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Précis de méthodologie juridique

 | 
Axel De Theux
, 
Imre Kovalovszky
, 
Nicolas Bernard

Introduction générale de la première édition

Texte intégral

  • 1 À propos des divers sens et approches de cette discipline, voy. notamment P. Orianne, « La méthodo (...)

11. Il existe des divergences profondes quant à la définition, au contenu, à l'approche de la méthodologie juridique et, par conséquent, à la fonction qui lui est assignée par rapport aux autres cours de droit. Intégrée depuis deux ou trois décennies dans le programme de nombreuses Facultés de droit, la méthodologie juridique fait donc l'objet d’enseignements qui varient sensiblement d'une université à l'autre. Ces variations concernent aussi bien le fond que la forme : cours magistral, séminaire, exercices pratiques1.

2Concevant la méthodologie juridique dans un sens strict, le présent ouvrage a pour objet l'étude des techniques de recherche et de rédaction juridiques.

3Apprendre à chercher, à trouver et à rédiger la solution du problème auquel on est confronté : tels sont, en substance, les objectifs modestes certes, mais pratiques et concrets, assignés, dans le prolongement des cours magistraux, à l'enseignement de la méthodologie juridique au sens où nous l'avons définie. C'est à la demande d'anciens étudiants, conscients d'une lacune dans leur formation, qu'a été institué cet enseignement, dont l'ambition ne se limite pas à faciliter la réalisation des « travaux pratiques » figurant au programme des études de droit.

4L'évolution du droit est, à l'heure actuelle, tellement rapide que les informations, toujours partielles, acquises durant les études, s'avèrent très vite désuètes. Qu'à cela ne tienne, dès lors qu'il est possible de retrouver le fil d'Ariane, de sortir du labyrinthe de réglementations de plus en plus touffues et mouvantes. On soulignera, toutefois, que la maîtrise des techniques de la recherche ne va pas sans l'acquisition des connaissances et de l'expérience qui, affinant la culture juridique, permettent de mieux orienter les recherches et d'en dégager plus rigoureusement les résultats.

52. Le présent Précis constitue le support de l'enseignement de la méthodologie juridique dont il adopte la perspective et le cheminement.

6Connaître le droit, c'est d'abord connaître la « loi », la « législation ». Que disent les textes ? Encore faut-il savoir comment ces textes sont appliqués par la jurisprudence. Enfin, la doctrine commente, analyse, synthétise, critique parfois l'état du droit positif.

  • 2 Voy. infra, no 182.

7Les trois premières parties de ce Précis sont consacrées à un exposé des méthodes et des instruments permettant d'accéder, respectivement, à la législation, à la doctrine et à la jurisprudence, dont l'interaction est, par ailleurs, mise en évidence. Certes, une perspective théorique imposerait d'envisager la jurisprudence avant la doctrine, en raison de leur rôle respectif dans l'énonciation du droit2. La structure retenue pour le présent ouvrage obéit, en revanche, à un impératif pratique, toute recherche débutant, en principe, par la législation et la doctrine avant de s'étendre à la jurisprudence.

8Dans une quatrième partie, intitulée « Les phases de la recherche juridique. La rédaction », sont récapitulées les différentes étapes des recherches, l'accent étant mis sur l'étape ultime : la rédaction.

9Une cinquième et dernière partie fournit diverses informations utiles au chercheur : recensement des bibliothèques de droit, d'ouvrages de méthode et d'exercices, de dictionnaires juridiques de définitions et de traduction.

10L'ouvrage comporte, enfin, une liste des principales abréviations usuelles, une bibliographie, un index alphabétique et une table des matières.

113. L'enseignement de la méthodologie juridique, telle qu'elle a été définie ci-dessus, ne se limite évidemment pas à une description des instruments de travail généralement utilisés par les juristes. Outre l'apprentissage d'une méthode de la recherche, il entend introduire à une correcte utilisation des matériaux découverts. Cette ambition justifie non seulement la présence de la quatrième partie, mais aussi celle de développements d'apparence plus théoriques, surtout dans les parties consacrées à la législation et à la jurisprudence. Quelques explications s'imposent à cet égard.

124. D'une part, au niveau le plus fondamental, nombre de ces développements s'avèrent directement utiles, voire indispensables à une correcte mise en œuvre de la démarche heuristique proprement dite.

13Ainsi, la recherche législative sera-t-elle facilitée par un bref « état des lieux » qui, loin d'adopter le point de vue d'un cours de « sources du droit », indiquera au débutant les difficultés, les pièges d'une telle recherche.

14Ainsi encore, il convient que l'étudiant soit familiarisé avec certaines techniques législatives, comme la coordination ; il doit pouvoir exploiter, avec tout le discernement nécessaire, les différentes parties d'un texte normatif afin de déterminer avec précision l'état du droit applicable : pensons, par exemple, aux dispositions transitoires ou abrogatoires.

15Enfin, un exposé sommaire de la teneur des principales branches du droit permet d'orienter les recherches dans les encyclopédies, traités, manuels et précis ainsi que dans certains répertoires bibliographiques. De même, le maniement de certains instruments de la recherche jurisprudentielle (notamment des répertoires spécialisés de jurisprudence) ne peut se faire sans une vue générale des grands principes régissant les compétences des juridictions.

165. D'autre part, l'utilisation des matériaux (législatifs, doctrinaux, jurisprudentiels) découverts nécessite quelques explications préalables.

17Ainsi, la connaissance de la structure d'un texte normatif peut constituer une condition indispensable à sa lecture. Celle-ci s'accompagne éventuellement de la consultation des travaux préparatoires, afin d'en dégager le sens : des indications s'imposent, non seulement quant à la recherche de ces documents, mais aussi quant à leur maniement.

18Par ailleurs, il entre traditionnellement dans l'objet du cours de méthodologie juridique d'initier les étudiants à la lecture des décisions jurisprudentielles. Pareil apprentissage suppose l'assimilation de certains concepts relatifs à la procédure ; il doit également rendre l'étudiant capable de déterminer la portée de la décision concernée, ce qui, à nouveau, ne va pas sans une connaissance minimale de l'organisation judiciaire.

196. Il va de soi que les développements dont on vient de faire état n'entendent nullement se substituer ni aux enseignements de droit positif ni à ceux, plus critiques, relevant de la théorie du droit. Conçus dans une perspective essentiellement pratique, ils n'ont pour seule ambition que de fournir les premiers et indispensables éléments d'information à l'étudiant appelé à rédiger des travaux juridiques, même si ces informations s'avèrent fragmentaires et feront l'objet d'un enseignement ultérieur. À tout le moins, l'attention aura-t-elle été attirée sur certains enjeux.

20C'est l'expérience concrète des difficultés rencontrées par les étudiants à l'occasion de leurs recherches ou dans leurs travaux, ainsi que les souhaits maintes fois émis par eux qui nous ont guidés à cet égard. Les indications figurant dans ce Précis pourront, par ailleurs, s'avérer utiles à ceux qui sont confrontés au phénomène juridique sans en être des spécialistes, voire aux professionnels du droit.

217. Le Précis de méthodologie juridique est centré essentiellement sur le droit interne. Dès lors, on n'y trouvera que des indications relativement sommaires relatives aux droits européen, international et comparé.

  • 3 Voy. à ce sujet : F. Leurquin-de Visscher et H. Simonart, Documentation et méthodologie juridiques (...)
  • 4 Ibidem, p. 303 et s.

22Les sources documentaires relatives au droit français trouvent une place particulière. Les juristes belges — surtout francophones — se réfèrent assez régulièrement à la doctrine et à la jurisprudence françaises. La consultation des sources françaises doit toutefois se faire avec la plus grande prudence, car même lorsque les textes sont identiques dans les deux pays, leur application peut être différente3. Plutôt que de regrouper les informations relatives à la documentation française dans une annexe4, nous les avons réparties en fonction de la nature des sources considérées : législation, doctrine, jurisprudence.

238. Plus complet que l'enseignement proprement dit, le présent Précis constituera, pour les étudiants, un guide facilitant leurs premiers contacts avec les instruments de travail et les orientant dans leurs recherches.

24Une maîtrise « théorique » de la méthodologie juridique ne suffit pas. C'est en cherchant que l'on devient chercheur. Il est donc indispensable de fréquenter régulièrement les bibliothèques de droit, d'utiliser souvent les instruments de la recherche, afin de les manier avec dextérité et d'y trouver rapidement ce que l'on cherche. Par conséquent, il ne s'agit pas tant de mémoriser le contenu de ce Précis — hormis certaines notions théoriques qui y sont explicitées — que de parvenir, à l'aide des indications qu'il contient, à « faire le point » sur un problème juridique déterminé.

25Situer ce problème dans son contexte, en percevoir les divers aspects, dégager l'essentiel de l'accessoire, livrer une synthèse cohérente et critique : c'est là un ensemble de démarches intellectuelles que trop d'apprentis juristes croient pouvoir éluder, avec les conséquences pénibles qui s'ensuivent. Faut-il le dire : il est absurde de reproduire sans comprendre. L'effort de réflexion caractérise l'universitaire.

26Au-delà de la maîtrise des techniques de recherche et de rédaction, l'étudiant est appelé à s'initier au raisonnement et à l'« esprit » juridiques. Méthode, lucidité et rigueur sont le gage du succès. Ce succès ne saurait être éphémère. Il va de soi que de telles qualités doivent persister et croître pendant toute la durée des études et... au cours de la vie professionnelle.

279. Une collaboration fondée sur la complémentarité a présidé à la rédaction de ce Précis. Les deux auteurs enseignent certes la méthodologie juridique aux Facultés universitaires Saint-Louis. L'un, aux étudiants « du jour » ; l'autre, à ceux qui suivent le programme de droit dit « à horaire décalé ». Au-delà de cette similitude, leur orientation est cependant très différente.

28Praticien du droit, Imre Kovalovszky est surtout « publiciste », tandis qu'Axel de Theux est chercheur et « privatiste ». Dans un premier temps, ils se sont réparti le travail en fonction de leurs compétences respectives.

29Nonobstant cette répartition initiale des tâches, le Précis de méthodologie juridique est une œuvre commune, fruit d'une constante concertation. Il n'est pas rare que les développements de l'un des auteurs aient subi de sensibles modifications à la suite des observations de l'autre. Dès lors, Axel de Theux et Imre Kovalovszky se considèrent comme solidairement responsables des erreurs, omissions et faiblesses que comporte leur travail. Le présent Précis étant appelé à faire l'objet de rééditions, ils souhaitent les critiques de nature à améliorer leur symphonie inachevée.

  • 5 B. Christians-Capelle, F. Leurquin-de Visscher, Ph. Quertainmont, avec la collaboration de X. Dijo (...)

30C'est que, dans le domaine envisagé, l'unanimité est loin de régner. En particulier, une grande disparité de pratiques sépare les juristes lorsqu'ils citent leurs sources. Un problème de langage se pose donc, l'objectif étant de substituer à l'actuelle « Tour de Babel » une sorte d'esperanto juridique. Parmi les tentatives d'harmonisation des usages en matière de références, on relèvera, pour les juristes d'expression française, l'excellent Guide des citations, références et abréviations juridiques dont une 2e édition a paru fin 19945. Les auteurs de ce Précis adhèrent, dans une large mesure, aux usages recommandés par les rédacteurs du Guide. Lorsqu'ils s'en écartent, ils en donnent généralement la raison.

3110. Des observations critiques ont été formulées avant même la publication de cet ouvrage. Assisté du professeur Jacques Fierens, le Père Xavier Dijon, professeur aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur, a minutieusement annoté notre manuscrit. Complétées par des remarques d'ordre général, de telles annotations ont permis de remédier à nombre d'inexactitudes, d'imprécisions, d'omissions.

32La collaboration interuniversitaire a trouvé une autre concrétisation dans les observations synthétiques et ponctuelles émises par Madame Françoise Leurquin-De Visscher, professeur à l'Université catholique de Louvain.

33Madame Béatrice Haubert, auditeur au Conseil d'Etat, a assuré une lecture approfondie du manuscrit et a formulé de nombreuses et judicieuses suggestions.

34Nous avons également bénéficié de précieux concours au sein des Facultés universitaires Saint-Louis, qu’il s'agisse d'informations (Messieurs Yves Cartuyvels, Gilbert Hanard, Alain Strowel ; Madame Marie-Claude Declerc-Minguet ; Madame Françoise Tulkens, chercheur associé aux F.U.S.L. et professeur à l'U.C.L.), de suggestions (Monsieur le Recteur Michel van de Kerchove, Messieurs Philippe Gérard et François Ost) ou d'une aide de nature plus technique (Mesdemoiselles Jacqueline Deleval et Marie-Françoise Thoua, Monsieur Jean-Louis Troupin, ainsi que Madame Schietekat qui a dactylographié le manuscrit avec sa compétence et sa rapidité habituelles).

35Que ceux qui sont déjà intervenus dans la réalisation de ce Précis, tout comme ceux qui — par leurs remarques — contribueront à l'améliorer dans ses éditions ultérieures, trouvent ici l'expression de notre chaleureuse gratitude.

Notes

1 À propos des divers sens et approches de cette discipline, voy. notamment P. Orianne, « La méthodologie juridique en Belgique », Revue de la recherche juridique (R.R.J.) - Droit prospectif, 1990-4, p. 743 à 755. Voy. aussi infra, no 561 et 563.

2 Voy. infra, no 182.

3 Voy. à ce sujet : F. Leurquin-de Visscher et H. Simonart, Documentation et méthodologie juridiques, Louvain-la-Neuve, Fac. dr. U.C.L., 1980, p. 304.

4 Ibidem, p. 303 et s.

5 B. Christians-Capelle, F. Leurquin-de Visscher, Ph. Quertainmont, avec la collaboration de X. Dijon, Guide des citations, références et abréviations juridiques (sous la direction de L. Ingber, préface de P. Orianne), 2e éd., Diegem, Kluwer et Bruxelles, Bruylant, 1994. Réalisée par la même équipe rédactionnelle, l'édition originale date de 1990.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1995

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