Des significations, du statut, des fonctions et des effets du risque dans le champ pénitentiaire1
p. 187-219
Texte intégral
Introduction
1Les réglementations carcérales françaises, qu’il s’agisse de lois, de notes ou de circulaires, emploient depuis déjà quatre décennies une rhétorique du risque qui ne cesse de progresser pour désigner des événements qu’elles tentent d’enrayer, tels que les évasions, le suicide ou la récidive de détenus. Cette inflation de l’usage du risque ne semble pas s’arrêter au champ pénitentiaire, mais paraît concerner une multitude d’institutions publiques et privées2. Les sciences sociales, elles-mêmes, ne semblent pas épargnées par ce phénomène, le risque faisant également figure depuis quelques décennies déjà de point d’entrée, de mode de lecture voire de ressort d’analyse dans pléthore de recherches, qu’elles aient trait à l’étude des phénomènes politiques, sociaux ou pénaux, au point que « s’épuise peut-être une (ultime ?) tentative de ramener à l’aune d’une même rationalité la production du social et son interprétation3. » On peut à la fois y voir un effet non seulement de la formulation par une myriade d’institutions publiques et privées de leur commande de recherche, mais aussi de la contribution du champ scientifique lui-même à une telle expansion, certains intellectuels trouvant dans le risque un concept valise qui recouvre tout ce qu’ils peinent à saisir dans les mutations actuelles. Si certains comme U. Beck ou A. Giddens vont jusqu’à y voir une clé de compréhension du monde contemporain et une caractéristique essentielle de la deuxième modernité, ou comme M. Douglas et A. Wildavsky un objet propice à une approche culturaliste4, d’autres dans une perspective constructiviste y lisent un support essentiel aux dispositifs de contrôle des populations, des groupes et des individualités (M. Foucault et dans son sillage M. Dean, J. Gordon, G. Burchell, N. Rose...), à l’élaboration d’un État assurantiel5, voire à l’intervention et à la légitimation institutionnelles6. Ces postures impliquent des rapports épistémologiques différentiels7 au concept de risque qu’on trouve présentés dans le tableau infra. Ainsi, plus précisément, la sociologie des deux modernités chère à U. Beck fait du risque un concept extrêmement ample qui recouvre à la fois le risque statistique, le danger et la menace diffuse. Elle adopte une posture faiblement constructiviste, en ce que le risque est tenu pour un produit avéré des évolutions socio-économiques cautionnées par la science8.
2P. Bernstein et I. Hacking estiment, à l’inverse d’U. Beck, que les institutions tendent aujourd’hui à maîtriser bien davantage les risques que par le passé, grâce notamment à l’utilisation de nouvelles connaissances scientifiques9 et à l’extension du contrôle social rendue possible par des techniques modernes de classification et de calcul10. Ce développement du contrôle rendrait compte de leur aversion croissante pour le risque et de l’inflation des lectures institutionnelles en terme de risque11. Ces auteurs s’inscrivent dans la mouvance constructiviste forte campée par M. Foucault et les post-foucaldiens, qui considèrent le risque comme une modalité de savoir/pouvoir d’un style de gouvernement libéral. Dans ce cadre de pensée post-foucaldien, le risque peut épouser de multiples styles de raisonnement et des rationalités différentes selon les types d’activités sociales envisagées12.
Continuum des approches épistémologiques au risque dans les sciences sociales13
Position épistémologique | Perspectives et théories associées | Questions principales |
Réaliste : le risque est un hasard, une menace ou un danger existant de façon objective et qui peut être mesuré indépendamment des processus sociaux et culturels, mais qui peut être déformé ou biaisé par les formes sociales ou culturelles d’interprétation. | Perspectives technico-scientifiques/cognitives des théories scientifiques | Est-ce que les risques existent ? Comment devrait-on faire face à eux ? Comment les gens répondent-ils cognitivement aux risques ? |
Réalisme faible : le risque est un hasard, une menace ou un danger objectif qui est inévitablement gagné par des processus culturels et qui ne peuvent être connus indépendamment de ceux-ci. | Perspectives de la société du risque/critique structuraliste/approches psychologiques : Beck, Giddens | Quel est le rapport du risque aux processus de modernité tardive ? |
Perspectives culturelles et symboliques, structuralisme fonctionnel, psychanalyse, phénoménologie Douglas, Wildavsky | Pourquoi certains dangers sont-ils sélectionnés comme risques et pas d’autres ? | |
Position médiane entre réalisme et réalisme faible | Perspective de Latour, Callon, Barthes et Lascoumes : les risques sont des hybrides, entre matérialité à laquelle ils accèdent en cas de survenance et processus de définition culturelle | Quelle est la probabilité de survenance du risque ? En quoi sa définition et sa hiérarchisation sont-elles culturelles ? |
Constructivisme : rien n’est un risque en lui-même. Ce que nous comprenons comme étant un risque (ou un hasard, une menace ou un danger) est un produit de manières de voir historiques, sociales et politiques spécifiques. | Perspectives gouvernementalistes/post-structuralistes : Foucault, Gordon, Burchell, Rose, Dean, Hacking... | Comment les discours et les pratiques autour du risque opèrent-ils dans la construction de la subjectivité et de la vie sociale ? |
3En écho à ce courant constructiviste, les institutions et leurs acteurs, quelque soit le champ considéré, ont tendance, comme nous l’avons dit, à faire du risque des usages discursifs et pratiques en constante augmentation pour désigner des sources, des sphères et des situations d’incertitude. Le risque emporterait des modes spécifiques de représentation et d’objectivation des événements qui se diffusent d’autant plus facilement que la « pente naturelle du risque est de proliférer partout ; le risque a un mode d’existence allusif ; à la fois présent et absent, il se loge en toute chose14. » Pour autant, peut-on occulter « la spécificité des constructions, des histoires et des applications du terme risque dans un contexte social donné15 » à laquelle semblent renoncer les analyses qui tendent à faire du risque une catégorie homogène et générale d’appréhension du réel et de la gestion du risque un trait des sociétés occidentales actuelles16 ? Ne vaut-il dès lors pas mieux, plutôt que de privilégier une approche globalisante du risque, se pencher sur une activité sociale donnée, comme le font les tenants de l’approche gouvernementaliste du risque ?
4C’est le choix que nous ferons ici, en nous centrant sur le statut du risque au sein de la prise de décision en matière d’application et d’aménagement de peine, de procédure disciplinaire (pour des fautes commises par des détenus en regard du règlement pénitentiaire) dans un établissement pénitentiaire français, à partir d’observations non participantes et d’entretiens semi-directifs menés avec les acteurs de la décision que sont le directeur de l’établissement, le juge d’application des peines, le chef de détention, deux chefs de bâtiment, deux conseillers d’insertion et de probation. L’approche préconisée prend de ce fait pour cadre théorique la gouvernementalité du risque et entretient également certaines affinités avec la nouvelle pénologie17, qui voit dans les nouvelles pratiques pénales l’influence dominante d’une rationalité assurantielle dont le risque constitue la pierre angulaire. Il s’agira dès lors de problématiser les usages du concept de risque dans un champ pluriel de pratiques professionnelles : quelles en sont sa ou ses définitions, sa ou ses significations ? Est-il un contenant ou un contenu ? Pourquoi et comment est-il utilisé par les acteurs ? Quelles sont ses fonctions ? Quels sont les effets de ses utilisations ? Ses usages redessinent-ils les conceptions des interventions et des décisions des acteurs et viennent-ils infléchir les autres logiques professionnelles ? En retour, ces dernières pèsent-elles sur les rationalités du risque ? De quelle(s) manière(s) ?
5Aussi, après avoir présenté au préalable le paradigme gouvernementaliste du risque dans lequel s’origine le paradigme de la nouvelle pénologie (I), notre interrogation portera autant sur les processus de définition du risque dont les sens et les significations paraissent pluriels dans le contexte carcéral français, sur les modes d’acculturation progressive au risque, notamment au niveau des réglementations pénitentiaires, que sur les éventuelles dynamiques de contamination, de collusion et d’hybridation par d’autres logiques (disciplinaires...) dont sont porteurs les acteurs (II).
I. L’approche gouvernementaliste du risque
6Le paradigme de la gestion actuarielle des risques (dite encore « nouvelle pénologie ») doit effectivement un lourd tribut à la théorie de la gouvernementalité de M. Foucault, chez qui elle puise la presque totalité de ses inspirations. Le risque est en effet affilié, selon M. Foucault, au gouvernement libéral que celui-ci définit comme la conduite des conduites humaines et plus largement à ce qu’il appelle « le système de sécurité18 ».
A. Risque et société de sécurité
7C’est au milieu du xviiie siècle que Michel Foucault situe l’émergence d’une société de sécurité fondée sur des technologies de contrôle 19. Celle-ci viendrait se superposer aux sociétés de souveraineté dont le prélèvement des richesses, des corps et de la vie est un des éléments caractéristiques20 et aux sociétés disciplinaires où il s’agit d’assurer l'adaptation des individus (manière de découper la multiplicité) aux transformations générées par le capitalisme à l’aide, principalement, de techniques de surveillance, de dressage corporel, de correction et de quadrillage. Les disciplines qui traversent les différentes institutions (école, armées, manufactures, prison), que M. Foucault ne distingue et ne spécifie pas21, sont en effet la marque d’un capitalisme de production à concentration forte et d’une société dont les origines et les techniques puisent très largement dans le judéo-christianisme (que l’on pense à l’emploi du temps ou à la cellule d’isolement). Il s’agit de fait de concentrer en un lieu qu’emblématise la manufacture, une masse humaine décomposée en autant d’unités individuelles réparties dans le processus de production à des fins de majoration des forces de travail et d’efficience maximalisée. Le taylorisme exemplifie cette organisation du travail fondée sur l’économie du détail, de la gestuelle, du corps, ainsi que sur la coordination efficace des mouvements et du binôme individu/masse.
8La naissance au xviiie siècle de ces technologies de sécurité, qu’évoque Michel Foucault à propos de la gouvernementalité libérale22, semble être liée aussi bien aux modalités biopolitiques renvoyant à une politique de majoration et de maximalisation de la vie de l’espèce humaine (travail sur la baisse du taux de mortalité et du taux de mortalité infantile), qui s’ordonne aux exigences de développement économique, qu’à l’intensification de la circulation des hommes, des biens et des services dont la régulation et le triage se révèlent pour cette raison nécessaires23. Cette mise en mouvement des populations, des biens et des services implique logiquement de nouveaux modes de contrôle que les disciplines ne peuvent assurer seules. Parce qu’outre le fait que ces dernières concentrent des multiplicités dans des espaces-temps relativement analogiques, elles s’appuient en priorité sur des individualités et non directement sur les populations ; au contraire des mécanismes de sécurité qui se révèlent davantage adaptés à un encadrement et à un contrôle plus diffus de ces intensifications de circulation. Les dispositifs de sécurité se passent eux des jeux de coprésence, de regards et de surveillance et reposent sur une autre rationalité qui se donne à voir tant dans le traitement de l’espace, que dans le rapport à l’événement et au temps et permettent en retour d’encourager cette mise en mouvement des populations et des capitaux, en articulant quatre notions clés : le cas, le risque, la population et le danger.
9Le cas d’abord, « qui n’est pas le cas individuel mais qui est une manière d’individualiser le problème collectif, ou de collectiviser, mais sur le mode de la quantification et du rationnel et du repérable, de collectiviser les phénomènes, d’intégrer à l’intérieur d’un champ collectif des phénomènes individuels24. » Vient ensuite le risque entendu comme le calcul probabilitaire de la survenance d’un événement redouté ; puis, cette figure centrale qu’est la population qui vaut tant comme objet constitutif d’un savoir collectif (la statistique) que comme sujet d’intervention. Enfin, le concept de danger qui semble indiquer un niveau plus ou moins élevé de risque d’occurrence chez le sujet.
10Selon M. Foucault, le champ pénal serait lui-même sujet à l’infiltration de ces dispositifs de sécurité. Sur cette scène, « la question qui se pose sera de savoir comment maintenir, au fond, un type de criminalité... à l’intérieur de limites qui soient socialement et économiquement acceptables et autour d’une moyenne qu’on va considérer comme, disons, optimale pour un fonctionnement social donné25. » Le champ pénal apparaît comme le lieu où s’applique un « dispositif de sécurité qui va premièrement [...] insérer le phénomène en question, à savoir le vol, à l’intérieur d’une série d’événements probables. Deuxièmement, on va insérer les réactions du pouvoir à l’égard de ce phénomène dans un calcul, qui est un calcul de coût. Et enfin troisièmement, au lieu d’instaurer un partage binaire entre le permis et le défendu, on va fixer d’une part une moyenne considérée comme optimale et puis fixer des limites de l’acceptable, au-delà desquelles il ne faudra plus que ça se passe26. »
11La perspective gouvernementaliste introduite par M. Foucault a trouvé un relais aux États-Unis, puisque les « Governmental studies27 » s’attachent à déconstruire la notion de risque dans différents champs sociaux et à montrer la pluralité de ses significations et de ses usages en fonction des domaines abordés. M. Dean a ainsi identifié trois types différents de rationalité du risque dans les sociétés néolibérales que sont le risque assurantiel, le risque épidémiologique et le risque clinique28. Le risque assurantiel, d’abord, qui présente trois caractéristiques essentielles : sa calculabilité (de par le calcul de probabilité), son caractère collectif et les possibilités de capitalisation auxquelles il donne lieu29. Le risque épidémiologique, ensuite, dont la rationalité est voisine du risque assurantiel, mais qui s’en départit au niveau des objectifs, puisqu’il tend à réduire la maladie et non pas à indemniser l’accident. Les techniques épidémiologiques visent à établir une traçabilité de la maladie au sein de populations cibles au moyen d’outils statistiques et de dépistage dans un but de prédiction de la survenance de maladie, de contrôle et de réduction des risques d’atteinte à la santé30. Elles font également appel à la régulation et à la responsabilisation personnelle dans les choix de modes de vie ayant un impact négatif sur la santé à partir du moment où ces facteurs sont portés à la connaissance du plus grand nombre31. Enfin, le « case-management risk » qui s’adresse aux catégories de phénomènes (folie32, délinquance spécifiée, chômage de longue durée, pauvreté...) à la marge de l’ordre social dominant33. Le calcul du risque implique ici une évaluation qualitative du risque pour les individus et les groupes qui sont jugés à risque34. Au contraire des deux autres types de rationalités, l’approche de type « case management » recourt à des sources plus individuelles de données dérivées d’interactions et d’observations de public, comme les entretiens, les dossiers et fichiers. Une fois le risque évalué, les techniques de gestion mettent en scène une pléthore d’experts comme par exemple les travailleurs sociaux, les services médicaux, les agents de police35... Elles incluent des pratiques thérapeutiques animées par un souci d’autonomisation du patient, des pratiques pédagogiques, ainsi que des mesures davantage coercitives telles que la rétention et l’emprisonnement36.
12Mais la perspective gouvernementaliste se retrouve également dans le champ pénal. C'est en effet dans le prolongement des études foucaldiennes sur les sociétés de sécurité que s’inscrivent les analyses sur la nouvelle pénologie proposées par M. Feeley et J. Simon, même si ces derniers ne le revendiquent pas.
B. Le risque dans le champ de la pénalité ou l’émergence d’une « nouvelle pénologie »
13Selon M. Feeley et J. Simon, les institutions pénales aux USA seraient désormais portées à une lecture assurancielle des situations problèmes en termes de risques (au sens d’un événement dont les possibilités de survenance sont probabilisables) au détriment des perspectives réhabilitatives et correctionnelles auparavant prévalentes37. La distribution de ces risques au sein de la population pénale selon des intensités différentes impliquerait, d’une part, la constitution de groupes délinquants particularisés par des niveaux spécifiques de risque à partir de corrélations statistiques sur des grands nombres et, d’autre part, l’allocation optimale des ressources pénales dans le but, non pas de leur éradication mais de leur contention, ce qui répondrait à un souci d’efficience économique maximale38. La gestion proactive des risques par les autorités pénitentiaires exige donc, nécessairement, le développement de savoirs portant sur l’individu, mais également sur les stocks, les flux et les masses, dans l’optique non pas d’un changement individuel mais d’une adaptation de la mesure choisie à la prédiction des comportements dont l’importance s’avère primordiale.
14L’importation d’une culture assurantielle associée par ces auteurs à l’émergence d’une « nouvelle pénologie » dans le champ de la pénalité invite toutefois à la circonspection, voire au scepticisme. Pourquoi et de quelle manière une rationalité assurantielle peut-elle infiltrer l’espace décisionnel des acteurs ? Quelle en est la généalogie ? N’y ail pas d’autres logiques et rationalités du risque que celle du risque assurantiel comme semblent le montrer les études gouvernementalistes ? Et même à considérer l’existence d’une relative acculturation des acteurs à un mode de lecture assurantiel (ce dont les auteurs de la thèse de la nouvelle pénologie doutent eux-mêmes aux États-Unis en raison de la montée en puissance de la rétribution et d’une culture relativement hégémonique de la vengeance), n’y a-t-il pas des logiques de résistance et de réappropriation par les acteurs ? Le processus décisionnel ne met-il pas en scène d’autres logiques qui ont trait à des registres symboliques et émotionnels39 (comme la vengeance, la rétribution, la colère, le ressentiment) ? A cet égard, on peut se demander si la « nouvelle pénologie » ne révèle pas un excès de rationalisation dans l’interprétation des phénomènes pénaux, qui escamote toute théorie des émotions et facultés de négociation des acteurs. L’usage discursif du risque ne masque-t-il pas plutôt une prétention de maîtrise des institutions pénales qui fondent, légitiment et décuplent leurs possibilités d’intervention dont certaines à caractère autoritaire et disciplinaire ? Ne faut-il pas voir dans la gestion des risques un idéal communicationnel40, en ce qu’elle ferait consensus parmi les parties à la décision et servirait à la communication interne (gérer le risque signifie qu’on le maîtrise un tant soi peu, ce qui permettrait de rassurer les membres du personnel) et externe de l’institution (la gestion des risques donnerait l’image d’une institution non seulement consciente et lucide des risques, mais aussi agissante) ? Son invocation ne constitue-t-elle pas en effet une force qui, bien que définie négativement, tente de fédérer les acteurs décisionnaires aux positionnements divergents ? C’est ce type de questionnement qui nous a poussé à examiner la place du risque que les acteurs pénitentiaires (juge d’application des peines, directeur d’établissement, directeur des services d’insertion et de probation) attribuent au risque et le sens, ainsi que les rationalités auxquelles le risque obéit dans le cadre non seulement des réglementations carcérales, mais aussi dans la prise de décision au sein des différentes commissions en établissement pénitentiaire pour peine.
II. Les rationalités du risque et du danger en commission dans les prisons françaises
15L’usage du risque que semblent faire les réglementations carcérales est inflationniste. Il concerne une pléthore d’événements tels que les suicides, les évasions, les mutineries, les mouvements collectifs de détenus, les agressions et les prises d’otage de personnel. Cet usage contraste cependant singulièrement avec son évocation parcimonieuse au sein de l’établissement pénitentiaire. En dépit de ce paradoxe, les langages du risque tenus par les acteurs pénitentiaires comportent certaines fonctions non négligeables dont il importe de rendre compte.
A. Signification du risque dans le contexte carcéral français
1. Généalogie de la figure du risque dans les réglementations pénitentiaires françaises
16En France, les réglementations pénitentiaires sont essentiellement constituées de circulaires et de notes émanant du ministère de la Justice et du directeur de l’administration pénitentiaire (en concertation avec son cabinet) et non du pouvoir législatif. Ces textes font généralement usage de concepts plus proches des pratiques des acteurs concernés, à qui il est, en effet, laissé le soin d’user de notions répondant plus ou moins à leurs préoccupations professionnelles ou d’infléchir au contraire ces dernières en usant de notions jusqu’alors étrangères au champ concerné.
17Ce n’est qu’à partir des années 1960 que l’occurrence du risque au sein des réglementations et des discours des personnels pénitentiaires tend à devenir réellement significative. Le risque se confond alors avec le danger, au sens d’un événement redouté dont l’incertitude de survenance est totale et est évoqué pour la première fois à propos du risque d’évasion. A la même époque, cohabite synchroniquement avec cet usage un emploi statistique du risque pour désigner notamment le risque suicidaire chez le détenu. Il s’agit ici d’un fait social dont la probabilité d’occurrence est calculable mathématiquement. C’est d’ailleurs suite au constat de statistiques élevées de suicides en établissements pénitentiaires41 qu’il est décidé, en 1967, de l’adoption d’une politique de prévention du suicide42 qui se fonde, d’une part, sur le repérage et l’identification de comportements suicidaires (éléments de personnalité, dossiers d’observation, troubles du comportement) exigeant une vigilance particulière de la part des personnels de surveillance et d’autre part sur la communication de l’information aux différents intervenants (notamment psychiatres et médecins). Diverses notes et circulaires43 de l’administration pénitentiaire affineront les connaissances statistiques du phénomène en s’essayant à la détermination la plus précise possible de la population à risque suicidaire, de manière à assurer un repérage maximal de cas potentiellement suicidaires et une meilleure circulation de l’information entre les différents professionnels de l’établissement. Sont ainsi dégagés des savoirs portant sur la population à risque en fonction de l’âge, du sexe, de la composition familiale, de l’infraction, du procédé mis en œuvre pour le suicide, de la date d’incarcération, du lieu de détention, du secteur de détention et du moment du passage à l’acte. Ces connaissances statistiques tendent à infléchir la conception et les modes d’intervention, ainsi que les décisions des personnels pénitentiaires lorsque leurs effets sont à risque suicidaire.
18C’est au cours la dernière décennie que ce discours du risque dans les réglementations pénitentiaires acquiert un statut prépondérant. Cette rhétorique du risque (synonyme de danger et non de risque statistique) qui touche principalement les événements érigés en priorité par l’administration pénitentiaire et par le ministère de la Justice se décline en risque de sécurité et de santé du personnel pénitentiaire, risque d’évasion, risque de prise d’otage, risque d’attentat, risque de récidive, risque de mutinerie et action concertée ou encore mouvements collectifs auxquels répondent des actions de prévention en vue d’éviter leur survenance. Ce faisant, le logos du risque dont les autorités pénitentiaires et judiciaires usent dans les circulaires et notes vient, et ce n’est pas anodin, se fixer et se cristalliser sur la contention, à savoir la lutte contre ce que l’administration pénitentiaire nomme les entraves à l’ordre interne (agressions de personnels par les détenus, prise d’otage, attentat, mutinerie, mouvements collectifs) et externe (évasions) des établissements, soit l’axe majeur d’intervention en détention des personnels carcéraux.
19Si le suicide n’échappe pas, comme on l’a souligné, à cette qualification ubiquiste en se particularisant néanmoins par un usage statistique, c’est à la suite de pressions exercées par plusieurs associations (Ban Public, l’Observatoire international des prisons) militant pour la lutte contre le suicide des détenus en prison, autrement dit pour une « biopolitique mineure44 », et d’une responsabilisation croissante de l’État retenue par la jurisprudence administrative, puisqu’une faute simple suffit dorénavant pour engager la responsabilité de l’État (alors qu'auparavant était exigée une faute lourde).
20Mais comment cette présence du risque dans les textes se traduit-elle dans les pratiques de la vie pénitentiaire ? C’est cette question que nous abordons maintenant, en cherchant à dégager les sens conférés par les acteurs au risque, tant en commissions de débats contradictoires qu’en commissions d’application des peines, ainsi que les logiques dont il procède.
2. Les rationalités du risque en commissions au centre de détention de Chateaudun (Île-de-France)
21A partir d’une observation non participante menée pendant quatre mois au centre de détention de Chateaudun45, nous pouvons faire le constat suivant : le risque n’est évoqué par les acteurs pénitentiaires qu’en deux lieux. Il est d’abord invoqué au sein de la commission d’application des peines, composée du juge d’application des peines, du procureur de la République ou de son substitut, du directeur d’établissement, du chef de détention et des conseillers d’insertion et de probation. Cette commission a pour rôle de statuer sur l’attribution des permissions de sortie (d’une durée maximale de cinq jours) qui conditionne les aménagements de peine, à partir des avis de la direction de l’établissement, du chef de détention, du parquet et des conseillers de probation. Le risque est ensuite évoqué au sein de la commission de débats contradictoires (constituée des mêmes acteurs sauf des conseillers d’insertion et de probation qui sont représentés par leur directeur de service) qui décide de l’octroi ou non d’aménagement de peine permettant la libération anticipée du détenu (libération conditionnelle, semi-liberté, surveillance électronique) sur base des avis rendus par les mêmes acteurs et de l’audition du détenu qui peut être accompagné de son avocat. Le risque ne vient dès lors s’immiscer dans les débats des acteurs que lorsqu’il est question de décider d’un éventuel retour, même bref, du détenu à la vie libre. Il est étranger aux décisions ayant trait à la vie carcérale intra-muros (affectation des détenus en cellule, classement de ceux-ci au travail, sanctions disciplinaires et même suicide). Le faible recours au langage du risque par les acteurs contraste avec l’omniprésence de celui-ci dans les réglementations pénitentiaires.
a) En commission de débats contradictoires : libération conditionnelle, semi-liberté et surveillance électronique
22Un type de risque, celui de récidive du détenu, est convoqué en commission de débats contradictoires, qui met en présence des cultures professionnelles différentes. Le risque de récidive peut s’envisager de deux manières, selon le type de décision. Le risque de récidive du détenu en cas d’octroi de la mesure est invoqué à titre principal par les acteurs de la décision. Le risque de récidive, qui est induit par le refus d’une mesure d’aménagement de peine et qui s’accroît statistiquement en cas de libération sèche (en l’absence de mesure d’aménagement de peine), n’est mentionné qu’à titre subsidiaire par les décisionnaires.
23Le risque de récidive n’est pas une notion statistique mais fait l’objet d’une appréciation humaine qui s’ordonne à des critères mêlant exigences de légalité, stéréotypes et préjugés : existence de liens non rompus avec la famille nucléaire ou existence d’une relation amoureuse hétérosexuelle stable (aucun détenu ne faisant état d’une relation homosexuelle), exercice d’un travail en détention (qui s’apparente à une faveur puisque seuls 45 % des détenus y ont droit) et suivi d’activités de formation (qui sont en nombre limité), suivi d’une thérapie. L’intégrisme et le prosélytisme musulmans ne sont pas des facteurs favorables, comme semble l’indiquer cette remarque du juge d’application des peines, à laquelle souscrivaient le procureur et le directeur du service d’insertion et de probation, à propos d’un individu que l’avocat présentait comme quelqu’un durcissant volontairement ses conditions de détention pour s’imposer une discipline de fer : « Il s’agit d’un discours intégriste. Cela ne m’étonnerait pas qu’il soit intégriste ».
24Mais d’autres logiques viennent aussi caractériser la prise de décision, puisque la loi du 15 juin 2000 relative à la libération conditionnelle prévoit un projet de sortie initié par le détenu, une mise au travail ou une formation, ainsi qu’un bon comportement en détention (absence de rapports d’incidents disciplinaires). Le juge d’application des peines exige que le travail ou la formation proposés soient à temps plein et cohérents au regard du travail en détention, du profil et du niveau socio-économique du détenu. Ainsi, un détenu qui proposait un projet de libération conditionnelle articulé à un travail de directeur commercial rémunéré 6700€ par mois ne manquait pas de provoquer la méfiance chez le juge. Le propos rejoint ici celui de L. Le Caisne, lorsque celle-ci fait état de ce que les différentes parties à la décision estiment que le condamné doit communiquer un projet de travail adapté à sa situation dans la hiérarchie sociale et au niveau intellectuel de l’intéressé au regard de ses diplômes46. En outre, la reconnaissance des faits et l’indemnisation des parties civiles constituent d’autres variables d’importance dans la prise de décision. Les sommes remboursées par le détenu ne sont pas calculées en rapport avec ses ressources financières mais sont considérées suffisantes à partir d’un montant plancher (en général 20 à 30 € par mois).
25Un ensemble d’avis positifs aboutit en pratique à une décision favorable. Ces avis mettent en scène des logiques professionnelles bien distinctes qui se découplent plus ou moins des risques précédemment mentionnés. Schématiquement, ces logiques sont plus ou moins méritocratiques et disciplinaires lorsqu’elles émanent des personnels de direction et de surveillance, puisqu’il s’agit pour ces derniers principalement de juger le détenu au regard du respect de l’ordre intérieur de l’établissement et des finalités de contention qui les animent. Par contre, les conseillers d’insertion posent un regard professionnel qui fait appel à des logiques responsabilisantes, à l’initiative personnelle, à l’autonomie et à la « capacité à se mettre en projet ». Pour sa part, l’expert psychiatre jauge le degré de sincérité, la cohérence du discours et l’authenticité du détenu, sa reconnaissance ou non des faits et sa capacité à travailler sur lui-même et à sa remise en cause47. Il est très rare que le juge d’application des peines aille à l’encontre d’une décision d’expertise psychiatrique négative pour un délinquant sexuel. L’expert qui a à se prononcer sur le risque de récidive renseigne ce dernier à partir d’observations qui empruntent à la nosographie et plus globalement aux sciences psychiatriques et psychologiques. Le procureur de la République prend, lui, pour référent principal les faits qui ont donné lieu à l’incarcération, le multi-récidivisme du détenu, autrement dit son passé, mais aussi son repentir et sa reconnaissance ou sa négation des faits pour défendre une protection physique et morale des victimes. Ainsi, un détenu qui répondait à l’ensemble des critères de la libération conditionnelle (projet professionnel, formation en prison, solidité des liens familiaux) s’est vu opposer un avis négatif du ministère public au motif que « le détenu connaît un passé judiciaire lourd et est l’auteur de faits graves (trafic de stupéfiants, vol avec armes) en dépit de quelques éléments positifs que sont sa vie de famille et le suivi d’une formation ». Le juge, qui s’inscrit en principe dans une logique juridique, s’essaie en pratique à l’évaluation, à la confrontation et au dialogue des différents risques mentionnés que sont la récidive et le risque d’allongement de la durée de prison en fonction, bien entendu, des avis des parties à la décision, de ces différents langages et regards professionnels, mais aussi de son intuition et de son ressenti. Il n’est pas rare que le juge motive ou précède oralement sa décision par un « Je ne le sens pas ». Son intuition vaut alors comme mode d’information des différents risques. Le risque de récidive est donc également mobilisé par le juge comme justification et motivation du refus de la mesure d’aménagement de peine, pour se prémunir contre un éventuel appel de sa décision par le parquet ou par le détenu.
26De manière paradoxale, une perception négative du risque de récidive peut aboutir à une décision favorable. C’est le cas, par exemple, lorsque l’octroi de la libération conditionnelle est proche de la date de fin de la peine. Ici, le risque apparaît comme un argument permettant de prolonger le contrôle au-delà de l’expiration de la peine. La mesure joue alors comme modalité de contrôle s’étendant après la fin de peine. C’est d’ailleurs souvent la motivation avancée par le parquet pour soutenir un avis positif à la libération conditionnelle et un argument de défense mobilisé par les avocats. Un avocat l’exprime de la manière suivante : « Le risque que présente mon client est minime. Et vous pouvez l’encadrer par une mesure de contrôle qui se prolonge après la date de libération. » Ce type de décision apparaît comme un compromis entre le risque de récidive découlant de l’octroi de la mesure (le juge présume que la perspective de fin de peine pour le détenu amenuise le risque d’une récidive) et celui résultant d’un refus de la mesure et d’une libération sèche. Toutefois la logique dominante inspirant la décision demeure le risque de récidive consécutif à l’attribution de l’aménagement de peine. C’est donc bien un type de rationalité à court terme qui s’offre à voir : celle qui procède de l’assurance d’une non récidive au cours de la mesure d’aménagement de peine concédée. Cette dernière s’indexe à certaines normes sociales et à la peur du juge d’un engagement de sa responsabilité professionnelle en cas de récidive du bénéficiaire de l’aménagement de peine. En outre, le juge craint de voir sa décision réformée par la juridiction supérieure en cas d’appel du ministère public.
b) En commission d'application des peines
27En commission d'application des peines également, les débats précédant la décision de permission de sortie adoptent le langage du risque. Plusieurs rationalités non statistiques du risque sont envisagées par les parties à la décision. D’une part, le risque de perpétration d’un acte délinquant au cours de la permission de sortie, ceux de retour avec des produits stupéfiants ou de non réintégration de l’établissement par le détenu. Ces risques sont évalués par des critères tels que l’existence d’un logement, de liens familiaux solides et non distendus, d’un travail en détention, d’un remboursement des parties civiles qui valent comme autant de gages de retour. En outre, l’existence d’un projet d’aménagement de peine constitue un atout. D’autre part, le risque que représente le non-octroi de permission de sortie est aussi mentionné : il aboutit en effet à une libération sèche puisque les mesures d’aménagement de peine sont conditionnées par l’existence de permissions de sortie. Par ailleurs, la faculté d’appel du parquet et du détenu peut susciter chez le juge (tout comme pour l’aménagement de peine) une peur de voir sa décision réformée par la juridiction d’appel. Enfin, est évoqué le risque qu’en cas de commission d’une infraction au cours de la permission de sortie, le détenu ne perde ses crédits de peine (réduction de peines et réduction de peines supplémentaires) et ne fasse de la prison supplémentaire. Ainsi, à un détenu exprimant sa peur de ne pas réintégrer la prison suite à une permission de sortie, le juge laissa le choix de la décision, de peur qu’en cas de non-retour, le détenu ne lui en impute la faute : « Je peux vous signer la permission de sortie dans l’heure. Mais je préfère que vous décidiez. J’aurais trop peur que vous ne me reprochiez de vous avoir accordé une permission en cas de non retour, alors que vous m’aviez prévenu. » On voit ici la manière dont les mécanismes de responsabilisation, de délégation de responsabilité et de contractualisation des échanges et des relations peuvent jouer, le détenu devenant réellement maître de la décision, de ses effets et de ses conséquences.
28Ces différents risques sont, ici encore, renseignés par des avis positifs ou négatifs qui émanent du directeur d’établissement (1), du chef de la détention qui relaie l’avis des surveillants sur le comportement du détenu (2), du conseiller d’insertion et de probation en charge du détenu (3), de l’expert psychiatrique pour les détenus auteurs d’infractions sexuelles (4) et enfin du procureur ou de son substitut (5).
29Si le juge estime que le risque de non-réintégration de la prison est avéré, mais qu’il ne souhaite pas compromettre un futur aménagement de peine, il en vient généralement à trouver une solution médiane. Celle-ci s’apparente à une réduction du risque de non-retour (qu’il présente comme tel), en diminuant le nombre de jours de sortie accordés, en requérant une escorte pour accompagner le détenu lors de sa sortie, ou encore en décidant de la permission à quelques encablures de la libération. Comme pour les décisions d’aménagement de peine, une expertise négative rend difficile voire impossible une décision de permission de sortie. De même, l’existence d’un antécédent pendant une précédente permission de sortie, qu’il s’agisse d’une réintégration tardive ou de la perpétration d’un acte délinquant, constitue un obstacle rhédibitoire à l’octroi d’une nouvelle permission de sortie. Il faut certainement y voir une rupture de confiance dans le contrat tacite de donnant/donnant qui semble régir la relation du juge au détenu.
B. Fonctions et rôles du risque dans le contexte pénitentiaire français
30L’examen du concept du risque tel qu’il apparaît au sein des réglementations pénitentiaires et des commissions d’aménagement de peine et de débats contradictoires, entendu tantôt comme synonyme de danger, tantôt comme risque statistique lorsqu’il s’agit du suicide, permet d’inférer quatorze fonctions essentielles que paraît remplir celui-ci.
1. Une fonction objectivante
31Cette fonction rend compte de l’opération d’essentialisation du risque, sans que ne soit questionnée vraiment sa provenance, ni son origine. Le discours du risque, quand il se confond avec le danger, naturalise la dimension virtuelle de ce dernier. Ce discours renforce les stéréotypes, les préjugés et les croyances, au sens où le manque d’information rend possible la croyance48 dans un contexte où la connaissance n’est que parcellaire. Le discours du risque réifie l’événement qu’il désigne, pour lui donner une consistance se rapprochant fortement du réel. La manière dont ce discours a pris pour objet les priorités institutionnelles concernant l’évitement des évasions, des agressions de personnel, des prises d’otages, des mouvements collectifs et de tout ce qui peut troubler l’ordre intérieur des établissements, participe de cette objectivation d’une téléologie de la contention.
32C’est principalement l’occultation des facteurs structurels présidant à l’occurrence du risque qui rend compte de cette fonction d’objectivation du discours du risque.
2. Une fonction individualisante
33Les manières dont le risque est injecté dans les débats en commission semblent participer pour partie à une individualisation des problèmes. C’est le cas notamment quand il est question du risque de récidive qui s’attache à la personne du détenu. La prégnance des savoirs psychologiques et psychiatriques, dont les regards portent en priorité sur l’individu et son histoire, de même que le rôle central joué par l’évaluation à laquelle procèdent les personnels pénitentiaires en terme d’écarts à des normes de comportements, contribuent certainement à cette propension à l’individualisation du risque.
3. Une fonction hiérarchisante
34Le recours à la catégorie du risque pour qualifier des événements qui se sont produits dans et hors les murs des établissements pénitentiaires opère une sélection hiérarchisée des dangers. Cette opération de qualification recèle bien entendu un enjeu fondamental de pouvoir49. Les risques liés à l’absence de permission de sortie et de mesure d’aménagement de peine se trouvent par exemple minorés par l’importance accordée au risque de récidive immédiat. De la même manière, le discours du risque qui prend pour objet la contention (la lutte contre les évasions, les agressions de personnel, les mouvements collectifs, etc.) et le suicide des détenus contribue à hiérarchiser certains types d’événements. Certains sont élevés au rang de priorités, bien que minoritaires sur un plan statistique. Tel est le cas des évasions, par exemple, au contraire du phénomène suicidaire. D’autres, en général plus fréquents, sont occultés tels que les agressions entre co-détenus, auto-agressions50 (automutilations et grèves de la faim) ; agressions de détenus par les personnels ; risque de contamination entre détenus de différentes maladies comme le VIH et la tuberculose ; risques d’accident au travail, ou encore risque de suicide dans l’année suivant la sortie du prison, dont une étude britannique récente51 indique une fréquence 8,3 fois plus élevée pour les hommes et 35,8 fois plus importante pour les femmes comparée à une population ordinaire du même âge.
4. Une fonction réductrice
35Elle consiste à ramener une problématique d’ordre politique (quelles sont les finalités de la peine de prison ? Quelles sont les limites à son utilisation ?) à une question technique (la réduction du risque de récidive ou du risque suicidaire) et à réduire de ce fait les approches éthiques de la question.
36Le discours du risque n’évacue pas pour autant toute préoccupation éthique, quand par exemple le juge d’application des peines invite à discuter des risques d’allongement de la durée de l’emprisonnement et de perte des crédits de peine en cas de non réintégration de la prison dans le cadre d’une permission de sortie qui aurait été attribuée à un détenu en proie à la peur de se confronter au monde libre. Mais, l’amenuisement de l’éthique semble néanmoins réel, quand la focalisation sur le risque de récidive aboutit par exemple à un partage d’informations allant jusqu’à la violation du secret professionnel et à des connaissances qui touchent le détenu dans tous les aspects de sa vie, jusqu’à son moi le plus intime.
37Si l’évocation du risque exige en effet la recherche et la communication de savoirs et de connaissances qui permettent de réduire l’aléatoire de la décision, l’éthique de la décision commanderait au contraire une reconnaissance des limites de la connaissance52, de la prédiction du devenir individuel (voir supra, la fonction heuristique du risque), le respect d’une certaine intimité, ainsi que la sauvegarde du secret professionnel.
5. Une fonction euphémique
38Cette fonction rend compte de l’apparence de neutralité de la sémantique du risque, de l’occultation de la violence institutionnelle et de l’invisibilisation des définitions et des priorités institutionnelles que son usage véhicule.
39L’évocation du risque suicidaire, qui s’inscrit dans un dispositif plus large de prévention, exemplifie cette fonction d’euphémisation de la violence. La rationalisation des procédures de traitement suicidaire à destination des personnels pénitentiaires participe de cette tendance à l’euphémisation, voire à l’évacuation de la charge émotionnelle et de l’imaginaire de la peur qui habite les détenus et les intervenants. L’incertitude qui caractérise le risque virtualise une violence pourtant bien réelle quand on évoque la sur-suicidité carcérale, six fois et demi supérieure au suicide extra-muros.
6. Une fonction communicationnelle de maîtrise mais aussi d’expression et d’alimentation de la peur
40Le discours du risque exprime une volonté de contrôle des émotions, qu’il s’agisse de la crainte, voire de la peur qu’inspire la réalisation éventuelle de l’événement associé au risque. Ce sont en ces lieux aussi que la fonction d’euphémisation du risque est amenée à jouer un rôle, en ce que le langage du risque semble constituer un facteur d’atténuation des effets de la menace. Autrement dit, le risque fait fonction de traduction et de rationalisation institutionnelle, d’habillage de la crainte et de la peur, aussi bien lorsqu’il est question de la contention que du suicide des détenus. Si la peur est difficilement dicible, le risque lui, au contraire, s’énonce plus facilement. L’affirmation de maîtrise, qui prend la forme d’actions de prévention, semble s’adresser essentiellement au personnel pénitentiaire, sans que le public et les médias ne soient toutefois écartés de la communication sur le risque, de manière à instaurer ou restaurer la confiance des intervenants et du public53.
41Il semble néanmoins qu’il faille distinguer dans le recours à un langage, l’intention de ses effets. De fait, la signalisation d’un risque peut être paradoxalement génératrice de crainte et de peur chez les personnels pénitentiaires. Ainsi, la conscience de la sur-suicidité carcérale présente chez certains membres du personnel de surveillance et la peur que celle-ci engendre, les conduit à la prendre davantage en considération que ne l’exigent les actions de prévention prévues par l’administration pénitentiaire. Comme l’exprime un premier surveillant, « ma crainte, c’est celle d’un suicide d’un détenu. Ça, ça me fait vraiment flipper... car on éprouve une culpabilité et l’on se sent toujours responsable dans un cas comme celui-là. » En ce sens, le risque inspire également la méfiance chez les personnels pénitentiaires.
7. Une fonction consensuelle et fédératrice des personnels pénitentiaires
42Le risque paraît constituer l’un des vecteurs de langage et de communication par lequel les parties à la décision, mues par des cultures professionnelles et des postures divergentes, se rencontrent. En cela, le flou définitionnel du risque génère une force gravitationnelle voire fédératrice qui semble réduire, certes souvent artificiellement, les distances entre acteurs. Le risque s’érige en langage commun quand il est question notamment des risques professionnels. Une circulaire du 18 mai 2004 présente d’ailleurs le risque comme un facteur de progrès et de modernisation de l’administration et comme un incitant au dialogue social54, en disposant que « la démarche d’évaluation des risques [...] constitue un levier important de progrès d’une administration moderne et déconcentrée. Elle est confiée au chef de service et fait partie intégrante des actions de management. Elle contribue au développement du dialogue social », puisque « le travail de recensement [...] a permis de répertorier et de regrouper en grandes familles de risques plus de 200 dangers et facteurs de risques. »
8. Un principe de justification de la décision et une fonction de légitimation de l’intervention institutionnelle
43Le risque peut se voir ériger en mode de justification de la décision. Il n’est pas rare que le juge d’application des peines motive en effet sa décision par référence exclusive au risque de récidive qu’est censé présenter le détenu. L’invocation du risque ne revient-elle pas alors à courcircuiter l’exigence légale de motivation destinée à protéger le détenu de l’arbitraire de la décision, quand la fixation du seuil du risque revient à la seule appréciation subjective et aléatoire des parties ? Doit-on comprendre qu’une décision, ne pouvant que très difficilement se justifier au nom de la peur, trouve dans le risque un mode scientifique de légitimation ? Le risque de non réintégration de la prison peut ainsi légitimer un refus de permission de sortie, dont on sait qu’il conditionne pourtant un aménagement de peine. Ce qui peut par conséquent se traduire par un probable allongement de peine. Il en résulte que le prolongement de l’emprisonnement peut se voir indirectement justifié par le risque de récidive ou de non retour. Enfin, les risques de récidive et de suicide impliquent des interventions institutionnelles (contrôle judiciaire, surveillance pénitentiaire accrue, etc.) qui s’en trouvent par là même légitimées.
9. Les vertus heuristiques du risque
44La mention du risque marque l’absence ou les lacunes d’un savoir, dont l’incomplétude implique le développement55, ce qui aboutit à la production collective souvent multidisciplinaire d'un savoir incertain censé documenter et orienter la prise de décision. Plus précisément, c’est la conscience de la méconnaissance du monde qu’incarne et signale le risque qui fonde et rend alors nécessaire la recherche de nouveaux savoirs. Les savoirs du risque sont essentiellement de nature négative et fondés sur la crainte, voire sur la peur d’un engagement de la responsabilité professionnelle. De même, ces savoirs alimentent la peur productrice de ceux-ci. Le statut heuristique de cette connaissance en est par conséquent limité et à contenu défensif.
10. La multiplication de l’expertise
45La prolifération du savoir qu’implique le risque prend en grande partie la forme d’évaluations psychologiques et psychiatriques, de regards professionnels qui ont à se prononcer sur l’intensité du risque de récidive et sur la nature des comportements futurs extra-muros. Le nœud gordien que constituent les savoirs produits et les évaluations semble également pour partie l’œuvre d’un travail de défaussage et de report de la responsabilité du juge d’application des peines sur l’expert psychiatre.
46Par ailleurs, cette multiplication des expertises n’est certainement pas sans influence sur la construction identitaire des détenus intramuros, comme le montrent la suradaptation à l’évaluation psychiatrique et la capacité de « savoir montrer » et de « savoir dire » dont certains détenus font preuve.
11. Une fonction réflexive du risque sur le sens de la prison
47La prégnance de ce discours du risque dans les réglementations et en commission traduit la place accordée à l’incertitude qui s’interprète fréquemment comme une faiblesse des structures de connaissance et de contrôle de l’institution56. Le constat d’une carence de contrôle de l’institution se trouve alors à même d’en justifier l’extension (voir infra pour la fonction de légitimation de l’intervention institutionnelle). On pense, par exemple ici, à la réduction du risque suicidaire, qui appelle selon les dernières circulaires à accroître la surveillance (rondes et contre-rondes) des détenus susceptibles de passer à l’acte ; ou encore à l’observation en commission qui a permis de mettre en évidence qu’il n’est jamais fait allusion à l’influence négative de la prison sur la structure des relations familiales, alors même que la solidité des liens familiaux constitue une des variables de l’octroi des permissions de sortie.
48Cependant, il arrive au cours des débats en commission d’application des peines que la prison soit réfléchie. Le juge d’application des peines dira, par exemple, à propos d'un détenu incarcéré depuis plus de 20 ans, à qui le personnel pénitentiaire reprochait une certaine institutionnalisation : « La prison, ça casse ». Néanmoins, il n’est pas fait mention, lorsqu’un détenu ne travaille pas, de la pénurie de travail en établissement pénitentiaire, ou, lorsqu’un détenu ne procède pas au remboursement des parties civiles, des appauvrissements générés par l’emprisonnement. Le risque suicidaire reconnu dans les circulaires et les notes pénitentiaires implique également une certaine réflexivité, notamment lorsqu’il ressort des statistiques pénitentiaires qu’une partie non négligeable de suicides sont commis en quartier disciplinaire (il s’agit du lieu d’exécution d’une sanction disciplinaire prononcée par la commission disciplinaire, composée du chef d’établissement, d’un gradé et d’un surveillant, à l’encontre d’un détenu). Il est donc très fortement recommandé aux membres du personnel pénitentiaire de modérer l’usage des sanctions disciplinaires, en particulier la « mise en prévention au quartier disciplinaire » (soit la décision de placement en quartier précédant le passage du détenu en commission disciplinaire). La reconnaissance d’un risque suicidaire généré par une pratique pénitentiaire amène donc à envisager, du moins discursivement, la réduction d’intensité de son recours à l’égard de détenus « en détresse ».
12. Une fonction temporelle du risque
49Dès lors qu’il ouvre un horizon sans fin, le signalement du risque véhicule une injonction continuelle à sa réduction, en appelant à la prévention et à la vigilance des décideurs, à la prudence et à la coresponsabilisation des décisionnaires et des détenus. En ce sens, le risque semble se caractériser par une temporalité qui rejoint celle des sociétés de contrôle évoquées par Gilles Deleuze. Soit un temps à court terme, à rotation rapide, continu et illimité57. En somme, l’on peut dire que les autorités pénitentiaires n’en ont jamais ou presque terminé avec le risque. Le risque oblige, lie, engage, voire contraint, enchaîne et astreint l’institution et les acteurs qui en sont redevables. D’une part, la temporalité du risque qui s’impose à elle est une temporalité à court terme, en ce que le risque doit être régulièrement réévalué et le calcul et les savoirs qui en découlent affinés fréquemment. D’autre part, le risque zéro n’existant pas, le système de contrôle doit être constamment activé et amélioré et la production du savoir censé le renseigner, continuelle. L’itération de la responsabilisation58 des détenus en constitue l’un des corollaires. Au temps du risque, répondent ainsi les réquisits d’un sujet atemporel sommé d’œuvrer de manière non discontinue à la réduction de ses risques de passage à l’acte (par l’entreprise et la réussite d’un suivi psychologique et psychiatrique), par une mobilisation totale de son psychisme, par une implication et un investissement sans faille dans son travail, dans les activités en détention et dans le remboursement des parties civiles, ainsi que dans un projet de sortie qu’il aura initié et construit, aidé en cela par un conseiller d’insertion et de probation faisant office de coach. La représentation du sujet convoqué n’est d’ailleurs pas sans rappeler celui du cadre d’une multinationale59 ou du sportif de haut niveau, dont les investissements de soi semblent devoir être illimités. L’impossibilité de réduction du risque de récidive peut, dès lors, justifier un enfermement à vie (dans le cas des peines à perpétuité par le refus d’aménagement de peine) et renforcer l’usage de la prison comme outil de neutralisation.
50Loin de se réduire aux seuls détenus, le processus de responsabilisation s’étend également au personnel dans le processus continu de réduction des risques. A preuve, la reconnaissance de la sur-suicidité carcérale par les réglementations carcérales depuis 1967 oblige les autorités pénitentiaires à mettre en œuvre un dispositif de prévention, dont la temporalité rejoint celle du risque suicidaire et dont l’économie semble au moins en partie à même de redéfinir la nature du pouvoir disciplinaire qui se donne à voir en détention.
13. La diversification des trajectoires carcérales
51Avec la prise en compte de la catégorie du risque, les décisions d’aménagement de peine et de permission de sortie en établissements pour peine obéissent de plus en plus à une logique de prescription et d’organisation des trajectoires des détenus, en fonction des garanties économiques, culturelles, sociales, psychologiques, familiales et relationnelles que ceux-ci ont à offrir. Les gages de « réinsertion » mêlent dans un même élan origine sociale des détenus, leur appartenance à des groupes particuliers, à des territoires et à des familles, et semblent révéler une volonté de prescrire des destins différenciés sur base d’une évaluation détaillée de leurs performances, de leurs potentialités et de leurs insuffisances.
52Les décisions de permission de sortie semblent structurées par filières, dont l’emprunt s’ordonne à la possession dans le chef de détenu d’un niveau donné de garanties, ce qui aboutit à la constitution de trajectoires différenciées. Si le propos final rejoint celui de R. Castel, lorsqu’il évoque la prescription de destins différenciés qu’impliquent les modes d'intervention et de contrôle post-disciplinaire de la psychiatrie60, la prémisse s’en écarte quand ce dernier insiste sur la prédominance de l’évaluation des potentialités du sujet (de la prédiction de son avenir) sur son origine sociale (son passé) : dans le champ pénitentiaire, les permissions de sortie charrient manifestement les deux termes (le potentiel et l’origine sociale).
14. Un outil d’expression des revendications et de la contestation
53Loin de se réduire à un langage purement réglementaire et à un principe organisateur de la prise de décision en matière de permission de sortie et d’aménagement de peine, le risque devient le médium par lequel s’expriment les revendications militantes et syndicales. En cela, il est un vecteur d’expression de la contestation de certaines des pratiques carcérales en cours. Les dénonciations du risque suicidaire et du risque de contraction du sida par des associations de militants (Ban public, Act up, etc.) obéissent à une telle logique de contestation, sans toutefois remettre en cause l’existence même de la prison. Pour autant, la signalisation de tels risques à l’opinion publique a obligé l’administration pénitentiaire à adopter des mesures de prévention, dont la durée ne trouve pas ou peu de limites.
Conclusion
54Les approches proposées, tantôt par la « nouvelle pénologie », tantôt par les études anglo-saxonnes de la gouvernementalité, se trouvent contredites par la spécificité des constructions, des usages et des logiques du risque en prison. La focale, pourtant plus resserrée, de la notion de risque propre aux études gouvernementalistes ne permet pas en effet de saisir entièrement les particularismes du risque dans le champ pénitentiaire ou, du moins, elle semble insuffisante pour appréhender la complexité d’un tel objet. Le recours à la catégorie du risque dans l’administration de la prison se fait en effet plus que discrète, pour ne pas dire contingente, à l’exception de son utilisation par les commissions d’aménagement des peines et les commissions de débats contradictoires. Le découplage patent entre la place faite au risque, respectivement dans les réglementations carcérales et dans les pratiques et discours des acteurs carcéraux, permet d’inférer un certain nombre de fonctions que l’usage du risque ne manque pas d’assurer. On peut y voir tant un mode renouvelé de légitimation de l’institution carcérale, de justification de la décision, de maîtrise et d’encadrement de la peur, qu’un opérateur euphémique, hiérarchisant et réducteur des événements qu’il désigne. Le concept de risque comporte dans son usage carcéral des fonctions heuristiques, réflexives et temporelles dont l’importance ne semble pas devoir être sous-estimée.
55Au sein d’une même activité sociale, le risque, dans la pluralité des objets qu’il vise et des traitements dont il peut faire l’objet, est susceptible d’incarner une myriade de rationalités, dont la complexité ne saurait être occultée. Au-delà des spécificités de chaque contexte d’activité sociale, il n’est néanmoins pas impossible de faire état de certaines transversalités et de certaines occurrences partielles dans les significations, les usages, les fonctions du risque. Quelle que soit la nature de l’activité sociale, le concept de risque ne paraît-il pas en effet éminemment relatif et subjectif ? Ce qui sera considéré comme un risque par une institution, un groupe social, ou un individu constituera, au contraire, une chance ou une opportunité aux yeux d’un autre groupe social, d’une autre institution ou d’un autre individu. Est un risque, ce qui est considéré, estimé et jugé comme tel. Le risque, tout comme le concept de crise, se trouve indexé aux intérêts, aux représentations, à l’imaginaire, aux croyances, à la culture voire à la survie et à la reproduction de celui qui l’énonce. Il sera fonction de sa position dans la structure sociale, de ses finalités et de ses perspectives... Ce truisme, qui fait écho au courant culturaliste précédemment évoqué à propos des postures épistémologiques, rappelle la dimension culturelle du risque. Le traitement français de l’insécurité fournit ainsi un exemple probant de cette asymétrie des intérêts en matière de risque. La loi de 200261 adoptée en vue de pénaliser davantage les conducteurs pour excès de vitesse et d’accroître les contrôles routiers et radars, avait pour but de réduire le risque d’accidents mortels. De fait, la décroissance du nombre d’accidents, attribuée en partie au dispositif législatif, qui s’en est suivi, a généré des pertes financières pour le secteur automobile en général, synonymes de risque économique pour ce dernier.
56Ce qui permet certainement de rendre compte de la force de performativité du concept de risque, en matière d’accident mortel de la route ou de récidive d’un détenu à qui une commission de débats contradictoires accorderait un aménagement de peine, tient dans ce que j’appellerais, à défaut d’autre concept, la biopolitique des victimes potentielles. Cette biopolitique victimaire potentielle renvoie à la possibilité d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique et morale et à un imaginaire commun de la peur et de l’insécurité existentielle. Les ressorts en sont constamment activés par les autorités publiques, sans qu’il faille occulter la pluralité et de la diversité de ses formes selon les contextes sociétaux où elle convoquée. La récurrence de cette figure opère en retour sur les expressions, les formulations de la demande et de la contestation sociale, qui en empruntent les termes. C’est ainsi que des associations françaises ont milité pour visibiliser la sur-suicidité carcérale et exigé des autorités pénitentiaires une biopolitique mineure prenant pour objet les détenus, ou encore que certains acteurs de la « Marche blanche » en Belgique, réunissant de nombreux manifestants à la suite d’actes pédophiles et de meurtres d’enfants, ont requis des autorités politiques et de la justice la protection des enfants62. Le dénominateur commun aux énoncés du risque dans les différents champs sociaux où il est invoqué réside de fait dans sa force d’évocation, de naturalisation et d’objectivation d’intérêts, de valeurs et de normes particulières, bien que celle-ci soit tout à fait variable. Ce faisant, on peut dire avec Mary Douglas et Aaron Wildavsky que les processus définitionnels du risque constituent des enjeux de taille qui mettent aux prises et voient s’affronter les acteurs économiques, sociaux et politiques dans une lutte dont la reconnaissance est l’une des motivations. Le risque, une fois reconnu, engage, oblige, responsabilise et précipite les acteurs dans une temporalité dont la finitude est rare. Le risque constitue, en ce sens, un mode particulier d’appréhension du futur et de l’incertitude, qui participe à l’élaboration et à l’organisation d’un monde plus ou moins conforme à l’évitement de la prédiction, du probable ou de l’improbable. De par sa puissance d’évocation, il engage des actions en vue de sa réduction dans lesquelles le futur se trouve plus ou moins colonisé et qui permettent d’instaurer la confiance, ou du moins de réduire la méfiance63, tout en maintenant paradoxalement un état d’alerte permanent source de peur et d’anxiété. Le principe de précaution emblématise de manière paroxystique l’importance inégalée qu’ont prises les capacités d’anticipation d’un monde qui s’organise sur un futur pourtant inconnu.
57Il reste que faire du risque un mode exclusif d’appréhension du « social » et de production des savoirs se révèle problématique à plus d’un titre. N’est-ce pas participer autant à l’extension de sa sémantique, à la dérive de son usage, à l’occultation d’autres logiques, qu’à l’activation des peurs dont le gouvernement semble renvoyer systémiquement au risque ?
Notes de bas de page
1 Je remercie Yves Cartuyvels et Philippe Robert pour leurs précieux conseils et leurs relectures critiques.
2 A. Bourdin, « La modernité du risque », Les Cahiers internationaux de sociologie, 2003, vol. 114, p. 5-26 ; J. Loffer, Le risque majeur dans l’entreprise, Paris, L’harmattan, 1993.
3 D. Duclos, « Puissance et faiblesse du concept de risque », L'Année sociologique, 1996, vol. 46, no 2, p. 309.
4 M. Douglas, A. Wildavski, Risk and Culture. An essay on the selection of technological and environmental dangers, Berkeley, University of California Press, 1982.
5 F. Ewald, L’État-providence, Paris, Grasset, 1986.
6 M. Lianos, Le nouveau contrôle social. Toile institutionnelle, normativité et lien social, Paris, L’Harmattan, Coll. « Logiques sociales », 2001.
7 Et cela, relativement indépendamment des ancrages disciplinaires. Ainsi, la sociologie, si l’on agrège ses différentes écoles de pensée, peut adopter l’ensemble des postures épistémologiques à l’égard du risque. Les courants de pensée semblent structurer en effet les activités de recherche, au moins tout autant que les appartenances disciplinaires. On citera les exemples classiques du structuralisme ou du post-modernisme qui viennent transcender celles-ci, bien qu’ils fassent l’objet d’appropriation différente selon les champs disciplinaires. Les travaux inclassables de Michel Foucault (est-ce de la philosophie, de l'histoire, de la sociologie ou même de la criminologie ?) de Biaise Pascal (mathématicien, logicien et/ou philosophe ?) ou d'Ervin Goffman (sociologue ou psychologue ?) exemplifient à souhait les possibilités de dépassement des frontières et des « lignes » (selon le vocable deleuzien) disciplinaires. La formation disciplinaire ne sert-elle pas en dernière instance d’ailleurs à en déformer les contours, les styles de raisonnement et le langage (en somme sa police ou ses polices) ? A ce sujet, voir le point de vue défendu par C. Schinckus dans le présent ouvrage.
8 U. Beck, La société du risque. Vers la voie d'une autre modernité, Paris, Flammarion, 1986.
9 P. Bernstein, Against the Gods : The Remarkable Story of Risk, New York, Wiley, 1996.
10 I. Hacking, The Taming of Chance, Cambridge, Cambridge University Press, 1990.
11 D. Garland, « The Rise of Risk », in R. V. Ericson, A. Doyle (eds), Risk and Morality, Toronto, University of Toronto Press, 2003, p. 78.
12 M. Dean, Governmentality. Power and Rule in Modern Society, London, Sage Publications, 1999.
13 Inspiré de D. Lupton, Ri.sk, London, Routledge, 1999, p. 35.
14 F. Ewald, op. cit., p. 20.
15 K. Hannah-Moffat, M. Shaw, « Situation risquée : le risque et les services correctionnels du Canada », Criminologie, 2001, no 1, p. 48.
16 On pense notamment à U. Beck, à A. Giddens ou à N. Reichman.
17 M. Feeley, J. Simon, 1992, « The Forms and Limits of the New Penology », in T. G. Blomberg, S. Cohen, Social Control, New York, Aldine De Gruyter, 2003, p. 75-116.
18 M. Foucault, Sécurité, territoire et population, cours au Collège de France 1977-1978, Gallimard/Seuil, coll. « Hautes Études », 2004, p. 9.
19 M. Foucault, op. cit., p. 7-9.
20 M. Foucault, Histoire de la sexualité. La volonté de savoir, Gallimard, coll. « Tel », 1976, t. 1, p. 178.
21 M. Porret, « A la une de Surveiller et punir : l’anachronisme du supplice de Damiens », in Actes du colloque Michel Foucault : 30 ans après Surveiller et punir, Genève, Antipodes, 2007, à paraître.
22 M. Foucault, Il faut défendre la société, cours au Collège de France, Gallimard/Seuil, coll. « Hautes Études », 1997, p. 219.
23 M. Foucault, Sécurité, territoire et population, op. cit., p. 20.
24 M. Foucault, Sécurité, territoire et population, op. cit., p. 62.
25 Id., p. 7.
26 M. Foucault, Sécurité, territoire et population, op. cit., p. 8.
27 Voir la contribution de G. Chantraine dans cet ouvrage pour une approche plus détaillée des études sur la gouvernementalité.
28 M. Dean, « Risk, calculable and incalculable », in D. Lupton, Risk and Sociocultural Theory : New Directions and Perspectives, Cambridge, Cambridge University Press, 1999, p. 26.
29 F. Ewald, op. cit.
30 M. Dean, « Sociology after society », in D. Owen, Sociology after Postmodernism, London, Sage, 1997, p. 218 ; R. Castel, « La gestion des risques », Paris, Les Éditions de Minuit, coll. « Le sens commun », 1981. p. 127-135.
31 D. Lupton, op. cit., p. 97.
32 N. Rose, « At Risk of Madness », in T. Baker, J. Simon (eds), Embracing Risk. The Changing Culture of Insurance and Responsibility, Chicago, The University of Chicago Press, 2002, p. 209-237.
33 M. Dean,, op. cit., p. 221.
34 Id, p. 17.
35 Id, p. 98.
36 M. Dean, Sociology after Society, op. cit., p. 217-218.
37 M. Feeley, J. Simon, op. cit., p. 76.
38 M. Feeley, J. Simon, « The new penology : notes on the emerging strategy of corrections and its implications », Criminology, 1992, no 30, p. 449.
39 M. Cotton, « Back with a Vengeance : The Resilience of Retribution as an Articulated Purpose of Criminal Punishment », American Criminal Law Review, p. 1313.
40 D. Duclos, op. cit., p. 316.
41 L’ensemble des considérations concernant la prévention du risque suicidaire sont issues d’une communication présentée conjointement avec Gilles Chantraine au colloque de l’Association française de sociologie, « Fragments de biopolitique carcérale : la prévention du suicide en établissements pénitentiaires français », Bordeaux, 5-8 septembre 2006.
42 Circulaire A. P. 67-09, 15 février 1967 et circulaire A. P. 69.2, 21 mars 1969.
43 Note A. P.-GA1, 12 novembre 1991 ; Circulaires A.P NORJUSE9840034C, 29 mai 1998 ; circulaire A. P., 26 avril 2002.
44 L’expression désigne une revendication de la protection de la vie humaine portée par les membres de la société civile à l’encontre des autorités étatiques. Elle est empruntée à G. Agamben, La communauté qui vient, théorie de la singularité quelconque, Paris, Seuil, 1990.
45 Cette étude a été menée dans le cadre d’une recherche doctorale (bourse Marie Curie au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales) portant sur la prise de décision en établissements pénitentiaires d’Île-de-France par les membres du personnel d’encadrement.
46 L. Le Caisne, Prison. Une ethnologue en centrale, Paris, Éditions Odile Jacob, 2000, p. 266.
47 L. Le Caisne, op. cit.
48 G. Bronner, L’empire des croyances, Paris, PUF, coll. « Sociologie », 2003, p. 24.
49 M. Lianos, « Point de vue sur l’acceptabilité sociale du risque », Les Cahiers de la sécurité intérieure, 1999, no 38, p. 67.
50 N. Bourgoin, Les automutilations et les grèves de la faim en prison, Déviance et société, 2001, vol. 25, no 2, p. 131.
51 D. Pratt et al., « Suicide in recently released prisoners : a population-based cohort study », Lancet, 2006, no 368, p. 119-123.
52 E. Morin, La méthode. L'éthique, Paris, 1989, t. III.
53 Voir à ce sujet la contribution de F. Cantelli dans ce volume.
54 DABE 2004-13 B1/18-05-2004.
55 Voir en ce sens la contribution de C. Schinckus dans le présent ouvrage « Sur l’intertextualité du concept de risque ».
56 M. Lianos, op.cit.
57 G. Deleuze, Pourparlers, Paris, Les éditions de Minuit, 1990, p. 245.
58 Le propos fait écho ici aux contributions de X. Mattele et de L. Van Campenhoudt dans ce volume.
59 V. De Gaujelac, La société malade de la gestion. Idéologie gestionnaire, pouvoir managérial et harcèlement social, Paris, Seuil, 2005, p. 83 et 84.
60 R. Castel, « De la dangerosité au risque », in Actes de la recherche en sciences sociales, 1983, nos 47-48, p. 119-127.
61 Loi n°2002-1094- 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, Journal officiel, 30 août 2002.
62 Voir Y. Cartuyvels, J. Marquet, Attentes sociales et demandes de justice : les mobilisations blanches et après, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2001.
63 Je renvoie ici de nouveau à la contribution de F. Cantelli.
Auteur
Assistant en sociologie et en criminologie aux Facultés universitaires Saint-Louis
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