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Précis de méthodologie juridique

 | 
Axel De Theux
, 
Imre Kovalovszky
, 
Nicolas Bernard

Partie IV : Les phases de la recherche juridique. La rédaction

Chapitre II. La rédaction

Texte intégral

1523. Relatives à la rédaction d'un travail juridique, les considérations qui suivent sont émises sous la forme de suggestions, étant entendu que celles-ci confinent souvent à des règles impératives. Suggestions brèves, car elles s’appuient sur des développements antérieurs qu'il serait fastidieux de répéter. Ainsi en va-t-il pour le problème de l'incorporation des sources consultées dans l'exposé écrit.

2Empruntés aux usages et au bon sens, les conseils relèvent aussi de notre pratique professionnelle : ils reproduisent les observations les plus fréquentes faites à propos des travaux qu'il nous appartient de corriger. Ils s'inspirent enfin de plusieurs études mentionnées dans la bibliographie de ce Précis.

3Structuré et axé sur l'essentiel, l'exposé consiste en une synthèse personnelle, cohérente et critique du thème à développer. Alliant la rigueur du raisonnement à la clarté de l'expression, il comporte des notes infrapaginales qui ne dispensent pas de l'établissement d'une bibliographie. Il s'achève par une table des matières. Tels sont, en substance, les points qu'il nous paraît opportun de préciser.

4524. L'effort de rédaction doit porter à la fois sur le « fond » et sur la « forme ». De bons arguments n’ont pas grande valeur s'ils sont alignés dans le désordre et mal exprimés. Inversement, un travail correctement présenté et rédigé n'en sera pas moins décevant dans la mesure où il ne fournit qu'une vue très superficielle de la problématique. À ce propos, si compte tenu des limites imposées à l'ampleur du travail, le thème vous paraît trop vaste, mieux vaut développer quelques-uns de ses aspects jugés fondamentaux que de le survoler sous toutes ses facettes.

  • 3 On notera que le commentaire d'arrêt est construit selon une structure particulière répondant aux e (...)
  • 4 G. Matthieu, « Problèmes et méthodologie du plan », R.R.J., 1996, p. 1204-1205.

5525. Structurez votre exposé3. À cette fin, vous avez dressé sans tarder un plan que des recherches plus approfondies vous ont amené à améliorer4. Personnel et mûrement réfléchi, le plan ne s'embarrasse pas de remarques « fourre-tout ». Passez du général au particulier. Définissez avant d'expliciter et d'illustrer. Mettez en exergue les principes avant d'énumérer les exceptions et tempéraments. Suivez un fil conducteur constitué par votre (ou vos) thèse(s). Le lecteur doit percevoir les étapes et la cohérence du discours. Dès lors, ne passez pas d'une idée à l'autre sans transition. Épuisez une question avant de passer à la suivante et n'y revenez plus, sinon sous forme de renvoi. Chaque fois que c'est nécessaire, ouvrez une nouvelle rubrique. Tous les éléments du travail s'enchaîneront logiquement à partir du squelette que représente votre table des matières (plan).

6Concrètement, entamé par une introduction, le travail sera subdivisé en chapitres, sections et paragraphes. La quintessence de l'exposé figurera dans la conclusion.

7L'introduction remplit plusieurs fonctions.

  • Elle sert à poser le problème — non à en exposer d'emblée les solutions au mépris de tout « suspense » — et à le situer dans son contexte. Bien poser le problème, c'est déjà le résoudre à moitié. En fait, chronologiquement, l'introduction est souvent rédigée en dernier lieu.

  • Elle mentionne les principaux textes légaux qui régissent la matière ainsi que, le cas échéant, les projets ou propositions susceptibles d'y apporter des aménagements. Il n'est pas exceptionnel de constater qu'un auteur n'a même pas lu les textes qu'il commente, de sorte qu'il attribue à la doctrine ou à la jurisprudence ce qui est expressément prévu par le législateur. Basez-vous donc d'abord sur les textes normatifs et lisez-les puisque tout part de là. Dans la mesure où le lecteur ne les a pas nécessairement sous les yeux, il peut être utile non seulement de citer ces textes, mais aussi d'en reproduire la teneur en tout ou en partie et entre guillemets. Tel est du moins le cas s'il s'agit d'une disposition légale brève. Lorsqu'est en cause une législation comportant plusieurs articles, citez la loi dans l'introduction et précisez — voire reproduisez — les articles adéquats au fur et à mesure que vous les commentez (dans le corps de l'exposé plutôt que sous la forme de notes infrapaginales).

  • Après avoir posé le problème et indiqué les textes qui le gouvernent, l'introduction donne un aperçu de la manière dont il sera développé. Le plan adopté est brièvement explicité et justifié. Mentionnez, s'il échet, les aspects secondaires ou accessoires de la problématique que vous avez jugé opportun de ne pas aborder. Qui trop embrasse mal étreint.

  • 5 Il en résulte notamment que les démonstratifs du texte ne peuvent renvoyer à l'intitulé.

8Viennent maintenant les développements proprement dits. Remarquons que le terme « développements » est à prohiber. L'introduction est donc suivie de chapitres subdivisés en sections et en paragraphes. Chaque chapitre, section et paragraphe est doté d'un titre, qui ne fait pas partie intégrante du texte5. Il va de soi que les considérations annoncées par le titre correspondront à celui-ci et inversement. Le choix de l'intitulé des rubriques n'est pas toujours aisé, dès lors que cet intitulé doit être à la fois évocateur et bref.

9Enfin apparaît la conclusion. Celle-ci n'est pas un résumé de ce qui précède. A fortiori n'y aborde-t-on pas de nouveaux aspects de la problématique. Indiquez dans la conclusion ce qui vous paraît essentiel, le « message » (la thèse) à retenir. Imaginez que le lecteur ne parcourra qu'elle. Par définition, la conclusion est la partie la plus « personnelle » du travail. Elle n'est donc pas constituée de citations.

10526. Dégagez l'essentiel de l'accessoire. Autocensurez-vous (c'est plus facile à dire qu'à faire). Abordez directement le thème et ne vous en écartez pas. En général, le travail à effectuer est juridique : état actuel de la question en droit belge. Par conséquent, évitez les digressions historiques, philosophiques, sociologiques, éthiques, comparatives (sauf si la matière le requiert). Bannissez aussi le « bavardage » et les redites qui camouflent souvent la pauvreté de l'argumentation.

11Afin de ne pas alourdir l'exposé, placez les explicitations techniques qui vous semblent nécessaires pour la compréhension du texte au bas des pages, sous la forme de notes. Rappelons que c'est également par des notes infrapaginales que sont mentionnées les références aux sources doctrinales et jurisprudentielles consultées (pas chaque fois à toutes ces sources, sans quoi les notes infrapaginales prendraient une ampleur déraisonnable). Si vous affirmez que « la doctrine et la jurisprudence soutiennent cette thèse », justifiez pareille affirmation en groupant dans une même note de référence et en les séparant par un point-virgule les auteurs et décisions (à tout le moins un échantillonnage) qui l'ont adoptée. Si l'argument que vous avancez est controversé, signalez-le dans le corps du texte (« Selon une opinion dominante — ou minoritaire —,... »), mais aussi en renvoyant dans la note infrapaginale aux auteurs et décisions qui y sont favorables (En ce sens :...), à ceux qui le critiquent (Contra :...), voire à ceux qui s'en écartent sans s'y opposer (Compar. :...).

12527. C’est une synthèse personnelle qui vous est demandée. Non une compilation (addition, juxtaposition) d'opinions doctrinales ou d'extraits de décisions de jurisprudence. Évitez des développements du genre : « A propos de la définition de la crainte révérencielle, De Page dit... ; Van Ommeslaghe soutient... ; la Cour de cassation considère... ». Après avoir mentionné les textes qui régissent la matière, groupez les thèses doctrinales et jurisprudentielles et mêlez-les puisque les unes s'appuient sur les autres.

13Par ailleurs, ne divisez pas le travail en fonction des sources documentaires consultées, mais eu égard aux problèmes que celui-ci suscite.

14528. Prenez vos distances par rapport à vos sources au lieu de vous laisser guider passivement par elles. L'exposé ne saurait être exclusivement descriptif. Réfléchissez. Réagissez. Faites preuve d'esprit critique. Justifiez vos affirmations par des références, mais aussi par le raisonnement. La réflexion, la maturation, l'imagination, l'originalité, la créativité distinguent un très bon exposé d'une compilation consciencieuse.

  • 6 Empruntés au Journal des tribunaux (1998, p. 502), voici deux exemples d'un style alliant la concis (...)
  • 7 Ainsi que la partie intitulée « Les usages communs » du Guide des citations, références et abréviat (...)

15529. N'abusez pas des citations avec guillemets. A fortiori, ne faites pas oeuvre de copiste sans mettre de guillemets ni citer vos sources. Une synthèse personnelle requiert un style personnel. Celui-ci sera clair, concis et simple. Ce qui se conçoit bien... Évitez tout autant le style télégraphique que le style emprunté ou « à la Proust ». Quelques formules choc teintées d'humour maintiendront l'intérêt du lecteur6. La simplicité s'alliera à la rigueur : ayez le souci du terme correct, de l'expression adéquate. Soyez attentifs à la ponctuation, aux conjonctions et prépositions, aux majuscules, à la syntaxe, à l'orthographe. N'hésitez jamais à consulter les dictionnaires usuels et juridiques (infra, no 567 et s.)7. Relisez-vous et corrigez les erreurs matérielles.

16530. Exposé structuré, cohérent et logique ; sens de la synthèse allié à une démarche critique ; clarté, concision et rigueur : telles sont les qualités fondamentales d'un travail juridique. Une fois celui-ci rédigé (introduction, chapitres subdivisés en sections et paragraphes, conclusion), il reste à dresser la bibliographie et la table des matières.

17En principe, la bibliographie comporte trois parties correspondant aux trois catégories de sources documentaires du droit écrit.

  1. La première récapitule, par ordre d'importance, la législation. Si des projets (propositions) de loi ou des extraits des travaux préparatoires ont été évoqués, ils seront également cités dans la première partie.

  2. La seconde recense les études doctrinales, par ordre alphabétique du nom des auteurs. Lorsque ces études sont très nombreuses, une distinction est fréquemment opérée entre les ouvrages généraux (encyclopédies, traités, manuels et précis) et les commentaires spécialisés (monographies, articles, notes et examens de jurisprudence). Parfois aussi, une division est faite par thèmes ou par pays (études de droit comparé). Pareilles distinctions ne se justifient pas dans la bibliographie d’un bref travail.

    • 8 Voy. not. F. Leurquin-De Visscher et H. Simonart, Documentation et méthodologie juridiques, Louvain (...)

    La troisième partie groupe, par ordre chronologique, les décisions de jurisprudence auxquelles il a été fait référence dans l'exposé. Certains auteurs suggèrent de classer les décisions « en distinguant, s'il y a lieu, les juridictions nationales des juridictions internationales ainsi que les juridictions de l'ordre judiciaire de celles relevant de l'ordre administratif. À l'intérieur de ces divisions, les décisions seront classées par ordre décroissant d'importance et pour celles qui revêtent la même importance, par ordre chronologique »8.

  • 9 Voy. supra, no 326 in fine.

18Une bibliographie bien fournie témoigne de la « solidité » de l'oeuvre. Elle révèle des recherches approfondies et non un examen superficiel et hâtif de la matière. L'honnêteté intellectuelle exige de ne mentionner que les sources effectivement consultées. Fréquentes sont, hélas, les bibliographies « bidon »9.

19Quant à la table des matières, elle reproduit fidèlement la structure de l'exposé et l'intitulé des chapitres, sections et paragraphes. Facilitant la consultation des ouvrages volumineux, un index des matières ne s'impose pas pour les travaux de dimension réduite.

20531. Dernière remarque : tout auteur s'efforce d'imaginer le comportement et les réactions de ses lecteurs potentiels puisque c'est à eux que s'adresse son oeuvre écrite. Les lecteurs pressés parcourent la table des matières, la bibliographie, l'introduction et la conclusion. Ces différentes parties du travail seront donc particulièrement soignées. Les autres... aussi.

Notes

3 On notera que le commentaire d'arrêt est construit selon une structure particulière répondant aux exigences de ce type d'article. Voy. à ce sujet, notamment, R. Mendegris et G. Vermelle, Le commentaire d'arrêt en droit privé. Méthode et exemples, 6e éd., Paris, Dalloz (coll. Méthodes du droit), 1996.

4 G. Matthieu, « Problèmes et méthodologie du plan », R.R.J., 1996, p. 1204-1205.

5 Il en résulte notamment que les démonstratifs du texte ne peuvent renvoyer à l'intitulé.

6 Empruntés au Journal des tribunaux (1998, p. 502), voici deux exemples d'un style alliant la concision et l'humour...noir.

1) « Mon cher Confrère,
affaire x/y
Cette affaire est terminée, mon client s'est pendu ».

2) « C'est au cochonnet que l'apoplexie a terrassé M. André, 75 ans, de Levallois. Sa boule roulait encore qu'il n'était déjà plus ».

7 Ainsi que la partie intitulée « Les usages communs » du Guide des citations, références et abréviations juridiques, 2e éd., 1994, p. 3-18.

8 Voy. not. F. Leurquin-De Visscher et H. Simonart, Documentation et méthodologie juridiques, Louvain-la-Neuve, Fac. dr. U.C.L., 1980, p. 289. Voy. aussi supra, no 444.

9 Voy. supra, no 326 in fine.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1995

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