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Le mouvement et la forme

 | 
Michel Molitor
, 
Jean Remy
, 
Luc Van Campenhoudt

III. Essais et études concrètes

Organisation interne des mouvements sociaux et capacité d’innovation : l’expérience du syndicat de la magistrature en France

Anne Deville

Texte intégral

1Un des adversaires les plus farouches du syndicat de la magistrature, qui s’exprimait avec un recul de cinq ans, a considéré celui-ci comme l’événement le plus important de l’histoire de la magistrature en France. Cette affirmation nous amène à nous poser ici deux types de questions :

  1. Quelles sont les causes immédiates ou lointaines de l’émergence d’un phénomène nouveau, le syndicat de la magistrature, né en 1969 dans le contexte d’une institution judiciaire en crise ? Les faits sont connus. Nous en rappellerons les grandes lignes dans la première partie de ce texte : « Emergence du syndicat de la magistrature dans une institution judiciaire en crise ».

    • 1 « Un groupe de pression est un groupe qui s’organise autour d’un objet limité avec une volonté préc (...)

    Comment, seul parmi les mouvements issus de 68, le syndicat de la magistrature est-il parvenu à conserver sa cohérence et son unité en changeant et en innovant, dans un environnement lui-même en transformation ? Il s’agira, dans cette partie du travail, de la continuité et de l’innovation dans l’organisation syndicale elle-même. Nous y aborderons le changement interne au syndicat de la magistrature dans sa dimension organisationnelle, sans toutefois nier l’interdépendance de ce niveau avec le niveau institutionnel. En effet, le changement à l’intérieur du syndicat de la magistrature s’inscrit dans une temporalité, dont les phases sont déterminées par les interactions entre les changements socio-économiques de la société civile, les politiques judiciaires, les transformations au sein de l’institution judiciaire et les orientations données au syndicat de la magistrature par ses différentes équipes dirigeantes. Dans cette perspective, nous pouvons dire que le syndicat de la magistrature est plus qu’un groupe de pression. Nous le considérons comme un mouvement social dans le sens où l’entendent J. Remy, L. Voyé et E. Servais1.

  • 2 R. MICHELS, Les partis politiques, Paris, Flammarion, 1971.

2Le syndicat de la magistrature s’est organisé autour d’une lecture négative du pouvoir dominant dans l’institution judiciaire, d’une volonté de s’opposer à cette institution et de la nécessité de proposer un modèle alternatif de justice. Néanmoins, comme tout mouvement social, le syndicat de la magistrature a dû se doter, pour résoudre les problèmes spécifiques à chaque étape de son développement, de formes organisationnelles, elles aussi spécifiques. Les sociologues considèrent généralement que plus un mouvement social, un parti, un syndicat se développe, plus son organisation se renforce. On connaît la célèbre « loi d’airain de l’oligarchie » de R. Michels2. Pour cet auteur, il existe un fatalisme des organisations, qui renverse les dispositions égalitaires que l’on trouve à l’origine des partis démocratiques, en divisant ces partis en une minorité dirigeante, coupée de la majorité dirigée. Un parti ne peut se passer de chefs, dotés de compétences techniques. Face à ceux-ci, le contrôle de la masse se réduit à un « minimum insignifiant ». Le règne de la bureaucratie succède alors au rêve démocratique.

3Or il semblerait, du moins jusqu’à ces dernières années, que le syndicat de la magistrature ait échappé à cette tendance inexorable. Il a mis en place un mode de fonctionnement interne basé sur les principes de démocratie directe, auquel il s’est tenu jusqu’à présent. L’originalité de ce mode de fonctionnement et du mode de résolution des conflits qui en découle, a été non seulement un facteur prépondérant dans le maintien et le développement du syndicat de la magistrature et un élément de régulation des crises qui l’ont traversé, mais il est également à la source des stratégies adoptées par ce mouvement et des effets de changement introduits dans le champ judiciaire. Nous insisterons particulièrement sur ce point dans la seconde partie : « Continuité et innovation dans l’organisation syndicale ».

4Une autre série de questions importantes ne seront pas abordées ici. Si l’on admet sans peine que les rapports de la magistrature et de la vie politique en France ont été modifiés par la naissance du syndicat de la magistrature en 1969 et que son intervention n’est pas négligeable dans l’ouverture actuelle de la Justice, la nature de la modification est loin de faire l’unanimité. L’analyse des logiques intentionnelles et objectives à l’œuvre dans les transactions qui ont jalonné les différentes périodes de la vie du syndicat de la magistrature lors des transitions sociales sort du cadre de cet article et est l’objet d’un travail spécifique en cours. Au terme de celui-ci, nous aurons un ensemble d’éléments pour commencer à répondre de manière fondée aux questions que posent ces vingt années d’existence et d’action du syndicat de la magistrature. Dans quelle mesure le syndicat de la magistrature a-t-il été un agent de transformation de l’institution judiciaire ? Quels sont les nouveaux débats qu’il a lancés ? Quels en sont les enjeux ? Avec quels partenaires le syndicat de la magistrature mène-t-il son combat et à quel profit ?

I. Emergence du syndicat de la magistrature dans une institution judiciaire en crise

5Le 8 juin 1968 naissait, dans la salle des criées du Tribunal de Paris, le syndicat de la magistrature (S.M.). L’idée avait déjà fait son chemin au sein de l’association des auditeurs et anciens auditeurs de justice qui critiquait le caractère timoré et la pesanteur hiérarchique de la seule organisation professionnelle représentant jusque là la magistrature (l’Union fédérale de la magistrature). La crise de mai 1968 a donc été le révélateur d’un malaise qui couvait depuis longtemps dans l’institution judiciaire et l’occasion de passer à l’action concrète. L’initiative, partie d’un petit groupe de jeunes magistrats en fonction à la Chancellerie, connaît vite un vif succès. Quelques mois plus tard, le jeune syndicat regroupe déjà 1.200 adhérents, soit le quart du corps judiciaire. Depuis lors, il ne va plus cesser de faire parler de lui. Vingt ans plus tard, il fait toujours partie intégrante de la vie politique et institutionnelle française. Mais avant d’essayer de comprendre les raisons de la longévité exceptionnelle par rapport aux autres mouvements issus de 68, et du dynamisme d’un mouvement à la croissance quelque peu cahotique, revenons un moment sur l’émergence du phénomène et sur sa structure de départ.

6L’émergence du S.M. sur la scène publique en France est le fruit d’une conjoncture singulière : en particulier, l’existence, d’un côté, d’un nombre important de magistrats présentant des caractéristiques nouvelles et communes ; de l’autre, la crise de l’institution judiciaire.

  • 3 En 1972, environ 65 % des effectifs du S.M. avaient plus de 40 ans. Cf. Justice 72, no 21.

7Parmi les magistrats qui ont adhéré au mouvement, il faut distinguer les fondateurs, les jeunes magistrats fraîchement sortis de l’Ecole Nationale de la Magistrature (E.N.M.) et un groupe assez important de magistrats plus âgés3. Pour les fondateurs, les éléments personnels ont beaucoup joué : ils ont été des personnalités exceptionnelles, au passé scolaire brillant et dotés d’une grande aptitude à l’analyse systématique des diverses composantes de la société française. S’intéresser vraiment à tout, y est, de leur point de vue de magistrats, une nécessité. Ces idées nouvelles correspondent aux attentes d’un grand nombre de jeunes magistrats qui viennent de quitter les bancs de l’école de la magistrature. En effet, pour eux, l’image quelque peu idéalisée de la justice reçue au travers de leur formation entre en contradiction avec la banalité, voire la monotonie de leur condition nouvelle. L’apprentissage de la réflexion collective au sein de l’école s’accommode mal du fonctionnement très hiérarchisé des cours et tribunaux, d’autant plus que la magistrature vivait particulièrement repliée sur elle-même. Pour eux, il n’y a donc pas de possibilité de vie sociale alternative. De plus, issus fréquemment de familles relativement aisées et souvent originaires de régions rurales, ces magistrats se voient brutalement confrontés à la réalité d’un monde ouvrier ignoré jusque là.

8Quant aux magistrats plus âgés qui rejoignent le syndicat, la plupart sont très isolés, en quête d’avancement et déçus par les organisations professionnelles traditionnelles. Certains désespèrent de pouvoir exprimer, au travers de leur profession, un idéal humaniste de justice sociale.

  • 4 Pour avoir plus de détails sur les circonstances concrètes dans lesquelles est né le S.M., on lira (...)

9Encore marqués, pour beaucoup, par la crise de conscience liée à la guerre d’Algérie, ces trois catégories se retrouvent entraînées dans le tourbillon de mai 68. Le contexte idéologique de l’époque pousse à la prise de conscience et à la mobilisation. Le contraste avec l’absence de réflexion politique régnant dans le domaine de la justice heurte ces magistrats. Les valeurs de solidarité, de participation, de spontanéité et de démocratie directe ne trouvent pas d’écho dans l’institution judiciaire4.

  • 5 Voir notamment sur ce sujet le numéro spécial de la revue Pouvoirs, consacré à la justice, 1981, no(...)
  • 6 Au début des années 60, sortent les premières promotions de l’E.Ν.Μ. Or, de 60 à 69, les 1.346 dépa (...)
  • 7 J.P. MOUNIER, Du corps judiciaire à la crise de la magistrature, in Actes de la recherche en scienc (...)

10Voyons maintenant les éléments qui, dans la crise de l’institution judiciaire vont concourir à l’émergence du S.M. La dévalorisation matérielle et morale du métier de juge et de ceux qui l’exercent, le blocage des nominations, alors que le nombre croissant des affaires judiciaires requièrent de plus en plus de magistrats, le déroulement anormalement lent des carrières, tous ces phénomènes ont été suffisamment étudiés pour qu’il soit inutile de s’y attarder ici5. Rappelons toutefois, que le corps de la magistrature est particulièrement hétérogène ne fut-ce que du point de vue de l’âge et du recrutement6. De plus, son fonctionnement est très hiérarchisé. En outre, individualisme, mode de pensée et style de vie traditionnels emprisonnent les magistrats dans une tour d’ivoire. Bien qu’au début des années 60, la magistrature semble s’être ouverte lentement à des couches sociales nouvelles et qu’elle cesse de se recruter principalement au sein de son propre milieu ou dans une élite inchangée depuis des décennies, rien ne permet de dire qu’il y ait un vrai processus de démocratisation, et encore moins que le S.M. en ait bénéficié dans son recrutement. Certes, le recrutement semble continuer à s’opérer essentiellement dans la classe moyenne mais, au sein de celle-ci, une fraction s’est ouverte à de nouvelles idées. Et ces dernières sont en contradiction avec les valeurs plus traditionnelles du corps judiciaire. Il est tentant d’opposer ces nouveaux magistrats à leurs aînés par des différences objectives dans leur trajectoire sociale et professionnelle, mais de tels parcours sont difficilement repérables empiriquement. Tout au plus, peut-on faire l’hypothèse, avec J.P. Mounier7, que les magistrats plus âgés ont compensé la dégradation objective de leur situation en valorisant l’ordre ancien, tandis qu’au contraire, les plus jeunes, ont recherché une valorisation de leur statut dans la subversion de l’ordre présent, conduite qui a pu être à l’origine d’un mode d’organisation collectif comme celui du S.M.

II. Continuité et innovation dans l’organisation syndicale

  • 8 On s’inspire ici du schéma de A. TOURAINE présentant les dimensions et les éléments constitutifs d’ (...)

11Dans le contexte de contestation et de crise de modernité que constituait mai 68, le S.M. a mis en place une structure organisationnelle spécifique et à laquelle il doit sa force. Plutôt que de se fonder sur un discours idéologique explicite, le S.M. a inscrit sa cohérence et sa finalité dans des statuts et un mode de fonctionnement correspondant à ces statuts, ainsi que dans un mode d’existence partagé par tous. Il s’agit donc de mettre en évidence cette dimension singulière de l’organisation. Pour mieux saisir, d’un point de vue sociologique, l’évolution dans le temps du S.M., nous allons comparer ses objectifs, son réseau d’échanges avec l’extérieur, son système de normes, son mode de gestion des équilibres internes au cours de ce qui nous paraît être trois périodes bien distinctes de son développement8.

12On se rend compte qu’à toutes les étapes de son développement, le S.M. a privilégié un fonctionnement interne à fort contenu idéologique (accent mis sur le système des normes tant formel qu’informel) ; ce qui lui a permis, dans la suite, de gérer une série d’équilibres et d’effectuer des transactions à niveaux multiples.

1ère Période : Construction d’une identité sociale du mouvement et conquête de sa légitimité (1969-1973)

Les objectifs

  • 9 Extraits des statuts : Veiller à ce que l’autorité judiciaire puisse exercer sa mission en toute (...)
  • 10 D. LECRUBIER et P. LYON-CAEN, Si le syndicat de la magistrature nous était conté, in Revue politiqu (...)

13Les objectifs que se fixe le S.M., tant dans ses statuts qu’au cours de réunions régionales qui préparent le premier congrès, sont très traditionnels : indépendance de la magistrature par rapport au pouvoir exécutif, formation et information des magistrats, défense des intérêts professionnels9 A vrai dire, presque la totalité de la magistrature aurait pu adhérer à une telle déclaration de principes. Déjà, dans une lettre de présentation aux magistrats datée du 9 juin 1968, le S.M. se définissait comme « n’ayant aucun but politique ». Comme l’écrivent d’ailleurs Pierre Lyon-Caen, l’un des fondateurs, et Daniel Lecrubier, ancien secrétaire général : « Ce qui caractérise le S.M. à ses débuts, c’est l’absence de toute idéologie précise, une approche institutionnelle des problèmes judiciaires, avec un grand souci de pragmatisme, d’efficacité concrète ». Mais très vite, continuent les auteurs, deux autres éléments spécifiques vont apparaître : « une ouverture très large sur l’extérieur et un souci constant de se préoccuper autant des problèmes des justiciables que de ceux des juges ».10.

14La modestie des objectifs explicités ne doit pas faire oublier qu’à un niveau plus implicite, les dirigeants se soucient surtout d’assurer la cohésion de leur groupe, de leur fournir un milieu d’identification qui va leur permettre d’entrer dans un processus de rupture par rapport au fonctionnement hiérarchique de la Justice et de l’institution judiciaire. Les fondateurs sont des hommes de conciliation et des rassembleurs qui, tout en donnant progressivement cohérence à l’orientation nouvelle, veulent être avant tout à l’écoute de leurs militants et en être les porte-parole. Ils s’appuient sur les multiples expressions d’insatisfaction des magistrats de la base pour recueillir adhésion et sympathie fondées sur un large consensus.

Les échanges

15Les bases de ce qui va devenir une véritable stratégie des échanges sont ainsi posées. Celle-ci va conduire le S.M., avec l’appui de ses militants à la Chancellerie (centre nerveux où s’élaborent les différents projets de loi, la politique criminelle et pénitentiaire, et où se décide les carrières de magistrats), à dénoncer publiquement les risques pour les libertés individuelles que peut comporter l’application de certains projets de loi. Dans le même ordre d’idées, le S.M. va travailler sans relâche à l’établissement de liens transversaux avec les autres partenaires de la justice (fonctionnaires, policiers, etc.).

16Mais ce qui apparaîtra comme plus révolutionnaire, c’est, d’une part, une politique systématique de relations avec la presse, ce qui donnera aux actions du S.M. une audience considérable et, d’autre part, avec les grandes centrales syndicales de travailleurs, C.F.D.T. et C.G.T. En mai 1973, le S.M., la C.G.T. et la C.F.D.T. publieront un communiqué conjoint sur un projet de réforme du droit de licenciement. Ces deux derniers points de la politique extérieure du S.M. ne seront pas sans effets sur les crises internes. Mais celles-ci seront toujours surmontées, comme nous le verrons plus loin, dans la seconde période, grâce à la spécificité et à la stabilité du fonctionnement interne.

Les normes

  • 11 Le point de départ de ces réflexions sur le fonctionnement interne nous a été donné par la lecture (...)

17La structure des normes. telle qu’elle s’exprime formellement au travers des statuts et, de manière plus implicite, dans la vie interne du syndicat, va être un point de référence constant auquel vont être ramenés tous les conflits de pouvoir et les divergences idéologiques nées de discours trop radicaux aux yeux de certains ou de pratiques professionnelles provocatrices qui ne faisaient pas l’unanimité11. La mise en place très rapide de ces mécanismes de régulation va être déterminante pour l’évolution ultérieure du syndicat. Les statuts sont largement inspirés par les principes de la démocratie directe :

  • La rotation des dirigeants garantie par la clause du mandat de deux ans renouvelable une seule fois. Cette disposition permet de se prémunir contre l’appropriation du pouvoir et inscrit d’emblée, dans l’acte de naissance du syndicat, l’obligation d’être apte à se renouveler. Indirectement, elle a eu pour effet de pousser certains de leurs anciens dirigeants, assez marginalisés dans l’institution judiciaire, à se promouvoir dans la sphère du politique.

  • Les élus nationaux doivent appartenir en majorité au grade de base de la hiérarchie judiciaire et être provinciaux dans la même proportion que les Parisiens. Il s’agit non seulement d’éviter une influence trop grande de Paris, mais de créer un effet de socialisation : les magistrats de province sont ainsi incités à prendre des responsabilités dirigeantes et à diffuser dans leurs juridictions ce qu’ils ont appris au terme de cette expérience politique.

    • 12 Les articles 8 : « La section syndicale de juridiction est la base de l’action militante » et 27 : (...)

    A partir de 1970, le vote par mandats n’est plus admis que pour les modifications statutaires et les élections. La démocratie directe est donc privilégiée. La lecture des statuts fait encore apparaître que le contenu des tâches des dirigeants et la répartition du pouvoir n’y sont pratiquement pas définis12.

  • 13 M. ROBERT, op. cit.
  • 14 Selon l’expression de A. TOURAINE.

18Toute la vie interne du syndicat ne s’exprime néanmoins pas dans les statuts. Aucun syndiqué ne remettrait sans doute en question, cette affirmation de Marc Robert : « Mais le plus important, ce qui constitue véritablement la spécificité du syndicat, dès l’origine, c’est qu’il apparaît très vite comme le seul lieu de rencontre, de réflexion et de discussion collectives, de confrontation entre magistrats, face à l’individualisme, à l’isolement et à la pratique du secret, régnant jusque là, dans le corps »13. Primauté de la réflexion collective, attitude anti-hiérarchique, libre expression, transparence des débats politiques et du système de décision font partie de ces « utopies directrices »14 auxquelles le syndicat n’a cessé d’être fidèle. Les règles orientant le fonctionnement interne du S.M., la manière dont elles ont été concrètement pratiquées, ont permis de maintenir une série d’équilibres ou de les rétablir quand ils étaient menacés.

Les équilibres

  • 15 Union fédérale des magistrats.
  • 16 En 1972, on observe un parallélisme frappant entre le pourcentage des syndiqués et l’ensemble des m (...)

19Ainsi, le S.M. a toujours su garder un certain équilibre entre les générations. A sa création, le syndicat mène résolument une politique d’ouverture à l’égard de l’ensemble des magistrats : jusqu’en 1972, la double appartenance avec l’U.F.M.15 est admise. Le S.M. a néanmoins un monopole de fait : son fonctionnement essentiellement anti-hiérarchique, la place qu’il accorde au magistrat de base, le partage des responsabilités, son ouverture à la vie sociale le tient à l’abri de toute confusion avec son organisation rivale. Ce monopole de fait, joint à une volonté de conciliation évidente de la part du S.M., permet à des magistrats plus âgés d’adhérer au syndicat sans affrontements16. Evidemment, dès que les objectifs du syndicat se sont radicalisés, certains ont quitté, mais d’autres sont restés.

20Ce fait, couplé au recrutement assez régulier du S.M. dans les rangs de L’E.N.M., a fait du syndicat un corps assez homogène qui a pu intégrer lentement ses diverses composantes. Ceci constitue une force pour le S.M., comme celle d’avoir pu toujours garder en son sein un groupe important de « fondateurs ».

  • 17 Selon l’expression de H. MENDRAS, Le changement social, Paris, A. Colin, 1983.

21Le« paradigme du groupe noyau de Kayser et Ledrut » se trouve ainsi illustré17 : si, dans un ensemble social, un groupe-noyau, même minoritaire, reste stable, le renouvellement du reste de la population n’entame ni l’identité, ni la permanence de l’ensemble.

22Les statuts ont garanti d’autres équilibres entre :

  • Paris et la Province ;

  • les orientations données par « l’appareil » syndical et l’initiative des sections locales ;

  • les tendances politiques (modérés/radicaux, pragmatiques/gauche syndicale, minorités agissantes/majorité silencieuse). Les tensions qu’elles ont provoquées se sont presque toujours résolues à travers la solidarité exprimée à l’égard de ceux qui étaient l’objet de poursuites disciplinaires.

23Une dernière dimension des équilibres concerne la contribution attendue des militants pour l’organisation et la rétribution octroyée par celle-ci en échange. Nous nous risquons, sur ce plan, à quelques hypothèses que l’on pourrait synthétiser de la manière suivante : l’organisation syndicale attend de ses membres une contribution à la fois explicite et implicite et une rétribution positive ou négative.

24 Contribution explicite : les membres doivent évidemment adhérer aux statuts comme dans toute organisation syndicale. Ils doivent également payer une cotisation mais le syndicat considère que des retards dans le règlement de cette cotisation ne suppriment pas la qualité de membre, si toutefois ces retards n’excèdent pas deux ans. Il faut néanmoins être en règle de cotisation pour avoir droit de vote au congrès.

25 Contribution implicite : le syndicat attend de ses membres qu’ils ne se contentent pas d’une adhésion passive, mais qu’ils s’engagent personnellement bien au-delà du soutien et de la mise en pratique des décisions du congrès. Il s’agit d’un véritable militantisme d’initiative qui implique, de la part des militants, une mise à la disposition du syndicat de ressources intellectuelles et affectives qui peuvent êtres considérables.

26 Rétribution positive : en échange, les syndiqués reçoivent de l’organisation des moyens pour lutter contre l’isolement moral, intellectuel et professionnel dans leurs juridictions. La formation à travers la réflexion collective, la mobilisation affective et la solidarité sont des éléments centraux dans le fonctionnement interne du S.M. La défense des intérêts professionnels, au sens strict ne se place qu’au second plan. Elle s’est surtout exercée lors de poursuites disciplinaires.

  • 18 Article 7 : « L’affiliation à tout autre syndicat poursuivant les mêmes buts est considéré comme un (...)

27 Rétribution négative : il existe bien un système de sanctions prévu par l’article 7 des statuts18, mais il semble assez formel et ne diffère pas de celui des autres organisations syndicales. A notre connaissance, il n’a jamais été appliqué. Par contre, il est évident que l’appartenance au syndicat comporte des risques : ralentissement dans le déroulement normal des carrières, sanctions disciplinaires, etc. Jusqu’en 1981, la répression antisyndicale va aller s’amplifiant jusqu’à mettre en péril les équilibres internes.

2ème période : Radicalisation et crise (1973-1981)

28Jusqu’ici, nous avons suggéré un mode d’analyse de la structuration à partir de quatre dimensions de l’organisation clans la phase de départ du syndicat. Nous situons chronologiquement cette période de 1968 à 1973. Il est assez difficile de qualifier le type de syndicalisme qui s’y est développé ; c’est à la fois un syndicalisme de revendication assez réformiste sur certains points, mais aussi à forte composante idéaliste. A partir de 1973, le S.M. se situe dans une phase d’opposition qu’il ne quittera qu’en 1981 avec l’arrivée au pouvoir des socialistes.

Les objectifs

  • 19 Ainsi, cette déclaration : « Le plus difficile, c’est de faire reprendre en compte par nos militant (...)
  • 20 Pour connaître les détails de ces affaires, voir Justice, 20 ans de syndicalisme judiciaire, op. ci (...)

29La nouvelle équipe dirigeante se démarque de la position prise par ses prédécesseurs. Pour ceux-ci, il s’agissait de faire reconnaître que la vie syndicale n’a de continuité qu’à la base, les dirigeants nationaux ayant pour seule mission de coordonner les différents courants qui y sont exprimés. Les dirigeants élus au congrès de 1972 souhaitent aller plus vite, plus loin et prendre plus de poids dans la détermination des objectifs19. Certains d’entre eux se définissent davantage comme syndiqués que comme magistrats. On passe donc dans un premier temps de l’idéologie humaniste de la première période (redresser les inégalités, défendre « les petits contre les gros » etc.) à une action critique mettant en cause les systèmes de décision, les normes institutionnelles et le fonctionnement de la justice et ensuite à l’insertion dans un combat politisé, mené surtout avec les représentants du monde ouvrier. La dynamique des échanges va donc se modifier. Nous assistons à une radicalisation progressive des prises de positions et du discours externe, ainsi qu’à un développement des pratiques de rupture. Celles-ci peuvent pour la plupart être classées dans trois catégories20.

30• Celles qui visent une sensibilisation de l’opinion publique.

311974 : H. Dujardin ouvre son cabinet d’instruction à une journaliste.
O. Baudot, substitut à Marseille, envoie à titre personnel à une centaine d’amis une harangue sous forme de « Sermon sur la montagne » dans laquelle il exprime que la neutralité de la justice est un mythe. Si un de ces « amis » ne l’avait transmis au procureur général, le message n’aurait jamais été rendu public.

32• Celles qui utilisent la loi comme « outil de travail » et se fondent sur le pouvoir d’interprétation pour élaborer des jurisprudences alternatives.

331975 : Il de Charette met en détention préventive un patron inculpé d’homicide involontaire lors d’un accident de travail.

341977 : Cl. Joly contrôle systématiquement le bien fondé des demandes d’injonction de payer adressées par le barreau.

35• Celles qui défendent l’indépendance du magistrat du Parquet ou la liberté de son droit de parole à l’audience.

361976 : M. Ceccaldi dénonce les ententes illicites entre grandes compagnies pétrolières.

371977 : Monique Guemann ouvre son audience du tribunal de police en se déclarant inquiète au sujet du respect des droits de la défense lors de l’extradition de K. Croissant.

38En tout cas, on peut déjà faire remarquer que si certaines de ces pratiques ont des effets « pédagogiques » à long terme (diminution du nombre d’accidents de travail après la mise en détention d’un patron d’usine par le juge de Charette), elles vont induire de plus en plus souvent des réactions négatives de la part de l’environnement. Celles-ci peuvent tenir en quelques mots : répression de la part des autorités judiciaires, durcissement des réactions politiques, indifférence croissante ou hostilité de la part de la presse ou même attentats contre le siège du syndicat.

39Les pratiques de rupture sont au centre du fonctionnement interne : elles concrétisent les objectifs ; mais en retour, elles permettent d’en préciser le contenu. Elles influencent tout le système d’échanges avec l’extérieur. Elles menacent et restaurent à la fois les équilibres internes. C’est ce que nous allons montrer.

Les échanges

40Les échanges avec l’extérieur vont être marqués par la première démarche publique du S.M. en commun avec les centrales ouvrières (communiqué conjoint sur le droit de licenciement). Ils seront marqués aussi par la revendication du caractère politique de l’acte de juger exprimée par le bureau (dans une interview accordée à la revue Frontières). Ces deux positions vont être vivement critiquées par les « modérés » au congrès de novembre 1873, premier congrès où s’affronteront véritablement les tendances.

  • 21 En novembre 75, le député GERBET annonce le dépôt d’une proposition de loi interdisant le syndicali (...)

411973 marque le début de la répression anti-syndicale, à la Cour de Douai, répression qui ne va cesser de s’accroître et de viser l’ensemble du syndicat. Avec l’accession de Jean Lecanuet aux fonctions de Garde des Sceaux, la politique du gouvernement devient de plus en plus défavorable au S.M. Des syndiqués ne reçoivent pas la promotion à laquelle ils peuvent prétendre, ou sont mutés dans l’intérêt du service, du seul fait de leur activité syndicale. En outre, il n’est plus possible d’entrer directement à la Chancellerie en venant directement de l’Ecole nationale de la magistrature. Celle-ci change d’équipe dirigeante. Les attaques contre le syndicat émanant des pouvoirs politiques vont se multiplier jusqu’en 198121. La stigmatisation dont il fait l’objet amène le syndicat à être reconnu comme élément de contestation et cette reconnaissance le pousse à accentuer ses rapports externes ; surtout avec les grandes centrales syndicales de travailleurs.

Les équilibres

42Nous avons vu que la dimension externe de l’action syndicale prend de plus en plus le pas sur la dimension interne. Cela va jouer sur les ressources.

  • La radicalisation politique, les contacts privilégiés avec les centrales syndicales ouvrières, les contacts négatifs avec les pouvoirs politiques et la hiérarchie judiciaire vont éloigner progressivement les plus modérés. Ces départs vont être compensés par l’arrivée massive des premières promotions d’auditeurs, toujours encore porteurs de l’esprit de mai 1968. Le S.M. fonde d’ailleurs sa légitimité sur la défense de l’Ε.Ν.Μ. Il s’oppose en 1979 à l’augmentation du recrutement parallèle, aux juges « volants », au concours exceptionnels.

  • Au niveau des tendances politiques, la crise interne est de plus en plus mal régulée : au congrès de 1976, les militants déplorent la disparition progressive des possibilités d’expression.

  • Les sections locales vont se trouver de plus en plus dans l’impossibilité de concilier discours officiel et pratiques sur le terrain.

43Même si elles sont contestées par certains, les pratiques de rupture continuent à être discutées et réinterprétées à travers l’idéologie syndicale, en suscitant la sympathie, ou du moins l’intérêt.

  • 22 Juge d’instruction suspendu de ses fonctions pour avoir accepté la présence d’une journaliste penda (...)

44Jusqu’en 1978, le fonctionnement interne parvient à jouer un rôle régulateur. On peut voir clairement à l’œuvre cette fonction de régulation au congrès de 74. La querelle des mandats (les modérés réclamaient l’extension des votes par mandat) y est passée au second plan devant la nécessité de soutenir Hubert Dujardin22.

45Que ce soit à l’occasion de l’affaire Dujardin, ou en d’autres circonstances, le rôle du mode de fonctionnement interne a été prédominant dans le déclenchement et la résolution des conflits. Ceci pourrait être représenté de la manière suivante.

46On remarque donc que la réflexion collective, jointe à la transparence des débats, influence les membres qui vont faire passer dans leur vie professionnelle les idées nouvelles et amorcer des pratiques de rupture. Celles-ci heurtent la hiérarchie judiciaire et les pouvoirs établis ; et ceci d’autant plus que la presse y a fait un large écho. Si la presse et l’opinion publique contribuent à accroître la répression, elles font aussi connaître aux syndiqués eux-mêmes les initiatives d’un des leurs et les poursuites disciplinaires dont il est l’objet. La solidarité se crée autour de lui et le fonctionnement interne s’en trouve renforcé.

  • 23 Juge d’instance, celui-ci entend aller jusqu’au bout de son pouvoir. Outre des provocations et des (...)

47Néanmoins, à partir de 1978, le S.M. surmonte de plus en plus mal ses crises internes. Le discours à usage interne se radicalise et devient de plus en plus ésotérique. Il est mal compris par beaucoup de militants de base. Ils reprochent au syndicat d’avoir trop désinvesti le terrain strictement judiciaire. Les pratiques professionnelles de rupture atteignent un point limite avec l’affaire Bidalou23. Le S.M., dispersé dans ses actions, n’arrive plus toujours à bien faire comprendre à l’opinion le sens de ses combats. Toutes les énergies intellectuelles s’investissent dans l’opposition au projet de loi Sécurité et Liberté. La répression s’accroît et mobilise toutes les forces, mais devient dissuasive, au point que le S.M. voit ses effectifs diminuer. Il se trouve dans une situation vraiment critique à l’aube de l’année 1981. Le mode de fonctionnement interne est arrivé au point où il risque de ne plus pouvoir jouer le rôle de régulation qui fut le sien jusque là.

3ème Période : L’Institutionnalisation et la construction d’une nouvelle identité (1981-1989)

48Comme nous l’avons vu dans la période précédente, le S.M. était pratiquement exsangue à l’aube de 1981. L’arrivée des socialistes au pouvoir apparaît alors comme une bouée de sauvetage. Cette période, malgré le bref retour au pouvoir de la droite, n’étant pas clôturée, il est prématuré d’en tirer un bilan. Nous nous contenterons d’esquisser ce qui apparaît, à nos yeux, comme les transformations les plus importantes du système organisationnel du S.M.

Les objectifs

49Les instances dirigeantes vont instituer socialement des priorités nouvelles et déterminer ainsi l’instauration d’un nouveau rapport de forces grâce auquel les stratégies de participation vont prendre le pas sur les stratégies de contestation jusque là dominantes. Le S.M. se veut désormais un syndicat de propositions : il s’institutionnalise. Contrairement à la période précédente, le S.M. se recentre sur l’institution judiciaire. On comprendra donc que les objectifs du S.M. vont se rapprocher de ceux des syndicats de travailleurs traditionnels :

  • acquérir une puissance suffisante pour être reconnu comme le représentant unique de la magistrature, accéder au pouvoir de décision sous forme de participation ou de contrôle ;

  • accroître son contrôle sur le recrutement dans la magistrature ;

  • améliorer le statut global des magistrats dans l’exercice de leur profession et dans leur niveau et leur mode de vie, protéger contre les poursuites disciplinaires, mais aussi réformer le statut et gérer les carrières.

Les échanges

50Les nouveaux partenaires du S. M. sont la Chancellerie et d’une certaine manière, l’union syndicale des magistrats, la plus importante des organisations professionnelles de magistrats. Ce rapprochement s’explique car, depuis 1981, s’est créée une troisième organisation syndicale : l’A.P.M. (Association Professionnelle de Magistrats) regroupant surtout des magistrats haut placés dans la hiérarchie et politiquement très à droite. C’est un adversaire qu’ont en commun le S.M. et l’U.S.M.

51L’espace des échanges se rétrécit : la participation oblige. Le S.M. gagne en pouvoir, mais perd en autonomie.

Les équilibres

52Les dirigeants négocient, tandis que la base se « professionnalise » en menant des actions concrètes avec d’autres partenaires sociaux dans des champs spécifiques. Par ailleurs, les syndiqués ne se contentent plus de récompenses symboliques : ils exigent une amélioration du statut et la défense d’intérêts professionnels. Le syndicat investit avec succès dans les élections professionnelles, alors qu’il les a boycottées en 1974, 1977, 1980.

53Le S.M. est donc devenu plus représentatif et plus puissant. Il est plus à même d’intervenir positivement dans la gestion des carrières et de protéger ses membres contre les sanctions disciplinaires. Celles-ci diminuent. S’il est vrai que le S.M. s’assagit, il faut aussi remarquer que de plus en plus de syndiqués de la première heure arrivent à un âge où ils peuvent êtres nommés à des fonctions importantes dans les juridictions. Là où c’est le cas, des expériences de fonctionnement collégial se mettent en place.

54Avec la politique de décentralisation du gouvernement actuel, l’institution judiciaire s’ouvre lentement sur les réalités du monde social. Les idées du syndicat font leur chemin, mais il devient de moins en moins nécessaire d’en être membre et encore moins d’y militer, pour les partager.

55Le S.M., qui fonctionne sur base du partage des responsabilités, d’initiatives de la base et de décisions prises à la majorité, traite de plus en plus actuellement avec des organisations centralisées disposant d’un état major averti. Celles-ci développent surtout des communications verticales, ont une perception fractionnée du champ social. Au contraire, le S.M. développe des pratiques horizontales et se sent la vocation d’intervenir globalement. Ces différences peuvent poser problème et au S.M., on s’interroge.

56Un mode de fonctionnement interne fondé sur la démocratie directe est-il encore efficace par rapport à la nouvelle mission que s’est donnée le syndicat ? La question se pose, d’autant plus que le militantisme y est en crise comme partout ailleurs. Le type de participation conflictuel mis en place avec les autorités politiques requiert moins de participation des militants à la base, tandis que ceux-ci se désintéressent de l’aspect technique des problèmes traités au sommet.

57Nous avons tenté de montrer, dans ce travail, que le système original et singulier du S.M. est basé sur l’inscription d’un contenu implicite dans un mode d’organisation, plutôt que dans une référence idéologique explicite, en crise, après 1973, dans tous les mouvements issus de 68. Ce mode d’organisation lui a permis de durer en restant ouvert, sans perdre sa cohérence et son autonomie, à travers les avatars de l’idéalisme de 68 et de la phase d’opposition de 1973-1981. Les nouvelles exigences de la conjoncture de participation constructive s’accommoderont-elles de cette structure du S.M., ou bien, pour s’adapter, perdra-t-il ce qui était au principe de son étonnante longévité ? C’est tout l’avenir de la permanence de son identité et de son indépendance dans le contexte de la gauche au pouvoir qui se joue déjà aujourd’hui.

Notes

1 « Un groupe de pression est un groupe qui s’organise autour d’un objet limité avec une volonté précise d’infléchir une prise de décision en fonction des intérêts qu’il défend. Un mouvement social, au contraire, met en question des orientations culturelles globales (...). Le mouvement social n’est donc pas un groupe de pression, ni non plus la somme des effets convergents d’un ensemble de groupes de pression : c’est la globalité et la radicalité de l’opposition qui le définissent et le distinguent ». J. REMY, L. VOYE, E. SERVAIS, Produire ou reproduire I, Conflits et transaction sociale, Bruxelles, E.V.O., 1978, p. 58.
Cette définition est plus large que celle qu’en donne A. TOURAINE dans la plupart de ses ouvrages. La question de savoir jusqu’à quel point le syndicat de la magistrature peut être considéré comme un mouvement social au sens actionnaliste du terme, peut constituer, à elle seule, l’objet d’une étude. L’action des magistrats syndiqués est loin d’être homogène : si on y retrouve, clans une perspective diachronique, des éléments propres aux conduites de crise organisationnelle, anti ou contre-institutionnelle, on peut également y reconnaître, dans une perspective synchronique, des éléments caractéristiques des mouvements sociaux.

2 R. MICHELS, Les partis politiques, Paris, Flammarion, 1971.

3 En 1972, environ 65 % des effectifs du S.M. avaient plus de 40 ans. Cf. Justice 72, no 21.

4 Pour avoir plus de détails sur les circonstances concrètes dans lesquelles est né le S.M., on lira notamment avec intérêt :Justice et politique, colloque de l’I.E.P. de Strasbourg, Presses universitaires d’Alsace, Strasbourg, 1974 ; M. ROBERT, On les appelle les juges rouges, Paris, TEMA, 1976 ; D. SOULEZ-LARIVIERE, Les juges clans la balance, Paris, Ramsay, 1987 ; Justice (journal du syndicat de la magistrature) : 1968-1987, 20 ans de journalisme judiciaire, juin-septembre 1988, no 120-121.

5 Voir notamment sur ce sujet le numéro spécial de la revue Pouvoirs, consacré à la justice, 1981, no l6 ; et en particulier la contribution de Jean-Luc BODIGUEL, Que sont les magistrats français ? Esquisse d’une sociologie. Il se réfère lui-même à M.PAUTI, Les magistrats de l’ordre judiciaire, Paris, E.N.A.J., 1980.

6 Au début des années 60, sortent les premières promotions de l’E.Ν.Μ. Or, de 60 à 69, les 1.346 départs dans la magistrature n’ont été compensés que par 410 nouvelles nominations, dont 218 auditeurs.

7 J.P. MOUNIER, Du corps judiciaire à la crise de la magistrature, in Actes de la recherche en sciences sociales. no 64, 1986. Comme la question est assez controversée, on trouvera aussi des éléments pour alimenter le débat dans : M. WIEWORKA, Les magistrats et la défense des consommateurs. Les temps modernes, août-septembre 1977, no 373 - 374 ; P. CAM, Juges rouges et droit du travail, in Actes de la recherche en sciences sociales, janvier 1978. J.-L. BODIGUEL, Magistrats d’hier et d’aujourd’hui, in Revue française d’administration publique, no 42, avril-juin 1987.

8 On s’inspire ici du schéma de A. TOURAINE présentant les dimensions et les éléments constitutifs d’une organisation. A. TOURAINE, Production de Société, Paris, Le Seuil, p. 272.
L’auteur définit ces dimensions de la manière suivante :
– objectifs : programmes d’action de l’organisation, définis par le pouvoir.
– échanges : ensemble de rapports entretenus par l’organisation avec son environnement.
– normes : ensemble de codes et de règles internes qui assurent la cohésion.
– équilibres : ensemble des moyens techniques et sociaux qui s’agencent entre eux, en conformité avec les normes et les objectifs.
C’est en ce sens que nous utiliserons ces termes dans la suite de l’exposé.

9 Extraits des statuts : Veiller à ce que l’autorité judiciaire puisse exercer sa mission en toute indépendance.Etudier et promouvoir toutes les réformes nécessaires concernant l’organisation et le fonctionnement de la justice ainsi que le recrutement, la formation et la carrière des magistrats. Défendre les intérêts professionnels des membres du corps judiciaire et informer ses membres sur le plan professionnel et syndical.

10 D. LECRUBIER et P. LYON-CAEN, Si le syndicat de la magistrature nous était conté, in Revue politique et parlementaire, no 937, septembre-octobre 88.

11 Le point de départ de ces réflexions sur le fonctionnement interne nous a été donné par la lecture du livre de M. ROBERT, op. cit.

12 Les articles 8 : « La section syndicale de juridiction est la base de l’action militante » et 27 : « Le congrès détermine la politique syndicale » renvoient à des principes issus de la Commune de Paris : pas de privilèges accordés au pouvoir ; la collectivité détient le pouvoir ultime. Ceci s’exprime clairement dans l’un des premiers textes du syndicat : « Le syndicat doit avoir une pratique non une doctrine. La véritable participation, c’est la détermination par les syndiqués eux-mêmes de ce qu’ils veulent faire au syndicat. Ce n’est pas à la bureaucratie du S.M. à en décider... »

13 M. ROBERT, op. cit.

14 Selon l’expression de A. TOURAINE.

15 Union fédérale des magistrats.

16 En 1972, on observe un parallélisme frappant entre le pourcentage des syndiqués et l’ensemble des magistrats pour les classes d’âge entre 45 et 54 ans.

17 Selon l’expression de H. MENDRAS, Le changement social, Paris, A. Colin, 1983.

18 Article 7 : « L’affiliation à tout autre syndicat poursuivant les mêmes buts est considéré comme un acte de démission. Le conseil syndical peut exclure... tout adhérent ayant manqué à l’honneur ou à la probité, ayant causé un préjudice moral ou matériel au syndicat ou ayant manqué gravement aux règlements syndicaux ».

19 Ainsi, cette déclaration : « Le plus difficile, c’est de faire reprendre en compte par nos militants les actions que nous pouvons mener à l’extérieur ou avec l’extérieur », in Politique Hebdo, 25/10/75.

20 Pour connaître les détails de ces affaires, voir Justice, 20 ans de syndicalisme judiciaire, op. cit.

21 En novembre 75, le député GERBET annonce le dépôt d’une proposition de loi interdisant le syndicalisme dans la magistrature. L’Ancien Garde des Sceaux, Jean FOYER, qualifie le S.M. d’organisation subversive gauchiste, dans un article du Figaro daté d’octobre 75. En octobre 1976, la commission des lois de l’assemblée adopte la proposition de loi GERBET qui n’interdit plus le syndicalisme judiciaire, mais... impose l’obligation de réserve aux syndicats de magistrats.

22 Juge d’instruction suspendu de ses fonctions pour avoir accepté la présence d’une journaliste pendant trois jours dans son cabinet, bien que l’article publié ne permette pas l’identification des personnes en cause.

23 Juge d’instance, celui-ci entend aller jusqu’au bout de son pouvoir. Outre des provocations et des mises en question du pouvoir hiérarchique, il rend une ordonnance sur une affaire dont il avait été dessaisi par la Cour d’Appel. Ses actions entraînent de fortes réserves de la part d’une partie des adhérents.

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© Presses de l’Université Saint-Louis, 1989

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