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Fonction de juger et pouvoir judiciaire

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Philippe Gérard
, 
François Ost
, 
Michel Van de Kerchove

Avant-propos

Philippe Gérard, Michel Van de Kerchove et François Ost

Texte intégral

1Les études que nous publions dans le présent volume sont le fruit d’une recherche collective menée au sein du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis.

  • 1 Sur les aspects méthodologiques de cette recherche, cf. le numéro spécial de la Revue interdiscipli (...)
  • 2 L'interprétation en droit. Approche pluridisciplinaire. Publié sous la direction de M. van de Kerch (...)

2Créé en 1974 à l’initiative de la Faculté de droit, le Séminaire a pour principal objectif de susciter une recherche interdisciplinaire sur le phénomène juridique envisagé dans ses diverses dimensions1. C’est à la problématique de l’interprétation en droit que le Séminaire a consacré ses quatre premières années de recherche dont les résultats furent publiés dans un ouvrage antérieur2.

3Les contributions réunies dans ce nouveau volume ont pour objet le deuxième thème de recherche abordé par le Séminaire : l’évolution de la fonction juridictionnelle et des prérogatives du pouvoir judiciaire. A l’instar de l’interprétation en droit, ce thème semblait se prêter à des études interdisciplinaires qui pourraient non seulement porter sur diverses branches du droit positif, mais aussi exploiter les ressources des méthodes propres à diverses disciplines scientifiques.

4Par ailleurs, l’intérêt de ce thème procède d’une double interrogation qui devait tout à la fois stimuler et orienter à titre d’hypothèse le travail projeté. La fonction de juger, telle qu’elle est principalement exercée par le pouvoir judiciaire, n’est-elle pas l’objet de transformations internes, de mutations qui affectent son rôle traditionnel et ses méthodes ? De plus, le champ des prérogatives du pouvoir judiciaire ne voit-il pas ses limites corrigées, particulièrement dans le sens d’un rétrécissement dû à la concurrence de nouveaux organes de règlement des conflits et, plus largement, de contrôle social ? Double interrogation qui se greffe nécessairement sur la question plus fondamentale des conditions sociales qui régissent l’institution, le rôle et l’évolution de la fonction juridictionnelle.

5Tel est l’ensemble des questions auxquelles les textes rassemblés ici viennent apporter des éléments de réponse. Les transformations et les déplacements de la fonction de juger, l’évolution du pouvoir judiciaire sont d’abord confrontés avec trois modèles de justice dont la constitution et la mise à l’épreuve ont pour ambition de rendre intelligibles les phénomènes étudiés. Ensuite, plusieurs analyses cernent la fonction de juger telle qu’elle est exercée dans la mise en œuvre de branches du droit qui forment une série non exhaustive de champs d’investigation : le droit constitutionnel, le droit économique, le droit des relations familiales, le droit pénal et le droit international public. Cette même fonction est également analysée telle qu'elle est exercée dans les ordres professionnels ou par des arbitres privés. L’enquête entreprise porte enfin sur l’évolution de l’office du juge dans des ordres juridiques étrangers (France, États-Unis d’Amérique, Chine, Sénégal).

6Par-delà la pluralité des domaines juridiques abordés, les textes réunis dans ce volume répondent à la vocation de la recherche interdisciplinaire par les méthodes d’analyse qu’ils mettent en œuvre. Si la technologie juridique, en tant que travail de description et de classement des normes juridiques positives, y occupe une place non négligeable, elle se voit complétée par un ensemble de méthodes distinctes qui permettent d’analyser la fonction de juger à partir du champ théorique des sciences humaines. Ainsi, l’histoire, l’économie, la sociologie, la philosophie, la science politique, la psychiatrie et l’anthropologie sont mises en jeu pour amorcer une réflexion sur l’évolution de la fonction juridictionnelle.

7Se dégage de cette réflexion la relativité, sinon la précarité du modèle dominant de l’office du juge selon lequel ce dernier tranche en application du droit un conflit de prétentions juridiques par une décision motivée qui est rendue au terme d’une procédure publique et contradictoire et qui, dotée d’une autorité spécifique, doit s'imposer aux parties litigantes. C’est qu'en premier lieu il apparaît difficile d’établir avec succès semblable fonction dans des milieux tels que la société internationale ou certaines sociétés en voie de développement qui n’offrent pas les conditions de son efficacité. C’est qu'ensuite l’on doit relever la tendance, qui n’est d’ailleurs pas uniforme, à restreindre le champ d’action des institutions judiciaires au profit d’autres organes de règlement des litiges. C’est qu'enfin le juge, éventuellement assisté d’experts dont l’activité n’est pas sans incidence sur son rôle, se voit confier de nouvelles tâches d’appréciation, sinon de gestion d’intérêts qui transforment sa fonction originelle, la procédure qui entoure son exercice, voire la portée des décisions qui en résultent.

8Tout en s’efforçant de répondre aux exigences d’une recherche critique et interdisciplinaire, les études qui constituent ce volume éclairent les aspects significatifs et les conditions de cette évolution de la fonction juridictionnelle et des prérogatives du pouvoir judiciaire. A ce titre, elles sont autant de pièces à verser au dossier de l'enquête infinie sur les métamorphoses de la figure incontournable sous laquelle se présente le droit : la figure du juge.

Notes

1 Sur les aspects méthodologiques de cette recherche, cf. le numéro spécial de la Revue interdisciplinaire d'études juridiques (1982, 8) : Jalons pour une épistémologie de la recherche interdisciplinaire en droit.

2 L'interprétation en droit. Approche pluridisciplinaire. Publié sous la direction de M. van de Kerchove, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1978.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1983

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