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Belgitude et crise de l’État belge

 | 
Hugues Dumont
, 
Christian Franck
, 
Jean-Louis De Brouwer
, 
et al.

Conclusion générale. Belgitude et crise de l’État belge : de la boutade à la recherche d’une nouvelle citoyenneté*

Hugues Dumont, Christian Franck et François Ost

Texte intégral

I. De la négritude à la belgitude

  • * La rédaction collective des présentes conclusions a été préparée par Hugues Dumont pour les trois (...)
  • 1 H. El Nouty, Afrique noire, Littératures (littératures d’expression européenne), in Enc. Univ.,(...)
  • 2 Cf. L.V. Thomas, Afrique noire, Littératures (littérature traditionnelle), in ibidem, p. 420.
  • 3 H. El Nouty, op.cit., loc.cit.

1Sous le vocable de « négritude », inventé entre autres par le Martiniquais Césaire et le Sénégalais Senghor en 1934, s’est développée une quête de la spécificité africaine, une recherche des contours de l'identité de l'Afrique noire, dont on se demande encore aujourd’hui si elle a été « catalyseur ou épiphénomène »1. Entamée au moment où le contact avec l’Occident est vécu à la fois comme une menace pour cette identité et comme une occasion de définir celle-ci, elle est paradoxalement née à Paris, et non sur les bords du Congo ou du Sénégal2. Davantage adressée au public lettré d’Europe, l'étiquette de négritude n’a guère été populaire en Afrique même. Certains intellectuels la jugent aujourd’hui avec sévérité comme ayant été « le mot d’ordre, fâcheux dans ses connotations raciales, d’un nationalisme teinté de romantisme et de passéisme »3.

  • 4 Selon l’expression de ibidem.
  • 5 L.V. Thomas, op.cit., p. 419.
  • 6 Ibidem, p. 420.

2Plus nuancé, L.V. Thomas distingue, dans la littérature moderne, quatre types d’expression de la négritude. La « négritude douloureuse » voit le Noir devenir, au contact de l’Occident, étranger pour lui-même, déchiré entre une attirance pour cet Occident qui le renverrait à sa propre « nullité historique »4 et le sentiment que l’Occident « vainc sans avoir raison »5, entraînant la perte des richesses extraordinaires de l’Afrique ancestrale. La « négritude agressive » convertit la douleur morale en une révolte plus ou moins violente contre un système colonial qui peut pousser l’oppression au point de priver l’Africain de sa langue maternelle, le rendant étranger dans sa propre patrie. La « négritude sereine » dépasse les deux premières positions en découvrant de manière positive et pacifique, son contenu - « les valeurs de l’oralité » - et sa mission - « rendre ce monde plus humain »-. Enfin, de cette « négritude sereine », on passe parfois à une « négritude triomphante » : la civilisation négro-africaine se voit, via la culture égyptienne qui s’est répandue dans le monde méditerranéen, à la source de toutes les autres civilisations. Cette fierté conduit à un messianisme : cette civilisation, condition de toutes les autres, doit, dans l’avenir, servir de modèle ; le Noir moderne a vocation à être « le héros civilisateur par excellence » ; au-delà de tout dialogue, les valeurs africaines doivent simplement s’imposer6.

3Ce bref rappel des différentes figures que peut prendre une idéologie, voire une mythologie, de l’identité collective n’est pas inutile, même si c’est par boutade que le sociologue Claude Javeau s’est inspiré de la négritude de Senghor pour forger le fameux mot de « belgitude ». Il est d'autant moins inutile qu’après tout la comparaison entre les deux vocables, que personne n’a eu l’audace d’entreprendre, mériterait d’être faite, malgré le caractère évidemment incongru d’une confrontation de deux situations aux échelles et aux enjeux aussi différents que ceux d’un continent touché jusque dans son être par la colonisation et ceux d’un pays européen qui, situé au point de rencontre des mondes latin et germanique, réussit mal à assumer cette identité duelle reçue en héritage. La comparaison mériterait d’être faite, fût-ce pour pousser la « plaisanterie une peu amère », selon l’expression de Javeau, jusqu’au bout, et, plus sérieusement, en raison de la valeur heuristique d'une boutade, d’un « gag », disait-il, qui a eu le mérite de provoquer un débat d’idées. On se contentera ici de faire quatre observations.

  • 7 P. Mertens cité dans H. Dumont, Belgitude et crise de l'Etat belge. Repères et questions pour intr (...)

4Tout d’abord, la négritude est une idée avancée à partir d'un point de vue plutôt externe, depuis les rives de la Seine, on l’a rappelé. La belgitude, pour sa part, est, du moins à l'origine, un sentiment exprimé par des intellectuels qui se sentent, en tant que tels, étrangers, « non-Belges », «anti-Belges» ou « a-Belges »7. Ce point de vue ambigu (interne et externe à la fois) l’est d’autant plus qu’il s’exprime pour la première fois dans une publication parisienne...

  • 8 W. Dewachter, sa contribution, supra, p. 134 et sv., p. 136 et sv.

5Deuxième observation : le contexte où les vocables trouvent à s’énoncer est celui d'une crise d’identité, profonde et due au choc de la colonisation dans le premier cas ; moins tragique, mais pas dérisoire pour autant dans le second : c’est dans les années 1970-1980, comme l’a rappelé Wilfried Dewachter, que, d'une part, la prédominance francophone en Belgique est définitivement enrayée et le processus de fédéralisation de l’Etat constitutionnellement entamé, et que, d’autre part, toutes les Nations d’Europe occidentale prennent conscience des défis de la modernité, en particulier la crise du sentiment national induite par la mondialisation de l’économie et la progression de l’intégration européenne8.

  • 9 Sur cette accusation, cf. Cl. Javeau, sa contribution, supra, p. 148 et P. Mertens, sa contributio (...)
  • 10 Cl. Javeau, sa contribution, supra, p. 153.

6Troisième observation : négritude et belgitude se rejoignent dans une commune marginalité. On a relevé que la première n’a jamais été bien populaire en Afrique et qu'elle a été accusée de couvrir une forme de nationalisme. On peut faire le pari que la notion de belgitude, taxée elle aussi d'avatar d'un nationalisme « belgicain » dépassé9, ne fera pas fortune ni dans les milieux officiels ni dans les milieux scientifiques. Cela tient en partie au fait qu’elle résiste aux classements les plus commodes. Il faut le répéter avec ses inventeurs : elle n’entend ni exprimer un nouveau nationalisme, ni « prétendre acquérir droit de cité dans l’univers des concepts scientifiques ». Il s’agit, du moins à l’origine, d’un sentiment, propre à des « intellectuels, surtout francophones et bruxellois », qui éprouvent douloureusement une « inaptitude » radicale « à intervenir dans le débat politique » belge10.

7Quatrième et dernière observation sur ce terrain : malgré tout le respect qu’il convient d'accorder à l’intention de ceux qui ont forgé un mot, une fois celui-ci entré dans l’espace public - c’est évidemment le paradoxe de ceux qui finissent tout de même par participer au débat politique par un discours qui clame leur inaptitude persistante à le faire ! - il ne leur appartient plus. Il a été montré dans la contribution introductive au présent colloque que la belgitude lancée en 1976, avec la signification que l'on vient d’évoquer.

  • 11 H. Dumont, op.cit., supra, p. 26 et sv.
  • 12 Cf. ibidem, p. 27, notes 46, 47.

8a poursuivi son chemin dans des voies différentes : continuité, indifférence, récupération, contestation ou dialogue11. Un des intérêts du colloque est d’avoir permis, non seulement aux créateurs de la notion d’en rappeler la signification originaire et de dire pourquoi celle-ci leur paraît toujours pertinente douze ans plus tard, mais aussi à d’autres intellectuels de prendre position à partir d’elle, toujours dans le domaine du sentiment. Celui-ci s’est dès lors enrichi d’une diversité de tonalités qui autorisent une fois encore la comparaison avec la négritude, toujours toute proportion gardée. Comment ne pas relever en effet que si la belgitude n’a jamais connu le cas de figure du triomphalisme, malgré les efforts de quelques associations qui cultivent la fierté d’être belges12, les variantes d’une belgitude principalement douloureuse, parfois agressive ou révoltée, plus rarement sereine, sont observables.

II. De la belgitude douloureuse à la belgitude sereine

  • 13 Cl. Javeau, sa contribution, supra, p. 147, 149 et 153. Dans le même sens, cf. R. Somville, sa con (...)
  • 14 Cf. Cl. Javeau, sa contribution, supra, p. 154 et P. Mertens, sa contribution, supra, p. 243 et sv

9Belgitude d’abord douloureuse, à n'en pas douter. Le malaise se vit sur un double registre. C’est, tout d’abord, celui d’un violent réquisitoire contre les pouvoirs publics. Les termes employés sont éloquents : « désespoir », « impuissance », « isolement » des intellectuels du Royaume, entente tacite des « piliers » belges pour raréfier le débat d’idées, « médiocrité culturelle et même morale d’une grande partie du personnel politique, à tous les niveaux », « clientélisme », « esprit de faction », « hyperlocalisme », « pratique des jeux de dupes », absence de pensée politique, « simplisme des débats » et « pauvreté de vocabulaire des dirigeants politiques », Claude Javeau n’a pas maché ses mots13, et il a été rejoint par Pierre Mertens qui développe longuement le « mépris » dans lequel sont tenus les hommes qui animent la vie intellectuelle et artistique14.

  • 15 A. Bontridder, sa contribution, supra, p. 232.
  • 16 Cf. H. Dumont, op.cit., supra, p. 26 et R. Somville, sa contribution, supra, p. 257-258.
  • 17 A. Bontridder, sa contribution, supra, p. 231.
  • 18 Ibidem, p. 230.

10M. Bontridder, de son côté, a approuvé ce « réquisitoire », mais, le jugeant déplacé par rapport au propos du débat, à savoir l'identité culturelle de la Belgique15, il a décrit d’autres sentiments, non moins douloureux, ceux d'un Bruxellois soucieux de rester fidèle à ses racines flamandes, ceux des francophones de Flandre. Il se réfère en cela à une deuxième définition de la belgitude proposée en 1980 par Jacques Sojcher et dont on retrouve l’écho dans l’intervention de Roger Somville, à savoir une « chance de bâtardise », une possibilité de vivre positivement l’espace d’« entre-deux », de « carrefour » qu’offre « la Belgique malgré tout »16. Sentiment de « déchirement », dit Bontridder au nom de tous ceux-là, « doublé du sentiment d'être abandonné, répudié, coupable de ne pas supporter la tension créée par des combats communautaires destructeurs et franchement inutiles »17. Inutile parce que, selon lui, la Belgique unitaire aurait pu et aurait dû protéger « la langue et la spécificité culturelle flamande »18.

  • 19 Cf. H. Dumont, op.cit., supra, p. 30 et J. Fontaine, sa contribution, supra, p. 251.
  • 20 J. Leman, sa contribution, supra, p. 166.

11L’anthropologue flamand Johan Leman évoque aussi les « erreurs du passé » : « en tant qu’anthropologue, je ne peux que constater que ce qui aurait éventuellement pu cimenter un “nous” commun en Belgique » - à savoir le syncrétisme des cultures latine et germanique, évoqué par H. Pirenne et que l’on retrouve sous des formes différentes chez De Waelhens et Micha, et même chez Sojcher comme l’a bien montré José Fontaine19 - « n’a pas eu la chance de se développer dans une symbolique “nationale” » en dehors de petites élites20.

  • 21 J. Sojcher, intervention orale au cours du colloque.

12Sur ce plan, les choses sont très claires. C’est la première leçon du colloque : la notion de belgitude proposée par Sojcher en 1980 a échoué en tant qu’elle voulait viser l’identité belge. Le caractère douloureux de l’échec a été bien exposé par Bontridder. Sur les causes de cet échec, les analyses de ce dernier, de Johan Leman et de José Fontaine sont largement convergentes. La notion reste cependant appropriée, comme l’a bien fait remarquer Jacques Sojcher lui-même, à une définition de l’identité culturelle bruxelloise21.C’est en effet Bruxelles, et non la Flandre ni la Wallonie, qui se caractérise par les idées de négativité et de creuset, dans la mesure où c'est elle qui, se définissant d’abord par ce qu’elle n'est pas - ni une ville flamande, ni une ville wallonne - peut se regarder positivement comme un espace d’entre-deux, doublé d’un carrefour cosmopolite.

  • 22 P. Mertens, sa contribution, supra, p. 243.
  • 23 Cl. Javeau, sa contribution, supra, p. 147. 149 et 155. Comp. P. Mertens, sa contribution, supra, (...)
  • 24 Cl. Javeau, sa contribution, supra, p. 153 et 154.

13Après avoir évoqué ces deux formes de « belgitude douloureuse », il convient de se demander si elles sont liées l’une à l’autre, ou si elles se situent sur des plans différents comme le regrettait Bontridder. On se heurte ici à une ambiguïté dans le discours de Mertens et Javeau. D’un côté, ils laissent clairement entendre que leur « belgitude » à eux n’a pratiquement aucun rapport avec le contentieux communautaire : « le mépris des pouvoirs publics » envers les intellectuels est le même « qu’ils soient unitaires, confédéraux [ou| fédéraux »22 ; ce qui est en cause, c’est, et c’est uniquement, les rapports entre les intellectuels et le pouvoir en Belgique. D’un autre côté, ils admettent que ce « sentiment de déréliction », ils l’éprouvent principalement à partir du point de vue des Bruxellois francophones et des francophones de Flandre. Il nous semble qu’il y a dans cette ambiguïté, une forme de réticence à parler franchement d’un problème d’identité culturelle, à reconnaître pleinement son importance. D'où cette insistance sur le caractère « dérisoire » de leur sentiment, qualifié de « pseudo-désespoir »23. D’où aussi une sorte de refus de « penser sérieusement » le problème, et notamment de l’articuler avec le débat institutionnel24.

14Cette réticence nous paraît être l’effet d’une difficulté bien réelle et fondamentale que les interventions orales au cours du colloque n’ont pas réussi à thématiser. Il y a été seulement fait allusion par Javeau lui-même lors de la discussion qui a suivi son exposé. En évoquant en effet la crainte que lui inspire tout discours identitaire, d’une dérive vers ce qu’il a appelé un jour « la démocratie du drapeau et du tambour », il mettait le doigt sur la difficulté de tous ceux qui, comme lui, ont horreur du nationalisme et se sentent plutôt citoyens du monde, mais qui, sachant très bien que cette perspective ne supprime pas la problématique de l’identité collective à des échelons plus réduits, sont embarrassés pour répondre aux questions que celle-ci suscite aujourd’hui.

  • 25 J. Dubois, sa contribution, supra, p. 157 et sv. Adde sur ce thème H. Dumont, Etat, Nation et Cons (...)
  • 26 Malgré l’invitation de H. Dumont, Belgitude et crise...,Repères et questions.... op.cit., supra, p (...)
  • 27 P. Mertens, sa contribution, supra, p. 242.

15Cette problématique-là, que la contribution écrite de Jacques Dubois a le mérite d’aborder de front dans des termes manifestement soucieux de répondre à l’inquiétude de Javeau25, nous paraît se situer à un niveau plus fondamental que le malaise des intellectuels belges (et pas seulement bruxellois) qui n’en constitue peut-être qu’un épiphénomène, ce dont le colloque n’a pas non plus réussi à bien débattre26. Qu’il soit en définitive surtout question de l’identité culturelle de la Belgique, tant dans la première que dans la seconde forme de « belgitude douloureuse », apparaît clairement quand Pierre Mertens, s’intéressant moins au sort des intellectuels qu’à celui du pays tout entier, déclare que son vrai problème est de savoir quand la Belgique cessera de ne se définir que par rapport à Paris et Amsterdam, quand elle cessera de nier sa propre histoire, quand elle aura « enfin l’amour-propre de sa propre civilisation ». Mais il ajoute aussitôt : « quelque forme institutionnelle » qu’elle ait27. On s’étonnera ici de cette dissociation entre l’institutionnel et le culturel. Dès lors que l’on se demande pourquoi la Belgique n’a pas l’amour-propre de sa propre civilisation, il faut, nous semble-t-il, aborder franchement les rapports qui unissent aujourd'hui les concepts d'Etat, de Nation, de peuple, de communauté, de société civile, de fédéralisme et de confédéralisme... et les confronter à la réalité belge.

16N'est-ce pas en refusant ce débat que l'on se condamne à passer de la « belgitude douloureuse » à la « belgitude agressive ou révoltée » qui nous paraît s’exprimer chez Claude Javeau dans un vocabulaire quasi injurieux pour la classe politique, et chez Pierre Mertens dans sa tentation de l’exil « pour en finir avec la belgitude » ? Exposée par des intellectuels comme un sentiment qui leur est propre, cette belgitude oscillant entre la douleur et la révolte relaie manifestement un courant d’opinion plus large.

  • 28 Etat unitaire au sens juridique du terme, et non au sens (non défini) des sondages d'opinion évoqu (...)
  • 29 Cf. Y. Lejeune, Irréaliste et contradictoire..., in La Libre Belgique, 18 septembre 1985, p. 2 : « (...)
  • 30 Cf. infra à propos des thèses de F. Perin.
  • 31 Cf. H. Dumont, Belgitude et crise..., Repères et questions..., op.cit., supra, p. 38-39 et les con (...)

17On peut se demander si elle ne résulte pas d’une incapacité de fonder un projet politique alternatif articulant une sensibilité culturelle et une visée institutionnelle, alors qu’une telle articulation a déjà été réussie par d’autres courants. Nous songeons en particulier aux quatre positions suivantes. D’abord celle des nostalgiques de la « Belgique de papa », pour reprendre l’expression rappelée par W. Dewachter. Voilà un sentiment de toute évidence dépassé, mais dont l'existence persistante n’est pas niable. Sa traduction politique hésite entre un plaidoyer pour un retour à l’Etat unitaire28 et un pari sur le fédéralisme provincial29. La position des rattachistes réussit aussi à fondre un sentiment, une lecture de l’histoire et un horizon politique déterminé30. C’est également l’originalité et la force des partisans du Manifeste pour la culture wallonne. Ils relient une analyse culturelle et un projet politique précis31. La quatrième position notable, celle qui s’est révélée historiquement la plus forte, n’est à rappeler que pour mémoire, si l’on ose dire. Le nationalisme flamand, premier responsable des traits majeurs de la Belgique d'aujourd’hui - et arrivé maintenant à la croisée des chemins - a évidemment admirablement réussi à coupler les revendications culturelles et politiques.

18La réflexion aurait ainsi pu déboucher sur une impasse, si ne s’était dégagée, grâce à Jean Louvet et Johan Leman, une vision alternative de la belgitude, une « belgitude sereine », tournée vers l’avenir, dont le dévoilement a été la deuxième grande leçon du colloque. Pour l’introduire, on pourrait revenir aux quatre positions évoquées ci-avant. De ce tableau schématique, il apparaît qu’un autre courant d’opinion important se trouvait jusqu'à présent « orphelin de bannière », à défaut d'une articulation significative d’une sensibilité culturelle et d’une visée institutionnelle. Nous voulons parler de tous les fédéralistes qui, n’étant séduits ni par la nostalgie du passé ni par le rattachement à nos voisins, préfèrent voir les deux peuples de Belgique coexister plutôt que se séparer, et désirent nommer la dimension psychique de cette préférence, sans se soustraire au débat politique tel qu’il s’est effectivement déroulé à propos des réformes institutionnelles.

  • 32 P. Mertens, sa contribution, supra, p. 246.

19Ces fédéralistes-là qui ne désavouent pas les révisions constitutionnelles de 1970, 1980,1988, ne peuvent pas se reconnaître dans la vision douloureuse et révoltée de la belgitude évoquée jusqu’à présent. Ils ne peuvent pas non plus se reconnaître dans l’approche dominante de la classe politique, des techniciens et de nombreux commentateurs des réformes réalisées jusqu'à présent, à savoir le discours pragmatique du type : « il faut faire avec ». Une telle approche disqualifie pour son romantisme la question pourtant incontournable de Pierre Mertens : comment la Belgique pourrait-elle se faire sans s’aimer un tant soit peu elle-même32 ? Mais les réalistes n’en appellent-ils pas souvent au volontarisme pour que « cela marche » ? Sur quoi un tel volontarisme ferait-il fond ?, se demandent les fédéralistes que nous évoquons. Ils trouveront peut-être des éléments stimulants de réponse chez Jean Louvet et Johan Leman. Du reste, bien des « réalistes » pourraient aussi être intéressés : leur pragmatisme n’est-il pas en effet le déguisement du technicien souffrant de la même aporie, de la même absence de « bannière » ou de mythe porteur articulant l’institutionnel et le culturel ?

  • 33 Cf. H. Dumont, Belgitude et crise..., Repères et questions..., op.cit., supra, p. 30. Dans le même (...)
  • 34 A. Bontridder, sa contribution, supra p. 232.

20Resituons d’abord la démarche de Jean Louvel. Voilà un écrivain signa taire du « Manifeste pour la culture wallonne », un manifeste qui plaide pour un projet culturel spécifiquement wallon et qui soutient que le poids excessif de Bruxelles dans la Communauté française est un obstacle à la formulation de ce projet. Un écrivain prédisposé par conséquent à renier toute forme de cette « belgitude » dont José Fontaine a montré en son temps qu’elle ne pouvait unir que la Flandre et Bruxelles33. Or Louvet a tenu un autre discours. S’exprimant dans une langue théâtrale, il a montré, avec une sorte de force tranquille, comment on peut à la fois être fédéraliste wallon jusqu’au bout des ongles, faire une déclaration d’amour à la Flandre et se réjouir de ce que Bruxelles est en train de devenir aujourd’hui une véritable Région. La « belgitude » à laquelle Louvet croit, c’est cela. Même si M. Bontridder n’a pas eu tort de regretter l’utilisation par Louvet de clichés dépassés pour exprimer son affection pour la Flandre34, ce discours n’en était pas moins inattendu.

21Le propos de Louvet n’était pas de formuler une définition de la belgitude. Mais il a remarquablement réussi à la faire sentir. Si nous nous risquons à une formulation, cette autre « belgitude » serait le nom donné au support affectif d’un Etat dans lequel le sentiment d’appartenance à la Région et à la Communauté est certes premier mais aussi conscient que cette primauté elle-même présuppose paradoxalement un Etat commun, au titre d’un lien sans lequel ces identités sociales, économiques et culturelles fortes seraient menacées de disparition, soit par absorption dans une culture nationale voisine plus ou moins méprisante, soit par un repli sur soi appauvrissant ou suicidaire. Dans une telle perspective, on est aux antipodes de tout regret pour la Belgique unitaire dans laquelle - l’histoire l’a démontré- les Flamands et les Wallons ne pouvaient pas se reconnaître. On est aux antipodes d'une « Belgique moyenne » vouée à la célébration des vertus du middelmatisme et de la médiocrité.

22On est en définitive plus proche de la conception récemment défendue par le nouveau président du C. V.P. Herman Van Rompuy, qui parle clairement de deux peuples distincts au passé commun, invités à « rétablir un dialogue adulte structuré et décomplexé », pour conserver une part d'avenir commun. Mais la « belgitude » introduit la dimension émotive minimale sans laquelle la nécessité de ce dialogue et le désir de cet avenir ne seront pas ressentis.

  • 35 Cf. Herman Van Rompuy : « La Belgique existe », in La Libre Belgique, 9 novembre 1988, p. 3.
  • 36 W. Dewachter, sa contribution, supra, p. 136 et 143. Cf. aussi L. De Clerck. La connaissance des l (...)

23Les réticences des Flamands à cet égard sont manifestes. Les organisateurs du colloque les ont bien perçues à l’occasion de leurs contacts préparatoires. M. Van Rompuy a rappelé, dans sa conférence tournaisienne de novembre 1988, que le « Flamand a toujours dû faire un effort pour aimer la Belgique » qui a négligé et étouffé sa langue maternelle pendant si longtemps35. Et maintenant qu’elle devient l’Etat dans lequel ses deux peuples pourraient peut-être se reconnaître, la jeunesse de Flandre a de plus en plus tendance à s’isoler dans un monde purement flamand ou à s’évader dans une culture anglo-saxonne, comme l'a fait remarquer M. Dewachter36.

24La « belgitude » du Wallon Jean Louvet, qui consiste en une sorte de reconnaissance confiante du fédéralisme comme lien permettant à trois régions de s’épanouir économiquement et culturellement sans s’ignorer l’une l’autre, reste un « idéal régulateur » dont on se demandait encore après le colloque ce que les Flamands en pensent vraiment.

  • 37 M. Ruys, Ce pays qui est le nôtre, in La Libre Belgique, 6 février 1989, p. 3.
  • 38 Et deux mois plus tard, plaidant dans la même rubrique pour une « fraternité fédérale », M. Ruys i (...)

25Quelques réponses se sont exprimées depuis lors. Elles suscitent des sentiments mélangés. Ainsi un éditorialiste aussi influent que M. Manu Ruys écrit, dans une rubrique récemment ouverte aux journalistes flamands par La Libre Belgique - alors que la réciproque n’est encore offerte aux journalistes francophones par aucun quotidien flamand... : « Le peuple de Flandre qui n’a jamais aimé le belgicisme ni la belgitude, est prêt à accepter une Belgique fédérale, dans laquelle il voit aussi un instrument possible pour la construction de la nouvelle Europe ». Mais il se demande ensuite si « les autres citoyens du Royaume » sont bien « sur la même longueur d’onde »37. Une semaine plus tard, Marc Platel, autre éditorialiste important de la presse flamande, accuse, dans la même rubrique, la Communauté française de n’être précisément pas sur la même longueur d’onde, quand elle se préoccupe encore du sort des « francophones solitaires en mal d'identité au sein de la Communauté flamande » (sic). Et de voir dans cette préoccupation de la Communauté française, la preuve que celle-ci « n’est pas prête à accepter la nouvelle société belge basée sur le respect mutuel des frontières et l’acceptation de l’autre communauté »38.

  • 39 L. De Clerck, Euro-sièges, in La Libre Belgique, 10 avril 1989, p. 3.
  • 40 F. Martou cité par La Libre Belgique du même jour, dans l’article : Un projet pour 2001. p. 3.

26Quant à M. Lou De Clerck, il annonce que la Volksunie réussira à bref délai à impliquer tous les autres partis flamands dans sa revendication d’une communautarisation de la sécurité sociale39, au moment où la classe politique francophone répète que la sécurité sociale forme le « ciment » et le « pivot de l’union politique, économique et monétaire du pays »40...

27On le voit, on ne trouve guère de transports de sentiment du côté flamand, pour ce qui concerne la nouvelle identité belge. Le débat sur la « belgitude » est le plus souvent contourné : soit par le traditionnel rappel des griefs du passé, comme a tenu à le faire M. Dewachter au cours du colloque ; soit par la réaffirmation de l’incompatibilité de principe entre l’homogénéité linguistique du territoire flamand et la tolérance linguistique, comme dans l'article cité de Marc Platel ; soit par l’annonce de nouvelles revendications, la dernière en date concernant la sécurité sociale.

  • 41 F. Delpérée, sa deuxième contribution, supra, p. 56-57.
  • 42 P. Claus, Nabeschouwineen bij een debat over België, in De Standaard, 30 janvier 1989.

28Les choses restent cependant complexes. On connaît les hésitations du mouvement flamand entre une stratégie centrée sur l’autonomie de la Flandre et une autre visant à créer une Belgique dominée par la Flandre. Dans le second cas, la Belgique reste un problème. Et comme les francophones entendent clairement participer à la gestion de l’Etat sur pied d’égalité, au nom de cette règle élémentaire du fédéralisme que M. Delpérée a bien rappelée41, les Flamands sont confrontés à un choix difficile : veulent-ils un Etat belge qui ne peut être que paritaire, ou bien veulent-ils la séparation ? Un des rares commentaires flamands de notre colloque a situé le problème de la belgitude en ces termes : « nos communautés veulent-elles traduire ce concept |de la nouvelle Belgique] dans la réalité ? Ou souhaitent-elles plutôt prolonger le processus de la fédéralisation de manière telle que celui-ci débouche inévitablement sur le séparatisme ? Ce choix doit être fait ». Et il ajoutait : « Pour le moment, le débat communautaire donne pourtant l’impression d'un refoulement de cette question. Le subtil jeu de langage de certains hommes politiques semble souvent former un écran derrière lequel se cachent (provisoirement) les véritables intentions ». A son avis, les participants à notre colloque ont dû éprouver le même sentiment42.

  • 43 Il convient aussi de souligner que Manu Ruys ne parle pas seulement, dans l’article cité sous la n (...)
  • 44 J. Leman, sa contribution, supra, p. 164.
  • 45 Ibidem, p. 165.
  • 46 Cf. H. Dumont Belgitude et crise.... Repères et questions...,op.cit., supra, p. 25.
  • 47 J. Leman, sa contribution, supra, p. 164.
  • 48 Ibidem, p. 166 et sv.
  • 49 J. Louvet, sa contribution, supra, p. 235.
  • 50 A. Bontridder, sa contribution, supra, p. 231-232.
  • 51 C’est le titre de sa contribution.
  • 52 J. Leman, sa contribution, supra, p. 165 et 168.

29Nous partageons cette analyse, en soulignant que c’est surtout du côté flamand que la réserve a été la plus grande43. Dans ce contexte, la contribution au présent volume de l’anthropologue flamand Johan Leman retient particulièrement l’attention. Explicitant, d’un point de vue flamand, ce qui était à lire entre les lignes chez Louvet d’un point de vue wallon, M. Leman ne se contente pas de rejeter l’approche « caractérologique » de la belgitude, quand celle-ci se fourvoie dans ce qu'il appelle judicieusement « la piste d’ordre anecdotique »44 ; il ne se contente pas non plus de rappeler les « erreurs du passé »45 ; mais il suggère de donner positivement figure à la « belgitude » autour de deux axes. Le premier consiste à approfondir la « piste d’ordre historique » que Javeau avait soulignée en son temps46, à savoir la tradition très belge de l’autonomie locale47. Le second axe, c’est « la belgitude comme programme européen »48 : la mission propre à unir les Belges, c’est « d’exemplifier et de préfigurer » l’identité politique et culturelle d’une Europe respectueuse des identités politiques et culturelles qu’elle abrite, identités qu’elle n’est pas appelée à remplacer mais à promouvoir. Cependant, un tel programme, la belgitude comme métaphore de l’Europe, que l’on retrouve aussi dans les contributions de Jean Louvet49 et d’Albert Bontridder50, suppose, à l’échelle belge du moins, une certaine « passion de l’autre », selon la belle expression de Bontridder. Et celui-ci d’admettre que c’est sans doute un rêve, mais en ajoutant : « c’est un rêve qui pourrait, peut-être, nous faire vivre ». Un rêve, « une idée du bonheur », disait Louvet51. Cette dimension du mythe qui donne des ailes est pleinement reconnue par l’anthropologue Leman : une communauté politique ne peut pas se passer « d’un sentiment d’appartenance à un “nous” commun », « d’emblèmes, de symboles, de “mythes” ». Et de préciser, peut-être en réponse aux inquiétudes de Javeau face à tout « discours identitaire », que ce «non-rationnel», sans lequel aucun projet ne peut tenir, n'est pas à confondre avec l’irrationnel52.

30Voilà les lignes de force de ce que pourrait être une « belgitude sereine » qui a même l’audace de se donner pour modèle à l’union européenne, sans sombrer pour autant dans le ridicule d’une « belgitude triomphante », ultime cas de figure qui nous sera toujours épargné, sauf peut-être à l’occasion de quelques accès de fièvre chauviniste. Cette aspiration est-elle fondée ? Peut-elle être exaucée ? Il convient à présent d’en examiner les conditions de possibilité sociologiques, historiques et juridiques.

III. La réalité sociologique : quels partenaires pour une « belgitude sereine » ?

  • 53 Cl. Javeau, sa contribution, supra, p. 153.
  • 54 W. Dewachter, sa contribution, supra, p. 144.
  • 55 K. Rimanque, sa contribution, supra, p. 64.

31Les contributions des sociologues Javeau et Dewachter s’accordent pour identifier deux sociétés civiles principalement : « la flamande et la “francophone” » pour le premier53, la flamande et la wallonne pour le second54. Le juriste Karel Rimanque, pour sa part, a rappelé judicieusement l’existence de la Communauté germanophone, trop souvent oubliée55.

  • 56 Cl. Javeau, sa contribution, supra, p. 152. Pour un survol des grandes étapes qui ont conduit à la (...)

32La société civile flamande est évidemment celle qui pose le moins de problème d’identification. Comme l’écrit Claude Javeau, la Flandre a « déjà amorcé son procès d’identification nationale », les « élites culturelles et économiques » ayant pu « trouver dans le nouvel espace institutionnel des ressources capables d’épauler une affirmation de soi, voire un égotisme collectif assez agressif »56.

  • 57 Cl. Javeau, sa contribution, supra, p. 151.
  • 58 W. Dewachter, sa contribution, supra, p. 138, note 16 et p. 139.
  • 59 Cl. Javeau, sa contribution, supra, p. 151.
  • 60 Ibidem, p. 153.
  • 61 W. Dewachter, sa contribution, supra, p. 139.
  • 62 Ibidem. Cf. cependant ibidem, p. 145.

33C’est « l’espace francophone »57 qui fait difficulté. Bruxelles, tout d’abord : « ville essentiellement francophone située en territoire flamand », pour M. Dewachter qui ajoute qu’« étant sociologiquement une agglomération », elle « peut difficilement être considérée comme une société, fût-ce même une “mini-société” »58 ; population « constituée en majorité d’immigrés de la province et d’immigrés de pays lointains », pour Javeau qui précise que « même l’identification à un espace urbain considéré avant tout comme celui de “la” capitale ne peut suffire (...) pour fonder un sentiment national »59. Au-delà de ces deux analyses partiellement divergentes, il y a unanimité pour observer que Bruxelles est, était et sera encore longtemps « le centre des décisions dans le pays »60, « le centre du pouvoir en Belgique »61. Ville que ni les Flamands ni les Francophones ne veulent perdre, elle demeure « un atout belge important »62.

  • 63 J. Leman, sa contribution, p. 167.
  • 64 Comp. ibidem.

34Dans cette perspective, on peut se demander si l’avenir ne va pas dépendre en grande partie de la réponse qui sera apportée à la question que suggère Johan Leman : Bruxelles sera-t-elle capable de reconnaître pleinement l’identité culturelle aussi bien de la Wallonie que de la Flandre et d’assumer un rôle distinct de « trait d’union d’un ensemble complexe »63 ? Cette belgitude bruxelloise suppose que l’on réussisse à se tenir à l’écart de deux écueils symétriques : la logique agressive de la « reflamandisation » de Bruxelles et celle qui consisterait dans un mauvais usage de la solidarité culturelle unissant les Bruxellois francophones et les Wallons pour nier la minorité flamande64.

  • 65 Cl. Javeau, sa contribution, supra, p. 151.
  • 66 Ibidem, p. 152.

35L’identité wallonne ne pose pas moins de problèmes. Le « nationalisme “wallon” (...) reste encore à mettre en évidence, tant les particularismes (surtout liégeois, mais aussi picard, par exemple) qui l’écartèlent restent vifs », observe Javeau65. Même le terme de Région ne lui paraît pas adéquat : la Wallonie ne recouvrirait « ni une réalité géographique ni une réalité culturelle », son « seul ciment, au départ », étant « le recours constant à la langue française - sauf dans les cantons de l’Est »66. Mais il n’en accepte pas pour autant le concept de Communauté française qui unit précisément les Wallons aux Bruxellois d’expression française, dans la mesure où il ne s’agirait que d’un agrégat institutionnel faisant « fi du sens originel » du terme « communauté », sens du reste inacceptable dans un Etat démocratique. Au fond, quand Javeau parle d’une société civile francophone, c’est parce qu’il faut bien nommer d’une façon ou d’une autre l’agrégat qui fait face à la société civile flamande. Mais la Communauté française ne lui paraît pas moins artificielle que la Région wallonne.

  • 67 J. Dubois, intervention orale. Sa contribution écrite développe certains de ces traits.

36De manière peut-être révélatrice, M. Dewachter qui parle régulièrement d’une société civile wallonne se garde bien d’en préciser les contours. Par contre, le sociologue de la littérature Jacques Dubois s’est nettement opposé à cette négation d’une identité wallonne. Pour lui, si on ne peut pas encore parler d’un véritable peuple wallon - l’absence d’une presse proprement wallonne est significative à cet égard - on ne peut pas négliger pour autant les traits susceptibles d’intervenir dans un processus d'identification (en cours dès maintenant). Et de citer la mémoire ouvrière, la tradition métallurgique, l’aspiration démocratique, le front dialectal, et la recherche d’un projet économique67.

  • 68 J. Fontaine, sa contribution, supra, p. 253 citant J.M. Klinkenberg.
  • 69 J. Fontaine, sa contribution, supra, p. 253 et sv., et J. Louvet, sa contribution, supra, p. 234 e (...)
  • 70 J. Louvet, sa contribution, supra, p. 235 et 236
  • 71 ) J. Yerna, Fédéralisme et réforme de structure, in C.H. du C.R.I.S.P., no 1234, 1989, p. 5-14.

37Tout l'intérêt de la contribution écrite de José Fontaine réside dans le témoignage aigu qu’il présente de cette « difficulté extrême pour la culture wallonne à trouver les moyens de sa formalisation »68. Si l’on confronte ce témoignage avec celui de Jean Louvet, il apparaît clairement que c’est autour de l’Affaire royale et la grande grève de 60-61 que se cristallisent, dans l’esprit de ces deux signataires du « Manifeste pour la culture wallonne », les germes les plus décisifs d’un sentiment national wallon69. Mais une différence essentielle sépare les deux lectures des mêmes événements. Louvet voit dans la grève générale de 60-61 à la fois l'« événement social fondateur » de la « jeune nation » wallonne et « de la Belgique d’aujourd’hui »70. On retrouve une analyse analogue, tout sentiment mis à part cette fois, dans le récent bilan des mutations qui se sont produites en Belgique, présenté par Jacques Yerna à l’occasion du 30e anniversaire du C.R.I.S.P.71.

  • 72 J. Fontaine, sa contribution, supra, p. 255.

38Tout autre, nous semble-t-il, est le propos de Fontaine, qui pousse ce fondement insurrectionnel jusqu’au bout, au point de présenter l’identité wallonne comme essentiellement incompatible avec l’Etat belge lui-même, qui, en raison de sa nature « nationaliste et violente »72, ne saurait cesser de l’opprimer.

  • 73 J. Dubois, sa contribution, supra, p. 159 : « héritage historique » et « aspirations partagées ».
  • 74 Ch. Bricman, sa première contribution, supra, p. 72.

39Dans la contribution de Jacques Dubois, on ne relève aucune trace d’une telle radicalisation. L’identité wallonne s’y trouve d’ailleurs pensée à partir du concept de Région, et non à partir de celui de Nation. Sans doute, ce choix terminologique signifie surtout une volonté de rejeter toute assimilation de la recherche d’une identité pour la Wallonie avec un quelconque nationalisme. Car, pour le reste, la définition retenue de la Région semble proche de celle que Renan proposait pour la Nation73. Mais la Région wallonne de Dubois ne fait pas de l’Etat belge actuel « l'ennemi » au sens du publiciste allemand Carl Schmitt évoqué par M. Bricman74.

  • 75 Cf. par ex. La Libre Belgique, 21 février 1989,8-9et 10 avril 1989. Le débat s’est développé plus (...)

40L’enjeu politique important pour l’avenir semble plutôt se situer à un niveau moins dramatique : c’est celui des rapports entre la Région wallonne et la Communauté française. Tel était le débat utilement lancé par le « Manifeste », et aujourd’hui repris au sein de mouvements comme « Wallonie, Région d’Europe » et le « Mouvement Ouvrier Chrétien »75.

  • 76 Cf. art. 3ter et 107quater de la Constitution.
  • 77 Cl. Javeau, sa contribution, supra, p. 150-153.
  • 78 W. Dewachter, sa contribution, supra, p. 138.
  • 79 M. Molitor, La face cachée des problèmes institutionnels belges : leurs racines économiques, in La (...)
  • 80 Ibidem, p. 150 et 154.

41Quoi qu’il en soit, on constate le caractère simplificateur des formules qui mettent en avant « l’identité dualiste » ou « l’éclatement » de la société belge. Sociologiquement, ne vaudrait-il pas mieux évoquer un enchevêtrement dont le droit public rend en définitive bien compte quand il articule trois Régions et trois Communautés76 ? Claude Javeau a tenté de montrer le caractère artificiel de ces entités qui seraient imposées « d’en haut » par un Etat déconnecté des attentes de la société civile77. Wilfried Dewachter, au contraire, a essayé de démontrer le profond enracinement de la fédéralisation de l’Etat dans « les réalités structurelles des composantes principales de la société belge »78. Ces deux points de vue expriment chacun une partie de la réalité, nous semble-t-il. Javeau reconnaît lui-même qu’une société civile flamande se profile derrière la demande d’autonomie culturelle, et nul n’ignore comment le mouvement flamand a relié les objectifs culturels et économiques, via « l’affirmation d’une nouvelle bourgeoisie flamande »79. Et avec « l’apparition d'un pouvoir économique flamand », c’est l’ensemble « des rapports politiques et économiques internes à la société belge » qui s’est transformé, le mouvement wallon prenant son essor par « réaction au déclin de la Wallonie » qui s’observe simultanément au développement de la Flandre (même si celui-ci n’explique pas celui-là)80. A partir de là, se mettent en place des identités collectives qui. ni artificielles ni soutenues par des corps sociaux homogènes, relèvent d’un réseau de potentialités et de contraintes dont la complexité n'a nullement été inventée par la classe politique, et qui prennent conscience d’elles-mêmes à des rythmes nécessairement différenciés.

  • 81 F. Delpérée, sa deuxième contribution, supra, p. 59.

42Cela dit, du point de vue des rapports de forces politiques les plus déterminants pour l’exercice du pouvoir dans l’Etat belge, il est indéniable qu’il faut parler d’un « Etat dualiste », comme l’ont montré MM. Delpérée et Dewachter : « deux langues, deux cultures, deux communautés »81 s’imposent dans la réalité du parallélogramme des forces politiques. Mais il ne faudrait jamais oublier ce que cette présentation laisse dans l’ombre : la langue allemande et la Communauté germanophone, ainsi que les dimensions culturelles propres à la Région wallonne et à la Région bruxelloise.

IV. La réalité historique : les fondements historiques controversés de la belgitude.

43Expression d'un écart par rapport à l’évidence plénière d’une identité belge, la belgitude a aussi partie liée avec l’histoire. Y trouve-t-elle les promesses d’une félicité nouvelle ou les indices prémonitoires de son incertitude ? Confrontée à l’émergence du dualisme communautaire, elle ne peut manquer de s’interroger sur la consistance antérieure de la collectivité belge.

  • 82 La section culturelle du « Centre de Recherche pour la solution nationale des problèmes sociaux, p (...)
  • 83 H. Hasquin, Historiographie et politique, Charleroi, 1981.

44Quand s’amorça, voici plus de trente ans, le débat sur le fédéralisme, on combattit d’autant plus vivement celui-ci qu’il semblait nier le caractère « naturel » du lien national belge dont Henri Pirenne avait fait le paradigme de l’histoire de Belgique traditionnelle. Fin des années quatre-vingts cette fois, c’est la stabilité du nouvel Etat fédéral que l’on voudrait gager sur l’attestation historique de la préexistence de la Nation belge à l’Etat créé en 1830. En même temps pourtant que l'historicité du fait national entrait dans l’actualité du débat fédéraliste, l’historiographie témoignait d'un renouvellement des perspectives dont le départ fut sans doute, en avril 1958, le rapport du Centre Harmel82 et dont l’ouvrage « Historiographie et politique » de H. Hasquin83 a balisé l’évolution.

45L’interférence entre histoire et actualité est inévitable. Par rapport aux questions que son environnement socio-politique et épistémologique inspire à l’historien, le passé que celui-ci étudie est toujours désynchronisé. De sorte que la recherche historique est toujours soumise à la tension entre l’intelligibilité propre au temps présent et le système épistémologique à travers lequel une période du passé se comprenait elle-même. Ce tiraillement ne discrédite pas la fonction signifiante de la mémoire historique et son rôle pédagogique dans la formation de la conscience sociale : il en modère l’émotivité, dépiste peut-être ses oublis et la détache d’une affectivité trop vive. Détachement nécessaire à la réflexion sur la belgitude : il évite de rechercher fébrilement dans Γ inventaire historique soit la garantie de la survie de l’Etat belge, soit la prémonition de sa dislocation. L’histoire et la prospective ne sont pas des vases communicants. Au lieu d’être d'une linéarité continue, l’histoire est pluri-séquentielle. Il est des séquences dont la dynamique est encore agissante au présent, d’autres qui ont atteint un degré d’entropie avancé. Ainsi voit-on les historiens actuels s'accorder sur le fait que dynamique interprovinciale et formation de l'Etat-Nation belge aux XVIIIe et XIXe siècles forment une séquence distincte de l’émergence du mouvement flamand et de la mutation vers la Belgique bi-communautaire et que seule cette dernière séquence a des incidences sur l’actualité. Le débat sur la formation de la Nation belge en gagne en liberté, sinon en sérénité. Quels sont les arguments qui le sous-tendent aujourd’hui ? Leur caractéristique commune est de se référer à la doctrine de Henri Pirenne pour s’en démarquer avec des intensités variables.

46Résumée à grands traits, la thèse de H. Pirenne professe que la création de l’Etat belge est le résultat d’une vie nationale propre qui remonte à la période bourguignonne et qui tend quasi naturellement à trouver sa confirmation dans une structure étatique. Quel est le ressort de cette nationalité ? C’est l’unité de civilisation émanant de la fusion du romanisme et du germanisme et qui transcende la diversité linguistique. Syncrétisme culturel romano-germain et finalisme qui pousse la Nation jusqu’à l’Etat : telles sont les idées forces de la conception « pirennienne ». Elles sont la référence des révisionnismes qui vont s’en éloigner. Chez Claude Bruneel, la révision est liée à la relativité de l’induction des données historiques. Aussi l’historien de l’U.C.L. substitue-t-il à l'histoire de la Nation belge avant 1830 celle « des territoires qui en 1830 constitueront un nouvel Etat indépendant ». Chez François Perin, le révisionnisme est radical : « Faire remonter le sentiment national belge au-delà de la révolution française est une fiction pure ».

  • 84 C. Bruneel, Sa contribution, supra, p. 181.

47Le propos de Claude Bruneel s’inscrit dans le fil des conclusions du rapport du Centre Harmel : l’affirmation des nationalités (provinciales ou principautaires) distinctes reste plus forte avant 1830 que l’émergence d’une conscience supraprovinciale, même si l’on relève auprès des élites des provinces méridionales des manifestations d’une pareille conscience. Avant de récuser le finalisme de Henri Pirenne, Bruneel rend pourtant hommage à l’épistémologie du grand historien. Celui-ci ne professait-il pas que la narration historique tient à la fois de la synthèse des faits connus et de l’hypothèse quant aux rapports que l’on établit entre eux ? C’est bien de ce caractère hypothétique qu’il s’agit de s’écarter en glissant de l’histoire d’une Nation belge qui tend à devenir un Etat vers une relecture moins signifiante, plus positive, « de l'histoire de territoires qui en 1830 constitueront un nouvel Etat indépendant »84. Et Bruneel d’examiner les diverses variables qui différencient ou rapprochent les situations historiques d’avant et d'après l’indépendance belge.

48Les frontières d’abord : elles ne coïncident pas. La Belgique de 1830 recevra, outre les provinces méridionales, les princi-pautés de Liège et de Stavelot-Malmédy, ainsi que le duché de Bouillon qui y sont réunis seulement sous le régime français.

49Et l'unité de civilisation romano-germanique qui unifie les Pays-Bas à l'ère bourguignonne ? Plus qu’un ressort culturel, c’est la politique de Philippe le Bon, recherchant une assise territoriale et financière pour contrebalancer le pouvoir du roi de France qui soude leur destin commun. C’est au titre de bien patrimonial, susceptible d’être échangé au gré de la diplomatie européenne des princes, et aussi sous l’influence homogénéisante de l’Eglise catholique, que les provinces méridionales connaissent un sort commun de 1585 à 1789.

  • 85 Ibidem, p. 184.

50Cet ensemble est-il régi par une centralisation politique qui en renforce l’unité ? Certes, les provinces sont unies en la personne d’un même prince souverain. Mais ce régime d’union, estime Bruneel, compte sans doute moins que la confirmation des particularismes provinciaux qui n’est d’ailleurs pas incompatible avec le loyalisme dynastique. L’allégeance à la province l’emporterait d’autant sur l'intégration supraprovinciale que les Etats-Généraux ne sont plus réunis après 1632 et que la centralisation politico-administrative, esquissée par Joseph II, ne sera réalisée que sous le régime français. C’est alors que « des institutions uniformes se substituent à la diversité de l’ancien régime... Le régime français a préparé les conditions de la constitution de la future Belgique »85.

  • 86 Ibidem, p. 199.

51Accompagnant les faits du prince et les arrangements diplomatiques des XVIIe et XVIIIe siècles, un phénomène d’acculturation fait-il naître une conscience nationale ? A l’instar des conclusions du Centre Harmel, Claude Bruneel note que celle-ci s’est exprimée : « le sentiment de moins en moins diffus de former une nation, au-delà de la nationalité provinciale, devait se répandre par l’élite intellectuelle ». Il en va sans doute de même pour la bourgeoisie marchande qui, à Gand, Bruxelles ou Namur « était sujette aux mêmes tarifs douaniers à l’égard de l’étranger »86.

  • 87 Ibidem, p. 190, 191 et 192.

52Hormis ces manifestations élitistes, aucun des grands moyens d’acculturation et de création d’une identité nationale (qui seront à l’œuvre dans l’Europe des Nations du XIXe siècle) ne semblent actifs avant 1789. Ni l’école, ni l’armée, ni le brassage de populations et notamment l’exogamie ne sont alors des vecteurs de conscience nationale. « Le creuset est mince », conclut Claude Bruneel. De sorte que « la génération qui a pris le pouvoir en 1830 est persuadée de la nécessité de créer la nation belge ». Le sentiment national ? « Les pouvoirs publics du jeune Royaume vont s'attacher à le stimuler »87. Ainsi donc le legs du passé apparaît-il beaucoup moins substantiel que ne l’affirmait Henri Pirenne. La formation de la conscience nationale serait plutôt la tâche de l’Etat du XIXe siècle que l’héritage de l’ère bourguignonne.

  • 88 F. Perin, Histoire d'une nation introuvable, Bruxelles, 1988.
  • 89 F. Perin, sa contribution, supra, p. 198.

53Si, pour Claude Bruneel, les indices attestant la conscience nationale avant 1830 sont très limités, François Perin estime, de son côté, que la Nation belge est introuvable à l’époque. Reprenant la thèse de son livre « Histoire d’une nation introuvable »88, son rapport en rappelle l'argumentation centrale. Celle-ci pose que le territoire pré-belge ne procède pas d'une genèse délibérée : il est le résultat des guerres des XVIe et XVIIe siècles. Il s’ensuit qu’« entre le Royaume de France... et le territoire des Provinces-Unies..., l’espace territorial sans lequel la Belgique ne serait pas née s’est aussi formé sans qu'il y eut participation quelconque de ceux qui dirigeaient la société à l’époque, c’est-à-dire les Etats provinciaux »89. La révolution brabançonne de 1789 n’accouche pas davantage d’une nationalité belge. Elle est menée au nom de la défense des structures provinciales et elle finit par combattre le libéralisme des Vonckistes qui tend à faire de la Nation une personne morale dotée de la souveraineté. Elle s'oppose par-là à la révolution liégeoise qu’inspire ce libéralisme qui, en France, aboutit à la formation de l’Assemblée Nationale constituante.

  • 90 Ibidem, p. 198-199.
  • 91 Ibidem, p. 197.

54Et 1830 ? Ici encore, pour Perin, la détermination par la diplomatie européenne est prépondérante : la Belgique « résulte surtout de l’accord entre le gouvernement de Louis-Philippe... et le gouvernement britannique »90. Entre les particularismes provinciaux - « on était aubain d’une principauté à l’autre, c’est-à-dire étranger »91 - et les arrangements entre grandes puissances, il n’y a guère de place pour le déploiement d’un sentiment national belge. Avant la révolution française, celui-ci est une fiction pure.

  • 92 Ibidem, p. 199.

55Et après ? Il y a certes une montée du sentiment national « sous le règne du roi Albert en raison du choc provoqué par l’invasion allemande de 1914-1914-1918». Mais l’artificialité de la Nation belge l’emporte néanmoins sur l’amalgame. « Sous l’influence principale du mouvement flamand et secondairement du mouvement wallon, par des phases successives de législation et de révision constitutionnelle, ce Royaume artificiel se démantèle en zones dont le critère est l’usage de la langue... Ce découpage est un processus de démantèlement par étapes. Le fédéralisme n’est qu’un séparatisme avec crans d’arrêt »92.

  • 93 J. Stengers, La Belgique de 1830, une « nationalité de convention ? », in Histoire et historiens d (...)

56Les argumentations de C. Bruneel et F. Perin sont assez bien représentatives des deux tendances qui partagent l’historiographie actuelle. On a vu avec quelle prudence Bruneel relevait des indices d’une conscience élitiste supraprovinciale. Il est largement débordé dans cette voie par Jean Stengers qui affirme pour sa part : « C’est la fidélité à un même prince, la solidarité dans les jours heureux et dans les jours difficiles qui ont créé chez les populations groupées au sein d’un même Etat le sentiment d’une destinée commune ». Dans cette perspective, « 1830 est, d’un bout à l’autre, une révolution patriotique. Tout se fait au nom de la Belgique et de ses droits »93.

  • 94 R. Devleeshouwer, La Belgique : contradictions, paradoxes et résurgences, in Histoire et historien (...)

57Robert Devleeshouwer, de son côté, rejoint plutôt la thèse de Perin : « le destin politique contemporain de l’espace belge s’inscrit presque toujours en termes de destin fixé “internationalement” par le jeu des armes ou la diplomatie européenne ». A propos du sentiment national, l’historien de l’U.L.B. estime qu’en 1815, « il n’existe en Belgique aucun sentiment national digne de ce nom. Ce qui va vivifier ce sentiment presque éteint, ce n’est pas une prise de conscience autonome des Belges, mais l’anachronisme et la partialité de Guillaume Ier »94.

  • 95 F. Gilissen, Gouvernés et gouvernants en Belgique depuis 1815, Recueil de la Société Jean Bodin, G (...)

58On retrouve la prépondérance du facteur extérieur chez Fred Gilissen. C'est le régime français qui crée l’unitarisme belge et fait disparaître les particularismes : « Le principe unitaire vint manifestement de France. Les provinces belges avaient vécu durant vingt ans sous le régime unitaire de la France ». Il s’ensuivit que la constitution de 1831 « fit disparaître tout ce qui pouvait nuire à l’unité de l'Etat »95.

  • 96 Sur le développement comparé du nationalisme belge et du nationalisme flamand, voir L. Vos, sa con (...)
  • 97 J. Stengers, op. cit., p. 16.

59S’il y a divergence sur l’apparition d'un sentiment national avant 1830, on observe pourtant un consensus sur la discontinuité entre la problématique de la formation de la Nation belge avant 1830 et celle du nationalisme ethnico-linguistique qui va travailler l'Etat unitaire au XXe siècle96. On voit Stengers et Perin faire ici le même diagnostic. Pour celui-ci, l’Etat belge, créé artificiellement, se démantèle sous la pression, principale, du mouvement flamand et, secondaire, du mouvement wallon. Pour le premier, 1830 est bien l’expression d’un nationalisme belge mais « les Flamands ou les Wallons, en tant que groupes, n’y ont aucune part ; ce ne sont pas encore... des groupes auxquels on songe à reconnaître une consistance morale particulière. L’heure des Flamands, puis des Wallons, qui changera le visage de la Belgique, ne sonnera que beaucoup plus tard. Ce sera l’heure d'une nouvelle forme de nationalisme que 1830 ne connaissait pas encore : le nationalisme linguistique »97.

  • 98 L. Vos, sa contribution, supra, p. 208.

60Dans sa contribution, Louis Vos rejoint cette analyse de Jean Stengers. Pour l’historien de la K.U.L., spécialiste du mouvement flamand, la formation de la Nation belge préexiste à la création de l’Etat en 1830 - c’est, dit-il, un exemple clair du modèle « nation-to-state » -, mais « Wallons et Flamands ne jouèrent aucun rôle » dans ce processus « en tant que groupes nationaux ou politiques : il n’y avait encore ni peuple flamand ni peuple wallon. Il n’y avait qu’un peuple belge »98.

61C’est assez dire que l'avenir de la belgitude n'est pas gagé sur l’avant-1830 mais sur la volonté politique des deux Communautés-Nations de coexister dans un Etat fédéral après avoir déjà mêlé leur sort pendant plus d’un siècle et demi dans un Etat unitaire. Encore faudra-t-il que, surmontant leurs velléités contradictoires, les volontés politiques prennent une claire conscience de leur choix. Il est rare, l’histoire l'a montré, que pareille élucidation soit promptement achevée.

V. La réalité juridique : de la belgitude comme citoyenneté

62Le concept de belgitude présente-t-il, au moins dans l’une ou l’autre de ses dimensions, quelque pertinence juridique ? On pourrait en douter à la lecture des contributions des deux publicistes chargés d’introduire le débat consacré au thème de l’Etat. Ainsi, F. Delpérée répond « oui sans hésiter » à la question de savoir si « le fédéralisme belge peut se vivre sans belgitude ».

  • 99 F. Delpérée, sa première contribution, supra, p. 52.
  • 100 K. Rimanque, sa contribution, supra, p. 68-69.

63Et d'ajouter : « un Etat peut se construire sans allégorie, sans transport de sentiment, sans mythe et sans passion »99. Quant à K. Rimanque, il soutient que dans le débat institutionnel actuel, « l’existence d'une belgitude quelconque n’a qu’une importance secondaire », tant il est vrai qu’il est vain de croire à la « restauration d’un sentiment belge », tout comme il serait illusoire de spéculer sur le retour de « l’idée d’un Etat-nation qui n’a jamais été profondément enracinée dans la population »100.

  • 101 F. Delpérée, sa première contribution, supra, p. 52.
  • 102 Idem, sa seconde contribution, supra, p. 60. L’auteur se réfère principalement au maintien d’un rég (...)

64Pour le premier de nos auteurs, il faut, mais il suffit également, pour assurer le fonctionnement harmonieux d'un Etat fédéral, que soit clairement définies quelques règles constitutionnelles de convivence relatives au partage des pouvoirs et des moyens, à la gestion des affaires communes et au maintien de solidarités suffisantes. La condition nécessaire et suffisante au succès de la « voie fédérale » réside dans le consensus sur ces règles du jeu101. Dans sa seconde contribution, publiée originairement au Journal des tribunaux et rédigée après notre colloque, l’éminent constitutionnaliste ajoutera cependant à cette condition minimale la nécessité « de ne pas oublier certains symboles, même si cela doit faire sourire les réalistes »102 - affirmation qui ne manque pas d’affaiblir son rejet préalable de la dimension symbolique sous-jacente à l’édifice constitutionnel.

65Quant à M. Rimanque, s’il concède qu’un attachement positif et dépourvu d’ambiguïtés de la population à l’Etat constitue une condition favorable au développement de cet Etat, il n’hésite pas cependant à substituer un raisonnement stratégique, « macro-économique » dira-t-il, à une quête de la légitimité du pouvoir national. La seule question pertinente aujourd’hui consiste selon lui à opérer la distribution des services et des fonctions publiques la plus opératoire entre les différents niveaux de pouvoir qui s’échelonnent de la commune à l’Europe. Le rôle résiduel de l’instance étatique consisterait, dans ce contexte, à assurer la communication et la coordination des décisions prises aux divers autres niveaux.

66On ne contestera pas le fait que, dans nos sociétés modernes, l’exercice du pouvoir se soit considérablement complexifié et qu’aux mécanismes de décision simples et linéaires de l’Etat centralisé jacobin se soient substitués des circuits enchevêtrés d’information et de négociation entre les différents centres de pouvoir qui définissent désormais les procédés et les finalités de la Puissance publique.

67Nous n’y voyons pas cependant une raison suffisante pour gommer du politique la dimension symbolique qui en a toujours assuré la spécificité, si bien que toute lecture étroitement « réaliste » (stratégique, pragmatique, utilitariste...) qui en serait faite, pourrait bien, en dépit des apparences, s’avérer réductrice par rapport à cette réalité symbolique - ce « sens » pour tout dire - du politique. Dira-t-on, à la suite de F. Delpérée, que les règles du droit public régissant l’exercice du pouvoir politique s’apparentent à celles d’un jeu ? Soit. Mais alors, ne nous faut-il pas prendre cette métaphore au sérieux et comprendre que l’essentiel n’est pas tant d’appliquer à la lettre les règles du jeu que de partager une conception commune du « but du jeu » et de ses « enjeux » spécifiques ? Ou, mieux encore, ne faut-il pas admettre qu’il n’y a de garantie sérieuse de voir les règles du jeu respectées et ses résultats acceptés que si les partenaires ont de communes raisons de croire à la nécessité du jeu et d’en apprécier les enjeux ?

  • 103 G. Burdeau, La politique au pays des merveilles, Paris, 1979.
  • 104 Ibidem, p. 8.
  • 105 Ibidem, p. 7 et 66.
  • 106 Ibidem, p. 70.
  • 107 Ibidem, p. 19 et 121 et sv.
  • 108 Ibidem, p. 126 et sv.

68Nous retrouvons ici les catégories de croyance, et d’investissement émotif et symbolique, à la base de l’édifice constitutionnel. Dira-t-on que ces traits se sont considérablement estompés à l'heure du « désenchantement du monde » et de la « mort des idéologies » ? Ce serait singulièrement se méprendre, enseigne G. Burdeau, pour qui la politique n’a cessé d’opérer « au pays des merveilles »103 - même si, bien entendu, « l'enchantement politique n’exclut pas la rationalité »104. Pour Burdeau, l’univers politique est un univers de croyances ; sans elles et sans le besoin de croire, « tout s’effondre »105. « On ne voit pas », ajoute-t-il, « comment une rationalisation totale du système de régulation pourrait assurer la cohésion de l’ensemble »106. Force est donc de faire une place, et même la place de choix, à la production du mythe politique, comme fiction signifiante, productive de symboles et de discours. Loin d'être un mensonge mystificateur - en fait il ne relève pas des catégories du vrai et du faux - le mythe est ce discours que la société tient sur elle-même et qui garantit à la fois son identité et sa cohésion. Par lui, une société se représente sa structure, s’explique son histoire et s’imagine un destin107. Poursuivant son analyse, Burdeau relève encore - l'observation est centrale pour notre propos - que le mythe politique moderne par excellence n'est autre que le mythe du peuple. Peuple introuvable ou improbable qui n’a sans doute que peu de rapport avec les données d'observation et les réalités sociologiques, mais néanmoins construction indispensable, peuple d’esprit et non de chair qui « transcende ses incarnations contingentes » pour assurer la personnalité et la permanence du groupe108. Sans ce mythe, pas de politique et - ajouterons-nous, pas de droit public pour en assurer la régulation juridique. Peut-être les artifices du discours politique et le formalisme de la langue du droit suffiront-ils à donner le change quelques années, mais à terme c’est l’effondrement et l’émergence de mythes concurrents qui accompagnent la reconnaissance de Nations ou peuples nouveaux.

  • 109 En ce sens H. Dumont, Etat. Nation et Constitution. De la théorie du droit public aux conditions d (...)

69Autrement dit, les sentiments et les convictions qui nourrissent la représentation juridique qu’une communauté historique se fait de son avenir transcendent l’Etat et le droit positif de cette communauté, y compris sa Constitution. Celle-ci ne saurait ni abolir ni se passer du fondement qu’elle ne cesse de trouver dans le champ des pratiques sociales de la Nation, pas plus qu’elle ne saurait totalement maîtriser l'imaginaire juridique dont ces pratiques sont imprégnées. Les mutations que peut connaître cet univers pratique et symbolique sous-jacent à la Constitution commandent, en réalité, la vie constitutionnelle, tout autant qu’elles peuvent conduire cette « vie » à son terme109. On ne peut donc pas suivre M. Delpérée quand il affirme qu’un Etat n’aurait pas besoin de mythe pour exister, mais seulement d’une bonne Constitution.

  • 110 Ch. Bricman, sa première contribution, supra, p. 72.
  • 111 G. Burdeau, Etat, in Enc. Univ., vol. 7, 1984, p. 318-319. Cette argumentation est développée d (...)

70On ne peut pas le suivre non plus, par conséquent, quand il estime, dans le prolongement logique de sa position au sujet du mythe, que la réflexion du juriste sur l’Etat n’est pas nécessairement tributaire d’une réflexion sur la Nation. Certes, il y a des Nations sans Etat, des Etats plurinationaux et des Nations partagées entre plusieurs Etats, mais on conçoit mal un Etat sans Nation. Il paraît, en effet, impossible de penser le concept d’Etat, non seulement selon les approches philosophiques et sociologiques, mais aussi d’un point de vue proprement juridique, en le dissociant complètement du concept de Nation entendu comme mythe. « Le pouvoir étatique, observe encore Georges Burdeau, n'a de réalité que dans la mesure où il dispose d’une énergie qui lui soit propre ». C’est ce que M. Bricman a judicieusement rappelé : un Etat suppose une « capacité de décision (...) autonome (...) qui transcende en quelque sorte les groupes »110. C’est aussi ce que les juristes visent en définissant l’Etat comme un pouvoir institutionnalisé. Mais cette énergie, cette autonomie, cette légitimité pour tout dire, l’Etat ne l’obtiendra que de son assise sociale qu’il ne trouvera, en dernière instance, que dans une certaine « conscience nationale »111.

  • 112 G. Burdeau, Traité de science politique, t. II, L'état, Paris, 1980, 3e éd., p. 118.

71Contre une telle présentation, on entend souvent dire qu’elle serait trop marquée par le modèle très français de l’Etat-Nation, qui tend à oublier l’existence des régimes fédéraux qui permettent précisément à plusieurs Nations de coexister dans le même Etat. En condamnant, avec Burdeau, « les définitions de l’Etat qui prétendent le dissocier de l’élément national dont il procède »112, nous ne nions aucunement l’existence et la viabilité des Etats plurinationaux, mais nous rappelons que ces Etats composites ne peuvent se constituer durablement sans l’appui d’un nouveau mythe susceptible d’articuler, sur le plan affectif, les divers sentiments nationaux dont ils tirent toujours leur substance.

  • 113 Ibidem, p. 517 (souligné par nous).
  • 114 C.J. Friedrich, Fédéralisme, in Enc. Unir., vol. 6, 1970, p. 962.
  • 115 Ibidem, p. 964.

72En effet, si le fédéralisme rompt avec le modèle de l'Etat-Nation unitaire et souverain, il ne permet pas pour autant de faire l’économie d’une réflexion sur les rapports entre Etat et Nation. L’Etat fédéral, écrit le même auteur, « n’a de chances de durer que dans la mesure où, entre les particularismes originaires, s’insinue, comme un liant ou un amortisseur, un esprit national seul capable d’assurer la cohésion de l’ensemble. Ce dont l’Etat fédéral a besoin, ce n’est pas tant de la disparition des diversités locales, c’est de l’acceptation loyale de ces diversités dans un sentiment national qui les réunit »113. Le grand spécialiste du fédéralisme, C.J. Friedrich ne s’exprime pas autrement : le « concept de fédéralisme repose sur la notion d’une double communauté, locale et globale »114, permettant à chacun d’être à la fois citoyen de l’Etat fédéral et membre d’une communauté nationale distincte. « Dans tous les systèmes fédéraux, conclut-il, il est capital de savoir si le fédéralisme peut être structuré de manière à s’allier au sentiment national ou être capable de l’engendrer »115.

  • 116 Cf. en ce sens, H. Dumont, Etat, Nation et Constitution, op. cit., supra, p. 77-78.
  • 117 Cf. G. Héraud, L’inter-étatique, le supra-national et le fédéral, in A.P.D., 1961, p. 189 : comme (...)

73Par ailleurs, le fédéralisme n'a pas non plus pour effet de transformer les collectivités fédérées en services publics de nature administrative, comme l’a laissé entendre M. Rimanque. L’Etat est un pouvoir politique apte à promouvoir un projet social qui lui est propre. C’est ce qui permet à la doctrine majoritaire de parler d’« Etats » fédérés, sans abuser du mot « Etat » et sans cacher les différences dans le degré d’autonomie qui séparent les dits Etats de l’Etat fédéral qui les englobe116. Une autonomie, conditionnée mais réelle, leur vaut d’être en mesure de poursuivre, en vertu d’une légitimité démocratique, un projet de société, par eux-mêmes et à travers leur participation à un projet plus vaste. Ce pouvoir politique de l’Etat fédéré ne saurait être confondu avec la mise en œuvre d’une compétence technique confiée d’en haut à un service public, en considération d’un raisonnement « coûts bénéfices » qui peut tout aussi bien conduire à la suppression de cette compétence117.

  • 118 Cf. Y. Lejeune, Le statut international des collectivités fédérées à la lumière de l'expérience su (...)
  • 119 Cf. en ce sens, Y. Lejeune, op.cit., p. 32-42.

74Et des différences considérables continueront également de séparer les Etats fédérés des collectivités locales, comme les communes et les provinces. Certes, il est indéniable que celles-ci relèvent de la même logique générale que ceux-là, à savoir une décentralisation territoriale de nature politique118. Mais il reste cohérent de distinguer le fédéralisme de la décentralisation territoriale au sens strict. A la différence des rapports entre les Etats fédérés et l’Etat fédéral, ceux qui se nouent entre les collectivités locales et l'Etat décentralisé se caractérisent par le triple fait que les dites collectivités disposent d’une gamme plus étroite de prérogatives, qu'elles sont subordonnées aux contrôles de légalité et de conformité à l’intérêt général exercés par l’Etat dont elles relèvent, et qu’elles ne bénéficient pas du droit d’être associées en tant que telles au fonctionnement des institutions de cet Etat119. On ne suivra donc pas M. Rimanque quand il prévoit que la Belgique sera de toute manière condamnée à perdre sa spécificité étatique comme tous les autres Etats européens du simple fait de leur prochaine intégration dans une Europe fédérale.

  • 120 Sur tous ces points, cf. H. Dumont, Etat, Nation et Constitution, op. cit., supra p. 91-93

75Après avoir ainsi répondu aux objections de nature théorique qui ont conduit MM. Rimanque et Delpérée à minimiser, sinon à nier la pertinence juridique d’une notion comme celle de « belgitude », il convient de faire encore un pas sur le terrain conceptuel avant de considérer concrètement la crise de l’Etat belge. Quand le fédéralisme cherche à résoudre un problème de nationalités dans un Etat culturellement hétérogène, il gagne à se donner un vocabulaire approprié pour désigner les différentes formes du sentiment national dont il ne peut faire l’économie. Dans un tel Etat fédéral, il convient de distinguer, d’une part, l’existence d’une Nation, d’une nationalité et d’une citoyenneté au niveau fédéral, et, d’autre part, l'existence de Nations, de nationalités et de citoyennetés au niveau fédéré. Mais le juriste ne saurait ignorer que chacun de ces concepts juridiques est lesté d’une portée symbolique et sociologique différente. Juridiquement, la nationalité fédérale est première, et la nationalité fédérée est secondaire. Sociologiquement, du point de vue des affects collectifs, c’est la situation inverse qui prévaut sans doute. C'est ainsi que l’on peut se demander si le sentiment d'appartenance ne repose pas principalement, dans un Etat plurinational, sur l’idée de citoyenneté (de patrie juridique, de co-appartenance à une société politique), s’agissant de l’union fédérale, et sur l’idée de nationalité (de patrie culturelle, de coappartenance à un groupe culturel identique), s’agissant de la collectivité fédérée. Alors que c’est le propre de l’Etat-Nation de vouloir concentrer à son profit toutes les dimensions émotionnelles et éthiques de l’appartenance à une collectivité politique, l’esprit fédéral permet d’articuler une nationalité plus affective qui rattache l’individu à une communauté culturelle, et une citoyenneté plus rationnelle qui le rattache à une construction politique plus abstraite, celle-ci ne pouvant cependant survivre sans capter à son profit une part de l’affectivité réservée au départ à la communauté culturelle de base120.

  • 121 Cf. ibidem, p. 105.

76Ces notions de nationalité et de citoyenneté visent les individus dans leur rapport respectif à la communauté fédérée et à l’Etat fédéral. Concernant les collectivités fédérées et leurs rapports entre elles et avec l’Etat fédéral, c’est sans doute du côté de ce que les juristes ouest-allemands nomment le principe de la « fidélité fédérale » (Bundestreue) qu’il faut chercher l’équivalent de la citoyenneté. Ce principe n'est pas réductible, en effet, à des règles techniques de bon voisinage soucieuses d’assurer une coexistence harmonieuse entre les différentes composantes d'une structure fédérale. Il suppose plus fondamentalement la conscience d’un lien (« Bindung ») unissant des associés et la conscience d’une « communauté de destin », comme on l’a rappelé121.

77Si l’on veut bien, maintenant, réexaminer la situation de l’Etat belge à la lumière des mises au point que l’on vient de faire, il est clair que la question de la viabilité de cet Etat, posée à travers la formulation abrupte qui a tant choqué, n’est ni absurde, ni oratoire, ni étrangère au champ de réflexion du juriste. L’Etat belge est voué à une mort certaine, s’il doit apparaître dès maintenant qu’il ne pourra plus bénéficier de l’indispensable support d’un mythe porteur qui pourrait trouver son double prolongement juridique dans une citoyenneté belge et dans une fidélité fédérale belge. Nous ne disons nullement que ces deux concepts juridiques, tels que nous les proposons, doivent se réduire à des mythes. Il est évident qu’une notion ne peut prendre la valeur d'un concept juridique qu’à la condition de couvrir un ensemble de règles précises dont la portée technique et pratique est de première importance. Nous voulons seulement souligner le caractère proprement incontournable de la dimension symbolique qui s’y attache.

  • 122 Cf. en ce sens ibidem, p. 109-1 10.
  • 123 F. Delpérée, sa deuxième contribution, supra, p. 61.
  • 124 K. Rimanque, sa contribution, supra, p. 65-66.

78Même une controverse aussi technique que celle qui porte sur la qualification fédérale ou confédérale de l’Etat belge, doit se comprendre à la lumière de cette dimension122. Certes, sur un plan descriptif et exclusivement juridique, M. Delpérée a parfaitement raison de montrer que, pour l’essentiel, « la Belgique a emprunté une voie fédérale »123. Quand M. Rimanque relève, tout aussi pertinemment, les traits qui rattachent encore l’Etat belge à son ancien modèle unitaire124, il y va en bonne partie de survivances dont la disparition est déjà programmée ou assez probable.

  • 125 Ibidem, p. 67.
  • 126 F. Delpérée, La Belgique, pays en mutation, in C.H. du C.R.I.S.P., no 1234, 1989, p. 28.

79Mais sur un plan descriptif plus ouvert à l’analyse sociologique, il faut admettre, encore avec M. Rimanque, que le caractère dualiste de l’Etat belge contraint celui-ci à présenter des traits qui autorisent un certain rapprochement avec le confédéralisme125. C’est donc surtout sur un plan normatif et symbolique qu’il faut situer l’insistance avec laquelle M. Delpérée tient à qualifier notre Etat de fédéral, en répudiant tout rapprochement avec le modèle confédéral : ce qu’il craint, si l’on utilise celui-ci pour décrire fût-ce certains aspects de la structure de l’Etat belge, c’est que cette qualification alimente la croyance que l’Etat pourrait survivre en s'inspirant plus largement de ce modèle. Une telle croyance serait effectivement erronée. Sur un plan normatif, M. Delpérée a raison de dire que l’alternative pour l’Etat belge revient à « être fédéral ou ne plus être »126. Mais qu’est-ce à dire sinon une invitation à se laisser inspirer par l’esprit fédéral ? Là où le caractère dualiste du rapport des forces se traduit dans des mécanismes proches du confédéralisme, ce n'est qu’en les mettant en œuvre avec cet esprit fédéral qu’on évitera la dérive confédérale qui signifierait la mort de l’Etat belge. Comment mieux dire que la question « absurde » n’était pas dénuée de pertinence, même pour les juristes ? Comment mieux dire que le fédéralisme belge n’est pas viable sans une certaine restructuration du sentiment d’appartenance à la Belgique en direction de ce que nous avons appelé, de manière hypothétique, une « belgitude sereine » ?

  • 127 Cf. H. Dumont, Etat, Nation et Constitution, op. vit., supra, p. 113-124.
  • 128 F. Delpérée, Une sous-citoyenneté aux droits rétrécis ?, in La Cité, 17 décembre 1984.

80Si l’on veut bien articuler ce registre sentimental avec le registre politico-juridique, la « belgitude sereine » en question devrait se traduire essentiellement dans une « citoyenneté belge » acceptable par les nationalités fédérées. Rappelons d’abord que la citoyenneté désigne, au sens large, l’ensemble des droits et libertés dont les autorités publiques ont le devoir de garantir le bénéfice, et, au sens strict, un statut plus actif permettant de participer à la gestion des affaires publiques. Il a été tenté par ailleurs de formuler un projet déterminé et ambitieux pour donner un contenu novateur à cette idée d’une citoyenneté fédérale belge127. Retenons seulement ici son contenu minimal. Elle suppose d’abord une réaffirmation de la valeur transcommunautaire des droits de l’homme de la première génération garantis par le titre II de la Constitution. Dans la mesure où celui-ci devrait être adapté à l'évolution des libertés publiques dans la direction des droits de la seconde génération (les droits économiques et sociaux), et dans la mesure où cette évolution, jointe à la fédéralisation de l’Etat, rend plusieurs droits-créances directement tributaires d’une intervention active des autorités régionales et communautaires, la citoyenneté belge suppose aussi, comme l'a très bien suggéré M. Delpérée, « la rédaction d’une charte minimale des droits (...) dont tous les Belges pourraient revendiquer le bénéfice où qu’ils se trouvent »128.

  • 129 Cf. art. 3ter, 26bis, 59bis, 59ter et l07quater de la Constitution.
  • 130 Cf. art. 3bis de la Constitution tel qu'interprété par l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 26 mars 1 (...)
  • 131 Sur l’affaire dite d’Overijse à laquelle il est fait allusion ici, cf. La Libre Belgique, 7 juille (...)

81Précisons bien que cette citoyenneté que l’on envisage n’entend pas du tout remettre en cause ni le principe constitutionnel de l’autonomie des Régions et des Communautés dans la sphère de leurs compétences129, ni le principe constitutionnel de la primauté de la langue néerlandaise, française ou allemande dans la région unilingue correspondante130. Elle entend seulement rappeler que l’article 23 de la Constitution n’ayant pas été abrogé, la liberté des langues usitées en Belgique reste, et doit rester, le principe de base en vigueur. Elle ne saurait donc admettre que, par exemple, un Belge candidat à l’acquisition d’un terrain sis sur le territoire d’une commune de la Région flamande, se voit éconduit par un lotisseur en raison d connaissance du néerlandais jugée insuffisante par une commission communale dite de contrôle131. Pas plus qu’elle ne saurait admettre que le bénéfice des droits économiques, sociaux ou culturels les plus fondamentaux soit refusé à des citoyens pour l’unique motif qu’ils ne pourraient pas faire valoir une appartenance à la bonne communauté.

  • 132 Sur cette suggestion de la section locale du S.P. d’Overijse, cf. La Libre Belgique, 7 juillet 198 (...)

82La citoyenneté ne concerne pas seulement les libertés publiques. Elle concerne aussi les droits politiques. Elle est, par exemple encore, de toute évidence incompatible avec la suggestion récemment émise par d’aucuns d’assurer la protection de l’identité culturelle des communes flamandes de la périphérie bruxelloise par une loi réservant aux seuls partis politiques flamands le droit de se présenter aux élections communales132.

  • 133 G. Scelle, Manuel élémentaire de droit international public, Paris, 1943, p. 194.
  • 134 En ce sens, H. Dumont, Etat, Nation et Constitution, op. cit., supra, p. 117 et sv.

83Enfin, au-delà des droits politiques stricto sensu, une citoyenneté fédérale belge suppose sans doute aussi une évolution commune des principes fondamentaux qui régissent les grands compromis caractéristiques du système belge de la décision politique. L’on songe en particulier aux principes sur lesquels reposent l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques : comme l’écrit G. Scelle, « il est difficile de réaliser un fédéralisme solide avec des collectivités étatiques ayant des régimes politiques différents »133. Autrement dit, la crise du régime parlementaire et son compromis avec la particratie constituent une problématique commune aux institutions de l'Etat, des Communautés et des Régions. Si l’on veut un jour reconnaître au profit de ces dernières la compétence de fixer les règles relatives à la composition et au fonctionnement de leurs propres institutions, on imagine difficilement que cette problématique puisse être rencontrée de manière fondamentalement différente d’une collectivité à l’autre134.

  • 135 Cf. en ce sens, ibidem.

84L’on pense également aux principes qui régissent les secteurs de la vie sociale les plus marqués par le clivage idéologique (le pluralisme dans les matières scolaire, culturelle, etc...) et par le clivage de classe (le droit du travail, la sécurité sociale, la concertation sociale). Si les solidarités idéologiques et de classe ne réussissent plus à transcender le clivage communautaire pour conserver un minimum de principes communs dans ces secteurs sensibles, on ne voit pas comment l’Etat belge pourrait former encore l’union politique et sociale sans laquelle un Etat fédéral n’est pas viable135.

  • 136 Cf. en ce sens F. Delpérée, Quelle coopération entre l'Etat, les Communautés et les Régions ?, in (...)
  • 137 Cf. en ce sens ibidem.

85D’autre part, du point de vue des rapports entre les collectivités fédérées et entre celles-ci et l’Etat fédéral - du côté de la fidélité fédérale si l’on préfère -, la « belgitude sereine » suppose certainement que la Communauté flamande, bien que majoritaire, accepte la règle de la gestion paritaire de l’Etat fédéral. Cette règle qui s’applique déjà au Conseil des ministres, aux Chambres réunies du Conseil d’Etat et aux séances plénières de la Cour d'arbitrage, devrait être étendue notamment aux comités ministériels136. En outre, il convient d’aménager des lieux institutionnels où les Communautés et les Régions sont représentées comme telles et mises en mesure de participer à la gestion des affaires fédérales. L’exemple du comité de concertation, quels qu’en soient les défauts, est connu. Il faut souligner l’importance de la transformation du Sénat dans cette perspective137.

86Le fédéralisme exige aussi que les collectivités politiques puissent conclure des accords de coopération entre elles. L’article 92bis, § 1er, introduit en 1988 dans la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, va dans le bon sens à cet égard, en prévoyant que de tels accords peuvent porter « notamment sur la création et la gestion conjointes de services et institutions communs, sur l’exercice conjoint de compétences propres, ou sur le développement d'initiatives en commun ».

  • 138 Cf. en ce sens ibidem, p. 14.

87Le fédéralisme coopératif exige enfin que l’association des Exécutifs de Communauté et de Région aux négociations des accords internationaux dans les matières qui relèvent de leurs compétences soit conçue et réalisée dans des termes équilibrés : ils doivent être considérés comme des partenaires à part entière ; ils ont donc le droit d’être informés sans réserve des activités internationales de l’Etat qui les concernent, et d’y être associés pleinement, c’est-à-dire à temps et utilement. Inversement, ils doivent informer l’Etat des initiatives prises par eux à l'étranger, et ils ne peuvent agir seuls sans se préoccuper des problèmes de coordination que suscite la politique extérieure de la Belgique138.

  • 139 Il aurait fallu ajouter une analyse économique. Répétons que l'on est très conscient de cette lacu (...)

88On le voit : présenter les idées de citoyenneté fédérale et de fidélité fédérale comme la traduction juridique d’une « belgitude sereine » ne revient nullement à faire du néo-unitarisme ou à confondre la Constitution d’un Etat avec un catéchisme. C’est seulement montrer qu’un projet fédéral qui cherche à résoudre un problème de nationalités dans un Etat culturellement hétérogène n’est pas viable indépendamment d’une certaine structuration du sentiment d’appartenance à l’union fédérale, qui ne se décrète pas, mais qui gagne à chercher sa formulation en conjuguant les niveaux d’analyse culturel, sociologique, historique et juridique139.

VI. Conclusion

89Lancé à l’origine comme une boutade visant une situation culturelle, le vocable belgitude a donc dérivé de son usage initial pour recouvrir un éventail de perceptions relatives au sentiment d’appartenance à la Belgique. On pourra certes critiquer le choix des promoteurs du colloque d'avoir étendu la signification du concept du plan culturel au domaine politique. N’ont-ils pas cédé à la fois à une facilité intellectuelle et à une témérité méthodologique en interrogeant la crise de l'Etat belge à partir d'un concept circonstanciel ? N’aboutissent-ils pas dès lors à une impasse où la diversification des usages de la belgitude finit par enlever à celle-ci toute pertinence propre ? A côté de la critique méthodologique surgit aussi la suspicion politique. En accréditant un vocable, n’a-t-on pas voulu contribuer au ravaudage de l’idéologie unitaire ? Et pourtant, à la relecture des propos tenus sur la belgitude, on peut très légitimement traduire la notion par une formule qui échappe au reproche de témérité méthodologique aussi bien qu’à celui de l’entreprise idéologique. Car la conclusion de ce colloque pourrait bien être que la belgitude est surtout une structure complexe du sentiment d’appartenance à la Belgique, faite à la fois de distanciation à l'égard du référent belge et de rémanence de celui-ci. L’identité belge est en crise sans que l’émigration hors du contexte belge soit voulue ni vraiment possible.

  • 140 P. Fougeyrollas, La Nation, essor et déclin des sociétés modernes, Paris, 1987, p. 2526.
  • 141 Ibidem.

90Qu'il s’agisse de l’indifférence réciproque entre acteurs culturels et responsables politiques - sens originaire de la belgitude - ou du décrochage entre identité culturelle et appartenance politique - sens dérivé de la belgitude – on retrouve, selon des combinaisons diverses, une structure identique faite de prise de distance à l’égard de l’identité belge et de « mise en situation » dans le contexte belge. L’unitariste, par exemple, ne se retrouve pas dans cet Etat fédéralisé où s'affirment des autonomies communautaires et dont on lui dit pourtant, messages royaux à l’appui, qu’il s’agit là, sous une forme nouvelle, de la Belgique de toujours. Le fédéraliste qui concilie au niveau communautaire et/ou régional son identité culturelle et son appartenance politique, s’interroge sur le lien fédéral supra-communautaire et se demande si le discours sur la solidarité ne relève pas d’une éloquence d’armistices. Il y a donc question, hésitation, dévaluation à propos du référent belge. Mais ce référent reste aussi un horizon permanent que l’interdépendance économique, le cadre institutionnel et l’ambivalence même des sentiments intercommunautaires maintiennent en place. Comme si la Belgique était pour les Belges une sorte d’exil chez soi ou une façon d’être chez soi qui consiste aussi à être presqu’à l’étranger dans l'autre moitié du pays. Telle est la notion structurelle de belgitude qui nous paraît refléter le malaise et la complexité du sentiment national belge, dualité structurelle qui n’est pas propre à un groupe, une tendance, mais qui les habite tous, qui n’est pas le propre d'une option mais qui les traverse toutes. En ce sens, la belgitude serait la mutation du sentiment national que l’affirmation et l’affrontement communautaires ont engendré. Elle correspond à une situation où, selon l’expression de Fougeyrollas, l’aspect objectif et l’aspect subjectif de la Nation ont cessé de coïncider. C’est que, pour l'auteur de « la Nation, essor et déclin des sociétés modernes », la Nation est un phénomène biface. Il a une face objective, celle de l’agrégation sociale qui résulte d’un processus historique complexe, « communauté historique qu’aucun projet individuel n'a eu le pouvoir d’engendrer, bien que des individus et des groupements en aient facilité ou contrarié... le développement et le parachèvement ». Quant à la face subjective, elle « se présente sous les espèces de représentations et d'affects fréquemment générateurs de passions »140. C’est quand le produit historique, forcément aléatoire résultant des données politiques, géographiques, économiques, religieuses et linguistiques se double de significations, de représentations et d’affects que la nation devient et reste une idée-force. « Probablement la nation a-t-elle fonctionné comme idée-force lorsque son aspect subjectif et son aspect objectif ont coïncidé, et a-t-elle cessé de le faire quand cette coïncidence s’est rompue »141 ? L’apparition de la belgitude comme mise à distance et rémanence du référent belge manifeste que l’élément subjectif de la Nation est altéré alors que subsistent des éléments objectifs d’ordre constitutionnel, des intérêts économiques croisés et sans doute aussi une ambivalence sentimentale intercommunautaire qui fait alterner sympathie et hostilité.

91A l’heure présente, aucune des deux représentations majeures de la Nation, celle, volontariste, du « projet socio-politique commun » et celle, culturelle, de « l’esprit national » ou de « Volksgeist », ne semblent à même de transcender la perception du dualisme communautaire. Restent l’Etat, le marché et un pan de mémoire historique prolongé par des affects ambivalents. Reste aussi la Communauté européenne qui programme moins qu'on le croit la dissolution de l’Etat belge et la résolution de la dualité communautaire dans une hypothétique Europe des Régions. Mais ce reste est-il viable ? Peut-il encore être vécu par une belgitude sereine ou ne peut-il susciter qu’une belgitude crispée ? Plutôt que de répondre à cette double question, on préférera indiquer les scénarios propices à telle ou telle réponse. Non sans souligner au préalable que l’inclusion de la problématique belge dans le champ européen ne supprime pas l’interrogation sur l’avenir de la coexistence belge. L’Europe n’efface pas le problème de la belgitude ; pas plus que la belgitude n’équivaut à un apprentissage de l’« européanité ».

92On suggère parfois que l’expérience du fédéralisme belge prépare à la solidarité européenne, que la coexistence binationale préfigure l’intégration européenne. Ce genre de considérations ne peut pas faire oublier la dynamique historique propre des deux processus. A travers l’unité européenne s’opèrent à la fois la réconciliation entre les belligérants d’hier et le rapprochement fonctionnel entre des peuples dont les intérêts et les valeurs coïncident. Les relations intercommunautaires belges ne correspondent ni à ce dépassement du tragique ni à cet évolutionnisme progressif. Elles sont travaillées par les tendances contraires d’un processus de séparation qui recule toutefois devant le divorce, et de la réactivation d’une union pourtant réduite aux acquets. Cette complexité du problème binational belge ne s’inscrit pas dans le courant de l’intégration européenne. Il en est désynchronisé.

93Si l’exemplarité de l’unification européenne peut rester significative pour le fédéralisme belge, c’est plutôt par l’analogie formelle des processus intégrateurs : ce qui est en jeu dans les deux cas, c’est la capacité de peuples différents de construire une identité politique et culturelle supranationale appelée à promouvoir les identités politiques et culturelles qu’elle abrite.

  • 142 Voy, sur ce thème les réflexions de H. Dumont, Etat, Nation et Constitution, op. cit., supra, p. 9 (...)

94Quant à l’idée que l’intégration européenne conduit à la dissolution de l’Etat dans une Europe des Régions, le fait qu’elle ait été retenue par un congrès doctrinal du principal parti flamand n’empêche pas qu’elle exprime davantage un imaginaire relatif à la Belgique - sous forme d’une sorte de « los van België » - qu’une perspective européenne. Ce qui est prononcé ici, c’est le refus même de la belgitude, le délestage de l’identité incertaine et du résidu d’objectivité qui la constituent. Pour ce qui est de l’effacement des Etats dans l’Europe de demain, il faut rappeler cette caractéristique de l'intégration européenne que le transfert de souveraineté consenti par chaque Etal aboutit à l’exercice d'une souveraineté collective des Etats au Conseil des Communautés. En supprimant les monopoles de souveraineté, l’union européenne ne fait pas disparaître les Etats, elle les enrôle dans un collège dont la prépondérance pourrait être demain contrebalancée par des accroissements de pouvoirs de la Commission et du Parlement européen, mais qui ne disparaîtra pas de l’épure institutionnelle prévisible à vue humaine142. De sorte qu'à défaut de pouvoir former encore une Nation homogène, il importe que les Belges des deux Communautés s’accordent pour entretenir un Etat qui les représente au plan européen. Il y a surtout du rêve à croire que la recomposition institutionnelle de l’Europe accélérerait l’effacement des Etats de peur de prendre du retard sur une éventuelle dissolution de l'Etat belge...

95S’il n'y a pas d’alibi européen à la belgitude, celle-ci est vouée à trouver dans la mise en œuvre du fédéralisme belge la source de sa crispation ou celle de la sérénité. Deux scénarios se dégagent, qui sont comme les pôles entre lesquels oscilleront les conjonctures concrètes : ou le fédéralisme belge reste marqué par la prédominance du clivage communautaire, et la belgitude reste crispée ; ou le fédéralisme réussit à transcender le contentieux communautaire en jetant des ponts par-dessus la fissure où l'unitarisme et le sentiment national se sont abîmés, et la belgitude pourrait accéder à la sérénité.

96Dans le premier scénario prévaut une pratique confédérale de l’exercice du pouvoir fédéral, marquée par la tension et la négociation intercommunautaires au niveau de l’Etat. Pour les partis, la stratégie du front communautaire l’emporte sur celle de l’alliance au sein de la famille idéologique. Dans le second scénario, le fédéralisme réussit à fonder une citoyenneté qui réunit les Belges sur le terrain même où les nationalités se sont scindées. A l’affirmation des autonomies culturelles, de l’homogénéité linguistique et de la responsabilité financière régionale répond une coopération interculturelle, une tolérance linguistique et une solidarité financière fédérale. Tels seraient les éléments qui, ajoutés aux libertés constitutionnelles, jetteraient des ponts par-dessus la fissure où la Belgique unitaire s’est abîmée et donneraient à une nationalité belge devenue formelle la substance d’une citoyenneté fédérale signifiante et acceptable par les deux nationalités fédérées.

Notes

1 H. El Nouty, Afrique noire, Littératures (littératures d’expression européenne), in Enc. Univ., 1968, vol. 1, p. 421.

2 Cf. L.V. Thomas, Afrique noire, Littératures (littérature traditionnelle), in ibidem, p. 420.

3 H. El Nouty, op.cit., loc.cit.

4 Selon l’expression de ibidem.

5 L.V. Thomas, op.cit., p. 419.

6 Ibidem, p. 420.

7 P. Mertens cité dans H. Dumont, Belgitude et crise de l'Etat belge. Repères et questions pour introduire un débat, supra, p. 24.

8 W. Dewachter, sa contribution, supra, p. 134 et sv., p. 136 et sv.

9 Sur cette accusation, cf. Cl. Javeau, sa contribution, supra, p. 148 et P. Mertens, sa contribution, supra, p. 241 et p. 246.

10 Cl. Javeau, sa contribution, supra, p. 153.

11 H. Dumont, op.cit., supra, p. 26 et sv.

12 Cf. ibidem, p. 27, notes 46, 47.

13 Cl. Javeau, sa contribution, supra, p. 147, 149 et 153. Dans le même sens, cf. R. Somville, sa contribution, supra, p. 257.

14 Cf. Cl. Javeau, sa contribution, supra, p. 154 et P. Mertens, sa contribution, supra, p. 243 et sv.

15 A. Bontridder, sa contribution, supra, p. 232.

16 Cf. H. Dumont, op.cit., supra, p. 26 et R. Somville, sa contribution, supra, p. 257-258.

17 A. Bontridder, sa contribution, supra, p. 231.

18 Ibidem, p. 230.

19 Cf. H. Dumont, op.cit., supra, p. 30 et J. Fontaine, sa contribution, supra, p. 251.

20 J. Leman, sa contribution, supra, p. 166.

21 J. Sojcher, intervention orale au cours du colloque.

22 P. Mertens, sa contribution, supra, p. 243.

23 Cl. Javeau, sa contribution, supra, p. 147. 149 et 155. Comp. P. Mertens, sa contribution, supra, p. 245 et 248.

24 Cl. Javeau, sa contribution, supra, p. 153 et 154.

25 J. Dubois, sa contribution, supra, p. 157 et sv. Adde sur ce thème H. Dumont, Etat, Nation et Constitution. De la théorie du droit public aux conditions de viabilité de l'Etat belge, supra, p. 84 et sv. ; 88 et sv.

26 Malgré l’invitation de H. Dumont, Belgitude et crise...,Repères et questions.... op.cit., supra, p. 18 et 19, note 10.

27 P. Mertens, sa contribution, supra, p. 242.

28 Etat unitaire au sens juridique du terme, et non au sens (non défini) des sondages d'opinion évoqués par W. Dewachter, sa contribution, supra, p. 133.

29 Cf. Y. Lejeune, Irréaliste et contradictoire..., in La Libre Belgique, 18 septembre 1985, p. 2 : « en réalité, loin (...) de réduire le rôle du pouvoir central, le projet provincialiste de Constitution fédérale (...) recentralise les compétences qu’un mouvement contraire tente depuis quinze ans de rapprocher des citoyens ».

30 Cf. infra à propos des thèses de F. Perin.

31 Cf. H. Dumont, Belgitude et crise..., Repères et questions..., op.cit., supra, p. 38-39 et les contributions de MM. J. Dubois, J. Fontaine et J. Louvet, supra.

32 P. Mertens, sa contribution, supra, p. 246.

33 Cf. H. Dumont, Belgitude et crise..., Repères et questions..., op.cit., supra, p. 30. Dans le même sens que J. Fontaine, J. Leman, sa contribution, supra, p. 166. Il a cependant été remarqué, dans la version proposée supra du document introductif au colloque, que les tenants du Manifeste wallon ont. dès sa publication, tempéré leur contestation de la belgitude par quelques appels au dialogue avec les promoteurs de celle-ci : cf. H. Dumont, Belgitude et crise..., Repères et questions..., op.cit., supra, p. 31-32.

34 A. Bontridder, sa contribution, supra p. 232.

35 Cf. Herman Van Rompuy : « La Belgique existe », in La Libre Belgique, 9 novembre 1988, p. 3.

36 W. Dewachter, sa contribution, supra, p. 136 et 143. Cf. aussi L. De Clerck. La connaissance des langues, in La Libre Belgique, 27 février 1989, p. 3.

37 M. Ruys, Ce pays qui est le nôtre, in La Libre Belgique, 6 février 1989, p. 3.

38 Et deux mois plus tard, plaidant dans la même rubrique pour une « fraternité fédérale », M. Ruys interroge la Flandre et la Wallonie pour leur demander ce qu’elles feront « du district d’Europe » (M. Ruys, Fraternité fédérale, in La Libre Belgique, 3 avril 1989, p. 3). Si c’est la Région de Bruxelles-capitale qui est visée par cette expression, il est clair que l'on n'est pas encore sur la même longueur d’onde...

39 L. De Clerck, Euro-sièges, in La Libre Belgique, 10 avril 1989, p. 3.

40 F. Martou cité par La Libre Belgique du même jour, dans l’article : Un projet pour 2001. p. 3.

41 F. Delpérée, sa deuxième contribution, supra, p. 56-57.

42 P. Claus, Nabeschouwineen bij een debat over België, in De Standaard, 30 janvier 1989.

43 Il convient aussi de souligner que Manu Ruys ne parle pas seulement, dans l’article cité sous la note 38 des questions qui restent pendantes mais en appelle aussi au dialogue et à une « fraternité fédérale ». « Le choix est (...) très simple, écrit-il en effet : la destruction totale de l’Etat ou la restauration d'une entente nationale qui ne sera plus menacée par les fautes du passé. En fait, la population a choisi : elle récuse le séparatisme. Il faut donc rénover les fondements de l'ancienne demeure. Adapter le pays aux exigences de demain requiert, dans le respect de l'autonomie de chacun, un esprit d’équipe et de bonne volonté. Construire une fédération unie doit être l’œuvre de partis, peut-être un jour eux-mêmes fédérés, qui se retrouvent dans une collaboration franche et loyale, une fraternité fédérale, exemplaire pour l'Europe des nations unies ». Encore faudrait-il s’entendre sur l’équilibre que le « grand frère » serait prêt à voir s’instaurer au sein de cette fraternité...

44 J. Leman, sa contribution, supra, p. 164.

45 Ibidem, p. 165.

46 Cf. H. Dumont Belgitude et crise.... Repères et questions...,op.cit., supra, p. 25.

47 J. Leman, sa contribution, supra, p. 164.

48 Ibidem, p. 166 et sv.

49 J. Louvet, sa contribution, supra, p. 235.

50 A. Bontridder, sa contribution, supra, p. 231-232.

51 C’est le titre de sa contribution.

52 J. Leman, sa contribution, supra, p. 165 et 168.

53 Cl. Javeau, sa contribution, supra, p. 153.

54 W. Dewachter, sa contribution, supra, p. 144.

55 K. Rimanque, sa contribution, supra, p. 64.

56 Cl. Javeau, sa contribution, supra, p. 152. Pour un survol des grandes étapes qui ont conduit à la formation de la Nation flamande, cf. L. Vos, sa contribution, supra, p. 208 et sv.

57 Cl. Javeau, sa contribution, supra, p. 151.

58 W. Dewachter, sa contribution, supra, p. 138, note 16 et p. 139.

59 Cl. Javeau, sa contribution, supra, p. 151.

60 Ibidem, p. 153.

61 W. Dewachter, sa contribution, supra, p. 139.

62 Ibidem. Cf. cependant ibidem, p. 145.

63 J. Leman, sa contribution, p. 167.

64 Comp. ibidem.

65 Cl. Javeau, sa contribution, supra, p. 151.

66 Ibidem, p. 152.

67 J. Dubois, intervention orale. Sa contribution écrite développe certains de ces traits.

68 J. Fontaine, sa contribution, supra, p. 253 citant J.M. Klinkenberg.

69 J. Fontaine, sa contribution, supra, p. 253 et sv., et J. Louvet, sa contribution, supra, p. 234 et sv. Comp. J. Dubois, sa contribution, supra, p. 161.

70 J. Louvet, sa contribution, supra, p. 235 et 236

71 ) J. Yerna, Fédéralisme et réforme de structure, in C.H. du C.R.I.S.P., no 1234, 1989, p. 5-14.

72 J. Fontaine, sa contribution, supra, p. 255.

73 J. Dubois, sa contribution, supra, p. 159 : « héritage historique » et « aspirations partagées ».

74 Ch. Bricman, sa première contribution, supra, p. 72.

75 Cf. par ex. La Libre Belgique, 21 février 1989,8-9et 10 avril 1989. Le débat s’est développé plus largement encore au cours de l’été et de l’automne 1989 ; voy. not. les articles de A. Méan, La Communauté française a-t-elle encore un avenir ?, in La Libre Belgique, 1er, 2, 3, 4, 5-6 et 8 août 1989.

76 Cf. art. 3ter et 107quater de la Constitution.

77 Cl. Javeau, sa contribution, supra, p. 150-153.

78 W. Dewachter, sa contribution, supra, p. 138.

79 M. Molitor, La face cachée des problèmes institutionnels belges : leurs racines économiques, in La Revue Nouvelle, septembre 1979/9, p. 149-162, ici p. 150.

80 Ibidem, p. 150 et 154.

81 F. Delpérée, sa deuxième contribution, supra, p. 59.

82 La section culturelle du « Centre de Recherche pour la solution nationale des problèmes sociaux, politiques et juridiques en régions wallonnes et flamandes », appelé communément Centre Harmel, concluait : « ... de l’époque bourguignonne à la fin de l’ancien régime, il n'est pas possible d'affirmer le développement continu de la conscience collective supra-provinciale... ». Ce texte est cité dans C. Bruneel, Sa contribution, supra, p. 178.

83 H. Hasquin, Historiographie et politique, Charleroi, 1981.

84 C. Bruneel, Sa contribution, supra, p. 181.

85 Ibidem, p. 184.

86 Ibidem, p. 199.

87 Ibidem, p. 190, 191 et 192.

88 F. Perin, Histoire d'une nation introuvable, Bruxelles, 1988.

89 F. Perin, sa contribution, supra, p. 198.

90 Ibidem, p. 198-199.

91 Ibidem, p. 197.

92 Ibidem, p. 199.

93 J. Stengers, La Belgique de 1830, une « nationalité de convention ? », in Histoire et historiens depuis 1830 en Belgique, Revue de l’U.L.B., 1981/1-2, p. 10.

94 R. Devleeshouwer, La Belgique : contradictions, paradoxes et résurgences, in Histoire et historiens depuis 1830 en Belgique, ibidem, p. 24.

95 F. Gilissen, Gouvernés et gouvernants en Belgique depuis 1815, Recueil de la Société Jean Bodin, Gouvernés et gouvernants, Ve partie, Bruxelles, 1965, p. 92-94.

96 Sur le développement comparé du nationalisme belge et du nationalisme flamand, voir L. Vos, sa contribution, supra, p. 206 et sv.

97 J. Stengers, op. cit., p. 16.

98 L. Vos, sa contribution, supra, p. 208.

99 F. Delpérée, sa première contribution, supra, p. 52.

100 K. Rimanque, sa contribution, supra, p. 68-69.

101 F. Delpérée, sa première contribution, supra, p. 52.

102 Idem, sa seconde contribution, supra, p. 60. L’auteur se réfère principalement au maintien d’un régime commun de sécurité sociale.

103 G. Burdeau, La politique au pays des merveilles, Paris, 1979.

104 Ibidem, p. 8.

105 Ibidem, p. 7 et 66.

106 Ibidem, p. 70.

107 Ibidem, p. 19 et 121 et sv.

108 Ibidem, p. 126 et sv.

109 En ce sens H. Dumont, Etat. Nation et Constitution. De la théorie du droit public aux conditions de viabilité de l’Etat belge, supra, p. 93-97.

110 Ch. Bricman, sa première contribution, supra, p. 72.

111 G. Burdeau, Etat, in Enc. Univ., vol. 7, 1984, p. 318-319. Cette argumentation est développée dans H. Dumont, Etat, Nation et Constitution, op.cit., supra, p. 80-93 et 104108.

112 G. Burdeau, Traité de science politique, t. II, L'état, Paris, 1980, 3e éd., p. 118.

113 Ibidem, p. 517 (souligné par nous).

114 C.J. Friedrich, Fédéralisme, in Enc. Unir., vol. 6, 1970, p. 962.

115 Ibidem, p. 964.

116 Cf. en ce sens, H. Dumont, Etat, Nation et Constitution, op. cit., supra, p. 77-78.

117 Cf. G. Héraud, L’inter-étatique, le supra-national et le fédéral, in A.P.D., 1961, p. 189 : comme l’Etat fédéral, l’Etat-membre est l’organisation d’« une communauté véritable, communauté d’hommes devant la vie, et non société constituée pour affronter certains problèmes spécifiques ».

118 Cf. Y. Lejeune, Le statut international des collectivités fédérées à la lumière de l'expérience suisse, Paris. 1984, p. 32-35 et les auteurs classiques qu’il cite sous la note 19. Adde M. van de Kerchove et F. Ost, Le système juridique entre ordre et désordre, Paris, 1988, p. 190-199 qui soulignent la relativité de l’autonomie qui caractérise tout « système juridique » distinct.

119 Cf. en ce sens, Y. Lejeune, op.cit., p. 32-42.

120 Sur tous ces points, cf. H. Dumont, Etat, Nation et Constitution, op. cit., supra p. 91-93

121 Cf. ibidem, p. 105.

122 Cf. en ce sens ibidem, p. 109-1 10.

123 F. Delpérée, sa deuxième contribution, supra, p. 61.

124 K. Rimanque, sa contribution, supra, p. 65-66.

125 Ibidem, p. 67.

126 F. Delpérée, La Belgique, pays en mutation, in C.H. du C.R.I.S.P., no 1234, 1989, p. 28.

127 Cf. H. Dumont, Etat, Nation et Constitution, op. vit., supra, p. 113-124.

128 F. Delpérée, Une sous-citoyenneté aux droits rétrécis ?, in La Cité, 17 décembre 1984.

129 Cf. art. 3ter, 26bis, 59bis, 59ter et l07quater de la Constitution.

130 Cf. art. 3bis de la Constitution tel qu'interprété par l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 26 mars 1986 (reproduit not. dans le Journal des procès, no 82. 4 avril 1986, p. 28). Voy. H. Dumont, La frontière entre droit et politique n'est plus la même des deux côtés de la frontière linguistique, in Le Journal des procès, no 92, 17 octobre 1986, p. 13-15

131 Sur l’affaire dite d’Overijse à laquelle il est fait allusion ici, cf. La Libre Belgique, 7 juillet 1989, p. 2. L’on comparera à ce sujet les deux réactions opposées de P. Van Brabant, La vie privée est sacrée, in La Libre Belgique, 10 juillet 1989, et d’E. Van Rompuy, Qui sont donc les intolérants ? in La Libre Belgique, 910 septembre 1989.

132 Sur cette suggestion de la section locale du S.P. d’Overijse, cf. La Libre Belgique, 7 juillet 1989, p. 2.

133 G. Scelle, Manuel élémentaire de droit international public, Paris, 1943, p. 194.

134 En ce sens, H. Dumont, Etat, Nation et Constitution, op. cit., supra, p. 117 et sv.

135 Cf. en ce sens, ibidem.

136 Cf. en ce sens F. Delpérée, Quelle coopération entre l'Etat, les Communautés et les Régions ?, in Le Journal des procès, no 148, 7 avril 1989, p. 13.

137 Cf. en ce sens ibidem.

138 Cf. en ce sens ibidem, p. 14.

139 Il aurait fallu ajouter une analyse économique. Répétons que l'on est très conscient de cette lacune. On observera cependant que ce qui spécifie un Etat réside précisément dans ce qui va au-delà d’une union économique et monétaire. Cf. en ce sens H. Dumont, Etat. Nation et Constitution, op. cit., supra, p. 75-79.

140 P. Fougeyrollas, La Nation, essor et déclin des sociétés modernes, Paris, 1987, p. 2526.

141 Ibidem.

142 Voy, sur ce thème les réflexions de H. Dumont, Etat, Nation et Constitution, op. cit., supra, p. 99-104.

Notes de fin

* La rédaction collective des présentes conclusions a été préparée par Hugues Dumont pour les trois premières parties, par Christian Franck pour la quatrième, par François Ost et Hugues Dumont pour la cinquième et par Christian Franck pour la dernière.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1989

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