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Extrait du texte
508. — Dans notre premier chapitre, nous avons tenté de démontrer que l’abandon de la conception cartésienne de la sécurité juridique s’imposait en raison de la nature même du droit, mais également de certaines caractéristiques des ordres juridiques contemporains. Comme le relevait déjà J. Carbonnier, « ce pourrait être une caractéristique de notre temps que le droit, pour la première fois, participe à l’angoisse historique »2235. Plusieurs auteurs soulignent le passage d’une sécurité par le droit, dans laquelle le droit est source de protection, à une sécurité du droit2236, qui fait de ce dernier l’origine du danger2237. Outre les phénomènes bien connus d’inflation normative et de pluralisme juridique, l’éclosion de la catégorie normative des principes généraux du droit, signe d’un renouveau jusnaturaliste laïque, marque la remise en cause irrémédiable d’une conception de la sécurité juridique comme garantissant la prévisibilité absolue du droit. Le procès européen, vérita...
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VAN MEERBEECK, Jérémie. Conclusion de la troisième partie In : De la certitude à la confiance : Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne [en ligne]. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2014 (généré le 19 avril 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/5130?mobile=1>. ISBN : 978-2-8028-0504-5. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.5130.
van Meerbeeck, J. 2014. Conclusion de la troisième partie. In De la certitude à la confiance : Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. doi :10.4000/books.pusl.5130
van Meerbeeck, Jérémie. “Conclusion de la troisième partie”. De la certitude à la confiance : Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. By van Meerbeeck. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2014. (pp. 630-632) Web. <http://books.openedition.org/pusl/5130?mobile=1>.
VAN MEERBEECK, Jérémie. De la certitude à la confiance : Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Nouvelle édition [en ligne]. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2014 (généré le 19 avril 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/5043?mobile=1>. ISBN : 978-2-8028-0504-5. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.5043.
van Meerbeeck, J. 2014. De la certitude à la confiance : Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. doi :10.4000/books.pusl.5043
van Meerbeeck, Jérémie. De la certitude à la confiance : Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2014. Web. <http://books.openedition.org/pusl/5043?mobile=1>.
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De la certitude à la confiance
Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne