Version classiqueVersion mobile

Droit et intérêt - vol. 1

 | 
Philippe Gérard
, 
François Ost
, 
Michel Van de Kerchove

Conduite correcte, droit subjectif et intérêt

Enrico Pattaro

Texte intégral

1. Introduction

1Quand on pense que quelqu’un a un droit subjectif, on conçoit sa personne comme déterminante pour la conduite correcte d’une autre ou de plusieurs autres.

2Si l’on pense au titulaire d’un droit de propriété, on l’imagine dans une telle position par rapport à une chose qu’il devient déterminant pour la conduite correcte de toute autre personne par rapport à cette chose.

3Si l’on pense au titulaire d’un droit de créance, on l’imagine dans un tel rapport avec une autre personne qu’il constitue lui-même le fondement de la conduite correcte de cette personne consistant à effectuer une certaine prestation.

  • 1 E. PATTARO, Realismo Giuridico Scandinave. I. Axel Hägerström, Bologna, 1975, p. 202 et suiv.

4Si l’on pense au droit d’autonomie du peuple, on conçoit le peuple même comme déterminant pour la conduite correcte de chaque citoyen et des organes de l’État consistant à se conformer aux décisions du peuple1.

2. Idées théoriques et idées morales

5Hägerström fait la distinction entre idées théoriques et idées morales, et encore, pour ce qui concerne les idées morales, entre idées de valeur et idées de devoir. Il soutient que les idées juridiques sont des idées morales de devoir et non pas de valeur.

6Une idée morale est une idée sur ce qui doit être, telle que, par exemple, l’idée de culture en tant que quelque chose de bon absolument, ou bien l’idée de courage en tant que valeur de la personne, ou encore l’idée qu’une certaine conduite doit être, telle que le devoir de dire la vérité. Ces idées concernent quelque chose d’idéal, qu’on pense valoir même si dans le contexte de la réalité empirique cela ne se vérifie pas ; elles mènent, en dernière analyse, à certains sentiments par lesquels on prend une certaine attitude subjective vis-à-vis de différents événements.

7Par contre, avec les idées théoriques, on se réfère aux caractéristiques véritables de la réalité qui ont leur fondement dans la considération de la donnée à travers les sens ou la pensée.

3. Idées morales de devoir et idées morales de valeur

8Les idées morales sont des idées de valeur ou bien des idées de devoir. Avec les premières, on considère quelque chose comme bon ou mauvais ; elles aboutissent à des sentiments de plaisir ou de regret.

9Les deuxièmes concernent la conduite et elles n’ont rien à voir avec le plaisir ou le regret que la conduite provoque par elle-même ou bien moyennant ses conséquences.

  • 2 Ibidem, p. 202 et suiv.

10Les idées de devoir mènent à l’élan volitif indépendant d’évaluations, au sens du devoir, à l’idée de conduite correcte et à l’idée de norme2.

4. Le droit subjectif en tant qu’idée de devoir

11L’idée de droit subjectif est une idée de devoir parce qu’on conçoit le droit subjectif en tant que droit à ce que les autres fassent leur devoir, et non en tant que droit à ce que les autres agissent conformément à certaines valeurs ou certains intérêts (peut-être les nôtres).

12Si l’idée de droit subjectif était une idée de valeur, cela entraînerait que les valeurs ou les intérêts du titulaire du droit concernant la chose (droit réel) ou la prestation (droit de créance) seraient érigés en critère de valeur vis-à-vis du sujet passif ; la conduite correcte du sujet passif serait déterminée dans ce cas par ce qui effectivement correspond à l’intérêt véritable du sujet actif.

5. Droit contre intérêt

13S’il en était ainsi, par conséquent, il n’y aurait aucune raison, par exemple, de respecter la propriété d’autrui si l’objet de la propriété n’avait pas de valeur pour le propriétaire (par exemple, peu d’argent pour un millionnaire) ou encore s’il était dangereux pour lui (par exemple, un revolver chargé dans les mains d’une personne inexperte) ; de même, il n’y aurait aucune raison de donner une prestation à un créancier qui n’ait pas d’intérêt ou qui puisse en tirer des dommages ; il n’y aurait aucune raison non plus de respecter le droit du peuple à l’autonomie, s’il était certain que le peuple ne saura pas bien se gouverner, etc. En réalité, les choses se présentent différemment. On considère qu’il est juste (dans le sens de « correct ») de respecter le droit d’autrui, même dans le cas où cela n’aboutit pas à un avantage objectif du titulaire du droit ; ou mieux, même si cela aboutit à son désavantage.

14D’autre part, cette particularité du contenu du droit subjectif, soit le critère selon lequel le droit subjectif détermine la conduite correcte d’autrui, se manifeste, d’une façon complémentaire, dans ce que le sujet passif n’est pas obligé de tâcher de réaliser jusqu’au bout l’intérêt du sujet actif. Par exemple, il faut admettre que le propriétaire a le droit de voir respecté l’objet de sa propriété, mais non celui d’être aidé à en jouir de la façon la plus avantageuse ; il faut aussi admettre que le créancier d’une somme a le droit de la recevoir, mais non celui aussi d’être conseillé sur le choix de la façon la meilleure de l’utiliser, etc.

15On peut donc dire que l’idée de droit subjectif renvoie à l’idée d’une norme générale, valable indépendamment de toute autre valeur, telle que le titulaire du droit, se référant à la norme, juge la conduite d’autrui correcte ou non, même si la conduite dont il s’agit n’a pour lui aucune valeur.

16L’idée de droit subjectif est une idée morale et, pour ce qui concerne les idées morales, non pas une idée de valeur, mais une idée de devoir : le droit subjectif détermine — c’est comme cela qu’on pense d’habitude — une obligation, un devoir, pour le sujet passif ; mais, dans l’idée de devoir — comme l’indique Hägerström — la justesse de certaines conduites vaut selon une règle établie de conduite ; une telle règle ne tient pas compte des conséquences de la conduite par rapport à une valeur ou à une autre.

6. Le dédommagement

17Face à cette conclusion de caractère général, il y a quelques institutions, présentes dans les systèmes juridiques modernes, qui semblent, par contre, s’inspirer du principe même de l’intérêt du titulaire du droit subjectif.

18Par exemple, dans le cas où il y a droit au dédommagement, la justesse du dédommagement semble se fonder sur l’intérêt du titulaire du droit ; cet intérêt servirait de véritable critère de valeur pour le sujet passif.

19En réalité, même si l’idée de dédommagement rappelle et implique l’idée d’intérêt, il reste que c’est le droit au dédommagement qui détermine ce qu’il faut (dans le sens de « être correct-juste ») dédommager.

20La prééminence du droit sur l’intérêt, et aussi la subordination de celui-ci à celui-là, se manifeste dans ce que le montant du dédommagement est fixé suivant une considération schématique de l’incidence des dommages (par exemple, sur la base de la valeur commerciale de la chose endommagée), et non en tenant compte de l’intérêt véritable que, pour des raisons particulières, le titulaire du droit aurait dans le bien endommagé ou détruit.

21L’idée de droit subjectif, dans ce cas aussi, apparaît comme quelque chose qui détermine la justesse de la conduite d’autrui, non pas dans le sens que la conduite satisfaisant un intérêt est juste, mais dans le sens que la position particulière du titulaire du droit rend juste, correcte, une certaine conduite ; cette conduite pourra aussi, et peut-être le plus souvent, réaliser l’intérêt du sujet actif, mais cette conduite ne serait pas moins juste (dans le sens de « correcte ») dans le cas où elle ne le réaliserait pas en réalité.

22En somme, comme je l’ai dit ci-dessus, « avoir un droit » signifie avoir le droit que les autres fassent leur devoir, et non pas que les autres agissent conformément à notre intérêt. Quand bien même il arriverait que quelqu’un doive agir dans notre intérêt, le devoir d’autrui, ayant notre intérêt pour objet, ne se fonderait pas sur notre intérêt, mais sur notre droit ; la conduite due est juste (correcte) non pas parce qu’elle satisfait notre intérêt, mais parce qu’elle constitue notre droit.

7. L’équilibre des intérêts

23Le cas du dédommagement pourrait suggérer une considération plus subtile. On pourrait penser que le dédommagement constitue une conduite juste (correcte) même si elle ne satisfait pas réellement les intérêts du sujet actif, parce que le droit objectif tient compte aussi des intérêts du sujet passif, et donc qu’il ne peut pas, afin de satisfaire pleinement le sujet actif, demander un sacrifice disproportionné au sujet passif. On pourrait, de ce point de vue, considérer en théorie que le droit assure justement l’équilibre des intérêts et qu’une conduite est juste (dans le sens de « correcte ») lorsqu’elle assure l’équilibre d’intérêts opposés.

24On peut certainement admettre que, d’une certaine façon, le droit balance les intérêts opposés ; il faut cependant nier que le droit consiste essentiellement en un balancement des intérêts dans le sens que l’idée de droit est l’idée d’un balancement général des intérêts, et que la justesse qu’on reconnaît à une conduite conforme au droit consiste dans le fait que la conduite dont il s’agit balance les intérêts. Le balancement des intérêts, en réalité, est quelque chose de secondaire dans le droit objectif et n’est pas un principe pour la distribution des droits subjectifs.

8. Le principe de la bonne foi contractuelle

25Même si, par exemple, lorsque le principe de la bonne foi contractuelle est sanctionné, le système juridique semble se soucier, et en réalité il le fait, d’équilibrer les intérêts opposés en disposant qu’aucune des parties ne doit donner ou recevoir plus ce que ce qu’elle voudrait donner ou recevoir après une négociation loyale, la raison de la justesse de la conduite selon la bonne foi ne consiste pas dans le fait qu’elle réalise un balancement des intérêts, mais dans le fait qu’elle est telle qu’elle doit être par rapport au droit subjectif du cocontractant.

26De même que dans le cas du dédommagement la satisfaction de l’intérêt de la partie lésée n’est pas en soi le fondement de la justesse de la conduite d’autrui, dans les contrats de bonne foi, l’équilibre des intérêts n’est pas non plus le fondement de la justesse de cette conduite, et il l’est d’autant moins que cette conduite constitue l’objet d’un droit subjectif d’une personne déterminée.

27Par conséquent, d’autre part, comme il peut y avoir des dédommagements qui ne satisfont pas les intérêts réels de la partie plaignante, il peut aussi y avoir des contrats conclus en toute bonne foi qui, de fait, pour quelque raison, ne mènent pas à un balancement des intérêts, mais à l’avantage d’une seule des parties : la conduite du contractant favorisé ne cessera pas pour autant d’être la conduite juste (dans le sens de « correcte ») par rapport au droit du cocontractant.

9. Propriété privée et liberté contractuelle

28Par ailleurs, la modération des intérêts — on pourrait penser qu’elle constitue l’essence même du droit — est d’habitude subordonnée à un droit patrimonial qui repose sur la propriété privée et sur la liberté contractuelle. De telles institutions étant en vigueur, tous les intérêts ne peuvent être satisfaits de la même façon : la capacité plus grande de quelqu’un de se procurer des avantages économiques, ainsi que des circonstances purement accidentelles, comme par exemple une augmentation imméritée de ses biens ou la chance de naître de parents riches, ont nécessairement, dans un système patrimonial du type susdit, une fonction tellement apparente qu’on ne pourra pas penser que le droit repose sur le principe du balancement des intérêts.

29En effet, le balancement des intérêts, dont il est question dans tout système juridique, ne peut en réalité que dériver de ce type d’intérêts existant à travers les droits subjectifs ; et les droits subjectifs existent en conformité avec des règles juridiques, indépendamment du balancement des intérêts. Par exemple, si l’on demande de ne pas léser les intérêts d’un propriétaire, on partira de la propriété telle qu’elle est suivant le droit actuel du propriétaire ; si l’on demande de s’en tenir à la bonne foi du contrat, on tiendra compte des intérêts qui existent sur la base de la situation économique préexistante des parties : dans les deux cas, la position juridique-patrimoniale originelle des titulaires des droits n’est pas mise en question, et elle échappe donc au principe du balancement des intérêts.

30Le balancement des intérêts, en quoi consisterait le droit suivant l’hypothèse la plus courante, n’entraîne pas la péréquation des conditions patrimoniales existantes, de sorte que, par exemple, les intérêts du riche, qui a une position juridique initiale plus favorisée que celle du pauvre, ne passent pas en second lieu en faveur de ce dernier : cela exclurait toute possibilité de libre accord parce que, naturellement, par un contrat, on veut généralement gagner quelque chose et non pas perdre.

31On ne pourra donc pas affirmer que le droit consiste dans le balancement des intérêts et que la justesse de certaines conduites dépend de ce qu’elles satisfont ou balancent les intérêts. Selon l’idée de droit subjectif, typique de la conscience juridique commune, c’est le droit subjectif qui détermine la justesse de la conduite du sujet passif, indépendamment de toute évaluation qu’on puisse faire des conséquences réelles de la conduite en question.

  • 3 L’analyse présentée ci-dessus est développée par Hägerström. Voir les références à cet auteur dans (...)

32En ce sens, l’idée de droit subjectif est une idée morale de devoir et non pas de valeur3.

10. Théories du droit naturel et science juridique

33La science juridique moderne n’arrive pas à s’entendre sur le concept de droit subjectif ; et elle ne peut y arriver parce qu’elle aspire à réduire un tel concept à une notion factuelle empirique, alors que cela n’est pas possible. L’idée (dérivée de la théorie des droits naturels) de droit subjectif, en tant que pouvoir idéal, réapparaît, en effet, régulièrement dans le langage des juristes, des législateurs, des juges, des particuliers titulaires de droits : on ne la ramène plus à un droit naturel, mais c’est toujours l’idée d’un pouvoir « surnaturel » qui précède logiquement et justifie le pouvoir de fait.

11. Le droit subjectif en tant qu’intérêt juridiquement protégé

34Une autre tentative d’échapper à l’idée de droit subjectif en tant que pouvoir idéal est celle de la conception qui définit le droit subjectif en tant qu’intérêt juridiquement protégé.

35On a déjà vu que l’idée de droit subjectif est une idée non pas de valeur ou d’intérêt, mais de devoir. Il faut ici préciser que le pouvoir idéal, qu’on reconnaît dans le droit subjectif, ne peut pas se résoudre en la protection d’un intérêt ; il faut aussi préciser que la théorie du droit subjectif en tant qu’intérêt juridiquement protégé ne tombe pas dans une « erreur naturaliste » en ramenant le pouvoir idéal à un pouvoir de fait, mais plutôt, plus simplement, elle n’arrive pas, en réalité, à éviter l’emploi de la notion de droit subjectif en tant que pouvoir idéal.

36Le concept de droit subjectif en tant qu’intérêt juridiquement protégé, rendu célèbre par Jhering, mais déjà présent chez Ahrens, trouve en effet une application étendue. On peut même affirmer qu’il revient aussi, plus ou moins explicitement, dans l’univers du discours (ou au moins de la pensée) du législateur et des particuliers lorsqu’ils agissent juridiquement. Il n’est pas erroné de penser, en effet, que le législateur, quand il promulgue une loi, prévoit que certaines personnes, soit les sujets titulaires d’un droit selon la loi promulguée, jouiront de certains avantages et obtiendront des organes juridictionnels une protection forcée contre ceux qui les privent ou menacent de les priver des avantages en question.

37De même un particulier, quand par exemple il conclut un contrat, pense acquérir un droit, dans le sens qu’il pense obtenir, grâce au contrat, des avantages qu’il pourra éventuellement faire protéger pendant le procès, en cas de non-exécution de la contrepartie ou d’autres troubles causés par un tiers.

38Toutefois, si l’on examine de plus près l’intérêt juridiquement protégé, auquel, selon l’hypothèse ci-dessus, pense le législateur au moment de la promulgation d’une loi ou le particulier au moment de conclure un contrat, on ne pourra pas penser que la protection est assurée par la loi ou par le contrat mêmes.

39La protection réelle est assurée par le juge, même s’il se réfère à la loi ou au contrat.

40Le juge, d’ailleurs, quand il applique une loi ou fait exécuter coercitivement le contrat, ne pourra pas penser au droit subjectif en tant qu’intérêt protégé : au moment où il doit prendre une décision, le juge est en train de protéger un intérêt qui, avant son jugement, n’était pas protégé, mais qui doit être protégé.

41Si l’on pense que le droit subjectif est non seulement un intérêt protégé, mais aussi et surtout un intérêt qui doit être protégé, on est déjà passé de la notion simplement factuelle de droit subjectif à l’idée de droit subjectif. En effet, pourquoi le juge décide-t-il — il doit décider — de protéger l’intérêt de Pierre et non celui de Paul ? Parce que — c’est probablement le juge même qui le dira au moment de motiver son jugement — Pierre, et non Paul, est titulaire d’un droit. Ce droit existe donc avant la protection de l’intérêt, ou plutôt il justifie l’état de fait consistant dans la protection.

42Si le droit subjectif existe avant que l’intérêt ne soit protégé, c’est parce que ce droit ne coïncide pas avec une réalité empirique : selon l’idée de droit subjectif, c’est un pouvoir idéal ; au moins implicitement, c’est un pouvoir idéal, outre que et avant qu’il ne soit un intérêt protégé, même dans l’univers du discours du législateur qui fait une loi, du particulier qui stipule un contrat, et des juristes mêmes qui soutiennent que ce n’est qu’un intérêt juridiquement protégé.

12. Le rapport de fait entre pouvoir idéal et pouvoir de fait

43Il y a un lien entre le pouvoir idéal ainsi conçu (l’idée de droit subjectif) et le pouvoir de fait garanti par le fonctionnement du système juridique. Ce lien est d’ordre empirique.

44L’idée de droit subjectif n’est pas un modeste parasite dans le monde du droit. Elle y exerce, au contraire, ainsi que les idées de norme et de devoir, auxquelles elle est étroitement liée, une fonction fondamentale : avant tout impérative ou directrice, déterminant des attitudes individuelles et de masse, et influençant la conduite des tribunaux qui assurent les avantages de fait, auxquels « on a droit ».

45L’idée d’avoir un droit rappelle, en outre, des sentiments de puissance et de force morale : si l’on sait qu’on lutte pour affirmer son droit, on est plus facilement disposé au sacrifice et, en même temps, confiant dans la victoire ; le sens de la dignité, de l’honneur, de son autonomie, suivant les circonstances, s’associent à l’idée de droit subjectif, en la rendant plus efficace et riche en charge idéologique et émotive.

46En conclusion, l’idée de droit subjectif fait partie de cet ensemble de facteurs, agissant dans une société, qui contribuent à la survie du système juridique ; par contre, quand elle est en contradiction avec les buts que le système juridique poursuit, l’idée de droit subjectif se manifeste comme une force qui entame sa stabilité et peut contribuer à le désagréger.

Notes

1 E. PATTARO, Realismo Giuridico Scandinave. I. Axel Hägerström, Bologna, 1975, p. 202 et suiv.

2 Ibidem, p. 202 et suiv.

3 L’analyse présentée ci-dessus est développée par Hägerström. Voir les références à cet auteur dans PATTARO, Realismo..., op. cit., p. 202 et suiv.

Auteur

Professeur à l’Université de Bologne

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1990

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search