Table des matières

Philippe Gérard, Michel Van de Kerchove et François Ost

Avant-propos

François Ost

Juge-pacificateur, juge-arbitre, juge-entraîneur. Trois modèles de justice

• Introduction
• CHAPITRE 1. Contexte économique et social
• CHAPITRE 2. Mode de légitimation et de connaissance du droit
• CHAPITRE 3. Fonction du droit
• CHAPITRE 4. Structure du système juridique
• CHAPITRE 5. Caractères des sources juridiques
• CHAPITRE 6. Caractères des sanctions juridiques
• CHAPITRE 7. Aménagement des pouvoirs dans l’Etat
• CHAPITRE 8. Statut du juge
• CHAPITRE 9. Fonction du juge
• CHAPITRE 10. Méthode du juge
• CHAPITRE 11. La procédure judiciaire
• Conclusions

Hugues Dumont

Le contrôle de la constitutionnalité des lois et des décrets en Belgique : fonction juridictionnelle ou politique ?

• Introduction
• CHAPITRE 1. Les termes de la controverse et son évolution
• Section 1. Les termes récurrents de la controverse depuis 1830 jusqu’aujourd’hui
• 1. l’argumentation type de lege lata des adversaires du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois
• 1. Contrôler la constitutionnalité d’une loi, c’est faire œuvre politique
• 2. Interprétation des textes constitutionnels fondée sur le premier argument
• 3. La séparation des pouvoirs
• 4. Interprétation des textes constitutionnels fondée sur le troisième argument
• 5. Et s’il arrivait que le législateur viole franchement la Constitution ?
• 2. l’argumentation type de lege lata des partisans du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois
• 1. Contrôler la constitutionnalité d’une loi, c’est faire œuvre juridique
• 2. Interprétation des textes constitutionnels fondée sur le premier argument
• 3. La séparation des pouvoirs
• 4. Interprétation des textes constitutionnels fondée sur le troisième argument
• 5. Et s’il arrivait que le pouvoir judiciaire interprète erronément la Constitution ?
• Section 2. Les nouveaux éléments de la controverse depuis 1950
• 1. l’internationalisation des droits de l’homme et la primauté du droit international
• 2. l’évolution vers une belgique fédérale
• 1. La révision constitutionnelle de décembre 1970 et la section des conflits de compétence du Conseil d’État
• 2. La révision constitutionnelle de juillet 1980 et la Cour d’arbitrage
• Section 3. L’incidence de ces nouveaux éléments dans la jurisprudence
• 1. l’arrêt le compte. ses antécédents et ses prolongements
• 1. Ses antécédents : l’arrêt Waleffe
• 2. L’arrêt Le Compte
• 3. Ses prolongements dans la jurisprudence et au Parlement
• a) Dans la jurisprudence
• b) Au Parlement
• 2. les arrêts vandenplas et van hoet
• 1. Les antécédents
• 2. L’arrêt Vandenplas
• 3. L’arrêt Van Hoet
• Conclusions
• CHAPITRE 2. La portée de la controverse et ses enjeux
• Section 1. La dimension herméneutique et politique du problème
• 1. la tendance au refoulement de la dimension herméneutique
• 2. la dimension politique tantôt refoulée, tantôt surestimée
• Section 2. La dimension historique du problème
• Conclusions

Hélène Desterbecq-Fobelets

Les tiers intéressés par l’octroi d’aides publiques aux entreprises privées. Éléments d’analyse de leur protection juridictionnelle

• Introduction
• CHAPITRE 1. L’aide publique accordée aux entreprises privées
• CHAPITRE 2. Les tiers intéressés par l’octroi d’aides publiques aux entreprises privées
• CHAPITRE 3. La protection juridictionnelle des tiers intéressés par l’octroi d’aides publiques aux entreprises privées
• A. La protection précontentieuse : l’information donnée aux tiers intéressés
• B. La protection juridictionnelle proprement dite
• 1. La recevabilité des recours en justice formés par les tiers intéressés
• 2. Le fondement des recours en justice formés par les tiers intéressés
• CHAPITRE 4. Le renforcement de la protection juridictionnelle des tiers intéressés par l’octroi d’aides publiques aux entreprises privées
• A. La protection précontentieuse : l’information donnée aux tiers intéressés
• B. La protection juridictionnelle proprement dite
• 1. La recevabilité des recours en justice formés par des tiers intéressés
• 2. Le fondement des recours en justice formés par les tiers intéressés
• 1 ° Le principe de l’égalité devant la loi
• 2 ° Le principe de la liberté du comerce et de l’industrie
• 3 ° Le devoir général de prudence
• C. Une réforme en matière d’aides, relative à la prise d’avis
• Conclusion

Jean Gillardin

L’intervention du juge dans le conflit conjugal

• Introduction
• CHAPITRE 1. L’amour et la République
• Section 1. La raison politique
• Section 2. La législation matrimoniale révolutionnaire
• Section 3. Le Tribunal de famille
• CHAPITRE 2. Pour le meilleur et pour le pire
• Section 1. Transformations de la relation conjugale à la fin de l’époque révolutionnaire
• Section 2. L’intervention du juge dans le conflit conjugal
• CHAPITRE 3. L’égalité des époux
• Section 1. Lois particulières
• Section 2. Loi du 20 juillet 1932
• Section 3. Loi du 30 avril 1958
• Section 4. Loi du 14 juillet 1976
• Section 5. Le tribunal de la famille
• Conclusions

Michel Van de Kerchove

L’évolution du droit des mineurs et les fonctions d’un tribunal de la jeunesse

• CHAPITRE 1. L’évolution du droit des mineurs
• A. Une logique de transformation du contrôle social
• B. Une logique d’expansion du contrôle social
• 1. en cas d’inconduite ou d’indiscipline du mineur (cause de mécontentement dans le chef de ses parents)
• 2. en cas d’infraction pénale
• 3. en cas de vagabondage ou de mendicité
• 4. en cas de mise en danger de la santé, de la sécurité ou de la moralité du mineur
• C. Une logique de rééquilibrage des pouvoirs
• CHAPITRE 2. Les fonctions d’un tribunal de la jeunesse
• A. Une fonction de légitimation de la contrainte
• B. Une fonction d’articulation entre les instances spécifiquement répressives et les autres instances de contrôle social
• C. Une fonction tutélaire à l’égard d’une clientèle spécifique

André Jadoul

Fonction de juger et protection de la jeunesse

• INTRODUCTION
• CHAPITRE 1. Du débat autour de la protection de la jeunesse : état de la question
• CHAPITRE 2. La fonction juridictionnelle
• A. Le critère formel
• B. Le critère fonctionnel
• C. Le critère organique
• D. Quel critère retenir pour réaliser la démarcation entre l’acte de juridiction et l’acte d’administration
• CHAPITRE 3. Le caractère juridictionnel de l’office assumé par le juge de la jeunesse
• A. Préliminaires
• B. Le critère formel envisagé sous l’angle de la fonction assumée par le juge de la jeunesse
• 1. le juge se prononce sur demande et a posteriori
• 2. le juge se prononce par des actes solennels, spécialement formulés et faisant l’objet de mesures de publicité
• 3. le principe du « contradictoire » et les « droits de la défense »
• a) Pertinence des critères
• b) Le déplacement du débat judiciaire
• c) La controverse entre les interprétations extensive et restrictive de la loi du 15 mai 1912
• d) Portée concrète de ce nouvel agencement de l’instance pénale
• C. Le critère fonctionnel
• D. Le critère organique
• CHAPITRE 4. La dématérialisation des faits et le décentrement décisionnel
• A. La dématérialisation des faits
• B. Le décentrement décisionnel
• Conclusions

Michel Van de Kerchove

Le juge et le psychiatre. Evolution de leurs pouvoirs respectifs

• Introduction
• CHAPITRE 1. Avant 1850 : le juge, pivot, au moins théorique, des mesures applicables aux aliénés
• A. L’interdiction
• B. Le placement des insensés dans une maison de santé
• C. Le placement des aliénés criminels
• CHAPITRE 2. De 1850 à 1930 : la collaboration des instances médicales et administratives
• A. La collocation des aliénés ordinaires
• B. L’internement des aliénés criminels
• C. L’administration des biens de l’aliéné
• CHAPITRE 3. De 1930 à 1969 : la collaboration des instances médicales et judiciaires
• A. L’internement des anormaux
• B. La collocation
• C. L’administration des biens
• CHAPITRE 4. De 1969 à 1982 : vers une consécration légale du pouvoir psychiatrique ?
• A. La protection de la personne des malades mentaux
• B. La protection des biens des malades mentaux
• Conclusions

Jacques Van Compernolle

L’évolution de la fonction de juger dans les ordres professionnels

• Introduction
• CHAPITRE 1. L’institution au sein de laquelle la fonction disciplinaire est exercée
• Section 1. Les ordres sont institués et organisés par la loi
• Section 2. Les ordres constituent des personnes de droit public
• Section 3. Les ordres assument une mission d’intérêt général sous un régime d’autonomie
• Section 4. Les ordres sont investis d’attributs de puissance publique
• CHAPITRE 2. Nature et particularités de la fonction de juger au disciplinaire exercée par les ordres professionnels
• Section 1. Nature de la fonction disciplinaire
• Section 2. Caractères de la fonction disciplinaire
• 1. la fonction disciplinaire est de type répressif
• 2. la fonction disciplinaire met en œuvre un droit de groupe
• 3. la fonction disciplinaire s’accomplit dans le cadre d’une procédure particulière
• CHAPITRE 3. Evolution et perspectives de la fonction de juger au disciplinaire exercée par les ordres professionnels
• Section 1. L’enseignement traditionnel
• Section 2. Le revirement opéré par la Cour européenne des droits de l’homme
• Section 3. Incidence et implications de la jurisprudence de la Cour européenne
• 1. en ce qui concerne l’applicabilité de l’article 6 de la convention de sauvegarde aux procédures disciplinaires
• 2. implications et conséquences de l’applicabilité de l’article 6 aux procédures disciplinaires

Philippe Gérard

Le champ de la justice privée : aspects de la pratique de l’arbitrage en droit belge

• Introduction
• CHAPITRE 1. Domaines d’application des conventions d’arbitrage
• Section 1. Les clauses d’arbitrage insérées dans les contrats
• Section 2. Les conventions d’arbitrage conclues après la naissance d’un litige
• CHAPITRE 2. Le contenu des conventions d’arbitrage
• CHAPITRE 3. Constitution et pouvoirs du tribunal arbitral
• Section 1. La constitution du tribunal arbitral
• Section 2. Les pouvoirs du tribunal arbitral
• CHAPITRE 4. Les sentences arbitrales
• CHAPITRE 5. L’exécution et l’annulation des sentences arbitrales
• Section 1. L’exécution des sentences arbitrales
• Section 2. L’annulation des sentences arbitrales
• CHAPITRE 6. Les conditions du recours à l’arbitrage
• Section 1. Les facteurs favorables
• Section 2. Les facteurs défavorables
• CHAPITRE 7. Bilan et perspectives

Joe Verhoeven

À propos de la fonction de juger en droit international public

• a) Facteurs « techniques »
• b) Facteurs « culturels »
• c) Facteurs « politico-sociologiques »

Anne Lagneau-Devillé

Influences du pouvoir exécutif sur les prérogatives du juge en France, sous la V^e République

• CHAPITRE 1. Les stratégies judiciaires
• CHAPITRE 2. L’organisation judiciaire
• 1. Le recrutement
• 2. L’inamovibilité
• 3. L’avancement
• CHAPITRE 3. L’accroissement des prérogatives d’autres institutions, qui empiètent progressivement sur le judiciaire
• 1. Les relations entre justice et police
• 2. Les relations de la Justice et de la Santé dans le domaine de la justice des mineurs
• CHAPITRE 4. L’importance et la nature du contentieux judiciaire

Françoise Tulkens

Le rôle et les limites de la fonction juridictionnelle dans la justice pénale aux États-Unis

Crime Control v. Due Process

• CHAPITRE 1. La fonction juridictionnelle dans l’ensemble du système de justice pénale (Criminal Justice System)
• A. Comment fonctionne le système de justice pénale ?
• B. Où et comment se situe la fonction judiciaire ?
• 1. disposition without trial
• a) La décision d’inculper
• b) La négociation de plaider coupable
• 2. la « discretionary justice »
• CHAPITRE 2. Crime control v. due process
• A. Crime control values
• B. Due process value

Michel Miaille

Le juge chinois

• CHAPITRE 1. Définition du pouvoir du juge chinois : une compétence limitée
• 1. L’incompétence du juge chinois pour les contradictions au sein du peuple
• a) la théorie des deux types de contradictions
• b) la conséquence de la théorie : l’organisation spécifique du règlement des contradictions au sein du peuple
• c) déjuridictionnalisation sans déjuridicisation
• 2. L’incompétence du juge chinois pour les affaires politiques
• a) l’autonomie du politique est l’autonomie du parti et de ses modes de règlement des conflits
• b) la banalisation du politique dans l’infraction de droit : le retour du juge ?
• 3. Les autres sources de limitation de compétence du juge chinois
• 4. Le rôle du juge chinois au service de l’édification socialiste
• CHAPITRE 2. Manifestation du pouvoir du juge chinois : un mode original ?
• 1. L’originalité de l’organisation de la justice chinoise : un appareil de la dictature du prolétariat
• a) un appareil contrôlé comme tout appareil politique
• b) un personnel professionnel mais militant
• 2. L’originalité du fonctionnement de la justice chinoise : les « formes » et la démocratie
• a) les procédures ou les formes contre/en faveur du citoyen ?
• b) la condamnation et la peine : sanction-rééducation ?

Etienne Le Roy

Le sous-préfet, le président de Communauté rurale et les paysans

Limitations de la compétence judiciaire et adaptations du contentieux administratif dans le règlement de conflits fonciers au Sénégal

• Avant-propos
• CHAPITRE 1. La genèse des détournements : du mode judiciaire au mode administratif de règlement des conflits fonciers sur le domaine national
• A. Le Droit commun : le juge d’instance est compétent pour connaître des litiges en matière de propriété
• B. L’émergence d’un contentieux administratif spécialisé (1960-1972)
• a) les options initiales
• b) comment sauter l’obstacle constitutionnel en 1962 ?
• c) la législation foncière de 1964
• CHAPITRE 2. Le mode administratif de règlement des conflits fonciers et ses adaptations internes
• A. L’ordonnancement officiel du règlement des conflits fonciers
• a) le contexte institutionnel
• b) les compétences du conseil et l’organisation interne
• c) les procédures de règlement des conflits
• d) les voies de recours
• B. Les pratiques du contentieux administratif
• a) les logiques et les représentations en cause
• b) détournements et contournements
• 1. Le détournement ou le contournement de la procédure de règlement des conflits par l’administration territoriale
• 2. Les réactions des administrés : comment éviter la nouvelle procédure
• 2.1. L’intervention des anciens chefs de terre : un contournement par la base
• 2.2. L’intervention des conseillers ou du président du conseil, à titre personnel : d’un contournement préventif à un détournement éventuel des procédures
• c) le contentieux administratif inutile : le cas des conflits intra-communautaires