1 Nous reprenons ici en substance quelques remarques déjà formulées plus haut (ch. II, 5°, G, b). Cf. une première approche de la matière abordée dans ce chapitre dans J.-M. CAUCHIES, La publication des textes de loi en Hainaut au XV^e siècle, dans RN, LVI, 1974, p. 113.

2 Les sources offrent toute certitude quant à la publication effective des édits cités : CAUCHIES, Liste chronologique, p. 93, n^o 116, et pp. 110-111, n^os 174 et 176. Remarquer que l’ordonnance sur la justice des bois, datée aussi du 2 février 1448, publiée en même temps que les deux autres de cette date, revêtant des formes diplomatiques identiques, munie du même sceau, porte pour sa part un commandement bref : « ... que ces presentes ilz facent crier et publier de par nous par tous les lieux de nostre dit pays de Haynnau acoustuméz de faire cris et publications... » (op. cit., p. 110, n^o 175 ; FAIDER, Coutumes du pays et comté de Hainaut, I, p. 162). Cf. aussi supra (idem note précédente).

3 J. VAN ROMPAEY, Het grafelijk baljuwsambt in Wlaanderen tijdens de Boergondische periode, Bruxelles, 1967, pp. 265-266. Nous avons déjà formulé ailleurs pareilles critiques : Les ordonnances de Philippe le Bon (mém. lic.), p. 138. H. KRAUSE, Gesetzgebung, dans Handwörterbuch zur deutschen Rechtsgeschichte..., I, col. 1615, note aussi en général, pour la fin du moyen âge et le début des temps modernes, que « für die Publikation gibt es noch keine festen Regeln ». Ph. GODDING, Liste chronologique provisoire des ordonnances intéressant le droit privé et pénal de la ville de Bruxelles (1229-1657), dans BCRALO, XVII, 1953, pp. 362-363, constate d’ailleurs la fréquence encore limitée des mentions de publication au XV^e siècle, même si la formalité doit avoir été observée depuis toujours ; à Bruxelles, les premières prescriptions dans ce domaine ne datent que de 1546.

4 Ci-dessous n. 11.

5 ADN, B 1205/16515 ; BMV, ms. 675, f. 137 ν,-138 r. La « publication du susdit octroy » aura eu lieu entretemps sur la grand-place de Valenciennes, le 2 juin : BMV, loc. cit.

6 Date qui, d’après les recherches les plus récentes et les plus sûres, ne peut désigner à la chancellerie de Flandre-Bourgogne que le jour où l’acte a été signé par le secrétaire chargé de le confectionner : COCKSHAW, La chancellerie de Flandre-Bourgogne, I, pp. 227-228.

7 L.-P. GACHARD, Notice des archives de M. le Duc de Caraman, précédée de Recherches historiques sur les princes de Chimay et les comtes de Beaumont, dans BCRH, [1^e série], XL, 1846, p. 198 ; ADN, B 10445, f. 31 v.

8 CAUCHIES, op. cit., p. 114, n^o 187.

9 ADN, B 33, f. 147 v. ; AGR, CC 15170⁹, f. 3 v. Placcaeten van Vlaenderen, I, pp. 443-468 ; AGR, CC 15170¹¹, f. 5 r.

10 AEM, ms. 158, f. 357 r., 358 r.

11 Infra :2^e partie, ch. VIII. CAUCHIES, op. cit., pp. 109-110, n^o 173.

12 ADN, B 10459, f. 24 v. : le bailli de Hainaut adresse, le 6 janvier 1498, au Conseil, à Mons, une lettre de Philippe le Beau enjoignant d’attendre un nouveau commandement de sa part avant de publier, comme on allait le faire sous peu, un édit sur « la reduction des monnoies » (2 janvier 1498).

13 ADN, B 10422, f. 52 r. : « ... a cause que pour les festes de Pausques n’avoit plus tost peu estre delivré » (édit sur les grains, avril 1457).

14 Cela aurait toutefois été le cas, si l’on en croit une copie tardive, pour la réformation financière de Valenciennes en mars 1498 : BMV, ms. 680, f. 80 v. (« Les originales de ces presentes lettres furent publiés a... Valenciennes... »). Mais peut-on vraiment s’attacher à la lettre de ce texte ? C’est peu sûr.

15 La lettre au prévôt ne stipule pas l’objet de l’ordonnance en cause ; elle est datée d’un 19 mai, sans millésime (selon nous, 1434, seule année où, pour le temps du prévôt Jacques de Harchies, entre 1433 et 1441, les comptes du bailliage de Hainaut relatent un 19 mai l’envoi de criées aux officiers subalternes : ADN, B 10399, f. 26 r.) : AEM, TCCH, rec. 16, f. 147 r.

16 AEM, cart. 22, f. 226 r. (note reproduite par FAIDER, Coutumes, I, p. 254) : « Colation faicte contre l’original estant en le maison et és mains de Jehan du Terne le dimence XIX^e avril LXXII aprés Pasques, present... » (sur Jean du Terne : BRUCHET, Série B. Répertoire numérique, I, p. 282).

17 D’après la copie (2^e moitié du XV^e siècle) figurant dans AEM, cart. 22, f. 263 v. : « L’original est en la main Resteau » et « Colation faicte a l’original estant et lessié és mains de Jehan le Leghas le dimence XIX^e avril LXII aprés Pasques, present... » (seconde note reproduite par FAIDER, op. cit., p. 175).

18 AGR, CC 15140, f. 38 r. : « ... furent pareillement publiiet a Mons de par nostre dit trés redoubté seigneur monseigneur le duc III mandemens pattens seellés de son seel » (24 mai 1448). Cf. CAUCHIES, Liste chronologique, pp. 110-112, n^os 174-176, et l’annexe IV ci-après.

19 Op. cit., p. 113, n^o 183. ADN, B 10412, f. 47 r. ; AGR, CC 15140, f. 39 v.

20 ADN, B 10418, f. 48 r. : « ... et lesquelx vidimus convint faire en parchemin et seeler de seel autentique, affin que ung chascun officier seust qu’il devoit faire et tant mieux entretenir le vouloir de monseigneur sur ce ». L’ordonnance est « donnée » le 18 janvier, le texte en parvient le 23 au bailli, les vidimus sont dressés le 25 et expédiés sans retard : cf. une copie du temps, d’après un des vidimus baillivaux : ADN, B 19962/19337. CAUCHIES, Liste chronologique, pp. 121-122, n^o 207.

21 ADN, B 10424, f. 43 r.-v. : quinze vidimus pour le bailli de Hainaut et ses subalternes. Op. cit., p. 131, n^o 242.

22 AGR, CC 14873, f. 28 v. Op. cit., p. 106, n^os 164-165. L’un des deux vidimus est encore conservé aujourd’hui : AVA, charte 62.

23 GILLIODTS-VAN SEVEREN, Inventaire des archives de la ville de Bruges, VI, pp. 385-397.

24 Cf. supra ch. II, 5°, G, c ; ainsi que le présent chapitre, infra, 2°, A.

25 « ... laquelle criee contenoit IIII fueilles de papier ou environ » : ADN, B 10422, f. 61 r. (toiles, septembre 1457) ; « pour avoir coppié les dittes ordonnances qui tenoient II fueilles de pappier en VI parties » : ADN, B 10423, f. 58 v. (entretien des cours d’eau, mai 1458) ; « ...ayant chascune copie III fueilles d’escripture » : AGR, CC 15171⁸, f. 3 r. (monnaies, décembre 1499) ; chaque copie de la grande ordonnance monétaire d’octobre 1467 requiert huit feuilles de papier écrites sur les deux faces : AGR, CC 15161, f. 31 r.-v. ; cf. aussi n. 27 ci-dessous.

26 « Au clercq dou dit office, pour avoir coppiet les quattre criiees dessusdittes, c’est assavoir... » : ADN, B 11094, f. 14 r. (châtellenie de Bouchain, 1433/34). Entre le 1^er octobre 1467 et le 1^er octobre 1468, Gillain Flamine, clerc du prévôt de Maubeuge, dresse trente-six copies « tant de mandemens patens comme aultres avec les lettres closes y servans » (lettres ducales et baillivales relatives aux affaires militaires et monétaires) : ADN, B 11589, f. 7 r. « A..., pour avoir par quattre fois coppié ung mandement ou estoit contenu la valleur des florins et monnoie coursable au pays de Haynnau » : AGR, CC 14904, f. 14 v.-15 r. (châtellenie d’Ath, 1478/79). « Et les autres (copies) furent faittez par les clercs de l’offisce » : ADN, B 10398, f. 26 v. (bailliage de Hainaut, novembre 1433 : édit monétaire). « Et les autres criees furent faittes par les clercs de l’offisce dou dit bailliu » : AGR, CC 14657, f. 39 v. (même bailliage, mars 1440 : édit sur les sergents).

27 Ordonnances de 1440 : BMV, ms. 650, f. 63 r. (CAUCHIES, Liste chronologique, pp. 94-95, n^o 121) ; du 18 novembre 1440 : FAIDER, Coutumes, I, pp. 142-143 (CAUCHIES, op. cit., p. 94, n^o 119). Ordonnance du bailli de Hainaut publiée le 28 avril 1441, sur l’examen obligatoire et la signature des « lettriages » : AEM, ms. 24, f. 230 r.-v. (CAUCHIES, op. cit., p. 95, n^o 123 ; ibid., p. 96, n^o 127 : nous croyons à présent qu’il s’agit là, non d’un édit nouveau mais d’une simple mention, dans le compte d’un office régional, d’une publication tardive du texte précédent). Ordonnance sur la justice et la procédure de mai 1484 : FAIDER, op. cit., p. 236 (ce dernier édit oblige aussi tout clerc d’un officier ou d’une'cours de justice à subir au préalable à la Cour de Mons un examen légal).

28 « A VI compaignons clercs escoppiers de le ville de Mons, pour avoir aidiet a faire XII d’icelles criieez, qui contenoient chacune III foeillez de papier plainez, fu donnet de courtoisie a chacun X sols » : ADN, B 10394, f. 52 v. (bailliage de Hainaut, ordonnance monétaire, novembre 1429) ; « A siept compaignons clers de la ville de Mons, pour avoir escript avoecq les clers dou dit bailliaige... » : ADN, B 10406, f. 37 v. (même bailliage, même sujet, mars 1442) ; « Item fu donné a III clers pour ycellez lettrez et cedulles aidier a escrire, pour leur vin chascun II pattars, sont VI pattars de XII s. » : AGR, CC 15130, f. 16 v. (prévôté de Mons, ordonnance sur les grains, mai 1438). Le compte du prévôt de Mons pour 1444, à propos de la transcription d’un mandement ducal de caractère militaire, s’exprime comme suit : « Et a II petis enfans pour ycelles lettrez et coppies avoir escriptes,... » ; il parle ailleurs de « clerchons », de « compaignons clers » : AGR, CC 15136, f. 33 v., 34 r., 34 v., 35 r.

29 ADN, B 2145/69997 (quittance du 10 septembre 1492) ; sur l’édit en question, cf. ADN, B 10455, f. 39 v.-40 r. On a conservé bon nombre de pareilles quittances dans les archives issues de la Chambre des comptes de Lille (pièces justificatives des comptes) : cf. notamment, pour 1499/1500, AGR, AcL, 1560 (car.).

30 ADN, B 2128/68974 (quittance du 22 janvier 1483) ; sur ce traité, cf. ADN, B 10446, f. 15 r.-17 r.

31 « Au dit Jehan Grenier (clerc de la ville d’Ath), pour avoir coppiiet Il Chartres et privileges donnees par no trés redoubté seigneur et prince, que li eschevins ont par deviers eulx... » (ordonnance de janvier 1458 sur les sergents et les corvées d’abbayes : CAUCHIES, Liste chronologique, pp. 125-126, n^os 224-225) : AVA, mass. 1458/59, f. 24 v. ; vidimus des ordonnances du 23 mars 1447 (bourgeoisie foraine et prêteurs sur gages : op. cit., p. 106, n^os 164-165) rédigés par les soins d’Antoine Blandenier, précédent clerc communal athois : AVA, mass. 1447/48, f. 30 r.-v. « A Hacquinet de Haultraige, clercq a Jehan de le Fosse, a esté payet pour son saullaire d’un vidimus par lui fait... d’un mandement et lettriaige seellet du grant seel de nostre dit trés redoubté signeur... » : AVM, mass. 345, f. 70 v. (1471/1472). Recours à des clercs au service de conseillers princiers domiciliés à Mons (Georges Lengherant, par ailleurs clerc du bailliage de Hainaut ; Jean le Légat, pour « plusieurs mandements... tant de gherres comme des monnoyes », « ung aultre mandement de gherre » : AVM, mass. 346, f. 46 r. — 1472/73). P. ROGGHE, De Gentsche klerken in de XIV^de en XV^de eeuw. Trouw en verraad, dans Appeltjes van het Meetjesland, XI, 1960, p. 55 : « In vele gevallen werden de klerken (der stad Gent) in hun taak bijgestaan door knapen en garsoenen en tevens door speciale klerken en scribenten die door de stad werden gesalarieerd ».

32 COCKSHAW, La chancellerie de Flandre-Bourgogne, I, pp. 179-180 (et II, pp. 174-175 : les exemples cités mettent en scène des clercs habitant Arras, Lille, Dijon, Nevers). RENOZ, La chancellerie de Brabant sous Philippe le Bon, pp. 118-119 (clercs habitant Bruxelles). BONENFANT, Du meurtre de Monter eau au traité de Troyes, p. 19, cite un cas dans lequel, en septembre 1419, la chancellerie royale française, résidant alors à Troyes, fait appel à cinq clercs de cette ville pour écrire « grant nombre et quantité de mandemens patens et lettres closes ».

33 COCKSHAW, loc. cit.

34 Vingt vidimus de l’ordonnance monétaire dite du lion d’or (18 janvier 1454) sont rédigés pour le bailli de Hainaut par les seuls soins de six auxiliaires, « tous clers demorans a Mons » : ADN, B 10418, f. 48 r.

35 N. 24 supra. « Au devant dit Pierart le Faultrier, clercq dou dit offisce, pour avoir fait coppier les dittes criees qui continient [sicj V fueelles [sic] plaines de pappier pour icelles envoiier és dittez villes... » : ADN, B 11089, f. 20 r. (châtellenie de Bouchain, novembre 1429).

36 Parce que l’expédition des documents ne peut souffrir aucun délai : « A Hanin Deffontaines et autrez compaignons clers, pour les dittes lettres avoir faittes en haste, pour ce que lendemain dou matin tous les dis officiiers devoient faire publiier les dittes monnoyes » (ADN, B 10411, f. 61 r. : novembre 1447) ; « En grant diligence nuit et jour incessamment, veu le hastiveté de la matere » : ADN, B 10439, f. 29 r. (décembre 1473).

37 « A toutte diligence de tant que le jour estoit brief » : ADN, B 10431, f. 61 r. (février 1466, monnaies).

38 « ... les dittes lettres et toutes les dittes coppies avoir escriptes nuit et jour hastivement, affin que le tout fuist incontinent partout publiet, pour doubte des transgressions qui s’en peuissent ensuyr » : ADN, B 10438, f. 20 v. (novembre 1472, trêve entre le roi de France et le duc de Bourgogne). De même (« de tant qu’il les convint escripre toute nuyt... ») pour une ordonnance générale sur la prohibition des draps anglais : ADN, B 10430, f. 39 v.-40 r. Ou pour une autre trêve, en avril 1471 (« pour tourtes les dittes lettres et copies avoir escriptes hastivement toutte la nuit du bon venredi, pour a lendemain matin envoier partout hastivement, pour doute des transgresseurs... ») : ADN, B 10436, f. 31 v. Ou pour une autre encore, en août 1480 (« avoir escriptes jour et nuyt en grant dilligence... veu la grant labeur qui y estoit ») : ADN, B 10444, f. 34 v. Cf. aussi n. 42 ci-dessous.

39 16 sous — tarif élevé — pour chaque copie du traité de Philippe le Bon avec les Gantois (« ung mandement contenant le traitié et paix... »), « car le dit mandement estoit tant grand que c’estoit merveille » : ADN, B 10417, f. 45 r. (en septembre 1453 ; cf. CAUCHIES, Liste chronologique, p. 120, n^o 200). 60 sous — exceptionnel· — par copie du très long édit monétaire publié à la Noël 1489 (Placcaeten van Vlaenderen, I, pp. 443-468), vu « le grant labeur qui y estoit et la diligence qu’ilz feirent des dittes lettres et copies escripre de nuit et de jour » : ADN, B 10453, f. 14 v.

40 1 livre ½ (30 sous) — soit 16 sous par pièce — pour chacun des huit clercs montois ayant participé à la confection de quinze vidimus d’un édit monétaire « qui estoit moult grant » : ADN, B 10424, f. 43 v. (mars 1459).

41 « ... a esté payet pour chascun vidimus, veu qu’ilz estoient moult grans et en ce comprins le parchemin, XXIIII s. » : ADN, B 10418, f. 48 r. (janvier 1454, monnaies). Cf. de même, par exemple, pour les secrétaires à la chancellerie ducale, ou les greffiers au Parlement de Malines : VAN ROMPAEY, De Grote Raad, pp. 191, 197.

42 En novembre 1465, sept clercs montois, pour la confection de quinze copies d’un édit monétaire, reçoivent chacun 14 sous, ainsi que 4 sous pour eux tous « pour chandeilles » ; de même en janvier 1466 (autre question monétaire), sept clercs, 12 sous pour chacun et 4 sous pour « chandeilles employees a escripre les dittes lettres et coppies » ; ou encore en août 1466, sept copistes, 8 sous pour chacun, « et pour chandeilles II s. » : ADN, B 10431, f. 53 r., 58 r., 80 v.

43 A huit clercs, pour « toutes les dittes lettres et copies de treves, qui estoient longes et de grande escripture, avoir escript hastivement, nuit et jour incessamment,... veu leur bonne dilligence » (chacun reçoit 28 sous) : ADN, B 10438, f. 31 v. (avril 1473, trêve prolongée entre France et Bourgogne). « ... j’ay receu de l’office du bailliage de Haynnau, actendu la dilligence que feysmes des dittes lettres et coppies escripre, pour chascun de nous dix solz... » : ADN, B 2143/69919 (quittance d’un clerc de Mons pour lui-même et sept compagnons, du 4 décembre 1491).

44 « Et quand aus coppies qu’il a convenu faire, lesquelles estoient longes assés, il n’en est riens compté par le clercq, ainchois le remeth en le discretion de ses trés honnerés signeurs messeigneurs de le cambre » : ADN, B 11113, f. 11 v. (châtellenie de Bouchain, 1453).

45 ADN, B 10436, f. 20 r.

46 ADN, B 11590, f. 7 r.

47 ADN, B 10439, f. 20 v.

48 ADN, B 10464, f. 25 r.

49 Sur la notion de ban, les éléments composant un ban, l’initiative des officiers régionaux, les rapports avec les canons diplomatiques du temps, cf. ch. II (2°, E) supra.

50 AVM, rec. 1199, f. 65 r.-v. (édit sur les relations du Hainaut avec les juridictions liégeoises : CAUCHIES, Liste chronologique, p. 142, n^o 276).

51 AEM, TCCH, rec. 97, f. 49 r. (sans date, probablement vers le 1^er août 1437 : CAUCHIES, op. cit., p. 88, n^o 94).

52 Les formules-types citées ici sont extraites de l’ordonnance de 1442 sur les corvées d’abbayes éditée dans notre étude : A propos d’une sentence concernant l’abbaye de Saint-Ghislain (1452) : la législation relative aux corvées d’abbayes en Hainaut sous Philippe le Bon, dans Ann. Cercle hist. archéol. Saint-Ghislain et région, 1-2, 1974, pp. 91-92.

53 CAUCHIES, op. cit., p. 120, n^o 200 et n. 157). Le prévôt de Mons recourt en même temps aux services de « IIII compagnons clers, qui ce mandement et traitié copierent pour les envoiier si que dit est, et dont chascun contenoit bien VI foeilles de pappier parmi les translations dou latin en franchois : AGR, CC 15146, f. 34 r.

54 ) (AVM, mass. 363, f. 71 r.

55 Voir quelques considérations à ce sujet, pour la seconde moitié du XVI^e siècle, dans l’étude de W. DE KEYZER, Le commencement de l’année en Hainaut et la réforme de Philippe II en I575, dans BCRH, CXLV, 1979, pp. 77 sp. et 111-112.

56 Lettre à Jacques de Harchies, prévôt de Maubeuge, ou, en son absence, à son lieutenant : AEM, TCCH, rec. 58, f. 71 r. (13 septembre [1437] : sur la « criée » en question, cf. CAUCHIES, Liste chronologique, p. 89, n^o 96).

57 « ... porter lettres de par le dit bailliu et ossi le coppie d’un mandement de monseigneur le ducq fait a cause de le muttation des monnoies et les criées a ceste cause faittes... » : ADN, B 10406, f. 35 v. (janvier 1442). « Et de ce furent faittes VI lettres missibles et VI coppies du dit mandement pour les envoiier partout... » : AGR, CC 15144, f. 33 v. (mars 1452). Sur le vocabulaire utilisé ici, cf. J.-M. CAUCHIES, La terminologie dans les ordonnances des ducs de Bourgogne, dans RBPH, LIII, 1975, pp. 413, 417.

58 Cf. par exemple AEM, TCCH, rec. 58, f. 69 r. (28 août [1438], au prévôt de Maubeuge : « nous vous envoyons enclose dedens cestes une moderation sour le fait des blés et autres grains ») ; rec. 17, f. 109 r. (10 novembre [1429], au prévôt de Maubeuge : « certainez ordonnancez et moderations sour le fait des monnoies a present coursaulez ou pays de Haynnau, lesquelles nous vous envoyons par escript avec cestes ») ;...

59 Lettre à Jean de le Delf, prévôt de Maubeuge, ou à son lieutenant : AEM, TCCH, rec. 16, f. 139 r. (30 avril [1428] : cf. CAUCHIES, Liste chronologique, p. 62, n^os 23-24).

60 Non sans demander parfois, au préalable, l’accord du bailli, sans l’inviter à entériner les expéditions : ADN, B 10412, f. 47 r. (consultation du bailli, résidant alors à Chimay, en septembre 1448, à propos d’un édit sur le commerce des harengs, « pour le veyr et de lui avoir charge que en estoit a faire » : ordre de le publier sans délai et d’en adresser copie aux officiers habituels).

61 Lettre à Jacques de Harchies, prévôt de Maubeuge : AEM, TCCH, rec. 17, f. 96 r. (17 octobre [1437] : cf. CAUCHIES, Liste chronologique, p. 89, n^o 98).

62 Lettre au même : AEM, TCCH, rec. 58, f. 65 r. (20 avril [1437] : cf. op. cit., p. 88, n^o 92).

63 AEM, TCCH, rec. 17, f. 84 r. (Jean de le Delf fut prévôt de Maubeuge du 28 septembre 1425 au 28 juin 1430). De même une lettre du bailli au châtelain d’Ath pour la notification des édits de février 1448 porte en post-scriptum, d’une autre main : « Et au sourplus les envoiier au bailli de Lessines pour pareillement les faire publiier et entretenir sans y avoir faulte et le plus brief que boinement faire se polra » (AGR, AcL, 1579 [car.]). La filière apparaît aussi dans ce poste d’un compte de la prévôté de Maubeuge : « ... une criee pour le fait des monnoies, par lesquelles lettrez li dis prevost (de Maubeuge) laissoit savoir au dit bailliu (sans doute de Chimay) que au command de monseigneur le bailliu de Haynnau et de messeigneurz du conseil, il feyst ycelle criee publiier et entretenir » (ADN, B 11552, f. 7 v. : juin 1433). Relevons la mention d’une filière parallèle, justifiée par la nature de l’ordonnance (« deffense de plus chasser ne thirer en Haynnau aux bestes sauvaiges et volilles »), à savoir le bailli des bois de Hainaut et ses huit lieutenants locaux dans le comté, approvisionnés par leur maître en copies : ADN, B 10744, f. 24 r. (poste retranscrit dans AEM, cart. 25, f. 61 v.).

64 Transmission de « lettres de par le dit bailly aux officiers... y enclos certaines coppies des lettres closes et patentes de mon dit trés redoubté seigneur, par lesquelles lettres closes il mandoit a son dit bailly faire cryer et publier par tout son dit pays de Haynnau le contenu en icelles ses dittes lettres patentes » : ADN, B 10443, f. 29 v.-30 r. (septembre 1479).

65 Aux frais du Grand Conseil, alors établi Parlement à Malines ; les trois autres messagers desservent, l’un les officiers de Louvain, Bruxelles et Namur, le second le Conseil de Flandre, les baillis de Gand, Bruges, Courtrai, Ypres et Termonde, le dernier les Conseils de Hollande et de Brabant, ainsi que l’écoutète de Bois-le-Duc (l’amman de Bruxelles est encore cité ici, sans doute par erreur, peut-être par confusion avec l’officier d’Anvers) : AGR, CC 21435, f. 8 r.-9 r.

66 Cinq autres huissiers de fonction analogue desservent en même temps la Flandre (y compris Lille-Douai-Orchies), le Brabant, la Gueldre, l’Artois (avec le Boulonnais et les villes de la Somme), la Hollande (avec la Zélande et la Frise) : AGR, CC 21436, f. 16 v.-17 v.

67 Venu à Bruxelles consulter le duc et son Grand Conseil au sujet d’octrois abusifs de bénéfices par un légat pontifical, le clerc du bailliage Jean du Terne rentre à Mons avec l’ordre de défendre toutes manifestations d’obéissance au légat en la matière : ADN, B 10420, f. 48 v.-49 r. (1456). Signalons enfin un cas exceptionnel, où l’on avait omis d’envoyer en Hainaut une ordonnance monétaire générale : le 27 octobre 1467, un messager du bailliage porte au chancelier de Bourgogne, à Bruxelles, une lettre du Conseil de Hainaut traduisant la perplexité populaire à l’égard de la situation monétaire, les murmures « sur les officiers de mon dit seigneur en ce pays, de tant que le mandement des dittes ordonnances estoit ja pieca publiee en Flandres, en Brabant et en le ost, et si n’estoit nouvelles du dit mandement avoir en ce pays, dont inconvenient polroit soudre » ; après enquête, il apparaît tout bonnement « que le mandement avoit esté oublié envoyer en Haynnau » ! Aussi en confie-t-on le texte au messager pour le rapporter à Mons : ADN, B 10432, f. 60 r. (il s’agit de l’édit du 13 octobre 1467 : GILLIODTS-VAN SEVEREN, Inventaire des archives de la ville de Bruges, V, pp. 537-554).

68 ADN, B 641/15719³ ; texte de l’ordonnance : ADCO, B 11202.

69 ADN, B 10411, f. 60 v. (novembre 1447, monnaies).

70 J.-M. CAUCHIES, Messageries et messagers... (cf. ci-après), p. 118, n. 81 ; J. VAN ROMPAEY, Het grafelijk baljuwsambt..., p. 266, n. 4.

71 Notre étude récente et détaillée sur les Messageries et messagers en Hainaut au XV^e siècle, dans Le Moyen âge, LXXXII, 1976, pp. 89-123 et 301-341, nous dispensera ici de trop longs développements. Nous y renverrons sans cesse.

72 Op. cit., passim, spécialement pp. 333-334. Cf. aussi, notamment, J.-M. PESEZ, Chevaucheurs et courriers du duc de Bourgogne Charles le Téméraire, mém. DES Lille, 1954, p. 104 : « Il n’y a pas même de messageries à proprement parler, mais seulement des frais de messageries,... tout est livré à l’improvisation ». Plus récemment, E. AERTS, De inhoud der rekeningen van de Brabantse algemeen-ontvangerij (1430-1440)..., dans Bijdragen tot de geschiedenis, LXI, 1978, pp. 50-51, a consacré quelques lignes intéressantes au même sujet.

73 CAUCHIES, op. cit., p. 90.

74 ADN, B 1605, f. 223 v. (12 janvier 1438) ; B 19445, f. 154 v.-155 r. (9 avril 1449) : cité par PESEZ, op. cit., p. 23. Cf. CAUCHIES, op. cit., pp. 100-101.

75 ADN, B 10446, f. 15 r.-v. : trois messagers à cheval et deux messagers à pied du grand bailliage de Hainaut se partagent la desserte des offices subalternes du comté pour des copies du traité d’Arras (décembre 1482) ; ibid., f. 16 v.-17 r. : un sergent du bailliage de Hainaut (monté), un chevaucheur et deux piétons pour le même motif (janvier 1483). AGR, CC 14660, f. 35 r.-v. : le 21 décembre 1499, quatre piétons et un chevaucheur (pour la zone sud-ouest du Hainaut) communiquent les copies d’une ordonnance monétaire.

76 CAUCHIES, op. cit., pp. 109, 324. « Porteur au sacq » : ADN, B 11762, f. 26 r. (prévôté de Valenciennes, monnaies, novembre 1429). « Warde de par nuit » : AGR, CC 15129, f. 20 v. (prévôté de Mons, pèlerinages judiciaires, mars 1436). « Varlet de taverne » : AGR, CC 15130, f. 16 v. (idem, grains, mai 1438).

77 CAUCHIES, op. cit., pp. 118-119. Vers 1470, les deux piétons de la prévôté de Maubeuge se nomment Jean de Toutlemonde et Jean le Vigneron : ADN, B 11591, f. 8 v. (1469/70) ; B 11592, f. 9 v. (1470/71) ; B 11593, f. 6 v. (1471/72).

78 CAUCHIES, op. cit., pp. 109-110 (et n. 64). ADN, B 10399, f. 26 r. : trois messagers à pied partent en course (copies d’une ordonnance, mai 1434 : cf. CAUCHIES, Liste chronologique, p. 81, n^o 70) ; un quatrième poste indique : « Et les lettrez et cryees de Brainne, Hal et Roelx furent portees sans irait ». Cf. par exemple E. VAILLE, Histoire générale des postes françaises, t. I^er — Des origines à la fin du moyen âge, Paris, 1947, p. 372 (et n. 1).

79 ADN, B 10442, passim : fin 1477, omission des circonscriptions de Bavay, Le Quesnoy, Bouchain.

80 CAUCHIES, Messageries et messagers, p. 111 (cf. aussi les références indiquées ibid., n. 66). Cf., parmi des dizaines d’autres exemples, ADN, B 10424, f. 45 r.-v. : « Au devant dit Regnault Royal, pour... avoir porté lettres de par le dit bailli aux prevost de Maubeuge, de Beaumont et de Binch, et dedens icelles la coppie d’unes lettres de mon dit seigneur le duc par lesquelles il mandoit au dit bailli... » (30 avril 1459, à propos de monnaies).

81 CAUCHIES, op. cit., p. 113. Dans un compte du bailliage de Hainaut pour 1478, les copies d’édits sur les armes et munitions d’une part, sur les pèlerinages d’autre part, sont qualifiées de « doubles » : ADN, B 10442, f. 34 v. (« Se escripvoit le dit bailly aus dis officiers le double d’icelles lettres faire publier... »), 37 r. (« le double de certaine publication »). Par une lettre close du 30 juillet 1466, le duc Philippe enjoint au bailli Jean de Rubempré, auquel il adresse un édit monétaire, de « faire des vidimus ou copies autentiques d’icelles lettres autant qu’il y a de lieux ou il convient faire la ditte publication en nostre dit pais de Haynnau » : ADN, B 18842/29428.

82 CAUCHIES, La terminologie dans les ordonnances des ducs de Bourgogne, pp. 413-414 (et n. 47).

83 CAUCHIES, Messageries et messagers, pp. 305-307.

84 Sauf pour certains d’entre eux (Ath, Binche, Le Quesnoy, Lessines) en des temps de douaires.

85 Par exemple : ADN, B 10440, f. 39 v. (août 1476 : questions militaires) ; B 10445, f. 17 v. (octobre 1481 : législation sur les grains ; aux officiers cités, adjoindre ceux d’Enghien, Avesnes et Chimay).

86 Cf. entre autres, entre janvier 1500 et mars 1506, AGR, CC 14660, f. 36 r.-v. et 38 r.-39 r. ; ADN, B 10463, f. 30 r.-v. ; B 10466, f. 27 v.-28 v. et 31 v.-32 r. (ordonnances sur les fiefs, les provisions de la Curie romaine, les monnaies du Luxembourg, les grains). M.-A. ARNOULD, Une taxe levée en 1499 sur les importations liégeoises dans les Pays-Bas, dans Centenaire du Séminaire d’histoire médiévale de l’Université libre de Bruxelles (1876-1976), Bruxelles, 1977, p. 275, illustre également par un cas typique (ici, la perception d’un impôt) l’utilisation administrative par le pouvoir central hainuyer d’officiers non princiers.

87 Sous Philippe le Bon, le prévôt du Rœulx était déjà souvent cité dans les comptes du bailli de Hainaut (du moins au début du gouvernement de ce duc, avant la cession de la terre du Rœulx aux Croy), le bailli d’Enghien l’était toujours dans ceux du prévôt de Mons, les officiers d’Avesnes et de Chimay dans ceux du prévôt de Maubeuge, celui de Leuze avait droit à quelques mentions dans la comptabilité du châtelain d’Ath (cf. infra). Le compte de la prévôté de Maubeuge pour 1472/73 signale que les mandements ducaux ne sont plus portés par le messager du prévôt qu’à Chimay, « pour ce que presentement mon dit seigneur le bailly les envoye a Avesnes » : ADN, B 11594, f. 6 r.

88 CAUCHIES, Messageries et messagers, pp. 312-313.

89 ADN, B 10453, f. 16 r. (1^er octobre 1489 : 1°-2°-3°-4°5°) ; 16 v.-17 r. (30 octobre 1489 : 1°-2°bis-4° sans Le Rœulx-5°) ; 23 v-24fr. (22 août 1490  1°-2°bis sans Le Rœulx-4° sans Le Rœulx-5°) ; B 10456, f. 23 r.-v. (18 décembre 1492 : 1°-2°-3° avec Le Rœulx-4° sans Le Rœulx-5°). Les circuits de messagers ne se mofifieront guère dans le courant du siècle suvant  DE KEYZER, Le commencement de l'année…, pp. 79-80.

90 AGR, CC 15132, f. 27 r. (prévôté de Mons, mars 1440) : envoi d’une ordonnance sur les pèlerinages judiciaires « partout és metelz de la ditte prevosté la ou il est acoustumet de faire publiemens » ; CC 15140, f. 38 v. (idem, juin 1448) : idem sur les corvées d’abbayes et le maître fossoyeur de Hainaut « par toutes leux de la ditte prevosté ou il en a coustumet ». CC 14895, f. 12 v. (châtellenie d’Ath, août 1469) : « lettres misibles » et ordonnance monétaire, « qui pareillement ont esté envoyéz partout les lieux acoustuméz ».

91 AGR, CC 15138, f. 39 v. (juillet 1446, édit sur les « lotissemens » : CAUCHIES, Liste chronologique, pp. 103-104, n^o 158, et n. 110) : « Et de ceste criee furent envoiiés coppies et lettres partout en le prevosté ou il est de coustume, si comme a Enghien, a Songnies, a Lens, a Saint Ghislain, a Eslouges et a Kievraing ». CC 15160, f. 34 r. (janvier 1466, édit monétaire) : « ... duquel mandement furent faittes VI coppies et VI lettres missibles, lesquelles furent envoiiés par le dit pruvost és lieux accoustumés de faire cris en sa ditte pruvosté, si comme... » Cf. aussi DE KEYZER, op. cit., p. 83 (et n. 4).

92 ADN, B 11086, f. 15 r. (1427/28). B. 11093, f. 12 v. (1433, monnaies) : « ...lesquelles coppies furent envoyés a Pesquencourt et Haspre pour ycelles publiier, ainsi que a estet adiés acoustumet a le faire ».

93 ADN, B 11113, f. 11 v. (1453). B 11117, f. 15 r. (1457) : « Pour avoir envoié en celluy an pluisieurs fois és villes de Peskencourt et de Haspre porter les criees que on avoit envoiiés a Bouchain, pour faire publiier és lieux dessusdis qui sont usités et acoustumés de ce faire aprés que les debvoirs estoient fais au dit lieu de Bouchaing ». B 11161, f. 5 v. (1504/05) : « ...avoir copié, chascune piece deux fois, six lettres et mandemens du roy nostre dit sire publiéz ou dit Bouchain par l’ordonnance de monseigneur le grant bailly de Haynnau, et envoyé l’une des dittes copies en la ville de Haspre et l’aultre a Pesquencourt, pour aussy y estre publiees ainsy qu’il est acoustuméz ». Au XVIII^e siècle, Ph. PETIT, Histoire de Bouchain, Douai, 1861 (reprod. 1659), p. 144, note encore : « Pesquencourt, Hasnon et Haspres sont les trois lieux ausquels les Placcarts du Roy sont envoyéz de Bouchain pour y estre publiéz ; comme villes dependantes dudict Bouchain ».

94 Cf. ci-dessus. C’est alors le messager desservant Maubeuge, Beaumont, la zone sud-est du comté, qui prolonge son périple jusqu’aux deux « bonnes villes » hainuyères des portes de France.

95 ADN, B 11549, f. 16 r. (janvier 1431, grains). B 11557, f. 10 v-11 r. (septembre 1436, réquisition de chevaux) : « fu envoiiet a Chimay, aprés que publiiee fu a Mauboege, le juste coppie d’une cryee... pareille criiee avoir portet de Maubeuge a Avesnes pour la endroit publiier comme il est de coustume ». B 11586, f. 7 v. (1464/65) : « ...et les dictes coppies ariere envoyés du dit Maubeuge de tant en la ville d’Avesnes comme en la ville de Cymay, comme l’en a acoustumé ».

96 AGR, CC 14899, f. 5 v.

97 AGR, CC 14893, f. 13 r. (1466/67) ; CC 14898, f. 9 r. (septembre 1471 : pèlerinages judiciaires) ; CC 14910, f. 10 v. 11 r. (mai 1484 : ordonnances dites « chartes générales »).

98 AGR, CC 14896, f. 12 v. (octobre 1469). CC 14874, f. 17 r. (mai 1448 : ordonnances du 2 février précédent) : mention exceptionnelle de la desserte de Lessines à partir d’Ath, en même temps que pour Leuze (d’ordinaire, le bailli de Lessines reçoit toujours ses copies d’édits du messager du « grand » bailli venu aussi à Ath : supra). Cf. aussi DE KEYZER, op. cit., p. 84.

99 AGR, CC 15076⁷, f. 16 r. (1470/71) ; 15076⁸, f. 13 r. (1471/72) ; 15076¹³, f. 13 v. (1479/82) : « tant a Flobecque que autre part en la dicte terre, pour les [mandemens] faire publiier ou l’on a acoustumé ».

100 Citons notamment les ordonnances de Charles VI du 23 novembre 1736 pour le Brabant, le Limbourg et les pays d’Outre-Meuse (L. P. GACHARD Recueil des ordonnances des Pays-Bas, 3^e série : 1700-1794, V, Bruxelles, 1882, p. 151), de Marie-Thérèse du 28 novembre 1755 pour tous les Pays-Bas (J. de le COURT, Id., VII, 1890, pp. 531-532), de la même du 18 mars 1777 pour le Brabant et le Limbourg (ID., Id., XI, 1905, pp. 180-181), de Joseph II du 26 septembre 1785 pour tous les Pays-Bas (P. VERHAEGEN, Id., XII, 1910, pp. 440-441). Cf. aussi L. TIERENTEYN, Histoire des origines, des développements et du rôle des officiers fiscaux près les conseils de justice dans les anciens Pays-Bas, depuis le XV^e jusqu’à la fin du XVIII^e siècle, Bruxelles, 1891, pp. 151-152. Pour la Prusse, par exemple, G. IMMEL, Typologie der Gesetzgebung des Privatrechts und Prozessrechts, dans H. COING, Handbuch der Ouellen und Literatur der neueren europäischen Privatrechtsgeschichte, II-2, Munich, 1976, p. 95, signale également qu’il n’existe pas de règle fixe pour la publication des édits royaux avant le XVIII^e siècle.

101 VERHAEGEN, loc. cit.

102 Loterie organisée en 1446 par la ville de Bruges pour satisfaire ses besoins financiers : GILLIODTS-VAN SEVEREN, Inventaire des archives de la ville de Bruges, V, pp. 214-217 (envoi par messagers de cartes annonçant l’événement, notamment à Valenciennes et Mons, affichage sur des tablettes de bois). Quittances de messagers pour des lettres du comte de Charolais « que tous ceulx qui ont vouhé et autres qui ont devocion d’aler avec mon dit seigneur le duc au saint voiage contre les Turcs se apprestent et mettent sus... » : ADN, B 2019 (notamment 61455 : chevaucheur de l’écurie au Conseil de Hainaut et au souverain bailli de Namur).

103 ADN, B 1687, f. 60 v.-61 v. Cf. aussi infra : 2^e partie, ch. IV (3°). Le 30 septembre 1459, par exemple, un huissier d’armes ducal apporte à Mons un « mandement » ducal sur la nouvelle foire de Lille, publié en ville aux lieux habituels et transmis par le prévôt aux officiers locaux de sa prévôté : AGR, CC 15152, f. 32 v.

104 Le mandement final de la lettre nomme d’ailleurs les grands officiers et les conseils de ces différents « pays » : GILLIODTS-VAN SEVEREN, op. cit., VI, pp. 395-397 (« chascun és termes de son office ou l’en a acoustume faire criz et publications afin que nul ne puisse pretendre cause d’ignorance »).

105 AEM, TCCH, rec. 17, f. 80 r. (lettre close du bailli de Hainaut au prévôt de Maubeuge, du 29 septembre [1427] ; le sauf-conduit est dénommé « I sceur estat »).

106 AGR, CC 21436, f. 16 v.-17 v. ; cité par VAN ROMPAEY, De Grote Raad..., p. 256 (et n. 230).

107 ADN, B 11562, f. 21 v.-22 r. (compte de la prévôté de Maubeuge) : lettre ducale du 11 octobre 1441 concernant tous les débiteurs du bourgeois de Valenciennes Colart Wiart. Chroniques de Jean Molinet (1474-1506), éd. G. DOUTREPONT & O. JODOGNE, II, Bruxelles, 1935, p. 388 (en 1493) : « En ce tempz, le roy des Romains fit publier en III langaiges, par les quarfours de la ville d’Anvers, comment il abolissoit la degradation d’honneur que l’empereur avoit fait, dés l’an mil IIII^c IIII^xx et VIII en la ditte ville, contre la personne de monseigneur Philippe de Clèves (cf. ibid., p. 65 : présent à Anvers en 1488, avec Maximilien et des princes allemands, l’empereur Frédéric III « degrada ledit monseigneur Philippe de Clèves de son honneur, par ban imperial »).

108 FAIDER, Coutumes du pays et comté de Hainaut, I, p. 171.

109 AGR, CC 14915², f. 14 r.-v. (1489/90) : le châtelain d’Ath veut rentrer en possession d’une copie d’un édit monétaire et d’une autre « des vivres, denrees et marchandises », « pour icelles lessier et demorer envers le dit office ».

110 La formule classique est : « mandons... que ces presentes ilz facent crier et publier de par nous par tous les lieux de nostre dit pays de Haynnau acoustuméz de faire cris et publications, tellement que nul n’en puist pretendre ynorance, et le contenu en icelles entretenir et faire entretenir selon leur forme et teneur » (2 février 1448 : FAIDER, op. cit., I, p. 162). Ordonnance sur la répression du brigandage : « Se escripvoit le dit bailli aux officiers du dit pays de Haynnau faire publyer les coppies du dit mandement és lieux et mettes de leurs offices, selon le bon plaisir de mon dit seigneur, affin que chascun en fuist adverti sans y povoir pretendre ygnorance » (novembre 1501 : ADN, B 10462, f. 20 r.). Plus tard on trouvera encore, à propos d’une ordonnance de Charles Quint sur l’appel des sentences d’échevinage du chef-lieu de Valenciennes : « adfin que chacun en puist estre adverty sans y povoir pretendre ygnorance... pour ceulx quy averont a proceder et besongnier selon ce que dessus eulx y regler et conduire sans exceder » (11 mars 1521 : AEM, ms. 152, f. 203 r.). Cf. aussi, entre autres, GILLIODTS-VAN SEVEREN, Archives de Bruges, V, p. 134 (4 mars 1438) ; AEM, ms. 158, f. 381 v. (15 décembre 1480) : « sans y pooir pretendre nulle ne aucune ygnorance ».

111 Comme celui du 3 novembre 1485, à publier le 3 décembre puis à « rafreschir » le 24 décembre, veille du jour où il entrera en vigueur : ADN, B 1611, f. 71 r. Nous n’avons pas connaissance de cas analogues à celui que cite KRAUSE, Gesetzgebung..., col. 1616, à propos d’un édit de 1446 (ordre de publication orale annuelle).

112 Cité par Ch. PETIT-DUTAILLIS, Charles VII, Louis XI et les premières années de Charles VIII (1422-1492), Paris, 1902, p. 95. Monstrelet relate à ce propos un épisode significatif : le roi Charles VI a déclaré hors-la-loi les partisans du duc de Bourgogne, coupables de pillages dans son royaume, par lettre du 30 août 1416 ; il mande au bailli d’Amiens de la faire crier « solemnellement deux ou trois fois chascune sepmaine, hault, au son de la trompète » ; le chroniqueur ajoute que le texte fut publié à Amiens même vers le 7 septembre, puis adressé à tous les prévôts du bailliage de cette ville, mais que par crainte des représailles de Jean sans Peur, plusieurs de ceux-ci n’osèrent publier l’acte qu’une seule fois, « où estoient peu de gens » (La Chronique d’Enguerran de Monstrelet..., éd. L. DOUET-D’ARCQ, III, Paris, 1859, pp. 159-160). Le même souverain avait précédemment ordonné de proclamer « solempnellement à haulte voix et à son de trompe » un mandement du 8 février 1414 sur une campagne projetée contre les Bourguignons, « par tant de fois que nulz ne le puist ou vueille ignorer » (op. cit., IV, Paris, 1860, p. 148).

113 Ordonnance monétaire en février 1487 : ADN, B 10450, f. 12 V.-13 r. Idem en avril 1500 : AEM, ms. 158, f. 357 v. (« faictes rafreschir et renouveller la publication de la ditte ordonnance par nous devant faicte »).

114 « ... et le mandement d’icelles reductions avoir pluisieurs fois en l’an renouvellé la publication d’icelles, laquelle est prolixe et longtaine » : AGR, CC 14915², f. 14 v. (n. 107 ci-dessus).

115 ADN, B 10454, f. 26 r.-v.

116 AVM, 1297, f. 19 r. ; il s’agit d’un ban communal (et non général) publié en octobre 1456, qui allait être « rafreschy » à plusieurs reprises, notamment en décembre 1491 : AEM, cart. 41, f. 264 r.-265 r.

117 AEM, cart. 22, f. 244 r. (taxe sur les exportations de hareng, 2 septembre 1448).

118 Ibid., f. 294 v. (dîmes, 20 mars 1458).

119 Ibid., f. 245 r.-246 v. (corvées pour des veneurs d’Artois en Hainaut, 14 novembre 1449).

120 ADN, B 10395, f. 59 v. : l’ordonnance sur les toiles, d’août 1431 par exemple, est adressée aux officiers d’Ath, Chièvres, Lessines, Flobecq, Acren, aux officiers et aux magistrats de Soignies, Braine-le-Comte, Enghien, Hal, Le Rœulx, aux autorités communales des villages de Montignies-lez-Lens et de Neufvilles. Une ordonnance de septembre 1457 fait exception à la règle : elle est adressée, outre bien sûr aux officiers de la susdite région des toiles, à ceux de l’actuel Hainaut français, de Bouchain à Maubeuge, de Binche et de Beaumont : ADN, B 10422, f. 61 r. Sur la toilerie et le commerce des toiles en Hainaut, cf. infra 2^e partie, ch. IV (2°).

121 ADN, B 10422, f. 58 r. (cf. CAUCHIES, Liste chronologique..., p. 124, n^o 219). À noter cependant qu’il pouvait y en avoir alors dans d’autres villes du Hainaut également (Valenciennes, Lessines...) : cf. infra 2^e partie, ch. V.

122 ADN, B 10423, f. 58 v.

123 Supra (2°, B).

124 Cf. un exemple significatif en 1446 dans CAUCHIES, op. cit., p. 104, n^o 160 (et n. 111).

125 L. VERRIEST, Quelques aspects d’Ath et de la vie athoise au seuil du quinzième siècle, d’après un compte de la ville, dans ACAA, XXXII, 1948, p. 195 (suppression de la table de jeux d’Ath, 24 mars 1445).

126 AVM, ch. 343 (taxe sur les boissons de grains à Mons, 8 juillet 1449).

127 Essentiellement quand il s’agit d’actes pour des foires et marchés : supra (et n. 101). Citons encore un privilège de février 1444 pour la draperie et les foires de Pont-sur-Sambre : ordre à tous officiers de justice du comté « que le contenu en ces presentes ilz publient et denonchent et fachent publiier et denonchier par celli comté de Haynnau et ailleurs ou mestier sera, és lieux accoustuméz de faire cris et publications » (AEM, ms. 153, f. 200 r.). Ou le règlement financier, dit « réformation », du 8 mars 1498 pour Valenciennes : « publier et denuncier en nostre ditte ville de Valencienne et ailleurs ou besoing sera » (BMV, ms. 680, f. 80 v.).

128 ADN, B 18842/29428. L’ordonnance en question sera publiée le 3 août à Mons : CAUCHIES, Liste chronologique, p. 143, n^o 280.

129 ADN, B 10418, f. 47 r.-v. Ibid., f. 48 r. (à propos des vidimus rédigés par des clercs pour le bailliage) : « et les convenoit avoir hastivement pour tout en ung jour les povoir faire publiier ». Même motif invoqué en 1468 : « pour monnoie appartient criier tout en ung jour affin que nulles baretries (= fraudes) ne se puissent faire encontre de ville a autre ne aller payer son compaignon » (ADN, B 10433, f. 30 v.). Idem encore l’année suivante : B 10434, f. 34 v. Cf. aussi en novembre 1493 : B 10457, f. 19 r.-v.

130 Jeudi 3 avril 1466 (tribunaux liégeois en Hainaut) : CAUCHIES, Liste chronologique, p. 142, n^o 276. Vendredi 11 novembre 1429 (monnaies, corvées d’abbayes et grains), 18 novembre 1440 (administration de la justice) et 5 août 1446 (« lotissements ») : op. cit., pp. 66-67, n^o 35, p. 94, n^o 119 et pp. 103-104, n^o 158 ; 21 mai 1484 (« charte générale » du 8 avril 1484) : AEM, cart. 22, f. 360 r.-372 r., et cart. 24, f. 286 r.-301 v. ; 15 février 1471 (approvisionnement des troupes) : DEVILLERS, Inventaire analytique des archives de la ville de Mons, I, p. 216. Samedi 30 août 1438 (grains, à Maubeuge ; le lendemain, dimanche 1^er septembre, à Mons) : CAUCHIES, op. cit., p. 91, n^o 106.

131 11 février 1443 (transport de biens de débiteurs) : op. cit., p. 98, n^o 137. 19 février 1448 (pêche : deuxième publication, la première ayant eu lieu cinq ans plus tôt, le vendredi 22 février 1443) : op. cit., p. 112, n^o 178. 21 janvier 1481 (rentes foncières au Quesnoy) : AEM, cart. 22, f. 380 v.

132 Une ordonnance sur les sergents en Hainaut est publiée la nuit de Noël en 1444 : CAUCHIES, op. cit., pp. 101-102, n^o 152. À propos de la grande ordonnance monétaire de décembre 1489 : « il estoit besoing dilligemment porter icelles coppies és dittes ville [sicj a cause que nos dis souverains seigneurs voulloient les dittes ordonnances estre publiees avant le Noel » (les messagers à cheval porteurs de copies quittent Mons dans toutes les directions le 23 décembre : ADN, B 10453, f. 14 r.-v.).

133 Au verso d’une lettre close adressée par le bailli de Hainaut au châtelain d’Ath Mathieu de Launay, lui ordonnant de faire notifier dans sa circonscription un « mandement » ducal déjà publié à Mons, on a indiqué : « Ceste publicasion fut fait le XXVI^e de jenvier an LXXIII par ung jour de marchiet (= à Ath) » (AGR, AcL, 1581 [port.]).

134 DEVILLERS, Cartulaire des comtes de Hainaut, V, p. 323.

135 « Publiiet a Mons... le venredy jour Saint Martin en yvier l’an mil IIII^e et XXIX, environ X heures demie devant disner » : AEM, ms. 158, f. 307 v. (monnaies et autres matières). « ... le dit bailli leur mandoit ou nom de mon dit seigneur que lendemain a X heures il feissent publiier le dit mandement » : ADN, B 10411, f. 60 r. (novembre 1447 : monnaies).

136 Cf. supra les citations textuelles, sous B. De même, par exemple : A. WOLF, Gesetzgebung und Stadtverfassung. Typologie und Begriffsprache mittelalterlicher stàdtischer Gesetze am Beispiel Frankfurts am Main, Francfortsur-le-Main, 1968, p. 30.

137 BMV, ms. 682, f. 196 r. (fréquentation des tavernes dans les environs de Valenciennes). Dans le même ordre d’idées : « vous faictez criier, publiier, commander et deffendre de par nous en et partout nostre dit pays et comtet de Haynnau ou verrez et saurez estre besoing et expedient » (20 mars 1466 : AVM, rec. 1199, f. 65 v.).

138 ADN, B 1461/15730.

139 Par exemple, « vous faictes ou faittes faire par cry publique et solempnel commandement, inhibition et deffence... » : FAIDER, Coutumes du pays et comté de Hainaut, I, p. 153 (Lombards, 23 mars 1447).

140 Publication du traité d’Arras à Mons, le 19 janvier 1483 « par tout les quarfours de la ditte ville » : L. DEVILLERS, Le Hainaut après la mort de Marie de Bourgogne (1482-1483), dans BCRH, 4^e série, VIII, 1880, p. 289. Cf. n. 105 supra : « par les quarfours de la ville d’Anvers ». WOLF, Gesetzgebung und Stadtverfassung..., p. 30, dénombre une dizaine de lieux de publication attitrés à Francfort, pour la fin du moyen âge (devant des églises, des bâtiments civils, des fontaines, un cimetière...).

141 « En plain marchié » : AEM, cart. 24, f. 301 v. (« charte » du 8 avril 1484).

142 « ... pour avoir publié plusieurs mandemens et lettres du roy nostre sire, a le maison de la ville d’Ath » : AGR, CC 14913, f. 16 r. (châtellenie d’Ath, 1486/87). Cf. aussi d’autres comptes de la série : AGR, CC 14915¹², f. 8 r. (1499/1500)...

143 Dénommée en 1429 (ordonnance publiée le 11 novembre : AEM, ms. 158, f. 307 v.) « le maison Willaume de le Loge » (cf. aussi AVM, 1296, f. 135 v. : publication d’un édit sur les grains le 13 mai 1438, avec l’accord des échevins, à la maison de Guillaume de le Loge, alors clerc de la prévôté de Mons), et en 1440 (ordonnance publiée le 18 novembre : FAIDER, Coutumes du Hainaut, I, p. 145) « la maison Henri Resteau » (il est dit dans cette deuxième mention : « a plaine breteque »). C’est du même hôtel qu’il s’agit (Resteau était le beaufils de le Loge) : CAUCHIES, Les ordonnances de Philippe le Bon..., pp. 167-169, n. 97. Cf. encore au XVI^e siècle, à propos d’édits de la gouvernante Marie de Hongrie sur le port de vêtements de luxe, sur les hérétiques et le commerce des chevaux, « publiéz a la maison Michiel Tresiere sur le marchiet de Mons » (24 décembre 1550 : J. LAMEERE, Recueil des ordonnances des Pays-Bas. 2^e série : 1506-1700, VI, Bruxelles, 1922, p. 129).

144 AGR, CC 15131, f. 35 r. (prévôté de Mons, mars 1439) : règlement sur les pèlerinages judiciaires, « publiiet a le bretesque » et envoyé « partout és mettez de le ditte prevostet aux bailliux et offisciiers affin de les faire pareillement bretesquier és liux acoustumés ». FAIDER, op. cit., p. 145 (18 novembre 1440, administration de la justice) : « a plaine breteque ». De même : AEM, cart. 24, f. 230 v. (28 avril 1441, clercs échoppiers) ; AVM, ch. 391 (6 février 1471, fourniture de vivres à l’armée ducale). CL aussi, pour une période ultérieure, DE KEYZER, Le commencement de l’année en Hainaut..., dans BCRH, CXLV, 1979, pp. 76-77 (n. 6). En attendant la publication d’un travail plus important sur le sujet, on verra dans RBPH, LIV, 1976, pp. 1287-1288, sous le titre « Bretèques et publication des lois dans les anciens Pays-Bas », le résumé d’une communication que nous avons présentée le 9 novembre 1975 à la tribune de la Société pour le progrès des études philologiques et historiques (Bruxelles).

145 ADN, B 1611, f. 71 r. (3 novembre 1485 : « cestes furent publiées a la bretesque de ceste ville »), 129 r. (14 décembre 1489 : « l’original qui fut publyé a la bretesque a Lille »), 159 r. (1^er avril 1492 : « ces lettres furent publiees a le bretesque de la ville de Lille ») ; AVLille, AA 91/1669 : « lesquelles lettres furent publiees a le bretesque a Lille » (ordonnance sur les produits de teinture pour draps, 14 septembre 1461).

146 GILLIODTS-VAN SEVEREN, Archives de Bruges, VI, p. 436 : ordonnance sur le commerce de Bruges et les foires d’Anvers et de Bergen-op-Zoom (3 décembre 1498) ; AVV, EE 84 : privilège pour les canonniers valenciennois (25 juillet 1505 : mention originale de publication au dos du document).

147 FAIDER, Coutumes du Hainaut, II, p. 515 (« en la court de Mons... fu lue en publicque et en audience... ») ; AEM, cart. 22, f. 372 r. (« Aux plais le lundi XVII^e jour de may mil IIII^e IIII^xx IIII, fu lecture faite des articles cy devant pour de la en avant prenre piet et avoir cours »). Ordonnance du 1^er septembre 1484 sur les provisions délivrées par la Curie romaine, « leues et publiees au grand conseil de mon dict trés doubté seigneur » : Placcaeten van Vlaenderen, I, p. 208. Cf. par exemple La chronique d’Enguerran de Monstrelet, éd. DOUETD’ARCQ, II, p. 456 : quand le roi de France Charles VI, en février 1414, promulgue un mandement convoquant tous ses hommes de fief pour faire la guerre au duc de Bourgogne, il enjoint à ses officiers de justice de le publier d’abord « en leurs sieges et auditoires », et ensuite « hors, en lieux publiques ». A Namur, l’ordonnance de Maximilien et Charles Quint, du 26 février 1510, confirmant l’institution du conseil « provincial » dans le comté, sera notifiée publiquement « en jour de plais » au dit conseil : J. BORGNET, De l’origine du conseil provincial de Namur, dans ASAN, X, 1868-1869, p. 488.

148 Ordonnance de Joseph II du 26 septembre 1785 instaurant, en sus de leur « publication ordinaire » dans les différentes principautés des Pays-Bas, une lecture (avec, en outre, affichage) de tous ses édits par les curés, dans toutes les églises « au prône du dimanche » : P. VERHAEGEN, Recueil des ordonnances des Pays-Bas. 3^e série : 1700-1794, XII, Bruxelles, 1910, p. 440.

149 Cf., pour une époque antérieure, GILLIODTS-VAN SEVEREN, Archives de Bruges, III, p. 68 (ordre au Magistrat de Bruges touchant des lettres de pardon de Philippe le Hardi aux Gantois, en décembre 1385 ; « dire et publier la dicte paix par les eglises »). Monstrelet, VI, p. 115 (réhabilitation des princes du parti dit armagnac, par le roi de France Charles VI, le 12 septembre 1413 : « Et tout ce voulons nous estre preschié et estre remoustré par les prelatz et clers qui ont accoustumé de preschier au peuple... »). Publication du traité d’Arras à la Noël 1482 en la cathédrale Notre-Dame de Paris : BMV, ms. 683, f. 32 v. Publication du traité de Senlis à la Pentecôte 1493, à Valenciennes, « a l’heure que l’on chantoit a la grant messe Veni, sancte Spiritus » : Chroniques de Jean Molinet (1474-1506), éd. G. DOUTREPONT & O. JODOGNE, II, Bruxelles, 1935, pp. 371-372 (et Vinchant, V, p. 138). Il arrive encore que l’on procède dans nos églises au XV^e siècle à des « criées » d’essence au premier abord profane, mais où l’on remarquera toutefois que la matière intéresse au premier chef des communautés religieuses : ainsi un receveur des rentes de l’abbaye d’Anchin dans la région de Templeuve doit-il chaque année « faire crier par deux fois aprés les Noels et my march és eglises des paroisses ou on devoit les rentes des dis religieux par dimenches ou jours solempnels et a heure de grant messe que tous ceulx qui devoient rentes aus dis religieux a certains jours assignéz ensievant les apportaissent au lieu acoustumé au dit Templeuve » (en 1436 : BN, coll. Moreau, 250, f. 12 r.) ; à Violaines (Artois), en 1476, Charles le Hardi ordonne de faire publier un règlement sur la perception de dîmes pour l’abbaye cambraisienne du Saint-Sépulcre « en l’eglise paroissial du dit Vieulaines a heure de la grant messe » (ADN, 3 H 211/2928 : une note dorsale indique que la formalité a été accomplie dans les églises de Violaines et de La Bassée « as heures des messes parossialles... que l’en chantoit en chascune des dittes eglises »).

150 Relevons encore ici, pour illustrer ce propos, une formulation-type de l’ordre de publication (ordonnance du 5 août 1446 : CAUCHIES, Liste chronologique..., pp. 103-104, n^o 158) : « ... que vous et chascun de vous endroit soy és termes de voz offices faites deffensces de par nous et par cry publicque par tous les lieux acoustuméz de faire cris et publications... » (AVM, rec. 1198, f. 185 r.).

151 Lettre patente de Charles VI de France sur les troubles d’avril 1413 à Paris : « Et ces presentes faictes crier et publier solennellement par voix publique et son de trompe en tous lieux ou il est accoustumé de faire criz » (Monstrelet, VI, p. 123). Publication des coutumes générales de Bourgogne en 1459 : « ... il a cryees et publieez a haulte voix et a son de trompe le contenu en icelles lectres patentes au lieu et en la place en laquelle l’on a accoustumé faire criz et publications en la ville du dit Dijon » (ADCO, B 12068, f. 39 r.).

152 P. BONENFANT, A propos des « Placards » de Charles-Quint, dans Miscellanea historica in honorent Alberti De Meyer, II, Louvain-Bruxelles, 1946, pp. 781-790.

153 « Et se lui a esté rendut et que payet avoit pour le cassiz et penthure de fer du dit taublet... » : ADN, B 10432, f. 60 v.-61 r. (octobre-novembre 1467). V. FRIS, Schets van den economischen toestand van Vlaanderen in het midden der 15^de eeuw, Gand, 1900, p. 118 : « den beerde daer d’ordinancen van den munten up ghenaghelt zyn » (ville de Gand, à propos de l’ordonnance monétaire d’octobre 1433). AVA, mass. 1454/55, f. 23 r. : « pour icelle coppie qui fu grande et ou il euvt plus de une grande piau de parchemin atachee en I tablet de boiz » (la ville paie 20 sous au clerc rédacteur de la copie et 8 sous à un menuisier pour avoir confectionné le « tablet » et y avoir accroché le parchemin). AVM, mass. 360, f. 67 v. : « sur ung taublet et cassich de bois » (1486/87). AVA, mass. 1499/1500, f. 111 r. : pour cette seule année comptable, le receveur communal athois a « escript VI tableaux des monnoies qui ont esté grans ».

154 Ordonnance sur le cours de diverses espèces, en février 1434, dans le compte de la châtellenie de Bouchain : « le ditte criee mettre en I taullet pour l’actacquier u boin sambleroit, pour les bonnes gens sur ce ordonner » et, plus loin, mention de la confection de trois copies « pour ce que on en attacqua une en le halle d’icelui ville de Bouchain » (ADN, B 11094, f. 13 r., 14 r.). Dans une lettre du 8 octobre 1479, le bailli de Hainaut commande au châtelain d’Ath d’afficher un tarif monétaire sur « ung tablet... en lieu publicque ou chascun le puist veoir, affin que nulz n’y puist pretendre ygnorance » : AGR, AcL, 1582 (port.). « Lettres de mandement » de Maximilien et Marie « dont coppie estoit ataschié a le porte de la maison de cheens, pour chascun le veoir et savoir », trouve-t-on en février 1482 dans le registre aux délibérations du conseil de Mons : AVM, 1297, f. 443 v. « ... ung extrait du mandement du cours des monnoies... qui fu mis et atacquiet sur ung tablet de bos et pendu a le porte de le maison de le paix pour le veoir, lire et congnoistre par ung chascun qui en aroit affaire » (édit monétaire « crié » le 9 décembre 1485 à Mons) : AVM, mass. 359, f. 71 v.

155 « ... fait et escript em parcemin de lettre grosse la ou estoit en brief contenu l’extrait du dit mandement des monnoies » : ADN, B 10432, f. 61 r. (1467).

156 AVM, mass. 363, f. 71 r. (édit monétaire de décembre 1489 à la porte de l’hôtel de ville de Mons à partir du 23 décembre, jour de sa publication).

157 ADN, B 1612, f. 80 r.

158 Placcaeten van Vlaenderen, I, p. 467. Cf. aussi un « mandement » d’avril 1476, enjoignant d’afficher le tarif des cours à la porte des églises et des hôtels de ville des bourgs du Hainaut « ou autre lieu sur le marchié evident » : ADN, B 10440, f. 31 r. Ou encore ADN, B 11141, f. 7 v. : « et faire le tableau des pris des dittes monnoies pour atacquier a le maison de le ville » (Bouchain, 1485).

159 « ... l’extrait du dit mandement des monnoies, que les dis du conseil firent atacher a la maison de la ville ou dit lieu de Mons durant la feste d’icelle, de tant que la publication s’estoit lors faitte pour le peuple se povoir tant mieulx regler au fait des dittes monnoies » (Toussaint 1467) : ADN, B 10432, f. 61 r.

160 H. ENNO VAN GELDER, Les plus anciens tarifs monétaires illustrés des Pays-Bas, dans Centennial Publication of the American Numismatic Society, New-York, 1958, pp. 239-272, en particulier pp. 239-240. P. COCKSHAW, Les textes monétaires imprimés sous le règne de Philippe le Beau (1482-1506), dans Villes d’imprimerie et moulins à papier du XIV^e au XVI^e siècle. Aspects économiques et sociaux, Bruxelles, 1976, pp. 165-198. Ce dernier auteur suggère (pp. 184-185) que les premières impressions de textes monétaires seraient dues à la seule initiative privée, plutôt qu’à des décisions officielles princières ou municipales. Pour la succession des édits de Maximilien et Philippe le Beau, ainsi que l’enchaînement de leurs réformes, cf. le chapitre consacré à la législation monétaire (2^e partie, ch. I, 2°, D et E).

161 CAUCHIES, Messageries et messagers en Hainaut au XV^e siècle, pp. 93-94. ADN, B 10411, f. 55 r.-v. : « Se requeroit le dit bailli au dit prevost que ces mandemens et cryees il feist publiier et bien entretenir par desoubz son office, tellement que faulte n’y eust » (mai 1447). Cf. aussi l’en-tête du présent chapitre.

162 ADN, B 10412, f. 47 r.

163 ADN, B 10460, f. 32 v.-33 r. (compte du bailliage) ; B 2167/71843 (quittance de clercs).

164 ADN, B 10454, f. 26 r.-v. (mars 1491). « Sans vous excuser l’un sur l’autre » : ADN, B 1461/15730 (7 juillet 1439, ajournements devant le Concile de Bâle).

165 ADN, B 10455, f. 38 v., 39 v.-40 r. (monnaies, septembre 1492).

166 Des « bonnes villes » comme Enghien, Soignies ou Braine-le-Comte, mais aussi des villages où fleurit l’industrie toilière, tels que Montignies-lez-Lens ou Neufvilles : cf. CAUCHIES, Les ordonnances de Philippe le Bon pour le comté de Hainaut, pp. 134, n. 6, et 146, n. 41.

167 ADN, B 10417, f. 45 r. : copies pour dix-huit « bonnes villes ». Le 2 janvier 1483, Maximilien commande au bailli de Hainaut d’adresser des copies du traité d’Arras, de décembre 1482, aux principaux bourgs du Hainaut, pour que l’on y ait sans retard connaissance de la « paix » et qu’on y organise des festivités en conséquence (cf. ci-après, au sujet de la publication de traités) : ADN, B 10446, f. 16 r.-v.

168 L. DEVILLERS, Le Hainaut sous la régence de Maximilien d’Autriche (Première partie : 1483-1485), dans BCRH, 4^e série, X, 1882, pp. 353-354 (placard archiducal : AEM, ms. 158, f. 334 r.).

169 GILLIODTS-VAN SEVEREN, Archives de Bruges, VI, p. 436 : « Publyé a la bretesque de Valenciennes au command de sire Jacques de Lille, escuyer, prevost de la ville... » (12 mai 1500) ; le lendemain, la publication du même texte se déroule à Mons « par comandement de monseigneur de Chierve, grant bailly de Haynnau ». AVV, EE 84 : « par le commandement de sire Jaques de Henin, prevost d’icelle ville, et de ses pers en loy » (6 septembre 1505).

170 Le bailli de Hainaut défend d’obéir à des « edictz » sur le commerce des grains publiés par des seigneurs locaux et leurs sbires, « a la grant foule et domaige de la seigneurie et souveraineté de mon dit trés redoubté seigneur, auquel seul appertenoit faire telz edictz » (2 décembre 1481) : ADN, B 10445, f. 20 r. En décembre 1429, le même officier déplorait que plusieurs « mal adviséz » voulaient susciter des « contre-ordonnances » rétablissant, au mépris du législateur, les cours anciens des monnaies : ADN, B 10394, f. 41 v.

171 L. DEVILLERS, Particularités curieuses sur Jacqueline, duchesse de Bavière, comtesse de Hainaut..., II, Mons, 1879, pp. 69-70.

172 « Fu il que on publia a Mons ou nom et de par no dit tréz redoubté signeur, de par monseigneur le bailliu, le dit prevost [de Mons] et le conseil [de Hainaut]... » : AGR, CC 15130, f. 15 v. (grains, octobre 1437).

173 Par exemple, consentement de Marguerite pour la publication à Ath d’une ordonnance de novembre 1440 sur les avocats, sergents et clercs en Hainaut : AGR, CC 14866, f. 7 r. ; AcL, 1579 (car.) : lettre de la douairière au délégué de son châtelain d’Ath en titre. Cf. aussi ARNOULD, Les dénombrements de foyers..., p. 216 (et n. 4).

174 Par exemple à Valenciennes : « Jehan Boistiel, crieur des bans » (AVV, C¹ 51bis, f. 48 r. : 8 octobre 1435) ; à Ath : « A Thumas dou Four, crieur des bans, pour ses ghages de publiier les affaires de le ville... » (AVA, mass. 1455/56, f. 18 r.) ou « A Jehan Brecket, pour avoir publiiet les marchandises de le ville en le maison d’icelle par le terme de ches comptes... » (AVA, mass. 1446/47, f. 16 v.) ; au Quesnoy : « Brongnart Huron, crieur des bans au Quesnoy » (ADN, B 2095/67087 : quittance du 14 octobre 1473). Dans un règlement de 1359 pour les dépenses de la ville de Bruxelles, il est question d’un sergent (« ammans knape ») rétribué spécialement pour publier des ordonnances (« die de gebode doet ») : F. FAVRESSE, Documents relatifs aux réformes financières entreprises par Bruxelles de 1334 à 1386, dans BCRH, XOV, 1931, p. 137.

175 AGR, CC 15141, f. 39 r. : « A Jaquemart Brongnart, crieur des bans de le ville de Mons, pour ses gaiges ordinaires de avoir publiiet et denonchiet tout au loncque de ceste presente annee les mandemens et aultres besongnes de monseigneur affait qu’il est escheu et qu’il a estet besoing... » (compte du prévôt de Mons, 1449 : remarquer que le crieur est ici rétribué par les soins d’un officier de justice ducal).

176 AVM, ch. 360.

177 AVM, 1296, f. 95 v.-96 r. (conseil du 3 janvier 1433) : « Et on ne veoit mies que le dit Colart fuist bien ydosne de voix ».

178 AVM, mass. 303, f. 17 v. (et DEVILLERS, Particularités curieuses..., II, p. 335) : « Pour I vidimus... des trieuwes de France publiiés a son de trompette en le ditte ville [de Mons] » (1431/32). DEVILLERS, Le Hainaut après la mort de Marie de Bourgogne, p. 289 : « Pour cause de la paix publyee entre le roy de Franche et mon trés redoubté seigneur monseigneur le duc d’Ostrich... a esté payet a Caisot, trompette, pour son sallaire d’avoir esté partout les quarfours

179 ADN, B 10435, f. 25 v. de la ditte ville publyer au son de trompe et a cheval... » (19 janvier 1483, à Mons). À Dijon, sous Philippe le Bon, la ville acquiert une trompette d’argent en remplacement du cornet utilisé d’ordinaire pour des « proclamations », source d’agrément pour les étrangers de passage : VAUGHAN, Philip the Good, p. 137 (cf. ADCO, B 11211 : publication d’une ordonnance monétaire aux iieux habituels par « Phelippe Moichot, crieur et trompette de la ditte ville [de Dijon] », le 23 avril 1442). GILLIODTS-VAN SEVEREN, Archives de Bruges, VI, p. 188 : « by trompetslaghe te kennen gaven » un mandement de Maximilien appelant ses sujets aux armes (19 février 1480). Cf. encore L.-Th. MAES, Vijf eeuwen stedelijk strafrecht. Bijdrage tot de rechts-en cultuurgeschiedenis der Nederlanden, Anvers-La Haye, 1947, pp. 4, 543-544.

180 ADN, B 1695, f. 24 r. (à propos d’une trompette destinée, ici encore, à remplacer le vieux cornet traditionnel).

181 Publication (« declarez et lieut ») du traité d’Arras en janvier 1483 « ou il y eult peuple assembléz sur le marchié du dit Mons » : DEVILLERS, Le Hainaut..., loc. cit. n. 176 ci-dessus. « Publié tout hault devant le peuple... » (1466), « Octroy... qui fut leu, present gens d’eglises, nobles et les quatre des mestiers » (1484) : BORGNET, De l’origine du conseil provincial de Namur, pp. 458, 474. « Et aprés que j’eu buysquié trois cops, il y vint beaucoup de gens, et a ce publiay les dites lettres » (1498 ; relation d’un huissier d’armes, Bergen-op-Zoom) : GILLIODTS-VAN SEVEREN, op. cit., p. 430.

182 FAIDER, Coutumes du Hainaut, I, p. 145.

183 AVM, ch. 391 (placards de Charles le Hardi pour l’envoi de vivres à l’armée, du 6 février 1471) : sont présents, le lieutenant du prévôt et les échevins de Mons. À Lille, l’ordonnance monétaire générale du 1^er avril 1492 est « criée » à la bretèche communale, devant le lieutenant du gouverneur : ADN, B 1611, f. 159 r. ; on note aussi la présence du même officier aux côtés du procureur de la ville, du clerc du greffier et d’un sergent de la gouvernance dans la même cité, le 29 janvier 1462, pour la lecture d’un édit sur la teinture des draps : AVLille, AA 91/1669.

184 BMV, ms. 680, f. 80 v. (« réformation » de Philippe le Beau pour Valenciennes, du 8 mars 1498) ; assistent à la proclamation, sur le marché de Valenciennes : le bailli de Hainaut, le prévôt-le-comte local, le conseiller ducal Guillaume Stradio « et plusieurs aultres en grant nombre ».

185 Antoine Quaireau, sergent du bailliage de Hainaut, porte à plusieurs officiers de justice subalternes des copies du traité d’Arras, en janvier 1483 ; il effectue son périple en trois jours, « consideré qu’il lui estoit ordonné estre presens aus dittes publications faire » : ADN, B 10446, f. 16 v. En juillet 1439, un sergent de l’administration princière, G. de Manin, tient à la fois, pour une ordonnance contre les ajournements de particuliers de l’Artois, du Hainaut et d’autres terres au Concile de Bâle (7 juillet 1439), les rôles de messager et de crieur dans diverses bourgades du comté d’Artois ; il s’acquitte de sa tâche le 12 juillet à Thérouanne et Aire-sur-la-Lys, le 13 à Lillers et Béthune, le 14 à Lens et Arras, le 15 à Bapaume, le 16 à Saint-Pol-sur-Ternoise, le 17 à Hesdin, en utilisant sans doute en permanence le même document original, muni au dos de six certificats de publication successifs et quotidiens : ADN, B 1461/15730.

186 M. DEFOURNEAUX, La vie quotidienne au temps de Jeanne d'Arc, Paris, 1952, pp. 270-271.

187 ADN, B 10437, f. 18 r. (cf. aussi AVM, mass. 345, f. 71 v. : frais supportés par la ville de Mons lors de la publication du traité le 18 novembre, notamment pour des feux de joie). Trente ans plus tard, Philippe le Beau souhaite, comme cela s’est fait en France, voir ses sujets manifester leur contentement par diverses solennités et actes de dévotion, à l’occasion d’une « paix » avec le roi Louis XII : ADN, B 10462, f. 22 v.

188 « ... betaelt VI persoonen voor haerlieder aerbeyt van dat zy elc hilden in haerlieder hand een barnende toortse als ter hallen openbaerlike uutgheroupen was den blyden pays ghemaect ende ghesciet... » ; « ... van twaelf toortsen... de welke savonds ghestelt waren als den pays uutgheroupen was voor tscepenhuus » : GILLIODTS-VAN SEVEREN, op. cit., VI, p. 230 (d’après les comptes de la ville de Bruges).

189 Par exemple, à Mons, en janvier 1483 (traité d’Arras) : AVM, 1297, f. 470 r., édité par DEVILLERS, Le Hainaut après la mort de Marie de Bourgogne, p. 288 (« que ung grant feul soit adont fait au marchiet aux despens de la ville et en leissier faire par les mannans des quarfours et rues de la ville és dis lieux a leurs despens ») ; à Mons et à Soignies, le 19 août 1498 (traité de Paris) : AVM, 1298, f. 317 r. (Th. LEJEUNE, Mémoire historique sur l’ancienne ville de Soignies, dans MPSSALH, 3^e série, IV, 1870, p. 452).

190 DEVILLERS, loc. cit.

191 GILLIODTS-VAN SEVEREN, op cit., VI, p. 336. Cf. aussi A. LOIN, Relation des cérémonies qui eurent lieu à Mons, lors de la joyeuse entrée du prince Philippe d’Espagne dans cette ville, en 1549, dans BCRH, 2^e série, III, 1852, p. 51 : « et par aprés fu par ung herault d’armes gecté et sepmet or et argent ».

192 Les échevins de Mons écrivent à leurs homologues valenciennois après le traité de Senlis, « adfin de savoir quelle feste l’on faist la endroit a cause de la paix » (mai 1493) : P. HEUPGEN, Compte des dépenses de la joyeuse venue à Mons en 1493 de Marguerite d’Autriche, dans ACAM, XLIX, 1927, p. 41. D’autres circonstances peuvent encore être la cause de semblables réjouissances, telles la naissance du Dauphin Louis, à Mons en juillet 1459 : AVM, 1296, f. 378 V.-380 r. (ban communal du 28 juillet, commandant d’interdire durant vingt-quatre heures toutes les activités manuelles).

193 L. DEVILLERS, Le Hainaut sous la régence de Maximilien d’Autriche. Quatrième et dernière partie : 1490 à 1494, dans BCRH, 4^e série, XVI, 1889, pp. 475-476. Par lettre du 24 août 1474, le chancelier Hugonet en personne avait en son temps, pour le succès des guerres ducales et le retour de la paix, prié la « loi » de Valenciennes de « chascune sepmaine deux fois pour le moins faire faire processions generales par les gens d’eglise residens en la ville et ordonner au peuple d’y estre et acompaigner les dittes processions en la plus grande devotion que faire se pourra... » : BMV, ms. 680, f. 84 v.

194 DEVILLERS, Le Hainaut après la mort de Marie de Bourgogne, pp. 288-289.

195 E. MATTHIEU, Histoire de la ville d’Enghien, Bruxelles, 1974 (réimp.), pp. 198-199.

196 Bon aperçu par WOLF, Die Gesetzgebung der entstehenden Territorialstaaten, dans COING, Handbuch der Quellen und Literatur der neueren europdischen Privatrechtsgeschichte, I, pp. 558-562, fondé sur une documentation très étalée dans le temps (13^e-15^e s.) et dans l’espace (de la Norvège à la Sardaigne et à la Castille). Ses constatations, notamment sur la détermination du jour de publication adéquat et le recours à l’affichage à l’époque considérée, sont proches des nôtres. Pour le reste, les ouvrages classiques généraux demeurent souvent muets sur le sujet, quand ils ne se cantonnent pas, tels O. STOBBE, Geschichte der deutschen Rechtsquellen, II, Brunswick, 1864, pp. 223-224, dans des considérations vagues et « passe-partout ». Cf. aussi un bon article général de W. JAPPE ALBERTS, Publiciteit en publiciteitsorganen in de middeleeuwen, dans Spiegel Historiael, XIV, 1979, pp. 37-44, spécialement pp. 38-40 (exemples concrets relatifs aux régions septentrionales des Pays-Bas).

197 GENICOT, La loi, p. 34, souligne d’une façon générale que les chancelleries médiévales ont toujours été peu attentives aux opérations de promulgation et de publication, n’en ont pas dicté les formes.

198 D’après DE SMIDT, STRUBBE e.a., Chronologische lijsten van de geëxtendeerde sententiën... Grote Raad van Mechelen, t. I et II.

199 P. BONENFANT, La terminologie des actes officiels sous Marie-Thérèse, dans RBPH, IV, 1925, p. 144, note, avec la même prudence, que l’adage cité recevait au XVIII^e siècle une application moins stricte qu’aujourd’hui.

200 Messageries et messagers en Hainaut au XV^e siècle, p. 334.