1 La question est traitée en détail, jusqu’au temps de Charles le Hardi, par M.-R. THIELEMANS, Bourgogne et Angleterre. Relations politiques et économiques entre les Pays-Bas bourguignons et l’Angleterre, 1435-1467, Bruxelles, 1966 (Université libre de Bruxelles. Travaux de la Faculté de Philosophie et Lettres, XXX), passim (cf. compte rendu critique essentiel par J. H. MUNRO, The costs of Anglo-Burgundian interdependence, dans RBPH, XLV1, 1968, pp. 1228-1238), et par J. H. MUNRO, Wool, cloth and gold. The struggle for bullion in Anglo-Burgundian trade. 1340-1478, Bruxelles-Toronto, 1973 (Université libre de Bruxelles. Centre d’histoire économique et sociale), passim. On verra que plusieurs autres travaux l’ont aussi abordée de façon plus ou moins sommaire (notamment N. J. M. KERLING, Commercial relations of Holland and Zeeland with England from 13th century to the close of the Middle Ages, Leyde, 1954, pp. 72-87). Enfin, J. H. MUNRO a fait récemment le point de ses diverses contributions sur le sujet dans Industrial protectionism in medieval Planders : urban or national ? dans The Medieval City, éd. H. A. M1SKIM1N e.a., New Haven-Londres, 1977, spécialement pp. 246 sq.
2 Cf. THIELEMANS, op. cit., p. 203 (et références indiquées à la n. 229).
3 Cf. infra (actes beaucoup moins connus que les précédents, la période n’ayant pas fait l’objet de recherches comparables à celles de Thielemans et de Munro).
4 Cf. par exemple ce qu’écrit, à propos de Philippe le Bon et de l’édit de 1434, MUNRO, Wool, p. 108.
5 THIELEMANS, op. cit., p. 429 : « on recourut à la prohibition des draps anglais, en mesure de rétorsion, sous la pression des villes drapières, ou encore par simple protectionnisme de l’industrie lainière ».
6 Cf. notamment MUNRO, Wool, p. 70 et infra.
7 H. VAN DER WEE, Typologie des crises et changements de structures aux Pays-Bas (XVe-XVIe siècles), dans AESC, XVIII, 1963, p. 213. THIELEMANS, op. cit., p. 83.
8 H. LAURENT, Un grand commerce d’exportation au moyen âge. La draperie des Pays-Bas en France et dans les pays méditerranéens (XIIe-XVe siècle), Paris-Liège, 1935, p. 205 (exception : pour la draperie lilloise au XVe siècle, encore florissante ; R. MARQUANT, La vie économique à Lille sous Philippe le Bon, Paris, 1940, p. 152). MUNRO, Wool, p. 7. ID., The costs..., p. 1228 : « By the mid-fifteenth century, England has changed from being primarily a wool-exporter... to become Europe’s dominant producer of woollen broadcloths ». THIELEMANS, op. cit., p. 167 : « Au XVe siècle, la laine était encore considérée par excellence comme le grand produit d’exportation de l’Angleterre. Traditionnellement, elle occupait la première place mais, en fait, cette situation privilégiée était sérieusement ébranlée par suite du développement de l’industrie drapière ». Un document de la fin du XVe siècle compare les arrivages de draps anglais sur le continent, nonobstant les édits de prohibition, à une inondation marine (« assimilari potest inundacioni maris immensi ») : cf. H. PIRENNE, Une crise industrielle au XVIe siècle (La draperie urbaine et la « nouvelle draperie » en Flandre), dans Bulletins de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques et de la Classe des beaux-arts de l'Académie royale de Belgique, 1905, p. 495.
9 W. BRULEZ, Engels laken in Vlaanderen in de 14e en 15e eeuw, dans Handelingen van het Genootschap voor geschiedenis gesticht onder de benaming Société d’émulation te Brugge, CVIII, 1971, pp. 5-7. W. PREVENIER, Les perturbations dans les relations commerciales anglo-flamandes entre 1379 et 1409. Causes de désaccord et raisons d’une réconciliation, dans Economies et sociétés au moyen âge. Mélanges offerts à Edouard Perroy, Paris, 1973, p. 493. THIELEMANS, op. cit., pp. 203 (date « 1307 » fausse : corrigée par MUNRO, Costs, p. 1232), 206-207. Sur la popularité persistante des draps anglais dans nos régions : PIRENNE, op. cit., p. 499.
10 J. H. MUNRO, An économic aspect of the collapse of the Anglo-Burgundian alliance, 1428-1442, dans The English Historical Review, LXXXV, 1970, p. 226. ID., Industrial protectionism..., p. 248.
11 PREVENIER, op. cit., pp. 495-496. Sur l’entrecours anglo-flamand de 1407 et ses prorogations : THIELEMANS, Bourgogne et Angleterre, p. 57 (et n. 51).
12 THIELEMANS, op. cit., pp. 56-57.
13 MUNRO, Costs, p. 1232, fait justice d’un prétendu « ban » promulgué, en 1418 déjà, par Jacqueline de Bavière dans ces deux comtés, mentionné à tort par divers historiens (en dernier lieu : THIELEMANS, op. cit., p. 57) sur base d’une lettre mal datée, ayant trait en réalité à un édit de 1447.
14 THIELEMANS, op. cit., pp. 58-59 (et n. 58 : nombreuses références). MUNRO, An economic aspect..., pp. 226-227 ; Costs, p. 1233 ; Wool, pp. 68-69. L’ordonnance pour la Hollande-Zélande est éditée par F. VAN MIERIS, Groot charterboek der graaven van Holland, van Zeeland en heeren van Vriesland..., IV, Leyde, 1756, pp. 923-924 (H. PIRENNE, Philippe de Bourgogne, dans Biographie nationale, XVII, 1903, col. 230, mentionne à tort, en 1428, une seule prohibition applicable, stricto sensu, à l’ensemble des « Etats bourguignons » — même s’il est vrai qu’à l’époque, compte tenu aussi de la défense des draps anglais applicable en Flandre depuis le siècle précédent, cette marchandise est alors simultanément prohibée, avec un succès variable, en Flandre, Brabant-Limbourg et Hollande-Zélande). Pour le Brabant, cf. aussi E. VAN EVEN, Inventaire chronologique et analytique des chartes et autres documents sur parchemin appartenant aux archives de la ville de Louvain (1164-1793), Louvain, 1873, p. 125 (no CLXXIV), et R. VAN UYTVEN, La Flandre et le Brabant, « terres de promission » sous les ducs de Bourgogne ?,, dans Revue du Nord, XLIII, 1961, p. 288.
15 Actes des Etats généraux des anciens Pays-Bas, I, Bruxelles, 1948, pp. 8-11 (CRH). THIELEMANS, op. cit., pp. 60, 273. MUNRO, An economic aspect..., pp. 232-233. Sur la présence personnelle du duc à certaines réunions, cf. H. VANDER LINDEN, Itinéraires de Philippe le Bon, duc de Bourgogne (1419-1467)..., Bruxelles, 1940, pp. 95-96 (CRH).
16 Cf. infra.
17 Actes des Etats généraux, pp. 12-16 (corriger n. 2, p. 13 : s’il est vrai qu’une mesure générale de prohibition est sérieusement envisagée dès 1433, elle n’est cependant pas encore d’application cette année-là en Brabant, Hainaut, Hollande et Zélande ; en Flandre, son caractère permanent demeure, à vrai dire, très hypothétique). P.A. MEILINK, Dagvaarten van de Staten-Generaal, 1427-1477, dans Bijdragen voor de geschiedenis der Nederlanden, V, 1950, p. 203. R. VAN MARLE, Le comté de Hollande sous Philippe le Bon (1428-1467), La Haye, 1908, pp. VIII-IX. THIELEMANS, op. cit., p. 60. MUNRO, An economic aspect..., p. 235 ; Wool, p. 103 (et n. 30 pp. 103-104). R. WELLENS, Les Etats généraux des Pays-Bas des origines à la fin du règne de Philippe le Beau (1464-1506), Heule, 1974, pp. 99-100.
18 Y compris donc au Hainaut, dont les Etats — comme d’ailleurs, notamment, ceux du Namurois — ne paraissent pas avoir été conviés aux assemblées générales préparatoires. Notons cependant que certains détails permettraient de douter de la publication effective en Hainaut d’une ordonnance générale sur les draps anglais avant mai 1436 : les comptes des officiers de justice n’y révèlent aucune trace d’une prohibition en juin 1434 ou dans les mois suivants.
19 Texte français (inédit) : ADN, B 1608, f. 101 r.-102 r. Editions intégrale et partielles du texte flamand et mentions diverses indiquées par J.-M. CAUCHIES, Liste chronologique provisoire des ordonnances de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, pour le comté de Hainaut (1425-1467), dans BCRALO, XXVI, 1975, p. 82, no 73 (et n. 68). Y ajouter : G. SCHANZ, Englische Handelspolitik gegen Ende des Mittelalters..., I, Leipzig, 1881, pp. 442-443 (« ein Verbot gegen die englischen Tücher, vermuthlich das erste, das für ganz Burgund Geltung hatte »). MUNRO, An economic aspect..., pp. 236-237 (signale d’autres mentions) ; Costs, p. 1233 ; Wool, pp. 106-108. C.A.J. ARMSTRONG, La double monarchie France-Angleterre et la maison de Bourgogne (1420-1435). Le déclin d’une alliance, dans AB, XXXVII, 1965, p. 110 (met l’accent sur l’influence prépondérante des villes industrielles de Flandre). Le texte (flamand) du 19 juin 1434 est encore inclus dans celui du 12 janvier 1447 édité par VAN MARLE, Le comté de Hollande sous Philippe le Bon, pp. XCVII sq. (cf. pp. XCVIII-CII).
20 « In onsen lande van Vlaendren, dair die Engelsche lakenen van ouden tijden gebannen ende verboden geweest sijn ; anderen onsen landen ende heerlicheden van herwaert over, uut denwelken die voirseide Engelsche lakenen ende gaerne nochtertijdt nije gebannen geweest... » : VAN MARLE, op. cit., pp. C, CI (texte français : ADN, B 1608, f. 101 r.).
21 Les conseillers royaux incitent des villes de Zélande et même de Hollande à ne pas se conformer à l’édit général et à poursuivre leur fructueux commerce avec l’Angleterre : MUNRO, An economic aspect..., p. 240.
22 L’ordonnance de mai 1436 n’est attestée que par un petit nombre de sources : nous n’en connaissons même pas le texte intégral, tel qu’il a été élaboré à la chancellerie ducale, mais seulement la version sans doute abrégée qu’en donne une lettre close du Conseil de Hainaut (21 mai) en notifiant la teneur, aux fins de publication et d’exécution, au prévôt de Maubeuge : AEM, TCCH, rec. 16, f. 151 r. ; aucune disposition importante, mentionnée le 19 juin 1434, n’y fait en tout cas défaut. Ce texte est reproduit dans nos annexes, I. Par ailleurs, des comptes d’officiers de justice hainuyers, de la ville de Gand, de Hollande-Zélande (où les villes de Middelbourg et Zierikzee ne mettent aucune bonne volonté à publier l’édit) en font aussi état (mai-juillet 1436) : CAUCHIES, Liste chronologique, p. 86, no 84 ; THIELEMANS, Bourgogne et Angleterre, p. 82 ; H. J. SMIT, Bronnen tot de geschiedenis van den handel met Engeland, Schotland en lerland. Iste deel, 1150-1485, t. II (1435-1485), La Haye, 1928, pp. 678, 680 ; V. FRIS, Schets van den economischen toestand van Vlaanderen in het midden der 15de eeuw, Gand, 1900, p. 23 (et n. 5). A la même époque, Philippe le Bon interdit aux Hollandais et Zélandais toutes relations commerciales avec l’ennemi anglais : SMIT, op. cit., p. 672 (17 mai 1436).
23 Cf. n. 18 supra.
24 SMIT, op. cit., pp. 707-708. MEILINK, Dagvaarten..., p. 203. THIELEMANS, op. cit., p. 117. MUNRO, Wool, p. 119, n. 91.
25 L. GILLIODTS-VAN SEVEREN, Inventaire des archives de la ville de Bruges..., V, Bruges, 1876, pp. 189-190. THIELEMANS, op. cit., p. 133. MUNRO, Economic aspect, p. 241 ; Wool, pp. 118-119. Certains auteurs laissent entendre, voire affirment, à tort, que l’ordonnance du 1er décembre 1439 s’applique à tous les pays bourguignons et pas seulement au comté de Flandre : P. BONENFANT, Philippe le Bon, p. 69 ; BRULEZ, Engels laken in Vlaanderen, p. 18.
26 Nous n’avons pas retrouvé d’exemplaire du texte français. La version flamande en est éditée par VAN MARLE, Le comté de Hollande sous Philippe le Bon, pp. XCVII-CV. Cf. aussi THIELEMANS, op. cit., pp. 151-152, et les références citées par CAUCHIES, Liste chronologique, p. 105, no 162 (et n. 113-114). Y ajouter : SCHANZ, Englische Handelspolitik, I, pp. 443-444 ; MUNRO, Wool, pp. 133-134, 137 ; Actes des Etats généraux, p. 40.
27 MUNRO, Wool, pp. 141-142, 145-146.
28 THIELEMANS, op. cit., p. 157. MUNRO, Wool, p. 146. SCHANZ, op. cit., I, 444. O. DE SMEDT, De Engelsche handel te Antwerpen in de jaren 1305-1515, dans Bijdragen tot de geschiedenis, XV, 1923-24, p. 589. G. ASAERT, De Antwerpse scheepvaart in de XVe eeuw (1394-1480). Bijdrage tot de ekonomische geschiedenis van de stad Antwerpen, Bruxelles, 1973, pp. 254-255. MUNRO, Industrial protectionism..., p. 250, n. 72.
29 Texte (français) édité par L.-P. GACHARD, Collection de documens inédits concernant l'histoire de la Belgique, II, Bruxelles, 1834, pp. 176-182. Autres éditions, analyses et mentions signalées par CAUCHIES, Liste chronologique, pp. 139-140, no 269 (et n. 209). Y ajouter : MUNRO, The costs of Anglo-Burgundian interdependence, pp. 1235-1236 ; Wool, p. 164. Cf. aussi Actes des Etats généraux, pp. 102-107 (1465) ; et le compte de la recette générale de Bourgogne pour 1464 (1er octobre)-1465 (7 février) : ADCO, B 1755, f. 65 r.-v. (frais de transcription de copies destinées aux officiers de justice du duché et d’enregistrement au « livre des mémoires » de la Chambre des comptes de Dijon ; ce dernier est conservé : cf. ADCO, B 16, f. 126 v.-128 r.).
30 MUNRO, Wool, pp. 165-166, 171-174.
31 (Cette période coïncide d’ailleurs avec un temps d’accroissement des exportations drapières anglaises vers nos régions (1465-1489) : VAN UYTVEN, La Flandre et le Brabant..., p. 292.
32 Th. RYMER, Foedera, conventiones, literae, et cujuscunque generis acta publica..., t. XII, Londres, 1727, pp. 67-86 (12 juillet 1478).
33 GILLIODTS-VAN SEVEREN, Inventaire des archives de la ville de Bruges..., t. VI, Bruges, 1876, pp. 316-331 (3 avril 1489 ; compléter par Th. RYMER, op. cit., pp. 350-351 : commission royale du 11 décembre 1488 pour les plénipotentiaires anglais). AGR, mss. div. 1800, f. 2 r.-v. Convention du 12 juillet 1478 (Lille) : MUNRO, Wool, p. 177 (texte latin dans RYMER, op. cit., XII, pp. 77-86).
34 Texte édité intégralement dans Placcaeten van Vlaenderen, t. I, Gand, 1639, pp. 588-592 ; O. REYNTENS, Oorkondenboek der stad Aelst. Boek met den haire, Alost, 1906, pp. 173-177 ; et partiellement par SCHANZ, Englische Handelspolitik..., t. II, Leipzig, 1881, pp. 191-193. Sur les circonstances de l’édit, cf. aussi SCHANZ, op. cit., I, p. 17 ; J. H. MUNRO, Bruges and the abortive staple in English cloth : an incident in the shift of commerce from Bruges in the late fifteenth century, dans RBPH, XLIV, 1966, pp. 1151-1152 ; et AGR, mss div. 1800, f. 2 v.-3 v. BRULEZ, Engels laken in Vlaanderen, p. 8.
35 L’acte est encore suscrit aux noms de Maximilien et Philippe : L. GILLIODTS-VAN SEVEREN, Cartulaire de l’ancienne estaple de Bruges..., t. II, Bruges, 1905, pp. 298-300, et SCHANZ, op. cit., II, pp. 193-194. MUNRO, Bruges, p. 1152.
36 AGR, mss div. 1800, f. 3 v. MUNRO, loc. cit.
37 Ibid., f. 3 v.-4 r. SCHANZ, Englische Handelspolitik, I, pp. 18-21. MUNRO, Bruges, p. 1153 (coquille : le traité est bien de février 1496 et non 1497). Texte dans RYMER, Foedera, XII, pp. 578-591.
38 GILLIODTS-VAN SEVEREN, Inventaire des archives de la ville de Bruges, VI, pp. 481-482, et AGR, CC 136, f. 78 v.-79 r. (ordonnance concernant aussi le port d’habits de luxe : cf. infra). MUNRO, Bruges, p. 1154.
39 GILLIODTS-VAN SEVEREN, Cartulaire de l’ancienne estaple de Bruges, II, pp. 314-315.
40 Texte dans RYMER, Foedera, XII, pp. 713-720 (18 mai 1499). SCHANZ, op. cit., I, pp. 22-25. AGR, mss div. 1800, f. 4 r. MUNRO, Bruges, loc. cit. VAN UYTVEN, Flandre et Brabant, p. 289.
41 Ordonnance inconnue des auteurs cités ; nous n’en avons pas retrouvé le texte intégral, mais seulement une analyse, suffisamment détaillée, dans un compte du grand bailliage de Hainaut : ADN, B 10465, f. 35 r.-v.
42 Texte dans RYMER, Foedera, XIII, Londres, 1727, pp. 132-141. SCHANZ, op. cit., I, pp. 29-34. AGR, mss div. 1800, f. 4 v. VAN UYTVEN, loc. cit.
43 Sur cette évolution et ses causes profondes, cf. PIRENNE, Une crise industrielle au XVIe siècle..., pp. 499 sq.
44 Cf. en 1464 (GACHARD, Collection de documens inédits..., II, p. 182), en 1494 (Placcaeten van Vlaenderen, I, p. 591).
45 GILLIODTS-VAN SEVEREN, Cartulaire de l’ancienne estaple de Bruges, II, pp. 298-299. Cf. à ce sujet BRULEZ, Engels laken in Vlaanderen, pp. 9-12, 24-25 ; MUNRO, Bruges, p. 1152. À noter cependant en 1497 « une lettre de declaration par Iquelle [sic] est dit que ceulx de Tournay ne sont comprins en la deffence des draps estrangiers mais les pourront ammener, vendre et distribuer a detail et autrement és pays de monseigneur nonobstant les deffences nagaires faictes de par mon dit seigneur... » (dérogation à l’ordonnance du 20 octobre 1497 : cf. supra) : AGR, CC 20392, f. 2 v.
46 Peu d’hostilité, par contre, à l’égard des étoffes de laine de moindre qualité, d’Irlande et d’Ecosse notamment, ce qui explique l’acte archiducal du 17 novembre 1497 : BRULEZ, Engels laken in Vlaanderen, pp. 13-14.
47 MUNRO, Bruges, p. 1148.
48 MUNRO, Wool, cloth and gold, pp. 115-116 (Hollande-Zélande, 1436-1437), 136 (n. 27 : Zélande, 1448-1450). THIELEMANS, Bourgogne et Angleterre, pp. 83 (Middelbourg en Zélande, 1436), 268-269 (ibidem, 1454).
49 THIELEMANS, op. cit., p. 157 (révolte gantoise).
50 Les ordonnances générales le rappellent : « in onsen lande van Vlaendren, dair die Engelsche lakenen van ouden tijden gebannen ende verboden geweest sijn » (1434 : VAN MARLE, Le comté de Hollande..., p. C) ; « en nostre pays de Flandres, ou les diz draps et filléz d’Angleterre ont esté bannis et deffenduz anciennement » (1464 : GACHARD, Collection..., p. 180 ; 1494 : Placcaeten..., p. 590). Cf. aussi MUNRO, Bruges, pp. 1158-1159 ; Wool, p. 8 (« the Flemisch continuously and effectively enforced this ban until the sixteenth century »). BRULEZ, op. cit., pp. 7-8, 25.
51 THIELEMANS, op. cit., p. 59 (« l’Angleterre la considérait [l’interdiction en Flandre] comme un fait accompli »), 156, 203-204. Par exemple en 1499 : MUNRO, Bruges, p. 1154. ID., Wool, pp. 8, 118-119 ; en 1449, les Anglais réclament la suppression du « cloth ban » de 1447, en raison du préjudice qu’il cause à leur draperie, en Brabant, Hollande et Zélande, mais sans souffler mot de la Flandre : op. cit., p. 141.
52 MUNRO, Wool, pp. 103 (1431-34), 136-137 (1447-49). THIELEMANS, op. cit., pp. 83 (1437), 152 (1448), 205 (en général), 420 (et n. 306), 421 (1466-67 : vif désir des villes hollandaises, mais crainte des Membres de Flandre de voir lever la prohibition en cours). MUNRO, Costs, pp. 1232-1233. Sur l’intérêt du commerce des draps anglais pour le grand centre anversois, on verra : J. A. VAN HOUTTE, La genèse du grand marché international d’Anvers à la fin du moyen âge, dans RBPH, XIX, 1940, pp. 107-112 ; ID., Anvers aux XVe et XVIe siècles. Expansion et apogée, dans AESC, XVI, 1961, pp. 250-250-251 ; H. VAN DER WEE, The growth of the Antwerp market and the European economy (fourteenth-sixteenth centuries), Louvain-La Haye, 1963, I, pp. 269-271, et II, pp. 45-47, 51-53, 73-75, 133 ; O. DE SMEDT, De Engelse Natie te Antwerpen in de 16de eeuw (1496-1582), I, Anvers, 1950, pp. 82 sq. ; G. ASAERT, Handel in kleurstoffen op de Antwerpse markt tijdens de XVe eeuw, dans Bijdragen en mededelingen betreffende de geschiedenis der Nederlanden, LXXXVIII, 1973, pp. 397-398.
53 MUNRO, An economic aspect of the collapse..., pp. 226-227 ; Wool, pp. 8-9. THIELEMANS, Bourgogne et Angleterre, p. 157 : « La prohibition de 1447 met particulièrement en relief la dualité des intérêts commerciaux des pays bourguignons et l’intérêt particulier de la politique du prince pour la cause des villes drapières » (c’est nous qui soulignons). Une promesse que Philippe le Bon aurait faite aux Anversois, après la promulgation de cet édit, révèle le prix qu’il attache à l’application simultanée de la mesure « en tous ses pays » : THIELEMANS, op. cit., p. 277. Les Hollandais, ne l’ayant pas voulue, déclarent pourtant ne pas s’y sentir liés : MEILINK, Dagvaarten van de Staten-Generaal, p. 204.
54 Sur la portée de cette qualification, cf. J.-M. CAUCHIES, La terminologie dans les ordonnances des ducs de Bourgogne, dans RBPH, LUI, 1975, pp. 410-411. Y ajouter : A. UYTTEBROUCK, Le gouvernement du duché de Brabant au bas moyen âge (1355-1430), I, Bruxelles, 1975, pp. 126-127. « Par maniere de edit perpetuel et irrevocable a tousiours », « bij maniere van ewighe onderhoudinge, zonder wederroepen tot ewighen dagen » (19 juin 1434) : ADN, B 1608, f. 101 r., et VAN MARLE, Comté de Hollande, p. XCIX ; « par maniere de edict perpetuel et inrevocable a tousjours... de cy en avant a tousjours mais » (26 octobre 1464) : GACHARD, Collection..., p. 178.
55 En 1451, la Chambre des comptes de Bruxelles sollicite l’établissement d’un droit sur les draps en transit car, malgré les ordonnances, « le fait de la draperie és bonnes villes par deca n’est en riens amendé » : L.-P. GACHARD, Inventaire des archives des Chambres des comptes, t. I, Bruxelles, 1837, p. 205 ; PIRENNE, Une crise industrielle..., p. 495 ; MEILINK, Dagvaarten van de Staten-Generaal, p. 203. L’édit de 1447 déplore l’inexécution de celui de 1434 et constate la présence d’un volume croissant de draps d’Angleterre dans les Etats bourguignons (« in veel meerder getale... dan men te doen plach ») : VAN MARLE, Comté de Hollande, p. CIII. BRULEZ, Engels laken, pp. 20 sq. THIELEMANS, op. cit., pp. 250, 318.
56 GILLIODTS-VAN SEVEREN, Cartulaire de l’ancienne estaple de Bruges, II, p. 298.
57 ID., Archives de Bruges, VI, pp. 481-482. Pour 1436 : THIELEMANS, op. cit., p. 203.
58 Cf. chap. I (de la 2e partie) supra.
59 THIELEMANS, op. cit., p. 58.
60 Les villes mentionnées — mais cela ne veut pas dire que d’autres (Ath, Lessines, Soignies...) n’ont pas été consultées : peut-être l’envoi de messagers n’y a-t-il tout simplement pas occasionné de dépenses spécifiques et n’apparaît-il donc pas dans le compte baillival — sont, les deux fois, Maubeuge, Avesnes, Condé et Antoing, ainsi que Binche en septembre 1427 seulement (la draperie est implantée à Maubeuge, Avesnes et peut-être Binche depuis le XIIIe siècle : M.-A. ARNOULD, Les créations de draperies en Hainaut à la fin du moyen âge, dans RN, LI, 1969, p. 130 ; elle est présente aussi, quoique plus tardivement, à Condé, ainsi qu’à Antoing : R. DELAME, Condé sur Escaut, Valenciennes, 1927, pp. 23-24, et P. DELATTRE, Les sires d’Antoing, dans Revue tournaisienne, VI, 1910, pp. 68-70 ; ces deux derniers bourgs sont peut-être consultés également en raison de leur position sur la grande voie commerciale scaldienne) : ADN, B 10391, f. 39 r., 54 v.
61 Ath, Enghien, Soignies, Braine-le-Comte, Leuze et Lessines d’une part, Binche, Beaumont, Avesnes, Le Quesnoy et Valenciennes d’autre part, sont conviées à la réunion : ADN, B 10431, f. 66 v.-67 r. ; AVM, 1296, f. 474 r. ; on ignore ce qu’il en résulta (c’est, rappelons-le, Charles le Hardi qui, en 1467, suspendra la mesure). En septembre 1457, le bailli de Hainaut, désireux, pour des raisons indéterminées, de prendre connaissance d’un ancien édit sur les draps anglais, en demande le texte au maire de Leuze, qui en détient une copie : ADN, B 10422, f. 60 v.
62 19 juin 1434 : requêtes des villes de Brabant, Flandre et Hollande, puis consultation des Etats de ces trois « pays » (ADN, B 1608, f. 101 r. ; sur l’accord d’une quatrième assemblée « provinciale », celle des Etats de Hainaut : MUNRO, Wool, cloth and gold, p. 104). 21 mai 1436 : requêtes « par pluiseurs fois », des mêmes villes (AEM, TCCH, rec. 16, f. 151 r. ; annexe I)... Requête des quatre Membres de Flandre en juin 1445 (MUNRO, op. cit., pp. 132-133) ; consultation des mêmes villes en décembre 1446 (ibid., pp. 133-134). 20 octobre 1464 : mêmes requêtes et consultations qu’en 1434 (GACHARD, Collection de docutnens inédits, II, pp. 176, 178). Requête et pression des villes flamandes en 1494/95 (MUNRO, Bruges and the abortive staple in English cloth, p. 1152).
63 Placcaeten van Vlaenderen, I, p. 588.
64 ADN, B 1608, f. 101 r. (19 juin 1434). AEM, TCCH, rec. 16, f. 151 r. (21 mai 1436). GACHARD, Collection..., II, pp. 176-177 (26 octobre 1464 : « iceulx noz pays, qui sont principalement fondéz sur le fait de le draperie, ont esté et sont grandement grevéz et adommagéz, et le fait de la draperie d’illec grandement amenri, diminué et taillé de venir du tout a nient »). L’ordonnance de janvier 1447 définit la draperie néerlandaise comme « die meeste ende principaelste hantieringe ende maniere es bij te leven, dair onse ondersaten voirseide hem mede generen ende behelpen ende tot meerdere schade gescepen waeren te commen worde bij ons dair in niet versien » : VAN MARLE, Le comté de Hollande sous Philippe le Bon, p. CIII. De même encore, en 1494, Maximilien parlera de « la draperie en nos dicts pays et seigneuries, quy a jadis esté et est l’un des principaulx entretenemens de noz subjectz d’iceulx » (Placcaeten van Vlaenderen, I, p. 589), et, en 1495, la qualifiera de « la principale negociation du povre peuple » (GILLIODTS-VAN SEVEREN, Cartulaire de l’ancienne estaple de Bruges, II, p. 299 ; cf. aussi MUNRO, Bruges, p. 1152 ; « the old protectionist argument »).
65 ADN, B 1608, loc. cit. AEM, TCCH, loc. cit. GACHARD, Collection de documens inédits, II, p. 177. Sur ces deux inconvénients : THIELEMANS, Bourgogne et Angleterre, pp. 59, 81. À propos de l’exportation du billon, cf. aussi le chapitre relatif aux ordonnances monétaires des ducs de Bourgogne (2e partie, chap. I.).
66 THIELEMANS, op. cit., p. 347. Supra, chap. I.
67 MUNRO, Wool, cloth and gold, p. 107 (« the bullionist emphasis of the decree [de juin 1434],... evidently the most important consideration »). ID., The costs of Anglo-Burgundian interdependence, p. 1234, reproche d’ailleurs à M.-R. Thielemans de ne pas y avoir accordé suffisamment d’attention.
68 Sur la politique billoniste anglaise et d’autres règlements à l’étape de Calais, cf. THIELEMANS, op. cit., pp. 170 sq. ; MUNRO, An economic aspect of the collapse of Anglo-Burgundian alliance, pp. 227 sq. ; ID., The costs..., pp. 1233-1235, 1236 ; ID., Wool..., passim ; P. SPUFFORD, Monetary problems and policies in the Burgundian Netherlands 1433-1496, Leyde, 1970, pp. 99 sq. ; E. POWER, The wool trade in the fifteenth century, dans Studies in English trade in fifteenth century, éd. E. POWER et M. POSTAN, Londres, 1933, pp. 79-90 ; et en dernier lieu : J. H. MUNRO, Monetary contraction and industrial change in the late-medieval Low Countries, 1335-1500, dans Coinage in the Low Countries, 880-1500..., éd. J. N. MAYHEW, Oxford, 1979, pp. 114-116.
69 THIELEMANS, op. cit., pp. 177-178 : « Si les draperies des pays bourguignons vont petit à petit employer de moins en moins de laine anglaise, il ne faut pas y voir l’effet d’une politique concertée de Philippe le Bon, mais le résultat du développement de plus en plus considérable de la draperie anglaise qui entraînait la raréfaction des envois de laine outre-mer et par conséquent des réglementations plus sévères à l’Etape ». MUNRO, Wool, p. 135 : « But for the Burgundians, the most serious consequence of the Staple regulations was to render their drapery industries dangerously uncompetitive at the very time when English cloth had soared to the highest volume yet attained... ». Sur l’emploi de laines autres que les laines anglaises dans les Pays-Bas, cf. E. COORNAERT, Draperies rurales, draperies urbaines. L’évolution de l’industrie flamande au moyen âge et au XVIe siècle, dans RBPH, XXVIII, 1950, p. 83 (liste des lieux d’origine : Ecosse, Irlande, Hollande, Frise, Rhin, Hesse...).
70 Supra (et n. 33).
71 GACHARD, Collection..., p. 178 (« Bourgoingne » désigne sans doute à la fois le duché et la Franche-Comté : cf. aussi MUNRO, Wool, p. 164, n. 28 ; l’énumération des Etats de Philippe le Bon touchés par la mesure comporte même, comme dans la titulature princière, le « Lothier »). Placcaeten van Vlaenderen, I, pp. 590, 591 (« Bourgoingne » ne peut désigner ici que la Franche-Comté, puisque Louis XI a conquis le duché de Bourgogne après la mort de Charles le Hardi). L’ordonnance de 1447 autorise explicitement la vente des draps « in onze lande van Bourgoignen » : n. 79 infra.
72 Mesure prise « affin qu’ilz n’ayent cause de pretendre excusacion ou ignorance de ceste nostre presente ordonnance et deffense » : ADN, B 1608, f. 101 v. (juin 1434). GACHARD, op. cit., pp. 179-180 (octobre 1464). Placcaeten van Vlaenderen, I, p. 590 (avril 1494). Délai exceptionnel de plusieurs mois en 1447 pour l’expédition de draps de marchands hanséatiques : MUNRO, Wool, p. 137, n. 28.
73 ADN, B 1608, loc. cit. AEM, TCCH, rec. 16, f. 151 r. (mai 1436 : cf. annexe I). GACHARD, op. cit., p. 180 (THIELEMANS, Bourgogne et Angleterre, pp. 205-206, cite une requête du magistrat de Hornes, lors de l’édit de 1464, pour obtenir un délai d’écoulement des draps conservés en ville ; même délai à Middelbourg en 1465 : ibid., p. 269). Placcaeten van Vlaenderen, loc. cit. GILLIODTS-VAN SEVEREN, Cartulaire de l'ancienne estaple de Bruges, II, p. 299 (janvier 1495).
74 ADN, B 1608, f. 102 r. GACHARD, op. cit., p. 182. Placcaeten, p. 591.
75 Tous « vendeurs, achateurs, eschangeurs, conduiseurs et autres a qui les diz draps appertendront, ou qui les achateront ou eschangeront » et les « maronniers, charretiers et voituriers qui auront amené les diz draps ou les amenront », stipule l’édit de 1464 : GACHARD, op. cit., p. 179. Cf. aussi ADN, B 1608, f. 101 v. (19 juin 1434). TCCH, rec. 16, f. 151 r. (21 mai 1436 ; annexe I). Placcaeten, pp. 589-590 (8 avril 1494).
76 ADN, B 1608, loc. cit. AEM, TCCH, loc. cit. GACHARD, op. cit., pp. 178-179. Placcaeten, loc. cit.
77 « Om die zekerheit ende gereetste executie van onsèr voirseide ordinancie ende gebode » : VAN MARLE, Le comté de Hollande..., p. CIII (et MUNRO, Wool, p. 134, n. 19).
78 ADN, B 1608, f. 101 v,-102 r. AEM, TCCH, loc. cit. GACHARD, op cit., pp. 180-181. Placcaeten, pp. 590-591. Les fournisseurs doivent affirmer « en leurs consciences », et leurs clients, qu’ils soient eux-mêmes transporteurs, hôteliers, détaillants ou autres, doivent l’exiger ainsi.
79 ADN, B 1608, f. 101 v. AEM, TCCH, loc. cit. GACHARD, op. cit., p. 170. Placcaeten, p. 590.
80 VAN MARLE, Le comté de Hollande..., pp. CIII-CIV. Ajoutons que le tiers des draps en cause peut être racheté par la « loi » du lieu de l’infraction au bénéficiaire, pour la moitié de sa valeur, afin d’être brûlé avec les deux autres tiers ; sinon, le bénéficiaire devra le vendre (« sijn prouffijt ende oirbair mogen doen ten meeste dat hi can ende mach ») en France, en Bourgogne, en Savoie, en Italie ou dans d’autres contrées voisines (pas aux Pays-Bas, bien sûr, ni même dans les Etats germaniques).
81 ADN, B 10465, f. 35 v.
82 THIELEMANS, Bourgogne et Angleterre, pp. 204-205. Leur succession atteste, selon les mots de H. PIRENNE, Une crise industrielle au XVIe siècle, p. 495, « la persistance d’un mal que l’on ne parvenait pas à enrayer ».
83 Cf. notamment ce que rappelle, pour Philippe le Bon, MUNRO, An economic aspect..., p. 227, et Industrial protectionism..., pp. 248-249. « Les intérêts des divers territoires n’étant point identiques, il arrive qu’une mesure prise en faveur de l’un d’eux tourne au détriment de ses voisins et appelle tôt ou tard une mesure contraire », souligne, précisément à propos des draps anglais, H. PIRENNE, Histoire de Belgique, t. II, 4e éd., Bruxelles, 1947, p. 415.
84 THIELEMANS, op. cit., pp. 59-60.