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Fonction de juger et pouvoir judiciaire

Transformations et déplacements

La fonction de juger n'est-elle pas l'objet de mutations qui affectent son rôle traditionnel et ses méthodes ? Les prérogatives du pouvoir judiciaire ne voient-elles pas leurs frontières se resserrer face à la concurrence de nouveaux organes de règlement des conflits et de contrôle social ? Telles sont les questions les plus aiguës auxquelles les textes publiés dans ce volume apportent des éléments de réponse puisés dans les domaines du droit constitutionnel, du droit économique, du droit ...


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  • Éditeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
  • Collection : Collection générale | 30
  • Lieu d’édition : Bruxelles
  • Année d’édition : 1983
  • Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
  • EAN (Édition imprimée) : 978-2-8028-0031-6
  • EAN électronique : 978-2-8028-0466-6
  • DOI : 10.4000/books.pusl.7505
  • Nombre de pages : 584 p.
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Philippe Gérard, Michel Van de Kerchove et François Ost
Avant-propos
Michel Miaille
Le juge chinois
Etienne Le Roy
Le sous-préfet, le président de Communauté rurale et les paysans

Limitations de la compétence judiciaire et adaptations du contentieux administratif dans le règlement de conflits fonciers au Sénégal

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