Table des matières

Première partie. Provenance, forme et usage des actes législatifs et réglementaires. Heuristique, diplomatique, diffusion

• 1° Catégories de sources
• A. Sources principales
• a) Collections dites « trésors de chartes »
• 1. Le trésor des chartes de Flandre à Lille.
• 2. La collection dite trésor de Flandre à Bruxelles
• 3. La trésorerie comtale de Hainaut
• b) Chartriers communaux
• 1. Mons
• 2. Ath
• 3. Beaumont
• 4. Maubeuge
• 5. Valenciennes
• c) Chartriers ecclésiastiques
• d) Collections de pièces comptables justificatives
• e) Registres des institutions ducales
• 1. Registres des chartes
• 2. Registres de l’audience
• 3. Registres des mémoires
• 4. L’absence d’autres registres
• f) Recueils de copies
• 1. Cartulaires
• 2. Livres de praticiens
• 3. Recueils factices
• B. Sources complémentaires
• a) Comptes des officiers de justice
• b) Comptes des villes et registres aux résolutions des magistrats
• c) Correspondance administrative
• d) Inventaires anciens
• e) Travaux historiques anciens
• 2° Les destructions de sources
• A. Avant le XIX^e siècle
• B. L’incendie des Archives de l’Etat à Mons en mai 1940
• 3° Les éditions d’actes princiers
• A. Recueils de textes
• B. Monographies

• 1° Etat présent des études de diplomatique ducale bourguignonne
• 2° Catégories d’actes
• A. Lettres patentes
• a) Lettres scellées sur lacs de soie
• b) Lettres scellées sur double queue
• c) Lettres scellées sur simple queue
• B. Lettres closes
• C. Lettres missives
• D. Lettres de sceau plaqué
• E. « Bans »
• F. Instructions
• G. Autres formes
• 3° Mobiles de la décision
• A. Les requêtes
• B. Les consultations
• C. Les enquêtes complémentaires
• 4° Formules du dispositif
• 5° Clauses complémentaires
• A. Clauses injonctives
• B. Clauses dérogatives
• C. Clauses comminatoires
• D. Clauses réservatives
• E. Clauses d’interprétation
• F. Clause complémentaire de renforcement ou clause du plaisir
• G. Clauses techniques
• a) Ordre d’enregistrement
• b) Ordre de publication
• c) Valeur des copies
• 6° Signes de validation
• 7° Mentions extrasigillaires
• A) Mentions de service
• B) Autres mentions
• a) « Visa »
• b) « Sigillata de expresso mandato domini »
• c) Mentions relatives au travail de la chancellerie
• d) Mentions d’enregistrement
• e) Mentions de serment
• f) Mentions exécutoires

• 1° La rédaction de copies
• A. Un cas inhabituel : l'utilisation de pièces originales
• B. Un cas particulier : le recours à des « vidimus »
• C. L’usage ordinaire : la confection de copies sur papier
• D. Le travail des clercs
• a) Clercs attitrés des officiers de justice
• b) Clercs surnuméraires
• c) Conditions de travail et rétribution
• d) Mise en forme des « bans »
• e) Une tâche connexe : la traduction de textes latins ou flamands
• 2° La transmission des copies
• A. Les lettres du bailli de Hainaut aux officiers subalternes
• B. Les messagers des officiers de justice
• C. La nature du courrier
• D. Les circuits de transmission
• a) Bailliage de Hainaut
• b) Offices subalternes
• 1. Prévôté de Mons
• 2. Châtellenie de Bouchain
• 3. Prévôté de Maubeuge
• 4. Châtellenie d’Ath
• 5. Bailliage de Lessines
• 3° La publication des textes
• A. Les buts
• B. L’aire géographique
• C. Le moment
• D. Le lieu
• E. Les moyens
• F. Les responsables
• G. La publication des traités de paix

Deuxième partie. Teneur des actes législatifs et réglementaires. Principaux aspects

• 1° La monnaie et le législateur
• A. La frappe des espèces ducales
• a) L’atelier monétaire hainuyer
• b) L'administration monétaire ducale
• c) Les grandes émissions et la conjoncture politique
• B. Tolérance et prohibition des espèces étrangères
• a) La « loi de Gresham » dans les Etats bourguignons
• b) Les monnaies des Etats rhénans et mosans
• c) Les monnaies anglaises et françaises
• C. L’œuvre unificatrice bourguignonne
• a) Les prémisses et le système unifié de 1433
• b) Les réactions des gouvernés
• c) Etapes et portée de l’unification
• D. La confection des ordonnances
• a) Conseillers et officiers
• b) Spécialistes des questions monétaires
• c) Assemblées représentatives
• 2° Chronologie de la législation bourguignonne en Hainaut
• A. La régence de Philippe le Bon : marche vers l’unité
• B. Le principat de Philippe le Bon : ère de stabilité
• C. Charles le Hardi et Marie de Bourgogne : règne du florin
• D. Maximilien d’Autriche : temps des mutations
• E. La majorité de Philippe le Beau : retour à la monnaie stable
• 3° Teneur des édits
• A. Les motivations
• a) Motifs précis
• b) Considérations générales
• B. Les dispositions
• a) Pratique du change
• b) Délais d’utilisation des monnaies décriées
• c) Prix, revenus et salaires
• d) Garanties d’exécution
• C. Les sanctions
• a) Amendes
• b) Bannissement
• c) Sanctions contre les autorités locales
• d) Peine capitale

• 1° Fluctuations de la production céréalière
• A. Les caprices du climat
• B. Le spectre de la famine et de l’épidémie
• C. Les malheurs de la guerre
• 2° Traits principaux de la législation en Hainaut
• A. Les autorités
• a) L’initiative
• b) L’information
• B. Les règlements
• a) L'exportation des grains
• b) Le contrôle des marchés internes
• c) Le contrôle des prix
• d) Le brassage des grains
• C. Les sanctions

• 1° Chronologie des ordonnances de prohibition
• A. Les prémisses : avant 1434
• B. Les édits généraux de Philippe le Bon
• C. Les édits de Maximilien et de Philippe le Beau
• 2° Conflits d’intérêts et efficacité des prohibitions
• 3° Teneur des édits
• A. Les motivations
• B. Les dispositions
• C. Les sanctions

• 1° La draperie
• 2° La toilerie
• 3° Les foires

• 1° Les octrois particuliers
• 2° Les règlements généraux

• 1° Le statut des bourgeois forains
• 2° La répression des abus
• 3° Une bourgeoisie foraine avortée

• 1° Le port d’armes et de livrées
• 2° Les confréries et assemblées
• 3° Les tables de jeux

• 1° Les règlements restrictifs
• 2° Les autorisations particulières

• 1° Les plaintes
• 2° Les litiges et les pourparlers
• 3° Les solutions

• 1° L’administration
• A. Les officiers de justice et de recette
• B. Les sergents
• C. Les autres auxiliaires de la justice
• 2° Les tribunaux
• A. Le pouvoir de juger en Hainaut
• B. Les tribunaux non ducaux étrangers au Hainaut
• a) Cour épiscopale de Cambrai
• b) Tribunaux du pays de Liège
• c) Université de Louvain
• d) Curie romaine
• C. Le Grand Conseil-Parlement de Matines
• a) Avant l’instauration du Parlement de Malines
• b) Au temps du Parlement de Malines
• c) Du Grand Privilège au Grand Conseil de Matines
• d) Un bilan

Annexes

• Compte rendu par Jean de Cray, seigneur de Tours-sur-Marne et d’Aunay, capitaine général et bailli de Hainaut, du 1^er septembre 1435 au 31 août 1436
• Compte rendu par Jacques de Harchies, prévôt de Maubeuge, du 1^er septembre 1435 au 1^er septembre 1436

• 1°) Compte rendu par Jean de Croy, seigneur de Chimay, de Tours-sur-Marne et de Sempy, capitaine général et bailli de Hainaut, du 1^er janvier au 31 décembre 1442
• 2°) Compte rendu par Gilles de Harchies, seigneur de Bellignies, écuyer, prévôt de Mons, du 1er janvier au 31 décembre 1442
• 3°) Compte rendu par Jean de Harchies, seigneur de Wadimpréau, prévôt de Maubeuge, du 1^er septembre 1441 au 31 décembre 1442

• 1°) Compte rendu par Gilles de Harchies, seigneur de Bellignies, écuyer, prévôt de Mons, du 1^er janvier au 31 décembre 1448
• 2°) Compte rendu par Jean de Harchies, seigneur de Wadimpréau, prévôt de Maubeuge, du 1^er janvier au 31 décembre 1448
• 3°) Compte rendu par Philippe d’Ivregny, châtelain de Bouchain, du 1^er janvier au 31 décembre 1448
• 4°) Compte rendu par Thomas Malet, châtelain d’Ath, du 1^er janvier au 31 décembre 1448

• Compte rendu par Philippe de Croy, chevalier, seigneur de Sempy, capitaine général et grand bailli de Hainaut, du 1^er janvier au 30 septembre 1459

• Compte rendu par Guillaume de Croy, seigneur de Chièvres, chevalier de la Toison d’Or, grand bailli de Hainaut, du 1^er octobre 1501 au 1^er octobre 1502
• Compte du grand bailli de Hainaut, 1501-1502 (suite)

• A. La Bibliothèque nationale
• 1° Collection Moreau
• 2° Collection Flandre-Artois
• 3° Chartes de Colbert
• B. Les Archives nationales

• A
• B
• C
• D
• E
• F
• G
• H
• I
• J
• K
• L
• N
• O
• P
• Q
• R
• S
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• U
• V
• W
• Y
• Z