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Précis de méthodologie juridique

 | 
Axel De Theux
, 
Imre Kovalovszky
, 
Nicolas Bernard

Partie V : Informations diverses

Chapitre II. Les études concernant la documentation, la méthode, les exercices, les références ou les abréviations juridiques

Texte intégral

  • 18 Rappelons, à ce propos, l'existence du Guide des citations, références et abréviations juridiques (...)

1 561. Les indications de ce Précis sur les sources documentaires du droit, les méthodes de recherche et de rédaction, les références et abréviations juridiques18,... peuvent être utilement complétées par la lecture d'études consacrées, fût-ce en partie, à ces questions.

  • 19 Supra, no 1.

2Dès l'introduction du présent Précis, nous avons relevé que des divergences existent quant à la définition, au contenu et à l'approche de la méthodologie juridique19.

3Cette remarque préalable étant faite, on constate que les études consacrées plus ou moins directement à la méthodologie juridique revêtent différentes formes.

4Il s'agit d'abord d'ouvrages (ou de syllabus relativement récents) facilement accessibles parce que leur diffusion n'est ni confidentielle ni destinée à des spécialistes. Pour ces raisons, nous les mentionnons dans la bibliographie de ce Précis (section 1).

  • 20 Supra, no 297.

5Il s'agit ensuite de contributions et articles figurant le plus souvent dans des revues spécialisées en théorie générale du droit20. Une sélection étant indispensable, nous mettrons en exergue les travaux de l'Association internationale de méthodologie juridique (A.I.M.J.) qui éclairent le lecteur sur le phénomène que nous venons de souligner : la méthodologie juridique est une discipline à contenu variable (section 2).

6Il s'agit enfin de notes de cours qui, bien qu'anciennes ou inédites, ont été consultées pour rédiger ce Précis (section 3).

Section 1. Ouvrages (et syllabus récents) de méthodologie juridique

7 562. Renvoi à la bibliographie.

Section 2. Travaux de l’association internationale de méthodologie juridique

  • 21 Supra, no 297.
  • 22 R.R.J., 1986-4 et 1987-4 (cahiers de méthodologie juridique no 1 et 2).
  • 23 R.R.J., 1988-4 (cahiers de méthodologie juridique no 3).
  • 24 R.R.J., 1989-4 (cahiers de méthodologie juridique no 4).
  • 25 R.R.J., 1992-4 (cahiers de méthodologie juridique no 7).
  • 26 R.R.J., 1993-4 (cahiers de méthodologie juridique no 8).
  • 27 R.R.J., 1996-4 (cahiers de méthodologie juridique no 11).
  • 28 R.R.J., 1997-4 (cahiers de méthodologie juridique no 12).
  • 29 Congrès de Pise, 23-25 septembre 1999, à paraître.

8 563. Depuis 1986, les travaux de l'Association internationale (ou du groupe français) de méthodologie juridique, que préside le professeur Jean-Louis Bergel (Aix-Marseille), sont publiés, sous la forme de « cahiers de méthodologie juridique », dans le numéro 4 de la Revue de la recherche juridique (R.R.J.) - Droit prospectif21. Ces travaux ont notamment porté sur : les définitions dans la loi et les textes réglementaires22, les standards dans les divers systèmes juridiques23, les formulations d'objectifs dans les textes législatifs24, les modes de réalisation du droit25, la nature et le rôle de la jurisprudence dans les systèmes juridiques26, la méthodologie de la recherche juridique27, la législation par référence28, la méthodologie de l'étude des sources du droit29.

9Du point de vue qui nous retient, on mentionnera surtout les « cahiers de méthodologie juridique no 5 » intitulés Regards sur la méthodologie juridique et publiés dans la R.R.J., 1990-4, p. 705 et s. L’ébauche d'une définition de la méthodologie juridique, l'enseignement de cette discipline en France et une bibliographie d'ouvrages récents qui la concernent composent trois des contributions de ces « cahiers no 5 ». Dues au professeur Bergel, elles sont complétées par des observations sur la méthodologie juridique (enseignement, méthode, développement, problèmes) au Canada (P.A. Côté), en Suisse (C.A. Morand), en Belgique (P. Orianne), au Royaume-Uni (G. Samuel) et en Grèce (P. Sourlas). Les méthodes et problèmes spécifiques à cette discipline sont aussi envisagés par V. Peter et R.J. Vernengo.

  • 30 Voy. not. J.L. Bergel, « Un "atelier de méthodologie juridique" : Pourquoi ? », R.R.J., 1986-4, p. (...)
  • 31 On consultera, entre autres, P. Orianne, « La méthodologie juridique en Belgique », R.R.J., 1990-4 (...)

10La raison d'être et les objectifs des travaux dont nous venons de faire état sont précisés30, de même que les moyens31 de conduire une réflexion critique pluridisciplinaire sur la théorie générale du droit et la méthodologie juridique.

  • 32 Voy. l'introduction générale, spéc. no 1 et 2.

11Des préoccupations semblables animent l’enseignement de la Faculté de droit de Saint-Louis. En revanche, elles dépassent singulièrement celles qui sous-tendent le seul « séminaire de méthodologie juridique » et, partant, le Précis qui en constitue le support écrit32. Ces préoccupations plus limitées sont mieux rencontrées par les « cahiers de méthodologie juridique no11 » (R.R.J., 1996-4) qui, sous le titre « Méthodologie de la recherche juridique », comportent notamment des contributions intitulées « Esquisse d'une approche méthodologique de la recherche juridique » (J.-L. Bergel), « La recherche en droit comparé » (P. Langeron), « Une méthode de la thèse de doctorat en droit » (R. Gassin) et « Problèmes et méthodologie du plan » (G. Matthieu).

  • 33 Séminaire du 30 septembre 1996 organisé à Louvain-la-Neuve. Rappelons que les actes de ce séminair (...)
  • 34 Colloque organisé, le 27 novembre 1997, à l'Institut de Sociologie de l'U.L.B. Les actes de ce col (...)
  • 35 Soirée débat du 12 octobre 1998 (L.L.N.) introduite par M.P. Martens, membre de la Cour d’arbitrag (...)

12Quant au groupe belge de l'Association internationale de méthodologie juridique, que préside le professeur Paul Orianne, il a traité, ces dernières années, des thèmes suivants : « La doctrine : une source du droit en question »33, « La plaidoirie »34 et « Les branches du droit »35.

Section 3. Notes de cours

13 564. Pour rédiger ce Précis, nous avons évidemment tenu compte de notes ayant servi à l'enseignement de la méthodologie juridique. Ronéotypées à l'intention des étudiants, certaines ne sont plus diffusées en raison de leur ancienneté (§ 1). D’autres sont demeurées inédites (§ 2). Il nous paraît cependant équitable de les mentionner car elles ont constitué, à des degrés divers, de précieuses sources d'informations.

§ 1. Syllabus anciens

14 565. Cités dans la bibliographie, les syllabus de méthodologie juridique qui sont diffusés actuellement dans plusieurs universités du pays n'ont pas été élaborés ex nihilo. Ils reprennent une série d'informations (non périmées) qui, rédigées par des « pionniers » de l'enseignement de la méthodologie juridique, posent les jalons de cette discipline.

15Nous nous bornerons à relever ici des notes ronéotypées mises jadis à la disposition des étudiants de la Faculté de droit de l’U.C.L. et des F.U.S.L.

16 Denis (P.), Falys (J.), Le Brun (J.) et Leclercq (N.), Travaux pratiques. Conseils aux étudiants de premier doctorat, syllabus Fac. dr. U.C.L., 1961. Intitulée Guide des travaux pratiques de droit, une 2e édition de ce syllabus a été rédigée par M.-Th. Meulders-Klein, M Piret, F. Delpérée et M. Verwilghen avec la collaboration de H. Bosly, M. Bourlard, J. Malherbe, J. van Compernolle et J. Verhoeven, Fac. dr. U.C.L., 1969.

17 Leurquin-De Visscher (F.) et Simonart (H.), Eléments d'introduction au travail juridique à l'usage des étudiants de la candidature en droit, Fac. dr. U.C.L., 1972.

18de Theux (A.) et van Drooghenbroeck (P.), Méthodologie juridique. Conseils pratiques sur la recherche des sources documentaires, syllabus F.U.S.L., 1972-1973.

19de Theux (A.), Méthodologie juridique. Inventaire des sources documentaires du droit belge. Aperçu des sources documentaires du droit français. Suggestions concernant la recherche et la rédaction juridiques. Adaptation, pour les F.U.S.L., des Eléments d'introduction au travail juridique de F. Leurquin-De Visscher et H. Simonart, 1975-1976. Nouvelle édition, 1986 et mises à jour.

§ 2. Notes inédites

20 566. Lorsque, à l'initiative de MM. Jacques Dabin et Michel van de Kerchove, la méthodologie juridique a été incluse — sous la dénomination d'« exercices pratiques » — dans le programme de la candidature en droit des Facultés universitaires Saint-Louis, il a fallu en déterminer le contenu et l'approche. Il a fallu également veiller à ce que ce nouvel enseignement prolonge ceux qui étaient déjà faits, sans empiéter sur eux. Répondant à l'une ou à l’autre de ces préoccupations, des notes inédites ont été rédigées par plusieurs de nos collègues ou anciens collègues : Eric Causin, Jean de Leu, Hugues Dumont, Jean Gillardin, Michel Mahieu, Pierre van Drooghenbroeck,... Leurs réflexions critiques et le résultat de leurs recherches ont balisé la voie empruntée aujourd'hui à Saint-Louis.

Notes

18 Rappelons, à ce propos, l'existence du Guide des citations, références et abréviations juridiques (C.R.A.), 2e éd., Bruxelles et Diegem, Bruylant et Kluwer, 1994 et du Juridische verwijzingen & afkortingen (V&A), 3e éd., Antwerpen, Kluwer, 1997.

19 Supra, no 1.

20 Supra, no 297.

21 Supra, no 297.

22 R.R.J., 1986-4 et 1987-4 (cahiers de méthodologie juridique no 1 et 2).

23 R.R.J., 1988-4 (cahiers de méthodologie juridique no 3).

24 R.R.J., 1989-4 (cahiers de méthodologie juridique no 4).

25 R.R.J., 1992-4 (cahiers de méthodologie juridique no 7).

26 R.R.J., 1993-4 (cahiers de méthodologie juridique no 8).

27 R.R.J., 1996-4 (cahiers de méthodologie juridique no 11).

28 R.R.J., 1997-4 (cahiers de méthodologie juridique no 12).

29 Congrès de Pise, 23-25 septembre 1999, à paraître.

30 Voy. not. J.L. Bergel, « Un "atelier de méthodologie juridique" : Pourquoi ? », R.R.J., 1986-4, p. 11-19. Pour justifier la « nécessité actuelle d'une réflexion pluridisciplinaire sur la méthodologie juridique », cet auteur écrit notamment : « Plus le droit devient de la réglementation (...) dense et spécialisée, plus il est nécessaire de résorber ses contradictions, de combler les pseudo-vides juridiques, de redécouvrir les méthodes de raisonnement et d'interprétation et les grands instruments et mécanismes du système juridique. (Ces méthodes, instruments et mécanismes) sont la garantie principale de la cohérence du système juridique, de même que les clés de la compréhension et de l'application du droit ». Cette optique n'a-t-elle pas pour effet d'assimiler — ou d'englober en une seule discipline — la théorie générale du droit et la méthodologie juridique ?

31 On consultera, entre autres, P. Orianne, « La méthodologie juridique en Belgique », R.R.J., 1990-4, p. 743 et s. M. Orianne s'efforce « de dresser un inventaire de ce qui se pense et se réalise aujourd'hui dans un certain nombre de pays, au titre de la méthodologie juridique et d'expliciter, à cette occasion, les diverses approches dont cette discipline peut être l'objet ». On lira spécialement la partie de cette contribution qui décrit « l'enseignement de la méthodologie » dans notre pays.

32 Voy. l'introduction générale, spéc. no 1 et 2.

33 Séminaire du 30 septembre 1996 organisé à Louvain-la-Neuve. Rappelons que les actes de ce séminaire ont été publiés dans les Annales de droit de Louvain, 1997, p. 3 à 72.

34 Colloque organisé, le 27 novembre 1997, à l'Institut de Sociologie de l'U.L.B. Les actes de ce colloque ont été publiés, sous le titre La plaidoirie (dir. B. Frydman), chez Bruylant en 1998 : supra, no 254 in fine.

35 Soirée débat du 12 octobre 1998 (L.L.N.) introduite par M.P. Martens, membre de la Cour d’arbitrage et professeur à l'Université libre de Bruxelles.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1995

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