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La législation princière pour le comté de Hainaut

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Jean-Marie Cauchies

Deuxième partie. Teneur des actes législatifs et réglementaires. Principaux aspects

Chapitre X. L’administration et la justice

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Extrait du texte

On ne peut pas dire que les ducs de Bourgogne aient abondamment légiféré pour l’appareil administratif et judiciaire du comté de Hainaut. Ce qui ne signifie pas, à l’inverse, qu’ils l’aient tout à fait négligé. En réalité, ils n’ont guère modifié les structures en place sous leurs prédécesseurs. Ils les ont, bien sûr, intégrées dans les rouages de leur construction politique nouvelle, au niveau des Pays-Bas.

Deux matières ont spécialement fait l’objet de leurs préoccupations : dans le secteur administratif, les sergents « comtaux », leurs fonctions, leurs émoluments ; dans le secteur judiciaire, les rapports des tribunaux hainuyers avec le Grand Conseil ducal, un moment Parlement de Malines, finalement Grand Conseil de Malines, cour suprême des Etats bourguignons. Les circonstances — abus des officiers et de leurs auxiliaires, plaintes et réactions contre les empiètements de juges princiers mais étrangers — ont amené Philippe le Bon et ses successeurs à fixer principes et usages de l...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1982

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