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Belgitude et crise de l’État belge

 | 
Hugues Dumont
, 
Christian Franck
, 
Jean-Louis De Brouwer
, 
et al.

Première partie : Belgitude et droit constitutionnel

Y a-t-il un État Belge ?

Charles Bricman

Texte intégral

1La question est à première vue étrange. A certains égards, elle peut même passer pour absurde : comme l’ont souligné les deux orateurs, l’existence d'un Etat belge relève de la plus parfaite évidence, aux yeux du juriste comme du simple citoyen. Derrière les mots, pourtant, quelque chose nous dit que cette interrogation a bel et bien un sens. Mais il faut aller le chercher sur les rives mouvantes de la science politique plutôt que dans les relatives certitudes du droit.

2Un Etat digne de ce nom est avant toutes choses une instance de décision, et de décision suprême, souveraine. Ces dernières années, la question a pu se poser, s’agissant de l’Etat belge, quant à sa capacité à mettre en oeuvre cette compétence naturelle. Des secteurs nationaux aux grandes commandes publiques, en passant par les pratiques « consensuelles » qui ont conduit aux compromis dont l’archétype reste le Pacte scolaire, souvent imité mais jamais égalé, notre système politique semble s’accommoder assez mal d’un appareil étatique véritablement autonome. A ces pratiques puisant leurs sources dans l’histoire - ayant longtemps vécu sous des souverains venus d’ailleurs, nous ressentons volontiers le pouvoir comme un corps étranger dont il faut se méfier plutôt que comme un organe de la nation - sont venues s’ajouter les tensions communautaires.

3La dernière en date des crises que nous ayons connue sur ce terrain, l’affaire des Fourons, est particulièrement révélatrice. Quoi qu’il en soit du bon droit des uns ou des autres, on peut en effet constater qu’un gouvernement est tombé parce qu'il lui a été impossible de se mettre d’accord sur la façon d’exécuter un arrêt du Conseil d’Etat, celui qui annulait, le 30 septembre 1986, la nomination de José Happart comme bourgmestre de la commune. Cela peut paraître anecdotique. Mais on peut également y voir, au-delà de la péripétie, le signe d’une rupture du consensus sur la procédure de décision.

4Faisons, si vous le voulez bien, un petit détour du côté de la théorie. Dans la multitude de définitions qui ont été proposées du politique et de l’Etat, je voudrais ainsi relever celles qui ont été suggérées voici un demi-siècle par Carl Schmitt, pour qui le critère du politique est à rechercher dans la discrimination entre l’ami et l’ennemi. Cette distinction revêt chez lui un caractère particulièrement radical puisque l'ennemi est, au sens fort, « l’homme à abattre », car « l’antagonisme politique est le plus fort de tous, il est l’antagonisme suprême, et tout conflit concret est d’autant plus politique qu'il se rapproche davantage de son point extrême, de la configuration opposant l’ami et l’ennemi ».

5Ce qui va nous intéresser, c’est que l’Etat est ainsi institué comme instance habilitée à désigner l’ennemi, ce qui nécessite l’accord de ses membres, de ses composantes, au moins sur la procédure d’identification de l’ennemi. Faute de cette cohésion, l’affrontement politique se déplace en son sein, jusqu’à déboucher virtuellement sur la guerre civile. Envisageant trois rapports de force possibles entre les détenteurs du pouvoir et l'opposition, Schmitt en vient alors à considérer que « si les forces d’opposition (...) sont assez puissantes pour empêcher une guerre voulue par ceux qui gouvernent l’Etat mais contraire à leurs intérêts ou à leurs principes, sans cependant l’être assez pour déterminer, à leur tour, de leur propre initiative, une guerre conforme à leur choix, cela signifie la fin de toute unité politique constituée ».

6Voilà ce qui nous intéresse. « La fin de toute unité politique constituée ». La situation que nous avons connue dans l’« affaire Happart » me semble en effet illustrer, de manière symbolique il est vrai, le cas d'un Etat au sein duquel il est devenu impossible de désigner l’« ennemi », l'ennemi intérieur en l’espèce. Car, dans son esprit, ses déclarations en témoignent, José Happart lançait bel et bien à l’Etat belge un défi décisif. La longueur de la crise qui a suivi en témoigne : ce qui était en jeu désormais, ce n'était pas tant la solution à apporter à un problème local que la possibilité d’encore associer les représentants des deux communautés du pays à sa direction.

7La suite de l’histoire va démontrer, sans doute, qu’il y a encore un Etat belge puisqu’il y aura encore un gouvernement. Mais la question qui se pose à la structure politique n’est peut-être pas tant de définir les conditions d’une « loyauté fédérale » que de retrouver, dans son champ de compétences, une capacité de décision véritablement autonome, et qui transcende en quelque sorte les groupes, que ceux-ci soient des Eglises, des partis ou des communautés linguistiques. C’est aux mêmes conditions, il n’est peut-être pas inutile de le signaler, que la Communauté européenne accèdera éventuellement, un jour, au statut de véritable instance politique.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1989

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