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OpenEdition Books

Droit des consommateurs

Clauses abusives, pratiques du commerce et réglementation des prix

Le présent ouvrage reprend les contributions écrites des conférenciers qui ont participé à un recyclage consacré au droit des consommateurs qui s'est déroulé les 12, 19 et 26 mars 1982 aux F.U.S.L. Cette réalisation est le fruit d'une collaboration étroite entre le Centre de droit de la consommation de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain et la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. Son but était d'informer les personnes intéressées par l'évolution d...


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  • Éditeur : Presses de l’Université Saint-Louis
  • Collection : Collection générale | 26
  • Lieu d’édition : Bruxelles
  • Année d’édition : 1982
  • Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
  • EAN (Édition imprimée) : 9782802800279
  • EAN électronique : 9782802804307
  • DOI : 10.4000/books.pusl.7743
  • Nombre de pages : XVIII-408 p.
Jean Gillardin
Avant-propos
Thierry Bourgoignie
Introduction

Première partie. Le consommateur et les clauses abusives

Françoise Domont-Naert et Marc Fallon
Le droit de la consommation et le droit des contrats

Efficacité et limites des instruments actuels de protection du consommateur à l’égard des clauses abusives

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1982

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Mots clés

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