Version classiqueVersion mobile

Droit romain. Tome 1

 | 
Gilbert Hanard

Deuxième partie. Les sujets de droit

Chapitre II. La capacité d’exercice

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Extrait du texte

Section I : Notion et terminologie

194. La notion.— La capacité d’exercice est l’aptitude requise par le droit objectif pour pouvoir personnellement et valablement créer, modifier, transmettre ou éteindre des droits subjectifs ou des obligations.

En droit romain, la capacité d’exercice est indépendante de la capacité de jouissance : on peut avoir les deux en même temps ou l’une sans l’autre. Le nouveau-né peut être pater familias et, par conséquent être titulaire d’un patrimoine, de droits réels ou de créances, voire d’obligations. Il est toutefois incapable de disposer seul de ses droits, par exemple en concluant un contrat de vente. À l’inverse, l’esclave n’a aucune capacité de jouissance, mais il peut, dans certaines hypothèses, conclure un acte juridique dont les effets rejailliront sur son maître.

195. Les conditions requises pour avoir la pleine capacité d’exercice.— À l’époque historique, le droit objectif romain s’est référé à quatre grands critères pour déterminer la capacité ...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1997

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search