1 Ordonnances de Philippe le Hardi et de Marguerite de Male du 16 octobre 1381 au 31 décembre 1393, Bruxelles, 1965 (CRALO. Recueil des ordonnances des Pays-Bas. Première série : 1381-1506. Première section : 1381-1419. Tome Ier, pub. sous la dir. de P. BONENFANT par J. BARTIER & A. VAN NIEUWENHUYSEN) : Introduction, par J. BARTIER, p. VI. C’est nous qui soulignons.
2 Cf. infra (2°, B).
3 P. FAIDER, L’avenir des études historiques et bibliographiques dans le Hainaut, dans Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques de l’ARB, 5e série, XXVI, 1940, p. 296.
4 L. DEVILLERS, Cartulaire des comtes de Hainaut, de l’avènement de Guillaume II à la mort de Jacqueline de Bavière (1337-1436), Bruxelles, 1881-1896, 6 vol. (CRH. In-quarto). Ch. FAIDER, Coutumes du pays et comté de Hainaut, Bruxelles, 1871-1878, 3 vol. (CRALO. Recueil des anciennes coutumes de la Belgique). Cf. infra (3°) quelques considérations critiques sur les éditions existantes.
5 En raison des nombreuses subdivisions que comporte ce chapitre, nous invitons le lecteur désireux d’en avoir une vue d’ensemble à se référer d’emblée à notre table des matières générale.
6 P. COCKSHAW, La chancellerie de Flandre-Bourgogne sous les ducs de Bourgogne de la maison de Valois (1384-1477), thèse inéd., ULB, 1975, I, pp. 310, 310 bis.
7 Cité ibid., pp. 316-317.
8 J. RICHARD, Les archives et les archivistes des ducs de Bourgogne dans le ressort de la Chambre des Comptes de Dijon, dans BEC, CV, 1944, pp. 156-159, consacre quelques pages aux archives des ducs de Bourgogne dans le ressort des trois chambres des comptes des Pays-Bas (Lille, Bruxelles, La Haye). Sur l’historique et la composition du trésor des chartes aux ADN, on verra : M. BRUCHET, Archives départementales du Nord. Répertoire numérique. Série B (Chambre des Comptes de Lille), I, Lille, 1921, pp. IV-V et 16-78. Le tome Ier de l’Inventaire sommaire des Archives départementales du Nord. Chambre des Comptes de Lille, par Ch. DEHAISNES & J. FINOT, nouv. éd., Lille, 1899-1906, 2 vol. y est pour une bonne part consacré (articles B 222 à B 1560) ; supplément : BRUCHET, op. cit., I, pp. 501-512 (articles B 19552 à B 20121).
9 Sur le dépôt de Rupelmonde, cf. M. VANDERMAESEN, Het slot van Rupelmonde als centraal archiefdepot van het graafschap Vlaanderen (midden 13de-14de e.), dans BCRH, CXXXVI, 1970, pp. 273-317.
10 On observe un phénomène analogue en Bourgogne, où le dépôt d’archives de Dijon, proche de la chambre des comptes du duché, prend également le pas sur celui de Poligny, dans le comté : RICHARD, op. cit., p. 157. Cf. E. ANDT, La Chambre des Comptes de Dijon à l’époque des ducs Valois, I, Paris, 1924, pp. 119-122.
11 Ordonnances de Philippe le Hardi..., p. 144. J. FINOT, Introduction (« La Chambre des Comptes de Lille et ses archives ») à l’Inventaire sommaire..., I, 1e partie, pp. XVI-XVII.
12 Cf. à ce sujet C. WYFFELS, Inventaris van de oorkonden der graven van Vlaanderen. Chronologisch gerangschikt supplement, Gand, s.d. [1958].
13 Traité : ADN, B 299/15539 (Delft, 3 juillet 1428) ; sentence clôturant un procès mettant en cause des droits princiers : B 1205/16000 (perception de droits par le receveur des mortemains de Hainaut à Valenciennes, 18 août 1460).
14 B 836/16123 (confiscation des biens des Liégeois dans les comtés de Hainaut et de Namur, 15 novembre 1467). Une analyse dorsale atteste l’utilisation de cet original aux fins d’enregistrement à la chambre des comptes lilloise. Un inventaire du XVIIIe siècle signale la présence dans le chartrier flamand de Rupelmonde — puis de Gand —, de « lettres patentes de Monsieur le Duc Charles touchant la confiscation des biens que ceulx de Liege ont au pays de Haynault et de Namur » : AGR, inventaires de la 2e section, 139, f. 21 r. ; de même un autre inventaire, de 1570 : même série, 141, f. 64 r.
15 Lettre scellée de cire rouge sur simple queue : cf. ch. II infra, sur la diplomatique des actes.
16 Le destinataire (conseil, officier de justice ou domanial...) n’en a gardé qu’une copie (sur les acquits, ou pièces justificatives à l’appui des comptes, cf. ci-après) : résultat identique à celui du cas précédent. Par exemple : B 1495/15996 (mandement au bailli de l’abbaye de Maroilles pour faire livrer une prisonnière à d’autres officiers, 11 septembre 1460) ; B 644/16493 (ordonnance monétaire générale, mais exemplaire adressé au seul gouverneur de Lille, Douai et Orchies, 10 avril 1496). A. VAN NIEUWENHUYSEN, Les ordonnances de Philippe le Hardi, dans BCRALO, XXV, 1971-1972, pp 127-128.
17 B 1210/164802 (deux actes de Maximilien, des 24 juin et 1er octobre 1482, relatifs à l’acquisition par le chroniqueur Olivier de la Marche des terres de Vieux-Condé et Rieux : trois coups de canif en arcs de cercle ; une attache des gens des comptes à Lille, du 11 décembre 1489, accompagnant ces deux pièces et en attestant l’enregistrement, est elle-même grossièrement cancellée, d’un trait oblique central). H. NELIS, « Lettres cassées » de la chancellerie de Bourgogne, dans RBPH, VI, 1937, pp. 757-775, décrit les procédés employés et souligne qu’un acte cassé, s’il a perdu toute valeur juridique pour son bénéficiaire, n’en conserve pas moins une utilité pratique, en étant, par exemple, produit par un officier comme pièce justificative à la chambre des comptes.
18 Pour tout ce qui concerne les vidimus et les copies d’actes de la chancellerie ducale bourguignonne, cf. COCKSHAW, La chancellerie de Flandre-Bourgogne..., I, pp. 213-217. VAN NIEUWENHUYSEN, loc. cit. Nombre de lettres ducales renferment d’ailleurs une clause à propos de l’élaboration de vidimus « sous sceau authentique » et de copies collationnées aux originaux : ch. II infra (5°, G, c).
19 B 1494/16424 : « Ceste presente copie a esté extraite du registre des Chartres tenu en la chambre des comptes a Lille commencant l’an mil IIIIe IIIIxx, ouquel f° LXIX les originales lettres se treuvent enregistrees, ausquelles le dit registre a esté collationné, par moy. (s.) J. du Bosquiel » (amortissement d’une maison pour un hôpital à Valenciennes, juillet 1482).
20 B 1205/15619 : abbé de Saint-Jean de Valenciennes (assignation d’une rente pour l’entretien de lits à l’Hôtel-Dieu de Valenciennes, 24 mai 1433). B 1214/15644 : Jean de Marbais l’Aîné, Ostelart Revellart et Etienne d’Elouges, hommes de fief du comté de Hainaut (privilège pour la ville de Bavay, 13 juillet 1434).
21 B 430/16294bis : promesse de Marguerite d’York, veuve du duc Charles, de restituer à Maximilien et Marie ou à leurs successeurs, quand en viendra le temps, les terres de Binche et du Quesnoy, dans l’état où elle les a reçues en douaire (4 juin 1479 : mention des « lettres patentes » princières du 8 mai 1479 attribuant ces terres en douaire à Marguerite sous pareille condition ; l’acte n’est conservé ni en original, ni en copie dans le trésor lillois : d’où l’intérêt de disposer des lettres réversales). B 1245/15472 : promesse de Jacques de Sars, chevalier, de payer chaque année 200 francs pour prix de l’affermage de la terre de Feignies (29 juillet 1423 : inclusion de l’acte de Philippe le Bon, de ce jour, réglant l’affermage, non connu par ailleurs).
22 B 1284/15820 : l’original d’une « obligacion des religieux, prieur et couvent de Nostre Dame de le Carmel a Paris, pour dire chacun jour une messe basse de requiem et ung service solennel » pour le repos de l’âme d’un membre de la famille ducale, « moiennant XXXI lb. t. que mon dit seigneur [le duc Philippe] leur a assigné sur la recepte de Valenchiennes en l’an MCCCCXLV » (9 février 1446), porte au dos une note du temps « soit baillee a la garde des Chartres de Haynau » (pièce cotée H 190 dans l’inventaire Godefroy du trésor des Chartres hainuyer, transférée par la suite à Lille : cf. infra). Ch. DEHAISNES, Etude sur les registres des chartes de l’Audience... (cf. n. 80 ci-après), p. 399 : dans une lettre patente de Philippe le Bon accordant au chapitre de Condé de consacrer à l’entretien d’enfants de chœur les revenus de la première prébende canoniale vacante à sa collation (30 décembre 1458), obligation est faite aux chanoines de fournir une promesse écrite de respecter cette convention, « leurs lettres convenables... pour les mettre et garder ou tresor de noz lettres et Chartres de Haynnau » ; cette promesse ou « lettre obligatoire », dans laquelle est inclus le texte ducal, est conservée dans le trésor des chartes lillois : B 1464/15977 (cote dorsale H 159 dans l’inventaire précité).
23 ADN, B 432/16530. De même la Chambre des comptes de Paris exerce-t-elle un droit de juridiction et un contrôle sur le trésor des chartes royal : H. JASSEMIN, La Chambre des Comptes de Paris au XVe siècle, Paris, 1933, pp. 300-301.
24 M. VAN HAEGENDOREN, Les Archives générales du Royaume à Bruxelles. Aperçu des fonds et des inventaires, Bruxelles, 1955, pp. 135-136. H. NELIS, Note sur la table des actes contenus dans le Trésor des Chartes de Flandre aux Archives générales du Royaume, dans ABMB, XII, 1935, pp. 25-27.
25 L.-P. GACHARD, Notice sur le dépôt des Archives du Royaume de Belgique, Bruxelles, 1831, pp. 4-19 (certaines de ces archives allaient ensuite, en 1794, être évacuées à Vienne et restituées pour une part au XIXe siècle) ; ID., Rapport à M. le Ministre de l’Intérieur sur les archives de la Chambre des Comptes de Flandre, à Lille, et sur les travaux à y exécuter dans l’intérêt de l’histoire de la Belgique, Bruxelles, 1836, pp. 9-11 ; J. CUVELIER, Inventaire des inventaires de la deuxième section des Archives générales du Royaume, Bruxelles, 1904, pp. 69 sq. (spécialement les nos 133, 134 et 138) ; J. LEFEVRE, La Chambre des Comptes, dans ABMB, XXVIII, 1957, pp. 174-175 ; ID., Les sources de l’histoire du Hainaut conservées aux A.G.R., dans Tablettes du Hainaut..., I, Hombeek, 1955, pp. 295-298. Les inventaires ADN, B 132 et 133 (BRUCHET, Répertoire numérique..., I, pp. 8-9), rédigés en 1770, contiennent, par layettes ayant trait chacune à une matière déterminée (« traités », « mariages et douaires », « Hainaut », « Mons »...), des analyses et descriptions d’une série de titres reposant aujourd’hui dans le trésor de Flandre à Bruxelles ; les mêmes analyses ont d’ailleurs été transcrites au dos des « chartes », au moment du transfert (par exemple, une copie, de la seconde moitié du XVe siècle, du privilège concédé le 17 octobre 1428 par Philippe le Bon à la ville de Mons, porte au dos l’analyse : « Privileges accordés par Philippe, duc de Bourgogne, au magistrat de la ville de Mons pour avoir la justice sur les habitans de cette ville », qui figure comme telle dans l’inventaire B 132, p. 105, sous « layette de Mons », où la pièce est décrite à bon droit comme une « copie simple en papier »).
26 NELIS, Note sur la table..., p. 25.
27 Par exemple une série d’actes émanant pour une part des princes des Pays-Bas au XVe siècle, relatifs à la terre de Naast et à ses seigneurs (AGR, TF, I, cotes 273 avec exposants ; ces différents actes portent les dates de mars 1426, 12 juillet 1432, 31 mars 1479, 23 octobre 1481...).
28 TF, I, 2576 : « Collationné aux lettres originales par nous escuyer, seigneur de Maillart, conseiller du Roy, directeur et garde des chartes de la Chambre des comptes de Sa Majesté a Lille, et son commissaire pour l’execution de l’art. 38 de la convention du 16 may 1769, a Lille le 23 fevrier 1771. (s.) Godefroy » (mandement de Philippe le Bon à la Chambre des comptes de Lille, relatif à l’engagère au seigneur de Croy des terres de Beaumont et autres, 24 décembre 1454) ; l’original dont il est question n’a pas été retrouvé : nous n’avons vu à Lille qu’une double transcription de ce texte dans le registre des chartes B 1607, f. 129 r. et 143 r.
29 Par exemple l’ordonnance de Maximilien et Philippe le Beau du 8 janvier 1487 sur leur amirauté, mentionnée dans ADN, B 133, p. 44, classée à sa date dans TF, II.
30 L. DEVILLERS, Notice sur le dépôt des Archives de l’Etat à Mons, dans Description analytique de cartulaires et de chartriers..., VI, Mons, 1872, pp. 145-158 ; ID., Cartulaire des comtes de Hainaut..., VI, pp. X-XV ; P. COCKSHAW, Projets d’établissement à Ath, puis à Binche, de la trésorerie des comtes de Hainaut (1451-14S6), dans MPSSALH, LXXXI, 1967, pp. 49-52 ; [anon.], Note concernant la tour de la trésorerie des chartes, à l’hôtel de Naast, dans ACAM, XIII, 1876, pp. 172-175. COCKSHAW, La chancellerie de Flandre-Bourgogne..., I, pp. 316-317, évoque la présence de l’ancien trésor au Quesnoy, sans expliquer néanmoins sa pauvreté pour les années postérieures à 1436.
31 RICHARD, Les archives et les archivistes des ducs de Bourgogne..., p. 158.
32 DEVILLERS, Cartulaire des comtes de Hainaut, V, p. 533. COCKSHAW, Projets d’établissement..., p. 49, situe distraitement cette commission en 1441.
33 L’original de l’« inventoire et visitacion » de Mariette est conservé aux AEM : TCCH, inv. 118 (ex-117 : titre complet dans DEVILLERS, op. cit., VI, p. XXVI, n.) ; le no 117 de la même série en est la minute, les nos 119 et 120 des copies des XVIe-XVIIe siècles, et de même ADN, B 1580 et 1581 (cf. Inventaire sommaire des Archives départementales du Nord..., II, par A. DESPLANQUE, pp. 79-80, et BRUCHET, Répertoire numérique, I, p. 79) ; AEM, TCCH, inv. 120bis, est pour sa part un ensemble de fragments de copies du même travail. Cf. aussi H. NELIS, Chambre des comptes de Lille. Catalogue des chartes du Sceau de l’Audience, I, Bruxelles, 1915, p. 130 (no 205).
34 ADN, B 10425, f. 54 r. : un clerc de Mons est convoqué à la Chambre des comptes de Lille, où les maîtres désirent l’entretenir au sujet d’« un repartoire des lettres et escrips de la tresorerie de Haynau, que feu maistre J. Mariette en son temps avoit fait et assamblé, et de tant que le dit repartoire n’estoit point parconclud, desiroient que touttes les minues fuissent rassamblees » (1459/60).
35 Il reste enfin dans l’ultime boîte du fonds (no XXXIII) une trentaine d’actes, jusqu’en 1818.
36 « Inventoire des titres qui se trouvent à la trésorerie des chartes de Hainaut à Mons, fait ensuite d’ordre du Roi de France en 1693 par Monsieur Jean Godefroy » : imprimé dans de SAINT-GENOIS, Monuments anciens essentiellement utiles à la France et aux provinces de Hainaut, Flandre, Brabant, I, Paris-Lille, 17S2, pp. CXCVII-CCCCLXI. Chaque cote est composée d’une lettre désignant la layette à laquelle appartient l’acte (H = « affaires ecclésiastiques », L = « mortemains, aubains, bâtards », N = « Valenciennes »...) et d’un numéro d’ordre ; minute de l’inventaire : ADN, B 130 (« on a donné avis a la cour du mauvais estat auquel ces titres estoient, et n’ayant pas eté possible d’en faire la verification sur un ancien inventaire de l’an 1456, il a falu commencer un nouvel inventaire... », note-t-on au f.l r.).
37 Par exemple ADN, B 1214/15644 (« Bavay. Privileges », 13 juillet 1434) : coté Q21 ; B 1205/15842 (acte de Philippe le Bon notifiant un accord avec la ville de Valenciennes : « Valenciennes », 7 juin 1447) : coté N 87 ; B 1205/16000 (« Valenciennes. Aubanité », 18 août 1460) : coté N 89 ;... G.J. de BOUSSU, Histoire de la ville de Mons..., Mons, 1725, p. 41, signale qu’à leur départ de sa ville, en 1697, les Français emportèrent « quantité de beaux titres » enlevés de la « trésorerie des Chartres du pais ».
38 Dans son Cartulaire des comtes de Hainaut, t. IV, V et VI, passim.
39 Surtout à rechercher (en copies de « criées ») dans les séries de pièces justificatives jointes au chartrier principal de la trésorerie de Hainaut, et non dans les boîtes de chartes elles-mêmes.
40 Ch. HODEVAERE, Inventaire sommaire des archives de la trésorerie des chartes des comtes de Hainaut et des pièces y annexées, Bruxelles, 1900, ne livre en fait qu’un comptage des pièces par tranches chronologiques (par exemple : 422 chartes pour 1401-1450,...), sans indications sur leur teneur (p. 4). Cf. CAUCHIES, Les ordonnances de Philippe le Bon pour le comté de Hainaut (mém. lic.), pp. 27-28.
41 AVM, ch. 337, 338 et 339 : originaux d’ordonnances de Philippe le Bon sur la bourgeoisie foraine, la justice des bois et l’office de la recette des morte-mains en Hainaut (toutes trois du 2 février 1448). Nous tenterons plus loin (1re partie, ch. III) de justifier cette triple présence ; cf. DEVILLERS, Inventaire analytique des archives de la ville de Mons, I, pp. 189-190, et CAUCHIES, Liste chronologique des ordonnances de Philippe le Bon..., pp. 110-111 (nos 174-176). AVA, ch. 62 : vidimus d’une ordonnance de Philippe le Bon sur la bourgeoisie foraine en Hainaut (du 23 mars 1447) ; la ville d’Ath est particulièrement intéressée par ce texte législatif, vu qu’elle est un des quatre « francs bourgs », connaissant l’institution de la bourgeoisie foraine, dans le comté (cf. 2e partie, ch. VI) ; on se référera à ce sujet au ch. III ci-après, sur la publication des ordonnances ; cf. FOURDIN, Inventaire analytique des archives de la ville d’Ath, I, p. 26, et CAUCHIES, op. cit., p. 106 (no 164).
42 L.-P. GACHARD, Notice sur les archives de la ville de Mons, dans BCRH, 2e série, IV, 1852, pp. 212-243. L. DEVILLERS, Inventaire analytique des archives de la ville de Mons, t. I et III, Mons, 1882 et 1896. Quoiqu’autonomes par rapport aux collections de ce dépôt, les archives communales anciennes de Mons sont déposées aux Archives de l’Etat en cette ville.
43 En particulier ceux des 14 avril et 17 octobre 1428, sur la juridiction des échevins : ch. 295 et 299.
44 Nominations aux offices de la ville (5 août 1458) : ch. 360 ; établissement d’une seconde boucherie (avril 1490) : ch. 453 ;...
45 E. FOURDIN, Inventaire analytique des archives de la ville d’Ath, t. I, Bruxelles, 1873. L. VERRIEST, Inventaire sommaire des archives de la ville d’Ath, dans ABMB, XXIX, 1958, pp. 195-196. En 1941, Léo Verriest, nommé archiviste communal, avait procédé à un récolement de la collection des chartes et constaté la disparition d’un certain nombre de pièces figurant dans le travail de Fourdin.
46 Par exemple : ch. 79 (octroi pour hausser la maltôte du vin, de Jean de Rubempré, grand bailli de Hainaut, du 15 octobre 1466), 105 (octroi pour vendre des rentes viagères, d’Antoine Rolin, grand bailli de Hainaut, du 20 avril 1485) et 75 (privilèges pour les drapiers athois, ratifiés et accrus par Colart de Haynin, châtelain d’Ath, de pair avec les échevins et conseil de la ville, 22 avril 1461 ; édités par E. FOURDIN, Priviléges des drapiers de la ville d’Ath : 22 avril 1461, dans BCRH, 3e série, IX, 1867, pp. 217-234).
47 E. PONCELET, Rapport sur les cartulaires et documents manuscrits se rapportant à la Belgique, qui se trouvent dans les archives communales et hospitalières et dans les bibliothèques publiques et autres des provinces de Hainaut, Liège, Limbourg, Luxembourg et Namur, dans BCRH, 5* série, VI, 1896, p. 420, signalait l’existence, aux archives communales de Beaumont, d’une cinquantaine de chartes originales pour la période 1282-1789. Inventaire par Th. BERNIER, Histoire de la ville de Beaumont, dans MPSSALH, 4e série, IV, 1879, pp. 233-234, et E. DONY, Ville de Beaumont. Archives conservées à l’hôtel de ville, dans Inventaires sommaires des petites archives du Hainaut, 1/4, Mons, 1913, pp. 279-288.
48 Cf. l’inventaire manuscrit dressé en 1909 par A. JENNEPIN (original aux Archives de la ville de Maubeuge, à la Mairie ; photocopie aux ADN).
49 Cf. J. LEPREUX, « Inventaire détaillé des Archives municipales de Valenciennes antérieures à 1789 » (manuscrit), 1858 ; H. CAFFIAUX, Archives communales de Valenciennes. Notice, dans BCHDN, X, 1868, pp. 175-191. Ces archives sont conservées dans le bâtiment de la Bibliothèque municipale de Valenciennes et sont données en consultation dans cet établissement.
50 Pièces dispersées d’ailleurs dans des séries distinctes : AA 147 (lettre close originale de Marie à propos d’une lettre de constitution de rente, du 4 mai 1477, tirée d’une collection de lettres adressées au magistrat de Valenciennes par les princes et les gouverneurs du Hainaut : cote globale A 19 dans l’inventaire Lepreux, cité à la note précédente), EE 84 (privilège de Philippe le Beau pour les canonniers locaux, du 25 juillet 1505) et BB 31 (règlement de Charles le Hardi pour la ville, du 1er mars 1472, sous forme de vidimus de l’abbé de Saint-Jean de Valenciennes, du 26 juillet 1475). Cf. CAFFIAUX, op. cit., pp. 181-183 ; P. LEFRANCQ, Que subsiste-t-il du mystère des « archives » valenciennoises « disparues » à Düsseldorf en 1794-1795, dans Cercle archéol. hist. de Valenciennes. Mémoires, VI, 1966, pp. 279-300.
51 BMV, ms. 741 (ex-551 ; avec une copie : ms. 742, ex-552) : MANGEART, Catalogue... des manuscrits de la bibliothèque de Valenciennes, pp. 555-556 ; [MOLINIER], Catalogue général des manuscrits... Valenciennes, pp. 459-460 ; CAFFIAUX, op. cit., pp. 179-180.
52 Le vidimus, coté aujourd’hui BB 31, porte au dos, outre une cote « série B no 2 » à l’encre rouge (cote Lepreux), une mention du XVIIIe siècle « carton QQ n. 63 » : cf. ms. 741, p. 559 (cote QQ 63).
53 Cf. infra. [MOLINIER], op. cit., p. 191, mentionne l’existence de ces volumes, « qu’on aurait peut-être mieux fait de ne point déplacer » ; MANGEART, op. cit., n’en relève pas moins de cinquante-quatre.
54 Cf. infra (« Les destructions de sources »). Les cartulaires ont toutefois été épargnés : AEM, collection des « cartulaires ».
55 M. BRUCHET, Archives départementales du Nord. Répertoire numérique. Série H (Fonds bénédictins et cisterciens). 1 H à XXXV H, Lille, 1928, P. & A.-M. PIETRESSON de SAINT-AUBIN, Archives départementales du Nord. Répertoire numérique. Série H, t. II (Ordres religieux divers. Ordres militaires. Hôpitaux et établissements de bienfaisance. 36 H à 214 H), Avesnes-sur-Helpe, 1943.
56 Sinon, dans le fonds de l’abbaye d’Hasnon, des vidimus, délivrés par le bailli de Hainaut, des édits de Philippe le Bon sur les sergents et sur l’office des mortemains en Hainaut, des 2 février 1448 et 28 janvier 1458 : 5 H 20 et 5 H 11/78.
57 Les archives du monastère Saint-Sauveur d’Anchin contiennent notamment, sous forme d’originaux, une série de sauvegardes des princes du temps : 12 avril 1465, 13 février 1477, 22 avril 1484.
58 Sur l’emploi des sceaux à la chancellerie bourguignonne, cf. ch. Π infra.
59 BRUCHET, Répertoire numérique. Série B, I, pp. 87 sq. (recette générale des finances : alternance des comptes et des liasses de pièces annexes) ; cf. aussi Inventaire sommaire des Archives départementales du Nord..., t. IV, par Ch. DEHAISNES, Lille, 1881, t. V-VI, par J. FINOT, Lille, 1885-1888, passim. Pour les autres séries comptables, cf. BRUCHET, op. cit., passim (par exemple, p. 241 : grand bailliage de Hainaut, B 10611-10612, deux cartons pour les années 1442-1506). Il existe heureusement aux ADN un inventaire chronologique manuscrit de toutes les pièces comptables de la série B, que nous avons dépouillé systématiquement pour 1427-1506 et qui nous a livré plusieurs centaines de documents.
60 ADN, B 2163/71354 : délivré le 28 juillet 1498 par les maire et échevins de la ville du Quesnoy.
61 VAN HAEGENDOREN, Archives générales du Royaume, p. 151 ; LEFEVRE, La Chambre des Comptes, pp. 189-191 ; ID., Les sources de l’histoire du Hainaut..., pp. 299-300 ; R. VAUGHAN, The Valois Dukes of Burgundy. Sources of information, Hull, 1965, p. 21. Nous n’avons dépouillé que quelques « numéros » (c’est-à-dire, pour chaque « numéro », plusieurs cartons — documents en parchemin — et portefeuilles — documents en papier), se rapportant à des offices hainuyers ; ils ont enrichi notre documentation d’une centaine de pièces.
62 AGR, AcL, 1567, cartons (prévôté de Beaumont : il s’agit d’un acquit servant au compte de cet office pour l’année indiquée) ; ce n’est pas, en réalité, un vidimus au sens strict où nous le définissons, mais une copie collationnée « au vray original » par un secrétaire ducal.
63 H. NELIS, Chambre des Comptes de Lille. Catalogue des chartes du Sceau de l’Audience, t. I (seul paru), Bruxelles, 1915 ; cette publication comporte une importante introduction, non dépourvue d’erreurs d’interprétation : « La collection des chartes de l’audience aux Archives générales du Royaume (1385-1482) » (cf. spécialement pp. II-III). À corriger notamment par LEFEVRE, La Chambre des Comptes, p. 192, et COCKSHAW, La chancellerie de Flandre-Bourgogne, I, pp. 293-294. Cf. VAN HAEGENDOREN, Archives générales du Royaume, pp. 152-154. Ce pseudo-fonds comprend encore une deuxième série, pour laquelle on ne dispose pas d’un inventaire imprimé.
64 Le Hainaut ne passe sous la juridiction régulière de la chambre lilloise que dans le second quart du XVe siècle, plusieurs années après l’accession du duc Philippe à la dignité comtale. Précédemment, la vérification des comptes de toute l’administration du comté se déroulait périodiquement à Mons, devant des conseillers ducaux désignés à cet effet par commission spéciale (la dernière en date est celle du 13 juillet 1438, pour Jean de Pressy, Barthélemy à la Truie, Jean de Diénat et Jean Mariette : AEM, TCCH, rec. 15, f.41 r.) ; les comptes des années comptables 1438/39 et suivantes seront désormais rendus à Lille ; avec M. BRUWIER, Notes sur les finances hennuyères à l’époque bourguignonne. Le domaine de Mons de 1438 à 1477, dans MA, LIV, 1948, pp. 134-135, nous pouvons donc situer en 1438 l’insertion de l’administration financière hainuyère dans l’administration financière générale des ducs de Bourgogne. Cf. M.-A. ARNOULD, Les dénombrements de foyers dans le comté de Hainaut (XIVe-XVIe siècle), Bruxelles, 1956, p. 87 (n. 2).
65 Inventaire des recueils par DEVILLERS, Cartulaire des comtes de Hainaut, VI, pp. XV-XXV. ID., Notice sur les dépôt des Archives de l’Etat à Mons, dans Description..., VI, pp. 159-166 ; HODEVAERE, Inventaire sommaire des archives de la trésorerie des chartes..., pp. 6-8 ; cf. aussi L.-P. GACHARD, Rapport sur les Archives de l’Etat dans les provinces, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur par M. l’Archiviste général du Royaume (le 1re décembre 1853), Bruxelles, 1854, p. 45, qui en souligne le grand intérêt ; M.-A. ARNOULD, A propos d’un fragment de compte hennuyer du XIVe siècle, dans RBPH, XXIV, 1945, pp. 173-174. Récemment, à l’heureuse initiative du conservateur des AEM, les pièces encore scellées aujourd’hui ont été détachées des recueils et placées dans des boîtes, en respectant la classification adoptée par Devillers.
66 On verra aussi ce que nous disons plus loin des ordres et des mentions hors-teneur d’enregistrement que comportent de nombreux actes ducaux : cf. infra notre étude diplomatique des textes princiers (ch. II).
67 Ordonnances de Philippe le Hardi, I, pp. 144-145.
68 BRUCHET, Répertoire numérique. Série B, I, pp. 80-83. Cf. Inventaire sommaire des Archives départementales du Nord..., t. II, par A. DESPLANQUE, Lille, 1872, pp. 107 sq. VAUGHAN, The Valois Dukes of Burgundy. Sources of information, pp. 18-19. VAN NIEUWENHUYSEN, Les ordonnances de Philippe le Hardi, pp. 118-121 (les remarques de cet auteur, formulées sur base des registres du temps de Philippe le Hardi, ne s’appliquent pas nécessairement toutes aux règnes suivants). COCKSHAW, Chancellerie, I, p. 212.
69 M. BRUCHET, Les Archives départementales du Nord, Lille, 1909, p. 2, écrit à tort que les registres des chartes renferment les textes de tous les actes de nos souverains ; il se montrera ensuite plus limitatif, plus prudent et plus réaliste en parlant de « transcription des lettres soumises à l’entérinement de la Chambre des comptes de Lille » : Répertoire numérique. Série B, I, p. 80.
70 Citons des ordonnances sur l’importation des draps anglais des 19 juin 1434 (B 1608, f. 101 r.-102 r.) et 26 octobre 1464 (B 1609, f. 130 ν.-132 r.), sur le commerce de l’alun du 4 décembre 1495 (B 1611, f. 287 ν,-288 v.).
71 Par exemple le « traictié de paix fait a Senliz ou mois de may IIIIXX XIII entre le roy des Romains, nostre sire, et monseigneur l’archiduc d’Auterice, son filz, d’une part, et le roy de France d’autre » (B 1611, f. 180 V.-185 v.). Cf. aussi n. 72 ci-dessous. Dans le même ordre d’idées, signalons la présence, dans le registre B 1610, des « previlegien gheconsenteert den landen van haerwaerts overe bii miinre joncvrauwe de hertoghinne van Bourgoignen », c’est-à-dire du texte flamand du Grand Privilège de Marie de Bourgogne (f. 193 r.-194 v. ; avec résumés français des articles dans les marges).
72 Par exemple l’acte du 12 mai 1453, par lequel Philippe le Bon « a rapplicquié a son demaine en la recepte de Quesnoy le Conte la Haye de Haourdel a lui escheue par le trespas de dame Katherine de la Marche... qui le tenoit par don de mon dit seigneur » (B 1607, f. 41 r.) ; ou les « lettres de confirmacion de monseigneur l’archiduc d’Auterice obtenues par messire Bauduin de Lannoy, seigneur de Molembaiz, de XXX lb. t. de rente par an assignees sur la recepte de Haynnau », ainsi que d’autres « parties » du domaine (revenus et maison), en date du 27 avril 1497 (B 1611, f. 277 r.-279 r.).
73 Par lettre patente du 22 juin 1495, Maximilien et Philippe le Beau restituent à l’abbaye de Maroilles une terre autrefois cédée à un comte de Hainaut, dans le cadre d’un échange, sous condition de rétrocession d’autres terres aux princes et de célébration de messes (B 1611, f. 224 V.-225 v.) ; l’abbé de Maroilles Jean Gosselet délivre en retour des « lettres et obligation... par lesquelles il promet a perpetuité dire et faire dire et celebrer une foiz l’an vigiles des mors a neuf licons et une messe de requiem aux jours et selon qu’ilz y sont tenuz » : la transcription du registre des chartes (B 1611, f. 226 r.-v.) porte en marge une mention de collation à l’original, « qui a esté envoyé au tresorier des Chartres de Haynnau, Gilles Drulin, pour estre mis ou dit tresor » (ce document fut en effet conservé dans le trésor hainuyer, où il reçut la cote H 119, à la fin du XVIIe siècle, avant d’être, au siècle suivant, transféré dans les archives lilloises, où il repose encore aujourd’hui : ADN, B 1495/16479, et de SAINT-GENOIS, Monuments anciens..., I, p. CCCXVIII). La copie du traité de Delft, du 3 juillet 1428, entre Philippe le Bon et Jacqueline de Bavière, est accompagnée de celle des actes des 15, 17 et 19 septembre suivants, par lesquels les Etats de Hainaut, la ville du Rœulx et celle de Chièvres promettent de « tenir la paix » (B 1604, f. 75 r.-79 v.) ; les originaux de tous ces documents sont par ailleurs conservés dans les trésors de chartes (ADN, B 299/15539 et 15547 ; AGR, TF, I, 2303 et 2304). À propos d’une lettre d’obligation (24 février 1494) touchant la célébration de messes par les religieux de Notre-Dame de Walincourt (Cambrésis), en échange de l’amortissement (novembre 1493) de biens immeubles à Villers-en-Cauchies (B 1611, f. 195 r.) : « Les lettres originales de cette obligation sont mises ou sacq pendant de costé le grant bureau, pour cy aprés estre mises en la tresorie des Chartres ».
74 P. RIANDEY, L’organisation financière de la Bourgogne sous Philippe le Hardi, Dijon, 1908, pp. 151-152. ANDT, La Chambre des Comptes de Dijon à l’époque des ducs Valois, pp. 111, 113-114, 187-188. JASSEMIN, La Chambre des Comptes de Paris au XVe siècle, pp. 301-302. O. MOREL, La grande chancellerie royale et l’expédition des lettres royaux de l’avènement de Philippe de Valois à la fin du XIVe siècle (1328-1400), Paris, 1900, pp. 321, 323-324. R.-H. BAUTIER, Recherches sur la chancellerie royale au temps de Philippe VI, dans BEC, CXXIII, 1965, p. 389 (« lettres de finance »).
75 AGR, CC 8668, f. 4 r.-v.
76 Sur ces notes, dites extrasigillaires, cf. ch. II infra.
77 VAN NIEUWENHUYSEN, Ordonnances de Philippe le Hardi, pp. 120-121. Certaines transcriptions sont accompagnées, dans la marge du registre, de la mention « Collation est faicte », sans que l’on précise généralement à quel type de document (original ou copie) on a eu recours. L’ordonnance du 19 juin 1434, citée n. 69 ci-dessus, a été enregistrée d’après un vidimus des échevins et conseil de la ville de Gand, en date du 2 mai 1436 (« le vidimus de ce transsumpt a esté mis au tresor des Chartres », trouve-t-on en marge : cf. en effet ADN, B 19957/19248). Le Grand Privilège du 11 février 1477, cité n. 70 ci-dessus, a été transcrit dans B 1610 d’après une copie collationnée à l’original, dressée le 10 avril suivant par deux notaires.
78 AGR, CC 132 à 136 : cf. L.-P. GACHARD, Inventaire des archives des Chambres des Comptes, I, Bruxelles, 1845, pp. 233-234. Nous y avons surtout relevé des textes monétaires. LEFEVRE, La Chambre des Comptes, p. 181. J. THISQUEN, Les ordonnances de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, pour le duché de Brabant (1430-1467), 1974 (mém. lic. UCL), I, pp. 76-77, dans une perspective identique à la nôtre, qualifie d’« assez peu systématique » l’enregistrement à la Chambre des comptes de Brabant.
79 Pour le Hainaut, cf. E. GACHET, Un cartulaire de Guillaume Ier, comte de Hainaut, de Hollande, etc. dans BCRH, 2e série, IV, 1852, pp. 9-118 (1304/1312) ; L. DEVILLERS, Notice sur un cartulaire de Guillaume Ier, comte de Hainaut, de Hollande, de Zélande et seigneur de Frise, dans BCRH, 3e série, VII, pp. 351-382 (1316/1337) ; ID., Notice sur un cartulaire de la trésorerie des comtes de Hainaut, dans BCRH, 3e série, XII, 1871, pp. 339-468 (concerne surtout les années 1304-1305) ; M. BRUWIER, Etude sur les cartulaires de Hainaut, dans BCRH, CXV, 1950, pp. 173-217, passim, spécialement p. 196 : les seuls registres comtaux connus pour le XIVe siècle se rapportent au règne de Guillaume Ier, mais il est peu probable que l’on n’en ait pas tenu sous d’autres princes. Pour la Flandre : J. BUNTINX, De XIVe-eeuwse kanselarijregisters van het graafschap Vlaanderen, dans BCRH, CXIII, 1948, pp. 205-211 (registres de chancellerie des comtes Louis de Nevers et Louis de Male, rangés à tort aux ADN parmi des « cartulaires de Flandre »). Pour la Hollande, où l’on dispose d’une série exceptionnellement complète et précoce pour tout le XIVe et le début du XVe siècle, cf. Th. VAN RIEMSDIJK, De tresorie en kanselarij van de graven van Holland en Zeeland uit het Henegouwsche en Beiersche huis, La Haye, 1908, pp. 477-707 (« Tweede afdeeling. De graaflijke registers » : description minutieuse). En Brabant, l’enregistrement de certaines catégories d’actes importants était obligatoire à la chancellerie : P. RENOZ, La chancellerie de Brabant sous Philippe le Bon (1430-1467)..., Bruxelles, 1955, pp. 52-53 et 150-155 ; COCKSHAW, Chancellerie, I, p. 209.
80 MOREL, La grande chancellerie..., pp. 331 sq. G. TESSIER, L’enregistrement à la chancellerie royale française, dans MA, LXII, 1956, pp. 39-62. R. SCHEURER, L’enregistrement à la chancellerie de France au cours du XVe siècle, dans BEC, CXX, 1962, pp. 104-129.
81 BRUCHET, Répertoire numérique. Série B, I, pp. 83-86. Cf. Inventaire sommaire des Archives départementales du Nord..., t. III, par Ch. DEHAISNES, Lille, 1877, pp. 1 sq. NELIS, Catalogue des chartes du Sceau de l’Audience, pp. XII-XIV. VAN NIEUWENHUYSEN, Ordonnances de Philippe le Hardi, pp. 115-118. COCKSHAW, Chancellerie, I, pp. 210-212. Une étude spécifique leur a été consacrée : Ch. DEHAISNES, Etude sur les registres des chartes de l'Audience conservés dans l’ancienne Chambre des comptes de Lille. Guerres et pillages, crimes et malheurs, mœurs et usages, dans les Pays-Bas, du XIVe au XVIIe siècle, dans Mémoires de la Société des sciences, de l’agriculture et des arts de Lille, 4e série, I, 1876, pp. 329-422. Rappelons que l’audiencier était le secrétaire chargé de percevoir les droits de la chancellerie. On connaît aussi, pour la chancellerie française, une collection tardive de « registres de l’audience », ouverte seulement au XVIe siècle, ou peut-être au XVe, indépendante des registres ordinaires de la chancellerie royale dits du trésor des chartes, et destinés à l’inscription de certains actes : G. TESSIER, Diplomatique royale française, Paris, 1962, p. 291.
82 VAN NIEUWENHUYSEN, op. cit., p. 117, signale aussi, pour le principat de Philippe le Hardi : « Du point de vue de la réunion des ordonnances ducales, cet enregistrement est moins intéressant que les registres aux chartes de la chambre des comptes ».
83 TESSIER, L’enregistrement..., pp. 39 (« on ne saurait leur appliquer indistinctement la notion d’enregistrement successif et régulier des actes intitulés au nom du roi de France »), 51 sq. SCHEURER, L’enregistrement..., p. 121. W. PARAVICINI, Das Nationalarchiv in Paris. Ein Führer zu den Beständen ans dem Mittelalter und der frühen Neuzeit, Munich, 1980, pp. 59-60, dégage en quelques lignes les traits majeurs des registres de la série JJ.
84 Des lettres de cire verte sans paiement de droit de composition (traités, par exemple) ne figurent pas dans les registres de l’audience : COCKSHAW, Chancellerie, I, p. 212. Signalons deux exemples parmi d’autres : un acte de Philippe le Beau, de novembre 1501, ratifiant un appointement conclu entre lui et le clergé de Hainaut sur des questions fiscales (P. BAUDRY, Annales de l’abbaye de Saint-Ghislain, dans de REIFFENBERG, Monuments pour servir à l’histoire..., VIII, Bruxelles, 1848, pp. 602-607 ; ne figure pas dans le registre du temps, B 1712) ; l’acte de vente par Philippe le Beau, en août 1505, à la ville de Mons de la « tourie » des prisons locales (DEVILLERS, Cartulaire des rentes et cens..., II, pp. 373-377 ; pas dans le registre B 1716). Nous n’avons relevé parmi nos actes qu’une seule anomalie dans ce sens : l’enregistrement d’un acte de Maximilien et Marie, du 1er octobre 1478, supprimant la table de jeux communale de Mons, dénommé « edit perpetuel », mais néanmoins scellé de cire rouge (B 1700, f. 81 r.-82 r. ; original : AVM, ch. 417). Pour ce qui concerne l’emploi des sceaux à la chancellerie de Flandre-Bourgogne, cf. ch. II infra, passim.
85 TESSIER, Enregistrement, pp. 61-62, qui explique aussi, par des « habitudes administratives d’empirisme et de laisser aller », le caractère partiel de l’enregistrement à la chancellerie française.
86 MOREL, La grande chancellerie..., pp. 331-332. TESSIER, Diplomatique royale française, p. 290 (but exclusivement « conservatoire »). M. FRANÇOIS, Note sur les lettres de rémission transcrites dans les registres du Trésor des chartes, dans BEC, CIII, 1942, p. 317. Cf. aussi BUNTINX, De XIVe-eeuwse kanselarijregisters..., p. 207.
87 Nous rejoignons les remarques formulées par DEHAISNES, Etude sur les registres des chartes de l’Audience..., pp. 332-334, et VAN NIEUWENHUYSEN, Ordonnances de Philippe le Hardi, p. 118. TESSIER, Enregistrement, pp. 56-57, parle du souci de sauvegarder les intérêts du roi et du domaine « dans un esprit de sage administration ». BAUTIER, Recherches sur la chancellerie..., p. 378, voit dans le souci financier une déviation du but initial de pareils registres.
88 Deux de ces catégories d’actes, les lettres d’amortissement et de légitimation, sont ainsi transcrites à la fois dans les registres des chartes (cf. supra) et dans ceux de l’audience. Pour le reste, les deux séries ne font pas double emploi. On trouvera dans DEHAISNES, op. cit., passim, des spécimens (mentions et textes intégraux) de toutes les catégories citées. Parmi elles, les lettres de rémission ont fait l’objet d’une étude spéciale de Ch. PETIT-DUTAILLIS, Documents nouveaux sur les mœurs populaires et le droit de vengeance dans les Pays-Bas au XVe siècle. Lettres de rémission de Philippe le Bon, Paris, 1908, dans laquelle plusieurs de ces lettres, dont certaines en rapport avec le Hainaut, ont été reproduites. Cf. aussi M. PINEAU, Les lettres de rémission lilloises (fin du XVe, début du XVIe siècle) : une source pour l’étude de la criminalité et des mentalités ? dans RN, LV, 1973, pp. 231-239. Dans les registres du trésor des chartes français, les lettres de rémission représentent en moyenne plus de la moitié des actes transcrits ; ils en constituent même près des 4/5 à la fin du XIVe et au début du XVe siècle : FRANÇOIS, op. cit., p. 318. Cf. aussi R. VAULTIER, Le folklore pendant la guerre de Cent ans d’après les lettres de rémission du Trésor des chartes, Paris, 1965, pp. I-VII.
89 BRUCHET, Répertoire numérique. Série B, I, p. 2. Cf. Inventaire sommaire..., 1/1, pp. 14 sp. Rectifications et compléments apportés par P. THOMAS, Les plus anciens mémoriaux de la Chambre des Comptes de Lille (1411-1423) aux Archives du Nord, dans BCHDN, XXXIV, 1933, pp. 241-253. Les quatre premiers volumes concernent la période envisagée dans notre travail.
90 THOMAS, op. cit., p. 242 : « Leur but est essentiellement pratique : ils sont tenus par les officiers de la Chambre des Comptes pour noter certains faits que l’on a intérêt à ne pas oublier ».
91 Cf. VAN NIEUWENHUYSEN, Ordonnances de Philippe le Hardi, p. 126. BAUTIER, Recherches sur la chancellerie..., p. 390, note à propos des institutions du royaume de France que « la multiplicité des enregistrements est l’indice d’un certain désordre administratif ».
92 VAN NIEUWENHUYSEN, op. cit., pp. 121-123. Cf. J. BUNTINX, lnventaris van het Archief van de Raad van Vlaanderen, I, Bruxelles, 1964, pp. 101-103.
93 Pour la gouvernance de Lille : VAN NIEUWENHUYSEN, op. cit., pp. 123-124.
94 Cf. infra, notre étude diplomatique (ch. II, n. 210).
95 Ainsi dans la publication de L. DEVILLERS, Cartulaire des rentes et cens dus au comte de Hainaut (1265-1286), 2 vol., Mons, 1873-1875. Le terme est tout aussi galvaudé dans le titre d’une autre publication du même auteur, le Cartulaire des comtes de Hainaut....
96 Cf. BRUWIER, Étude sur les cartulaires de Hainaut, p. 176.
97 VAN NIEUWENHUYSEN, op. cit., pp. 128-130.
98 Pour les cartulaires ecclésiastiques utilisés, cf. la liste de nos sources inédites.
99 AVM, 1186. GACHARD, Notice sur les archives de la ville de Mons, pp. 230-232 ; DEVILLERS, Inventaire analytique des archives de la ville de Mons, I, p. XXXVII, et III, pp. 217-218 ; [E. PONCELET & H. VANDER LINDEN], Inventaire des cartulaires conservés en Belgique ailleurs que dans les dépôts des archives de l’Etat, Bruxelles, 1897, p. 42 ; H. STEIN, Bibliographie générale des cartulaires français ou relatifs à l'histoire de France, Paris, 1907, p. 343 (no 2496) ; L. VERRIEST, Annuaire des archives de Belgique, Roulers, 1913, p. 141.
100 Cf. une mention de collation sous une copie d’un acte de Philippe le Bon, du 5 août 1458 (cf. CAUCHIES, Liste chronologique..., p. 128, no 233), dans AEM, cart. 38, f. 137 r. : « Il est ainsy a un livre en parchemin couvert de jaune ou sont reprise [sic] les principaux tiltres de la ville, dont les originaux reposent en la grande thresorie de la ville, le 10 d’aoust 1691 ».
101 Cf. « Abrégé des tiltres et privileges de la ville de Mons, repris au Rouge Libvre avec la cottation des feuillets en marge... » (concerne le t. III).
102 Cf. supra, à propos du chartrier communal de Mons.
103 BMV, ms. 679. Cf. MANGEART, Catalogue..., pp. 541 (no 535) et 694-704 (table complète) ; [MOLINIER], Catalogue..., p. 452 ; STEIN, op. cit., p. 458 (no 4017). Ce volume doit son nom à une couverture en veau noir. Cf. surtout, f. 158 v. sq., un recueil de formules invitatoires au serment des princes des XVe et XVIe siècles.
104 FOURDIN, Inventaire analytique des archives de la ville d’Ath, II, p. 157 ; VERRIEST, Inventaire sommaire des archives de la ville d’Ath, pp. 195, 201. Conservé au XIXe siècle aux AEM, le « livre contenant les privileges de la ville d’Ath » fut réintégré dans le fonds communal athois à la demande du Collège échevinal : cf. E. FOURDIN, La procession et la foire communales d’Ath. Notice historique, dans ACAM, IX, 1869, p. 41.
105 AEM, cart. 22. Ce nom lui viendrait peut-être de l’utilisation qui en fut faite sous la duchesse Marie de Bourgogne. Y est jointe (cart. 23) une copie manuscrite (par A. LACROIX, conservateur du dépôt d’archives de Mons au siècle dernier) d’une table, chronologique et analytique, composée au XVIIIe siècle par Albert-Joseph Paridaens, membre du Conseil souverain de Hainaut, travail utile pour orienter le lecteur, mais assez médiocre en soi et fourmillant d’omissions et d’erreurs de détail. On trouve aussi une table analytique du même volume, meilleure quoique plus succincte, dans l’« Inventaire (manuscrit) des archives du Conseil souverain de Hainaut. Tome premier » (AEM, ms. 189), f. 7 v.-14 v. Cf. [St. BORMANS], Inventaire des cartulaires conservés dans les dépôts des archives de l'Etat en Belgique, Bruxelles, 1895, p. 62 ; STEIN, op. cit., p. 225 (no 1653) ; BRUWIER, Étude sur les cartulaires de Hainaut, pp. 189-199 (no 13).
106 A. PINCHART, Suite des souvenirs historiques sur les archives des anciennes institutions judiciaires du Hainaut, dans BCRH, [1re série], XV, 1849, p. 111 ; cf. aussi l’inventaire manuscrit cité à la note précédente.
107 A côté d’ordonnances notoires, applicables à tout le Hainaut, dont une partie a été éditée, d’après le « Carta Maria » d’ailleurs, par FAIDER, Coutumes du pays et comté de Hainaut, I, passim, on y trouve, par exemple, une « lettres missible (sic) touchant la maison de le Porquerie » (lettre close ducale aux bailli des bois et receveur général de Hainaut pour une enquête sur l’appartenance de la haute justice sur une seigneurie proche de la forêt de Mormal, 1er mars 1460 : f. 266 ν.-267 r.), ou une « autre lettre missible de par mon dit seigneur du renvoyt d’un procet au gouverneur de Bouchain » (lettre close ducale pour mettre fin à une évocation devant le duc en personne ou ses commissaires des domaines et des finances, 22 février 1459 : f. 264 v.) : pourquoi avoir fait figurer dans le recueil des textes portant sur des cas aussi précis, sinon pour servir de modèle de référence dans des situations futures similaires ?
108 F. 226 r. (ordonnance sur les Lombards du 23 mars 1447) : « Colation faicte contre l’original estant en le maison et és mains de Jehan du Terne... » ; f. 263 v. (ordonnance sur les juridictions laïque et ecclésiastique du 29 novembre 1449) : « L’original est en la main Resteau ».
109 F. 202 r. (ordonnance sur le droit de terrage du 22 juillet 1440) ; f. 216 r. (ordonnance sur les gens de justice du 18 novembre 1440).
110 Cf. Inventaire des cartulaires... archives de l’Etat..., p. 62 ; STEIN, Bibliographie générale..., p. 225 (no 1655) ; BRUWIER, op. cit., pp. 201-202 (no 19). Au f. 1 r. (titre du volume) : « Chartres, coustumes et ordonnances appertenans a moy, Phelipot Brongnart, clercq demorant a Mons, par moy recoppiees et contre escriptes en l’an mil chincq cens et dix sept, que lors je demoroie avec Ustasse Bruneau » ; sur la page de garde : « Ad usum Henrici Saulvage. 1626 », et « Porté au livre d’entrée [des AEM] sous la date du 11/5/1875. Volume déposé par le Conservateur et provenant de la vente mobilière du notaire Evrard ».
111 Par exemple, f. 191 r., à propos du privilège accordé par Philippe le Bon à la ville de Mons en 1428 (et non 1429) : « S’enssieuvent les previleges que les eschevins de Mons acquirent en l’an mil IIIIe et XXIX a no trés redoubté seigneur monseigneur le ducq de Bourgoingne et dont ilz uzent a present quant il est mestier... [c’est-à-dire au XVIe siècle] ».
112 Cf. AEM, ms. 189 (« Inventaire [manuscrit] des archives du Conseil souverain de Hainaut. Tome premier »), f. 14 v. ; BRUWIER, op. cit., p. 202 (no 21). Au premier feuillet de la table finale, figure un « ex libris Jacobi Joachimi (s.) Loisy » (XVIIe siècle).
113 BRUWIER, op. cit., pp. 203-204.
114 A. GIRY, Manuel de diplomatique, Paris, 1893, p. 33.
115 Anciennement AGR, Mss div., 274.
116 Depuis des textes d’intérêt général, jusqu’aux plus particuliers : « Criee des monnoies publiee a Mons en l’an mil IIIIe et XXIX » (f. 302 r. : ordonnance du 11 novembre 1429) ; « Mandement contenant la commission le seigneur d’Arcies comme capitaine et chastelain de Havrech et de Ghelen avec le serment en date mil IIIIe LXX » (f. 282 r. : commission du 28 février 1471).
117 Sur ce personnage, cf. aussi infra (« 'Travaux historiques anciens »). BMV, mss 680, 681 et 683 ; le ms. 682 est pour sa part un recueil d’une seule pièce, entièrement de la main de Simon Le Boucq, dans lequel figurent aussi nombre de transcriptions d’actes princiers du XVe siècle. Cf. MANGEART, Catalogue..., pp. 541-542 (no 536) ; [MOLINIER], Catalogue..., pp. 452-453. R. WELLENS, Actes des Etats généraux. Recherches dans les dépôts du Nord de la France, dans BCRH, CXXIV, 1959, p. LXXVII. On doit à Le Boucq plusieurs manuscrits conservés à la BMV, notamment des « Annalles de la ville de Vallenchiennes » (ms. 672), des « mélanges historiques » (ms. 835), des « Antiquitez de... Valendenne » (ms. 1003-1004 : cf. M. HENAULT, Catalogue descriptif et raisonné des manuscrits de la Bibliothèque de Valenciennes. Supplément, Valenciennes, 1892, pp. 99-100) ; il est aussi l’auteur d’une Histoire ecclésiastique... (cf. infra, n. 160). Tous ses travaux de compilation fourmillent de textes d’actes anciens et de notes précieuses ; ils sont répertoriés par A. DINAUX, Notice historique et bibliographique sur S. Le Boucq, prévôt et historien de Valenciennes, dans AHLNFMB, nouv. série, IV, 1842, pp. 522-534.
118 Cf. par exemple, au sujet de la représentation particulière de la ville de Valenciennes aux Etats généraux des Pays-Bas, BMV, ms. 683, f. 25 v. sq. : « S’ensuivent plusieurs copies de lettres que j’ay copié des originelles reposant en la maison eschevinalle de Valentienne, par lesquelz appert comme iceux de Valentienne sont appelléz aux Estatz generaux » (notamment lettres de Philippe le Bon et de Philippe le Beau). Les copies d’actes sont parfois accompagnées, dans la même optique, de dissertations telles que celle-ci (ms. 681, f. 1 r.-9 r. et 10 r.) : « Discours de la principauté et seigneurie de Vallentiennes, prouvant comme de toute memoire elle a tousiours esté tenue pour une province speciale, ou se remarquent plusieurs choses signalees touchant ses preeminences, droictz, franchises et libertéz ».
119 M. BRUWIER, Aux origines d'une institution : baillis et prévôts de Hainaut, du XIIe au XIVe siècle, dans APAE, III, 1952, p. 96.
120 CAUCHIES, Liste chronologique..., p. 84, no 77 (avant le 2 mars 1435) ; p. 86, no 82 (25 février 1436) ; pp. 125-126, no 225 (28 janvier 1458).
121 Ch. PIERARD, Les douaires de Jeanne de Brabant en Hainaut, dans APAE, XII, 1956, pp. 58-60. Une ordonnance de 1435 sur les sergents en Hainaut parle d’ailleurs du « chastellain d’Ath, appertenant a ma ditte damme le doagiere » : DEVILLERS, Cartulaire des comtes de Hainaut, V, p. 249.
122 La collection des comptes des prévôts de Beaumont, complète depuis l’accession de Philippe le Bon au pouvoir en Hainaut, s’arrête le 15 juin 1453, « que adont la ditte ville, terre, signourie et prevosté de Beaumont fu mise et transportee en la main de hault et noble monseigneur Anthonne de Croy, comte de Porchien, par mon dit trés redoubté signeur le ducq pour certaines causes declarees par ses lettres par lui baillees a mon dit signeur le comte de Porchien » (16 juin 1453 : CAUCHIES, op. cit., p. 119, no 199) ; elle reprend à la fin du règne de Philippe le Bon et durant celui de Charles le Hardi, alors que la terre de Beaumont a fait l’objet d’une saisie, « en la main » du prince, avant d’être par la suite restituée aux Croy ; on possède en outre deux comptes rendus au comte de Porcien, pour 1464 et 1482 : GACHARD, Inventaire des archives des Chambres des Comptes, II, pp. 443-444, et H. NELIS, Idem, VI, Bruxelles, 1931, p. 224 (no 48758).
123 CAUCHIES, Messageries et messagers en Hainaut, pp. 91-92, 117-118.
124 BRUWIER, op. cit., pp. 108, 113. CAUCHIES, Messageries, pp. 92-93.
125 À Lille sont demeurés, en principe, le gros des comptes du grand bailliage de Hainaut et l’ensemble de ceux des officiers de l’actuel « Hainaut français » ; à Bruxelles ont été transférés, il y a deux siècles, ceux des officiers de l’actuel Hainaut belge et quelques spécimens du grand bailliage : cf. supra (1°, A, a, 2) ; L.-P. GACHARD, Rapport à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, sur différentes séries de documents concernant l’histoire de la Belgique, qui sont conservées dans les archives de l’ancienne Chambre des Comptes de Flandre, à Lille, Bruxelles, 1841, p. 91 ; LEFEVRE, La Chambre des Comptes, pp. 174-175.
126 BRUCHET, Répertoire numérique. Série B, I, pp. 238-239 ; GACHARD, Inventaire des archives des Chambres des Comptes, II, p. 432. Sur cette belle série de comptes, on verra en dernier lieu, sous un angle particulier toutefois ; A. SCUFFLAIRE, Les fiefs directs des comtes de Hainaut de 1349 à 1504. Essai d’inventaire statistique et géographique, I, Bruxelles, 1978, col. 25 sq. et pp. 305 sq. (texte rédigé en 1963).
127 GACHARD, op. cit., pp. 439-440.
128 BRUCHET, op. cit., pp. 246-247 (B 10903-10955, 10983-10985). Pas de compte du 1er septembre 1474 au 26 septembre 1490, en raison de l’affermage de la charge prévôtale.
129 BRUCHET, pp. 249-251. Cf. ADN, B 11142, f. 7 v.-8 r. (compte du châtelain, dit gouverneur, Baudouin de Lannoy pour 1485/86) : « Remonstre le dit gouverneur que comme il soit mis en ses comptes precedens qu’il reste a compter depuis octobre an LXXV jusques au derrenier jour de septembre an IIIIXX... pour son acquit il en a fait faire aprinse et a trouvet pour verité que tous les comptes, arestz, pappiers et escripz servans au dit office de Bouchain en devant le mois de may an LXXVII... ont esté ars et destruis par les Franchois, qui lors prinrent Bouchain et s’i tinrent jusques au mois de juing an LXXVIII, par quoy il est imposible de compter de ce tempz... » ; on ajoute que le lieutenant envoyé dès 1478 par le gouverneur en titre pour exercer la charge y fut d’emblée blessé et que « force fu de lui absenter du lieu », qu’en outre deux sergents désignés pour cet office furent tués et qu’un troisième mourut « d’impedimie qui lors rengnoit au dit Bouchain », ne rapportant donc rien à l’office ; on précise encore que la ville fut « habandonnee aux gens de guerre » jusqu’en novembre 1480, quand le gouverneur y envoya un nouveau lieutenant.
130 Aucun compte des prévôts de Binche, par exemple, ne subsiste pour le XVe siècle ; cf. L. MAHY, Les prévôts et la prévôté de Binche, dans Annales de la Société d’archéologie de Binche, V, 1930 (pagination indépendante). On n’en possède que deux pour les avoués de Soignies, officiers ducaux subalternes des prévôts de Mons (pour 1487/91) : GACHARD, Inventaire, II, p. 457.
131 L.-P. GACHARD, Analectes belgiques, ou recueil de pièces inédites, mémoires, notices, faits et anecdotes concernant l’histoire des Pays-Bas, I, Bruxelles, 1830, p. 244 (« ... les comptes sont souvent les seuls actes qui rendent témoignage des faits avenus, par la raison qu’il n’est pas d’événement tant soit peu important qui n’ait donné lieu à quelque dépense ») ; ID., Notice sur le dépôt des Archives du Royaume de Belgique, p. 33 (« il est des esprits superficiels qui dédaignent cette espèce de documens [sic] ») ; ID., Rapport... sur différentes séries de documents... à Lille, pp. 30-32 (« les comptes ne relatent que des faits accomplis... les comptes sont les matériaux à l’aide desquels on peut le mieux reconstruire le passé ») ; ID., Rapport à Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur les anciens comptes des villes et des châtellenies conservés aux Archives générales du Royaume, Bruxelles, 1851, p. 15 (« les comptes ont été longtemps négligés ; aujourd’hui il n’y a pas de sources qui soient plus estimées des historiens », puis, citant un érudit français : « les comptes sont les documents les plus explicites et les moins contestables »). Un autre grand archiviste belge du siècle dernier s’est attaché aux remarques de Gachard et les a faites siennes : L. DEVILLERS, Les séjours des ducs de Bourgogne en Hainaut (1427-1482), dans BCRH, 4e série, VI, 1879, p. 323,.et Cartulaire des comtes de Hainaut, t. I, p. III. W. PREVENIER, Stads-en kasselrijrekeningen als bronnen voor lokale geschiedenis, dans Oostvlaams verbond van de kringen voor geschiedenis. Voorlichtingsreeks, no 25, Gand, 1960, pp. 1-2, met en lumière, dans la même perspective, les caractéristiques fondamentales des comptes, « getrouwe spiegel van de historische realiteit ». Pour le Hainaut aux XIVe-XVe siècles, cf. aussi L. VERRIEST, Une institution judiciaire en action : les « franches vérités » du bailliage de Flobecq-Lessines en la seconde moitié du XIVe siècle, dans RN, XL, 1958, p. 421.
132 J.-M. CAUCHIES, L’intérêt des comptes des officiers de justice pour l’étude de la législation monétaire : l’exemple du Hainaut sous la régence de Philippe le Bon (1427-1433), dans Bulletin du Cercle d’études numismatiques, X, 1973, pp. 46-58. Le Hainaut est en cela privilégié, en ce sens que les dépouillements de comptes d’officiers de justice dans des principautés voisines ne donnent pas nécessairement des résultats aussi encourageants : cf. la déception de J. THISQUEN, Les ordonnances de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, pour le duché de Brabant (mém. lic.), I, p. 25, pour le Brabant sous Philippe le Bon.
133 Cf. 1re partie, ch. III, ainsi que notre étude sut les Messageries et messagers en Hainaut..., passim, spécialement pp. 94-100.
134 Cf. nos annexes I, II, IV, VI et VIII. Les comptes de la recette générale des finances ducales (BRUCHET, Répertoire numérique. Série B, I, pp. 88-91) auraient pu fournir aussi des données supplémentaires, spécialement sans doute au sujet des contacts préalables à la confection des édits, au niveau des collaborateurs princiers. Sans évidemment les négliger, nous n’avons pas soumis les registres comptables eux-mêmes à un dépouillement systématique, tout en parcourant néanmoins l’ensemble des boîtes d’acquits correspondantes pour le XVe siècle (cf. supra, 1°, A, d). Cf. VAUGHAN, The Valois dukes of Burgundy. Sources of information, pp. 11-15.
135 DEVILLERS, Inventaire analytique des archives de la ville de Mons, III, pp. 229-230. Pour les dernières années du XVe et les premières années du XVIe siècle, il faut déplorer la destruction totale ou partielle de plusieurs comptes renseignés par Devillers (dégâts causés par le feu, mais surtout par l’eau, en 1940) ; les nos 372, 375, 376 et 377 (1497/99 et 1500/03) ont entièrement disparu, de même que la première partie du no 380 (1505/06) et des fragments d’autres registres encore.
136 On verra spécialement le profit qui a pu être tiré de ces gros registres pour l’étude des édits sur les grains (2e partie, ch. II).
137 Cf. notre bibliographie : LACROIX, Faits et particularités...·, DEVILLERS, Particularités curieuses... ; ID., Le Hainaut après la mort de Marie de Bourgogne ; ID., Le Hainaut sous la régence de Maximilien d’Autriche.
138 Seuls ceux de 1435 (8 septembre) - 1436 (24 février) et 1483 (8 septembre) - 1484 (8 septembre) nous sont parvenus : AVV, C I 51 bis (C 1697 dans l’inventaire manuscrit de Lepreux) et C I 52.
139 Le relevé d’E. MATTHIEU, dans Documents et rapports de la Société paléontologique et archéologique de Charleroi, XV, 1889, pp. 284-286, demeure intéressant pour se faire une idée de ce dont on disposait en la matière avant 1940 ; depuis lors, nombre de ces documents, déposés aux AEM, ont péri (par exemple les séries d’Enghien et de Braine-le-Comte).
140 Aux AVA. VERRIEST, Inventaire sommaire des archives de la ville d’Ath, p. 201.
141 D’ailleurs tous dépouillés sans grand profit. Maubeuge : quatre comptes pour 1499/1502 et 1505/06 (BRUCHET, Répertoire numérique. Série B, I, p. 298 : ADN, B 12848-12851) ; Soignies ; une trentaine de comptes se répartissent à travers toute l’époque bourguignonne (AEM, AL, P 415-436 ; Th. LEJEUNE, Mémoire historique sur l’ancienne ville de Soignies, dans MPSSALH, 3e série, IV, 1870, pp. 449-453, mentionne et fait connaître la teneur de comptes conservés aux AEM — mais les trois qu’il cite ont disparu aujourd’hui ! — et déclare, p. 448, avoir parcouru vingt-sept comptes sonégiens retrouvés par le conservateur du dépôt de Mons au cours du triage d’archives judiciaires ; cf. aussi un inventaire des archives de la ville de Soignies, du 3 décembre 1839 : AEM, ms. 346, p. 3 ; ainsi que R. WELLENS, Les archives du chapitre de Saint-Vincent et de la cure de Soignies, dans ACAS, XXIII, 1964, p. 120 : plusieurs comptes complétant partiellement la série conservée aux AEM, dans les AL, mais actuellement non consultables, le fonds capitulaire partiel, entré aux AEM en novembre 1963, étant aujourd’hui encore en cours de classement). Lessines : quatre comptes pour 1463/67 et série compète à partir de 1480 (AGR, CC 39555 sq. : cf. A. GODFROID-LAURENT, Les finances de la ville de Lessines d’après les comptes de sa « massarderie » (1463-1555), dans ACAA, XLI, 1968, pp. 95-218. La ville de Braine-le-Comte, parmi quelques autres registres, ne nous a laissé qu’un seul compte de massarderie pour le XVe siècle (1495/96 : AGR, CC 39435) : E. & M. ROLAND, Les comptes de la massarderie de la ville de Braine-le-Comte, dans ACAS, XXVII, 1975, pp. 76-80.
142 CAUCHIES, Messageries et messagers, p. 111 ; ID., La terminologie dans les ordonnances des ducs de Bourgogne, dans RBPH, LUI, 1975, pp. 413-414. Cf. infra, 1re partie, ch. III, 2° (spécialement A et C).
143 Supra (A, 4).
144 Signalons seulement une collection de lettres closes du bailli de Hainaut au châtelain de Bouchain pour la publication d’ordonnances, d’octobre 1495 à juin 1497 : ADN, B 8838/151977 à 151992. Ou encore une série de lettres analogues, du même bailli au bailli de Lessines-Flobecq, pour 1495/96 : AGR, AcL, 1571 (port.).
145 Au total plus de 150.000 pièces : BRUCHET, Répertoire numérique. Série B, I, pp. 381 sq. (pp. 388-411 pour l’époque étudiée). P. PIETRESSON de SAINT-AUBIN, Les « « Lettres reçues et dépêchées » de la Chambre des comptes de Lille. Correspondances inédites du XVIe siècle, dans Bulletin du Comité flamand de France, 1933, pp. 142-159.
146 BRUCHET, Répertoire numérique. Série B, I, pp. 6-13, 497-501. Inventaire sommaire des Archives départementales du Nord, 1/1, pp. 130 sq.
147 ADN, B 118 (original) : Inventaire sommaire..., 1/1, pp. 134-137 (B 119 n’en est qu’une copie incomplète). J. FINOT, dans l'Introduction au même volume, p. XVIII.
148 Désignées chacune par la matière générale qu’elle concerne et un remarquable dessin à la plume : « Haynnau » avec une serpe portant un P et une étoile sur la lame (f. 171 r.), « Encorres Haynau » avec un cerf (f. 175 r.), « Flobiecque et Lessines » avec un coq (f. 179 r.), « Hollande et Zeellande » avec un banc (f. 188 r.), « Traictiéz » avec une louche (f. 222 r.),...
149 « Deux lettres, l’une en françois et l’autre en thiois, et scellees en laz de soye et cire verd des sceaulx et signées des mains de monseigneur le duc Phelippe de Bourgoingne et de Brabant et de dame Jaque, ducesse en Baviere, contesse de Haynnau, Hollande, etc., par lesquelles ma ditte dame, pour les causes et consideracions declairees és dictes lettres, donne, cede et transporte a mon dit seigneur et ses hoirs legitismes de son corps perpetuellement les pays et seignouries de Haynnau, Hollande, Zeelande et Frize, et mon dit seigneur donne a ma ditte dame certaines parties de seigneuries en iceulx pays par la forme et maniere plus a plain speciffiees és dictes lettres, donnees a La Haye le XIIe jour d’avril, jour de Pasques, l’an mil IIIIe XXXIII » (traité de La Haye : CAUCHIES, Liste chronologique..., pp. 74-75, no 53) ; les deux « lettres » dont il est question portent aujourd’hui les cotes ADN, B 299/15618 (original en flamand) et 15618bis (original en français).
150 Cf. supra (A, a, 3), au sujet de cette collection de chartes et de l’inventaire Mariette. La même remarque s’applique encore aux inventaires relatifs aux transferts de documents de Lille à Bruxelles et de Mons à Lille effectués en 1770 (pour le Hainaut : ADN, B 132 et 133, B 143/3 et 4 ; Inventaire sommaire..., 1/1, pp. 142-144. B 142 : minute de l’« inventoire des titres originaux tirés des archives de Mons... deposés dans les archives de la chambre des comptes a Lille »).
151 Cf. n. 35 supra. Minutes sous forme de liasse (cahiers non reliés) : ADN, B 130 (Inventaire sommaire..., 1/1, p. 141). Cf. par exemple CAUCHIES, op. cit., p. 84, no 78.
152 Notamment pour Valenciennes (BMV, ms. 741 : précieux inventaire du chartrier communal, XVIIIe siècle ; cf. supra) ou Chièvres (AEM, AC, Chièvres, 1 : inventaire dressé en 1752 ; cf. G. HANSOTTE, Inventaire des archives de la ville de Chièvres (1404-1918), Bruxelles, 1948, p. 7 ; CAUCHIES, op. cit., p. 93, no 117, et p. 118, no 198 ; M.-A. ARNOULD, Un disparu : le chartrier communal de Chièvres, dans Annales du XXXIIIe Congrès de la Fédération archéologique et historique de Belgique (Tournai, 4-8 septembre 1949), Tournai, 1951, p. 801.
153 VAUGHAN, The Valois dukes of Burgundy. Sources of information, pp. 7-9.
154 La Chronique d’Enguerran de Monstrelet en deux livres avec pièces justificatives (1400-1444), éd. L. DOUET-D’ARCQ, Paris, 1857-1862, 6 vol. Chroniques de Jean Molinet (1474-1506), éd. G. DOUTREPONT & O. JODOGNE, Bruxelles, 1935-1937, 3 vol. Cf. les remarques judicieuses de V. FRIS, Analyse de chroniques bourguignonnes, dans Bulletin de la Société d’histoire et d’archéologie de Gand, XIII, 1905, pp. 190-191.
155 AEM, ms. 89 (en trois volumes : pour l’époque bourguignonne, cf. le second). Cf. le registre des entrées des AEM à la date du 27 mars 1947 (transcription due au Chanoine Gennevoise, curé-doyen de la ville du Quesnoy). Le manuscrit détruit (copie annotée en marge par Cocqueau) se trouvait aux AEM avant 1940 : cf. AEM, ms. 187 (« Inventaire analytique des archives des villes, villages et seigneuries du Hainaut »), pp. 143-144 (no 609). La BMV possède aussi deux volumes du texte de Cocqueau, de la main de ce dernier, mais ils concernent d’autres époques (ms. 677-678 ; MANGEART, Catalogue..., pp. 539-540, et [MOLINIER], Catalogue..., pp. 451-452).
156 Cf. CAFFIAUX, Archives de Valenciennes, pp. 177-179. Aux pp. 121-123 du ms. 89 des AEM, t. II, par exemple, est copié un acte de Philippe le Bon, de mai 1436, « ratiffiant les previlèges de Vallenchiennes, lorsqu’il vint à la possession absolute d’icelle » ; suivent immédiatement (p. 123) la mention d’une aide de 8000 lb. t. consentie alors par la ville de Valenciennes et celle (pp. 123-124) d’une lettre ducale d’amortissement de février 1437 pour une maison dans la même cité. Cocqueau est particulièrement soucieux de faire connaître des pièces tendant à illustrer la « particularité » de Valenciennes à l’égard du reste du Hainaut : cf. supra, n. 117, à propos de Simon Le Boucq, autre personnage officiel à Valenciennes (XVIIe siècle) ; il note par exemple, à propos du dictum d’une sentence ducale du 18 août 1460 pour la ville, contre le receveur des mortemains du comté (pp. 233-238), que « par iceluy se voidt Vallenchiennes estre seigneurie particulière, non partie de Haynnau ».
157 H. d’OULTREMAN, Histoire de la ville et comté de Valentiennes, Douai, 1639.
158 Auteur d’« annales du Hainaut » (manuscrit en trois volumes : BUEM, no 465), à consulter dans l’édition qu’en a donnée, pour la Société des bibliophiles belges séant à Mons, le Chanoine A.P.V. DESCAMPS, Annales de la province et comté du Hainaut..., Mons, 1848-1853, 6 vol. Dans le sixième volume ont été regroupées, de manière factice, les pièces transcrites intégralement par Vinchant dans son manuscrit. Cf. les notices consacrées à cet auteur par E. MATTHIEU, Biographie du Hainaut, II, Enghien, 1903, pp. 398-399, et H. VANDER LINDEN, Vinchant (François), dans BN, XXVI, 1936-1938, col. 772-773.
159 Cf. notamment, à propos des villes d’Ath et de Chièvres, notre Liste chronologique, p. 130, no 240, et pp. 132-133, no 248.
160 Il n’y a rien d’original à retenir pour notre propos des « histoires du Hainaut », citées pour mémoire dans notre bibliographie, de Delewarde, Hossart, de Reiffenberg et Vandervin, De Bruyne. Seul l’ouvrage d’E. DONY, Histoire du Hainaut de 1433 à nos jours, Charleroi, 1925, constitue une bonne synthèse, sans toutefois apporter au sujet une sève nouvelle (Notre Hainaut dans le passé, Mons, 1921-1922, 2 fasc., est de moindre qualité).
161 Publiée à Valenciennes en 1844. Sur Simon Le Boucq, cf. aussi supra, à propos de recueils factices de copies. A. DINAUX est l’auteur d’une importante notice, citée n. 116 (au total : pp. 507-534).
162 Publiées respectivement en 1725, 1750 et 1737 (cf. bibliographie). Cf. A. TRIVIERE-FALAU, La vie et l’œuvre littéraire du Montois Gilles-Joseph de Boussu, dans ACAM, LXVI, 1967, pp. 79-128 (l’œuvre historique est seulement signalée, pp. 125-127) ; R. WELLENS, Boussu (Gilles-Joseph de), dans BN, XXXIX, 1976, col. 136-142.
163 Cf. bibliographie. Les archives anciennes de la ville d’Enghien, par exemple, avaient été déposées par l’Administration communale aux AEM en 1928 : [E. PONCELET], dans Les Archives de l’Etat en Belgique de 1919 à 1930. Rapports..., I, s.l.n.d. [Bruxelles, 1930], p. 772.
164 Histoire de la ville de Saint-Ghislain, p. 3.
165 DEVILLERS, Cartulaire des comtes de Hainaut, V, p. 295 : le duc de Bourgogne précise encore que, sans tarder, à la suite de cet accident, Jean IV, « conte et seigneur du dit païs de Haynnau », avait déjà accordé à la ville de nouveaux privilèges (cf. op. cit., VI, pp. 564-568 : 5 août 1425), sans valeur toutefois parce que le duc de Brabant « n’estoit point seigneur hiretier de nostre dit païs et conté de Haynnau ».
166 L.A.J. PETIT, Histoire de la ville de Leuze, dans MPSSALH, 4e série, IX, 1887, p. 200.
167 DEHAISNES, Etude sur les registres des chartes de l’audience, pp. 401, 403. On remarque en effet l’absence de toute charte antérieure à 1478 dans l’inventaire manuscrit des archives municipales de Maubeuge, dressé en 1909 par A. Jennepin (photocopie conservée aux ADN, à Lille).
168 C.J. BERTRAND, Histoire de la ville d’Ath documentée par ses archives, réimp., Bruxelles, 1975, pp. 99-100, 159. CAUCHIES, Liste chronologique provisoire des ordonnances de Philippe le Bon..., p. 85, no 80. Le 4 mai 1435, soit le lendemain du premier de ces feux dévastateurs, le magistrat de Mons adresse aux maire, échevins et jurés d’Ath ses condoléances, « de l’asnoy et damage que on disoit que par fortune de feul il avoient euv » : AVM, mass. 306, f. 33 v.
169 AVA, mass. 1493/94, f. 83 v.-84 r.
170 CAUCHIES, op. cit., p. 93, n® 117 (et n. 89).
171 M. HENAULT, Ville de Condé-sur-l’Escaut. Inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790, Lille, 1897, p. III. CAUCHIES, op. cit., p. 70, no 45. Condé devait encore être la proie des flammes, cette fois délibérément, sur l’ordre de Louis XI, en 1478.
172 BMV, ms. 755 (histoire manuscrite de Condé, par le duc de Croy), pp. 233-234 ; le cartulaire est dénommé « livre des recueillottes des chartes, privileges et lettres appartenant a la ditte eglise » ; il conviendra que les chanoines « se puissent ayder » de leur registre, « tant en maniere de preuve comme autrement en jugement et dehors, et que foi y soit ajoutee si avant qu’il appartiendra et que raison donnera ».
173 MATTHIEU, Histoire de la ville d’Enghien (réimp.), pp. 197-198.
174 Op. cit., p. 766.
175 R. WELLENS, Une relation inédite du bombardement de la ville de Bruxelles par le maréchal de Villeroi en 1695, dans Cahiers bruxellois, VII, 1962, pp. 203-212 (qui signale d’autres travaux antérieurs). THISQUEN, Les ordonnances de Philippe le Bon... (mém. lic.), I, p. 22.
176 Ch. DEHAISNES, Ville de Bouchain. Inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790, Lille, 1882, p. III.
177 P.-C. MEURISSE, Inventaire des archives de la ville de Binche, I, GillyCharleroi, 1942, p. 11.
178 V. GUIGNIES, Histoire de la ville de Lessines, réimp., Bruxelles, 1975, pp. 84, 168. LESNEUCQ-JOURET, Histoire de la ville de Lessines, p. 119.
179 Sur les vicisssstudes du chartrier communal valenciennois, cf. supra.
180 Il s’agit de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique, instaurée par AR du 18 avril 1846.
181 La circulaire est imprimée dans le Mémorial administratif de la province de Hainaut, t. XVII, 1re partie, 1846, pp. 440-441. « Certificats négatifs » des collèges échevinaux : AET, Archives de la ville de Lessines, 2 (9 janvier 1847) ; AEM, AC, Chièvres, 26 (même date) ; AEM, AC, Le Rœulx, 28/10 (7 janvier 1847).
182 FAIDER, L'avenir... (cité n. 3 supra)·, A. LOUANT, La grande pitié des Archives de l’Etat à Mons, dans Miscellanea historica in honorem Alberti De Meyer, II, Louvain-Bruxelles, 1946, pp. 1341-1354 (réimprimé sous le titre : Les Archives restaurées de l’Etat à Mons, dans Tablettes du Hainaut, I, Hombeek, 1955, pp. 26-35) ; L. VERRIEST, La perte des archives du Hainaut et de Tournai, dans RBPH, XXI, 1942, pp. 186-193 ; M.-A. ARNOULD, La toponymie et l'anthroponymie en Hainaut. Sources et ressources actuelles, dans Bull. Com. roy. topon. dialectol., XIX, 1945, pp. 113-138 ; C. TIHON, Les archives de la Wallonie et la guerre, dans La vie wallonne, XXI, 1947, pp. 35-43 ; L. VAN MEERBEECK, L’inauguration solennelle des Archives restaurées de l'Etat à Mons, dans ABMB, XXV, 1954, pp. 1-9. Malgré les opérations militaires d’août 1914 et d’octobre-novembre 1918, l’établissement montois avait traversé sans dommages la première Guerre mondiale : [E. PONCELET], dans Les Archives de l'Etat en Belgique pendant la guerre (1914-1918). Annuaire..., p. 349.
183 Publiée en 1872, comme deuxième partie du tome X des ACAM, et dans la Description analytique de cartulaires et de chartriers..., de L. DEVILLERS, VI, pp. 133-573. Cf. aussi GACHARD, Rapport sur les Archives de l’Etat dans les provinces..., pp. 42-63, et Ch. HODEVAERE, Le dépôt des Archives de l’Etat à Mons. Aperçu des collections, dans Revue des bibliothèques et archives de Belgique, II, 1904, pp. 268-295.
184 W. DE KEYZER, La « Description analytique de cartulaires et de chartriers, accompagnée du texte de documents utiles à l’histoire du Hainaut » de Léopold Devillers. Tables bibliographiques de concordance, dans BCRH, CXXXIII, 1967, pp. 123-139.
185 L. DEVILLERS, Inventaire analytique des archives des Etats de Hainaut, Mons, 1884-1906, 3 vol. Cf. R. WELLENS, Les sources hennuyères de l’histoire des Etats généraux des Pays-Bas, dans ABMB, XXXIV, 1963, p. 80 ; ID., Les sources d’archives de l’histoire des Etats généraux des Pays-Bas, dans APAE, LXII, 1973, pp. 282-283 ; ID., Considérations sur quelques sources de l’histoire des Etats de Hainaut, dans Revue historique de droit français et étranger, LV, 1977, p. 259. ARNOULD, Les dénombrements de foyers dans le comté de Hainaut (XIVe-XVIe siècle), Bruxelles, 1956, p. 88 (n. 2).
186 Inventaire manuscrit : « Inventaire des archives du Conseil souverain de Hainaut, t. I » [1878] (AEM, ms. 189). DEVILLERS, Notice sur le dépôt des Archives de l’Etat à Mons, dans Description analytique..., VI, pp. 183-194.
187 Cf. ch. II et III, infra.
188 Les vicissitudes et la composition en sont décrites par A. PINCHART, Souvenirs historiques sur les archives des anciennes institutions judiciaires du Hainaut, dans BCRH, [1re série], XIV, 1848, pp. 16-39.
189 Inventaire manuscrit : « Inventaire analytique des archives des villes, villages et anciennes seigneuries de la province de Hainaut » [par Ch. HODEVAERE, 1886] (AEM, ms. 187).
190 Inventaire manuscrit : « Inventaire des archives des corporations de métiers et des confréries dites serments, déposées aux Archives de l’Etat, à Mons » [par E. PONCELET, 1896-1900] (AEM, ms. 236).
191 DEVILLERS, Notice..., pp. 443-554. Cf. L. VAN MEERBEECK, Les fonds ecclésiastiques aux Archives de l’Etat, dans Les archives et bibliothèques religieuses en Belgique (ABB, no spécial 1), pp. 124-125.
192 Cf. supra (« série H »).
193 Ci-après.
194 Bornons-nous à mentionner la plus détaillée : C. MONNIER, Histoire de l’abbaye de Cambron, dans ACAM, XIV, 1877, pp. 1-313, et XVII, 1884, pp. 1-575.
195 P. BONENFANT, Rapport sur la publication de la liste chronologique des ordonnances bourguignonnes, dans BCRALO, XVI, 1950, p. 14. J. GILISSEN, Loi et coutume. Esquisse de l’évolution des sources du droit en Belgique du XIIe au XXe siècle, dans Revue de droit international et de droit comparé, XXXIX/2, 1962, p. 16.
196 M.-J. TITS-DIEUAIDE, La formation des prix céréaliers en Brabant et en Flandre au XVe siècle, Bruxelles, 1975, p. 188.
197 P. COCKSHAW, Une monnaie flamande de Maximilien-Philippe le Beau inédite, dans Bulletin de l’Alliance européenne numismatique, XIX, 1969, p. 125 (c’est nous qui soulignons). Cf. 2e partie, ch. I.
198 Ordonnances de Philippe le Hardi et de Marguerite de Male..., Bruxelles, 1965-1974, 2 vol. (cf. bibliographie).
199 Bruxelles, 1871-1878, 3 vol. (CRALO. Recueil des anciennes coutumes de la Belgique).
200 Sur ce recueil, cf. supra (1°, A, f, 2).
201 Bruxelles, 1881-1896, 6 vol. (CRH. In-quarto).
202 On regrettera ce terme inadéquat : il eût mieux valu parler tout simplement de « chartes » ou de « recueil des actes ».
203 Bruxelles, 1899-1913, 4 vol. (CRH. In-quarto).
204 Cf. bibliographie.
205 Cf. ci-dessus, p. 49.
206 On en rencontrera divers exemples dans le cours de cet ouvrage.
207 Travaux énumérés dans la bibliographie.
208 Nous n’avons pas voulu énumérer et caractériser dans le présent chapitre tous les documents utilisés dans le corps du travail. On verra pour cela la liste détaillée de nos sources inédites. Pour les archives conservées à Dijon, cf. notre rapport : L’intérêt des Archives et de la Bibliothèque de Dijon pour la première série du Recueil des Ordonnances des Pays-Bas, dans BCRALO, XXVII (1975-1976), 1978, pp. 33-35 ; pour celles de Paris, cf. l’annexe IX ci-après.
209 La chancellerie de Flandre-Bourgogne..., I, p. IV.
210 Cf. VERRIEST, Une institution judiciaire en action : les « franches vérivérités»..., p. 412 : « ... au contact direct d’êtres humains en chair et en os... saisir les aspects multiples et variés de la vie sociale du passé ».