Version classiqueVersion mobile

Droit des consommateurs

 | 
Thierry Bourgoignie
, 
Jean Gillardin

Avant-propos

Jean Gillardin

Texte intégral

  • 1 M. STORME, La justice : restaurer la confiance, in J. T., 1982, p. 134, no 4.

1Le foisonnement des textes légaux et le nombre croissant des décisions judiciaires rendues à la suite de la multiplication des procès dans tous les domaines de la vie sociale1 ont entraîné chez les praticiens le besoin de remettre constamment à jour leurs connaissances.

2Deux modes classiques existent à cet effet. Le premier, déjà ancien, est constitué par les revues et périodiques consacrés à la publication commentée ou non des informations législatives et jurisprudentielles. Le second, plus récent, est généralement qualifié de recyclage.

3Ce dernier s’articule à partir d’un discours structurant et organisant l'information à propos d’un sujet déterminé. Il procède à cet effet d’une intention pédagogique destinée à permettre aux participants d’accéder à un maximum de connaissances sur la matière traitée dans un temps limité. La trace matérielle d’un tel projet est conservée dans ce que l’on qualifie communément de support écrit.

4Le recyclage est pratiqué de plus en plus par de nombreuses institutions qui y ont régulièrement recours pour faire face à l’accélération des changements techniques et sociaux. Souvent, dans ce cas, le but poursuivi est de permettre l’assimilation de connaissances directement utilisables dans l'exécution des tâches. Ce sont celles qui ont été le plus développées dans les pratiques de formation des adultes centrées sur la vie professionnelle et les situations de travail. Ces pratiques visent exclusivement l'adaptation à celles-ci et s’accompagnent d’une discrimination entre les participants à de tels recyclages et des spécialistes formés à définir pour les premiers les conditions de leur activité, donc à dire ce qu’ils doivent faire. De tels programmes de formation peuvent contribuer ainsi à renforcer les automatismes dans lesquels la personne perd son identité et devient un rouage dans un système où elle n’a plus de choix à faire.

5Nous ne prétendons pas que tout recyclage procède d’un tel projet. Une autre orientation peut être évidemment donnée à ce mode de formation. Il peut certes contribuer à une plus grande compétence au niveau des connaissances (le savoir) et des techniques (le savoir-faire). Ces deux concepts de savoir et de savoir-faire prennent alors une signification bien précise. Il s’agit à ce niveau, non plus d’un savoir que l’on acquiert de quelqu’un qui le détient mais, tout au contraire, que l'on prend là où il se trouve et qui se veut ouvert à la possibilité de créer des formes nouvelles de connaissances et de modèles d’action.

6Le destinataire doit y retrouver des éléments pour la formation de sa pratique quotidienne qui reste entièrement dépendante de sa créativité personnelle. Ainsi, un tel recyclage favorisera un savoir-faire qui se départira nettement d’un simple « savoir-reproduire » ou de tout conditionnement à une attitude de conformité.

7Tel est, à notre avis, l’objectif que doit nécessairement poursuivre l’université lorsqu’elle se propose d’organiser un recyclage.

  • 2 Il est constitué par les facultés de droit de l’Université catholique de Louvain, des Facultés uni (...)

8Des expériences ont été réalisées en ce sens depuis quelques années déjà et notamment, par le Centre des facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit2.

9Les facultés constituant ce centre organisent périodiquement et de manière décentralisée des cycles de conférences permettant de retracer l'évolution dans divers secteurs assez larges du droit et de fournir ainsi une information générale sur ce dernier. Ils se distinguent donc par rapport au recyclage professionnel spécialisé ainsi qu’à l’égard des colloques de caractère exclusivement scientifique et ont pour but final de permettre aux praticiens de saisir le mouvement d’une évolution.

10Il s’agit effectivement d’une tâche de plus en plus difficile pour un praticien, absorbé par la solution à apporter à des problèmes ponctuels et particuliers, l’empêchant faute de temps et parfois de moyens suffisants d’accès à l’information, d’évaluer son travail par rapport à un mouvement plus général qui cependant le conditionne.

  • 3 Trois recyclages ont été organisés et qui tous ont rencontré un vif succès. Le premier s’est dérou (...)
  • 4 Les rapports écrits distribués aux participants à ce recyclage ont servi de base à la rédaction du (...)

11La faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis a tenté également au cours des trois années précédentes de réaliser des programmes de formation originaux3 par rapport aux objectifs poursuivis par le Centre des facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit. C’est dans cette optique, que le recyclage consacré au droit de la consommation a été organisé4.

12Les principes qui ont présidé à l’élaboration de ces programmes spécifiques restent identiques à ceux qui ont déjà été développés ci-dessus. Ils ont été cependant affinés et mis en œuvre de manière parfois différente, mais toujours dans le but d’atteindre le même objectif, à savoir : connaître l'évolution et agir sur elle tout en veillant à respecter ou susciter l'aptitude à développer et orienter la dimension créatrice des participants.

  • 5 B. HONORE, Pour une pratique de la formation. La réflexion sur les pratiques, Paris, 1980, p. 77 e (...)

13La méthode utilisée consiste essentiellement à concevoir un programme de formation à partir d'une réflexion sur des pratiques, qu'elles soient ou non professionnelles. Une pratique doit s’entendre, selon nous, comme un activité située dans un milieu marqué par une évolution, dynamisée, organisée selon certaines règles ou principes et, de quelque manière, valorisée5. La démarche poursuivie consiste à en différencier et activer tous les aspects : situation, dynamisme, organisation et finalité.

14Dans un premier temps, il convient de procéder au repérage des pratiques envisagées et ensuite de les inscrire dans le flux complexe de ses éléments constitutifs. Les logiques différentes qui sous-tendent tel ou tel modèle de comportement quotidien doivent être situées les unes par rapport aux autres en vue de déterminer les influences qu’elles entretiennent mutuellement et qui, en définitive, concourent à former ce que nous qualifions peut-être trop hâtivement de réel.

15La démarche qui préside à l'élaboration d’un programme est de nature analytique. Elle doit permettre aux praticiens de se retrouver confrontés à des situations et des problèmes qu’ils rencontrent quotidiennement. Une réflexion ne peut être développée et proposée qu’à partir de telles bases et nous croyons que le désir de la comprendre et de s'y arrêter n’existe chez les praticiens que s’ils ont le sentiment d’être vraiment concernés par les sujets abordés au cours d’un recyclage.

16La manière dont l’information est transmise et reçue va déterminer à la fois une image des activités de formation et la décision d’y participer. Elle est très liée au mode d’élaboration des objectifs et des programmes. L'information sur la formation est d’autant plus efficace qu’elle n’est pas reçue mais aussi élaborée par le plus grand nombre de ceux qui seront concernés.

17La phase préparatoire à ce recyclage est donc extrêmement importante. Au cours de celle-ci, des praticiens, contactés à titre individuel ou en leur qualité de représentants d’une organisation professionnelle, sont invités, dans un premier temps, à réagir sur un thème suffisamment large.

18Il s’agit, en effet, d’éviter dès le départ de privilégier l’examen d’une question ou d'une problématique trop précise qui risquerait de restreindre la réflexion et de la limiter à des considérations particulières et spécifiques à un groupe d’individus.

19Le thème retenu ne correspondra pas nécessairement à une branche traditionnelle du droit civil, commercial ou social par exemple. Il peut concerner plusieurs matières et trouver précisément son intérêt du fait de l'interaction de principes juridiques parfois très différents et même contradictoires.

20Ainsi, le recyclage intitulé « droit et pratique de la construction de logements » a été élaboré à partir de rencontres entre avocats, magistrats, entrepreneurs, architectes, et promoteurs immobiliers au sujet des difficultés juridiques spécifiques qu’ils rencontraient à l’occasion de la conception, de la mise en œuvre ou de la vente d’une maison d’habitation. Il est à remarquer que les praticiens contactés ne sont pas nécessairement des juristes de formation mais également des professionnels confrontés à des problèmes de droit dans le cadre de leurs activités quotidiennes.

21Un schéma reprenant de manière systématique et ordonnée les principales questions débattues fut ensuite mis au point au fil des réunions et a finalement constitué le programme du recyclage.

22Une démarche identique a été suivie pour le recyclage consacré au droit de la consommation qui, au niveau de sa préparation, a donné lieu à une série d’échanges d’opinions et de documents entre des représentants des organisations de consommateurs, du ministère des affaires économiques, de la magistrature, du barreau, des entreprises de distribution et de la publicité.

23Une telle méthode au niveau de la préparation implique nécessairement la présence de personnalités appartenant au monde scientifique. Elles se gardent, dans toute la mesure du possible, d’intervenir en vue d’orienter le cours des travaux de préparation. Les scientifiques écoutent et fournissent au besoin la documentation demandée en vue de conforter ou d’éclairer les idées échangées. Rappelons que l’objectif est de réfléchir et d’élaborer une formation à partir de pratiques. Il faut dès lors éviter toute altération ou transformation du champ dans lequel elles s’inscrivent et des situations toujours bien concrètes et réelles qu’elles engendrent. La mission des scientifiques consiste, avant tout, à repérer les lignes de force que les débats révèlent et, par la suite, à les « ordonner » de manière à permettre l'élaboration d’un programme de recyclage cohérent et révélateur des échanges et confrontations des praticiens.

24La méthode utilisée en vue de créer un recyclage, telle que nous venons de l'exposer très brièvement, en est toujours au niveau de l'expérimentation. Cependant, son application au cours des trois années précédentes, a été l'occasion de poser divers problèmes importants, dont la solution ne manquera pas d’influencer de manière déterminante la décision de poursuivre ou non le projet entrepris.

25Une première question junte évidemment sur le point de savoir si l’université peut constituer un lieu de rencontre et d’échanges entre praticiens. S'agit-il d'une mission spécifique de celle-ci par rapport à ses activités traditionnelles d’enseignement et de recherche ?

26Le problème est complexe car celui qui s’attache à le résoudre constate très rapidement que la pratique est traversée par de multiples lignes de force au service d’intérêts différents et parfois contradictoire. Reconstituer cette pratique nécessite la prise en compte de toutes ses composantes et expressions, au risque d’être partial.

27Est-il toujours possible d’y parvenir et de ne point sacrifier une tendance au détriment d’une autre ? Il s’agit manifestement d’une difficulté qui, d’emblée, nous est apparue inhérente au projet poursuivi. Sa prise en compte sera déterminante pour justifier vis-à-vis des particiens le projet de l’université au niveau du service qu’elle entendra leur proposer.

Notes

1 M. STORME, La justice : restaurer la confiance, in J. T., 1982, p. 134, no 4.

2 Il est constitué par les facultés de droit de l’Université catholique de Louvain, des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur et Saint-Louis à Bruxelles ainsi que de la Faculté universitaire catholique de Mons.

3 Trois recyclages ont été organisés et qui tous ont rencontré un vif succès. Le premier s’est déroulé dans le courant du mois de mars 1980 et portait sur « droit et pratique de la construction de logements ». Le second, réalisé en mars 1981, avait pour thème « le droit bancaire et ses implications sur le droit de la famille, de la responsabilité, des sûretés et des saisies ». Enfin, le recyclage ayant trait au droit de la consommation vu sous l’angle des clauses abusives, des pratiques du commerce et de la législation sur les prix s’est déroulé en mars 1982.

4 Les rapports écrits distribués aux participants à ce recyclage ont servi de base à la rédaction du présent ouvrage.

5 B. HONORE, Pour une pratique de la formation. La réflexion sur les pratiques, Paris, 1980, p. 77 et s.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1982

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search