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Le droit sans peines

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Michel Van de Kerchove

Deuxième partie. Le phénomène de dépénalisation. Analyse critique

Chapitre II. Dépénalisation et contrôle social

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Extrait du texte

Introduction

L’évocation qui a été faite au chapitre précédent des principales formes de réaménagement ou de substitution présentes dans les phénomènes de dépénalisation absolue, laisse entendre clairement que le retrait du droit pénal par rapport à un comportement déterminé n’implique pas nécessairement la reconnaissance inconditionnelle du « droit » de l’accomplir, pas plus que l’abandon du recours au droit pénal à l’égard d’une personne déterminée n’implique qu’elle se trouve affranchie de toute forme de restriction de liberté. En ce sens, la question qui se pose n’est pas ment de savoir si on dépénalise ou non, mais également de savoir quels sont les « traits structuraux » et les « effets collatéraux » caractéristiques des systèmes de remplacement, question qui, comme le suggèrent Skolnick et Dombrink, devrait occuper le premier plan dans les débats rélatifs à la dépénalisation1.

Il nous paraît dès lors utile d’étudier cette question à la lumière de la typologie que nous avons pro...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1987

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