Table des matières
Partie I : La législation
Chapitre I. Le paysage normatif
- Section 1. Bref aperçu des sources normatives
- Section 2. Evolution du système normatif
- § 1. Instabilité et complexité
- A. Inflation normative, modifications, abrogations
- B. Les « mosaïques législatives »
- C. L'erratum
- D. Le morcellement des compétences
- E. L'incidence du contrôle objectif exercé par la Cour d'arbitrage et le Conseil d'État
- § 2. Systématisation : codification et coordination
- A. Notion
- B. Aspects méthodologiques
- C. Intérêt
- Section 3. Exigences de la recherche normative
Chapitre II. Les instruments de la recherche normative
- Section 1. Les publications officielles
- § 1. Publicité des normes
- A. En droit interne
- B. En droit international
- § 2. Le Moniteur belge (m.b.)
- a) Le « Moniteur proprement dit »
- b) Les « annexes » du Moniteur belge
- § 3. Le Mémorial administratif (Mém. Adm.)
- § 4. Le Journal officiel des Communautés européennes (.j.o.c.e.)
- Section 2. Les recueils officieux
- § 1. Notion et plan
- § 2. Les recueils permanents
- A. Les « codes » : caractéristiques générales et diversité
- B. Les « codes » Larcier
- C. Les « codes » Bruylant
- D. Les « codes » Kluwer et Story-Scientia
- E. Les « codes » Die Keure - La Charte
- F. Les « codes » Maklu et Intersentia
- G. Les « codes » Mys & Breesch
- H. Les « codes » UGA
- I. Les « codifications » réalisées par des autorités et services publics
- J. Les recueils permanents chronologiques (p.m.)
- K. Les recueils permanents français
- § 3. Les recueils chronologiques
- A. La Pasinomie (Pasin.)
- B. Le Bulletin législatif belge (B.L. ou Bull, lég. b.)
- C. L'Omnilegie (Omn.) - Tijdschrift voor Wetgeving
- D. Le Recueil des lois, décrets, ordonnances et règlements Verzameling der wetten, decreten, ordonnantes en verordeningen
- E. Le Bulletin usuel des lois et arrêtés (Bull. us.)
- F. Les recueils chronologiques spécialisés
- G. Les chroniques de législation de certaines publications périodiques
- H. Quelques recueils chronologiques français
- § 4. Les recueils officieux spécifiques au droit international
- A. Droit international public
- B. Droit communautaire européen
- § 5. Les outils informatiques de la recherche normative
- Section 3. Comparaison critique des principaux recueils de lois
Chapitre III. Lecture et interprétation des textes
- Section 1. présentation formelle des textes
- § 1. Aperçu des différents éléments d'un texte
- § 2. Date
- § 3. Intitulé
- § 4. Préambule
- § 5. Structure générale du dispositif
- § 6. Détermination de la matière concernée
- § 7. Champ d'application
- § 8. Définitions
- § 9. Dispositions abrogatoires
- § 10. Dispositions modificatives
- § 11. Dispositions transitoires
- § 12. Entrée en vigueur
- § 13. Annexes
- § 14. Langue du texte
- § 15. La « législation par référence »
- Section 2. Les travaux préparatoires
- § 1. Notion et plan
- § 2. Publications du Parlement fédéral
- A. Les Documents parlementaires (Doc. parl.)
- B. Les Annales parlementaires (Ann. parl.)
- C. Le Compte rendu analytique (C.R.A.)
- D. Le Bulletin des questions et réponses (Bull. Q.R.) (p.m.)
- E. Les Informations parlementaires (Inf. parl.) - Parlementaire Mededelingen (Parl. Med.)
- F. La recherche des travaux préparatoires
- § 3. Publications des assemblées des entités fédérées
- A. Communautés
- Communauté française
- Communauté flamande (Vlaamse Gemeenschap)
- Communauté germanophone
- B. Régions
- Région wallonne
- Région flamande
- Région de Bruxelles-Capitale
- a. Matières, régionales
- b. Matières d'agglomération (article 165 de la Constitution)
- c. Matières communautaires
- d. Matières provinciales
- § 4. Les « travaux préparatoires » des règlements
- § 5. Les travaux préparatoires des normes de droit communautaire européen
- § 6. Publications particulières
Partie II : La doctrine
Chapitre II. Recensement de la doctrine
- Section 1. Les fichiers et catalogues des bibliothèques
- Section 2. Les répertoires bibliographiques
- § 1. Répertoires bibliographiques généraux
- § 2. Répertoires bibliographiques spécialisés
- Section 3. Les chroniques bibliographiques des revues juridiques
- Section 4. Les catalogues et dépliants publicitaires des éditeurs
- Section 5. les procédés informatiques
- § 1. Notions
- § 2. Le système Libis
- § 3. L'informatique juridique documentaire
- 1. Justel (Pour la base jurisprudence : Ministère de la Justice - boulevard de Waterloo, 115 - 1000 Bruxelles - Tél. : 02/542.69.17 - Mme De Borle. Pour le reste : Moniteur belge - rue de Louvain, 40-42 - 1000 Bruxelles - Tél. : 02/552.23.50 - M. De Wagter)
- 2. Judit (Kluwer Editions juridiques - Kouterveld, 2 - 1831 Diegem - Tél. : 0800/1 68 68)
- 3. Université de Liège (Faculté de droit)
- 4. Recueil annuel de jurisprudence belge informatisé (R.A.J.B.i.)
- 5. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles informatisée (J.L.M.B.i.)
- 6. La Revue de droit commercial belge sur cd-rom
- 7. JUD@S
- 8. Catalogue collectif belge
- 9. Antilope
- 10. Autres banques de données en Belgique
- 11. Droit européen
- 12. Francis
- 13. cd-rom RGMA
- 1. Législation
- Belgique fédérale
- Belgique. Régions et communautés
- Europe
- International
- Autres
- 2. Doctrine
- 3. Jurisprudence
- Belgique
- Europe
- International
- Autres
- 4. Bibliothèques
- 5. Moteurs internationaux de recherche juridique
Chapitre III. Consultation de la doctrine
- Section 1. Suggestions quant à l’ordre des lectures
- Section 2. Les encyclopédies
- § 1. Notion
- § 2. Encyclopédies générales
- § 3. Encyclopédies spécialisées
- Section 3. Les traités, manuels et précis
- § 1. Notion
- § 2. Enumération sommaire
- A. Commentaires de l'ensemble du droit civil belge
- B. Commentaires d'une subdivision du droit civil belge
- 1°) Personnes
- 2°) Biens
- 3°) Obligations
- 4°) Contrats en général et contrats spéciaux
- 5°) Sûretés, privilèges et hypothèques
- 6°) Droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, successions et libéralités
- 7°) Preuve
- 8°) Responsabilité civile (contractuelle et extracontractuelle)
- C. Commentaires de l'ensemble du droit civil français
- 1°) Ouvrages généraux
- 2°) Commerçants, actes de commerce et contrats commerciaux, intermédiaires du commerce et distribution commerciale, registre du commerce
- 3°) Sociétés (commerciales)
- 4°) Faillite et concordat
- 5°) Droit économique. Droit public de l'économie
- 6°) Droit bancaire et financier
- 1°) Ouvrages généraux
- 2°) Ouvrages spécialisés : arbitrage, expertise, saisies, divers
- 1°) Ouvrages généraux
- 2°) Ouvrages sur la Cour d'arbitrage
- 1°) Ouvrages généraux
- 2°) Contentieux administratif. Conseil d'Etat
- 3°) Droit communal, C.P.A.S.,...
- 4°) Divers
- 1°) Ouvrages généraux
- 2°) Nationalité. Statut des étrangers et des réfugiés
- 1°) Droit professionnel lato sensu
- 2°) Droit de l'enseignement
- 3°) Droit de la circulation
- 4°) Droit de la construction
- 6°) Droit médical
- 7°) Droit de la police
- SECTION 4. LES MONOGRAPHIES
- § 1. Notion
- § 2. Editeurs juridiques belges et collections éditoriales
- § 3. Editeurs juridiques étrangers
- § 4. Collections scientifiques des Centres de recherche
- Université catholique de Louvain (U.C.L.)
- Université libre de Bruxelles (U.L.B.)
- Université de Liège (U.Lg.)
- Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix (F.U.N.D.P.) à Namur
- Facultés universitaires Saint-Louis (F.U.S.L.) à Bruxelles
- § 5. Autres collections
- Section 5. Les articles des revues et les contributions aux ouvrages collectifs et Mélanges
- § 1. Revues juridiques générales
- A. Revues générales de doctrine
- B. Revues générales mixtes
- § 2. Revues juridiques spécialisées
- 1°) Droit de la circulation
- 2°) Droit de l'enseignement
- 3°) Droit médical et hospitalier
- 4°) Droit professionnel
- 5°) Autres
- § 3. Publications non spécifiquement juridiques
- § 4. Contributions aux Mélanges
- Section 6. Les notes d’arrêt (observations) et les examens (chroniques) de jurisprudence
- Section 7. Les modèles d’actes et formulaires
Chapitre IV. Les références doctrinales
- Section 1. Références infrapaginales
- § 1. Renvoi aux différentes formes d'études doctrinales
- 1) Renvoi à une encyclopédie
- 2) Renvoi à un ouvrage : traité, manuel, précis ou monographie
- 3) Renvoi à un article dans une revue
- 4) Renvoi à une contribution dans un ouvrage collectif
- 5) Renvoi à une note d'arrêt
- 6) Renvoi à un examen de jurisprudence
- § 2. Mise en œuvre des références doctrinales infrapaginales. Problèmes particuliers
- Section 2. Références bibliographiques
Partie III : La jurisprudence
Chapitre II. Organisation juridictionnelle
- Section 1. Les juridictions belges
- § 1. Organigramme - schéma de l’organisation juridictionnelle Belgique (source : X. DIJON et J. FIERENS, F.U.N.D.P.)
- § 2. Compétence matérielle des principales juridictions nationales
- A. Compétences en matière civile
- B. Mesures protectionnelles
- 1. Intervention du tribunal de la jeunesse à l'égard des parents
- 2. Intervention du tribunal, de la jeunesse à l'égard des mineurs
- a) Compétence du tribunal de la jeunesse à l'égard de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction avant l'âge de 18 ans
- Les mesures ordinaires
- Le dessaisissement
- L'abrogation de la mise à disposition du gouvernement et la limitation des mesures provisoires
- b) Compétences du tribunal de la jeunesse à l'égard de mineurs « non délinquants »
- Contestation portant sur une mesure d'aide individuelle
- La situation physique ou psychique d'un mineur est gravement compromise
- Section 2. Les juridictions internationales
- § 1. La Cour internationale de justice
- § 2. Les Tribunaux pénaux internationaux
- § 3. La Cour de justice des Communautés européennes et le Tribunal de première instance
- § 4. La Cour européenne des droits de l'homme
- 1. La nouvelle Cour européenne des droits de l'homme
- 2. La saisine de la Cour
- 3. La recevabilité
- 4. L'examen au fond
- 5. Le dessaisissement
- 6. Les arrêts
- 7. Le renvoi
- 8. L'exécution
- § 5. La Cour de justice Benelux
Chapitre III. Recensement de la jurisprudence publiée
- Section 1. Les répertoires et fichiers de jurisprudence
- § 1. Les répertoires de jurisprudence
- A. Répertoires généraux de jurisprudence
- B. Répertoires spécialisés de jurisprudence
- a) Jurisprudence du travail
- b) Les répertoires de jurisprudence publiés par les éditions « La Charte-Die Keure »
- c) Jurisprudence nationale en matière de droit communautaire - Belgique, Luxembourg, Cour de justice des Communautés européennes, 1992.
- d) Recueil de jurisprudence en droit des sociétés commerciales
- § 2. Certains répertoires bibliographiques
- § 3. Les fichiers de jurisprudence
- Section 2. Les revues (dites) de jurisprudence
- § 1. Les revues générales
- § 2. Les revues spécialisées
- A. Revues spécialisées par matières ou branches du droit
- B. Revues spécialisées en fonction de la provenance des décisions publiées
- 1. Revues publiant les arrêts des hautes juridictions belges
- 2. Revues publiant les arrêts et jugements des autres juridictions belges
- 3. Revues publiant les arrêts des juridictions internationales
- Section 3. Les instruments spécifiques aux hautes juridictions belges et aux juridictions internationales
- § 1. Les hautes juridictions belges
- A. La Cour de cassation
- Larder cassation (Larder cass.)
- Recente Arresten van het Hof van Cassatie (R. Cass. plutôt que Rec. Arr. Cass.)
- B. Le Conseil d'Etat
- C. La Cour d'arbitrage
- § 2. Les juridictions internationales
- A. La Cour internationale de justice (La Haye)
- B. Les Tribunaux pénaux internationaux
- C. La Cour de justice des Communautés européennes et le Tribunal de première instance
- D. La Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg)
- E. La Cour de justice Benelux
- § 3. Les instruments communs aux hautes juridictions belges et aux juridictions internationales
- Section 4. Les instruments de la recherche jurisprudentielle en droit français
Chapitre IV. Les références jurisprudentielles
- Section 1. Principes généraux
- § 1. Identification de la décision
- A. Le nom de la juridiction
- B. La chambre
- C. La date de la décision
- D. Le nom des parties
- § 2. Identification de la publication
- A. Le nom de la revue publiant la décision
- B. L'année de publication
- C. La partie du volume annuel
- D. La page, la colonne ou le numéro
- § 3. Identification des commentaires
- Section 2. Règles spécifiques
- Section 3. Observations particulières
Chapitre V. Considérations terminologiques à propos de la procédure
- Section 1. Eléments de la procédure devant les juridictions de l'ordre judiciaire
- § 1. Les parties
- A. Action civile
- B. Action pénale
- § 2. Les décisions
- § 3. Les voies de recours
- Section 2. Eléments de la procédure devant le conseil d'État
- Section 3. Eléments de la procédure devant la cour d'arbitrage
Chapitre VI. Présentation, structure et portée des décisions de jurisprudence
- Section 1. Décisions émanant des juridictions de l'ordre judiciaire
- § 1. Présentation de la décision
- § 2. Structure de la décision
- A. Arrêts et jugements des juridictions de fond
- 1. Les motifs (sensu, lato)
- 2. Le dispositif
- B. Arrêts de la Cour de cassation
- 1. Les visas
- 2. L'exposé des moyens
- 3. Les motifs
- 4. Le dispositif
- Section 2. Arrêts du Conseil d’État
- § 1. Présentation de la décision
- § 2. Structure de la décision
- A. Les motifs (sensu lato)
- B. Le dispositif
- Section 3. Arrêts de la Cour d'arbitrage
- Section 4. Portée des actes juridictionnels
Partie IV : Les phases de la recherche juridique. La rédaction
Chapitre I. Les phases préalables à la rédaction
- Section 1. Circonscrire le problème à résoudre : les mots-clés
- Section 2. Les procédés de collecte de la documentation. Instruments d'encadrement et ouvrages de fond
- § 1. Instruments et ouvrages d'encadrement
- § 2. Ouvrages de fond
- Section 3. La lecture et l’exploitation des documents. Ordre des lectures ; notes ou photocopies ; classement des informations
- § 1. Ordre des lectures
- § 2. Prise de notes (ou photocopies)
- § 3. Classement des informations. Plan provisoire
Partie V : Informations diverses
Chapitre I. Les bibliothèques
- Section 1. Bibliothèques situées à bruxelles
- § 1. Bibliothèques universitaires
- § 2. Bibliothèques ministérielles
- § 3. Autres bibliothèques sises à Bruxelles
- Section 2. Bibliothèques situées en dehors de Bruxelles
- § 1. Bibliothèques d'universités francophones
- § 2. Bibliothèques d'universités néerlandophones
Chapitre IV. Renseignements et adresses utiles
- Section 1. Sites web
- Section 2. Éditeurs juridiques
- 582. § 1 Éditeurs juridiques belges
- Academia-Bruylant
- Accès + (diffusion et commandes de De Boeck et Larder)
- Acco
- Biblo
- Bruylant
- De Boeck Université
- Die Keure-La Charte
- Éditions Collection scientifique de la Faculté de droit de Liège
- Éditions de l'Université de Bruxelles
- EPO
- Intersentia
- Jeune Barreau de Bruxelles (Éditions du -)
- Jeune Barreau de Liège (Éditions du -)
- Kluwer (Éditions- ; unique dénomination, depuis 2000, englobant toute la production en français)
- Kluwer. Depuis 2000, la production en néerlandais est établie aux adresses suivantes :
- Labor
- Larcier (groupe De Boeck)
- Maklu
- Mys & Breesch
- Nauwelaerts
- Nemesis
- Peeters
- Presses universitaires de Bruxelles
- Presses universitaires de Namur
- Presses universitaires de Louvain (Publications U.C.L.)
- Publications des Facultés universitaires Saint-Louis
- UGA (Uitgeverij Gemeente Administratie)
- Universitaire Pers Leuven
- Vanden Broele
- Vie ouvrière (Éditions- ; EVO)
- Bruylant. Voy. supra
- Presses de Belgique
- 583. § 2 Éditeurs juridiques étrangers
- Éditions A. Pedone
- Kluwer Law and Taxation
- Section 3. Annuaires, Guides et Institutions
