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La législation princière pour le comté de Hainaut

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Jean-Marie Cauchies

Deuxième partie. Teneur des actes législatifs et réglementaires. Principaux aspects

Chapitre VII. La sauvegarde de l’ordre public

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Extrait du texte

« ... nous, desirans tousiours garder nos subgiéz en bonne justice, paix, union et concorde l’un avoecq l’autre, nostre droit et seignerie volloir entretenir, maintenir et garder, et pour le bien, pourfit et utilité du dit pays de Haynnau, et meismement de nos dis subgiéz... » : voilà en quels termes, dans l’exposé des motifs d’un édit du 13 mars 1432, le duc Philippe justifie son souci de pourvoir à « pluiseurs grans maulx, debas et delis... contre toutte equitté et raison »1. Quels torts entend-il redresser ? Essentiellement, on va le voir, des actes de particuliers menaçant le bon ordre général. L’intervention du prince traduit donc une triple préoccupation : assurer la tranquillité publique — un texte postérieur, d’objet similaire, parlera des « inconveniens qui de jour en jour sourvenoient ou dit pays »2 —, préserver ses droits de souverain3, servir le bien commun.

Ces objectifs sont d’ailleurs inséparables ; ils constituent les trois facettes d’une même vision des choses, où pr...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1982

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