Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Droit et Justice en Afrique coloniale

 | 
Bérangère Piret
, 
Charlotte Braillon
, 
Laurence Montel
, 
et al.

Le contrôle des magistrats dans le Congo léopoldien, d’après les registres du Service du personnel d’Afrique (SPA) (1885-1908)

Laurence Montel

Texte intégral

  • 1 Quennouëlle, L., « Où va l’histoire de l’État », Le mouvement social, no 200 (Juil.-Sept. 2002), p (...)
  • 2 La thèse en cours de Pierre-Luc Plasman sera un apport majeur sur cette question. Louis de Clerck (...)
  • 3 Marchal, J., E.D. Morel contre Léopold II : L’histoire du Congo, 1900-1910, vol. 2, Paris, l’Harma (...)
  • 4 Le projet FNRS-FRFC Belgafrima, débuté en janvier 2011, poursuit la prosopographie des magistrats (...)
  • 5 Les « notes » sont scrupuleusement consignées jusqu’en 1912. Leur tenue se fait plus brouillonne e (...)
  • 6 Sur le caractère disparate du fonds du SPA et la conservation inégale de ces fonds pour l’ÉIC, Van (...)
  • 7 Les données ont été saisies puis triées dans une base élaborée avec Openoffice base. Elles concern (...)

1Dans le domaine des études coloniales, l’histoire aujourd’hui bien avancée des États impériaux et de leurs administrations, notamment judiciaires, bénéficie du renouvellement de l’histoire de l’État1. On connaît toutefois mal, encore, l’organisation étatique du Congo léopoldien, dont il sera question ici, à partir des registres du Service du personnel d’Afrique (le SPA) des Affaires étrangères, qui comptait le personnel judiciaire2. Ces volumes sont volontiers exploités à titre anecdotique, à l’exemple de Jules Marchai et à sa suite d’Adam Hochschild, relevant l’évaluation en demi-teinte de Stanislas Lefranc, mais ils attendent encore un traitement systématique et statistique3. Ce travail est appelé à être réalisé dans le cadre du projet FNRS-FRFC Belgafrima, qui a pour but l’étude prosopographique de la magistrature belge ultramarine4. Bien conservés et accessibles, à la différence des dossiers personnels, ces registres sont fondamentaux pour l’étude des profils et des carrières des magistrats entre 1885 et 1914, quoique leur contenu aille en s’appauvrissant après 19085. Il s’agit de la seule source disponible, à quelques exceptions près, pour les agents de l’ordre judiciaire, dont la carrière s’est arrêtée avant 1908, et dont les dossiers ont été détruits par l’administration6. Mais l’usage de cette source à cette fin impose son étude critique préalable. Les données reportées par l’administration ont en effet été sélectionnées plutôt que d’autres en vertu d’objectifs et d’intérêts au service de l’État léopoldien qu’il s’impose de clarifier contre toute lecture naïve. Examiner l’usage et la finalité, pour les Affaires étrangères, de ces registres du personnel, conduit à reprendre, pour cet État, les questionnements relatifs à la bureaucratisation et à la normalisation civile – par opposition à militaire – des organisations étatiques coloniales, ainsi que les dispositifs de contrôle des administrations coloniales mis en œuvre. Une étude fine des registres du personnel des Affaires étrangères montre qu’ils servaient en effet à contrôler les magistrats, et plus largement l’ensemble du personnel des Affaires étrangères. Mais en raison du caractère bicéphale de l’État léopoldien, partagé entre le gouvernement bruxellois dit central, et le gouvernement général de Borna, et du report, dans les registres, d’indications adressées par ce dernier, deux niveaux emboîtés de contrôle sont exercés : le département des Affaires étrangères contrôle le gouvernement général contrôlant par voie hiérarchique les agents sous ses ordres. C’est cette dynamique complexe qu’il faut restituer, pour permettre un usage réfléchi du contenu de ces registres, à des fins prosopographiques. C’est pourquoi après avoir présenté cette source dans ses aspects matériels, il sera question de ses finalités bureaucratiques, allant du contrôle des fonctionnaires coloniaux à celui des agents subalternes des Affaires étrangères et, dans un dernier temps, de ses finalités cognitives, ces registres servant de support à une gestion économe et ciblée de la ressource humaine. Cette recherche se fonde sur l’étude de 198 des 663 notices, relatives aux années 1885-1904, ce qui représente environ 30 % de l’ensemble – le dernier volume comprenant de plus des notices dépourvues de notes biographiques7. Le corpus se ventile de la manière suivante (sachant qu’un même individu peut avoir occupé plusieurs fonctions) :

Répartition des fonctions occupées par les agents étudiés dans le corpus ( %)

Juges titulaires, suppléants, territoriaux

24,9

Procureur d’État et substituts

35,1

Greffiers et autres employés dans les juridictions

9,6

Personnel de la direction de la Justice (directeur et commis)

30,4

Total

100,0

I. Registres du SPA et bureaucratisation au sein du département des Affaires étrangères, gouvernement central de l’ÉIC

  • 8 Bulletin officiel de l’État indépendant du Congo (désormais BO ÉIC) pour l’année 1885. La reproduc (...)

2Les registres du SPA étaient tenus à Bruxelles, au département des Affaires étrangères, duquel dépendait la justice en vertu du décret royal du 30 octobre 18858. Ils se composent de fiches signalétiques étalées chacune sur une double page et couvrant le « terme » d’un agent, c'est-à-dire un séjour au Congo au service de l’administration léopoldienne, dans le cadre d’une lettre de mission approuvée par l’intéressé. Chaque nouveau séjour au Congo, pour un même agent, donnait lieu à l’ouverture, dans le registre en cours, d’une nouvelle fiche, sur laquelle étaient indiqués, en haut à droite et en rouge, le registre et le numéro de celle(s) qui la précédai(en)t – tandis qu’étaient ajoutées, sur la ou les fiches antérieures, les références relatives aux suivantes. Il était ainsi possible d’aller facilement, pour un même individu, d’un de ses termes à un autre. Néanmoins, certaines données étaient systématiquement reportées d’une fiche à l’autre, ce qui signale la volonté de ne pas rendre nécessaire cette circulation difficile dans des registres volumineux et lourds.

  • 9 Fiche signalétique de Jules Schouterden, SPFAE, AA, SPA, RM(892), fiche no 82. Sur la fiche signal (...)
  • 10 Fiches signalétiques d’Edgard Vanderschueren, SPFAE, AA, SPA, RM(892), folios 10 et 27.
  • 11 Dossier personnel d’Edgard Vanderschueren, SPFAE, AA, SPA 162, no 57-35.

3Les fiches signalétiques se présentent sous la forme d’un tableau de dix colonnes, surmonté d’une entête de cinq à six lignes. L’entête sert à identifier l’agent (nom, prénom, date de naissance, situation familiale, filiation, et éventuellement, dernière adresse occupée) et le début du terme (date, lieu et navire de départ). Les colonnes contiennent des indications antérieures au départ (par exemple, « Connaissances et certificats ») et d’autres contemporaines du terme (par exemple, « fonctions remplies au Congo – Date de nomination »), des données factuelles (mutation, maladie) et d’autres subjectives (motivation d’une punition, évaluation). La dernière, intitulée « Notes du Gouvernement local », est destinée à recevoir les synthèses d’évaluation de l’agent par ses supérieurs hiérarchiques au Congo : éventuellement le commissaire de district, le procureur impérial, et plus souvent un juge, le directeur de la Justice et le Gouverneur général. Quelques observations étrangères au cadre originel sont systématiquement rajoutées : la durée du terme, par exemple, à partir de la fiche de Jules Schouterden, engagé le 10 octobre 1898, ou le décès d’un agent en fonction, indiqué à l’encre rouge, dans la partie inférieure droite de la double page9. Dans l’ensemble, l’architecture reste constante du premier au dernier registre. Sur la figure 3 est reproduite à titre d’exemple la fiche signalétique d’Edgard Vanderschueren pour le premier de ses deux termes10. Engagé le 18 octobre 1890 pour un terme de trois ans, et rentré en Belgique le 14 octobre 1893, il repart le 1er mai 1894, pour un terme de deux ans. Il occupe des fonctions multiples au sein de l’institution judiciaire et de l’administration coloniale : commis à la direction de la Justice, greffier du tribunal de première instance, notaire et officier d’État Civil, greffier d’appel, sous-commissaire de district pendant son premier terme, curateur aux successions pendant son second terme11. Début juin 1896, il regagne la Belgique sans l’aval de sa hiérarchie, qui le sommait de « surseoir à son départ » pour s’expliquer sur sa mauvaise gestion du service des successions. C’est pourquoi il est révoqué, le 6 juin 1896.

  • 12 Voir par ex. M. Vauchelle, Cours d’administration militaire, 4e éd., Paris, Librairie militaire, 1 (...)
  • 13 Cf. Adolphe de Cuvelier et François Jungers, SPFAE, AA, Registres matricules no 1-500, resp. no 32 (...)
  • 14 C’est notamment le cas d’Edgard Vanderschueren, cf. le courrier paraphé OR, ministère des Affaires (...)
  • 15 Cf. les registres du personnel de l’Hôtel-Dieu. Coury, C. et Billion, M., « Registre du personnel (...)

4Ces registres sont dits « matricules », comme ceux du département de l’Intérieur mais leur agencement par termes les en distingue. Les registres de l’Intérieur contiennent en effet des fiches individuelles sur lesquelles sont indiquées tous les états de service, décorations et punitions de chaque agent (Figures 4 & 5)12. Ils correspondent de ce fait au modèle classique des registres matricules des armées. Le personnel de l’Intérieur est pour partie civil, pour partie militaire, et les premiers agents des Affaires étrangères sont d’ailleurs enregistrés à l’Intérieur, signe que tous les agents de l’ÉIC furent dans un premier temps administrés par ce département13. Il est vrai que l’Intérieur est le premier à être organisé administrativement, si bien que des agents subalternes des Affaires étrangères restent dans les premiers temps inscrits dans les cadres de l’Intérieur afin que leur soit assurée une progression dans la carrière14. L’élément militaire, essentiel dans la conquête, la pacification du territoire, puis le maintien de l’ordre (via la force publique), reste matriciel – d’ailleurs les registres des Affaires étrangères sont encore dits « matricules ». Toutefois, leur agencement spécifique les identifie à des registres civils, tels qu’il en existait déjà pour certains personnels administratifs au xixe siècle, et tels qu’il en existe du reste encore aujourd’hui15.

  • 16 SPFAE, AA, SPA, RM(892), folio 69.
  • 17 Voir le décret du 21 avril 1896, BO ÉIC pour l’année 1896.

5Une étiquette collée sur la deuxième de couverture du premier registre indique qu’il a été fabriqué en 1898 (figure 2). Dans ce même et premier registre, matricules et date d’engagement progressent conjointement à partir d’octobre 189816. Les vingt premières fiches en revanche, de 1885 à octobre 1898, sont classées par ordre d’engagement aux Affaires étrangères, mais les matricules sont en désordre et de plus, la graphie et l’épaisseur de l’encre, très homogènes jusque là, comme si toutes ces fiches avaient été créées au même moment, le sont moins ensuite. L’hypothèse probable, est que ces registres du personnel ont été mis en œuvre en 1898, soit plus de dix ans après la création de l’ÉIC, dans cette période durant laquelle, sous le feu des critiques internationales, le roi et ses conseillers s’emploient à réformer l’État léopoldien. Ils participent d’une bureaucratisation de l’administration propre à renforcer symboliquement sa légitimité. Ils sont certainement consécutifs à la réforme judiciaire, engagée en 1896 en conséquence de l’affaire Lothaire17. Afin de doter l’immense Congo d’un maillage judiciaire renforcé, le nombre de juridictions est augmenté, ce qui accroît le nombre de magistrats – pour l’essentiel, des représentants du ministère public. D’ailleurs, si le personnel colonial des Affaires étrangères s’accroît dans son ensemble entre 1885 et 1904, les années 1896 et 1897 voient cette croissance s’accélérer. Ces registres sont probablement le signe d’une adaptation du suivi du personnel à l’accroissement de ce dernier.

Nombre d’agents des Affaires étrangères en fonction simultanément

  • 18 8 en 1895, 10 en 1896, 14 en 1897, 13 en 1898, et 11 en 1899.
  • 19 Du 1er janvier 1901 au 31 octobre 1904.

1885-1889

6

1890-1894

21

1895-1899

56 dont 37 entre 1896 et 189818

1900-1904

6319

Nd

9

6Leur objectif était d’assurer un suivi collectif, les dossiers personnels étant plus appropriés pour opérer une gestion individuelle des carrières. Certes, la volatilité du personnel rendait possible leur manipulation à cette fin : sur les 112 agents étudiés, 56, soit exactement 50 %, ne font en effet qu’un terme. 29 en font deux, 12 en font trois et 11 en font entre 4 et 7 – il était donc rarement besoin de manipuler ces registres volumineux. Mais plus la carrière d’un agent se prolongeait et plus les évaluations se réduisaient, se répétaient, disparaissant parfois, signe que la finalité des registres était autre : avoir connaissance des qualités et des affectations des agents simultanément en fonction, pour les affecter du mieux possible ; mais avant cela, offrir un cadre contraignant au bon fonctionnement d’une administration coloniale impliquant des échanges permanents entre les deux gouvernements, ici dans les domaines relevant du département des Affaires étrangères (la justice, la police, les prisons et l’état civil). Par ces deux biais, ces registres soulignent que la réforme administrative engagée à partir de 1895, une fois passé le temps de la pacification, va de la vitrine (la réforme judiciaire) à l’arrière-boutique (la bureaucratisation de la haute administration).

II. S’assurer des bonnes pratiques des administrations centrale et générale

  • 20 Courrier d’Émile Wangermée, vice-gouverneur général au secrétaire d’État, le 10 octobre 1902, doss (...)
  • 21 Extraits de lettres dont les auteurs ne sont pas indiqués, 21 et 31 octobre 1890, dossier personne (...)
  • 22 Carte de visite de Vanderschueren griffonnée, dossier personnel d’Edgard Vanderschueren, op. cit.
  • 23 Extrait d’un courrier émanant du Gouvernement général, et classé dans le dossier 57/18, daté du 14 (...)

7Ces registres résultent d’un intense travail de bureau qui ne se comprend que par leur mise en relation avec un dossier individuel, en l’occurrence celui d’Edgard Vanderschueren, le seul accessible pour un agent des Affaires étrangères de cette époque. Toute la carrière de ce fonctionnaire y est consignée, de sa première candidature spontanée, le 11 décembre 1888, au classement sans suite de la demande du vice-gouverneur général Wangermée que lui soit retirée l’étoile de service pour la « faute très grave » qu’il a commise en quittant le Congo sans autorisation et pour la « punition disciplinaire » qui lui a été infligée20. C’est à la suite d’une troisième tentative, en juillet 1890, que Vanderschueren obtient d’être recruté, après entretien avec le secrétaire général, Adolphe de Cuvelier, parce qu’un candidat est nécessaire pour remplacer M. Fischer, passé à l’Intérieur. Il est engagé avec un traitement de 1800 frs, et part le 5 novembre 189021. Sur une carte, qu’il a dû laisser après son entretien, a été crayonnée la formule suivante : « Ne convient que comme commis copiste22 ». Pourtant, un courrier bien postérieur, précisant qu’il est arrivé le 13 décembre 1890, indique qu’il cumule « avec ses fonctions de commis à la direction de la Justice, celles de greffier près le tribunal de 1ère instance à Borna, de notaire et d’officier de l’état civil », un cumul caractéristique des administrations coloniales, confrontées au quotidien à la rareté du personnel encadrant métropolitain23. Le service de l’agent fait ensuite l’objet de rapports adressés au département des Affaires étrangères par le Gouvernement général. Dans le dossier Vanderschueren, il se trouve deux liasses, une par terme. La première, intitulée « notes biographiques », contient un extrait du registre étiologique de Borna relatif à la santé des fonctionnaires, une fiche matricule et l’extrait d’un registre local du personnel (figure 6). Ces pièces sont rassemblées dans un brouillon, qui est en fait celui de la notice signalétique de Vanderschueren pour le registre du SPA. Les indications reportées dans le registre sont donc extraites des dossiers individuels.

8Chaque fiche était vraisemblablement ouverte lors de l’engagement de l’agent. Diverses données personnelles étaient consignées, ainsi que les termes de l’engagement (traitement, lieu de versement) et, lorsque c’était déjà établi, la fonction à laquelle l’individu était destiné. Ces fiches étaient complétées ensuite au rythme des rapports reçus de l’administration locale. Un commis, de rang supérieur sans doute, synthétisait au brouillon les informations qu’un copiste reportait ensuite dans le registre. Au moment du congé, lorsque l’agent rentrait en métropole, une évaluation finale était rédigée et une décoration octroyée en cas d’états de service corrects et de terme honoré, autant de données reportées sur la fiche signalétique. En cas d’accord autour d’un nouveau terme, une nouvelle fiche signalétique était ouverte, sur laquelle diverses indications de la fiche précédente étaient reportées : les connaissances et certificats, les récompenses et/ou les sanctions reçues lors du précédent terme, l’occupation antérieure au Congo, et le montant du traitement annuel précédemment perçu et enfin, la catégorie ou le statut de l’agent s’il était déterminé.

  • 24 Arrêté de l’administrateur général van Eetvelde réglementant les services du département des Affai (...)
  • 25 Extrait d’un courrier inscrit au no 1238 et classé dans le dossier 57/18, adressée au Gouverneur g (...)

9En vertu de l’arrêté du 24 décembre 1890, le département des Affaires étrangères comptait deux sections, renommées « divisions » en octobre 189424. La première avait en charge la comptabilité, la « formation des états de traitement des fonctionnaires et employés » (1890) et la tenue des registres du personnel (1894), tels ceux dont il est ici question. La deuxième division suivait entre autres l’action diplomatique et législative, l’attribution des décorations, et administrait la justice et les prisons. Toutes deux devaient intervenir dans l’instruction des dossiers. Un extrait de lettre du 17 octobre 1890 précise que Vanderschueren, inscrit dans les cadres du département de l’Intérieur comme « commis de 2e classe, pour qu’il y ait pour lui possibilité d’avancement », serait rétribué sur le budget des Affaires étrangères. En marge un fonctionnaire a crayonné « a été communiqué au 1er bureau », paraphé OR. Il s’agit peut-être des initiales d’O. Richir, l’un des deux chefs de bureaux que mentionne l’arrêté du 10 octobre 1894, et le paraphe laisse penser qu’il travaillait dans le bureau de la deuxième section, laissant donc à la première la responsabilité des formalités financières25. Ces registres qui contiennent des données à caractère financier et professionnel, gardaient donc trace du travail des personnels des deux sections. En effet, l’une était sans doute chargée de verser les émoluments, quand l’autre intervenait dans l’affectation des agents.

  • 26 Notice d’Henri Veydt, SPFAE, AA, SPA, RM (892), folio 45.
  • 27 La mention apparaît une vingtaine de fois entre le premier semestre 1898 et le premier semestre 19 (...)

10Ces registres s’inscrivent bien, aussi, dans le processus de bureaucratisation de l’État léopoldien du fait qu’ils participent au contrôle du travail conjoint des agents bruxellois et ultramarins. L’administration visée est en premier lieu celle de Borna. Les données reportées dans les colonnes émanent en effet des rapports qu’elle adresse, à l’exception des informations livrées par l’intéressé avant son départ. La dernière colonne est nourrie par les « notes » biographiques adressées en cours puis en fin de terme. En cas de maladie, d’écart de conduite notable, de tout événement fortuit que la hiérarchie jugeait bon de rapporter, des courriers étaient adressés hors cadre. Ainsi sur la fiche d’Henri Veydt, engagé le 27 novembre 1896, on peut lire dans la colonne « Notes », des rapports pour le 1er et le 2nd semestre 1897, précédés toutefois de la note : « Négligences dans le service des successions (voir dossier 57-52, lettre du Gouverneur général en date du 14 février 1898, no sp. 227)26 ». Des rapports intermédiaires sont adressés par trimestre, puis par semestre, à partir de 1893 et jusqu’en 1905. A compter de 1898, l’absence de rapport semestriel est indiquée en rouge dans la colonne des « notes » en ces termes : « Il n’a pas été fourni d’état de notes ». Cette indication, qui permet aux agents de l’administration bruxelloise de n’être pas rendus responsables de l’incomplétude de la fiche, attribue la rupture de la routine à l’administration congolaise et révèle à ce moment une défaillance27.

  • 28 Le premier n’est pas publié au BO mais dans les Arrêtés de l’État indépendant du Congo non publiés (...)
  • 29 De Broux, P.-O., « De Camu à Copernic : l’évolution de la fonction publique en Belgique », Adminis (...)
  • 30 De Clerck, L., art. cité, p. 189.
  • 31 Décret du 20 août 1912, BO ÉIC 1912, p. 862-894.
  • 32 Le décret du 20 août 1912 va d’ailleurs revenir sur cette durée minimale, indiquant par exemple, a (...)

11Les colonnes dévolues aux données financières et professionnelles des agents (date d’engagement, de départ, affectation, traitement, etc.) ont par ailleurs pour fonction d’assurer le respect du cadre réglementaire fixé, pour la période ici considérée, par le « règlement général du personnel de l’État en Afrique », en vertu de l’arrêté du 23 novembre 1888, revu à quelques détails près par ceux du 10 octobre 1894 et du 15 septembre 189628. Le premier statut général de la fonction publique belge datant de 1937, ces textes pourraient sembler novateurs29. Mais protégeant essentiellement les hauts intérêts de l’État, ils n’offrent pas de garantie statutaire aux fonctionnaires30. Ils sont en outre peu à peu concurrencés par des dispositions spéciales érigées au cas par cas, notamment pour les magistrats. En 1896, les conditions d’accès à la magistrature coloniale se font par exemple plus sélectives. Ces dispositions coexistent informellement avec les règlements jusqu’à l’établissement d’un statut spécifique aux agents de l’ordre judiciaire, en 191231. Règlements et dispositions particulières se rejoignent toutefois autour de valeurs partagées telles que l’exclusivité du service de l’État, la flexibilité et un engagement minimal de trois années. Ils énoncent par ailleurs les modalités de promotion, de gratification, de sanction et de renvoi, et déterminent les cadres de la rémunération. Le cadre de saisie des fiches signalétiques a été conçu en rapport avec ces textes organisateurs, pour vérifier leur respect, les indications rajoutées hors cadre révélant a posteriori des écarts à la norme jugés suffisamment significatifs pour être rajoutés : entre 1885 et 1904, par exemple, environ un agent sur trois contracte un terme de deux ans, alors que le règlement énonce le caractère a priori nécessaire d’un engagement minimal de trois années32.

  • 33 Voir par exemple le règlement du personnel d’État en Afrique de 1888, art. 13 et 35 : « Le fonctio (...)
  • 34 Règlement du personnel d’État en Afrique de 1888, art. 26 et courrier des trois administrateurs gé (...)

12C’est sur le plan financier que l’exercice du contrôle est le plus révélateur, et sans doute aussi, le plus significatif. L’entretien du personnel d’Afrique engage des dépenses dont les règles sont fixées par les règlements du personnel d’Afrique, dans des sections spécifiques (« frais de voyage », « traitement des agents en Afrique », « traitement de congé », « partie réservée au traitement d’Afrique »), ou plus générales (« intérims », « congés »)33. Plus de la moitié des articles des règlements engagent des dispositions financières (22 des 38 articles du règlement de 1894, par exemple). Le déficit économique de l’ÉIC jusqu’à la mise en place de l’exploitation du caoutchouc est bien connu. Il en résulte de fortes contraintes financières, pesant entre autres sur les conditions de rémunération du personnel colonial. C’est ainsi qu’en 1888, les administrateurs généraux peinent à obtenir du Roi l’établissement d’un traitement de congé pour le personnel civil, défavorisé sur ce plan par rapport au personnel militaire et bénéficiant d’indemnités de congé arbitrairement distribuées. Léopold II souhaite que les agents puisent dans leur réserve, tandis que les administrateurs plaident pour l’octroi d’un demi-traitement versé au terme du congé aux agents qui contractent un nouveau terme – afin de favoriser le réengagement des bons éléments. Le roi concède finalement le versement d’un traitement « dont l’administrateur général détermine le montant dans la limite des crédits disponibles au budget34 ».

  • 35 « L’agent révoqué ou démissionné à sa demande avant l’expiration du terme fixé au no 1 de l’articl (...)

13Le mode de rémunération des agents coloniaux, impliquant défraiements et traitement, ainsi que des versements sur un fonds de réserve soumis à intérêt, est pensé en fonction des contraintes imposées par les distances qui séparent Bruxelles et Borna, voire Borna et la résidence de l’agent en fonction. Les versements sur des fonds de réserve localisés en Europe (généralement en Belgique) limitent les circulations monétaires. Les informations relatives à ce versement sont reportées dans les registres. La rémunération varie entre les temps de service et de congé, et le basculement de l’un à l’autre est rythmé par les déplacements de l’agent, que l’administration contrôle puisqu’elle prend en charge les frais de transport entre la résidence européenne et l’affectation, à la condition que celle-ci soit la plus directe et compétitive possible. Dans les registres sont indiqués : la date et le lieu d’embarquement pour le Congo, le navire choisi, les affectations successives et les dates de nomination (de la première dépend le versement du traitement), la date de retour pour l’Europe ainsi que la cause du retour, le congé débutant le jour de l’embarquement et les frais de rapatriement étant pris en charge sauf si l’agent est révoqué ou démissionné à sa demande avant l’expiration du terme35. Parmi les données consignées dans les registres, beaucoup n’ont de sens qu’en lien avec l’exercice d’un contrôle budgétaire fondé sur le cadre juridique du règlement du personnel d’Afrique. Ainsi, dans une certaine mesure, les registres du SPA servent à mettre en relation les règlements et la pratique administrative, déterminer cette dernière en vertu des premiers, afin de contraindre la routinisation de bonnes pratiques de gestion du personnel en particulier à des fins financières. Mais ils visent aussi à permettre une gestion du personnel différenciée, ciblée et économe, dans un contexte de pénurie permanente.

III. Des outils d’administration du personnel

  • 36 Note du 7 juillet 1906, fiche signalétique d’Ernest Dobbelaere, SPFAE, AA, SPA (893), folio 118.
  • 37 20 des 112 agents du corpus sont décédés au Congo ou à leur retour, à la suite de fièvres, de dyse (...)
  • 38 C’est remarquable par exemple pour Eugène Horstmans, SPFAE, AA, SPA, RM (894), folios 235, 325.
  • 39 De Clerck, L., art. cité, p. 189.
  • 40 Note du 21 avril 1899 d’Emile Wangermée sur Albrecht Gohr, SPFAE, AA, SPA, RM (892), folio 44.

14Dans sa note sur Ernest Dobbelaere du 7 juillet 1906, le directeur de la Justice ad interim De Meulemeester écrit : « Depuis son retour au Congo, Mr Dobbelaere a bien servi dans les limites de ses moyens. Il fait preuve de bonne volonté dans l'exercice des fonctions de directeur de la maison centrale, qui lui ont été confiées parce que je n'avais personne d'autre sous la main36 ». L’administration du personnel est en réalité une administration de sa rareté, qui tient à un faisceau de causes, de la difficulté à recruter, au peu de moyens de l’administration, en passant par les particularités du service colonial, fait d’une succession de termes au Congo, entrecoupés de congés en métropole. Outre que le personnel est rare, il est instable. La dégradation de la santé d’un agent, son congé et son déplacement sont les trois principales causes de son remplacement, éventuellement temporaire via un intérim37. Les intérims coloniaux, non spécifiques au Congo léopoldien, touchent aussi le personnel des Affaires étrangères – et donc les magistrats. Les registres matricules des Affaires étrangères, organisés terme à terme, permettent à l’administration d’avoir une vue synthétique de l’ensemble des agents en fonction et en congé à un instant donné, et donc d’optimiser les flux de personnel. Ils aident aussi à déterminer la valeur des agents les uns par rapport aux autres, au moyen des « notes du gouvernement local » reportées en dernière colonne, information utile aussi bien à la détermination, entre deux termes, de la politique de réengagement, qu’à la répartition, en cours de terme, des augmentations et des promotions. Plus précisément, les « notes », qui sont des appréciations de la qualité du travail fourni, servent à dresser le profil d’un nouvel entrant dans le service léopoldien. En effet, plus un agent cumule de termes et s’installe dans un type de fonction, moins les extraits de notes reportés dans les registres sont détaillés38. A l’inverse, les nouveaux entrants, et ceux qui sont déplacés régulièrement, font l’objet d’évaluations répétées, utiles pour déterminer peu à peu leurs éventuels défauts, qualités et aptitudes. Les registres des Affaires étrangères visent à favoriser l’utilisation optimale de la main-d’oeuvre, dans un souci d’économie, ce qui corrobore l’idée selon laquelle Léopold II « traitait le personnel de son État comme un homme d’affaires traite ses collaborateurs et son personnel39 ». Les propos suivants, élogieux, de Wangermée à propos de Gohr, témoignent d’une gestion très différenciée des agents suivant leur valeur : « Mr Gohr a dirigé d’une façon remarquable le service de la Justice, c’est en outre un précieux conseiller juridique pour le Gouverneur général, il est donc désirable que Mr Gohr revienne prendre ses fonctions dans des conditions telles qu’il ne puisse pas désirer une autre situation40 ».

  • 41 Des cours étant néanmoins dispensés à partir de 1895 par la société d’études coloniales. Je remerc (...)
  • 42 Note sans date et lettre de candidature d’Edgard Vanderschueren du 18 juillet 1890, dossier person (...)
  • 43 C’est encore actuel dans l’arrêté du 10 octobre 1894.
  • 44 Article 2 : « Le secrétaire général du département compétent instruit les candidatures [...] » et (...)
  • 45 Sur ces questions, Reddy, W., « "Mériter votre bienveillance" : Les employés du ministère de l’Int (...)
  • 46 Notice de Joseph Pierre Hermans, SPFAE, AA, SPA, RM (893), folio 198.
  • 47 Notice de Pierre Jacques Preudhomme, SPFAE, AA, SPA, RM (893), folio 188.

15La mise en œuvre de ce processus de connaissance de la ressource humaine est particulièrement pertinente dans un contexte comme celui de l’ÉIC où il n’existe pas de diplôme particulier venant valider les compétences particulières des candidats au service ultramarin – la première école coloniale officielle ouvrant ses portes en 190541. Certes, les candidats aux fonctions judiciaires doivent justifier d’un diplôme universitaire de droit, ce qui les soumet à une procédure plus formelle que les autres. Néanmoins leur formation n’est pas spécifiquement coloniale. Les autres agents tentaient, eux, leur chance sur le tas, faisant éventuellement intervenir leurs relations, tel Edgard Vanderschueren qui pour sa deuxième candidature, en janvier 1890, est recommandé par le commandant Chapelier et le général de Bourre42. Jusqu’en 1894, les candidatures, « jusqu’aux agents de la catégorie G », sont toutes instruites par le secrétaire général aux Affaires étrangères43. Le décret du 3 novembre 1894 attribue ensuite à chaque secrétaire général la responsabilité d’engager le personnel d’Afrique de son département, mais la procédure continue de reposer sur une enquête de moralité et sur un entretien44. En cela, la procédure de recrutement reste traditionnelle, fondée moins sur des compétences objectives acquises sur les bancs des écoles et évaluées au moyen d’un examen ou d’un concours, que sur les relations des candidats et des capacités et aptitudes évaluées informellement par entretien45. Dans ces conditions, chaque recrutement est une aventure et la valeur de l’agent se jauge sur le terrain, au quotidien. A partir des années 1890 se met d’ailleurs en place le parcours-type du nouvel engagé, dont le but est de déterminer le type de poste auquel il faudra, dans la mesure du possible, le destiner. L’agent est d’abord affecté à Borna, par exemple à la direction de la Justice, sous l’œil de l’administration centrale. Puis, selon l’activité déployée, l’agent est affecté plus ou moins loin de Borna, dirigé vers des postes plus ou moins difficiles et polyvalents. Dans la mesure du possible, la hiérarchie s’efforce d’ajuster l’affectation aux aptitudes manifestes de l’agent. Le parcours d’Hermans, d’abord commissaire de police à Borna puis commis à la direction de la Justice, en témoigne. « Sans doute pourrait-il invoquer à sa décharge, écrit De Meulemeester le 19 septembre 1907, qu’il n’avait aucune préparation à ces fonctions. Depuis qu’il est entré à la direction de la Justice, et plus particulièrement depuis la fin de l’année 1906, poursuit-il, il s’est ressaisi et a rendu de bons services comme dactylographe ainsi que pour la gestion du magasin », avant de donner un avis favorable à son réengagement46. L’administration évite par ailleurs d’envoyer dans le Haut-Congo ou de donner trop de responsabilités aux agents jugés peu capables ou dépourvus d’initiative. C’est le cas de Preudhomme, au sujet duquel Gohr, directeur de la Justice, écrit le 18 décembre 1904 : « Activité moyenne. Manque d’ailleurs d’intelligence et d’initiative, ne peut convenir que pour un travail plutôt matériel et toujours le même [...] ». Le vice-gouverneur général Costermans, ajoute : « S’il est rengagé, doit rester affecté à la direction de la Justice, car il est doué d’un mauvais esprit, c’est un brouillon47 ». Les « notes du gouvernement local », qui rendent compte de ces pratiques, permettent à l’administration centrale de suivre la gestion de la ressource humaine par le gouvernement local. Leur contenu est d’une grande richesse pour l’historien, puisqu’il permet d’étudier ce qui fait la valeur des agents, et donc des magistrats, pour leur hiérarchie. Afin d’être menée rigoureusement, cette étude nécessite un traitement systématique qui n’a pas été entrepris ici, l’attention s’étant portée plutôt sur la complexité méthodologique de la démarche.

IV. Première étude critique des « Notes du gouvernement local »

16Ces « notes » sont extraites de rapports plus longs adressés par les agents supérieurs du gouvernement local. D’après le bulletin de notes biographiques conservé dans le dossier personnel de Vanderschueren, l’évaluation est réalisée par « le Gouverneur général et le chef de service (ou le commissaire de district) », autrement dit, par le plus haut agent de l’administration locale, et par le supérieur hiérarchique de l’agent. Les décrets du 22 juin 1889 et du 10 octobre 1894, qui réglementent le gouvernement général, indiquent comme évaluateurs possibles des magistrats du siège et du ministère public, outre le Gouverneur général, le directeur de la Justice et le procureur d’État, le premier parce qu’il supervise le travail des juges, le second parce qu’il a autorité sur les substituts. Le personnel subalterne est soumis au contrôle d’autres agents supérieurs dans l’ordre hiérarchique : les commissaires de district, les juges, et plus rarement les substituts. Les registres matricules rendent compte de cette organisation. Le Gouverneur général évalue systématiquement les agents. Lorsque l’administration s’étoffe, il peut s’appuyer sur les avis du directeur de la Justice et du procureur d’État, qu’il supervise néanmoins. Le directeur de la Justice et le procureur d’État interviennent eux aussi pour chaque agent sous leurs ordres. Aussi, plus un agent est subalterne, plus il est sous l’œil d’évaluateurs nombreux et plus les notes du Gouverneur général se font laconiques. Inversement, plus un fonctionnaire est haut placé dans la hiérarchie, plus il délivre d’évaluations et plus ses évaluateurs sont rares. Le Gouverneur général et le directeur de la Justice sont ainsi les auteurs de près de 78 % des 789 évaluations étudiées, les évaluations du Gouverneur général représentant presque 54 % de l’ensemble et celles du directeur de la Justice presque 25 % d’entre elles. Viennent ensuite le procureur d’État, qui en formule 11 % environ (86) et des juges, surtout d’appel ou du tribunal de première instance, qui sont les auteurs de vingt évaluations (2,5 % du total). Que le Gouverneur général ait autorité sur le directeur de la Justice et le procureur d’État, et que tous participent à l’évaluation des magistrats, souligne combien la justice léopoldienne est sous contrôle administratif. C’est tout particulièrement le cas des substituts du procureur, qui sont sous le contrôle du procureur d’État, et s’ils sont affectés dans le Haut Congo, aussi sous celui du commissaire du district dans lequel ils officient.

  • 48 Cette dynamique est décrite par exemple, pour les colonies françaises, par Durand, B., dans « La j (...)
  • 49 Cette notion est développée par Gildas Tanguy dans « Les préfets face à la grève : Faire savoir, s (...)

17Extraites de rapports plus généraux par des agents de l’administration centrale, les notes des registres traduisent une transaction entre l’administration des Affaires étrangères et la direction du gouvernement local, au sujet des critères d’évaluation. En effet, les aptitudes précieuses énoncées par les agents de cette dernière peuvent ne pas toujours correspondre aux critères d’évaluation établis par l’administration métropolitaine. Il faudrait, pour préciser le processus de réaménagement des critères de valeur, accéder aux rapports originaux adressés aux Affaires étrangères par le gouvernement local. L’agent moteur de ce réagencement est sans doute ce dernier. En effet, si l’on peut supposer que les agents de métropole ont intérêt à sélectionner dans ces rapports les éléments les plus pertinents en vue du réengagement d’un agent ou d’une réorientation de sa carrière, ce sont néanmoins sans doute les nécessités perçues sur le terrain par les cadres de l’administration coloniale, qui priment48. La question renvoie à la marge de pouvoir et d’autonomie dont disposent les membres du gouvernement général, vis-à-vis du gouvernement central, en terme d’ajustement administratif, une marge qui se fonde sur l’expertise pratique de gouvernement développée par les acteurs coloniaux – autrement dit, une expertise fondée sur l’expérience du terrain et sur la pratique du gouvernement, plus que sur un savoir scientifique, théorique ou technique. L’examen détaillé des notes révèle un jeu complexe entre le gouvernement central et le gouvernement local, autour de l’agent engagé par le premier au service du second. Il s’y élabore en effet un savoir partagé (entre administration locale et centrale) sur les aptitudes et les limites de chacun d’eux, au fil duquel l’administration locale peut faire valoir sa légitimité à produire des normes en vertu de son expérience du terrain fondée sur l’action et dont procède un savoir inaccessible aux agents de l’administration centrale49.

  • 50 Note d’Albrecht Gohr, directeur de la Justice, sur Léon Célestin Adam pour le premier semestre 189 (...)

18Aucun texte officiel sur les critères d’évaluation des agents n’a pu être consulté pour cette recherche. Il est cependant possible d’en dégager les principes à partir des Bulletins officiels et des ordonnances non publiées de l’ÉIC, ainsi que du dossier personnel de Vanderschueren. Les règlements du personnel d’Afrique énoncent des principes généraux : polyvalence et flexibilité (article 2), dévouement, « zèle », respect de la hiérarchie (article 3), exclusivité du service de l’État (article 4). Parmi les valeurs fondamentales du personnel d’Afrique, comptent donc la loyauté et l’adaptabilité. Il est vrai que seuls les juges titulaires, soit 15 % du personnel ici étudié, ont des garanties en terme de stabilité de carrière. L’état détaillé des notes biographiques de Vanderschueren fait ressortir des critères plus tangibles : valeur personnelle (morale et physiologique), valeur professionnelle (activité, aptitudes, habileté professionnelle, comme administrateur, services rendus), valeur relationnelle (l’autorité morale et la manière d’être à l’égard des administrés et de la hiérarchie). Ce cadre normatif évoque ceux en vigueur dans l’ensemble des administrations européennes (en particulier, la fidélité et l’engagement exclusif au service de l’État), l’attention prêtée à la moralité signalant encore un mode traditionnel de qualification. La mention de la santé et de l’habileté comme administrateur est en revanche une spécificité coloniale. En climat tropical, les maladies telles que les fièvres ou les dysenteries forcent à mettre un homme au repos, ce qui est un facteur de désorganisation administrative. Cette pénurie impose aux agents la polyvalence, et l’exercice simultané de plusieurs fonctions, notamment dans l’ordre administratif, à l’exception de quelques uns qui en sont dispensés (le procureur d’État, les juges titulaires). Ainsi en 1899, Breuer, alors procureur d’État, estime que Protin est « très laborieux, consciencieux, exerce fort bien ses différentes fonctions de juge, officier d’état civil, notaire, délégué aux successions50 ».

  • 51 Note d’Albrecht Gohr, directeur de la Justice, sur Théophile Beeckman pour le premier semestre 190 (...)
  • 52 Note d’Émile Wangermée, Gouverneur général, sur Théophile Beeckman pour le deuxième semestre 1898, (...)
  • 53 Note de Fernand Waleffe, procureur d’État suppléant, sur Edouard Meurice pour le 2e semestre 1899, (...)
  • 54 Note d’Albrecht Gohr sur Léon Célestin Adam pour le premier semestre 1897, SPFAE, AA, SPA, RM (892 (...)
  • 55 Note d’Émile Wangermée, Gouverneur général, sur Maurice Vanhoesen, le 3 novembre 1899, SPFAE, AA, (...)

19Les « notes » consignées dans les registres, et extraites des rapports de l’administration locale adressées à l’administration des Affaires étrangères, font écho au cadre fixé par le Gouvernement central : des éléments portent sur la santé et la valeur morale des agents, magistrats ou autres, sur leur valeur professionnelle, sur leur zèle ou encore sur leur dévouement. Ainsi est-il dit de Beeckmans, substitut du procureur au tribunal de première instance : « Sa santé chancelante, tant au point de vue physique qu’intellectuel, s’est raffermie et à part quelques accès de fièvre de temps à autre, il se porte actuellement bien51 ». Visiblement, son adaptation s’était faite avec peine : pour le deuxième semestre 1898, Wangermée écrivait : « Jusque maintenant, ce magistrat a rendu peu de services et ne s’est guère montré à la hauteur de la situation qu’il occupe52 ». Le procureur d’État suppléant Waleffe, écrit sur Meurice, envoyé comme substitut à Lusambo, dans la région du Kasai, entre 1899 et 1901 : « [...] très actif, dévoué, intelligent, bonne santé. Mr Meurice a montré beaucoup d'activité pendant le semestre écoulé, malgré l'énorme étendue de son ressort, il fait toute diligence pour donner suite à toutes les affaires dont il a été saisi53 ». La capacité d’adaptation, autrement dit la flexibilité, est ainsi particulièrement mise en avant par la hiérarchie locale, tant est précieux un agent capable de changer souvent d’affectation et de s’adapter à des missions multiples, presque toujours en situation de cumul. D’ailleurs, est apprécié l’agent capable de se « mettre au courant » rapidement des missions d’un nouveau poste54. Le respect de la hiérarchie est dû à l’autorité judiciaire et à l’autorité administrative, qu’il est jugé impératif de ne pas mettre ouvertement en cause. Le substitut du procureur d’État Van Hoesen, qui enquête sur les exactions commises par le commandant supérieur Fiévez sur des indigènes, en fait les frais à la fin des années 1890. Le 3 novembre 1899, Wangermée regrette qu’il ait donné sa démission. En effet, depuis ses débuts, cet agent a toujours reçu les éloges de sa hiérarchie, et il est avéré que Fiévez a employé des « procédés irréguliers » pour « arracher à des témoins les aveux qu’on désirait obtenir ». Mais il ajoute : « Cela étant, je vous aurais proposé de démissionner d’office Mr Vanhoesen. En aucun cas, il ne peut plus être admis au service de l’État55 ».

  • 56 Note de Fernand Waleffe procureur d’État, sur Louis Beaupain pour le premier semestre 1900, SPFAE, (...)
  • 57 Cf. la contribution de Pierre-Luc Plasman à ce présent volume.
  • 58 Note de Lantonnois, vice-gouverneur général, sur Albert Sweerts, le 17 mars 1907, SPFAE, AA, SPA, (...)

20Les extraits de « notes » consignés dans les registres ne s’inscrivent toutefois pas systématiquement dans le cadre d’évaluation proposé par la métropole. Y sont par exemple consignées les difficultés de contrôle des agents en poste dans des districts très éloignés de Borna. En 1900, Beaupain est envoyé à Lado exercer la charge de substitut du procureur. Pour le premier semestre, Waleffe écrit : « Je n’ai encore rien reçu de lui », « aucun rapport mensuel, aucune correspondance, rien enfin qui puisse me faire supposer que Mr Beaupain remplit les fonctions dont il est chargé. Jusque maintenant, je ne me suis pas aperçu qu’il y avait un magistrat de carrière dans cette zone56 ». Le difficile contrôle des agents judiciaires en postes éloignés justifie d’ailleurs la programmation de missions de tournées57. Par ailleurs, les qualités morales et relationnelles semblent plus ou moins importantes selon que l’agent évalué est en position subalterne ou magistrat, et dans ce dernier cas, selon qu’il est procureur ou juge. Pour les agents subalternes, ces qualités ne sont indiquées qu’épisodiquement, et en particulier lorsque des frasques excessives ou une inefficacité professionnelle patente désignent un individu manquant « d’amour-propre » – ce qui désigne un agent à la conduite irrégulière. Pour les magistrats, il est surtout fait état des cas où l’individu contribue, ou non, au prestige, soit à l’autorité, du colonisateur. Ainsi, à propos d’Albert Sweerts, le vice-gouverneur général Lantonnois écrit en 1907 : « Son passé ne plaide pas en sa faveur. Sauf peut être une ou deux exceptions, n'a ni l'estime ni la sympathie des magistrats et des fonctionnaires. Sa présence dans les rangs de la magistrature n'est pas de nature à en rehausser le prestige et ne peut que créer des difficultés à l'État58 ». Il est sinon demandé aux juges de faire preuve de bonnes qualités relationnelles, et aux agents destinés à devenir substituts ou procureurs de posséder une bonne « fermeté » de caractère.

  • 59 Notes de Waleffe et Wangermée pour les premier et deuxième semestres 1899, note de Walis le 11 mai (...)
  • 60 Note d’Emile Wangermée sur Édouard Meurice, SPFAE, AA, SPA, RM (892), folio 76.
  • 61 Note d’Albrecht Gohr sur Léon Bassonville pour le second semestre 1897, SPFAE, AA, SPA, RM (892), (...)
  • 62 Note de Wahis sur Eugène Horstmans, SPFAE, AA, SPA, RM (892), folio 75.

21Déterminer les critères qui font le « bon » magistrat colonial, pour l’administration de l’ÉIC, est difficile à ce stade de la recherche, en particulier parce que les attentes des différents évaluateurs ne sont pas homogènes. Les administrateurs, gouverneurs généraux ou commissaires de district, sont plus attentifs à l’ordre, à la régularité et à la puissance de travail, que les juges et procureur d’État. Plus compréhensifs sur ce plan, ces derniers se montrent plus attentifs à ce qui fait le métier des magistrats : qualité de l’instruction, connaissance du droit, intelligence de sa mise en application en situation coloniale. Ainsi en 1899, Malherbe, substitut suppléant au tribunal de Nouvelle-Anvers et officier du ministère public à Coquilhatville est estimé « intelligent, dévoué, travailleur » et d’une « santé bonne » par le procureur d’État Waleffe, qui souligne qu’il lui est « matériellement impossible de faire marcher convenablement le service du parquet dans les deux ressorts des tribunaux territoriaux qu’on a été forcé de lui donner à cause du manque de magistrats. Il n’y a pas négligence de sa part, il cherche à bien faire mais son ressort est trop étendu ». Le Gouverneur général Wangermée le juge toutefois « peu intelligent et prétentieux » et l’année suivante, Wahis, son successeur, écrit qu’il « a fait preuve depuis qu’il se trouve sur le haut fleuve, d’une inertie, d’une négligence impardonnable ainsi que peut être d’une incapacité flagrante à diriger une instruction un peu importante59 ». Les exigences tendent en outre à se réduire vers la fin des années 1890, lorsque la pénurie de magistrats se fait véritablement sentir. Il apparaît néanmoins que les qualités organisationnelles, la force de travail et l’autonomie, s’imposent comme des qualités remarquées et indispensables à tout agent envoyé dans le Haut Congo. Wangermée déplore par exemple en 1899 que Meurice, substitut suppléant en poste à Lusambo ait « besoin de direction60 ». Bassonville, chef de l’état civil de Borna, remplit bien ses fonctions, en « 1897 » « mais » Albrecht Gohr regrette qu’il « nécessite cependant une surveillance continuelle pour entretenir son activité61 ». Le manque d’autonomie d’un agent accroît mécaniquement la charge de travail des autres, et notamment celle de sa hiérarchie. Ces aptitudes l’emportent sur une connaissance scrupuleuse du droit, de même que le respect de la hiérarchie (notamment administrative) doit l’emporter sur le respect du droit, au nom du maintien et de la garantie de l’ordre colonial. Ainsi Wahis écrit-il à propos de Horstmans, juge d’appel, pour son travail au cours du premier semestre 1900 : « Bon magistrat. Si Mr Beeckman se sert trop de son bon sens, Mr Horstmans s’en sert trop peu. Il ne voit que le texte des lois et s’occupe trop peu de leur esprit. Ce défaut est sérieux, surtout dans une colonie62 ».

22Les registres matricules des Affaires étrangères dissimulent une épaisseur sociale dense. Source possible pour la prosopographie de la magistrature ultramarine, c’est aussi une source majeure pour l’étude de l’État léopoldien, parce qu’elle est révélatrice des modes d’administration des agents de l’État, dans ce contexte particulier de la double gouvernance, métropolitaine et locale. On y découvre par exemple la marge d’autonomie et d’impulsion laissée au gouvernement de Borna par le gouvernement central, tout autant qu’on peut l’utiliser pour témoigner de l’autonomisation des Affaires étrangères par rapport à l’Intérieur, aux racines militaires plus persistantes, et du caractère à la fois traditionnel et moderne de l’administration léopoldienne : dans un cadre de recrutement classique, fondé sur les relations, les qualités morales et des aptitudes jaugées le temps d’un entretien, s’opère une évaluation sur le terrain au service d’un usage optimisé d’une ressource humaine trop rare. Tout reste à faire encore, pour explorer l’ensemble des richesses de cette source et dégager en particulier bien plus finement les critères qui font les bons et les mauvais magistrats, par une mise en relation, par exemple, des réengagements, des promotions et de l’avancement des agents, avec les extraits de notes consignés en dernière colonne.

Fig. 1. — Couverture du premier registre matricule du département des Affaires étrangères, SPFAE, AA, RM (892)

Fig. 2. — Intérieur de couverture du premier registre matricule du département des Affaires étrangères, SPFAE, AA, RM(892)

Fig. 3. — Fiche signalétique d’Edgard Vanderschueren SPFAE, AA, SPA, RM(892), folio 27

Fig. 4. — Fiche matricule de François Jungers dans le registre matricule du département de l’Intérieur, SPFAE, AA, SPA, RM(864), folio 323

FIG. 5. — Fiche matricule de François Jungers dans le registre matricule du département de l’Intérieur (suite), SPFAE, AA, SPA, RM(864), folio 323

Fig. 6. — Extraits du registre étiologique et du registre du personnel de Borna, dossier personnel d’Edgard Vanderschueren, SPFAE, AA, SPA 162, no 57-35

Notes

1 Quennouëlle, L., « Où va l’histoire de l’État », Le mouvement social, no 200 (Juil.-Sept. 2002), p. 77. Gensburger, S., « Contributions historiennes au renouveau de la sociologie de l’État. Regards croisés franco-américains », Revue française de sociologie, 2011/3, vol. 52, p. 587-595. Sur le droit et la justice ultramarins, cf. les contributions parues dans le no 9 de la revue Afrique et histoire ainsi que le no 4 de la revue Clio@Themis. Revue électronique d’histoire du droit, dont Renucci, F., « Les chantiers de l’histoire du droit colonial, introduction », dans Clio@Themis, 2011, no 4.

2 La thèse en cours de Pierre-Luc Plasman sera un apport majeur sur cette question. Louis de Clerck aborde l’histoire de l’administration de l’ÉIC puis du Congo belge dans « L’administration coloniale belge sur le terrain au Congo (1908-1960) et au Ruanda-Urundi (1925-1962) », Annuaire d’Histoire administrative européenne, no 18, 2006, p. 187-210. Les sources exploitées ici sont les registres no 892 à 896, conservés aux Archives du Service public fédéral Affaires étrangères (désormais SPFAE), dans le fonds des Archives africaines (désormais AA).

3 Marchal, J., E.D. Morel contre Léopold II : L’histoire du Congo, 1900-1910, vol. 2, Paris, l’Harmattan, 1996, p. 323 et s. Hochschild, A., Les fantômes du roi Léopold : la terreur coloniale dans l’État du Congo, 1884-1908, Paris, Tallandier, 2007, p. 207 [édition originale : King Leopold’s Ghost : a Story of Greed, Terror and Heroism in Colonial Africa, 1998].

4 Le projet FNRS-FRFC Belgafrima, débuté en janvier 2011, poursuit la prosopographie des magistrats belges (1885-1962) débutée en 2005 sous l’égide de l’UCL, des FUSL (Bruxelles) et des FUNDP (Namur), autour des magistrats des périodes française et belge.

5 Les « notes » sont scrupuleusement consignées jusqu’en 1912. Leur tenue se fait plus brouillonne ensuite. Elles sont abandonnées en 1914.

6 Sur le caractère disparate du fonds du SPA et la conservation inégale de ces fonds pour l’ÉIC, Vandewoude, E., « Les archives du personnel d’Afrique, de 1877 à 1918 », Bulletin de l’Institut royal colonial belge, t. XXV, fasc. 2, 1954, p. 629 et s.

7 Les données ont été saisies puis triées dans une base élaborée avec Openoffice base. Elles concernent 112 individus engagés entre août 1885 et octobre 1904, ce qui correspond à 169 termes (des engagements de 2 à 3 ans), 490 nominations et 789 évaluations. Il s’agit de l’ensemble des agents engagés par le département des Affaires étrangères, qui n’étaient pas tous des magistrats, ni ne formaient l’ensemble du personnel judiciaire au sens large, puisqu’une partie de la justice était assurée par les commissaires de district, ce que rappellent notamment les « Instructions des administrateurs généraux » du 1er février 1889, dans le Recueil usuel de la législation du Congo, 1876-1891, p. 291.

8 Bulletin officiel de l’État indépendant du Congo (désormais BO ÉIC) pour l’année 1885. La reproduction de la couverture du premier d’entre eux en témoigne (figure 1). Les figures 1 à 6 sont reproduites à la fin de cet article.

9 Fiche signalétique de Jules Schouterden, SPFAE, AA, SPA, RM(892), fiche no 82. Sur la fiche signalétique de Joseph De Lancker, SPFAE, AA, SPA, RM(892), folio 29 : « Décédé (dysenterie) le 13 septembre 1896, à Bamboa ».

10 Fiches signalétiques d’Edgard Vanderschueren, SPFAE, AA, SPA, RM(892), folios 10 et 27.

11 Dossier personnel d’Edgard Vanderschueren, SPFAE, AA, SPA 162, no 57-35.

12 Voir par ex. M. Vauchelle, Cours d’administration militaire, 4e éd., Paris, Librairie militaire, 1861, t. 2, p. 652.

13 Cf. Adolphe de Cuvelier et François Jungers, SPFAE, AA, Registres matricules no 1-500, resp. no 320 et no 323.

14 C’est notamment le cas d’Edgard Vanderschueren, cf. le courrier paraphé OR, ministère des Affaires étrangères, au Gouverneur général, du 17 octobre 1890, dossier personnel d’Edgard Vanderschueren, op. cit.

15 Cf. les registres du personnel de l’Hôtel-Dieu. Coury, C. et Billion, M., « Registre du personnel de l’Hôtel-Dieu de Paris pour la période 1795-1820 », dans Bulletin de la société française d’histoire de la médecine, le 25 février 1967.

16 SPFAE, AA, SPA, RM(892), folio 69.

17 Voir le décret du 21 avril 1896, BO ÉIC pour l’année 1896.

18 8 en 1895, 10 en 1896, 14 en 1897, 13 en 1898, et 11 en 1899.

19 Du 1er janvier 1901 au 31 octobre 1904.

20 Courrier d’Émile Wangermée, vice-gouverneur général au secrétaire d’État, le 10 octobre 1902, dossier personnel d’Edgard Vanderschueren, op. cit.

21 Extraits de lettres dont les auteurs ne sont pas indiqués, 21 et 31 octobre 1890, dossier personnel d’Edgard Vanderschueren, op. cit.

22 Carte de visite de Vanderschueren griffonnée, dossier personnel d’Edgard Vanderschueren, op. cit.

23 Extrait d’un courrier émanant du Gouvernement général, et classé dans le dossier 57/18, daté du 14 décembre 1891, dossier personnel d’Edgard Vanderschueren, op. cit.

24 Arrêté de l’administrateur général van Eetvelde réglementant les services du département des Affaires étrangères, le 24 décembre 1890, dans Arrêtés de l’État indépendant du Congo non publiés au Bulletin officiel, 1886-1904, ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, 1967, p. 10. Arrêté du secrétaire d’État Van Eetvelde, le 10 octobre 1894, BO ÉIC 1894.

25 Extrait d’un courrier inscrit au no 1238 et classé dans le dossier 57/18, adressée au Gouverneur général, le 17 octobre 1890, dossier personnel d’Edgard Vanderschueren, op. cit.

26 Notice d’Henri Veydt, SPFAE, AA, SPA, RM (892), folio 45.

27 La mention apparaît une vingtaine de fois entre le premier semestre 1898 et le premier semestre 1903. Voir par exemple la notice d’Alfred Accarain, SPFAE, AA, SPA, RM (892), folio 48, pour le premier semestre 1898.

28 Le premier n’est pas publié au BO mais dans les Arrêtés de l’État indépendant du Congo non publiés, 1885-1889, SPFAE, AA, ÉIC L1 4885, no 27 bis. Le second est paru dans le BO ÉIC 1894, p. 221-236. Le troisième dans le BO ÉIC 1896, p. 275-290.

29 De Broux, P.-O., « De Camu à Copernic : l’évolution de la fonction publique en Belgique », Administration publique, 2005, p. 159-163.

30 De Clerck, L., art. cité, p. 189.

31 Décret du 20 août 1912, BO ÉIC 1912, p. 862-894.

32 Le décret du 20 août 1912 va d’ailleurs revenir sur cette durée minimale, indiquant par exemple, article 5, que les « magistrats à titre provisoire sont nommés pour une période indéterminée qui ne peut dépasser trois ans de service effectif », puis, article 7, qu’il faut « deux ans au moins de service effectif en qualité de magistrat à titre provisoire », entre autres conditions, pour être nommé magistrat à titre définitif. BO ÉIC 1912, p. 863 et 864.

33 Voir par exemple le règlement du personnel d’État en Afrique de 1888, art. 13 et 35 : « Le fonctionnaire [...] qui ne retournerait pas au Congo à l’expiration de son congé, serait considéré comme démissionnaire et perdrait ses droits au traitement de congé [...] » et « Les agents chargés [...] de gérer intérimairement des emplois vacants [...] n’ont droit, dans aucun cas, au traitement afférent aux fonctions qu’ils remplissent par interim. »

34 Règlement du personnel d’État en Afrique de 1888, art. 26 et courrier des trois administrateurs généraux à Léopold II, le 17 novembre 1888, Arrêtés non publiés de l’État indépendant du Congo, 1885-1889, SPFAE, AA, ÉIC L1 4885.

35 « L’agent révoqué ou démissionné à sa demande avant l’expiration du terme fixé au no 1 de l’article 3 n’a pas droit au rapatriement aux frais de l’État », dans le règlement de 1888, art. 16.

36 Note du 7 juillet 1906, fiche signalétique d’Ernest Dobbelaere, SPFAE, AA, SPA (893), folio 118.

37 20 des 112 agents du corpus sont décédés au Congo ou à leur retour, à la suite de fièvres, de dysenteries ou d’hématuries, ce qui équivaut à un taux de mortalité approchant les 18 %. Sans compter un suicide et une congestion alcoolique.

38 C’est remarquable par exemple pour Eugène Horstmans, SPFAE, AA, SPA, RM (894), folios 235, 325.

39 De Clerck, L., art. cité, p. 189.

40 Note du 21 avril 1899 d’Emile Wangermée sur Albrecht Gohr, SPFAE, AA, SPA, RM (892), folio 44.

41 Des cours étant néanmoins dispensés à partir de 1895 par la société d’études coloniales. Je remercie Pierre-Luc Plasman pour ses remarques sur ce point.

42 Note sans date et lettre de candidature d’Edgard Vanderschueren du 18 juillet 1890, dossier personnel d’Edgard Vanderschueren, op. cit.

43 C’est encore actuel dans l’arrêté du 10 octobre 1894.

44 Article 2 : « Le secrétaire général du département compétent instruit les candidatures [...] » et article 3 : « Tout candidat [...] susceptible d’être agréé [...] aura à se présenter devant une commission d’examen, présidée par le secrétaire général du département compétent ». Décret du Roi-Souverain du 3 novembre 1894, BO ÉIC 1894, p. 238.

45 Sur ces questions, Reddy, W., « "Mériter votre bienveillance" : Les employés du ministère de l’Intérieur en France de 1814 à 1848 », Le mouvement social, no 170, janvier-mars 1995, p. 7-37.

46 Notice de Joseph Pierre Hermans, SPFAE, AA, SPA, RM (893), folio 198.

47 Notice de Pierre Jacques Preudhomme, SPFAE, AA, SPA, RM (893), folio 188.

48 Cette dynamique est décrite par exemple, pour les colonies françaises, par Durand, B., dans « La justice et le droit : éléments d’une stratégie coloniale », novembre 2001, document ronéo disponible en ligne à l’adresse http://s224563854.onlinehome.fr/catalogue/PDF/syntheses/69-durand.pdf, p.1-2, consulté le 30 mars 2013.

49 Cette notion est développée par Gildas Tanguy dans « Les préfets face à la grève : Faire savoir, savoir-faire et "expertise de gouvernement" », dans Audren, F., Laborier, P., Napoli, P., Vogel, J., (dir.), Les sciences camérales : activités pratiques et histoire des dispositifs publics, PUF, Paris, 2010, p. 277.

50 Note d’Albrecht Gohr, directeur de la Justice, sur Léon Célestin Adam pour le premier semestre 1897, SPFAE, AA, SPA, RM (892), folio 63.

51 Note d’Albrecht Gohr, directeur de la Justice, sur Théophile Beeckman pour le premier semestre 1900, SPFAE, AA, SPA, RM (892), folio 65.

52 Note d’Émile Wangermée, Gouverneur général, sur Théophile Beeckman pour le deuxième semestre 1898, SPFAE, AA, SPA, RM (892), folio 65.

53 Note de Fernand Waleffe, procureur d’État suppléant, sur Edouard Meurice pour le 2e semestre 1899, SPFAE, AA, SPA, RM (892), folio 76.

54 Note d’Albrecht Gohr sur Léon Célestin Adam pour le premier semestre 1897, SPFAE, AA, SPA, RM (892), folio 63.

55 Note d’Émile Wangermée, Gouverneur général, sur Maurice Vanhoesen, le 3 novembre 1899, SPFAE, AA, SPA, RM (892), folio 52. Sur l’affaire Fiévez, cf. le dossier personnel du commandant, SPFAE, AA, SPA 194/5 (162).

56 Note de Fernand Waleffe procureur d’État, sur Louis Beaupain pour le premier semestre 1900, SPFAE, AA, SPA, RM (892), folio 78.

57 Cf. la contribution de Pierre-Luc Plasman à ce présent volume.

58 Note de Lantonnois, vice-gouverneur général, sur Albert Sweerts, le 17 mars 1907, SPFAE, AA, SPA, RM (894), folio 212. Sur la notion de prestige, cf. notamment Emmanuelle SAADA, « Citoyens et sujets de l'Empire français. », Genèses 4/2003 (no 53), p. 4-24.

59 Notes de Waleffe et Wangermée pour les premier et deuxième semestres 1899, note de Walis le 11 mai 1900, SPFAE, AA, SPA, RM (892), folio 66. Malherbe contracte encore trois termes à la suite de celuici, signe d’aptitudes toutefois reconnues.

60 Note d’Emile Wangermée sur Édouard Meurice, SPFAE, AA, SPA, RM (892), folio 76.

61 Note d’Albrecht Gohr sur Léon Bassonville pour le second semestre 1897, SPFAE, AA, SPA, RM (892), folio 47.

62 Note de Wahis sur Eugène Horstmans, SPFAE, AA, SPA, RM (892), folio 75.

Table des illustrations

Légende Fig. 1. — Couverture du premier registre matricule du département des Affaires étrangères, SPFAE, AA, RM (892)
URL http://books.openedition.org/pusl/docannexe/image/3908/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 231k
Légende Fig. 2. — Intérieur de couverture du premier registre matricule du département des Affaires étrangères, SPFAE, AA, RM(892)
URL http://books.openedition.org/pusl/docannexe/image/3908/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 261k
Légende Fig. 3. — Fiche signalétique d’Edgard Vanderschueren SPFAE, AA, SPA, RM(892), folio 27
URL http://books.openedition.org/pusl/docannexe/image/3908/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 245k
Légende Fig. 4. — Fiche matricule de François Jungers dans le registre matricule du département de l’Intérieur, SPFAE, AA, SPA, RM(864), folio 323
URL http://books.openedition.org/pusl/docannexe/image/3908/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 508k
Légende FIG. 5. — Fiche matricule de François Jungers dans le registre matricule du département de l’Intérieur (suite), SPFAE, AA, SPA, RM(864), folio 323
URL http://books.openedition.org/pusl/docannexe/image/3908/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 477k
Légende Fig. 6. — Extraits du registre étiologique et du registre du personnel de Borna, dossier personnel d’Edgard Vanderschueren, SPFAE, AA, SPA 162, no 57-35
URL http://books.openedition.org/pusl/docannexe/image/3908/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 241k

Auteur

Maîtresse de conférence en histoire contemporaine à l’université de Caen. Comme chercheure post-doctorale au CHDJ (Centre d’histoire du droit et de la justice de l’UCL), elle a travaillé pour le projet FNRS-FRFC Belgafrima, « Prosopographie des magistrats coloniaux belges (1885-1962) », qui sous l’égide de l’UCL et des FUNDP, élargit au Congo et au Ruanda-Urundi, l’étude de la magistrature belge contemporaine.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2014

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540