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Extrait du texte
La règle de droit qui a pour fonction de tendre à corriger ce que l’homme ressent comme ses insuffisances a pour logique même de poursuivre l’harmonisation politique entreprise jusqu’à l’absolu. Mais l’organisation progressive aboutit peut-être à la désorganisation et la recherche éperdue de la sécurité à l’insécurité. J.-P. Henry
20. — Peu de principes généraux du droit de l’Union européenne ont fait l’objet d’une jurisprudence aussi importante que celle relative au principe de sécurité juridique. Celui-ci est en effet repris dans plusieurs milliers de décisions de la Cour de justice et du tribunal de l’Union européenne54. Il est employé seul ou en combinaison avec d’autres règles, principes ou exigences qui sont considérés comme ses corollaires55, ses dérivés56, voire des sous-principes57. Dans un premier chapitre, nous tenterons, de la façon la plus exhaustive possible, de rendre compte de cette « nébuleuse de notions complémentaires58 ».
21. — L’emprise tentaculaire du principe de ...
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VAN MEERBEECK, Jérémie. La jurisprudence entre profusion et confusion In : De la certitude à la confiance : Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne [en ligne]. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2014 (généré le 18 avril 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/5088?nomobile=1>. ISBN : 978-2-8028-0504-5. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.5088.
van Meerbeeck, J. 2014. La jurisprudence entre profusion et confusion. In De la certitude à la confiance : Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. doi :10.4000/books.pusl.5088
van Meerbeeck, Jérémie. “La jurisprudence entre profusion et confusion”. De la certitude à la confiance : Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. By van Meerbeeck. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2014. (pp. 33-34) Web. <http://books.openedition.org/pusl/5088?nomobile=1>.
VAN MEERBEECK, Jérémie. De la certitude à la confiance : Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Nouvelle édition [en ligne]. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2014 (généré le 18 avril 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pusl/5043?nomobile=1>. ISBN : 978-2-8028-0504-5. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pusl.5043.
van Meerbeeck, J. 2014. De la certitude à la confiance : Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. doi :10.4000/books.pusl.5043
van Meerbeeck, Jérémie. De la certitude à la confiance : Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2014. Web. <http://books.openedition.org/pusl/5043?nomobile=1>.
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Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne