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Le droit sans peines

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Michel Van de Kerchove

Deuxième partie. Le phénomène de dépénalisation. Analyse critique

Chapitre I. Dépénalisation et décriminalisation. Tentative de conceptualisation

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Extrait du texte

Introduction

La première partie de cet ouvrage nous a permis d’illustrer, à partir d’un certain nombre de manifestations historiques, la diversité des transformations qui, au cours du XIXe et du XXe siècle, ont affecté la peine en général ainsi que son application à certaines catégories particulières de personnes ou de comportements.

S’il est permis de rattacher la plupart de ces transformations — posivitement ou négativement, selon le cas — à un phénomène de « dépénalisation », voire parfois de « décriminalisation », il faut cependant souligner que ces qualifications sont loin d’être unanimement admises, qu’elles se voient attribuer des significations souvent très différentes et qu’elles ne projettent en elles-mêmes que peu de lumière sur la nature des phénomènes étudiés.

Il nous a paru, dès lors, essentiel de consacrer le premier chapitre de cette seconde partie à la clarification des concepts mêmes de dépénalisation et de décriminalisation, tels qu’ils se trouvent mis en œuvre dans ...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1987

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