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Le droit sans peines

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Michel Van de Kerchove

Deuxième partie. Le phénomène de dépénalisation. Analyse critique

Chapitre IV. Aspects éthiques de la dépénalisation

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Extrait du texte

Introduction

Dans le chapitre précédent, nous avons axé notre réflexion sur certains problèmes inhérents aux stratégies et aux processus de décision politique en matière de dépénalisation dans une société pluraliste, problèmes qui relèvent d’une tentative partielle d’explication de ce phénomène.

Dans le cadre de ce dernier chapitre, nous voudrions aborder le problème non moins délicat de la justification du processus de dépénalisation qui recoupe, au moins dans une certaine mesure, le problème de la légitimité morale de l’intervention pénale1 et, en cas de substitution d’un autre système de contrôle social, le problème de la légitimité de celle-ci.

Si l’axe central de ces réflexions réside donc dans la dimension éthique du processus de dépénalisation, il est nécessairement appelé à se démultiplier en plusieurs lignes de réflexions collatérales.

Tout d’abord, il apparaît que la justification du processus de dépénalisation ne se réduit pas à un problème de légitimité morale ni, a fortiori...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1987

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