Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? Tome 1
(Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général
Collection généraleÉditeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Lieu d’édition : Bruxelles
Publication sur OpenEdition Books : 17 février 2026
Collection : Collection générale
Année d’édition : 2025
Nombre de pages : 580
Présentation
Cet ouvrage est le fruit du dernier projet de recherche collectif du Centre de Droit Privé (CePri) de l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles. Ensemble, les chercheurs et chercheuses ont interrogé la capacité du droit privé à offrir des leviers d’action pour réguler des comportements individuels qui contribuent à la détérioration de l’environnement et, singulièrement, au dérèglement climatique. Le sujet étant particulièrement large et transversal, les rangs du CePri ont été renforcés grâce à la précieuse collaboration d’autres centres de recherche de l’UCLouvain – le Centre d’études du droit de l’environnement (CEDRE) et le Centre interdisciplinaire de recherches constitutionnelles (CIRC), ainsi que le Centre Droit, Entreprise et Société (CRIDES) et le Centre de droit privé (CPRI) du site de Louvain-la-Neuve – et de l’UNamur. Traditionnellement perçu comme le garant des droits subjectifs et libertés individuelles, dont les libertés économiques et, partant, comme un instrument de protection d’intérêts individuels et de l’autonomie des sujets, le droit privé facilite – voire protège – certains agissements potentiellement dommageables pour l’environnement. Les recherches à l’origine de cet ouvrage montrent qu’il importe aussi de réévaluer ses potentialités correctrices, à la lumière des enjeux climatiques et écologiques contemporains. Ces potentialités existent et méritent d’être mieux comprises pour être plus largement mobilisées. En filigrane, émerge une réflexion originale sur les capacités du droit privé à (mieux) intégrer des enjeux d’intérêt général, dont la protection est trop souvent réservée au domaine du droit public. À travers vingt-quatre contributions, toutes les branches du droit privé – et même au-delà – sont ici convoquées, selon la tradition interdisciplinaire du site Saint-Louis : le droit des obligations et des contrats, le droit de la responsabilité extracontractuelle, le droit des biens, le droit de l’entreprise, le droit de la consommation, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit judiciaire, ainsi que la protection des droits humains et des libertés fondamentales. À un moment où l’urgence d’une mobilisation de toutes les forces vives n’a jamais été aussi grande, le CePri espère ainsi contribuer, sur le plan scientifique, à la construction d’un cadre juridique porteur de solutions efficaces pour rencontrer les défis posés par les dérèglements environnementaux en cours.
Sommaire
Thierry Léonard et Jérémie Van Meerbeeck
PréambuleIntroduction
Jérémie Van Meerbeeck
L’intérêt seul ne peut jamais manquer ? Histoire d’un conceptThierry Léonard et Jérémie Van Meerbeeck
Regards privatistes sur la notion contemporaine d’intérêt généralDroit des contrats et droit des obligations
Véronique Brusselmans
Un acte juridique ayant pour objet de favoriser l’émission de CO2 et d’aggraver la crise climatique viole-t-il l’ordre public ?Amélie Lachapelle
Le principe général de droit « Fraus omnia corrumpit » au service de l’intérêt général et de la protection de l’environnementDroit de la responsabilité civile
Nicolas Van Damme
Une personne prudente et raisonnable peut-elle encore ne pas se soucier de l’intérêt général ? Le retour des bonnes mœurs !Nicolas de Sadeleer
Les principes du pollueur-payeur et de précautionLeur incidence en matière de responsabilité civile
Delphine Misonne
L’absence de régime de réparabilité du préjudice écologique dans le Code civil belge et ses alternatives. À moins que le rien ne devienne personne ?Droit des biens
Pauline Boreux
Apport en nature du livre 3 du Code civil : vers un droit des biens plus protecteur de l’environnement ?Marie-Sophie de Clippele
Le patrimoine commun et l’exploitation du tréfonds marin et terrestreFelix Standaert et Laurent Debroux
La théorie des troubles de voisinage peut-elle être mobilisée à l’égard d’une usine ou d’une entreprise qui refuse sciemment d’investir dans la transition énergétique ?
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