Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.
Extrait du texte
156. — Notre parcours nous a permis de nous familiariser avec les exigences qui sont attribuées par les juridictions de l’Union au principe de sécurité juridique. Il se révèle être au centre d’une constellation d’exigences, de notions et principes juridiques qui lui sont plus ou moins associés. Loin de l’impression de cohérence que la présentation de notre premier chapitre a pu laisser, un examen critique de la jurisprudence révèle une situation relativement chaotique, qui met en scène différentes logiques sous-jacentes au principe et qui opèrent le plus souvent de façon clandestine. Il convient cependant de prévenir toute critique qui serait trop rapidement dirigée contre les juridictions de l’Union en ce qui concerne les acceptions du principe de sécurité juridique qu’elles ont retenues. Elles correspondent en effet, pour la plupart, aux notions rattachées à ce principe par la doctrine, de droit national ou international. Les auteurs s’accordent ainsi sur les exigences de connaiss...
Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont sous Licence OpenEdition Books, sauf mention contraire.
Vous pouvez suggérer à votre bibliothèque/établissement d’acquérir un ou plusieurs livres publié(s) sur OpenEdition Books. N'hésitez pas à lui indiquer nos coordonnées : OpenEdition - Service Freemium access@openedition.org 22 rue John Maynard Keynes Bat. C - 13013 Marseille France
Vous pouvez également nous indiquer à l'aide du formulaire suivant les coordonnées de votre institution ou de votre bibliothèque afin que nous les contactions pour leur suggérer l’achat de ce livre.
Merci, nous transmettrons rapidement votre demande à votre bibliothèque.
VAN MEERBEECK, Jérémie. Conclusion de la première partie In : De la certitude à la confiance : Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne [en ligne]. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2014 (généré le 19 avril 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/5097?mobile=1>. ISBN : 978-2-8028-0504-5. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.5097.
van Meerbeeck, J. 2014. Conclusion de la première partie. In De la certitude à la confiance : Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. doi :10.4000/books.pusl.5097
van Meerbeeck, Jérémie. “Conclusion de la première partie”. De la certitude à la confiance : Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. By van Meerbeeck. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2014. (pp. 185-188) Web. <http://books.openedition.org/pusl/5097?mobile=1>.
VAN MEERBEECK, Jérémie. De la certitude à la confiance : Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Nouvelle édition [en ligne]. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2014 (généré le 19 avril 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/5043?mobile=1>. ISBN : 978-2-8028-0504-5. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.5043.
van Meerbeeck, J. 2014. De la certitude à la confiance : Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. doi :10.4000/books.pusl.5043
van Meerbeeck, Jérémie. De la certitude à la confiance : Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2014. Web. <http://books.openedition.org/pusl/5043?mobile=1>.
Compatible avec Zotero
De la certitude à la confiance
Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne