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Précis de méthodologie juridique

 | 
Axel De Theux
, 
Imre Kovalovszky
, 
Nicolas Bernard

Partie II : La doctrine

Chapitre II. Recensement de la doctrine

Texte intégral

1184. Après avoir découvert et lu les textes légaux régissant le thème étudié (supra, 1ère partie), le chercheur s'efforce de recueillir une documentation aussi complète que possible sur ce thème, tant dans le domaine doctrinal que jurisprudentiel (infra, IIIe partie). Dans le présent chapitre, il sera principalement question du recensement des études doctrinales.

2En pratique, de nombreux auteurs adoptent une démarche qui, pour être peu orthodoxe, n'en est pas moins efficace. Ils entament leurs recherches par la doctrine avant de consulter la législation et la jurisprudence. C'est qu'en général, les études doctrinales donnent de la matière une vision plus ordonnée, claire et synthétique que la loi ou, a fortiori, les décisions de jurisprudence, lesquelles ne s'attachent qu'à un ou plusieurs aspects isolés de la problématique. De plus, une étude doctrinale classique commence par mentionner les textes régissant le thème développé, en même temps qu'elle renvoie à d'autres études et illustre les interprétations fournies par des extraits de la jurisprudence et des références à celle-ci (supra, no 181 et 182).

3Le recensement des études doctrinales déjà publiées sur le thème suppose l'utilisation d'un certain nombre d'instruments de travail. Permettant de constituer une bibliographie des publications — encyclopédies, ouvrages, articles, examens de jurisprudence, notes,... — qui seront ensuite attentivement consultées, ces instruments de travail sont :

  1. les fichiers et catalogues des bibliothèques ;

  2. les répertoires bibliographiques généraux et spécialisés ;

  3. les chroniques bibliographiques des revues juridiques ;

  4. les catalogues et dépliants publicitaires des éditeurs ;

  5. les procédés informatiques (bases de données).

Section 1. Les fichiers et catalogues des bibliothèques

4185. Quelle que soit la forme qu'elles revêtent, les études juridiques figurent principalement dans... les bibliothèques de droit ! Des informations sommaires sur les bibliothèques — bruxelloises et autres — spécialisées en droit seront données dans la dernière partie de cet ouvrage (infra, no 533 et s.). Pour avoir d'emblée une idée précise de ce que la bibliothèque visitée possède comme études relatives au thème qui l'intéresse, le chercheur consultera les fichiers de cette bibliothèque.

  • 21 À Saint-Louis, les ouvrages de la bibliothèque de droit font l'objet d'un classement dont la clé es (...)

5Il existe plusieurs types de fichiers : onomastique, analytique et topographique. Le fichier onomastique recense les études par le nom de leur auteur, dans l'ordre alphabétique. Plus utile du point de vue de la plupart des lecteurs, le fichier analytique classe les études par thème ou mot-clé, en suivant également l'ordre alphabétique. Quant au fichier topographique, il attribue une cote à chaque ouvrage ou revue. D'une bibliothèque à l'autre, le système de cotation varie. Le plus usuel est l'indice décimal universel21.

6En général, les bibliothèques sont plus « riches » que ne l'indiquent leurs fichiers : en dépit de leur vigilance, les rédacteurs de ces fichiers omettent parfois de recenser certaines études que la bibliothèque possède. D'autre part, les traités, manuels et précis ne sont pas systématiquement dépouillés. Ceci dit, il arrive que la bibliothèque visitée soit imparfaitement documentée sur le thème en question. Le chercheur s'en rendra compte en comparant la teneur du fichier analytique et celle des répertoires bibliographiques. Il en déduira les conséquences, c'est-à-dire qu’il poursuivra alors ses recherches dans d'autres bibliothèques. Il constatera, à cette occasion, un phénomène généralisé : les fichiers sur support « papier » ont tendance à céder la place à des fichiers informatisés. Des précisions sont fournies à ce propos dans l'aperçu des principales bibliothèques juridiques ; aperçu qui figure dans la ve partie de ce Précis.

7Outre leurs fichiers, un certain nombre de bibliothèques ont publié un fascicule autonome, à diffusion plus ou moins restreinte, recensant la liste de leurs ouvrages ou périodiques. Ces catalogues sont régulièrement mis à jour. À titre exemplatif, citons :

  • Antilope. Catalogue des périodiques en cours de publication disponibles dans des bibliothèques universitaires, scientifiques ou spécialisées de Belgique, Antwerpen, UIA-Bibliotheek (Conférence des bibliothécaires en chef des universités - F.N.R.S.), 5e éd., 1987. Existe depuis 1996 en cd-rom (Voy. infra, no 218-9) et est consultable sur LIBIS.

  • De iure. Catalogue collectif des périodiques juridiques en Belgique, Antwerpen, Bibliothèque de l'UIA. Créé en 1994, De iure reprend le titre des périodiques juridiques figurant dans Antilope. Il mentionne, pour chaque périodique recensé, les bibliothèques universitaires et autres qui le possèdent, ainsi que la cote qui lui est attribuée dans ces bibliothèques. Ce nouveau catalogue a pour objectif premier d'être « un instrument de livraison de documents ». Parmi les 28 bibliothèques collaborant à De iure, 24 sont membres d'IMPALA, le système électronique de commande de documents des bibliothèques scientifiques belges. Une nouvelle édition de De iure est prévue chaque année.

  • Tijdschriften catalogus (R.B.I.B.) de la KUL, Faculteit des Rechtsgeleerdheid. Bibliotheek.

  • Répertoire des périodiques de la bibliothèque Léon Graulich, Fac. dr. Liège, 3e éd., 1981 + fascicules de mise à jour.

  • Nomenclature des collections de la bibliothèque Léon Graulich (Université de Liège) concernant le droit américain (1994), le droit canadien (1995), ainsi que les droits espagnol et portugais (1995).

  • Catalogue des périodiques et des publications annuelles de la bibliothèque de l'Université de Mons - Hainaut, mis à jour périodiquement.

  • Catalogue analytique du « Fonds du Barreau » établi, en 1985, par la bibliothèque de la Faculté de droit de Saint-Louis. Ce catalogue énumère les ouvrages publiés au XIXe s. et appartenant à la bibliothèque du Barreau de Bruxelles, mais confiés, à titre de dépôt, à la Faculté de droit de Saint-Louis.

    • 22 Les livres récemment acquis sont exposés sur un présentoir dans les salles de lecture.

    Liste des revues auxquelles les bibliothèques (générale et spécialisées) des Facultés universitaires Saint-Louis sont abonnées. Cette liste est mise à jour quotidiennement dans le catalogue électronique22.

  • De manière générale, de nombreuses bibliothèques mettent à la disposition des lecteurs un catalogue de leurs périodiques et revues, régulièrement mis à jour.

Section 2. Les répertoires bibliographiques

8186. Les répertoires bibliographiques opèrent un relevé systématique, sous la forme de références, des publications doctrinales parues au cours de la période qu'ils recensent. Peu importe que telle bibliothèque les possède ou non. La consultation préliminaire de ces répertoires permet d'éviter, surtout en ce qui concerne les études particulières (articles, examens de jurisprudence, notes d'arrêt) disséminées dans les multiples revues juridiques existantes, de longues et fastidieuses recherches. Une distinction doit être opérée entre les répertoires bibliographiques généraux (§ 1) et les répertoires bibliographiques spécialisés (§ 2).

§ 1. Répertoires bibliographiques généraux

9187. Les répertoires bibliographiques généraux recensent les publications doctrinales, quels que soient leur objet et leur forme. Ils font donc référence aux études les plus variées sur des thèmes relevant de n'importe quelle branche du droit ; études figurant, en principe, aussi bien dans des encyclopédies et ouvrages que dans des revues.

10Relativement anciens, certains répertoires bibliographiques généraux couvrent de longues périodes. D'autres paraissent chaque mois ou chaque année, ce qui permet au chercheur de coller à l'actualité doctrinale. D'autres encore ne se bornent pas à répertorier la doctrine. Ils mentionnent aussi, de manière sommaire, la jurisprudence ou la législation. Le classement des références est parfois opéré par branche du droit ; plus souvent, par thème (mot-clé) dans l'ordre alphabétique.

11188. On commencera par citer la Bibliographie générale des sciences juridiques, politiques, économiques et sociales, appelée souvent, du nom de son auteur, le Grandin. Il y est fait référence aux ouvrages français et aux publications belges ou étrangères en langue française. Comportant trois tomes datant de 1928 et 19 mises à jour, l'ensemble du Grandin couvre la période 1800-1950.

12189. La Bibliographie générale et raisonnée du droit belge, dénommée le Picard et Larcier, se compose de deux tomes subdivisés en volumes. Paru en 1890, le premier recense les publications juridiques belges éditées depuis 1814 jusqu'en 1889. Publié à partir de 1906, le second, réalisé par E. Van Arenbergh, poursuit le recensement jusqu'en 1903.

13Chacun des deux tomes comporte trois parties. La première relève des ouvrages et articles par ordre alphabétique des noms d'auteurs. La deuxième recense des publications anonymes, ainsi que des travaux et rapports faits en collectivité. La troisième partie est un répertoire analytique, par ordre alphabétique des matières, de tous les ouvrages et articles mentionnés d'une manière plus détaillée dans les deux premières parties. C'est par celle-ci que l'on entamera les recherches dans le Picard et Larcier.

14190. On l'aura constaté : tant le Grandin que le Picard et Larcier sont anciens et, pour beaucoup de thèmes, les études qu'ils mentionnent, périmées en raison de modifications législatives intervenues depuis lors. Plus récent et donc plus intéressant est le Répertoire bibliographique du droit belge (le « Bosly, del Marmol et Goossens ») qui compte quatre volumes. Le premier couvre la période 1919-1945 ; le deuxième énumère les études doctrinales publiées entre 1946 et 1955 ; le troisième, celles parues depuis 1956 jusqu'en 1960 ; le dernier (« supplément ») recense les commentaires doctrinaux intervenus entre 1961 et 1970.

15À la fin de chacun des volumes figurent un index alphabétique des noms d'auteurs et un index alphabétique des matières qui renvoient au répertoire proprement dit, au sein duquel les études sont classées selon une répartition classique : ouvrages généraux, ancien droit, droit civil, droit commercial, droit des assurances, etc. Chaque étude répertoriée, quels que soient sa forme et son objet, est précédée d'un chiffre auquel il est fait référence dans les deux index.

16191. Entre 1971 et 1985, l'oeuvre entreprise par MM. Bosly, del Marmol et Goossens a été poursuivie par des membres du personnel de la bibliothèque Léon Graulich (Faculté de droit de l'Université de Liège), sous la direction du professeur Paul Graulich. Depuis 1973, chaque année, un numéro spécial des Annales de Droit de Liège (le no 3) — intitulé Documentation juridique belge. Relevé bibliographique par P. Guillitte et B. Dufrane-Warin — recense par ordinateur, outre les travaux législatifs et les conventions collectives de travail, la doctrine publiée l'année précédente, par thème dans l'ordre alphabétique.

17Depuis 1986, ce recensement annuel, désormais centré sur les seules études doctrinales, fait l'objet d'une publication autonome intitulée Doctrine juridique belge par B. Dufrane-Warin puis B. Paty et H. Born. Depuis 1992, cette publication — dénommée Doctrine juridique belge et jurisprudence annotée par K. Jowa, B. Paty, H. Born, F. Duchesne et, aujourd'hui, S. Lejeune (réalisation informatique P. Delges) — fournit, pour toute étude doctrinale citée (ouvrage, article, examen de jurisprudence, note d'arrêt), la mention « concerne » (remplacée désormais par le signe =>) suivie de la description en style télégraphique des principaux thèmes qu'elle développe. À la fin de la publication figurent un glossaire des mots-clés qui renvoie aux numéros des pages, un index alphabétique des auteurs qui renvoie au numérotage des contributions citées dans l'ouvrage, ainsi que la liste des revues dépouillées et des abréviations. Au glossaire des mots-clés s'est substitué, depuis 1995, un sommaire placé au début de l'ouvrage, édité par La Charte. L’édition 1998 de Doctrine juridique belge et jurisprudence annotée comporte 6.426 rubriques et 1.079 mots-clés.

18Las, cet outil bibliographique performant va bientôt cesser de paraître, miné par la concurrence introduite par Judit.

19192. Information et documentation juridiques (IDj). Créé fin 1990 sous la forme d'un mensuel, IDj se présente maintenant aussi comme un annuaire fournissant un aperçu-résumé de la législation, de la doctrine, des examens de jurisprudence, de la jurisprudence et, de manière générale, de la documentation parue l'année précédente (ou le mois précédent dans le cas du mensuel) ; documentation essentiellement, mais pas exclusivement belge. A l'instar du périodique mensuel, l'annuaire est divisé en dix rubriques reprenant les principaux domaines du droit : public, civil, judiciaire privé, économique, pénal, fiscal, social, international, disciplines métajuridiques (notamment philosophie, histoire, psychologie, sociologie et enseignement du droit ; technique législative ; droit, langage et traduction) et généralités (informations documentaires diverses mentionnant les ouvrages de référence et autres instruments de recherche). Chaque rubrique est précédée d'une table des matières détaillée. Par ailleurs, lorsqu'un résumé concerne plusieurs matières, des renvois sont effectués.

20Le souci d'exhaustivité a conduit les rédacteurs d'IDj à mentionner :

  • pour chaque nouveau texte légal : outre sa date, son titre et la référence au Moniteur belge, les dispositions normatives qu'il modifie ou abroge et sa date d'entrée en vigueur ;

  • pour les études doctrinales : un plan ou un aperçu de leur teneur ;

  • pour les décisions de jurisprudence : un sommaire et, le cas échéant, la décision a quo.

21On notera toutefois qu'en raison de l'augmentation du volume de la documentation, le mensuel ne publie plus, à partir de janvier 1993, qu'une sélection des matières importantes, étant entendu que l'exhaustivité de la documentation restera garantie dans l'annuaire, ainsi que dans la base de données Judit. Par ailleurs, depuis le mois de janvier 1994, le mensuel IDj publie également le texte de certains arrêts importants (voy. infra, no 427).

22Quant à l'annuaire dépouillant la documentation juridique de l'année précédente, il contient actuellement environ 150.000 références explicitées sur plus de 2.000 pages ; son ampleur ne cesse de croître. En raison précisément de l'abondance des matières recensées, les annuaires d'IDj sont désormais subdivisés en deux volumes. Le premier concerne les droits public, civil, judiciaire, économique et pénal. Couvrant les droits fiscal, social et international, ainsi que les disciplines métajuridiques et les généralités, le second est doté de cinq index :

  1. « Périodiques analysés » accompagnés de leurs abréviations. Celles-ci sont effectuées conformément aux suggestions émises par le Guide des citations, références et abréviations juridiques (C.R.A., 2e éd., Diegem, Kluwer, 1994) pour la documentation en français et par le Juridische verwijzingen & afkortingen (V&A plutôt que JVA, 3e éd., Antwerpen, Kluwer, 1997) pour la documentation en néerlandais. C'est à partir des mêmes sources qu'a été dressée la liste d'abréviations figurant à la fin du Précis.

  2. Index alphabétique des auteurs.

  3. Mélanges et ouvrages collectifs.

  4. Index chronologique des actes législatifs, jugements et arrêts répertoriés.

  5. Index alphabétiques des mots-clés. Dans ce dernier index, le plus utile pour les chercheurs, les chiffres renvoient au numéro qui précède chaque référence de l'annuaire. Ces chiffres sont toujours précédés d'une des quatre lettres suivantes — I (actes législatifs), j (jurisprudence), d (doctrine), c (communications — indiquant la nature de la source documentaire répertoriée.

23Grâce à ses tables, en particulier la cinquième, l'annuaire d'IDj peut être considéré comme un instrument commode de documentation. Tel n'est pas le cas du mensuel dont les subdivisions en « branches » du droit, bien moins analytiques que le classement alphabétique des matières par mots-clés, ne facilitent pas les recherches. En revanche, la parution rapide des IDj mensuels en font un outil d'information collant à l'actualité pratique.

24L'annuaire IDj existe aussi en version cd-rom : base de données Judit (infra, no 218.2) qui en reprend le contenu, mais aussi celui du Rechtsdocumentatie. Jaarboek — annuaire du Tijdschrift (voor) Rechtsdocumentatie (TRD) — dont il va être question au numéro suivant. Comptant plus de 150.000 références explicitées, cette version informatisée permet une consultation cumulative de la documentation juridique belge parue depuis 1980. Actualisée quatre fois par an, la base de données Judit existe en français et en néerlandais.

25Précisons enfin qu''IDj est publié par E. Story-Scientia (Diegem, Kluwer) et réalisé, sous la direction de P. Vandernoot, d'après une idée du professeur R. De Corte. Sa conception et ses caractéristiques sont semblables à celles du TRD qui, créé dix ans plus tôt, lui a servi de modèle.

26193. Créé en 1980 d'après une idée du professeur R. De Corte, le Tijdschrift (voor) Rechtsdocumentatie (l'abréviation utilisée par l'éditeur est TRD ; celle qui est recommandée par le V&A est T.R.D.) est devenu, en 1993, Tijdschrift Rechtsdocumentatie en - informatie (TRD&I). Il est publié par Kluwer (Antwerpen) sous la direction de A. Doolaege et W. Van Eeckhoutte. Les considérations émises à propos d'IDj sont transposables au TRD (puis TRD&I) puisque, nous venons de le voir, celui-ci a servi de modèle à celui-là.

27Tijdschrift Rechtsdocumentatie (en - informatie) paraît d'abord sous la forme de mensuels (dix par an) fournissant, en néerlandais, des informations qui concernent aussi bien la doctrine que la législation (y compris les projets et propositions de lois, ainsi que les questions et réponses parlementaires), la jurisprudence, les congrès et colloques,... ; bref, toute l'activité juridique et judiciaire la plus récente. Présentée sous la forme de références précédées d'un chiffre et suivies d'un sommaire ou d’un court descriptif, la documentation recensée dans TDR&I est répartie en dix rubriques qui, correspondant aux principales branches du droit, sont classées dans le même ordre que celui qui est adopté dans le mensuel IDj. Les rubriques sont divisées, elles-mêmes, en sous-rubriques énumérées par chaque livraison mensuelle.

28Depuis 1982, un annuaire - dénommé Rechtsdocumentatie. Jaarboek - reprend (voire complète) et systématise les données parues dans les dix numéros mensuels du TRD - TRD&I. Il comprend deux volumes. Le premier regroupe les informations concernant les droits public, civil, judiciaire, des affaires et pénal. Le second en fait de même pour les droits fiscal, social, de l'environnement et international, ainsi que pour les disciplines métajuridiques et les généralités ; il est, en outre assorti de cinq index correspondant à ceux de l'annuaire IDj et intitulés : Verwerkte periodieken. Afkortingen ; Auteursregister ; Verzamelwerken ; Chronologisch register ; Trefwoordenregister. Celui-ci renvoie, par le biais de mots-clés classés dans l'ordre alphabétique, au numéro et à la nature (w = wetgeving, circulaires, vragen en antwoorden ; r = rechtspraak ; d = doctrine ; c = mededelingen) des sources documentaires mentionnées dans l'annuaire.

29Rappelons enfin que le contenu du Rechtsdocumentatie. Jaarboek est repris, au même titre que celui de l'annuaire IDj, dans Judit (infra, no 218.2). Cette base de données existe en version française et en version néerlandaise.

30194. Dirigé par le professeur R. Dillemans, un autre ouvrage de références en langue néerlandaise, De Rechtsgids (RGS) couvre, depuis 1983, l'ensemble du droit belge (législation, doctrine et jurisprudence). Édité par Story-Scientia (Kluwer), il se compose actuellement de 25 classeurs à feuillets mobiles (pour les mises à jour), répartis en six séries.

31B. Burgerlijk recht (8 classeurs).

32C. Constitutioneel en administratief recht (3 classeurs parus en 1996.

33G. Gerechtelijk recht en notariaat (3 classeurs).

34H. Handels - en economisch recht (5 classeurs).

35P. Strafrecht (2 classeurs parus en 1994).

36S. Sociaal recht (4 classeurs).

37La collection du Rechtsgids n'est pas complète. Deux séries doivent encore paraître : Fiscaal recht (F) et Internationaal recht (I). Un moment intégré dans la banque de données Judit, le contenu du Rechtsgids ne l’est plus aujourd'hui.

38195. Comme l'indique leur titre, le Répertoire décennal de la jurisprudence belge (R.D.J.B.) et le Recueil annuel de jurisprudence belge (R.A. J.B.) ont pour objectif principal de présenter un panorama de la jurisprudence. À cette fin, les sommaires (résumés) des décisions qui ont été publiées intégralement dans une ou plusieurs revues sont regroupés par thèmes ou mots-clés, classés par ordre alphabétique (voy. infra, no 365 et s.). Toutefois, pour chaque mot-clé, la partie « jurisprudence » est suivie d’une partie « doctrine » dans laquelle sont citées les études (articles, recensions, notes et examens de jurisprudence, à l'exclusion des ouvrages) publiées durant la période (décennale ou annuelle) que couvre le répertoire.

39Il sera plus longuement question de ces deux répertoires dans la IIIe partie de ce Précis consacrée à la jurisprudence. C'est, en effet, par eux qu'il est recommandé d'entamer les recherches jurisprudentielles. Retenons pour l'instant qu'ils constituent aussi des instruments de recherche doctrinale.

40196. Périodique mensuel bilingue, la revue Info-Jura, Informations mensuelles sur la jurisprudence et la doctrine donne, sous la forme de sommaires, le dernier état de la jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la Cour de justice des Communautés européennes, ainsi que des aperçus d'études doctrinales récentes. Les références aux articles et notes d'arrêt sont suivies de brefs résumés dans les deux langues. L'ensemble des références doctrinales est classé sous 14 rubriques correspondant, pour l'essentiel, aux principales branches du droit. Une table alphabétique annuelle des matières (index cumulatif) facilite les recherches. Info-Jura a cessé de paraître en 1985.

41197. Reper est un répertoire informatisé de la doctrine juridique dans les revues belges et étrangères. Il s'agit d'un périodique bimensuel publié par la bibliothèque de la Faculté de droit de l'U.C.L. depuis 1986. Quelque 450 revues belges et étrangères sont dépouillées. Les références sont classées en 27 rubriques correspondant aux principales branches ou subdivisions de branche du droit. Sont recensés les articles, les notes d'arrêt, les avis et conclusions du ministère public, ainsi que les chroniques. Ce répertoire a cessé de paraître en 1988.

42198. L'attention du juriste doit être attirée sur la mine d'informations que recèle l'Elémentaire Bibliografie van het Belgisch Recht de C. Malliet, 5e éd., Gent, Mys en Breesch, 1999. Cet excellent opuscule, mis à jour chaque année, a pour objectif de donner un aperçu des publications les plus importantes — générales et spécialisées, en néerlandais, français, voire anglais — ayant trait au droit belge. La documentation est sélectionnée en fonction d'un double critère : qualitatif et temporel (récent).

43Intitulé Algemene Publicaties, la 1ère partie de l'Elémentaire Bibliografie énumère la documentation générale (fondamentale, classique) relative à la législation, la jurisprudence et la doctrine belges : bases de données, répertoires bibliographiques et de jurisprudence, ouvrages d'encadrement, de références et de méthodologie, dictionnaires de définitions et de traduction, modèles d'actes, recueils officiels et officieux de lois, revues générales de doctrine, de jurisprudence ou « mixtes », documents relatant les travaux préparatoires de la législation, encyclopédies, collections scientifiques, volumes de Mélanges, etc.

44Plus substantielle, la IIe partie (« Publicaties per rechtstak ») classe les publications dominantes par branche (ou subdivision de branche) du droit, dans l'ordre suivant : revues, séries (collections, encyclopédies), publications à feuillets mobiles, livres de poche, manuels, monographies. Une annexe indique les coordonnées (adresse géographique et électronique, téléphone, fax, site web) des principaux éditeurs juridiques belges.

45L'auteur n'hésite pas à « se mouiller ». D'abord, parce que, par définition, son Élémentaire Bibliografie est sélective. Ensuite, parce que cette bibliographie comporte des annotations personnelles et des appréciations critiques. Pour des raisons liées à l'informatisation croissante caractérisant les recherches (notamment) juridiques, C. Malliet a décidé de ne plus rééditer, sur support « papier », l'Elémentaire Bibliografie van het Belgisch Recht. On le regrettera.

46199. L'on peut consulter aussi les tables mensuelles de la Bibliographie de Belgique, publiées depuis 1875. Ces tables répertorient les publications belges acquises par la bibliothèque royale Albert Ier. Dès lors, sont citées non seulement les études de droit, mais aussi celles qui touchent aux disciplines les plus variées. Des tables générales sont publiées chaque année : table alphabétique des noms des auteurs ainsi que des titres des ouvrages anonymes et des collections, table alphabétique des sujets.

47200. Attirons enfin l'attention du juriste belge sur le fait que la Bibliographie juridique générale par P. Gallier, publiée à Paris chez Dalloz depuis 1986, recense la doctrine française. Hormis les études de droits international, européen et comparé, la doctrine française ne peut être utilisée chez nous qu'avec précaution (voy. supra, no 7 et infra, no 230 et 247).

§ 2. Répertoires bibliographiques spécialisés

48201. Les répertoires bibliographiques spécialisés recensent les publications doctrinales propres à une branche du droit ou à une matière précise. L’énumération qui suit n'est pas exhaustive.

49202. Philosophie du droit

50Bibliographie I.D.G. Filosofia del diritto, Milano, Giuffrè, 5 vol., 1979-1983.

51Current legal theory. International journal for documentation on legal theory, vol. 1, Leuven, Acco, 1983.

52203. Droits antiques (not. droit romain) et histoire du droit

53Bibliographie du Centre de documentation des droits antiques, Paris, C.N.R.S., plusieurs volumes annuels depuis 1975.

54Bibliographie des travaux récents de droit romain par R. Monier, Paris, Domat-Montchrestien, 1949.

55Bibliographie des travaux de droit romain en langue française par P. Collinet, Paris, Belles Lettres-Sirey, 1930.

56Introduction bibliographique à l'histoire du droit et à l'ethnologie juridique sous la direction de J. Gilissen, Bruxelles, Institut de sociologie de l'U.L.B., 1963-1988.

57204. Droit pénal

58Elementaire bibliografie van het strafrecht par P. Arnou, 2 vol., Leuven, Acco, 1981 et 1982.

59Tulkens (F.) et van de Kerchove (M.), collab. M.-A. Beernaert, Chronique de droit pénal 1992-1995, Les Dossiers du Journal des tribunaux no 12, Bruxelles, Larder, 1997. Comme le précisent les auteurs, « cette chronique de droit pénal 1992-1995 constitue la version française élargie du rapport belge à l'ouvrage collectif Strafrechtsenwicklung in Europa du Max-Planck-Institut für auslandisches und internationales Strafrecht (Freiburg-im-Breisgau). L'initiative de ce centre de recherche en droit pénal comparé et international (...) consiste à rassembler, sur un modèle unique, des contributions de divers pays afin de dégager les axes majeurs du droit pénal contemporain ». Le champ couvert par les informations et matériaux fournis sur la législation, la jurisprudence et la doctrine « est celui du droit pénal au sens large : droit pénal général, droit pénal spécial, protection de la jeunesse et loi de défense sociale, procédure pénale, droit de l'exécution des peines et droit international ».

60205. Droit social

61Bibliographie du droit social belge - Bibliografie van het Belgisch sociaal recht par J.F. Dekeersmaeker et J. Van Steenberge, Antwerpen et Diegem, Kluwer, 1980 - : édition bilingue sur feuillets mobiles mentionnant toutes les publications de droit social belge (droit individuel et droit collectif du travail ; droit de la sécurité sociale) depuis I960. Suppléments 1982-1983, 1984-1986, 1987-1992 (avec la collaboration de D. Cuypers, J. Dekeeersmaeker et F. Huysegoms). De nouveaux suppléments sont attendus. Cette bibliographie prolonge et amplifie la Bibliographie du droit du travail belge (1945-1960) publiée, en 1965, par le professeur R. Blanpain, Leuven, Librairie universitaire.

62206. Droit constitutionnel public et administratif

63« Notice bibliographique relative à la troisième phase de la réforme de l'État » par Ph. De Bruycker dans Rev. dr. U.L.B., 1990/2, p. 107 à 110.

64207. Droit européen

65Bibliographie (annotée) sur l'intégration européenne par K. Kujath — trilingue allemand, français, anglais — Bonn, Europa Union Verlag, 1977.

66Echange d'informations sur les recherches en droit européen. Bulletin annuel publié, depuis 1971, par le Conseil de l'Europe, Direction des Affaires juridiques.

67Échange international d'informations sur les projets de recherches criminologiques dans les États membres. Bulletin annuel publié par le Conseil de l'Europe, Direction des affaires juridiques.

68Publications juridiques concernant l'intégration européenne. Bibliographie publiée, depuis 1962, par le service de documentation de la Cour de justice des Communautés européennes. La 2e édition (1966) couvre la période 1952-1966. Suppléments annuels 1967-1970,...

69Recherches (études) universitaires sur l'intégration européenne. Euristote. Bulletin annuel paraissant depuis le début des années '70. Base de données et réseau interactif réalisés par l'U.C.L. à la demande de la Commission de la Communauté européenne et de l'Institut universitaire européen de Florence.

70Répertoire des périodiques consacrés aux questions européennes, Paris, Presses d'Europe, 1967.

71Répertoire des thèses de doctorat européennes. Publié depuis 1971 à l'initiative de l'Université de Liège, Herent, A. Dewallens.

72Nouvelles universitaires européennes (NUE). Mensuel publié par la Commission des Communautés européennes.

73Europ News. Magazine trimestriel de la maison d'édition des Communautés européennes. Notes. Références des notes de doctrine aux arrêts de la Cour et du tribunal (Cour de justice des Communautés européennes et Tribunal de première instance).

74208. Droits de l'homme

75Bibliographie concernant la Convention européenne des droits de l'homme, bilingue français-anglais, Strasbourg, Conseil de l'Europe, 1973, 1978,...

76Bibliographie des articles publiés sur les Conventions conclues dans le cadre du Conseil de l'Europe, Strasbourg, Conseil de l'Europe, 1976Recueil bibliographique relatif aux droits de l'homme par G. Dive, 2e éd., Bruxelles, Bruylant, 1997.

77Philosophie des droits de l'homme. Droits de la personne par G. Paradis. Bibliographie des publications françaises et anglaises dérivée de la base de données PERSONA, Centre de Philosophie politique et juridique de l'Université de Caen, 1992.

78209. Droit international (public)

79Bibliographie du droit des gens et des relations internationales par K. Strupp, Leyden, Sijthoff, 1938 ; réimpr. 1976.

80Bibliography of International Law par I. Delupis, London and New York, Bowker, 1975.

81Bibliographie de la Cour internationale de Justice 1918-1964 par J. Douma, Leyden, Sijthoff, 1966.

82International Law and Organisation. General Sources of Information par J. Robinson, Leyden, A.W. Sijthoff, 1967.

83Voy. aussi les relevés bibliographiques des revues de droit international (infra, no 311) ainsi que certaines bibliographies mentionnées sous la rubrique « Divers » (infra, no 211).

84210. Droit de la consommation

85Bibliographie sur le droit de la consommation dans la Communauté européenne (1er janvier 1980 au 31 décembre 1982) par M. Goyens, Centre de droit de la consommation U.C.L., Cabay et Bruylant, 1983.

86Bibliographie du droit de la consommation dans la Communauté européenne (1983-1988) par F. Maniet, coll. droit et consommation, E. Story-Scientia, 1990.

87211. Divers (not. droits étrangers)

88« Bibliographie des ouvrages récents de méthodologie juridique » par J.-L. Bergel dans Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 1990/4, p. 813 à 832.

89« Bibliographie relative au droit de la filiation depuis 1987 » rassemblée par J. De Gavre et S. Dehalu dans Revue de l'U.L.B., 1990/1, p. 167 à 174.

90Law of Groups of Companies (The). An International Bibliography, par M. kruithof et E. wymeersch, Antwerpen, Kluwer et La Haye, Martinus Nijhoff, 1991.

91La protection de la vie privée : données bibliographiques générales, Bruxelles, Bibliothèque du Parlement, 2 vol., 1976.

92Bibliographie juridique luxembourgeoise (1989-1996) par A. Prum, D.spielman et C. Bourin, Bruxelles, Bruylant, 1997. Succède à la Bibliographie juridique luxembourgeoise par G. Krieger, D.Spielman et C. Graas-Lorang (Bruxelles, Nemesis, 1989) qui, elle-même, mettait à jour et complétait la Bibliographie du droit luxembourgeois éditée en 1967 par l’Office des Imprimés de l'État à Luxembourg et diffusée par Larcier.

93Bibliographie de droit africain par J. Vanderlinden. Plusieurs volumes (1947-1966 ; 1967-1976 ; 1977-1980) publiés aux Presses universitaires de Bruxelles en 1972, 1981 et 1985.

94Bibliographie des études publiées sur le droit des Etats-Unis en des langues autres que l'anglaise par M. Coing, Paris, Dalloz, 1967.

95Bibliographie du droit yougoslave 1945-1967 par B.T. Blagojevic, 2e éd., Paris et La Haye, Mouton, 1970.

96Annual Legal Bibliography de la Harvard Law School Library, Cambridge et Massachussets, M. Moody et B.K. Ozols éd., 1972-

97Index to Legal Periodicals & Books. Édité par The H.W. Wilson Cy, New York et Dublin, cet annuaire ne se borne plus à mentionner les périodiques juridiques anglo-saxons. Comme l'indique son nouveau titre (adjonction de & Books), il recense désormais aussi les ouvrages de droit publiés aux États-Unis, au Canada, en Grande-Bretagne, en Irlande, en Australie et en Nouvelle-Zélande.

98Index to Foreign Legal Periodicals (IFLP). Sous-titre : A subject Index to Selected International and Comparative Law Periodicals and Collections of Essays. Édité par The University of California Press (Berkeley) pour le compte de The American Association of Law Libraries, cet annuaire recense des périodiques et certains ouvrages de droit international et de droit comparé publiés dans tous les pays autres que ceux qui font l'objet du dépouillement de l''Index to Legal Periodicals & Books.

99Dizionario bibliografico delle riviste giuridiche italiane par V. Napoletano, Milano, A. Giuffrè éd., vol. annuels, 1957-

100Catalogo colectivo de publicaciones periodicas, Madrid, Universidad Complutense. Faculdad de derecho.Bibliotheca, 1992.

101Ensayo de bibliografia juridica, Madrid, Marcial Pons, 1995.

102Criminal Justice in America, 1959-1984. An annotated bibliography par J.D. Hewitt, E.D. Poole et R.M. Regoli, New York et London, Garland Publishing, Inc., 1985.

Section 3. Les chroniques bibliographiques des revues juridiques

103212. Pour connaître les études qui viennent d'être publiées et qui n'ont donc pas encore été fichées ni répertoriées, on consultera les numéros (livraisons) les plus récents des revues juridiques. En effet, l'auteur et l'éditeur d'un ouvrage de droit entendent lui donner une diffusion aussi large que possible ; il s'agit donc d'informer les lecteurs potentiels de la parution de cet ouvrage. À cette fin, et sans préjudice d'autres procédés (notamment l'envoi de dépliants publicitaires : infra, no 213), il est loisible aux intéressés d'adresser, pour recension, un exemplaire de l'ouvrage aux revues juridiques — voire aux quotidiens — qu'ils choisissent. Les revues destinataires de l'étude en mentionnent alors l'existence et les références. Souvent, elles en donnent aussi un commentaire critique rédigé par un collaborateur occasionnel, spécialiste de la matière développée par l'étude.

104Où trouver ces références et recensions ? Qu'elles soient générales ou spécialisées, la plupart des revues juridiques comportent une rubrique — intitulée « Chroniques bibliographiques », « Bibliographie », « Informations bibliographiques », « Livres », « Ouvrages reçus »,... — destinée à signaler la parution récente d'ouvrages. Plusieurs revues répertorient aussi les articles, notes d'arrêt et examens de jurisprudence. Mentionnons, à ce propos, les « Chroniques bibliographiques trimestrielles » de D. Lambert-toussaint puis J.-M. Dermagne publiées dans les Annales de droit de Louvain. Hélas, ces « chroniques » ne paraissent plus depuis 1986.

Section 4. Les catalogues et dépliants publicitaires des éditeurs

105213. Afin de connaître l'existence d'études doctrinales récentes, il y a lieu de consulter les répertoires et chroniques bibliographiques qui collent le mieux à l'actualité juridique. Plus aléatoire, une autre source d'information n'est pas à négliger : les catalogues — généralement annuels — et les dépliants publicitaires (« Vient de paraître ») des maisons d'éditions juridiques (infra, no 268 et s.). En principe, ces catalogues et dépliants ne sont envoyés qu'aux juristes engagés dans la vie professionnelle. En pratique, ils le sont aussi à ceux qui en font la demande.

Section 5. les procédés informatiques

106214. Après avoir déblayé le terrain par l'explicitation de certaines notions fondamentales (§ 1), nous donnerons un aperçu de l'informatisation de plusieurs bibliothèques de droit par le système Libis (§ 2). Que ce soit en Belgique ou en Europe, l'informatique juridique documentaire a fait l'objet de relevés et explications auxquels nous ferons référence (§ 3). Une bibliographie sommaire clôt cette section (§ 4).

§ 1. Notions

107215. L'informatique est la science de l'information. Pour reprendre la définition du Petit Robert, il s'agit de « l'ensemble des techniques de la collecte, du tri, de la mise en mémoire, de la transmission et de l'utilisation des informations traitées automatiquement à l'aide de programmes mis en oeuvre sur ordinateur ».

108Dans le domaine du droit, il y a lieu de distinguer l'informatique juridique, l'informatique juridique documentaire et le droit de l'informatique.

  • 23 V° Informatique juridique dans Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit (so (...)

109L'informatique juridique est la « science et la technique du traitement logique et automatique de l'information juridique. (Quant à) l'informatique juridique documentaire, elle est la recherche de textes ou précédents applicables à une situation juridique donnée »23. Enfin, le droit de l'informatique aborde et tente de résoudre les nombreux problèmes que suscite l'utilisation des procédés informatiques.

§ 2. Le système Libis

  • 24 Depuis 1998, l’U.C.L. ne fait plus partie du réseau Libis. Néanmoins, les données fournies par l'Un (...)

110216. Libis est un système automatisé de gestion de bibliothèques. Les bibliothèques de droit de la KUL, des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix, des Facultés universitaires Saint-Louis et de l'Universiteit Gent, notamment, travaillent en réseau grâce à ce système pour créer un catalogue collectif de livres et de périodiques24.

111Gratuit, davantage précis en raison d'une combinatoire ‘développée de critères de recherche et — ce qui ne gâte rien, tant la mise en page et le maniement de l'ancienne version apparaissent aujourd'hui désuets — d'une facture plus léchée, le réseau Libis-Net sur Internet (http://www.libis.kuleuven.ac.be/​) est appelé à supplanter rapidement le système Libis actuel. Parallèlement, Libis-Net permet d'emprunter un ouvrage (quelle que soit sa localisation) et rend possible la consultation, tout comme l'ancienne version du reste, du catalogue Antilope (voy. infra, no218.9) ainsi que du volet du Catalogue collectif belge (voy. infra, no218.8) qui contient les descriptions des livres présents dans les bibliothèques qui ne font pas partie de Libis-Net.

  • 25 Et les mélanges, actes de colloque, cd-rom, cassettes, etc.

112Signalons cependant que « seules » les monographies25 et les revues sont recensées, et non les articles de doctrine ; il faut pour cela avoir recours à Judit (voy. supra, no 102.2) ou à la base Bibliothèques de Justel (voy. infra, no218.1).

Coordonnées de LIBIS-Net :
Bibliothèque Centrale KULeuven
Mgr. Ladeuzeplein 21
B 3000 LEUVEN
tél : +32 16 32 46 19
fax : +32 16 29 40 97

§ 3. L'informatique juridique documentaire

113217. Sur les possibilités actuelles de l'informatique juridique documentaire (recherche de textes, commentaires ou précédents applicables à une situation juridique donnée), on parcourra notamment :

114L. Vagman, « Les banques de données juridiques belges au banc d'essai », J.B.D.J. Newsletter 93/2, 25 p. Il s'agit d'une appréciation critique des banques de données générales : Credoc, Justel et Judit.

115E. Vanhoutte, Aperçu des banques informatiques de données juridiques en Belgique, mémoire de stage, Direction générale de la Sélection et de la Formation, Bruxelles, 1992 : ce travail constitue un instrument particulièrement précieux, auquel l'exposé qui suit emprunte de nombreux renseignements.

116La documentation établie ou diffusée par Kluwer Ed. jur. Belgique comporte entre autres :

  • Judit : banque de données juridiques sur cd-rom. Print screens et mode d'emploi.

  • Comment utiliser la banque de données Judit ?

  • Les ouvrages de la collection du CRID (Centre de Recherches Informatique et Droit des F.U.N.D.P. à Namur) cités dans le catalogue Kluwer 1999, p. 120. La majorité de ces ouvrages concernent le droit de l'informatique plutôt que l'informatique juridique documentaire (supra, no 215).

117J. Dumortier et C. Malliet, Guide de la documentation juridique belge, KUL, Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique (traduction de Wegwijs in de documentatie over Belgisch recht ; diffusion restreinte), 1994, 67 p., spéc. p. 9 et s. (banques de données : législation), 17 et 18 (doctrine et jurisprudence : Judit, T.R.D., IDj, Bjus, R.A.J.B.).

118J. Dumortier, M. Penninckx et Y. Timmermans, « Qui est encore censé connaître la loi ? Une proposition pour un meilleur accès à la législation belge », J.T., 1993, p. 253 à 263.

119Guide des citations, références et abréviations juridiques (par B. Christians-capelle, F. Leurquin-de Visscher, P. Quertainmont et X. Dijon sous la direction de L. Ingber), 2e éd., Diegem, Kluwer Ed. jur. Belgique et Bruxelles, Bruylant, 1994, p. 15 à 18.

120C. Malliet, Elementaire Bibliografie van het Belgisch Recht, 5e éd., Gent, Mys & Breesch, 1999, spéc. p. 1 à 5.

121Eurocat. Catalogue complet des publications et documents de la Communauté européenne, édité sur cd-rom par l'Office des publications officielles des Communautés européennes, Chadwyck-Healey, Ellis Publications (Maastricht).

  • 26 Pour une description des bases de données spécifiques à la recherche normative, voy. supra, no 102.
  • 27 Non seulement plusieurs bases de données sont à la fois doctrinales et jurisprudentielles, mais les (...)

122218. On trouvera ci-après quelques indications sur les principales bases de données, ainsi que des indications particulières relatives aux fichiers spécialisés dans la documentation doctrinale et jurisprudentielle26. Nous anticipons ainsi l'étude des instruments relatifs à la recherche jurisprudentielle, mais cette présentation se justifie aisément par les relations existant souvent entre fichiers de doctrine et de jurisprudence27.

123Il va de soi qu'en raison de l'évolution rapide caractérisant le secteur des procédés informatiques, l'exposé qui suit ne pourra que se limiter à des généralités.

1. Justel (Pour la base jurisprudence : Ministère de la Justice - boulevard de Waterloo, 115 - 1000 Bruxelles - Tél. : 02/542.69.17 - Mme De Borle. Pour le reste : Moniteur belge - rue de Louvain, 40-42 - 1000 Bruxelles - Tél. : 02/552.23.50 - M. De Wagter)

124Depuis 1976, le Service d'informatique juridique du Ministère de la Justice met au point, sur cd-rom, un ensemble de bases de données juridiques portant le nom générique de Justel. En 1998 cependant, le Ministère de la Justice a délégué aux services du Moniteur belge la gestion de l'essentiel des bases de données, ne conservant que la seule base jurisprudence.

125a) Les bases Intitulés, Législation et Archives concernent la recherche normative (voy. supra, no 102.3).

  • 28 C'est le cas des arrêts de la Cour de cassation rendus depuis le 1er janvier 1964, des arrêts de la (...)

126b) La base Jurisprudence comprend les références, le sommaire et parfois même le texte intégral28 :

    • 29 Jusqu'en 1985, la sélection s’opérait sur la base des revues Pasicrisie belge (voy. infra, no 377) (...)

    d'arrêts de la Cour de cassation, et ceci, dans toutes les branches du droit29 ;

  • de décisions en matière de droit social ;

  • de décisions en matière de droit commercial ;

    • 30 Alors que dans d'autres matières, les décisions retenues sont issues de diverses juridictions, les (...)

    de décisions en matière de droit civil30 ;

  • de décisions en matière de droit pénal ;

  • de décisions en matière de droit de la jeunesse ;

  • de décisions en matière de droit militaire ;

  • de tous les arrêts d'annulation prononcés par la Cour d'arbitrage depuis sa création ;

  • de toutes les décisions de la Commission d'aide de l'Etat aux victimes d'actes intentionnels de violence ;

  • de toutes les décisions de la Commission pour la protection de la vie privée ;

    • 31 Il ne s'agit, notons-le, que d'une sélection effectuée au départ du Recueil des arrêts du Conseil d (...)

    d'arrêts du Conseil d'État31 ;

  • d'arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes ;

  • d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ;

  • d'arrêts de la Cour de justice Benelux.

127Réservé cependant aux magistrats et aux fonctionnaires du Ministère de la Justice pour des raisons de droit d'auteur, ce cd-rom n'est pas en vente. Le juriste astucieux se branchera toutefois sur Internet afin d’accéder à cette volumineuse banque de données (http://www.just.fgov.be/​cgi_juris/​jur.pl).

128c) La base Bibliothèque permet de consulter le catalogue des livres et périodiques disponibles à la bibliothèque du Ministère de la Justice ainsi qu'à celles des cours du travail de Bruxelles et de Gand et des tribunaux de la jeunesse. S'y ajoute en outre la doctrine sélectionnée directement par Justel.

129La possibilité d'obtenir les références d''articles de doctrine publiés dans des revues fait de la base Bibliothèque un outil précieux, à l'instar de Judit. Par rapport cependant à un programme comme Judit, cette banque de données a l'avantage de reprendre de la doctrine antérieure à 1980 et d'être totalement gratuite, via Internet (http://www.just.fgov.be/​bib/​bibf.htm).

130d) L'ensemble est complété par une base Adresses des services judiciaires, ainsi qu'une base Infojustel (qui constitue le « bulletin d'information » de Justel).

131La méthode de recherche documentaire est basée sur l'interrogation par le biais de « menus ». L'interrogation se fait « en ligne ».

2. Judit (Kluwer Editions juridiques - Kouterveld, 2 - 1831 Diegem - Tél. : 0800/1 68 68)

  • 32 Et en néerlandais dans l'annuaire (Jaarboek) Rechtsdocumentatie (voy. supra, no 193).

132Conçue par le professeur R. Decorte, commercialisée depuis 1988 par l’éditeur Rechtswetenschappen et depuis 1990 par Kluwer Editions juridiques, la banque de données sur cd-rom Judit reprend, de manière exhaustive, les informations figurant dans l'annuaire Information et Documentation juridiques (voy. supra, no 192)32.

133Judit rassemble, dans une même banque de données, les références relatives :

  • à la législation (voy. supra, no 102.2) ;

  • à la doctrine : références et, éventuellement, plan (de l'article) ou table des matières (de la monographie) ;

    • 33 Ainsi, les décisions fondamentales rendues par les principales instances judiciaires du pays depuis (...)

    à la jurisprudence : références, sommaires et, de plus en plus, texte intégral33. Certaines décisions inédites sont même parfois reproduites.

134La période couverte débute, dans les trois domaines précités, en 1980. Les informations sont enregistrées en néerlandais avant 1990 ; elles sont bilingues à dater de 1990.

135La méthode de recherche documentaire permet d'utiliser différents modes d'interrogation : selon le contenu du droit ou selon une approche alphabétique ; par date ou par période ; par thème (en jurisprudence) ; selon une structure arborescente, permettant de passer du général au particulier.

3. Université de Liège (Faculté de droit)

136Boulevard du Rectorat, 7 - bat. 31 - Sart-Tilman - 4000 Liège
Bibliothèque Léon Graulich : tél. : 04/366.27.76

137On sait que les membres du personnel de la bibliothèque Léon Graulich publient un relevé des documents parlementaires en cours et une liste des projets et propositions de lois votés et promulgués (voy. supra, no 102.14). Ces informations figurent également dans des bases de données : les bases Législation nationale et documents parlementaires, ainsi que Législation et réglementation régionales et communautaires. On regrettera cependant que ces banques de données ne soient pas accessibles de l'extérieur (cd-rom, Internet).

4. Recueil annuel de jurisprudence belge informatisé (R.A.J.B.i.)

138Voy. à ce propos infra, no 367.

5. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles informatisée (J.L.M.B.i.)

139Larcier a ouvert récemment un site consacré à la Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (http://www.larcier.be/​jlmbi/​). On peut y consulter la table des matières de la dernière livraison de la revue ainsi que les sommaires des numéros parus durant les douze derniers mois. Il est par ailleurs possible de commander certains numéros ou d'obtenir par courrier électronique des copies de décisions publiées dans les rubriques « Sommaire » et « Inédits ». Le caractère peu développé du programme (la recherche ne s'effectue que par date) enlève à cet outil une grande part de son utilité potentielle.

6. La Revue de droit commercial belge sur cd-rom

  • 34 Ainsi que son équivalent en néerlandais : Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht (T.B.H.).

140Kluwer a intégré la Revue de droit commercial belge (R.D.C.)34 dans une banque de données informatique qui en reprend le contenu publié à partir de 1986. Las, l'impossibilité de mener une recherche à l'aide de mots-clés rend l'utilisation de cette base relativement malaisée et, en tout état de cause, ne démarque pas nettement celle-ci de la version papier.

7. JUD@S

141La maison d'édition Mys en Breesch met à la disposition du chercheur le site web Juridisch Documentatie en Archiveringssysteem (http://www.mys-breesch.be/​judas/​). JUD@S, en abrégé, reprend le contenu de différentes revues : Algemeen Juridisch Tijdschrift (A.J.T.) depuis 1994-1995, Tijdschrift voor Gentse Rechtspraak (T.G.R.), Tijdschrift voor Milieurecht (T.M.R.) ainsi que Recente Arresten van het Hof van Cassatie (R. Cass.). Si l'accès au site et à ses données ne coûte rien, il faut signaler cependant que le téléchargement d'un texte intégral est payant.

8. Catalogue collectif belge

  • 35 Nuançons : si le C.C.B. inclut bien les données de Libis, il ne les intègre qu'avec un certain reta (...)
  • 36 Rappelons que le C.C.B., tout comme Antilope, est accessible via Libis (voy. supra, no216).

142Édité par l'Union Catalogue of Belgian Research Libraries et géré par les bibliothèques universitaires de Gand et de Leuven, le Catalogue collectif belge (C.C.B.) reprend l'entièreté des fonds informatisés des bibliothèques scientifiques et universitaires de Belgique. Par rapport à la base de données Libis, le C.C.B. a l'avantage d'être moins désuet et, surtout, plus complet (le contenu d’une trentaine de bibliothèques est répertorié, pour un total de plus de six millions de notices bibliographiques)35. Malgré un moteur de recherche un peu sommaire, l'utilisation du C.C.B. allie rapidité et exhaustivité. Seules les monographies cependant sont répertoriées36.

9. Antilope

  • 37 Sur la version papier du catalogue Antilope, voy. supra, no185.

143Également commercialisée par l'Union des catalogues des bibliothèques de recherche belges, la banque de données Antilope recense l'ensemble des revues scientifiques belges (près de deux cent mille). Notons bien toutefois que seuls les titres de périodique sont repris, et non les articles publiés dans ceux-ci37.

10. Autres banques de données en Belgique

144Les bibliothèques universitaires et les centres de recherche développent des banques de données. Conçues à l'origine pour les utilisateurs internes (personnel académique et scientifique, étudiants), certaines d'entre elles s'ouvrent plus largement au public extérieur. Tel est le cas, par exemple, des bases de données de la Faculté de droit de Liège (voy. supra).

145Mentionnons ici le « projet-pilote » mené par la Faculté de droit de l'U.C.L. où l'on développe une banque de données comprenant, d'une part, la doctrine et, d'autre part, la jurisprudence analysée. Cette banque de données sera, à terme, accessible aux particuliers.

  • 38 http://www.just.fgov.be/html/frafd2b.htm

146Par ailleurs, il existe un "intranet" propre au pouvoir exécutif fédéral : Fedenet. Si l'accès de l'extérieur est interdit, certaines données sont disponibles à partir du site web du Ministère de la Justice38, entre autres des directives ministérielles du Ministère de la Justice ainsi que des circulaires communes du Collège des Procureurs généraux.

11. Droit européen

147Celex est la base de données officielle de la Communauté européenne.

  • 39 http://europa.eu.int/celex/ (payant).

148Disponible sur cd-rom comme sur Internet39, elle contient :

  • le texte des traités instituant les Communautés ;

  • le texte des traités et accords internationaux conclus par les Communautés ;

    • 40 Ces textes ne sont pas « coordonnés », mais pour tout texte de base sont indiquées de manière préci (...)

    le texte des règlements, directives et décisions publiés40 dans la série L du Journal officiel des Communautés européennes (droit dérivé) ;

  • les références aux travaux préparatoires : propositions de la Commission, avis du Parlement européen, du Comité économique et social et de la Cour des comptes ;

  • les références aux questions parlementaires ;

  • les arrêts de la Cour de justice, ainsi que les conclusions des avocats généraux ;

  • les mesures nationales de mise en oeuvre des directives.

149On notera qu'existent d'autres bases de données : Catel, Scad et Abel, qui, compilées avec Celex, alimentent Eurocat (catalogue complet des publications et documents de la Communauté européenne).

150Renseignements :

151- Office des publications officielles des Communautés européennes
rue Mercier, 2 à 2985 Luxembourg (00 35 2 29291)
rue Joseph II, 99 à 1040 Bruxelles (02/295.00.02)

152- ELLIS Publications
B.P. 1059 6201
BB Maastricht

153Rappelons enfin l'existence du site web consacré au droit communautaire (http://europa.eu.int/​eur-lex/​fr/​index.html) (voy. supra, no102.16).

12. Francis

  • 41 Dans le domaine juridique, on ne trouvera que des articles de criminologie, de philosophie du droit (...)

154Édité par INSIT, la banque de données Francis dépouille neuf mille revues de sciences humaines à travers le monde, dans toutes les langues. S'il n'est pas exclu d'y débusquer l'un ou l'autre article de droit41, le caractère excessivement généraliste de cette base ainsi que la complexité du moteur de recherche confèrent à Francis une utilité minime pour l'activité juridique.

13. cd-rom RGMA

155Réalisé à partir de l'ouvrage à feuillets mobiles du même nom, le Recueil Général de Modèles d'Actes sur cd-rom commercialisé par Story-Scientia contient actuellement environ 800 modèles dans les principales branches du droit, en ce compris tous les modèles d'actes juridiques appartenant au droit judiciaire (requêtes, significations, notifications, etc.).

  • 42 Cette compilation a été élaborée à l'aide des liens proposés par l'adresse Internet du Conseil d'Ét (...)

156219. Afin de systématiser la recherche documentaire, nous avons regroupé ci-dessous-par rubrique-une liste de sites web42 susceptibles d'intéresser le juriste. Le contenu et le maniement de certaines de ces adresses sont détaillés ailleurs dans le Précis. Cette liste ne prétend évidemment pas à l'exhaustivité et se veut avant tout une base de travail. Enfin, en raison de l'évolution rapide de l'information sur Internet, ces indications informatiques doivent être prises avec les réserves d'usage.

1. Législation

Belgique fédérale

157- Moniteur Belge (voy. supra, no 102.1) : http://www.moniteur.be

158- Base Intitulés de Justel (voy. supra, no 102.3) : http://www.just.fgov.be/​html/​fd2_tl.htm

159- Législation coordonnée de Justel (voy. supra, no 102.3) : http://www.just.fgov.be/​cgi_loi/​loi.pl

160- Travaux préparatoires Chambre (voy. supra, no 139.5) : http://www.lachambre.be

161- Travaux préparatoires Sénat (voy. supra, no 139.5) : http://www.senate.be

162- Circulaires Ministérielles : http://www.just.fgov.be/​html/​nd2_c.htm

163- Directives ministérielles du Ministère de la Justice (voy. supra, no218.10) : http://www.just.fgov.be/​html/​frafd2b.htm

164- Législation routière : http://www.gendarmerie.be/​gd/​code/​welkom.htm

165- Transports : http://www.users.skynet.be/​esi/​transport.htm

166- Sécurité sociale : http://www.socialsecurity.fgov.be/​firstpagefr.htm#lex

167- Droit fiscal : http://www.index.be/​index_home/​full_fiscaal.htm

168- Memento Fiscal : http://www.minfin.fgov.be/​fmemento

169- Marchés publics: http://www.lexnet.be/​home/​NL/​pubtop-n.htm

170- Droit du travail, sécurité sociale, législation CCT, fiscalité salariale, etc. (Juridisk) : http://www.sd.be/​juridisk (payant)

171- Vie privée : http://www.privacy.fgov.be

172- Droit et internet : http://www.canevet.com

173- Wetgeving, bestuurlijke stukken en jurisprudentie op het internet : http://jurix.rechten.rug.nl/​public_html/​Artikelen/​lvh.htm

Belgique. Régions et communautés

174- Législation (s.l.) de la Région wallonne (Wallex) : http://wallex.wallonie.be/​

175- Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine : http://www.Wallonie-enligne.net/​donnees/​wallonie-environnement/​cwatup.htm

176- Direction Générale des Ressources Naturelles et de l'Environnement (Législation Régionale) : http://mrw.wallonie.be/​dgrne/​legis/​

177- Région de Bruxelles-capitale, le permis d'environnement : http://biosafety.ihe.be/​FR/​Perm_Env/​MenuPEFR.html

178- Législation (s.l.) de la Région flamande (Vlaamse Codex) : http://www.vlaanderen.be/​ned/​sites/​overheid/​codex/​codex_fin al/cc.htm

179- Databank Vlaamse Wooncode (voorkooprecht) : http://www.ping.be/​notaris-jan-dons/​

Europe

180- Journal officiel des Communautés européennes (voy. supra, no102.16) : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html http://eudor.eur-op.eu.int/​

181- Le droit de l'Union européenne (EUR-Lex) (voy. supra, no102.16) : http://www.europa.eu.int/​eur-lex/​

182- Législation communautaire en vigueur - Actes consolidés : http://europa.eu.int/​comm/​sg/​consolid/​fr/​accueil.htm

183- Parlement européen : http://www.europarl.eu.int/​sg/​tree/​fr/​default.htm

184- L'Observatoire législatif (les dossiers législatifs, etc.) : http://www.europarl.eu.int/​dors/​oeil/​fr/​default.htm

185- Base de données bibliographique SCAD : http://europa.eu.int/​SGl/​sga_cnct?scad!prod&LANG=FR

186- European Environmental Law : http://www.unimaas.nl/​~egmilieu/​

187- Traité d'Amsterdam : http://ue.eu.int/​Amsterdam/​fr/​Amsteroc/​fr.htm

188- Versions consolidées du traité UE et du traité CE : http://ue.eu.int/​Amsterdam/​fr/​traiteco/​frl.htm

189- CELEX (voy. supra, no218.11) : http://europa.eu.int/​celex/​(payant)

190- Conseil de l'Europe : http://www.coe.fr/​

International

191- U.N. Treaty Collection : http://www.un.org/​Depts/​Treaty/​

192- Convention Internationale des droits de l'enfant : http://perso.club-internet.fr/​lutinl/​

Autres

193- L'essentiel du droit français (Legifrance) : http://www.legifrance.gouv.fr/​citoyen/​index.ow

194- Bundesrecht - Gesetze (All.) : http://www.compuserve.de/​bc_recht/​gesetze/​

195- Bundeskanzleramt Rechtsinformationssystem(Autr.) : http://www.ris.bka.gv.at/​

196- Recueil systématique du droit fédéral suisse : http://www.admin.ch/​ch/​d/​sr/​sr.html

197- Nederlandse wetten en jurisprudentie : http://www.lns.nl/​lns/​rbronlns.html

198- Droit espagnol : http://biblioteca.udg.es/​fd/​jornades/​Pclpage.htm

199- Droit canadien : http://canada.justice.gc.ca/​ftp/​fr/​lois/​index.html

200- Droit québecois : http://doc.gouv.qc.ca/​

2. Doctrine

201- Libis-Net (voy. supra, no216) : http://www.libis.kuleuven.ac.be/​

202- Jur@ : http://www.jura.be (payant)

203- Revue du droit des étrangers (Rev. dr. étr.) : http://www.multimania.com/​adde/​

204- Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (J.L.M.B.) (voy. supra, no218.5) : http://www.larcier.be/​jlmbi/​

205- Idefisc Actualité des idées fiscales : http://www.waw.be/​idefisc/​

206- Recueil de Jurisprudence de Droit Social : http://www.belgilex.be/​ (payant)

207- Le Bulletin des Adjudications électronique : http://www.belgilex.be/​ (payant)

208- Algemeen Juridisch Tijdschrift (A.J.T.) (voy. supra, no218.7) : http://www.mys-breesch.be/​judas/​

209- Tijdschrift voor Gentse Rechtspraak (T.G.R.) (voy. supra, no218.7) : http://www.mys-breesch.be/​judas/​

210- Tijdschrift voor Milieurecht (T.M.R.) (voy. supra, no218.7) : http://www.mys-breesch.be/​judas/​

211- Recente Arresten van het Hofvan Cassatie (R. Cass.) (voy. supra, no218.7) : http://www.mys-breesch.be/​judas/​

212- Jura Falconis : http://www.law.kuleuven.ac.be/​jura

213- Electronic Journal of Comparative Law : http://law.kub.nl/​ejcl/​index.html

214- European Law Journal : http://www.iue.it/​LAW/​ELJ/​

215- European Public Law : http://www.hull.ac.uk/​Hull/​Law_Web/​journals/​eplj/​voll/​volume1.html

216- Humboldt Forum Recht : http://www.rewi.hu-berlin.de/​HFR/​

217- Computerrecht (NGI) : http://www.compulegal.demon.nl

3. Jurisprudence

Belgique

218- Cour d'arbitrage (via le Moniteur belge) (voy. infra, no408) : http://www.just.fgov.be/​html/​nd2_w3.htm

219- Cour de cassation (arrêts récents) (voy. supra, no218.7) : http://www.mys-breesch.be/​judas/​default.htm

220- Conseil d'Etat (voy. infra, no400) :.http ://raadvstconsetat.fgov.be/

221- Base Jurisprudence de Justel (voy. supra, no218.1) : http://www.just.fgov.be/​cgiJuris/​jur.pl

Europe

222- Cour européenne des droits de l'homme (voy. infra, no425) : http://www.echr.coe.int

223- Commission européenne des Droits de l'Homme : http://194.250.50.201/​

224- Cour de justice des Communautés européennes (voy. infra, no417) : http://curia.eu.int/​

International

225- Cour internationale de Justice : http://www.icj-cij.org

226- Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie : http://www.un.org/​icty/​

227- Tribunal Pénal International pour le Rwanda : http://www. ictr.org/

228- Cour pénale internationale : http://www.un.org/​french/​icc/​

229- Nations Unies : http://www.un.org/​

230- Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail : http://www.ilo.org/​public/​french/​290trib/​stateng.htm

231- Cour Permanente d'Arbitrage : http://www.euronet.nl/​users/​pca/​

232- Tribunal International du Droit de la Mer : http://www.un.org/​french/​law/​los/​index.html

Autres

233- Conseil d'État (Fr.) : http://www.conseil-etat.fr/​

234- Conseil Constitutionnel (Fr.) : http://www.conseilconstitutionnel.fr

235- Décisions anglaises : http://www.courtservice.gov.uk/​highhome.htm

236- Bundesverwaltungsgericht (All.) : http://www.bverwg.de/​

237- Tribunal Fédéral Suisse : http://www.supreme-court.ch/​

238- Cour Suprême du Canada:http://www. quicklaw.com/lnetf.html

239- The United States Supreme Court : http://www.usscplus.com/​info/​index.htm

240- U.S. Supreme Court - Collection : http://www.fedworld.gov/​supcourt/​index.htm

241- U.S. Courts : http://www.uscourts.gov/​

242- Nederlandse wetten en jurisprudentie : http://www.lns.nl/​lns/​rbronlns.html

243- Conseil d'État (Lux.) : http://www.etat.lu/​CE

4. Bibliothèques43

  • 43 La plupart des bibliothèques universitaires belges non mentionnées sont reprises dans le programme (...)

244- Base Bibliothèque de Justel (voy. supra, no218.1) : http://www.just.fgov.be/​bib/​bibf.htm

245- Bibliothèque de l'ULB : http://www.bib.ulb.ac.be/​welcome.htm

246- Centre du documentation du CRID : http://www.droit.fundp.ac.be:100/​

247- Bibliothèque de la faculté de droit de la VUB http://www.vub.ac.be/​biblio/​ulhp.htm

248- Bibliothèque de la faculté de droit de la KUL http://www.law.kuleuven.ac.be/​lib/​

249- Elementaire Bibliografie Belgisch Recht : http://www.law.kuleuven.ac.be/​lib/​ebbr/​

250- Aleph catalogus Universiteit Gent : xhttp://catserv.rug.ac.be:4505/​ALEPH/​~/​s tart/rug01

251- Bibliotheek van de UIA : http://www.ua.ac.be/​ualib.html

252- Bibliothèque Royale Albert I : http://www.kbr.be/​fr/​index.html

253- Juridische Internet Bibliotheek : http://www.jib.org/​home.html

254- Bibliothèque centrale de la Commission européenne : http://europa.eu.int/​eclas

255- LIBCAT : A guide to Library Resources on the Internet : http://208.249.120.62/​lc/​lcl.html

256- Bibliothèque nationale de France : http://www.bnf.fr/​

257- Virtual Canadian Law Library : http://www.droit.umontreal.ca/​doc/​biblio/​en/​index.html

258- Internet Law Library : http://law.house.gov/​

5. Moteurs internationaux de recherche juridique

259- World Constitutions : http://www.psr.keele.ac.uk/​const.htm/​

260- The World Law Guide : http://www.lexadin.nl/​wlg/​legis/​nofr/​legis.htm

261- World Law : http://www.adminet.com/​world/​law/​

262- FindLaw : http://www.findlaw.com/​

263- Quicklaw : http://www.qlsys.ca/​chezql.html

264- LawGuru : http://www.lawguru.com/​search/​lawsearch.html

265- Lawcrawler : http://www.lawcrawler.findlaw.com

266- Legal Search : http://www.legalserv.com/​search/​search.htm

267- Yahoo law : http://www.yahoo.com/​law

268- Lawrunner : http://www.lawrunner.com

269- Catalaw : http://www.catalaw.com/​

Bibliographie

§ 4. Bibliographie sommaire

220. Parmi l'abondante littérature consacrée à l'informatique en général et à l'informatique juridique en particulier, outre les sources qui viennent d'être mentionnées, on relèvera en langue française :

Boulanger (M.-H.) e.a., Internet face au droit, Cahiers du Centre de Recherches « Informatique et Droit » des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix, Bruxelles, Story-Scientia, 1998.

Boydens (I.), Informatique, normes et temps, Bruxelles, Bruylant, 1999.

Centre de Recherches « Informatique et Droit » des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix, Le droit des « contrats informatiques », Précis Fac. dr. Namur, Bruxelles-Namur, Larcier, 1983.

Dewez (A.) et Fallon (M.), « Le droit belge à l'heure de l'informatique ? », J.T., 1985, p. 417 à 421.

Doutrelepont (C.) e.a. (dir.), Libertés, droits et réseaux dans la société de l'information, Bruxelles, Bruylant, 1996.

Glineur (P.), Droit et éthique de l'informatique, Bruxelles, Story-Scientia, 1991.

Hance (O.) (dir.), Business et droit d'Internet, Bruxelles, Bruylant, 1996.

Hubin (J.) e.a., La sécurité informatique : entre technique et droit, Cahiers du Centre de Recherches « Informatique et Droit » des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix, Bruxelles, Story-Scientia, 1998.

Janssens (M.-C.) (ed.), Les droits intellectuels dans la société de l'information, Bruxelles, Bruylant, 1998.

Linant de Bellefonds (X.), L'informatique et le droit, Paris, P.U.F., 3e éd., 1992.

Manzanares (H.) et Nectoux (Ph.), L'informatique au service du juriste, Paris, Litec, 1987.

Montero (E.), La responsabilité civile du fait des bases de données, Bruxelles, Bruylant, 1998.

Morvan (P.) (dir.), Dictionnaire de l'informatique, Paris, Larousse, 1981.

Poullet (Y.), « Quelques considérations sur le droit du cyberespace », Cahiers de la Faculté de droit de Namur, no4, septembre 1998.

Poullet (Y.) et Schaff (S.), « Les systèmes informatisés de documentation juridique », Rapports belges (vol. 1) au XIIe Congrès de l'Académie internationale de droit comparé, Antwerpen, Kluwer et Bruxelles, Bruylant, 1986, p. 517 à 550.

Des autoroutes de l'information à la "démocratie électronique". De l'impact des technologies de l'information et de la communication sur nos libertés, rapport présenté au Conseil de l'Europe par C. Lamouline et Y. Poullet, Bruxelles, Bruylant, 1996.

Le droit des affaires en évolution, t. VII, Le juriste face à l'invasion de l'informatique, actes de la 7ème journée du juriste d'entreprise organisée le 24 octobre 1996 par l'Association belge des juristes d'entreprise, Bruxelles, Bruylant, 1997.

Le droit des autoroutes de l'information et du multimédia : un nouveau défi, actes du colloque organisé le 3 mai 1996 à Monaco par l'Union des avocats européens, Bruxelles, Bruylant, 1997.

Par ailleurs, on ne manquera pas de visiter le site Internet des centres universitaires centrés sur la question :

- Centre de Recherches Informatique et Droit (FUNDP) : http://www.droit.fundp.ac.be/crid/default.htm

- Interdisciplinary Centre for Law and Information Technology (ICRI Leuven) : http://www.law.kuleuven.ac.be/icri/

- Centrum Jurist en Informatica (RUG) : http://allserv.rug.ac.be/~rdecorte/

- Rechtsinformatica (RU Groningen) : http://jurix.rechten.rug.nl/home.htm On n'oubliera pas non plus de consulter l'adresse Wetgeving, bestuurlijke stukken en jurisprudentie op het internet (http://jurix.rechten.rug.nl/public_html/Artikelen/lvh.htm)

Notes

21 À Saint-Louis, les ouvrages de la bibliothèque de droit font l'objet d'un classement dont la clé est fournie par un fascicule figurant à côté du fichier onomastique. Pour plus de précisions sur les fichiers et sur le classement des périodiques, voy. le Guide du lecteur, p. 8 à 14. Les fichiers sur support papier ne sont plus alimentés depuis l'année académique 1994-1995. En ce qui concerne les autres bibliothèques juridiques, voy. infra, la partie V du Précis, no 533 et s.

22 Les livres récemment acquis sont exposés sur un présentoir dans les salles de lecture.

23 V° Informatique juridique dans Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit (sous la direction e.a. de A.J. Arnaud, J. Commaille, A. Deville, F. Ost et M. van de Kerchove), 2e éd„ Paris, L.G.D.J., 1993 et les références citées.

24 Depuis 1998, l’U.C.L. ne fait plus partie du réseau Libis. Néanmoins, les données fournies par l'Université catholique de Louvain jusqu'à cette date demeurent dans le programme.

25 Et les mélanges, actes de colloque, cd-rom, cassettes, etc.

26 Pour une description des bases de données spécifiques à la recherche normative, voy. supra, no 102.

27 Non seulement plusieurs bases de données sont à la fois doctrinales et jurisprudentielles, mais les fichiers, en principe limités à la jurisprudence, mentionnent généralement les notes relatives aux décisions recensées.

28 C'est le cas des arrêts de la Cour de cassation rendus depuis le 1er janvier 1964, des arrêts de la Cour d'arbitrage, etc.

29 Jusqu'en 1985, la sélection s’opérait sur la base des revues Pasicrisie belge (voy. infra, no 377) et Arresten van het Hof van Cassatie (voy. infra, no 389).
Depuis 1985, la sélection s'effectue sur la base des fiches communiquées directement par les magistrats de la Cour de cassation, ce qui permet d'insérer plus rapidement les sommaires. Si, par la suite, des informations complémentaires sont publiées (par exemple, une note d'arrêt), leurs références sont ajoutées dans la banque de données.

30 Alors que dans d'autres matières, les décisions retenues sont issues de diverses juridictions, les décisions sélectionnées en matière de droit civil sont prononcées par le tribunal de première instance de Bruxelles.

31 Il ne s'agit, notons-le, que d'une sélection effectuée au départ du Recueil des arrêts du Conseil d'État.

32 Et en néerlandais dans l'annuaire (Jaarboek) Rechtsdocumentatie (voy. supra, no 193).

33 Ainsi, les décisions fondamentales rendues par les principales instances judiciaires du pays depuis 1993 (1989 pour la Cour de cassation) sont disponibles dans leur intégralité.

34 Ainsi que son équivalent en néerlandais : Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht (T.B.H.).

35 Nuançons : si le C.C.B. inclut bien les données de Libis, il ne les intègre qu'avec un certain retard. Dans le cas où la monographie recherchée serait localisée avec certitude dans la bibliothèque d'une des universités qui "fournissent" habituellement le système Libis (K.U.L., F.U.S.L., F.U.N.D.P. et R.O.G. essentiellement), il devient alors préférable de recourir à cette dernière base de données.

36 Rappelons que le C.C.B., tout comme Antilope, est accessible via Libis (voy. supra, no216).

37 Sur la version papier du catalogue Antilope, voy. supra, no185.

38 http://www.just.fgov.be/html/frafd2b.htm

39 http://europa.eu.int/celex/ (payant).

40 Ces textes ne sont pas « coordonnés », mais pour tout texte de base sont indiquées de manière précise les modifications, de sorte que la recherche s'avère très rapide.

41 Dans le domaine juridique, on ne trouvera que des articles de criminologie, de philosophie du droit, d'histoire du droit et d'informatique juridique.

42 Cette compilation a été élaborée à l'aide des liens proposés par l'adresse Internet du Conseil d'État, du Guide web à l'usage des managers et des investisseurs édité par L'Écho (1er juin 1999), ainsi que sur la base de nos propres recherches.

43 La plupart des bibliothèques universitaires belges non mentionnées sont reprises dans le programme Libis (voy. supra, no216).

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1995

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540