Politiques pénales et gouvernementalité par le risque : vers une culture post-disciplinaire ?
p. 149-185
Texte intégral
Introduction
1En criminologie ou en sociologie de la déviance, il est assez courant d’évoquer aujourd’hui un changement de paradigme dans le cadre des politiques pénales. Associée à un nouveau prudentialisme où à l'émergence d’une nouvelle pénologie actuarielle, l’orientation dominante des politiques pénales serait au contrôle et à la gestion de populations déviantes perçues de plus en plus comme catégories à risques. Marqué par une lecture foucaldienne de la gouvernementalité, ce type d’analyse critique souligne le déclin apparent des anciennes priorités du système pénal : aujourd’hui, les idéaux types de la vengeance et de la rétribution, de la normalisation et de la disciplinarisation, de la moralisation et de la réintégration s’effaceraient au profit d’une culture du contrôle post-disciplinaire, plus sensible à la gestion technique de populations problématiques « à risques » qu’à la dimension morale de l’acte déviant ou à la subjectivité de leur auteur. Plus fréquemment soulignée outre-Atlantique et outre-Manche1, cette tendance est également questionnée en Europe continentale2, où son apparition se lit parfois comme réponse au déclin des idéaux du Welfarisme pénal.
2Je voudrais, dans un premier temps, revenir sur cette hypothèse de base, en proposant un éclairage, sûrement parcellaire, sur les principales caractéristiques de cette criminologie du risque post-disciplinaire qui ferait du risque la nouvelle grille de lecture privilégiée de la question sociale et de sa gestion le principe directeur des politiques pénales (I). Dans un deuxième temps, on cherchera à confronter l’hypothèse théorique à la réalité des pratiques, en proposant un détour par deux recherches empiriques portant sur la gestion judiciaire de populations marginalisées. Portant toutes deux sur les interactions entre intervenants judiciaires et para-judiciaires dans la gestion (principalement pénale et para-pénale) de populations socialement vulnérables, ces deux recherches font de fait émerger la figure du risque comme catégorie centrale d’analyse et comme guide majeur pour l’action. Très largement mobilisée par les intervenants de terrain pour souligner l’évolution de fond des orientations de l’intervention pénale, la catégorie du risque l’est tout autant pour expliquer les mutations formelles de l’action publique dans une perspective plus horizontale et réticulaire, une dimension qu’U. Beck, par exemple, associe clairement au déploiement de la « société du risque3 ». Dans les deux cas cependant, l’évolution particulièrement complexe du champ judiciaire étudié amène à nuancer l’hypothèse d’un changement radical de paradigme : plus qu’à un passage net et sans retour d’une logique d’action à une autre, c’est à une hybridation des modèles d’intervention que nous confronte le réel des pratiques (II). La figure du risque n’est donc pas hégémonique, tout comme elle n’est pas neuve, si l’on s’accorde à penser que dans le champ de la pénalité moderne, le souci de contrôler les risques représentés par des populations marginalisées a toujours été une priorité. Il n’empêche, le succès et l’impact du concept sont réels aujourd’hui et témoignent sans doute d’une saut qualitatif eu égards aux enjeux plus anciens de la dangerosité. De la dangerosité au risque4, quel est l’écart ? C’est cette question que je voudrais débroussailler enfin, dans une tentative d’identifier mieux ce qui fait la spécificité de cette catégorie du risque dans le champ de la déviance à l’aube du xxie siècle (III).
I. Société des risques et pénalité : vers une nouvelle culture de contrôle ?
A. Société des risques et mutation de la pénalité
3Dans les analyses contemporaines sur les évolutions de la pénalité, qu’il s’agisse des politiques de prévention ou de sentencing, de la justice pénale des adultes ou de la justice des mineurs, de nombreux auteurs soulignent une mutation importante, voire un « changement fondamental de paradigme5 ». Longtemps associée à un discours moral, perçue comme l’expression d’une conscience collective à revitaliser par la peine (Durkheim), la pénalité moderne poursuivait un idéal larvé de transformation de l’individu déviant à des fins d’intégration ou de défense sociale. Aujourd’hui, dans le contexte d’une société dominée par la question du risque, elle se transformerait en instrument neutre et technique de gestion et de régulation de populations surnuméraires, le déviant étant perçu désormais moins comme un individu malade à traiter, un être dangereux à normaliser, une monade en danger à protéger que comme membre d’une catégorie à risques à contrôler. Le panoptique disciplinaire laisserait la place à un synoptisme du contrôle6 dans une logique où le « surveiller et punir » serait dépassé par un « surveiller et contrôler », en prise sur un « surveiller et prévenir», voire un « surveiller et dépister ».
4Prenant implicitement appui sur les travaux de M. Foucault et sur le courant post-foucaldien des « governmental studies7 », ce type d’analyse critique qui souligne l’évolution sécuritaire et managériale des politiques pénales contemporaines sur fond de gestion-prédiction des risques n’est pas isolée : elle s’inscrit dans le cadre d’une lecture plus générale qui, d’une part, fait du risque et de sa prise en compte une clé de compréhension des mutations de société contemporaine8, d’autre part, érige la prédiction, la gestion ou la réduction des risques et le « contrôle post-disciplinaire9 » des populations à risques en nouveau principe directeur des politiques publiques10 Les évolutions perceptibles dans le champ pénal ne feraient donc que traduire dans un domaine spécifique une mutation plus générale des modes de gouvernementalité propres à nos sociétés contemporaines. Associée, sur fond de globalisation économique et d’éclatement des frontières de l’Etat nation, de dilution des frontières entre public et privé, de mutation importante de notre rapport aux normes et à toute symbolique référentielle, de recomposition des repères identitaires, à la montée de « sociétés de contrôle » face à des menaces imprévisibles, la transformation soulignerait également le déclin, tant sur le fond que sur la forme, des sociétés d’intégration propres à la première modernité. La crise toucherait en effet autant les idéaux parfois contradictoires de normalisation et d’émancipation, de moralisation et de disciplinarisation que les modèles d’intervention, marqués par la sectorialisation et la différenciation, la verticalité et la hiérarchie, la rigidité et le cloisonnement11.
5En d’autres termes, le système pénal n’est pas un système auto poiétique fermé et les analyses critiques qui portent sur l’évolution des théories et des pratiques pénales peuvent difficilement faire l’impasse sur divers phénomènes extérieurs qu’U. Beck, par exemple, lie à la « société des risques » et qu’il associe à juste titre au développement d’une « deuxième modernité », de manière parfois plus discutable – par exemple, en regard du champ qui nous occupe – à l’émergence d’une « société réflexive12 ». Et ce n’est sans doute pas un hasard si, pour illustrer et définir les mutations en cours derrière la thématique du risque dans le champ de la pénalité, l’accent est régulièrement mis sur des changements de modes de gouvernementalité très largement perceptibles dans d’autres domaines de l’action publique : activation et responsabilisation, subjectivation et autonomisation, (auto)contrôle et exclusion, dès lors l’on étudie les nouveaux rapports entre action publique et subjectivité13 ; État réseau, multi-actorial governance et dédifférenciation des champs, approches horizontales et réticulaires, négociation et participation, flexibilité et adaptatibilité, dès lors que l’on cherche à décrire les nouveaux modes de « gouvernance » de l’État et ses dispositifs face aux risques multiples à contrôler.
6On pourrait choisir de traiter les mutations repérables de la pénalité sous ce double aspect, substantiel et formel. Je me centrerai ici sur le volet substantiel, marqué selon ce type d’analyse critique, par l’émergence d’une culture du contrôle14 en singulier décalage avec les idéaux classiques de la pénalité moderne.
B. Risque et « culture of control » : vers un nouveau paradigme désubstantialisé de la pénalité ?
7Le constat d’un « gouvernement du crime à travers l’usage du risque15 », auquel associer une culture du contrôle, est devenu aujourd’hui un lieu commun de la sociologie critique de la déviance. Comme l’explique A. Groenemeyer, si le souci de gestion des populations à risque s’est développé dès la fin du xixe siècle, il donne lieu aujourd’hui à une nouvelle perspective du contrôle : celle-ci fait glisser le curseur des causes individuelles et sociales de la déviance vers le repérage et le contrôle de « facteurs de risque » de déviance (ou d’ailleurs de victimation)16, perçus comme problèmes plus techniques que moraux. Il en résulte une transformation assez profonde de l’ensemble de la chaîne pénale.
8En amont, un nouveau prudentialisme amène à penser la prévention comme gestion efficace des risques criminogènes, perçus comme événements banalisés, « réguliers, prédictibles, systématiques », liés à des opportunités routinières dont tire profit un auteur rationnel et normalement calculateur17. Au cœur des politiques de prévention et de sécurité, une approche de prévention technique et situationnelle, axée plutôt sur la surveillance des lieux et des groupes cibles que sur les individus, vient ici progressivement se substituer aux idéaux welfaristes plus axés sur la prévention sociale et individuelle. Centré plus sur les facteurs de risques à repérer ou sur les dommages potentiels à réduire (harm reduction) que sur le crime lui-même18, ce prudentialisme enjoint de diminuer les opportunités du crime et identifier les groupes à risques susceptibles de comportement « anti-social », par ailleurs assez régulièrement issus des populations socialement marginalisées19. De même, le souci prudentiel appelle à une responsabilisation des victimes – retour du refoulé moral –, sommées de se comporter en citoyens prudents et de s’assurer elles-mêmes, stratégies techniques à l’appui, contre les risques de délinquance20. Technicisant les enjeux de la prévention, cette logique cherche donc moins à susciter un quelconque réflexe normatif et moral chez les individus qu’à assurer un contrôle efficient du terrain, c’est-à-dire, un quadrillage efficace au moindre coût possible pour l’organisation. Occultant largement les dimensions normatives et sociales de la déviance, elle fait aussi de l’insécurité « moins un problème qu’une solution21 » en contribuant à dépolitiser très largement les enjeux de la question sociale. En aval, au stade de la peine, une nouvelle pénologie22 se déploierait pour laquelle « l’efficience, l’opérationnalité et la fluidité des circuits d’exclusion importent davantage que les finalités réformatrices23 ». Privilégiant les données statistiques prédictives des risques à une approche clinique, cherchant la neutralisation des individus porteurs de risques plus que leur transformation, calculant les « output » plus que les « outcomes », la nouvelle pénologie conduirait, selon ses détracteurs, à l’abandon des fins morales classiques de la pénalité au profit d’une gestion managériale déterminée par les profils de risques des individus, en fonction de calculs essentiellement fonctionnels d’efficacité et d’efficience24. En témoignerait, par exemple, la transformation du travail psycho-social en prison, orienté sur le testing prédictif plus que sur une approche clinique, tout comme les modifications des critères d’évaluation d’une libération conditionnelle réussie : celle-ci peut parfois désormais inclure aussi la révocation, dès lors que cette dernière, et le retour en prison qui l’accompagne, amène une réduction du risque que représente le délinquant pour la communauté25.
9Ce qui est largement dénoncé derrière cette transformation de la pénalité contemporaine orientée par le risque, c’est donc l’émergence d’un ordre post-disciplinaire, forme nouvelle de redistribution du pouvoir, marqué par un fonctionnalisme de contrôle, adossé aux idéaux et aux techniques faussement neutres du management, en rupture avec toute référence morale ou éthique, en délicatesse avec toute lecture politique ou sociale de la déviance. C’est ce que souligne par exemple D. Kaminski, lorsqu’il évoque l’« affiliation managériale » de la pénalité, ce par quoi l’auteur entend que le vide relatif laissé par la crise des modèles référentiels normatifs-substantiels est aujourd’hui partiellement comblé par la priorité octroyée à un idéal gestionnaire, marqué par le productivisme des appareils et le consumérisme du public26. Associé à la montée du néo-libéralisme, ce mouvement donnerait en outre lieu à un expansionnisme pénal important, se traduisant de deux manières : d’une part, au nom de la mobilisation d’un principe de précaution face au risque de délinquance27, par une « pénalisation de la pauvreté » dans certains pays comme les États-Unis. En témoignerait notamment l’explosion du recours au carcéral comme mode de contrôle social, le pénal « dur » devenant une politique pour contrôler les exclus de la société de consommation28 ; d’autre part, par une colonisation des esprits, le pénal et son imaginaire binaire de culpabilité-victimation devenant la grille de lecture privilégiée des conflits, voire des situations accidentelles, de toute nature29.
C. La « culture of control » : une vision plus nuancée qu’il n’y paraît
10La dénonciation de cette nouvelle « culture of control », conséquence de l’« évidence sécuritaire » propre à nos sociétés tétanisées par la peur et dominées par le risque30, suscite bien évidemment questions et débats. Une critique assez répandue de cette lecture consiste à dénoncer son caractère massif et sans nuances, son absence de fondements empiriques sérieux, la survalorisation des éléments de changement eu égard à ce qui ne change pas ou encore un certain aveuglement à l’égard du welfarisme pénal subitement paré de toutes les vertus, dans l’oubli de ses dimensions disciplinaires. D’autre questions sont posées : la « nouvelle pénologie » ou « criminologie post-disciplinaire » est-elle vraiment nouvelle ou ne fait-elle que réactualiser, sous des modalités plus adaptées aux mutations technologiques de nos sociétés contemporaines, un projet de contrôle des populations très ancien, remontant à la naissance de la statistique comme outil de gestion des populations au xixe siècle31 ?Le projet de contrôle, indexé à la question des risques, traduit-il un changement de paradigme pénal généralisé, propre à l’ensemble du monde occidental, ou faut-il nuancer le tableau pays par pays, considérant que les filtres culturels et l’autonomie (relative) des systèmes de justice criminelle peuvent en altérer sérieusement l’économie32 ?Peut-on parler d’un changement radical de culture pénale ou bien sommes-nous dans une phase intermédiaire marquée par une hybridation des modèles, la co-existence de plusieurs rationalités potentiellement contradictoires ou complémentaires ?
11Ces difficultés n’échappent guère aux principaux auteurs qui s’inscrivent dans la perspective critique. Certains auteurs comme Feeley et Simon, inventeurs du concept de « nouvelle pénologie », sont très nets dans leur critique d’une dérive actuarielle de la justice pénale, tout comme, dans un autre registre, L. Wacquant lorsque ce dernier dénonce, derrière l’adoption d’une nouvelle pénalité, une criminalisation de la pauvreté aux États-Unis33. De même, un auteur comme N. Rose, même s’il récuse l’idée d’une approche purement gestionnaire et technicienne des populations criminalisées, n’en considère pas moins que le risque actuariel s’impose comme facteur discriminant essentiel des politiques pénales, ce risque devenant le facteur permettant d’identifier et d’aiguiller les individus susceptibles de réintégration et les autres, selon une perspective de contrôle maximal des risques portés par des populations diversifiées34. La lunette est foucaldienne, donc engagée mais pas illégitime.
12Mais d’autres sont plus ouverts. Ainsi, la critique de D. Garland, lorsqu’il diagnostique aujourd’hui la crise du « penal welfare » et l’avènement d’une « culture of control » sur fond de déclin des idéaux de l’État social35, est plus fine que ce que certains ont bien voulu lui faire dire36. Garland prend soin en effet de souligner que le champ pénal est marqué par la complexité, tissé de discours et de pratiques multiples et qu’il serait dangereux de se laisser aveugler par quelques caractéristiques extrêmes. De même, il précise que notre rapport au temps suppose de toujours penser l’articulation du passé au présent et que la focalisation sur les éléments de changements ne doit jamais occulter la profonde intrication du neuf avec l’ancien : l’hybridation des pratiques sociales et culturelles est en effet plus souvent de règle que le remplacement de l’ancien par le neuf37. Cette double mise en garde amène Garland à souligner que la nouvelle « culture of control » dont il fait une excroissance de changements culturels plus larges – punitivité accrue, victimation croissante et populisme pénal, irruption croissante d’un troisième secteur de prévention et de sécurité, logique de contrôle des risques et crise des idéaux de réhabilitation, désintérêt pour l’auteur et le sens de son, acte, développement de « new criminologies of every day life » marquées par une logique de « System integration » en lieu et place de la « social integration » – prend ses quartiers sur fond d’un appareil « correctionnel » lié au welfarisme pénal dont les structures restent très largement inchangées. Ce qui signifie, pour Garland, que c’est bien à partir du système de pénalité en place, de son architecture et de ses finalités, que se construisent de nouvelles stratégies et se définissent de nouveaux objectifs. Le diagnostic est alors celui d’un changement progressif de culture pénale, marquée par l’émergence d’une nouvelle symbolique managériale, faite d’images, de représentations et de pratiques nouvelles qui viennent se superposer aux plus anciennes et bousculer progressivement l’équilibre du système. Sans reculer aucunement sur les diverses inflexions qu’il croit repérer dans la pénalité – recul de la probation, changement de la prison, revalorisation du stigmate pénal, mutation profonde de l’image du déviant –, Garland nuance le tableau qu’il brosse en soulignant, qu’au-delà des mutations progressives du paysage institutionnel pénal, la culture managériale n’est pas hégémonique : à la « criminologie de la vie quotidienne » on peut opposer une « criminologie de l’Autre » plus marquée par un souci de moralisation ou de mise à l’écart radicale ; si la perspective du risque domine, elle n’en reste pas moins contrebalancée par les soucis plus anciens de traitement et de réhabilitation ; si le désintérêt pour l’auteur et le sens de son acte s’accroît, à une époque où la « chose » ne fait plus symptôme mais est prise « pour elle-même », il n’en élimine pas pour autant les logiques d’expertise propres au panoptisme pénal ; si le souci du contrôle et de la réduction des risques pèse sur les représentations du public et des acteurs politiques, il n’en va pas nécessairement de même dans le chef de professionnels, plus sensibles aux idéaux correctionnalistes plus anciens38.
13Dans le même fil, A. Crawford souligne, à propos de l’évolution des politiques de prévention et de sécurité en Grande-Bretagne, la profonde hybridation des politiques pénales anglo-saxonnes prises entre modèle welfare, logique néo-libérale et inflexions communautariennes39. Pour l’auteur, proche ici des thèses de Beck sur la société des risques ou de Giddens sur la culture du risque40, le contexte de la modernité tardive se traduit d’abord par une reconfiguration des modes d’action publique, qu’il associe à un « évidemment de l’État », au déploiement de processus de « gouvernance à distance » (partenariat, accent mis sur le local comme niveau d’intervention), ou encore à la prolifération d’un principe de « multi-actorial governance ». Mais, ce contexte renouvelé est aussi dominé par une profonde insécurité existentielle face aux diverses menaces imprévisibles et difficilement calculables que génèrent nos sociétés technologiques contemporaines, un processus qui pèse fortement sur l’imaginaire pénal au terme d’un « transfert d’angoisse41 » qui tend à rabattre le sentiment d’insécurité sur la peur de la délinquance et des risques qui lui sont associés. Dans ce contexte, Crawford considère que l’évolution des rationalités pénales dominantes oscille entre fidélité au welfarisme pénal, présenté comme un mode de gouvernementalité social et moralisant qui, au-delà des critiques dont il fait l’objet, reste toujours bien vivant ; inflexion néolibérale, une tendance caractérisée par le nouveau prudentialisme face au risque, une vision du délinquant comme acteur de choix rationnel, une justice gestionnaire marquée par le marchandage et un idéal fonctionnel découplé de toute considération morale, un désintérêt croissant pour les questions de justice sociale ou d’égalité ; influence communautarienne enfin, avec le souci, à travers divers dispositifs, de répondre aux excès de l’individualisme libéral en mobilisant des institutions de la société civile ou des communautés (locales) pour revitaliser un contrôle social à connotation morale et intégrative (par exemple via les sanctions dans la communauté ou autre dispositifs de justice réparatrice)42. Plus sans doute que D. Garland, Crawford souligne que c’est bien le mixte de ces trois rationalités qui pèse sur les modes actuels de reconfiguration des pouvoirs, même si la rationalité de type néo-libérale, liée au paradigme du risque, semble l’emporter aujourd’hui.
II. Gestion des risques et populations déviantes : approches empiriques
14L’hypothèse d’une hybridation des modèles et des logiques d’intervention est confortée par diverses recherches empiriques. Dans une recherche européenne récente sur « La justice des mineurs en Europe, entre modèle welfare et inflexions néo-libérales », nous faisions le constat de l’imbrication et de la superposition des logiques, sans minorer pour autant l’importance des changements en cours et notamment la remise en cause manifeste des idéaux welfaristes d’une justice des mineurs à caractère « protectionnel », telle qu’elle s’est construite tout au long du xxe siècle : « L’évolution repérable dans le mode de fonctionnement de la justice pénale des mineurs dans ces 14 pays prend clairement ses distances avec l’hégémonie du modèle paternaliste, protectionnel de l’après seconde guerre mondiale en Europe occidentale... L’hétérogénéité des voies empruntées est caractéristique d’une période de transition, de mutation dans laquelle s’opposent, se décomposent et se reconstruisent des cohérences entre l’ancien paradigme (welfare) et un nouveau paradigme encore difficile à définir, mais qui semble en tous cas marqué par un regain de punitivité, l’accumulation des dispositifs de contrôle et d’intervention, la superposition et l’entrecroisement des logiques d’action43. » A partir d’une recherche sur certaines pratiques décisionnelles dans le champ pénitentiaire en France, G. Cliquennois arrive à un constat assez similaire : si la figure du risque et la logique de contrôle qu’elle induit sont bien présentes et opérantes dans la vie carcérale, remplissant une multiplicité de fonctions diverses, elles n’épuisent pas le champ plus complexe des rationalités à l’œuvre dans le monde de la prison44.
15A partir de deux recherches empiriques, menées toutes deux sur les rapports transfrontières entre acteurs de la justice et acteurs «para-judiciaires» issus du monde social et sanitaire, nous voudrions illustrer et affiner un peu plus ce constat. Les enseignements issus de ces deux recherches-action nous semblent intéressants à un double titre : d’abord, parce qu’ils confirment « par le bas » que les éléments associés à une culture du risque correspondent bien à une réalité empirique : action en réseau, gestion des risques et logique de contrôle constituent des référents auxquels les acteurs de terrain font régulièrement appel lorsqu’ils sont amenés à parler et à discuter de leurs pratiques ; ensuite, parce que si la deuxième recherche concerne en toute grosse partie des dispositifs de pénalité, ce n’était pas le cas de la première, plus orientée sur des dispositifs de justice civile. Cela tend à confirmer l’hypothèse liée à la « société du risque » proposée par Beck, selon laquelle les changements repérables dans un domaine particulier (ici la pénalité contemporaine) s’inscrivent bien dans le cadre d’une mutation plus générale des modes de lecture du monde social et de transformation des modalités de l’action publique. L’autonomie des systèmes (de politiques criminelles) n’est que très relative et le poids de la catégorie du risque sur les régimes de pénalité est très largement porté par des influences sociétales qui viennent de l’extérieur.
A. Judiciaire et socio-sanitaire : la logique du réseau au service de la réduction des risques
1. Le constat de départ : dédifférenciation des champs et logique de réseau
16Menée en 2001-2002, la recherche sur les articulations entre justice et santé mentale a rassemblé autour d’une démarche d’analyse en groupe d’acteurs et de chercheurs45 une vingtaine de professionnels issus du monde judiciaire et socio-sanitaire (magistrats, avocats, travailleurs sociaux, infirmiers, psychiatres) pour réfléchir aux difficultés posées par les articulations entre les champs judiciaire et thérapeutique, au cœur d’une nouvelle interface « justice-santé mentale »46.
17La démarche était sous-tendue par un constat, alimenté par d’autres recherches antérieures et par l’expérience des acteurs de terrain participant à la démarche : depuis quelques années, les points de rencontre entre les acteurs du monde judiciaire (tant civil que pénal) et ceux du secteur psycho-social se sont multipliés et les types de relation singulièrement modifiés. Qu’il s’agisse de demandes d'expertise, de rapports sociaux ou de suivis thérapeutiques, les protocoles de collaboration se sont multipliés dans de nombreux domaines (toxicomanie, abus sexuel, maladie mentale, etc.) au cours des années 1990, forçant des échanges d’un nouveau type entre intervenants judiciaires et acteurs psycho-sociaux. Modifiant considérablement les structures traditionnelles de l’intervention en justice comme en santé mentale, un espace « judiciaire et socio-thérapeutique » aux contours moins clairement délimités et aux frontières plus poreuses qu’auparavant s’est progressivement constitué, traduisant une dé-différenciation des champs d’action ou le déplacement des frontières, auparavant perçues comme naturelles, entre les secteurs d’intervention47.
18Cette évolution s’est déployée sur fond d’un nouveau modèle d’intervention dans la sphère publique faisant appel au concept du réseau. Utilisé dans le champ théorique comme catégorie d’analyse pour expliquer le passage à un mode d’action publique plus horizontal et participatif48, le concept de réseau avait déjà été mobilisé auparavant pour éclairer les évolutions locales et partenariales de la prévention et des politiques de sécurité en Europe depuis le début des années 199049. Que la figure soit utilisée de manière institutionnelle à des fins prescriptives (les « réseaux de soin ») ou qu’elle ait statut d’analyseur pour décrire les modalités d’un nouveau modèle d’interaction, il n’est pas sans intérêt d’en discuter la réalité concrète et les implications pratiques dans le traitement des populations fragilisées, aux confins de la justice et de la santé mentale.
2. Le réseau au service de la gestion des risques
19On ne peut revenir ici sur tous les enseignements issus de la recherche. On se contentera de mettre l’accent sur deux éléments majeurs et significatifs pour l’objet de cette contribution.
20Le premier est une confirmation : il a trait à la figure du réseau comme nouvelle modélisation des dispositifs d’intervention. Incontestablement, cette figure fait sens pour les intervenants du champ considéré qui l’utilisent régulièrement pour décrire le nouveau contexte culturel d’intervention qui est le leur, marqué par les idéaux du décloisonnement et du partenariat, de la négociation et de la collaboration, du consensus et de l’intégration. Pour les acteurs de terrain, un nombre croissant de dispositifs mis en place pour gérer des populations déviantes ou exclues, qui oscillent selon les regards entre culpabilité pénale, vulnérabilité sociale et maladie mentale, punition, réinsertion et soin, supposent un mode d’intervention réticulaire qui multiplie les séquences d’interventions croisées et articulées dans le temps. Là où les dispositifs mis en place dans le cadre de l’État social nous avaient habitués à des modes de régulation monodisciplinaires relativement autonomes et cloisonnés, chacun restant à l’abri derrière ses cadres sectoriels et sa culture professionnelle, la scénographie contemporaine donne plutôt l'image d'une mosaïque poreuse et transfrontière d’interventions, favorisant a minima le cumul multidisciplinaire, à l’optimum une démarche interdisciplinaire, symbole de réflexivité critique par la confrontation de sa démarche au regard de l’autre. Ce passage de la « pyramide » au « réseau »50 n’est évidemment pas sans poser différentes difficultés, tant en termes de communication et d’échanges que de rapports de pouvoir et d’instrumentalisation réciproque51.
21Le deuxième enseignement marquant de la recherche est le lien qui unit cette nouvelle logique d’action modélisée par le réseau à un enjeu de fond : le jeu interconnecté des dispositifs et des institutions, par les renvois multiples qu’il autorise, semble particulièrement propice au déploiement d’un nouvel impératif de « gestion des risques » comme principe d’intervention. Comme si le principe horizontal du réseau facilitait le débordement de la logique « panoptique » propre aux sociétés disciplinaires par la logique « synoptique »52 évoquée supra, avec une démarche moins ambitieuse, soucieuse pour l’essentiel de gérer les risques associés à ces populations marginalisées et de les accompagner en les confinant dans un réseau interconnecté d’institutions sociales, pénales et médicales aux confins du monde social. Dans cette perspective, où la circulation sous contrôle de populations problématiques semble plus importante que leur réinsertion, le principe d’une intervention en réseau peut en effet s'avérer particulièrement fonctionnelle :
Elle permet d’assurer le maintien acceptable aux lisières de la vie sociale d'une population de “surnuméraires”, déchets jugés aujourd’hui non recyclables, mais pas totalement exclus pour autant du monde. Le jeu des relais qui se déploie sur la toile des institutions – de la prison à l’hôpital, de l’hôpital aux institutions de soins spécialisées, du milieu ouvert au milieu fermé – dont la fonction d’« asile » est revalorisée, favorise la création d'un no man’s land social en extension. La circulation d’un point à l’autre du réseau des institutions devient un principe de vie pour des populations désaffiliées dont le risque et la visibilité sont maintenus sous contrôle.
Par les possibilités de délestage qu’elle autorise, la logique du réseau favorise également la multiplication d’interventions courtes et ponctuelles. Elle traduit de ce fait une désaffiliation managériale de l’action, réduisant à la fois les ambitions réhabilitatrices ou thérapeutiques de l’intervention et les risques de difficultés que représentent des individus pour l’institution. Mais cette temporalité courte ne fait pas nécessairement l’affaire de patients vulnérables, en mal d’affiliation : souvent exclus par un rythme qu’ils ne peuvent suivre, dépassés par un temps qui ne tient compte ni de la désynchronisation croissante des temps sociaux, ni de l’écart entre le temps des systèmes et le temps du sujet, ces derniers ne se retrouvent pas dans la temporalité synchronique des appareils, marquée par l’urgence et l’intérêt pour le moment présent. Et de dénoncer un temps qui ne tient pas compte de leur trajectoire et du rythme qui est le leur, un temps adapté aux rapides mais qui est sans pitié pour les plus lents.
De par ses présupposés consensuels, le réseau propage à l’ensemble des intervenants autant qu’elle la banalise l'idéologie dominante de la réduction des risques. Celle-ci pèse clairement sur les acteurs du monde judiciaire, eux qui sont souvent sommés d’assumer le poids et la responsabilité ultime de la décision. Elle se communique également aux intervenants-relais du monde socio-sanitaire, soumis en raison de leur position institutionnelle plus faible à la pression d’une logique qui leur est imposée par les acteurs en position haute. Cela ne se fait d’ailleurs pas toujours sans mal, notamment lorsque l’idéologie sécuritaire de la réduction des risques se trouve en contradiction avec certains idéaux ou repères culturels différents, par exemple cliniques ou thérapeutiques.
Tous les intervenants sont soumis à la pression et aux dérives éthiques et politiques du principe de réduction des risques. Ils en arrivent alors à souligner les effets pervers que produit cette impératif, notamment en termes de déresponsabilisation. C’est la prise de risque ou son évitement qui devient un enjeu-clé, comme en témoignent les images de la « patate chaude » (on refile au voisin un dossier « chaud », avec transfert de responsabilité à la clé) ou le « coup du parapluie » (pour éviter tout risque de mise en cause, on privilégie un « choix sûr », à savoir, le plus souvent, le recours à une solution institutionnelle fermée), voire l’invocation aussi incantatoire qu’utopique du « risque zéro ». Notons cependant que l’impact du réseau est sur ce plan paradoxal : s’il peut alimenter la tentation de la déresponsabilisation, il peut aussi avoir l’effet inverse, par la multiplication des ressources qu’il offre. Les magistrats signalent ainsi que les ressources du réseau leur permettent parfois de « sortir du principe de précaution», en faisant le choix d’une mesure médiane, entre le risque trop important de la non-intervention et l’absence totale de prise de risque que représenterait une mesure « dure », telle que l’internement ou l’enfermement.
B. Justice et populations marginalisées : la gestion des risques au cœur d’un modèle de régulation hybride
1. L’objet de recherche : les déplacements des frontières de la justice
22Cette recherche sur les déplacements des frontières de la justice, menée entre 2001 et 200553, partait d’un constat assez similaire à celui de la recherche précédente. Aux frontières de l’institution judiciaire et aux intersections de différents champs – judiciaire, scolaire, aide à la jeunesse, santé mentale, travail social... –, on observe depuis une quinzaine d’années la multiplication de « dispositifs socio-judiciaires » destinés à encadrer des publics reconnus comme fragilisés ou déviants. Élèves en conflit ou en rupture avec l’institution scolaire, mineurs en danger, surendettés, chômeurs de longue durée ou demandeurs de l’aide sociale, auteurs d’abus sexuel et usagers de drogues font tous l’objet de multiples dispositifs de prise en charge et de traitement qui, prenant appui sur l’institution judiciaire, mobilisent des intervenants partenaires à des fins d’aide et de contrôle.
23A partir de l’étude de ces diverses « scènes de justice », une double question était mise au travail : la première concernait le déplacement des frontières d’intervention entre intervenants judiciaires et non-judiciaires, se fondant ici sur l’hypothèse d’une généralisation de ce modèle d’intervention en réseau dans le traitement des populations fragilisées. La seconde interrogeait l’impact de ce remodelage formel sur les relations entre « action publique et subjectivité54 », soit l’effet que ces nouveaux modes d’action publiques pouvaient avoir sur la manière de concevoir leurs destinataires.
24Sur le plan méthodologique, une méthode inductive, similaire en son principe à celle utilisée dans la recherche évoquée supra mais adaptée à un objet de recherche nettement plus vaste, a été mobilisée. Sur chacune des « scènes de justice » investiguée, un dispositif d’analyse en groupe d’acteurs et de chercheurs, fonctionnant à partir de récits de cas présentés par des professionnels, a d’abord été construit. Dans un deuxième temps, les enseignements recueillis sur les différentes scènes ont été croisés et intégrés dans une synthèse générale à caractère transversal55.
2. Trois tendances lourdes : travail en réseau, gestion des risques, recours au droit et à la justice
25Le travail de recherche et d’analyse, mené sur quatre ans, a fait émerger trois grandes tendances structurant la reconfiguration de l’action publique sur ces diverses scènes « socio-judiciaires » aux frontières fluctuantes. Les deux premières viennent confirmer, mais aussi complexifier et enrichir, le double constat opéré par la recherche précédente : d’une part, la métaphore du « réseau » s’est largement imposée comme une grille de lecture de référence à travers laquelle les intervenants de terrain lisent leurs nouvelles modalités d’intervention ; d’autre part, largement associée aux difficultés que soulève le développement des pratiques en réseau, la catégorie du risque a également été très amplement mobilisée pour rendre compte de l’imaginaire qui structure les représentations des acteurs de terrain. Enfin, une troisième tendance, largement soulignée par tous les intervenants, est l’accroissement important du recours au droit (juridicisation) et à la justice (judiciarisation) pour réguler nombre de situations problématiques ou conflictuelles. Réseau, gestion des risques, juridicisation judiciarisation constituent ici trois axes majeurs de reconfiguration des politiques publiques dans leur confrontation à des populations marginalisées.
26Si l’on reprend la grille de lecture de U. Beck, on peut dire que les deux premières incarnent la facette « risque » de la « société des risques» tandis que la troisième fait sans doute plus signe vers la « société réflexive » dont le sociologue allemand fait un des éléments clés de son analyse. Qu’indique, en effet, ce recours accru au droit et au judiciaire, sinon le passage à des sociétés qui se confrontent à leur « auto-institution imaginaire » (Castoriadis), assumant de plus ou moins bon gré la crise de croyance vis-à-vis de tous les méta-récits, y compris celui de la science et de ses progrès pour décider et trancher ? Qu’est-ce, sinon assumer, qu’après tout, la décision dans sa dimension d’acte véritable, est bien, comme le soulignait déjà Pascal, de l’ordre du pari et du risque56 ?De ces multiples facettes du risque, je choisis ici de traiter des deux premières, plus en phase avec la question du risque comme gestion du danger qui est au cœur de ce propos.
a) Le réseau, cache-sexe de la pyramide ?
27Comme dans la recherche précédente, le concept de réseau a été largement mobilisé ici par les intervenants pour décrire l’entrelacement des acteurs issus de mondes différents, amenés à collaborer au-delà de leurs frontières traditionnelles. Le constat se répète sur les diverses scènes étudiées, qu'il s'agisse d’assurer l’encadrement juridique d’élèves en décrochage scolaire, le suivi psycho-social de mineurs en danger, l’aide aux personnes surendettées ou aux allocataires sociaux, voire encore le suivi judiciaire et médico-psychologique d’usagers de drogues ou d'auteurs d’abus sexuel. Dans ces divers domaines, la multiplication récente de l’offre institutionnelle traduit un mode d’intervention plus circulaire et récursif que vertical et linéaire, plus morcelé et enchevêtré que sectoriel et cloisonné57. Mais la complexité croissante des interactions qui associent, autour des justiciables, des acteurs issus de champs disciplinaires et professionnels différents, témoigne aussi du resserrement d'un filet judiciaire et para-judiciaire de contrôle (plus que de répression) autour de ces catégories de population dont la perception oscille entre vulnérabilité, déviance et figure du risque.
28De manière assez caractéristique, cette complexité est surtout évoquée par les intervenants sous l’angle des difficultés qu’elle pose : sont mis en avant les « ratés » du travail en réseau, qu’il s’agisse de problèmes d’échanges et de communication, de morcellement et de recloisonnement des interventions, de jeux de pouvoir et de stratégies d’instrumentalisation. Manifestement, on reste loin du postulat idyllique d’une intervention « globale et intégrée » marquée par la complémentarité des interventions et le consensus autour de ses finalités dernières58. De manière paradoxale, le travail en réseau, censé concourir à une lecture commune des situations problématiques et à une plus grande maîtrise des risques qu’elles génèrent, semble au contraire attiser parfois les conflits d’interprétation et accroître l’incertitude des agents au regard de leur responsabilité dans un environnement à risques plus flou qu’auparavant.
29Par ailleurs, si le réseau est associé à un idéal d’horizontalisation des relations et de négociation des interactions, il dissimule mal le jeu des rapports de pouvoir qui continuent à peser sur les échanges entre partenaires. Si l’idéal communicationnel d’un échange rationnel reste très largement contrefactuel, l’inégalité des positions institutionnelles pèse également sur les logiques partenariales. Le pouvoir judiciaire – tous les intervenants sont d’accord là-dessus, les juges le revendiquent et leurs partenaires n’en sont pas toujours fâchés – est bien un pouvoir. Il occupe, dans le réseau, une place d’autorité tout à fait spécifique, justifiée au nom de sa plus grande responsabilité face à la prise de décision. Autrement dit, l’horizontalité a ses limites et le réseau n’est en aucune manière un anti-dote aux rapports de force, d’autorité et de pouvoir, même s’il les configurent autrement59. En reprenant les catégories de la théorie du droit60, on pourrait dire ici que, derrière le réseau, la « pyramide » demeure. Ou qu’à l’idée du passage d’un modèle traditionnel d’action publique marqué par la verticalité à un mode d’intervention circulaire ou réticulaire, il faut préférer l’image d’un entrelacement entre les deux types de modèles. Mais peut-être, après tout, l’horizontalité du réseau a-t-elle in fine besoin de verticalité pour assurer prévention, gestion et contrôle des risques associés aux populations concernées ? L’enchevêtrement des logiques ne serait pas alors le signe d’un entre-deux paradigmatique mais bien la caractéristique du nouveau paradigme émergeant.
b) Le succès de la « gestion des risques61 » ?
30Tout comme dans la recherche précédente, l’imaginaire du risque, de sa gestion et de son contrôle est très largement mobilisé par les intervenants pour rendre compte de leurs pratiques professionnelles, quelle que soit la scène de justice considérée. C’est à l'aune de cette catégorie du risque, qu'il soit encouru par les tiers, par les individus eux-mêmes ou par la collectivité, que s'évaluent les écarts aux normes procédurales, identitaires et comportementales et que se justifie l’intervention auprès des différentes catégories de justiciables. A travers les notions de récidive, de risque pour tiers, d’état de danger..., un principe de prévention, de réduction ou de contrôle du risque est chaque fois présent, qui constitue souvent la visée déterminante de l’intervention (extra)-judiciaire.
31Comme dans la recherche précédente, divers éléments donnent consistance à l’association entre gestion des risques et logique du réseau : ainsi du délestage sur d’autres des conflits et des situations problématiques appelant une prise de risque ; de la tentation de se protéger en cherchant la protection d’un acteur plus haut placé et du processus de déresponsabilisation en cascade qui en découle ; du resserrement de la surveillance et du contrôle des individus par de nombreux intervenants issus de champs différents, parfois alliés, parfois concurrents. Autant de processus qui soulignent tant l’influence du risque que l’impact de l’existence du réseau sur la prise compte des facteurs de risque.
32Peut-on dire pour autant, qu’au travers du jeu interconnecté des pratiques, un dispositif global de gestion des risques s’est imposé de manière hégémonique dans l’inter-champ judiciaire, social et sanitaire pour encadrer individus déficients et déviants ? Assiste-t-on au remplacement d’un continuum correctionnel par un continuum de contrôle ? Comme le rappellent A. Franssen et Fr. De Coninck62, ce saut supposerait que l’on puisse repérer dans les dispositifs et les pratiques la mise en œuvre d’une gestion prévisionnelle des populations, fondée sur un idéal de « traçabilité63 », et une logique de programmation des parcours en fonction de profils à risques identifiés ; la subordination du point de vue des intervenants de terrain aux seuls impératifs des gestion-programmation ; la diffusion des modèles actuariels permettant l’opérationnalisation d’une visée, moralement neutre, en termes de gestion des risques64 ; le déploiement d’une « affiliation managériale » à caractère purement utilitariste, privilégiant technicité et efficience, fonctionnalité et rentabilité65, au détriment des idéaux de justice et de sens ; la diffusion de nouvelles technologies d’identification et de classification du risque, de surveillance et de contrôle.
33Or, si la tendance est présente, la réalité est plus contrastée. Quatre réflexions s’imposent ici, à partir du matériel de recherche récolté sur les neuf scènes de justice étudiées :
A l’instar de « l’intervention en réseau », la « gestion des risques» est d’abord une catégorie pratique qui structure symboliquement le discours d’un grand nombre d’intervenants. Quand les acteurs parlent de la nécessité de « gérer les risques », il s’agit surtout pour eux de faire preuve d’inventivité et de bricolage au quotidien pour affronter les nombreuses incertitudes auxquelles ils se confrontent dans l’exercice de leurs missions. La « gestion des risques » renvoie donc souvent plus à cette confrontation à l’incertain et à l’imprévisible qu’au scénario d’une mécanique rationnelle qui verrait des intervenants de terrain appliquer sans états d’âmes des solutions planifiées à l’avance à destination de « populations à risques ».
L’usage fait du mot « risque » est largement polysémique : les risques dont il est question sont de nature fort différente selon les domaines d'intervention, les comportements mis en cause, les rôles et les responsabilités des acteurs. Entre les risques de récidive et les risques liés au surendettement, par exemple, on ne parle pas de la même chose.
Quand ils évoquent la question des risques, les acteurs parlent des risques potentiels encourus par des tiers (risque de récidive, risque de rechute). En creux, c’est le risque social qui se profile, une attention particulière à la thématique de la victime ou de l’opinion publique. Mais ils évoquent tout autant les risques qu'ils supportent eux-mêmes comme professionnels, en termes d’« accountability » : le risque renvoie alors à la catégorie de la responsabilité à assumer en cas de survenance de faits dommageables dans le chef de « leurs » justiciables. Parvenir à réduire sa propre incertitude en la déplaçant sur les autres constitue à cet égard l’enjeu principal des rapports de pouvoir entre professionnels. Cette deuxième dimension du risque est omniprésente et contribue autant que la première au réflexe sécuritaire, avec en ligne de mire la tentation du « risque zéro ». Elle encourage de nouveaux partages de la responsabilité qui tendent à produire des processus de déresponsabilisation en cascade et la responsabilisation ultime de celui qui est en bout de chaîne, à savoir le justiciable. L’impératif de gestion des risques produit ici un processus de transfert ou d’inversion de la responsabilité que l’accent mis sur l’autonomisation des sujets et la contractualisation de ses engagements ne fait qu’accentuer. L’injonction à l’autonomie tout comme le recours au contrat peuvent se lire ici autant comme des tentatives de responsabilisation d’un sujet gestionnaire de sa propre trajectoire que comme manière de réduire les risques dans le chef des intervenants.
Si les modalités d’une gestion en termes de flux et de facteurs de risques sont bien présentes, elles n’éliminent pas, dans le domaine judiciaire, le caractère relationnel et la visée de subjectivation globale de l’intervention. La « culture of control » qu’évoque Garland progresse, mais elle se heurte encore régulièrement à des professionnels pétris de culture welfare, soucieux de défendre les individus contre la logique de système (les juges en matière de surendettement, par exemple) ou de penser réhabilitation et traitement (par exemple, les intervenants de l’Aide à la jeunesse, magistrats y compris). Bien souvent, ces intervenants sont amenés à « ruser » avec les dispositifs et leurs injonctions. Selon que l’on est optimiste ou pessimiste, on y verra la résistance d’une culture welfare, dans ce qu’elle a de meilleur, au paradigme de la gestion des risques émergeant ou une alliance objective entre l’empire des disciplines et le continuum de contrôle post-disciplinaire pour accroître l’efficacité et la diffusion d’une « tutelle de l’intime », sur fond de psychologisation croissante de la vie sociale66. On y lira aussi l’écart qui peut séparer le triangle « politiques, médias, opinion publique » et le monde des intervenants de terrain (et souvent aussi des « experts » universitaires), de même qu’à l’intérieur du monde des intervenants, la séparation entre les anciens (encore marqués par l’esprit « welfare ») et les plus jeunes (beaucoup plus réceptifs à l’idéal de contrôle et de gestion des risques).
34Au vu de ces deux recherches, il paraît assez clair en tous cas que l’on assiste bien aujourd’hui à une extension hybride de ces deux logiques d’action, discipline et contrôle, sur fond de remise en question de la facette solidariste du welfare. Cela nous place incontestablement dans un autre imaginaire pénal du contrôle que celui du xxe siècle. Mais où se situe plus précisément l’écart ? La criminologie positiviste de la fin du xixe siècle s’est construite sur un discours de contrôle visant les risques sociaux des « classes laborieuses » construites en « classes dangereuses ». Le souci prophylactique et hygiéniste était bien le moteur des législations de défense sociale dès cette époque. On sait aussi, qu’après la deuxième guerre mondiale, la sociologie critique n’a eu de cesse de dénoncer les dérives de la normalisation et l’extension indue du contrôle (net-widening) à l’œuvre derrière les idéaux d’une « défense sociale nouvelle » à vocation humaniste. Où se situe la différence avec l’idéologie du contrôle comtemporain ? Si l’on accorde à D. Garland que le changement est plus une question de culture que d’appareils, reste à essayer de percevoir ce qui fait la différence entre la culture de la défense sociale qui a façonné l’imaginaire pénal et celle du contrôle des risques qui émerge aujourd’hui.
III. De la dangerosité au risque ou la marque d’une gouvernementalité post-disciplinaire
A. Gouverner par le risque : une question ancienne
35Dès le début des années 1980, R. Castel soulignait dans ses travaux le rôle central de la gestion des risques comme mode de gouvernementalité dans les sociétés modernes67. L’auteur relevait à raison que, dès le xixe siècle, un principe de gestion prévisionnelle des risques s’est imposé au cœur de la politique comme art de gouvernement des populations. Tant comme « régime de vérité » que comme exercice du pouvoir, une « biopolitique » (Foucault) s’est déployée comme production, contrôle et prédiction des risques. Fondée sur un principe d’utilité sociale, poursuivant une morale de l’équilibre dans un environnement tissé de menaces et de dangers, l’économie politique du risque sera favorisée par le déploiement de la statistique administrative (comme outil de prévisibilité des événements) et celui du calcul de probabilités (comme « géométrie du hasard » susceptible de maîtriser l’aléa)68. Elle se développera rapidement comme principe de régulation des populations. Le risque, s’il a donc une connotation négative en tant qu’associé à une menace ou à un danger contre lequel se protéger, apparaît aussi très vite comme ressource positive à des fins de gouvernementalité69. C’est ce qu’illustre bien dans notre domaine le développement des statistiques criminelles comme outil de gestion prophylactique des populations dangereuses au xixe siècle70.
36Prévention, gestion des populations à risques, hygiénisme sécuritaire, tout cela n’est pas très neuf et se trouve, sous des modalités différentes en fonction des époques, au cœur des politiques pénales depuis près de deux siècles. Introduit par Bentham et Beccaria dans l’Europe des Lumières, l’utilitarisme pénal s’est développé de manière spectaculaire un siècle plus tard avec la naissance de la criminologie positiviste et le mouvement de défense sociale71 : à la fin du xixe, une évidence sécuritaire accentue de fait le souci de prévention des risques criminels, remodelant l’équilibre des rapports entre sécurité et liberté, responsabilité morale et responsabilité sociale, pour mieux contrôler des populations « dangereuses » pour l’ordre social.
37Certains estiment que la préoccupation sécuritaire d’aujourd’hui rappelle sensiblement les peurs de cette époque ou, qu’à tous le moins, l’importance prise par cet imaginaire de la peur n’avait plu connu un tel développement depuis cette époque72. Pourtant, l’histoire ne repasse jamais tout à fait les plats. En quoi l’imaginaire du risque aujourd’hui est-il différent de celui d’il y a deux siècles ? Qu'est-ce qui fait l’écart entre les stratégies de gouvernementalité par le risque construit comme dangerosité à la fin du xixe siècle et celles qui se déploient dans nos « sociétés du risque » contemporaines ? Souligner cet écart, c’est peut-être aussi se donner les moyens de mieux cerner les enjeux de la gouvernementalité du crime et de la déviance à travers les usages du risque aujourd’hui.
B. Du danger au risque : autre imaginaire, autres technologies de contrôle
1. Culture du risque et société réflexive
38De manière générale, la « culture du risque » mobilisée aujourd’hui comme grille de lecture de la réalité sociale traduit des inflexions très différentes de celle qui se déploie dans le cadre des sociétés assurantielles émergeantes de la fin du xixe siècle. On peut mettre en avant ici quelques facteurs clés de cette culture du risque, soulignés tant par A. Giddens73 qu’U. Beck74. Si on les reprend, c’est parce que ces éléments nous semblent jouer un rôle sur la perception du risque comme régime de gouvernement dans le domaine des politiques criminelles. Issus ou produits de la société technologique, les risques apparaissent tout d’abord largement imprévisibles et non maîtrisables, ce qui représente un changement assez radical eu égard à l’imaginaire antérieur fondé sur un idéal de prévisibilité, de contrôle et de maîtrise des risques naturels ou individuels75 ; l’imaginaire du risque contemporain produit également une crise du savoir-expert et de l’idéal de maîtrise associé au discours de la science, dont on sait à quel point il a dominé le positivisme scientifique de la fin du xixe siècle. Cette crise de confiance dans le pouvoir magico-religieux de la science traduit un retournement assez considérable de notre rapport au savoir et à la vérité, légitimant d’autres modes de construction « hybrides » de régimes de vérité face au risque76 ou encore l’invocation par les acteurs d’autres rationalités que scientifiques face au risque. Elle participe de ce point de vue au déploiement d’une « société réflexive » : élément clé associé tant par U. Beck qu’A. Giddens à la société des risques, la réflexivité constitue un saut dans l’évolution de nos sociétés modernes marquées, d’une part, par l’émancipation à l’égard des fondements métaphysiques, du poids des institutions et de la tradition, d’autre part, par un fort processus d’individuation dans un monde plus ouvert et incertain.
39L’appel à la réflexivité, dans un contexte marqué par la chute du « Grand Autre » (Lacan), un principe d’incertitude radicale et l’avènement d’une culture individualiste, s’oppose a priori à la gouvernementalité par le risque sur le modèle de la fin du xixe siècle : l’idéal de calculabilité et de prévisibilité, prenant appui sur des modes de quantification objectifs, abstraits et universels des risques et des dommages prend singulièrement l’eau dès lors « qu’il n’est plus possible d’estimer les probabilités d’occurrence et que les conséquences des menaces sont très difficilement quantifiables77 ». Le contrôle programmé des risques, fondé sur les vérités du discours scientifique, devient également plus délicat, dès lors que celui-ci n’a plus statut de Vérité. Néanmoins – c’est une autre facette de la société des risques –, la babelisation du savoir que produit cette évolution n’est pas sans générer une forte insécurité et suscite ce qu’on pourrait appeler une « boucle étrange » : elle peut aussi, pour conjurer le risque comme danger, produire un retour du refoulé, sous la forme d’un quête de savoirs indiscutables, d’approches globales et de politiques à l’ambition totalisante. Médecine et psychiatrie, notamment, sont des champs où cet affrontement entre culture réflexive et repli positiviste est des plus vifs. Il n’est pas sans impact sur la conception du risque et du déviant dans le domaines des politiques pénales.
2. Dangerosité et risque dans le champ de la déviance : du sujet acteur à l’« homme sans qualités » ?
40Dans le domaine de la déviance, la gestion des risques est également marquée par des accents singulièrement différents de ce que l’on a pu connaître il y a deux siècles. Le thème dominant, tant dans la psychiatrie du xixe que dans la criminologie naissante de la même époque, était celui de la dangerosité, mode de lecture spécifique du risque associé à une personnalité pathologique prédisposée à la maladie mentale ou au passage à l’acte criminel. C’est sans doute chez Lombroso, médecin psychiatre qui se trouvait au croisement des deux champs, que l’on trouve l’illustration la plus parlante de cette intuition : avec ce dernier, ce sont les thèmes de la dégénérescence et du « corps parlant » présenté comme miroir de l’âme78 qui émergent, une âme que l’on commence à juger pour elle-même dans une perspective de prophylaxie criminelle plus que l’acte lui-même, comme le souligne Foucault dans Surveiller et punir79. Mais comme l’explique R. Castel, la notion de « dangerosité » est paradoxale, en ceci « qu’elle implique à la fois l’affirmation de la présence d’une qualité immanente au sujet (« il est dangereux ») et une simple probabilité, une donnée aléatoire puisque la preuve du danger ne sera donnée que dans l’après-coup80 ». La dangerosité repose donc sur un rapport d’imputation entre un symptôme actuel et visible et un acte à venir dont l’occurrence reste incertaine, avec une marge d’incertitude entre le diagnostic posé et le passage à l’acte ultérieur supposé. C’est cette marge d’incertitude qui explique que l’on ait jamais véritablement pensé, sauf peut-être dans des régimes totalitaires comme ceux de l’Union soviétique ou de l’Allemagne nazie, à renoncer totalement à la question de l’acte comme fondement des régimes de défense sociale. Eu égard à un idéal de prévention totale, dans des perspectives de prophylaxie criminelle, cela pose évidemment problème puisque le filet de la prévention reste nécessairement troué : « Comment peut-on, sur ces bases, fonder une véritable politique préventive ? Celle-ci ne peut être que très frustre, parce qu’elle ne peut anticiper que des passages à l’acte individuels de la part de sujets qui ont pu, d’abord, être diagnostiqués comme dangereux81 ». Un double limite existe donc à la prévention, qui tient au risque d’erreur de diagnostic mais aussi au fait que celui-ci ne peut se faire qu’au cas par cas. Enfermement et internement ne peuvent se penser de manière systématique sur des « groupes à risques », dès lors que la dangerosité est une qualité interne au sujet.
41Bien sûr, à l’époque, psychiatres et philanthropes tentent d’établir des corrélations entre le crime comme phénomène moral et diverses causes sociales dans un but de « prophylaxie préservatrice82 ». Encouragés par les progrès de la physique sociale, ils cherchent à établir des régularités et des liens entre la survenance du crime ou de la maladie mentale et d’autres faits sociaux tels que l’alcoolisme, la pauvreté, les conditions d’habitat, etc.83. L’objectif est bien de mieux prédire les phénomènes à prévenir, à partir de corrélations statistiques établies entre des séries de phénomènes qui deviennent des risques objectifs, et de penser une politique efficace de surveillance et de contrôle préventif de ces populations dangereuses, généralement issues des « classes laborieuses ». Mais, ici encore, la logique de contrôle préventif se heurte à une double limite : même si la déviance a des causes sociales, elle reste fondamentalement un problème ou une anomalie moral(e) qui suppose un travail sur la personne : « la prophylaxie préservatrice... doit, avant de les renvoyer dans le milieu social, les armer pour ainsi dire contre eux-mêmes afin d’atténuer le nombre de récidives84 ». Le siècle est freudien et l'acte d’abord perçu comme porteur d’un sens qu’il faut interroger. Ce qui suppose, deuxième limite, que la prévention passe par un travail relationnel avec le sujet dans une perspective de traitement, ce que l’on pourrait traduire par « pas de prévention sans clinique85 ».
42C’est peut-être cet imaginaire relationnel de la dangerosité, avec ses diverses limites en termes de prévention, qui est en train de basculer aujourd’hui derrière le concept de risque, nouvelle mouture. Castel souligne que, conscient des limites de l’approche en termes de dangerosité, on pense déjà, au début du xxe siècle, à passer du danger au risque dans le souci d’une prévention plus profonde et systématique, avec les politiques eugéniques. Ce que poursuit une voie eugénique de la prévention, c’est une « guérison radicale » et à grande échelle des maux ou une protection maximale contre les risques de déficience. Stéréliser des « classes de déficients », c’est chercher à contrôler la reproduction du mal, objectif atteignable dès lors que seraient soumis à ce type de mesure « tous les faibles d’esprits, tous les aliénés incurables et tous les épileptiques, tous les imbéciles, tous les criminels récidivistes, tous ceux qui souffrent manifestement d’une carence de la volonté et tous les ivrognes invétérés86 ». On voit bien ce que cette voie introduit de nouveau eu égard à la dangerosité : il ne s’agit plus de penser la prévention à partir d’un individu singulier mais bien à partir de « classes » d’individus identifiés comme groupes à risques, la seule appartenance à la catégorie repérée étant un facteur de risque et justifiant l’intervention à caractère préventif. De même, la prévention ne se pense plus tant comme traitement moral au singulier d’une anomalie psychique que comme technologie sociale, dès lors que « le but d’une intervention conduite au nom de la préservation de la race est beaucoup moins de traiter un individu particulier que d’empêcher que la menace qu’il porte soit transmise à sa descendance87 ».
43Cette voie, sous sa forme la plus radicale, sera discréditée, notamment par la mise en doute du caractère scientifiquement prouvé de la transmission héréditaire des risques qu’elle postule. Elle ne disparaîtra cependant jamais tout à fait, un courant de recherches comparatif continuant aux Etats-Unis, jusque dans les années 1950, à chercher à dépister des traits ou facteurs prédictifs susceptibles de discriminer les futurs délinquants du reste de la population88. En autonomisant le risque par rapport au danger, cette perspective renouvelle l’imaginaire de la prévention dans une perspective dont on prend peut-être mieux la mesure aujourd’hui. Pour Castel - qui écrit ici en 1983 – le « nouvel espace du risque » traduit, eu égard au concept de dangerosité, les évolutions suivantes : le risque ne suppose plus la présence d’un danger précis, d’un symptôme spécifique de dangerosité lié à un individu singulier, mais bien « la mise en relation de données abstraites ou facteurs qui rendent plus ou moins probables l’avènement de comportements indésirables » et qui justifient l’intervention préventive. Celle-ci devient légitime dès lors qu’une personne présente « quelques particularités que les spécialistes responsables de la définition d’une politique préventive ont constitué en facteurs de risques » ; le risque permet d’introduire « une nouvelle modalité de la surveillance, le dépistage systématique » des facteurs de risque via la mise en place de systèmes de détection généralisée des anomalies ; il fait l’économie de la relation réelle entre soignant-soigné, surveillant-surveillé qui était au cœur des technologies disciplinaires, assistantielles ou thérapeutiques à visée corrective ou réintégrative ; il signifie la disparition du sujet réduit au rang « d’homme sans qualités » (Musil), dès lors que « ce dont ces politiques préventives traitent d’abord, ce ne sont plus des individus, mais des facteurs, des corrélations statistiques d’éléments hétérogènes » susceptibles de produire du risque. Et Castel de conclure que, « eu égard à l’espace concret de la dangerosité », cet « espace généralisé de facteurs de risques... entraîne une multiplication potentiellement infinie des possibilités d’intervention », sans qu’à aucun moment on ne trouve une quelconque réflexion « sur le coût social et humain de cette nouvelle chasse aux sorcières... sur les aspects iatrogènes de la prévention »89 ».
44Est-on si loin aujourd’hui de cet imaginaire du risque, tel que décrit par Castel il y a 25 ans, et que l’auteur associait déjà à la possible montée d’un « nouvel ordre post-disciplinaire » ? Si tant la littérature sollicitée que les recherches évoquées dans les deux premiers points de ce texte invitent à la prudence, il n’en est pas moins indéniable, qu’au-delà de l’hybridation des modèles et des cultures d’intervention, la tendance à privilégier cet espace renouvelé du risque existe bel et bien. Au nom de la prévention des risques, se développe aujourd’hui dans la sphère du discours une visée utilitariste de prévention parfaite, indexée à l’idéal du risque zéro et marquée par un souci de gestion prévisionnelle des trajectoires, sur fond d’un souci de transparence et de visibilisation des profils de risques. Dépistage et traçabilité des facteurs de risques90, classification techno-scientifique des groupes à risques, modes de contrôles différentiels des populations en fonction des handicaps et des carences répertoriés, il y a là autant de marqueurs d’une évolution perceptible dans le réel de la société des risques.
45Dans le monde anglo-saxon, l’idéal d’une « prévention through early detection91 », le souci de dépister les sources des futurs « antisocial behavior », l’engouement pour le « risk profiling » et le « risk management » s’inscrivent dans cette dynamique qui contribue à créer de nouvelles classes de « deviant others ». Sans surprises, celles-ci se recrutent parmi les populations marginalisées, considérées comme le plus « à risques92 ». Comme le souligne P. Peretti-Watel, le risque n’est en effet pas un concept égalitaire et les politiques du risque reproduisent régulièrement les inégalités sociales93. Dans le monde francophone, diverses initiatives, dont la plus spectaculaire émane de l’INSERM, traduisent une tendance identique. Publié en 2005, le rapport de l’INSERM sur « les troubles de conduites chez l’enfant et l’adolescent » propose, abondante littérature à l’appui, le dépistage précoce de divers troubles de conduite, dont l’héritabilité génétique n’est pas exclue, au nom de la prévention de futurs comportements « anti-sociaux » repérés chez des sujets à risques94. On retrouve derrière ce rapport plusieurs des éléments évoqués par Castel pour caractériser le passage de la dangerosité au risque. La prévention est ici clairement associée à un idéal de détection et de dépistage systématique des facteurs de risques, au nom d’un calcul de probabilité de déviance induit à partir de l’existence de facteurs identifiés et définis par les experts. La prévention ne se lie donc pas à l’acte, ce qui serait s’enfermer dans les limites étroites de la dangerosité. Elle joue sur un principe d’automaticité classificatoire qui fait l’impasse sur le lien relationnel et questionne l’épaisseur même du sujet de soins, par ailleurs perçu comme facteur de risque. Privilégiant, dans un premier temps, les stratégies comportementales, dans un second, le recours au pharmakon, elle ne fait pas de la déviance constatée un problème moral ou psychique à traiter, ce qui à nouveau renverrait à l’imaginaire de la dangerosité. Comme le souligne J. Testait, directeur de recherche à l’INSERM peu amène à l’égard de ses collègues auteurs du rapport, le fonctionnalisme neutre et objectif des stratégies proposées, outre qu’il fait totalement l’impasse sur les enjeux de définition normatifs et les réalités sociales du problème qu’il traite, vise plutôt à trier et sérier les individus en fonction de handicaps potentiellement génétiques ou de « dysfonctionnements » innés pour mieux les inscrire à leur place dans le projet économique et social95. Évoquant le nouvel « ordre post-disciplinaire », R. Castel ne visait pas autre chose, faisant le constat du développement, à côté des stratégies de contrôle répressives ou assistantielles, « de modes différentiels de traitement des populations, qui visent à rentabiliser au maximum ce qui est rentabilisable et à marginaliser ce qui ne l’est pas... à assigner des destins sociaux différents aux individus en fonction de leur capacité à assumer les exigences de la compétitivité et de la rentabilité96 ».
Conclusion
46Entre les mondes de la dangerosité et ceux du risque contemporain, les écarts sont importants. Mais une similitude existe cependant, qui montre que l’imaginaire de la « société des risques » est plus morcelé que ne veulent parfois le croire Giddens ou Beck : la confiance absolue dans la neutralité de la démarche scientifique empirique et dans l’objectivité du discours de la science – très présent chez les scientifiques de l'INSERM qui ont superbement ignoré tout savoir de terrain tout comme d’autres approches disciplinaires susceptibles de questionner leur propre construction d’objet –, nous éloigne très fortement de la « société réflexive » associée à la société ou culture des risques. Sur ce plan du rapport à la science et à la vérité, la société du risque montre dans le champ de la déviance une facette qui s’apparente plus à un revival du positivisme scientifique en honneur à la fin du xixe qu’à ces nouveaux modes partagés (et forcément plus relatifs) de construction du savoir scientifique qu’évoquent Callon, Lascoumes et Barthes par exemple97. Elle traduit ce que j’ai évoqué supra comme « retour du refoulé », soit la fascination pour un savoir monodisciplinaire sûr de ses certitudes, capitonné sur lui-même face à l’insécurité que génère aujourd’hui le constat de la relativité du savoir y compris scientifique, relativité vite associée à un relativisme dangereux et insupportable.
47Source d’ouverture du sens mais aussi de profonde incertitude, la réflexivité nous invite au pari dont on sait qu’il est une des manières fondamentales d’habiter le risque98. Mais ce pari sur le risque fait peur et suscite des positions de repli. Quand dans le champ de la déviance, on dénonce la « violence dénuée de sens » (zinloosgeweld) des jeunes, comme si le sens était inclus ou non dans l’acte lui-même, ou lorsqu’on mobilise des explications causalistes de type biogénétiques ou neuroscientifiques pour prédire la future déviance des classes maternelles, l’idéologie du risque n’est-elle pas surtout une manière de ne rien vouloir savoir ?Lacan posait que cette attitude-là – « je n’en veux rien savoir » – est l’attitude spontanée de l’homme face à ce qui lui arrive. Cette attitude, qui fait retour aujourd’hui dans la société des risques, présente un intérêt majeur : elle permet de déplacer le curseur de la responsabilité vers l’individu lui-même, à son tour déresponsabilisé puisque prédéterminé et donc finalement victime de ce qui lui arrive. A l’inverse de la prise de risque comme ouverture au pari réflexif, l’idéologie sécuritaire du risque est une négation de la dialectique de la responsabilité qui correspond bien aux attentes de nos sociétés victimaires. Elle nous oriente aussi vers des régimes infantilisants de prédiction et de gestion administrative des risques qui pourraient bien remettre très sérieusement en question l’équilibre toujours délicat entre les impératifs de la sécurité et le respect des libertés, l’ordre et la loi, l’utile et le juste.
Notes de bas de page
1 P. O. Malley, « Globalising Risk ? Distinguishing styles of Neo-Liberal Criminal Justice in Australia and the USA », Criminal Justice, 2002, no 2, p. 205-222 ; M. Feeley, J. Simon, « The New Penology : Notes on on the Emerging Strategy of Corrections and its Implications », Criminology, 1992, no 30, p. 449-474 ; D. Garland, The Culture of Control, Oxford, Oxford University Press, 2001.
2 F. Brion, « Art de la gestion des risques et méthodes de sécurité dans les sociétés libérales avancées », Recherches sociologiques, 2003, no 2, p. 109-121 ; A. Crawford, « Vers une reconfiguration des pouvoirs ?Le niveau local et les perspectives de la gouvernance », Déviance et société, 2001, no 1, p. 3-32 ; Ph. Mary, « Pénalité et gestion des risques : vers une justice "actuarielle" en Europe ? », Déviance et société, 2001, no 1, p. 33-52 ; D. Kaminski, « Troubles de la pénalité et ordre managérial », Recherches sociologiques, 2002, no 1, p. 87-107.
3 Sur ce point, voyez la contribution de J. Pieret dans ce volume.
4 Je reprends l’expression à R. Castel. Voyez R. Castel, « De la dangerosité au risque », Actes de la recherche en sciences sociales, 1983, no 47-48, p. 119-127.
5 A. Groenemeyer, « Du péché au risque ? Images de la déviance et les développements du contrôle après le déclin de l’idée d’inclusion », in Actes du colloque Acteurs, risque et prise de risque à l’épreuve des sciences sociales, http://www.univlille1fr/clerse/site_clerse/PDF/pdfnews/colloque_risque.pdt. Voyez aussi, e. a., P. O’ Malley, op. cit. ; M. Feeley, J. Simon, op. cit. ; D. Garland, op. cit. ; Ph. Mary, op. cit. ; F. Brion, op. cit.
6 Z. Bauman, Globalization. The Human Consequences, Cambridge, Polity Press, 1998.
7 Sur ce point, voyez la contribution de G. Clinquennois dans ce volume.
8 Voyez U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité, Paris, Aubier, 2001 (1986).
9 Voyez A. Groenemeyer, « Du péché au risque ? Images de la déviance et les développements du contrôle après le déclin de l’idée d’inclusion », op. cit.
10 Voyez, par exemple, M. Nachi, Th. Perilleux (dir.), « Du contrôle à la responsabilisation. Approches de l’entreprise et du système pénal », Recherches sociologiques, 2002, no 1.
11 Sur cette transformation, voyez J. Donzelo, Ph. Estebe, L’État animateur. Essai sur la politique de la ville, Paris, éd. Esprit, 1994.
12 Sur ce point, voyez la contribution éclairante de J. Pieret dans ce volume.
13 F. Cantelli, J.-L. Genard (dir.), Action publique et subjectivité, Paris, LGDJ, 2007, no 46.
14 D. Garland, op.cit.
15 J.-F. Cauchie, G. Chantraine, Les dimensions techniques et morales d’un gouvernement du crime à travers l’usage du risque. Nouveau prudentialisme et nouvelle pénologie, dans Actes du colloque Acteurs, risque et prise de risque à l’épreuve des sciences sociales, http://www.univlille1.fr/clerse/site_clerse/PDF/pdfnews/colloque_risque.pdf, p. 1.
16 A. Groenemeyer, op. cit., p. 5-6.
17 J.-F. Cauchie, G. Chantraine, op. cit.
18 D. Farrington, Understanding and Preventing Youth Crime, Social Policy Research Findings, 1996, no 93, York, J. Rowntree Fondation.
19 J. Muncie, « The globalization of crime control - The case of youth and juvenile justice : neo-liberalism, policy convergence and international conventions », Theoretical Criminology, 2005, no 1, p. 39.
20 A. Crawford, op. cit., p. 9.
21 L. Van Campenhoudt, L’insécurité est moins un problème qu’une solution, in Y. Cartuyvels, Ph. Mary (dir.), L’État face à l’insécurité. Dérives politiques des années 1990, Bruxelles, Labor, p. 51-66.
22 M. Feeley, J. Simon, op. cit.
23 G. Chantraine, « Prison, risque, contrôle : mutations de l’emprise carcérale », Ecorev, 2004, no 15, p. 12.
24 M. Feeley, J. Simon, op. cit. ; D. Garland, « The Limits of the Sovereign State », British Journal of Criminology, 1996, no 4, p. 445-471.
25 J.-F. Cauchie, G. Chantraine, op. cit., p. 7. Les auteurs évoquent cette évolution pour le Canada.
26 D. Kaminski, op. cit.
27 T. Newburn, « Atlantic Crossings : Policy Transfer and Crime Control in the USA and Britain », Punishment and Society, 2002, no 2, p. 165-194.
28 L. Wacquant, Les prisons de la misère, Paris, Liber, 1999.
29 A. Garapon, D. Salas, La République pénalisée, Paris, Hachette, 1996.
30 Voyez F. Ewald, « L’évidence sécuritaire », in A. M. Dillens (dir.), La peur. Émotion, passion, raison, Bruxelles, Publications des FUSL, 2006. p. 199-204.
31 Voyez D. Deprins, « La statistique, instrument de pouvoir », in F. Digneffe, Th. Moreau (dir.), La responsabilité et la responsabilisation dans la justice pénale, Bruxelles, De Boeck-Larcier, 2006, p. 501-522.
32 M. Tonry, « Symbol, substance and severity in western penal policies », Punishment and Society, 2001, no 4, p. 517-536.
33 L. Wacquant, op. cit.
34 N. Rose, « Government and control », British Journal of Criminology, 2000, no 40, p. 333, cité in J.-F. Cauchie, G. Chantraine, op. cit., p. 8.
35 D. Garland, op. cit., p. 167-192.
36 Pour une synthèse des différentes critiques adressées à la thèse de Garland, voyez T. Daems, « Hoge bomen vangen veel wind. Het debat rond David Garlands The Culture of Control », Panopticon, 2005, no 6, p. 49-58.
37 D. Garland, op. cit., p. 167-192.
38 Ibidem.
39 A. Crawford, op. cit., p. 1-32.
40 A. Giddens, Modernity and Self-Identity, Stanford University Press, 1991.
41 L’expression est de Z. Bauman in Globalization. The Human Consequences, op. cit.
42 A. Crawford, op. cit.
43 F. Bailleau, Y. Cartuyvels (dir.), La justice des mineurs en Europe. Entre modèle Welfare et inflexions néo-libérales, Paris, L’Harmattan, 2007, p. 288.
44 Voyez la contribution de G. Cliquennois dans ce volume.
45 Sur cette méthode, voyez L. Van Campenhoudt, J. M. Chaumont, A. Franssen, La méthode d’analyse en groupe. Application aux phénomènes sociaux, Paris, Dunod, 2005.
46 Y. Cartuyvels, L. Van Campenhoudt, « Judiciaire et thérapeutique : quelles articulations ? », Rapport pour la Fondation Roi Baudouin, Bruxelles, 2002 ; I. Brandon, Y. Cartuyvels (dir.), Judiciaire et thérapeutique : quelles articulations ?, Bruxelles, La Charte, 2004.
47 Voyez J.-L. Genard, « Fluidification des frontières et des rôles », in I. Brandon, Y. Cartuyvels (dir.), op. cil., p. 25-34.
48 M. Castells, Le pouvoir de l’identité, Paris, Fayard, 1997 ; F. Ost, M. Van De Kerchove, De la pyramide au réseau ?Pour une théorie dialectique du droit, Bruxelles, Publications des FUSL, 2002 ; H. Bakis, Les réseaux et leurs enjeux sociaux, Paris, PUF, 2000.
49 Voyez Y. Cartuyvels, P. Hebberecht, « La politique fédérale belge de sécurité et de prévention de la criminalité (1990-1999) », Déviance et société, 2001, no 4, p. 403-426 ; D. Duprez, P. Hebberecht, « Sur les politiques de prévention et de sécurité en Europe : réflexions introductives sur un tournant », Déviance et société, 2001, no 4, p. 371-376.
50 F. Ost, M. Van De Kerchove, De la pyramide au réseau ? Pour une théorie dialectique du droit, Bruxelles, Publications des FUSL, 2002.
51 Voyez F. De Coninck, Y. Cartuyvels et al., Aux frontières de la justice, aux marges de la société, Gand, Academia Press, 2005.
52 J’emprunte l’expression à Z. Bauman, Globalisation. The Human Consequences, Cambridge, Polity Press, 1999.
53 Cette recherche interuniversitaire a été menée dans le cadre du programme « Problèmes actuels concernant la cohésion sociale » de la Politique scientifique fédérale. Voyez F. De Coninck, Y. Cartuyvels et al., op. cit.
54 Sur ce point, voyez C. Cantelli, J.-L. Genard (dir.), op. cit.
55 Sur les scènes mobilisées, la méthode de travail privilégiée et la synthèse transversale des résultats, voyez F. De Coninck, Y. Cartuyvels et al, op. cit.
56 Sur ce point, je me permets de renvoyer à Y. Cartuyvels, « Intervention en réseau et gestion des risques : les paradoxes de la (dé)responsabilisation », dans Engagement, décision et acte dans le travail avec les familles, Bruxelles, Temps d’arrêt, ministère de la Communauté française, 2005, p. 15-36.
57 A titre d’exemple, voyez A. Franssen, avec la collaboration de Y. Cartuyvels, F. De Coninck, Dix ans de décret de l’aide à la jeunesse : des principes aux pratiques, Liège, Ed. Jeunesse et droit, 2003.
58 Voyez F. De Coninck, Y. Cartuyvels et al., op. cit., p. 45-103.
59 Voyez L. Van Campenhoudt, « Le pouvoir dans le travail en réseau », in I. Brandon, Y. Cartuyvels (dir.), Judiciaire et thérapeutique : quelles articulations ?, Bruxelles, Loi et Société, 2003, p. 35-44.
60 Voyez notamment A. Bernardi, « Entre la pyramide et le réseau : les effets de l'européanisation du droit sur le système pénal », Revue interdisciplinaire d'études juridiques, no 52, 2004, p. 1-48 ; M. Delmas-Marty, Le flou du droit, Paris, PUF, 1986 ; F. Ost, M. van De Kerchove, op. cit. ; M. Vogliotti, « Mutations dans le champ pénal contemporain : vers un droit pénal contemporain », Revue de sciences criminelles, 2002, n°4, p. 721-743 ; M. Vogliotti, « La "Rhapsodie" : fécondité d'une métaphore littéraire pour repenser l'écriture juridique contemporaine. Une hypothèse de travail pour le champ pénal », Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2001, p. 141-164 ; M. Delmas-Marty, Introduction, in J. Clam, G. Martin (dir.) Les transformations de la régulation juridique, Paris, LGDJ, 1998, p. 212 ; P. Musso, Télécommunications et philosophie des réseaux. La postérité paradoxale de Saint-Simon, Paris, PUF, 1997, p. 36.
61 Ce point est directement tiré du rapport de recherche qui a fait l'objet d’une écriture à plusieurs mains. Comme A. Franssen et F. de Coninck viennent de publier un long article à partir du même matériau de recherche, on retrouvera divers passages identiques in A. Franssen, F. De Coninck, « Aux frontières de la justice : gestion des risques et tutelle de l'intime », in J.-L. Genard, F. Cantelli (dir.), op. cit., p. 117-132.
62 Pour les raisons évoquées supra (note 60), les développements qui suivent sont d'une inspiration très largement similaire à ceux que développent ces deux auteurs dans leur article.
63 D. Torny, « La traçabilité comme technique de gouvernement des hommes et des choses », Les Cahiers de la sécurité intérieure, 1999, no 38, p. 157-186.
64 Ph. Mary, « Pénalité et gestion des risques : vers une justice "actuarielle" en Europe ? », Déviance et société, 2001, no 1, p. 33-51.
65 A. Crawford, « Partenariat et responsabilité à l’ère managériale », Les Cahiers de la sécurité intérieure, 1998, no 33, p. 51-87.
66 Voyez A. Franssen, F. De Coninck, op. cit., p. 129-130.
67 R. Castel, La gestion des risques : de l'antipsychiatrie à l’après psychanalyse, Paris, Minuit, 1981.
68 P. Peretti-Watel, La société du risque, Paris, La Découverte, 2001, p. 9.
69 F. Ewald, D. Kessler, Les noces du risque et de la politique, Le Débat, 2000, no 109, p. 59.
70 F. Digneffe, « Problèmes sociaux et représentations du crime et du criminel. De Howard (1777) à Engels (1845) », dans Histoire des savoirs sur le crime et la peine, I, Bruxelles, De Boeck, 1995, p. 141-155 ; D. Deprins, « La statistique, instrument de pouvoir ? » in F. Digneffe, Th. Moreau (dir.), La responsabilité et la responsabilisation dans la justice pénale, Bruxelles, de Boeck, 2006, p. 499-522.
71 F. Tulkens, M. van De Kerchove, Introduction au droit pénal. Aspects juridiques et criminologiques, Anvers, Kluwer, 2007, p. 6-36.
72 Ph. Robert, « L’évolution des politiques de sécurité », in L. Mucchielli, Ph. Robert (dir.), Crime et sécurité. L’état des savoirs, Paris, La Découverte, 2002, p. 42-52.
73 A. Giddens, op. cit.
74 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité, Paris, Aubier, 2001 (1986).
75 Ibidem.
76 P. Lascoumes, « L’information, arcane politique paradoxal », dans Actes de la huitième séance du séminaire CNRS du programme Risques collectifs et situations de crise.
77 P. Peretti-Watel, op. cit., p. 38.
78 Voyez J.-M. Labadie, « Corps et crime. De Lavater (1775) à Lombroso (1876) », in Histoire des savoirs sur le crime et la peine, I, op. cit., p. 297-346.
79 M. Foucault, Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975, p. 26.
80 R. Castel, « De la dangerosité au risque », op. cit., p. 120.
81 Ibidem.
82 B. Morel. Traité des dégénérescences physiques, intellectuelles et morales de l’espèce humaine, Paris, J.B. Baillères, 1857, p. 691.
83 F. Digneffe, op. cit.
84 B. Morel, op. cit., p. 691.
85 Je dois cette expression à deux cliniciens belges, A. Debaar et J. Zielinsky, auteurs d’un travail de terrain et de réflexion remarquable mené pendant des années dans le domaine de la toxicomanie.
86 C.F. Mac Donald, « Presidential Address », American Journal of Insanity, juillet 1914, p. 9, cité par R. Castel, op. cit., p. 120.
87 R. Castel, op. cit., p. 121.
88 Sur ce thème, voyez par exemple S. Glueck, E. Glueck, Unraveling Juvenile Delinquency, Cambridge, Harvard University Press, 1950.
89 S. Glueck, E. Glueck, op. cit., p. 124.
90 D. Torny, op. cit.
91 N. Vettenburg, « Délinquance juvénile et prévention », in D. Kaminski, P. Goris (dir.), Prévention et politique de sécurité arc-en-ciel, Actes de la journée d’études du 28 mars 2003, Bruxelles, p. 191-206.
92 J. Muncie, op. cit., p. 39.
93 P. Peretti-watel, op. cit., p. 37.
94 Inserm, Les troubles des conduites chez l'enfant et l'adolescent, Paris, Editions de l’INSERM.
95 J. Testart, « L’eugénisme au service du libéralisme », Le Monde, 18 avril 2007.
96 R. Castel, op. cit., p. 126.
97 M. Callon, P. Lascoumes, Y. Barthes, Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Paris, Seuil, 2001.
98 Voyez la contribution de D. Deprins sur le pari de Pascal dans ce volume.
Auteur
Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis
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