Droit romain. Tome 1
|Deuxième partie. Les sujets de droit
Chapitre II. La capacité d’exercice
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Textauszug
Section I : Notion et terminologie
194. La notion.— La capacité d’exercice est l’aptitude requise par le droit objectif pour pouvoir personnellement et valablement créer, modifier, transmettre ou éteindre des droits subjectifs ou des obligations.
En droit romain, la capacité d’exercice est indépendante de la capacité de jouissance : on peut avoir les deux en même temps ou l’une sans l’autre. Le nouveau-né peut être pater familias et, par conséquent être titulaire d’un patrimoine, de droits réels ou de créances, voire d’obligations. Il est toutefois incapable de disposer seul de ses droits, par exemple en concluant un contrat de vente. À l’inverse, l’esclave n’a aucune capacité de jouissance, mais il peut, dans certaines hypothèses, conclure un acte juridique dont les effets rejailliront sur son maître.
195. Les conditions requises pour avoir la pleine capacité d’exercice.— À l’époque historique, le droit objectif romain s’est référé à quatre grands critères pour déterminer la capacité ...
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