1 Tentative avortée en 1428 : infra.

2 Sur la bourgeoisie foraine dans le comté de Hainaut (surtout connue aux XIV^e-XV^e siècles, mais antérieure à 1195), on dispose de deux études essentielles ; L. VERRIEST, La « bourgeoisie foraine » à Ath, dans ACAA, XXVI, 1940, pp. 207-302, et M. BRUWIER, La bourgeoisie foraine en Hainaut au moyen âge, dans RBPH, XXXIII, 1955, pp. 900-920, Ordonnance du 23 mars 1447 : « en nostre pays et comté de Haynnau ait eu d’ancienneté quattre frans bourgs, lesquels y sont encores de present, assavoir le franc bourg d’Ath, le franc bourg du Quesnoy, le franc bourg de Bavay et le franc bourg de Bouchain » (FAIDER, Coutumes du pays et comté de Hainaut, I, p. 155) ; ordonnance du 2 février 1448 : « les quattre bours de nostre dict pays de Haynnau, si comme du Quesnoy, Bouchain, Ath et Bavay » (ibidp. 157). BRUWIER, op. cit., pp. 912-913, a relevé en outre des traces de bourgeoisies foraines au rayonnement limité, du XIII^e au XVI^e siècle, dans quelques localités du Hainaut rural ; cf. aussi L. VERRIEST, Le régime seigneurial dans le comté de Hainaut du XI^e siècle à la Révolution, Louvain, 1916-1917, pp. 80-82. L’article de P. BUYSE, Des bourgeois forains dans la seigneurie d’Enghien, dans ACAE, IX, 1954, pp. 211-217, se rapporte aux XVI^e-XVII^e siècles. « Il reste curieux de constater l’absence de bourgeoisie foraine dans les grandes villes » ((BRUWIER, op. cit., p. 913).

3 FAIDER, op. cit., p. 155.

4 Où de grandes cités, voire de plus modestes bourgades, assurent par elle leur hégémonie politique, étendent la compétence de leurs magistrats dans les campagnes : Ph. GODDING, La bourgeoisie foraine de Bruxelles, du XIV^e au XVI^e siècle, dans Cahiers bruxellois, VII, 1962, p. 42 ; cette circonstance peut expliquer l’importance particulière du phénomène en Flandre : J. VERBEEMEN, De buitenpoorterij in de Nederlanden, dans BGN, XII, 1957, p. 215.

5 BRUWIER, op. cit., pp. 913-916. DEVILLERS, Cartulaire des comtes de Hainaut..., V, pp. 295-297 (1434). FAIDER, Coutumes, I, p. 126 (1441). BUEM, ms. 650, f. 60 v.-61 r. (1440).

6 Edités par DEVILLERS, Cartulaire, V, pp. 294-301 (cf. pp. 295-297) ; par E. FOURDIN, Charte de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, rappelant et confirmant les droits, priviléges, franchises et libertés des bourgeois et habitants d’Ath : 24 janvier 1458 (1459, n. st.), dans BCRH, 3^e série, VI, 1864, pp. 17-24, et C.J. BERTRAND, Histoire de la ville d’Ath documentée par ses archives, réimpr., Bruxelles, 1975, pp. 146-152.

7 Et non deux, comme l’écrit BRUWIER, op. cit., p. 911.

8 BRUWIER, loc. cit., souligne, par comparaison avec les autres francs bourgs, la faiblesse de la redevance annuelle. On voit, par un rapport d’un sergent de la recette de Maubeuge-Bavay (7 septembre 1438), qu’elle ne s’élevait qu’à treize deniers avant « le nouvel previlege de le ditte bourgoisie » : AEM, TCCH, rec. 38, f. 45 r.

9 « ... ont les dis bourgois, manans et forains, droit et sont en bonne possession et saisine que... » ; « les dits bourgois de nostre dicte ville d’Ath, manans et forains » (BERTRAND, Histoire de la ville d’Ath..., pp. 147, 151). Le terme de « resséants » est utilisé par VERRIEST, op. cit., passim, pour désigner les bourgeois domiciliés en ville. A Bavay, on parle de « bourgois forains ou masuyers » : DEVILLERS, Cartulaire, V, p. 297.

10 Pour plus de détails sur les obligations des bourgeois forains d’Ath, cf. VERRIEST, La « bourgeoisie foraine » à Ath, pp. 216-219.

11 Sur les droits des bourgeois athois, fixés par le privilège de 1459 et une charte comtale antérieure, de 1336, que le texte de Philippe le Bon paraphrase, cf. VERRIEST, op. cit., pp. 209-215.

12 DEVILLERS, Cartulaire, V, p. 295.

13 Ibid., p. 255 ; sur la datation de ce texte, cf. CAUCHIES, Liste chronologique provisoire des ordonnances de Philippe le Bon..., p. 84, n. 73. Ordonnance du comte d’Ostrevant : FAIDER, Coutumes, I, pp. 77-78.

14 VERRIEST, op. cit., pp. 223-224, 226-227. BRUWIER, La bourgeoisie foraine..., p. 905.

15 FAIDER, Coutumes, I, pp. 155-156 (le texte date du 23, plutôt que du 24 mars, comme l’indique Faider d’après une copie : CAUCHIES, Liste chronologique, p. 106, n. 115).

16 AGR, CC 14873, f. 28 v. Le châtelain accentue les désagréments de la situation : « le dit bourg d’Ath et le droit et domaine de mon dit seigneur aloit au neant » ; il omet de mentionner, à l’inverse, la présence de bourgeois forains d’Ath dans les parages des trois autres cités ! Les Athois font dresser, le 9 mai suivant, un vidimus de l’ordonnance par des hommes de fief, et le placent dans leur chartrier : AVA, charte 62 ; le châtelain se procure, pour son propre usage, un second vidimus : AVA, mass. 1447/48, f. 30 r.-v.

17 Ordonnances sur le nombre et les compétences des sergents des officiers de justice ducaux : DEVILLERS, Cartulaire, V, p. 249 (1435) ; FAIDER, Coutumes, I, pp. 123 (1436) et 186 (1458). Pour 1441, cf. infra.

18 Ainsi se justifierait aussi, à la même époque — tandis que la châtellenie d’Ath fait également partie du douaire de Marguerite — la création dans cette ville, à côté du châtelain ordinaire, d’un châtelain forain : VERRIEST, La « bourgeoisie foraine » à Ath, pp. 234-236 ; BRUWIER, La bourgeoisie foraine..., p. 902. On pourrait imaginer que les revenus attachés aux bourgeoisies ont été soustraits au douaire ; les actes se rapportant à la création de celui-ci ne fournissent sur ce point aucune indication utile. Sur le douaire de la veuve de Guillaume IV : Ch. PIERARD, Les douaires de Jeanne de Brabant en Hainaut, dans APAE, XII, 1956, pp. 53-60. Sur Marguerite de Bourgogne : C. MATHIEU, Marguerite de Bourgogne, comtesse de Hainaut. Essai biographique (1385-1441), mém. lic. ULB, 1949/50.

19 Jean de Luxembourg, bâtard de Saint-Pol : E. VAN ARENBERGH, Luxembourg (Jean de), dans BN, XII, 1892-1893, col. 590-598.

20 Comptes du prévôt forain du Quesnoy, rendus à Philippe le Bon (17 avril 1427-9 août 1442, avec lacunes : 3 juillet-31 août 1428, 1^er septembre 1429-11 septembre 1430, et surtout 1^er septembre 1434-26 juin 1439) : ADN, B 11358-11368. BRUCHET, Archives départementales du Nord. Répertoire numérique. Série B, I, pp. 254-255, ne distingue pas nettement comptes du prévôt ordinaire et comptes du prévôt forain (de même pour les années antérieures : cf. BRUWIER, La bourgeoisie foraine..., p. 903, n. 1) ; en outre, il n’a pas vu que le compte B 11368 (année 1440) est suivi, sous une reliure commune, de deux autres petits registres du même officier (année 1441 et 1^er janvier-9 août 1442), cotés par nos soins B 11368bis et 11368ter. Parmi les officiers de justice (ducaux) auxquels est expédié, en 1428, un mandement du bailli de Hainaut relatif à la clôture et au contrôle des comptes, figure le « prevost des bourgois forains du Quesnoit » (aux côtés des prévôts de Valenciennes, Bavay, Maubeuge et Beaumont, des châtelains de Bouchain et de Braine-le-Comte, des baillis du Roeulx et de Hal, mais non de l’autre prévôt du Quesnoy, des prévôt de Binche, châtelain d’Ath et bailli de Lessines, tous officiers des terres de la douairière) : ADN, B 10392, f. 9 r. (de même les 12 octobre 1428 et 3 octobre 1430 : B 10393, f. 23 v. ; B 10395, f. 47 r.).

21 C’est en effet à ce texte (cf. supra), publié au nom du duc, du bailli et du Conseil de Hainaut, que l’on paraît se référer ici : « depuis IIII ans enca ou environ, obstant certaine ordonnance et deffence que avez fait ou fait faire en nostre dit pays de Haynnau de par nous ». Texte du 19 mars 1441, n. st. (et non 1440) : FAIDER, Coutumes, I, pp. 126-127.

22 En 1439, le prévôt forain du Quesnoy signale que le bailli de Hainaut a défendu de poursuivre les activités de son office et en a même fait incarcérer les sergents à Bouchain : ADN, B 11367, f. 1 r. (compte du 26 juin au 31 décembre 1439 ; en marge, apostille : « Loquatur au dit bailli de Haynnau pour savoir a quel cause il a fait ceste deffense, qui samble estre préjudiciable a monseigneur ») ! L’année suivante, il déplore que « le dit office a estet presente anee de moult petitte valeur el ocquison de ce que monseigneur le bailli de Haynnau et le conseil de mon dit trés redoubté seigneur le duc, fisent deffence et commandement par bancq publicque que il ne fust nulz bourgois fors dou plus prochain bourcq ou il estoit demorans » : ADN, B 11368, f. 2 v. ; même remarque en 1441 : B 11368bis, f. 3 r. Cf. BRUWIER, op. cit., pp. 905-906 (recette réduite de moitié, 1430-1441), 908.

23 Les effets du nouvel édit sont immédiats ; le compte du prévôt forain pour 1442 (1^er janvier-9 août) indique « que li dis offices a estet ceste presente annee de plus grand pourfit que les autres de paravant », par suite des « bancq publique ou dit pays de Haynnau, que des IIII frans bours de celi pays on usast ensi et par le maniere que acoustumé avoit estet en tamps passet » : ADN, B 11368ter, f. 3 v.

24 Les deux charges sont encore distinctes durant le premier semestre de 1442 : ADN, B 11368ter, f. 2 v. (mention d’un différend touchant la perception d’une amende pour coups portés à un habitant de Haspres, bourgeois forain du Quesnoy, entre « le prevost dou dit Quesnoit » et « le dit prevost forain »).

25 23 mars 1447 : supra.

26 Il s’agit de la note extrasigillaire « Sigillata de expresso (et non — erreur de lecture — « expose ») mandato domini » (FAIDER, Coutumes, I, p. 127). Cf. COCKSHAW, La chancellerie de Flandre-Bourgogne..., I, p. 235. On aimerait savoir quels mobiles ont pu pousser le duc à agir ainsi, à contrecourant d’une législation régulatrice. Peut-être le dessein de favoriser une bourgeoisie foraine alimentant alors son trésor.

27 DEVILLERS, Cartulaire, V, pp. 255-256 (1435). BUEM, ms. 650, f. 60 r.-v. (1440).

28 FAIDER, Coutumes, I, p. 193 (art. 58). « Sans ce que leur bourg les puist affranchir », ajoutera la charte de 1534 : ibid., p. 260.

29 DEVILLERS, op. cit., p. 256. BUEM, ms. 650, f. 60 v.

30 FAIDER, op. cit., pp. 157-158 (1448 n. st., et non 1447). Le texte prévoit aussi une procédure de recours au Conseil de Hainaut contre des exploits de sergents des francs bourgs.

31 Cf. FAIDER, op. cit., pp. 214-237. La charte générale de 1534 pour le comté de Hainaut atteste la survivance de l’institution, mais n’en parle plus que pour imposer aux forains mêlés à des querelles la même charge financière que l’ordonnance de 1458 (cf. ci-dessus) : FAIDER, op. cit., p. 260 ; elle ne leur garantit donc rien, mais abolit au contraire un de leurs anciens privilèges, « comme corruptele et baillant occasion ou audace de mal faire ». Cf. aussi VERRIEST, La « bourgeoisie foraine » à Ath, p. 234.

32 L. DEVILLERS, Cartulaire des rentes et cens dus au comte de Hainaut (1265-1286)..., t. II, Mons, 1875, pp. 359-360 (acte du 16 avril 1467). Cf. les statistiques établies pour Bouchain, de 1363 à 1480, par BRUWIER, La bourgeoisie foraine en Hainaut au moyen âge, pp. 917-920. On ne peut toutefois parler d’une disparition quasi totale des bourgeois forains en Hainaut après 1450, comme le fait VERBEEMEN, De buitenpoorterij in de Nederlanden, p. 207. A Bruxelles, l’institution entre en décadence à la fin du XV^e siècle et au début du XVI^e siècle : GODDING, La bourgeoisie foraine de Bruxelles, du XIV^e au XVI^e siècle, pp. 32, 35-36. De même d’ailleurs dans l’ensemble du Brabant : VERBEEMEN, op. cit., p. 206.

33 Textes édités par DEVILLERS, Cartulaire des comtes de Hainaut..., IV, pp. 653-658, et V, pp. 25-30 et 38-44 (CAUCHIES, Liste chronologique provisoire des ordonnances de Philippe le Bon..., pp. 61 et 64-65, n^os 21 et 31).

34 L’article en cause se trouve dans DEVILLERS, op. cit., IV, p. 656.

35 AVM, rec. 1199, f. 84 r. CAUCHIES, Liste chronologique, pp. 64-65, n. 19.

36 J. de le COURT, Introduction des Coutumes du pays et comté de Hainaut, éditées par Ch. FAIDER, Bruxelles, 1883, p. LXIII, relève le droit concédé à Mons dans le privilège du 14 avril, sans remarquer que, dans le texte refait du 17 octobre, la clause a disparu. Le détail a échappé aussi à BRUWIER, La bourgeoisie foraine..., p. 912, qui dresse (n. 5) un procès-verbal de carence : « Pour Mons, des sondages dans les comptes de la ville de Mons ont été infructueux ; il en a été de même dans les comptes domaniaux » (et pour cause...). Mais le sagace Léo Verriest, au dos de la couverture d’un tiré à part de cet article de M. Bruwier, conservé aux AEM dans le « Fonds Verriest » (livres et brochures), a noté : « B^ie foraine Mons. Charte 14-4-1428 ds Coutumes du Hainaut (Faider) III - 55. V. comptes domaine Mons aux Arch. gén. Royaume » ; il n’a pas, à notre connaissance, abordé la question dans une publication postérieure à 1955 ; on doute qu’il ait pu davantage repérer des données dans les comptes domaniaux (peut-être ses notes manuscrites — aujourd’hui encore inaccessibles — fourniront-elles sur le sujet quelque lumière inattendue... mais nous n’y croyons guère).

37 ADN, B 10391, f. 30 r. Dans une lettre à la douairière Marguerite de Bourgogne, le bailli affirme qu’il s’oppose à l’usage du privilège, parce qu’il l’estime « impetré trés grandement a l’encontre de le souveraintet et signerie de madame sa fille » : ADN, B 10391, f. 55 v. (26 juin 1428). Une convocation de conseillers hainuyers parle, quelques mois plus tard, des « previleges de Mons, que mon dit signeur le ducq et madame la comtesse de Haynnau et de Hollande avoient donnés a leurs gratis preiudisces » : ADN, B 10393, f. 16 v. (11 septembre 1428).

38 Minute de ce mémoire : AVM, rec. 1199, f. 7 r.-13 v. ; mentions de la bourgeoisie foraine aux f. 8 r. et 11 r.

39 En Brabant aussi, la noblesse seigneuriale profite du déclin de la puissance communale pour réclamer du prince des mesures freinant tous usages préjudiciables à ses prérogatives : GODDING, La bourgeoisie foraine de Bruxelles..., pp. 41-42. Quand Baudouin V de Hainaut, en 1195 déjà, et Guillaume II en 1345, avaient supprimé la bourgeoisie foraine (rétablie quelque temps après) dans leur comté, ils avaient agi à la demande des églises et des nobles : BRUWIER, La bourgeoisie foraine en Hainaut..., pp. 906-907.

40 C’est ce que souligne aussi GODDING, op. cit., p. 43. Une assertion finale de VERBEEMEN, De buitenpoorterij..., p. 216, ne nous paraît pas suffisamment nuancée : « Henegouwen levert een... bewijs van die vorstelijke antipathie tegen het buitenpoorterschap ».