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Droit et Justice en Afrique coloniale

 | 
Bérangère Piret
, 
Charlotte Braillon
, 
Laurence Montel
, 
et al.

Introduction. Vers une histoire post-postcoloniale de la justice et du droit en situation coloniale ?

Xavier Rousseaux

Texte intégral

  • 1 Sohier, A. « A nos lecteurs », Journal des Tribunaux d’outre-mer, 1re année, no 1, 15 juin 1950.

1« Dans tout État, les questions judiciaires jouent un rôle primordial, puisque l’ordre social et la protection des libertés individuelles en dépendent. Toutes les lois ne sont que vaine façade, les garanties accordées aux citoyens restent lettre morte, sans une justice capable de les faire respecter... Ce rôle de la justice et du droit est plus considérable encore dans une colonie car il ne s’agit pas de faire vivre une vieille communauté ayant son armature solide, ses normes traditionnelles, mais de créer une société nouvelle, de concilier avec le maximum de liberté la fusion d’éléments disparates, et de fonder un ordre civilisé sur des traditions autochtones en partie barbares et sur des éléments importés qui requièrent une adaptation constante1. »

2C’est ainsi qu’Antoine Sohier, une des chevilles ouvrières du droit colonial belge, en juin 1950, annonce fièrement à ses lecteurs la fondation du Journal des Tribunaux d’outre-mer, rejeton du Journal des Tribunaux, un des organes du monde judiciaire belge.

  • 2 Sohier, A., « A nos lecteurs », Journal des Tribunaux d’outre-mer, 11e année, no 122, 15 décembre 1 (...)
  • 3 Ainsi le même Journal des Tribunaux d’outre-mer est sous-titré Périodique judiciaire colonial du 15 (...)

3Une décennie plus tard, après le coup de tonnerre de l’indépendance du Congo belge et les troubles sonnant le glas du mythe de l’Afrique « belge », le même éditorialiste, appelé entretemps à siéger à la plus haute fonction judiciaire en métropole, trahit la désillusion du projet juridique colonial en rapportant les propos d’un missionnaire : « Le départ des magistrats est le coup le plus terrible qui a été porté au Congo en juillet. C’est bien plus grave que l’absence de médecins. Il s’agit en effet, du fondement de la société, et c’est l’absence de justice qui fait que nous vivons en pleine anarchie2. » Au début des années 1960, le droit et la justice des colonies, intégrés jusqu’alors dans les structures de formation et d’information des juristes, connaissent une perte de légitimité majeure avec la fin de l’entreprise colonisatrice. Les publications spécialisées disparaissent, les personnels rentrent progressivement en métropole, les cours de « sciences coloniales » ouverts dans les universités et les instituts de formation destinés aux agents coloniaux tentent de se reconvertir dans l’aide au développement : du colonial ils basculent vers l’Outremer3. L’institut international de droit colonial, devenu en 1954 celui « des civilisations différentes » se replie autour de sa revue qui devient une revue d’anthropologie comparative.

4La recherche scientifique n’est pas morte pour autant. Elle s’est repliée dans les institutions scientifiques et les universités, surtout des pays du Nord. Elle a privilégié les sciences dures, davantage susceptibles de contribution au développement des ex-colonies et boudé les sciences sociales, trop marquées d’idéologie et d’introspection. L’histoire coloniale devient une spécialité géographique : « africaniste », « orientaliste », coupée d’une histoire politique et sociale largement confinée à la métropole.

  • 4 Christiansen, S. et Scarlett, Z. (eds), The Third World in the Global 1960s, Bergahn, Oxford-New Yo (...)
  • 5 Parmi les travaux les plus synthétiques sur la question, voir Cooper, F. et Stoler, A. L., « Tensio (...)

5D’autres courants historiographiques inspirent alors ce basculement des sciences coloniales vers une approche scientifique des mondes non européens. Sciences du développement, études tiers-mondistes4, théories de la dépendance, Postcolonial studies, Subaltern studies tentent de gommer le « moment » colonial, de l’utiliser comme repoussoir ou de l’intégrer dans une vision d’avenir. Il n’est pas dans notre propos de les détailler ici5. Quels que soient les débats et les insatisfactions des conceptualisations discutées, les travaux postérieurs à la décolonisation stimulent la démarche critique sur les sociétés issues de l’entreprise coloniale et leurs destinées connectées depuis les indépendances. Elles sont un point de départ nécessaire pour revisiter une histoire du fait colonial qui ne soit plus/pas une histoire coloniale inscrite dans un récit national.

  • 6 Bayart, J.-F. et Bertrand, R., « De quel legs colonial parle-t-on ? », Esprit, décembre 2006, p. 13 (...)
  • 7 A titre d’exemples le dossier d'Esprit, décembre 2006, « Pour comprendre la pensée postcoloniale »  (...)

6Depuis les années 2000, la résurgence de l’intérêt pour le « fait colonial » est patente. La controverse sur le « legs colonial » n’est plus limitée aux cercles restreints des anciens spécialistes coloniaux, devenus spécialistes du postcolonial, du développement ou de la mondialisation. Le concept s’insinue dans nombreux débats contemporains tant dans les sociétés (dé)colonisées que dans les métropoles (dé)colonisatrices. Musique, migrations, religion, éducation, mondialisation sont lues à travers le prisme du rapport colonial et de ses reliques postmodernes6. Les débats touchent surtout les sciences sociales : sociologie, science politique et bien sûr anthropologie et histoire intègrent ce « fait colonial » dans leurs analyses du présent ou des évolutions des sociétés humaines. De nombreuses revues généralistes proposent des numéros thématiques sur le (post)colonial7. En Europe, le débat est particulièrement nourri par les expériences coloniales du xxe siècle et ses corollaires (colonialisme, impérialisme). En Afrique, Asie et dans les Amériques, le concept prend des dimensions élargies, à la fois dans l’espace (rencontres inter-impériales, colonisations croisées ou en miroir) et dans le temps (colonisation à l’âge moderne, colonisations médiévales ou antiques...). Ainsi, les États américains ou australasiens ont redécouvert combien le caractère colonial de leurs origines européennes se dédouble dans la colonisation interne des populations aborigènes.

I. Mémoires coloniales et histoires du colonial : le cas africain

  • 8 Autour de l’exposition La mémoire du Congo, le temps colonial, organisée par le Musée royal d’Afriq (...)

7Il n’est pas étonnant que cinquante ans après la « vague » des indépendances qui marqua la décolonisation des derniers bastions impériaux en Afrique, l’histoire se soit redéployée à partir des commémorations d’indépendance des nouveaux États africains. Dans une séquence bien connue de l’histoire des mémoires traumatiques, deux générations ont été nécessaires pour que le travail historique de la mémoire soit possible. La génération impliquée dans l’événement traumatique enfouit la blessure pour reconstruire, la génération suivante s’interroge sur la face cachée de l’univers parental à l’occasion des commémorations. Si les mémoires douloureuses des différents groupes composant les sociétés coloniales se sont développées en vase clos durant ce demi-siècle, les commémorations dans un contexte à la fois postcolonisé et postcolonisateur les ont ravivées. Le cas africain retient particulièrement l’attention, eu égard au double mouvement de disparition progressive des derniers « coloniaux » actifs jusqu’au milieu des années 1960 et de leurs mémoire, et la montée en puissance des communautés issues des anciennes colonies dans la vie sociale et publique des métropoles. En France, le débat s’est cristallisé en 2005 autour du slogan des « indigènes de la République » et sur « les bienfaits » de la colonisation. En Belgique, les cérémonies autour du cinquantenaire de l’indépendance du Congo en 2010 ont mis en évidence le malaise de la société civile face au passé ténébreux mais aussi ravivé les traces de ce passé dans la société belge comme dans la société congolaise8.

  • 9 Pour une vision synthétique sur les relations entre Belgique et Congo, outre le catalogue de l’expo (...)

8Comme l’histoire culturelle le souligne depuis une vingtaine d’années, les mémoires collectives sont plurielles et fragmentées, constituées de plusieurs mémoires en ignorance ou en affrontement : celles des citoyens métropolitains, des fonctionnaires coloniaux, des colons rapatriés, des élites et de citoyens des nouveaux États indépendants. Soucieux de développer une histoire dégagée de la gangue de la colonisation, mais au départ à travers les instruments légués par l’expérience coloniale, les colonisés s’efforcèrent de disqualifier l’expérience coloniale comme le trou « noir » de leur univers. Les anciens colons, traumatisés par la critique radicale de l’hypocrisie du « fardeau de l’homme blanc » et l’échec de l’implantation de la plupart des populations coloniales se murèrent dans un silence gêné et des mémoires nostalgiques. Quant aux fonctionnaires, leur attitude balança entre devoir de réserve, critique plus ou moins feutrée du lâchage des autorités politiques et mise en question de leur « fonction civilisatrice ». Les États ex-colonisateurs s’efforcèrent de tenir un discours diplomatique postindépendant tout en conservant des réseaux économiques et politiques privilégiés, issus de la colonisation9. On connait les effets simplificateurs, à la fois politiques et médiatiques, de ces coagulations de mémoire à travers les deux figures de la colonisation-civilisation et de la colonisation-exploitation qui nourrissent encore aujourd’hui les idéologies politiques, les débats sur les manuels scolaires et les débats entre générations.

  • 10 Denis, P. et Ntsimane, R., Oral History in a Wounded Country. Interactive Interviewing in South Afr (...)
  • 11 Dembour, M.-B., Recalling the Belgian Congo : Conversations and Introspection, Berghahn, Oxford, 20 (...)
  • 12 Comme en témoigne la relecture historiographique de COOPER, F., Grandeur, décadence... et nouvelle (...)

9Ces représentations caricaturales ont pourtant été largement nuancées par les développements de la recherche. Au moment du « tournant linguistique », elles en ont même constitué une matière privilégiée pour le chercheur comme l’évoque Philippe Denis à propos des mémoires concurrentes sud-africaines, entre Afrikaners, ou Anglos et la difficile émergence de mémoires indigènes souvent inscrites dans les catégories ethniques, elles-mêmes construites par l’inégalité des degrés de maîtrise du discours écrit ou oral10. Ou à l’autre extrémité du spectre, les travaux de Marie-Bénédicte Dembour ou de Florence Gillet sur les mémoires des administrateurs coloniaux et des anciens colons, permettant de sonder l’envers du droit dans les discours désabusés ou nostalgiques11. Fille des tournants postmoderne en littérature ou en art et linguistique en sciences sociales, l’approche postcoloniale donne naissance aujourd’hui une nouvelle histoire politique, culturelle et sociale de la période coloniale (post-postcoloniale ?), dégagée du tourment postcolonial et soucieuse de relocaliser les métissages12.

10Ces évolutions historiographiques successives ont mis à mal quelques idées reçues. D’une part le rapport colonisateur-colonisés n’est plus abordé uniquement sous l’angle du rapport de domination mais sous celui d’une histoire croisée, attentive aux influences réciproques et aux interactions, favorisée par les migrations entre les ex-colonies et leur ex-métropoles. D’autre part, le phénomène de la colonisation a été replacé en perspective d’histoire comparée et globalisante, comme un « moment » dans l’histoire des sociétés occidentales comme des sociétés africaines. Une histoire dénationalisée du phénomène colonial replace le Scramble for Africa, les guerres mondiales et la vague des indépendances dans une perspective comparative entre pratiques et idéologies des États colonisateurs occidentaux mais aussi des structures de pouvoir existantes en Afrique et du rôle des populations colonisées dans la construction des empires coloniaux et dans leur déclin. Enfin, l’histoire se fait connectée car ce qui retentit à Lagos, Dakar ou Kinshasa, résonne à Londres, Paris ou Bruxelles. Les grandes capitales des ex-Empires coloniaux sont réellement devenues aujourd’hui les véritables métropoles métissées qu’elle se targuaient d’être dans l’entre-deux-guerres.

II. Droit et justice

  • 13 Bayart, J.-F. et Bertrand, R., « De quel legs colonial parle-t-on ? », op. cit.

11Un des « legs » coloniaux les moins contestés est pour l’Afrique, le découpage des États et la structure administrative et juridique de ceux-ci13. Or droit et justice figurent peu dans les analyses historiques de la colonisation. Pourtant, ils représentent un chantier en pleine expansion. Leur intérêt pour les problématiques renouvelées du colonial est évident.

  • 14 Hobsbawm, E. et Ranger, T. (eds), The Invention of Tradition, Cambridge, 1983.

12Du côté des sciences sociales du droit, les conceptions qui préludent à la formation des systèmes juridiques coloniaux qui sont à l’honneur. Anthropologie et sociologie du droit d’une part et histoire du droit de l’autre ont développé des outils d’analyse culturelle du droit. Acculturation, pluralisme juridique, bricolage caractérisent les transferts de droit, les exhumations de coutumes locales ou les constructions de traditions14, mais parfois aussi l’invention de règles propres aux situations coloniales ou le test de législations nouvelles en situation coloniale, portés par certains groupes sociaux.

  • 15 Vanderlinden, J., « Vers une nouvelle conception du pluralisme juridique », Revue de la recherche j (...)
  • 16 Rouland, N., L’anthropologie juridique, Paris, PUF, 1995, ch. III.

13A ces approches culturelles des discours du droit se superpose une nouvelle histoire sociale et politique de la justice, attentive à ce qui se joue dans les pratiques judiciaires quotidiennes, répétées ou isolées des acteurs du droit. Cette histoire examine les productions même de la justice dans une triple approche : celle de l’application ou la transformation des règles dans la pratique quotidienne de la justice (Law in Action vs Law in Book), celle de la rencontre entre systèmes de pouvoir occidentaux et « différents » (pluralisme juridique15), celle enfin des interactions entre populations « indigènes » et magistrats coloniaux au coeur des pratiques juridiques et judiciaires (acculturation juridique16).

  • 17 Rousseaux, X. et Lévy, R. (dir.), Le pénal dans tous ses États. Justice, États et sociétés en Europ (...)
  • 18 Sherman, T. « Tensions of Colonial Punishment : Perspectives on Recent Developments in the Study of (...)

14Il importe de souligner ici un élément trop peu mis en valeur dans les débats entre spécialistes du « fait colonial ». Fondamentalement, les chantiers du droit et de la justice aux colonies rencontrent les mêmes débats, avancées et critiques historiographiques que l’histoire du droit et de la justice dans la longue durée occidentale17. Y a-t-il altérité absolue entre la rencontre inégale entre le juriste blanc au service d’un État-Nation expansionniste et des pouvoirs indigènes et le juriste médiéval au service d’un Prince prétendant à la souveraineté face à ses concurrents ? Il y a-t-il fondamentale rupture entre le juriste mettant par écrit en langage vernaculaire la coutume d’une cité et les juristes coloniaux réinventant les coutumes locales ? Il y a-t-il différence irréductible entre le fonctionnaire de brousse rendant la justice entre indigènes et le juge de paix napoléonien tranchant les différends, selon le code français, entre paysans flamands ou italiens ? L’histoire du droit n’est-elle pas aussi celle d’une rencontre entre des systèmes prétendant à moderniser la société, au premier rang desquels, l’État de droit, et des communautés conscientes de leur patrimoine régulateur : la coutume. Pas étonnant que des écrits comme ceux Max Weber, Norbert Elias ou Michel Foucault aient inspiré les travaux sur l’émergence de l’État en Occident et sur ses transplantations outremers18.

  • 19 Malinowski, B., Crime and Custom in Savage Society, Harcourt, Brace & Co, New York, 1926 ; Le Roy, (...)
  • 20 Gluckmann, M., Politics, Law and Ritual in Tribal Society, Basil Blackwell, Oxford, 1965.
  • 21 Evans-Pritchard, E., Witchcraft, Oracles and Magic Among the Azande, Oxford University Press, 1937  (...)

15En retour, l’histoire (du droit) s’est également renouvelée grâce à l’expérience de l’anthropologie juridique, initialement née dans la foulée de l’expansion européenne19. Historiens et juristes médiévaux débusquent le pluralisme juridique des sociétés médiévistes et explorent les concurrences judiciaires, dans la ligne des travaux des anthropologues du droit, souvent élaborés en situation coloniale20. Les historiens modernistes ont relativisé la domination des justices supérieures et princières face à l’univers des sociétés rurales. Comment lire la répression des sorcières aux xvie-xviie siècles, sans connaître les travaux d’Evans-Pritchard21. L’exemple de la Pratique des juridictions indigènes de Sohier, manuel semi-officiel au Congo belge, rappelle les Pratiques civile et criminelle des juristes du xvie siècle (Wielant et Damhouder), soucieux de moderniser le droit en action comme de mettre par écrit les « coutumes ».

  • 22 Farcy, J.-C., « Justice paysanne et État en France au xixe siècle », dans Rousseaux, X., et Lévy, R (...)
  • 23 Beinart, W., « Political and Collective Violence in Southern African Historiography », Journal of S (...)

16Les discussions autour de l’infrajudiciaire, de l’acculturation et des résistances locales à la justice étatique en progression s’inspirent de nombreux travaux d’anthropologues de sociétés « non écrites » ou de cultures juridiques différentes22. Enfin, à l’exemple des transformations de la violence dans la longue durée, les débats conceptuels qui agitent les historiens occidentaux se retrouvent en écho chez les historiens du colonial ou de l’Afrique23. Bref, une histoire juridique et judiciaire coloniale se construit au carrefour entre histoire du droit, anthropologie et histoire politique et sociale.

III. Les chantiers d’histoire des droits et des justices coloniales

  • 24 Voir le numéro 4 de mars 2011, consacré par Clio@Thémis, auxchantiersdudroitcolonial,etlesitewww.co (...)

17L’histoire juridique et judiciaire coloniale est en effervescence24. Il ne s’agit pas ici de réaliser une bibliographie exhaustive mais de pointer à travers quelques travaux séminaux les perspectives fructueuses pour la recherche en nous limitant pour l’essentiel au cas africain.

1. La place du droit dans la politique coloniale

  • 25 Clio@Thémis, numéro4, mars 2011 outre l’introduction de Florence Renucci notamment les contribution (...)
  • 26 Ibhawoh, B., Imperialism and Human Rights. Colonial Discourses of Rights and Liberties in African H (...)
  • 27 Wiener, M., An empire on trial : Race, Murder and Justice under British Rule 1870-1835, Cambridge U (...)
  • 28 Voir du même auteur Plasman, P.-L., « L’EIC face aux campagnes anticongolaises », in Dujardin, V., (...)

18Le droit colonial comme un système de représentation et d’organisation de la société prétendant à la rationalité et articulé comme un pilier de l’État, présente des fonctions spécifiques dans l’entreprise coloniale. Ainsi des travaux français sur le droit de l’esclavage, la forme juridique du protectorat comme alternative à la colonie, la fabrication de l’indigénat ou le rôle de la cour de cassation dans la construction d’un droit colonial contribuent à une sociologie historique du droit colonial comme un construit et non un donné25. Au Royaume-Uni, c’est la notion de « politiques impériales » qui a été mise en valeur par les chercheurs, par exemple à travers l’étude des discours sur les droits de l’homme26 ou le conflit entre les valeurs libérales prêtées au droit anglais et l’inégalité des rapports ethniques dans les politiques coloniales27. Comme le montre Pierre-Luc Plasman dans sa contribution, la naissance de l’État indépendant du Congo offre un usage spécifique du droit. Le droit international est convoqué pour justifier la création d’un État ne dépendant officiellement d’aucun État colonisateur, avant que le droit ne serve à réguler les relations entre non-indigènes en terre indigène, sur le modèle des tribunaux mixtes d’Égypte28. L’ambivalence de la coutume est bien mise en évidence dans les contributions d’Amandine Lauro et de Charlotte Braillon. La coutume est à la fois un objet doctrinal piloté d’en-haut (comme dans le cas du contentieux matrimonial), mais instrumentalisé au gré des conflits locaux par les intermédiaires du pouvoir colonial et certains notables africains, sur base de l’illusion d’une tradition séculaire. En conséquence, comme le souligne Charlotte Braillon dans sa contribution, le rapport entre le droit coutumier et le droit écrit introduit des altérations définitives pour l’un comme pour l’autre, à l’instar de ce qu’il fut dans l’Occident médiéval et moderne, peut-on suggérer.

2. Droit en texte, droits en pratiques

19A ces travaux consacrés aux processus de légitimation du droit « par en-haut », s’ajoutent des travaux sur l’articulation entre le droit des textes et le droit des pratiques à un niveau intermédiaire entre les expériences locales et les politiques « nationales ». Il s’agit ici à l’intérieur des espaces coloniaux spécifiques, d’explorer deux objets principaux.

    • 29 Jacob, R., « Éditer la loi. Positivisme juridique et histoire nationale au début du xixe siècle », (...)

    La construction du droit par les juristes locaux et les « entrepreneurs » de droit que sont les compilateurs et enseignants. Publications de codes, étude sur les coutumes, revues de jurisprudence s’inscrivent dans le modèle de la science du droit positiviste fondée au xixe siècle dans le cadre des États nationaux29. Les recherches ont souligné la spécificité des sciences du droit colonial par la place importante accordée aux sciences sociales : ethnologie, anthropologie, linguistique, dans la création de ce droit, explicable par la proximité des juristes coloniaux avec les pratiques d’observation des savants et des missionnaires mais aussi leur volonté d’adapter le droit à des « réalités locales », étrangères à leurs yeux. Mais il ne faut pas perdre de vue que les processus de construction juridique obéissent souvent aux préoccupations de la société mère de piloter un « droit colonial national ». La promotion du modèle familial nucléaire dans les classes fragiles qui préoccupe tant les juristes européens de l’entre-deux-guerres, trouve un large écho dans la construction du droit coutumier aux colonies comme le montre Amandine Lauro dans son analyse des dispositions sur l’adultère.

    • 30 Singaravélou, P., « Les stratégies d’internationalisation de la question coloniale et la constructi (...)

    La double circulation des savoirs coloniaux entre juristes de terrain et confrères métropolitains d’une part et entre espaces coloniaux relevant d’États nations différents d’autre part. Les chercheur-e-s se sont intéressé-e-s aux outils intellectuels de cette circulation : réseaux, publications, institutions de formation. Associations, liens sociaux entre juristes d’outremer et juristes métropolitains, instituts de formation du personnel colonial, travaux de fin de formation, revues spécialisées visent en partie à resserrer les liens entre les ultramarins et les métropolitains. Des instituts comme l’Institut international colonial fondé à Bruxelles en 1894 ou des forums internationaux comme Interpol tendant à « internationaliser » l’expérience coloniale30.

  • 31 Roberts, R., Litigants and Households : African Disputes and Colonial courts in the French Soudan, (...)
  • 32 Lauro, A., « J’ai l’honneur de porter plainte contre ma femme ». Litiges conjugaux et administratio (...)
  • 33 Branche, R., La Torture et l’armée pendant la guerre d’Algérie, 1954-1962, Gallimard, Paris, 2001 ;(...)
  • 34 Pour la France, la thèse de Julie Le Gac, Vaincre sans gloire. Le corps expéditionnaire français en (...)
  • 35 Noureddine, A., « Les étrangers et la justice pénale française à Sousse. Le cas de la "criminalité (...)

20Une troisième grande thématique, inspirée des travaux des anthropologues et des historiens du droit, est celle des procédures et régulations. Ici l’activité des juridictions locales est abordée, à partir des sources mêmes produites par ces juridictions. De la même manière que les anthropologues coloniaux s’étaient intéressés aux « justices traditionnelles » ou les anthropologues actuels à l’espace du procès comme lieu d’acculturation réciproque et de négociation culturelle du conflit mais aussi d’imposition de la vision dominante, les juridictions indigènes ont suscité l’intérêt des historiens. Il faut reconnaître qu’en comparaison des nombreuses études menées sur les archives des cours et tribunaux métropolitains, le nombre de recherches sur les archives judiciaires africaines reste limité. En ce qui concerne les justices ordinaires, le Maghreb et l’Afrique du sud, c’est-à-dire des sociétés à forte population de colons se taillent la part du lion dans les travaux, en revanche l’Afrique noire reste méconnue jusqu’aux années 2000. Les choses changent avec une série d’études sur l’Afrique française31 ou encore le Congo ou le Ruanda-Urundi sous mandat belge32, ce qui justifie des entreprises comme celle d’Amandine Lauro et de Bérengère Piret de se plonger dans les papiers générés par la pratique judiciaire et administrative des juridictions de terrain pour le Congo belge. Les justices militaires constituent un élément important du dispositif colonial. Elles ont été étudiées dans le cadre des conflits de décolonisation, notamment en Algérie33. Plus récemment, les papiers des justices militaires lors des deux guerres mondiales, marquées par la mobilisation massive des coloniaux dans les armées des belligérants, se sont révélés très instructifs sur les relations entre colonisés et colonisateurs sur les théâtres d’opération européens34. Enfin, un autre champ à développer reste celui des dossiers policiers et judiciaires face aux catégories de populations « intermédiaires » entre Européens et indigènes, comme les « petits blancs » Anglais en Inde ou Siciliens en Tunisie, Grecs et Libanais en Afrique belge35. L’article de Florence Renucci consacré aux débats juridiques sur l’octroi de la citoyenneté aux Juifs d’Algérie, montre tout l’intérêt de cette histoire connectée des identités coloniales. Enfin la résistance des catégories juridiques aux évolutions sociales vécues par les Africains autochtones est soulignée dans la contribution de Bénédicte Brunet-La Ruche et Laurent Manière sur le statut de l'indigénat en Afrique occidentale française.

3. Les acteurs de la justice coloniale

  • 36 Durand, B., « Le Parquet et la Brousse. Procureurs généraux et ministère public dans les colonies f (...)

21Un champ en pleine expansion est l’étude des personnels qui peuplent les appareils de contrôle social. En Afrique britannique ou allemande, les policiers font l’objet de biographies croisées tandis que pour l’Afrique française ou belge, la magistrature d’inspiration napoléonienne, notamment dans ses liens avec le modèle métropolitain, fait l’objet d’entreprises prosopographiques en France comme en Belgique36. Car les hommes et les réseaux qui ont forgé et pratiqué ce droit sont souvent négligés par l’historiographie. Pourtant au carrefour entre aventure coloniale, administration étatique et formation juridique, certains individus et certaines « écoles » produisent une réflexion, une législation, une organisation du droit appliquées aux situations coloniales. Mais qui sont ces hommes ? A noter qu’ils sont en majorité des... hommes, les femmes étant quasi absentes du terrain juridique ou policier colonial avant la première guerre mondiale. Sont-ils des individus portés par l’attirance d’une aventure coloniale, ou mal à l’aise en métropole ? Comment articulent-ils « rencontre de l’autre » et « réflexion juridique » dans leurs pratiques quotidiennes et leurs écrits ? Les contributions de Pierre-Luc Plasman et de Laurence Montel ouvrent une première piste pour la période de l’État indépendant du Congo, en mettant en évidence que l’établissement des structures juridictionnelles est indissociable de celui des hommes, peu nombreux et multitâches. Les dossiers de recrutement et fiches de carrière dressent le portrait de groupe, mais aussi les valeurs privilégiées et les dérives tolérées dans les évaluations de leur profil par les autorités coloniales. Reste à suivre les évolutions de ces « éthiques professionnelles » sur la durée de l’entreprise coloniale. Assiste-t-on à la formation progressive d’un groupe socio-professionnel, partageant un modèle d’intervention et des valeurs communes ? Peut-on observer une stratification successive de visions de l’ordre juridique colonial par les pouvoirs métropolitains au gré de trois ou quatre générations de colonisation ? Comment la création de corporatismes professionnels a-t-elle perduré dans la formation des juristes et policiers après les indépendances ?

  • 37 Blanchard, E. et Glasman, J., « Le maintien de l’ordre dans l’empire français : une historiographie (...)
  • 38 Ibhawoha, B., « Historical globalization and colonial legal culture : African assessors, customary (...)

22Une des forces de la prosopographie, pour rebutante qu’elle paraisse, est de resituer les productions culturelles du droit dans une histoire sociale et d’ainsi davantage socialiser et historiciser les études sur les pratiques judiciaires. Comme le font remarquer Emmanuel Blanchard et Joël Glasman reprenant Henri Brunchwig, le petit nombre d’agents européens indique que l’entreprise colonisatrice s’appuie largement sur des auxiliaires locaux37. Malgré quelques recherches sur les policiers supplétifs du Sud-Ouest africain ou en Afrique britannique, les avocats ou les assesseurs africains en matière de droit coutumier38, pour de nombreux espaces coloniaux, au-delà de la biographie d’exception, l’étude prosopographique des premiers juges, avocats ou policiers « indigènes » reste à faire.

4. Les ambiguïtés de l’ordre colonial : policing et répression pénale

  • 39 Anderson, D. M. et KIillingray, D. (eds), Policing the Empire : Government, Authority, and Control, (...)
  • 40 Thomas, M., Empires of intelligence. Security Services and Colonial Disorder After 1914, University (...)
  • 41 Sinclair, G. et Williams, C., « ‘Home and Away’ : The Cross-fertilisation between “Colonial” and “B (...)
  • 42 Anderson, D. M. et Klillingray, D. (eds), Policing and Decolonisation : Politics, Nationalism, and (...)
  • 43 Blanchard, E., La police parisienne et les Algériens, 1944-1962, Nouveau Monde éd., Paris, 2011 ; D (...)

23Les stratégies de maintien de l’ordre ont été privilégiées par les chercheurs britanniques39. Les notions d’ordre colonial, de policing, le rôle central de la police comme intermédiaire entre dirigeants et population, les investissements policiers à la fin des régimes coloniaux, notamment pour la surveillance et le contrôle des mouvements anticolonialistes40 s’accompagnent des mouvements de retour des policiers en métropole41 ou leur contribution à la formation des polices post-coloniales42. Les chercheurs francophones rattrapent le retard grâce au dynamisme d’une histoire policière tant moderne que contemporaine, métropolitaine que coloniale, qui s’intéresse à des objets nouveaux comme le contrôle des colonisés en métropole, ou le contrôle des désordres européens aux colonies43.

  • 44 Blanchard, E. et Glasman, J., Le maintien de l’ordre, op. cit., p. 23.
  • 45 Dembour, M.-B., « La peine au Congo belge », Ead., « La chicotte comme symbole du colonialisme belg (...)
  • 46 Bernault, F., Boilley, P. et Thioub, I. (dir.) « Pour une histoire du contrôle social dans les mond (...)
  • 47 Elkins, C., Imperial Reckoning. The Untold Story of Britain’s Gulag in Kenya, Henry Holt & Co., New (...)
  • 48 Piret B., Les Cent mille briques. La prison et les détenus de Stanleyville, E.D.J., Lille, 2014 ; N (...)

24L’histoire du système pénal colonial s’inscrit pour l’instant autant en continuité de l’histoire policière que de l’histoire judiciaire. Peut-on y voir d’une tension entre les exigences du maintien de l’ordre et celles de la protection des populations ? Comme le rappellent Emmanuel Blanchard et Joël Glasman, reprenant les analyses réunies par Florence Bernault « la prison coloniale ressemblait peu au projet disciplinaire décrit dans Surveiller et punir [...] qui s’adossait, en effet, à une didactique des sanctions visant à redresser, rééduquer et discipliner les individus44 ». Probablement est-ce dû à la fonction centrale de contrôle des populations assignée à la peine dans le système colonial. L’usage des peines corporelles comme la chicotte et la pratique de l’exécution capitale en public s’inscrivent dans une logique d’ancien régime : châtier et exclure de la communauté. Le caractère public des peines corporelles visait à rappeler aux colonisés la ligne rouge à ne pas franchir dans la contestation des rapports sociaux entre dominants et dominés45. Microcosme de la domination coloniale, la prison fonctionnait davantage comme un outil de gestion des hiérarchies sociales et politiques et un instrument de concentration de la main d’œuvre indigène46. A la fin de la colonisation, l’ambiguïté du système répressif des autorités impériales apparait avec netteté. Les pouvoirs utilisèrent diverses formes de mise au secret ou de relégation spatiale envers les porteurs de subversion de l’ordre colonial47 et menèrent des politiques de rapatriement des enfants métis. Au même moment où les juristes s’efforçaient, notamment sous la pression de l’ONU, de justifier la philosophie de l’amendement individuel aux colonies, en introduisant notamment la formation dans le système pénitentiaire des adultes et des mineurs, comme l’indiquent deux recherches récentes sur le Congo belge48.

  • 49 Ce réseau de recherche (2012-2017) comporte un important volet international consacré à l’expérienc (...)

25C’est autour de recherches nouvelles sur l’histoire coloniale de la justice au Congo belge que s’articulent les travaux de la journée d’étude du 4 mai 2012 à l’Université Saint-Louis. Initiative d’un quatuor de jeunes chercheur-e-s en histoire du droit, des institutions et de la justice coloniales, les recherches présentées ici s’inscrivent dans ces nouvelles perspectives d’une histoire coloniale connectée, globale et croisée. Ce moment se déploie également dans un réseau de recherche consacré à Justice et populations sélectionné par la politique scientifique belge depuis le 1er avril, et qui regroupe parmi quatorze équipes, les trois équipes à la base de cette rencontre : le Centre de recherche en histoire du droit et des institutions, le Centre d’histoire judiciaire (CNRS-U Lille 2) et le Centre d’histoire du droit et de la justice (UCL)49.

26Il faut savoir gré à Bérengère Piret, Charlotte Braillon, Laurence Montel et Pierre-Luc Plasman ainsi qu’à Amandine Lauro, venus de l’histoire du droit, d’histoire politique ou d’histoire sociale ou culturelle, d’intégrer l’Afrique coloniale belge dans le courant de cette histoire connectée bien avancée par ailleurs en France, comme en témoignent les contributions de Florence Renucci et de Bénédicte Brunet-La Ruche et Laurent Manière. En rendant place aux représentations mais aussi aux politiques juridiques et aux pratiques sociales du droit, les contributeurs de cet ouvrage apportent leur pierre à une histoire coloniale dans une perspective post-postcoloniale. Aux lecteurs d’apprécier ces jeunes recherches proposant une vision critique et nuancée d’un droit colonial, encore trop perçu comme un oxymore.

Notes

1 Sohier, A. « A nos lecteurs », Journal des Tribunaux d’outre-mer, 1re année, no 1, 15 juin 1950.

2 Sohier, A., « A nos lecteurs », Journal des Tribunaux d’outre-mer, 11e année, no 122, 15 décembre 1960.

3 Ainsi le même Journal des Tribunaux d’outre-mer est sous-titré Périodique judiciaire colonial du 15 juin 1950 au no 102, du 15 décembre 1958, puis devient Périodique judiciaire du Congo et Ruanda-Urundi à partir du no 103, 15 janvier 1960, appellation qui a disparu du dernier numéro de la revue, le no 122 du 15 décembre 1960.

4 Christiansen, S. et Scarlett, Z. (eds), The Third World in the Global 1960s, Bergahn, Oxford-New York, 2012.

5 Parmi les travaux les plus synthétiques sur la question, voir Cooper, F. et Stoler, A. L., « Tensions of Empire : Colonial Control and Visions of Rule », American Ethnologist, vol. 16, no 4, Nov. 1989, p. 609-621, et Cooper, F., « Conflict and Connection : Rethinking Colonial African History », The American Historical Review, vol. 99, no 5, décembre 1994, p. 1516-1545.

6 Bayart, J.-F. et Bertrand, R., « De quel legs colonial parle-t-on ? », Esprit, décembre 2006, p. 134-160.

7 A titre d’exemples le dossier d'Esprit, décembre 2006, « Pour comprendre la pensée postcoloniale » ; Politique africaine, juin 2006, « Passés coloniaux recomposés. Mémoires grises en Europe et en Afrique ». En Belgique, Sextant, no 25, 2008, « Colonialismes » ; la Revue Nouvelle, Juillet-Août 2010, no 7-8 « Inventer l’Autre, s’illusionner sur soi ? Le débat des études postcoloniales ». Parmi les revues d’histoire générale, des revues comme Genèses, 2012/1, no 86, « Ordre colonial », la Revue d’histoire des sciences humaines 24, 2011 « Décolonisation et sciences humaines », Clio. Histoire, Femmes, Sociétés, no 33, 2011, « Femmes, genre et colonisations », ou la Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », 2013, no 14, « Enfances déplacées I. en situation coloniale ».

8 Autour de l’exposition La mémoire du Congo, le temps colonial, organisée par le Musée royal d’Afrique centrale, les émissions de grand médias sur l’indépendance ou le succès de l’enquête narrative de David Van Reybrouck, Congo. Een geschiedenis, Amsterdam, de Bezige Bij, 2010, traduit en français sous le titre Congo. Une histoire, Actes Sud, Arles, 2012. En revanche l’anniversaire de la fin du mandat belge sur le Ruanda-Urundi n’a guère donné lieu à de manifestation médiatique. Le spectre du génocide et des conflits dans l’Afrique des grands lacs rend malaisée toute évocation même de ce mandat pour l’ensemble des communautés concernées.

9 Pour une vision synthétique sur les relations entre Belgique et Congo, outre le catalogue de l’exposition précitée, Vellut, J.-L. (dir.), La Mémoire du Congo : le temps colonial, Snoeck, Gand/Musée royal de l’Afrique centrale, Tervuren, 2005 ; Vanthemsche, G., La Belgique et le Congo empreintes d’une colonie. 1885-1980 (Nouvelle Histoire de Belgique, 4), Editions Complexe, Bruxelles, 2007, ainsi que la thèse de Nathalie Tousignant Les manifestations publiques du lien colonial entre la Belgique et le Congo belge (1897-1988), Université Laval, faculté des Etudes supérieures, 1995.

10 Denis, P. et Ntsimane, R., Oral History in a Wounded Country. Interactive Interviewing in South Africa, Pietermaritzburg, University of KwaZulu-Natal Press, 2008.

11 Dembour, M.-B., Recalling the Belgian Congo : Conversations and Introspection, Berghahn, Oxford, 2000. Gillet, F., « Congo rêvé ? Congo détruit ? Les anciens coloniaux belges aux prises avec une société en repentir. Enquête sur la face émergée d’une mémoire », Cahiers d’histoire du temps présent, 19, 2008, p. 79-133.

12 Comme en témoigne la relecture historiographique de COOPER, F., Grandeur, décadence... et nouvelle grandeur des études coloniales depuis les années 1950, in Politix 2004, vol. 17, no 66, p. 17-48.

13 Bayart, J.-F. et Bertrand, R., « De quel legs colonial parle-t-on ? », op. cit.

14 Hobsbawm, E. et Ranger, T. (eds), The Invention of Tradition, Cambridge, 1983.

15 Vanderlinden, J., « Vers une nouvelle conception du pluralisme juridique », Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 1993-2, p. 573-583.

16 Rouland, N., L’anthropologie juridique, Paris, PUF, 1995, ch. III.

17 Rousseaux, X. et Lévy, R. (dir.), Le pénal dans tous ses États. Justice, États et sociétés en Europe, (xiie-xxe siècles), Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1997 ; Rousseaux, X., « A history of crime and criminal justice in Europe », in Body-Gendrot, S., Kerezsi, K., Hought, M., Lévy, M. et Snacken, S. (eds), Handbook of European Criminology, Routledge, 2013, p. 38-54.

18 Sherman, T. « Tensions of Colonial Punishment : Perspectives on Recent Developments in the Study of Coercive Networks in Asia, Africa and the Caribbean », History Compass, vol. 7, no 3, 2009, p. 659-677 ; Bertrand, R., « Norbert Elias et la question des violences impériales. Jalons pour une histoire de la "mauvaise conscience" coloniale », Vingtième siècle, 2010, no 106, p. 127-140.

19 Malinowski, B., Crime and Custom in Savage Society, Harcourt, Brace & Co, New York, 1926 ; Le Roy, E., Le jeu des lois. Une anthropologie « dynamique » du Droit, LGDJ, Paris, 1999 ; Vanderlinden, J., Anthropologie juridique, Dalloz, Paris, 1996 ; Roberts, S., Order and Dispute : An Introduction to Legal Anthropology, Penguin Books, Harmondsworth, 1979.

20 Gluckmann, M., Politics, Law and Ritual in Tribal Society, Basil Blackwell, Oxford, 1965.

21 Evans-Pritchard, E., Witchcraft, Oracles and Magic Among the Azande, Oxford University Press, 1937 ; Macfarlane, A., Witchcraft in Tudor and Stuart England : a Regional and Comparative Essay, Routledge and Kegan Paul, Londres, 1970 (2e éd.) 2000.

22 Farcy, J.-C., « Justice paysanne et État en France au xixe siècle », dans Rousseaux, X., et Lévy, R., (dir.), Le pénal dans tous ses États. Justice, États et sociétés en Europe, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1997, p. 191-207.

23 Beinart, W., « Political and Collective Violence in Southern African Historiography », Journal of Southern African Studies, vol. 18, no 3, Special Issue : Political Violence in Southern Africa, Sept., 1992, p. 455-486, p. 456 ; Spierenburg, P., A History of Murder : Personal Violence in Europe from the Middle Ages to the Present, Polity Press, Cambridge, 2008.

24 Voir le numéro 4 de mars 2011, consacré par Clio@Thémis, auxchantiersdudroitcolonial,etlesitewww.colonialcorpus.hypotheses.org/

25 Clio@Thémis, numéro4, mars 2011 outre l’introduction de Florence Renucci notamment les contributions de Niort, J.-F., « Les chantiers de l’histoire du droit de l’esclavage », Deperchin, A. et Lekéal, F., « Le protectorat, alternative à la colonie ou modalité de colonisation ? Pistes de recherche pour l’histoire du droit », ou Favre, M., « La place de la Cour de cassation dans la construction d’un droit aux colonies... ».

26 Ibhawoh, B., Imperialism and Human Rights. Colonial Discourses of Rights and Liberties in African History Imperialism and Human Rights, Suny, New York, 2007.

27 Wiener, M., An empire on trial : Race, Murder and Justice under British Rule 1870-1835, Cambridge University Press, New York, 2008.

28 Voir du même auteur Plasman, P.-L., « L’EIC face aux campagnes anticongolaises », in Dujardin, V., Rosoux, V., de Wilde d’Estmael, T., Plasman, P.-L. et Planche, S., (dir.), Léopold II. Entre génie et gêne. Politique étrangère et colonisation, 2009, p. 209-224.

29 Jacob, R., « Éditer la loi. Positivisme juridique et histoire nationale au début du xixe siècle », Bulletin de la Commission royale des anciennes lois et ordonnances de la Belgique, XXXVII (1996), p. 135-178.

30 Singaravélou, P., « Les stratégies d’internationalisation de la question coloniale et la construction transnationale d’une science de la colonisation à la fin du xixe siècle », Mondes. Histoire, Espaces, Relations, no 1,2012, p. 135-157.

31 Roberts, R., Litigants and Households : African Disputes and Colonial courts in the French Soudan, 1895-1912, Portsmouth, 2005 ; Coquery-Vidrovitch, C., « Procès au féminin et changements de société », Cahiers d’études africaines 187-188, 2007 « Les femmes, le droit et la justice », p. 449-460 ; Goerg, O., « Femmes adultères, hommes voleurs ? La "justice indigène" en Guinée », ibid., p. 495-522.

32 Lauro, A., « J’ai l’honneur de porter plainte contre ma femme ». Litiges conjugaux et administration coloniale au Congo belge (1930-1960), Clio. Histoire, femmes et sociétés, 33, 2011, p. 65-84 ; Cornet, A., « Punir l’indigène : les infractions spéciales au Ruanda-Urundi (1930-1948) », in Afrique et Histoire, no 7, mai 2009, p. 25-48.

33 Branche, R., La Torture et l’armée pendant la guerre d’Algérie, 1954-1962, Gallimard, Paris, 2001 ; Thénault, S., Une drôle de justice. Les Magistrats dans la Guerre d’Algérie, La Découverte, Paris, coll. « L’espace de l’Histoire », 2001.

34 Pour la France, la thèse de Julie Le Gac, Vaincre sans gloire. Le corps expéditionnaire français en Italie (novembre 1942 - juillet 1944), les Belles Lettres, Paris, 2013 ; sur l’historiographie des justices militaires, Berlière, J.-M., Campion, J., Lacché L. et Rousseaux, X. (dir.), Justices militaires et guerres mondiales, (Europe, 1914-1950), 2 vol. Military Justices and World Wars (Europe, 1914-1950), Presses universitaires de Louvain, Louvain-La-Neuve, 2013.

35 Noureddine, A., « Les étrangers et la justice pénale française à Sousse. Le cas de la "criminalité sicilienne" (1888-1898) », Correspondances, 2002, no 70, p. 3-8 ; Kolsky, E., Colonial Justice in British India. White Violence and the Rule of Law, Cambridge UP, 2010.

36 Durand, B., « Le Parquet et la Brousse. Procureurs généraux et ministère public dans les colonies françaises sous la Troisième République », in Durand, B., Mayali, L., Padoa-Schioppa, A. et Simon, D. (eds), Staatsanwaltschaft, Europäische und Amerikanische Geschichten, Max-Planch-Institut, Klosterman, Frankfurt am Main, 2005, p. 105-137 ; Fabre, M., « Le magistrat d’outre-mer : l’aventure de la justice », in Durand, B. et Fabre, M. (dir.). Le juge et l’outre-mer. Les roches bleues de l’Empire colonial, Centre d’histoire judiciaire, Lille, 2004, p. 71-93 ; Farcy, J.-C., « Quelques données statistiques sur la magistrature coloniale française (1837-1987) », in Clio@Themis, n°4, mars 2011.

37 Blanchard, E. et Glasman, J., « Le maintien de l’ordre dans l’empire français : une historiographie émergente », in Bat, J.-P. et Courtin, N. (dir.) Maintenir l’ordre colonial, Presses universitaires de Rennes, 2012, p. 11-41, p.36.

38 Ibhawoha, B., « Historical globalization and colonial legal culture : African assessors, customary law, and criminal justice in British Africa », Journal of Global History, vol. 4-03, Nov. 2009, p. 429-451. ID., « Imperial Cosmopolitanism and the Making of an Indigenous Intelligentsia : African Lawyers in Colonial Urban Lagos », in Fay, E. et von Morze, L., (eds), Urban Identity and the Atlantic World, Palgrave, McMillan, New York, 2013, p. 123-140.

39 Anderson, D. M. et KIillingray, D. (eds), Policing the Empire : Government, Authority, and Control, 1830-1940, Manchester UP, 1991 ; Blanchard, E. et Glasman, J., Le maintien de l'ordre..., op. cit. ; Blanchard, E., « Introduction », Genèses, 2012/1 no 86, Ordre colonial, p. 2-7.

40 Thomas, M., Empires of intelligence. Security Services and Colonial Disorder After 1914, University of California Press, Berkeley, 2008.

41 Sinclair, G. et Williams, C., « ‘Home and Away’ : The Cross-fertilisation between “Colonial” and “British Policing” », journal of Imperial and Commonwealth History, vol. 35, 2007, p. 221-238.

42 Anderson, D. M. et Klillingray, D. (eds), Policing and Decolonisation : Politics, Nationalism, and the Police, 1917-65, Manchester UP, 1992 ; Sinclair, G., At the End of the Line, Colonial Police Forces and the Imperial Endgame, 1945-1980, Manchester UP, 2006 ; Blanchard, E., Deluermoz, Q. et Glasman, J., « Métiers de police en situation coloniale », in Crime, Histoire et Sociétés, 2011, vol. 15, no 2, p. 33-222.

43 Blanchard, E., La police parisienne et les Algériens, 1944-1962, Nouveau Monde éd., Paris, 2011 ; Denis, V. et Denys, C. (dir.) Polices d’empires xviiie-xixe siècles, PU Rennes, 2012 ; Lauro, A., « Maintenir l’ordre dans la colonie-modèle. Notes sur les désordres urbains et la police des frontières raciales au Congo belge (1918-1945) », Crime, Histoire et Sociétés, vol. 15-1, 2011, p. 97-121.

44 Blanchard, E. et Glasman, J., Le maintien de l’ordre, op. cit., p. 23.

45 Dembour, M.-B., « La peine au Congo belge », Ead., « La chicotte comme symbole du colonialisme belge ? », Canadian Journal of African Studies, 26 (2), 1992, p. 205-225 ; Vellut, J.-L., « Une exécution publique à Elisabethville (20 septembre 1922). Notes sur la pratique de la peine capitale dans l’histoire coloniale du Congo », in Jewsiewiski, B. (dir.), Art pictural zaïrois, Septentrion, Québec, 1992, p. 171-222. Hynd, S., « ‘The Extreme Penalty of the Law’ : Capital Punishment as an Aspect of State Power in Colonial Nyasaland, c.1900-47 », Journal of Eastern African Studies, vol. 4, no 3, 2010, p. 542-559 ; ID., « Murder and Mercy : Capital Punishment in Colonial Kenya, Ca. 1909-1956 », The International Journal of African Historical Studies, vol. 45, no 1, 2012, p. 81-101.

46 Bernault, F., Boilley, P. et Thioub, I. (dir.) « Pour une histoire du contrôle social dans les mondes coloniaux : justice, prisons et enfermement de l’espace », Revue française d’histoire d’Outre-mer, no 86,1999 ; Bernault, F., Enfermement, prison et châtiments en Afrique du xixe siècle à nos jours, Karthala, Paris, 1999 ; ID., A History of Prison and Confinement in Africa, Portsmouth, NJ, Heinemann, 2003, ID., The Shadow of Rule : Colonial Power and Modem Punishment in Africa », in Dikôtter, F. et Brown, I. (eds), Cultures of Confinement. A History of Prison in Africa, Asia and Latin America, Hurst & Compagny, Londres, 2007, p. 55-94 ; et àLline, J.-P., « Jalons historiographiques pour une histoire des prisons en Afrique francophone », Clio@Themis, 4, mars 2011.

47 Elkins, C., Imperial Reckoning. The Untold Story of Britain’s Gulag in Kenya, Henry Holt & Co., New York, 2005 ; Thénault, S., Violence ordinaire dans l’Algérie coloniale. Camps, internements, assignations à résidence, Paris, Odile Jacob 2012.

48 Piret B., Les Cent mille briques. La prison et les détenus de Stanleyville, E.D.J., Lille, 2014 ; Ngongo, E., La délinquance juvénile au Congo belge (1908-1960) : construction du problème et réponses judiciaires des autorités coloniales. Autour du décret du 6 décembre 1950 sur l’Enfance délinquante, mémoire de maîtrise en histoire, Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve, 2011.

49 Ce réseau de recherche (2012-2017) comporte un important volet international consacré à l’expérience africaine « belge » en perspective internationale.

Auteur

Maître de recherches au FRS-FNRS, et directeur du Centre d’histoire du droit et de la justice (CHDJ), Xavier Rousseaux est professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain et professeur invité à l'Université libre de Bruxelles.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2014

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