Desktop versionMobile Version

Droit romain. Tome 1

 | 
Gilbert Hanard

Deuxième partie. Les sujets de droit

Chapitre II. La capacité d’exercice

Das Programm OpenEdition Freemium bietet den abonnierten Benutzern Zugang zu dem Volltext im HTML-, PDF- und ePub-Format. Das Buch kann auch für Privatnutzer über unsere Partnerbuchhändlern im PDF- und ePub-Format online erworben werden, wenn der Verlag diesen kommerziellen Vertrieb gewählt hat. Falls die gedruckte Version erhältlich ist, sind die Buchhandlungen auf dieser Seite rechts verlinkt.

Textauszug

Section I : Notion et terminologie

194. La notion.— La capacité d’exercice est l’aptitude requise par le droit objectif pour pouvoir personnellement et valablement créer, modifier, transmettre ou éteindre des droits subjectifs ou des obligations.

En droit romain, la capacité d’exercice est indépendante de la capacité de jouissance : on peut avoir les deux en même temps ou l’une sans l’autre. Le nouveau-né peut être pater familias et, par conséquent être titulaire d’un patrimoine, de droits réels ou de créances, voire d’obligations. Il est toutefois incapable de disposer seul de ses droits, par exemple en concluant un contrat de vente. À l’inverse, l’esclave n’a aucune capacité de jouissance, mais il peut, dans certaines hypothèses, conclure un acte juridique dont les effets rejailliront sur son maître.

195. Les conditions requises pour avoir la pleine capacité d’exercice.— À l’époque historique, le droit objectif romain s’est référé à quatre grands critères pour déterminer la capacité ...

Der Text und andere Elemente (Illustrationen, importierte Anhänge) stehen unter OpenEdition Books License, sofern nicht anders angegeben.

Diese digitale Publikation wurde durch automatische optische Zeichenerkennung erstellt.
Suche in OpenEdition Search

Sie werden weitergeleitet zur OpenEdition Search