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La législation princière pour le comté de Hainaut

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Jean-Marie Cauchies

Table des matières

Première partie. Provenance, forme et usage des actes législatifs et réglementaires. Heuristique, diplomatique, diffusion

Chapitre I. Les sources

1° Catégories de sources
A. Sources principales
a) Collections dites « trésors de chartes »
b) Chartriers communaux
c) Chartriers ecclésiastiques
d) Collections de pièces comptables justificatives
e) Registres des institutions ducales
f) Recueils de copies
B. Sources complémentaires
a) Comptes des officiers de justice
b) Comptes des villes et registres aux résolutions des magistrats
c) Correspondance administrative
d) Inventaires anciens
e) Travaux historiques anciens
2° Les destructions de sources
A. Avant le XIXe siècle
B. L’incendie des Archives de l’Etat à Mons en mai 1940
3° Les éditions d’actes princiers
A. Recueils de textes
B. Monographies

Chapitre II. Diplomatique et processus de la décision

1° Etat présent des études de diplomatique ducale bourguignonne
2° Catégories d’actes
A. Lettres patentes
a) Lettres scellées sur lacs de soie
b) Lettres scellées sur double queue
c) Lettres scellées sur simple queue
B. Lettres closes
C. Lettres missives
D. Lettres de sceau plaqué
E. « Bans »
F. Instructions
G. Autres formes
3° Mobiles de la décision
A. Les requêtes
B. Les consultations
C. Les enquêtes complémentaires
4° Formules du dispositif
5° Clauses complémentaires
A. Clauses injonctives
B. Clauses dérogatives
C. Clauses comminatoires
D. Clauses réservatives
E. Clauses d’interprétation
F. Clause complémentaire de renforcement ou clause du plaisir
G. Clauses techniques
a) Ordre d’enregistrement
b) Ordre de publication
c) Valeur des copies
6° Signes de validation
7° Mentions extrasigillaires
A) Mentions de service
B) Autres mentions
a) « Visa »
b) « Sigillata de expresso mandato domini »
c) Mentions relatives au travail de la chancellerie
d) Mentions d’enregistrement
e) Mentions de serment
f) Mentions exécutoires

Chapitre III. La publication des édits

1° La rédaction de copies
A. Un cas inhabituel : l'utilisation de pièces originales
B. Un cas particulier : le recours à des « vidimus »
C. L’usage ordinaire : la confection de copies sur papier
D. Le travail des clercs
a) Clercs attitrés des officiers de justice
b) Clercs surnuméraires
c) Conditions de travail et rétribution
d) Mise en forme des « bans »
e) Une tâche connexe : la traduction de textes latins ou flamands
2° La transmission des copies
A. Les lettres du bailli de Hainaut aux officiers subalternes
B. Les messagers des officiers de justice
C. La nature du courrier
D. Les circuits de transmission
a) Bailliage de Hainaut
b) Offices subalternes
3° La publication des textes
A. Les buts
B. L’aire géographique
C. Le moment
D. Le lieu
E. Les moyens
F. Les responsables
G. La publication des traités de paix

Deuxième partie. Teneur des actes législatifs et réglementaires. Principaux aspects

Chapitre I. Les monnaies

1° La monnaie et le législateur
A. La frappe des espèces ducales
a) L’atelier monétaire hainuyer
b) L'administration monétaire ducale
c) Les grandes émissions et la conjoncture politique
B. Tolérance et prohibition des espèces étrangères
a) La « loi de Gresham » dans les Etats bourguignons
b) Les monnaies des Etats rhénans et mosans
c) Les monnaies anglaises et françaises
C. L’œuvre unificatrice bourguignonne
a) Les prémisses et le système unifié de 1433
b) Les réactions des gouvernés
c) Etapes et portée de l’unification
D. La confection des ordonnances
a) Conseillers et officiers
b) Spécialistes des questions monétaires
c) Assemblées représentatives
2° Chronologie de la législation bourguignonne en Hainaut
A. La régence de Philippe le Bon : marche vers l’unité
B. Le principat de Philippe le Bon : ère de stabilité
C. Charles le Hardi et Marie de Bourgogne : règne du florin
D. Maximilien d’Autriche : temps des mutations
E. La majorité de Philippe le Beau : retour à la monnaie stable
3° Teneur des édits
A. Les motivations
a) Motifs précis
b) Considérations générales
B. Les dispositions
a) Pratique du change
b) Délais d’utilisation des monnaies décriées
c) Prix, revenus et salaires
d) Garanties d’exécution
C. Les sanctions
a) Amendes
b) Bannissement
c) Sanctions contre les autorités locales
d) Peine capitale

Chapitre II. Les céréales

1° Fluctuations de la production céréalière
A. Les caprices du climat
B. Le spectre de la famine et de l’épidémie
C. Les malheurs de la guerre
2° Traits principaux de la législation en Hainaut
A. Les autorités
a) L’initiative
b) L’information
B. Les règlements
a) L'exportation des grains
b) Le contrôle des marchés internes
c) Le contrôle des prix
d) Le brassage des grains
C. Les sanctions

Chapitre III. Les draps d’Angleterre

1° Chronologie des ordonnances de prohibition
A. Les prémisses : avant 1434
B. Les édits généraux de Philippe le Bon
C. Les édits de Maximilien et de Philippe le Beau
2° Conflits d’intérêts et efficacité des prohibitions
3° Teneur des édits
A. Les motivations
B. Les dispositions
C. Les sanctions

Chapitre IV. La draperie, la toilerie et les foires en Hainaut

1° La draperie
2° La toilerie
3° Les foires

Chapitre V. Les Lombards et le commerce de l’argent

1° Les octrois particuliers
2° Les règlements généraux

Chapitre VI. La bourgeoisie foraine

1° Le statut des bourgeois forains
2° La répression des abus
3° Une bourgeoisie foraine avortée

Chapitre VII. La sauvegarde de l’ordre public

1° Le port d’armes et de livrées
2° Les confréries et assemblées
3° Les tables de jeux

Chapitre VIII. Les quêteurs

1° Les règlements restrictifs
2° Les autorisations particulières

Chapitre IX. Les conflits entre juridictions laïques et ecclésiastiques

1° Les plaintes
2° Les litiges et les pourparlers
3° Les solutions

Chapitre X. L’administration et la justice

1° L’administration
A. Les officiers de justice et de recette
B. Les sergents
C. Les autres auxiliaires de la justice
2° Les tribunaux
A. Le pouvoir de juger en Hainaut
B. Les tribunaux non ducaux étrangers au Hainaut
a) Cour épiscopale de Cambrai
b) Tribunaux du pays de Liège
c) Université de Louvain
d) Curie romaine
C. Le Grand Conseil-Parlement de Matines
a) Avant l’instauration du Parlement de Malines
b) Au temps du Parlement de Malines
c) Du Grand Privilège au Grand Conseil de Matines
d) Un bilan

Annexes

1. Ordonnance de Philippe le Bon prohibant l’importation des draps et laines d’Angleterre dans tous les États ducaux

Compte rendu par Jean de Cray, seigneur de Tours-sur-Marne et d’Aunay, capitaine général et bailli de Hainaut, du 1er septembre 1435 au 31 août 1436
Compte rendu par Jacques de Harchies, prévôt de Maubeuge, du 1er septembre 1435 au 1er septembre 1436

2. Ordonnance de Philippe le Bon prohibant le port d’armes en Hainaut

1°) Compte rendu par Jean de Croy, seigneur de Chimay, de Tours-sur-Marne et de Sempy, capitaine général et bailli de Hainaut, du 1er janvier au 31 décembre 1442
2°) Compte rendu par Gilles de Harchies, seigneur de Bellignies, écuyer, prévôt de Mons, du 1er janvier au 31 décembre 1442
3°) Compte rendu par Jean de Harchies, seigneur de Wadimpréau, prévôt de Maubeuge, du 1er septembre 1441 au 31 décembre 1442

4. Ordonnances de Philippe le Bon sur les juridictions des quatre « francs bourgs » la recette des mortemains et les délits commis dans les bois du Hainaut

1°) Compte rendu par Gilles de Harchies, seigneur de Bellignies, écuyer, prévôt de Mons, du 1er janvier au 31 décembre 1448
2°) Compte rendu par Jean de Harchies, seigneur de Wadimpréau, prévôt de Maubeuge, du 1er janvier au 31 décembre 1448
3°) Compte rendu par Philippe d’Ivregny, châtelain de Bouchain, du 1er janvier au 31 décembre 1448
4°) Compte rendu par Thomas Malet, châtelain d’Ath, du 1er janvier au 31 décembre 1448

6. Ordonnance monétaire générale de Philippe le Bon prohibant les monnaies d’or et d’argent de Liège, Gueldre et Utrecht et fixant les cours des espèces autorisées dans l’ensemble de ses États

Compte rendu par Philippe de Croy, chevalier, seigneur de Sempy, capitaine général et grand bailli de Hainaut, du 1er janvier au 30 septembre 1459

8. Ordonnance générale de Philippe le Beau prohibant l’exportation et réglementant le commerce des grains dans l’ensemble de ses États

Compte rendu par Guillaume de Croy, seigneur de Chièvres, chevalier de la Toison d’Or, grand bailli de Hainaut, du 1er octobre 1501 au 1er octobre 1502
Compte du grand bailli de Hainaut, 1501-1502 (suite)

9. La Bibliothèque et les Archives nationales de Paris et la première série du Recueil des ordonnances des Pays-Bas

A. La Bibliothèque nationale
1° Collection Moreau
2° Collection Flandre-Artois
3° Chartes de Colbert
B. Les Archives nationales
 
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