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OpenEdition Books

Droit romain. Tome 1

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Gilbert Hanard

Deuxième partie. Les sujets de droit

Chapitre I. La capacité de jouissance

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Extrait du texte

Section I : Notion et terminologie

123. La notion.— Au sens strict, si nous n’envisageons que les personnes physiques, la capacité de jouissance se définit comme l’aptitude requise par le droit objectif pour qu’un individu puisse être titulaire de droits subjectifs ou d’obligations.

Les sujets de droit sont donc toutes les personnes physiques que l’organisation juridique reconnaît capables d’être titulaires de droits subjectifs ou d’obligations.

Notons toutefois, dès à présent, que le droit objectif attribue également la personnalité à des êtres dont il détermine l’existence de toute pièce : ce sont les personnes morales (entités administratives, sociétés, associations ou fondations). Elles feront l’objet d’une section particulière.

124. La terminologie moderne.— L’expression capacité de jouissance est synonyme de personnalité. On peut indifféremment employer l’une ou l’autre de ces deux expressions. Les individus auxquels le droit objectif reconnaît l’aptitude à être personnellement ti...

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1997

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