URL originale : https://books.openedition.org/pusl/8030

Précédent Suivant
Table des matières

Chapitre X. L’administration et la justice

p. 545-589

Extrait

1On ne peut pas dire que les ducs de Bourgogne aient abondamment légiféré pour l’appareil administratif et judiciaire du comté de Hainaut. Ce qui ne signifie pas, à l’inverse, qu’ils l’aient tout à fait négligé. En réalité, ils n’ont guère modifié les structures en place sous leurs prédécesseurs. Ils les ont, bien sûr, intégrées dans les rouages de leur construction politique nouvelle, au niveau des Pays-Bas.

2Deux matières ont spécialement fait l’objet de leurs préoccupations : dans le secteur administratif, les sergents « comtaux », leurs fonctions, leurs émoluments ; dans le secteur judiciaire, les rapports des tribunaux hainuyers avec le Grand Conseil ducal, un moment Parlement de Malines, finalement Grand Conseil de Malines, cour suprême des Etats bourguignons. Les circonstances — abus des officiers et de leurs auxiliaires, plaintes et réactions contre les empiètements de juges princiers mais étrangers — ont amené Philippe le Bon et ses successeurs à fixer principes et usag

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques qui l’ont acquis dans le cadre de l’offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Précédent Suivant
Table des matières

Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.