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Droit et Justice en Afrique coloniale

 | 
Bérangère Piret
, 
Charlotte Braillon
, 
Laurence Montel
, 
et al.

Perspectives

Nathalie Tousignant

Texte intégral

1. Interroger le droit en contexte colonial

1L’argument de la rencontre visait à offrir un espace de synthèse aux travaux en cours de jeunes chercheurs, confrontés à des chantiers dans lesquels ils se retrouvent face à des trous. Trous dans les archives : des séries manquent, laissant certains territoires ou certains périodes moins bien documentés. Certains acteurs semblent muets, notamment dans les archives administratives. Certains outils manquent, comme un dictionnaire biographique de l’outre-mer, certes en cours de renouvellement, comme l’édition de sources, comme des synthèses de l’histoire de l’expérience coloniale belge en Afrique. Pour cela, la recherche se poursuit en réseaux : contacts entre jeunes chercheurs actifs dans des disciplines et des institutions différentes, activités conjointes entre centres de recherches et publications colligeant et croisant les analyses favorisant l’approche comparée. Au-delà de cette pratique convenue du travail en réseaux, ce sont aussi des chantiers à poursuivre autour d’objets communs, traités en mobilisant des traces contemporaines complémentaires.

2Ainsi, un premier constat s’impose. Le travail engagé est utile et nécessaire, car il renouvelle notre compréhension d’un siècle d’histoire commune entre la Belgique et le Congo, ancrant définitivement les représentations et l’imaginaire colonial dans une réécriture systématique de ces décennies.

3En dépit des nombreux travaux répertoriés tout au long de ce collectif et dans les répertoires bibliographiques, force est de constater qu’il a fallu repartir de la base dans l’étude du droit, de l’administration et des pratiques judiciaires au Congo. Confrontée à des réalités différentes selon la période ou le territoire traité, la nouvelle génération d’historiennes et d’historiens a dû refonder la connaissance de ces institutions. En effet, il semblerait qu’un effet générationnel ait joué, puisque la coupure de l’expérience individuelle ou familiale du Congo soit désormais consommée. Face aux témoignages des anciens et face aux travaux des générations précédentes, engagées dans de tout autres chantiers collectifs, la génération des années 1980, à laquelle appartiennent la plupart des contributeurs à ce collectif, a eu besoin d’utiliser tous ces matériaux, de les combiner avec d’autres pour (dé)construire l’histoire du Congo depuis le xixe siècle et pour l’inscrire dans une logique d’histoire globale.

4Deuxième constat : le fossé générationnel offre de nouvelles opportunités afin de construire des problématiques qui entrent enfin en résonance avec des travaux semblables. La Belgique et le Congo belge cessent d’être des exceptions historiques et historiographiques.

5Ce travail est aussi possible car l’étude du droit, de l’administration et des pratiques judiciaires en Belgique, cette fois, a bénéficié de plusieurs décennies de travaux qui dressent un panorama plutôt complet de la situation métropolitaine, qui ont développé des outils, notamment prosopographiques, statistiques ou d’édition, accessibles à la communauté. C’est une occasion unique pour les chercheurs travaillant sur le Congo : le maillage de la société belge est tel que l’on retrouve à l’occasion les mêmes acteurs européens à la manœuvre. C’est aussi un piège, car la tentation est forte de procéder par analogie et de suggérer que les autorités belges ont simplement décalqué des pratiques métropolitaines vers la société congolaise.

  • 1 Guy Vanthemsche, La Belgique et le Congo. Empreintes d’une colonie 1885-1960, Éditions Complexe, B (...)

6Troisième constat : si les individus, notamment les juristes coloniaux, bougent, ils le feraient selon des itinéraires bien balisés. Cela s’expliquerait notamment par la gestion de la colonie, dont le ministre bénéficie d’une grande autonomie par rapport au cabinet et à la chambre (ce que d’aucuns ont qualifié de désintérêt pour l’entreprise coloniale), mais aussi par l’indépendance des budgets, inscrite dans la Charte coloniale de 19081. L’étude renouvelée des années de guerre (1914-1918 et 1939-1945) documenterait cet état de fait de manière beaucoup plus exhaustive.

2. Une vision post-postcoloniale de la justice et du droit en situation coloniale ?

7Depuis les années 1980, l’histoire des contacts, des échanges, des résistances et des revendications entre Europe et Afrique s’est écrite selon de nouveaux paradigmes, marqués par le tournant linguistique (invention of...) ayant généré quantité de travaux sur les représentations, les discours, les images et les imaginaires, la ou les mémoires, produits par les Européens et par les Africains vivant hors d’Afrique. Le « moment » colonial ne pourrait pas se penser dans les réalités africaines, mais davantage dans les milieux africanistes. De fait, ce « moment » devient global, détaché du récit national des métropoles européennes qui ont tiré le voile sur ces décennies toutes concentrées à l’aide technique au développement et à la réparation. C’est aussi le fruit de l’appropriation de l’écriture de l’histoire de l’Afrique par les Africains eux-mêmes qui entendent bien enfin décoloniser ce que l’on sait, ce que l’on enseigne, ce que l’on diffuse du passé du continent. Dans le cas congolais, le travail de formation à la recherche mené par Bogumil Jewsiewicki et par Jean-Luc Vellut au Zaïre, puis en Belgique et au Canada, a marqué la première génération d’historiens africains qui produit les premiers travaux d’ampleur. Les idées, les travaux et les chercheurs ont circulé dans cet improbable triangle jusqu’au départ à l’éméritat des initiateurs au début des années 2000. La cassure s’opère au moment où les programmes de coopération universitaire se raréfient, où la situation de guerre a rendu la formation à l’histoire peu attractive. Repliés sur leur agenda local de recherche, les chercheurs issus de ce laboratoire semblent toujours partager une histoire, ses outils, ses archives. Cependant, il ne semble pas que la justice et le droit en situation coloniale soient prioritaires. Et pourtant...

8Le postcolonial, dans le cas du Congo, est à mettre en lien avec la formation en partage des historiens européens et africains. On constate que le débat, s’il est bien présent, ne se ferait pas de manière aussi violente, à l’exception de deux dossiers qui « ne passent pas » : les crimes de l’État léopoldien et l’assassinat de Patrice Lumumba.

9Pour la génération de 1980, nourrie de post-colonial ou pas au cours de sa formation, on a pris acte et intégré ce paradigme pour (re)penser la situation coloniale. Une fois l’inventaire de l’héritage colonial établi, une fois la repentance (re)considérée, l’essentiel semble ailleurs. La responsabilité historique des puissances européennes dans la configuration actuelle de l’Afrique est intégrée comme un paramètre d’analyse d’une histoire globale ou comparée de l’expérience coloniale.

  • 2 Bogumil Jewsiewicki and David Newbury (ed.), African Historiographies. What History for Which Afri (...)
  • 3 Bernard Durand et Martine Fabre (sous la dir.), Le juge et l’outre-mer, Centre d’Histoire judiciai (...)
  • 4 Lauren Benton, Law and Colonial Cultures : Legal Regimes in World History, 1400-1900, CUP, 2002 ; (...)
  • 5 Martti Koskennimi. The Gentle Civiliser of Nations : the Rise and Fall of International Law, 1870- (...)

10Le défi consiste donc à combiner deux héritages historiographiques distincts : celui de l’histoire du droit et celui des études africaines2, en le pensant d’abord du point de vue africaniste, en se situant par rapport aux travaux de Bernard Durand3, Lauren Benton4 et Martti Koskennimi5 principalement. Le dialogue passe par une connaissance approfondie de ces travaux pionniers, en éclatant les cloisonnements disciplinaires et linguistiques et en inscrivant les initiatives dans une logique de réseaux (approche comparée) et de mise en commun des résultats (approche globale).

3. Des perspectives intégratrices...

11En tablant sur les forces des contributions qui précèdent, il est possible de proposer d’intégrer les travaux à mener.

12Dans la description factuelle de l’établissement du pouvoir judiciaire de l’État indépendant du Congo (EIC) que propose Pierre-Luc Plasman, Léopold II apparaît tel un Deus ex machina, à contre-pied de l’historiographie récente. L’analyse se focalise ainsi sur les mécanismes en cause en omettant de traiter les aspects touchant le financement de la justice et le recrutement pour l’EIC. Ces mécanismes mêmes ne seraient pas spécifiques à l’entreprise léopoldienne tant il émerge des travaux en cours pour l’espace français d’outre-mer qu’un réseau transeuropéen de jurisconsultes crée, transforme et adapte le droit et la justice en contexte colonial. Comme l’ont montré de manière certes fragmentaire les travaux de Marc Poncelet pour la Belgique ou encore Emmanuelle Sibeud pour la France, le droit est un outil et un vecteur de diffusion des idées, des valeurs et des pratiques de l’agent colonisateur, qu’il soit actif à Bruxelles dans les cabinets influant sur la définition de la politique coloniale ou qu’il soit sur le terrain, confronté à un territoire peu défriché et mal balisé. Si l’analyse approfondie de l’administration léopoldienne à Bruxelles est indispensable pour établir le périmètre de l’action coloniale, il faudra établir l’ampleur du transfert vers l’administration du Congo belge dès 1908, par le maintien de certains agents, par la mise en œuvre d’un projet spécifique, par l’adoption de normes renouvelant le lien entre la métropole et la colonie. Dans le contexte plus global de la seconde moitié du xixe siècle, cela coïnciderait avec le déclin (relatif) du libéralisme, dont le développement du droit international constituerait un signe. Dès lors, plus qu’un individu exceptionnel, servi par un cercle de fidèles tout aussi exceptionnels, ce serait davantage l’esprit de la fin de siècle qui fournirait une compréhension renouvelée de l’entreprise, loin des clichés et des anachronismes qui ont fleuri depuis.

13Laurence Montel, à partir des registres du service du Personnel d’Afrique, détaille ce qui pourrait être une source privilégiée afin de mettre en exergue la mise en place de l’administration coloniale de l’EIC et le contrôle exercé sur la carrière des agents. Sur base d’un échantillon de quelque deux cents notices (1885-1904), elle propose une présentation fouillée de la source, en tentant de la rattacher aux autres acteurs de la pyramide administrative. Ce faisant, elle pose les bases d’une analyse prosopographique des magistrats. Cependant, sa contribution ne vise pas à contextualiser le développement de ce corps, en l’insérant dans l’histoire de la seconde moitié du xixe siècle et dans le développement de l’EIC. Son étude suggère l’imbrication entre le Congo léopoldien et le Congo belge, ne serait-ce par l’hébergement de services spécifiques au ministère des Affaires étrangères. De même, l’analyse sérielle de profils individuels selon des paramètres définis par d’autres outils, notamment pour la magistrature belge au xixe siècle, devrait être mieux circonscrite. En effet, les politiques de recrutement et de promotion ne seraient pas identiques. La formation préalable à l’exercice de la fonction de magistrat colonial n’étant pas dispensée dans le cursus des universités belges de l’époque, il faudrait investiguer les lieux de formation de ce cadre et la circulation du savoir juridique colonial voire d’une culture juridique propre. Il semble très difficile d’effectuer une quelconque remontée en généralité en l’état des connaissances, ce qui suggère que l’approche ascendante n’est pas toujours possible.

14En miroir et par un jeu d’échelle ramenant à l’étude du cas d’Hyppolite Martin, l’analyse proposée par Bérengère Piret ramène les considérations à la réalité du terrain, telle qu’elle s’expérimente, à la base de la pyramide judiciaire imaginée et mise en place par les cercles léopoldiens, conservée et adaptée lors de la reprise fin 1908. Les faits reprochés à Martin se produisent en 1911 et en 1912. L’étude de cas permet de suivre la procédure au fil des portefeuilles consultés, mettant en évidence le travail de la justice, depuis l’instruction à l’appel. La démarche ici privilégiée vise à délimiter des cas, au gré d’une bonne fortune et d’une maîtrise archivistique des fonds, qui puissent étayer quelques caractéristiques de l’État colonial : le contrôle de la violence entre individus et entre groupes, l’identification et la répression de délits, dont la liste laisse deviner la nature très variée de l’action judiciaire en situation coloniale, la sanction de comportements déviants d’agents européens, le recours à l’expertise dans le contexte judiciaire. La principale difficulté réside dans la capacité de généralisation et d’intégration de l’anecdotique en une analyse approfondie d’un mode de fonctionnement, d’une juridiction. Cette approche par études de cas nécessite ensuite un travail de synthèse (approche comparée) et une inscription élargie dans une approche globale. Dans un premier temps, la fragmentation du travail par études de cas permet de délimiter des thématiques à traiter en fonction des contraintes de temps et de sources disponibles. Le travail sur sources demeure primordial à toute réécriture.

15La contribution de Florence Renucci est consacrée à la citoyenneté et les juifs d’Algérie. L’étude très documentée pose l’épineuse question de l’acquisition de droits politiques et leur compatibilité avec les statuts personnels locaux. A priori, on pourrait croire que cette étude n’intéresse pas l’expérience belge au Congo. Florence Renucci met en évidence l’étonnante mosaïque que sont les sociétés coloniales dans lesquelles de multiples statuts personnels cohabitent. Au Congo, les Belges qui y habitent perdent une partie de leurs droits politiques. Avant 1959, il n’est pas question d’organiser de véritables élections. Le colonisateur belge craint l’émergence d’élites africaines, cadenasse la formation des Africains et limite leur liberté de circulation. A partir de cette étude, c’est la question plus vaste du statut personnel des personnes vivant en milieu colonial qui pourrait être traitée. De fait, et malgré la quantité de travaux-sources sur la question, notamment à partir des années d’entre-guerres, on ne dispose pas d’étude systématique à ce sujet pour le Congo. Le statut des métis, l’application de la coutume en matières familiales et la moralisation des mœurs ont souligné les implicites règles de vie de la société coloniale, sans nécessairement les rattacher à un quelconque « esprit » colonial ou à une traduction dans les faits du projet colonial. Typiquement, dans ce cas-ci, l’approche comparée permet de raisonner en creux et d’investir positivement l’une des spécificités de l’expérience belge au Congo.

16L’analyse du code de l’indigénat et des juridictions indigènes au Dahomey que proposent Bénédicte Brunet-La Ruche et Laurent Manière met en évidence la transition entre les différents mode de gestion appliqués aux territoires africains après la conférence de Berlin. Dans un contexte où il faut imposer l’ordre public colonial, où les moyens humains et financiers manquent, les deux systèmes distincts sont gérés par un même agent, l’administrateur. Quelle pertinence pour l’histoire du Congo ? L’analyse des transitions entre régimes reste à écrire, à l’échelle du continent, à la multiplicité des statuts juridiques et à leur évolution jusqu’aux indépendance. Au Congo, connaît-on un outil administratif qui s’apparenterait au code de l’indigénat, présent en Afrique occidentale française ? On identifie plus aisément la branche spécifiquement consacrée aux juridictions indigènes ; on connaît l’existence des infractions spéciales. Le témoignage des « anciens » administrateurs actifs au Congo regorge d’histoires, d’anecdotes illustrant la complexité de leurs tâches et la difficulté de distinguer constamment ce qui relève de telle ou telle partie de leurs activités. Dès lors, on se retrouverait face à une occasion de diversifier les sources, en confrontant les témoignages oraux aux rapports administratifs et à l’iconographie disponible. Enfin, c’est aussi un lieu qui permettrait d’observer les stratégies de collaboration et de résistance de la part des Congolais face au pouvoir colonial.

17Charlotte Braillon, par son analyse des juridictions indigènes, apporte quelques éléments pour comprendre le contexte congolais dans lequel la reconnaissance et le maintien de la coutume se sont opérés. Le décret est tardif (1926), complexe et introduit de nouvelles procédures. Les juridictions indigènes sont soumises au contrôle des tribunaux de parquet. Dans le cas retenu pour illustrer la procédure en annulation, l’auteur utilise une requête en divorce, dont l’origine remonte à la fin de 1954. Suivant les différentes étapes de la procédure et les arguments utilisés par les parties, l’analyse met en lumière le rôle joué par le justiciable congolais, ici, un évolué. L’affaire prend une dimension supplémentaire, lorsqu’on observe la perméabilité des arguments, la difficulté de figer « la » coutume à travers le temps et le territoire de même que la nécessaire adaptation de ces tribunaux face à des Congolais qui accèdent au statut d’immatriculé et d’évolué. Il semblerait que leur statut personnel ne connaisse pas de changement sur le fond, les maintenant dans une position de justiciable comme les autres. Dans le contexte des années 1950, alors que le Congo est en pleine modernisation, accompagnée des mouvements d’exode rural vers les centres urbains et de la prolétarisation d’une part significative de la main-d’œuvre masculine vivant dans les centres extra-coutumiers, on ne peut qu’acter une inadéquation entre les multiples statuts personnels et la position socio-économique de ces groupes. Enfin, l’imposition de la norme du mariage chrétien en tension avec le mariage coutumier serait à relire à l’aune d’études exhaustives, mélangeant les notes de jurisprudence déjà publiées, les dossiers judiciaires disponibles et les dossiers de demandes d’immatriculation. L’acculturation entre ces deux champs référentiels pourrait être objet d’analyse interdisciplinaire pour mieux saisir les ambiguïtés du Congo d’après-1945.

18En ce sens, les premiers travaux menés par Amandine Lauro sur la prostitution et les ménagères, centrés sur l’entre-deux-guerres posent un jalon dans la compréhension que nous avons de la société coloniale. Répondant indirectement aux limites soulignées précédemment, elle intègre le regain d’intérêt pour le droit coutumier dans le contexte de la reprise effective du Congo par la Belgique, soit à partir de 1920, les douze précédentes années ayant été une très longue transition, causée par la première guerre mondiale. Le projet colonial s’affirme dans les cercles bruxellois. Encore faut-il le mettre en œuvre à la colonie. Après l’effort de guerre fourni par les populations locales, l’ordre devrait à nouveau régner. Cet ordre trouvera sa légitimité dans la coutume. Un faisceau d’indices identifiés et scrupuleusement analysés par Amandine Lauro montre à quel point ce nouveau pacte social est nourri de l’imaginaire colonial, de normes contradictoires, à évaluer dans le contexte spécifique des années 1920 et 1930, dans une approche comparée, comme l’esquisse l’auteur. L’analyse des sources missionnaires donnerait sans doute encore des éléments supplémentaires pour illustrer le travail commun de la trilogie coloniale. L’iconographie, quant à elle, met en scène des couples congolais très « modernes », ayant complètement assimilés le prescrit d’européanité. Les travaux originaux sur cette question devraient être un encouragement à poursuivre l’exploitation des archives riches et diversifiées, parfois déroutantes.

19Et maintenant, que faire ? Documenter deux dimensions, parmi d’autres possibles, de l’entreprise coloniale, de la manière la plus intégrée qui soit.

20Première dimension : le contexte politique, économique et social. Si l’entreprise coloniale semble être le fait du Roi, le Roi seul ne peut mener à bien le projet. Il cherche des appuis, il recrute, il s’entoure, il délègue. Son action a des répercussions sur les sociétés congolaises, mais aussi sur tous les secteurs de la Belgique. C’est le leitmotiv de la colonie comme déversoir.

21En s’intéressant d’abord à l’État léopoldien, on pose d’emblée la question de la place du droit dans le projet colonial et la gestion du Congo. D’où l’importance de documenter le contexte intellectuel de ces mouvements vers l’outre-mer dans une approche comparée et interdisciplinaire pour écrire une histoire des idées, une histoire des théoriciens, une histoire des revues (généralistes, juridiques, par exemple), une histoire des praticiens et des agents, formés au droit tel qu’il est enseigné et colligé dans les codes. L’histoire de l’outillage juridique pour rendre la « petite justice », l’histoire de la cohabitation de nombreuses traditions juridiques et l’histoire de la codification ouvrent aussi des champs d’exploration où le jeu des échelles serait crucial tout autant que l’analyse de réseaux. Chaque chercheur touche à ces questions, y apporte des éléments de réponse à l’aune de la documentation consultée. Il y aurait place à mettre en œuvre une toile systématisant les résultats jusqu’ici engrangés.

22Seconde dimension : les hommes.

23Il serait souhaitable d’éviter le terme « prosopographie ». Ce qui devrait être poursuivi, c’est l’étude de la formation de corps, non pas pour déterminer des circuits de reproduction sociale, de domination de certains axes de la société coloniale, mais bien pour mettre en évidence le partage d’une culture coloniale commune et d’un imaginaire colonial qui se décline bien au-delà de la culture juridique. Au cœur du projet colonial belge, on pourrait identifier quelques éléments constitutifs (des valeurs) mis en œuvre dès 1908 par l’administration : la modernisation du Congo, la moralisation du Congo et la mise en valeur du Congo. La trinité coloniale agit conjointement à matérialiser ces objectifs qui sont formulés essentiellement en fonction des intérêts métropolitains. Si les populations locales bénéficient marginalement de ces progrès, elles ne constitueraient pas le cœur du projet colonial.

24C’est par l’histoire du recrutement en cercles concentriques depuis les années 1850, depuis l’entourage juridique immédiat de Léopold II, la poursuite de l’histoire de l’administration coloniale centrale (Bruxelles, Boma/Léopoldville), mais aussi par l’histoire du maillage du territoire congolais par la trinité coloniale (Belgique et Congo) que l’on pourrait documenter au niveau du terrain et par études de cas la mise en œuvre de l’expérience coloniale.

25Jusqu’ici, ce sont surtout les Européens qui ont été au cœur du travail des historiens. Biais disciplinaire ou biais des sources mobilisées ? En tous cas, il faudra être attentif et pleinement intégrer la participation et à l’action des Congolais dans ces analyses.

26Si l’aventure coloniale est réputée pour être une aventure essentiellement masculine, elle inclut progressivement les femmes et les familles. Là encore, les individus doivent être mis dans leurs interactions multiples au sein de la société coloniale.

27Ce travail d’équipe prend sa pleine mesure dans l’interdisciplinarité, dans la valorisation des approches comparées et globales et dans la mobilisation de sources contemporaines diversifiées. La richesse des archives conservées en Belgique constitue une réelle valeur ajoutée qui n’attend que la mise en valeur par le travail des historiennes et des historiens. Ainsi, au fil du temps, se recrée une expertise renouvelée de l’entreprise coloniale belge en Afrique centrale.

Notes

1 Guy Vanthemsche, La Belgique et le Congo. Empreintes d’une colonie 1885-1960, Éditions Complexe, Bruxelles, 2007, p. 44-46. (Nouvelle Histoire de Belgique, vol. 4).

2 Bogumil Jewsiewicki and David Newbury (ed.), African Historiographies. What History for Which Africa ?, Sage, Beverly Hills, 1986.

3 Bernard Durand et Martine Fabre (sous la dir.), Le juge et l’outre-mer, Centre d’Histoire judiciaire, Lille, six volumes parus entre 2006 et 2010.

4 Lauren Benton, Law and Colonial Cultures : Legal Regimes in World History, 1400-1900, CUP, 2002 ; A Search for Sovereignty : Law and Geography in European Empires. 1400-1900, CUP, 2010. Lauren Benton and Richard Ross (eds). Legal Pluralism and Empires. 1500-1900, New York University Press (2013).

5 Martti Koskennimi. The Gentle Civiliser of Nations : the Rise and Fall of International Law, 1870-1960, CUP, 2001.

Auteur

Docteure en histoire, Nathalie Tousignant enseigne l'histoire contemporaine et celle de la construction européenne à l'Université catholique de Louvain comme à l’Université Saint-Louis-Bruxelles. Elle y préside la section Histoire de l’Université Saint-Louis-Bruxelles et co-préside le Centre de recherches en histoire du droit et des institutions (CRHIDI). Ses travaux actuels tendent à la vulgarisation et à la transmission de l'histoire du Congo belge par la préservation et l'exploitation des sources audiovisuelles d'époque.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2014

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