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Savoirs experts et profanes dans la construction des problèmes publics

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Ludivine Damay
, 
Denis Benjamin
, 
Denis Duez

Chapitre 2. La « contre-expertise » militante : un renouvellement de la politique contestataire ?

Daniel Mouchard

Texte intégral

1On voudrait ici exposer quelques pistes de recherche relatives au développement contemporain d’une forme spécifique d’action collective : la « contre-expertise » militante. Cette démarche se fonde sur un constat relayé par de nombreuses analyses qui notent un recours croissant à l’« expertise » par un nombre également croissant de groupes mobilisés (si on entend en première approche l’« expertise » comme une production de savoir, caractérisée par un certain degré de technicité, et investie dans un processus politique). Le terme évoque a priori l’association du savoir au pouvoir politique. Pourtant, l’usage de plus en plus fréquent du terme « contre-expertise », par les acteurs comme par les observateurs, pour désigner un usage croissant de l’expertise comme arme critique vis-à-vis du pouvoir politique et des institutions, pourrait suggérer une inversion de cette forme spécifique d’articulation entre savoir et pouvoir. Le développement de la « contre-expertise » pourrait alors être vu comme un signe de l’évolution vers un processus démocratique et un modèle de participation citoyenne impliquant davantage les individus dits « profanes », et d’une mutation des formes de la politique contestataire.

2Plusieurs questions et hypothèses plus générales peuvent, à partir de là, être formulées.

3Le développement de la contre-expertise peut-il être interprété comme un contournement du problème classique de la représentation politique par l’invention d’un nouveau type d’intervention citoyenne dans le débat public et dans le champ politique ? Répondre à cette question suppose de déterminer si le militantisme expert fait apparaître d’autres problèmes de délégation et de « division du travail cognitif » au sein des organisations, qui reconduiraient les controverses liées à la « coupure représentants/représentés ». On rejoint de fait une interrogation plus générale sur les dynamiques de professionnalisation du militantisme, le phénomène étudié ici ne s’identifiant cependant pas au processus « classique » de professionnalisation politique. Quelles sont alors les spécificités de cette professionnalisation « alternative » par le savoir expert ? Que révèle par ailleurs ce processus sur les évolutions contemporaines du champ intellectuel, spécifiquement sur les différentes formes de précarisation en son sein qui peuvent expliquer l’investissement dans le militantisme ?

  • 2 Stone (D.), Capturing the Political Imagination. Think-Tanks and the Policy Process, Cass., London, (...)

4Par ailleurs, le développement de la contre-expertise pourrait-il être le signe d’un déplacement de l’« imagination politique2 » de la sphère administrative vers la sphère associative ? Ou ne s’agit-il pas plutôt d’un rapport d’intrication, d’hybridation entre ces sphères, participant d’une forme spécifique d’action publique ?

  • 3 On rejoint ici la question du secret, de l’inaccessibilité relative de certains domaines de l’actio (...)

5On peut de ce fait s’interroger sur les interactions entre action publique et mobilisations sociales en situation de forte incertitude, ce qui semble être un qualificatif adéquat pour les contextes considérés ici. Si les problèmes liés à l’incertitude sont clairement visibles dans le domaine des sciences « dures », on peut aussi faire la même remarque à propos de la conduite de la politique économique par exemple (un mouvement comme ATTAC est typiquement le produit d’une telle incertitude) ou de la santé publique, et notamment de l’épidémie de SIDA. Ici, cette incertitude politique et cognitive se focalise sur des « nœuds » de l’ordre politique et social (politique économique, santé publique, politique migratoire et police des étrangers…) qui sont touchés par des phénomènes de crise et ouvrent donc un espace pour des formes renouvelées de critique3. L’enjeu de la mise en visibilité de ces problèmes « nodaux » est déterminant.

  • 4 Comme c’est le cas dans un certain nombre de modèles de la sociologie des mouvements sociaux, et no (...)

6Enfin, il est possible de reprendre sous cet angle le problème classique de l’interaction entre institutions (étatiques ou non) et « challengers », en insistant en l’espèce sur leur « proximité conflictuelle » : la dynamique de la contre-expertise montre bien les rapports de conflictualité, mais aussi les coopérations ponctuelles, les demandes croisées. En termes théoriques, cela signifie que, pour la sociologie de l’action collective, l’institution n’est pas seulement une variable exogène4 et qu’on ne peut envisager les mouvements sociaux que dans un espace d’interaction. Mais, inversement, cette remarque est également valable pour l’institution, dont la position est ambivalente, entre volonté de préservation du « monopole cognitif » qui est le sien (a fortiori sur des enjeux qui touchent aux conditions d’exercice de sa souveraineté) et nécessité, dans une situation d’incertitude, de faire appel à des savoirs hétérodoxes et donc d’offrir des prises critiques.

  • 5 Eyerman (R.), Jamison (A.), Social Movements : a Cognitive Approach, Penn State U.P., Pennsylvania, (...)
  • 6 Voir Trepos (J.-Y.), La sociologie de l’expertise, PUF, Paris, 1996.
  • 7 Voir notamment Tilly (C.), From Mobilization to Revolution, Addison-Wesley, London, 1978.
  • 8 Mouchard (D.), « Les mobilisations des “sans” dans la France contemporaine. L’émergence d’un “radic (...)

7Comme on le voit, ces interrogations se situent à la croisée de différents champs disciplinaires. Elles s’inscrivent tout d’abord dans le travail en expansion de l’approche « cognitive » de l’action collective. Il s’agit dans cette perspective de ne pas se limiter à une analyse purement organisationnelle de la mobilisation, mais bien d’explorer sa « praxis cognitive5 » et de mettre au jour l’impact des mouvements sociaux sur les formes du débat public. En second lieu, vu le type de problématique considérée ici, l’investigation s’inscrit conjointement dans les domaines de la sociologie de l’action collective, de la sociologie de l’expertise6 et de la sociologie de l’action publique, qui sont souvent séparés, alors que les travaux de Charles Tilly7, ou certains plus récents s’inscrivant dans le champ de la sociologie de l’action publique, ont montré qu’il était essentiel d’envisager de concert les évolutions de l’État et de ses « challengers » pour bien comprendre ce qui se jouait dans leur confrontation. La question des « luttes cognitives » autour de l’expertise s’inscrit dans cette perspective plus générale. De ce point de vue, cette recherche s’inscrit dans le prolongement de travaux antérieurs, consacrés à l’étude des modes d’action utilisés par les organisations de « sans », et de la construction de leur rapport conflictuel à l’État, qui avaient permis de montrer comment l’horizon de cette confrontation pouvait s’apparenter à un « radicalisme autolimité8 », dont la finalité n’était pas le renversement de l’ordre politique, mais bien plutôt un objectif d’autonomie par rapport à l’État. En quoi l’activité de production de contre-expertise participe-t-elle de la construction de ce rapport spécifique à l’État et, plus généralement, à l’ensemble des institutions posées comme adversaires des groupes mobilisés ?

8Les hypothèses exposées ci-dessus s’inscrivent dans la séquence de protestations qui commence en France avec le développement d’un système d’action, dit « mouvement des “sans” », qui articule les mobilisations de groupes subissant différentes formes de précarité (chômeurs, mal-logés, sans-papiers, et dans certains cas malades du sida) à partir du début de la décennie 1990, et se prolonge dans le mouvement dit « altermondialiste ». Les deux cycles entretiennent des liens organiques : le mouvement altermondialiste en France se structure en effet en étroite intrication avec les organisations de « sans », notamment à partir de 1998, et des mobilisations contre l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) auxquelles participent Droits devant, ou AC !.

  • 9 Voir Mouchard (D.), « Le creuset de la mobilisation anti-AMI », in Agrikoliansky (E.), Filleule (O. (...)

9Cette intrication se retrouve dans les structures des organisations : ainsi, parmi les « personnes morales » fondatrices d’ATTAC, on retrouve Droits Devant ou AC !9. Ce système d’action protestataire, ramifié au niveau transnational (notamment européen) et encore en développement actuellement, est en effet le cadre d’une intense production de savoir par certains acteurs qui y sont impliqués et qui, pour une part importante, sont extérieurs aux groupes mobilisés à proprement parler. Il constitue de plus une source de structuration du débat public. Publication d’ouvrages de « contre-argumentaire » sur le chômage, les inégalités sociales, la globalisation, l’immigration ou l’épidémie de sida, interventions individuelles ou collectives d’universitaires, de professionnels du droit, de hauts fonctionnaires en soutien aux groupes mobilisés, affaires d’expulsion ou de réquisition de logement portées devant les tribunaux, débats autour de la libre circulation des personnes, de la taxe Tobin, des essais thérapeutiques sur les malades du sida, de l’instauration d’un revenu universel garanti : tous ces éléments, et bien d’autres encore, participent de l’objet d’analyse de cette recherche : la genèse et la construction de formes de « contre-expertise » propres au contexte de ces mobilisations, et les multiples tentatives d’inscrire celles-ci dans différents espaces publics, nationaux et transnationaux.

10Si le « mouvement des “sans” » et le mouvement altermondialiste ont fait l’objet de différentes et nombreuses enquêtes, la question des usages de la contre-expertise n’a pas été explorée systématiquement, alors qu’elle apparaît comme une des dimensions fondamentales de ce cycle de mobilisation et que ses implications théoriques sont importantes. Il s’agit alors de s’interroger sur la dynamique propre de « formation » et « d’activation » de la contre-expertise dans ce contexte. On peut alors distinguer différents processus de formation « internes » et « externes » aux organisations (on entend par là respectivement une production de contre-expertise qui implique seulement les membres d’une organisation ou un réseau militant et une production opérée en interaction entre organisations mobilisées et autorités publiques), et différentes techniques d’activation de la contre-expertise dans des espaces plus ou moins « publics » ; « publicisation » au travers notamment de l’accès à un vecteur médiatique, « juridicisation » (notamment dans l’utilisation des conclusions de la contre-expertise au sein de l’arène judiciaire), ou « participation » à des organismes impliquant une coopération avec les institutions.

11Saisir cet objet implique également un cadrage historique, essentiel à la fois pour comprendre la genèse de la notion, ses transferts dans différents domaines et lieux, qui aboutissent aux pratiques contemporaines, mais également pour retracer les parcours et trajectoires des producteurs d’expertise. La période de référence pertinente pour comprendre le contexte actuel est l’après-68, qui apparaît comme une rupture ouvrant vers une problématique spécifique de la contre-expertise. On peut alors distinguer trois périodes : la décennie 1970, plus précisément l’après-68, où se constitue l’idée et la pratique de la « contre-expertise » militante dans sa formulation contemporaine, la décennie 1980 comme contexte de transition, et le tournant de la décennie 1990 où la contre-expertise se redéploie dans des domaines de savoir plus larges et s’inscrit dans un cycle de mobilisation renouvelé. Ces trois périodisations correspondent aussi à trois formes de rapport à l’État et à l’action publique.

I. L’après-68 : l’invention de la « contre-expertise »

12Le contexte de l’après-68 peut être décrit comme la rencontre de plusieurs facteurs favorables à la reformulation de l’usage politique du savoir, qu’exprime le terme de « contre-expertise » (terme au demeurant utilisé par les acteurs eux-mêmes dès cette période) : la rencontre d’un contexte de forte mobilisation impliquant des groupes sociaux caractérisés durant cette période comme « marginaux » (immigrés, détenus, internés), d’une importante entreprise de théorisation relative à l’usage critique du savoir dans ce contexte, et d'une réponse institutionnelle très développée de ce point de vue.

  • 10 Sur l’histoire du GIP, voir Salle (G.), Le GIP ou le refus de l’intolérable, mémoire de DEA de soci (...)

13L’espace des mobilisations de l’après-68 est en effet le lieu d’une production intense dans différents « secteurs » de savoir. Savoirs sur la prison, la santé, l’asile, l’immigration etc. qui sont investis par différents groupes qui portent la cause des « marginaux ». Il s’agit ici d’un réseau de groupements, opérant dans des secteurs différents, mais travaillant avec une inspiration commune et fréquemment en réseau. De ce point de vue, le précurseur est le GIP (Groupe d’information prisons). Par la suite, s’inspirant du GIP, les « groupements » de ce type se multiplient : Groupement d’information travail social, Groupement d’information santé, Groupement d’information asiles, Groupement d’information et de soutien aux travailleurs immigrés. Ces groupes font appel à différents outils disciplinaires (droit, sociologie, histoire, savoir médical…) et à différentes formes de production et de diffusion : « enquêtes militantes », revues, ouvrages, « boutiques de droit », comités d’action etc.10. Dans leur diversité, ces interventions ont toutefois un point commun : elles sont liées dans le cycle de mobilisation et, surtout, ont à voir avec des populations dites « marginales », mais aussi avec des points « nodaux » de l’ordre politique et social qui ont pour caractéristique commune d’être faiblement visibles : police des étrangers, institutions de réclusion etc. Ces pratiques sont articulées avec une forte entreprise de redéfinition du militantisme et, spécifiquement, de l’engagement intellectuel.

14Cette redéfinition de l’intellectuel engagé s’exprime de manière exemplaire dans l’élaboration par Michel Foucault de la figure de l’« intellectuel spécifique ». Se fondant sur l’expérience de l’engagement de Foucault en soutien aux mobilisations de groupes « marginaux » de l’après-68 (notamment les détenus), cette figure vise précisément à dépasser les modèles historiquement dominants de l’engagement intellectuel, et à affirmer un « déplacement » par rapport à ceux-ci. D’une part, l’intellectuel « spécifique » ne doit plus se situer « au-dessus » des groupes mobilisés, mais « à leurs côtés » : il ne bénéficie d’aucune position prééminente. D’autre part, il doit intervenir de manière localisée, « technique », et non plus en fonction de principes universalisants, pas plus que d’une logique partisane. Comme le souligne Frédéric Gros, « l’intellectuel spécifique » n’a plus pour objet les valeurs générales

  • 11 Terme forgé par Pierre Bourdieu.
  • 12 Organisation composite, dont beaucoup de membres peuvent être définis comme des « intellectuels », (...)
  • 13 « Le rôle politique de l’enquête », Cahiers de mai, 22, 1970.
  • 14 Ibidem.

15De cette redéfinition de la position traditionnelle de l’intellectuel découle aussi un élargissement de la catégorie : au travers de l’insistance sur la mise en jeu d’une compétence technique et localisée, la figure de l’intellectuel spécifique s’ouvre à des formes de savoir académique en pleine expansion à la même période (notamment les sciences sociales), mais aussi à d’autres agents sociaux, a priori non socialement catégorisés comme intellectuels : les professionnels de différents secteurs d’intervention sociale liés à la situation des groupes « marginaux ». A partir de ces différents apports devrait alors se constituer un « intellectuel collectif11 »: la position saillante de l’intellectuel traditionnel doit disparaître et des formes d’action renouvelées, notamment 1’« enquête militante », apparaissent. Si le GIP fait un usage intensif de cette pratique, l’usage de l’enquête comme forme intellectuelle d’intervention politique a été théorisée, dès mai 1968, par les intellectuels engagés au sein des Cahiers de mail12. La tâche que ceux-ci s’assignent est la production d’une information fidèle sur les formes de lutte apparaissant dans le sillage de mai 1968. La méthode de recueil d’information privilégiée par les Cahiers de mai est précisément celle de l’enquête. Un texte programmatique, paru en 1968 et intitulé « Le rôle politique de l’enquête13 », décrit les modalités de cette forme d’engagement intellectuel. L’enquête telle qu’entendent la pratiquer les militants des Cahiers de mai se démarque radicalement des méthodes de la « sociologie universitaire », où « l’enquêteur reste extérieur à la situation étudiée ». L’enquête militante, au contraire, « suppose la participation active, du commencement à la fin, des travailleurs avec lesquels elle est faite », « la synthèse du travail, sous forme d’article », devant se faire « sous leur contrôle collectif et leur direction effective14 ». On repère ici conjointement la valorisation du savoir des « masses » et l’autolimitation du rôle de l’intellectuel, qui ne peut plus être extérieur ni surplombant.

  • 15 « Le rôle politique de l’enquête », Cahiers de mai, 22, 1970.

16Une fois définie cette méthode, l’enquête « ouvrière » se voit conférer plusieurs « fonctions » : elle « permet de cerner la vérité souterraine des luttes, qui est la plupart du temps ultra-manipulée tant par la bourgeoisie que par les organisations traditionnelles de la classe ouvrière », et de « donner la parole aux travailleurs révolutionnaires dans les entreprises15 ». Mais elle doit aussi constituer un « instrument de propagande et d’agitation » : le texte de l’enquête, « diffusé sous forme de tract », doit servir « d’instrument de liaison entre les entreprises ». Les Cahiers de mai vont pratiquer activement cette technique durant plusieurs années, publiant régulièrement des textes collectifs en provenance d’usines en grève, rédigés conjointement par les militants de l’organisation et par les acteurs de la lutte, des « journaux » relatant des expériences de conflit. De ce fait, la pratique de l’enquête est collective, cela pouvant aller jusqu’à l’anonymisation des rédacteurs du texte. Cette forme collective, valorisée en tant que telle, symbolise la mise à bas de la position « surplombante » de l’intellectuel.

17La technique de l’enquête va par la suite être intensément utilisée, dans le contexte de l’après-68, par les groupes fondés à l’initiative des intellectuels pour porter au jour la parole des « marginaux ». Le GIP s’assigne ainsi comme principale forme d’action la réalisation d’« enquêtes intolérance » :

  • 16 GIP, Enquête dans vingt prisons, Paris, Champ Libre, 1971, p. 3-4.
  • 17 Manifeste du GIP, 8 février 1971, repris dans Foucault (M.), Dits et écrits, Paris, Gallimard, 1994 (...)

Ces enquêtes sont faites non pas de l’extérieur par un groupe de techniciens : les enquêteurs, ici, sont les enquêtés eux-mêmes. A eux de prendre la parole, de faire tomber le cloisonnement, de formuler ce qui est intolérable, et de ne plus le tolérer16.
Ces enquêtes ne sont pas destinées à améliorer, à adoucir, à rendre plus supportable un pouvoir oppressif. Elles sont destinées à l’attaquer là où il s’exerce sous un autre nom – celui de la justice, de la technique, du savoir, de l’objectivité. Chacune doit donc être un acte politique17.

  • 18 GIP, Enquête dans une prison modèle : Fleury-Mérogis, Paris, Champ Libre, p. 28.
  • 19 Sur ce point, cf. Salle (G.), Le GIP ou le refus de l’intolérable, op. cit.

18Les « enquêtes intolérance » sont restituées sous une forme qui exprime en filigrane la position en retrait de l’intellectuel « spécifique » : les textes écrits par les militants du GIP restent délibérément neutres et factuels. Ils sont de plus signés collectivement et essentiellement consacrés à la description minutieuse des dispositifs d’enfermement : mitard, systèmes d’écoute, etc. Mais la place essentielle est occupée par des « textes parvenus de l’intérieur de la prison », donc rédigés par les détenus eux-mêmes18. La limitation de la fonction de représentation de l’intellectuel, ici traduite dans son écriture et dans son cantonnement à la transmission d’un savoir technique, se manifeste aussi dans la structuration organisationnelle du GIP, marquée par un refus de l’institutionnalisation et de la personnalisation19.

19La passation des enquêtes suppose, dans le même ordre d’idées, une intervention « localisée » de l’intellectuel, directement aux portes de la prison :

  • 20 Defert (D.), Donzelot (J.), « La charnière des prisons », Le magazine littéraire, 112, 1976, p. 34.

Notre pratique militante était bien dérivée des pratiques des maoïstes aux portes des usines, mais, au lieu de développer une pédagogie politique, de susciter une prise de conscience, nous nous contentions de fournir des moyens de prise de parole, des instruments de lutte20.

20Ainsi situé, l’intellectuel joue pleinement son rôle de reflet de la parole des « marginaux », comme le revendique Foucault :

  • 21 Foucault (M.), « Je perçois l’intolérable », in Dits et écrits, t. 2, op. cit., p. 205.

Je n’ai pas d’opinion personnelle sur le problème que crée l’existence des prisons. Je suis là pour recueillir des documents, les diffuser et éventuellement les provoquer. Simplement, je perçois l’intolérable21.

  • 22 Sur l’utilisation croissante du droit par les groupes défendant la cause des « marginaux » dans les (...)
  • 23 La « gouvernabilité » des démocraties face aux crises sociales est d’ailleurs un thème très général (...)
  • 24 Voir sur ce point Pollak (M.), « La planification des sciences sociales ». Actes de la recherche en (...)

21Les modes d’activation de cette contre-expertise intellectuelle sont pluriels : juridicisation22, mais aussi publicisation par des moyens de contre-information, très développés depuis mai 68 (on peut notamment citer, entre le « politique » et le « contre-culturel », les Cahiers de mai, Politique hebdo, Libération, Autrement). Mais un autre mode de sollicitation et d’activation essentiel de la contre-expertise, durant cette période, est celui qui est suscité par l’État lui-même, pourtant a priori adversaire désigné de ces mobilisations. Mai 68 a joué à cet égard un rôle d’« alerte » pour les autorités, qui décident alors de susciter et de financer des recherches critiques en lien avec les thèmes de mobilisations de la période, dans le but d’assurer une meilleure prévisibilité des troubles sociaux23. Durant la décennie 1970, les crédits de la recherche publique vont donc favoriser, au travers de différents dispositifs institutionnels, l’expression d’une contre-expertise critique au sein même de l’appareil d’État impliquant un certain nombre d’acteurs des mobilisations considérées ici. Vont également apparaître, de façon encore embryonnaire, des structures de participation, anticipant des formes ultérieurement beaucoup plus développées. Le CNRS et le ministère de la Recherche, par l’intermédiaire du CORDES et de structures contractuelles (les ATP) suscitent donc abondamment des recherches critiques dans différents domaines (conditions de travail, système de santé, institutions d’aide sociale, etc.). Ces opportunités fournissent un espace d’investissement pour des militants liés à des organisations « contre-expertes », qui peuvent parfois former des équipes de recherches spécifiques : c’est par exemple le cas du CERFI (Centre d’études, de recherches, et de formation institutionnelle), ou, dans une certaine mesure, du CEDETIM (Centre d’études et de recherches anti-impérialistes)24. On peut donc observer la construction d’un rapport complexe, ambivalent, entre État et groupes mobilisés, qui ne se réduit pas à une adversité frontale.

II. La charnière de la décennie 1980

  • 25 Gaxie (D.), Offerle (M.), « Les militants syndicaux et associatifs au pouvoir ? Capital social coll (...)
  • 26 Voir à ce sujet Jobert (B.), Theret (B.) éd., Le tournant néo-libéral en Europe, Paris, L’Harmattan (...)
  • 27 Voir à ce sujet Nelkin (D.), Pollak (M.), The Atom Besieged. Extraparliementary Dissent in France a (...)

22Il semble toutefois que ce rapport spécifique entre État et mobilisations s’estompe avec le déclin global de la conflictualité, c’est-à-dire approximativement avec le début de la décennie 1980. Cependant, l’activité « contre-experte » menée par des acteurs héritant directement de l’après-68 perdure, quoique apparemment de manière plus déconnectée de l’appareil d’État. De ce point de vue, la position du PS apparaît déterminante, notamment en ce qui concerne la non-intégration relative du milieu associatif (justement porteur de la contre-expertise) dans l’appareil décisionnel après l’alternance25. On peut par ailleurs noter que la décennie 1980 est le cadre d’un développement important de l’expertise néo-libérale au sein de l’appareil d’État, et dans des think-tanks26, qui peuvent apparaître à certains égards comme un « contre-modèle » pour les formes d’expertise militante. De surcroît, l’activité « contre-experte » se déploie dans des secteurs plus restreints, liés avant tout aux sciences « dures ». Les enjeux centraux sont en effet la lutte anti-nucléaire et le mouvement environnemental27.

23Se construit alors un certain modèle de mobilisation du savoir, du rapport scientifique/militant, qui retrouve certaines caractéristiques des pratiques antérieures, mais le transfère dans un espace cognitif spécifique. Les domaines de savoir considérés sont ici caractérisés par un haut degré de technicité, ce qui a aussi pour effet de faire apparaître plus clairement les problèmes d’articulation entre science et militantisme posés par l’intervention dans ces matières. A cet égard, d’un point de vue scientifique, il est significatif que la plupart des travaux consacrés à la contre-expertise se soient construits à partir de ces controverses « dures ». La question qui se pose alors, de notre point de vue, et en reprenant les acquis de ces travaux, est la position charnière de cette contre-expertise « dure » entre la période de genèse (années 1970) et celle d’expansion dans d’autres domaines (comme on le verra à propos des années 1990). Autrement dit, du point de vue à la fois des pratiques et des modèles explicatifs, peut-on repérer une transférabilité des formes de contre-expertise « dure » ?

24Répondre à cette question suppose d’étudier avec attention (ce qu’on ne fera pas ici) la transition entre la période des années 1980, relativement faible en mobilisation, et celle de l’entrée dans un nouveau cycle de mobilisation. De ce point de vue, deux organisations semblent avoir, de façon certes différente, joué un rôle important, voire « matriciel » dans ce processus : Act Up et Droit au logement sont tous deux représentatifs d’un renouveau du militantisme au début des années 1990, autour des groupes à faibles ressources politiques et de leurs soutiens politiques, syndicaux et associatifs, et dont la contre-expertise constitue un mode d’action privilégié.

III. L’activité « contre-experte » dans un nouveau cycle de mobilisation

25Retracer ces prémisses permet alors de parcourir l’ensemble du cycle de mobilisation qui se développe à partir du début des années 1990 : d’autres groupes précarisés entrent ou ré-entrent dans l’action collective (chômeurs, sans-papiers), et d’autres organisations apparaissent ou s’intègrent dans ce cycle, et travaillent en réseau (notamment AC !, Droits Devant !, les différents collectifs de sans-papiers), l’existence de ce travail commun étant matérialisée par la dénomination collective « sans ». Or, dans tous ces cas sans exception, le recours à la contre-expertise, à des degrés divers, est perçu comme indispensable. La thématique est d’ailleurs clairement mise en avant, et sa prégnance est attestée par l’importance du concours des intellectuels et « spécialistes » au processus de mobilisation (notamment lors d’événements protestataires à forte charge symbolique), et par la création ou 1’« enrôlement » de structures travaillant en articulation avec les organisations directement investies dans le processus de mobilisation. On retrouve ainsi le GISTI (voir plus loin) dans la dynamique contemporaine de production de contre-expertise, avec une multiplicité d’autres structures : Raisons d’agir, Fondation Copernic, Réseau Alerte Inégalités, etc.

  • 28 Membres du GISTI, du MRAP, de l’APEIS, d’AC !, de SUD-PTT, de la FSU ; mais aussi du PS et du PCF. (...)
  • 29 Appel de la Fondation, document Fondation Copernic, décembre 1998.
  • 30 Document Fondation Copernic, mai 1999. Voir la note « Retraites : d’autres pro positions », Fondati (...)
  • 31 Voir par exemple, en ce qui concerne les « groupes de travail » de la Fondation : « Le groupe de tr (...)

26Parmi elles, on peut prendre l’exemple significatif de la Fondation Copernic, créée un peu plus tard (le 10 octobre 1998), un appel inaugural signé par environ 300 chercheurs, des militants politiques, associatifs et syndicaux28, et qui affirme de manière explicite sa vocation de « contre-expertise ». La Fondation Copernic s’assigne une vocation généraliste : ses groupes travaillent sur différents sujets, là encore dans le but de fournir des argumentaires à la fois techniques et critiques, « de montrer à chaque étape et sur chaque problème que d’autres politiques que celles qu’inspire le libéralisme sont possibles29 ». Le premier sujet traité par la Fondation, la question du financement des retraites (rapport coordonné par l’économiste Michel Husson et le syndicaliste Pierre Khalfa), est exemplaire de cette démarche : « Au diagnostic partiel, tronqué, d’experts qui veulent nous enfermer dans des questions techniques, il faut opposer le débat libre, la confrontation des opinions sur un problème de société fondamental […]. C’est pourquoi les associations et réseaux précités (Copernic, RAI, Appel des économistes pour sortir de la pensée unique, etc.) prennent l’initiative que s’engage sur l’avenir des retraites une contre-expertise, un réel débat qui permettent une mobilisation des acteurs sociaux concernés30.» L’organisation des groupes produisant la « contre-expertise » respecte une stricte parité entre chercheurs et militants, retrouvant ainsi une des caractéristiques centrales du modèle d’engagement défini plus haut, conjointement avec la valorisation de la diversité des compétences31. La Fondation doit alors constituer un lieu de rencontre entre intellectuels et acteurs des mobilisations, et de partage égalitaire du savoir, comme le souligne Richard Dethyre (président de l’APEIS et membre du collège des créateurs de la Fondation) :

  • 32 Dethyre (R.), intervention dans la table ronde « Copernic : naissance d’une fondation », Regards, 4 (...)

Des groupes de chercheurs ont élaboré (sic), des mouvements sociaux sont porteurs de sens, et cette mise en commun ne peut pas se faire sans organisation […]. Notre association, créée il y a une douzaine d’années sur un terrain de colère et de revendication, a été rapidement confrontée à des difficultés théoriques. Comme on ne peut pas analyser ni intellectualiser un mouvement en dehors de ses acteurs, nous avons proposé de faire partager ce qu’on vivait à des intellectuels et de l’analyser ensemble32.

27Ces structures collectives à vocation généraliste ne sont pas liées directement à une organisation en particulier, même si, dans le cas de la Fondation Copernic surtout, des acteurs de ces mobilisations y participent (notamment des militants syndicaux impliqués dans AC !), et si les intellectuels qui les animent sont la plupart du temps impliqués en même temps dans le soutien à des mobilisations spécifiques. Mais elles n’en jouent pas moins un rôle important dans la mise en forme des interventions publiques des intellectuels aux côtés des « sans », tant par les argumentaires qu’elles fournissent que par les caractéristiques d’engagement qu’elles concentrent. Parmi ces nouveaux acteurs, il faut également souligner le rôle joué par les structures syndicales, notamment par SUD, qui apporte un soutien logistique essentiel aux mobilisations, mais est aussi, dans une certaine mesure, producteur de contre-expertise, même si celle-ci sert avant tout dans les activités syndicales stricto sensu.

  • 33 Ceccaldi (P.), économiste membre du RAI, propos rapportés dans Le Monde du 30 novembre 1998. Le RAI (...)
  • 34 Coutrot (T.), « Quelle refonte pour l’UNEDIC et les minima sociaux ? », note RAI, 9 février 1998. V (...)

28Cette multiplication des producteurs a également pour effet un élargissement important du champ des savoirs concernés par l’activité « contre-experte », notamment dans le domaine des sciences sociales et humaines. C’est le cas pour la sociologie et l’économie, enrôlées, y compris dans leurs aspects les plus techniques et quantitatifs, dans les controverses. A ce sujet, on peut dire que l’investissement critique de l’économie représente un phénomène particulièrement intéressant. Des formes de « contre-expertise » économique, au service des « sans », sont ainsi lancées par des instances collectives plus structurées, comme le Réseau Alerte Inégalités. Ainsi que le souligne un de ses fondateurs, « l’idée était d’apporter sur des dossiers un peu pointus une expertise aux associations qui ne disposent pas tout le temps des informations pour éclairer le débat public ou intervenir en amont sur des projets de loi en discussion33 ». Le RAI collabore notamment début 1998 avec les organisations de chômeurs (principalement AC !) sur la question des minima sociaux. Après le « mouvement » de 1997 et le rapport rendu par Marie-Thérèse Join-Lambert, les économistes du RAI publient une note de synthèse sur ce sujet34. Ce texte montre bien la logique discursive de la contre-expertise : tout en affirmant sa sympathie avec le « mouvement » et sa vocation critique (« les chômeurs, en prenant collectivement la parole, ont changé le regard de la société, l’obligeant à se poser d’autres questions », « le RMI et la charité publique permettraient de panser les plaies »), la note fournit des informations techniques sur l’évolution des inégalités et des minima sociaux en France, et sur les différentes architectures possibles du revenu garanti, pour conclure sur des recommandations d’ordre technique. L’intervention intellectuelle ne prend pas ici non plus la forme d’une dénonciation universalisante fondée sur des principes généraux, mais débouche sur des propositions circonstanciées visant à un « effort d’innovation institutionnelle considérable pour refonder les politiques du marché du travail » (refonte du financement de l’assurance chômage, construction de systèmes contractuels de sécurité d’emploi). Ces propositions, voulues « réalistes », se positionnent d’ailleurs de manière critique à l’égard des revendications les plus radicales exprimées au sein du mouvement (notamment la version « radicale » du revenu garanti) qui risqueraient d’aboutir au « démantèlement de la protection sociale ».

29Avec la fin de la décennie, le développement du cycle de mobilisation, l’apparition des organisations altermondialistes (qui se structurent, comme on l’a noté, dans le sillage des organisations de « sans » et en intrication avec elles), ainsi que les évolutions technologiques accélérées, vont provoquer plusieurs évolutions notables.

30D’une part, on constate une hausse significative de la visibilité publique de la contre-expertise, notamment à travers ATTAC, mais aussi une pluralité de structures « contre-expertes » liées au mouvement altermondialiste, récentes (Observatoire de la mondialisation) ou plus anciennes (CEDETIM, AITEC). ATTAC accorde de fait dans sa structure une grande place à la « contre-expertise » (notamment par la mise en place d’un conseil scientifique très actif). L’Observatoire de la mondialisation, présidé par Susan George (également militante d’ATTAC) est fondé en 1996 et regroupe des militants et des chercheurs. Quant à l’AITEC (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs), fondée en 1983, elle naît d’une organisation fondée dans les années 1970 et toujours active actuellement (le CEDETIM) et se fixe pour objectif de produire une contre-expertise « pluridisciplinaire » axée notamment sur les enjeux internationaux. On retrouve dans ces trois organisations des réseaux militants fortement liés entre eux, qui se structurent également dans la coordination internationale contre l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI), incluant également des organisations de « sans ». Cette coordination, née en 1998, vise à faire échec à l’accord négocié dans le cadre de l’OCDE et est explicitement présentée comme un réseau transnational de contre-expertise. Ce qui signifie aussi que la contre-expertise se déploie sur différents territoires, du transnational au local. Le niveau européen, spécifiquement, prend une importance croissante.

  • 35 Sur ce point, voir Giraud (B.), Garcia (G.), Mouchard (D.), Yon (K.), « La question sociale au Foru (...)

31De plus, le système d’action constitué par les organisations de « sans » et le mouvement altermondialiste connaît alors un élargissement de sa composition sociologique et des acteurs qui sont impliqués en son sein, ce qui a des conséquences sur le développement de l’activité « contre-experte ». Si le mouvement altermondialiste recrute toujours parmi les groupes à faibles ressources (du fait notamment de sa connexion avec le système d’action des « sans »), ceux-ci ne sont plus majoritaires. On note spécifiquement, comme groupes émergents, des jeunes, et des individus de tous âges à capital culturel assez important (notamment des agents du secteur public). Cela induit une dynamique vive de production experte, mais aussi des conflits internes plus intenses35.

  • 36 Cardon (D.), Granjon (F.), « L’émergence d’espaces publics radicalisés », communication au congrès (...)

32Enfin, le développement des technologies de communication offre des ressources inédites de publicisation. Internet peut alors apparaître comme un lieu d’activation alternatif de la parole critique à forte dimension « contre-experte »36.

  • 37 Selon l’expression de Barthe (Y.), Callon (M.), Lascoumes (P.) qui désignent par là des instances e (...)
  • 38 Voir notamment sur ce point Warin (Ph.), Les usagers dans l’évaluation des politiques publiques, Pa (...)

33Cette évolution affecte aussi les interactions entre cette forme spécifique de militantisme et les évolutions de l’action publique et de l’espace public, via les modes pluriels « d’activation » de la contre-expertise, qui sont aussi des modes de confrontation avec les institutions. D’une part, il s’agit d’analyser les processus de publicisation par les médias critiques, a fortiori quand l’enjeu traité est au départ faiblement visible (la mobilisation contre l’AMI a joué à cet égard un rôle important, qui a permis la formalisation de la « stratégie de Dracula » consistant à lutter contre un processus politique par le simple fait de le mettre en visibilité). D’autre part, il faut distinguer différentes formes de la participation, plus ou moins « coopératives » ou « conflictuelles ». On analysera d’abord les manières dont différents acteurs des mobilisations s’associent à des instances publiques ou para-publiques, participent à des consultations et à différents types de « forums hybrides37 » qui se développent à partir des années 1990 dans certains secteurs. On peut lier le développement de ces forums, par exemple dans le secteur de la santé ou de la politique sociale au sens large (logement, emploi, aide sociale etc.) aux redéfinitions administratives du rapport entre administrations et « usagers »38. Les exemples abondent de tentatives de collaboration entre organisations et pouvoirs publics, mais dont le résultat reste incertain : Act Up et l’Agence française de lutte contre le sida ou l’Agence nationale de recherche sur le sida, DAL créant l’organisation parallèle Pour loger, les organisations de chômeurs reçues à Matignon et associées à la rédaction d’un rapport sur la refonte du système des minima sociaux, ATTAC engagé dans des activités de lobbying parlementaire et institutionnel.

  • 39 Voir à ce sujet Israël (L.), « Usages militants du droit dans l’arène judiciaire : le cause lawyeri (...)
  • 40 Chauviere (M.), Duriez (B.), « Droit au logement contre droit de propriété », Annales de la recherc (...)
  • 41 Compte-rendu réunion RAI, 9 juin 1997.
  • 42 Ibidem, p. 89.

34Cette collaboration, dont le but est d’aboutir à un accord et à une production commune d’action publique, ne va pas sans difficultés ni conflits. Il faut dans cette perspective prendre également en compte des modes d’action plus conflictuels auxquels ont recours les organisations de « sans » pour s’inscrire dans l’ordre normatif, qui apparaissent comme complémentaires de formes plus coopératives, mais prioritaires par rapport à celles-ci. C’est notamment le cas de ce qu’on peut appeler l’« activisme judiciaire39 ». Le type le plus fréquent d’intervention conflictuelle impliquant la mobilisation d’expertise est celui des actions en justice menées par des représentants des organisations. Ce mode d’action est en effet utilisé aussi bien contre les arrêtés de reconduite à la frontière pris contre des étrangers en situation irrégulière, que pour l’application de la loi de réquisition des logements vacants à destination des mal-logés40. Les intellectuels « spécifiques » du droit, universitaires ou praticiens, jouent alors un rôle déterminant dans le soutien à la mobilisation. Les membres du RAI reconnaissent ainsi, dans le compte-rendu d’une réunion consacrée à cette question, que « les outils juridiques pourraient être davantage utilisés en complément par les associations de précaires, chômeurs. Le développement de recours face aux décisions abusives de l’administration est en effet nécessaire pour obtenir l’effectivité des droits ». Le document insiste sur la complémentarité entre universitaires et praticiens pour « assurer une “veille” sur les divers textes, notamment les nouvelles circulaires ». Un militant d’AC ! va dans le même sens durant cette réunion : « il affirme qu’il y a du “grain à moudre”, et rappelle l’expérience du DAL, où pratiquement à chaque fois qu’ils ont fait des recours, ils ont obtenu gain de cause41 ». En effet, les avocats engagés aux côtés du DAL (notamment Jean-Jacques de Felice) ont été les premiers à mettre en œuvre une stratégie juridique offensive42.

35C’est dans le cas des mobilisations de sans-papiers que le recours à la ressource juridique prend une importance particulière, étant donné la radicalité de la situation des membres de ce groupe au regard du droit et le caractère crucial des enjeux juridiques pour leur existence quotidienne. Les mobilisations de sans-papiers suscitent de fait l’investissement de nombreux juristes, universitaires et praticiens (avocats notamment). Leur activité se situe sur deux plans liés mais distincts : tout d’abord, une production théorique visant à légitimer les revendications des collectifs (et, du même coup, à disqualifier la politique gouvernementale en la matière) par un recours à des principes fondamentaux et à un raisonnement juridique à haut degré de généralité.

  • 43 La signification du sigle a changé depuis la création du groupe. Il signifie dorénavant : Groupe d’ (...)
  • 44 Voir par exemple sur ce point le document GISTI de juillet 1997, intitulé « Sans-papiers : régulari (...)

36Cependant, l’importance de la ressource juridique dans la mobilisation repose surtout sur une activité praticienne, visant à importer des compétences juridiques techniques dans l’action quotidienne des organisations. De ce point de vue, les précurseurs de cette pratique juridique quotidienne aux côtés des « exclus » sont les membres du Groupement d'information et de soutien aux travailleurs immigrés, dont la création est d’ailleurs le fait de juristes et de travailleurs sociaux : « le GISTI est né en 1972 de la rencontre entre des travailleurs sociaux et des juristes n’ayant pas leur expérience pratique mais apportant leur compétence propre43 ». Les activités du GISTI, dont les militants sont très investis dans le soutien aux mobilisations de sans-papiers, montrent bien l’usage quotidien de la ressource juridique : organisation de permanences juridiques et de formations pour les militants, actions en justice pour défendre les droits des étrangers et information constante sur les aspects les plus techniques de l’évolution du droit des étrangers44. De surcroît, le cas du GISTI montre, une fois de plus, le lien qui peut exister entre les mobilisations des années 1990 et celles de l’après-68, ici à travers le cas particulier des usages des sciences sociales en soutien aux mobilisations de groupes « exclus ».

  • 45 Comme le souligne J. Simeant, le recours à l’expertise juridique est nécessairement limité dans les (...)
  • 46 Mouchard (D.), « Les mobilisations des “sans” dans la France contemporaine », art. cité.

37Le droit apparaît donc comme un registre particulièrement important, même si le recours à ce mode d’action connaît d’importantes limites pratiques, et s’il peut faire l’objet d’investissements différents et parfois contradictoires en apparence45. En effet, dans l’espace de la mobilisation, la contre-expertise s’articule avec d’autres modes d’action directe, notamment les illégalismes et la « désobéissance civique », thème mis en avant par les mobilisations de « sans »46 et étendu par le mouvement altermondialiste. On peut d’ailleurs reconsidérer sous cet angle le phénomène de « juridicisation » de l’activité politique, mais en inscrivant ce mode d’action spécifique dans un continuum de pratiques différenciées.

  • 47 Spécifiquement par Boltanski (L.), Chiapello (E.), Le nouvel esprit du capitalisme, Paris, Gallimar (...)

38Plus généralement, la combinaison de ces différentes formes d’action pourrait être le signe d’une évolution globale du répertoire d’action, caractérisée par un mode de confrontation ambivalent entre État et mouvements sociaux, que l’on pourrait caractériser comme une « proximité conflictuelle ». C’est ainsi la question du rapport des mouvements contemporains aux acteurs et institutions qu’ils posent comme adversaire qui se trouve ouvert. Ce problème, abordé par de nombreux travaux47, gagne à être éclairé par l’entrée « répertoire d’action » : c’est en effet en observant les pratiques concrètes de protestation que l’on peut reconstituer l’espace d’interaction entre les mouvements et leurs cibles, et analyser ainsi l’évolution de leurs rapports mutuels.

Notes

2 Stone (D.), Capturing the Political Imagination. Think-Tanks and the Policy Process, Cass., London, 1996.

3 On rejoint ici la question du secret, de l’inaccessibilité relative de certains domaines de l’action publique, que les mobilisations tentent de forcer : voir par exemple sur les enjeux politiques liés au corps, Memmi (D.), Les gardiens du corps, EHESS, Paris, 1996 ; sur le nucléaire, Garraud (Ph.), « Politique nationale : éla boration de l’agenda », L’Année sociologique, 40, 1990, p. 17-41 ; ou, sur l’immigration, Guiraudon (V.), « Jeux d’ombre et de lumière : les politiques envers les étrangers en Europe », Revue française de science politique, 6, 1999, p. 755-782.

4 Comme c’est le cas dans un certain nombre de modèles de la sociologie des mouvements sociaux, et notamment dans une version réifiée de la « structure des opportunités politiques ». Il faut au contraire reconnaître à l’État et à l’ordre institutionnel un caractère « structuré » et « structurant » par rapport aux groupes mobilisés.

5 Eyerman (R.), Jamison (A.), Social Movements : a Cognitive Approach, Penn State U.P., Pennsylvania, 1991.

6 Voir Trepos (J.-Y.), La sociologie de l’expertise, PUF, Paris, 1996.

7 Voir notamment Tilly (C.), From Mobilization to Revolution, Addison-Wesley, London, 1978.

8 Mouchard (D.), « Les mobilisations des “sans” dans la France contemporaine. L’émergence d’un “radicalisme autolimité” ? », Revue française de science politique, 4, 2002, p. 425-447.

9 Voir Mouchard (D.), « Le creuset de la mobilisation anti-AMI », in Agrikoliansky (E.), Filleule (O.), Mayer (N.), dir., L’altermondialisme en France, Flammarion, Paris, 2005, p. 317-337.

10 Sur l’histoire du GIP, voir Salle (G.), Le GIP ou le refus de l’intolérable, mémoire de DEA de sociologie politique, IEP Paris, 2000 ; sur le GISTI, voir Marek (A.), Le GISTI ou l’expertise militante, mémoire de DEA de sociologie politique, IEP Paris, 2001.

11 Terme forgé par Pierre Bourdieu.

12 Organisation composite, dont beaucoup de membres peuvent être définis comme des « intellectuels », eu égard à leur formation universitaire et à leur activité professionnelle.

13 « Le rôle politique de l’enquête », Cahiers de mai, 22, 1970.

14 Ibidem.

15 « Le rôle politique de l’enquête », Cahiers de mai, 22, 1970.

16 GIP, Enquête dans vingt prisons, Paris, Champ Libre, 1971, p. 3-4.

17 Manifeste du GIP, 8 février 1971, repris dans Foucault (M.), Dits et écrits, Paris, Gallimard, 1994, t. 2, p. 174.

18 GIP, Enquête dans une prison modèle : Fleury-Mérogis, Paris, Champ Libre, p. 28.

19 Sur ce point, cf. Salle (G.), Le GIP ou le refus de l’intolérable, op. cit.

20 Defert (D.), Donzelot (J.), « La charnière des prisons », Le magazine littéraire, 112, 1976, p. 34.

21 Foucault (M.), « Je perçois l’intolérable », in Dits et écrits, t. 2, op. cit., p. 205.

22 Sur l’utilisation croissante du droit par les groupes défendant la cause des « marginaux » dans les années 1970, voir. Lascoumes (P.), « De la cité d’urgence à l’association AIDES. Luttes juridiques, fronts secondaires et intellectuels spécifiques », Les Temps modernes, 587, 1996, p. 344-355.

23 La « gouvernabilité » des démocraties face aux crises sociales est d’ailleurs un thème très général de la période et suscite une importante production d’expertise sociologique : voir à titre d’exemple le rapport rédigé par Crozier (M.), Huntington (S.), Watanaki (J.), The Crisis of Democracy, New York, NYU Press, 1975.

24 Voir sur ce point Pollak (M.), « La planification des sciences sociales ». Actes de la recherche en sciences sociales, 2-3, 1976, p. 105-121. Sur l’apparition de certaines structures participatives (dans le domaine de l’environnement notamment), voir Spanou (C.), Fonctionnaires et militants, Paris, L’Harmattan, 1991.

25 Gaxie (D.), Offerle (M.), « Les militants syndicaux et associatifs au pouvoir ? Capital social collectif et carrière politique », in Birnbaum (P.) ed., Les élites socialistes au pouvoir, Paris, PUF, 1985, p. 105-138 ; Mathiot (P.), Sawicki (F.), « Les membres des cabinets ministériels socialistes en France (1981-1993). Recrutement et reconversion » (1re partie), Revue française de science politique, 1, 1999, p. 3-30.

26 Voir à ce sujet Jobert (B.), Theret (B.) éd., Le tournant néo-libéral en Europe, Paris, L’Harmattan, 1994.

27 Voir à ce sujet Nelkin (D.), Pollak (M.), The Atom Besieged. Extraparliementary Dissent in France and Germany, Cambridge, MIT Press, 1981.

28 Membres du GISTI, du MRAP, de l’APEIS, d’AC !, de SUD-PTT, de la FSU ; mais aussi du PS et du PCF. Du côté des chercheurs, on trouve des sociologues, des historiens, des économistes, des philosophes. Le conseil d’administration de la Fondation compte 171 membres et son équipe d’animation environ 20 personnes.

29 Appel de la Fondation, document Fondation Copernic, décembre 1998.

30 Document Fondation Copernic, mai 1999. Voir la note « Retraites : d’autres pro positions », Fondation Copernic, février 2000.

31 Voir par exemple, en ce qui concerne les « groupes de travail » de la Fondation : « Le groupe de travail doit comprendre obligatoirement en son sein les deux composantes, universitaire-recherche et associatif-syndicalisme-politique. Il doit veiller à ce que soient présentes en son sein les diverses disciplines nécessaires à son fonctionnement et qui lui permettent d’éviter un traitement unilatéral du problème », « Qu’est ce qu’un groupe de travail ? », Bulletin de la Fondation Copernic, 1, février 1999, p. 7.

32 Dethyre (R.), intervention dans la table ronde « Copernic : naissance d’une fondation », Regards, 41, décembre 1998, p. 15.

33 Ceccaldi (P.), économiste membre du RAI, propos rapportés dans Le Monde du 30 novembre 1998. Le RAI se décompose en deux groupes : l’un travaillant sur les minima sociaux, l’autre sur les patrimoines, la fiscalité et les grandes fortunes.

34 Coutrot (T.), « Quelle refonte pour l’UNEDIC et les minima sociaux ? », note RAI, 9 février 1998. Voir aussi « Forum des inégalités-Groupe de travail sur les minima sociaux », document RAI, 30 juillet 1997.

35 Sur ce point, voir Giraud (B.), Garcia (G.), Mouchard (D.), Yon (K.), « La question sociale au Forum social », in Agrikoliansky (E.), Sommier (I.) éd., Radiographie du mouvement altermondialiste, Paris, La Dispute, 2005, p. 187-212.

36 Cardon (D.), Granjon (F.), « L’émergence d’espaces publics radicalisés », communication au congrès de l’Association française de science politique, Lille, septembre 2002.

37 Selon l’expression de Barthe (Y.), Callon (M.), Lascoumes (P.) qui désignent par là des instances et espaces producteurs de débats, de savoirs et de normes associant des acteurs aux positions différenciées et hétérogènes. Barthe (Y.), Callon (M.), Lascoumes (P.), Agir dans un monde incertain, Paris, Seuil, 2001.

38 Voir notamment sur ce point Warin (Ph.), Les usagers dans l’évaluation des politiques publiques, Paris, L’Harmattan, 1993.

39 Voir à ce sujet Israël (L.), « Usages militants du droit dans l’arène judiciaire : le cause lawyering », Droit et société, 49, 2001, p. 793-824.

40 Chauviere (M.), Duriez (B.), « Droit au logement contre droit de propriété », Annales de la recherche urbaine, 66, 1995, p. 88-95.

41 Compte-rendu réunion RAI, 9 juin 1997.

42 Ibidem, p. 89.

43 La signification du sigle a changé depuis la création du groupe. Il signifie dorénavant : Groupe d’information et de soutien aux immigrés. L’importance reconnue à l’outil juridique pour les « sans » peut d’ailleurs occasionner des transferts de compétence entre différents groupes : ainsi, des juristes du GISTI proposent aux militants d’AC ! d’utiliser leurs compétences dans le domaine du « social » : « Un peu comme pour le droits des étrangers, en matière de protection sociale, il y a un développement important des décisions abusives des administrations, et l’idée d’utiliser le droit […] c’est aussi qu’il faut discipliner l’administration » : « Quel usage du droit pour les luttes ? », intervention d’un membre du GISTI aux journées d’été d’AC !, 11 juillet 1998.

44 Voir par exemple sur ce point le document GISTI de juillet 1997, intitulé « Sans-papiers : régularisation ? Analyse de la circulaire du 24 juin 1997 ». La revue de l’organisation, Plein droit, retrouve la double finalité de l’instrument juridique : débats juridiques « de fond » sur la politique d’immigration, et analyses techniques de la législation.

45 Comme le souligne J. Simeant, le recours à l’expertise juridique est nécessairement limité dans les objectifs directs de la mobilisation : « Même si les défenseurs des immigrés gagnent très souvent en tribunal administratif pour vice de forme - voire sur le fond - la mobilisation est cassée : belle affaire si on gagne quand les gens ont déjà été expulsés. » (in « Y a-t-il de nouveaux mouvements militants ? », table ronde, Mouvements, no 3, 1999, p. 35).

46 Mouchard (D.), « Les mobilisations des “sans” dans la France contemporaine », art. cité.

47 Spécifiquement par Boltanski (L.), Chiapello (E.), Le nouvel esprit du capitalisme, Paris, Gallimard, 1999.

Auteur

Politologue, professeur de science politique à l’université Sorbonne-Nouvelle Paris III.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2011

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