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Le droit sans peines

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Michel Van de Kerchove

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Extrait du texte

ABOLITION
— des peines, 11.
— du droit pénal, 12, 343.
— de la peine de mort, 44, 46, 49, 53.
— de la réclusion perpétuelle, 46.
— de l’insanity defense, 97 et suiv.

ABUS
v. concurrence, ententes économiques.
— des monopoles, 259, 262.
— des formes de restriction commerciale, 259.
— de puissance économique, 260, 261, 262, 263, 264, 265, 269, 270, 271, 357.
— de puissance dominante, 270.

ACTION PUBLIQUE
v. ministère public.
— extinction de l’-, 39, 42, 327.
— suspension de l’-, 209.
— absence d’exercice de l’-, 327, 328.
— et plainte de la victime, 327, 376.

ADMINISTRATION
v. pénitentiaire, déjudiciarisation.
— pouvoirs de l’-, 36, 50, 51, 57.

ADULTERE
v. femme, mari.
— transformations du système pénal belge en matière d’-, 13, 203 et suiv.
— transformations du système pénal américain en matière d’-, 210 et suiv.
— et attentat aux mœurs, 203, 204.
— et entretien de concubine, 204, 206.
— preuve de l’-, 208, 209, 210.
— et divorce, 206, 208, 349.
— avec une personne mariée ou non, 212.
— et monétarisation de la pe...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1987

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