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Les ambivalences du risque

 | 
Yves Cartuyvels

Les politiques familiales : une réflexion sur la diffusion d’une logique d’expertise et la définition de « risques familiaux »

Murielle Norro

Texte intégral

Introduction

1Dans cette contribution, nous présenterons quelques-uns des enjeux politiques contemporains de la famille.

  • 1 A. Giddens, Les conséquences de la modernité, Paris, L’Harmattan, 1990.
  • 2 Notre formation et expérience professionnelle nous a permis d’investiguer divers sites d’observati (...)
  • 3 Tel qu'il est amorcé depuis les années soixante.

2Nous intéressant aux transformations du champ familial, nous sommes partis du constat que nos politiques familiales étaient « plurielles » ; elles sont à la fois « sociales », « familialistes » et « gestionnaires ». Observant un déploiement de systèmes experts1 dans le champ familial2 au travers d’un phénomène croissant d’encadrement des parentalités, nous nous sommes intéressés au processus de réforme juridique du droit de la famille3 ainsi qu’aux divers débats publics (institutionnels et médiatiques) qui l’accompagnent. Nous avons questionné les écarts entre les réformes du droit, les débats (sociopolitiques) qui entourent le processus de réforme juridique et les procédures de « mise en application » des lois sur le terrain social. Nous nous sommes demandé ce que ces écarts entre les réformes, les débats et les mises en application des lois sur le terrain social exprimaient des rapports entre État et experts, entre privé et public, entre intime et politique, et de la transformation de leurs rapports.

  • 4 Concernant les dernières réformes importantes, citons la reconnaissance légale des couples de même (...)

3Les diverses réformes juridiques4 allant vers une reconnaissance croissante du principe d’égalité entre individus, entre diverses formes familiales et modes de vie actuels, les débats qui accompagnent le processus de réforme juridique et le déploiement de dispositifs d’expertise organisant les procédures de leur mise en application éclairent, selon nous, de façon explicite les enjeux de l’institution matrimoniale et de la sexualité qui lui est liée. Nous soulignerons quelques enjeux relatifs au contrôle social de la procréation et à la reproduction de modèles familiaux ; le nœud principal renvoyant à ce niveau à la construction socio-juridique de la filiation.

  • 5 Nous renvoyons les lecteurs aux actes du colloque suivant : I. Brandon, Y. Cartuyvels (dir.), Judi (...)
  • 6 La notion de « parentalité » renvoie à « la fonction de parent, en prenant en compte les responsab (...)
  • 7 Dans le champ familial, un ensemble de dispositifs encadrent les procédures judiciaires (médiation (...)
  • 8 Processus qui se caractérise par la transition de « la famille verticale à la famille horizontale  (...)
  • 9 Dès la fin des années 1980, notion qui s’impose progressivement dans les débats entourant le proce (...)
  • 10 Notion traversant divers débats relatifs à la filiation et la parenté.
  • 11 Les arguments de « l’intérêt de l’enfant » et du « principe de précaution » étant mobilisés pour l (...)

4Notre analyse s’inscrit dans une réflexion critique portant sur les nouvelles formes d’articulations entre le champ judiciaire et psychosocial5. En articulant un certain nombre d’hypothèses sur les changements à l’œuvre dans les rapports entre vie privée et intervention publique, nous présenterons quelques pistes de problématisation des liens entre la transformation de la régulation publique, la diffusion d’une logique d’expertise et le processus d’encadrement croissant des parentalités6 via le déploiement d’un ensemble de dispositifs socio-pénaux7. La diffusion d’une logique d’expertise dans le champ familial se justifiant du fait de l’existence d’inégalités entre les familles et les individus quant à leur possibilité de s’inscrire dans le « processus de démocratisation de la vie privée8 », certains étant plus soumis à des « risques familiaux » que d’autres, la cristallisation récurrente des débats ces dernières années autour de la notion d’« intérêt de l’enfant9 » et du « principe de précaution10 » nous conduit à interroger la façon dont l’État, en habilitant de façon croissante des experts pour encadrer les parentalités11, prend en charge ses fonctions collectives et intervient sur ce terrain face aux inégalités d’inscription dans le processus de démocratisation.

I. Question et hypothèses

5Dans la perspective d’une élucidation de ce que nos sociétés font d’elles-mêmes, nous avons dégagé quelques-uns des enjeux politiques contemporains de la famille en nous intéressant aux transformations du champ familial. Nous interrogerons les enjeux normatifs qui accompagnent les transformations du traitement public des questions de vie privée que l’on appelle les « questions familiales ». Le ciblage progressif sur les parentalités participant à redéfinir les réalités familiales, nous avons analysé la construction publique de nouveaux problèmes dans ce champ en posant trois hypothèses dont les niveaux d’analyse se hiérarchisent :

  • 12 Dont les arguments de « l’intérêt de l’enfant » et du « principe de précaution » sont emblématique (...)
  • 13 H.-S. Becker, Outsiders. Études de sociologie de la déviance, Paris, Métailié, 1985.
  • 14 L’enjeu serait-il l’appropriation par certains groupes d'agents du monopole du savoir culturel sur (...)
  • 15 H.-S. Becker, op. cit., p. 173.
  • 16 Id., p. 187. Les enjeux se posent notamment du fait que ces postes sont le plus souvent occupés pa (...)

61. En premier lieu, le débat socio-politique et le développement de dispositifs d’expertise nous ont conduit à interroger les enjeux professionnels des experts chargés de créer les lois et de les faire appliquer, l’avènement des politiques familiales ayant entraîné la constitution progressive de différents corps professionnels spécialisés dans l’encadrement des familles, des enfants et des parentalités. Au regard des référentiels contradictoires mobilisés et de l’existence d’un consensus (mou) entre divers types d’experts autour de certains arguments12, nous posons l’hypothèse qu’au niveau symbolique s’exprime un rapport de force dans ce champ et se jouent des enjeux de légitimation professionnelle entre diverses catégories d’experts ; ces professionnels participant à la construction publique de problèmes et à la définition de nouvelles catégories de déviances13. Ce qui nous conduit à interroger le processus à l’œuvre en termes de formation ou de distinction d’une classe d’« entrepreneurs de moral14 ». En effet, selon H.-S. Becker, dans ce type de réformisme « moral », on reconnaîtrait bien le « mode d’approche d’une classe dominante vis-à-vis de ceux qui occupent une position moins favorisée dans la structure économique et sociale15. » Par les postes qu’ils occupent dans l’appareil étatique, ces professionnels16 disposent des moyens symboliques et matériels pour faire passer dans la réalité sociale leur vision de la famille et de l’ordre social, leur vision du monde et de la morale au risque de l’imposer comme système de signification aux usagers.

  • 17 J. Commaille, C. Martin, Les enjeux politiques de la famille, Paris, Bayard, 1998.
  • 18 Voir leur article synthétique, J. Commaille, C. Martin, « Les conditions d’une démocratisation de (...)
  • 19 Id., p. 76.
  • 20 La définition de problèmes publics (ciblés comme prioritaires) à l’interface de l’appareil d’État (...)
  • 21 Ce qui renvoie au « processus de construction et de légitimation des catégories porteuses de droit (...)
  • 22 J. Commaille, C. Martin, op. cit., p. 77.

72. Cette première hypothèse qui interroge les rapports entre experts dans le champ familial à partir de leurs enjeux professionnels doit se réinscrire dans le cadre d’un enjeu politique plus global qui traverse le champ familial17. Deux auteurs, J. Commaille et C. Martin, ont analysé18 les transformations du rapport entre vie privée et intervention publique sous l’angle d’un changement du « régime de citoyenneté » en posant l’hypothèse d’« une démocratisation contrariée ». Ces auteurs partent du constat que « les communautés de politiques publiques sont engagées depuis quelques décennies dans un processus de redéfinition du régime de citoyenneté qui prévalaient depuis la fin de la seconde guerre mondiale19 », ce qui inclut une redéfinition publique des problèmes20. Le régime de citoyenneté désignant les « modes de légitimation qui ancrent tel ou tel processus de régulation dans la société civile21 », étudier ses transformations implique d’analyser les changements qui surviennent à la fois dans les représentations et les référentiels de l’action publique, les catégories porteuses de droit et de définition des figures identitaires de la citoyenneté. Selon ces auteurs, analyser l’évolution du régime de citoyenneté serait d’autant plus important que « l’on se situe dans une période de mutation accélérée et de recherches de nouveaux référentiels pour l’action publique22. »

  • 23 Pour rappel, cette notion désigne la fonction de parent sous l’angle des responsabilités juridique (...)
  • 24 La notion de « reparentalisation » est mobilisée comme nouveau principe de l’action publique pour (...)
  • 25 Ce qui questionne la façon dont ces dispositifs définissent et hiérarchisent les figures de la cit (...)
  • 26 C. Martin cité in J. Marquet, L’évolution contemporaine de la parentalité. Politique scientifique (...)
  • 27 B. Bastard, L. Cardia-Voneche, B. Eme, G. Neyrand, Reconstruire les liens familiaux, Syros, Paris, (...)

8A cet égard, nous posons l’hypothèse que le déploiement de dispositifs destinés à encadrer les parentalités, qui reposent sur une logique d’activation des « compétences parentales », dévoile que l’injonction sociétale à « être un bon parent » coexiste avec une suspicion grandissante des pouvoirs publics portant sur les capacités des individus à s’acquitter de leur rôle. Les notions de « parentalité23 » et de « reparentalisation24 » mobilisées dans les mesures et dispositifs sont d’ailleurs emblématiques de cette logique de soupçon qui se systématise25. Ce qui indique bien la construction d’un problème public nouveau26. A cet égard, selon divers auteurs, le déploiement croissant de dispositifs d’encadrement des parentalités dévoile de nouvelles formes d’ingérences de l’État dans la structure familiale. Au sein de ces dispositifs, le nouveau regard adopté par les professionnels sur les parents conduit bien souvent à imposer « aux populations un système de significations qui, sous la forme d’un étiquetage stigmatisant, exerce une violence symbolique aboutissant à une dépossession de soi et à une perte de confiance27. »

  • 28 Qui entraîne « le retour de la question sociale comme effet d’un bouleversement du système product (...)

93. L’évolution du « régime de citoyenneté » étant lié aux « métamorphoses » ou au « retour » de la question sociale28, nous avons réinscrit cette hypothèse dans le contexte de transition entre l’« Etat providence » et l’« État social actif ».

10Afin de cerner plus finement les enjeux politiques et normatifs qui traversent le champ familial, nous avons articulé ces hypothèses en développant deux modes d’approches du champ familial (et des questions d’ordre public qui s’y posent).

II. Deux angles d’analyse

11Nous avons appréhendé les enjeux politiques et normatifs qui traversent le champ familial en analysant le processus de structuration de ce champ comme champ d’action publique, en tenant compte des transformations du contexte.

A. L’institutionnalisation de la famille ou la structuration d’un champ d’action publique

12Sous un premier angle d’approche, nous avons mis la focale sur le processus d’institutionnalisation de la famille, depuis l’avènement des politiques familiales à nos jours.

  • 29 R. Lenoir, « Le familialisme et le PaCS », in D. Borrillo, E. Fassin, M. Iacub (dir.), Au-delà du (...)
  • 30 R. Lenoir, op. cit., p. 50.
  • 31 Id., p. 45.
  • 32 R. Lenoir montre bien que la conception étatique de la famille se trouve objectivée dans les struc (...)
  • 33 Dans ce système, les rapports entre les individus d’une famille sont définis par le droit selon de (...)

13R. Lenoir29 rappelle que l’avènement des politiques familiales est liée à la formation de l’État, à l’émergence d’une administration, à la spécialisation de divers champs d’action publique (l’économie, l’hygiène et la santé publique, la scolarisation des enfants...) et de divers corps professionnels. La structuration publique d’un champ familial renvoie donc à l’avènement d’une gestion bureaucratique des collectifs. Le processus d’institutionnalisation de la famille correspond à la transformation du mode de reproduction de la structure sociale, « qui passe de plus en plus par des systèmes de distribution de ressources garanties par l’État (diplômes scolaires, prestations sociales, droits sociaux)30. » La définition de la famille étant liée à l’appropriation de l’État par divers groupes sociaux, « les définitions de la famille et les représentations qui lui sont liées sont des constructions sociales consacrées par l’État, qui est en mesure de les faire passer dans les faits, notamment grâce aux moyens juridiques dont il dispose31. » La structuration du champ familial au sens de Bourdieu32 s’est donc réalisée par la mise en place d’une technologie d’aide aux familles, ce qui passe par l’habilitation d’un ensemble d’agents chargés par l’État d’appliquer et de faire respecter les lois et mesures prises dans ce cadre. En transitant de plus en plus par des systèmes de distribution de ressources garanties par l’État, le droit de la famille s’est modifié, les « structures familiales » devenant des catégories de redistribution et de transferts sociaux33.

  • 34 Que le droit sanctionne.

14Dans une gestion administrative des familles, la définition de la famille « légale » repose sur un ensemble de règles et d’arrangements de type juridique et technique. Ces dispositions concernent moins les normes familiales qu’elles ne renvoient à des normes (statistiques) de répartition équitable34 de la charge économique que représentent les personnes dépendantes au sein de ce collectif.

  • 35 M. Iacub, Le crime était presque sexuel, et autres essais de casuistique juridique, EPEL, Paris, 2 (...)
  • 36 Cf. les travaux de Ph. Ariès qui montrent que l’émergence de la figure de l'enfant à protéger est (...)
  • 37 Outre la définition des critères de « l’enfant en danger ».

15Par rapport à un ensemble de transformations amorcées depuis les années 1960, les réformes du droit de la famille se caractérisent par un phénomène de déplacement progressif du processus d’institutionnalisation du couple vers la filiation35. Dans ce processus, l’État s’est de plus en plus préoccupé de l’enfant, le droit de la famille définissant la répartition des frais d’éducation et d’entretien des enfants entre les différentes catégories de ménages. Dans ce contexte, l’encadrement croissant des parentalités est parallèle au processus de centration progressive de l’État sur la figure de l’enfant36, figure qui émerge comme « sujet de droit », dont les « droits sont à protéger ». Au cœur des transformations des rapports entre État, familles et individus, dans le contexte d’une remise en cause des équilibres précédemment acquis, la figure de l’enfant se voit investie comme un nouvel enjeu des rapports entre famille et société. C’est sur base de cette nouvelle préoccupation sociale que se légitimera l’intervention grandissante de l’État dans la sphère privée. Ce processus de centrage sur l’enfant donnant progressivement lieu à tout un questionnement sur les comportements parentaux et les nouvelles formes familiales37 au regard d’une nouvelle préoccupation sociale qui émerge, celle de l’intérêt de l’enfant.

  • 38 Cité in D. Laloy, M. Norro, Ch. Plaideau, op. cit., p. 88.
  • 39 Mesures et dispositifs justifiés par le constat (hypothétique) d’un phénomène de « démission paren (...)
  • 40 Cité in D. Laloy, M. Norro, Ch. Plaideau, op. cit., p. 88.

16Dans cette perspective d’analyse des transformations du rapport du droit à la sphère privée, selon divers auteurs, nous assisterions dès lors moins à un retrait du droit qu’à un phénomène d’encadrement croissant du cadre familial. En effet, « les débats institutionnels relatifs aux matières familiales montrent bien que la question de l’encadrement est centrale, balançant entre un interventionnisme grandissant et une responsabilisation des parents38. » Constituée comme catégorie d’action socio-politique, la mobilisation de la figure de l’enfance légitimera de façon croissante le contrôle des parentalités. La multiplication de mesures et de dispositifs d’évaluation et de soutien aux parentalités39 incluant « une volonté de contrôle, les familles étant de plus en plus destinataires de mesures sociales, judiciaires et éducatives40. »

17De ces quelques lignes sur la structuration du champ familial, et ses enjeux d’institutionnalisation qui se déplacent vers la filiation (biologique), retenons le ciblage progressif sur la figure de l’enfant et les parentalités, ce qui s’exprime par l’encadrement grandissant des rôles parentaux.

B. L’espace politique des débats : la tension entre référentiels

  • 41 En rendant compte des référentiels mobilisés dans l’espace public pour légitimer ou contester les (...)
  • 42 Concernant les référentiels mobilisés, divers auteurs présentent une analyse similaire à celle, sy (...)
  • 43 La tension entre une citoyenneté domestique et une citoyenneté politique étant une tension transve (...)

18Sous un second angle d’approche, plus dynamique, nous nous sommes intéressés à l’espace politique des débats, tel qu’il est organisé à partir de trois référentiels41. Comme nous le montrent J. Commaille et C. Martin, ces référentiels définissent les rapports entre vie privée et vie publique, ainsi que la nature et le degré d’intervention publique. Ces trois référentiels mis en évidence par ces auteurs42 sont le référentiel des aspirations démocratiques, celui du souci du Bien commun et celui de la gestion des risques sociaux. Dans la mesure où ces référentiels et les mesures prises dans leur cadre définissent les rapports entre « privé » et « public », ils renvoient aux principes politiques applicables à l’univers privé des individus et désignent une hiérarchisation publique des figures de la citoyenneté43. C’est en étudiant les transitions entre référentiels et leurs tensions que J. Commaille et C. Martin posent l’hypothèse d’une « démocratisation contrariée ».

  • 44 Selon J. Commaille et C. Martin, la pluralité des positions, qui conduit à diversifier les logique (...)

19La gestion politique du « privé » ces dernières années se caractérisant par une certaine forme de pragmatisme, qui conduit au brouillage des politiques publiques à l’égard du « privé44 », il nous semble important de mettre à plat ces différents référentiels mobilisés dans les lois, mesures et débats autour des « questions familiales » afin de mieux cerner leurs enjeux.

1. Le référentiel des aspirations démocratiques : le souci d’émancipation

  • 45 Changements « qui concernent à la fois la constitution du couple, les phases du cycle de vie, la p (...)

20Depuis les années 1960, une série de changements a profondément transformé les modes de constitution et de fonctionnement de l’univers privé des individus45. De plus, le développement des techniques de maîtrise de la procréation a renforcé les capacités d’intervention sur la reproduction humaine et rendue possible la disjonction d’éléments auparavant associés. Cette dissociation permettant de nouvelles articulations : la sexualité, la procréation, la conjugalité et la parentalité n’étant plus nécessairement joints au sein des nouvelles formes émergentes.

  • 46 Fondé sur le mariage et qui trouvait ses racines dans l’idéal bourgeois du Code civil de 1804.
  • 47 Si la hiérarchie entre les époux était d’abord économique, « l'inégalité définissait partiellement (...)

21Pour ce qu’elles signifiaient d’une « libération par rapport à l’enfermement » dans des cadres et des rôles sociaux prescrits, ces transformations, caractérisant le « passage de la famille verticale à la famille horizontale », ont remis en question les fondements de l’organisation traditionnelle de la famille. Dans ce cadre, l’ordre traditionnel de la famille46 est perçu comme un ordre autoritaire et inégalitaire en ce qu’il repose sur une hiérarchisation entre les époux, entre les générations, et entre les enfants. Cet ordre hiérarchique47 est critiqué parce qu’en confondant le familial et le politique, il faisait de « la famille une organisation symétrique à l’organisation sociopolitique ».

  • 48 Voir A. Giddens, Transformation of Intimacy. Sexuality, Love and Erotism in Modern Societies, Poli (...)
  • 49 Indissoluble à l’égard des enfants.
  • 50 Liée à la transmission du « patrimoine familial ».
  • 51 Voir F. Dekeuwer-Defossez, « Réflexions sur les mythes fondateurs du droit contemporain de la fami (...)

22Face à quoi, l’évolution des mœurs et l’ensemble des réformes légales ont profondément transformé l’institution familiale. Résultant d’un processus historique long, la famille contemporaine s’organiserait à partir d’une double exigence démocratique, de liberté et d’égalité. Contrairement à la famille traditionnelle qui se définissait par l’autorité hiérarchique, elle privilégierait l’identité individuelle et la réalisation personnelle48. Les réformes successives donneront lieu à un système juridique qui ne prend plus comme modèle le mariage mais « le couple parental49, hétérosexuel (malgré la reconnaissance récente des couples de même sexe), égalitaire, monogame (au moins séquentiellement). » Dans cette logique, la famille apparaît bien de plus en plus comme un espace privé organisé par une plus grande égalité entre ses membres, et dont la vocation ne se réduit plus à une fonction purement reproductive50. De fait, le droit de la famille se caractérise aujourd’hui par une plus grande égalité entre ses membres, par le partage de l’autorité et des responsabilités parentales, par une dissociation entre sexualité, reproduction et filiation ainsi que par la coexistence de différentes formes de conjugalité51.

  • 52 F. De Singly, op. cit.
  • 53 Ces derniers devenant des partenaires privilégiés des interactions familiales.
  • 54 Cadres dans lesquels il devait inscrire son intimité ; rôles dans lesquels il devait inscrire sa s (...)
  • 55 Selon laquelle « être un bon citoyen », c’est bien s’occuper de ses enfants.
  • 56 Selon laquelle « être un bon citoyen », c’est investir dans l’espace public.
  • 57 J. Commaille, C. Martin, op. cit., p. 66.

23Dans cette perspective, les transformations qui affectent la famille seront qualifiées de « mutation culturelle52. » Les reconfigurations de l’espace privé sont perçues comme le résultat d’un processus de démocratisation par lequel se manifeste la recherche d’une plus grande égalité et reconnaissance mutuelle entre partenaires mais également entre parents et enfants53. Sous ce référentiel, l’émancipation des individus par rapport à des cadres sociaux et des rôles prescrits54 est interprétée positivement comme l’expression d’une « démocratisation de la vie personnelle ». Le nouveau rapport qui semble s’organiser entre « privé et politique » s’envisage à partir de la logique démocratique. La réciprocité mutuelle qui semble s’instaurer entre ces deux niveaux de démocratie est perçue positivement au sens où « l’opposition entre une définition ordinaire de la citoyenneté où la famille est l’entrée principale55 et une définition de la citoyenneté politique56 fait place à une réconciliation où une citoyenneté domestique est perçue comme étant en synergie avec une citoyenneté politique57. »

  • 58 Au sens où la volonté d’émancipation des individus et leur recherche d’autonomie sont perçues comm (...)
  • 59 Ces tendances « fortes » doivent donc être recontextualisées sociologiquement ; temporellement, po (...)

24Dans un premier temps, correspondant à la période de développement économique et de bouleversements culturels des décennies de l’après-guerre, l’ensemble de ces transformations seront interprétées positivement58. Alors que dans un second temps, où sont pointés les effets de la « crise », on assistera au déclin de cette lecture59.

2. Le référentiel du Bien commun : le souci de l’institution ou la volonté de « restauration de l’institutionnalité »

  • 60 Ce qui est particulièrement perceptible sur la scène judiciaire.
  • 61 M. Iacub, « Homoparentalité et ordre procréatif », in D. Borrillo, E. Fassin, M. Iacub (dir.), op.(...)
  • 62 Selon M. Iacub, un des enjeux qui se posent au droit est de repenser globalement les montages juri (...)
  • 63 Dans un contexte de diversification et d’individualisation des trajectoires de vie, les inégalités (...)

25Suite à la remise en question du mariage et la désinstitutionalisation progressive de l’union conjugale, l’émergence d’une plus grande diversité de configurations familiales confronte le droit60 à la déliaison des éléments sur lesquels s’était construit notre montage juridique de la parenté61 ; ce qui contribue à augmenter le nombre de situations familiales encadrées par l’Etat et ses représentants. C’est que la diversification des formes familiales pose deux enjeux principaux au droit : ceux de repenser les montages sur lesquels s’est construite la « fiction juridique de la filiation62 » d’une part et la façon de prendre en compte les inégalités socio-économiques63 d’autre part.

  • 64 D. Borrillo, E. Fassin, M. Iacub (dir.), op. cit., p. 6.
  • 65 Dans un ensemble de débats ayant trait à la filiation, la parenté sociale n’arrive à se penser qu’ (...)
  • 66 L. Roussel, La famille incertaine, Paris, Odile Jacob, 1989. Ce souci de « l’institution » se retr (...)
  • 67 Du point de vue de ce référentiel, des règles strictes doivent contrôler les conditions de la repr (...)

26Dès lors, malgré la reconnaissance des aspirations démocratiques, les débats sur « la famille » resteront à l’ordre du jour en ce qui concerne un ensemble de réformes ayant trait à la filiation. Dans le cadre de ces débats, la conception de la famille sera écartelée entre deux logiques contradictoires, l’une démocratique et l’autre naturelle. « Tout se passe comme si la logique modernisatrice, au moment où elle introduit au sein de la famille cette double aspiration à la liberté et à l’égalité, devait contrebalancer la logique démocratique en restaurant une logique biologisante64 », en référence à ordre naturel65 ou à un modèle traditionnel. Sous ce référentiel marqué par le souci du Bien commun s’exprime la volonté de « restaurer l’institutionnalité66 » par la mise en œuvre d’un contrôle plus étroit des modes de constitution et de fonctionnement de l’univers privé des individus67. Définie par les fonctions vitales qu’elle « doit » accomplir pour le « bon fonctionnement» de la société, comme assurer son existence, sa perpétuation, sa reproduction, la famille sera de nouveau appréhendée sous la catégorie de « l’ordre ». Alors qu’il était perçu comme vecteur d’émancipation, associant autonomisation et démocratisation, le processus d’individualisation est plutôt appréhendé sous ce référentiel comme un risque en ce qu’il menacerait les intérêts vitaux de la société.

  • 68 Et dont nous questionnons l’instrumentalisation dans le cadre de tels débats, à moins de poser l’h (...)
  • 69 E. Fassin, M. Feher, « Parité et PaCS : anatomie politique d’un rapport », in D. Borrillo, E. Fass (...)
  • 70 Si certains définissent F « ordre symbolique » comme un ordre social, historiquement constitué, le (...)

27C’est dans ce contexte qu’un ensemble de débats autour de la filiation mobiliseront des arguments relatifs « aux lois fondamentales » de la parenté ou « aux principes fondateurs » de la filiation en référence à l’anthropologie et la psychanalyse68. D’une façon paradoxale pour ces disciplines, ces « lois et principes » seront davantage pensés, sous ce référentiel, comme relevant d’une logique « infra-politique ». Ces arguments seront mobilisés pour critiquer la légitimité d’une prise en compte des aspirations démocratiques ; et certains « dénonceront » la logique démocratique qui serait « animée d’une passion de désymbolisation portant atteinte aux institutions qui sont aux fondements de la culture69. » D’où un ensemble de polémiques autour de la famille, de l’institution et de l’« ordre symbolique70 » qu’il s’agit de préserver.

  • 71 On peut se demander en quoi un fantasme de maîtrise et de prédictibilité des systèmes humains ne s (...)
  • 72 Plus précisément comme principe de régulation publique des questions touchant aux articulations en (...)

28Si la tension entre le premier et le second référentiel pose la question des conditions de passage de l’individu au social, les inquiétudes pour « l’institution » exprimées sous ce référentiel auraient-elles trouvé leur transcription commode dans les notions d’« intérêt de l’enfant » et de « principe de précaution71 » ? Termes qui émergeront dès le début des années 1990 comme nouveaux principes de régulation publique des questions familiales72.

3. La dimension structurelle des changements

  • 73 Qui prenait l’avantage sur le souci du lien social tel qu’il était institué, c’est-à-dire tel qu’i (...)
  • 74 J. Commaille, C. Martin, op. cit., p. 68.

29Dans ces débats, la lecture en termes d’émancipation73 déclinera à mesure que sont pointés les « effets de la crise ». Ce qui conduit divers auteurs à souligner « le relativisme historique des analyses développées sur les transformations de la famille à la mesure des enjeux politiques et des instrumentalisations idéologiques dont elle fait l’objet74. »

  • 75 Entre catégories sociales, entre genres, entre sexualités.

30La famille étant une instance au sein de laquelle s’inscrivent les inégalités dont elle est aussi le vecteur75, une lecture universaliste sur la famille et une lecture en termes de « crise du lien » craignant pour « l’institution familiale » et préconisant sa « restauration » posent question en ce qu’elles font passer au second plan de l’analyse l’impact de la dimension économique sur les modes d’établissement de l’univers privé. Le questionnement sur la faisabilité du double processus de démocratisation « privé/politique » porte sur les conditions structurelles de faisabilité de cette transition étant donné les transformations du contexte macroéconomique, d’une part et les inégalités de ressources dont disposent les familles et les individus pour s’inscrire dans les mutations de notre société, d’autre part. C’est dire que les conditions structurelles – et leurs transformations – ont un impact sur les comportements privés mais également sur les façons de les envisager, tant au niveau du « discours savant » qu’au niveau du débat sociopolitique. A cet égard, la référence experte à la science dans ce domaine – tout comme la logique globale « d’expertise » dans le champ familial – touche à ce qu’il y a de plus problématique dans les sciences sociales, à savoir le lien entre l’analyse et le normatif, entre le normatif et l’idéologique.

  • 76 Il n’a jamais existé un modèle unique de relations familiales et conjugales. Il existe une plurali (...)
  • 77 J. Commaille, C. Martin, op. cit., p. 72. Les études sur les familles défavorisées montrent bien q (...)
  • 78 Lorsqu’un homme et/ou une femme se trouvent en situation de précarité sociale, les difficultés qu’ (...)
  • 79 Du fait de l'argument selon lequel il existe des conflits ou selon lequel « l’image » (ou plutôt « (...)
  • 80 A. Franssen, op. cit., p. 19.
  • 81 Ces rapports traversant la société, les familles et les couples.

31L’universalisme de la famille étant un mythe76, la persistance des inégalités, voire leur renforcement étant donné la dualisation de la société, questionne « le projet démocratique porté par nos sociétés et fonctionne en même temps comme principe de réalité et comme démystification d’une référence aux valeurs et d’un traitement moral de la question des mutations dans l’établissement de l’univers privé des individus77. » Dans ce cadre, divers auteurs dénoncent la stigmatisation de ceux qui ne répondent pas à ce « mythe », en ce qu’une telle lecture repose sur une analyse moralisatrice et réductionniste des raisons pour lesquelles certains individus éprouvent des difficultés à prendre en charge leurs rôles parentaux78. Face à de telles situations, lorsque des professionnels adoptent une attitude soupçonneuse à l’égard des parents et sont conduits à les disqualifier («disqualification parentale79 »), on a affaire à des situations institutionnelles productrices de violence qui nient la présence des inégalités sociales. Se focaliser sur la responsabilité des parents ou envisager des mesures concernant leurs « droits parentaux » ou les prestations qui leur sont versées, c’est responsabiliser les parents des inégalité(s) sociale(s), économiques ou culturelles, qui les touchent. A cet égard, le nouveau traitement public de ces situations questionne l’émergence d’une nouvelle idéologie, celle de « l’État social actif », en ce qu’elle repose sur la vision d’une société « débarrassée de toute conflictualité sociale80 » et de tous rapports sociaux81.

4. Le troisième référentiel : la gestion publique des risques sociaux ou « familiaux »

  • 82 U. Beck, Ri.sk Society. Towards a New Modernity, Londres, Sage, 1992.

32Dans un contexte « d’autonomisation croissante de l’économique par rapport au politique » favorisant la diffusion d’une logique néolibérale dans un nombre toujours croissant de sphères de la vie sociale, les « métamorphoses » de la question sociale entraînent l’apparition d’une multitude de « risques sociaux82 » qui justifieront l’introduction d’un troisième référentiel dans le champ familial motivé par une demande de protection : celui de la gestion des risques familiaux.

  • 83 F. Schultheis, « L’avenir de la famille au centre des antinomies de la modernité », in Haut Consei (...)
  • 84 D. Laloy, M. Norro, Ch. Plaideau, in J. Marquet, op. cit. Parallèlement à l’inscription de nos soc (...)

33Parallèlement à la « libération des mœurs », à l’individualisation des trajectoires et à leur diversification, se seraient constitués un ensemble de « risques familiaux » légitimant l’intervention croissante de l’État social dans la sphère privée en contrepoids aux effets dérégulateurs du libéralisme83. Dans le champ familial, ce référentiel repose sur le constat que certaines familles et individus sont exposés à de plus grands risques de fragilisation résultant de la perte des repères traditionnels84.

34Dans le cadre de ces deux derniers référentiels prend place le déploiement de dispositifs d’encadrement des parentalités.

III. Vers une dépolitisation des enjeux sociaux : logique de contrôle et processus de construction de nouvelles formes de déviances ?

  • 85 A. Franssen, op. cit.
  • 86 De façon bien souvent « politiquement correcte ».
  • 87 Lorsque la logique « d’aide » s’exerce dans un contexte contraint et n’est donc pas offerte dans l (...)
  • 88 L. Van Campenhoudt, Y. Cartuyvels, F. Digneffe, D. Kaminski, P. Mary, A. Rea (dir.), Réponses à l’ (...)
  • 89 La prise en compte des inégalités n’est pas l’objet sur lequel porte « l’aide octroyée » ou plutôt (...)
  • 90 Tout en diffusant une lecture moralisante.
  • 91 Qui serait à la fois indice et facteur du renforcement d’un processus de dualisation dans nos soci (...)

35L’évolution entre référentiels s’inscrit dans un contexte marqué par les mutations de l’« État-providence » et les transformations de son paradigme de la régulation publique85. Dans un contexte de mutations structurelles et culturelles, le « retour » de la question sociale est lié à la remise en cause des équilibres atteints précédemment dans les rapports entre l’État, les familles et les individus. Concernant le champ familial, suite au déplacement du processus d’institutionnalisation du couple vers la filiation et au souci pour l’institution, dans le cadre d’une volonté de gestion des risques familiaux, les parents sont devenus progressivement l’objet d’un ensemble de mesures, de dispositifs de contrôle et de normalisation. Sur le terrain social, ces tendances se traduiront par la multiplication de dispositifs de « gestion des risques familiaux » qui reposent « officiellement86 » sur la prise en compte des inégalités entre familles et individus. Dans ce cadre, le déploiement de dispositifs socio-pénaux à l’intersection de divers champs, dévoile cependant que l’action publique s’inscrit moins dans un objectif de lutte contre les inégalités sociales qu’elle ne s’inscrit dans une logique de contrôle « des risques familiaux87 ». « La gestion des risques sociaux» relevant plus d’une logique socio-sécuritaire88 que d’une logique d’aide sociale, la mise en œuvre de dispositifs socio-pénaux à l’égard des familles participe à brouiller les frontières entre politiques à l’égard des familles, qui sont à la fois sociales, gestionnaires et familialistes. Ces dispositifs, qui ont d’ailleurs pour mission d’encadrer les procédures judiciaires, reposent sur la mise en œuvre de mesures qui concernent les relations familiales et leurs normes. La mise en œuvre d’une logique d’expertise dans leur cadre ne relève pas de l’aide sociale mais de l’expertise de type pédo-psychiatrique et psychologique89. En ce sens, selon nous, ces dispositifs participent à individualiser le traitement des difficultés et des problèmes auxquels se confrontent les individus et les familles, au risque de les responsabiliser90 des transformations qui affectent tant les principes organisationnels (de la famille) que les rôles et statuts individuels (au sein de la famille). A cet égard, le déploiement de dispositifs s’inscrirait davantage dans un phénomène de dualisation de la société91. Selon nous, le processus d’encadrement grandissant des parentalités serait plutôt l’indice d’une dépolitisation des enjeux que posait au départ la prise en compte des « questions familiales ».

  • 92 Question d'autant plus importante que les besoins dans ce champ sont avant tout structurels et con (...)
  • 93 M. Foucault, Histoire de la sexualité, Paris, Gallimard, 1976-1984 (3 vol.).
  • 94 Voir par exemple à ce sujet, G. Ausloos, La compétence des familles. Temps, chaos, processus, Toul (...)

36Étudier plus finement la façon dont l’État prend en charge ses fonctions collectives et intervient face aux inégalités de ressources dont disposent les familles et les individus pour s’inscrire dans le processus de « démocratisation de la vie privée » au regard des transformations du contexte macro, permettrait d’analyser de façon critique la manière dont les pouvoirs publics régulent les questions familiales en questionnant la hiérarchisation des priorités de l’action publique92, le contexte idéologique et les normativités sociales93 qu’ils contribuent à produire. En habilitant de façon croissante des experts pour encadrer les parents, nous interrogeons la responsabilité des pouvoirs publics par rapport à un phénomène de responsabilisation croissante des parents et de fragilisation de leur confiance en leurs propres compétences94. Parce qu’il cible de plus en plus les parentalités, nous questionnons la façon dont l’État assume ses fonctions collectives, délimite de nouveaux problèmes et participe à construire de nouvelles « déviances » (parentales).

  • 95 Qui reposerait sur la prise en compte d’un ensemble d’indicateurs (tels le niveau de formation, le (...)

37Ce qui nous conduirait à développer et multiplier les recherches empiriques sur les questions familiales, en interrogeant la logique publique de ciblage sur les parentalités et l’impact de ces dispositifs d’encadrement et d’expertise sur l’expérience de la parentalité selon un dispositif méthodologique qui tienne compte des critères de la diversification sociologique95... Cependant, dans une perspective plus réaliste, étant donné le manque récurrent de moyens pour mener des recherches qualitatives d’envergure, le dispositif méthodologique pourrait reposer sur la mise en œuvre d’une démarche d’observation et d’analyse de divers types de dispositifs qu’il s’agirait de différencier selon le critère « recours contraint/recours libre » au domaine de l’aide. Posant l’hypothèse d’un traitement différencié des questions familiales selon ces dispositifs, cette démarche mettrait à l’épreuve l’hypothèse d’une dualisation grandissante des individus au regard de ces « questions de vie privée ».

  • 96 Étant donné les positions asymétriques entre les experts et les usagers. Sur cette question, voir (...)

38L’objectif serait d’étudier l’impact de ces dispositifs sur le rapport des usagers aux systèmes sociaux d’aide, aux normes et à leurs transformations, tout en analysant les enjeux des professionnels et la façon dont ils encadrent les parents, en portant une attention soutenue aux opérations d’étiquetage, aux effets de stigmatisation de certains usagers. S’intéresser aux relations sociales entre professionnels et usagers dans différents types de dispositifs permettrait de différencier l’étude des normativités que produisent ces dispositifs au regard du rapport des experts et des usagers aux normes sociales et à leur transformation. Dans cette perspective, il s’agirait notamment d’observer plus finement l’impact du cadre asymétrique d’interactions entre « profanes » et « experts96 » en interrogeant l’impact des normativités produites dans ces dispositifs sur le secteur de l’aide et sur l’expérience de la parentalité.

  • 97 Aux acteurs « favorisés », l’accès aux « aspirations démocratiques » ? Aux acteurs « défavorisés » (...)
  • 98 Comment favoriser une régulation « démocratique » des questions familiales ? Face à la diversité d (...)

39En guise de conclusion, clôturons notre propos par un ensemble de questions que nous mettrions à l’épreuve dans le cadre de ces recherches empiriques : quels sont les impacts sociaux et politiques de la prise en charge par l’État des parentalités ? Comment divers types de dispositifs d’encadrement des familles et des parentalités prennent-ils en compte et travaillent-ils les inégalités sociales, économiques et culturelles ? Quelle hiérarchisation des figures de la citoyenneté ces dispositifs entérinent-ils ? Quelles sont les opérations d’étiquetage et quels sont leurs effets sur les parents97 ? Qu’en est-il des effets de stigmatisation de certains usagers ? En activant leur « identité parentale», ces dispositifs évitent-ils des effets de découragement, de repli, d’abandon98 ? Quel est leur impact, en termes de confiance sociale, sur le rapport qu’entretiennent les usagers aux systèmes sociaux ?

Notes

1 A. Giddens, Les conséquences de la modernité, Paris, L’Harmattan, 1990.

2 Notre formation et expérience professionnelle nous a permis d’investiguer divers sites d’observation : les CPF (centre de planning familial), service d'aide aux jeunes et de soutien aux familles, espace rencontre, dispositifs de médiation dans le cadre de procédure de divorce, l’associatif de lutte contre les discriminations sur les questions sexuelles...

3 Tel qu'il est amorcé depuis les années soixante.

4 Concernant les dernières réformes importantes, citons la reconnaissance légale des couples de même sexe (2004) et la réforme de la loi de l’adoption (2005), son ouverture aux couples de même sexe à côté des célibataires et des couples concubins, ainsi que la dernière réforme du divorce avec la loi sur l’hébergement égalitaire (2006). En outre, l’organisation des états généraux de la famille (2004) fut l’occasion de nombreux débats dans le cadre des divers groupes constitués (voir à ce propos J. Marquet, Ch. Plaideau, Regard transversal sur les états généraux des familles, note de synthèse, LLN, 19 avril 2004).

5 Nous renvoyons les lecteurs aux actes du colloque suivant : I. Brandon, Y. Cartuyvels (dir.), Judiciaire et thérapeutique : Quelles articulations ?, Bruxelles, collection « Loi et société », décembre 2003.

6 La notion de « parentalité » renvoie à « la fonction de parent, en prenant en compte les responsabilités juridiques, morales et éducatives des parents », in M. Bughin, C. Lamarche, P. Lefranc, La parentalité : une affaire d'État, Paris, L’Harmattan, 2003, p. 81.

7 Dans le champ familial, un ensemble de dispositifs encadrent les procédures judiciaires (médiation, espace rencontre, SAJ, etc.), l’accès à l’adoption et aux techniques de procréation médicalement assistées (PMA).

8 Processus qui se caractérise par la transition de « la famille verticale à la famille horizontale » (F. De Singly, Le soi, le couple et la famille, Nathan, Paris, 1996).

9 Dès la fin des années 1980, notion qui s’impose progressivement dans les débats entourant le processus de réforme juridique relatif au divorce.

10 Notion traversant divers débats relatifs à la filiation et la parenté.

11 Les arguments de « l’intérêt de l’enfant » et du « principe de précaution » étant mobilisés pour limiter les principes de liberté et d’égalité entérinés par les lois au profit d’un renforcement des procédures d’expertise lors de leur application sur le « terrain social », le contenu flou et polysémique que recouvrent ces notions fait l’objet d’une réflexion critique chez divers auteurs. Pour une analyse pluridisciplinaire des arguments mobilisés par rapport aux questions familiales, traitées dans le cas de P « homoparentalité », nous renvoyons les lecteurs à l’ouvrage collectif suivant : D. Borrillo, E. Fassin, M. Iacub (dir.), Au-delà du PaCS, l’expertise familiale en question, Paris, Politique d'aujourd’hui, PUF, 1999. Voir également, C. Herbrant, « L’adoption par les couples de même sexe », Courrier du CRIPS, 2006, no 1911-1912.

12 Dont les arguments de « l’intérêt de l’enfant » et du « principe de précaution » sont emblématiques.

13 H.-S. Becker, Outsiders. Études de sociologie de la déviance, Paris, Métailié, 1985.

14 L’enjeu serait-il l’appropriation par certains groupes d'agents du monopole du savoir culturel sur la famille, la parenté, la filiation et l’enfant via une certaine instrumentalisation de la référence faite à la science ?

15 H.-S. Becker, op. cit., p. 173.

16 Id., p. 187. Les enjeux se posent notamment du fait que ces postes sont le plus souvent occupés par des membres provenant des positions sociales supérieures qui ajoutent au pouvoir qui découle de la légitimité de leur activité professionnelle et de leur position morale, le pouvoir qui découle de leur position supérieure dans la société.

17 J. Commaille, C. Martin, Les enjeux politiques de la famille, Paris, Bayard, 1998.

18 Voir leur article synthétique, J. Commaille, C. Martin, « Les conditions d’une démocratisation de la vie privée », in D. Borrillo, E. Fassin, M. Iacub, Au-delà du PaCS. L’expertise familiale à l’épreuve de l’homosexualité, coll. « Politique d’aujourd’hui », Paris, PUF, 1999.

19 Id., p. 76.

20 La définition de problèmes publics (ciblés comme prioritaires) à l’interface de l’appareil d’État et des revendications ou attentes des citoyens. Ce qui implique la traduction de préoccupations en problèmes d’intérêts publics.

21 Ce qui renvoie au « processus de construction et de légitimation des catégories porteuses de droits et des arrangements institutionnels qui sont les vecteurs de règles et de représentations qui guident différentes décisions politiques ainsi que différents scénarios d’action et de dépenses publiques », Id., p. 75.

22 J. Commaille, C. Martin, op. cit., p. 77.

23 Pour rappel, cette notion désigne la fonction de parent sous l’angle des responsabilités juridiques, morales et éducatives.

24 La notion de « reparentalisation » est mobilisée comme nouveau principe de l’action publique pour « restaurer » la fonction parentale.

25 Ce qui questionne la façon dont ces dispositifs définissent et hiérarchisent les figures de la citoyenneté (citoyenneté politique/citoyenneté domestique).

26 C. Martin cité in J. Marquet, L’évolution contemporaine de la parentalité. Politique scientifique fédérale, Gent, Academia Press, 2005, p. 70.

27 B. Bastard, L. Cardia-Voneche, B. Eme, G. Neyrand, Reconstruire les liens familiaux, Syros, Paris, 1991, p. 143.

28 Qui entraîne « le retour de la question sociale comme effet d’un bouleversement du système productif et de la société salariale », R. Castel (1995), cité in A. Franssen, « Le sujet au cœur de la nouvelle question sociale », Les nouvelles figures de la question sociale, La Revue nouvelle, no 12, décembre 2003.

29 R. Lenoir, « Le familialisme et le PaCS », in D. Borrillo, E. Fassin, M. Iacub (dir.), Au-delà du PaCS. L’expertise familiale à l’épreuve de l’homosexualité, « Politique d’aujourd’hui », PUF, Paris, 1999, p. 45-60.

30 R. Lenoir, op. cit., p. 50.

31 Id., p. 45.

32 R. Lenoir montre bien que la conception étatique de la famille se trouve objectivée dans les structures sociales (droit, institutions spécialisées) et incorporée dans les structures mentales (catégories de perception et de compréhension) et affectives (les sentiments) des individus. De cette correspondance entre un état objectivé et un état incorporé naît un sentiment d’évidence. De par ce travail de construction sociale, le rapport à la famille (« la famille normale ») « concentre toute une série d’attitudes cohérentes à partir desquelles les agents sociaux engendrent des pratiques qui sont objectivement et subjectivement systématiques : rapport au système scolaire, au statut de la femme, à la sexualité, à l’avortement, au patrimoine, ou encore à d’autres domaines que structure la famille, comme le type d’autorité et la manière de l’exercer ainsi que le rapport à la sécurité », Id., p. 48.

33 Dans ce système, les rapports entre les individus d’une famille sont définis par le droit selon des mécanismes formalisés, des catégories définies et fixées juridiquement.

34 Que le droit sanctionne.

35 M. Iacub, Le crime était presque sexuel, et autres essais de casuistique juridique, EPEL, Paris, 2002, p. 31, cité par D. Laloy, M. Norro, Ch. Plaideau, « L’encadrement social et moral des rôles parentaux », in J. Marquet, op. cit., p. 88.

36 Cf. les travaux de Ph. Ariès qui montrent que l’émergence de la figure de l'enfant à protéger est le résultat d’un processus historique long corrélatif à l’encadrement croissant par l’État de la période de l’enfance au travers le développement de l’hygiène publique, de la scolarité obligatoire et du régime juridique de protection de l’enfance. Ainsi, parallèlement au déploiement de systèmes d’assistance, de sécurité sociales et de scolarisation, qui dépossèdent la famille d’une partie de ses prérogatives traditionnelles, émerge au niveau public la figure de l’enfant comme sujet de droits. La centration progressive sur la figure de l’enfant participe d’une mouvance qui s’est généralisée depuis la seconde guerre mondiale, in P. Servais, Histoire de la sexualité et de la famille en Occident, Académia, LLN, 1996, p. 19 28.

37 Outre la définition des critères de « l’enfant en danger ».

38 Cité in D. Laloy, M. Norro, Ch. Plaideau, op. cit., p. 88.

39 Mesures et dispositifs justifiés par le constat (hypothétique) d’un phénomène de « démission parentale », et qui reposent sur une volonté de « reparentalisation ».

40 Cité in D. Laloy, M. Norro, Ch. Plaideau, op. cit., p. 88.

41 En rendant compte des référentiels mobilisés dans l’espace public pour légitimer ou contester les priorités de l’action publique, cette démarche visait à intégrer, dans la « mise à plat » des référentiels, l’analyse des différents types d’arguments et des divergences des points de vue entre experts sur les « questions familiales ».

42 Concernant les référentiels mobilisés, divers auteurs présentent une analyse similaire à celle, synthétique, que présentent J. Commaille et C. Martin dans Les conditions d'une démocratisation de la vie privée, op. cit. Par exemple, voir également les diverses autres contributions pluridisciplinaires de l’ouvrage collectif dirigé par D. Borrillo, E. Fassin, M. Iacub, la note de synthèse réalisée par J. Marquet et Ch. Plaideau sur les états généraux des familles et le dossier du CRIPS réalisé par C. Herbrant.

43 La tension entre une citoyenneté domestique et une citoyenneté politique étant une tension transversale aux « questions familiales », elle est envisagée différemment selon les référentiels ; la hiérarchisation variant selon les types d’experts convoqués sur ces questions, mais bien plus largement selon les contextes socioéconomiques et leurs transformations.

44 Selon J. Commaille et C. Martin, la pluralité des positions, qui conduit à diversifier les logiques mises en oeuvre, a également comme effet une sorte de brouillage dans les politiques à l’égard du privé qui sont à la fois « sociales », « gestionnaires » et « familialistes ».

45 Changements « qui concernent à la fois la constitution du couple, les phases du cycle de vie, la procréation et le statut des partenaires qui évolue vers plus d’égalité » in J. Commaille, C. Martin, op. cit., p. 63.

46 Fondé sur le mariage et qui trouvait ses racines dans l’idéal bourgeois du Code civil de 1804.

47 Si la hiérarchie entre les époux était d’abord économique, « l'inégalité définissait partiellement la sexualité. L’ordre des sexes était en même temps un ordre de la sexualité, qui venait compléter un ordre de la reproduction et un ordre de la filiation », in D. Borrillo, E. Fassin, M. Iacub, op. cit., p. 5.

48 Voir A. Giddens, Transformation of Intimacy. Sexuality, Love and Erotism in Modern Societies, Polity Press, Cambridge, 1992, ainsi que F. De Singly, op. cit.

49 Indissoluble à l’égard des enfants.

50 Liée à la transmission du « patrimoine familial ».

51 Voir F. Dekeuwer-Defossez, « Réflexions sur les mythes fondateurs du droit contemporain de la famille », Revue trimestrielle de droit civil, 1995, vol. 2, p. 249-270. Voir également J. Sosson, Aspects juridiques des relations familiales (syllabus), LLN, UCL, 1997.

52 F. De Singly, op. cit.

53 Ces derniers devenant des partenaires privilégiés des interactions familiales.

54 Cadres dans lesquels il devait inscrire son intimité ; rôles dans lesquels il devait inscrire sa subjectivité.

55 Selon laquelle « être un bon citoyen », c’est bien s’occuper de ses enfants.

56 Selon laquelle « être un bon citoyen », c’est investir dans l’espace public.

57 J. Commaille, C. Martin, op. cit., p. 66.

58 Au sens où la volonté d’émancipation des individus et leur recherche d’autonomie sont perçues comme le signe d’un progrès démocratique.

59 Ces tendances « fortes » doivent donc être recontextualisées sociologiquement ; temporellement, politiquement et socialement.

60 Ce qui est particulièrement perceptible sur la scène judiciaire.

61 M. Iacub, « Homoparentalité et ordre procréatif », in D. Borrillo, E. Fassin, M. Iacub (dir.), op. cit., p. 189-204.

62 Selon M. Iacub, un des enjeux qui se posent au droit est de repenser globalement les montages juridiques qui liaient un ordre conjugal, un ordre procréatif et un ordre familial, la « fiction de la filiation » s’étant construite sur cette articulation. C’est bien ce qui ressort d’un ensemble de débats autour de la filiation, que ce soit autour de la coparentalité après divorce ou séparation, des lois bio-éthiques, ou des controverses sur « l'homoparentalité ». La reconnaissance d’une plus grande diversité de formes familiales pose la question de la pluriparentalité et de la place socio-juridique qui peut être faite à la « parenté sociale ».

63 Dans un contexte de diversification et d’individualisation des trajectoires de vie, les inégalités des individus face aux aspirations démocratiques se renforcent du fait de la plus grande flexibilisation des étapes de vie jalonnant les trajectoires biographiques et la plus grande instabilité des trajectoires conjugales et professionnelles en leur sein.

64 D. Borrillo, E. Fassin, M. Iacub (dir.), op. cit., p. 6.

65 Dans un ensemble de débats ayant trait à la filiation, la parenté sociale n’arrive à se penser qu’en rapport à la filiation biologique. Selon M. Iacub, en n’arrivant pas à intégrer la question de la pluriparentalité, et plus précisément de la parenté sociale, dans ses montages, le droit a tendance à construire la filiation en assimilant la catégorie de géniteur à celle de parent et en mettant en équivalence, du moins implicitement, les compétences procréatives et les compétences parentales.

66 L. Roussel, La famille incertaine, Paris, Odile Jacob, 1989. Ce souci de « l’institution » se retrouve chez divers autres auteurs (voir par exemple, I. Théry dans certains de ses écrits, et P. Legendre).

67 Du point de vue de ce référentiel, des règles strictes doivent contrôler les conditions de la reproduction biologique, l’établissement de la filiation et de l'alliance, les statuts au sein de la « famille », l’économie des relations familiales et des relations entre générations, les rôles familiaux, etc.

68 Et dont nous questionnons l’instrumentalisation dans le cadre de tels débats, à moins de poser l’hypothèse de la formation et de l’institutionnalisation d’une anthropologie et d’une psychanalyse normatives.

69 E. Fassin, M. Feher, « Parité et PaCS : anatomie politique d’un rapport », in D. Borrillo, E. Fassin, M. Iacub (dir.), op. cit., p. 43.

70 Si certains définissent F « ordre symbolique » comme un ordre social, historiquement constitué, les tenants de ce second référentiel ont davantage tendance à le (re)définir en référence à un ordre des choses, qui serait (par nature) immuable, reposant sur une différence des sexes et des générations, infra-politiques, aux fondements de l’institution familiale et de la culture.

71 On peut se demander en quoi un fantasme de maîtrise et de prédictibilité des systèmes humains ne se logerait-il pas sous ces inquiétudes ?

72 Plus précisément comme principe de régulation publique des questions touchant aux articulations entre l’alliance et la filiation.

73 Qui prenait l’avantage sur le souci du lien social tel qu’il était institué, c’est-à-dire tel qu’il s’exprime à un moment donné au travers d’une forme historiquement constituée.

74 J. Commaille, C. Martin, op. cit., p. 68.

75 Entre catégories sociales, entre genres, entre sexualités.

76 Il n’a jamais existé un modèle unique de relations familiales et conjugales. Il existe une pluralité de configurations relationnelles.

77 J. Commaille, C. Martin, op. cit., p. 72. Les études sur les familles défavorisées montrent bien que la plus grande précarité qui les touche a des effets sur les modes d’organisation de l’univers privé, sur son fonctionnement, sur les relations entre ses membres.

78 Lorsqu’un homme et/ou une femme se trouvent en situation de précarité sociale, les difficultés qu’ils éprouvent dans la prise en charge de leurs rôles parentaux sont prégnantes, d’autant si on les rapporte aux « nouvelles valeurs ou normes » de parentalité (voir J. Marquet, op. cit.). Si certains parents éprouvent de plus grandes difficultés à prendre en charge leurs rôles parentaux, c’est en raison de la plus grande vulnérabilité sociale qu’ils vivent (par rapport aux aspirations démocratiques), qui restreint le « champ des possibles » qui s’offre à eux, qui contraint leurs « choix » de vie.

79 Du fait de l'argument selon lequel il existe des conflits ou selon lequel « l’image » (ou plutôt « l’exemple ») qu’ils offrent à leurs enfants est plus dévalorisée/dévalorisante socialement. Dans ce champ, on assiste à une forme de criminalisation de la « misère ».

80 A. Franssen, op. cit., p. 19.

81 Ces rapports traversant la société, les familles et les couples.

82 U. Beck, Ri.sk Society. Towards a New Modernity, Londres, Sage, 1992.

83 F. Schultheis, « L’avenir de la famille au centre des antinomies de la modernité », in Haut Conseil de la Population, Du politique et du social dans l’avenir de la famille, Paris, La Documentation française, 1992.

84 D. Laloy, M. Norro, Ch. Plaideau, in J. Marquet, op. cit. Parallèlement à l’inscription de nos sociétés dans la « modernité », à l’évolution de la famille vers plus d’égalité et à l’estompement de l’organisation hiérarchique des rapports familiaux, les référents traditionnels en matière familiale perdent en efficacité symbolique et opératoire. Face à ce « processus de détraditionnalisation », les rôles conjugaux et parentaux se transforment et obligent les individus à en modifier les façons de les prendre en charge.

85 A. Franssen, op. cit.

86 De façon bien souvent « politiquement correcte ».

87 Lorsque la logique « d’aide » s’exerce dans un contexte contraint et n’est donc pas offerte dans le cadre d’un dispositif libre d’accès, régulé par les critères d’aide, de confidentialité et de non-jugement se pose la question du pouvoir, de la violence institutionnelle et symbolique ; le risque que l’expert n’intervienne qu’à partir des catégories instituées, de ses enjeux professionnels, de ses propres jugements et projections, d’un modèle « idéal » de référence, pose d’autant plus question (voir H.-S. Becker, op. cit., 1985).

88 L. Van Campenhoudt, Y. Cartuyvels, F. Digneffe, D. Kaminski, P. Mary, A. Rea (dir.), Réponses à l’insécurité. Des discours aux pratiques, Bruxelles, Labor, 2000.

89 La prise en compte des inégalités n’est pas l’objet sur lequel porte « l’aide octroyée » ou plutôt l’expertise réalisée dans leur cadre.

90 Tout en diffusant une lecture moralisante.

91 Qui serait à la fois indice et facteur du renforcement d’un processus de dualisation dans nos sociétés.

92 Question d'autant plus importante que les besoins dans ce champ sont avant tout structurels et concernent prioritairement l'articulation entre vie professionnelle et vie familiale. Citons à cet égard les besoins d’équipements collectifs, tels que les structures d’accueil de la petite enfance, pour ne citer que l’élémentaire, dont l’offre est toujours restée en dessous de la demande, au regard des besoins réels des parents.

93 M. Foucault, Histoire de la sexualité, Paris, Gallimard, 1976-1984 (3 vol.).

94 Voir par exemple à ce sujet, G. Ausloos, La compétence des familles. Temps, chaos, processus, Toulouse, Érès, 1995, et P. Caille, « Être parent aujourd'hui : performance d’un rôle ou vécu d’un état ? Dilemmes et contradictions de la position parentale contemporaine », Thérapie familiale, Genève, 2003, vol. 24, no 2, p. 129-142.

95 Qui reposerait sur la prise en compte d’un ensemble d’indicateurs (tels le niveau de formation, le revenu, le statut professionnel tout en prenant en compte la variable urbain/rural, le type de mobilité professionnelle, etc.) afin de diversifier le plus possible les positions sociales des personnes à interviewer.

96 Étant donné les positions asymétriques entre les experts et les usagers. Sur cette question, voir E. Goffman, Les cadres de l’expérience, Paris, Éd. Minuit, 1974 et A. Giddens, Les conséquences de la modernité, Paris, L’Harmattan, 1990. Outre les conflits d’intérêt, les conflits de légitimité entre référentiels divergents peuvent se répercuter lors des interactions aux « points d’accès » entre systèmes sociaux d’expertise et vie quotidienne, tout en effritant la confiance des acteurs sociaux en leurs propres capacités, mais aussi, plus globalement, leur confiance dans les systèmes d’aide et les systèmes sociaux généraux.

97 Aux acteurs « favorisés », l’accès aux « aspirations démocratiques » ? Aux acteurs « défavorisés » et/ou « fragilisés » à un certain moment de leur trajectoire, l’encadrement des parentalités ? En mettant l’accent sur la citoyenneté « domestique », comment ces dispositifs prennent-ils en compte la citoyenneté « politique » ?

98 Comment favoriser une régulation « démocratique » des questions familiales ? Face à la diversité des « façons de faire », comment, dans ce champ d’action publique, développer des politiques qui ne contraignent pas les parents à s’inscrire dans un rapport à un « idéal » ?

Auteur

Assistante de recherche à l’Observatoire sur le sida et les sexualités
Facultés universitaires Saint-Louis

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2008

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