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Le droit sans peines

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Michel Van de Kerchove

Première partie. Manifestations et limites du phénomène de dépénalisation. Aperçu historique

Chapitre II. Transformations affectant certaines catégories de personnes en raison de leur état spécifique

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Extrait du texte

SECTION 1. Les personnes affectées de troubles mentaux

I. Les aliénés et les anormaux en Belgique1

1. Le placement des aliénés criminels au début du XIXe siècle

Dès avant l’adoption du Code pénal de 1810, il était généralement admis — depuis près de trois siècles, semble-t-il — que la démence constituait une cause d’exonération de toute responsabilité pénale2. Si l’application de sanctions pénales se trouvait dès lors exclue, il n’en demeurait pas moins possible de prendre des mesures de placement qui, bien que n’ayant pas la nature juridique de peines, pouvaient très bien aboutir à un enfermement dans une prison.

Jousse résumait, semble-t-il, l’opinion dominante en déclarant : « Quoique l’accusé qui est furieux ne doive point être puni, il ne doit pas pour cela être relâché ; il faut le garder avec soin, et à cet effet, le donner en garde à ses parents pour le tenir enfermé, afin qu’il ne soit plus dans le cas de faire du mal à l’avenir ; et si les parents ne sont pas en état de le gar...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1987

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