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La législation princière pour le comté de Hainaut

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Jean-Marie Cauchies

Première partie. Provenance, forme et usage des actes législatifs et réglementaires. Heuristique, diplomatique, diffusion

Chapitre III. La publication des édits

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Extrait du texte

Tout acte d’un prince n’est pas nécessairement porté à la connaissance du public. Il faut pour cela qu’il aborde un sujet de caractère assez général, qu’il concerne simultanément un nombre suffisant d’individus. On publie une ordonnance monétaire : chacun ne fait-il pas usage d’espèces sonnantes et trébuchantes ? On ne publie pas une lettre de don, par le souverain, d’une rente, d’une somme d’argent ou — fait courant — de pièces de bois : la concession n’intéresse ici que le bénéficiaire et, bien sûr, l’officier chargé de la mettre à exécution. Parmi les textes publiés, certains le sont dans une seule localité, d’autres dans une contrée bien délimitée, d’autres encore dans l’ensemble d’une principauté ; dans le cas des Pays-Bas bourguignons, il en est enfin, on le sait, dont la teneur est communiquée à l’ensemble de leurs habitants, parce qu’ils s’appliquent à eux tous1.

Nous avons souligné, déjà, combien est limité l’intérêt des ordres de publication contenus dans le dispositif même...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1982

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