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Précis de méthodologie juridique

 | 
Axel De Theux
, 
Imre Kovalovszky
, 
Nicolas Bernard

Partie II : La doctrine

Chapitre III. Consultation de la doctrine

Texte intégral

1221. Ayant recueilli la documentation doctrinale au moyen des instruments de travail et des techniques indiqués dans le chapitre précédent, le chercheur doit la lire. Des suggestions sont émises à ce propos. Ainsi, il est recommandé d'aller « du plus général au plus particulier » (section 1). Sur la base de ce principe, il peut être opportun de consulter, dans l'ordre :

  • les encyclopédies (section 2) ;

  • les traités, manuels.et précis (section 3) ;

  • les monographies (section 4) ;

  • les articles et les contributions aux Mélanges (section 5) ;

  • les notes d'arrêt et les examens de jurisprudence (section 6).

2Bien entendu, cet ordre de lecture n'est pas impératif. Une certaine souplesse s'impose, compte tenu du thème à développer et de la teneur des divers types de sources doctrinales qui en traitent. Quant aux praticiens, il leur est recommandé de consulter aussi les modèles d'actes et formulaires (section 7).

3222. Remarquons d'emblée que la frontière entre les différentes formes d'études doctrinales est parfois difficile à tracer. Plusieurs facteurs concourent à ces difficultés et aux hésitations qu'elles suscitent.

  1. L'existence de publications collectives à feuillets mobiles, souvent intitulées « Guide » (Guide de droit immobilier, Guide juridique de l'entreprise, Guide fiscal permanent, Guide social permanent, Guide de la réglementation sociale pour les entreprises,...). S'agit-il d'encyclopédies spécialisées (qui commentent, nous le verrons, un secteur du droit ou des matières relevant de plusieurs branches du droit) ou de traités (qui commentent une branche, voire une subdivision de branche du droit) ? Plus que la dénomination, la présentation extérieure (p. ex. classeurs à feuillets mobiles) ou la nature même de ce genre d'ouvrages — qui se situent en général à mi-chemin entre le traité classique (doctrine savante) et l'étude de pure vulgarisation (doctrine utilitaire) — c'est, pensons-nous, l'objet du commentaire qui doit servir de ligne de démarcation.

  2. De ce point de vue se posent de nouveaux problèmes. Entre le « secteur » du droit (encyclopédie spécialisée) et la « branche » du droit (traité, manuel, précis), la marge est parfois mince. Elle peut l'être aussi entre la monographie qui explicite un thème bien circonscrit et le traité qui n'examine parfois qu'une institution, il est vrai assez vaste (ex. : traité des baux, des servitudes).

  3. Qu'en est-il des « Annuaires » (ex. : Pratiques du commerce & Concurrence. Annuaire) et autres « Annales » (ex. : Annales d'études européennes de l’U.C.L.) ? Il s'agit d'ouvrages périodiques pouvant être considérés aussi bien comme des ouvrages que comme des périodiques. En fait, certains « annuaires » ou « annales » ne méritent pas cette qualification car ils font l'objet d'une publication qui n'est pas annuelle. Peut-on assimiler à des articles de revues des contributions à des ouvrages collectifs périodiques dont la fréquence de parution est irrégulière ? Nous avons procédé à cette assimilation, si discutable soit-elle, en ce qui concerne les contributions à des volumes collectifs de Mélanges.

  4. Enfin, des collections ou séries suscitent la perplexité. Ainsi en va-t-il notamment des séries « Codes professionnels annotés », « Becommentarieerd wetboek » et « Artikelsgewijze commentaren met overzicht van rechtspraak en rechtsleer ». Où situer les annotations qui assortissent ces recueils de lois ? Tout dépend de leur nature. Si de telles annotations consistent seulement en des renvois à des décisions de jurisprudence qui appliquent les textes reproduits et à des études doctrinales qui les commentent, elles évoquent des ouvrages de références assimilables à des répertoires bibliographiques. Toutefois, ces références sont souvent complétées par des commentaires - assez brefs, certes - des dispositions légales explicitées, de sorte que la collection en question consiste alors en une source documentaire mixte ou atypique. Le plus simple est évidemment de mentionner ces séries sous la rubrique « collections » quitte à en préciser les caractéristiques.

4Les considérations qui précèdent expliquent que le classement de la documentation doctrinale que nous allons opérer n'est pas toujours à l'abri des critiques et des controverses.

Section 1. Suggestions quant à l’ordre des lectures

5223. L'obtention des références doctrinales au moyen, entre autres, des fichiers analytiques, des répertoires bibliographiques et des bases de données présuppose que le thème de la recherche ait été bien circonscrit. Si la matière est complexe en ce qu'elle comporte diverses facettes, les recherches doctrinales, mais aussi législatives et jurisprudentielles, donnent souvent lieu à des tâtonnements dus aux hésitations quant au choix des mots-clés adéquats. Nous reviendrons sur cette question et sur celle de l'exploitation des sources découvertes — prise de notes, plan provisoire, citations, références, rédaction définitive — dans la IVe partie de ce Précis récapitulant les phases de la recherche qui conduisent à la rédaction de l'exposé. Les suggestions émises ici concernent seulement l’ordre dans lequel est lue la littérature doctrinale.

6A ce propos, un principe dicté par le bon sens se dégage : « Du plus général au plus particulier ». C'est qu'il convient d'avoir d'emblée une vue d'ensemble de la matière afin de bien la cerner, de la situer dans son contexte, d'en percevoir les articulations et de ne pas s'en écarter. En outre, les ouvrages généraux font référence aux travaux spécialisés et approfondis, créant ainsi un effet « boule de neige ». Il est donc recommandé de lire en premier lieu, à propos du thème de la recherche, les encyclopédies ; l'on passera ensuite aux traités, manuels et précis ; enfin aux monographies, articles, examens de jurisprudence et notes. En effet, plus l'objet de l'étude est vaste, plus la manière d'envisager cet objet est concise. Inversement, les commentaires consacrés à une matière très circonscrite seront normalement détaillés, approfondis. La règle ainsi dégagée comporte cependant des dérogations et tempéraments : il arrive que certains problèmes très particuliers soient parfaitement et exclusivement développés dans une encyclopédie ; à rebours, certaines questions générales sont parfois mieux synthétisées dans une monographie ou dans un article que dans un traité ou une encyclopédie.

7Un autre principe concernant l'ordre des lectures est parfois invoqué : « De l'enseignement à la thèse ». Effectivement, il est indiqué de lire les études décrivant le droit applicable (doctrine de lege lata) avant celles qui le critiquent et suggèrent de le modifier (doctrine de lege ferenda). Un tel précepte est cependant difficile à appliquer et il concerne davantage la méthode de lecture que l'ordre des lectures. D'une part, l'on ne peut se rendre compte qu'a posteriori, c'est-à-dire après les avoir lues, du caractère descriptif ou critique des études. D'autre part, la plupart des « bonnes » études introduisent, parfois de manière insoupçonnée, des considérations critiques et novatrices dans l’exposé brut du droit positif en vigueur. Le lecteur s'efforcera de distinguer la partie « informative » d'un ouvrage ou d'un article et sa teneur spéculative, créatrice, originale. Lorsqu'à son tour il rédigera une étude, il aura le même souci.

Section 2. Les encyclopédies

§ 1. Notion

8224. Ouvrages collectifs de grande envergure, les encyclopédies abordent et « font le tour » — souvent de manière systématique, voire analytique, c'est-à-dire par thèmes dans l'ordre alphabétique — soit de l'ensemble des matières juridiques (encyclopédies générales), soit de celles qui relèvent de plusieurs branches ou d'un secteur du droit (encyclopédies spécialisées). Elles présentent ainsi un vaste panorama de la science juridique (ou d'un fragment de cette science) telle qu'elle est conçue et pratiquée à l'époque de leur publication.

9Le but des encyclopédies est essentiellement pratique : donner une idée générale de la manière dont les problèmes sont résolus, sur base de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine. Ce choix délibéré explique que les encyclopédies ne consacrent que peu de développements théoriques ou historiques aux questions abordées. De même, il est rare d'y trouver un examen minutieux des controverses éventuelles auxquelles ces questions donnent lieu. Autre caractéristique des encyclopédies : elles sont pourvues de nombreuses tables qui facilitent l'accès à l'information désirée.

§ 2. Encyclopédies générales

10225. Quatre grandes collections sont mises à la disposition des juristes belges : les Pandectes belges (Pand., Pand. b. ou P.B.), le Répertoire pratique du droit belge (R.P.D.B.), les Novelles et l''Algemene Praktische Rechtsverzameling (A.P.R.). Mentionnons aussi, pour le droit français, l'Encyclopédie juridique Dalloz ainsi que les Juris-classeurs des Editions du Juris-Classeur et, comme encyclopédies de droit comparé, les collections Jupiter, Jura Europae et Joly Communautaire.

11226. Les Pandectes belges (Pand., Pand. b. ou P.B.)

  • 44 Du moins, les matières et branches du droit qui existaient à l'époque de la publication des Pandect (...)

12Editée par Larcier, la collection des Pandectes belges (soustitre : Encyclopédie de législation, de doctrine et de jurisprudence belges ; puis Corpus Iuris Belgici ; enfin Inventaire général du droit belge à la fin du XIXe siècle) comporte 136 tomes et 151 volumes parus entre 1878 et 1933. Il s'agit de l'œuvre la plus vaste de la littérature juridique de notre pays ; œuvre collective, il va de soi. Toutes les branches du droit, toutes les matières y sont commentées44 sous environ 7.000 rubriques classées par ordre alphabétique. Cette méthode de classement, dite analytique, peut présenter l'inconvénient de disséminer l'explicitation d'une même matière (par exemple, le mariage) dans plusieurs volumes et sous divers mots-clés (par exemple, mariage, contrat de mariage, régimes matrimoniaux).

13Les commentaires de chacune des rubriques (mots-clés) sont précédés de plusieurs tables, notamment table des dispositions légales citées, table des arrêts, jugements et décisions, table alphabétique des matières, division (plan). Chaque volume de la collection se termine, entre autres, par une table alphabétique des matières commentées dans ledit volume.

  • 45 C'est-à-dire souvent modifiées par le législateur.

14On l'aura constaté : la collection des Pandectes belges est ancienne. Est-ce à dire que les développements qui y figurent sont périmés ? Tout dépend de la matière sur laquelle on travaille. Pour les matières « mouvantes »45, telles le droit des personnes, le droit social, le droit des sociétés, le droit fiscal,...les commentaires des Pandectes belges ne présentent plus qu'un intérêt historique. En revanche, leur consultation demeure précieuse pour l'étude de matières « stables » (notamment les obligations et les contrats usuels qui n'ont pratiquement pas fait l'objet de modifications législatives depuis la promulgation du Code civil Napoléon, voire depuis... Justinien) et tellement « classiques » qu'elles sont souvent négligées ou survolées aujourd'hui (par exemple : la crainte révérencielle, les arrhes).

  • 46 Le chapitre IV de cette IIe partie est consacré aux références doctrinales (infra, no 320 et s.). I (...)

15Exemple de référence46 : P.B., v° Obligation naturelle, t. LXIX, 1901, col. 824, no 2. On remarquera que dans la référence infrapaginale aux encyclopédies (tel est le cas cidessus), il n'y a pas lieu d’indiquer le lieu et la maison d'édition. Au contraire, ces mentions doivent figurer dans les références bibliographiques qui renvoient à l'ensemble de l'étude (verbo), sans préciser de page (de colonne ou de numéro) : P.B., v° Obligation naturelle, t. LXIX, Bruxelles, Larder, 1901 (col. 820 à 851 : renvoi facultatif à l'ensemble de l'étude).

16227. Le Répertoire pratique du droit belge (R.P.D.B.)

17Edité par Bruylant, le Répertoire pratique du droit belge se compose de 17 tomes constituant la collection de base, parus entre 1930 et 1967, auxquels s'ajoutent à ce jour 8 tomes de compléments publiés respectivement en 1964, 1966, 1969, 1972, 1977, 1983, 1990 et 1995.

18A l'instar du système présidant à la confection des Pandectes belges, les matières commentées dans le R.P.D.B. y sont classées selon la méthode analytique, c'est-à-dire sous rubriques rangées par ordre alphabétique (par exemple, le premier tome de la collection de base va du v° Abandon au v° Chèque, le tome XVII examinant une série de mots-clés depuis Voirie jusqu’à Wateringues). Les tomes de compléments servent à remanier, en tout ou en partie, certaines rubriques qui figuraient dans les tomes de la collection de base, compte tenu des modifications législatives et jurisprudentielles. Ils abordent aussi de nouveaux thèmes (ex. : Abstention coupable).

19Chaque tome de la collection de base comporte une table des matières et une table des matières avec renvoi donnant un aperçu de son propre contenu. Le tome IX est aussi assorti d'une table des traités (rubriques) et des renvois qui recense le contenu des neuf premiers tomes. Une table générale des traités et des renvois clôture le tome XVII. Elle permet donc de connaître l'ensemble des matières commentées dans la collection de base avec l'indication du tome adéquat. Quant à la table des matières des tomes de compléments, elle est cumulative dès le tome IL Elle mentionne en caractères gras les nouveaux thèmes commentés et, en caractères ordinaires, ceux qui ont été remaniés en précisant, pour chaque mot-clé, le tome et la page.

20Chaque matière sous rubrique présente, en dessous de son intitulé, une bibliographie, une division-plan indiquant la manière dont cette matière est traitée et un index alphabétique. Quant aux développements, ils s'appuyent — bien entendu — sur les textes normatifs régissant la matière sous rubrique, ainsi que sur les sources jurisprudentielles et doctrinales qui, appliquant et interprétant ces textes, ont inspiré le rédacteur.

21Le Répertoire pratique du droit belge constitue un excellent instrument pour prendre contact avec un thème peu familier. C'est l'encyclopédie générale la plus maniable et sans doute la plus utilisée. On y trouve une synthèse complète et assez bien à jour, grâce aux tomes de compléments, des principaux problèmes qui se posent dans la pratique. On s'assurera de la mise à jour du mot-clé consulté en vérifiant la date du volume dans lequel il est publié. Afin d'éviter la confusion que pourrait créer son titre (« Répertoire... »), précisons que le R.P.D.B. est un ouvrage de fond (encyclopédie commentant toutes les matières juridiques) ; non un répertoire bibliographique, ouvrage d'encadrement recensant par des références les études doctrinales publiées pendant une période déterminée.

  • 47 Voy. la note précédente.

22Comment renvoyer à un commentaire découvert dans le R.P.D.B.47 ? Une double distinction s'impose selon que la référence est infrapaginale ou bibliographique et selon que l'on ignore ou connaisse l'auteur du traité (la liste des collaborateurs est indiquée au début de chaque tome).

23-Référence infrapaginale : R.P.D.B., v° Contrat de travail et contrat d'emploi, compl. III, 1969, p. 709, no 754 ou M. Papier-Jamoulle, V° Contrat de travail et contrat d'emploi, R.P.D.B., compl. III, 1969, p. 709, no 754.

24-Référence bibliographique : R.P.D.B., v° Contrat de travail et contrat d'emploi, compl. III, Bruxelles, Bruylant, 1969, p. 499 à 720 ou Papier-Jamoulle (M.), V° Contrat de travail et contrat d'emploi, R.P.D.B., compl. III, Bruxelles, Bruylant, 1969, p. 499 à 720.

25228. Les Novelles (Corpus Iuris Belgici)

26Entreprise en 1931 par Larcier, la publication des Novelles, qui a succédé à celle des Pandectes belges, s'est poursuivie jusqu'en 1989. Depuis lors, la réédition d'un seul volume est annoncée : Les baux en général par J. Vankerchove (vol. 1 du traité sur Le louage des choses, série droit civil). Actuellement, la collection compte une cinquantaine de volumes.

27Contrairement aux Pandectes belges et au R.P.D.B., édifiés selon la méthode analytique, les Novelles se composent de traités autonomes constituant chacun une étude assez complète d'un ou plusieurs sujets. Parfois subdivisés en volumes, les tomes de ces traités sont regroupés par séries (droit civil, droit commercial, droit pénal, procédure pénale, droit social, lois politiques et administratives, droit rural et forestier, droit budgétaire, droit bancaire, droit fiscal, droits intellectuels, droit des Communautés européennes,...) correspondant aux principales branches du droit. Ainsi, dans la série « droit civil », plusieurs volumes sont consacrés respectivement à la théorie générale des obligations, au louage de choses, aux baux commerciaux, au bail à ferme et au droit de préemption, à la responsabilité civile, au mariage, au divorce et à la séparation du corps, à la paternité et à la filiation, etc. De la sorte, si l'on consulte tous les tomes et volumes de cette série, l'on trouvera des commentaires sur la plupart des matières civiles. Il en va de même pour les autres séries.

28Au début de chaque volume (traité autonome) et/ou avant chaque matière abordée figurent plusieurs tables — table des travaux préparatoires et de la législation en vigueur, table chronologique de la jurisprudence, table alphabétique des noms d'auteurs, table alphabétique des matières, table synthétique des matières (plan adopté) —, ainsi qu'une bibliographie.

29L'attention est attirée sur le fait que certains volumes sont tout à fait dépassés.

  • 48 Voy. les deux notes précédentes.

30Pour les références aux Novelles48, il y a lieu de reprendre les distinctions déjà effectuées à propos du Répertoire pratique du droit belge.

31- Référence infrapaginale : Novelles, Droit civil, t. VI/vol. II, Les baux commerciaux, 1984, p. 11, no 1372 ou M. La Haye et J. Vankerkhove, Les baux commerciaux, Novelles, Droit civil, t. VI/vol. II, 1984, p. 11, no 1372.

32- Référence bibliographique : Novelles, Droit civil, t. VI/vol. II, Les baux commerciaux, Bruxelles, Larcier, 1984 ou La Haye (M.) et Vankerkhove (J.), Les baux commerciaux, Novelles, Droit civil, t. VI/vol. II, Bruxelles, Larcier, 1984.

33229. L'Algemene Praktische Rechtsverzameling (A.P.R.)

34Editée par E. Story-Scientia, cette collection en cours de constitution se compose de monographies, voire de manuels, qui commentent des matières juridiques de plus en plus nombreuses. Celles-ci relèvent surtout, mais pas exclusivement, du droit privé.

35Citons, dans l'ordre alphabétique du titre des monographies :

36Aanranding van de eerbaarheid en verkrachting par J. Delva, 1967 ; Adel par M. Van Damme, 1982, Afbetalingsovereenkomsten en financieringshuur par A. De Caluwé et J. Vandenberghe, 1975 ; Afpaling, 2e éd. par H. Van Bever, 1975 ; Arbeidsgerechten en sociaal procesrecht par J. Petit, 1980 ; Arbeidsovereenkomst, 2e éd. par C. De Ganck, L. De Schrijver et J. Steyaert, 1990 ; Auteursrecht, 2e éd. par J. Corbet, 1997 ; Benelux-Gerechtshof par F. Dumon, 1980 et actualisation 1990 ; Beslag par K. Broeckx et E. Dirix, 1992 ; Contractuele erfstelling, 2e éd. par M. Van Quickenborne, 1991 ; Deskundigenonderzoek in zaken van privaatrecht par A. Cloquet, 1992 ; Dienstplicht par A. Roef et H. Van Eecke, 1980 ; Drugs par A. De Nauw, 1998 ; Dwangsom par L. Ballon, 1980 ; Factuur, 2e éd. par L. Ballon et E. Dirix, 1993 ; Geneeskunde. Recht en medisch handelen par H. Nys, 1992 ; Handelszaak par F. Bouckaert, 1989 ; Interest par J. Petit, 1995 ; Internationaal privaatrecht, 2e ed. par K. Lenaerts et G. van Hecke, 1990 ; Internationale rechtshulp in strafzaken par F. Thomas, 1998 ; Jeugdbeschermingsrecht par J. Smets, 1996 ; Koop en ruil van dieren par F. Vranken, 1978 ; Lastgeving par R. Boes et C. Paulus, 1978 ; Lastgeving par B. Tilleman, 1997 ; Militair strafrecht par F. De Ruyck, F. Gorlé, M. Peeraer et G. Van Gerven, 1993 ; Misbruik van vertrouwen en verduistering par R. Dezeure, 1969 ; Naam par W. Pintens, 1981 ; Ondernemingsraad par J. Steyaert, 1975 ; Onderzoeksgerechten par R. Declercq, 1993 ; Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn par J. Van Beneden et M. Van Damme, 1986 ; Openbaar Ministerie, 2e éd. par J. Matthijs, 1992 ; Openbare zedenschennis par J. De Zegher, 1974 ; Opzet par R. Legros, 1959 ; Pacht, 2e éd. par E. Stassijns, 1998 ; Prijsregeling par P. De Vroede, 1976 ; Schade en schadeloosstelling, deel I, 2e éd. par J. Ronse, 1984 ; Strafbare deelneming par J. D'Haenens, 1959 ; Taalgebruik in gerechtszaken par L. Lindemans, 1973 ; Toepassing van de wet in de tijd par P. Popelier, 1999 (e.p.) ; Tussenkomst van derden voor de strafrechter par A. De Nauw, 1985 ; Valsheid in geschriften par L. Dupont et J. Vanhalewijn, 1975 ; Verlating van familie par L. Dupont, 1975 ; Wisselbrief en orderbriefje par J. Ronse, 1972.

37Quelques ouvrages classiques de la collection A.P.R. seront repris dans la liste des traités, manuels et précis.

38230. Encyclopédie juridique Dalloz (France)

39Dans sa deuxième édition sur feuillets mobiles donnant lieu à des mises à jour annuelles, l''Encyclopédie juridique Dalloz comprend plus de quarante volumes groupés par répertoires correspondant aux principales branches du droit (à l'instar des Novelles). Citons notamment le :

  • répertoire de droit civil en 10 volumes ;

  • répertoire de droit commercial en 5 volumes ;

  • répertoire de droit pénal et de procédure pénale en 6 volumes ;

  • répertoire de droit du travail en 4 volumes ;

  • répertoire de procédure civile en 6 volumes ;

  • répertoire de contentieux administratif en 3 volumes ;

  • répertoire des sociétés en 6 volumes ;

  • répertoire de droit international en 3 volumes ;

  • -répertoire de droit communautaire en 3 volumes.

40Au sein de chaque répertoire, les rubriques sont classées par ordre alphabétique. Accompagnées de tables, elles font l'objet -on l'a vu — de mises à jour annuelles. Une table alphabétique générale d'orientation a été dressée. Du point de vue du chercheur belge, outre le répertoire de droit communautaire (européen), c'est le répertoire de droit civil qui retiendra l'attention. Encore faut-il que le texte normatif régissant la matière civile en cause soit identique en Belgique et en France et, s’il s'agit d'un article du Code civil, que cet article n'ait pas été modifié dans ces deux pays depuis 1804.

41Mentionnons aussi le Nouveau Répertoire Dalloz qui, en 4 volumes, fournit un aperçu du droit positif français. La dernière édition de cette collection, sorte de « digest » de l''Encyclopédie, donne lieu à des mises à jour cumulatives annuelles.

42231. Juris-classeurs des Editions du Juris-Classeur (France)

43Les Editions du Juris-Classeur publient une collection Jurisclasseurs à feuillets mobiles commentant les différentes branches du droit. Relevons entre autres :

  • Droit civil (32 volumes).

  • Droit fiscal international (2 volumes).

  • Droit international (11 volumes).

  • Droit comparé (3 volumes).

  • Europe (9 volumes de textes et 7 volumes de commentaires).

44232. Collection Jupiter (droit comparé)

45Le titre exact de la collection Jupiter est « Droit des affaires dans les pays du Marché commun ». Edités par Montchrestien (Paris) et se présentant sous la forme de volumes à feuillets mobiles (pour les mises à jour), les recueils sont regroupés en tomes traitant, pour chacun des Etats membres de la C.E.E., des problèmes suivants :

  1. Sociétés, 8 vol.

  2. Statut des personnes, 10 vol.

  3. Concurrence, contrats, distribution, consommation, 10 vol.

  4. Législations sociales, 7 vol.

  5. Régimes fiscaux, 8 vol.

  6. Banque et Bourse, 7 vol.

  7. Commerce extérieur-douanes, 6 vol.

  8. Agriculture et alimentation, 6 vol.

  9. Propriété intellectuelle (marques et brevets), 7 vol.

  10. Transports et assurances, 7 vol.

  11. Modèles de contrats et de statuts, 10 vol.

46En outre, un tome rend compte de la « Jurisprudence européenne » (13 vol.), tandis qu'un autre (tome 0) est consacré au droit communautaire (8 vol.).

47Chaque tome est divisé en sections nationales. Chaque section nationale comporte des indications pratiques, un exposé juridique et la reproduction des textes légaux en vigueur.

48Chaque tome contient une table générale et un index constituant le plan de l'ouvrage selon un classement décimal identique pour toutes les sections.

49Remarquons que dans l’édition 1999 de la collection Jupiter, seuls ont été maintenus les tomes Jurisprudence, 0 (Droit communautaire), I (Sociétés), III (Concurrence, contrats, distribution, consommation) et XI (Modèles de contrats et de statuts). Selon les indications de l'éditeur, « les autres tomes font actuellement l'objet d'une réflexion et les mises à jour de début d'année sont temporairement suspendues » (catalogue Bruylant, éditions étrangères, 1999, p. 53).

50233. Collection Jura Europae (droit comparé)

51Coéditée par C.H.Beck (Munich) et par les Editions du JurisClasseur (Paris), la collection Jura Europae se compose de douze volumes à feuillets mobiles permettant de fréquentes mises à jour. Quatre tomes traitent, pour chacun des Etats membres de la C.E.E., des questions liées au :

  1. Droit d'établissement, 3 vol.

  2. Droit des sociétés, 4 vol.

  3. Droit du travail, 3 vol.

  4. Droit fiscal, 2 vol.

52234. Joly Communautaire (droit comparé ; doit européen)

53Mentionnons enfin le Joly Communautaire qui se compose de cinq volumes à feuillets mobiles. Il s'agit là, comme son nom l'indique, d'une publication des Éditions Joly (France).

§ 3. Encyclopédies spécialisées

54235. Rappelons que les encyclopédies juridiques spécialisées commentent non pas toutes les matières, mais celles qui relèvent de plusieurs branches, voire d'un secteur du droit. Tel est notamment le cas du Répertoire notarial, des Encyclopédies Beltjens, des Beginselen van Belgisch Privaatrecht, de l'Administratief Lexicon et de deux collections centrées sur le droit immobilier : Het onroerend goed in de praktijk et le Guide de droit immobilier.

55236. Répertoire notarial (Rép. not.)

56Publié chez Larder depuis 1966 sous la direction initiale de J. Baugniet et A. Genin, le Répertoire notarial comporte actuellement 18 tomes, soit plus de 110 traités répartis dans environ 70 classeurs à feuillets mobiles (en percaline verte). Le 19e tome de la collection a trait au droit comparé international (3 classeurs en percaline rouge). Sont commentées les matières juridiques qui ressortissent plus ou moins directement à la pratique notariale.

57Les dix premiers tomes concernent des matières civiles : Personnes (I), Biens (II), Successions, donations et testaments (III), Obligations (IV), Régimes matrimoniaux (V), Copropriété (VI), Vente (VII), Baux (VIII), Contrats divers (IX) et Sûretés (X). Deux tomes sont, bien évidemment, consacrés au droit notarial (XI) et à la procédure notariale (XIII). D'autres branches du droit, de nature à intéresser les notaires, sont examinées : Droit commercial et économique (XII), Droit public et administratif (XIV), Droit fiscal (XV), Droit social (XVI), Droit pénal (XVII ; en préparation), Droit international privé (XVIII), sans parler du Droit comparé (XIX).

58L'accès à cette excellente collection est facilité par l'insertion au début de chaque traité de tables analytiques bilingues mentionnant le plan adopté, d'une table alphabétique des matières et d'une table des décisions citées. Bilingues aussi, une « table alphabétique générale » et un « plan général de la collection » facilitent la tâche du lecteur. Y sont indiqués tous les traités parus en précisant le tome et le classeur dans lequel ils ont été intégrés, ainsi que la date de leur parution ou de leur dernière mise à jour. Le titre des traités à paraître est mentionné en italique. Ces tables générales sont soumises à des refontes régulières. Elles doivent, en effet, être adaptées au dernier état du Répertoire notarial qui se renouvelle par ses mises à jour et se complète par l'adjonction de nouveaux traités.

59La qualité des contributions au Répertoire notarial nous a incité à en citer plusieurs - qu'elles aient fait l'objet ou non d'un tiré à part - dans la liste des principaux traités, manuels et précis (infra, no 242 et s.).

60237. Les Encyclopédies Beltjens

61Coéditées par Bruylant et L.G.D.J., les encyclopédies de G. Beltjens explicitent quatre branches du droit :

  1. Encyclopédie du droit civil belge (6 vol. + 2 vol. de procédure civile).

  2. Encyclopédie du droit commercial belge (4 vol.).

  3. Encyclopédie du droit criminel belge (3 vol.).

  4. Constitution belge revisée (1 vol.).

62L'auteur commente, article par article après en avoir reproduit le texte, les Codes civil, de procédure civile, de commerce, pénal, d'instruction criminelle et les lois qui les complètent, ainsi que la Constitution, en se basant bien évidemment sur la législation, la jurisprudence et la doctrine de son époque. Constatons, à ce propos, que les quatre encyclopédies Beltjens sont anciennes : compte tenu de plusieurs rééditions, elles ont été publiées entre 1894 et 1927. C’est dire que les développements de ces encyclopédies sont, pour une large part, périmés.

63238. Beginselen van Belgisch Privaatrecht (BBPR)

64Editée depuis 1969 par Standaard puis par Story-Scientia sous la direction des professeurs R. Dillemans et W. Van Gerven, la collection Beginselen van Belgisch Privaatrecht compte quinze tomes, souvent subdivisés en plusieurs volumes. Sont commentées en néerlandais des matières relevant du droit civil, du droit commercial et économique, du droit des assurances.

65239. Administratief Lexicon (Adm. Lex. plutôt que AL)

66Edité par Die Keure, Administratief Lexicon est une encyclopédie collective de langue néerlandaise qui ne commente que des matières procédant du droit public et administratif. Composée de 18 classeurs à feuillets mobiles, elle traite de thèmes qui, régulièrement mis à jour, sont classés dans l'ordre alphabétique de leur titre. Rebaptisée Administratieve Rechtsbibliotheek en 1993, la collection se compose depuis lors d'ouvrages reliés répartis en une série générale et une série spéciale.

67240. Het onroerend goed in de praktijk (O.G.P.) et Guide de droit immobilier

68Pour achever le tour d'horizon - non exhaustif - des encyclopédies spécialisées, il peut être opportun de mentionner deux collections à feuillets mobiles qui examinent le secteur de l'immobilier sous tous ses aspects : civil, familial, contractuel, responsabilité et assurances, administratif (urbanisme et aménagement du territoire), fiscal (droits d'enregistrement et de succession), professionnels intervenant dans ce secteur, etc.

69Editée par Kluwer (Antwerpen) et dirigée par H. Cousy e.a., la collection Het onroerend goed in de praktijk se compose de 12 tomes et 7 classeurs. Douze suppléments paraissent chaque année. Edité par Story-Scientia (Kluwer, Diegem), sous la direction de R. de Briey e.a., le Guide de doit immobilier comporte 6 tomes et il donne lieu à quatre suppléments annuels.

Section 3. Les traités, manuels et précis

§ 1. Notion

70241. Avec les traités, manuels et précis, l'objet des commentaires se rétrécit. Il ne s'agit plus d'expliciter toutes les matières juridiques — comme dans le cas des encyclopédies générales —, mais seulement celles qui relèvent d'une même branche (traité de droit civil, manuel de droit commercial, précis de droit fiscal) ou subdivision de branche du droit (précis de droit des personnes). Parfois, l'objet de cette forme d'études doctrinales est encore plus circonscrit en ce qu'il consiste en une institution, il est vrai assez vaste (ex. : traité des baux, des servitudes).

71Dans ce cadre, le traité se présente fréquemment comme un ouvrage à ce point volumineux qu'il comporte plusieurs tomes. Les matières qui le constituent donnent lieu à une approche dans laquelle la théorie joue un rôle important. Loin de se borner à expliciter le droit tel qu'il est vécu, les auteurs de traités consacrent une large place aux réflexions critiques, à l'exposé des controverses, aux mérites respectifs des diverses thèses doctrinales et interprétations jurisprudentielles qu'ont suscitées les matières examinées.

  • 49 Voy. toutefois les mises à jour du Traité élémentaire de droit civil belge de H. De Page (infra, no(...)

72Signe des temps : l'ère des grands traités de type classique (cf. les Laurent, De Page, Planiol et Ripert,...) paraît révolue49. Actuellement, les auteurs qui commentent les matières relevant d'une branche ou d'une subdivision de branche du droit préfèrent rédiger des exposés plus succincts et pratiques qui revêtent la forme de manuels ou précis, éventuellement rassemblés en collections. Comme le relèvent F. Leurquin-De Visscher et H. Simonart (Documentation et méthodologie juridiques, Louvain-la-Neuve, Fac. dr. U.C.L., 1980, p. 230 et 231), ce n'est donc pas l'ampleur de la matière envisagée, mais la manière de l'envisager qui distingue les manuels et précis des traités. Aux longs développements théoriques et spéculatifs, à la critique détaillée des thèses controversées se substitue une synthèse du droit tel qu'il est pratiqué. Les problèmes théoriques suscités par la matière ne font l'objet que de brèves indications. En définitive, les auteurs de manuels et précis poursuivent un objectif essentiellement didactique. Participe de cette préoccupation l'actuelle doctrine d'enseignement (supra, no 181 in fine), telle qu'elle se concrétise notamment dans la collection des « Précis » de la Faculté de droit de l'U.C.L. et de l'U.L.B., dans les « Travaux » de la Faculté de droit de Namur, dans les « Précis » des Publications des Facultés universitaires Saint-Louis,...

§ 2. Enumération sommaire

73242. Afin de faciliter les premières recherches des étudiants et de les familiariser avec les auteurs « classiques », nous avions dressé, dans l'édition originale du Précis de méthodologie juridique, un inventaire des traités, manuels et précis fondamentaux du droit belge (ou de nature à intéresser le juriste belge), groupés par branches du droit. Un aperçu des principales branches du droit et un classement plus rigoureux de celles-ci président à l'énumération actualisée des traités, manuels et précis les plus usuels. Sauf exceptions dues à leur caractère « incontournable », ceux qui avaient été cités dans l'édition originale cèdent la place à des ouvrages édités ces dernières années. Sélective, notre nouvelle liste comporte, à l’instar de l'ancienne, une part d'arbitraire. Appelée à être régulièrement mise à jour, elle ne dispense évidemment pas le chercheur d'entamer ses recherches doctrinales par l'examen des bases de données, fichiers, répertoires bibliographiques et autres instruments de travail mentionnés dans le chapitre précédent.

  • 50 Pour une définition des principales branches du droit, voy. not. M. Mahieu, Syllabus du cours de so (...)

74Il serait absurde de mémoriser l'échantillonnage qui suit. En revanche, la connaissance de l'objet de chacune des branches du droit présidant au classement des traités, manuels et précis s'avère indispensable pour orienter correctement les recherches50.

75243. Pour des raisons pédagogiques, le droit a effectivement été divisé en « branches ». On distingue traditionnellement le droit interne et le droit international, composés l'un et l'autre du droit privé et du droit public.

  • 51 R. Robaye, Comprendre le droit, Bruxelles, EVO, 1997, p. 76. A juste titre, cet auteur relève en mê (...)
  • 52 R. Robaye, ibidem, p. 79.

76La discipline de base du droit (interne) privé est le droit civil qui régit les relations usuelles entre les particuliers. S'en sont détachés, tantôt pour tenir compte de la nécessaire rapidité des affaires, tantôt pour protéger la partie la plus faible, le droit commercial et le droit du travail. Du droit commercial ont tendance à se détacher à leur tour, au fur et à mesure de leur développement, le droit bancaire et financier, le droit des transports, le droit des assurances51, le droit de la consommation,... Complément indispensable du droit civil en ce qu'il en assure la mise en œuvre, le droit de la procédure civile — rebaptisé « droit judiciaire » — est généralement classé, lui aussi, parmi les disciplines du droit privé ; « mais il pourrait tout aussi bien être rangé dans le droit public parce qu'il régit le pouvoir judiciaire qui est, avec le législatif et l'exécutif, un des trois pouvoirs de l'Etat moderne et parce qu'il organise la justice, qui est un service public »52.

  • 53 R. Robaye, ibidem, p. 40-41. A l'exception évidente, nous l'avons vu, du droit du travail.

77Au sein de chaque système juridique national existent, en effet, des règles qui organisent l'Etat et les pouvoirs publics et qui régissent leurs rapports avec les particuliers. C'est le droit (interne) public qui, dans son sens strict, se compose du droit constitutionnel et du droit administratif. Sensu lato, le droit public englobe aussi le droit fiscal, le droit pénal et de la procédure pénale, le droit de la sécurité sociale, le droit public de l'économie, le droit de l'urbanisme, de l'environnement et de l'aménagement du territoire,... Le dénominateur commun de ces matières réside, selon le professeur René Robaye, dans la notion de pouvoir : lié à l'idée de pouvoir, le droit public s'exprime souvent « par des commandements unilatéraux, par des ordres qui traduisent une inégalité dans les rapports entre les autorités publiques et les particuliers. Le droit privé, lui, s'organise plutôt sur la base de rapports d'égalité, au moins en théorie »53. En pratique, la frontière entre le droit public et le droit privé est parfois difficile à tracer. Plusieurs sphères d'activité — droits de l'immobilier, de l'art, de l'informatique, des transports,... — sont réfractaires à une classification tranchée en ce qu'elles se situent au carrefour (ou aux confins) des droits privé et public.

78Concernant le droit international, la distinction traditionnelle entre le droit international privé et le droit international public est discutable. En effet, l'expression « droit international privé » est malheureuse car elle s'applique aux normes appelées à régir l'élément d'extranéité affectant des relations entre des particuliers. Or, les règles de conflit de lois, de conflit de juridictions et d'exequatur que suscite cet élément d'extranéité relèvent du droit interne de chaque Etat, même si des conventions internationales de plus en plus nombreuses tendent à les uniformiser. Dès lors, à proprement parler, le concept « droit international » désigne le droit international public, plus rarement qualifié « droit des gens » (ius gentium).

  • 54 R. Robaye, ibidem, p. 81.

79Tel qu'il a été conçu par la doctrine classique, le droit international « peut être défini par ses sources ou par son objet. Par ses sources : c'est l'ensemble des règles de droit dont la source formelle est internationale, c'est-à-dire qu'elle se situe dans la sphère des relations que nouent entre eux deux ou plusieurs Etats. Par son objet : le droit international est appelé à régler les relations entre Etats d'une part, l'organisation et le fonctionnement d'institutions internationales, d'autre part »54. Tout en faisant partie du droit international, le droit européen — encore appelé « droit communautaire » ou « droit de l'Union européenne » — a acquis, on le sait, une spécificité marquée ; il en va de même des droits de l'homme.

  • 55 R. Robaye, ibidem, p. 35.

80En résumé, fût-elle artificielle et génératrice de controverses, la division du droit en « branches » présente une utilité pratique évidente tant en ce qui concerne la transmission de la connaissance que l'accès à la documentation juridique55.

81Eludés dans l'édition originale du Précis, certaines branches ou certains secteurs du droit, voire des disciplines « meta-juridiques» sont mentionnés ici : introduction au droit, droit notarial, criminologie (rattachée au droit pénal), médias, informatique juridique et culture (rattachés aux droits intellectuels), droits professionnel, de l'enseignement, de la circulation, de la construction, de la jeunesse, médical et de la police (regroupés sous la rubrique « divers »). Déjà évoqués, d'autres — droit civil, droit des affaires, droit judiciaire, droit constitutionnel, droit administratif, droit international privé — font désormais l'objet de subdivisions.

82Compte tenu des considérations qui précèdent, il ne nous paraît pas illogique — moyennant quelques justifications fournies en temps opportun — de classer les principaux traités, manuels et précis récents dans l'ordre suivant : théorie (philosophie, sociologie,...) du droit (infra, no 244), introduction au droit (no 245), droit romain et histoire du droit (no 246), droit civil (subdivisé ; no 247), droit notarial (no 248), droit des affaires (subdivisé ; no 249), droit des assurances (no 250), pratiques du commerce et droit de la consommation (no 251), droit des transports (no 252), droit fiscal (no 253), droit judiciaire (subdivisé ; no 254), droit social (no 255), droit pénal, procédure pénale et criminologie (no 256), droit constitutionnel (subdivisé ; no257), droit administratif (subdivisé ; no258), droit de l'environnement, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire (no 259), droits intellectuels, des médias, et de la culture (no 260), droit international public (no 261), droit européen (no 262), droits de l'homme (no 263), droit international privé (subdivisé ; no264), droit comparé (no 265) et divers (no 266).

83244. Théorie (philosophie, sociologie,...) du droit

84La théorie générale - englobant notamment la philosophie et la sociologie - du droit constitue une discipline (méta)juridique un peu particulière. Sans négliger le droit positif, il convient, en effet, de s'interroger d'emblée sur le phénomène juridique et d'y introduire les étudiants de candidature. Qu'est-ce que le droit ? Pourquoi le droit ? Quels sont ses sources, ses principes, ses tendances, ses caractères, ses rapports avec les autres sciences humaines ? La réflexion est à la fois philosophique, interdisciplinaire et critique. Tout juriste doit s'efforcer de « prendre ses distances » par rapport au contenu brut de sa discipline. C'est là une condition indispensable pour mieux l'appréhender et l'apprécier.

85Amselek (P.) (dir.) Interprétation et Droit, Bruxelles, Bruylant et Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1995.

86Arnaud (A.-J.) (sous la codirection de -, Commaille (J.), Devillé (A.), Ost (F.), van de Kerchove (M.) e.a.), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, 2e éd., Paris, L.G.D.J., 1993.

87Arnaud (A.-J.) et Fariñas Dulce (M.-J.), Introduction à l'analyse sociologique des systèmes juridiques, Bibliothèque de l'Académie européenne de théorie du droit, F.U.S.L. et KUB, Bruxelles, Bruylant, 1998.

88Bergel (J.-L.), Théorie générale du droit, 3e éd., Paris, Dalloz, 1999.

89Carbonnier (J.), Flexible droit. Textes pour une sociologie du droit sans rigueur, 9e éd., Paris, L.G.D.J., 1998.

90Commaille (J.), L'esprit sociologique des lois. Essai de sociologie politique du droit, Paris, P.U.F., 1994.

91Coppens (Ph.), Normes et fonction de juger, coll. La pensée juridique moderne, Bruxelles, Bruylant, 1998.

92Côté (P.) et Frémont (J.) (dir.), Le temps et le droit, Montréal, Y. Blais, 1996.

93Dabin (Jean), Théorie générale du droit, nouvelle édition, Paris, Dalloz, 1969.

94De Schutter (O.), Fonction de juger et droits fondamentaux. Transformation du contrôle juridictionnel dans les ordres juridiques américain et européens. Bibliothèque de la Faculté de droit de l'U.C.L., Bruxelles, Bruylant, 1999.

95Devillé (A.) et Paye (O.) (dir.), Les femmes et le droit. Constructions idéologiques et pratiques sociales, Bruxelles, Publ. F.U.S.L., 1999.

96Dijon (X.), Droit naturel, t. I, Les questions du droit, Paris, P.U.F., 1998.

97Frydman (B.), Les transformations du droit moderne. Introduction aux grands courants de la pensée juridique, coll. A la rencontre du droit, Diegem, E. Story-Scientia, 1999.

98Frydman (B.) et Haarscher (G.), Philosophie du droit, coll. Connaissance du droit, Paris, Dalloz 1998.

99Gérard (Ph.), Droit et démocratie. Réflexions sur la légitimité du droit dans la société démocratique, Bruxelles, Publ. F.U.S.L., 1995.

100Gérard (Ph.), Ost (F.) et van de Kerchove (M.) (dir.), L'accélération du temps juridique, Bruxelles, Publ. F.U.S.L., 2000.
Droit négocié, droit imposé ? Bruxelles, Publ. F.U.S.L., 1996.

101Kelsen (H.), Théorie pure du droit, coll. La pensée juridique, Bruxelles, Bruylant, 1999.

102Lejbowicz (A.), Philosophie du droit international, Paris, P.U.F., 1999.

103Malaurie (Ph.), Anthologie de la pensée juridique, Paris, Cujas, 1996.

104Oppetit (B.), Philosophie du droit, coll. Précis Dalloz, Paris, Dalloz, 1998.

105Ost (F.) et van de Kerchove (M.), Jalons pour une théorie critique du droit, Bruxelles, Publ. F.U.S.L., 1987.

106Ost (F.) et Van Hoecke (M.) (dir.), Temps et droit. Le droit a-t-il pour vocation de durer ? - Time and Law. Is it the nature of Law to Last ?, Bibliothèque de l'Académie européenne de théorie du droit, F.U.S.L. et KUB, Bruxelles, Bruylant, 1998.

107Perrin (J.-Fr.), Sociologie empirique du droit, Bâle - Francfort-sur-le Main, Helbing et Lichtenhahn, 1997.

108Robert (Ph.), Soubiran - Paillet (F.) et van de Kerchove (M.) (dir.), Normes,normes juridiques, normes pénales. Pour une sociologie des frontières, 2 tomes, Déviance/G.E.R.N., Paris et Montréal, L'Harmattan, 1997.

109Touret (D.), Introduction à la sociologie et à la philosophie du droit, Paris, Litec, 1995.

110Troper (M.) et Michaut (F.) (dir.), L'enseignement de la philosophie du droit, coll. La pensée juridique moderne, Bruxelles, Bruylant, 1997.

111van de Kerchove (M.) et Ost (F.), Le système juridique entre ordre et désordre, Paris, P.U.F., 1988.
Le droit ou les paradoxes du jeu, Paris, P.U.F., 1992.

112Virally (M.), La pensée juridique, Paris, L.G.D.J.,1998 (réédition).

113Wintgens (L.J.) (ed.), The Law in philosophical perspectives. My philosophy of Law, Dordrecht-Boston-Londres, Kluwer Law International, 1999.

114245. Introduction au droit

115Proches des ouvrages de théorie générale du droit, ceux qui introduisent au droit ont, en général, un caractère moins « philosophique », plus pragmatique et positif. D'habitude, après une tentative de définition du phénomène juridique, ils traitent des principes, des sources et des branches du droit.

116Bouckaert (B.) et Van Hoecke (M.), Inleiding tot het recht, 13e éd., Leuven - Amersfoort, Acco, 1997.

117De Corte (R.), Inleiding tot het recht en privaatrecht, Gent, Mys en Breesch, 1994.

118De Vroede (P.) et Gorus (J.), Inleiding tot het recht, 7e éd., Antwerpen, Kluwer, 1997.

119Hansenne (J.), Introduction au droit privé, 3e éd., coll. A la rencontre du droit, Diegem, E. Story-Scientia, 1997.

120Mainguy (D.), Introduction générale au droit, coll. Objectif droit, Paris, Litec, 1997.

121Robaye (R.), Comprendre le droit, Petite bibliothèque de la citoyenneté, Bruxelles, EVO, 1997.

122Roland (H.) et Boyer (L.), Introduction au droit, 4e éd., Paris, Litec, 1996.

123Simoens (D.), Algemene inleiding tot het recht, 3e éd., Brugge, Die Keure, 1997.

124Storme (Marcel et Mathias), Algemene inleiding tot het recht, 8e éd., Antwerpen, Kluwer, 1990.

125Les ouvrages plus spécialement axés sur la méthodologie juridique sont mentionnés dans la bibliographie de ce Précis.

126246. Droit romain et histoire du droit

127On le sait : le lien de filiation entre le droit romain et notre droit civil — en particulier les droits réels (biens) et les droits de créance (obligations, contrats, responsabilité aquilienne) — est évident. Après avoir mentionné un échantillon d'ouvrages classiques de droit romain rédigés en français (ou en néerlandais), nous citerons une bibliographie et quelques manuels d'histoire du droit.

128Gaudemet (J.), Droit privé romain, coll. Précis Domat, Paris, Montchrestien, 1998.

129Girard (P.-F.), Manuel élémentaire de droit romain, 2 vol. 8e éd. revue et mise à jour par F. Senn, Paris, A. Rousseau, 1929. Réimpr. Valduz, Topoz Verlag, Paris, Libr. E. Duchemin, 1978.

130Hanard (G.), Droit romain, t.1, Notions de base. Concept de droit. Sujets de droit, Bruxelles, Publ. F.U.S.L., coll. Précis no 2, 1997.

131Jones (H.), Introduction au droit romain, t. I, Sources formelles du droit romain, coll. A la rencontre du droit, Diegem, E. Story-Scientia, 1997.

132Michel (J.-H.), Eléments de droit romain à l’usage des juristes, des latinistes et des historiens, Centre de droit comparé et d’histoire du droit, U.L.B., 1998 (2 fascicules).

133Monier (R.), Manuel élémentaire de droit romain, 2 tomes en un volume, 2e réimpr. des 5e et 6e éd. de Paris, Domat Montchrestien, 1947-1954, Aalen, Scientia Verlag, 1977.

134Robaye(r.), Le droit romain, t.I, Le cadre historique du droit romain, les relations familiales et le droit des biens ; t. II, Les contrats et la responsabilité contractuelle, Louvain-la-Neuve, Academia - Bruylant, 1996 et 1995.

135Schmidlin (B.) et Cannata (C.-A.), Droit privé romain, 2 tomes, Lausanne, Payot, 1984 et 1987.

136Verstegen (R.), Beginselen van Romeinsprivaatrecht, 4 parties, 5e tirage, Leuven-Amersfoort, Acco, 1997.

137Gilissen (J.) (dir.), Introduction bibliographique à l'histoire du droit et à l'ethnologie juridique - Bibliographical Introduction to Legal History and Ethnology, Bruxelles, Institut de sociologie de l'U.L.B., 1963-1998 (déjà cité parmi les répertoires bibliographiques spécialisés : supra, no 203).

138Gilissen (J.) (dir.), Introduction historique au droit. Esquisse d'une histoire universelle du droit. Les sources du droit depuis le XIIIe. siècle. Eléments d'histoire du droit privé, Bruxelles, Bruylant, 1979.

139Gilissen (J.) et Gorlé (F.), Historische inleiding tot het recht, Deel 1, Ontstaan en evolutie van de belangrijkste rechtsstelsels, 3e éd., Antwerpen, Kluwer, 1991.

140Gilissen (J.) et Magits (M.), Historische inleiding tot het recht, Deel 2, De bronnen van het recht in de Belgische gewesten sedert de 13e eeuw, Antwerpen, Kluwer, 1989.

141Nandrin (J.-P.), La justice de paix à l’aube de l'indépendance de la Belgique (1832-1848) : la professionnalisation d'une fonction judiciaire, Bruxelles, Publ. F.U.S.L., 1998.

142Van Caenegem (R.-C.), Introduction historique au droit privé, Diegem, E. Story-Scientia, 1988.
—, Geschiedkundige inleiding tot het recht, Deel 2, Publiek recht, 3e éd., Antwerpen, Kluwer, 1994.

143247. Droit civil

144Branche fondamentale du droit privé, le droit civil régit les relations usuelles entre les particuliers, à l'exclusion des rapports commerciaux (droit commercial ou des affaires) et des rapports professionnels exercés dans un lien de subordination (droit social). Ces relations sont extra-patrimoniales (droit des personnes ou de la famille : statut des personnes, mariage, divorce, filiation, adoption,...) ou patrimoniales (droit des biens, des obligations, des contrats, des sûretés, privilèges et hypothèques, des régimes matrimoniaux, des libéralités, des successions, de la responsabilité civile,...).

145On sait que la réglementation des matières civiles procède du Code civil Napoléon de 1804 et des lois qui l'ont complété. Ci-dessous sont mentionnés les principaux traités, manuels et précis de droit civil belge qui commentent soit l'ensemble des matières civiles (A), soit une subdivision (personnes, biens, obligations, contrats,...) de cette branche du droit (B). Nous citerons aussi quelques ouvrages classiques de droit civil français (C). Bien évidemment, les développements qui y figurent ne retiendront l'attention des juristes belges que si les textes commentés sont encore identiques en Belgique et en France.

A. Commentaires de l'ensemble du droit civil belge

  • 56 Pour plus de précisions - not. quant au titre et à l'édition la plus récente des tomes et volumes c (...)

146De Page (H.), Traité élémentaire de droit civil belge (10 tomes, 12 volumes, plusieurs compléments sous forme de rééditions de tomes), Bruxelles, Bruylant, 1949-1975. Outre les tables assortissant chaque tome, des tables générales des tomes I à X ont été dressées par R. Vander Elst. Plusieurs tomes ont été rédigés avec la collaboration de R. Dekkers56. Instrument de base indispensable à toute recherche en droit civil, le « De Page » est déjà partiellement périmé en ce qui concerne certaines matières civiles, en particulier les personnes et les régimes matrimoniaux. Toutefois, sous l'égide du Centre de droit privé et de droit économique de la Faculté de droit de l’U.L.B., la collection des De Page est complétée et mise à jour. Mentionnons, à ce propos, la 4e éd. du tome II, Les personnes par J.-P. Masson, 2 vol., Bruxelles, Bruylant, 1990. Citons aussi la 4e éd. du tome IV, Les principaux contrats (Ire partie - volume I) par A. Meinertzhagen-Limpens, Bruxelles, Bruylant, 1997.

147Dekkers (R.), Précis de droit civil belge, 3 tomes, Bruxelles, Bruylant, 1954-1955 et un volume de mise à jour au 1er juin 1971. Sans être un résumé du Traité de De Page, le Précis de Dekkers comporte souvent, en condensé, les mêmes interprétations et opinions, le deuxième auteur ayant été un disciple et un collaborateur du premier. Les remarques émises à propos du Traité de celui-ci valent également pour le Précis de celui-là. Dans sa version néerlandaise, le Handboek Burgerlijk Recht de R. Dekkers a fait l'objet d'une 2e édition datant de 1971.

148Laurent (F.), Principes de droit civil, 4e éd., 33 volumes, Bruxelles, Bruylant-Christophe et Paris, Marescq, 1887, auxquels s'ajoutent 8 volumes de supplément et un volume de tables générales. Ouvrage classique du XIXe siècle.

B. Commentaires d'une subdivision du droit civil belge

149C'est dans l'ordre suivant que sont cités quelques traités, manuels et précis commentant seulement une subdivision du droit civil belge : Personnes (1°), Biens (2°), Obligations (3°), Contrats en général et contrats spéciaux (4°), Sûretés, privilèges et hypothèques (5°), Droit patrimonial de la famille, c'est-à-dire régimes matrimoniaux, libéralités et successions (6°), Preuve (7°) - matière souvent rattachée au droit des obligations - et Responsabilité civile (8°). Le classement onomastique n'est pas toujours suivi car nous mettons en exergue ce qui nous paraît être l'ouvrage de base. Par ailleurs, comme déjà annoncé, plusieurs traités constituent des contributions à l'excellente collection du Répertoire notarial (Rép. not.).

1°) Personnes

150De page (H.), Traité élémentaire de droit civil belge, t. II, Les personnes, 4e éd. par J.-P. Masson, 2 vol. Bruxelles, Bruylant, 1990.

151Baeteman (G.), Overzicht van het personen - en gezinsrecht, 4 tomes reliés, 4e éd., Antwerpen, Kluwer, 1993.

152Gerlo (J.), Heyvaert (A.) et Senaeve (P.), Personen - en familierecht, 4 tomes, Antwerpen, Kluwer, f. mob.

153Meulders-Klein (M.-Th.), La personne, la famille et le droit. Trois décennies de mutations en Occident (1968-1998), Bruxelles, Bruylant et Paris, L.G.D.J., 1999.

154Rép. not., t. I, Les personnes. Contributions concernant not. l'absence (A. Kohl, 1988), l'adoption (G. Mahieu, 1989), la capacité juridique en général (D. Sterckx, 1986), le divorce et la séparation de corps par consentement mutuel (P. Moreau, 1998), Le domicile (S. Breslaw, mise à jour P.E. de Fays, 1979), les incapables majeurs (P. Marchal, 1998), Le mariage en droit civil (D. Sterckx, 1992), le mariage en droit canonique (L.-L. Christians, 1995), le ménage de fait (N. verheyden-Jeanmart, 1987), la filiation (G. Mahieu et D. Pire, 1999), Bruxelles, Larcier. On le constate : certaines de ces contributions ont été récemment mises à jour, alors que d'autres mériteraient de l'être.

2°) Biens

155Hansenne (J.), Les biens. Précis, 2 vol., Liège, coll. sc. Fac. dr. Liège, 1996.

156De page (Ph.), Dehan (P.) et De Valkeneer (R.) (dir.), La pratique de la copropriété, coll. Fac. U.L.B., Bruxelles, Bruylant, 1996.

157Hansenne (J.), Les servitudes en droit privé, série Droit et Immobilier, Bruxelles, La Charte, 1994.

158Rép. not., t. II, Les biens. Contributions concernant notamment l'accession (J. Hansenne et L. Rousseau, 1994), le cadastre (C. Hollanders de Ouderaen, 1987), l’emphythéose, la superficie et le leasing immobilier (R. Carton de Tournai et A. Mertens de Wilmars, mise à jour F. Haumont, 1980), la mitoyenneté (M. Burton, 1998), les servitudes (M. Burton, 1989), l'usufruit, l'usage et l'habitation (A. De Brabandere, 1977), la possession (C. Renard et J. Hansenne, 1987), Bruxelles, Larcier.

159U.L.B., Les copropriétés, coll. Fac. dr. U.L.B., Bruxelles, Bruylant, 1999.

3°) Obligations

160Van Ommeslaghe (P.), Droit des obligations (notes de cours relues et corrigées par le professeur), 5 vol., Bruxelles, P.U.B., 1985 et mises à jour.

161Dieux (X.) e.a., Les obligations contractuelles, Bruxelles, J.B.B., 1984.

162Graulich (L.), Théorie générale des obligations, Liège, P.U.L., 1982.

163Van Gerven (W.) et Dirix (E.), Verbintenisssenrecht, 3 vol., 4e éd., Leuven-Amersfoort, Acco, 1992-1993.

4°) Contrats en général et contrats spéciaux

164Coipel (M.) et Van Ommeslaghe (P.), Eléments de théorie générale des contrats, coll. A la rencontre du droit, Diegem, E. Story-Scientia, 1999.

165De page (H.), Traité élémentaire de droit civil belge, t. IV, Les principaux contrats (1ère partie), vol. I, 4e éd., par A. Meinertzhagen-Limpens, Bruxelles, Bruylant, 1997.

166Foriers (P.-A.) et Glansdorff (F.), Contrats spéciaux, 3 tonies, 14e éd., Bruxelles, P.U.B., 1992-1993.

167Merchiers (Y), Bijzondere overeenkomsten, 6e éd., Antwerpen, Kluwer, 1997.

168 Les baux. Le bail en général, 2e éd., tiré à part du Rép. not., t. VIII, Bruxelles, Larcier, 1997.

169 Les baux. Le bail de résidence principale, tiré à part du Rép. not., t. VIII, Bruxelles, Larcier, 1998.

170Merchiers (Y) et De Pover (M.-F.), La vente et les contrats spéciaux. Chronique de jurisprudence 1988-1995, Les Dossiers du Journal des tribunaux, Bruxelles, Larcier, 1997.

171Rép. not. Contributions concernant La vente (tome VII), Les baux (tome VIII : bail en général, bail à ferme, bail de résidence principale, bail commercial) et Contrats divers (tome IX : dépôt, sequestre, échange, mandat, entreprise de construction,...), Bruxelles, Larcier.

5°) Sûretés, privilèges et hypothèques

172T'Kint (F.) Sûretés et principes généraux du droit de poursuite des créanciers, 3e éd., Précis Fac. dr. U.C.L., Bruxelles, Larcier, 2000.

173Byttebier (K.), Voorrechten en hypotheken in hoofdlijnen, Bruxelles, Bruylant, 1994.

174Cattaruzza (J.) et Georges (F.) (dir.), Privilèges et hypothèques, Diegem, E. Story-Scientia et Kluwer, f. mob.

175Rép. not., t. X, Sûretés, 3 classeurs intitulés Traité des hypothèques et de la transcription (E. Genin ; mise à jour : G. de Leval, A. Genin, R. Poncelet et M. Renard-Declairfayt, 1988), Hypothèques et privilèges maritimes et fluviaux (F. Aeby et A. Deceuninck, 1981), Les privilèges mobiliers(R. Poncelet, 1997), Bruxelles, Larcier.

176Stranart (A.-M.), Les sûretés, Diegem, E. Story-Scientia, 1992.

6°) Droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, successions et libéralités

177Raucent (L.) et Leleu (Y.-H.) (coord.), Les régimes matrimoniaux, t.I, Les droits et devoirs des époux ; t. II, Contrat de mariage et modification du régime matrimonial, tiré à part du Rép. not. (tome V), Bruxelles, Larcier, 1997 et 1999.

178Casman (H.), Régimes matrimoniaux, 3 tomes, Diegem, Kluwer, f. mob.

179— e.a., Familierecht, Notariele actualiteit, Brugge, Die Keure, 1996.

180Delnoy (P.), Les libéralités et les successions (Précis de droit civil), Liège, coll. sc. Fac. dr. Liège, 1991.

181— (collab. E. Beguin), Les successions légales. Chronique de jurisprudence 1988-1997, Les Dossiers du Journal des tribunaux, no 18, Bruxelles, Larcier, 1999.

182de wilde d'Estmael (E.), Les donations ; coll. Synthèses de jurisprudence, Diegem, E. Story-Scientia et Kluwer, 1999.

183de Wilde d'Estmael (E.) et Thomasset (C.), Les donations. Aspects civil et fiscal, Bruxelles, Creadif, 1996.

184Puelinckx-Coene (M.), Erfrecht, 2e éd., Antwerpen, Kluwer, 1996.

185Rép. not., t. III, Successions, donations et testaments. 6 classeurs comprenant notamment des contributions intitulées : Les libéralités - Dispositions générales (J. Sace, 1993), Les donations (E. de Wilde d'Estmael, 1995), Les testaments - Fond (J. Sace, 1990), Les testaments-Formulaire commenté (J.-F. Taymans, 1989), Bruxelles, Larcier.

186Rép. not., t. V Régimes matrimoniaux, Bruxelles, Larcier. Les contributions les plus récentes de ce tome V, à savoir celles qui ont été coordonnées par L. Raucent et Y.-H. Leleu, ont fait l'objet d'un tiré à part et ont déjà été citées.

7°) Preuve

187Mougenot (R.), Droit des obligations. La preuve, 2e éd., tiré à part du Rép. not. (tome IV), Bruxelles, Larcier, 1997.

188Verheyden-Jeanmart (N.), Droit de la preuve, Précis Fac. dr. U.C.L., Bruxelles, Larcier, 1991.

8°) Responsabilité civile (contractuelle et extracontractuelle)

189André (R.), Les responsabilités, Bruxelles, Bureau d'études R. André, 1981.

190Cornelis (L.), Principes du droit belge de la responsabilité extracontractuelle, vol. 1, L'acte illicite, Bruxelles, Bruylant et Ced. Samsom ; Antwerpen, Maklu, 1991.

191Fagnart (J.-L.), Responsabilité. Traité théorique et pratique. Diegem, E. Story-Scientia, f. mob.

192 La responsabilité civile. Chronique de jurisprudence 1985-1995, Les Dossiers du Journal des tribunaux, Bruxelles, Larcier, 1997.

C. Commentaires de l'ensemble du droit civil français

193Aubry et Rau, Droit civil français, 13 vol. Refondu sous la direction de A. Ponsart, Paris, Litec. Réédition régulière des volumes.

  • 57 Sur l'état de ce Traité, voy. le catalogue Bruylant, éditions étrangères, 1999, p. 23 et 24.

194Ghestin (J.) (ed.), Traité de droit civil, 12 vol., Paris, L.G.D.J. Réédition régulière des volumes57.

195Marty (G.) et Raynaud (P.) (ed), Droit civil, 8 vol., Paris, Dalloz. Réédition régulière des volumes.

  • 58 Sur l'état actuel de ces Leçons, voy. le catalogue Bruylant, éditions étrangères, 1999, p. 51 et 52

196Mazeaud (H, J. et L.) (ed.), Leçons de droit civil, 4 tomes et 10 volumes, Paris, Montchrestien. Réédition régulière des volumes58.

197Planiol (M.) et Ripert (G.), Traité pratique de droit civil français, 2e éd., 14 vol., Paris, L.G.D.J., 1952-1960.

  • 59 Sur l'état actuel des volumes composant cet ouvrage, voy. le catalogue Bruylant, éditions étrangère (...)

198Weil (A.) et terre (F.) (ed.), Droit civil, 6 vol., coll. Précis Dalloz, Paris, Dalloz. Réédition régulière des volumes59.

199248. Droit notarial

200Secteur plutôt que branche du droit, le droit notarial est souvent rattaché au droit civil parce que la pratique notariale porte principalement, mais pas exclusivement, sur des matières civiles. Nous avons déjà mentionné l'existence d'un cd Notarial - Notariële cd (supra, no 102.7). Sont cités, sous la présente rubrique, quelques ouvrages de base traitant du statut, des fonctions et de la responsabilité des notaires, de la rédaction d'actes notariés et de questions connexes.

201De Decker (H.), Delnoy (P.), e.a. La rédaction d'actes notariés, Diegem, Kluwer, 1999 (e.p.).

202De Valkeneer (R.), Précis du notariat, Précis Fac. dr. U.L.B., Bruxelles, Bruylant, 1988.

203FRNB-KFBN, Le notaire. Votre partenaire aujourd'hui et demain - De notaris en U, nu en morgen, Journées notariales. Louvain-la-Neuve, 1718 septembre 1992, 2 vol., Louvain-la-Neuve, Academia - Bruylant, 1993 et 1994.

204 Questions de pratique notariale - Uit de notariële praktijk, Bruxelles, Bruylant, 1998.

205 L'acte notarié et sa lecture - Notariële Akte en Voorlezing, Bruxelles, Bruylant, 1998.

206Harmel (P.) et Bourseau (R.), Les sources et la nature de la responsabilité civile des notaires, coll. sc. Fac. dr Liège, Liège, Fac. dr. et La Haye, Martinus Nijhoff, 1964. Bien qu'ancien, cet ouvrage reste d'actualité.

207Michielsens (A.) et Patart (D.), La nouvelle loi sur le notariat, coll. Lois actuelles, Diegem, Kluwer, 1999 (déjà cité).

208Raucent (L.), Fonction et statut des notaires. Droit positif et réformes, Louvain-la-Neuve, Academia - Bruylant, 1998.

209Rép. not., t. XI, Droit notarial, 8 classeurs. Contributions concernant notamment le Code du notariat (J. Demblon, 1990), l'organisation et la déontologie du notariat (J. Demblon, 2 études, 1992 et 1994), l'acte notarié (J. Demblon, 1991), la force probante des actes notariés (M. Renard-Declairfayt, 1983), les honoraires (J. Demblon, 1995), le secret professionnel du notaire (P. Lambert et J.-F. Taymans, 1994), la responsabilité et l'assurance professionnelle des notaires (H. Jacobs, 1991), Bruxelles, Larder.

210Rép. not., t. XIII, Procédure notariale, 5 classeurs, Bruxelles, Larcier.

211Vanhalewyn (C.), La responsabilité civile professionnelle du notaire. Dix années de jurisprudence belge (1980-1989), Bruxelles, Ed.s.a. Altiora, 1991. Sous le même titre et du même auteur, avec la collaboration de H. Jacobs, est paru un 2e volume recensant la jurisprudence sur la période 1990-1992 et doté d'un index alphabétique 1980-1992, Bruxelles, Bruylant, 1994.

212249. Droit des affaires (commercial, économique, financier, …)

213Le droit commercial a trait aux activités humaines concernant la production, l'appropriation et la consommation des richesses. Il régit notamment les rapports entre commerçants à propos d'actes réputés commerciaux par la loi, ainsi que le statut et le fonctionnement des sociétés commerciales. Relèvent du droit commercial :

  • Le statut des entreprises économiques (commerçants, sociétés commerciales, entreprises économiques d'intérêt public) ;

  • Les opérations commerciales, qu'il s’agisse des instruments de ces opérations (contrats commerciaux, titres négociables, valeurs mobilières, effets de commerce : traites, chèques), des échanges commerciaux (vente commerciale), des services commerciaux (intermédiaires du commerce, banque, bourse, transport, assurance) ou des sûretés commerciales ;

  • Les procédures de liquidation collective en matière commerciale (faillite, concordat judiciaire).

  • 60 R. Robaye, Comprendre le droit, Bruxelles, EVO, 1997, p. 76 et 77.

214La rapidité et le dynamisme des activités commerciales exigeaient des règles plus souples et moins formalistes que celles du droit civil. Se détachent à leur tour du droit commercial, des branches qui acquièrent une cohérence propre au fur et à mesure de leur développement : droit des assurances, droit des transports, droit bancaire et financier,... Une tendance inverse, centripète, se dessine qui vise à créer un vaste ensemble, dénommé « droit des affaires », regroupant le droit commercial, le droit public de l'économie (réglementation des prix et de la concurrence ; police des ventes et de la publicité régie par la loi sur les pratiques du commerce tendant à la protection des consommateurs, conditions d'appel à l'épargne publique,...) et certaines parties du droit fiscal, du droit pénal, du droit du travail et de la comptabilité. Il faut effectivement recourir à ce droit élargi « des affaires » pour traiter des matières économiques dans toute leur complexité60.

215Sous la présente rubrique sont d'abord mentionnés — sans suivre toujours l'ordre alphabétique du nom de leur auteur — des ouvrages généraux (1°) ; puis, des traités, manuels et précis concernant les commerçants, intermédiaires du commerce, actes et contrats commerciaux, registre du commerce (2°) ; ensuite, des « classiques » commentant les sociétés (3°), la faillite et le concordat (4°), le droit économique (5°) y compris la concurrence, mais à l'exclusion des pratiques du commerce et du droit de la consommation ; enfin, quelques études sur le droit bancaire et financier (6°). C'est sous des rubriques spécifiques ultérieures que seront cités des ouvrages de base relatifs au droit des assurances (infra, no 250), aux pratiques du commerce et au droit de la consommation (infra, no 251), au droit des transports (infra, no 252).

1°) Ouvrages généraux

216Jassogne (C.) (dir.), Traité pratique de droit commercial (l'abréviation de ce traité fondamental est T.P.D.C.), 4 tomes.

217t. I, Notions générales et organisation judiciaire du commerce (C. Jassogne) ; Les obligations commerciales : la preuve (R. Mougenot) et notions essentielles du droit des obligations contractuelles (J.-F. Leclercq et C. Jassogne) ; Divers contrats commerciaux (M. Van Wuystswinkel et C. Jassogne) ; Les principales garanties commerciales (M. Forges), Bruxelles, E. Story-Scientia, 1990.

218t. II, Les effets de commerce et instruments scripturaux de paiement (M. Van Wuystswinkel) ; Deux procédures de liquidation collective : la faillite et le concordat (C. Lefebve et B. Roland) ; La distribution commerciale (C. Jassogne, D. Etienne, M. et S. Willem art, J.-M. Letier) ; Les transports terrestres (G. Block), Bruxelles, Kluwer et E. Story-Scientia, 1992.

219t. III, Droit privé des assurances terrestres (J.-L. Fagnart), Diegem, Kluwer et E. Story-Scientia, 1998.

220t. IV, Les sociétés (J.P. Bours, C. Matray, H. Michel, P. Nicaise e.a.), Diegem, Kluwer et E. Story-Scientia, 1998. Table de concordance avec le nouveau code des sociétés.

221Ballon (L.), Geens (K.) et Stuyck (J.), Handels-en Vennootschapsrecht, 5e éd., Antwerpen, Kluwer, 1998.

222Coipel (M.) et Wéry (P.) (dir.), Guide juridique de l'entreprise, 2e éd., structure thématique, 7 classeurs, 20 titres, 200 livres, index général, Diegem, Kluwer, f. mob.

223Cousy (H.), Stuyck (J.) et Van Gerven (W.). Voy. Van Gerven.

224De Wolf (M.), Eléments de droit commercial, 2e éd., coll. Espaces-Droit, Bruxelles, Bruylant, 1999.

225Gavalda (Ch.) et Parleani (G.), Droit des affaires de l'Union européenne, 2e éd., Paris, Litec, 1998.

226Moeykens (F.) e.a., Het handels-en economisch recht geactualiseerd, Brugge, Die Keure, 1998.

227Rép. not., t. XII, Droit commercial et économique, 7 classeurs, Bruxelles, Larcier.

228Van Den Bergh (R.) et Dirix (E.), collab. H. Van Hees, Handels-en economisch recht in hoofdlijnen, 5e éd., Antwerpen, Intersentia, 1997.

229Van Gerven (W.) e.a., Handels - en economisch recht, 4 vol., BBPR, E. Story-Scientia, 1985 et rééd. 1989-1996.

230Van Ryn (J.) et Heenen (J.), Principes de droit commercial, 2e éd., Bruxelles, Bruylant. Cette deuxième édition comprendra 5 tomes : t. I, 1976 ; t. II, e.p. ; t. III, 1981 ; t. IV, 1988 ; t. V, à paraître.

231Stuyck (J.), e.a., Overzicht handels-en economisch recht, 3 vol., Antwerpen, Kluwer, f. mob.

2°) Commerçants, actes de commerce et contrats commerciaux, intermédiaires du commerce et distribution commerciale, registre du commerce

232Delacollette (J.), Les contrats de commerce internationaux, 3e éd., coll. Droit/Economie, Bruxelles, De Boeck Université, 1996.

233Delcorde (C.) (dir.) La distribution commerciale dans tous ses états, Bruxelles, J.B.B., 1997.

234de Theux (A.), Le statut européen de l'agent commercial. Approche critique de droit comparé, Bruxelles, Publ. F.U.S.L., 1992.

235 La fin du contrat d'agence commerciale. Articles 18 à 24 de la loi du 13 avril 1995, Bruxelles, Bruylant, 1997.

236du Jardin (L.), Le droit belge de la distribution commerciale, Les Dossiers du Journal des tribunaux, Bruxelles, Larcier, 1992.

237Jurion (M.-L.), Commerçants et actes commerciaux. Registre du commerce et registre de l'artisanat, Rép. not., t. XII, Droit commercial et économique, Bruxelles, Larcier, 1979.

238Matray (C.), Le contrat de franchise, Les Dossiers du Journal des tribunaux, Bruxelles, Larcier, 1992.

239Pinchart (B.) et Triaille (J.-P.) (coord.), Les contrats de distribution commerciale en droit belge et en droit français, Bruxelles, Larcier, 1996.

240Van den Broeck (K.) et Dursin (E.) (ed.), Handelsagentuur, Gent, Mys en Breesch, 1997.

241Verbraeken (C.), de Schoutheete (A.) et Stuyck (J.), Manuel des contrats de distribution commerciale, Diegem, Kluwer, 1997.

3°) Sociétés (commerciales)

242Bertin (O.) e.a., Guide des sociétés permanent, 7 tomes à feuillets mobiles et suppléments mensuels, Diegem, Ed. Service.

243Bertsch (C.) e.a., Droit des sociétés commerciales 1998. S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L., Diegem, Kluwer, 1998.

244Bours (J.-P.), Matray (C.), Michel (H.), Nicaise (P.) e.a., Les sociétés, t. IV du Traité pratique de droit commercial (dir. C. Jassogne), Diegem, Kluwer et E. Story-Scientia, 1998. Déjà cité.

245Bützler (R.), Geinger (H.) et Heijerick (N.), Inleiding tot het vennootschapsrecht, 3 éd., Brugge, Die Keure, 1996.

246Cartuyvels (B.) (dir.), Le droit des sociétés. Aspects pratiques et conseils des notaires. Conseil francophone de la FRNB, Bruxelles, Bruylant, 1999.

247Centre Jean Renauld (U.C.L.), Droit des sociétés : les lois des 7 et 13 avril 1995, Bruxelles, Bruylant, 1995.

248 Le nouveau code des sociétés, coll. Droit des sociétés, Bruxelles, Bruylant et Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant, 1999.

249Coipel (M.), Droit des sociétés. Les sociétés privées à responsabilité limitée, 2e éd., tiré à part du Rép. not. (t. XII), Bruxelles, Larcier, 1997.

250Gollier (J.-M.) et Malherbe (Ph.), Les sociétés commerciales. Lois des 7 et 13 avril 1995, Les Dossiers du Journal des tribunaux, Bruxelles, Larcier, 1996.

251Rép. not., t. XII, Droit commercial et économique, 7 classeurs comportant notamment des contributions intitulées La société anonyme. La constitution de la société (G. Raucq et P. Hainaut, 1994), La société anonyme/Formulaire (S.-C. Thunis, 1998), Les sociétés privées à responsabilité limitée (M. Coipel, 1997, déjà cité), Sociétés coopératives + Formulaire (H. Du Faux, 1994), Les groupenents d'intérêt économique - G.I.E. et G.E.I.E., (V. Simonart, 1993), Bruxelles, Larcier.

252Tilquin (T.) et Simonart (V.), Traité des sociétés, 2 tomes, Diegem, Kluwer, 1996 et 1997. Deux tomes doivent encore paraître.

4°) Faillite et concordat

253Bertin (O.), Bihain (L.), De Wolf (M.), Inghels (B.) et Verougstraete (Y.), Manuel de la faillite et du concordat, Diegem, Kluwer, 1998.

254Braeckmans (H.), Cousy (H.), De Wulf (H.), Dirix (E.) e.a., Faillissement en gerechtelijk akkoord. Nieuwe recht, KRB/KUL/UIA/RUG, Antwerpen, Kluwer, 1998.

255CDVA, La faillite et le concordat en droit positif belge après la réforme de 1997. Actes du 47e séminaire organisé par la Commission Droit et Vie des Affaires (CDVA) de l'Université de Liège les 6 et 7 novembre 1997, Liège, coll. sc. Fac. dr. Liège, 1998.

256Colle (Ph.), De Vroede (P.) e.a., Het faillissementsrecht geactualiseerd, 2 tomes, Actueel recht, Brugge, Die Keure, 1997 et 1998.

257Gérard (Ph.), Windey (J.) et Grégoire (M.), Le concordat judiciaire et la faillite. Lois des 17 juillet et 8 août 1997, Les Dossiers du Journal des tribunaux, Bruxelles, Larcier, 1998.

258Verougstraete (Y.). Voy. Bertin.

259— et Ingels (B.), Manuel de la faillite et du concordat. Formulaire, Diegem, Kluwer, 1998.

260Zenner (A.), Dépistage, faillites et concordats, Bruxelles, Larcier, 1998.

5°) Droit économique. Droit public de l'économie

261De Bauw (H.), Gybels (E.) et De Meese (Th.) (ed.), Handelspraktijken & Mededinging. Jaarboek - Pratiques du commerce & Concurrence. Annuaire, Antwerpen et Diegem, Kluwer, 1988-. Voy. aussi infra, no 301.

262De Vroede (P.) (ed.) e.a., Protection de la concurrence économique : la nouvelle loi du 5 août 1991, Bruxelles, La Charte, 1993.

263 De Wet tot bescherming van de economische mededinging, Gent, Mys en Breesch, 1997.

264De Vroede (P.) et Flamée (M.), Précis de droit économique belge, Bruxelles, E. Story-Scientia, 1991.

265Mathijs (H.) e.a., Handboek openbare financiën, Antwerpen, Maklu, 1999.

266Quertainmont (Ph.), Droit administratif de l'économie, 2e éd., coll. A la rencontre du droit, Diegem, E. Story-Scientia, 1996.

267van Gerven (W.) (ed.) e.a., Mededingingsrecht, deel 2 A de Handels-en economisch recht, BBPR (t. XIII), Antwerpen, E. Story-Scientia, 1985.

268 Kartelrecht, 2e ed., deel 2 B de Handels-en economisch recht, BBPR (t. XIII), Antweipen, E. Story-Scientia, 1996.

269Voy. aussi la rubrique « Pratiques du commerce et droit de la consommation », infra, no 251.

6°) Droit bancaire et financier

270Antoine (J.) e.a., Titres et Bourse, 2 vol., Bruxelles, De Boeck Université 1997.

271Byttebier (K.), Handboek financieel recht, Antwerpen, Kluwer, 1995.

272Cahiers AEDBF/EVBFR - Belgium, La réforme des marchés et des intermédiaires financiers - De hervorming van de ftnanciële markten en bemiddelaars, Bruxelles, Bruylant, 1997.

273 La déontologie bancaire et financière - The Ethical Standards in Banking and Finance, Bruxelles, Bruylant, 1998.

274Feron (B.) et Taevernier (B.), Principes généraux du droit des marchés financiers, Bruxelles, Larcier, 1997.

275Mattout (J.-P.), Droit bancaire international, 2e éd., Paris, Ed. Banques, 1996.

276Pardon (J.) (Mélanges-), Etudes en droit bancaire et financier - Studies inzake bank-en financieel recht, Bruxelles, Bruylant, 1996.

277Sousi-Roubi (B.), Droit bancaire européen, coll. Précis Dalloz, Paris, 1995.

278Thunis (X.), Responsabilité du banquier et automatisation des paiements, Trav. Fac. dr. Namur, Namur, P.U.N. no 19, 1996.

279Van De Putte (M.) e.a., Les organismes de placement collectif en Belgique, Bruxelles, Bruylant, 1994.

280250. Droit des assurances

281Diversifié, le droit des assurances tend à devenir autonome en se détachant, on l'a vu, du droit commercial. Outre les dispositions communes à tous les contrats d'assurance, existent des règles propres aux assurances à caractère indemnitaire ou forfaitaire et aux assurances de dommages et de personnes. Il faut aussi tenir compte d'importantes branches particulières : assurance sur la vie, assurance incendie, assurance R.C. véhicules automoteurs,... Comme d'habitude, nous dérogeons parfois au classement onomastique strict en plaçant en exergue les traités, manuels ou précis « de base » ; en l'espèce, selon nous, ceux de M. Fontaine et Ph. Colle ; aussi ceux de J.-L. Fagnart.

282Fontaine (M.), Droit des assurances, 2e éd., Précis Fac. dr. U.C.L., Bruxelles, Larcier, 1996. Cet ouvrage existe aussi en néerlandais sous le titre Verzeke rings recht (trad. K. Bernauw), Bruxelles, Larcier, 1998.

283— (ed), L'assurance mutuelle en Belgique, coll. Droit des assurances, Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant, 1999.

284Colle (Ph.), Algemene beginselen van het Belgisch verzekeringsrecht, 2e éd., Bruxelles, Bruylant et Antwerpen, Maklu, 1997.

285 Les contrats d'assurance réglementés, Bruxelles, Bruylant, 1998.

286— e.a., La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, Bruxelles, 1995.

287— et Fagnart (J.-L.) (ed.), Bijzondere vraagstukken rechtsbijstandsverzekering - Aspects particuliers de l'assurance protection juridique, coll. Fac. dr. U.L.B., Bruxelles, Bruylant, 1999.

288Binon (J.-M.) et Cryns (M.-A.), L'assurance groupe en Belgique, coll. Droit des assurances, Bruxelles, Bruylant et La Charte, 1996.

289Brewaeys (E.) e.a., Verzekeringenrecht, Vlaamse Conferentie der Balie van Gent, Antwerpen, Maklu, 1998.

290Cryns (M.-A.), Le droit du contrat d'assurance (en Belgique), Bruxelles, Creadif, 1996.

291 L'Office National du Ducroire ou le secteur public de l'assurance crédit à l'exportation, Les Dossiers du Journal des tribunaux, Bruxelles, Larder, 1995.

292Delvaux (P.-H.) e.a, Les assurances de responsabilité, Bruxelles, J.B.B., 1999.

293Ernault (J.), Le droit de l'assurance vie. Contrats individuels, grande branche, coll. Fac. dr. U.L.B., Bruxelles, Bruylant, 1987.

294Fagnart (J.-L.) Droit privé des assurances terrestres, t. III du Traité pratique de droit commercial (dir. C. Jassogne), Diegem, Kluwer et E. Story-Scientia, 1998. Déjà cité.

295Fagnart (J.-L.) et Bogaert (R.), La réparation du dommage corporel en droit commun, Bruxelles, Larcier, 1994 et compl. 1996.

296Kinet (S.), Le nouveau contrat-type d'assurance R.C. automobile du 1er janvier 1993, Bruxelles, Bruylant, 1993.

297Schoups (L.) (ed.) Jaarboek Verzekeringen 2000. Juridisch praktijkgids, Antwerpen, Kluwer, 1999.

298251. Pratiques, du commerce et droit de la consommation

299Sont groupés ici quelques ouvrages commentant, d'une part, la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et, d'autre part, la loi du 12 juin 1991 sur le crédit à la consommation (voire des lois connexes). Pouvant être rattachées au droit public de l'économie en ce qu'elles sont destinées à protéger les consommateurs, ces réglementations ont donné lieu à une abondante littérature. Les ouvrages fondamentaux qui leur sont consacrés ont été publiés, pensons-nous, sous l'égide de A. De Caluwé (pratiques du commerce) et de T. Bourgoignie (droit de la consommation), cités en premier lieu.

300De Caluwé (A.), Delcorde (A.C.), Leurquin (X.) e.a., Les pratiques du commerce, 2e éd., 2 classeurs, livraisons 1991-1998, Bruxelles, Larcier, f. mob.

301Bourgoignie (T.) e.a., Droit de la consommation en mouvement - Consumentenrecht in beweging, t. XXXVI de la coll. Droit et consommation, Centre de droit de la consommation de l'U.C.L., Diegem, E. Story-Scientia et Bruxelles, Bruylant, 1998.

302— e.a., Marchés et consommateurs, 2e éd., Diegem, Kluwer, f. mob., un supplément par an.

303Balate (E.), Dejemeppe (P.) et de Patoul (F.), Le droit du crédit à la consommation. Commentaires de la loi du 12 juin 1991 sur le crédit à la consommation, coll. Droit actuel, Bruxelles, De Boeck Université, 1995.

304Boone (A.-D.) e.a., Le crédit à la consommation, Bruxelles, J.B.B., 1997.

305de Brouwer (L.), Le droit des promotions commerciales, 2e éd., coll. Droit actuel, Bruxelles, De Boeck Université, 1997.

306de Locht (D.), Introduction à la loi sur les pratiques du commerce, Gent, Mys en Breesch, 1996.

307Domont-Naert (F.), Le crédit à la consommation, 2e éd., Diegem, Kluwer, 1997.

308Fagnart (J.-L.), De Caluwé (A.) e.a., Les pratiques du commerce et la protection et l'information du consommateur depuis la loi du 14 juillet 1991, Bruxelles, J.B.B., 1991.

309Gillardin (J.) et Putzeys (D.) (dir.), Les pratiques du commerce : autour et alentour, Bruxelles, Publ. F.U.S.L., 1997.

310Ledoux (J.-L.), Tout savoir sur le crédit, coll. Tout savoir sur, Diegem, E. Story-Scientia, 1997.

311Leroy (M.) et Mouffe (B.), Le droit de la publicité, Bruxelles, Bruylant, 1996.

312Merchiers (Y.) (ed), Consumentenrecht, Brugge, Die Keurc, 1998.

313Osman (F.) (dir.), Vers un code européen de la consommation - Towards a European Consumer Code, Bruxelles, Bruylant, 1998.

314252. Droit des transports

315Proche du droit commercial, le droit des transports est évidemment gouverné par des réglementations différentes selon qu'il s'agit du transport aérien, fluvial, maritime ou terrestre. Plusieurs ouvrages de J. Putzeys (en français) et F. Ponet (en néerlandais), cités dans l'édition originale du Précis, ne sont plus mentionnés ici.

316Block (G.), Les transports terrestres, contribution au tome II du Traité pratique de droit commercial (dir. C. Jassogne), Bruxelles, Kluwer et E. Story-Scientia, 1992. Déjà cité.

317Grard (L.), Droit communautaire des transports aériens, coll. Dossiers Joly, Paris, Joly, 1996.

318Hanotiau (B.) (dir.) L'expansion du trafic aérien en Belgique, Trav. Fac. dr. U.C.L., Bruxelles, Bruylant, 1999.

319Naveau (J.), Liberté de l'air : la grande illusion ? Evolution et révolution du droit des transports aériens, Bruxelles, Bruylant, 1996.

320Noels (D.), De tussenpersonen in het transportrecht, Gent, Mys en Breesch, 1996.

321Ponet (F.), Transportzakboekje 1999, Antwerpen, Kluwer, 1999. Nouvelle édition annuelle.

322Putzeys (J.) (Liber Amicorum-), Etudes de droit des transports, Bruxelles, Bruylant, 1996.

323UAE, L’Europe des transports - European Transport, Bruxelles, Bruylant, 1999.

324van de Wouver (J.-L.), Recents Developments and Perspectives in European and International Air Transport Law, Bruxelles, Bruylant, 1998.

325253. Droit fiscal

326Le droit fiscal détermine le mode selon lequel et la mesure dans laquelle l'Etat fédéral, les entités fédérées (communautés et régions), ainsi que les autorités provinciales et communales sont habilités à exiger des citoyens une contribution aux charges publiques. On distingue les impôts directs et les impôts indirects. Les impôts directs (I.P.P. : impôts des personnes physiques ; I.S. : impôts des sociétés) consistent en un prélèvement par le fisc d'une partie d'un revenu périodique, qu'il soit immobilier, mobilier ou professionnel. Les impôts indirects consistent en un prélèvement par le fisc d'une somme (généralement un pourcentage) à l'occasion de certaines opérations matérielles ou juridiques : droits de douane et d'accises, T.V.A., droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, droits de succession,...

  • 61 R. Robaye, Comprendre le droit, Bruxelles, EVO, 1997, p. 47.

327Seul le pouvoir législatif (loi au plan fédéral, décret au plan régional ou communautaire, décision des Conseils provinciaux et communaux) est autorisé à lever un impôt. Ce principe, dit de la « légalité de l'impôt », ne saurait masquer le fait que les taxes et impôts ne sont jamais « neutres » ; modifiant la répartition des revenus et des fortunes, « ils influencent les rapports économiques et expriment des options politiques beaucoup plus clairement que tous les discours »61. Relevant du droit public en ce qu'il régit les rapports des particuliers avec l'Etat taxateur, le droit fiscal est classé ici en raison de ses liens étroits avec le droit des affaires.

328Afschrift (Th.), Traité de la preuve en droit fiscal, Bruxelles, Larcier, 1998. Le même ouvrage a été traduit en néerlandais, par I. Bollingh, sous le titre Het bewijs in het fiscaal recht, Bruxelles, Larcier, 1999.

329 L'évitement licite de l'impôt et la réalité juridique, Bruxelles, Larcier, 1994.

330— e.a., Le droit fiscal international belge de l'évitement de l'impôt, Bruxelles, J.B.B., 1996.

331Couturier (J.-J.) et Peeters (B.), Belgisch Belastingrecht in hoofdlijnen, 7e éd., Antwerpen, Maklu, 1999.

332Dassesse (M.) et Minne (P.), Droit fiscal. Principes généraux et impôts sur les revenus, 4e éd. (collab. R. Forestini), Précis Fac. dr. U.L.B., Bruxelles, Bruylant, 1996.

333Deklerck (L.). Voy. Forestini (R.) e.a.

334De Wolf (M.) (dir.), Etudes fiscales 1998. Avec commentaire détaillé des principales réformes intervenues de juillet 1995 à décembre 1997, Bibliothèque fiscale, Bruxelles, Bruylant, 1998.

335Forestini (R.), La réforme de la procédure fiscale par les lois du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale et du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale, Bruxelles, Bruylant, 1999.

336Forestini (R.), Deklerck (L.) et Meurée (P.), Manuel pratique d'impôt des sociétés, 5e éd., Bruxelles, De Boeck Université, 1999.

337Kirkpatrick (J.), Le régime fiscal des sociétés en Belgique, 2e éd., Précis Fac. dr. U.L.B., Bruxelles, Bruylant, 1995.

338Malherbe (J.), Droit fiscal international, Précis Fac. dr. U.C.L., Bruxelles, Larcier, 1994. Epuisé. Nouvelle édition en préparation.

339Malherbe (J.), De Wolf (M.) et Schotte (C.), Droit fiscal. L'impôt des sociétés. Précis Fac. dr. U.C.L., Bruxelles, Larcier, 1997.

340Peeters (B.) (ed.), De hervorming van de fiscale procedure, Antwerpen, Maklu, 1999.

341Rép. not., t. XV, Droit fiscal, 7 classeurs. Relevons notamment les contributions intitulées Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (M. Donnay, mise à jour A. Cuvelier, 1990), Droits de succession et de mutation par décès. Taxe compensatoire des droits de succession (M. Donnay, mise à jour A. Culot, 1998), Droits de timbre (M. Donnay, mise à jour A. Cuvelier, 1998), Impôts sur les revenus (R. Jacquemotte, 1993), Bruxelles, Larcier.

342Tiberghien (A.) (ed.), Manuel de droit fiscal 1999, 20e éd., Bruxelles, Larcier, 1999. Mis à jour chaque année, le Manuel Tiberghien existe aussi en néerlandais sous le titre Handboek voor Fiscaal Recht - Tiberghien 1999.

343Van den Avyle (G.) (ed.), Guide fiscal permanent, Diegem, Ed. Service, f. mob.

344Willemart (E.), Les limites constitutionnelles du pouvoir fiscal, Centre d'études constitutionnelles et administratives de l'U.C.L., Bruxelles, Bruylant, 1999.

345254. Droit judiciaire (civil)

346Jadis dénommé « droit de la procédure civile », le droit judiciaire détermine les juridictions compétentes pour instruire et juger les procès privés. Il fixe aussi les règles relatives à l'intentement des actions et à la conduite des procès et prévoit les modes d'exécution des décisions de justice. Le droit judiciaire est actuellement contenu dans le Code judiciaire (loi du 10 octobre 1967). Les règles de compétence et de procédure contenues dans ce code sont applicables à toutes les procédures de droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail), par opposition à la procédure pénale. En conséquence, le droit judiciaire est généralement considéré comme une branche du droit privé puisqu'il en assure la mise en œuvre. Toutefois, nous l'avons vu, il peut tout aussi bien être rangé dans le droit public. En effet, il régit le pouvoir judiciaire qui est un des trois pouvoirs de l'Etat moderne (avec le législatif et l'exécutif) et il organise la justice qui est un service public.

347Traditionnellement, l'on rattache au droit judiciaire des matières particulières telles que l'arbitrage, l'expertise, les saisies,... Dès lors, nous mentionnerons d'abord des ouvrages généraux de droit judiciaire (1°), les plus récents et usuels nous paraissant être ceux de G. de Levai (en français) et M. Storme (en néerlandais ou bilingues). Nous relèverons ensuite des ouvrages spécialisés commentant, entre autres, les matières précitées (2°).

1°) Ouvrages généraux

348de Leval (G.), Institutions judiciaires. Introduction au droit judiciaire privé, 2e éd., Liège, coll. sc. Fac. dr. Liège, 1999.

349de Leval (G.), Lewalle (P.) et Storme (M.) (ed.), Le contentieux interdisciplinaire - Het interdisciplinair geschil, IUCGR - CIUDJ, Diegem et Antwerpen, Kluwer ; Bruxelles, Bruylant, 1996.

350Storme (M.), Gerechtelijk recht - FBW serie, 2e éd., Antwerpen, Kluwer, 1999.

351— (ed), Approximation of Judiciary Law in the European Union - Rapprochement du droit judiciaire de l'Union européenne, Diegem et Antwerpen, Kluwer ; La Haye, Martinus Nijhoff, 1994.

352Storme (M.) et Taeleman (P.), Le procès au pluriel - Het proces in meervoud, CIUDJ - IUCGR, Diegem et Antwerpen, Kluwer, 1997.

353Depuydt (P.) e.a., Gerechtelijk recht, 5 vol. (classeurs), coll. Artikelsgewijze commentaar met overzicht van rechtspraak en rechtsleer, Antwerpen, Kluwer, f. mob.

354Laenens (J.) Mémento judiciaire 1998 - Gerechtelijk zakboekje 1998, Diegem et Antwerpen, Kluwer, 1998. Nouvelle édition annuelle.

355Leclercq (C.), Eléments de procédure civile et modèles d'actes, 2e éd., Bruxelles, Bruylant, 1993.

356Lenaerts (K.) et Arts (D.), Europees Procesrecht, 2e éd., Antwerpen, Maklu, 1998.

357Maes (B.), Overzicht van het gerechtelijk privaatrecht, 2e éd., Brugge, Die Keure, 1998.

358Materne (J.) et Misson (L.), Pour une Justice nouvelle. Propositions de réforme, Diegem, Kluwer, 1999.

359Panier (C.), Tout savoir sur la Justice, coll. Tout savoir sur, Diegem, E. Story-Scientia, 1998.

2°) Ouvrages spécialisés : arbitrage, expertise, saisies, divers62

  • 62 Le mot « divers » désigne quelques autres matières que l'on peut rattacher au droit judiciaire. En (...)

360- Concernant l'arbitrage, on peut consulter entre autres :

361Cepani (Centre belge pour l'étude et la pratique de l'arbitrage national et international), L'arbitrage et le droit européen - Arbitrage en Europees recht - Arbitration and European Law, Actes du Colloque international du CEPANI, 25 avril 1997, Bruxelles, Bruylant, 1997.

362de Bournonville (Ph.), Droit judiciaire. L'arbitrage, tiré à part du Rép. not., Bruxelles, Larcier, 2000.

363Gaillard (E.), Fouchard (Ph.) et Goldman (B.), Traité de l'arbitrage commercial international, Paris, Litec, 1996.

364Linsmeau (J.), L'arbitrage volontaire en droit privé belge (extrait du R.P.D.B., compl. VII), Bruxelles, Bruylant, 1991.

365Redfern (A.) et Hunter (M.), Droit et pratique de l'arbitrage commercial international, Paris, L.G.D.J., 1994.

366Répertoire pratique de l'arbitrage commercial international, 2e éd., Liège, coll. sc. Fac. dr. Liège, 1997, f. mob. pour les mises à jour.

  • A propos de l'expertise, voy. not. :

367Gillardin (J.) et Jadoul (P.) (dir.), L'expertise, Bruxelles, Publ. F.U.S.L., 1994.

368Lurquin (P.), Traité de l'expertise en toutes matières, 3 tomes, Bruxelles, Bruylant, 1985 (épuisé), 1987 et 1989.

369- Sur les saisies, il est opportun de lire :

370de Leval (G.), Droit du recouvrement. La saisie immobilière, 3e éd., tiré à part du Rép. not., t. XIII, Bruxelles, Larcier, 1996.

371Ledoux (J.-L.), Les saisies, Chronique de jurisprudence 1989-1996, Les Dossiers du Journal des tribunaux, Bruxelles, Larcier, 1997.

372Rép. not., t. XIII, Procédure notariale, 5 classeurs. Mentionnons les contributions de G. de Leval sur les saisies (1993), la saisie mobilière (1986) et la saisie immobilière + formulaire (1995), Bruxelles, Larcier.

373- Enfin, sous cette rubrique divers sont cités quelques ouvrages ou contributions commentant des matières relevant aussi du droit judiciaire :

374Benoit (G.), Lievens (F.) et Lousberg (L.) (ed), Compétences des juges de paix et des juges de police, Bruxelles, La Charte, s.d.

375Frydman (B.) (dir.), La plaidoirie, Bruxelles, Bruylant, 1998.

376Marchal (P.), Les référés, Rép. not., t. XIII, Procédure notariale, Bruxelles, Larcier, 1992.

377van Compernolle (J.), L'astreinte, Rép. not., t. XIII, Procédure notariale, Bruxelles, Larcier, 1992.

378Verdussen (M.) (dir.), Le Conseil supérieur de la justice, Centre d'études constitutionnelles et administratives de l'U.C.L., Bruxelles, Bruylant, 1999. Collectif, cet ouvrage pourrait tout aussi bien être classé parmi ceux qui traitent du droit constitutionnel (article 151 Const.).

379255. Droit social

380Le droit social englobe le droit du travail (droit privé) et le droit de la sécurité social (droit public). Le droit social international et le droit pénal social relèvent aussi du droit social, sans parler des connexités de cette discipline avec le droit judiciaire.

  • 63 Normes auxquelles il est possible de déroger en faveur des travailleurs, mais non à leur détriment.

381Le droit du travail régit d'abord les relations professionnelles entre l'employeur et le travailleur. L'état de subordination juridique, doublée d'une dépendance économique, qui caractérise le travailleur salarié a incité le législateur à protéger ce dernier par des normes souvent unilatéralement impératives63, actuellement regroupées dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (d’ouvrier, d'employé, de représentant de commerce, domestique, d'occupation d'étudiants). Le droit du travail réglemente aussi l'organisation du travail et la représentation des travailleurs dans l'entreprise. Remarquons que la législation n'est pas la source exclusive du droit du travail. De nombreuses normes sont issues de conventions collectives qui, fixant des conditions minimales de travail, sont négociées entre les organisations représentatives des travailleurs et des employeurs. Les conventions collectives de travail peuvent être rendues applicables à l'ensemble des travailleurs ou seulement à certains secteurs d'activité ou certaines catégories d'entreprises. Coexistent donc des relations individuelles et collectives de travail.

  • 64 R. Robaye, Comprendre le droit, Bruxelles, EVO, 1997, p. 54.

382Quant au droit de la sécurité sociale, fondé à la fois sur un système d'assurances mutuelles et sur le développement de l'Etat-providence, il a pour but de prémunir les individus contre les risques de nature à les priver de tout ou partie de leurs revenus professionnels : maladie-invalidité, accident du travail, maladie professionnelle, chômage, vieillesse (pension de retraite et de survie),... Le droit de la sécurité sociale relève du droit public (lato sensu) parce que « l'Etat organise et prend en charge la sécurité sociale, aussi bien par une intervention financière directe, qui s'ajoute à celle des employeurs et des travailleurs, que par un contrôle de sa gestion »64.

383Blanpain (R.),Glossaire du droit du travail et des relations du travail en Belgique - Glossarium van het arbeidsrecht en de arbeidsverhoudingen in België (collab. A. Boyaert), Bruxelles, Bruylant, 1995.

384 Labour Law in Belgium, Bruxelles, Bruylant, 1996.

385— et Vanachter (O.), Schets van het Belgisch arbeidsrecht, 15e éd., Brugge, Die Keure, 1997.

386Blondiau (P.), Claeys (Th.), Maingain (B.) et Carlier (E.), La rupture du contrat de travail. Chronique de jurisprudence 1992-1995, Bruxelles, Larcier, 1997.

387Demet (F.), Manette (R.), Delooz (P.) et Kreit (D.), Les maladies professionnelles, coll. Bibliothèque de droit social, Bruxelles, De Boeck Université, 1996.

388Denis (P.), Droit de la sécurité sociale, 2 tomes, 6e éd., Précis Fac. dr. U.C.L., Bruxelles, Larcier, 1993-1994. Le tome I est malheureusement épuisé.

389Engager, Occuper, Licencier (EOL) - Aanwerven, Tewerkstellen en Ontslaan (ATO), Diegem, Ced. Samsom (Kluwer), f. mob.

  • 65 Une recension de cet ouvrage figure dans la R.I.E.J., 1998-41 n 133 à 136.

390Gosseries (Ph.) (coord.), La doctrine du judiciaire ou l'enseignement de la jurisprudence des juridictions du travail - Rechtsleer vanuit de rechtszaal of lering uit de rechtspraak van de arbeidsgerechten, coll. Bibliothèque de droit social, Bruxelles, De Boeck Université, 199865.

391Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, Diegem, Ced. Samsom et Secrétariat social Assubel et La Famille, éd. 1998 et mises à jour. Existe aussi en cd-rom.

392Guide social permanent (ed. G. Van Den Avyle), tomes à feuillets mobiles et suppléments bimensuels, Diegem, Ed. Service.

393Jamoulle (M.), Le contrat de travail, 2 tomes, Liège, coll. sc. Fac. dr. Liège ; t.1, 1982 (2e tirage 1987) ; t. II, 1986.

394 Seize leçons sur le droit du travail, Liège, coll. sc. Fac. dr. Liège, 1994.

395Kefer (F.), Le droit pénal du travail. Réponses originales à la délinquance d'entreprise, Bruxelles, La Charte, 1997.

396Lenaerts (H.), Inleiding tot het sociaal recht, Diegem, Ced. Samsom (Kluwer), 1995.

397Personnel, salaires et lois sociales - Personeel, Lonen en Sociale Wetten, Diegem, Ced. Samsom (Kluwer), f. mob. cd-rom depuis 1996.

398Rigaux (M.) (ed.), Actuele problemen van het arbeidsrecht, 5 vol. ; vol. 1 à 3, Antwerpcn, Kluwer, 1983-1990 ; vol. 4, Antwerpen, Maklu, 1993 ; vol. 5, Gent, Mys en Breesch, 1997.

399van der Vorst (P.) (dir.), Cent ans de droit social belge - Honderd jaar Belgisch sociaal recht, études offertes à L. Duchatelet, 3e éd., Bruxelles, Bruylant, 1992.

400Van Eeckhoutte (W.), Sociaal Compendium Arbeidsrecht met fiscale notifies, 2 vol., Diegem, Ced. Samsom (Kluwer), f. mob. Mises à jour semestrielles et nouvelle édition tous les deux ans. Il existe aussi une version française intitulée Compendium social. Droit du travail 1997-1998 contenant des notations fiscales (collab. et trad. D. Fransen), Diegem, Ced. Samsom (Kluwer), 1998.

401 Sociaal Compendium Socialezekerheidsrecht met fiscale notifies, 2 vol., Diegem, Ced. Samsom, f. mob., mises à jour semestrielles. Une version française est attendue. Le Sociaal Compendium - Compendium social est très utilisé par les praticiens.

402 Arbeidsrecht 1999-2000, Gandaius Monografieën, Antwerpen, Kluwer, 1999.

403 Socialezekerheidsrecht 1999-2000, Gandaius Monografieën, Antwerpen, Kluwer, 1999.

404Van Gossum (L.), Les accidents du travail, 4e éd., coll. Bibliothèque de droit social, Bruxelles, De Boeck Université, 1997.

405Van Limberghen (G.) (ed.), Sociaal Strafrecht, Antwerpen - Appeldoorn, Maklu, 1998.

406Vannes (V.), Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques, coll. Fac. dr. U.L.B., Bruxelles, Bruylant, 1996.

407Verbraeken (Cl.) et de Schoutheete (A.), Le contrat de travail d'employé, Bruxelles, Créadif, 1994.

408Verheyden (T.), Les contrats de travail en rapport avec le notariat, Rép. not., t. XVI, Droit social, Bruxelles, Larcier, 1988.

409Wantiez (C.), Introduction au droit social, 4e éd., coll. Entreprise, Bruxelles, De Boeck Université, 1995.

410— (dir.), Contrats de travail : 20e anniversiare de la loi du 3 juillet 1978, Bruxelles, J.B.B., 1998.

411256. Droit pénal, droit de la procédure pénale et criminologie

  • 66 F. Tulkens et M. van de Kerchove, Introduction au droit pénal. Aspects juridiques et criminologique (...)
  • 67 R. Robaye, Comprendre le droit, Bruxelles, EVO, 1997, p. 48.

412Le droit pénal (Code pénal de 1867 et lois complémentaires) définit les infractions (crimes, délits, contraventions) et prévoit les sanctions (emprisonnement, amende) à la charge des auteurs de ces infractions. De son côté, le droit de la procédure pénale - encore appelé « droit judiciaire pénal » - édicte « l'ensemble des règles régissant l'organisation et la compétence des organes répressifs, le déroulement du procès pénal, ainsi que la sanction de leur violation »66. Domaine le plus spectaculaire du droit, même si les procès pénaux représentent moins de 20 % des affaires judiciaires, le droit pénal (lato sensu) relève du droit public. En effet, dans une société qui interdit le recours à la vengeance privée, la répression des infractions appartient exclusivement à l’Etat67

  • 68 F. Tulkens et M. van de Kerchove, op. cit., 3e éd„ Diegem, E. Story-Scientia, 1997, p. 108 et 109 e (...)

413Comme l'observent les professeurs Françoise Tulkens et Michel van de Kerchove, le monopole du discours sur le crime a été retiré au juriste, de même qu'a été réduite considérablement la part du droit dans l'explication et le traitement de la criminalité. Celle-ci est entrée dans le champ des sciences expérimentales, notamment la criminologie. Le code des délits et des peines est devenu aussi celui des délinquants, objets d'un traitement différencié par le recours aux mesures qui s'ajoutent à la peine ou se substituent à celle-ci68.

414Arnou (P.), Vandeplas (A.) et Van Overbeke (S.), Strafrecht en strafvordering, 4 vol., Antwerpen, Kluwer, f. mob.

415Bosly (H.-D.), Eléments de droit de la procédure pénale, 4e éd., Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant, 1997.

416Bosly (H.-D.) et Vandermeersch (D.), Droit de la procédure pénale, Bruxelles, La Charte, 1999.

417CBR (Centrum voor Beroepsvervolmaking in de Rechten, UA-UIA), Het vernieuwde strafprocesrecht, Antwerpen - Apeldoorn, Maklu, 1998.

418Dayez (B.), A quoi sert la justice pénale ?, coll. « Petites fugues », Bruxelles, Larcier, 1999.

419De Buyst (C.), Digneffe (F.), Labadie (J.-M.) et Pires (A.-P.), Histoire des savoirs sur le crime et la peine, 2 vol., coll. Perspectives criminologiques, Bruxelles, De Boeck Université, 1995 et 1998.

420Declercq (R.), Beginselen van strafrechtspleging. Een overzicht van het volledige strafprocesrecht, Antwerpen, Kluwer, 1999.

421De Nauw (A.), Inleiding tot het bijzonder strafrecht, 3e éd., Antwerpen, Kluwer, 1998. Intitulée Introduction au droit pénal spécial, la version française de cet ouvrage, publiée par E. Story-Scientia, remonte à 1987.

422Franchimont (M.) (Présidence d'honneur), La loi du 12 mars 1998 réformant la procédure pénale, Liège, coll. sc. Fac. dr. Liège, 1998.

423Franchimont (M.) Jacobs (A.) et Masset (A.), Manuel de procédure pénale, Liège, coll. sc. Fac. dr. Liège, nouvelle édition en préparation (épuisée et périmée, l'édition originale date de 1989).

424Hennau (C.) et Verhaegen (J.), Droit pénal général, 2e éd., Trav. Fac. dr. U.C.L., Bruxelles, Bruylant, 1995.

425Kellens (G.), Eléments de criminologie, coll. Espaces/Droit, Bruxelles, Bruylant, 1998.

426Marchal(A.) et Jaspar (J.-P.), Droit criminel. Traité théorique et pratique, 3 tomes, 3e éd., Bruxelles, Larcier, 1975, 1976 et 1982. Les deux premiers tomes sont épuisés et le troisième, qui commente les articles 322 à 347 bis C. pén., est relativement ancien. Ce « classique » est donc cité pour mémoire.

427Rigaux (M.) et Trousse (P.-E.), Les crimes et les délits du Code pénal, 5 tomes, Bruxelles, Bruylant, 1950-1968. On le constate : cet ouvrage est relativement ancien.

428Schuind (G.), Traité pratique de droit criminel, 4e éd. revue et mise à jour par A. Vandeplas, 3 vol. et mise à jour, Bruxelles, Bruylant, 1993.

429Tulkens (F.) et Bosly (H.-D.) (dir.), La justice pénale et l'Europe, Travaux des XVes journées d'études juridiques Jean Dabin, Bibl. Fac. dr. U.C.L., Bruxelles, Bruylant, 1996.

430Tulkens (F.) et van de Kerchove (M.), Introduction au droit pénal. Aspects juridiques et criminologiques, 5e éd., coll. A la rencontre du droit, Diegem, E. Story-Scientia (Kluwer), 1999. Très régulièrement actualisé, cet ouvrage classique de droit pénal (lato sensu) comporte une abondante bibliographie (plus de 70 pages).

431—, collab. M.-A. Beernaert, Chronique de droit pénal 1992-1995, Les Dossiers du Journal des tribunaux no 12, Bruxelles, Larcier, 1997. Déjà cité au nombre des répertoires bibliographiques spécialisés : supra, no 204.

432Van Den Wijngaert (C.), Strafrecht en strafprocesrecht in hoofdlijnen, 4e éd., Antwerpen - Apeldoorn, Maklu, 1999.

433Verstraeten (R.), Handboeck strafvordering, 3e éd., Antwerpen - Apeldoorn, Maklu, 1999.

434257. Droit constitutionnel

435Modifié à plusieurs reprises — d'abord en 1892-1893 et en 1919-1921, ensuite en 1970, 1980, 1988-1989 et 1993 —, la Constitution belge du 7 février 1831 édicte les règles fondamentales de l'Etat. Dans sa version actuelle du 17 février 1994, elle est divisée en 9 titres et composée de 198 articles. Affirmant le caractère fédéral du pays, la nouvelle Constitution en organise d'abord le territoire, divisé en communautés et régions. Elle énumère ensuite les libertés et droits fondamentaux reconnus aux Belges. Dans son titre III, elle détermine le fonctionnement des différents pouvoirs fédéral et fédérés (législatif, exécutif et judiciaire), tout en traitant de la prévention et du règlement des conflits entre ces niveaux de pouvoir ; compétence est octroyée, en ce domaine, à la Cour d'arbitrage. Le titre III fonde aussi les pouvoirs provinciaux et communaux. Les trois suivants organisent les relations internationales, les finances et la force publique. Des dispositions générales composent le titre VII, le titre VIII prévoyant, quant à lui, les mesures à prendre pour modifier la Constitution. Enfin, le neuvième titre reprend une série de dispositions transitoires.

436Le droit constitutionnel est la discipline de base du droit public. Nous citerons d'abord quelques traités, manuels ou précis fondamentaux de droit public - droit constitutionnel (1°), puis des ouvrages consacrés à la Cour d'arbitrage (2°) dont le rôle et les compétences sont précisés dans la IIIe partie de ce Précis. Les traités de droit administratif sont mentionnés sous la rubrique suivante (infra, no 258).

1°) Ouvrages généraux

437Alen (A.), Handboek van het Belgisch staatsrecht, Antwerpen, Kluwer, 1995.

438Alen (A.) et Meersschaut (F.), La Constitution de la Belgique fédérale annotée, 2e éd. (collab. C. Radermecker), Diegem, Kluwer et CEPESS, 1998.

439 De Grondwet van het federale België, 2e éd., Antwerpen, Kluwer et CEPESS, 1997.

440Cerexhe (E.) (dir.), La réforme de l’Etat belge, 3e éd., coll. Tout savoir sur, Diegem, E. Story-Scientia, 1995.

441— et Lemaire (V.), La Région de Bruxelles-Capitale, coll. Tout savoir sur, Diegem, E. Story-Scientia, 1999.

442Dehousse (F.), Introduction au droit public, Liège, coll. sc. Fac. dr. Liège, 1995.

443Delpérée (F.) et Depré (S.), Le système constitutionnel de la Belgique, tiré à part du Rép. not., t. XIV, Bruxelles, Larcier, 1998.

444Dumont (H.), Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge, 2 vol. (De 1830 à 1970 ; de 1970 à 1993), Bruxelles, Publ. F.U.S.L., 1996.

445 Pierres de touche pour une théorie critique du droit public, Trav. Fac. dr. Namur, Namur, P.U.N. no 23, 1999.

446Ergec (R.), Introduction au droit public, t.I, Le système institutionnel, 2e éd. ; t. II, Les droits et libertés, coll. A la rencontre du droit, Diegem, E. Story-Scientia, 1994 et 1995.

447— (dir.), Les droits économiques, sociaux et culturels dans la Constitution, coll. Fac. dr. U.L.B., Bruxelles, Bruylant, 1995.

448Lagasse (N.) et Baeselen (X.), Le droit d'enquête parlementaire, coll. « Les inédits de droit public », Bruxelles, Bruylant, 1998.

449Lejeune (M.-A.), Introduction au droit et aux institutions de la Belgique fédérale sur base de la nouvelle Constitution coordonnée, 2e éd., Bruxelles, La Charte, 1996.

450Leroy (M.), De la Belgique unitaire à l'Etat fédéral, coll. « Les inédits de droit public », Bruxelles, Bruylant, 1996.

451Lewalle (P.), Institutions de droit public. Les libertés publiques, l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions. Liège, coll. sc. Fac. dr. Liège, 1996.

452Uyttendaele (M.), Institutions fondamentales de la Belgique, coll. « Les inédits de droit public », Bruxelles, Bruylant, 1997.

453 Regards sur un système institutionnel paradoxal. Précis de droit public belge, coll. Précis Fac. dr. U.L.B., Bruxelles, Bruylant, 1997.

454— (dir.), Fédéralisme et relations internationales, coll. « Les inédits de droit public », Bruxelles, Bruylant, 1998.

455Vande Lanotte (J.) e.a., Inleiding tot het publiek recht, 2e éd., 2 delen, Brugge, Die Keure, 1997.

2°) Ouvrages sur la Cour d'arbitrage

456Cerexhe (E.) et Rigaux (M.-F.), La Cour d'arbitrage, coll. Tout savoir sur, Diegem, E. Story-Sciencia, 1998.

457Delpérée (F.) et Rasson-Roland (A.), Droit public. La Cour d’arbitrage, tiré à part du Rép. not., t. XIV, Bruxelles, Larcier, 1997.

458Delpérée (F.), Rasson-Roland (A.) et Verdussen (M.) (dir.), Regards croisés sur la Cour d'arbitrage. 10 ans de jurisprudence constitutionnelle, Centre d'études constitutionnelles et administratives de l'U.C.L., Bruxelles, Bruylant, 1995.

459Sarot (J.), Vandernoot (P.) et Peremans (E.), collab. B. Paty, Dix ans de jurisprudence de la Cour d'arbitrage (5 avril 1985-31 août 1995), 2 vol., Bruxelles, Bruylant, 1995-1996. Complété par Recueil de jurisprudence de la Cour d'arbitrage (1er septembre 1995 - 31 décembre 1997), 1ère mise à jour de l'ouvrage précité, Bruxelles, Bruylant, 1998.

460Thiry (V.), La Cour d'arbitrage. Compétence et procédure, coll. Pratique du droit, Diegem, Kluwer, 1997.

461258. Droit administratif

  • 69 Est visée ici la section d'administration du Conseil d'Etat dont la compétence sera précisée dans l (...)

462Le droit administratif est la partie du droit public qui étudie les règles juridiques spéciales propres à la mise en action du pouvoir exécutif et des administrations (centrales, régionales et communautaires, provinciales et communales) qui en relèvent, et qui ont pour objectif d'assurer la réalisation du bien et des intérêts publics. Il comprend l'ensemble des règles régissant l'organisation et l'activité de l'administration (statut des agents publics, régime des actes administratifs,...), ainsi que la manière de mettre fin aux litiges que suscite cette activité. Cette dernière partie du droit administratif forme ce que l'on appelle le « contentieux administratif » qui relève, au plus haut niveau, de la compétence du Conseil d'Etat69.

463Sont cités, dans l'ordre, des ouvrages généraux (1°), puis ceux qui traitent du contentieux administratif et du Conseil d'Etat (2°), du droit communal et des C.P.A.S. (3°). Des études concernant des matières administratives plus ponctuelles - marchés publics, expropriation pour cause d'utilité publique, entreprises publiques, acte administratif,... - sont mentionnées sous le verbo « divers » (4°). Très nombreux, les ouvrages sur le droit de l'environnement, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire sont mentionnés sous une rubrique distincte (infra, no 259).

1°) Ouvrages généraux

464Alen (A.), Dujardin (J.) et Mast (A.), Précis de droit administratif belge, Diegem, E. Story-Scientia, 1989.

465Dujardin (J.), Mast (A.), Van Damme (M.) et Vande Lanotte (J.), Overzicht van het Belgisch Administratief Recht, 15e éd., Antwerpen, Kluwer, 1999.

466Flamme (M.-A.), Droit administratif, 2 tomes, coll. Fac. dr. U.L.B., Bruxelles, Bruylant, 1989. Mise à jour 1990.

467Mast (A.). Voy. Alen e.a. ; Dujardin e.a.

468Quertainmont (P.), Droit administratif de l'économie, 2e éd., coll. A la rencontre du droit, Diegem, E. Story-Scientia, 1996. Déjà cité à propos du droit des affaires, subdivision « Droit économique. Droit public de l'économie » (supra, no 249.5).

469Sarot (J.), Précis de fonction publique, Bruxelles, Bruylant, 1994.

470Schwarze (J.), Droit administratif européen, 2 vol., Bruxelles, Bruylant, 1994.

471Van Mensel (A.) e.a., De administratieve rechtshandeling, Gent, Mys en Breesch, 1997.

2°) Contentieux administratif. Conseil d'Etat

472Baeteman (G.) e.a., 50 jaar Raad van State, Brugge, Die Keure, 1998.

473Batselé (D.), Daurmont (O.) et Hanotiau (M.), Comprendre le Conseil d'Etat par les textes, coll. « Les indispensables du droit », Bruxelles, Bruylant, 1997.

474Blero (B.) (ed.), Le Conseil d’Etat de Belgique cinquante ans après sa création (1946-1996), coll. Fac. dr. U.L.B. et Centre de droit public, Bruxelles, Bruylant, 1999.

475Coenraets (Ph.), Le contentieux de suspension devant le Conseil d'Etat, coll. Synthèses de jurisprudence, Diegem, E. Story-Scientia, 1998.

476De Taeye (S.), Les procédures devant le Conseil d'Etat (trad. P. Vanhoutte), Gent, Mys et Breesch, 1998.

477Lambotte (C.), Le Conseil d'Etat, 2e éd., coll. Tout savoir sur, Diegem, E. Story-Scientia, 1992.

478Leroy (M.), Contentieux administratif Précis Fac. dr. U.L.B., Bruxelles, Bruylant, 1996. Mise à jour 1997, Bruxelles, Bruylant, 1998.

479Lewallle (P.), Contentieux administratif Liège, coll. sc. Fac. dr. Liège, 1997.

480Rémion (F.-M.), Le Conseil d'Etat. Ses compétences, son avenir, Bruxelles, Bruylant, 1990.

481Salmon (Jacques), Conseil d’Etat, t. I, 2e éd., Bruxelles, Bruylant, 1994 ; t. II, 2e éd., Bruxelles, Bruylant, sous presse.

482Sohier (J.), Les procédures au Conseil d'Etat, coll. Pratique du droit, Diegem, Kluwer, 1998.

483Velaers (J.), De Grondwet en de Raad van State, Antwerpen, Maklu, 1999.

3°) Droit communal, C.P.A.S.,...

484Benoit (G.), Funck (H.) et Jadoul (P.) (dir.), Les missions des centres publics d'aide sociale. Questions d'actualité, Bruxelles, Publ. F.U.S.L., 1996.

485De Bruycker (P.) (ed.), L'avenir des communes et provinces dans la Belgique fédérale, coll. Fac. dr. U.L.B., Bruxelles, Bruylant, 1997.

486Dujardin (J.) e.a., Praktisch handboek voor gemeenterecht, 5e éd., Brugge, Die Keure, 1997.

487— e.a., Recht in de gemeente, 2 volumes, Brugge, Die Keure, f. mob.

488Havard (Ch.), Manuel pratique de droit communal, coll. Les Guides pratiques de droit communal, Bruxelles, La Charte, 1999.

489Lambert (P.) (dir.), Manuel de droit communal, t.I, La nouvelle loi communale, Bruxelles, Nemesis, 1992 et 2e tirage, Bruxelles, Nemesis et Bruylant, 1998 ; t. II, La loi organique des Centres publics d'aide sociale, Bruxelles, Nemesis et Bruylant, 1996.

490Spaute (L.), Manuel du conseiller communal, Série Les Guides pratiques de droit communal, Bruxelles, La Charte, 1994.

491Van Bol (J.-M.), La commune, coll. Tout savoir sur, Diegem, E. StoryScientia, 1994.

492Vandermoere (V.) et Dujardin (J.), Fabriques d'église (trad. J.-P. Segers), Bruxelles, La Charte, 1991.

4°) Divers

493Batselé (D.), Flamme (Ph.) et Quertainmont (Ph.), Initiation aux marchés publics, coll. Initiations, Bruxelles, Bruylant, 1999.

494Benoit (G.) (ed.), L'expropriation pour cause d'utilité publique, Bruxelles, La Charte et Brugge, Die Keure, 1993.

495CDVA, La nouvelle réglementation des marchés publics, Liège, coll. sc. Fac. dr. Liège, 1997.

496Déom (D.), Le statut juridique des entreprises publiques, Diegem, E. StoryScientia, 1990.

497Flamme (M.-A.) e.a., Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics, 2 tomes, Bruxelles, C.N.C., 1997-1998.

498On citera enfin deux thèses dont la portée est telle que tout praticien du droit administratif les consulte régulièrement :

499Lewalle (P.), Contribution à l'étude de l'application des actes administratifs unilatéraux dans le temps, Liège, Fac. dr. Liège et La Haye, Martinus Nijhoff, 1975.

500Pâques (M.), De l'acte unilatéral au contrat dans l'action administrative, Diegem, E. Story-Scientia, 1991.

501259. Droit de l'environnement, de l''urbanisme et de l'aménagement du territoire

502Les matières annoncées ici relèvent, pour l'essentiel, du droit administratif. Elles ont cependant connu un tel essor et donné lieu à une réglementation et à une littérature si abondantes qu'elles justifient l'ouverture d’une rubrique spécifique.

503A.B.D.E. (Association belge pour le droit de l'environnement) - B.V.M. (Belgisch Vereniging voor Milieurecht). Cette collection-série, coéditée depuis 1986 par l'association en question et par Kluwer, compte une vingtaine d'ouvrages, souvent bilingues. Certains sont mentionnés dans la liste qui suit.

504Barlet (V.), Neuray (J.-F.), Pâques (M.) et Sarlet (D.) (dir.), Commentaire systématique du nouveau C.W.A.T.U.P., Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, 2 tomes, Diegem, Kluwer, f. mob.

505Baziadoly (S.), Le droit communautaire de l'environnement depuis L'Acte unique européen jusqu'à la Conférence intergouvemementale, coll. de droit international, Bruxelles, Bruylant, 1996.

506Boverie (M.), Le nouveau code wallon de l'aménagement du territoire, Jambes, UVCW, 1997.

507Cedre (F.U.S.L.) et Seres (U.C.L.) (dir.), Sols contaminés, sols à décontaminer, Bruxelles, Publ. F.U.S.L., 1996.

508Cedre, U.L.B., U.C.L., U.Lg., La réforme du droit wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, Actes du colloque interuniversitaire organisé à Liège les 5 et 6 mars 1998, Bruxelles, Bruylant, 1998.

509Coenraets (Ph.), Les responsabilités en matière d'environnement, coll. Environnement, Diegem, Kluwer, 1997.

510Deketelaere (K.) (ed.), Actualia Europees Milieurecht, Brugge, Die Keure, 1997.

511Delnoy (M.), Le code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine expliqué, Liège, Ed. de la Chambre de commerce et de l'industrie, 1998.

512de Sadeleer (N.), Le droit communautaire et les déchets, Bruxelles, Bruylant, 1995.

513 Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution, AUPELF-UREF, Bruxelles, Bruylant, 1999 (thèse F.U.S.L.).

514Draye (A.-M.) (ed.), Milieu en stedenbouw, Compendium onroerend goed, deel 2, Antwerpen, Kluwer, 1997.

515Faure (M.) et Deketelaere (K.) (ed.), lus commune en Milieurecht, Actualia in het Milieurecht in België en Nederland, METRO, Antwerpen, Intersentia, 1997.

516Lejeune (Y.) (dir.) et Erneux (P.-Y.), Pratique notariale et droit administratif. Aménagement du territoire, Environnement et opérations immobilières des pouvoirs locaux, Bruxelles, Larcier, 1998.

517Geradin (D.) (ed.), Développements récents du droit européen de l'environnement. Agriculture et environnement. Concurrence et environnement - Recente ontwikkelingen in het Europees milieurecht. Landbouw en Milieu. Concurrentie en Milieu, coll. A.B.D.E. - B.V.M., Diegem, E. Story-Scientia, 1997.

518Ghuys (A.), Les collèges d'urbanisme et d'environnement en Région de Bruxelles-Capitale, coll. Droit et Justice, Bruxelles, Nemesis et Bruylant, 1999.

519Haumont F.), L'urbanisme - Région wallonne, tiré à part du Rép. not., t. XIV, Bruxelles, Larcier, 1997.

520— (ed.), Aménagement du territoire et urbanisme, 7 tomes, Bruxelles, La Charte, f. mob.

521Hubeau (B.), Stevens (R.) et Vande Lanotte (J.), Ruimtelijk ordening en stedenbouw, 5 volumes, Brugge, Die Keure, f. mob.

522Jamar (O.) (dir.), L'urbanisme dans les actes, Conseil francophone de la FRNB, Bruxelles, Bruylant, 1998.

523Lambrechts (W.), Overzicht van het Belgisch Milieurecht, 4e éd., Antwerpen, Story - Kluwer, 1999.

524Louveaux (B.), Le droit de l'urbanisme en Belgique et dans ses 3 Régions (Wallonie, Flandre, Bruxelles), collab. J. van Ypersele, coll. Droit actuel, Bruxelles, De Boeck Université, 1999.

525Neuray (J.-F.), Principes de droit de l'environnement. Droit international, droit européen, droit interne, coll. A la rencontre du droit, Diegem, E. Story-Scientia, 1995.

526Ost (F.) et Gutwirth (S.) (dir.), Quel avenir pour le droit de l'environnement ?, Actes du colloque organisé par le CEDRE (F.U.S.L.) et le CIRT (VUB), Bruxelles, Publ. F.U.S.L. et VUB Press, 1996.

527Pâques (M.) et Van Pelt (P.), Développements récents du droit européen de l'environnement. Droits des citoyens et des associations dans le droit européen de l'environnement - Recente ontwikkelingen in het europees milieurecht. Rechten van de burgers en de verenigingen in het europees milieurecht, coll. A.B.D.E. – B.V.M., Diegem, E. Story-Scientia, 1998.

528Prieur (M.) et Doumbé-Billé (S.) (dir.), Recueil francophone des traités et textes internationaux en droit de l'environnement, coll. Universités francophones, Bruxelles, Bruylant et AUPELF-UREF, 1998. Existe aussi en cd-rom.

529Renaudière (Ph.) (ed.), collab. P. Van Pelt, Développements récents du droit communautaire de l'environnement - Recente ontwikkelingen in het Europees milieurecht, coll. A.B.D.E. - B.V.M., Diegem, E. Story-Scientia, 1995.

530Thieffry (R.), Droit européen de l'environnement, coll. Dalloz Référence, Paris, Dalloz, 1998.

531UAE et CEDRE, Les juges et la protection de l'environnement, Actes du colloque tenu aux Facultés universitaires Saint-Louis le 19 avril 1997, Bruxelles, Bruylant, 1998.

532260. Droits intellectuels, des médias, et de la culture

  • 70 R. Robaye, Comprendre le droit, Bruxelles, EVO, 1997, p. 64.

533Proches des droits réels classiques, tout en ayant des caractères propres, les droits intellectuels visent à protéger le résultat de l'activité créatrice de l'homme. Ils « résultent de l'extension du droit de propriété dans le sens d'une multiplication de biens susceptibles d'en faire l'objet »70 : production littéraire et artistique (droit d'auteur), brevets d'invention, marques, dessins, plans, modèles, innovations biologiques, informatique,... Dans la liste qui suit sont insérés des ouvrages concernant les médias et la culture, matières qui relèvent du droit public. Rappelons que plusieurs études sur le droit de l’informatique ont déjà été citées : supra, no 220.

534Bazzanella (S.) et Gérard (Ph.), Télécommunications et audiovisuel : convergences de vues ?, CRID, Bruxelles, La Charte, 1997.

535Benabou (V.-L.), Droits d'auteur, droits voisins et droit communautaire, Bruxelles, Bruylant, 1997.

536Berenboom (A.), Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins, 2e éd., coll. « Création, information, communication » (C.I.C.), Bruxelles, Larder, 1997.

537Braun (A.), Précis des marques, 3e éd., Bruxelles, Larcier, 1995.

538— (Recueil dédié à-), Jura vigilantibus Antoine Braun, les droits intellectuels, le barreau, Bruxelles, Larcier, 1994.

539Buydens (M.), Droit des brevets d'invention et protection du savoir-faire, coll. « Création, information, communication », Bruxelles, Larcier, 1999.

540 La protection de la quasi-création, coll. « Création, information, communication », Bruxelles, Larcier, 1993.

541Corbet (J.), Auteursrecht, 2e éd., A.P.R., Antwerpen, E. Story-Scientia, 1997.

542Doutrelepont (C.), Le droit moral de l'auteur et le droit communautaire. Analyse en droit comparé et en droit européen, U.L.B., Centre de droit de l’information et de la communication de la Faculté de droit, Institut d'études européennes, Bruxelles, Bruylant et Paris, L.G.D.J., 1997.

543 Le droit et l'objet d'art : le droit de suite des artistes plasticiens dans l'Union européenne. Analyse juridique, approche économique, U.L.B., Centre de droit de l'information et de la communication de la Faculté de droit, Institut d'études européennes, Bruxelles, Bruylant et Paris, L.G.D.J., 1996.

544— (dir.), L'actualité du droit de l'audiovisuel européen, U.L.B., Centre de droit de l'information et de la communication de la Faculté de droit, Institut d'études européennes, Bruxelles, Bruylant et Paris, L.G.D.J., 1996.

545Doutrelepont (C.) et Waelbroeck (M.) (dir.), Questions de droit de l'audiovisuel européen, U.L.B., Centre de droit de l'information et de la communication de la Faculté de droit, Institut d'études européennes, Bruxelles, Bruylant et Paris, L.G.D.J., 1997.

546Dumont (H.) et Strowel (A.) (dir.), Politique culturelle et droit de la radio-télévision, Bruxelles, Publ. F.U.S.L., 1998.

547Evrard (J.-J.) et Péters (Ph.), La défense de la marque dans le Benelux, marque Benelux et marque communautaire, 2e éd., coll. « Création, information, communication », Bruxelles, Larcier, 1999.

548Gotzen (F.) (ed.), Algemene problemen van Merkenrecht - Problèmes généraux du droit des marques, CIR (Centrum voor Intellectuele Rechten), KUL et KUB, Bruxelles, Bruylant, 1994.

549— (ed.), Belgisch auteursrecht van oud naar nieuw - Le renouveau du droit d'auteur belge, CIR, KUL et KUB, Bruxelles, Bruylant, 1996.

550— (ed.), Merken en mededinging - Marques et concurrence, CIR, KUL et KUB, Bruxelles, Bruylant, 1998.

551Isgour (M.) et Vinçotte (B.), Le droit à l'image, coll. « Création, information, communication », Bruxelles, Larcier, 1998.

552Janssens (M.-C.) (ed.), Intellectuele rechten in de informatiemaatschappij - Les droits intellectuels dans la société de l'information - Intellectual Property Rights in the Information Society, CIR, KUL et KUB, Bruxelles, Bruylant, 1998.

553Jongen (F.), La police de l'audiovisuel. Analyse comparée de la régulation de la radio et de la télévision en Europe, Bibl. Fac. dr. U.C.L., Bruxelles, Bruylant, 1994.

554— (dir.), Le nouveau Conseil supérieur de l'audiovisuel, Centre d'études constitutionnelles et administratives de l'U.C.L., Bruxelles, Bruylant, 1998.

555Lamouline (C.) et Poullet (Y.), Des autoroutes de l'information à la « démocratie électronique ». De l'impact des technologies de l'information et de la communication sur nos libertés, Rapport présenté au Conseil de l'Europe, Bruxelles, Bruylant, 1997.

556Lechien (D.) et Puttemans (A.), Nouveautés en droits intellectuels : marques et programmes d'ordinateur, vol. IV des Conférences du Centre de droit privé et de droit économique de l'U.L.B., coll. Fac. dr. U.L.B., Bruxelles, Bruylant, 1995.

557Le Gouëff (S.) (dir.), Droit des télécommunications, des technologies de l'information et du multimédia. Vers un cadre commun - Telecommunications, Information technologies and Multimedia Law. Towards a common Framework, UAE, Bruxelles, Bruylant, 1999.

558Libois (B.) et Strowel (A.) (dir.), Profds de la création, Bruxelles, Publ. F.U.S.L., 1997.

559Strowel (A.) et Triaille (J.-P.), Le droit d'auteur, du logiciel au multimédia. Droit belge, droit européen, droit comparé, Cahiers du CRID, F.U.N.D.P., Bruxelles, Bruylant et Diegem, E. Story-Scientia, 1997.

560Strowel (A.) et Tulkens (F.) (dir.), Prévention et réparation des préjudices causés par les médias, Actes du colloque organisé le 15 mai 1997 par le Centre de droit de la culture des F.U.S.L., Bruxelles, Larcier, 1998.

561Tritton (G.), Intellectual Property in Europe, London, Sweet & Maxwell, 1995 et suppl. 1997.

562Van Den Bulck, Les brevets (1988-1998), coll. Synthèses de jurisprudence, Diegem, E. Story-Scientia, 1999.

563Van Innis (Th.), Les signes distinctifs, Bruxelles, Larcier, 1997.

564Van Overwalle (G.) (ed.), Octrooirecht, ethiek en biotechnologie - Patent Law, ethics and biotechnology - Droit des brevets, éthique et biotechnologie, CIR, KUL et KUB, Bruxelles, Bruylant, 1997.

565261. Droit international, public (Droit des gens)

566Fondé sur des traités ou conventions, mais aussi sur des coutumes et des usages, le droit international public ou ius gentium organise les rapports entre les Etats, dans la paix comme dans la guerre. Il règle également le statut des institutions internationales (ONU, OTAN,...), les relations entre celles-ci et les Etats et les relations de ces institutions entre elles. Tout en relevant du droit international, le droit européen et les droits de l'homme ont acquis une spécificité telle qu'il y sera fait allusion sous des rubriques distinctes ultérieures (nos 262 et 263).

567Même s'ils comportent une perspective ou dimension internationale, des ouvrages concernant une branche déterminée du droit sont classés parmi ceux qui commentent cette branche ; ils ne sont donc pas repris ici. Ainsi, le Précis de J. Malherbe intitulé Droit fiscal international a été classé sous la rubrique « Droit fiscal ». D'autre part, dans la mesure où le même droit international public est applicable à tous (ou à tous les Etats signataires de la convention internationale ou adhérents aux principes généraux du droit « reconnus par les nations civilisées »), la nationalité des auteurs d'ouvrages de droit international est accessoire. Dès lors, les juristes belges d’expression française consultent volontiers des traités, manuels ou précis édités en France. Il va de soi que l'accès à la doctrine anglo-saxonne est recommandé.

568Charpentier (J.), Institutions internationales, 13e éd., coll. Mémentos Dalloz, Paris, Dalloz, 1997.

569Cogen (M.), Handboek Internationaal recht, Gent, Mys en Breesch, 1996.

570Colliard (C.) et Dubouis (L.), Institutions internationales, 10e éd., coll. Précis Dalloz, Paris, Dalloz, 1995.

571Combacau (J.) et SUR (S.), Droit international public, 3e éd., coll. Précis Domat, Paris, Montchrestien, 1997.

572David (E.), Principes de droit des conflits armés, 2e éd., Précis Fac. dr. U.L.B., Bruxelles, Bruylant, 1999.

573Dupuy (P.-M.), Droit international public, 4e éd., coll. Précis Dalloz, Paris, Dalloz, 1998.

574Dupuy (R.-J.) (dir.), Manuel sur les organisations internationales, 2e éd., Académie de droit international de la Haye, Dordrecht - Boston - London, Martinus Nijhoff, 1998.

575Gauthier (Ph.), Essai sur la définition des traités entre Etats au regard de la pratique internationale de la Belgique, Bruxelles, Bruylant, 1993.

576Masquelin (J.), Le droit des traités dans l'ordre juridique et dans la pratique diplomatique belges, Bruxelles, Bruylant, 1980.

577Moussé (J.), Les contentieux des organisations internationales et de l'Union européenne, coll. Organisation internationale et relations internationales, Bruxelles, Bruylant, 1997.

578Nguyen Quoc Dinh, Droit international public, 6e éd. par P. Daillier et A. Pellet, Paris, L.G.D.J., 1999.

579Ruzié (D.), Droit international public, 13e éd., coll. Mémentos Dalloz, Paris, Dalloz, 1997.

580Salmon (Jean), Manuel de droit diplomatique, Précis Fac. dr. U.L.B., Bruxelles, Bruylant, 1994.

581Somers (E.), Inleiding tot het internationaal zeerecht, 3e éd., Antwerpen, Kluwer, 1997.

582Sorel (J.-M.), Droit des organisations internationales, Lyon, L'Hermès, 1997.

583262. Droit européen

584Certains traités internationaux — traité de Rome de 1957, Acte unique européen entré en vigueur en 1987, traité de Maastricht signé en 1992,... — ont donné naissance (ou apporté des modifications) à des organisations qualifiées de « supranationales » parce que des attributions relevant normalement de la compétence des Etats nationaux leur ont été confiées. Ainsi en va-t-il des Communautés européennes, dénommées aujourd'hui « Union européenne ». Leurs instances compétentes (Parlement européen, Conseil des ministres, Commission) sont habilitées à édicter ou à exécuter des règlements, décisions, directives (sans parler des avis et recommandations) qui s'appliquent aux Etats membres et à leurs ressortissants. Le droit contenu dans ces traités (droit « primaire ») et élaboré en vertu de ces traités (droit « dérivé ») est appelé « Droit communautaire (européen) » ou, plus simplement, « Droit européen ». De même, une juridiction européenne — la Cour de justice des Communautés européennes à laquelle s'est ajouté le Tribunal de première instance — a été instituée, dont les compétences seront précisées dans la IIIe partie du Précis.

585Quant à la liste mentionnée ci-après, des remarques semblables à celles qui ont été émises à propos du droit international public s'imposent. D'une part, des ouvrages commentant une branche (ou subdivision de branche) du droit déterminée sont classés sous la rubrique correspondant à cette branche, même s'ils se caractérisent par une perspective européenne ; ainsi, l'étude intitulée La justice pénale et l'Europe, réalisée sous la direction de F. Tulkens et de H.-D. Bosly, est classée sous la rubrique « Droit pénal » (plutôt que « Droit européen » ou... « Droit comparé »). D'autre part, le droit européen étant applicable à tous les Etats membres et à leurs ressortissants, la nationalité de l'auteur du traité (manuel, précis) de droit européen est accessoire. En fin de liste, nous rappelerons ou mentionnerons d'autres types d'études doctrinales — encyclopédies, collections, dictionnaires — centrés sur cette discipline.

586Bitsch (M.-Th.), Loth (W.) et Poidevin (R.) (dir.), Institutions européennes et identités européennes, coll. Organisation internationale et relations internationales, Bruxelles, Bruylant, 1998.

587Boulouis (J.), Droit international de l'Union européenne, 6e éd., coll. Précis Domat, Paris, Montchrestien, 1997.

588Boulouis (J.) et Chevalier (R.-M.), Grands arrêts de la Cour de justice des communautés européennes, t. I, 6e éd. ; t. II, 4e éd., coll. Les grands arrêts, Paris, Dalloz, 1994 et 1997.

589Boulouis (J.) et Darmon (M.), Contentieux communautaire, coll. Précis Dalloz, Paris, Dalloz, 1997.

590Cartou (L.), L'union européenne. Traités de Paris, Rome, Maastricht, 2e éd., coll. Précis Dalloz, Paris, Dalloz, 1996.

591Cloos (J.), Reinesch (G.), Vignes (D.) et Weyland (J.), Le traité de Maastricht. Genèse, analyse, commentaires, 2e éd., coll. Organisation internationale et relations internationales, Bruxelles, Bruylant, 1994.

592Commission européenne (D.G. Education et culture), Le traité d'Amsterdam. Mode d’emploi, Luxembourg, Office des publications officielles des Communautés européennes, 1999. Cette étude est également disponible sur le site internet de SCADPlus : http://europa.eu.int-/​scadplus/​

593Dormoy (D.) (dir.), L'Union européenne et les organisations internationales, coll. de droit international, Bruxelles, Bruylant, 1997.

594Dubouis (L.) et Gueydan (C.), Grands textes de droit communautaire et de l'Union européenne, 4e éd., coll. des grands textes, Paris, Dalloz, 1996.

595Fallon (M.), Droit matériel général des Communautés européennes, Louvain-la-Neuve, Academia - Bruylant et Paris, L.G.D.J. 1997, épuisé. Une nouvelles édition est annoncée.

596Gautron (J.-Cl), Droit européen, 8e éd., coll. Mémentos Dalloz, Paris, Dalloz, 1997.

597Gilliaux (P.), Les directives européennes et le droit belge, coll. Fac. dr. U.L.B., Bruxelles, Bruylant, 1996.

598Hreblay (V.), Les accords de Schengen. Origine, fonctionnement, avenir, coll. Pratique du droit communautaire, Bruxelles, Bruylant, 1998.

599Institut d'études européennes de l'U.C.L., Annales d'études européennes de l'Université catholique de Louvain, 2 vol., Bruxelles, Bruylant, 1996 et 1998. Ces Annales sont également citées parmi les périodiques de droit européen : infra, no 313.

600Isaac (G.), Droit communautaire général, 6e éd., Paris, A. Colin, 1998.

601Kapteyn (P.) et Verloren van Themaat (P.), Introduction to the Law of the E.C., 3e éd. revue par L. Gormley, Deventer, Kluwer Law International, 1998.

602Lasok et Bridge, Law & Institutions of the European Communities, 7e éd., London, Butterworths & Tolley, 1999.

603le Hardÿ de Beaulieu (L.), L'union européenne. Introduction à l'étude de l'ordre juridique et des institutions communautaires, coll. Trav. Fac. dr. Namur, Namur, P.U.N. no 22, 1999.

604Lejeune (Y.) (coord.), Le traité d'Amsterdam. Espoirs et déceptions, coll. de l'Institut d'études européennes de l'U.C.L. (iee), Bruxelles, Bruylant, 1998.

605Lenaerts (K.) et Van Nuffel (P.), Europees Recht in hoofdlijnen, 2e éd., Antwerpen, Maklu, 1999.

606Louis (J.-V.), L'union européenne et l'avenir de ses institutions, Bruxelles, Presses universitaires européennes, 1996.

607Manin (Ph.), Les Communautés européennes, l'Union européenne, Droit institutionnel, 4e éd., coll. Etudes Internationales, Paris, A. Pedone, 1998.

608Megret (J.), Louis (J.-V.), Vignes (D.), Waelbroeck (M.) e.a., Le droit de la Communauté économique européenne. Commentaire du traité et des textes pris pour son application. Refondue et mise à jour sous le titre Commentaire Megret. Le droit de la C.E., la 2e éd. de cet ouvrage comporte actuellement 11 volumes, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 1991-1999.

609Rideau (J.), Droit institutionnel de l'Union et des C.E., 2e éd., Paris L.G.D.J., 1996.

610Slot (P.-J.) et Van Gerven (W.), Droit européen I, Paris, A. Pedone, 1998.

611Stephanou (C.), Réformes et mutations de l'Union européenne, coll. Axes, Bruxelles, Bruylant, 1997.

612Vandersanden (G.) et Dony (M.), La responsabilité des Etats membres en cas de violation du droit communautaire. Etudes de droit communautaire et droit national comparé, Bruxelles, Bruylant, 1997.

613Van Raepenbusch (S.), Droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes, 2e éd., Bruxelles, De Boeck Université, 1998.

614Verhoeven (J.), Droit de la Communauté européenne, Précis Fac. dr. U.C.L., Bruxelles, Larcier, 1996.

615Rappelons, par ailleurs, l'existence d'encyclopédies ou collections consacrées, en tout ou en partie, au droit européen : Editions du Juris-Classeur (9 vol. de textes et 7 vol. de commentaires : supra, no231), Collection Jupiter (Jurisprudence européenne, 13 vol. ; droit communautaire, 8 vol. : supra, no 232), Joly Communautaire (5 vol. : supra, no 234). D'autre part, au nombre des dictionnaires juridiques (infra, no 567 et s.), on relèvera :

616Degryse (C.), Dictionnaire de l'Union européenne. Politiques, institutions, programmes, 2e éd., De Boeck Université, 1998.

617de la Fuente (F.), Dictionnaire de l'Union européenne (trad. J. DENIS), Bruxelles, Bruylant, 1998.

618263. Droits de l'homme

  • 71 R. Robaye, Comprendre le droit, Bruxelles, EVO, 1997, p. 89.

619L'importance croissante prise par le droit international depuis la fin de la deuxième guerre mondiale se manifeste plus particulièrement dans le domaine de la protection des droits de l'homme71, des libertés fondamentales et - matière connexe - de la vie privée. La méconnaissance de ces droit et libertés peut donner lieu, dans la sphère européenne, à des recours devant la Cour européenne des droits de l'homme dont la nouvelle organisation et les compétences seront précisées dans la IIIe partie de ce Précis.

620Berger (V.), Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 6e éd., coll. Les grands arrêts, Paris, Dalloz, 1998.

621— e.a., La procédure devant la nouvelle Cour européenne des droits de l’homme après le Protocole no 11, Actes du séminaire organisé à Bruxelles le 9 octobre 1998, par les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Paris et de Bruxelles, coll. Droit et Justice, Bruxelles, Nemesis et Bruylant, 1999.

622De Schutter (O.) et van Drooghenbroeck (S.), Droit international des droits de l'homme devant le juge national, coll. Les grands arrêts de la jurisprudence belge, Bruxelles, Larcier, 1999.

623de Terwangne (C.), Poullet (Y.) et Turner (P.), Vie privée : nouveaux risques et enjeux - Privacy : new risks and opportunities, Cahiers du CRID, Diegem, E. Story-Scientia, 1997.

624Dickson (B.) (ed.), Human rights and the European Convention, London, Sweet & Maxwell, 1997.

625Flauss (J.-F.) et de Salvia (M.) (ed.), La Convention européenne des droits de l'homme : développements récents et nouveaux défis, Actes de la journée d'études du 30 novembre 1996 organisée à l'Institut des hautes études européennes de Strasbourg à la mémoire de Marc-André Eisssen, coll. Droit et Justice, Bruxelles, Nemesis et Bruylant, 1997.

626Heymann-Dort (A.), Libertés publiques et droits de l'homme, 5e éd., coll « Systèmes », Paris, L.G.D.J., 1998.

627Lambert (E.), Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Contribution à une approche pluraliste du droit européen des droits de l’homme, coll. Organisation internationale et relations internationales, Bruxelles, Bruylant, 1999.

628Madiot (Y.), Considérations sur les droits et les devoirs de l'homme, Bruxelles, Bruylant, 1998.

629Marguénaud, (J.), La Cour européenne des droits de l'homme, coll. Connaissance du droit, Paris, Dalloz, 1997.

630Pettiti (L.-E.) e.a. (dir.), La Convention européenne des droits de l'homme. Commentaire article par article, Paris, Economica, 1995.

631 Mélanges en hommage à L.E. PETTITI, Bruxelles, Bruylant, 1998.

632Rigaux (F.), La vie privée. Une liberté parmi les autres ?, Trav. Fac. dr. Namur, Bruxelles, Larcier, 1992.

633Robert (J.) et Duffar (J.), Droits de l'homme et libertés fondamentales, 6e éd., coll. Précis Domat, Paris, Montchrestien, 1996.

634Sudre (F.), Droit international et européen des droits de l'homme, 3e éd., Paris, P.U.F., 1997.

635— (dir.), L'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme. Actes du colloque des 13 et 14 mars 1998 organisé par l'Institut de droit européen des droits de l'homme, Faculté de droit de Montpellier, coll. Droit et Justice, Bruxelles, Nemesis et Bruylant, 1998.

636Tavernier (P.) (ed.), Quelle Europe pour les droits de l'homme ? La Cour de Strasbourg et la réalisation d'une « union plus étroite » (35 années de jurisprudence : 1959-1994), coll. Organisation internationale et relations internationales, Bruxelles, Bruylant, 1996.

637UAE, Les nouveaux droits de l'homme en Europe, Bruxelles, Bruylant, 1999.

638Vande Lanotte (J.) e.a., Het Europees Verdrag tot bescherming van de Rechten van de Mens in hoofdlijnen. Deel 1 : Algemene beginselen, Antwerpen - Apeldoorn, Maklu, 1997.

639van Dijk (P.) et van Hoof (G.), Theory and practice of the European Convention on Human rights, 3e éd., Deventer, Kluwer Law International, 1998.

640Vasak (K., Amicorum Liber-), Les droits de l'homme à l'aube du XXIe siècle, Bruxelles, Bruylant, 1999.

641Velu (J.) (Mélanges), Présences du droit public et des droits de l'Homme, Mélanges offerts à Jacques Velu, 3 vol., coll. Fac. dr. U.L.B., Bruxelles, Bruylant, 1992. Les contributions à ce remarquable ouvrage relèvent, de manière très large, du droit public et administratif.

642Velu (J.) et Ergec (R.), La Convention européenne des droits de l'homme (extrait du R.P.D.B., compl., t. VII), Bruxelles, Bruylant, 1990. Bien que relativement ancienne, cette étude demeure « classique ».

643264. Droit international privé

  • 72 R. Robaye, Comprendre le droit, Bruxelles, EVO, 1997, p. 80.
  • 73 Supra, no243.

644Le droit international privé concerne les relations entre les particuliers lorsque de telles relations sont affectées d'un élément d'extranéité. Se posent alors des problèmes de conflit de lois et de juridictions, auxquels peuvent s'ajouter des questions de reconnaissance et d'exécution de décisions rendues à l'étranger (exequatur). Chaque Etat a ses propres règles de rattachement, sauf dans les matières de droit international privé qui ont fait l'objet d'une convention internationale. Dès lors, « s'il présente un aspect international par le genre de questions qu'il traite, le droit international privé reste une branche d'un ordre national par sa source »72. C'est dire, on l'a déjà souligné73, que la qualification « droit international privé » est discutable.

645Après avoir cité les ouvrages généraux commentant cette discipline (1°), nous mentionnerons quelques études consacrées à la nationalité et au statut des étrangers (2°), matières traditionnellement rattachées au droit international privé.

1°) Ouvrages généraux

  • 74 IPR est l'abréviation de Internationaal privaatrecht, D.I.P. étant celle de droit international pri (...)

646D’Haeyer (I.), Overzicht van het Belgisch IPR74, Gent, Mys en Breesch, 1992.

647Erauw (J.), collab. M. Claeys et J. Verhellen, Bronnen van internationaal privaatrecht, 3e éd., Antwerpen, Kluwer, 1997.

648Erauw (J.) et Watte (N.), Les sources du droit international privé belge et communautaire, Bruxelles, Bruylant et Antwerpen - Appeldoorn, Maklu, 1993.

649Fentiman (R.) e.a. (dir.), L'espace judiciaire européen en matières civile et commerciale, Bruxelles, Bruylant, 1999.

650Gaudemet-Tallon (H.), Les Conventions de Bruxelles et de Lugano. Compétence internationale, reconnaissance et exécution des jugements en Europe, 2e éd., Paris, L.G.D.J., 1996.

651Heyvaert (A.), Belgisch Internationaal Privaatrecht. Een inleiding, Gent, Mys en Breesch, 1995.

652Lagarde (P.) et Hoffmann (ed.), L'européanisation du droit international privé - Die Europaisierung des internationalen Privatrechts - The Europeanisation of International Private Law, Académie de droit européen de Trèves, 1996.

653Lenaerts (K.) et van Hecke (G.), Internationaal privaatrecht, 2e éd., A.P.R., Diegem, E. Story-Scientia, 1990.

654Rép. not., t. XVIII, Droit international privé, 2 classeurs. On y trouve des contributions intitulées D.I.P. - Règles générales des conflits de lois (R. Vander Elst, 1989), Conflits de lois en matière de régimes matrimoniaux (N. Watté et L. Barnich, 1997), Successions internationales. Conflits de lois. Conflits de juridiction (N. Watté, 1992) ; D.I.P. - Divorce (M. Liénard - Ligny, 1998), Conflits de lois en matière d'adoption (P. Graulich, 1991), Bruxelles, Larcier.

655Rigaux (F.) et Fallon (M.), Droit international privé, t. I, Théorie générale, 2e éd., coll. Précis Fac. dr. U.C.L., Bruxelles, Larcier, 1987 ; t. II, Droit positif belge, 2e éd., coll. Précis Fac. dr. U.C.L., Bruxelles, Larcier, 1996. Ce Précis demeure « la » référence en matière de D.I.P.

656Verwilghen (M.) e.a., L'adoption internationale en droit belge, Bruxelles, Bruylant, 1991.

657Verwilghen (M.) et De Valkeneer (R.) (dir.), Les relations familiales internationales, Bruxelles, Bruylant, 1993.

658Watté (N.) et Nuyts (A.), Les arrêts de la Cour de justice sur l'interprétation de la Convention de Bruxelles. Compétence internationale et effets des jugements en Europe, Diegem, Kluwer, 1998.

2°) Nationalité. Statut des étrangers et des réfugiés

659Andrien (A.), Batselé (D.), Derriks (E.) et Scarcez (M.), Comprendre les statuts et les droits des étrangers par les textes, coll. « Les indispensables du droit », Bruxelles, Bruylant, 1997.

660Cambron-Van Sull (S.) e.a., L'étranger et le droit belge, Bruxelles, La Charte, f. mob.

661Carlier (J.-Y.), Vanheule (D.), Hullmann (K.) et Pena Galiano (C.), Qu'est-ce qu'un réfugié ? Etude de jurisprudence comparée, Bruxelles, Bruylant, 1998.

662Closset (Ch.-L.), Traité de la nationalité en droit belge, Bruxelles, Larcier, 1993.

663Crépeau (F.), Droit d'asile. De l'hospitalité aux contrôles migratoires, coll. de droit international, Bruxelles, Bruylant, 1995.

664Hubeau (B.) (ed.) e.a., Migratie-en migrantenrecht, 2 volumes, De Vreemdeling in het Belgisch Recht, Brugge, Die Keure, 1995-1997.

665Jadoul (P.) et Mignon (E.) (dir.), Le droit des étrangers. Statuts, évolution européenne, droits économiques et sociaux, Bruxelles, Publ. F.U.S.L., 1993.

666Nayer (A.), Introduction aux statuts de l'étranger, coll. A la rencontre du droit, Diegem, E. Story-Scientia, 1991.

667Sarolea (S.), Les droits des réfugiés (100 questions sur -), Liège, Ed. Jeunesse et Droit, 1998.

668Verwilghen (M.), Le code de la nationalité belge, Bruxelles, Bruylant, 1985.

669265. Droit comparé

670Examiner l'utilité, les méthodes, les caractéristiques du droit comparé (aspect formel), mais aussi son aspect matériel (même matière étudiée dans plusieurs systèmes juridiques nationaux) : telle est, en substance, la double optique des ouvrages de droit comparé. De plus en plus, les juristes sont conscients de l'importance de cette discipline, indispensable pour unifier ou harmoniser des réglementations nationales, notamment dans la sphère de l'Union européenne. Abstraction faite de ces problèmes d'unification ou d'harmonisation (rapprochements, coordination), les législateurs font aussi du droit comparé en vue de s'inspirer des réglementations dont l'application s'est avérée bénéfique à l'étranger. Il va de soi qu'un système juridique déterminé n'est jamais globalement « exportable ».

671Ci-dessous sont d'abord cités des ouvrages de droit comparé envisagé sous son aspect formel, voire des traités qui retracent les grands systèmes de droit contemporain ; puis, quelques études très générales de droit comparé matériel.

672Bocken (H.), Bourgeois (G.), Gorle (F.) et Reyntjens (F.), Rechtsvergelijking, 2e éd., Diegem, E. Story-Scientia, 1991.

673Bodgan (M.), Comparative Law, Deventer, Kluwer Law International, 1994.

674Bourgeois (G.), Inleiding tot de rechtsvergelijking, 4e éd., Antwerpen, Kluwer et Bruxelles, Bruylant, 1998.

675David (R.) et Jauffret-Spinosi (C.), Les grands systèmes de droit contemporain, 10e éd., coll. Précis Dalloz, Paris, Dalloz, 1992, épuisé. Une nouvelle édition est annoncée. « La » référence pour les comparatistes francophones.

676Fromont (M.), Les grands systèmes de droit étranger, 3e éd., coll. Mémentos Dalloz, Paris, Dalloz, 1998.

677Pintens (W.), Handboek rechtsvergelijking, Leuven, U.P.L., 1998.

678Vanderlinden (J.), Comparer les droits, coll. A la rencontre du droit, Diegem, E. Story-Scientia, 1995.

679Blanpain (R.) et Javillier (R.), Droit du travail communautaire, 2e éd., Paris, L.G.D.J., 1995.

680Ganghoffer (R.) (dir.), Le droit de la famille en Europe. Son évolution de l'Antiquité à nos jours, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 1992.

681Goldman (B.), Lyon-Caen (A.) et Vogel (L.), Droit commercial européen, 5e éd., coll. Précis Dalloz, Paris, Dalloz, 1994.

682Pradel (J.), Droit pénal comparé, coll. Précis Dalloz, Paris, Dalloz, 1995.

683Rép. not., t. XIX, Droit comparé, 3 classeurs, Bruxelles, Larcier.

684Rodiere (P.), Droit social de l'Union européenne, Paris, L.G.D.J., 1998.

685266. Divers

686Sous cette dernière rubrique sont « récupérées » des études concernant des matières tantôt difficiles à classer, tantôt trop « pointues » pour être commentées dans de véritables traités (manuels ou précis). Sont parcourus dans l'ordre, les droits professionnel (1°), de l'enseignement (2°), de la circulation (3°), de la construction (4°), de la jeunesse (5°), médical (6°) et de la police (7°).

1°) Droit professionnel lato sensu

687Blanpain (R) e.a., Le droit du sport - Sport en recht, Bruxelles, J.B.B. et Vlaams Pleitgenootschap Brussel, 1994.

688 L'affaire Bosman. La fin de l'ère des transferts ? - De Bosman case : einde van het transfertijdperk ?, Leuven, Peeters, 1996.

689 Fundamentele rechten van de sportbeoefenaar, Leuven, Peeters, 1996.

690Braun (A.), Les avocats, coll. Tout savoir sur, Diegem, E. Story-Scientia, 1993.

691Depuydt (P.), La responsabilité de l’avocat. Dix ans de jurisprudence (1983-1992), Diegem, Kluwer, 1994.

692Huyse (L.) et Sabbe (H.), Les métiers du droit (trad. S. Govaert), Bruxelles, CRISP, 1999.

693Lambert (P.), Règles et usages de la profession d'avocat au Barreau de Bruxelles, 3e éd., Bruxelles, Nemesis et Bruylant, 1994.

694Leclerc (C.), Devoirs et prérogatives de l'avocat, Bruxelles, Bruylant, 1999.

695Louveaux (B.), La responsabilité de l'agent immobilier, coll. Pratique du droit, Diegem, Kluwer, 1997.

696Magier (E.), La mobilité professionnelle du sportif rémunéré, coll. Pratique du droit, Diegem, Kluwer, 1999.

697Nayer (A.), Le droit social et fiscal des artistes, Liège, Mardaga, 1987.

698Rigaux (P.), Le droit de l'architecte. Evolution des 20 dernières années, Bruxelles, Larder, 1993.

699Seutin (F.), Le statut légal de l'agent immobilier. L'organisation d'une profession, coll. Perspectives immobilières, Bruxelles, De Boeck Université, 1995.

700Silance (L.), Les sports et le droit, coll. Droit actuel, Bruxelles, De Boeck Université, 1997.

2°) Droit de l'enseignement

701CDR (Fac. dr. Namur), Quels droits dans l'enseignement ? Enseignants, Parents, Elèves, Bruxelles, La Charte, 1994.

702Dumont (H.) et Collin (M.) (dir.), Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement. Approche interdisciplinaire, Bruxelles, Publ. F.U.S.L., 1999.

703Evrard (A.), Synthèses juridiques, Bruxelles, La Charte, f. mob.

704Ghuysen (X.), Mémento de l'enseignement 1999-2000, Diegem, Kluwer, 1999. Nouvelle édition annuelle.

705Verstegen (R.) e.a., Actuele vraagstukken van onderwijsrecht, Antwerpen, Kluwer, 1997.

3°) Droit de la circulation

706Benoit (G.) (dir.), Boyen (A.) (coord.) e.a., Code de la route annoté, Bruxelles, La Charte, e.p.

707de Callataÿ (D.), Circulation routière. Chronique de jurisprudence 1989-1996, Les Dossiers du Journal des tribunaux no 16, Bruxelles, Larcier, 1998.

708Dembour (F.) et De Rode (H.), Mémento de la circulation routière 1998, 3e éd., Diegem, E. Story-Scientia, 1998. Nouvelle édition annuelle.

709Leroy (J.), Code du droit de la circulation routière. Code de la route annoté, 4e éd., Diegem, Kluwer, 1998.

710Papart (T.) et Ceulemans (B.), Le vademecum du tribunal de police, Diegem, Kluwer, 1999.

4°) Droit de la construction

711Delvaux (A.) et Dessard (D.), Le contrat d'entreprise de construction, Rép. not., t. IX, Contrats divers, Bruxelles, Larcier, 1991 et intercalaire 1992.

712Flamme (Ph. et M.-A.), Le contrat d'entreprise. Quinze ans de jurisprudence (1975-1990), Bruxelles, Larcier, 1991.

713Grégoire (A.) e.a., La réforme de la loi Breyne, Bruxelles, Bruylant, 1994.

714Rigaux (P.), collab. P. Gougnard et G. van Nuffel, Les contrats de construction, série Droit et Immobilier, Bruxelles, La Charte, 1994.

  • 75 La matière de la protection de la jeunesse est généralement rattachée au droit pénal lato sensu.

7155°) Droit (et protection) de la jeunesse75. Droits des enfants

716Beauthier (G.-H.), Jeunes, vos droits, Namur, Infor Jeunes, 1991.

717J.B.L., L'aide à la jeunesse. Anatomie du décret du 4 mars 1991, Liège, J.B.L., 1991.

718 Enfant, sujet de droits : rêve ou réalité ?, Liège, J.B.L., 1995.

719Meulders-Klein (M.-Th.) (ed.), La Convention sur les droits de l'enfant et la Belgique, Diegem, E. Story-Scientia, 1992.

720Senaeve (P.), Compendium van het jeugdbeschermingsrecht, Leuven, Acco, 1998.

721Smets (J.), Jeugdbeschermingsrecht, A.P.R., Antwerpen, E. Story-Scientia (Kluwer), 1996.

722Trepanier (J.) et Tulkens (F.), Délinquance et protection de ta jeunesse. Aux sources des lois belge et canadienne sur l'enfance, coll. Perspectives criminologiques, Bruxelles, De Boeck Université, 1995.

723Verhellen (E.), Jeugdbeschermingsrecht, Gent, Mys en Breesch, 1996.

6°) Droit médical

724De Brouwer (C.), La médecine dans l'entreprise, coll. Savoirs et Santé, Bruxelles, De Boeck Université, 1997.

725Nys (H.), La médecine et le droit, Diegem, Kluwer, 1995.

726Quertainmont (Ph.), Législation hospitalière. Droit, gestion et financement des hôpitaux en Belgique, 2e éd., coll. A la rencontre du droit, Diegem, E. Story-Scientia, 1993.

727Vansweevelt (Th.), La responsabilité civile du médecin et de l'hôpital, Bruxelles, Bruylant, 1996.

7°) Droit de la police

728Bourdoux (G.) et De Valkeneer (C.), collab. P. Koekelberg, La loi sur la fonction de police, Bruxelles, Larcier, 1993.

729Charlier (P.), 100 questions sur les polices, Liège, Ed. Jeunesse et Droit, 1998.

730Chevallier-Govers (C.), De la coopération à l’intégration policière dans l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 1999.

731Fijnaut (C.), Goossens (F.), Hutsebaut (F.) et Van Daele (D.), Het Belgische politiewezen. Wetgeving, Beleid, Literatuur inzake politie, bestuurenjustitie, 4e éd., Antwerpen, Kluwer, 1999.

732Zanders (P.), L’Office européen de police - Europol, Diegem, Kluwer Editorial, 1999.

SECTION 4. LES MONOGRAPHIES

§ 1. Notion

733267. En raison de l'étendue de leur objet (l'ensemble des matières relevant d'une branche ou d'une subdivision de branche du droit), les traités, manuels et précis doivent se confiner à un certain niveau de généralité. Il n'en va pas de même des monographies. Il s'agit d'ouvrages commentant une matière juridique bien circonscrite. L'ampleur restreinte du thème, du concept ou de l'institution envisagé en permet un examen approfondi.

734Lapalissade : les monographies sont de valeur inégale. Certaines d'entre elles, en particulier les thèses de doctorat, sont remarquables. D'autres, soucieuses de coller à l'actualité juridique, manquent de recul : elles reproduisent, moyennant quelques remaniements, des extraits des travaux préparatoires de la nouvelle loi régissant la matière commentée. D'autres encore font douter de la qualité de juriste de leur auteur.

735Mentionnées dans les fichiers des bibliothèques qui les possèdent, ainsi que dans les répertoires bibliographiques et les bases de données, les monographies font souvent l'objet de recensions dans des revues juridiques (supra, no 212). Elles sont également citées dans les ouvrages généraux, tels les encyclopédies, traités, manuels et précis (cf. effet « boule de neige » : supra, no 223).

736Traitant des sujets les plus divers, les monographies sont innombrables. Vouloir les recenser toutes est illusoire. Nous nous bornerons donc à indiquer d'abord les principales maisons d'édition juridique belges qui publient, entre autres, ce genre d'ouvrages. Une partie de la « production » de ces maisons est regroupée dans des collections ou séries éditoriales qu'il convient de mentionner dans les références bibliographiques (§ 2). Il peut être utile de citer aussi quelques éditeurs juridiques français et d'autres pays (§ 3). Nous relèverons ensuite des Centres de recherche nationaux, interuniversitaires et universitaires (universités de la Communauté française de Belgique) qui patronnent, voire publient dans leur propre collection scientifique (souvent diffusée par un éditeur juridique professionnel), les monographies (thèses) de leurs membres (§ 4). Il existe d'autres collections polarisées autour d'intérêts communs. Le cas échéant coéditées ou codiffusées, ces collections seront citées en dernier lieu (§ 5).

§ 2. Editeurs juridiques belges et collections éditoriales

737268. Lors de notre recension des principaux traités, manuels et précis, nous avons déjà fréquemment cité Bruylant (Bruxelles), Larder (Bruxelles ; département éditorial de De Boeck et Larder s.a.) et Kluwer. Appartenant au groupe Wolters Kluwer, la section Kluwer België-Belgique a repris notamment E. Story-Scientia, Ced. Samsom et les Editions Service. En 1999, la situation pouvait être schématisée comme suit : les publications en néerlandais de Kluwer Rechtswetenschappen België et de ses succédanés (not. E. Story-Scientia) sont localisées à Antwerpen (d'où les références : Antwerpen, Kluwer et/ou E. Story-Scientia,...). Les publications en français de Kluwer Editions juridiques Belgique, de E. Story-Scientia, de Ced. Samsom et des Editions Service ont leur siège social à Diegem (d'où les références : Diegem, Kluwer et/ou E.Story-Scientia,...).

738A l'issue d'une longue phase de restructuration, l'organigramme de Kluwer en Belgique, depuis le début de l'an 2000, est le suivant : sous l'intitulé unique « Editions Kluwer », toute la production juridique (lato sensu) en français est regroupée à Bruxelles. Sous la dénomination « Kluwer », la production juridique en néerlandais est répartie entre Antwerpen (Deurne) et Diegem, le sigle « Ced. Samsom » (Diegem) étant conservé.

739On trouvera à la fin du Précis (partie V : informations diverses) les coordonnées (adresse géographique et électronique, téléphone, fax, site web) non seulement de Bruylant, Larcier et Kluwer, mais aussi de nombreux autres éditeurs juridiques belges (infra, no 582).

  • 76 Sources : catalogues des éditeurs juridiques, en particulier le catalogue Bruylant, 1999 ; C. Malli (...)

740En effet, il convient de mentionner également plusieurs maisons qui éditent (ou diffusent), à titre principal ou non, des ouvrages juridiques. L'énumération qui suit n’est pas exhaustive76 : Academia-Bruylant (diffusion Bruylant, Louvain-la-Neuve), Accès + (Fond Jean-Pâques à Louvain-laNeuve ; diffusion des publications de De Boeck et Larcier), Acco (Leuven-Amersfoort), Biblo (Kalmthout), Creadif (Bruxelles, diffusion Bruylant), De Boeck Université (section de De Boeck qui a repris Larcier, Bruxelles, diffusion Accès + à Louvain-le-Neuve), Delta (Bruxelles, diffusion Bruylant), Die Keure - La Charte (Brugge-Bruxelles), Editions de l'Université de Bruxelles, EPO (Berchem), Faculté de droit de Liège (coll. sc. Fac. dr. Liège), Intersentia (Schoten-Antwerpen), Jeune Barreau de Bruxelles (Editions du-, J.B.B., diffusion Bruylant), Jeune Barreau de Liège (Editions du-, J.B.L.), Jeunesse et Droit (Liège), Labor (Bruxelles), Maklu (Antwerpen-Apeldoorn), Mys en Breesch (Gent), Nauwelaerts (Beauvechain), Nemesis (lié à Bruylant, Bruxelles), Peeters (Leuven, diffusion Bruylant), Presses universitaires de Bruxelles (P.U.B.), Presses universitaires de Liège (P.U.Lg.), Presses universitaires de Louvain (P.U.L.), Presses universitaires de Namur (P.U.N.), Presses universitaires européennes (Bruxelles), Publications des Facultés universitaires Saint-Louis (Publ. F.U.S.L., Bruxelles) UGA (Uitgeverij Gemeente Administratie, Kortrijk-Heule), Universitair Pers Leuven (U.P.L.), UVCB-VBSG (Union des villes et des communes belges - Vereniging van Belgische Steden en Gemeenten, Bruxelles), Vanden Broele (Brugge), Vie ouvrière (EVO, Bruxelles) VUB Press (Brussel),...

741269. Plusieurs éditeurs ont jugé opportun de grouper une partie de leurs publications ou de celles qu'ils diffusent dans des collections ou séries constituées en fonction de plusieurs critères. Le principal est, bien évidemment, l'objet commun des ouvrages regroupés : branche, secteur, voire matière du droit (ex. : Droit des assurances, Droits de l'homme, Droit de la consommation, Droit et immobilier, Les denrées alimentaires). D'autres critères existent : le mode d'approche des études insérées dans la collection — approche initiatrice (A la rencontre du droit - Initiations) ou vulgarisation (Tout savoir sur) —, leur provenance (Précis de la Faculté de droit de l’U.C.L., de l'U.L.B.,...), leur nature (Les grands arrêts de la jurisprudence belge), leurs destinataires (Chronique de droit à l'usage du notariat), leur brièveté (Les Dossiers du Journal des tribunaux), leur souci de coller à l'actualité (Droit actuel), voire leur caractère particulier (récréatif dans le cas des Petites fugues ; pragmatique, dans celui des Vademecum et mémentos). Sans que l'énumération soit exhaustive, relevons chez :

742- Academia-Bruylant : collections Consommation, Droit des assurances, Droit des sociétés, Droits de l'homme, Patrimoine.

743- Bruylant : Bibliothèque fiscale, Bibliothèque de la Faculté de droit de l'U.C.L., Cahiers AEDBF/EVBFR-Belgium, Centre d'études constitutionnelles et administratives (U.C.L.), Collection de droit international, Collections « Axes », « Droit et Justice » (avec Nemesis), « Espaces-Droit », « Initiations », « Les indispensables du droit », « Les inédits de droit public », « Pratique de droit communautaire - European Law in Practice », « Collection » et « Précis » de la Faculté de droit de l'U.L.B., Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil (U.L.B.), Organisation internationale et relations internationales, Publications du CIR (Centrum voor Intellectuele Rechten, KUL et KUB). A côté des collections qu'ils éditent sous leur propre nom, les Etablissements Bruylant en diffusent beaucoup d'autres.

744-De Boeck Université : collections Bibliothèque de droit social, Droit actuel, Droit/Economie, Perspectives criminologiques, Perspectives immobilières, Savoirs et Santé.

745- Larder : outre les collections déjà citées — Les Codes Larcier - De Larcier Wetboeken, Novelles, Recueil annuel de jurisprudence belge (R.A.J.B.) informatisé (R.A.J.B.i.), Répertoire notarial (Rép. not.),... —, l'on mentionnera : Chronique de droit à l'usage du notariat (Université de Liège), « Création, information, communication » (C.I.C.), Les Dossiers du Journal des tribunaux, Les grands arrêts de la jurisprudence belge, Petites fugues, Précis de la Faculté de droit de l'U.C.L., Travaux de la Faculté de droit de Namur (les 17 premiers ouvrages de cette collection, jusqu'en 1992).

746- Nemesis : Droit et Justice (en collaboration avec Bruylant).

747Les éditeurs belges du nord du pays collationnent aussi leurs ouvrages en « Reeksen » (séries). Par exemple, Reeks Rechtspersoon en Vennootschap chez Biblo ; Reeks Recht en Gezondheidszorg chez Mys en Breesch ; Nieuwe Gemeentewet in de Praktijk (NGP) chez Vanden Broele. Toutefois, deux d’entre eux le font systématiquement : Die Keure - La Charte et Kluwer.

748- Die Keure - La Charte : collections et reeksen Aansprakelijkheid voor bouwschade, Aanvullende sociale verzekeringen - Assurances sociales complémentaires, Actueel recht, Administratieve Rechtsbibliotheek (déjà cité : supra, no 239), Arbeidsrecht (rebaptisé ICA), Architectuur & Bouwen, Codes La Charte (déjà cité : supra, no 80), De bevoegheids verdeling in het Federale België, Denrées (Les-) alimentaires et le droit - Voedingsmiddelen en recht, De Vreemdeling in het Belgisch recht, Droit et gestion communale - Recht in de Gemeente, Faculté de droit de Namur - Centre de droit régional, Financiewezen nu en morgen, Guides (Les-) pratiques de droit communal, Hervorming van de instellingen, ICRI, Kwaliteitszorg in de publiek sector, Loi et Société, Milieurechtstandspunten (Leu Ve M = Leuvense Vereniging voor Milieujuristen), Notariële actualiteit, Recht en sociale zekerheid, Statuut voor het gemeentepersonneel, Vademecum expertise et architecture - Vademecum expertise en architectuur.

  • 77 Sources : Kluwer Rechtswetenschappen België, Fondslijst, Antwerpen, 23 juni 1999 ; Kluwer Editions (...)
  • 78 Les ouvrages relevant de cette collection mentionnent, pour chaque article du Code examiné, des déc (...)
  • 79 Mis à jour annuellement, les mémentos Kluwer (ou E. StoryScientia) commentent les matières suivante (...)
  • 80 Citons notamment : Aanemingszakboekje (W. Neven), Ambtenarenzakboekje (P. Berckx), Beslagzakboekje (...)
  • 81 Termijnenzakboekje gerechtelijk recht, financieel recht, verzekerings - en transportrecht, handelsr (...)

749Kluwer. Les publications éditées ou diffusées par Kluwer (Antwerpen, en néerlandais ; Diegem, en français) et par ses succédanés, not. E. Story-Scientia, sont littéralement éparpillées en une multitude de collections ou de séries dont nous ne donnons ici qu'un aperçu77 : A la rencontre du droit, Advocaten Praktijk (AP), Algemene Praktisch Rechtsverzameling (A.P.R. ; déjà cité : supra, no 229), Artikelsgewijze commentaar met overzicht van rechtspraak en rechtsleer78, Association belge pour le droit de l'environnement (A.B.D.E.) - Belgisch Vereniging voor Milieurecht (B.V.M.), Bedrijfsbibliotheek, Beginselen van Belgisch Privaatrecht (BBPR ; déjà cité : supra, no 238), Bibliotheek van Gerechtelijk Recht, Cahiers voor onderwijsrecht en onderwijsbeleid, Centre d'étude des groupes d'entreprises - Studiecentrum voor ondernemingensgroepen, Centrum voor Intellectuele Rechten (CIR ; KUL et KUB, coédition Bruylant et E. StoryScientia), Centrum voor rechtspraktijk, Codes professionnels annotés (supra, no 75), Collection environnement, Collection Famille et droit, Compendium onroerend goed, Dossiers du Bulletin des Assurances - van het Tijdschrift voor verzekeringen, Dossiers de la revue AménagementEnvironnement, Dossiers de la revue Droit de la circulation. Jurisprudence - Dossiers van het Tijdschrift Verkeersrecht. Jurisprudentie, Dossiers de la revue de droit commercial belge - Dossiers van het Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht, Dossiers van het Tijdschrift Belgisch Burgerlijk Recht, Dossiers Judit, Droit notarial. Etudes pratiques de droit fiscal - Fiscale Praktijkstudies, Etudes pratiques de droit social - Sociaal Praktijkstudies, Gandaius, Informatica en Recht, Lois actuelles - Nieuwe Wetgeving (déjà cité : supra, no 155), Mémentos79 - Zakboekjes80, Politiestudies, Pratique du droit, Recht en Praktijk (RP), Rechtsgids (De-, RGS ; f. mob., déjà cité : supra, no 194), Reeks notarieel recht, Reeks notariële praktijkstudies, Reeks Sociaal Recht (RSR), Reeks Termijnenzakboekjes81, Samenleving, Criminaliteit en strafrechtspleging, Synthèses de jurisprudence, Synthèses de la J.L.M.B., Tout savoir sur, Tweetalige Wetboeken Story (T.W.S., déjà cité : supra, no 76), Union internationale des avocats, Vademecums,...

750Fastidieuse, l'énumération-recension des principales collections et séries (en l'espèce, éditoriales) n'est pas inutile. L'usage veut, en effet, que celles-ci soient mentionnées dans les références bibliographiques aux ouvrages juridiques consultés. La manière la plus courante de procéder consiste à citer la collection après le nom de l'auteur, l'initiale de son prénom et le titre du livre, voire le rang de l'édition. Viennent ensuite le lieu et la maison d'édition, ainsi que l'année de parution. Plus rarement, la collection est indiquée après la maison d'édition (infra, no 324).

751Outre les collections spécifiquement éditoriales qui viennent d'être citées, il en est qui sont « mixtes », coéditées ou codiffusées. Elles seront mentionnées sous les rubriques « Collections scientifiques des Centres de recherche » (infra, § 4) et « Autres collections » (infra, § 5).

§ 3. Editeurs juridiques étrangers

752270. Compte tenu de l'importance sans cesse croissante des droits comparé, de l'homme, européen et international, ainsi que de la théorie du droit, il nous paraît opportun d'indiquer ici les principaux éditeurs juridiques de France et d'ailleurs. Une autre raison milite en faveur de ce choix : dans le domaine juridique, comme dans bien d'autres disciplines, il n'est pas exceptionnel qu'un auteur belge publie en France ou dans un autre pays. Sa décision est tributaire du sujet qu'il développe, du public qu'il espère atteindre, des conditions financières qui lui sont consenties par la maison d'édition et du prestige de celle-ci.

  • 82 Catalogue Bruylant, éditions étrangères, 1999. Parmi les éditeurs cités, certains ne font de la pro (...)

753271. En France, les éditeurs juridiques les plus connus82 sont : Dalloz et Sirey, Librairie générale de droit et de jurisprudence (L.G.D.J.), Montchrestien, Economica, Editions du Juris-Classeur et leur filiale Litec, Joly, Francis Lefebvre, A. Pedone, Presses universitaires de France (P.U.F.), Cedat, A. Colin, Cujas, Defrénois, Delmas, Editions Banques, Editions Juris Service, Editions législatives, Editions (Presses universitaires du) Septentrion, Lamy, L'Hermès, Librairie du Journal des notaires et des avocats. Les coordonnées de certains de ces éditeurs français sont mentionnées, au même titre que celles des éditeurs belges, dans la Ve partie du Précis (informations diverses).

  • 83 Sources : Catalogue Bruylant, éditions étrangères, 1999 ; Law Books in Europe (LBE), catalogue 1997 (...)

754272. En ce qui concerne les autres pays, outre l'association d'éditeurs Law Books in Europe (LBE), l'on citera83 :

  • Allemagne : C.H. Beck (Munich), Carl Heymanns, Nomos.

  • Autriche : Manz (Vienne).

  • Canada : Yvon Blais, Thémis.

  • Espagne : Aranzadi (Pamplone), Marcial Pons (diffuseur, Madrid).

  • Grande-Bretagne : Blackstone Press, Butterworths & Tolley, Cambridge University Press, Hart Publishing, Lloyd's of London Press, Oxford University Press, Sweet & Maxwell, Wiley-Law, Graham Trotman (appartient au groupe Kluwer Law International).

  • Grèce : Sakkoulas (Athènes).

  • Italie : Dott. A. Giuffrè ed. (Milan).

  • Pays-Bas : Kluwer Law International (Deventer et La Haye). Appartenant au groupe Wolters Kluwer, cet éditeur a des ramifications dans 15 pays, notamment en Belgique (Kluwer Rechtswetenschappen België et Kluwer Editions juridiques Belgique : supra, no 268), Martinus Nijhoff (La Haye puis Dordrecht), Editions Institut européen d'administration publique (I.E.A.P.) - European Institute of Public Administration (E.I.P.A., Maastricht).

  • Suisse : Staempfli (Berne), Droz.

  • U.S.A : Matthew Bender, West Publishing Cy., Oceana Publ.

§ 4. Collections scientifiques des Centres de recherche

755273. Généralement subsidiés par les ministères compétents, plusieurs Centres nationaux, interuniversitaires ou universitaires patronnent une équipe de chercheurs. Du point de vue du jeune juriste qui envisage une carrière consacrée à la recherche et à l'enseignement et, par conséquent, la publication d'une thèse de doctorat, l'appartenance à l'un de ces Centres présente un double avantage. Dans les limites des moyens financiers dont dispose le Centre de recherche, l'intéressé percevra, pendant une période déterminée, une indemnité de recherche. Surtout, les frais de publication de sa monographie seront pris en charge, fût-ce partiellement, par le Centre. Souvent, la thèse est publiée dans la collection du Centre de recherche, mais elle est éditée, voire diffusée, par une des maisons d'édition juridique citées plus haut et, le cas échéant, rappelées ici. Force est de constater qu'en raison de restrictions budgétaires, l'activité de certains Centres, en particulier interuniversitaires, a été sensiblement réduite.

756A titre indicatif, mentionnons :

757274. Centres nationaux et. in.teruni.Yersitaires

    • 84 Les coordonnées du F.N.R.S. sont mentionnées dans la Ve partie du Précis.

    Fonds national de la recherche scientifique (F.N.R.S.)84.

  • Centre interuniversitaire de droit comparé (C.I.D.C.) - Interuniversitair Centrum voor Rechtsvergelijking (I.C.V.R.). Editée par Bruylant, la collection du C.I.D.C.-I.C.V.R. compte une trentaine de monographies publiées entre 1960 et 1990, des rapports belges et généraux aux « Congrès international de droit comparé » et un ouvrage collectif In memoriam Jean Limpens, fondateur du Centre.

  • Centre interuniversitaire de droit judiciaire (CIUDJ) - Interuniversitair Centrum voor Gerechtelijk Recht (IUCGR). Coédition Kluwer-Bruylant.

  • Centre interuniversitaire de droit public (C.I.D.P.). Collections « Travaux et études », « Thèses et Mémoires ». Dernière étude parue en 1991.

  • Centre national de criminologie. Une quinzaine de monographies éditées, pour la plupart, par Bruylant jusqu'en 1990.

  • Centre national de recherches de logique (Travaux du-). Monographies publiées entre 1961 et 1984.

758275. Centres universitaires (Communauté française)

  • 85 Il n'est donc pas impossible que certains Centres universitaires aient été créés récemment et que d (...)

759Nous ne citerons ici que des Centres de recherche attachés à la plupart des universités francophones du pays : U.C.L., U.L.B., U.Lg., F.U.N.D.P. et F.U.S.L. La liste n'est pas exhaustive et elle appelle des mises à jour assez fréquentes85. Sont aussi indiquées les collections des bibliothèques, précis et travaux des Facultés de droit.

Université catholique de Louvain (U.C.L.)

760La plupart des Centres de recherche de l'U.C.L. sont groupés par départements. Relevons :

761• Département de droit privé

762- Centre Charles Van Reepinghen pour le droit judiciaire.

763- Centre de droit de la famille.

764- Centre de droit des obligations.

765- Centre de droit patrimonial de la famille (Licence en notariat U.C.L., collection Patrimoine).

766- Centre de droit de la consommation (CDC).

767• Département de droit public

768- Centre d'études constitutionnelles et administratives. U.C.L. (Bruylant).

769- Centre de droit de la gestion et de l'économie publiques (CDGEP).

770- Séminaire de droit de l'urbanisme et de l'environnement (SERES).

771• Département de droit économique et social

772- Centre Jean Renauld de droit des sociétés (Bruylant).

773- Centre d'études européen en fiscalité.

774• Département de droit international Charles De Visscher

775• Département de criminologie et de droit pénal

776- Ecole de criminologie.

777- Unité de droit pénal.

778- Unité de recherche en criminologie.

  • 86 Sous les réserves déjà émises à la note précédente.

779Mentionnons encore86

780- Centre de philosophie du droit.

781- Centre des droits de l'homme.

782- Centre de documentation (juridique) et de recyclage.

783- Centre d'études et de recherches en aménagement du territoire (CERAT).

784- Centre de recherches interdisciplinaires Droit-Economie (CRIDE).

785- Institut d'études européennes de l'U.C.L. (collection iee, Bruylant). Relevons enfin trois collections importantes :

786- Bibliothèque de la Faculté de droit de l'U.C.L. On y trouve, entre autres, les Travaux des journées d'études juridiques Jean Dabin (Bruylant depuis 1980).

787- Précis de la Faculté de droit de l’U.C.L. (Larder).

788- Travaux de la Faculté de droit de l'U.C.L. (Bruylant).

Université libre de Bruxelles (U.L.B.)

789- Centre de droit privé et de droit économique (Conférences du - ; Bruylant).

790- Centre de droit comparé et d'histoire du droit.

791- Centre de droit international (de l'Institut de sociologie de l'U.L.B. Centre Henri Rolin).

792- Centre de droit public.

793- Centre de philosophie du droit (de l’U.L.B. Travaux du-)

794- Centre de droit de l'information et de la communication (de la Faculté de droit).

795- Centre d'études René Marcq.

796- Centre d'études et de recherches en administration publique (CERAP).

797- Centre d'informatique appliquée au droit.

798- Collection de droit international.

799- Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil. Collection des « Travaux » et des « Monographies » (Bruylant depuis 1989).

800- Institut d'études européennes.

801- Groupe pluridisciplinaire de coordination en matière de droits de l'homme.

802- Faculté de droit de l’U.L.B. Les monographies de la « Collection » et des « Précis » de la Faculté de droit de l'U.L.B. sont éditées par Bruylant.

803Enfin, nous avons déjà mentionné, au nombre des éditeurs, les Presses universitaires de Bruxelles (P.U.B.) et les Editions de l'Université de Bruxelles.

Université de Liège (U.Lg.)

804- Centre d'Analyse et de Documentation Politique (CADOP).

805- Centre d'Analyse Politique des Relations Internationales (CAPRI).

806- Centre d'Etudes de l'Ethnicité et des Migrations (CEDEM).

807- Chronique de droit à l'usage du notariat (Larder).

808- Commission Droit et Vie des Affaires (CDVA). Faculté de droit, d'économie et de sciences sociales de l'Université de Liège.

809- Commission Université-Palais (CUP).

810- Ecole liégeoise de criminologie Jean Constant.

811- Institut d'Etudes Juridiques Européennes (IEJE) Fernand Dehousse.

812- Collection scientifique (Ed. -) de la Faculté de droit de Liège (déjà mentionnée parmi les éditeurs belges). A ce jour, 25 monographies sont éditées dans cette collection. Il s'agit souvent de thèses de doctorat ou d'agrégation de l'enseignement supérieur.

813- Presses universitaires de Liège (P.U.L. Déjà mentionnées parmi les éditeurs belges).

Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix (F.U.N.D.P.) à Namur

814- Centre Droit et Sécurité d'Existence (CDSE), devenu Centre interdisciplinaire Droits Fondamentaux & Lien Social (DF&LS).

815- Centre de Recherche Informatique et Droit (CRID). Les « Cahiers du CRID » sont souvent - mais pas nécessairement - édités par E. Story-Scientia (infra, § 5).

816- Centre Interfacultaire Droit, Ethique et Sciences de la santé (CIDES).

817- Travaux de la Faculté de droit de Namur. Les 17 premiers ouvrages de cette collection ont été édités par Larcier (jusqu'en 1992). Les suivants le sont par les Presses universitaires de Namur (P.U.N. Déjà citées parmi les éditeurs belges).

Facultés universitaires Saint-Louis (F.U.S.L.) à Bruxelles

818- Centre de droit de la culture.

819- Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE).

820- Centre d'études régionales bruxelloises (C.E.R.B.).

821- Centre de philosophie politique.

822- Centre de recherches en histoire du droit et des institutions (C.R.H.I.D.I.).

823- Centre de sociologie politique du droit.

824- Publications des Facultés universitaires Saint-Louis (Publ. F.U.S.L. ; déjà citées parmi les éditeurs belges) composées d'une « Collection générale » (80 ouvrages fin 1998), d'une collection « Travaux et recherches » (40 ouvrages) et d'une collection « Précis » (2 ouvrages dont celui-ci, réédité).

825- Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (S.I.E.J.). C'est sous l'égide du S.I.E.J. (dir. Ph. Gérard, F. Ost et M. van de Kerchove) que paraît la Revue interdisciplinaire d'études juridiques (R.I.E.J., infra, no 283). Par ailleurs, sept thèmes de recherche du S.I.E.J. sont parus dans les Publ. F.U.S.L. :L'interprétation en droit. Approche pluridisciplinaire (Publ. F.U.S.L. no 11, 1978), Fonction de juger et pouvoir judiciaire. Transformations et déplacements (Publ. F.U.S.L. no 30, 1983), Actualité de la pensée juridique de Jeremy Bentham (Publ. F.U.S.L., coll. « Travaux et recherches » no 10, 1987), Droit et intérêt, 3 volumes (Publ. F.U.S.L. no 49, 1990), Usages et images de la nature en droit (Publ. F.U.S.L. no 57, 1993), Droit négocié, droit imposé ? (Publ. F.U.S.L. no 72, 1996). L'accélération du temps juridique (Publ. F.U.S.L., 2000). Le S.I.E.J. est membre du Groupe européen de recherche sur les normativités (G.E.R.N.) dont le siège est situé à Paris.

§ 5. Autres collections

  • 87 Source principale : catalogue Bruylant, 1999.

826276. Outre les publications des Centres de recherche mentionnés dans le paragraphe précédent et les collections ou séries éditoriales (supra, no 269), il existe de nombreuses collections accueillant des monographies juridiques constituées à partir d'intérêts intellectuels ou professionnels communs. Rappelons qu'il faut indiquer la collection dans les références bibliographiques aux ouvrages. Relevons, entre autres87 :

827Académie de droit européen de Trèves.

828Annales d'études internationales (Genève, série de 17 volumes achevée en 1990).

829Art-Law Centre du droit de l'art.

830Association belge des juristes d'entreprises (ABJE) - Belgisch Vereniging van Bedrijfsjuristen (BVBJ) : Le droit des affaires en évolution - Tendensen in het bedrijfsrecht, série annuelle coéditée par Bruylant et Kluwer.

831Association belge pour le droit de l'environnement (A.B.D.E.) - Belgisch Vereniging voor Milieurecht (B.V.M.). Déjà citée (supra, no 269 in fine), cette collection est coéditée par l'A.B.D.E.-B.V.M. et par Story-Scientia.

832Bibliothèque de l'Adacémie européenne de théorie du droit (F.U.S.L. et KUB, Bruylant).

833Bibliothèque de l'Ecole supérieure des sciences fiscales (volumes I à XXIII), devenue Bibliothèque fiscale (volumes XXIV à XXX ; Bruylant). Déjà citée.

834Bibliothèque de la Fondation Paul-Henri Spaak (8 volumes ; le dernier paru en 1993).

835Cahiers AEDBF/EVBFR (Association européenne pour le droit bancaire et financier/Europese Vereniging voor Bank - en Financieel recht) - Belgium (Bruylant ; déjà cités : supra, no 269).

836Cahiers du CRID (Centre de Recherche Informatique et Droit, F.U.N.D.P. à Namur). Les Cahiers du CRID n'ont pas toujours le même éditeur, le plus constant étant Story-Scientia.

837Centre d'étude pour l'application du droit communautaire en matières pénale et fiscale - Centrum voor de studie van de toepassing van het gemeenschapsrecht in financiële en strafrechtelijke aangelegenheden (Bruylant et Maklu).

838Centre international de la Common law en français (CICLEF, Université de Moncton. Ecole de droit, Bruylant).

839CIR. Centrum voor Intellectuele Rechten - Centrum for Intellectual Property Rights (KUL et KUB, Bruylant, déjà cité : supra, no 269).

840Collection « Common law en poche ».

841Collection « Citoyen, droit et société » (Fondation Roi Baudouin).

842Collection Droit et Consommation (coédition des dix premiers volumes par Bruylant et Cabay ; puis Bruylant et E. Story-Scientia).

843Comité d'études et de législation de la Fédération royale des notaires de Belgique (FRNB) - Comite voor studie en wetgeving van de Koninklijke Federatie van Belgische Notarissen (KFBN, Bruylant).

844Conseil francophone de la Fédération royale des notaires de Belgique (FRNB, Bruylant).

845Cour européenne des droits de l'homme (Publications de la - ; voy. aussi infra no 420).

846ELSA. The European Law Students'Association.

847Fédération royale des notaires de Belgique (FRNB) - Koninklijke Federatie van Belgische Notarissen (KFBN). Voy. supra.

848Institut européen d'administration publique (la plupart des monographies de cette collection sont éditées par Bruylant).

849Institut international de droit d'expression (et d'inspiration) française (I.D.E.F.).

850Institut international des sciences administratives (USA).

851Institut universitaire européen (Florence. Publications de 1'¬ coéditées par Bruylant, Klett-Cotta, Le Monnier et Sijthoff c/o Kluwer Law International).

852Ius commune - Metro (Maastrichts Europees Instituut voor Transnationaal Rechtswetenschappelijk Onderzoek).

853Pensée (La-) juridique moderne (Bruylant depuis fin 1996).

854Prolegomena (dir. A. Vandenplas et J.-P. Spreutels ; dernier ouvrage paru en 1990).

855Publications du Collège d'Europe - Publications of the College of Europe (Bruges, Bruylant).

856Recueils de la Société internationale de droit pénal militaire et de droit de la guerre.

857Union des avocats européens (UAE) - European Lawyers'Union (Bruylant)

858Universités francophones (coéd. AUPELF-UREF et Bruylant)

859Université de la Laguna, série « Droits de l'homme » (Bruylant).

Section 5. Les articles des revues et les contributions aux ouvrages collectifs et Mélanges

860277. Aujourd'hui, la doctrine s'exprime surtout sous la forme d'articles. Le nombre d'articles paraissant dans des périodiques ne cesse de croître. Il s'agit d'études brèves et limitées. Cette forme de publication permet aux auteurs de rédiger une œuvre d'actualité et non un travail « vieilli avant d'être né ».

861Certains articles font le point d'une matière ou d'une institution juridique développée par ailleurs dans des ouvrages plus amples. Un souci de mise à jour anime les auteurs de ce type d'études, de caractère essentiellement positif. Il existe aussi des articles plus philosophiques et critiques qui posent des jalons nouveaux et qui ont pour but d'amorcer le débat d'idées ou la controverse.

862Quoi qu'il en soit, les articles traitant de thèmes juridiques sont évidemment publiés dans des revues juridiques générales (§ 1) ou spécialisées (§ 2). Des articles de nature à intéresser les juristes figurent cependant parfois aussi dans des périodiques non spécifiquement juridiques, notamment dans la presse quotidienne (§ 3). Aux articles, l'on peut, d'une certaine manière, assimiler les contributions à des ouvrages collectifs, en particulier aux volumes de Mélanges (§ 4).

863Comment retrouver les articles non périmés concernant le thème à étudier ? La réponse est toujours la même : par les fichiers des bibliothèques, les répertoires bibliographiques et les bases de données. Y sont recensées les études doctrinales, quelles que soient leurs formes.

864Les revues citées - voire explicitées - sont suivies de leur abréviation, dès lors que leur titre est abrégé dans les références (infra, no 322.3). A ce propos, l'on consultera aussi la liste d'abréviations figurant à la fin du Précis. Pour la facilité du lecteur, nous mentionnons également, le plus souvent, l'éditeur (revues belges) et/ou le lieu d'édition (revues spécialisées éditées à l'étranger), même s'il n'y a pas lieu d'indiquer ces mentions dans les références infrapaginales et bibliographiques (infra, no 324). Parce qu'elles sont exclusivement (ou essentiellement) axées sur la jurisprudence, certaines revues générales ou spécialisées sont citées dans la IIIe partie du Précis. Enfin, faut-il le préciser, le contenu d'un périodique est d'emblée révélé par le sommaire (« inhoud ») figurant au début (plus rarement à la fin) de chaque livraison de ce périodique. En général, à la fin de l'année civile (ou judiciaire) sont établies plusieurs tables ou index (« registers ») recensant le contenu des dix ou douze livraisons mensuelles, des quatre numéros trimestriels, des deux publications semestrielles ou de l'annuaire.

865Plusieurs revues disposent d’un site internet. En principe, nous ne le mentionnerons plus dans les développements qui suivent. En effet, une liste des sites web — concernant notamment la littérature doctrinale — a déjà été fournie (supra, no 219.2).

§ 1. Revues juridiques générales

866278. Le titre de nombreuses revues juridiques (Journal des tribunaux, Journal des tribunaux du travail, Journal des juges de paix, Journal des procès,...) pourrait faire croire qu'il s'agit de revues de jurisprudence. Or, la plupart des revues juridiques sont mixtes. Sans doute reproduisent-elles des décisions de jurisprudence. Mais elles contiennent également un ou plusieurs articles de doctrine et, parfois aussi, des notes et examens de jurisprudence (infra, section 6), sans parler des chroniques bibliographiques (supra, no 212). C'est l'aspect doctrinal de ces revues qui sera mis en évidence dans cette IIe partie du Précis, tandis que, dans la IIIe partie, l’on insistera sur l’aspect jurisprudentiel des mêmes revues.

867Les revues générales mixtes publient de la doctrine et de la jurisprudence sur les thèmes les plus variés, relevant indifféremment de n'importe quelle branche du droit. Nous commencerons par énumérer et dépouiller des revues générales qui, dérogeant au caractère usuel de « mixité », ne contiennent pas de jurisprudence (A). Nous décrirons ensuite sommairement les principales revues générales mixtes (B).

A. Revues générales de doctrine

868279. Annales de droit de Louvain (Ann. dr.). Revue trimestrielle paraissant depuis 1930, mais dont l'intitulé a été modifié (anciennement Annales de droit et de sciences politiques), les Annales de droit de Louvain, éditées actuellement par Bruylant, publient des articles et des documents rédigés pour des colloques ou des journées d'études. Les articles traitent des thèmes les plus variés de droit belge, mais aussi de droits comparé, international et européen. Régulièrement, des numéros (livraisons) sont consacrés à une question d'actualité. On sait que, jusqu'en 1985, les Annales de droit de Louvain comportaient des « chroniques bibliographiques trimestrielles » mentionnant, par branche du droit, les articles (ainsi que d'autres formes d'études doctrinales, notamment les examens de jurisprudence et les notes d'arrêt) parus dans les revues belges. La rubrique « bibliographie » — comptes rendus d'ouvrages récents — subsiste. Chaque livraison trimestrielle commence par un sommaire révélant son contenu. A la fin du volume regroupant les quatre livraisons figure une table annuelle des matières qui énumère les articles de doctrine et les ouvrages recensés (bibliographie).

869En 1999, la revue a fait l'objet d'un aggiornamento. Dans la forme d'abord : sur une belle couverture représentant le Collège Thomas More, la typographie du titre a été modifiée : Annales de Droit de Louvain (de sorte que l'abréviation Ann. Dr. se justifie désormais). Dans la teneur ensuite : se voulant plus éclectique quant aux sujets abordés et à la provenance des auteurs, les livraisons trimestrielles sont dorénavant découpées en quatre rubriques dont la dénomination évoque bien le contenu : « Idées et perspectives », « Analyses et commentaires », « Actualités facultaires » et « De livre en livre ».

870280. Revue de droit de l'U.L.B. (Rev. dr. U.L.B.). Paraissant depuis 1990 à raison de deux numéros par an, cette revue éditée par Bruylant groupe les études doctrinales par thèmes : aspects patrimoniaux des législations en matière de filiation ; troisième phase de la réforme de l'Etat ; conséquences sociales des modifications et difficultés de l'entreprise ; droit disciplinaire ; questions de droit immobilier ; les référés ; la protection des banques de données ; les intercommunales ; les relations parentales et les tiers intervenants ; droit pénal des affaires : quelques développements récents ; le statut des acteurs politiques et des partis,...

871281. Tijdschrift voor Privaatrecht (T.P.R.). Il s'agit d'un périodique trimestriel contenant des articles de doctrine sur des sujets de droit privé, de nombreuses chroniques approfondies de jurisprudence et des chroniques bibliographiques. Rédigés en néerlandais, les articles sont suivis de sommaires en français, allemand, anglais et espagnol. Des numéros spéciaux traitent d'un thème particulier : droit de la famille, régimes matrimoniaux, droit médical,... Outre le sommaire (inhoud) inséré au début de chaque livraison trimestrielle, il y a lieu de consulter la table annuelle (register) comportant cinq rubriques : De Redactie Privaat ; Bijdragen ; Overzichten van rechtspraak ; Boekbesprekingen ; Trefwoordenregister. Tous les cinq ans, un fascicule recense de manière cumulative le contenu du T. P.R. depuis sa création chez Mys en Breesch en 1964. Ainsi, le Feestbundel 35 jaar T. P. R. (1999) dresse des tables (registers) comportant les cinq rubriques précitées pour la période 1964-1998. Le T.P.R. est actuellement édité par Kluwer et Story-Scientia.

872282. Jura Falconis (Jura Falc.). Paraissant quatre fois par année judiciaire, ce périodique de langue néerlandaise est publié à l'initiative de la Rechtsfaculteit de la KUL. Jura Falconis — sous titre : Juridisch wetenschappelijk studententijdschrift — contient des articles de doctrine, ainsi que des comptes rendus bibliographiques (Boekbesprekingen). Le recensement annuel de la doctrine publiée est effectué par nom d'auteur et par thème dans l'ordre alphabétique. Sont aussi énumérés, à la fin de l'année judiciaire, les ouvrages qui ont fait l'objet d'une recension. Toutefois, depuis l'année judiciaire 1995-1996, le « overzicht jaargang » ne mentionne plus que les articles, classés par ordre alphabétique du nom de leur auteur (classement onomastique).

873283. Revue interdisciplinaire d'études juridiques (R.I.E.J.). Publiée depuis 1978 par le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis, cette revue semestrielle se veut, comme le précisent ses promoteurs, M. van de Kerchove et F. Ost, « carrefour d'idées et laboratoire de recherches, ouvert à tous ceux, juristes et autres scientifiques, qui travaillent à l'étude critique et interdisciplinaire du discours juridique » (extrait de l'éditorial du numéro 1978/1). Le numéro 1988/21 comporte un index thématique couvrant les dix premières années de la revue. Jusqu'en 1996, chaque numéro mentionnait, en plus de son propre sommaire, celui des trois numéros précédents. Outre des articles, la R.I.E.J. fournit des comptes rendus de congrès, de colloques, d'ouvrages et de revues. Il arrive qu'un numéro spécial groupe des contributions axées sur un môme thème : Jalons pour une épistémologie de la recherche interdisciplinaire en droit (1982/8) ; Les droits de l'homme dans la crise de l'Etat-Providence (1984/13) ; La violence dans les stades. Phénomène de société inéluctable ? (1988) ; Aspects du droit belge contemporain (1989/22) ; Les grands courants de l'herméneutique juridique (actes du séminaire tenu en Valais à Sion-Bramois du 1er au 3 octobre 1998 sous la direction de C.-A. Morand ; 1999/42).

874284. Cahiers de la Faculté de droit de Namur (Cah. Fac. dr. Namur). Il existe à ce jour une quinzaine de Cahiers, édités depuis 1998. Chacun comporte un article. Ces articles sont examinés au sein de la Faculté de droit et, le cas échéant, publiés ensuite dans une autre revue.

B. Revues générales mixtes

875285. Parmi les revues générales mixtes, on relèvera Actualités du droit qui a succédé aux Annales de Droit de Liège, le Journal des tribunaux, le Rechtskundig Weekblad, l'Algemeen Juridisch Tijdschrift et la Revue critique de jurisprudence belge. Du point de vue doctrinal, l'on peut assimiler aux revues générales mixtes certains périodiques comportant des articles ou des notes d’arrêt qui commentent des matières très diversifiées (ex : Revue du notariat belge), même s'ils sont spécialisés du point de vue jurisprudentiel eu égard à la provenance des décisions qu'ils reproduisent : Journal des juges de paix et de police, Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, Revue régionale de droit.

876286. Annales de Droit de Liège (Ann. Dr. Liège). A l'origine trimestrielles et ne comportant que de la doctrine, les Annales de Droit de Liège — anciennes dénominations : Annales de la Faculté de droit de Liège (Ann. Fac. Dr. Liège), puis Annales de la Faculté de droit, d'économie et de sciences sociales de Liège —, sont devenues bimestrielles et mixtes en 1986. Dans chaque numéro, un article de doctrine est suivi de décisions de jurisprudence annotées. Puis viennent les rubriques « Problèmes d'actualité » et « Bibliographie ». Rappelons qu'entre 1973 et 1985, un numéro spécial des Annales de Droit de Liège (le no 3 intitulé Documentation juridique belge) opérait le recensement, entre autres, de la doctrine belge par thème dans l'ordre alphabétique (supra, no 191). La table annuelle des matières comporte quatre index : études et notes d'arrêt, problèmes d'actualité, bibliographie et table chronologique des décisions publiées.

877En 1991, les Annales de Droit de Liège sont devenues Actualités du droit (Act. dr.), revue trimestrielle mixte contenant des articles, des décisions annotées, des chroniques de jurisprudence, des questions d'actualité et des recensions bibliographiques. Une ou deux livraisons par an sont centrées sur des thèmes particuliers : Impacts de la réforme de l'Etat (1991/2), Droit de la construction (1991/4 et 1992/1), Les procédures d'urgence (1992/3), Droits et devoirs du pouvoir taxateur (1993/2), Actualités de la sécurité sociale (1993/4), Le marché unique et l'Europe des personnes (1994/2), La transmission de l’entreprise (1994/4 et 1995/1) ; Les saisies et le surendettement en Belgique et dans l'Union européenne (1995/2-3-4), L'entreprise en difficulté (1997/3),... Afin d'élargir sa portée, Actualités du droit accorde un intérêt spécial au droit européen, voire international. A l'instar des Annales de Droit de Liège, Actualités du droit, éditées par Story-Scientia (Kluwer), est assorti d'une table annuelle des matières comportant quatre index : études et notes d'arrêt, problèmes d'actualité, bibliographie et table chronologique des décisions publiées. Des tables quinquennales 1991-1995 ont été dressées : table analytique des études doctrinales, des notes, observations et chroniques de jurisprudence ; bibliographie ; table chronologique des décisions publiées ; table des numéros à thème. On regrettera que certaines livraisons récentes d'Act. dr. réduisent la jurisprudence à la portion congrue.

878287. Journal des tribunaux (J.T.). Publié depuis 1881 chez Larder, cet hebdomadaire comprend trois parties :

  • La première est réservée à la doctrine. Elle comporte un ou plusieurs articles — commentaires de dispositions légales récentes, critiques concernant des projets ou propositions de lois, réflexions sur des problèmes d'actualité (« La vie du droit »), discours annuel de rentrée de la Cour de cassation prononcé par le procureur général ou le premier avocat général,... — et, parfois, une chronique (examen) de jurisprudence.

  • La deuxième partie est consacrée à la publication de décisions de jurisprudence rendues à propos des matières les plus variées. Des notes d'observation assortissent certains arrêts ou jugements. Les décisions sont reproduites intégralement ou sous la forme d'extraits (dans une rubrique dénommée, de manière assez équivoque, « Notes de jurisprudence »),

  • Intitulée « Chronique judiciaire », la troisième partie contient divers avis et renseignements ayant trait au monde judiciaire — la vie du Palais (de justice), les « mouvements » judiciaires, les activités des barreaux, de l'Ordre national, de l’association des juristes d'entreprise, l'annonce de journées d'études, des comptes rendus de colloques et conférences —, ainsi que des informations bibliographiques (recensions d'ouvrages).

  • 88 Avant 1992, le sommaire figurait à la fin du numéro.

879Chaque numéro hebdomadaire commence par un sommaire qui en facilite l'examen88. A la fin de l'année, la quarantaine d'hebdomadaires est reliée en un volume annuel s'achevant par quatre tables :

  1. Table générale analytique recensant, par mots-clés classés dans l'ordre alphabétique, la doctrine et la jurisprudence (A), ainsi que les chroniques judiciaires comportant notamment les informations bibliographiques (B).

  2. Table des articles, avis, commentaires, notes et chroniques classés par noms d'auteurs.

  3. Table des noms des parties (aux litiges tranchés par une décision publiée dans le J.T.).

  4. Table chronologique des décisions de jurisprudence.

880Depuis 1993 existe aussi un mensuel intitulé Journal des tribunaux- Droit européen (J.T.D.E. ou J.T.-dr. eur.) informant le juriste des aspects européens des problèmes qu'il rencontre. La première partie du mensuel est consacrée à la doctrine (dossier, examens de jurisprudence, articles). La seconde reproduit des décisions de jurisprudence, très fréquemment annotées jusqu'il y a peu. Les rubriques « Actualités », « Colloques » et « Publications » complètent les numéros. Une table alphabétique des matières et un index des auteurs sont établis à la fin de l'année.

  • 89 Un relevé de ces études figure dans le catalogue Larcier, 1999, p. 25 à 27.

881Enfin, depuis 1992, Larcier publie les Dossiers du Journal des tribunaux. Il s'agit d’une collection rassemblant des études qui, trop amples pour faire l'objet d'un article, se présentent sous la forme de monographies89.

882288. Rechtskundig Weekblad (R.W.). Comme l'indique le sommaire (inhoud) figurant au début de chaque hebdomadaire, le Rechtskundig Weekblad publie d'abord un (ou plusieurs) article(s) de doctrine et, occasionnellement, des chroniques de jurisprudence ; ensuite, des décisions de jurisprudence reproduites intégralement (Rechtspraak) ou partiellement (Rechtspraak in kort bestek) ; enfin, des informations diverses : bibliographie (Boeken), communications (Mededelingen), vie au Barreau (Balieleven), revues (Tijdschriften), etc.

883On l'aura constaté : le Rechtskundig Weekblad, qui paraît depuis 1931 et est actuellement édité par Intersentia (Antwerpen), est assez semblable, quant à sa conception et à sa présentation, au Journal des tribunaux. Toutefois, alors que celui-ci reproduit des articles et de la jurisprudence en langue française, celui-là s'attache à publier de la doctrine et des décisions rédigées en néerlandais.

884Particularité du R. W. : ses 44 hebdomadaires sont reliés par année judiciaire (de septembre à juin). Depuis l'année judiciaire 1987-1988, cette revue comporte des pages et non plus des colonnes. En raison de l'ampleur des matières publiées, le R.W. se compose actuellement de deux volumes (1 à 22 et 23 à 44) par année judiciaire, le second s'achevant par différentes tables : Bijdragen, conclusies en noten ; Boeken ; Balie ; Beneluxrecht ; Errata ; Europees recht ; Gerechtsdeurwaarders ; In memoriam ; Kanttekeningen ; Mededelingen ; Nieuw recht op komst ; Notariaat ; Rechten van de Mens ; Tijdschriften ; Wetgeving ; Wetgeving in kort bestek ; Analytisch register op rechtsleer en rechtspraak ; Chronologisch register van de rechtspraak.

885289. Algemeen Juridisch Tijdschrift (A. J. T.). Editée par Mys en Breesch depuis l’année judiciaire 1994-1995, cette revue générale mixte paraît 20 fois entre septembre et juillet. Les décisions reproduites concernent les principales branches du droit ; elles sont pratiquement toutes annotées. Plusieurs « dossiers » (A. J.T.-Dossier) sont publiés chaque année judiciaire. Il s'agit de commentaires approfondis de lois récentes ou de projets de loi. Dans le dernier numéro de l'année judiciaire figurent une table analytique des matières, une liste des auteurs (arrêtistes et rédacteurs de dossiers) et une table chronologique des décisions publiées. Le contenu de A. J. T. et A. J.T.-Dossier est repris dans la banque de données Jud@s : http://www.mys.breesch.be/​judas Voy. supra, no 218.7.

886290. Revue critique de jurisprudence belge (R.C.J.B.). Comme l'indique son titre, cette excellente revue trimestrielle, paraissant chez Bruylant depuis 1947, est consacrée à l'étude critique des décisions marquantes rendues par les cours et tribunaux belges (spécialement la Cour de cassation ; parfois, les cours d'appel, le Conseil d'Etat et la Cour d'arbitrage), voire des juridictions internationales. Le nombre de décisions reproduites in extenso est relativement limité. Mais chacune de celles-ci est suivie d'une note. En outre, des examens de jurisprudence sont régulièrement publiés dans la R.C.J.B.

887Les notes des arrêtistes débordent souvent le cadre de la décision commentée. Elles représentent alors le dernier état de la question envisagée, dont elles font le point.

888Quant aux examens (chroniques) de jurisprudence, ils commentent les décisions publiées pendant une période déterminée (il s'agit généralement de cycles de 4 à 6 ans) à propos d'un même thème. Ce thème, plus ou moins vaste, correspond soit à une branche du droit — par ex. : droit international privé, droit maritime, droit social, droit judiciaire privé —, soit à une subdivision de branche du droit (ex. : Personnes, Biens, Obligations, Contrats spéciaux, Régimes matrimoniaux, Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle, Successions et libéralités, Brevets d'invention, Droit d'auteur, Faillite et concordats, Opérations de crédit, Opérations de bourse, Effets de commerce, Sociétés commerciales, Communautés européennes,...). Ainsi est retracée l'évolution (le courant ou les revirements et divisions) de la jurisprudence en ce qui concerne une matière déterminée.

889Chaque livraison trimestrielle de la Revue critique de jurisprudence belge est dotée d'une table des matières (page jaune de couverture). En outre, le volume annuel (dernière livraison trimestrielle) s'achève par trois tables :

  1. Table analytique des matières.

  2. Table alphabétique des auteurs de notes et d'examens de jurisprudence.

  3. Table chronologique des décisions annotées.

890Des tables décennales couvrent les périodes 1947-1956, 1957-1966 et 1967-1976 et une table duodécennale, la période 1977-1988.

891291. Revue du notariat belge (Rev. not. b.). Ayant succédé à la Revue pratique du notariat belge et aux Annales du Notariat et de l'Enregistrement, cette publication mensuelle se compose d'études doctrinales, de décisions de jurisprudence et d'informations législatives concernant les matières intéressant la pratique notariale (elles sont nombreuses). Outre le sommaire introduisant chaque numéro, la Revue du notariat belge est dotée de tables annuelles : table alphabétique et analytique des matières, table chronologique des décisions reproduites ; table des études doctrinales et des notes. Il existe aussi des tables décennales, la plus récente couvrant la période 1986-1995.

892D'autres revues explicitant des matières intéressant les notaires sont mentionnées parmi les périodiques spécialisés en droit notarial (infra, no 300).

893292. Journal des juges de paix et de police (J.J.P.) — Tijdschrift van de Vrede-en Politierechters (T. Vred.). Mensuelle, cette revue mixte aborde des matières relevant de la compétence des justices de paix et des tribunaux de police : matières civiles, commerciales et pénales, mais aussi judiciaires, notariales, économiques, fiscales, sociales, publiques et administratives, internationales privées. Assez régulièrement paraissent des numéros à thème. Ainsi, pour ne mentionner que l'année 1997, on relèvera : Droit de la famille (1997/1-2) ; Baux ; jurisprudence (1997/3-4) ; Crédit à la consommation (1997/10-11) ; Droit judiciaire (1997/12). En outre, depuis 1998, chaque année un numéro spécial est consacré aux compétences des juges de police. La table annuelle recense, par branche du droit, les quelques études doctrinales ainsi que les jugements des juges de paix et de police publiés et parfois annotés. Elle comportait aussi, jusqu'en 1994, une liste des principales notions de référence (mots-clés) avec renvoi aux pages correspondantes dans le J.J.P.-T.Vred., édité par La Charte - Die Keure.

894293. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (J.L.M.B.). Cette revue hebdomadaire de jurisprudence, éditée actuellement par Larcier, a succédé à Jurisprudence de Liège (J.L.). Les décisions qui y sont publiées tranchent les questions les plus diverses. Elles émanent certes des cours d'appel de Liège, Mons et Bruxelles et des tribunaux de leur ressort, mais également de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, de la Cour européenne des droits de l'homme. Dans la mesure où de nombreuses décisions sont annotées, la J.L.M.B. peut être classée dans les revues mixtes. C'est d'autant plus vrai que les numéros de la Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles comportent, depuis peu, des commentaires intitulés « inédits de jurisprudence » et « aperçus de jurisprudence », voire des chroniques de jurisprudence et des sommaires annotés. La plupart des hebdomadaires sont thématiques, c'est-à-dire consacrés à des matières particulières ou relevant d'une même branche de droit. A la fin de l'année, la jurisprudence publiée dans les hebdomadaires est recensée par une table chronologique et une table analytique. Pour ce qui concerne la doctrine, sont dressés : une table des notes d'observation et commentaires de doctrine ; une table des inédits et des aperçus de jurisprudence ; une table des auteurs. Rappelons enfin la création, en 1997, de la J.L.M.B.i. : chaque semaine, le sommaire de la J.L.M.B. à paraître est disponible en ligne dès le mercredi. Il est également possible de consulter gratuitement les sommaires des douze derniers mois sur le site http://www.larcier.be/​jlmbi : (supra, no 218.5).

895294. Revue régionale de droit (R.R.D. ou Rev. rég. dr.). Créée en 1976, cette revue trimestrielle s'intéresse à la vie juridique en Wallonie et dans la Région de Bruxelles-Capitale ; bref, dans l'ensemble de la Communauté française. Son sommaire le confirme : en général, chaque numéro se compose d'une étude doctrinale (article), de décisions de jurisprudence classées par branche du droit, d'une chronique de législation, d'une chronique de droit régional, de comptes rendus bibliographiques et d'échos. Un index analytique clôt le volume annuel de la R.R.D., éditée par La Charte - Die Keure.

896295. Elles aussi régionales, plusieurs revues rendent compte de la vie juridique dans le Nord du pays. Citons notamment : Limburgs Rechtsleven (Limb. Rechtsl.), Turnhouts Rechtsleven (Turnh. Rechtsl.), Rechtspraak van de Haven van Antwerpen (R.H.A.) - Jurisprudence du port d'Anvers (J.P.A.), Tijdschrift voor Gentse Rechtspraak (T.G.R.). Essentiellement axés sur la jurisprudence, ces revues sont mentionnées dans la IIIe partie du Précis (infra, no 385).

§ 2. Revues juridiques spécialisées

897296. Les revues juridiques sont spécialisées soit par matières ou branche du droit, soit en fonction de la provenance des décisions de jurisprudence qu'elles publient. De cette seconde catégorie de revues spécialisées, il a déjà été fait mention — J.J.P., R.R.D. — ou il sera question dans la IIIe partie du présent Précis. Nous nous bornerons à indiquer ici quelques revues spécialisées eu égard à leur objet, en les classant par branche du droit. En substance, ce classement est le même que celui qui a présidé à la sélection des traités, manuels et précis (supra, no 243 in fine). Précisons qu'à l'instar de la majorité des revues générales, la plupart des revues spécialisées sont mixtes. Pour certaines branches du droit, il nous a paru opportun de mentionner quelques revues étrangères après les revues belges en indiquant la ville où elles sont éditées. Nous citerons toujours d'abord, le cas échéant avec une brève description, la ou les revues qui nous paraissent les plus utilisées, de sorte que l'ordre alphabétique n'est pas (nécessairement) suivi. Indicative, notre énumération est loin d'être exhaustive. La liste d’abréviations figurant à la fin du Précis mentionne plusieurs revues qui ne sont pas citées ici. Certaines ont cessé de paraître.

898297. Théorie (philosophie, sociologie,…) du droit

899Revue interdisciplinaire d'études juridiques (R.I.E.J.). Déjà citée au nombre des revues générales de doctrine (supra, no 283), la R.I.E.J. comporte une majorité d'articles axés sur la théorie générale du droit. Il en va de même de la plupart des revues citées ci-dessous qui sont éditées à l'étranger.

900Revue de la recherche juridique (R.R. J.) - Droit prospectif. Comme la R.I.E.J., cette revue de la Faculté de droit d'Aix-Marseille « délaisse le seul technicisme pour privilégier le fondamentalisme, c'est-à-dire l'étude des valeurs qui soustendent nécessairement la règle de droit ». La 4e livraison trimestrielle de la R.R. J. reproduit, sous l'intitulé « cahiers de méthodologie juridique », les travaux de l'Association internationale de méthodologie juridique (A.I.M.J.) ou ceux du groupe français de ladite Association : infra, no 563.

901American (The) Journal of Jurisprudence. An International Forum for Legal Philosophy (Notre-Dame Law School, U.S.A.). A succédé à Natural Law Forum.

902Anuario de filosofia del derecho (Madrid).

903Anuario de filosofia juridica y social (Buenos Aires).

904Archives de philosophie du droit (A.P.D. ou Arch. phil. dr., Paris). Nouvelle dénomination, depuis 1952, de Archives de philosophie du droit et de sociologie juridique (Paris).

905Archiv für Rechts - und Sozialphilosophie (ARSP) - Archives de Philosophie du Droit et de Philosophe Sociale - Archives for Philosophy of Law and Social Philosophy - Archives de Filosofia Juridica y Social (Stuttgart). Auparavant : Archiv für Rechts - und Wirtschaftsphilosophie (Berlin).

906Cahiers de Philosophie de l'Université de Caen (Caen). Ancienne dénomination : Cahiers de philosophie politique et juridique (Centre de Philosophie de l'Université de Caen).

907Critica del diritto (Roma).

908Current Legal Theory (CULT). International Journal for the Theory of Law and Its Documentation (Tilburg).

909Droit et Cultures. Revue semestrielle d'anthropologie et d'histoire (Paris).

910Droit et Société (D & S). Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique (Paris).

911Droits. Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques (Paris).

912Feminist Legal Studies (Liverpool).

913International Journal for the Semiotics of Law - Revue internationale de sémiotique juridique (Liverpool).

914International Journal of the Sociology of Law (London).

915Jahrbuch für Rechtssoziologie und Rechtstheorie (Düsseldorf).

916Journal of Law and Society (Oxford et Boston). A succédé, en 1982, à British Journal of Law and Society.

917Journal (The) of Legal Studies (Chicago).

918Law and Critique (Liverpool).

919Law and Philosophy. An International Journal for Jurisprudence and Legal Philosophy (Dordrecht - Boston - London).

920Law & Society Review (Wellesley, U.S.A.).

921Oxford Journal of Legal Studies (Oxford).

922Persona y Derecho - Revista de fundamentación de las Instituciones Juridicas y de Derechos Humanos (Pamplona)

923Procès. Cahiers d'analyse politique et juridique (Lyon). A cessé de paraître en 1990.

924Ragion prat ica (Genova).

925Ratio Juris. An International Journal of Jurisprudence and Philosophy of Law (Oxford - Boston).

926Rechtsfilosofie & Rechtstheorie (Nederlands Tijdschrift voor-, R&R, Deventer).

927Rechtstheorie (Berlin).

928Revue internationale de la théorie du droit - Internationale Zeitschrift für Theorie des Rechts (Zurich). A cessé de paraître en 1939.

929Rivista internazionale di filosofia del diritto (Milano).

930Social & Legal Studies (London).

931Sociologia del Diritto (Milano).

932298. Droits, antiques et romain. Histoire du droit

933Iura. Rivista internazionale di diritto romano e antico (Napoli).

934Revue internationale des droits de l'antiquité (R.I.D.A.).

935Revue d'histoire du droit (Rev. hist. dr.) - Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis (T.Rechtsgesch.)

936Revue historique de droit français et étranger (Rev. hist. droit, France).

937299. Droit civil

938Revue générale de droit civil belge (R.G.D.C.) - Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk Recht (T.B.B.R.). Editée par StoryScientia, cette revue bilingue paraît dix fois par an. Dans chaque livraison, elle présente un ou plusieurs articles de doctrine, des décisions de jurisprudence annotées et des extraits de décisions des tribunaux de première instance. Toutes les matières civiles lato sensu sont abordées, y compris celles qui relèvent des droits intellectuels, international privé et judiciaire privé. Depuis 1998, des modifications de fond et de forme sont intervenues. D'une part, « la revue se consacre(ra) davantage au noyau dur du droit civil, à savoir le droit patrimonial au sens le plus large du terme et le droit familial » (R.G.C.D. - T.B.B.R., 1998-1, p. 4). D'autre part, la présentation et les rubriques de la R.G.C.D. - T.B.B.R. ont subi des aménagements : les articles sont désormais précédés - et non plus suivis - d'un résumé dans les deux langues ; les décisions de jurisprudence sont parfois regroupées par thèmes ou subdivisions du droit civil (ex. : Obligations et contrats spéciaux) ; de nouvelles rubriques sont apparues : « Actualités jurisprudentielles », « Jurisprudence commentée ». Les tables annuelles se composent d'une table des matières groupant par mots-clés les études doctrinales et les décisions de jurisprudence, d'une liste d'auteurs et d'une table chronologique. Relevons, par ailleurs, l'existence de la collection "Dossiers Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk Recht » qui compte à ce jour cinq ouvrages en néerlandais.

939Revue trimestrielle de droit familial (Rev. trim. dr. fam. plutôt que R.T.D.F.). Tables générales 1986-1997. Editée par Larcier, cette revue a succédé aux Cahiers de droit familial (Cah. dr.fam.).

940Divorce. Actualité juridique, sociale et fiscale (Div. Act.). Une recension de ce mensuel, doté d'un registre cumulatif des mots-clés et édité par Kluwer, figure dans la R.I.E.J., 1995/34, p. 197 et 198.

941Echtscheidingsjournaal (E.J.). Mensuel édité par Kluwer.

942Revue de droit familial (Rev. dr.fam.).

943De Burgerlijke Stand (De Burg. St.).

944Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ. plutôt que Rev. trim. dr. civ., Paris, Dalloz).

  • 90 Il est difficile de classer le droit immobilier qui relève à la fois du droit public et du droit pr (...)

945Concernant les baux et le droit immobilier90, relevons :

946Actualités juridiques des baux (Act. jur. baux). Kluwer.

947Cahiers de droit immobilier (Cah. dr. imm.). Questions et réponses juridiques. Kluwer.

948Courrier(Le) de l'immobilier (Courr. imm.).

949Redrim-Togor. Nouvelle revue trimestrielle bilingue éditée par La Charte - Die Keure.

950Res et Jura Immobilia (Res. Jur. Imm.). Revue trimestrielle de droit immobilier - Driemaandelijks tijdschrift over zakenrecht en onroerende goederen, Bruylant.

951Tijdschrift Huurrecht (T. Huur.). Edité par Mys et Breesch depuis 1997.

952Tijdschrift voor Appartements-en Immorecht (T. App.). Revue trimestrielle éditée par Kluwer depuis 1996.

953Les matières civiles sont aussi largement explicitées dans des revues qui, créées par priorité pour les notaires, sont énumérées sous la rubrique suivante.

954300. Droit notarial

955Revue du notariat belge (Rev. not. b.). Déjà citée parmi les revues générales mixtes (supra, no 291).

956Recueil général de l'enregistrement et du notariat (Rec. gén. enr. not. plutôt que R.G.E.N.). Editée par Story-Scientia à raison de 10 numéros et d'un dossier par an, cette revue mixte traite de matières relevant des droits civil, notarial et fiscal. Un sommaire figure à la fin de chaque numéro. Il en recense la doctrine et la jurisprudence, mais aussi le contenu des rubriques « Législation - Circulaires », « Questions parlementaires », « Bon à savoir », « Bibliographie » et « Divers ». En plus des tables annuelles, des tables générales couvrent la période 1976-1990.

957La Basoche - Waarvan Akte (La Basoche). Bulletin de l'Union royale professionnelle du personnel des études notariales - Tijdschrift van de Beroepsvereniging van het notaris personeel. Mys en Breesch.

958Notariaat. Notarieel en fiscaal maandblad (Not. Fisc. M.) - Notariat. Mensuel du notariat et de la fiscalité (M. not. fisc.). Paraissant 10 fois par an, cette revue éditée par Ced. Samsom (Kluwer) est complétée par la Nieuwsbrief Notariaat Fiscaal (20 numéros par an).

959Notarius Actualités - Notarius Actueel (Not. Act.). Revue de la FRNB-KFBN.

960Notarius. Pratiques et opinions-Praktijk en Opinies (Notarius). A cessé de paraître.

961Tijdschrift voor Belgische Notarissen (T. Belg. Not.).

962Tijdschrift voor Notarissen (T. Not.)Privaat recht. Fiscaal recht. Die Keure. Des « Dossiers » assortissent cette revue.

963301. Droit des affaires (lato sensu, à l'exclusion du droit des assurances)

964Revue de droit commercial belge (R.D.C.) - Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht (T.B.H.). Dénommée auparavant Jurisprudence commerciale de Bruxelles (Jur. comm. Brux.), puis Jurisprudence commerciale de Belgique (J.C.B.). Comme l’indique son sommaire, chaque livraison mensuelle de la R.D.C.-T.B.H., revue bilingue éditée par Kluwer (Diegem et Antwerpen), comprend un (ou plusieurs) article(s) de doctrine et des décisions de jurisprudence concernant le droit commercial et le droit économique au sens le plus large. Plus de la moitié des 10 mensuels sont thématiques (p. ex. : Droit commercial général - Droit des obligations - Informatique ; Concurrence - Droit d'auteur - Marques ; Faillite - Droit des sociétés ;...). Chaque numéro s'achève par les rubriques « Livres » et « Actualités ». Le volume annuel se clôture par une table alphabétique des auteurs, une table générale analytique de la jurisprudence et de la doctrine, une table chronologique des décisions publiées et l'énumération des livres recensés. C'est évidemment selon la même structure qu'est établie la table décennale 1987-1996 de la R.D.C.-T.B.H. Par ailleurs, la récente collection des « Dossiers de la Revue de droit commercial belge - Dossiers van het Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht » ne compte, à ce jour, que deux ou trois titres.

965Depuis 1995, R.D.C.-T.B.H. est complété par le mensuel Information rapide. Droit commercial (I.R.D.C.) - Snelberichten Handelsrecht (S.-H.) qui a pour ambition de donner un aperçu des nouvelles lois et circulaires, ainsi que des arrêts et jugements importants, dans les deux mois de leur publication ou de leur prononciation. Ce mensuel colle donc à l'actualité commerciale et anticipe sur les analyses approfondies qui figurent dans la R.D.C.-T.B.H. A la fin de l'année, I.R.D.C.-S.H. est doté d’un index récapitulatif et d'un index des mots-clés. D'abord séparé, I.R.D.C.-S.H. est annexé, depuis 1998, à la R.D.C.-T.B.H., laquelle a été reprise sur cd-rom (supra, no 218.6).

966Revue pratique des sociétés (civiles et commerciales. Rev. prat. soc.). Créé en 1889, ce périodique trimestriel mixte est publié par le Centre d'études Jean Renauld (U.C.L.) et diffusé par Bruylant. Table alphabétique des matières et table chronologique annuelles. Tables 1889-1905, 1906-1927, 1971-1980.

967Accountancy en Bedrijfskunde. Maandelijk of Trimestrieel (Acc. Bedr. M of T). Ced. Samsom.

968Activa. Tijdschrift voor Accountants en Boekhouders (Activa ou T. Acc.).

969Bulletin de documentation du Ministère des Finances (Bull, doc. Min. Fin.) - Documentatieblad Ministerie van Financiën (Doc. Min. Fin.).

970Bulletin de droit fiscal et financier (Bull. dr. fisc. fin.).

971Bulletin de la Fédération des entreprises de Belgique (Bull. F.E.B.) - Bulletin van het Verbond van Belgische Ondernemingen (Bull. V.B.O.).

972Bulletin d'information. Institut des experts-comptables (Bull, inf. I.E.C.) - Informatieblad. Instituut der Accountants (Inf. I.D.A.C.).

973Bulletin d'information. Institut des réviseurs d'entreprises (Bull. inf. I.R.E.) - Periodieke Berichten. Instituut der Bedrijfsrevisoren (Per. Ber. I.B.R.).

974Cahier du Juriste - van de Jurist (C.J.). Bimestriel. Organe de l'ABJE-BVBJ coédité par Bruylant et Kluwer.

975Comptabilité et fiscalité pratiques (C&FP). Kluwer.

976Economisch en Sociaal Tijdschrift (E.S.T.).

977Euredia. Revue européenne de droit bancaire et financier - European Banking and Financial Law Journal. Publication trimestrielle de l'Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier (AEDBF), le Forum Financier Belge et l'AEDBF/EVBFR - Belgium. Paraissant depuis 1999, cette revue est éditée par Bruylant.

978Journal pratique de droit fiscal et financier (Journ. prat. dr. fisc. fin.). A été englobé dans le Journal de droit fiscal (J.D.F. ou Journ. dr.fisc.). Voy. infra, no 303.

979Kijk Uit. Accountancy, fiscaliteit, sociale wetgeving en personeelsadvies voor de ondernemer.

980Le droit des affaires - Het ondernemingsrecht (DAOR). Revue trimestrielle, organe du CIEAU-ITOAU.

981L'expert-comptable belge (L'Exp.-compt. b.). Revue de l'Institut des experts-comptables - De Belgische Accountant (De Belg. Acc.) Tijdschrift van het Instituut der Accountants.

982Pratiques du commerce (Prat. comm.) - Handelspraktijken (Handelspr.). A cet annuaire créé en 1988 (registre 1988-1993) a succédé en 1994, pour des raisons qui vont être évoquées, Pratiques du commerce & Concurrence. Annuaire. (Prat. comm. & conc. Annuaire) - Handelspraktijken & Mededinging. Jaarboek (Handelspr. & Med. Jaarb.) Kluwer. Les rédacteurs en chef de cet ouvrage périodique - H. De Bauw, E. Gybels et Th. De Meese - le présentent comme suit : « L'annuaire des Pratiques du commerce - Handelspraktijken publie annuellement (N.D.L.R. En théorie et par définition cela va de soi. En fait, certains « annuaires » ne sont pas publiés chaque année, mais de manière irrégulière), depuis 1988, la jurisprudence la plus significative relative à la loi sur les pratiques du commerce. A partir de 1994, cet ouvrage a été complété par la jurisprudence faisant application de la loi sur la protection de la concurrence économique et a été rebaptisé Annuaire Pratiques du commerce & Concurrence-Jaarboek Handelspraktijken & Mededinging ». Plusieurs décisions publiées sont annotées, de sorte que l'annuaire peut être considéré comme « mixte » (contenant à la fois de la jurisprudence et de la doctrine). Nous avons déjà souligné la difficulté de classer certaines publications (supra, no 222). S'agissant, en l'espèce, d'un « ouvrage-périodique », nous l'avons déjà cité au nombre des traités (manuels ou précis) de droit des affaires (supra, no 249.5).

983Revue belge de la comptabilité et de l'informatique (Rev. b. compt.)

984Revue de la banque (Rev. banque) — Bank - en Financiewezen (Bank Fin.) Organe de l'ABB-BVB.

985Revue internationale de droit économique (R.I.D.E.). De Boeck Université.

986Revue internationale de la concurrence (R.I.C.).

987Tijdschrift voor Europees en Economisch Recht. Auparavant : Sociaal Economische Wetgeving (S.E.W.). Kluwer (Deventer). Revue belgo-néerlandaise.

988Tijdschrift voor het Bankwezen (T. Bankw.).

989Tijdschrift voor Rechtspersoon en Vennootschap (T.R.V.). Biblo.

990Vennootschapsrecht & Fiscaliteit (V&F). Edité chez Mys en Breesch depuis 1997.

991Concernant le droit de la consommation, on mentionnera :

992Budget & Droits (Test Achats) - Budget & Recht (Test Aankoop).

993Droit de la consommation - Consumentenrecht (DCCR). Centre de droit de la consommation de l'U.C.L.

994Revue européenne de droit de la consommation (REDC plutôt que RECO). Diffusée par le Centre de droit de la consommation de l'U.C.L. et éditée chez Lamy (Paris).

995A propos du droit des transports, citons :

996Droit européen des transports (Dr. eur. transp.) - Europese Vervoerrecht (Eur. Vervoerr.)

997European Transport Law (Eur. Transp. L.). Journal of Law and Economics. Publié en 6 langues par R. Wijffels, Antwerpen.

998Internationaal Vervoerrecht over Land en Zee (Intern. Vervoerr.).

999Parmi les nombreuses revues de droit des affaires éditées à l'étranger, relevons not.

1000Consumer Law Journal (London).

1001Droit et pratique du commerce international (Dr. Prat. Com. Int.) - International Trade Law and Practice (Paris).

1002European Business Law Review (Kluwer Law International, Deventer - The Hague).

1003Revue de droit des affaires internationales - International Business Law Journal (Paris). A cessé de paraître.

1004Revue du Marché unique européen (R.M.U.E.). Revue trimestrielle de droit économique européen. Tables 1991-1996 (Paris).

1005Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (RTD com. plutôt que Rev. trim. dr. com., Paris, Dalloz).

1006302. Droit des assurances (et droit de la responsabilité civile)

  • 91 Tel est le sigle utilisé par l'éditeur Story-Scientia. L'abréviation Bull. ass. serait plus logique

1007Bulletin des assurances (Bull. Ass.91 - Tijdschrift voor verzekeringen (De Verz.). Editée par Story-Scientia, cette revue trimestrielle bilingue est mixte. Chaque numéro comporte d'abord un article de doctrine, puis la reproduction de décisions de jurisprudence réparties selon les rubriques suivantes : assurances en général (I), accidents du travail (II), assurances de droit commun (III), assurances de personnes (IV), assurances de choses (V), responsabilité et indemnisation (VI), roulage (VII), distribution de l'assurance (VIII), fiscalité et assurances (IX), transport (X). Fréquemment sont fournies des informations législatives et des recensions bibliographiques. Tables des matières annuelles. Par ailleurs, chaque année est publié un dossier spécial inséré dans la collection « Dossiers du Bulletin des assurances - Dossiers van het Tijdschrift voor Verzekeringen » qui compte, à ce jour, quatre titres.

1008Revue générale des assurances et des responsabilités (R.G.A.R.). Fondation Jean Fonteyne, Bruxelles. Mensuel composé d'études doctrinales, de décisions de jurisprudence et de notices bibliographiques. Table analytique annuelle. Particularité de la R.G.A.R. : elle comporte non pas des pages, mais des numéros attribués à chaque article ou décision.

1009Consilio Manuque (Com. M.). Revue belge du dommage corporel - Belgisch Tijdschrift voor lichamelijke schade. Juridoc, Bruxelles.

1010Le Monde de l'assurance (Monde ass.) - De Verzekeringswereld (Verz. W.). Kluwer Editorial.

1011Medi-ius. Geneeskunde, recht en verzekering (Medi-ius). Die Keure.

1012Tijdschrift voor Aansprakelijkheid en Verzekering in het Wegverkeer (T.A.V.W.). Editée par Mys en Breesch, cette revue paraît depuis 1997.

1013303. Droit.fiscal

1014Journal de droit fiscal (J.D.F. ou Journ. dr. fisc.). Issu de la fusion du Répertoire de droit fiscal (Rép. dr. fisc.), du Journal pratique de droit fiscal et financier (Journ. prat. dr. fisc. fin. Déjà cité sous la rubrique Droit des affaires) et de la Revue fiscale (Rev. fisc.), ce bimestriel mixte est coédité par Bruylant et De Boeck-Larcier. Il comporte, en fin d'année, six tables : I. Table des études et notes ; II. Table analytique de la jurisprudence ; III. Actualités fiscales ; IV. Table alphabétique des matières ; V. Table chronologique des décisions ; VI. Table onomastique des parties.

1015Bulletin de droit fiscal et financier (Bull. dr. fisc. fin.). Déjà cité sous la rubrique Droit des affaires.

1016Comptabilité et fiscalité pratiques (C&FP). Kluwer. Déjà cité sous la rubrique Droit des Affaires.

1017Kijk Uit. Accountancy, fiscaliteit, sociale wetgeving en personeelsadvies voor de ondernemer. Déjà cité sous la rubrique Droit des affaires.

1018Notarieel en fiscaal maandblad (Not. Fisc. M.) - Mensuel du notariat et de la fiscalité (M. not. fisc.). Ced. Samsom. Déjà cité sous la rubrique Droit notarial.

1019Recueil général de l'enregistrement et du notariat (Rec. gén. enr. not. plutôt que R.G.E.N.). E. Story-Scientia. Déjà cité et explicité sous la rubrique Droit notarial.

1020Tijdschrift voor Notarissen (T. Not.). Privaat recht. Fiscaal recht. Die Keure. Déjà cité sous la rubrique Droit notarial.

1021Vennootschapsrecht & Fiscaliteit (V&F). Mys en Breesch. Déjà cité sous la rubrique Droit des affaires.

1022Actualités fiscales (Act. fisc.).

1023Bulletin des contributions (Bull. contré) - Bulletin der Belastingen (Bull. Bel.). Ministère des Finances - Ministerie van Financiën.

1024Bulletin for International Fiscal Documentation (Bull. Intern. Fisc Doc.). A succédé à Bulletin de documentation fiscale internationale (Bull. doc. fisc. intern.).

1025Cahiers de droit fiscal international (Cah. dr.fisc. intern.).

1026European Taxation (Eur. Tax.).

1027Fiscale Actualiteit (Fisc. Act.)

1028Fiscale Jurisprudentie - Jurisprudence fiscale (F.J.F.). Ced. Samsom.

1029Fiscologue- Fiscoloog. Biblo.

1030Fiscologue International (Fiscologue I.) - Fiscoloog Internationaal (Fiskoloog/.).Biblo.

1031Interfax + EC Tax Review. Mensuel édité par Bruylant.

1032La Fiscalité en pratique (Fisc. prat.).

1033Le courrier fiscal (Courr. fisc.) - De Fiscale Koerier (Fisc. Koer.). Ced. Samsom.

1034Lokale en Regionale Belastingen (L.R.B.). Die Keure.

1035Praktijk en Fiscus (Prakt. Fisc.).

1036Revue de la T.V.A. (Rev. T.V.A.) - B.T.W.-Revue (B.T.W.-Revue). Ministère des Finances - Ministerie van Financiën.

1037Revue générale de fiscalité (R.G.F.) - Algemeen Fiscaal Tijdschrift (A.F.T. ou Alg. Fisc. T.). Ced. Samsom.

1038Tijdschrift voor Fiscaal Recht (T.F.R.). Larcier. Le contenu de ce mensuel — Doctrine, Fiscale Rechtspraak, Overzicht van actuele wetgeving en pseudo-wetgeving, Persoverzicht (overzicht van 200 fiscale tijdschriften), Jaarlijks register — est intégralement repris sur le site web fiscal de Larcier : http://www.larcier.be T.F.R. a succédé à Fiskofoon qui était édité chez Ced. Samsom.

1039304. Droit judiciaire

  • 92 Abréviation recommandée par l’éditeur Mys en Breesch, qui dote de majuscules les mots composant le (...)

1040Revue de Droit Judiciaire et de la Preuve (R.D.J.P.)92 plutôt que Rev. dr. jud. pr.) - Tijdschrift voor Procesrecht en Bewijsrecht (P.&B.). Editée par Mys en Breesch à raison de cinq numéros par an, cette revue mixte procède de la fusion des Cahiers de droit judiciaire et de Proces en Bewijs. On y trouve quelques articles de doctrine et de nombreuses décisions de jurisprudence, parfois annotées, rendues par la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour d'arbitrage, la Cour de cassation, le Conseil d'Etat, ainsi que par les autres juridictions. S'y ajoutent occasionnellement des notices bibliographiques. De temps à autre paraît un numéro spécial thématique. Par exemple, le numéro 1999/1 est consacré au droit des saisies.

1041Cahiers de droit judiciaire (Cah. dr. jud.). Bruylant. A cessé de paraître en 1995. Voy. ci-dessus.

1042Proces en Bewijs (P.&B.). Mys en Breesch. Voy. ci-dessus.

1043L'huissier de justice (Huis, just.)- De Gerechtsdeurwaarder (De Gerechtsd.). Revue trimestrielle coéditée par Story-Scientia et la Chambre nationale des huissiers de justice. Mentionnons aussi l'existence de Huis just. - Digest De Gerechtsd. - Digest.

1044Juger. Revue trimestrielle éditée par l'Association syndicale des magistrats (ASM).

1045Justices. Revue générale de droit processuel (Paris, Dalloz).

1046305. Droit social

  • 93 Abréviation recommandée par l’éditeur.

1047Chroniques de droit social (Chr.D.S.)93 - Sociaalrechtelijke Kronieken (Soc. Kron.). Edité depuis 1981 par Kluwer - Ced. Samsom, ce mensuel bilingue commence toujours par un ou deux articles de doctrine. Vient ensuite la rubrique « Jurisprudence variée » ou, s'il s'agit d'un numéro thématique, l'indication de la matière concernée : « Jurisprudence : Accidents du travail ; Assurance maladieinvalidité ; Cotisations sociales ; C.P.A.S. ; Droit judiciaire ; Droit pénal social ; Maladies professionnelles ; Minimex et aide sociale ; Rémunération ; Transfert d'entreprises ; Travailleurs protégés », etc. Le cas échéant, l'on trouve aussi les rubriques « Sommaires de jurisprudence », « Notices de jurisprudence », « Recensions », « Avis »,... Trois tables annuelles sont établies : table analytique subdivisée en plusieurs parties (droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit judiciaire, droit pénal social, droit européen,...), table des auteurs et table chronologique.

1048Journal des tribunaux du travail (J.T.T.).Edité par Larcier depuis 1970, le J.T.T. paraît 3 fois par mois. Cette revue mixte — articles, chroniques de jurisprudence, jurisprudence récente — « balaye » toutes les matières relevant du droit social lato sensu (supra, no 255). La table analytique annuelle recense les études et décisions publiées en les groupant sous 4 rubriques : droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit judiciaire social, droit pénal social. Suivent une table chronologique des décisions citées et une table des auteurs.

  • 94 C'est l'éditeur qui utilise les majuscules.

1049Revue de Droit Social94 (R.D.S.) - Tijdschrift voor Sociaal Recht (T.S.R.). Edité depuis 1913 par La Charte - Die Keure, ce trimestriel bilingue est axé pour l'essentiel, depuis 1994, sur la doctrine.

1050Actualités sociales (Act.. soc.) - Sociale Actualiteit (Soc. Act.).

1051Bulletin d'information de l'association des secrétariats sociaux agréés d'employeurs (Bull. inf. ass. secr. soc.) - Informatiebulletin Vereniging van de Erkende Sociale Secretariaten van Werkgevers (Inf. Soc. Secr.).

1052Bulletin d'information de l'I.N.A.M.I. (B.I.-I.N.A.M.I.) - Informatieblad R.I.Z.I.V. (Inf R.I.Z.I.V.).

1053Kijk uit. Accountancy, fiscaliteit, sociale wetgeving en personeelsadvies voor de ondernemer. Déjà cité sous les rubriques Droit des affaires et Droit fiscal.

1054Nieuw Arbeidsrecht (N. Arbeidsr.).

1055Oriëntatie. Sociaal recht - Personeelsbeleid (Or.) — Orientations. Droit social - Gestion du personnel (Ors.). Le comité de rédaction et le contenu des revues Oriëntatie et Orientations, éditées par Ced. Samsom, sont distincts.

  • 95 Abréviation recommandée par l'éditeur.

1056Revue belge de sécurité sociale (Rev. b. séc. soc.) - Belgisch Tijdschrift voor Sociale Zekerheid (B.T.S.Z.95 ou B.T. Soc. Zek.). Ministère de la Prévoyance Sociale - Ministerie van Sociale Voorzorg.

1057Revue du travail (Rev. trav.)-Arbeidsblad (Arbbl.). Ministère de l'Emploi et du Travail - Ministerie Tewerkstelling en Arbeid.

1058Bulletin of Comparative Labour Relations (BCLR, Kluwer Law International, The Hague).

1059306. Droit pénal, droit de la procédure pénale et criminologie

  • 96 Souvent, l'abréviation crim. est éludée (Rev. dr. pén.). Sans raison ni justification.

1060Revue de droit pénal et de criminologie (Rev. dr. pén. crim.96 plutôt que R.D.P.). Editée par La Charte, cette revue mensuelle mixte (articles, chroniques de jurisprudence, décisions et sommaires de jurisprudence, mais aussi aperçu de la législation pénale belge avec des références aux travaux parlementaires) est dotée, à la fin de l'année, de tables jurisprudentielles et analytiques. En outre, des tables générales recensent le contenu de la Rev. dr. pén. crim. sur de longues périodes : tables générales 1907-1953 ; tables décennales 1953-1963 ; tables générales 1963-1977 ; tables des matières 1978-1990. Mentionnons aussi la publication jubilaire « Cinquante ans de droit pénal et de criminologie (1907-1957) » et la parution occasionnelle de « dossiers ».

1061Panopticon. Tijdschrift voor strafrecht, criminologie en forensisch welzijnswerk. Kluwer. 6 numéros par an. Tables générales (« Registers ») 1980-1995.

1062Annales internationales de criminologie (Ann. intern. crim.). Organe officiel de la Société internationale de criminologie. Rédaction et impression à Chenée.

1063Bulletin de l'administration pénitentiaire (Bull. adm. pénit.) - Bulletin van het Bestuur der Strafinrichtingen (Bull. Best. Strafinr.). Table des matières 1947-1971 et 1972-1976. A cessé de paraître en 1985.

1064Cahiers de criminologie et de pathologie sociale (Cah. crim.). U.C.L.

1065Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre (Rev. dr. pén. mil.) - Tijdschrift voor Militair Strafrecht en Oorlogsrecht (T. Mil. Strafr.).

1066Abstracts on Criminology and Penology (Abstr. Crim. Pen., Leiden). A succédé à Excerpta Criminologica (Ex. Crim., Amsterdam).

1067Archives de politique criminelle (Arch. pol. crim., Paris, Pedone).

1068British (The) Journal of Criminology, London, Oxford University Press.

1069Cahiers (Les) de la sécurité intérieure (Cah. S. I., Paris).

1070Crime, Histoire & Sociétés. Auparavant IAHCCJ Bulletin (Paris).

1071Criminologie (Crim., Montréal).

1072Dei delitti e delle pene (Turin).

1073Delikt en Delinkwent (Leiden). A succédé, en 1971, à Tijdschrift voor Strafrecht (Leiden).

1074Déviance et société (Genève).

1075European Journal of Crime, Criminal Law & Criminal Justice (Eur. J. Crime Cr. L. Cr. J. : abréviation recommandée par l'éditeur, Kluwer Law International, Dordrecht - The Hague - London - Boston).

1076Heuni. Helsinki Institute for Crime Prevention and Control (Helsinki).

1077Howard (The) Journal of Penology and Crime Prevention (London).

1078International Journal of Law and Psychiatry (Montréal).

1079Journal (The) of Criminal Law & Criminology (Baltimore).

1080Nederlands Tijdschrift voor Criminologie (Ned. T. Crim., Meppel).

1081Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Rev. sc. crim., Paris).

1082Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique (Rev. intern. crim. pol. techn., Genève). Index 1975-1996.

1083Revue internationale de droit pénal (Rev. intern. dr. pén.) - International Review of Penal Law (Intern. Rev. Pen. Law, Toulouse).

1084Revue internationale de philosophie pénale et de criminologie de l'acte (Rev. intern. phil. pén., Nanterre). A succédé à la Revue internationale de criminologie et philosophie du droit pénal (Rev. intern. crim. phil. dr. pén., Paris).

1085Revue internationale de police criminelle (Rev. intern. pol. crim., Paris).

1086Revue pénitentiaire et de doit pénal (Rev. pénit. dr. pén., Paris - Versailles).

1087307. Droit constitutionnel

  • 97 Une chronique sur l'activité parlementaire des Chambres fédérales en 1993 a été publiée en 1994. Un (...)

1088Revue belge de droit constitutionnel (Rev. b. dr. const.). Créée en 1994, à l'initiative du Centre d'études constitutionnelles et administratives de l'U.C.L., en vue de combler le vide consécutif à la disparition des Cahiers constitutionnels, cette revue trimestrielle est éditée par Bruylant. Elle comprend des études doctrinales, de la jurisprudence commentée, une chronique nationale sur la Cour d'arbitrage, la Cour de cassation, le Conseil d'Etat97, une chronique étrangère sur la pratique constitutionnelle dans divers Etats et des recensions bibliographiques (« Actualités constitutionnelles »).

1089Cahiers constitutionnels (Cah.. const.). U.C.L. A cessé de paraître en 1991.

1090Annuaire International de Justice Constitutionnelle (Paris et Aix en Provence).

1091Politique (Paris). Ayant succédé à la Revue internationale d'histoire politique et constitutionnelle, cette publication a cessé de paraître en 1986.

1092Revue française de droit constitutionnel (Rev. fr. dr. const., Paris).

1093Les Cahiers du Conseil constitutionnel (Paris, à partir de 1996).

1094308. Droit public et administratif

1095Administration publique (A.P.). Editée chez Bruylant par l'Association francophone des Sciences de l'Administration et de la Gestion publiques (A.F.S.A.), cette revue se compose de deux parties : l'une centrée sur la doctrine ; l'autre, sur la jurisprudence.

1096- Trimestrielle, la première (A.P.T.) présente des articles de doctrine, des chroniques de jurisprudence, ainsi que des commentaires de décisions rendues par le Conseil d'Etat, d'autres juridictions administratives et la Cour de justice des Communautés européennes, sans parler de recensions bibliographiques. Chaque numéro trimestriel se termine par un sommaire, le no 4 étant assorti de deux tables annuelles : table des noms d’auteurs et table analytique. Des tables générales d'A.P.T. couvrant la période 1976-1991 ont été publiées dans A.P.T., 15e année, 1991, no 4, p. 285 à 317. Dues à J. Putzeys et A. Bonté, elles comportent une table analytique, une table alphabétique des auteurs, une table chronologique des décisions commentées et une table de la bibliographie commentée. Ces quatre tables mentionnent l'année de la publication et la page. A partir de 1992, les tables annuelles d'A.P.T. complètent ces tables générales selon les mêmes modalités.

1097- Se présentant sous la forme de bulletins mensuels, la seconde partie d'Administration publique (A.P.M.) contient des sommaires (résumés) de la jurisprudence de la Cour d'arbitrage, du Conseil d'Etat, de la Cour de justice des Communautés européennes, de la Cour européenne des droits de l'homme et, depuis octobre 1993, des arrêts les plus importants de la Cour de cassation en droit public, ainsi que des rubriques intitulées « lois et actes administratifs », « bibliographie », « nouvelles brèves ». Les tables annuelles d'A.P.M. se composent d'une table analytique des décisions dont les sommaires sont publiés pendant l'année et d'une table des parties requérantes devant le Conseil d'Etat (voy. à ce propos infra, no 465).

1098Recueil de jurisprudence du droit administratif et du Conseil d'Etat (R.J.D.A.). Entre 1946 et 1975, cette revue publiait, outre des articles de doctrine, de nombreux arrêts du Conseil d'Etat, accompagnés très souvent d'extraits du rapport ou de l'avis de l'auditeur. Elle a cédé la place à Administration publique.

1099Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke Kronieken (C.D.P.K.). Parues en 1997 chez Mys en Breesch, les Chroniques de droit public ne sont pas, à proprement parler, une nouvelle revue, mais plutôt une autre revue qui succède, tout en l'intégrant, à Recente Arresten van de Raad van State. Le but de la rédaction est de couvrir tout le domaine et tous les angles d'approche du droit public. Chaque livraison trimestrielle de cette revue bilingue comporte, comme l'indique sa table des matières, de la doctrine, de la jurisprudence, des arrêts récents du Conseil d'Etat, des comptes rendus et des chroniques. C'est en fonction de cette structure qu'est établi le « registre » annuel.

1100Recente Arresten van de Raad van State (Rec. Arr. R. v. St.). Ainsi que nous venons de le voir, ce périodique a été intégré, en 1997, dans la revue C.D.P.K.

1101Tijdschrift voor Bestuurswetenschappen en Publiekrecht (T.B.P. plutôt que T.B.W.). 10 numéros par an édités par Kluwer.

1102Informations parlementaires (Inf. parl.) - Parlementaire Mededelingen (Parl. Med.). Ce bulletin de la Chambre des Représentants de Belgique décrit les activités qui s'y sont déroulées au cours de la semaine. Il paraît chaque semaine en français et en néerlandais, sauf pendant les vacances parlementaires. On peut aussi bien mentionner cet hebdomadaire au nombre des publications du Parlement fédéral (supra, no 137).

  • 98 Les majuscules figurent dans le graphisme du titre de la revue.

1103L'Entreprise et le Droit98 (Entr. et Dr.) - Tijdschrift voor Aannemingsrecht (T. Aann.). Editée sous l'égide, e.a., du Ministère des Travaux publics, de l'Union des villes et des communes de Belgique et de la Confédération nationale de la construction, cette revue trimestrielle bilingue et mixte peut-être classée parmi les revues de droit public et administratif. Elle traite, en effet, de questions liées notamment aux marchés publics. Le contenu annuel de Entr. et Dr. - T. Aann. est recensé sous trois rubriques : « index alphabétique », « doctrine » et « bibliographie ».

1104Recueil des arrêts du Conseil d'Etat (R.A.C.E.) - Verzameling van Arresten van de Raad van State (Arr. R. v. St.). Avant 1972) : Recueil des arrêts et avis du Conseil d'Etat (R.A.A.C.E.) - Verzameling der Arresten en Adviezen van de Raad van State. Ce recueil dont il sera question dans la IIIe partie du Précis (infra, no 393) a cessé de paraître en 1994.

1105Revue de l'administration et du droit administratif de la Belgique (Rev. adm.). A cessé de paraître en 1970.

1106Revue internationale des sciences administratives (R.I.S.A. plutôt que Rev. intern. sc. adm.). Publication trimestrielle. Bruylant.

1107Res publica (Res publ.). Publié à l'initiative de l'Institut belge de sciences politiques.

1108Parmi les revues plus spécialement axées sur le droit communal et provincial, on retiendra :

1109Revue de droit communal (Droit communal). Edité par Kluwer depuis 1992, ce périodique trimestriel « mixte » a succédé à La revue communale de Belgique (Rev. comm.) dont la dernière livraison date de décembre 1985.

1110Mouvement communal (Mouv. comm.) - De Gemeente (De Gem.). Revue mensuelle de l'UVCB-VBSG. Depuis 1994, une scission s'est opérée. Devenu autonome, le mensuel Mouvement communal est désormais l'organe de l’Union des villes et des communes de wallonie (UVCW), édité avec la collaboration de l'Association de la ville et des communes de la région de Bruxelles-Capitale, A.S.B.L.

1111Tijdschrift voor Gemeenterecht (T. Gem.). Périodique trimestriel édité par Story-Scientia.

1112Bulletin de la Fédération nationale des Secrétaires communaux de Belgique (Bull. Secr. comm.) - Bulletin van de Nationale Federatie der Gemeentesecretarissen van België (Bull. Gem. Secr.).

1113De Provincie (De Provincie). Die Keure.

1114Gemeente en Provincie (Gem. en Prov.). A cessé de paraître en 1987.

1115Province et commune (Prov. et comm.). A cessé de paraître en 1976.

  • 99 O.C.M.W. est l'abréviation de Openbare centrum voor maatschappelijk welzijn = C.P.A.S. Voy. infra, (...)

1116O.C.M.W.99 - Visies.

1117Revue du personnel communal, provincial et assimilé. A succédé à L’Employé communal qui avait, lui-même, pris le relais de la Revue des employés communaux.

1118Mentionnons enfin quelques revues de droit public et administratif éditées en France.

1119A.J.D.A. L'actualité juridique. Droit administratif (Paris).

1120Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (R.D.P. ou Rev. dr. publ., Paris).

1121Revue française de droit administratif (R.F.D. A. ou Rev. fr. dr. adm., Paris).

1122309. Droit de l'environnement, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

1123Aménagement-Environnement (Amén.). Sous-titre : Urbanisme et droit foncier. Editée par Kluwer et Story-Scientia depuis 1977, cette revue trimestrielle mixte compte quatre parties. I. Doctrine : généralement plusieurs articles ; II. Jurisprudence : décisions annotées de la Cour de justice des Communautés européennes, de la Cour d'arbitrage, du Conseil d'Etat, des cours et tribunaux + Jurisprudence en bref (notice et sommaire) ; III. Chronique des actes de droit communautaire, des lois, décrets, ordonnances, arrêtés et circulaires ; IV. Bibliographie. Tables générales 1977-1990 et 1991-1996. Un dossier spécial par an. Ces dossier annuels sont groupés dans la collection « Dossiers de la revue Aménagement Environnement » que l'on ne confondra ni avec la « Collection environnement » (Kluwer) ni avec la collection de l'« Association belge pour le droit de l'environnement » (coéditée par StoryScientia et par l'association précitée).

1124Enviro-Droit. Cahiers du droit de l'environnement. 20 numéros par an édités par Kluwer.

1125Les échos du logement (Echos log.). Ministère de la région wallonne, Direction générale de l'aménagement du territoire, du logement et du patrimoine (Jambes).

1126Milieu-en Energierecht (M.E.R.). Publication mensuelle. Die Keure.

1127Milieurecht Info (Mil. Info). Die Keure.

1128Revue européenne de l'environnement (Rev. eur. env., PULIM et CRIDEAU).

1129Tijdschrift voor Agrarisch Recht (T. Agr. R.) - Revue de droit rural (Rev. dr. rur.).

1130Tijdschrift voor Milieurecht (T.M.R.). Mys en Breesch.

1131Tijdschrift voor Ruimtelijke Ordening en Stedenbouw (T.R.O.S.). Mys en Breesch.

1132Ecology Law Quarterly (E.L. Quart., Univ. of California, Berkeley).

1133Revue juridique de l'environnement (Rev. jur. env., LimogesStrasbourg). Tables 1976-1995. Envisage aussi le droit international de l'environnement.

1134Tijdschrift voor Milieu Aansprakelijkheid (TMA, Rotterdam).

1135310. Droits intellectuels, des médias et de l'informatique

1136Auteurs & Media (A&M). Editée chez Larcier depuis 1996, cette revue trimestrielle bilingue a été conçue comme un « instrument d'information, de documentation et de réflexion » appelé à enregistrer « les secousses qui agitent le monde de la création et des médias (...) ». Les articles de doctrine, la jurisprudence et les actualités législatives publiés par A&M concernent le droit d'auteur, les droits voisins, les nouvelles technologies, la presse écrite, l'audiovisuel, le droit de la concurrence, le statut social et fiscal des artistes et les droits de l'homme. Généralement annotées, les décisions de jurisprudence sont reproduites dans la langue d'origine, mais précédées de notices et de sommaires dans les deux langues. Par ailleurs, la revue se fait l'écho des forums internationaux et européens et contient, en alternance, une chronique de doctrine et de jurisprudence d'Allemagne, de France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Enfin, une tribune libre est ouverte à tous les acteurs du droit d'auteur et du droit des médias.

1137Bulletin de l'association Benelux des Conseils en marques et modèles - Bulletin Beneluxvereniging voor Merken-en Modellenrecht (Bull. B.M.M.).

1138Computerrecht. Tijdschrift voor Informatica en Recht (Computerr.). Kluwer, Deventer. Revue belgo-néerlandaise.

1139Revue de droit de l'informatique et des télécoms (D.I.T.)-Computer & Telecoms Law Review. Coéditée par Lamy (Paris) et Story-Scientia, cette revue mixte franco-belgo-canadienne a succédé à la revue Droit de l'informatique (Dr. inform.).

1140Intellectuele Rechten - Droit intellectuel (I.R.D.I.). Publication éditée par Mys en Breesch depuis 1996.

1141Revue de droit intellectuel. L'Ingénieur-Conseil (Ing.-Cons.). Bureau Vander Haegen, Bruxelles.

1142Bijblad bij de Industriele Eigendom (Bijbl. Ind. Eig., Pays-Bas).

1143European Intellectual Property Review (EIPR, Sweet & Maxwell, London).

1144Informatierecht (Info Recht, Pays-Bas).

1145Intellectuele Eigendom en Reclamerecht (IER, Pays-Bas).

1146Propriété (La) industrielle et le Droit d'auteur (Genève). Cette revue mensuelle de l'Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI) fait suite, sous cette nouvelle dénomination intervenue en 1995, à la revue Le Droit d'auteur (OMPI, Genève). Actuellement, on n'y trouve plus de doctrine ; l’accent est mis sur les aspects internationaux des matières envisagées : état des ratifications, projets, etc.

1147Revue internationale du droit d'auteur (RIDA, Neuillys/Seine).Tables de jurisprudence 1980-1990 et 1991-1995.

1148311. Droit international (public et privé)

1149Même si elles comportent une perspective internationale, les revues concernant une branche déterminée du droit sont classées sous cette branche. Par exemple, la Revue internationale de droit économique (R.I.D.E.) est mentionnée sous la rubrique « Droit des affaires ». Dès lors, sauf exceptions, ces revues ne sont plus citées ici. Par ailleurs, certaines revues « internationales » sont groupées sous les rubriques « Droits de l'homme », « Droit européen » et « Droit comparé » qui suivent celle-ci.

1150Revue belge de droit international (R.B.D.I. ou Rev. b. dr. intern.) - Belgisch Tijdschrift voor Internationaal Recht (B.T.I.R.) - Belgian Review of International Law (BRIL). Publication semestrielle de la Société belge de droit international (S.B.D.I.), cette revue éditée par Bruylant est assortie, chaque année, d'un index analytique, d'un index chronologique des principaux textes, traités et décisions de jurisprudence cités, ainsi que d'une table des matières récapitulant les études, chroniques et informations publiées.

1151Revue de droit international et de droit comparé (Rev. dr. intern. comp. plutôt que R.D.I.D.C.). Un aperçu des caractéristiques de cette revue figure sous la rubrique Droit comparé (infra, no 314).

1152Documentation juridique étrangère (Doc. jur. étr.). A cessé de paraître.

1153European Journal of International Law (EJIL) - Journal européen de doit international (JEDI). Revue trimestrielle éditée par Bruylant. Voy. aussi infra, la rubrique Droit européen.

1154International Review of Contemporary Law (IRCL). Publication de l'International Association of Democratics Lawyers IADL.

1155Internationale Rechtsdocumentatie (Intern. Rechtsdoc.). A cessé de paraître.

1156Revue du droit des étrangers (Rev. dr. étr.). Organe de l'ADDE (Association pour le droit des étrangers, Bruxelles). 5 livraisons par an. Le no 100 (1998) de la Rev. dr. étr. est constitué de tables recensant le contenu des 99 premiers numéros étalés sur la période 1977-1998 : table chronologique, table des auteurs et table thématique. Ces tables sont précédées d’un éditorial qui retrace l'évolution de la revue.

1157Tijdschrift voor Vreemdelingenrecht (T. Vreemd.). Organe du VCIM (Vlaams Centrum voor de Integratie van Migranten, Brussel).

1158Studia Diplomatica (Stud. Dipl.). Ayant succédé à Chronique de politique étrangère, ce périodique ne paraît plus.

1159Très nombreuses sont les revues de droit international éditées à l'étranger. L'on se bornera à mentionner :

1160Académie de droit international. Recueil des cours ou Recueil des cours. Académie de droit international (R.C.A.D.I., La Haye).

1161Annuaire de la Haye de droit international - Hague Yearbook of International Law (A A A. Pareille abréviation procède du fait que ledit annuaire est une continuation de l'Annuaire AAA : Association des auditeurs et anciens auditeurs de l'Académie de droit international de La Haye). Edité, à l'initiative du TMC Asser Instituut de la Haye, par Kluwer Law International, Dordrecht - The Hague.

1162Annuaire français de droit international (Ann. fr. dr. intern.) Publication du C.N.R.S., Paris.

1163Annuaire. Institut de droit international (Paris).

1164International and Comparative Law Quarterly (ICLQ, London). Voy aussi infra, la rubrique Droit comparé.

1165Journal du droit international (Journ. dr. intern. plutôt que J.D.I., souvent dénommé le Clunet, Paris).

1166Leiden Journal of International Law (LJIL). Edité par Kluwer Law International, The Hague.

1167Netherlands International Law Review (NILR) - Nederlands Tijdschrift voor Internationaal Recht (NTIR). Edité, à l'initiative du TMC Asser Instituut, par Martinus Nijhoff, The Hague.

1168Revista española de Derecho internacional (R.E.D.I., Madrid).

1169Revue critique de droit international privé (Rev. crit. dr. intern. pr., Paris).

1170Revue générale de droit international public (Rev. gén. dr. intern. publ., Paris).

1171312. Droits de l'homme

1172Revue trimestrielle des droits de l'homme (Rev. trim. D.H.). Parue en 1990 et actuellement coéditée par Nemesis et Bruylant, cette revue présente, en principe dans chaque livraison, plusieurs articles de doctrine, des décisions, assorties de commentaires substantiels, de la Cour européenne des droits de l'homme, mais aussi d'autres juridictions, des notices bibliographiques, une revue des revues, des comptes rendus et des informations diverses. De temps à autre paraît un numéro spécial (p. ex. : la protection des minorités, 1997, no 30 ; la police des étrangers et la Convention européenne des droits de l'homme, 1999, no 37). Les tables annuelles sont cumulatives. La plus récente (1990-1999) se compose d'une table analytique, d'une table onomastique (classement par les noms d'auteurs) et d'une table chronologique des décisions de jurisprudence annotées.

1173Liga voor Mensenrechten. Nieuwsbrief Gent.

1174Mensenrechten. Jaarboek van het Interuniversitair Centrum Mensenrechten, Maklu.

1175Zoeklicht. Viermaandelijks tijdschrift voor internationaal humanitair recht.

1176Annuaire de la Convention européenne des droits de l'homme (Ann. Conv. D.H.) - Yearbook of the European Convention on Human Rights (The Hague - Boston - London). Auparavant : Convention européenne des droit de l'homme. Documents et décisions.

1177Annuaire des droits de l'homme (New York).

1178Netherlands Quarterly of Human Rights (NQHR, Netherlands Institute of Human Rights, Utrecht. Continuation de SIM Newsletter).

1179Persona y Derecho. Revista de fundamentación de las Instituciones Juridicas y de Derechos Humanos + Humana Iura (supplemento de derechos humanos, Pamplona). Déjà cité sous la rubrique Théorie du droit.

1180Publications de la Cour européenne des droits de l'homme (Publ. Cour eur. D.H., Strasbourg). Voy. infra, la IIIe partie du Précis.

1181Revue des droits de l'homme (Rev. dr. hom., Paris).

1182Revue universelle des droits de l'homme (R.U.D.H., Kehl - Strasbourg - Arlington).

1183313. Droit européen

1184Même si elles comportent une dimension européenne, les revues concernant une branche déterminée du droit sont classées sous cette branche. Par exemple, le périodique Droit européen des transports (Dr. eur. transp.) - Europese Vervoerrecht (Eur. Vervoerr.) est mentionné sous la rubrique « Droit des affaires », subdivision « droit des transports ». Dès lors, sauf exceptions, ces revues ne sont plus citées ici.

1185Bulletin de l'Union européenne (Bull. U.E.) - Bulletin van de Europese Unie (Bull. E.U.). A succédé, en 1995, à Bulletin des Communautés européennes (Bull. C.E.) - Bulletin van de Europese Gemeenschappen (Bull. E.G.). Ce Bulletin rend compte chaque mois (10 numéros par an) des activités de la Commission, ainsi que des autres institutions communautaires. Il est édité par le secrétariat général de la Commission européenne, dans les langues officielles.

1186Cahiers de droit européen (C.D.E.). Edités par Bruylant à raison de 3 numéros par an, les C.D.E. se composent généralement d'un éditorial, de plusieurs articles de doctrine, d'une chronique de jurisprudence, d'une chronique législative et de notices bibliographiques. La table des matières annuelle comporte une table analytique et un index des auteurs.

1187Annales d'études européennes de l'U.C.L. (Ann. ét. eur., U.C.L.). Il s'agit plutôt de volumes collectifs annuels (en théorie ; pas en pratique) émanant de l'Institut d'études européennes de l'U.C.L. qui, éditées par Bruylant depuis 1996, se composent d'études sur des matières de droit européen. A ce jour, deux volumes sont parus, en 1996 et en 1998. Il a donc déjà été fait référence aux Annales d'études européennes de l'U.C.L. à l'occasion de l'énumération des principaux traités, manuels et précis de droit européen. Voy. supra, no 262.

1188Actualités communautaires. Complément mensuel du Joly communautaire (supra, no 234), Bruylant.

1189Common Market Law Review (CML Rev. plutôt que Corn. MLR).

1190European Journal of International Law (EJIL) - Journal européen de droit international (JEDI). Revue trimestrielle éditée par Bruylant et déjà citée sous la rubrique Droit international.

1191European Law Review (E.L. Rev.).

1192Journal des tribunaux - Droit européen (J.T.D.E. ou J.T. - dr. eur). Déjà cité : supra, no 287.

1193Legal Issues of European Integration (LIEI).

1194Maastricht Journal of European and Comparative Law (MJ). Bruylant.

1195Nouvelles universitaires européennes (NUE) - European University News (EUN). Informations mensuelles concernant l'étude de l'intégration européenne publiées par la Commission de l'Union européenne, D.G. Information, Communication, Culture, Audiovisuel. Bruxelles

1196Revue des Affaires Européennes (R.A.E.) - Law & European Affaires (L.E.A.). Editée d'abord par L.G.D.J. (Paris) puis, depuis 1997, par Mys en Breesch.

1197Tijdschrift voor Europees en Economisch Recht. Continuation de Sociaal Economische Wetgeving (S.E.W.). Revue belgo-néerlandaise déjà citée sous la rubrique Droit des affaires.

1198Parmi les nombreuses revues de droit européen éditées à l'étranger, citons :

1199Annuaire européen - European Yearbook. Publié sous les auspices du Conseil de l'Europe (Dordrecht-Strasbourg).

  • 100 ERPL est l’abréviation recommandée par l’éditeur.

1200European Review of Private Law (ER P L) - R e v u e européenne de droit privé - Europaïsche Zeitschrift für Privatrecht100. Kluwer Law International, Dordrecht - Boston - Lancaster.

1201Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes (Rec. C.J.C.E., Luxembourg). Voy. la IIIe partie de ce Précis, infra, no 412.

1202Revue d’intégration européenne - Journal of European integration. Paraît 3 fois par an à l'initiative du Centre d'études et de documentation européennes de l'Université de Montréal.

1203Revue du Marché commun et de l" Union européenne (R.M.C., Paris).

1204Revue du Marché unique européen (R.M.U.E., Paris). Déjà citée sous la rubrique Droit des affaires.

1205Revue trimestrielle de droit européen (RTD eur. plutôt que Rev. trim. dr. europ., Paris, Dalloz).

1206The European Union Review (Pavia).

1207314. Droit comparé

1208Revue de droit international et de droit comparé (Rev. dr. intern. comp. plutôt que R.D.I.D.C.). Editée à l'initiative de l'Institut belge de droit comparé par Bruylant, cette publication trimestrielle contient des articles de doctrine, une chronique de législation, une chronique de jurisprudence, des comptes rendus, des informations et documents, ainsi que des notices bibliographiques. Table des matières annuelle. La Revue de droit international et de droit comparé a déjà été citée sous la rubrique Droit international.

1209Bulletin trimestriel belge de droit comparé (Bull. trim. b. dr. comp.).

1210Revue belge de droit international et de droit comparé (Rev. b. dr. intern. dr. comp.).

1211Annuaire de législation française et étrangère (Paris). A cessé de paraître.

1212Bulletin of Comparative Labour Relations (BCLR, The Hague). Déjà cité sous la rubrique Droit social.

1213European Review of Private Law (ERPL) - Revue européenne de droit privé - Europaïsche Zeitschrift fur Privatrecht. Kluwer Law International, Dordrecht - Boston - Lancaster. Périodique déjà cité sous la rubrique Droit européen.

1214International and Comparative Law Quarterly (ICLQ, London). Publication déjà citée sous la rubrique Droit international.

1215Maastricht Journal of European and Comparative Law (MJ). Déjà cité sous la rubrique Droit européen.

1216Netherlands International Law Review (NILR). TMC Asser Instituut et Martinus Nijhoff, The Hague. Revue déjà citée sous la rubrique Droit international.

1217Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Rev. sc. crim., Paris). Déjà citée sous la rubrique Droit pénal, droit de la procédure pénale et criminologie.

1218Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (R.D.P. ou Rev. dr. publ., Paris). Déjà cité sous la rubrique Droit public et administratif.

1219Revue internationale de droit comparé (Rev. intern. dr. comp. plutôt que R.I.D.C., Paris).

1220315. Divers

1221Sous cette rubrique, nous mentionnons quelques revues ayant trait aux droits de la circulation (1°), de l'enseignement (2°), médical et hospitalier (3°), professionnel (4°), ainsi que des périodiques qu'il est difficile de classer (5°), certains n'étant pas spécifiquement juridiques.

1°) Droit de la circulation

1222Droit de la circulation. Jurisprudence (Dr. circ.) - Verkeersrecht. Jurisprudentie (Verkeersrecht). 10 numéros par an édités par Story-Scientia. Par ailleurs, il existe chez Kluwer une collection intitulée « Dossiers de la revue Droit de la circulation. Jurisprudence - Dossiers van het tijdschrift Verkeersrecht. Jurisprudentie » qui compte, à ce jour, deux titres.

1223Tijdschrift voor Aansprakelijkheid en Verzekering in het Wegverkeer (T.A.V.W.). Éditée par Mys en Breesch depuis 1997, cette revue a déjà été citée sous la rubrique Droit des assurances.

2°) Droit de l'enseignement

1224Tijdschrift voor Onderwijsrecht en Onderwijsbeleid (T.O.R.B.). 6 numéros par an édités par Kluwer.

3°) Droit médical et hospitalier

1225Acta Hospitalia (A. Hosp.).

1226Medi-ius. Sous-titre : Geneeskunde, recht en verzekering. Die Keure. Déjà cité sous la rubrique Droit des assurances. + Dossiers.

1227Hospitalia (Hosp.).

1228L'Hôpital belge (L'Hôp. belge).

1229Revue de droit de la santé (Rev. dr. santé) - Tijdschrift voor Gezondheidsrecht (T. Gez.). Mys en Breesch. Jusqu'en 1995, cette revue s'appelait Vlaams Tijdschrift voor Gezondheidsrecht (Vl. T. Gez.). UGA.

1230Revue de droit sanitaire et social (Rev. dr. sanit. et soc.).

4°) Droit professionnel

1231L'Officier de police (Off pol.) - De Politieofficier (Pol. off.). Revue mensuelle de la Fédération royale des commissaires de police de Belgique.

1232Politeia. Revue professionnelle belge des services de police - Belgisch politievakblad. Bruxelles. Tables annuelles cumulatives. Index 1991-1999.

1233Vigiles. Revue du droit de police - Tijdschrift voor Politierecht. Bruxelles.

1234Revue de la Gendarmerie (Rev. Gd.) - Revue van de Rijkswacht (Rev. Rw.).

1235Tijdschrift voor Sportrecht (T. Sport). Périodique édité par Die Keure depuis 1997.

1236Juger. Déjà cité sous la rubrique Droit judiciaire : supra, no 304.

5°) Autres

1237Journal des procès (Journ. proc.). Coédité par l'A.S.B.L. Justice et Société et par Bruylant depuis 1982, le Journal des procès paraît un vendredi sur deux, de début septembre à fin juin. Renouant avec la tradition des journaux judiciaires, il a pour ambition de fournir une critique constructive de la Justice, surtout pénale. Commençant par un sommaire, chaque livraison est dotée d'une pagination autonome, de sorte qu'il n'existe pas de pagination continue entre les livraisons d'une même année judiciaire. Ce phénomène a une incidence sur la manière de faire référence aux rubriques — Actualité, Billets, Chroniques de jurisprudence, Editoriaux, Digressions-Télévision, Doctrine, Jurisprudence,... — publiées dans le Journal des procès (infra, no 322.3). A la fin de l'année judiciaire paraît une table analytique des matières.

1238Journal du droit des jeunes (J.D.J. plutôt que Journ. dr. j.). Edité par l'A.S.B.L. Jeunesse et Droit (Liège), le J.D.J. compte 10 numéros par an. Il se compose d'articles d'intérêt général, d'articles d'intérêt scientifique, de documents et de jurisprudence. Les thèmes abordés sont l'aide sociale et les droits sociaux, les droits de l'homme, le droit scolaire, la protection de la jeunesse,... Recensions bibliographiques. Tables annuelles.

1239Courrier hebdomadaire du CRISP (C.H. CRISP). L'abréviation CRISP désigne le Centre de recherche et d'informations socio-politiques. Voy. aussi infra, Publications non spécifiquement juridiques.

1240Documents CEPESS Documenten (Doc. CEPESS - CEPESS Doc.). CEPESS désigne le Centre d'études politiques, économiques et sociales (du P.S.C.-C.V.P.). Voy. aussi infra, Publications non spécifiquement juridiques. En 1985, les Documents CEPESS sont devenus La Revue politique (Rev. pol.), tandis que les CEPESS Documenten ont été dénommés Nieuw Tijdschrift voor Politiek (N. Tijd. Pol.).

1241Droit en Quart Monde (D.Q.M. ou Dr.Q.M.).

1242Ethiek & Maatschappij (Eth. & Maatsch.) A succédé, en 1998, à Tijdschrift voor Sociale Wetenschappen (T.S.W.).

1243Journal des juristes démocrates (J.J.D.).

1244Nieuw Tijdschrift van de Vrije Universiteit Brussel (N. Tijd. VUB).

1245Non-Marchand. Management, droit et finance.

1246Geselecteerd Informatie Doorstroming-Systeem (G.I.D.S.). Périodique mensuel opérant le recensement du contenu de la plupart des revues belges par mots-clés.

§ 3. Publications non spécifiquement juridiques

1247316. Des articles de nature à intéresser les juristes sont publiés dans la presse quotidienne ou périodique. Si de tels articles constituent des œuvres de vulgarisation, ils n'en présentent pas moins un intérêt majeur en raison de leur actualité. En effet, la presse peut informer les juristes plus rapidement que les revues juridiques, en particulier dans les domaines touchant à la vie politique internationale et nationale.

1248D'autre part, plusieurs Centres d'études, dépendant d'organisations politiques ou scientifiques, publient régulièrement des dossiers ou des articles dans lesquels des thèmes d'intérêt général sont examinés sous différentes facettes, notamment sous l'angle juridique. Citons, à ce propos :

1249Les Cahiers du Centre Jacques Georgin. Revue trimestrielle d’études du F.D.F.

1250Les Cahiers marxistes. Revue d'études du Parti Communiste de Belgique.

1251Le courrier hebdomadaire et les dossiers du CRISP (Centre de recherche et d’information socio-politiques).

1252Les documents Cepess (bimestriel) et les Cahiers Cepess (trimestriel) émanant du Centre d'études politiques, économiques et sociales du P.S.C.-C.V.P. Nouvelle dénomination depuis 1985 : Revue politique.

1253Les Dossiers du Cacef (Centre d'action culturelle de la Communauté d'expression française - mensuel).

1254La Revue de l'Université de Bruxelles.

1255Socialisme. Revue bimensuelle d'études du P.S.

§ 4. Contributions aux Mélanges

1256317. Les titres les plus usuels des Mélanges sont : Mélanges en l'honneur de... ; en hommage à... ; ou encore : Liber amicorum... ; Miscellanea... ; In memoriam... Il s'agit d'ouvrages collectifs, en un ou plusieurs volumes, composés de contributions ou articles rédigés par des auteurs différents. Les Mélanges sont écrits en l'honneur d'un éminent juriste, haut magistrat, avocat ou professeur d'université, dont la carrière professionnelle ou la vie a pris fin. Quant aux articles, ils sont rédigés par des confrères, des collègues, des disciples, des amis de celui que l'on veut honorer.

1257En général, les Mélanges sont des recueils d'articles relativement disparates : le thème des contributions est laissé à la discrétion de chaque participant qui révèle, de manière synthétique, le dernier état de ses recherches. Les articles des Mélanges ont cependant souvent un dénominateur commun : ils portent sur des matières relevant de la branche du droit dans laquelle s'était illustrée la personnalité honorée.

1258Les contributions aux ouvrages collectifs — notamment aux Mélanges — sont citées dans les fichiers des bibliothèques qui les possèdent, dans les bases de données et dans les répertoires bibliographiques. En outre, une bibliographie des Mélanges parus entre 1960 et 1984, due à C. Dalcq, figure dans 1e Journal des tribunaux de 1984, p. 733 à 755. Cette bibliographie comporte trois parties :

  1. Liste des ouvrages répertoriés avec leur référence complète.

  2. Table analytique.

  3. Table des articles recensés classés par noms d'auteurs.

1259Cette judicieuse recension a été poursuivie, selon les mêmes modalités, par C. Herinckx, S. Crillen, S. Yelamos et F. Tulkens (dir.). Couvrant la période 1985-1995, elle a été publiée dans le Journal des tribunaux de 1995, p. 833 à 864. Depuis lors, l'on mentionnera la parution de volumes de Mélanges dédiés aux personnalités suivantes.

  • 1995 : A. De Caluwé (Bruylant), M.A. Eissen (Bruylant et L.G.D.J.), A. Prims (Mys en Breesch), M. Storme (De norm achter de regel, Kluwer).

  • 1996 : E. Cerexhe (La loyauté, Larcier), J. Putzeys (Etudes de droit des transports, Bruylant).

  • 1997 : G. Baeteman (E. Story-Scientia), J.-M. Broekman (Mens en recht. Essays tussen rechtstheorie en rechtspraktijk, Kluwer), R. Dillemans (E. Story-Scientia), Y. Hannequart et R. Rasir (Kluwer), J. Pardon (Etudes en droit bancaire et financier

  • Studies inzake bank-en financieel recht, Bruylant), L.-P. Suetens (Die Keure), J. Vanderveeren (Bruylant), F. Van Neste (Maklu).

  • 1998 : CDVA (40e anniversaire 1957-1997) et Ch. del Marmol (Bruylant), H. Claassens (Verzekering : theorie en praktijk - Assurance : théorie et pratique, Maklu), J.-P. Lagae (Ced. Samsom), M.-Th. Meulders-Klein (Droit comparé des personnes et de la famille, Bruylant), J.-M. Mourgeon (Pouvoir et liberté, Bruylant), L.-E. Pettiti (Bruylant), E. Suy (Kluwer Law International), R. Van Gompel (E. Story-Scientia).

  • 1999 : M. Waelbroeck (Bruylant), P. Lambert (Les droits de l'homme au seuil du troisième millénaire, Bruylant), P. Van Ommeslaghe (Bruylant).

  • 2000 : W. van Gerven (Kluwer).

1260L'énumération qui précède est loin d'être exhaustive. Les contributions aux volumes de Mélanges étant généralement de grande qualité, il serait dommage de les négliger.

Section 6. Les notes d’arrêt (observations) et les examens (chroniques) de jurisprudence

1261318. Rappelons que les notes d'arrêt et les examens de jurisprudence relèvent de la doctrine de jurisprudence (supra, no 181). Il s'agit, en effet, de commentaires.

1262On sait que la note ou observation consiste en un commentaire critique d'une seule décision de jurisprudence. L'arrêtiste est, bien évidemment, un spécialiste de la matière ayant donné lieu au litige tranché par l'arrêt ou le jugement commenté. L'observation est publiée juste après (en dessous de) la décision de jurisprudence annotée. De nombreuses revues juridiques n'assortissent de notes ou observations qu'une faible proportion des décisions publiées. En revanche, chacune des décisions reproduites dans la Revue critique de jurisprudence belge (supra, no 290), dans Administration publique (supra, no 308) et dans quelques autres revues est annotée. D'autre part, si les notes sont souvent assez sommaires, il arrive aussi qu'elles soient très fouillées (en particulier dans la R.C.J.B. et dans A.P.). L'arrêtiste ne se borne pas alors à analyser la décision de façon critique, du point de vue de la technique juridique, mais aussi sous l'angle social et moral. Il en déborde le cadre pour retracer l'évolution et faire le point de la question abordée.

1263L'examen (ou chronique) de jurisprudence consiste en une étude critique d'un ensemble de décisions publiées dans diverses revues, mais rendues à propos d'une même matière pendant une période déterminée. L'auteur de cette étude peut ainsi montrer l'évolution de la jurisprudence, c'est-à-dire souligner son homogénéité ou sa disparité, en ce qui concerne la matière envisagée. Remarquons que le rédacteur d'une chronique de jurisprudence ne reproduit pas le texte des décisions examinées ; il se contente d'en donner la référence et la teneur. Publiés occasionnellement dans de nombreuses revues, les examens de jurisprudence le sont très régulièrement dans deux périodiques : la Revue critique de jurisprudence belge (R.C.J.B.) — à laquelle il a déjà été fait souvent allusion — et le Tijdschrift voor Privaatrecht (T.P.R.) (supra, no 281).

1264Les dernières livraisons de ces deux revues contiennent des examens de jurisprudence très fouillés sur pratiquement toutes les matières importantes : Personnes, Biens, Obligations, Contrats spéciaux, Régimes matrimoniaux, Successions, partages et libéralités, Privilèges et hypothèques, Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle, Sociétés, Faillite, Pratiques du commerce, Impôts sur les revenus, Contrats de travail, Droit d'auteur, dessins et modèles, Marques et signes distinctifs, Droit international privé, Droit européen, Convention européenne des droits de l'hommes, etc. Pour retrouver ces examens de jurisprudence, il y a lieu de consulter, à la fin des volumes annuels de la R.C.J.B., la « Table alphabétique des auteurs de notes et d'examens de jurisprudence ». En ce qui concerne le T.P.R., une vue d'ensemble des « Overzichten van Rechtspraak » figurant dans cette revue est donnée par le Feestbundel 35 jaar Tijdschrift voor Privaatrecht, Registers 1964-1998 (Antwerpen, Kluwer, 1999), p. 61 à 68. Relevons aussi, dans les derniers numéros de la revue Actualités du droit (Act. dr. : supra, no 286), les chroniques annuelles « Grands arrêts en matière (d'obligations, 1997 ; de responsabilité civile, 1998) » dues à I. Moreau-Margrève et A. Gosselin.

1265Sans parler des tables des périodiques qui en publient, un inventaire des notes et des examens de jurisprudence figure — comme pour les autres formes d'études doctrinales — dans les fichiers des bibliothèques et dans les répertoires bibliographiques, voire dans des bases de données informatiques (notamment Judit).

Section 7. Les modèles d’actes et formulaires

1266319. Constituant une forme atypique de littérature doctrinale, les modèles d'actes — catégorie à laquelle appartiennent les « contrats types » — sont de nature à rendre de grands services aux praticiens. En effet, ils sont destinés à les orienter et à les inspirer dans la rédaction de toute un série d'actes juridiques (surtout à propos des matières relevant du droit des affaires et du droit du travail). Souvent, ils préconisent des formules alternatives à adapter au cas d’espèce qui doit être réglementé. Encore faut-il, bien évidemment, que ces modèles d'actes soient correctement conçus ; qu'ils ne prévoient pas de clauses illégales (allant à l'encontre d'une disposition légale impérative) ou illicites (méconnaissant l'ordre public, les bonnes moeurs ou les principes généraux du droit). Dans le même ordre d'idées, des « formulaires » facilitent la tâche des praticiens. Tantôt, ils remplissent une fonction semblable à celle des modèles d'actes. Tantôt, ils précisent les modalités d'une procédure.

1267Ajoutons que certains ouvrages, en particulier des « Guides », sont assortis - en général sous la forme d'annexes - de formulaires ou de modèles d’actes. Il arrive que ceux-ci soient fournis par des associations professionnelles à leurs membres ou par des groupements (p.ex. de propriétaires ou de locataires) à leurs adhérents.

1268A titre indicatif, mentionnons :

1269Algemene modellenverzameling voor de rechtspraktijk (A.M.R.) par A. Declercq e.a., 4 volumes, Antwerpen, E. Story-Scientia, f. mob. Existe aussi en version cd-rom : AMR/RGMA cd-rom (supra, no 218.13).

1270Algemene modellenverzameling voor de praktijk van de gerechtsdeurwaarder (A.M.G.) par A. Declercq e.a., 2 volumes, Antwerpen, E. Story-Scientia, f. mob.

1271Annexes du Guide des contrats internationaux d'agence et de concession de vente par P. Crahay, Diegem, E. Story-Scientia, 1989.

1272Bail d'appartement par l'Office des Propriétaires immobiliers (OP).

1273Bijvoorbeeld. Modellen voor het bedrijfsleven (M.B.L.) par L. Capelle, J. Mitseli e.a., 7 volumes, Antwerpen, Kluwer, f. mob.

1274C.I.B.-modelcontracten annexé au Codex Vastgoed, Brugge, Die Keure, 1998.

1275Compendium onroerend goed : 1. Huur en pacht ; 2. Milieu en stedenbouw, Antwerpen, Kluwer, 1998-1997, série avec abonnement et mises à jour.

1276Eléments de procédure civile et modèles d'actes par C. Leclercq, 2e éd., Bruxelles, Bruylant, 1993.

1277Formulaire d'actes notariés annotés précédé du Code du notariat par M. Cornelis, 3e éd., Bruxelles, Swinnen, 1980.

1278Formulaire de procédure, 4e éd., Liège, J.B.L., 1998 et disquette.

  • 101 Référence fournie telle quelle par un dépliant publicitaire de Bruylant, 1999.

1279Guide des contrats types avec disquette, 3e éd., 1998101.

1280Manuel de la faillite et du concordat. Formulaire par B. Inghels et I. Verougstraete, Diegem, Kluwer, 1998. cd-rom Gerechtelijk akkoord & Faillissement.

1281Model basisakte medeeigendom appartementen par E. van Soest, Dossier Tijdschrift voor Notarissen, Brugge, Die Keure, 1995 et disquette.

1282Modèles concernant le droit du travail individuel 1996 - Modellen inzake het individueel arbeidsrecht 1996 par B. Mergits ed., Diegem et Antwerpen, Kluwer, 1996, mises à jour annuelles et disquette.

1283Modèles d’actes. Droit immobilier, Kluwer et Story-Scientia, 1999.

  • 102 Référence fournie telle quelle par le catalogue Bruylant, 1999, p. 106.

1284Modèles et contrats de société par L.-Ph. Marcellis et L. Germonpré, 1998, 3 disquettes102.

1285Modèles fiscaux pour la vie économique. Modèles et exemples types pour la pratique fiscale - Fiscale modellen voor het bedrijfsleven. Modelteksten en typevoorbeelden voor de dagelijkse fiscale praktijk par L. Capelle e.a., Diegem et Antwerpen, Kluwer, 1994, mises à jour annuelles et disquette.

1286Opstellen van notariële akten (Het-) par C. De Wulf et H. De Decker, 4 volumes, Antwerpen, Kluwer, 1995.

1287Recueil de modèles d'actes et de contrats professionnels et privés par F.-X. Delogne e.a., 8 tomes, Diegem, Ed. Service, f. mob.

1288Recueil général de modèles d'actes (R.G.M.A.) par P. Marchal e.a., 2 tomes, un supplément par an, Diegem, E. Story-Scientia, f. mob. Existe aussi en cd-rom : AMR/RGMA cd-rom (supra, no 218.13).

1289Rédaction d'actes notariés (La-) par H. De Decker, P. Delnoy e.a., Diegem, Kluwer, 1999.

1290Répertoire notarial. Plusieurs contributions de la collection du Rép. not. (Bruxelles, Larcier) comportent des formulaires. Voy. le catalogue Larcier, 1999, p. 16 à 21.

1291Traité-formulaire annoté de droit judiciaire, Bruxelles, J.B.B., 1980 et mises à jour.

Notes

44 Du moins, les matières et branches du droit qui existaient à l'époque de la publication des Pandectes belges. C'est en vain qu'on y chercherait, par exemple, des commentaires sur le droit communautaire européen.

45 C'est-à-dire souvent modifiées par le législateur.

46 Le chapitre IV de cette IIe partie est consacré aux références doctrinales (infra, no 320 et s.). Il comporte une distinction très nette entre les références infrapaginales et celles de la bibliographie. Pour ce qui concerne les principales encyclopédies générales de droit belge (Pand., mais aussi R.P.D.B. et Novelles), nous croyons faciliter la tâche du lecteur en indiquant la manière d'y renvoyer au bas des pages et dans la bibliographie, immédiatement après les avoir décrites.

47 Voy. la note précédente.

48 Voy. les deux notes précédentes.

49 Voy. toutefois les mises à jour du Traité élémentaire de droit civil belge de H. De Page (infra, no 247).

50 Pour une définition des principales branches du droit, voy. not. M. Mahieu, Syllabus du cours de sources du droit, F.U.S.L., 1989-1990, p. 15 et s. ; R. Robaye, Comprendre le droit, Bruxelles, EVO, 1997.

51 R. Robaye, Comprendre le droit, Bruxelles, EVO, 1997, p. 76. A juste titre, cet auteur relève en même temps une tendance centripète qui, afin de traiter les matières économiques dans toute leur complexité, « vise à créer un vaste ensemble, le droit des affaires ou droit économique, qui regrouperait le droit commercial, le droit public de l'économie et certaines parties du droit fiscal, du droit pénal, du droit du travail, de la comptabilité et du droit administratif » (ibidem, p. 77). Voy. aussi infra, no 249.

52 R. Robaye, ibidem, p. 79.

53 R. Robaye, ibidem, p. 40-41. A l'exception évidente, nous l'avons vu, du droit du travail.

54 R. Robaye, ibidem, p. 81.

55 R. Robaye, ibidem, p. 35.

56 Pour plus de précisions - not. quant au titre et à l'édition la plus récente des tomes et volumes composant le Traité de H. De Page, voy. le catalogue Bruylant, 1999, p. 48 à 50.

57 Sur l'état de ce Traité, voy. le catalogue Bruylant, éditions étrangères, 1999, p. 23 et 24.

58 Sur l'état actuel de ces Leçons, voy. le catalogue Bruylant, éditions étrangères, 1999, p. 51 et 52.

59 Sur l'état actuel des volumes composant cet ouvrage, voy. le catalogue Bruylant, éditions étrangères, 1999, p. 4.

60 R. Robaye, Comprendre le droit, Bruxelles, EVO, 1997, p. 76 et 77.

61 R. Robaye, Comprendre le droit, Bruxelles, EVO, 1997, p. 47.

62 Le mot « divers » désigne quelques autres matières que l'on peut rattacher au droit judiciaire. En l’espèce, l'astreinte, les référés, le Conseil supérieur de la justice, la justice de paix, la plaidoirie. Quant aux ouvrages sur la preuve qui sont souvent classés sous la rubrique « droit judiciaire » nous avons préféré les insérer dans le droit civil.

63 Normes auxquelles il est possible de déroger en faveur des travailleurs, mais non à leur détriment.

64 R. Robaye, Comprendre le droit, Bruxelles, EVO, 1997, p. 54.

65 Une recension de cet ouvrage figure dans la R.I.E.J., 1998-41 n 133 à 136.

66 F. Tulkens et M. van de Kerchove, Introduction au droit pénal. Aspects juridiques et criminologiques, 3e éd. Diegem, E. Story-Scientia (Kluwer), 1997, p. 442.

67 R. Robaye, Comprendre le droit, Bruxelles, EVO, 1997, p. 48.

68 F. Tulkens et M. van de Kerchove, op. cit., 3e éd„ Diegem, E. Story-Scientia, 1997, p. 108 et 109 et les références citées.

69 Est visée ici la section d'administration du Conseil d'Etat dont la compétence sera précisée dans la IIIe partie du Précis. A ne pas confondre avec la section de législation du Conseil d'Etat, déjà évoquée dans la Ie partie du Précis.

70 R. Robaye, Comprendre le droit, Bruxelles, EVO, 1997, p. 64.

71 R. Robaye, Comprendre le droit, Bruxelles, EVO, 1997, p. 89.

72 R. Robaye, Comprendre le droit, Bruxelles, EVO, 1997, p. 80.

73 Supra, no243.

74 IPR est l'abréviation de Internationaal privaatrecht, D.I.P. étant celle de droit international privé. Voy. la liste d'abréviations à la fin du Précis.

75 La matière de la protection de la jeunesse est généralement rattachée au droit pénal lato sensu.

76 Sources : catalogues des éditeurs juridiques, en particulier le catalogue Bruylant, 1999 ; C. Malliet, Elementaire Bibliografie van het Belgisch Redit, 5e éd., Gent, Mys en Breesch, 1999, p. 147 à 151.

77 Sources : Kluwer Rechtswetenschappen België, Fondslijst, Antwerpen, 23 juni 1999 ; Kluwer Editions juridiques Belgique, Liste des titres, Diegem, 22 juin 1999.

78 Les ouvrages relevant de cette collection mentionnent, pour chaque article du Code examiné, des décisions et études qui le concernent avec parfois un bref commentaire. Il s'agit donc d’ouvrages de références.

79 Mis à jour annuellement, les mémentos Kluwer (ou E. StoryScientia) commentent les matières suivantes : circulation routière (F. Dembour et H. De Rode), droit judiciaire (J. Laenens), enseignement (X. Ghuysen), environnement (A. Lebrun), logement en région wallonne (Administration wallonne du logement), notariales, transport (F. Ponet), saisies (M. Forges, V. Van Herreweghe et T. Vermeire), A.S.B.L. (M. Davagle).

80 Citons notamment : Aanemingszakboekje (W. Neven), Ambtenarenzakboekje (P. Berckx), Beslagzakboekje (V. Van Herreweghe), BVBA zakboekje (D. Dubois e.a.), Eigendomszakboekje (M. Dambre e.a.), Gerechtelijk zakboekje (J. Laenens), Huurzakboekje (M. Dambre e.a.), Kunstenaarszakboekje (D. Albrecht e.a.), Milieuzakboekje (E. De Pue e.a.), Notarieel zakboekje, NV zakboekje (D. Dubois e.a.), Stedenbouwzakboekje (A. Desmet e.a.), Transportzakboekje (F. Ponet), Verkeerzakboekje (L. Schoups e.a.), V.Z.W. zakboekje. Mises à jour annuelles.

81 Termijnenzakboekje gerechtelijk recht, financieel recht, verzekerings - en transportrecht, handelsrecht, economisch recht,...

82 Catalogue Bruylant, éditions étrangères, 1999. Parmi les éditeurs cités, certains ne font de la production juridique ni leur activité exclusive, ni même leur activité principale (ex. Presses universitaires de France, P.U.F.).

83 Sources : Catalogue Bruylant, éditions étrangères, 1999 ; Law Books in Europe (LBE), catalogue 1997-1998.

84 Les coordonnées du F.N.R.S. sont mentionnées dans la Ve partie du Précis.

85 Il n'est donc pas impossible que certains Centres universitaires aient été créés récemment et que d'autres aient disparu ou... changé de nom.

86 Sous les réserves déjà émises à la note précédente.

87 Source principale : catalogue Bruylant, 1999.

88 Avant 1992, le sommaire figurait à la fin du numéro.

89 Un relevé de ces études figure dans le catalogue Larcier, 1999, p. 25 à 27.

90 Il est difficile de classer le droit immobilier qui relève à la fois du droit public et du droit privé (civil). Il en va de même du droit de la construction.

91 Tel est le sigle utilisé par l'éditeur Story-Scientia. L'abréviation Bull. ass. serait plus logique.

92 Abréviation recommandée par l’éditeur Mys en Breesch, qui dote de majuscules les mots composant le titre de la revue.

93 Abréviation recommandée par l’éditeur.

94 C'est l'éditeur qui utilise les majuscules.

95 Abréviation recommandée par l'éditeur.

96 Souvent, l'abréviation crim. est éludée (Rev. dr. pén.). Sans raison ni justification.

97 Une chronique sur l'activité parlementaire des Chambres fédérales en 1993 a été publiée en 1994. Une telle chronique n'a plus paru ultérieurement.

98 Les majuscules figurent dans le graphisme du titre de la revue.

99 O.C.M.W. est l'abréviation de Openbare centrum voor maatschappelijk welzijn = C.P.A.S. Voy. infra, la liste d'abréviations.

100 ERPL est l’abréviation recommandée par l’éditeur.

101 Référence fournie telle quelle par un dépliant publicitaire de Bruylant, 1999.

102 Référence fournie telle quelle par le catalogue Bruylant, 1999, p. 106.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1995

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