Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Précis de méthodologie juridique

 | 
Axel De Theux
, 
Imre Kovalovszky
, 
Nicolas Bernard

Partie II : La doctrine

Chapitre IV. Les références doctrinales

Texte intégral

1320. Tout travail scientifique implique que l'argumentation développée soit confortée par des renvois aux sources documentaires ayant servi à l'élaboration de l'écrit. Rendons à César ce qui appartient à César. Le renvoi aux sources n'est pas seulement une exigence de l'honnêteté intellectuelle. Il permet aussi au lecteur de vérifier s'il y a eu citation ou exploitation correcte de la documentation consultée.

  • 103 P. Orianne, Préface au Guide des citations, références et abréviations juridiques, Bruxelles, E. St (...)

2La pratique des citations et références répond à un autre besoin. « Dire vrai, en droit, comme l'a clairement démontré C. Perelman, c'est énoncer une proposition de nature à convaincre un auditoire de juristes. Mais, comme il n'est évidemment pas possible de convoquer physiquement un tel auditoire, force est de puiser dans tout ce que les juristes et les juges ont publié pour y déceler les signes d'un acquiescement ou d'un rejet des propos qui leur sont ainsi fictivement soumis »103.

3Si l'abondance de références témoigne de la richesse de la documentation rassemblée, elle ne garantit pas nécessairement la qualité du contenu proprement dit du travail. L'on doit attirer l'attention sur la tendance fâcheuse d'une certaine doctrine à reproduire, sans rien créer d'original ou de fondamentalement critique. Les vrais auteurs ne s'encombrent pas de références inutiles.

  • 104 Voy. le compte rendu de la première édition de ce Guide, par A. de Theux, dans la R.I.E.J., 1990.25 (...)

4Assemblage de sigles, d'abréviations et de signes mystérieux pour le profane, les références participent, pour les professionnels du droit, d'un langage dont la cohérence est trop souvent absente. Une grande disparité de pratiques règne parmi les juristes lorsqu'ils doivent citer ou abréger. Or, plus qu'une question de politesse ou de respect des conventions, c'est la problématique de la « Tour de Babel » qui est ici en cause. La recherche du temps perdu ne passe-t-elle pas par la découverte d'une sorte d'esperanto juridique ? Faute de pouvoir uniformiser d'autorité les usages en matière de références, il convient de les harmoniser. D'importants efforts de coordination ont été effectués. Y ont notamment participé les auteurs du Guide des citations, références et abréviations juridiques (2e éd., Diegem, Kluwer et Bruxelles, Bruylant, 1994 ; en abrégé : C.R.A. ; l'édition originaire date de 1990) déjà fréquemment cité. A l'intention des juristes belges d'expression néerlandaise, des efforts semblables se sont concrétisés par la publication d'une monographie intitulée Juridische verwijzingen en afkortingen (V&A plutôt que JVA, 3e éd., Antwerpen, Kluwer, 1997). Pour l'essentiel, nous nous rallions aux règles préconisées par le Guide des citations, références et abréviations juridiques, même si nous ne sommes pas d'accord avec toutes les propositions de cet ouvrage104.

  • 105 Voy. toutefois infra, no 324 in fine.

5Le problème des références législatives a déjà été examiné (supra, no 156 et s.), tandis que celui des références jurisprudentielles le sera dans la IIIe partie de ce Précis (infra, no 429 et s.). Nous n'envisagerons donc ici que les règles présidant à l'incorporation, dans un écrit scientifique, des études doctrinales. Il existe deux types de références : les références infrapaginales (section 1) et les références bibliographiques (section 2). L'établissement des premières ne dispense généralement pas de la confection des secondes, et inversement105. Pour ce qui concerne la doctrine, quelques différences les séparent.

Section 1. Références infrapaginales

6321. Dès lors que le rédacteur d'un travail juridique se fonde sur l'opinion d'autrui ou s'en inspire, il doit y renvoyer. De plus, en cas de citation textuelle, des guillemets s'imposent.

7Afin de ne pas alourdir le corps du texte et de ne pas entrecouper la lecture de celui-ci, les références sont placées au bas des pages et numérotées. Dans le corps du texte, toute opinion empruntée à autrui est suivie d'un chiffre. Au bas de la page, un chiffre correspondant introduit la référence à l'auteur (ou aux auteurs) — mais aussi aux décisions de jurisprudence — qui soutiennent la thèse reprise par le rédacteur du travail. Le numérotage est continu, soit par page ou par chapitre (voire partie), soit pour l'ensemble de l'exposé.

8Les références diffèrent selon le type (la forme) de la source doctrinale consultée (§ 1). Se heurtant à des problèmes particuliers, la mise en œuvre des références doctrinales par le biais de notes infrapaginales appelle un certain nombre de précisions (§ 2).

§ 1. Renvoi aux différentes formes d'études doctrinales

9322. Les études doctrinales pouvant revêtir différentes formes, nous examinerons successivement le mode de renvoi à une encyclopédie, à un ouvrage, à un article, à une contribution à un ouvrage collectif, à une note d’arrêt et à un examen de jurisprudence.

1) Renvoi à une encyclopédie

10Œuvres collectives, les encyclopédies se composent de nombreuses contributions. Nous avons déjà mentionné le mode de référence aux encyclopédies générales les plus utilisées : Pandectes belges (supra, no 226), Répertoire pratique du droit belge (supra, no 227) et Novelles (supra, no 228).

2) Renvoi à un ouvrage : traité, manuel, précis ou monographie

  • 106 Plus précisément, l'initiale du prénom et la première lettre du nom de l'auteur sont en majuscules. (...)
  • 107 Lorsque le tome (division intellectuelle) comporte plusieurs volumes (division matérielle), la ment (...)
  • 108 Contrairement aux rédacteurs du Guide des citations, références et abréviations juridiques (2e éd., (...)
  • 109 Si la date n'est pas mentionnée, on écrit : s.d.
  • 110 On relèvera que certains auteurs indiquent le lieu d'édition, ce qui nous semble superflu lorsque l (...)

11On indique d'abord l'initiale du prénom et le nom de l'auteur en petites capitales106 ; puis, commençant par une majuscule, le titre complet de l'ouvrage, souligné dans un manuscrit ou un texte dactylographié, en italique dans un texte imprimé ; ensuite, les « coordonnées » de l'ouvrage : tome (s'il y en a plusieurs) en chiffre romain107, rang de l'édition s'il y en a plus d'une108, année de publication109 ; enfin, la page (ou la colonne), voire le numéro où commence a être développée la thèse dont on s'inspire. Dans les références infrapaginales, il n'est indispensable de mentionner ni le lieu d'édition, ni la maison d'édition, ni la collection scientifique, lesquels figureront, en revanche, dans les références bibliographiques110.

12Exemples :

  • H. De Page, Traité élémentaire de droit civil belge, t. II, 3e éd„ 1964, p. 172, no 125.

  • P. Grégoire, Le droit anglo-américain de la responsabilité civile, 1971, p. 101.

3) Renvoi à un article dans une revue

13Après l'indication de l'initiale du prénom de l'auteur et de son nom (en petites capitales), le titre de l'article est mis entre guillemets. Suit alors l'abréviation de la revue soulignée ou en italique, l'année (civile ou judiciaire) de celle-ci et la page (ou la colonne) qui a inspiré le rédacteur. Pour les (rares) revues qui recommencent la pagination à chaque numéro, il faut indiquer la date complète et le numéro de la livraison.

14Exemples :

  • S. Oschinsky, « Les travaux du Conseil de l'Europe dans le domaine du droit de la médecine et de la biologie », J.T., 1992, p. 89.

    • 111 Jusqu'en 1987-1988, le Rechtskundig Weekhlald comportait des colonnes plutôt que des pages.

    L. Verhaegen, « Dood van een handelsreiziger », R.W., 1966-1967, col. 769111.

  • F. Tulkens, « Les limites du secret de l'instruction », Journ. proc., no 67, 6 septembre 1985, p. 20.

4) Renvoi à une contribution dans un ouvrage collectif

  • 112 En ce sens, le Guide des citations, références et abréviations juridiques, 2e éd., 1994, p. 55.

15Pour le titre de la contribution, on procède comme pour le titre d'un article : entre guillemets. Le titre de l'ouvrage collectif est souligné ou en italique. Afin de bien distinguer l'article d'une revue et la contribution à un ouvrage collectif, certains auteurs insèrent le mot in (ou dans) entre les deux titres. Pareille insertion ne nous paraît pas nécessaire112.

16Ex. : R. Henrion, « La magistrature économique », Mélanges en hommage au professeur Jean Baugniet, s.d., p. 365.

5) Renvoi à une note d'arrêt

17Distinguons selon que la note a un titre ou non :

18- F. Rigaux et J. van Compernolle, « La responsabilité de l'État pour les fautes commises par les magistrats dans l'exercice de leur fonction », note sous Cass., 19 décembre 1991,R.C.J.B., 1993, p. 297.

19- J. Jacqmain, obs. sous Cour trav. Bruxelles, 18 février 1993, Chr. D.S., 1993, p. 271.

6) Renvoi à un examen de jurisprudence

20Procéder comme pour un article. Ex. : P. Van Ommeslaghe et X. Dieux, « Examen de jurisprudence (1979 à 1990). Les sociétés commerciales », R.C.J.B., 1992, p. 578.

§ 2. Mise en œuvre des références doctrinales infrapaginales. Problèmes particuliers

21323. Des problèmes particuliers peuvent survenir : ouvrage ou article rédigé par plusieurs auteurs, plusieurs renvois à la même étude, question controversée, indication de la (ou des) page(s) adéquate(s), auteur non consulté mais cité par un autre auteur, citation textuelle, ouvrage ne précisant pas son lieu ou sa date d'édition, etc. Comment les résoudre ?

221) Pour un ouvrage (ou article) commun à plusieurs auteurs, trois possibilités existent :

  • on mentionne le nom de tous les auteurs (s'ils ne sont pas trop nombreux) dans l'ordre figurant sur la couverture ou la page de titre de l’ouvrage : P. Lascoumes, P. Poncela et P. Lenoel, AU nom de l'ordre. Une histoire politique du Code pénal, 1989, p. 43 ;

  • on écrit le nom du premier auteur cité en le faisant suivre de la mention « e.a. » (et autres) ou « et al. » (et alii) : P. Blondiau et al., « La rupture du contrat de travail. Chronique de jurisprudence 1982-1984 », J.T.T., 1986, p. 101. En l'espèce, les autres auteurs sont T. Claeys, B. Maingain et H. Scheyvaerts ;

  • on indique le nom de l'auteur sous la direction duquel l'ouvrage a été réalisé en le faisant suivre de la mention « (dir.) ». Ex. : L. Ingber (dir.), Guide des citations, références et abréviations juridiques, 2e éd., 1994, p. 55. Les auteurs de cet excellent Guide sont B. Christians-Capelle, F. Leurquin-De Visscher, P. Quertainmont et X. Dijon.

232) Lorsque, dans un travail, l’on renvoie plusieurs, fois à la même, étude, la première référence infrapaginale à cette étude est complète. Les suivantes peuvent comporter des abréviations du genre :

  • op. cit. (ou o. c. : étude déjà citée). Ce sigle remplace le titre de l’ouvrage ou de l'article déjà cité, pourvu que le travail ne mentionne que cette seule étude de l'auteur. S'il n'y a pas de confusion possible, on tolère qu'op. cit. remplace aussi le lieu et l'année d'édition de l'ouvrage ou l'abréviation et l'année de la revue dans laquelle l'article a été publié ;

  • loc. cit. (dans un ouvrage ou une revue déjà cité) : désigne le titre, le lieu et l'année d'édition d'un ouvrage collectif dans lequel est insérée la contribution à laquelle on fait référence (plus rarement, l'abréviation et l'année de la revue dans laquelle figure l'article, la note d’arrêt ou l’examen de jurisprudence que l'on cite) ;

  • ibidem : référence dans deux notes consécutives à la même étude.

24Exemples. Supposons qu'une première référence complète ait déjà été faite aux études suivantes :

  • F. Delpérée, Droit constitutionnel, t. I, Les données constitutionnelles, 2e éd., 1987, p. 37.

  • F. Delpérée, « La Constitution, la loi, le décret et l'ordonnance », J.T., 1990, p. 107.

  • M. Franchimont, A. Jacobs et A. Masset, Manuel de procédure pénale, 1989, p. 74.

  • R. Henrion, « La magistrature économique », Mélanges en hommage au professeur Jean Baugniet, s.d., p. 365.

25Les références ultérieures peuvent être abrégées comme suit (par exemple, dans les notes infrapaginales (5) à (9) :

26(5) F. Delpérée, Droit constitutionnel, I, op. cit., p. 39.

27(6) F. Delpérée, « La Constitution,... », op. cit., p. 108.

28(7) M. Franchimont, A. Jacobs et A. Masset, op. cit., p. 77.

29(8) R. Henrion, « La magistrature économique », loc. cit., p. 366.

30(9) R. Henrion, ibidem, p. 370.

31Recommandons une grande prudence dans l'utilisation de ces abréviations, qui ne sont admises que pour les références doctrinales infrapaginales. C’est qu'un même auteur peut avoir rédigé plusieurs études distinctes déjà mentionnées dans le travail. Ou encore, un même ouvrage peut comporter plusieurs tomes ou éditions. Si une confusion est possible, mieux vaut être trop explicite qu'excessivement concis. Le lecteur doit retrouver facilement la documentation citée.

323) Lorsqu'une question suscite des controverses, le rédacteur du travail, plutôt que de les développer, peut opter immédiatement pour l'une des thèses en présence (« Selon une opinion dominante à laquelle nous nous rallions, (...) »). Dans la référence infrapaginale, il aligne alors les auteurs — et, le cas échéant, les décisions de jurisprudence — qui soutiennent la thèse qu'il reprend à son compte, en les introduisant par les mots : En ce sens (ou : Dans le même sens). Mais il mentionne aussi les auteurs et juridictions défendant une thèse différente, précédés de l'abréviation Compar. (comparer) et ceux qui adoptent la thèse contraire, précédés de l'abréviation Contra. Exemple :

33(1) En ce sens : R. Dekkers, « De la rupture des contrats à durée illimitée », note sous Gand, 16 janvier 1956, R.C.J.B., 1957, p. 320 ; D. Parisis-Dresse, Etude théorique et pratique du contrat conclu avec un agent commercial en droit belge, 1967, p. 35, no 50 et les références citées ; M. Willemart, « La résiliation du contrat d'agence autonome », J.T., 1981, p. 618, no 6.

  • 113 Comme le précise le Guide des citations, références et abréviations juridiques (2e éd., 1994, p. 57 (...)

34Compar. De Page, Traité, t. II, 3e éd. 1964, p. 727, no 759113.

35Contra : J. Catoni, La rupture du contrat d'agent commercial, 1970, p. 44 in fine.

36Il va de soi que si la solution synthétisée par le rédacteur du travail n'est pas contestée, il alignera, sans les abréviations introductives précitées, les études et décisions dont il s’est inspiré en les séparant par ; (point-virgule). Toutefois, même en l'absence de controverse, des abréviations sont parfois utilisées pour introduire ou compléter une référence. Par ex. :

  • Cf. (du mot latin confer) : aller voir ; rapprocher.

  • Supra, la note (5) ou infra, la note (9) : plus haut ou plus loin.

  • V. ou Voy. : voir, voyez.

  • Cons. : consultez.

  • Adde : ajoutez.

37Remarquons que les abréviations et locutions d'origine latine sont soulignées ou en italique : contra, errata, et al., infra, idem, ibidem, loc. cit., op. cit., supra,...

384) Quant à la page de l'étude consultée, l'on mentionne celle où commence à être développée l'idée que l'on reprend (ou que l'on conteste). Si l'opinion figure à la fin d'une page, il est bon de le préciser (..., p. 125 in fine). Si elle est développée sur plusieurs pages, il est également souhaitable (mais non indispensable) de l'indiquer par une des formulations suivantes :..., p. 125 à 127 ;.... p. 125-127 ;..., p. 125 et s. Si l’on veut mettre en exergue un extrait, on écrit :..., p. 125 et s., spéc. p. 130. Selon nous, un seul p. suffit même s'il y a plusieurs pages. On distinguera bien les p., no et col.

395) Lorsque l'auteur dont on s'inspire n'a pas été consulté, mais cité par un autre auteur (que l'on a lu !), on procède comme suit :

40J. Martin de la Moutte, L'acte juridique unilatéral. Essai sur la notion et sa technique en droit civil, 1951, p. 188 et s., cité par M. Jamoulle, Le contrat de travail, t. II, 1986, p. 200 (ou note (4) sous p. 200).

416) On sait que la citation textuelle — dont il convient de ne pas abuser — requiert non seulement une référence infrapaginale à la source que l'on reproduit, mais aussi l'utilisation de guillemets dans le corps du texte. Signalons quelques cas particuliers d'utilisation de ces guillemets :

    • 114 Rappelons que, dans le corps du texte, le nom d'un auteur est indiqué en caractères ordinaires.

    La citation n'est pas intégrale : on met entre parenthèses (ou entre crochets) des points de suspension aux endroits où une partie du texte a été omise. Ex. : D’ailleurs, comme le confirme De Page114, « la seule crainte révérencielle (...) ne suffit pas à annuler le contrat (...) ».

  1. Lorsqu'on intercale des propos personnels destinés à expliciter la citation textuelle ou à l'adapter à son propre texte, on met entre parenthèses les explicitations ou adaptations personnelles. Ex. : « Bien entendu, ce contrat (de travail) est nul ; (par conséquent), un retour au statu quo ante s'impose ».

  2. Si l'on cite un texte qui contient lui-même une citation textuelle, il convient d'utiliser deux jeux distincts de guillemets. Ex. : De Page approuve pareille thèse. « Ajuste titre (écrit-il), il y a lieu de se référer à l'opinion de Laurent selon laquelle "la théorie des vices du consentement doit faire l'objet d'une interprétation restrictive". Cette interprétation restrictive est la seule possible ».

  3. Si l’on désire mettre en exergue un extrait de la citation, il est loisible de souligner ou de mettre en italique les mots sur lesquels on insiste, à condition de préciser dans une note infrapaginale : « C'est nous qui soulignons ». D'autre part, on ne modifie pas la teneur d'une citation textuelle, fût-elle affectée d'une faute d'orthographe ou grammaticale ; la citation est alors reproduite telle quelle, en ajoutant éventuellement entre parenthèses le mot (sic).

  • 115 Ou « thèse multig. » (multigraphiée).

427) Il arrive que l'ouvrage cité n'indique pas (au recto ou au verso de la page de garde, voire à la dernière page) le lieu ou la date de son. édition. On utilise alors les abréviations « s.l. » (sans lieu) ou « s.d. » (sans date). Si l'ouvrage consiste en une thèse non publiée, on ajoute après son titre « thèse dactyl. »115, puis l'université concernée. Ex. : E. Thuesen, Le contrat de l'agent commercial et celui du concessionnaire d'exclusivité dans les droits Scandinaves, thèse dactyl., Université de Bordeaux, 1971, p. 45.

Section 2. Références bibliographiques

43324. Nous avons vu que les références infrapaginales ne dispensent pas le rédacteur d'un travail de « récapituler » l'ensemble des documents consultés dans une bibliographie. Située à la fin du travail (avant la table des matières), la bibliographie comporte, en principe, trois parties : législation, doctrine, jurisprudence. Il ne sera question ici que des références bibliographiques à la doctrine.

44Dans les thèses de doctorat, il est usuel de distinguer les ouvrages généraux (encyclopédies, traités, manuels, précis) et les études spécialisées (monographies, articles, notes et examens de jurisprudence). Cette distinction ne s'impose pas dans les travaux moins fouillés où les sources doctrinales — peu importe leur forme — sont classées par noms d'auteurs, dans l'ordre alphabétique.

45En raison de ce mode de classement, on indique d'abord le nom de l'auteur, puis l'initiale de son prénom, contrairement au système adopté dans les références infrapaginales.

46Une autre différence a trait à la page. En ce qui concerne les ouvrages, alors que la référence infrapaginale indique la page précise qui a inspiré le rédacteur, la référence bibliographique renvoie à l'ensemble de l'ouvrage (quitte à préciser le nombre de pages que compte cet ouvrage). En ce qui concerne les articles, contributions à un ouvrage collectif, notes d'arrêt et examens de jurisprudence, la référence bibliographique mentionne la page de la revue (ou de l'ouvrage collectif) où commence l'article (la contribution, la note, l'examen de jurisprudence) et celle où il se termine.

  • 116 Le plus souvent, la collection scientifique est indiquée avant le lieu et la maison d’édition. Il e (...)

47Troisième différence : facultative dans les références du bas des pages, l'indication du lieu et de la maison d'édition, voire de la collection scientifique116, est indispensable dans les renvois de la bibliographie aux ouvrages. En revanche, pour ce qui concerne les revues, il n'y a pas lieu d'indiquer le lieu et la maison d'édition, que ce soit dans les références bibliographiques ou infrapaginales.

48Enfin, on signalera que certaines études doctrinales ne comportent pas de bibliographie. Tel est le cas, par exemple, des articles de revue ou des contributions aux ouvrages collectifs. Les notes de bas de page doivent alors mentionner les références complètes.

  • 117 On notera que, dans cet ouvrage, le nom de l'auteur était séparé de l'initiale du prénom par une vi (...)

49325. Voici, à titre d'exemple, des extraits d'une bibliographie assortissant un ouvrage d'un des auteurs de ce Précis sur Le statut européen de l'agent commercial, Bruxelles, Publ. F.U.S.L., 1992, p. 473 et s.117.

50Actes et documents de la Treizième session de la Conférence de La Haye de droit international privé, t. IV, Contrats d'intermédiaires. Agency, La Haye, Imprimerie Nationale, 1979 (comportant notamment des rapports de M. Pelichet et I.G.F. Karsten).

51Amphoux (J.), « Jurisprudence : chronique. Cour de Justice des Communautés européennes », C.D.E., 1990, p. 75 à 210 ; 1991, p. 101 à 242.

52Beuthien (V.) et Goetz (G.), « Le représentant de commerce (Handelsvertreter) », coll. Jupiter, statut des personnes, II (Allemagne), 1976, no 32.5.

  • 118 « et autres » est souvent abrégé : e.a.

53Blondiau (P.) et autres118, « La rupture du contrat de travail. Chronique de jurisprudence 1982-1984 », J.T.T., 1986, p. 101 à 109, p. 121 à 140 et p. 141 à 158.

54Bull. F.E.B., 1980/31, p. 4357 à 4360 ; 1981/10, p. 1214.

55C.I.T., Cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur, 67e session, Genève, Rapport VIII/1, 1981.

56Claeys (T.) Voy. Blondiau (P.) et autres.

57Cuvelliez (M.-Th.), « Inexécution du contrat pour cause étrangère. Rappel des principes généraux », Permanence du droit civil en droit du travail, sous la direction de E. VogelPolsky, Bruxelles, C.S.D.S., Ed. de l'Université de Bruxelles, 1983, p. 5 à 18.

58Deb. (R.), Obs. sous Bruxelles, 3 février 1960, J.C.B., 1960, p. 280 à 284.

59De Caluwé (A.), « L'agence commerciale », contribution au colloque du 9 décembre 1986 sur Les réalités juridiques de l'entreprise, Bruxelles, s.d. et inédit, 21 p.

  • 119 Variante plus orthodoxe : indiquer après le titre de l'ouvrage, t. I (ou I), 3e éd. ; t. II, 3e éd. (...)

60De Page (H.), Traité élémentaire de droit civil belge, Bruxelles, Bruylant, t. I, 3e éd., 1962 ; t. II, 3e éd., 1964 ; t. III, 3e éd., 1967119.

  • 120 Voy. la variante de la note précédente.

61de Theux (A.), Le droit de la représentation commerciale. Etude comparative et critique du statut des représentants salariés et des agents commerciaux (Allemagne, Belgique, France, Italie, Pays-Bas, Luxembourg), Bruxelles, C.I.D.C. et Bruylant, t. I, 1975 ; t. II, vol. 1, 1977 ; t. II, vol. 2, 1981120.

62— « Les intérêts divergents des parties au contrat de travail transcendés et arbitrés par l'intérêt de l'entreprise ? », Droit et intérêt, sous la direction de Ph. Gérard, F. Ost et M. van de Kerchove, vol. 3, Bruxelles, Publ. F.U.S.L., 1990, p. 289 à 382.

63— « Représentation commerciale : indemnité d'éviction et clause de non-concurrence », note sous Trib. trav. Dinant, 18 janvier 1983, Chr. D.S., 1983, p. 451 à 467.

64Guericolas (M.-A.), « La force majeure en droit du travail », Etudes de droit du travail offertes à A. Brun, Paris, Librairie sociale et économique, 1974, p. 257 à 280.

65Hanine (J.-J.), Le contrat d'agent commercial en droit français et en droit italien, thèse dactyl., Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Paris 2), 1977.

66— Note sous Cass, com., 19 janvier 1976, J.C.P., 1977, éd. G, II, 18630.

67Hijmans van den Bergh (L.J.), « La représentation dans les actes juridiques », Travaux de l'Association H. Capitant, t. IV, Paris, Dalloz, 1949, p. 121 à 135.

68Jamoulle (M.), Le contrat de travail, Liège, coll. sc. Faculté de Droit, d'Economie et de Sciences sociales de l'Université de Liège, t. II, 1986, 545 p.

69— Voy. aussi Papier-Jamoulle (M.)

70Karsten (I.G.F.), « Rapport de la Commission spéciale » et « Rapport explicatif » dans Actes et documents de la Treizième session de la Conférence de La Haye de droit international privé, t. IV, Contrats d'intermédiaires. Agency, La Haye, Imprimerie Nationale, 1979, p. 79 à 102 et p. 378 à 432.

71Laurent (F.), Principes de droit civil, t. 17, 4e éd., Bruxelles, Bruylant et Paris, Chevalier-Marescq, 1887.

72Loesch (J.), Contribution luxembourgeoise à La représentation et l'implantation des firmes étrangères dans les pays de l'Europe, sous la direction de J.-C. Fourgoux, Paris, Frantec, 1969, chap. XI.

73Louis (J.-V.), L'ordre juridique communautaire, coll. « Perspectives européennes », Bruxelles, Commission des Communautés européennes, 1979 ; 5e éd., 1989.

74Neumann (D.), Jura Europae, Droit du travail, I (Allemagne), Paris, Ed. Techniques Juris-classeurs, mises à jour.

75Papier-Jamoulle (M.), Le statut des représentants de commerce, Liège, coll. sc. Fac. dr. Liège et La Haye, Martinus Nijhoff, 1965.

76— Voy. aussi Jamoulle (M.)

77Taquet (M.) et Wantiez (C.), Congé, préavis, indemnité, Bruxelles, Taquet et Wantiez éd., 2 tomes, 1975.

78— Obs. sous Cass, b., 23 mars 1981, J.T.T., 1981, p. 241 et 242.

79Unidroit, Rapport explicatif du projet de Convention portant loi uniforme sur la représentation dans les rapports internationaux en matière de vente et d'achat d'objets mobiliers corporels, Étude XIX, doc. 55, Rome, 1974.

80Union internationale des Avocats, La représentation commerciale internationale, Rapports généraux et nationaux, Bruxelles, Bruylant, 1971.

81Van Bunnen (L.), « Rapport belge » dans La représentation commerciale internationale, Bruxelles, Bruylant, 1971, p. 143 à 161.

82Van Ommeslaghe (P.), « Les clauses de force majeure et d'imprévision (hardship) dans les contrats internationaux », R.D.I.D.C., 1980, p. 7 à 59.

83— « Examen de jurisprudence (1968 à 1973). Les obligations (suite) », R.C.J.B., 1975, p. 597 à 736.

84X, La loi anglaise régissant les relations entre commettant, agent et client, doc. inédit du Service commercial de l'Ambassade de Belgique à Londres, 1962, 19 p.

85326. La lecture de la bibliographie sommaire qui vient d'être reproduite appelle plusieurs observations.

861) Faut-il séparer le nom de l'auteur et l'initiale de son prénom autrement que par un espace et des caractères d'imprimerie différents (l'initiale du prénom étant plus grande que la dernière lettre du nom) ? Les auteurs de ce Précis n'en sont pas convaincus. L'absence de tout signe de séparation ne correspond cependant pas à la pratique la plus courante car elle prête le flanc à la confusion si le graphisme est défectueux (par exemple Robert. O. pourrait être lu Roberto).

  • 121 Les inconvénients résultant de l'usage de la virgule apparaissent de manière très claire lorsque la (...)

87Le Guide des citations, références et abréviations juridiques préconise l'insertion d'une virgule entre le nom et l'initiale du prénom de l'auteur (2e éd., 1994, p. 54, no 70). Or, de l'aveu même des rédacteurs de ce Guide, « certains éléments figurant dans les références sont (...) intimement associés (...). Il est dès lors préférable de ne pas séparer ces éléments par une virgule » (iibidem, p. 12, no 13). N'est-ce pas le cas en l'espèce121 ?

  • 122 Il n'est évidemment pas question d'utiliser un signe de séparation dans une référence infrapaginale (...)
  • 123 Tel est le cas, par exemple, de la majorité des historiens, dont on connaît le souci de la rigueur (...)

88Après de longues discussions, nous avons opté pour une scission moins radicale en mettant, dans les références bibliographiques122, l'initiale du prénom de l'auteur entre parenthèses. Ce système n'est certes pas très sobre. Du moins ne présente-t-il pas les inconvénients des deux autres. De plus, dès lors qu’il est pratiqué dans d'autres disciplines scientifiques123, il a le mérite de contribuer à une harmonisation interdisciplinaire des usages.

892) Il arrive que l'auteur soit anonyme (X) ou désigné par ses seules initiales, voire une abréviation de son nom (Deb. (R.)). Parfois aussi l'anonymat résulte de ce que l'étude est collective (Conférence de La Haye de droit international privé ; Unidroit ; Union internationale des Avocats) ou entend mettre en évidence l'association (le groupement) à l'initiative de laquelle elle a été publiée (C.I.T. ; F.E.B.).

903) D'après la norme « NBN 339 » édictée par l'Institut belge de Normalisation, le classement alphabétique tient compte de la particule assortissant le nom de l'auteur : de Theux (A.) et non Theux (A. de —)

914) Pour les ouvrages coédités, il y a lieu d’indiquer les lieux et maisons d'édition : Papier-Jamoulle (M.), Le statut des représentants de commerce, Liège, coll. sc. Fac. dr. Liège et La Haye, Martinus Nijhoff, 1965.

  • 124 Si l'on indique le nom de l'auteur de la contribution (en petites capitales), le nom de l'auteur so (...)

925) Même si l'on ne renvoie qu'à l'une des contributions d'un ouvrage collectif, on indiquera l'auteur sous la direction duquel cet ouvrage collectif a été rédigé : Cuvelliez (M.-Th.), « Inexécution du contrat pour cause étrangère. Rappel des principes généraux », Permanence du droit civil en droit du travail, dir. E. Vogel-Polsky124, Bruxelles,...

936) Pour les études de droit comparé, on admet le groupement des sources documentaires par pays (voy. not. A. de Theux, Aperçu comparatif du statut des représentants de commerce salariés dans les États membres de la C.E.E., Bruxelles, C.I.D.C. et Bruylant, 1990, p. 547 à 552).

947) Tolérées pour les seules sources doctrinales infrapaginales, les abréviations op. cit., loc. cit., ibidem,... sont proscrites dans les références bibliographiques.

  • 125 Guide des citations, références et abréviations juridiques, 2e éd., 1994, p. 67, no 81 in fine.

958) « Les sources consultées qui n'ont pas été expressément citées dans les notes de référence, doivent également être incluses dans la bibliographie »125. La constatation de divergences sérieuses entre les études (très nombreuses) mentionnées dans la bibliographie et celles (peu nombreuses) auxquelles renvoient les notes du bas des pages étonnera cependant le lecteur, voire le conduira à suspecter l'existence d'une « bibliographie-bidon ».

Notes

103 P. Orianne, Préface au Guide des citations, références et abréviations juridiques, Bruxelles, E. Story-Scientia et Bruylant, 1990, p. VI ; 2e éd., 1994, p. VI.

104 Voy. le compte rendu de la première édition de ce Guide, par A. de Theux, dans la R.I.E.J., 1990.25, p. 251 à 254. En général, les divergences sont justifiées.

105 Voy. toutefois infra, no 324 in fine.

106 Plus précisément, l'initiale du prénom et la première lettre du nom de l'auteur sont en majuscules. En revanche, le nom d’un auteur mentionné dans le corps du texte figure en caractères ordinaires.

107 Lorsque le tome (division intellectuelle) comporte plusieurs volumes (division matérielle), la mention du volume s'avère utile. Elle est en tout état de cause indispensable lorsque la pagination n'est pas continue dans le tome.

108 Contrairement aux rédacteurs du Guide des citations, références et abréviations juridiques (2e éd., 1994, p. 54), il nous paraît plus logique de mentionner le tome (ou le volume) avant l'édition. Cette méthode s'avère en effet plus précise lorsque tous les tomes d'un ouvrage ne sont pas réédités en même temps.

109 Si la date n'est pas mentionnée, on écrit : s.d.

110 On relèvera que certains auteurs indiquent le lieu d'édition, ce qui nous semble superflu lorsque la référence complète figure en bibliographie. En revanche, la mention de la date de la publication paraît indispensable dans une référence infrapaginale : il s'agit, en effet, d'un renseignement à ce point important pour une correcte exploitation de la source concernée, que le lecteur doit pouvoir en disposer sans se référer à la bibliographie.

111 Jusqu'en 1987-1988, le Rechtskundig Weekhlald comportait des colonnes plutôt que des pages.

112 En ce sens, le Guide des citations, références et abréviations juridiques, 2e éd., 1994, p. 55.

113 Comme le précise le Guide des citations, références et abréviations juridiques (2e éd., 1994, p. 57, no 74), « (...) on admet (...) que certains ouvrages de référence, qui sont devenus des classiques, soient cités — tout au moins dans les notes infrapaginales — de manière abrégée. Dans un tel cas, l'initiale du prénom de l'auteur est même omise ».

114 Rappelons que, dans le corps du texte, le nom d'un auteur est indiqué en caractères ordinaires.

115 Ou « thèse multig. » (multigraphiée).

116 Le plus souvent, la collection scientifique est indiquée avant le lieu et la maison d’édition. Il est toutefois admis de la placer après celui-ci et celle-là.

117 On notera que, dans cet ouvrage, le nom de l'auteur était séparé de l'initiale du prénom par une virgule. Cette option avait été choisie pour se conformer aux conseils du Guide des citations, références et abréviations juridiques. Nous expliquerons cependant ci-après (infra, no 326) les raisons pour lesquelles nous préférons l’usage de parenthèses.

118 « et autres » est souvent abrégé : e.a.

119 Variante plus orthodoxe : indiquer après le titre de l'ouvrage, t. I (ou I), 3e éd. ; t. II, 3e éd. ; t. III, 3e éd., Bruxelles, Bruylant, 1962, 1964 et 1967.

120 Voy. la variante de la note précédente.

121 Les inconvénients résultant de l'usage de la virgule apparaissent de manière très claire lorsque la référence comporte plus de deux nomsd'auteurs.
Si, par exemple, on écrit : Blondiau, P., Claeys, T., Maingain, B. et Scheyvaerts, H., les initiales P. et T. sont séparées autant du nom qui les précède que de celui qui les suit.

122 Il n'est évidemment pas question d'utiliser un signe de séparation dans une référence infrapaginale. Exemple : F. OST

123 Tel est le cas, par exemple, de la majorité des historiens, dont on connaît le souci de la rigueur dans la rédaction des références !

124 Si l'on indique le nom de l'auteur de la contribution (en petites capitales), le nom de l'auteur sous la direction duquel a été rédigé l'ouvrage collectif figurera en caractères ordinaires.

125 Guide des citations, références et abréviations juridiques, 2e éd., 1994, p. 67, no 81 in fine.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1995

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540