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Précis de méthodologie juridique

 | 
Axel De Theux
, 
Imre Kovalovszky
, 
Nicolas Bernard

Liste d'abréviations

Texte intégral

1Qu'il s'agisse de désigner des normes et les recueils qui les reproduisent, des juridictions, des encyclopédies, des collections, des périodiques, des institutions, voire des mots du langage usuel, les juristes sont friands d'abréviations. Les références en sont truffées. Or, on sait qu'une grande disparité de pratiques règne dans les citations et abréviations juridiques (supra, no 320)

2Le lecteur trouvera ici une liste des vocables que nous avons abrégés dans ce Précis, auxquels s'ajoutent des dénominations qui le sont généralement. Les uns et les autres relèvent, à titre principal, mais non exclusif, du droit belge ; en effet, il nous a paru indispensable de fournir des informations plus ou moins sommaires à propos des recherches en droit international, européen, comparé et étranger (surtout les pays limitrophes).

  • 1 On trouvera également une liste d'abréviations titre complet -> titre abrégé dans :
    - Le Guide des (...)

3L'édition originaire du Précis contenait une liste d'abréviations dans le sens titre complet - titre abrégé1. Cette fois, nous avons opté pour le sens inverse : dénomination abrégée - dénomination complète. C’est, en effet, sous cet angle que se pose, pour le chercheur, le principal problème : expliciter les abréviations auxquelles il est confronté.

4Participant aux tentatives d'harmonisation des usages en matière de références et abréviations juridiques, notre choix des abréviations répond aux quatre critères suivants.

  1. S'il s’agit d'une revue, nous nous référons au sigle utilisé ou recommandé par l'éditeur de ladite revue, fût-il discutable.
  2. Pour la documentation (lato sensu) en français, c'est la 2e édition du Guide des citations, références et abréviations juridiques (C.R.A., Diegem, Kluwer et Bruxelles, Bruylant, 1994) qui constitue notre source d'inspiration. En ce qui concerne la documentation juridique (lato sensu) en néerlandais, notre « bible » est la 3e édition du Juridische verwijzingen & afkortingen (V&A, Antwerpen, Kluwer, 1997).
  3. À défaut d'indication, c'est le bon sens qui doit l'emporter. Procédé que justifient des raisons d’utilité et de rapidité, l'abréviation n'en sera pas moins claire et compréhensible. En principe, elle « requiert l'utilisation de la première syllabe et de la première lettre de la deuxième syllabe du mot à abréger » (C.R.A., 2e éd., 1994, p. 77), les articles et prépositions étant ordinairement omis.

5Notre liste reprend des recueils et des revues qui ne paraissent plus aujourd’hui ou qui ont changé de nom, dès lors que l’on s'y réfère encore. D’autre part, pour les périodiques bilingues, leur titre « abrégé-complet » est mentionné dans une langue avec renvoi à l'autre. (Exemple : Chr. D. S. = Chroniques de droit social. Voy. aussi Soc. Kron. / Soc. Kron. = Sociaalrechtelijke Kronieken. Voy. aussi Chr.D.S. Autre exemple : Intern. Rev. Pen. Law = International Review of Penal Law (France). Voy. aussi Rev. intern. dr. pén. Et vice versa). Ce souci de bilinguisme concerne aussi l'abréviation des juridictions (C.E. = Conseil d’État. Voy. aussi R.v.St.), des institutions (ABB = Association belge des banques. Voy. aussi BVB), des recueils de lois (M.B. = Moniteur belge. Voy. aussi B.S.) etc. Utiles, pensonsnous, de tels renvois sont nombreux.

6Sont indiqués en italiques les encyclopédies et les périodiques, ainsi que les locutions latines : op.cit. - opus citatum (étude déjà citée).

7On constatera qu'à l'instar des anglo-saxons, les éditeurs et auteurs belges d'expression néerlandaise utilisent bien plus volontiers les majuscules que leurs homologues francophones. En revanche, ils ne ponctuent pas systématiquement les lettres formant l'abréviation. Exemples : IUCGR = Interuniversitair Centrum voor Gerechtelijk Recht ; V & F = Vennootschapsrecht & Fiscaliteit.

8Même si un rapprochement des usages est indispensable, une uniformité dans la manière d'opérer les références et les abréviations paraît utopique. Il nous a donc fallu proposer, de temps à autre, des abréviations alternatives. Par exemple : M.B. (ou Mon.b.) = Moniteur belge. Lorsque c'est à tort qu'une abréviation est fréquemment utilisée, nous la mentionnons sans l'expliciter, mais en renvoyant à l'abréviation qui nous paraît correcte. Exemples : Rev. dr. jud. pr. Voy. R.D.J.P. (abréviation recommandée par l'éditeur) ; T.B.W. Voy. T.B. P. Occasionnellement, nous fournissons des précisions ou justifications dans des notes infrapaginales.

9En ce qui concerne le classement des abréviations, nous avons opté pour l'ordre alphabétique pur et simple, plutôt que pour l’ordre alphabétique « informatique » (voy. C.R.A., 2e éd., 1994, p. 66, no 79). Nous croyons faciliter ainsi la tâche du lecteur.

10A. : Arrêté. Voy. aussi B.

  • 2 Abréviation suggérée par le Juridische verwijzingen & afkortingen (V&A). À ne pas confondre avec l (...)

11A.A.2 : Arresten Arbitragehof

12AAA : Association of Attenders and Alumni of the Hague Academy of International Law - Association des auditeurs et anciens auditeurs de l'Académie de droit international de La Haye. AAA désigne l’Annuaire de La Haye de droit international - Hague Yearbook of International Law qui est une continuation de l’Annuaire AAA

13AAA : Voy. l'explication de l'abréviation précédente

14Aanbev. : Aanbeveling

15ABB : Association belge des banques. Voy. aussi BVB

16A.B.D.E. : Association belge pour le droit de l'environnement. Voy. aussi B.V.M.

17ABJE : Association belge des juristes d'entreprise. Voy. aussi BVJB

18Abstr. Crim. Pen. : Abstracts on Criminology and Penology (Pays-Bas)

19Acc. Bedr. (M.) : Accountancy en Bedrijfskunde (Maandelijks)

20Acc. Bedr. (T.) : Accountancy en Bedrijfskunde (Trimestrieel)

  • 3 Cette deuxième abréviation, moins sommaire, est plus suggestive.

21A.C.C.C.fr. (ou A. Coll.C.C.fr3 : Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

22Acc. coop. : Accord de coopération

23A. comm. : Arrêté communal Voy aussi Gem. B.

24A. Cons. prov. : Arrêté du Conseil provincial

  • 4 Ibidem.

25A.C.R.C.C.C. (ou A. Coll. réun. C.C.C.4 : Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune.

26Act. dr. : Actualités du droit

27Actes : Actes. Cahiers d'action juridique

28Act. fisc. : Actualités fiscales

29Activa : Activa. Tijdschrift voor Accountants en Boekhouders. Voy. aussi T. Acc.

30Act. jur. : Actualités juridiques

31Act. jur. baux : Actualités juridiques des baux

32Act. jur. P.I. : Actualité juridique. Propriété immobilière

33Act. soc. : Actualités sociales. Voy. aussi Soc. Act.

  • 5 Pour additionnel, le Guide des citations, références et abréviations juridiques (C.R.A.) recommand (...)

34add. : addendum ou additionnel5

35Adde : Ajouter

36ADDE : Association pour le droit des étrangers (Bruxelles)

37ADEB : Association des éditeurs belges

38adj. : adjoint

39Adm. Lex. : Administratief Lexicon

40A.D.P. Cons. prov. : Arrêté de la députation permanente du Conseil provincial

41adv. : advies

42Adv. Gen. : Advocaat-generaal. Voy. aussi Av.gén.

43Adv. R.v.St. (afd. Wetgeving) : Advies Raad van State (afdeling Wetgeving)

44AEDBF : Association européenne pour le droit bancaire et financier. Voy. aussi EVBFR

45A.E.D.L. : Association des étudiants en droit de Louvain

46A.E.L.E. : Association européenne de libre échange

47A.Ex. (...) : Arrêté de l'Exécutif (...). Voy. aujourd'hui A. Gouv.

48aff. : affaire

49A.F.S.A. : Association francophone des Sciences de l'Administration et de la Gestion publiques

  • 6 Le V&A recommande A.F.T., tandis que le C.R.A. suggère Alg. Fisc.T.

50A.F.T. (ou Alg. Fisc. T.6 : Algemeen Fiscaal Tijdschrift. Voy. aussi R.G.F.

51A. Gouv.(...) : Arrêté du Gouvernement (...)

52A. Hosp. : Acta Hospitalia

53A.I.M.J. : Association internationale de méthodologie juridique

  • 7 Contrairement au C.R.A. qui suggère Act. jur. D.A., nous recommandons A.J.D.A. qui est l'abréviati (...)

54A.J.D.A.7 : Actualité juridique (L'-) - Droit administratif (France)

55A.J.T. : Algemeen Juridisch Tijdschrift

56A.J. T - Dossier : Algemeen Juridisch Tijdschrift-Dossier

57al. : alinéa

58A.L. : Arrêté-loi

59AL : Voy. Adm. Lex.

60Alg. Fisc T. : Voy. A.F.T.

61A.M. : Arrêté ministériel. Voy. aussi M.B.

62A&M : Auteurs & Media

63Amén. : Aménagement - Environnement

64A.M.G. : Algemene modellenverzameling voor de praktijk van de gerechtsdeurwaarder

65AMLR : Antwerp Maritime Law Reports. Voy. aussi J.P.A. et R.H.A.

66A.M.R. : Algemene modellenverzameling voor de rechtspraktijk

67Ann. Conv. D.H. : Annuaire de la Convention européenne des droits de l'homme

  • 8 Aussi longtemps que la revue écrivait « droit », il était logique d'utiliser également la minuscul (...)

68Ann. dr.8 : Annales de droit de Louvain

69Ann. Dr. : Annales de Droit de Louvain (depuis 1999)

  • 9 ou Ann. Dr. Liège. La revue recourt à la majuscule et écrit Droit.

70Ann. Dr. Lg.9 : Annales de Droit de Liège

71Ann. dr. lux. : Annales du droit luxembourgeois

72Ann. dr. sc. pol. : Annales de droit et de sciences politiques (Louvain)

73Ann. ét. eur. : Annales d'études européennes (U.C.L.)

74Ann. Fac. dr. Lg. : Annales de la Faculté de droit, d'économie et de sciences sociales de Liège

75Ann. fr. dr. intern. : Annuaire français de droit international (Paris)

76Ann. intern. crim. : Annales internationales de criminologie

77Ann. Not. : Annales du Notariat et de l'Enregistrement

78Ann. parl. : Annales parlementaires. Voy. aussi Hand.

79Antwerpen,... : Hof van Beroep Antwerpen,...

80Anvers,... : Cour d'appel d'Anvers,...

81AP : Advokaten Praktijk (collection-série Kluwer)

82A.P. : Administration publique

83A.P.D. (ou Arch. phil. dr.) : Archives de philosophie du droit (France)

84A.P.M. : Administration publique - mensuel

85A.P.R. : Algemene Praktische Rechtsverzameling (encyclopédie - collection E. Story Scientia)

86A. prov. : Arrêté provincial

87A.P. T. : Administration publique-trimestriel

88A.R. : Arrêté royal. Voy. aussi K.B.

89Arb. Aud. : Arbeidsauditeur. Voy. aussi Aud. trav.

90Arbbl : Arbeidsblad. Voy. aussi Rev. trav.

91Arbh. : Arbeidshof. Voy. aussi C.T. ou C. trav.

92Arbrb. : Arbeidsrechtbank. Voy. aussi T.T. ou T. trav.

93Arch. phil. dr. (ou A.P.D.) : Archives de philosophie du droit (France)

94Arch. pol. crim. : Archives de politique criminelle (France)

95A. Rég. : Arrêté du Régent. Voy. aussi R.B.

96A.R. no : Arrêté royal de pouvoirs spéciaux no. Voy. aussi K.B. nr.

  • 10 Abréviation recommandée par l'éditeur Vanden Broele.

97Arr. Arb.10 : Arbitragehof Arresten

  • 11 Ibidem.

98Arr. C.A.11 : Cour d'arbitrage. Arrêts

99Arr. Cass. : Arresten van het Hof van Cassatie

100Arrondrb. : Arrondissementsrechtbank. Voy. aussi Trib. arr.

101Arr. R.v.St. : Verzameling van Arresten van de Raad van State. Voy. aussi R.A.C.E.

102Arr. Verbr. : Arresten van het Hof van Verbreking

103ARSP : Archiv für Rechts-und Sozialphilosophie (Allemagne)

104art. : article-artikel (de la Constitution, d’une loi,...)

105art. cité : article (de doctrine) déjà cité

106A.S.B.L. : Association sans but lucratif

107ASM : Association syndicale des magistrats

108Ass. : Assemblée. Voy. aussi Verg.

109ATO : Aanwerven, Tewerkstellen en Ontslaan (Kluwer). Voy. aussi EOL

110Aud. : Auditeur ou Auditorat

111Aud. adj. : Auditeur adjoint

112Aud. gén. : Auditeur général

113Aud. gén. adj. : Auditeur général adjoint

114Aud. mil. : Auditeur militaire

115aud. plén. : audience plénière

116Aud. trav. : Auditeur du travail. Voy. aussi Arb. Aud.

117AUPELF : Association des universités partiellement ou entièrement de langue française (Montréal)

118Av. : Avocat

119Av. gén. : Avocat général. Voy. aussi Adv. Gen.

120b. : belge

121B. : Besluit. Voy. aussi A.

122Bank. Fin. : Bank-en Financiewezen. Voy. aussi Rev. banque

123BBPR : Beginselen van Belgisch Privaatrecht (encyclopédie - collection E. Story-Scientia)

124BCLR : Bulletin of Comparative Labour Relations (Kluwer Law International, La Haye)

125Benelux Jur. : Cour de justice Benelux. Jurisprudence - Benelux Gerechtshof. Jurisprudentie

126Ber. : Bericht

127Bergen,... : Hof van Beroep Bergen,...

128Beschikk. : Beschikking

129Besl. : Beslissing (ou Besluit)

130B.F.A.R. : Bulletin de la Fondation André Renard

131Bibl. : Bibliothèque

132B.I.-I.N.A.M.I. : Bulletin d'information de l'I.N.A.M.I. Voy. aussi I.N.A.M.I. et Inf. R.I.Z.I.V.

133Bijbl. Ind. Eig. : Bijblad bij de Industriële Eigendom (Pays-Bas)

134B.J. : Belgique Judiciaire (La-)

135B.L. (ou Bull. lég. b.) : Bulletin législatif belge. Voy. aussi Wetsberichten

136B.R.H. : Belgische Rechtspraak in Handelszaken. Voy. aussi J.C.B.

137BRIL : Belgian Review of International Law. Voy. aussi R.B.D.I. (ou Rev. b. dr. intern) et B.T.I.R.

138Brux.-Cap. : Bruxelles-Capitale (Région de -)

139Bruxelles,... : Cour d'appel de Bruxelles,...

140B.S. : Belgisch Staatsblad. Voy. aussi M.B.

  • 12 V&A recommande B.T.I.R. (plutôt que B.T. Intern. R.).

141B.T.I.R.12 : Belgisch Tijdschrift voor Internationaal Recht. Voy. aussi R.B.D.I. (ou Rev. b. dr. intern.) et BRIL

  • 13 V&A recommande B.T.S.Z. (plutôt que B.T.Soc.Zek.).

142B.T.S.Z.13 : Belgisch Tijdschrift voor Sociale Zekerheid. Voy. aussi Rev. b. séc. soc.

143B.T.W.-Rev. : B.T.W.-Revue. Voy. aussi Rev. T.V.A.

144Bull. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation de Belgique

145Bull. adm. pénit. : Bulletin de l'administration pénitentiaire Voy. aussi Bull. Best. Strafinr.

  • 14 Tel est le graphisme utilisé par l'éditeur (Kluwer - E. Story - Scientia). L'abréviation Bull. ass (...)

146Bull. Ass.14 : Bulletin des assurances. Voy. aussi De Verz.

147Bull. Bel. : Bulletin der Belastingen. Voy. aussi Bull, contr.

148Bull. Benelux. : Bulletin Benelux

149Bull. Best. Srafinr. : Bulletin van het Bestuur der Strafinrichtingen. Voy. aussi Bull. adm. pénit.

150Bull. B.M.M. : Bulletin de l'association Benelux des Conseils en marques et modèles - Bulletin Beneluxvereniging voor Merken-en Modellenrecht

151Bull. C.E. : Bulletin des Communautés européennes. Voy. aussi Bull. U.E.

152Bull. civ. : Bulletin des chambres civiles de la Cour de cassation (de France)

153Bull. contr. : Bulletin des contributions. Voy. aussi Bull. Bel.

154Bull. Créd. comm. : Bulletin du Crédit communal

155Bull. doc. fisc. intern. : Bulletin de documentation fiscale internationale

156Bull. doc. Min. Fin. : Bulletin de documentation du Ministère des Finances. Voy. aussi Doc. Min. Fin.

157Bull. dr. fisc. fin. : Bulletin de droit fiscal et financier

158Bull. E.G. : Bulletin van de Europese Gemeenschappen. Voy. aussi Bull. E. U.

159Bull. E. U. : Bulletin van de Europese Unie. Voy. aussi Bull. E.G.

160Bull. F.E.B. : Bulletin de la Fédération des entreprises de Belgique. Voy. aussi Bull. V.B.O.

161Bull. fid. : Bulletin fiduciaire

162Bull. Gem. Secr. : Bulletin van de Nationale Federatie der Gemeentesecretarissen van België. Voy. aussi Bull. Secr. comm.

163Bull. Handelsregl. : Bulletin van de Handelsreglementering

164Bull. inf. ass. secr. soc. : Bulletin d'information de l'association des secrétariats sociaux agréés d'employeurs. Voy. aussi Inf. Soc. Secr.

165Bull. inf. I.E.C. : Bulletin d'information. Institut des experts-comptables. Voy. aussi Inf. I.D.A.C.

166Bull. inf. I.R.E. : Bulletin d'information. Institut des réviseurs d'entreprises. Voy. aussi Per. Ber. I.B.R.

167Bull. Intern. Fisc. Doc. : Bulletin for International Fiscal Documentation

168Bull. jur. imm. : Bulletin de la jurisprudence immobilière et de la construction

169Bull. lég. b. (ou B.L.) : Bulletin législatif belge. Voy. aussi Wetsberichten

170Bull. off. : Bulletin officiel des lois et arrêtés royaux de la Belgique

171Bull. Q. R. : Bulletin des questions et réponses. Voy. aussi Vr. en Antw.

172Bull. Secr. comm. : Bulletin de la Fédération nationale des Secrétaires communaux de Belgique. Voy. aussi Bull. Gem. Secr.

173Bull. trim. b. dr. comp. : Bulletin trimestriel belge de droit comparé

174Bull. U.E. : Bulletin de l'Union européenne. Voy. aussi Bull. C.E.

175Bull. us. : Bulletin usuel des lois et arrêtés

176Bull. V.B.O. : Bulletin van het Verbond van Belgische Ondernemingen. Voy. aussi Bull. F.E.B.

177B.U.M.P. : Bibliothèque universitaire Moretus Plantin (F.U.N.D.P.)

178Bur. ass. jud. : Bureau d'assistance judiciaire

179BVB : Belgisch Vereniging van Banken. Voy. aussi ABB

180BVBJ : Belgisch Vereniging van Bedrijfsjuristen. Voy. aussi ABJE

181B.V.M. : Belgisch Vereniging voor Milieurecht. Voy. aussi A.B.D.E.

182B.W. : Burgerlijk Wetboek. Voy. aussi C. civ.

183B.Z. : Buitengewoon zitting. Voy. aussi S.E.

184C. : Code. Voy. aussi W.

185c. : contre. Voy. aussi t., ainsi que v.

186C.A. : Cour d'arbitrage

  • 15 À ne pas confondre avec la revue Cour d'arbitrage - Arrêts pour laquelle l'éditeur Vanden Broele r (...)

187C.A.-A.15 : Cour d'arbitrage. Arrêts

188CACEF : Centre d'action culturelle de la Communauté d'expression française

189CADOP : Centre d'Analyse et de Documentation Politique (U.Lg.)

190C.A.E. : Centre administratif de l'État

191Cah. AEDBF/EVBFR - Belgium : Cahiers AEDBF/EVBFR-Belgium (collection Bruylant). Voy. aussi AEDBF et EVBFR

192Cah. CEPESS : Cahiers CEPESS. Voy. aussi CEPESS

193Cah. const. : Cahiers constitutionnels

194Cah. CRID : Cahiers du CRID (collection du CRID). Voy. aussi CRID

195Cah. crim. : Cahiers de criminologie et de pathologie sociale (U.C.L.)

196Cah. dr. entr. : Cahiers de droit de l'entreprise

197Cah. dr. fam. : Cahiers de droit familial

198Cah. dr. fisc. intern. : Cahiers de droit fiscal international

199Cah. dr. imm. : Cahiers de droit immobilier

200Cah. dr. jud. : Cahiers de droit judiciaire

201Cah. Fac. dr. Namur : Cahiers de la Faculté de droit de Namur

  • 16 Abréviation suggérée par le C.R.A. pour désigner Cahier du Juriste - van de Jurist. Or, les coédit (...)

202Cah.jur.16 : Voy. C.J.

203Cah. S.I. : Cahiers (Les-) de la sécurité intérieure (France)

204cant. : canton

205C.A.O. : Collectieve arbeidsovereenkomst. Voy. aussi C.C.T.

206CAPRI : Centre d'Analyse Politique des Relations Internationales (U.Lg.)

207Cass. : Cour de cassation - Hof van Cassatie

208Cass. fr. : Cour de cassation de France

209Cass. fr. (civ.) : Cour de cassation de France, chambre civile

210Cass. fr. (com.) : Cour de cassation de France, chambre commerciale et financière

211Cass. fr. (crim.) : Cour de cassation de France, chambre criminelle

212Cass. fr. (soc.) : Cour de cassation de France, chambre sociale

213CBF : Commission bancaire et financière

214CBR : Centrum voor Beroepsvervolmaking in de Rechten, UAUIA

215C.C.B. : Catalogue collectif belge

216C.C.C. : Commission communautaire commune

217C.C.E. : Commission des Communautés européennes

218C.C.fl. : Commission communautaire flamande. Voy. aussi VI. Gem. Comm.

219C.C.fr. : Commission communautaire française. Voy. aussi Fr. Gem. Comm.

220C.C.I. : Cour criminelle internationale (Rome, sous l'égide de l'ONU). Voy. aussi C.P.I.

221CCI : Chambre de commerce internationale

222C. civ : Code civil. Voy. aussi B.W.

223C. civ. Nap. : Code civil Napoléon

224C. comm. : Code de commerce. Voy. aussi W.Kh.

225C. comptes : Cour des comptes

226C.C.T. : Convention collective de travail. Voy. aussi C.A.O.

227CDC : Centre de droit de la consommation (U.C.L.)

228C.D.E. : Cahiers de droit européen

229CDGEP : Centre de droit de la gestion et de l'économie publiques (U.C.L.)

230CDR : Centre de Droit régional (F.U.N.D.P., collection La Charte)

231CDSE : Centre Droit et Sécurité d'Existence (F.U.N.D.P.)

232C.D.P.K. : Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke Kronieken

233CDVA : Commission Droit et Vie des Affaires (U.Lg.)

234C.E. : Conseil d'État. Voy. aussi R.v.St.

235C.E.C.A. : Communauté européenne du charbon et de l'acier. Voy. aussi E.G.K.S.

236CEDEM : Centre d'Études de l'Ethnicité et des Migrations (U.Lg.)

237CEDIEP : Centre de Documentation et d'information sur les Études et les Professions

238CEDRE : Centre d'étude du droit de l'environnement (F.U.S.L.)

239C.E.E. : Communauté économique européenne. Voy. aussi E.E.G.

240C.E.E.A. : Communauté européenne de l'énergie atomique

241C.E.fr. : Conseil d'État de France

242CEJE : Centre d'études juridiques européennes (Genève)

243C. élect. : Code électoral

244C. enreg. : Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

245CEPANI : Centre belge pour l'étude et la pratique de l’arbitrage national et international

246CEPESS : Centre d'études politiques, économiques et sociales

247CERAP : Centre d'Études et de Recherches en Administration Publique (U.L.B.)

248CERAT : Centre d'études et de recherches en aménagement du territoire (U.C.L.)

249C.E.R.B. : Centre d'études régionales bruxelloises (F.U.S.L.)

250cf. : confer (rapprochez, comparez). Voy. aussi vgl.

251C. for. : Code forestier

252C&FP : Comptabilité et fiscalité pratiques

253C.G.R.I. : Commissariat général aux Relations internationales (de la Communauté française)

254ch. : chambre

255Ch. (ou Ch. Repr.) : Chambre des Représentants. Voy. aussi Kamer

256Chap. : Chapitre

257ch. cons. : chambre du conseil. Voy. aussi Rk.

258C.H. CRISP : Courrier hebdomadaire du CRISP. Voy. aussi CRISP

259ch. mis. acc. : chambre des mises en accusation

  • 17 Abréviation recommandée par l'éditeur, Kluwer - Ced. Samsom.

260Chr. D.S.17 : Chroniques de droit social. Voy. aussi Soc. Kron.

261Ch. Repr. (ou Ch.) : Chambre des Représentants. Voy. aussi Kamer

262ch. réun. : chambres réunies

263Chron. dr. not. : Chronique de droit à l'usage du notariat (collection U.Lg.-Larcier)

264C.I.C. : Création, information, communication (collection Larcier)

265CICLEF : Centre international de la Common law en français (Université de Moncton)

266C. i. cr. : Code d'instruction criminelle. Voy. aussi Sv.

267C.I.D.C. : Centre interuniversitaire de droit comparé. Voy. aussi I.C.V.R.

268CIDES : Centre Interfacultaire Droit, Ethique et Sciences de la santé (F.U.N.D.P.)

269C.I.D.P. : Centre interuniversitaire de droit public

270CIEAU : Carrefour interuniversitaire Entreprises-Administration-Université. Voy. aussi ITOAU

271C.I.J. : Cour internationale de Justice (La Haye). Voy. aussi I.C.J. et Int. Ger.

272CIR : Centrum voor Intellectuele Rechten (KUL et KUB)

273C.I.R. : Code des impôts sur les revenus. Voy. aussi W.I.B.

274Circ. min. : Circulaire ministérielle. Voy. aussi M.O.

275CIRT : Centrum interactie recht en technologie (VUB)

276C.I.T. : Conférence internationale du travail

277CIUDJ : Centre interuniversitaire de droit judiciaire. Voy. aussi IUCGR

278C.I.U.F. : Conseil interuniversitaire de la Communauté française

279Civ. (Bruxelles) : Tribunal civil (de Bruxelles)

280C.J. : Cahier du Juriste - Cahier van de Jurist

281C.J. Benelux : Cour de justice Benelux

282C.J. Benelux-Jurispr. : Cour de justice Benelux-Jurisprudence

283C.J.C.E. : Cour de justice des Communautés européennes. Voy. aussi H.v.J. (E.G.)

284C.J.R. : Centre Jean Renauld (U.C.L.)

285C. jud. : Code judiciaire. Voy. aussi Ger. W.

286Cl. et B. : Cloes et Bonjean. Recueil des tribunaux de première instance

287CML Rev. : Common Market Law Review

288C. nat. : Code de la nationalité. Voy. aussi W.B.N.

289C.N.C. : Confédération nationale de la construction. Voy. aussi N.C.B.

290C.N.D.S.T. : Centre national de documentation scientifique et technique

291C.N.R.S. : Centre national de la recherche scientifique (France)

292Co. : Compagnie

293COCOF : Commission communautaire française

294Cod. : Codification

295coéd. : coédition-coéditeur

296col. : colonne

297Coll. : Collection ou Collège

298collab. : collaboration - collaborateur

299Coll. sc. : Collection scientifique

300Comm. (Bruxelles) : Tribunal de commerce (de Bruxelles). Voy. aussi Kh. (Brussel)

301Comm. eur. D. H. : Commission européenne des droits de l'homme

302Comm. fl. : Communauté flamande. Voy. aussi VI. Gem.

303Comm. fr. : Communauté française. Voy. aussi Fr. Gem.

304Comm. germ. : Communauté germanophone

  • 18 Abréviation suggérée par le C.R.A. CML Rev. est plus usuel.

305Com. M.L.R.18 : Voy. CML Rev.

306Compar. : Comparer

307compl. : complément

308Computerr. : Computerrecht. Tijdschrift voor Informatica en Recht

309concl. : conclusions - conclusies

310conf. : confirmant ou conforme

311Con. M. : Consilio Manuque. Revue belge du dommage corporel - Belgisch Tijdschrift voor lichamelijke schade

312cons. : consulter

313Cons. : Conseil - Conseiller. Voy. aussi R.

314Cons. Comm. fr. : Conseil de la Communauté française. Voy. aussi Fr. Gem. R.

315Cons. Comm. germ. : Conseil de la Communauté germanophone. Voy. aussi R. (ou Rat) D. Gem.

316Cons. const. fr. : Conseil constitutionnel de France

317Cons. cult. Comm. cult. fr. : Conseil culturel de la Communauté culturelle française

318Cons. fl. : Conseil flamand. Voy. aussi VI. R.

319Cons. guerre : Conseil de guerre. Voy. aussi Kr.

320Cons. Rég. Brux.-Cap. : Conseil de la Région de BruxellesCapitale

321Cons. rég. w. : Conseil régional wallon

322Const. : Constitution. Voy. aussi G.W.

323Const. coord. : Constitution coordonnée. Voy. aussi Gec. G.W.

324Contra : En sens contraire

325Conv. : Convention. Voy. aussi Verdr.

326coord. : coordonné (par) - coordination

327Corr. (Bruxelles) : Tribunal correctionnel - Correctionele Rechtbank

328corr. : chambre correctionnelle

329Cour ass. : Cour d'assises

330Cour eur. D.H. : Cour européenne des droits de l'homme. Voy. aussi Hof Mensenrechten et E.H.R.M.

331Cour eur. D.H.-Rec. : Cour européenne des droits de l'homme. Recueil des arrêts et décisions

332Cour mil. : Cour militaire. Voy. aussi Mil. Ger.

333Courr.fisc. : Courrier fiscal (Le -). Voy. aussi Fisc. Koer.

334Courr. imm. : Courrier de l'immobilier (Le-)

335Cour trav. (ou C.T. ou C. trav.) : Cour du travail. Voy. aussi Arbh.

336C.P. : Conseil de prud'hommes. Voy, aussi Wrr.

337C.P. app. : Conseil de prud'hommes d'appel. Voy. aussi Wrr. Ber.

338C.P.A.S. : Centre public d'aide sociale. Voy. aussi O.C.M.W.

339C. pén. : Code pénal. Voy. aussi Sw.

340C. pén. mil. : Code pénal militaire. Voy. aussi Mil. Sw.

341C.P.I. : Cour pénale internationale

342C. proc. civ. : Code de procédure civile. Voy. aussi W. Rv.

343C. proc. pén. : Code de procédure pénale

344C. proc. pén. mil. : Code de procédure pénale militaire. Voy. aussi Mil. Sv.

345C.R. : Compte rendu

346C.R.A. : Compte rendu analytique

347C.R.A. : Guide des citations, références et abréviations juridiques

348C.R.H.I.D.I. : Centre de recherches en histoire du droit et des institutions (F.U.S.L.)

349C.R.I. : Compte rendu intégral

350CRID : Centre de Recherche Informatique et Droit (F.U.N.D.P.)

351CRIDE : Centre de recherches interdisciplinaires Droit-Économie (U.C.L.)

352CRIDEAU : Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement

353Crim. : Criminologie (Montréal)

354CRISP : Centre de recherche et d’information socio-politiques

355crts : consorts - consorten

356C. rur. : Core rural

357C.S.D.S. : Centre de sociologie du droit social (U.L.B.)

358C. succ. : Code des droits de succession. Voy. aussi W. Succ.

359C.T. (ou C. trav. ou Cour trav.) : Cour du travail. Voy. aussi Arbh.

360C.T.A. : Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

361C. timbre : Code des droits de timbre. Voy. aussi W. Zeg.

362C. trav. : Voy. C.T. ou Cour trav.

363C.T.V.A. : Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Voy. aussi W.B.T.W.

364CULT : Current Legal Theory (Tilburg)

365C.U.P. : Commission Université - Palais (U.Lg.)

366C.W.A.T.U.P. : Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

367D. : Dalloz (éditeur français)

368D. : Dalloz (Recueil -)

369dactyl. : dactylographié

  • 19 Abréviation recommandée par l'éditeur.

370DAOR19 : Droit des affaires (Le-) - Ondememingsrecht (Het-)

  • 20 Ibidem.

371DCCR20 : Droit de la consommation - Consumentenrecht

372De Advoc. : De Advocaat

373De Belg. Acc. : De Belgische Accountant. Voy. aussi L'Exp.- compt.b.

374De Burg. St. :De Burgerlijke Stand

375Déc. : Décision

376Décl. : Déclaration. Voy. aussi Verkl.

377Décr. : Décret

  • 21 Voy. supra, no 162, la raison pour laquelle nous nous écartons ici des suggestions du C.R.A.

378Décr. Ass. C.C. fr.21 : Décret de l'Assemblée de la Commission communautaire française

  • 22 Ibidem.

379Décr. Cons. Comm. fr.22 : Décret du Conseil de la Communauté française

  • 23 Ibidem.

380Décr. Cons. Comm. germ.23 : Décret du Conseil de la Communauté germanophone

  • 24 Ibidem.

381Décr. Cons. fl.24 : Décret du Conseil flamand (VI. R.)

  • 25 Ibidem.

382Décr. Cons. rég. w.25 : Décret du Conseil régional wallon

383Decr. VI. Parl. : Decreet Vlaams Parlement

384Defrénois : Répertoire notarial Defrénois (France)

385De Gem. : De Gemeente. Voy. aussi Mouv. comm.

386De Gerechtsd. : De Gerechtsdeurwaarder. Voy. aussi Huis. just.

387De Gids : De Gids op Maatschappelijk Gebied

388De Verz. : Tijdschrift voor Verzekeringen. Voy. aussi Bull. Ass.

389DF&LS : Droits Fondamentaux & Lien Social (F.U.N.D.P.)

390D.H. : Recueil hebdomadaire Dalloz (France)

391Dict. comm. : Dictionnaire communal

392D.I.P. : Droit international privé. Voy. aussi IPR

393dir. : direction (sous la - de)

394Dir. : Directive. Voy. aussi Richtl.

395diss. : dissertation-dissertatie

396D.I.T. : Droit de l'informatique et des télécoms

397Div. Act. : Divorce. Actualité juridique, sociale et fiscale

398Doc. : Document(s) - Document(en) ou Documentation

399Doc. CEPESS : Documents CEPESS documenten. Voy. aussi CEPESS

400Doc-COM : Documents-Commission (européenne)

401Doc eur. : Documentation européenne. Voy. aussi Eur. Doc.

402Doc.jur. étr. : Documentation juridique étrangère

403Doc. jur. intern. : Documentation juridique internationale Voy. aussi Intern. Rechtsdoc.

404Doc. Min. Fin. : Documentatieblad Ministerie van Financiën. Voy. aussi Bull. doc. Min. Fin.

405Doc. parl. : Documents parlementaires. Voy. aussi St. ou Parl. St.

406Doctr. : Doctrine

407Doctr. jur. b. : Doctrine juridique belge (et jurisprudence annotée)

408D.P. : Recueil périodique Dalloz (France)

409D.Q.M. (ou Dr.Q.M.) : Droit en Quart Monde

410D.R. : Commission européenne des droits de l'homme. Décisions et rapports - European Commission of Human Rights. Decisions and Reports

411Dr. circ. : Droit de la circulation - Jurisprudence. Voy. aussi Verkeersrecht

412Dr. eur. transp. : Droit européen des transports. Voy. aussi Eur. Vervoerr.

413Dr. fisc. : Droit fiscal

414Dr. inform. : Droit de l'informatique. Voy. aussi D.I.T.

415Droit communal : Revue de droit communal

416Dr. Prat. Com. Int. : Droit et pratique du commerce international (France)

417Dr. Q.M. (ou D.Q.M.) : Droit en Quart Monde

418Dr. soc. : Droit social (France)

419Dr. sociétés : Droit des sociétés

  • 26 Depuis leur fusion.

420D.S. : Recueil Dalloz-Sirey26

421D&S : Droit et société. Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique (France)

422E.(ou éd.) : édition - éditeur. Voy. aussi Uitg.

423e.a. : et autres - en anderen. Voy. aussi et al.

424EASDAQ : European Association of Securities Dealers Automated Quotation

425Echos log. : Echos du logement

426Ecol. Pol. : Écologie et Politique (France)

427ECSA : European Community Studies Associations - Associations universitaires d'étude de l'Union européenne

428EC Tax : EC Tax Review

429éd. : éditeur - édition. Voy. aussi Uitg.

  • 27 Editor(s) désigne en général le ou les auteurs sous l'égide duquel (desquels) l'ouvrage a été rédi (...)

430ed. : editor(s)27 E.D.C.E. (ou Et. et Doc.) : Études et Documents publiés par le Conseil d'Etat de France.

431Ed. G : Edition générale. Voy. J.C.P.

432E.E.E. : Espace économique européen. Voy. aussi E.E.R.

433E.E.G. : Europese Economische Gemeenschap. Voy. aussi C.E.E.

434E.E.R. : Europese Economische Ruimte. Voy. aussi E.E.E.

435E.G. : Europese Gemeenschappen

436E.G.K.S. : Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal. Voy. aussi C.E.C.A.

437E.H.R.M. (ou Hof Mensenrechten) : Europees Hof voor de Rechten van de Mens. Voy. aussi Cour eur. D.H.

438E.I.P.A. : European Institute of Public Administration (Maastricht). Voy. aussi I.E.A.P.

439EIPR : European Intellectual Property Review (London)

440E.J. : Echtscheidingsjournaal

441EJIL : European Journal of International Law. Voy. aussi JEDI

442El. : Electies

443E.L. Quart : Ecology Law Quarterly (Univ. of California, Berkeley, U.S.A.)

444E.L. Rev. : European Law Review

445ELSA : The European Law Students' Association

446Entr. et Dr. : L'Entreprise et le Droit. Voy. aussi T. Aann.

447Enviro- Droit : Enviro - Droit. Cahiers du droit de l'environnement

448EOL : Engager, Occuper, Licencier (Kluwer). Voy. aussi ATO

449e.p. : en préparation

  • 28 Abréviation recommandée par l'éditeur Kluwer Law International.

450ERPL28 : European Review of Private Law - Revue européenne de droit privé - Europaïsche Zeitschrift für Privatrecht

451Err. (ou Errat.) : Erratum

452E.S.S.F. : École supérieure des sciences fiscales

453E.S.T. : Economisch en Sociaal Tijdschrift

454et al. : et alii. Voy. aussi e.a.

455Et. et Doc. (ou E.D.C.E.) : Etudes et Documents publiés par le Conseil d'État de France

456Eth. & Maatsch. : Ethiek & Maatschappij. Voy. aussi T.S.W.

457et s. (ou et sv.) : et suivant(e)s. Voy. aussi et seq.

458et seq. : et sequentes. Voy. aussi et s.

459E.U. : Europese Unie. Voy. aussi U.E.

460EUN : European University News. Voy. aussi NUE

461Eur. Doc. : Europese Documentatie. Voy. aussi Doc. eur.

  • 29 Abréviation recommandée par l'éditeur Kluwer Law International.

462Eur. J. Crime Cr.L.Cr.J.29 : European Journal of Crime, Criminal Law & Criminal Justice (Kluwer Law International)

463Eur. Parl. : Europees Parlement. Voy. aussi P.E.

464Eur. Tax (ou ET) : European Taxation

465Eur. Transp. L. : European Transport Law. Journal of Law and Economics

466Eur. Vervoerr. : Europees Vervoerrecht. Voy. aussi Droit eur.transp.

467EVBFR : Europese Vereniging voor Bank-en Financieel Recht. Voy. aussi AEDBF

468EVO : Editions Vie Ouvrière (Bruxelles) Ex. : Exécutif. Voy. aussi Gouv.

469Ex. : Exemple. Voy. aussi p. ex.

470Ex. Crim. : Excerpta Criminologica (Pays-Bas)

471Exp. mot. : Exposé des motifs. Voy. aussi M.v.T.

472F : Franc

473Fac. dr. : Faculté de droit

474fasc. : fascicule

475F.B.U. : Fundamentele Belgische Uitvoeringsbesluiten

476F.B. V. : Fundamentele Belgische Verdragen

477F.B. W. : Fundamentele Belgische Wetgeving

478F.E.B. : Fédération des entreprises de Belgique

479Feduci : Fédération pour l'étude du droit et des usages du commerce international (France)

480Fisc. Act. : Fiscale Actualiteit

481Fisc. Koer. : Fiscale koerier (De -). Voy. aussi Courr.fisc.

482Fiscologue (I) : Le Fiscologue (international). Voy. aussi Fiskoloog

483Fisc. prat. : La Fiscalité en pratique

484Fiskofoon : Fiskofoon (devenu) Tijdschrift voor Fiscaal Recht (T.F.R.)

485Fiskoloog (I.) : Fiskoloog (Internationaal). Voy. aussi Fiscologue

486F.J. F. : Fiscale Jurisprudentie - Jurisprudence fiscale

487f. mob. : feuillets mobiles (ouvrage sur-). Voy. aussi losbl.

488F.N.R.S. : Fonds national de la Recherche Scientifique (Bruxelles)

489fr. : français(e) - frans(e)

490F. Rechtspr. : Fundamentele Rechtspraak. Voy. aussi Jur. fond.

491Fr. Gem. : Franse Gemeenschap. Voy. aussi Comm. fr.

492Fr. Gem. Comm. : Franse Gemeenschap Commissie. Voy. aussi C.C.fr.

493Fr. Gem. R. : Franse Gemeenschapsraad. Voy. aussi Cons. Comm. fr.

494FRNB : Fédération royale des notaires de Belgique. Voy. aussi KFBN

495F.U.C.A.M. : Facultés universitaires catholiques de Mons

496F.U.N.D.P. : Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix (Namur)

497F.U.S.L. : Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles)

498G. (ou Gouv.) : Gouvernement

499Gand,... : Cour d'appel de Gand,...

500Gaz. Pal. : Gazette du Palais (France)

501Gec. G.W. : Gecoordineerde Grondwet. Voy. aussi Const. coord.

502Gem. B. : Gemeentelijk Besluit. Voy. aussi A. comm.

503Gem. en Prov. : Gemeente en Provincie

504Gent,... : Hof van Beroep Gent,...

505G.E.R.N. : Groupe européen de recherche sur les normativités (Paris)

506Ger. W. : Gerechtelijk Wetboek. Voy. aussi C. jud.

507G.I.D.S. : Geselecteerde Informatie Doorstroming - Systeem

508Gouv. (ou G.) : Gouvernement

509Gouv. Comm. fr. : Gouvernement de la Communauté française

510Gouv. Comm. germ. : Gouvernement de la Communauté germanophone

511Gouv. fl. : Gouvernement flamand

512Gouv. Rég. Brux.-Cap. : Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

513Gouv. w. : Gouvernement wallon

514G.W. : Grondwet. Voy. aussi Const.

515Hand. : Parlementaire Handelingen. Voy. aussi Ann. parl.

516Handelspr. : Handelspraktijken. Voy. aussi Prat. comm.

517Handelspr. & Med. Jaarb. : Handelspraktijken & Mededinging. Jaarboek. Voy. aussi Jaarb. Handelspr. & Med.

518Hof Mensenrechten (ou E.H.R.M.) : Europees Hof voor de Rechten van de Mens. Voy. aussi Cour eur. D.H.

519Hosp. : Hospitalia

520H.S. : Handelsrecht. Snelberichten. Voy. aussi S.H. et I.R.D.C.

521Huis. just. : L'Huissier de justice. Voy. aussi De Gerechtsd.

522Huurrecht : Huurrecht. Nieuwsbrief

523H.v.J. (E.G.) : Hof van Justitie van de E.G. Voy. aussi C.J.C.E.

524IADL : International Association of Democratics Lawyers

525IAHCCJ : International Association for the History of Crime and Criminal Justice

526Ibid. : Ibidem (au même endroit ; référence dans deux notes consécutives à la même étude)

527I.B.R. : Instituut der Bedrijfsrevisoren. Voy. aussi I.R.E.

528I.C.J. : International Court of Justice (The Hague). Voy. aussi C.I.J. et Int. Ger.

529I.C.J. Reports : International Court of Justice. Reports of Judgements, Advisory, Opinons and Orders. Voy. aussi Rec. C.I.J.

530ICLQ : International and Comparative Law Quarterly (London)

531I.C.V.R. : Interuniversitair Centrum voor Rechtsvergelijking. Voy. aussi C.I.D.C.

532I.D.A.C. : Instituut der Accountants. Voy. aussi I.E.C.

533I.D.E.F. : Institut international de droit d'expression française

534IDj : Information et documentation juridiques

535I.E.A.P. : Institut européen d'administration publique (Maastricht). Voy. aussi E.I.P.A.

536I.E.C. : Institut des experts-comptables. Voy. aussi I.D.A.C.

  • 30 Tel est le graphisme abrégé utilisé pour désigner la collection de cet Institut.

537iee30 : Institut d'études européennes (U.C.L.)

538IEJE : Institut d’études juridiques européennes F. Dehousse (U.Lg.)

539IER : Intellectuele Eigendom en Reclamerecht (Pays-Bas)

540IFLP : Index to Foreign Legal Periodicals (Californie)

541II S A : Institut international des sciences administratives

542I.N.A.M.I. : Institut national d'assurance maladie-invalidité. Voy. aussi R.I.Z.I.V.

543inéd. : inédit

544Inf. I.D.A.C. : Informatieblad. Instituut der Accountants. Voy. aussi Bull. inf. I.E.C.

545Info-Jura : Info-Jura. Informations mensuelles sur la jurisprudence et la doctrine - Maandelijks informatie over rechtspraak en rechtsleer

546Info Recht : Informatierecht (Pays-Bas)

547Inf. parl. : Informations parlementaires. Voy. aussi Parl. Med.

548infra : plus loin

549Inf. R.I.Z.I.V. : Informatieblad R.I.Z.I.V. Voy. aussi R.I.Z.I.V. et B.I.-I.N.A.M.I.

550Inf. soc. : Informations sociales (France)

551Inf. Soc. Secr. : Informatiebulletin. Vereniging van de Erkende Sociale Secretariaten van Werkgevers. Voy. aussi Bull. inf. ass. secr. soc.

552Ing.-Cons. : Ingénieur - Conseil (Revue de droit intellectuel. L'-)

553Instr. min. : Instruction ministérielle

554Intern. Rechtsdoc. : Internationale Rechtsdocumentatie. Voy. aussi Doc. jur. intern.

555Intern. Rev. Pen. Law : International Review of Penal Law. Voy. aussi Rev. intern. dr. pén. (France)

556Intern. Vervoerr. : Internationaal Vervoerrecht over Land en Zee

557Interfax : Interfax. International Tax Review

558Int. Ger. : Internationaal Gerechtshof (Den Hague). Voy. aussi I.C.J. et C.I.J.

559IPR : Internationaal privaatrecht. Voy. aussi D.I.P.

560IRCL : International Review of Contemporary Law

561I.R.D.C. : Informations rapides. Droit commercial. Voy. aussi H.S. et S.H.

562I.R.D.I. : Intellectuel Rechten - Droit intellectuel

563I.R.E. : Institut des réviseurs d'entreprises. Voy. aussi I.B.R.

564ITOAU : Interdisciplinair Trefpunt OndernemingenAdministraties-Universiteit. Voy. aussi CIEAU

565IUCGR : Interuniversitair Centrum voor Gerechtelijk Recht. Voy. aussi CIUDJ

566Iura : Iura. Rivista internazionale di diritto romano e antico (Napoli)

567Ius : Ius. Interuniversitair studententijdschrift

568Iuvis : Iuvis. Juridisch tijdschrift

569J. (ou Jur.) : Jurisprudence

570J. (ou Journ.) : Journal

  • 31 Le V&A n'abrège pas.

571Jaarb. Handelspr.31 : Jaarboek Handelspraktijken. Voy. aussi Handelspr.

  • 32 Le V&A n'abrège pas.

572Jaarb. Handelspr. & Med.32 : Jaarboek Handelspraktijken & Mededinging. Voy. aussi Handelspr. & Med. Jaarb.

573Jaarb. Mensenrechten. Voy. Mensenrechten.

574J.B.B. : Jeune Barreau de Bruxelles (Ed. du -)

575J.B.L. : Jeune Barreau de Liège (Ed. du -)

576J.C.A. : Jurisclasseur administratif (France)

577J.C.B. : Jurisprudence commerciale de Belgique. Voy. aussi B. R. H.

578J.C.Fl. (ou Jur. comm. Fl.) : Jurisprudence commerciale des Flandres

579J.C.P. : Jurisclasseur périodique (La Semaine juridique. France)

580J.D.F. (ou Journ. dr. fisc.) : Journal de droit fiscal

581J.D.I. : Voy. Journ. dr. intern.

582J.D.J. : Journal du droit des jeunes

583J.D.S. : Jurisprudence du droit social

584JEDI : Journal européen de droit international. Voy. aussi EJIL

585jeun. : chambre de la jeunesse ou jeunesse

586J.J.D. : Journal des juristes démocrates

587J.J.P. : Journal des juges de paix et de police. Voy. aussi T. Vred.

588J.L. (ou Jur. Liège) : Jurisprudence de Liège

589J.L.M.B. : Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles

590J.L.M.B.i. : Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles informatisée

591J. O. : Journal officiel (France)

592J.O.C.E. (L ou C) : Journal officiel des Communautés européennes (Législation ou Communications et informations)

593Journ. (ou J.) : Journal

594Journ. dr. fisc. (ou J.D.F.) : Journal de droit fiscal

595Journ. dr. intern. : Journal du droit international (Clunet - France)

596Journ. dr. j. : Voy. J.D.J.

597Journ. prat. dr. fisc. fin. : Journal pratique de droit fiscal et financier

598Journ. proc. : Journal des procès

599J.P. : Justice de paix. Voy. aussi Vred.

600J.P.A. : Jurisprudence du port d'Anvers. Voy. aussi R.H.A. et AMLR

601J. T. : Journal des tribunaux

602J.T.D.E. (ou J.T.-dr. eur.) : Journal des tribunaux - Droit européen

603J. T. T. : Journal des tribunaux du travail

604JUD@S : Juridisch Documentatie en Archiveringssysteem (site web Mys en Breesch)

605Juger : Juger. Revue de l'ASM

606Jur. ou J. : Jurisprudence :

607Jura Falc. : Jura Falconis. Juridisch wetenschappelijk studententijdschrift

608Jur. comm. Brux. : Jurisprudence commerciale de Bruxelles

609Jur. comm. Fl. (ou J.C.Fl.) : Jurisprudence commerciale des Flandres

610Jur. dr. soc. B.L.N. : Jurisprudence du droit social. Bruxelles - Louvain - Nivelles. Voy. aussi Rechtspr. Soc. R. Brussel-Leuven-Nijvel

611Jur. fond. : Jurisprudence fondamentale. Voy. aussi F. Rechtspr.

612Jur. Hainaut : Revue de jurisprudence du Hainaut

613Jur. H.v.J. : Jurisprudentie van het Hof van Justitie

614Jur. Liège (ou J.L.) : Jurisprudence de Liège

615Jur. Niv. : Recueil de la jurisprudence du tribunal de Nivelles

616Jur. trav. Brux. : Jurisprudence des juridictions du travail de Bruxelles. Voy. aussi Rechtspr. Arb. Br.

617JVA : Voy. V&A

618Kamer : Kamer van Volksvertegenwoordigers. Voy. aussi Ch. (ou Ch. Repr.)

619K.B. : Koninklijk Besluit. Voy. aussi A.R.

620K.B. nr. : Genummerd Koninklijk Besluit. Voy. aussi A.R. no

621KFBN : Koninklijke Federatie van Belgische Notarissen. Voy. aussi FRNB

622Kh. (Brussel) : Rechtbank van Koophandel (Brussel). Voy. aussi Comm. (Bruxelles)

623Kijk Uit : Kijk Uit. Accountancy, fiscaliteit, sociale wetgeving en personeelsadvies voor de ondernemer

624Kr. : Krijgsraad. Voy. aussi Cons. guerre

625KUB : Katholieke Universiteit Brussel

626KUL : Katholieke Universiteit Leuven

627L. : Loi. Voy. aussi W.

628La Basoche (-Waarvan Akte) : La Basoche - Waarvan Akte. Bulletin de l'Union royale professionnelle du personnel des études notariales

629Larder cass. : Larder cassation

630Larder W. : Larder Wetboeken (De-)

631L.B. : Lex Belgica

632LBE : Law Books in Europe (International Publishers)

633LBU : Législation belge usuelle

634l.c. (ou loc. cit.) : loco citato (dans une source déjà citée)

635L. coord. : Lois coordonnées

636L.C.S.C. : Lois coordonnées sur les sociétés commerciales. Voy. aussi Venn. W.

637L.E.A. : Law & European Affairs. Voy. aussi R.A.E.

638Leu Ve M. : Leuvense Vereniging voor Milieujuristen (KUL)

639L'Exp.- compt. b. : L'Expert-comptable belge. Voy. aussi De Belg. Acc.

640L.G.D.J. : Librairie générale de droit et de jurisprudence (France)

641L'Hôp. belge : L'Hôpital belge

642Liège,... : Cour d'appel de Liège,...

643LIEI : Legal Issues of European Integration

644Limb. Rechtsl. : Limburgs Rechtsleven

645Litec : Librairies Techniques (France)

646litt. : littera

647Liv. : Livre

648LJIL : Leiden Journal of International Law (Pays-Bas)

649loc. cit. (ou l.c.) : loco citato (dans une source déjà citée)

650loco : à la place de

651losbl. : losbladig. Voy. aussi f. mob.

652L.R.B. : Lokale en Regionale Belastingen

653L. spéc. : Loi spéciale

654Luik,... : Hof van Beroep Luik,...

655M.B. (ou Mon. b.) : Moniteur belge. Voy. aussi B.S.

656M.B. : Ministerieel Besluit. Voy. aussi A.M.

657M.B.L. : Bijvoorbeeld. Modellen voor het bedrijfsleven

658Med. : Mededeling

659Medi-ius : Medi-ius. Geneeskunde, recht en verzekering

660Mém. adm. : Mémorial administratif

661Mensenrechten : Jaarboek van het Interuniversitair Centrum Mensenrechten

662M.E.R. : Milieu-en Energierecht

663METRO : Maastrichts Europees Instituut voor Transnationaal Rechtswetenschappelijk Onderzoek

664Mil. Ger. : Militair Gerechtshof. Voy. aussi Cour mil.

665Mil. Info : Milieurecht Info

666Mil. Sv. : Militair Wetboek van Strafvordering. Voy. aussi C. proc. pén. mil.

667Mil. Sw. : Militair Strafwetboek. Voy. aussi C. pén. mil.

668Min. : Ministère - Ministerie ou Ministre - Minister

669Min. publ. (ou M.P.) : Ministère public. Voy. aussi O.M.

670mis. acc. : chambre des mises en accusation de la Cour d'appel

671MJ : Maastricht Journal of European and Comparative Law

672M. not. fisc. : Mensuel du notariat et de la fiscalité. Voy. aussi Not. Fisc. M.

673M.O. : Ministeriële Omzendbrief of Ministeriële Circulaire. Voy. aussi Circ. min.

674Mon. b. (ou M.B.) : Moniteur belge. Voy. aussi B.S.

675Monde ass. : Le Monde de l'assurance. Voy. aussi Verz. W.

676Mons,... : Cour d'appel de Mons,...

677Mouv. comm. : Mouvement communal. Voy. aussi De Gem.

678M.P. (ou Min. publ.) : Ministère public. Voy. aussi O.M.

679M.v.T. : Memorie van Toelichting. Voy. aussi Exp. mot.

680no : numéro. Voy. aussi nr.

681N. Arbeidsr. : Nieuw Arbeidsrecht

682N.B. : nota bene

683N.C.B. : Nationale Confederatie van het Bouwbedrijf. Voy. aussi C.N.C.

684N.E.D. : Notes et études documentaires (publiées par la Documentation française)

685Ned. : Nederland(s)

686Ned. T. Crim. : Nederlands Tijdschrift voor Criminologie (Pays-Bas)

687NGP : Nieuwe Gemeentewet in de Praktijk (série de l'éditeur Vanden Broele)

688NILR : Netherlands International Law Review (Pays-Bas). Voy. aussi NTIR

689N.J. : Nederlandse Jurisprudentie (Pays-Bas)

690NJB : Nederlands Juristenblad (Pays-Bas)

691Non-Marchand : Non-Marchand. Management, droit et finance

692not : notamment

693Not. Act. : Notarius Actualités - Notarius Actueel

694Notarius : Notarius. Pratique et opinions - Praktijk en Opinies

695Not. Fisc. M. : Notarieel en fiscaal maandblad. Voy. aussi M. not. fisc.

696NQHR : Netherlands Quarterly of Human Rights (Pays-Bas)

697nr : nummer. Voy. aussi no

698N. Tijd. Pol. : Nieuw Tijdschrift voor Politiek

699N. Tijd. VUB : Nieuw Tijdschrift van de Vrije Universiteit Brussel

700NTIR : Nerderlands Tijdschrift voor Internationaal Recht (PaysBas). Voy. aussi NILR

701NUE : Nouvelles universitaires européennes. Voy. aussi EUN

702obs. : observations

703o.c. (ou op. cit.) : opus citatum (étude déjà citée)

704O.C.M.W. : Openbare centrum voor maatschappelijk welzijn. Voy. aussi C.P.A.S.

705O.C.M.W.-Visies : O.C.M.W. - Visies. Voy. aussi O.C.M.W.

706Off. pol. : L'Officier de police. Voy. aussi Pol. off.

707O.G.P. : Het onroerend goed in de praktijk (Kluwer)

708O.I.T. : Organisation internationale du travail

709O.M. : Openbare ministerie. Voy. aussi M.P. ou Min. publ.

710Omn. : Omnilegie

711OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (Genève)

712ONEM (ou ON Em) : Office national de l'emploi

713O.N.S.S. : Office national de sécurité sociale

714ONU : Organisation des Nations-Unies

715op. cit. (ou o.c.) : opus citatum (étude déjà citée)

716Or. : Oriëntatie. Sociaal recht - Personeelsbeleid. Voy. aussi Ors.

717OR : voy. DAOR

718Ord. : Ordonnance - Ordonnantie

  • 33 Voy. supra, no 162, la raison pour laquelle nous nous écartons ici des suggestions du C.R.A.

719Ord. Ass. réun. C.C.C.33 : Ordonnance de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune

  • 34 Ibidem.

720Ord. Cons. Rég. Brux.-Cap.34 : Ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

721Ors. : Orientations. Droit social - Gestion du personnel. Voy. aussi Or.

  • 35 L'abréviation « pp. » est souvent utilisée pour désigner plusieurs pages. Avouons-le : nous n'appr (...)

722p.35 : page(s)

723Pand. b. (ou Pand. ou P.B.) : Pandectes belges

724Pand. pér. : Pandectes périodiques

725Panopticon : Panopticon. Tijdschrift voor strafrecht, criminologie en forensisch welzijnswerk

726par. (ou §) : paragraphe

727Parl. Med. : Parlementaire Mededelingen. Voy. aussi Inf. parl.

728Parl. St. (ou St) : Parlementaire Stukken. Voy. aussi Doc. parl.

729Pas. : Pasicrisie belge

730Pasin : Pasinomie (belge)

731Pasin. lux. : Pasinomie luxembourgeoise

732P.B. (ou Pand. b.) : Pandectes belges

733P.&B. : Tijdschrift voor Procesrecht en Bewijsrecht. Voy. aussi R.D.J.P.

734P.E. : Parlement européen. Voy. aussi Eur. parl.

735P.E.-Doc : Parlement européen - Documents de séance

736Per. Ber. I.B.R. : Periodieke Berichten. Instituut der Bedrijfsrevisoren. Voy. aussi Bull. inf. I.R.E.

737Persona y Derecho : Persona y Derecho. Revista de fundamentaciôn de las Instituciones Juridicas y de Derechos Humanos (Espagne)

738p.ex. : par exemple

739P.K. : Voy. C.D.P.K.

740Plaid. : Plaideur-Avocat

741p.m. : pour mémoire

742Pol. : Tribunal de police - Politierechtbank

743Politeia : Politeia. Revue professionnelle belge des services de police - Belgisch politievakblad.

744Pol. off. : De Politieojficier (ou De Politie-officier). Voy. aussi Off. pol.

745Prakt. Fisc. : Praktijk en Fiscus

746Prat. comm. : Pratiques du commerce. Voy. aussi Handelspr.

747Prat. comm. & Conc. : Pratiques du commerce et Concurrence (Annuaire). Voy. aussi Handelspr. & Med. (Jaarb.)

748Prem. : Premier

749Prem. Aud. : Premier Auditeur

750Prem. Aud. c.s. : Premier Auditeur - chef de section

751Prés. : Président. Voy. aussi Voorz.

752Proc. gén. : Procureur général

753Proc. Roi : Procureur du Roi

754Prot. : Protocole - Protocol

755Prov. : Province - Provincie

756Prov. et comm. : Province et commune

757P.U.B. : Presses universitaires de Bruxelles

758Publ. : Publications

759Publ. Cour eur. D.H. : Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Voy. aussi Publ. Eur. Court H.R.

760Publ. Eur. Court H.R. : Publications of the European Court of Human Rights. Voy. aussi Publ. Cour eur. D.H.

761Publ. F.U.S.L. : Publications des Facultés universitaires SaintLouis (Bruxelles)

762P.U.F. : Presses universitaires de France

763P.U.L. : Presses universitaires de Louvain

764P.U.Lg. : Presses universitaires de Liège

765PULIM : Presses universitaires de Limoges

766P.U.N. : Presses universitaires de Namur

767P.V. : Procès-verbal ; Proces-verbaal

768q.q. : qualitate qua

769Q.R. : Questions et réponses. Voy. aussi Bull. Q.R.

770Quest. prud'h. : Questions prud'hommales (France)

771R. : Raad. Voy. aussi Cons.

772R.A.A.C.E. : Recueil des arrêts et avis du Conseil d'État (avant 1972)

773R.A.C.E. : Recueil des arrêts du Conseil d'État. Voy. aussi Arr. R. v.St.

  • 36 Graphisme utilisé par l'éditeur Mys en Breesch.

774R.A.E. : Revue des Affaires Européennes36. Voy. aussi L.E.A.

775R.A.J.B. : Recueil annuel de jurisprudence belge

776R.A.J.B.i. : Recueil annuel de jurisprudence belge informatisé

777rapp. : rapport. Voy. aussi Versl.

778Rapp. : Rapporteur

779Rat. D. Gem. : Rat der deutschprachigen Gemeinschaft. Voy. aussi R.D. Gem. et Cons. Comm. germ.

780Rb. : Rechtbank van de Eerste Aanleg, Burgerlijk Kamer

781R.B. : Regentsbesluit. Voy. aussi A. Rég.

782R.B.D.I. (ou Rev. b. dr. intern) : Revue belge de droit international. Voy. aussi B.T.I.R. et BRIL

783R.C.A.D.I. : Recueil des cours. Académie de droit international (de La Haye)

784R. Cass. : Recente Arresten van het Hof van Cassatie

785R.C.J.B. : Revue critique de jurisprudence belge

786R.D.C. : Revue de droit commercial belge. Voy. aussi T.B.H.

787R.D.E. : Voy. Rev. dr. étr.

788R.D. Gem. : Rat der deutschprachigen Gemeinschaft. Voy. aussi Rat D. Gem. et Cons. Comm. germ.

789R.D.I.D.C. : Voy. Rev. dr. intern. comp.

790R.D.J.B. : Répertoire décennal de la jurisprudence belge

  • 37 Abréviation recommandée par l'éditeur Mys en Breesch (plutôt que Rev. dr. jud. pr.).
  • 38 C'est l'éditeur qui use (et abuse) des majuscules.

791R.D.J.P.37 : Revue de Droit Judiciaire et de la Preuve38. Voy. aussi P.&B.

792R.D.P. (ou Rev. dr. publ.) : Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (France)

793R.D.P. : Voy. Rev. dr. pén. crim.

  • 39 Graphisme utilisé par l'éditeur La Charte - Die Keure. Revue de droit social serait évidemment plu (...)

794R.D.S. : Revue de Droit Social39. Voy. aussi T.S.R.

795Rec. : Recueil ou Recente

796Rec. Arr. Cass. : Voy. R. Cass.

797Rec. Arr. R.v.St. : Recente Arresten van de Raad van State

798Rec. C.I.J. : Cour internationale de justice. Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances. Voy. aussi I.C.J. Reports

799Rec. C.J.C.E. : Recueil de la Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes (Luxembourg)

800Rec. gén. enr. not. : Recueil général de l'enregistrement et du notariat

801Rechtsdoc. Jaarb. : Rechtsdocumentatie. Jaarboek

802Rechtsk. T. : Rechtskundig Tijdschrift

803Rechtspr. Arb. Br. : Rechtspraak van de Arbeidsgerechten van Brussel. Voy. aussi Jur. trav. Brux.

  • 40 Abréviation suggérée par V&A. Pourquoi pas Rechtspr. Soc. R.B.L.N. ?

804Rechtspr. Soc. R. Brussel - Leuven - Nijvel40 : Rechtspraak van Sociaal Recht. Brussel - Leuven - Nijvel. Voy. aussi Jur. dr. soc. B.L.N.

805Rec. l. d. ord. et règl. : Recueil des lois, décrets, ordonnances et règlements

806Rec. Lebon : Recueil des décisions du Conseil d'État et de jugements des tribunaux administratifs (France)

807Rec. lég. gén. (ou R.L.G.B.) : Recueil de la législation générale en vigueur en Belgique

  • 41 Abréviation suggérée - à tort, selon nous - par le C.R.A.

808RECO41. Voy. REDC

809REDC : Revue européenne de droit de la consommation

810R.E.D.I. : Revista española de Derecho internacional (Madrid)

811REDP : Voy. ERPL

812rééd. : réédition réf. : référé (ordonnance en-) ou référence

813Refl. persp. écon. : Reflets et perspectives de la vie économique

814Rég. Brux.-Cap. : Région de Bruxelles-Capitale

815Règl. : Règlement. Voy. aussi Verord.

  • 42 Voy. supra, no 162, la raison pour laquelle nous nous écartons ici des suggestions du C.R.A.

816Règl. Ass. C.C. fl.42 : Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire flamande

  • 43 Ibidem.

817Règl. Ass. C.C. fr.43 : Règlement de l'Assemblée de la Commission communautaire française

  • 44 Ibidem.

818Règl. Ass. réun. C.C.C.44 : Règlement de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune

819Règl. comm. : Règlement communal

820Règl. prov. : Règlement provincial

821réimpr. : réimpression

822rej. : rejet – rejetant

823Rép. dr. civ. : Répertoire de droit civil (Dalloz - France)

824Rép. dr. com. : Répertoire de droit commercial (Dalloz - France)

825Rép. dr. soc. : Répertoire de droit social et du travail (Dalloz - France)

826Reper : Reper. Répertoire informatisé de la doctrine juridique dans les revues belges et étrangères

827Rép. fisc. : Répertoire fiscal

828Rép. not. : Répertoire notarial

  • 45 Abréviation suggérée par V&A. C.R.A. préconise Res. jur. imm.

829Res jur. Imm.45 : Res et Jura Immobilia. Revue trimestrielle de droit immobilier - Driemaandelijks tijdschrift voor zakenrecht en onroerencle goederen

830Résol. : Résolution - Resolutie

831Res publ. : Res publica

832réun. : réunies. Voy. aussi Ver.

833Rev. acc. trav. : Revue des accidents du travail et des questions de droit industriel

834Rev. adm. : Revue de l'administration et du droit administratif de la Belgique

835Rev. banque : Revue de la banque. Voy. aussi Bank Fin.

836Rev. b. compt. : Revue belge de la comptabilité et de l'informatique

837Rev. b. dr. const. : Revue belge de droit constitutionnel

838Rev. b. dr. intern. (ou R.B.D.I.) : Revue belge de droit international. Voy. aussi B.T.I.R. et BRIL

  • 46 À ne pas confondre avec Rev. dr. intern. dr. comp. : Revue de droit international et de droit comp (...)

839Rev. b. dr. intern. dr. comp.46 : Revue belge de droit international et de droit comparé

840Rev. b. séc. soc. : Revue belge de sécurité sociale. Voy. aussi B.T.S.Z.

841Rev. comm. : La revue communale de Belgique

842Rev. crit. dr. intern. pr. : Revue critique de droit international privé (France)

843Rev. dr. b. : Revue de droit belge

  • 47 Organe de l'Association internationale des juristes démocrates - International Association of Demo (...)

844Rev. dr. contemp. : Revue internationale de droit contemporain47

845Rev. dr. étr. : Revue du droit des étrangers

  • 48 À ne pas confondre avec la Rev. trim. dr. fam. : Revue trimestrielle de droit familial.

846Rev. dr. fam.48 : Revue de droit familial

847Rev. dr. hom. : Revue des droits de l'homme (France)

848Rev. dr. intern. comp. : Revue de droit international et de droit comparé

849Rev. dr. jud. pr. : Voy. R.D.J.P.

850Rev. dr. min. : Revue de droit minier

  • 49 L'abréviation « crim. » est généralement éludée. Sans raison.

851Rev. dr. pén. crim.49 : Revue de droit pénal et de criminologie

852Rev. dr. pén. mil. : Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre. Voy. aussi T. Mil. Strafr.

853Rev. dr. pol. : Revue du droit de police. Voy. aussi Vigiles

854Rev. dr. publ. ou R.D.P. : Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (France)

855Rev. dr. rur. : Revue de droit rural. Voy. aussi T. Agr. R.

856Rev. dr. sanit. et soc. : Revue de droit sanitaire et social

857Rev. dr. santé : Revue de droit de la santé. Voy. aussi T.Gez.

858Rev. dr. U.L.B. : Revue de droit de l'U.L.B.

859Rev. eur. env. : Revue européenne de l'environnement

860Rev. faill. : Revue des faillites, concordats et liquidations

861Rev. fisc. : Revue fiscale (La-)

862Rev. fr. dr. adm. (ou R.F.D.A.). : Revue française de droit administratif

863Rev.fr. dr. aérien : Revue française de droit aérien (France)

864Rev. fr. dr. const. : Revue française de droit constitutionnel (France)

865Rev. Gd. : Revue de la gendarmerie. Voy. aussi Rev. Rw.

866Rev. gén. ass. terr. : Revue générale des assurances terrestres (France)

867Rev. gén. dr. : Revue générale de droit

868Rev. gén. dr. intern. publ. : Revue générale de droit international public (France)

869Rev. hist. dr. : Revue d'histoire du droit. Voy. aussi T. Rechtsgesch.

870Rev. hist. droit : Revue historique de droit français et étranger (France)

871Rev. huissiers : Revue des huissiers près les cours et tribunaux

872Rev. Inst. soc. : Revue de l'Institut de sociologie de l'Université libre de Bruxelles

873Rev. intern. crim. phil. dr. pén. : Revue internationale de criminologie et philosophie du droit pénal (France)

874Rev. intern. crim. pol. techn. : Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique (Suisse)

875Rev. intern. dr. comp. : Revue internationale de droit comparé (France)

876Rev. intern. dr. pén. : Revue internationale de droit pénal (France). Voy. aussi Intern. Rev. Pen. Law

877Rev. intern. phil. pén. : Revue internationale de philosophie pénale et de criminologie de l'acte (France)

878Rev. intern. pol. crim. : Revue internationale de police criminelle (France)

879Rev. intern. sc. adm. : Voy. R.I.S.A.

880Rev. jur. comm. : Revue de jurisprudence commerciale

881Rev. jur. Congo : Revue juridique du Congo belge

882Rev. jur. env. : Revue juridique de l'environnement (France)

883Rev. jur. Zaïre : Revue juridique du Zaïre

884Rev. loyers : Revue des loyers

885Rev. not. b. : Revue du notariat belge

886Rev. pén. dr. pén. : Revue pénitentiaire et de droit pénal (France)

887Rev. pol. : La Revue politique

888Rev. prat. dr. comm. : Revue pratique de droit commercial belge

889Rev. prat. not. b. : Revue pratique du notariat belge

890Rev. prat. soc. : Revue pratique des sociétés civiles et commerciales

891Rev. rég. dr. (ou R.R.D.) : Revue régionale de droit

892Rev. Rw. : Revue van de Rijkswacht. Voy. aussi Rev. Gd.

893Rev. sc. crim. : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (France)

894Rev. trav. : Revue du travail. Voy. aussi Arbbl.

895Rev. Trés. : Revue du Trésor

896Rev. trim. D.H. : Revue trimestrielle des droits de l'homme

897Rev. trim. dr. civ. : Voy. RTD civ.

898Rev. trim. dr. com. : Voy. RTD com.

899Rev. trim. dr. eur. : Voy. RTD eur.

900Rev. trim. dr. fam. : Revue trimestrielle de droit familial

901Rev. T.V.A. : Revue de la T.V.A. Voy. aussi B.T.W. - Revue

902Rev. U.L.B. : Revue de l'Université libre de Bruxelles

903Rev. urb. : Revue juridique et économique de l'urbanisme et de l'environnement

904R.F.D.A. (ou Rev. fr. dr. adm.) : Revue française de droit administratif (France)

905R.G. : rôle général

906R.G.A.R. : Revue générale des assurances et des responsabilités

907R.G.D.C. : Revue générale de droit civil belge. Voy. aussi T.B.B.R.

908R.G.E.N. : Voy. Rec. gén. enr. not.

909R.G.F. : Revue générale de fiscalité. Voy. aussi A.F.T.

910R.G.M.A. : Recueil général de modèles d'actes

911RGS : Rechtsgids (De)

912R.H.A. : Rechtspraak van de Haven van Antwerpen. Voy. aussi J.P.A. et AMLR

913R.I.C. : Revue internationale de la concurrence

914Richtl. : Richtlijn. Voy. aussi Dir.

915RIDA : Revue internationale du droit d'auteur (France)

916R.I.D.A. : Revue internationale des droits de l'antiquité

917R.I.D.C. : Voy. Rev. dr. intern. comp.

918R.I.D.E. : Revue internationale de droit économique

919R.I.E.J. : Revue interdisciplinaire d'études juridiques (F.U.S.L.)

920R.I.S.A. : Revue internationale des sciences administratives

921R.I.Z.I.V. : Rijksinstituut voor Ziekte-en Invaliditeitverzekering. Voy. aussi I.N.A.M.I.

922R.J.D.A. : Recueil de jurisprudence du droit administratif et du Conseil d'Etat

923Rk. : Raadkamer. Voy. aussi ch. cons.

924R.L.G.B. (ou Rec. lég. gén.) : Recueil de la législation générale en vigueur en Belgique

925R.M.C. : Revue du Marché commun et de l'Union européenne (France)

926R.M.U.E. : Revue du Marché unique européen (France)

927RP : Recht en Praktijk (collection Kluwer)

928R.P.D.B. : Répertoire pratique du droit belge

929R.R. : rôle des requêtes

930R&R : Rechtsfilosofie & Rechtstheorie (Nederlands Tijdschrift voor-)

931R.R.D. (ou Rev. rég. dr.) : Revue régionale de droit

932R.R.J. : Revue de la recherche juridique - Droit prospectif (France)

933RSR : Reeks Sociaal Recht (Kluwer)

  • 50 Abréviation recommandée par l'éditeur Dalloz.

934RTD civ.50 : Revue trimestrielle de droit civil (France)

  • 51 Ibidem.

935RTD corn.51 : Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (France)

  • 52 Ibidem.

936RTD eur.52 : Revue trimestrielle de droit européen (France)

937R.T.D.F. : Voy. Rev. trim. dr. fam.

938rubr. : rubrique - rubriek

939RUCA : Rijksuniversiteit Centrum Antwerpen. Voy. aussi UA

940R.U.D.H. : Revue universelle des droits de l'homme (KehlStrasbourg-Arlington)

941RUG (aujourd'hui Univ. Gent) : Rijksuniversiteit Gent

942R.v.St. : Raad van State. Voy. aussi C.E.

943R. W. : Rechtskundig Weekblad

944s. (ou sv.) : suivant(e)s

945S. : Sirey (éditeur français)

946S. (ou Stb.) : Staatsblad (Journal officiel des Pays-Bas)

947S. : Recueil Sirey (France). Voy. aussi D.S.

948S.A. : Société anonyme

949sais. : saisie - juge des saisies

950S.B.D.I. : Société belge de droit international

951s.d. : sans date

952S.E. (ou Sess. extr.) : Session extraordinaire. Voy. aussi B.Z.

953sect. : section

954Sem. jur. : La Semaine juridique (France). Voy. aussi J.C.P.

955Sén. : Sénat - Senaat

956Sent. arb. : Sentence arbitrale

957SERES : Séminaire de droit de l'urbanisme et de l'environnement (U.C.L.)

958Sess. : Session

959Sess. extr. (ou S.E.) : Session extraordinaire. Voy. aussi B.Z.

960Sess. ord. (ou S.O.) : Session ordinaire

961S.E.W. : Sociaal Economisch Wetgeving. Tijdschrift voor Europees en Economisch Recht

962S.H. : Snelbericht Handelsrech. Voy. aussi H.S. et I.R.D.C.

963S.I.E.J. : Seminaire interdisciplinaire d'études juridiques (F.U.S.L.)

964s.l. : sans lieu

965s.l.n.d. : sans lieu ni date

966S.O. (ou Sess. ord.) : Sess. ordinaire

967Soc. : Cour de cassation de France, chambre sociale

968Soc. Act. : Sociale Actualiteit. Voy. aussi Act. soc.

969Soc. Kron. : Sociaalrechtelijke Kronieken. Voy. aussi Chr. D.S.

970somm. : sommaire

971spéc. : spécialement

972S.P.R. : Secrétariat permanent de recrutement du personnel de l'État

973St. (ou Parl. St.) : Stukken. Voy. aussi Doc. parl.

974Stb. (ou S.) : Staatsblad (Journal officiel des Pays-Bas)

975Stud. Dipl. : Studia Diplomatica

976Subst. : Substitut - Substituut

977suppl. : supplément

978supra : plus haut

979Sv. : Wetboek van Strafvordering. Voy. aussi C.i.cr.

980Sw. : Strafwetboek. Voy. aussi C. pén.

981Syst. perm. doc. : Système permanent de documentation

982t. : tome

983t. : tegen. Voy. aussi c., ainsi que v.

984T. Aann. :Tijdschrift voor Aannemingsrecht. Voy. aussi Entr. et Dr.

985T. Acc. : Tijdschrift voor Accountants en Boekhouders. Voy. aussi Activa

986T. Agr. R. : Tijshrift voor Agrarisch Recht. Voy. aussi Rev. dr. rur.

987T. App. : Tijdschriif voor Appartements-en Immorecht

988T. A.V.W. :Tijdschrift voor Aansprakelijkheid en Verzekering in het Wegverkeer

989T. Bankw. : Tijdschrift voor het Bankwezen

990T.B.B.R. : Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk Recht. Voy. aussi R.G.D.C.

991T. Belg. Not : Tijdschrift voor Belgische Notarissen

992T.B.H. : Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht. Voy. aussi R.D.C.

993T.B. P. : Tijdschrift voor Bestuurswetenschappen en Publiekrecht

994T.B.R. : Tijdschrift voor Brugse Rechtspraak

995T.B.W. : Voy. T.B.P.

996Tegenspraak : Tegenspraak. Kritisch tijdschrift over recht en maatschappij

997T.E.M. : Tijdschrift voor Economie en Management

998T.F.R. : Tijdschrift voor Fiscaal Recht. Voy. aussi Fiskofoon (avant 1985)

999T. Gem. : Tijdschrift voor Gemeenterecht

1000T. Gez. : Tijdschrift voor Gezondheidsrecht. Voy. aussi Rev. dr. santé

1001T.G.R. : Tijdschrift voor Gentse Rechtspraak

1002T. Huur : Tijdschrift Huurrecht

1003T.L.M. : Tables législatives mensuelles (des « codes » Larcier)

1004TMA : Tijdschrift voor Milieu Aansprakelijkheid (Pays-Bas)

1005T. Mil. R. : Tijdschrift voor Militair Recht en Oorlogsrecht

1006T. Mil. Straf. : Tijdschrift voor Militair Strafrecht en Oorlogsrecht. Voy. aussi Rev. dr. pén. mil.

1007T.M.R. : Tijdschrift voor Milieurecht

1008T. Not. : Tijdschrift voor Notarissen. Privaatrecht, Fiscaal Recht

1009T.O.R.B. : Tijdschrift voor Onderwijsrecht en Onderwijsbeleid

1010T.P.D.C. : Traité pratique de droit commercial (dir. C. Jassogne)

1011T.P.I. : Tribunal pénal international

1012T.P.I.C.E. (ou Trib. C.E.) : Tribunal de première instance des Communautés européennes

1013T.P.R. : Tijdschrift voor Privaatrecht

1014Tr. : Traité. Voy. aussi Verdr.

1015trad. : traduction - traduit

1016Trav. : Travaux

1017Trav. Assoc. H. Capitant : Travaux de l’Association Henri Capitant

1018Trav. Com. ét. et lég. not. : Travaux du Comité d’études et de législation du notariat (FRNB)

1019Trav. conf. U.L.B. : Travaux et conférences de la Faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles

1020T.R.D. (ou TRD) : Tijdschrift Rechtsdocumentatie

1021TRD&I : Tijdschrift Rechtsdocumentatie en-informatie

1022T. Rechtsgesch. : Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis. Voy. aussi Rev. hist. dr.

1023T. Rechtsh. : Tijdschrift Rechtshulp

1024Trib. : Tribunal de première instance.

1025Trib. arr. : Tribunal d’arrondissement. Voy. aussi Arrondrb.

1026Trib.C.E. (ou T.P.I.C.E.) : Tribunal de première instance des Communautés européennes

1027Trib. jeun. : Tribunal de la jeunesse

1028Trib. trav. (ou T.T.) : Tribunal du travail. Voy. aussi Arbrb.

1029T.R.O.S. : Tijdschrift voor Ruimtelijke Ordening en Stedenbouw

1030T.R.V. : Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap

1031T. Sport : Tijdschrift voor Sportrecht

1032T.S.R. : Tijdschrift voor Sociaal Recht. Voy. aussi R.D.S.

1033T.S.W. : Tijdschrift voor Sociale Wetenschappen. Voy. aussi Eth. & Maatsch.

1034T.T. (ou Trib. trav.) : Tribunal du travail. Voy. aussi Arbrb.

1035Turnh. Rechtsl. : Turnhouts Rechtsleven

1036T.V.A. : Taxe sur la valeur ajoutée

1037T.V.B.R. : Voy. T.B.R.

1038T. Vred. : Tijdschrift van de Vrede-en Politierechters. Voy. aussi J.J.P.

1039T. Vreemd. : Tijdschrift voor Vreemdelingenrecht

1040T. Wrr. : Tijdschrift van de Werkrechtersraden

1041T.W.S. : Tweetalige Wetboeken Story-Scientia

1042T.W.V.R. : Tijdschrift voor West-Vlaamse Rechtspraak

1043UA : Universiteit Antwerpen

1044UAE : Union des Avocats Européens

1045U.C.L. : Université catholique de Louvain

1046U.E. : Union européenne. Voy. aussi E.U.

1047U F S I A : Universitaire Faculteit Sint-Ignatius, Antwerpen. Voy. aussi UA

1048UGA : Uitgeverij Gemeente Administratie (Kortrijk - Heule)

1049UIA : Universitaire Instelling Antwerpen. Voy. aussi UA

1050U I A : Union internationale des avocats

1051Uitg. : Uitgeverij - Uitgave. Voy. aussi éd. ou E.

1052U.L.B. : Université libre de Bruxelles

1053U.Lg. : Université de Liège

1054Univ. Antwerpen : Universiteit Antwerpen

1055Univ. Gent (précédemment RUG) : Universiteit Gent

1056U.P.L. : Universitaire Pers Leuven

1057UREF : Université des réseaux d'expression française (Paris)

1058UTET : Unione Tipografico - Editrice Torinese

1059UVCB : Union des villes et des communes belges. Voy. aussi VBSG

1060UVCW : Union des villes et des communes de wallonie

1061 : verbo (mot-clé)

1062v. : versus. Voy. aussi c., ainsi que t.

1063V. (ou Voy.-Voir) : Voyez - Voir

1064V&A : Juridische verwijzingen & afkortingen (Kluwer)

1065vac. : vacation(s) (chambre des -)

1066VBSG : Vereniging van Belgische Steden en Gemeenten. Voy. aussi UVCB

1067VCIM : Vlaams Centrum voor de Integratie van Migranten (Brussel)

1068Venn. W. : Vennootschappenwet. Voy. aussi L.C.S.C.

1069Ver. : Verenigd(e). Voy. aussi réun.

1070Verdr. : Verdrag. Voy. aussi Conv. et Tr.

1071Verg. : Vergadering. Voy. aussi Ass.

1072Verkeersrecht : Verkeersrecht. Jurisprudentie. Voy. aussi Dr. circ.

1073Verkl. : Verklaring. Voy. aussi Décl.

1074Verord. : Verordening. Voy. aussi Règl.

1075Versl. : Verslag. Voy. aussi rapp.

1076Verz.. W. : De Verzekeringswereld. Voy. aussi Monde ass.

1077Verz. Wett. Besl. : Verzameling van Wetten en Besluiten van België

1078V&F : Vennootschapsrecht & Fiscaliteit

1079vgl : vergelijk. Voy. aussi cf.

1080vig. : vigueur (entré(e) en -)

1081Vigiles : Vigiles. Revue du droit de police - Tijdschrift voor politierecht

1082VI. Ex. : Vlaamse Executieve

1083VI. Gem. : Vlaamse Gemeenschap. Voy. aussi Comm. fl.

1084VI. Gem. Comm. : Vlaamse Gemeenschap Commissie. Voy. aussi C.C.fl.

1085Vl. Jurist : Vlaams Jurist Vandaag

1086VI. Parl. : Vlaams Parlement

1087VI. R. : Vlaamse Raad. Voy. aussi Cons. fl.

1088Vl. T. Gez. : Vlaams Tijdschrift voor Gezondheidsrecht

1089vol. : volume

1090Voorz. : Voorzitter. Voy. aussi Prés.

1091Voy. (ou V.) : Voyez

1092Vred. : Vredegerecht. Voy. aussi J.P.

1093Vr. en Antw. : Parlementaire Vragen en Antwoorden. Voy. aussi Bull. Q.R.

1094VUB : Vrije Universiteit Brussel

1095W. : Wet ou Wetboek. Voy. aussi L. ou C.

1096Waarvan Akte. Voy. La Basoche - Waarvan Akte

1097W.B.N. : Wetboek van de Belgische Nationaliteit. Voy. aussi C. nat.

1098W.B.T.W. : Wetboek van de Belasting over de Toegevoegde Waarde. Voy. aussi C.T.V.A.

1099Wetsberichten : Wetsberichten. Voy. aussi B.L. ou Bull. lég. b.

1100W.I.B. : Wetboek van de Inkomstenbelastingen. Voy. aussi C.I.R.

1101W. Kh. : Wetboek van Koophandel. Voy. aussi. C. comm.

1102Wrr. : Werkrechtersraad. Voy. aussi C.P.

1103Wrr. Ber. : Werkrechtersraad van Beroep. Voy. aussi C.P. app.

1104W. Rv. : Wetboek van Burgerlijke Rechtsvordering. Voy. aussi C. proc. civ.

1105W. Succ. : Wetboek der Successierechten. Voy. aussi C. succ.

1106W. Zeg. : Wetboek van Zegelrechten. Voy. aussi C. timbre

1107Zoeklicht : Zoeklicht. Viermaandelijks tijdschrift voor internationaal humanitair recht

1108ZW : Zonder Winstoogmerk. Management en recht in de praktijk

Notes

1 On trouvera également une liste d'abréviations titre complet -> titre abrégé dans :
- Le Guide des citations, références et abréviations juridiques (C.R.A.), 2e éd., Bruxelles et Diegem, Bruylant et Kluwer, 1994, p. 73 à 91 (« Comment abréger ? ») ;
- Juridische verwijzingen & afkortingen (V&A), 3e éd., Antwerpen, Kluwer, 1997, p. 66 à 134.

2 Abréviation suggérée par le Juridische verwijzingen & afkortingen (V&A). À ne pas confondre avec la revue Arbitragehof - Arresten pour laquelle l'éditeur Vanden Broele recommande l'abréviation Arr. Arb.

3 Cette deuxième abréviation, moins sommaire, est plus suggestive.

4 Ibidem.

5 Pour additionnel, le Guide des citations, références et abréviations juridiques (C.R.A.) recommande addit.

6 Le V&A recommande A.F.T., tandis que le C.R.A. suggère Alg. Fisc.T.

7 Contrairement au C.R.A. qui suggère Act. jur. D.A., nous recommandons A.J.D.A. qui est l'abréviation utilisée par la revue elle-même.

8 Aussi longtemps que la revue écrivait « droit », il était logique d'utiliser également la minuscule dans l’abréviation. C’est à tort, nous semble-t-il, que le C.R.A. écrit Ann. Dr. Toutefois, depuis 1999, le graphisme du titre de la Revue est Annales de Droit de Louvain, de sorte que l’abréviation Ann. Dr. se justifie désormais.

9 ou Ann. Dr. Liège. La revue recourt à la majuscule et écrit Droit.

10 Abréviation recommandée par l'éditeur Vanden Broele.

11 Ibidem.

12 V&A recommande B.T.I.R. (plutôt que B.T. Intern. R.).

13 V&A recommande B.T.S.Z. (plutôt que B.T.Soc.Zek.).

14 Tel est le graphisme utilisé par l'éditeur (Kluwer - E. Story - Scientia). L'abréviation Bull. ass. serait plus logique.

15 À ne pas confondre avec la revue Cour d'arbitrage - Arrêts pour laquelle l'éditeur Vanden Broele recommande l'abréviation Arr. C.A.

16 Abréviation suggérée par le C.R.A. pour désigner Cahier du Juriste - van de Jurist. Or, les coéditeurs de cette revue recommandent C.J.

17 Abréviation recommandée par l'éditeur, Kluwer - Ced. Samsom.

18 Abréviation suggérée par le C.R.A. CML Rev. est plus usuel.

19 Abréviation recommandée par l'éditeur.

20 Ibidem.

21 Voy. supra, no 162, la raison pour laquelle nous nous écartons ici des suggestions du C.R.A.

22 Ibidem.

23 Ibidem.

24 Ibidem.

25 Ibidem.

26 Depuis leur fusion.

27 Editor(s) désigne en général le ou les auteurs sous l'égide duquel (desquels) l'ouvrage a été rédigé.

28 Abréviation recommandée par l'éditeur Kluwer Law International.

29 Abréviation recommandée par l'éditeur Kluwer Law International.

30 Tel est le graphisme abrégé utilisé pour désigner la collection de cet Institut.

31 Le V&A n'abrège pas.

32 Le V&A n'abrège pas.

33 Voy. supra, no 162, la raison pour laquelle nous nous écartons ici des suggestions du C.R.A.

34 Ibidem.

35 L'abréviation « pp. » est souvent utilisée pour désigner plusieurs pages. Avouons-le : nous n'apprécions que modérément les « pp. ».

36 Graphisme utilisé par l'éditeur Mys en Breesch.

37 Abréviation recommandée par l'éditeur Mys en Breesch (plutôt que Rev. dr. jud. pr.).

38 C'est l'éditeur qui use (et abuse) des majuscules.

39 Graphisme utilisé par l'éditeur La Charte - Die Keure. Revue de droit social serait évidemment plus correct.

40 Abréviation suggérée par V&A. Pourquoi pas Rechtspr. Soc. R.B.L.N. ?

41 Abréviation suggérée - à tort, selon nous - par le C.R.A.

42 Voy. supra, no 162, la raison pour laquelle nous nous écartons ici des suggestions du C.R.A.

43 Ibidem.

44 Ibidem.

45 Abréviation suggérée par V&A. C.R.A. préconise Res. jur. imm.

46 À ne pas confondre avec Rev. dr. intern. dr. comp. : Revue de droit international et de droit comparé, éditée elle aussi en Belgique. Voy. infra.

47 Organe de l'Association internationale des juristes démocrates - International Association of Democratics Lawyers (IADL).

48 À ne pas confondre avec la Rev. trim. dr. fam. : Revue trimestrielle de droit familial.

49 L'abréviation « crim. » est généralement éludée. Sans raison.

50 Abréviation recommandée par l'éditeur Dalloz.

51 Ibidem.

52 Ibidem.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1995

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