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Le droit sans peines

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Michel Van de Kerchove

Première partie. Manifestations et limites du phénomène de dépénalisation. Aperçu historique

Chapitre I. Transformations relatives à la nature et à la fonction des peines

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Extrait du texte

SECTION 1. Transformations relatives à la nature et à la fonction des peines en Belgique

1. Il est généralement reconnu que le Code pénal de 1810, dont la Belgique hérita au seuil de son indépendance, a été profondément marqué par la pensée utilitariste d’auteurs tels que Beccaria et Bentham, à laquelle adhéraient très largement ses rédacteurs1.

Bien que Target, membre de la commission chargée de la rédaction du projet, ait, à la suite de ces auteurs, prôné « la modération et la douceur » et condamné « des systèmes de sévérité qui peuvent paraître excessifs »2, (il semble cependant que cette œuvre législative ait davantage consacré l’autre versant de la pensée utilitariste, à savoir le souci de rendre les peines « efficaces » (2), d’assurer « que les crimes soient prévenus »3 (par la « crainte » qu’elles inspirent (3) et de « préserver la société des attentats qu’elle(s) réprime(nt) »4.

La fonction essentielle qui se trouve ainsi assignée aux peines consiste dans « la prévention généra...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1987

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