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Précis de méthodologie juridique

 | 
Axel De Theux
, 
Imre Kovalovszky
, 
Nicolas Bernard

Avant-propos

Texte intégral

  • 1 C'est sous ce titre que paraît l'étude la plus récente du Séminaire interdisciplinaire d'études ju (...)
  • 2 Est « mixte » une revue qui publie à la fois des études doctrinales (articles, notes d'arrêt, exam (...)
  • 3 F. OST et M. van de Kerchove, « La doctrine entre "faire savoir" et "savoir-faire" », contribution (...)

1L'accélération du temps juridique1, l'inflation législative et réglementaire, l'explosion de la production doctrinale, l'expansion spectaculaire du nombre de revues de jurisprudence ou mixtes2 : autant de facteurs qui confrontent le juriste au lancinant défi de la mise à jour. Comme le constatent les professeurs François Ost et Michel van de Kerchove, « une course contre le temps s'est (...) engagée dont l'objectif est la permanente actualisation des données. Voilà le nouvel exploit du juriste : être à jour, maîtriser sa documentation, traquer le dernier arrêt, connaître, avant même sa parution au Moniteur, le dernier arrêté réglementaire. Le droit est devenu "mobile" il nourrit l'ambition de travailler en "temps réel" (...) »3.

2Pour les raisons qui viennent d'être évoquées, une mise à jour des informations concernant les sources documentaires du droit et figurant dans la 1ère édition du Précis de méthodologie juridique (Bruxelles, Publ. F.U.S.L., 1995. Épuisé) s'imposait. Nous avons cependant voulu profiter de cette occasion pour remanier de manière plus substantielle le contenu de ce qui constitue la 2e édition du Précis. En effet, il ne suffit pas de décrire, en les actualisant, les documents de travail utilisés par les juristes. L'étude des techniques et des instruments de recherche ainsi que des méthodes de rédaction — objectif assigné à la matière enseignée — implique une correcte utilisation des matériaux découverts. À cette fin, il est nécessaire de rappeler le contexte dans lequel s'inscrivent les recherches. D'où des développements d’apparence plus théoriques qui, abordés dans l'édition originale du Précis (voy. l'introduction générale qui suit), appellent des compléments, des précisions, des nuances, voire des rectifications. Une synthèse des remaniements opérés permet de survoler la teneur du présent ouvrage.

3Constituant la première source documentaire du droit et, partant, la première partie du Précis de méthodologie juridique, la législation fait d’abord l'objet de considérations générales : définition, hiérarchie entre les règles générales de conduite, complexité du système normatif tempérée par des coordinations officielles et officieuses, modes d'interprétation des textes fondés sur leur présentation formelle et sur leurs travaux préparatoires,... Ces considérations n'ont donné lieu qu'à des remaniements mineurs qui concernent surtout des exemples, illustrations et références.

  • 4 Placé entre des guillemets, le mot « code » désigne des codifications officieuses, c'est-à-dire ré (...)

4En revanche, l’aperçu des instruments de la recherche législative a subi les modifications que requiert l'actualisation des recueils de lois, en particulier les recueils permanents dénommés « codes »4. Pratiquement tous les éditeurs juridiques sont actifs dans ce domaine avec les risques de double emploi qu'entraîne pareille activité. Au-delà de leurs caractéristiques communes, les « codes » présentent une grande diversité : ils sont tantôt généraux, tantôt spécialisés, tantôt sélectifs. Nombre d'entre eux sont assortis de sommaires de jurisprudence, mais aussi de notes de concordance, voire d'explicitations de nature à orienter le lecteur dans le labyrinthe de réglementations — internationales, européennes, fédérales, communautaires, régionales — de plus en plus touffues et mouvantes. Il était également impératif de renouveler l'examen des outils informatiques de la recherche normative.

5Entièrement retravaillée, la IIe partie du Précis a doublé de volume. Il n'y a rien d'étonnant à cela, dès lors qu'elle est consacrée à la doctrine. Durant ce dernier lustre et contrairement à l'évolution économique, la littérature juridique a connu une véritable inflation. Un phénomène déjà patent s'est accentué : l'émergence, à côté de la doctrine scientifique ou savante, d'une doctrine utilitaire, pragmatique, remplissant une fonction de prestation de services, Revêtant souvent la forme d'ouvrages à feuillets mobiles facilitant les mises à jour, ces commentaires reçoivent des intitulés révélant bien leur objectif : « guide », « mémento », « compendium », « vademecum ».

  • 5 C’est-à-dire celles qui commentent les textes légaux en vigueur ; textes dont il faut connaître la (...)

6Le rôle et l'évolution de la doctrine précisés, il convient de la recenser, c'est-à-dire d'énumérer les moyens permettant de découvrir les études non périmées5 sur le thème à expliciter. À cet égard, sans négliger l'actualisation des instruments traditionnels d'« encadrement » — catalogues, fichiers, répertoires —, nous avons mis l'accent sur la constitution d'une bibliographie par les voies électroniques et informatiques : bases de données, CD-ROM, sites web. Inutile de souligner l'importance de ces procédés qui, conjugués, sont de nature à révéler l'essentiel de la documentation juridique, qu'elle soit législative, doctrinale ou jurisprudentielle.

7Ayant recueilli la littérature doctrinale adéquate, il faut bien évidemment la lire. Quant à l'ordre des lectures, la suggestion « du plus général au plus particulier » se concrétise par la consultation préalable des encyclopédies. Une mise à jour de cette première forme d'études doctrinales s'est avérée nécessaire. Paradoxe : précieuses lorsqu'il s'agit de prendre contact avec un thème peu familier, les encyclopédies générales ou spécialisées sont trop souvent négligées par les juristes et les étudiants.

8Un aperçu des principales branches du droit, ainsi qu'une définition et un classement plus rigoureux de celles-ci président à l'énumération actualisée des traités, manuels et précis « classiques ». Sauf exceptions, ceux qui avaient été cités dans l'édition originale du Précis cèdent la place à des ouvrages édités ces dernières années. De nouvelles rubriques ont été ouvertes qui concernent des « branches » du droit jusqu’ici éludées — introduction au droit, droit notarial, criminologie (rattachée au droit pénal), médias et culture (rattachés aux droits intellectuels), droits professionnel, de l'enseignement, de la circulation, de la construction, de la jeunesse, médical, de la police (regroupés sous une rubrique « divers ») —, tandis que d'autres — droit civil, droit des affaires, droit judiciaire, droit constitutionnel, droit administratif, droit international privé — ont donné lieu à des subdivisions.

9En ce qui concerne les monographies, il convenait d'irriguer les canaux écoulant leur publication : éditeurs juridiques belges et étrangers, collections liées à des Centres de recherche nationaux, interuniversitaires ou universitaires, à des maisons d'édition, à des groupements ayant un pôle scientifique commun.

10Aujourd'hui, la doctrine s'exprime surtout sous la forme d'articles, mais aussi de notes d'arrêt et d'examens de jurisprudence publiés dans des revues juridiques. Sans être exhaustive, la nomenclature de celles-ci, qu'elles soient générales ou spécialisées, a été sensiblement complétée. Elle révèle une explosion du nombre des périodiques parus au cours du dernier lustre, surtout dans le nord du pays. Aux articles peuvent être assimilées les contributions à des ouvrages collectifs de « Mélanges » dont la liste a été mise à jour.

11Enfin, il nous a paru opportun de recenser désormais les modèles d'actes et formulaires. Cette forme atypique de littérature doctrinale rend, en effet, de grands services aux praticiens.

12La jurisprudence, objet de la IIIe partie du Précis de méthodologie juridique, appelait des remaniements moins substantiels. Comme le révèlent plusieurs sites internet, bases de données et répertoires de jurisprudence, de nouvelles revues sont parues qui publient les décisions des juridictions belges, européennes ou internationales. Si la compétence des premières n'a subi que des modifications mineures, il n'en va pas de même des secondes. D'une part, de nouvelles juridictions internationales ont été instituées, spécialement dans le domaine pénal. D'autre part, l'une des juridictions européennes a été dotée de missions et de compétences élargies. Juge belge à la Cour européenne des droits de l’homme, le professeur Françoise Tulkens nous a fait l'amitié d'évoquer les nouvelles modalités de fonctionnement de « sa » Cour.

13Des compléments et mises à jour concernent aussi les instruments, spécifiques ou communs, permettant d'accéder aux décisions des « hautes » juridictions belges (Cour de cassation, Conseil d'Etat, Cour d'arbitrage) et des juridictions internationales.

14Consacrée à l'explicitation des phases de la recherche juridique et à des suggestions relatives à la rédaction des solutions découvertes, la partie IV du Précis, dans sa version de 1995, reste valable. Faut-il s'en étonner ? En cinq ans, les techniques — mais non les instruments — de la recherche et les usages présidant à la rédaction d'un exposé juridique n'ont pas changé.

15En revanche, les informations diverses qui composent la Ve et dernière partie du Précis ont fait l’objet de sensibles remaniements. L'aperçu des principales bibliothèques de droit du pays tient compte de la généralisation et du développement des systèmes d'informatisation des recherches qu'elles ont instauré, même si des catalogues, fichiers et répertoires sur support papier subsistent dans plusieurs occurrences. La liste des études de méthodologie juridique et des dictionnaires de droit a été mise à jour. Dans un nouveau chapitre intitulé « renseignements et adresses utiles », il est d'abord renvoyé aux sites web susceptibles d'intéresser les étudiants en droit, mais aussi la communauté des juristes. Sont ensuite mentionnées les coordonnées des éditeurs juridiques belges et de certains de leurs homologues étrangers. Sont enfin cités des annuaires, guides et institutions.

16Nous n'insisterons jamais suffisamment sur la nécessité impérieuse de faire des références correctes aux sources documentaires consultées. Or, les références sont truffées d'abréviations, qu'il s'agisse de désigner des normes et les recueils qui les reproduisent, des juridictions, des encyclopédies, des périodiques, des institutions, voire des mots du langage courant. Le fait est qu'une grande disparité de pratiques règne dans les citations, références et abréviations juridiques. Participant aux tentatives d'harmonisation effectuées, en ces domaines, par les juristes belges d’expression française (Guide des citations, références et abréviations juridiques -C.R.A.-, 2e éd., Diegem, Kluwer et Bruxelles, Bruylant, 1994) et néerlandaise (Juridische verwijzingen & afkortingen - V&A -, 3e éd., Antwerpen, Kluwer, 1997), nous avons consacré, dans les trois premières parties du Précis et sous un chapitre spécifique, les développements qu'elles méritent aux références législatives, doctrinales et jurisprudentielles. Nous avons aussi dressé, à la fin du présent ouvrage, une liste d'abréviations non plus dans le sens titre complet - titre abrégé (cf l'édition originale du Précis), mais dans le sens dénomination abrégée - dénomination complète. C'est en effet sous cet angle que se pose, en pratique, le problème de l'explicitation des abréviations dont les juristes sont friands.

17Enfin, la bibliographie de cette 2e édition du Précis mentionne de nouveaux ouvrages traitant de questions se rattachant, plus ou moins directement, à la méthodologie juridique. Il va de soi que l'index des matières a été remanié en vue de rendre compte, de manière analytique, du contenu du présent ouvrage ; contenu que révèle aussi, dans l'ordre logique et chronologique, la table des matières.

18De manière générale, la rédaction de la 2e édition du Précis répond à une double préoccupation :

  • mettre davantage l'accent sur la documentation juridique belge en langue néerlandaise ;
  • actualiser l'aperçu des systèmes informatisés de la recherche juridique. Assistant à la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis, M. Nicolas Bernard a bien voulu assurer la mise à jour de ce vaste domaine d'avenir. Il a aussi procédé à diverses vérifications et veillé à la présentation définitive de l'ouvrage. Bref, l'importance et la qualité de ses interventions justifient sa qualité de coauteur de la 2e édition du Précis de méthodologie juridique.
  • 6 Le nom de ces responsables est précisé à l'occasion de l'aperçu concernant les principales bibliot (...)

19La masse d'informations que nous avons tenté de donner requérait des collaborations. Certaines ont été spontanées : réagissant à la lecture de l'édition originale, plusieurs personnalités ont eu la gentillesse de nous transmettre des suggestions ou des précisions. Ainsi en va-t-il de M. Benoît Dejemeppe, Procureur du Roi à Bruxelles, du Baron Charley del Marmol, professeur honoraire de l'Université de Liège, de M. Charles-Albert Houtart, secrétaire-adjoint au Conseil d'Etat et de M. Christian Verbeke, spécialiste en bibliographie et bibliologie juridiques. Les éditeurs sollicités ont répondu positivement à nos demandes d'informations. Il en va de même des responsables des bibliothèques de droit6. Un précieux concours a aussi été fourni par plusieurs de nos collègues : les professeurs Michel van de Kerchove, Recteur des Facultés universitaires Saint-Louis, Yves Cartuyvels, Nicolas de Sadeleer, Michèle Lenoble-Pinson, Annette Ruelle, Alain Strowel. Nous n'oublions pas les personnalités mentionnées dans l'introduction générale de la 1ère édition du Précis (voy. la rubrique suivante : infra, no 10) ni Madame Schot qui a imprimé avec talent une partie de cet ouvrage. Que tous ceux qui ont participé à la préparation du Précis trouvent ici l'expression de notre chaleureuse gratitude.

20En dépit des collaborations reçues, nous sommes conscients des faiblesses et des lacunes de ce travail qui, par ailleurs, n'est pas parfaitement à jour : en raison d'une échéance impérative de publication, l'essentiel de nos recherches a pris fin en septembre 1999. C'est du choc des idées que jaillit la lumière. Les collaborations spontanées aux éditions ultérieures du Précis seront accueillies avec reconnaissance. La symphonie orchestrée, espérons-le sans trop de discordances, est, par nature, une symphonie inachevée.

21Bruxelles, le 22 février 2000

Notes

1 C'est sous ce titre que paraît l'étude la plus récente du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles, Publ. F.U.S.L., 2000).

2 Est « mixte » une revue qui publie à la fois des études doctrinales (articles, notes d'arrêt, examens de jurisprudence) et des décisions de jurisprudence. Tel est le cas de la plupart des revues juridiques, qu'elles soient générales ou spécialisées.

3 F. OST et M. van de Kerchove, « La doctrine entre "faire savoir" et "savoir-faire" », contribution au séminaire sur « La doctrine : une source du droit en question ». Am. dr., 1997, p. 45. Organisé à l'initiative du groupe belge de l’Association internationale de méthodologie juridique, ce séminaire s'est tenu à Louvain-la-Neuve le 30 septembre 1996.

4 Placé entre des guillemets, le mot « code » désigne des codifications officieuses, c'est-à-dire réalisées par des éditeurs juridiques. Il se distingue des codes officiels, c'est-à-dire des coordinations opérées par le législateur lui-même : code civil, code pénal, code judiciaire,...

5 C’est-à-dire celles qui commentent les textes légaux en vigueur ; textes dont il faut connaître la date. Les études périmées n'ont qu'un intérêt historique.

6 Le nom de ces responsables est précisé à l'occasion de l'aperçu concernant les principales bibliothèques de droit (infra, no 538 et s.). De telles responsabilités sont exercées, aux Facultés Saint-Louis, par Madame Marie-Claude Minguet qui a eu la gentillesse de contribuer à la rédaction de cet aperçu.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1995

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