Version classiqueVersion mobile

Les ambivalences du risque

 | 
Yves Cartuyvels

De la société du risque à la société réflexive. Beck peut-il sauver la modernité ?

Julien Pierret

Texte intégral

Introduction

  • 1 Beck est l’auteur de plus de cent cinquante articles, une vingtaine d’ouvrages écrits ou édités.
  • 2 Son ouvrage phare « La société du risque » paru en 1986 fut traduit dans plus de vingt langues et (...)
  • 3 Né en Pologne en 1944, Beck a étudié à l’université de Munich la sociologie, la philosophie, la ps (...)
  • 4 Voyez I. Wallerstein, « Les sciences sociales battent de l’aile. Quel phénix en renaîtra ? Perspec (...)
  • 5 L’expression est de Jacques Commaille, citée par A.-J. Arnaud, Critique de la raison juridique. 1. (...)
  • 6 « Ce livre contient un morceau de théorie sociale projective, orientée empiriquement » ; U. Beck, (...)

1Parmi les intellectuels contemporains, Ulrich Beck est assurément l’un des plus controversés. La prolifération1 et le succès2 de ses travaux ne peuvent en effet que susciter la critique, que celle-ci témoigne d’un accueil enthousiaste ou, à l’inverse, d’un scepticisme agité. Ce contraste dans la réception de son travail s’explique aussi par l’ambiguïté méthodologique3 de son projet qui, entre la sociologie descriptive et la philosophie prescriptive, heurte profondément les bénéficiaires monopolistiques des distinctions disciplinaires, parfois historiquement illégitimes4 ou encore héritées d’un « phénomène de féodalités académiques5 ». Cette dualité intellectuelle, assumée dès les premières lignes de La société du risque6, constituera le cœur de cette contribution. Celle-ci vise en effet à présenter tant le diagnostic – la société du risque – que le traitement – la société réflexive – que pose et propose le docteur Beck confronté aux symptômes des transformations sociales contemporaines.

2La société du risque est, tout d’abord, éminemment paradoxale (I) : d’une part, elle semble prolonger la société industrielle en ce qu’elle en constitue la rançon du succès ; d’autre part, elle en rompt les logiques fondatrices que ce soit par l’impossibilité d’assurer les risques écologiques majeurs, par la mutation des référents biographiques traditionnels, ou encore par la substitution progressive de l’idéal égalitaire par l’ambition sécuritaire qu’elle provoque.

3Ainsi, cette société du risque est, ensuite, riche en transformations radicales qu’il s’agira de comprendre et de poser au cœur du projet politique que Beck appelle de ses vœux et qu’il qualifie de société réflexive (II). Ces transformations visent trois des mamelles de la modernité industrielle et de son analyse sociologique : le concept de classe sociale comme outil herméneutique des rapports de domination, la foi dans la neutralité du progrès technique et scientifique, et enfin la séparation entre culture et nature. La société réflexive, évolution positive d’une société du risque essentiellement négative, est celle qui assumera l’échec inéluctable des mécanismes politiques typiques de la première modernité et qui y substituera une nouvelle architecture démocratique conforme aux caractéristiques de la modernité avancée.

4Afin d’illustrer empiriquement cette synthèse théorique de l’analyse que développe Beck depuis une vingtaine d’années, la troisième partie de cette contribution prendra comme exemple le domaine des politiques pénales contemporaines qui semblent d’une part, marquées au fer rouge par la notion de risque, d’autre part et surtout, vouées à l’échec en ce qu’elles omettent, dans leurs mises en œuvre, de s’articuler autour des exigences de la société réflexive et continuent, bien plus qu’on ne pourrait le croire, à reposer sur des modèles désormais dépassés (III).

I. Les paradoxes de la société du risque

5La société du risque est l’aboutissement ultime de la rationalité moderne précisément née avec l’émergence de la notion de risque dans la langue française (A). Aujourd’hui, les risques sont partout et présentent un potentiel destructeur inouï : d’un point de vue écologique, les effets secondaires du productivisme annoncent la destruction possible de l’humanité et échappent ce faisant aux mécanismes assurantiels caractéristiques de l’État-providence (B) ; d'une point de vue biographique, ils pénètrent, puis, bouleversent les schémas familiaux et la sphère professionnelle, abscisse et ordonnée de la modernité industrielle (C). Aussi omniprésent qu’omnipotent, le risque rompt donc avec l’organisation sociale telle qu’est s’est construite entre la fin du xixe siècle et les années 1970. Pire, il rend aussi possible que dès lors caduc l’idéal égalitaire – propre à cette période – et lui substitue l’exigence de sécurité, exigence rendue sans cesse plus aiguë en raison des caractéristiques qu’il présente (D).

A. Aux origines était le risque

  • 7 B. Latour, « Beck ou comment refaire son outillage intellectuel », Préface à la traduction françai (...)

6Identifier une société du risque imposerait sans doute de donner une définition précise, à tout le moins opérationnelle, de la notion de risque. Beck s’abstient cependant de clairement définir ce qu’il entend par risque. Ce parti pris stratégique – la globalité du concept fait que quiconque peut se projeter dans l’univers de la société du risque – a tout autant contribué au succès de l’ouvrage qu’il n’a entraîné nombre de ses critiques. Dans la foulée de ce silence, force est de constater que la notion de risque, et partant l’œuvre de Beck, ont suscité nombre de malentendus7. Un rappel étymologique de la notion permettra de vérifier à quel point la notion de risque préfigure la rationalité moderne.

  • 8 A. Rey, Dictionnaire historique de la langue française, Le Robert, Paris, 1992, p. 3260 ; G. Mythe (...)
  • 9 A. Rey, op. cit., p. 3260.
  • 10 Ibidem.
  • 11 Ibid. ; H.-O. Hubert, L’État surveillant, les politiques belges de sécurité au regard de la sociol (...)
  • 12 F. Gentile, « Risque et assurance », Esprit, 1965, no 334, p. 17 ; J. Lautman, « Limites de la dér (...)
  • 13 J. Lautman, « Risque et rationalité ». L’année sociologique, 1996, vol. 46, no 2, p. 273 ; H.-H. T (...)
  • 14 P. Peretti-Watel, op. cit., p. 42.
  • 15 Telle est en substance la thèse de P. L. Bernstein, Against the Gods : the Remarquable Story of Ri (...)

7Les racines du mot risque ne sont pas clairement établies8. Le terme apparaît dans la langue française à partir du xvie siècle9. Deux hypothèses étymologiques sont proposées. Il pourrait venir du roman rixicare, qui signifie se quereller, dont l’évolution aurait mené à la notion de danger10. Mais l’étymologie la plus communément admise serait latine : le terme risque tirerait ses racines de resecare qui signifie scier ou trancher, d’où le terme resecum – ce qui coupe – qui désigne les écueils pouvant rompre la coque des navires11. Cette étymologie explique que l’utilisation du mot naît avec l’assurance dont les premières manifestations apparaissent avec le commerce maritime12. Son utilisation est d’ailleurs contemporaine aux prémisses de la probabilité développées par Biaise Pascal et Pierre de Fernat qui marquent la rupture entre le passé et les temps modernes13. Ainsi, le pari de Pascal est « révélateur d’une société en pleine mutation, où l’individu s’affranchit peu à peu du joug des vieilles croyances14. » L’apparition du risque marque ainsi une émancipation contre les systèmes traditionnels produits de la religion15.

  • 16 J. Lautman, « Limites de la déresponsabilisation assurée », Projet, 2000, no 261, p. 35.
  • 17 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, (...)
  • 18 F. Ewald, « Philosophie de la précaution », L’année sociologique, 1996, vol. 46, no 2, p. 394 ; F.(...)
  • 19 U. Beck, World Risk Society, Cambridge, Polity Press, 1999, p. 76.
  • 20 Telle est en substance la thèse de F. Ewald, L’État-providence, Paris, Grasset, 1986.
  • 21 O. Godard, C. Henry, P. Lagadec et E. Michel-Kerwan, Traité des nouveaux risques, Paris, Folio, 20 (...)

8Ainsi, le risque n’est pas le danger : il constitue l’évaluation de la probabilité d’être affecté par un danger16. En outre, la différence entre le danger et le risque est que l’origine du premier se situe dans la nature alors que la source du second campe dans le progrès17. Après les catastrophes exogènes provoquées par Dieu ou le hasard, le risque devient, en effet et dès la fin du xixe siècle, un mécanisme endogène, un produit de la société18. Les menaces typiques de la société préindustrielle, imprévisibles et incalculables, telles que la famine ou la peste, se transforment, par le développement de la rationalité du contrôle, en risques calculables et prévisibles19. L’essor des systèmes assurantiels culmine avec l’État-providence20, systèmes dont la sophistication aboutira à la création de mécanismes de garanties couvrant même jusqu’aux catastrophes naturelles21.

B. Le risque écologique : la fin des assurances ?

  • 22 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, (...)
  • 23 U. Beck, « D’une théorie critique de la société vers la théorie d'une autocritique sociale », Dévi (...)

9Ce modèle de développement organisé autour du risque calculable et prévisible a pu tenir jusqu’aux années 1970, jusqu’à ce que pointe ce que Beck appelle la modernité avancée. Lapidairement exprimée, sa thèse est la suivante : « dans la modernité avancée, la production sociale de richesses est systématiquement corrélée à la production sociale de risques. En conséquence, les problèmes de répartition propres à la société de pénurie et les conflits qui y étaient liés y sont recouverts par les problèmes et les conflits générés par la production, la définition et la répartition des risques induits par la science et la technique22. » Ainsi, la société industrielle produit des biens ; elle est animée par la question de leur répartition inégale mais légitime. Tout au long du xxe siècle, son objectif est d’augmenter cette production en rentabilisant la nature et, partant, de diminuer l’état de pénurie. Or, aujourd’hui, la question n’est plus tant de se répartir des biens que de se partager des maux23 suscités par la poursuite d’une production effrénée de biens.

  • 24 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, (...)
  • 25 U. Beck, op. cit., p. 35.
  • 26 F. Vandenberghe, « Introduction à la sociologie (cosmo)politique du risque d’Ulrich Beck », Revue (...)
  • 27 Il est piquant – mais est-ce réellement un hasard ? – de constater que la publication de la premiè (...)
  • 28 U. Beck, World Risk Society, Cambridge, Polity Press, 1999, p. 53 et 76.
  • 29 O. Godard, C. Henry, P. Lagadec et E. Michel-Kerwan, op. cit., p. 515.
  • 30 U. Beck et J. Willms, Conversations with Ulrich Beck, Cambridge, Polity Press, 2004, p. 113.
  • 31 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, (...)
  • 32 Ibidem.

10On perçoit ainsi sans difficulté le paradoxe au cœur de la thèse de Beck : c’est en effet le triomphe de la société industrielle qui, aujourd’hui, contribue à sa déstabilisation et prépare son inéluctable disparition24. La société du risque émerge grâce à la croissance exponentielle des forces productives dans le processus de modernisation, « croissance qui donne naissance à des risques et des potentiels de mise en danger de soi-même dont l’ampleur est sans précédent25. » Dans La société du risque, Beck développe une pensée écologico-critique26 : il cite régulièrement en exemple la catastrophe de Bhopal, celle de Tchernobyl – contemporaine à l’édition de l’ouvrage27 –, ou encore l’utilisation massive de pesticides dans l’agriculture. Dans un premier temps, son analyse se fonde essentiellement sur les risques liés à la modernisation et au développement technico-industriel. Or ces risques rompent avec le calcul probabiliste : l’émergence de risques dont les conséquences paraissent hors d’atteinte de la logique assurantielle sonne le glas de cette construction28. A titre d’exemple, on peut rappeler que depuis les années 1980, les compagnies d’assurances ont systématiquement exclu de leur police le risque environnemental et les dommages liés à la pollution industrielle29. En d’autres termes, alors que la légitimité de l’État moderne consistait à organiser l'assurance des risques, cette légitimité devient chancelante, confrontée à l’émergence de nouveaux risques non assurables30. Beck avance ainsi l’idée de « risques civilisationnels31. » Pour être plus clair encore : « la société du risque est une société de la catastrophe32. »

C. Le risque biographique : la fin des familles et du travail ?

  • 33 U. Beck, op. cit., p. 157.
  • 34 U. Beck, « The Reinvention of Politics : Towards a Theory of Reflexive Modernization », in U. Beck (...)
  • 35 H.-O. Hubert, L'État surveillant, les politiques belges de sécurité au regard de la sociologie du (...)
  • 36 U. Beck, op. cit., p. 161 ; U. Beck et J. Willms, op. cit., p. 169.
  • 37 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion. 2003, (...)
  • 38 U. Beck, op. cit., p. 276.
  • 39 U. Beck, « The Reinvention of Politics : Towards a Theory of Reflexive Modernization », in U. Beck (...)
  • 40 U. Beck et C. Lau, « Second Modernity as a Research Agenda : Theoretical and Empirical Exploration (...)
  • 41 M. Kokoreff et J. Rodriguez, op. cit., p. 29.

11Mais le domaine du risque ne se limite pas à la sphère industrielle : « dans la modernité avancée, [les] risques ont vidé de son contenu la structure interne de la société industrielle – classes sociales, formes familiales, statut sexuel, couple, parentalité, profession – et les principes d’existence de base qui étaient inscrits dans cette structure33. » Dans la société industrielle classique, les formes de vie collective s’emboîtent telles des poupées gigognes : le travail détermine la classe qui elle-même présume la famille nucléaire, laquelle repose sur la division sexuelle34. Salariat et famille constituent en effet les deux axes de la modernité industrielle : au sein de l’État-providence, le salariat permet la distinction entre sphère privée et sphère professionnelle, tandis que la famille permet la différenciation légitime des rôles sexués35. Les évolutions qu’ils connaissent sont, dans une large mesure, comparables36 : en effet, tous deux sont soumis à des risques induits par une logique d’individualisation – l’individu remplace la classe ou la famille en tant qu’unité de reproduction37 – et de détraditionalisation – arrachement aux formes sociales et aux liens sociaux historiques, perte des certitudes dans le domaine du savoir pratique ou des normes directrices, apparition enfin de nouvelles formes de lien social38. L’heure est à la biographie « do it yourself39 », à la fragilité des appartenances électives40 et plurielles41.

  • 42 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, (...)
  • 43 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, (...)
  • 44 M. Kokoreff et J. Rodriguez, op. cit., p. 121.
  • 45 H.-O. Hubert, L'État surveillant, les politiques belges de sécurité au regard de la sociologie du (...)
  • 46 U. Beck, op. cit., p. 258.
  • 47 M. Kokoreff et J. Rodriguez, La France en mutations. Quand l'incertitude fait société, Paris, Payo (...)
  • 48 Id., p. 127.
  • 49 Loi du 13 février 2003 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe et modifiant certaines dispos (...)
  • 50 Voyez sur ce sujet D. Paternotte, « Quinze ans de débats sur la reconnaissance légale des couples (...)
  • 51 Loi du 18 mai 2006 modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l’adoption p (...)

12Ce phénomène s’observe tant dans le domaine professionnel que familial. Ainsi, le risque marque profondément l’emploi contemporain : la flexibilité accrue du travail, la dégradation du marché, et la confirmation d’un chômage de masse sapent les fondements d’une société salariale tout entière vouée à la poursuite du plein emploi auquel succède le sous-emploi flexible, pluriel et individualisé42. Mais le travail ne disparaît tout simplement pas ; il fait au contraire l’objet d’un nouvel investissement symbolique : l’expérience professionnelle devient, en effet, un engagement intime, la frontière entre vie privée et travail se faisant poreuse43. L’évolution de la sphère familiale, lieu autrefois exclusif de l’exercice de l’intimité, est en tout point comparable. Les analyses empiriques, qu’elles soient françaises ou allemandes, démontrent une pluralisation des schémas familiaux44. La famille, en principe figée, se fait désormais provisoire, mixte, voire délocalisée45. Elle est le lieu de nouveaux conflits : elle cristallise, en effet, les contradictions d’une société de marché ultramoderne transposées sur le plan personnel46. « De même que la précarité est devenue une donnée essentielle du travail salarié, l’instabilité constitue aujourd’hui une dimension fondamentale des formes conjugales47. » Si la famille, à l’instar du travail, se détraditionalise en raison des risques qu’elle subit, elle ne disparaît pas, non plus, des référents et fait, elle aussi, l’objet d’un investissement renouvelé. Ainsi, le mariage qui, s’il se fait parfois statistiquement plus rare, relève désormais d’un engagement personnel et non plus d’une figure imposée par la tradition48, engagement dont la possibilité fut, en Belgique réclamée et reconnue au bénéfice des homosexuels49 pourtant autrefois opposés à cette institution qu’ils estimaient bourgeoise et patriarcale50. La parentalité emprunte la même voie : de nécessité, voire de contrainte, elle devient choix en ce compris aussi, en Belgique, pour les couples homosexuels51.

  • 52 U. Beck, World Risk Society, Cambridge, Polity Press, 1999, p. 75.
  • 53 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, (...)
  • 54 M. Kokoreff et J. Rodriguez, op. cit., p. 126.
  • 55 U. Beck et C. Lau, « Second Modernity as a Research Agenda : Theoretical and Empirical Exploration (...)
  • 56 Ibidem, p. 530.

13Ainsi, la pénétration du risque dans les sphères familiale et professionnelle constitue un phénomène ambigu, entre libération des contraintes structurantes de la société industrielle52 et nouveau conformisme parfois extrêmement normé53. Mais ce qui caractérise fondamentalement ce processus est la reconnaissance institutionnelle de modèles auparavant considérés comme marginaux. On assiste à la banalisation de modes de vie qui semblaient, il y a à peine une ou deux générations, déviants54 que ce soit au travail ou au domicile. Ces modèles ont de tout temps existé – ainsi, l’illégitimité de certaines naissances ou l’inactivité professionnelle – mais un consensus existait pour souhaiter vaincre ces contradictions aux modèles dominants ; or, aujourd’hui – et telle est la différence fondamentale entre la logique moderne et la logique contemporaine – ces déviations sont institutionnellement reconnues, notamment et parfois par le droit55. Mieux, cette reconnaissance est parfois jugée souhaitable pour éviter d’épineux et interminables conflits de valeurs56. C’est donc l’abandon progressif d’idéaux normatifs exclusifs et l’organisation des déviances de jadis qui apparaissent comme typiques du processus d’individualisation. L’aboutissement des revendications homosexuelles en faveur du mariage ou de l’adoption en constitue l’exemple prototypique dans la sphère familiale ; la multiplication des relations précaires plus ou moins autorisées, voire parfois même encouragées, par le droit économique et social illustre ce même phénomène d’institutionnalisation dans le domaine professionnel.

D. De l’égalité à la sécurité

  • 57 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, (...)
  • 58 U. Beck, op. cit., p. 63 ; J.-F. Cauchie et H.-O. Hubert, « La société du risque de Beck : balises (...)
  • 59 U. Beck, op. cit., p. 65.
  • 60 Ibidem
  • 61 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, (...)
  • 62 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, (...)
  • 63 Ibidem,, p. 86.

14Ainsi, que ce soit en matière de menace écologique ou s’agissant des incertitudes biographiques, la société contemporaine du risque rompt avec les logiques économiques et les fondements sociaux de l’État-providence né dans le sillage de la modernité industrielle. L’idéal normatif de l’État-providence fut articulé autour de la notion d’égalité, objectif suprême en principe au cœur de toute mesure que les pouvoirs publics entreprenaient. Paradoxalement, alors que l’omniprésence du risque a sapé les bases socio-économiques de l’État-providence, sans doute a-t-elle cependant réalisé cette ambition égalitaire. Car à terme, nous sommes tous égaux face au risque57. Certes, dans un premier temps, il est probable que les risques viennent conforter les discriminations traditionnelles : les pauvres demeurent, par exemple, dans une large mesure davantage exposés au risque industriel que les riches58. Mais « à mesure que les situations de risques se renforcent, les stratégies privées de prévention et les possibilités privées de compensation de ces risques se restreignent en même temps qu’elles se propagent59. » La différence entre les personnes qui profitent du risque et celles qui le subissent ne tardera pas à s’estomper60. Les risques finissent, tôt ou tard, par atteindre ceux qui les produisent : c’est l’effet boomerang ou égalisateur du risque61. Ce dernier trouve également sa source de la différence fondamentale qui préside entre la logique industrielle – production et répartition des richesses – et celle qui s’applique au risque. En effet, autant bénéficier des richesses d’autrui contribue à sa paupérisation, autant le surexposer au risque n’exonère du danger qu’à très court terme. La logique conflictuelle à l’œuvre dans la société industrielle – possession et non-possession s’excluent mutuellement – est renversée : l’exposition d’autrui au risque n’enlève rien à ceux qui y sont soustraits62. En conclusion, « la société du risque (contrairement à la société de classes) développe une tendance à l’unification objective des types d’exposition au danger dans le cadre de situations de menace globale63. »

  • 64 Ibid., p. 89.
  • 65 U. Beck, « Risk Society Revisited : Theory, Politics and Research Programmes », in B. ADAM, U. BEC (...)
  • 66 M. Kokoreff et J. Rodriguez, op. vit.
  • 67 S. Le Garrec, « Risques : l’ambiguïté d’un concept », p. 1, in Actes du colloque Acteurs, risque e (...)
  • 68 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, (...)
  • 69 U. Beck, op. cit., p. 98.
  • 70 U. Beck, « Risk Society Revisited : Theory, Politics and Research Programmes », in B. Adam, U. Bec (...)
  • 71 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, (...)
  • 72 U. Beck, op. cit., p. 48.

15L’idéal égalitaire perd donc de sa pertinence et de sa capacité de mobilisation dans une société du risque non discriminant. Cet idéal se voit peu à peu supplanté par la montée en puissance de la sécurité – et donc de la prévention de l’incertitude – dans le débat politique64. Ainsi, la société du risque apparaît telle une période intermédiaire entre sécurité et destruction, où la perception de menaces détermine tant la pensée que l’action65. Pour paraphraser le titre d’un ouvrage récent, « l’incertitude fait société66. » Si le risque, in abstracto, se définit par « l’incertitude qui caractérise les conséquences d’une action67 », force est de constater que cette indécision définit largement les risques contemporains a fortiori en matière écologique : ces risques, dont l’exemple archétypal recouvre la figure du nuage radioactif, sont imperceptibles et invisibles68. Il s’agit de leurs caractéristiques fondamentales qui les distinguent des famines, de la destruction ou de la pauvreté, lesquelles ne nécessitent aucune médiation pour être perçues69. Ils sont par ailleurs hybrides : à la fois immatériels et matériels70, réels et irréels71. Bref, autant la richesse – produit de la société industrielle – est visible, tangible, mesurable, autant le risque présente des qualités inverses72.

  • 73 U. Beck, op. cit., p. 90.

16En conclusion, la société industrielle, tout entière organisée autour de classes dont les inégalités étaient palpables, est exposée, aujourd’hui, à des risques dilués et imprévisibles qui nous viseront tous sans exception. Cette incertitude permanente et également partagée explique ainsi la substitution de l’idéal égalitaire par l’obsession sécuritaire. Tout le monde voulait sa part de gâteau ? Désormais, chacun repousse celle qui est empoisonnée... Au « j’ai faim ! » de jadis succède le « j’ai peur ! » du présent. L’égalité, riche en transformations sociales, fait ainsi place à la sécurité, largement défensive et négative73. Le risque sape donc simultanément la logique assurantielle de l’État-providence, ses assises sociales et économiques, et enfin sa valeur cardinale. Comment sortir indemne d’une telle évolution ?

II. Les exigences de la société réflexive

  • 74 U. Beck, World Risk Society, Cambridge, Polity Press, 1999, p. 72.
  • 75 A. Rey, Dictionnaire historique de la langue française, Le Robert, Paris, 1992, p. 3135.
  • 76 U. Beck, « D’une théorie critique de la société vers la théorie d’une autocritique sociale », Dévi (...)
  • 77 A. Lalande, Vocabulaire technique et critique de la philosophie, volume 2, Paris, PUF, 1993, p. 90 (...)

17Pour le xixe siècle et la période actuelle, le schéma guidant la réaction est globalement identique : des problèmes latents, la paupérisation ou la pollution, se font jour, sont ensuite niés, pour être enfin reconnus et réglés dans le conflit. Dans un premier temps, la société industrielle produit certes des risques, sans que leur prise de conscience et leur gestion ne pénètrent le débat politique et public ; ensuite, lors d’une seconde phase, ces questions émergent : la société industrielle se découvre et s’analyse alors en tant que société du risque74. Cette évolution produit l'effritement des assises de la société industrielle, ouvre la voie d’une autre modernité et annonce, peut-être, l’émergence d’une société réflexive. Apparu au xviie siècle et emprunté au registre de l’optique75, le terme réflexif signifie avant tout confrontation avec soi-même76. Il indique un retour de la pensée sur elle-même77, retour auquel Beck nous convie. Prestement.

  • 78 J.-F. Cauchie et G. Chantraine, « Risque et gouvernementalité. Reconstruction théorique et illustr (...)

18Autrement dit, si la société du risque constitue le versant descriptif de l’œuvre de Beck, le concept de société réflexive illustre sa prétention normative78. Le passage d’une société du risque vers une société réflexive impose cependant que soient parfaitement compris et assumés trois bouleversements majeurs dans l’analyse du processus de modernisation : la fin des classes sociales et la nécessité corrélative de nouvelles mobilisations (A), la critique persistante de la science et de la technique, ainsi que leur politisation nouvelle qui ne constitue qu’un exemple de la reconnaissance plus vaste d’espaces que Beck qualifie de subpolitiques (B), et enfin la fusion entre nature et culture et la nécessité de substituer au principe de responsabilité celui de précaution (C).

A. La fin des classes et la nécessité de nouvelles mobilisations

  • 79 U. Beck et J. Willms, Conversations with Ulrich Beck, Cambridge, Polity Press, 2004, p. 62.
  • 80 M. Kokoreff et J. Rodriguez, op. cit., p. 29.
  • 81 G. Mythen, Ulrich Beck. A Critical Introduction to the Risk Society, London, Pluto Press, 2004, p. (...)
  • 82 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, (...)
  • 83 M. Kokoreff et J. Rodriguez, op. cit., p. 27.
  • 84 R. Boyne, Risk, Buckingham, Open University Press, 2003, p. 104.
  • 85 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, (...)
  • 86 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, (...)
  • 87 U. Beck et J. Willms, op. cit., spécialement les p. 19 et 168.
  • 88 Pour une critique de Beck, et de la sociologie du risque en général, fondée sur la pertinence de c (...)

19On a vu comment chez Beck, l’individualisation recouvre une transformation structurelle des institutions de la société, une modification des rapports entre l’individu et la société79. Cette transformation rend incongrue une analyse fondée sur l’existence de classes sociales dans lesquelles s’insèreraient les individus. Ainsi, les mutations intervenues dans l’appareil productif et dans la configuration du travail telles que décrites précédemment expliquent en grande partie le reflux du concept de classe80. En effet, le passage d’une économie fordiste à une économie du risque81, autrement dit la pluralisation des temps, lieux et formes de travail autrefois largement standardisés82, rend de moins en moins pertinente la sociologie des classes sociales. « Tout se passe comme si, à la centralité du conflit de classes [...] s’était substitué l’éclatement des catégories sociales rendant d’autant moins "lisible" le type de société dans laquelle nous vivons83. » L’analyse de Beck est donc vigoureusement postmarxiste84. D’ailleurs, prend-il systématiquement le contre-pied de cette doxa : « Dans la société de classe, c’est l’être qui détermine la conscience ; dans une société du risque, c’est la conscience qui détermine l’être85. » En outre, un autre élément rend encore moins performante l’analyse sociale sous le prisme du concept de classe : si, auparavant, la pauvreté transcendait les générations, aujourd’hui, l’exposition au risque n’est pas héréditaire ; elle se construit plus qu’elle ne se reproduit86. On ne s’étonnera pas que cette rupture avec la sociologie classique, que Beck qualifie du reste de « zombie87 », lui attire nombre de critiques de la part des gardiens du temple de la sociologie des classes88. Mais l’essentiel ne réside sans doute pas dans la querelle purement intellectuelle.

  • 89 Beck soutient, en effet, que la réflexion n’est plus frappée de cette paralysie qui engendrait dep (...)
  • 90 M. Kokoreff et J. Rodriguez, op. cit., p. 29.
  • 91 A. Elliot, « Beck’s Sociology of Risk : A Critical Assessment », Sociology, 2002, vol. 36, no 2, p (...)
  • 92 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, (...)
  • 93 U. Beck et J. Willms, op. cit., p. 82.

20La conséquence pratique et opérationnelle d’une pensée émancipée par rapport à Marx89 consiste à imaginer de nouvelles mobilisations en vue de lutter contre les discriminations existantes ou inédites. Car le paradoxe est saisissant : « une société sans classes qui abrite néanmoins des contrastes sociaux très marqués90. » Autrement dit, sous un processus d’individualisation, se cachent de nouvelles exclusions et prolifèrent de profondes discriminations91. Ainsi, l’affranchissement vis-à-vis des contraintes traditionnelles rend plus aiguë la dépendance à l’égard des exigences du marché du travail et du monde de la consommation : « l’individualisation intervient donc précisément dans un contexte social qui exclut plus que jamais toute existence individuellement autonome92 ». Pire : si les systèmes collectifs de sécurité sociale ne sont plus à même de garantir un minimum de moyens d’existence, alors l’individualisation se mue en un processus d’atomisation particulièrement destructeur93.

  • 94 Z. Bauman, Le coût humain de la mondialisation, Paris, Hachette, 1999, p. 159.
  • 95 U. Beck et J. Willms, op. cit., p. 106.
  • 96 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, (...)
  • 97 A. Giddens, Les conséquences de la modernité, Paris, L’Harmattan, 1994, p. 167.
  • 98 U. Beck et J. Willms, op. cit., p. 108.
  • 99 Voyez U. Beck, Pouvoir et contre-pouvoir à l’heure de la mondialisation, Paris, Flammarion, 2003.
  • 100 Ainsi, la plateforme Droits devant qui milite contre la substitution du minimex par le revenu d’in (...)
  • 101 Voyez le site suivant qui relate le rapport de force inédit entretenu entre un sous traitant suiss (...)
  • 102 F. Vandenberghe, « Introduction à la sociologie (cosmo)politique du risque d’Ulrich Beck », Revue (...)

21Or, tandis que les inégalités s’accentuent, les possibilités d’actions collectives s’amenuisent. Le modèle dominant de la flexibilité généralisée élimine peu à peu les capacités de résistance de ceux dont il s’agit de supprimer les rigidités traditionnelles94. Émerge dès lors le besoin de nouvelles mobilisations non organisées autour du concept de lutte des classes, en rupture avec les structures collectives qui lui sont attachées et qui n’apparaissent plus à même de porter valablement de nouvelles revendications dès l’instant où les conditions de leur existence perdent en pertinence. De nouveaux mouvements sociaux s’organisent en réseaux95. Tout comme, on le verra dans la section suivante, les succès de la science annoncent sa remise en cause, ce sont les réussites du mouvement ouvrier – en termes de conquêtes de droits sociaux – qui préfigurent son déclin96, et ce malgré leur fragilité. « Les mouvements sociaux donnent un aperçu des futurs possibles, et sont d’une certaine manière les vecteurs de leur réalisation97. » Partis et syndicats font figure de « dinosaures de la première modernité » ; aux catégories « zombies » de la sociologie correspondent les organisations « zombies » des luttes sociales qu’il convient de compléter sinon remplacer98. Les exemples de nouvelles mobilisations se multiplient. On songe à la galaxie altermondialiste – que Beck observe avec intérêt99 – ou, en Belgique, aux plateformes qui ont accompagné les concrétisations de l’État social actif100, voire avec encore plus de radicalité, aux premières mobilisations de travailleurs précaires101. Car ne nous y trompons pas : les concepts de société du risque et de société réflexive sont bel et bien des concepts de combat102.

B. La critique de la science et la reconnaissance d'espaces subpolitiques

  • 103 U. Beck, « Risk Society Revisited : Theory, Politics and Research Programmes », in B. Adam, U. Bec (...)
  • 104 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, (...)
  • 105 H.-H. Trute, « From Past to Future Risk – From Private to Public Law », Revue européenne de droit (...)
  • 106 A. Bourdin, « La modernité du risque », Cahiers internationaux de sociologie, 2003, vol. 115, p. 2 (...)
  • 107 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, (...)
  • 108 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, (...)
  • 109 O. Godard, C. Henry, P. Lagadec et E. Michel-Kerwan, op. cit., p. 28.

22Les risques contemporains sont le produit d’un paradoxe : plus la science et la technique évoluent, plus elles découvrent de nouveaux aléas103. Elles se font productrices de risques104. Ce sont donc les succès passés de la science qui expliquent ses échecs contemporains. Aujourd’hui, la science n’est plus la source de certitudes ; au contraire, plus les connaissances s’accroissent, plus les zones d’incertitudes grandissent. Chaque recherche augmente les possibilités de voir apparaître des effets secondaires inattendus105. « Les attentes (et donc les exigences) vis-à-vis des sciences et des technologies alimentent l’aggravation de leur mise en cause106. » Si la science se fait productrice de risques, le consensus sur le progrès disparaît107, la prétention scientifique au monopole de la rationalité s’affaiblit108. « La foi dans le progrès scientifique et technique ne forme plus le socle commun sur lequel se rejoindrait l’essentiel des forces sociales, au-delà des clivages politiques et sociaux traditionnels109. »

  • 110 P. Peretti-Watel, La société du risque, Paris, La Découverte, 2001, p. 26 ; C. Noiville, « Qu’est- (...)
  • 111 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, (...)
  • 112 P. Peretti-Watel, op. cit., p. 44.
  • 113 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, (...)
  • 114 Ibidem, p. 140.
  • 115 Ibid., p. 362.
  • 116 A. Thomasset, « Réflexions pour conclure. De la juste mesure », Projet, no 261, 2000, p. 108.

23Ainsi, la science ne peut plus prétendre au monopole de la définition rationnelle de ce que serait un risque acceptable : elle doit partager cette prétention avec les perceptions profanes du risque qui, elles aussi, présentent une certaine forme de rationalité110. « Il y a bien longtemps que la phase initiale de scientificisation primaire dans laquelle on expulsait les profanes comme les Indiens de leurs territoires de chasse pour les refouler dans des réserves clairement délimitées a pris fin, et avec elle tout le mythe de supériorité, et les rapports de pouvoir qui caractérisaient alors les relations entre science, pratique et sphère publique111. » L’opinion publique n’est plus un acteur passif ; elle devient au contraire un partenaire à part entière dans les débats sur l’acceptabilité du risque112. Cette évolution modifie en profondeur la logique même de la science traditionnelle : la réception du résultat d’une recherche scientifique n’est plus une opération linéaire et verticale ; elle devient participation et co-production de ce résultat113. « On se croyait entre soi – dans les détails techniques, économiques et juridiques – et voilà que tout le monde s’en mêle, et qui plus est sans partir d’axiomes semblables ou comparables, mais avec un système de valeur fondamentalement différent114. » L’incertitude corrélative fait des ravages : « la science est passé du statut d’activité au service de la vérité à celui d’une activité sans vérité115. » Le lien entre expertise et action est bouleversé ; celui entre science et décision se transforme116.

  • 117 A. Bourdin, « La modernité du risque », Cahiers internationaux de sociologie, 2003, vol. 115, p. 1 (...)
  • 118 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, (...)
  • 119 U. Beck, World Risk Society, Cambridge, Polity Press, 1999, p. 59.
  • 120 L. Van Campenhoudt, Introduction à l’analyse des phénomènes sociaux, Paris, Dunod, 2001, p. 238.
  • 121 C. Lemieux et Y. Barthe, « Les risques collectifs sous le regard des sciences du politique », Poli (...)
  • 122 M. Cain, « Philosophie, science et politique. Réponses au professeur Van Houtte », Droit et sociét (...)

24Si une science réflexive implique que l’on intègre radicalement à la construction de l’expérience les résultats de l’expérience en cours117, elle présente, en outre, une dimension bien plus délicate à assumer : celle de la politisation de ses objets et de sa méthode. « Ce qui jusqu’alors était considéré comme apolitique devient politique118. » Tout se passe comme si le développement aveugle du pouvoir de la science opéré en dehors des sphères de légitimité119 devait prendre fin. Le mystère de la technique s’éclaircit sous un jour nouveau : il accède au politique120. En bref, technique et politique ne peuvent plus fonctionner de manière autonome ; elles sont, à travers la notion de risque, définitivement intriquées121. Ainsi, le savant ne visera plus tant à servir le politique ; le savant est politique, étant revendiqué que tout acte de connaissance est en soi un acte politique122.

  • 123 R. Boyne, Risk, Buckingham, Open University Press, 2003, p. 103.
  • 124 U. Beck, « The Reinvention of Politics : Towards a Theory of Reflexive Modernization », in U. Beck (...)
  • 125 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, (...)

25La société du risque est ainsi brutalement caractérisée par une extension du politique123. Or, l’une des frontières caractéristiques de la modernité industrielle est celle qui séparait jadis le politique du non politique. Dans une société réflexive, celle-ci vole en éclat. Cette évanescence se manifeste par l’émergence d’espaces subpolitiques dont la capacité de transformation du monde est aussi immense que sa légitimité est fragile. Si la notion de subpolitique désigne cette volonté de modifier la société d’en bas124, les structures qui poursuivent cette prétention demeurent cependant largement hors d’atteinte des mécanismes de légitimation traditionnelle ; durant leur phase de politisation, elles acquièrent ainsi un statut hybride qu’illustre également la notion de subpolitique125.

  • 126 U. Beck, op. cit., p. 418.
  • 127 G. Mythen, Ulrich Beck. A Critical Introduction to the Risk Society, London, Pluto Press, 2004. p. (...)
  • 128 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, (...)

26La société industrielle a accouché d’un système démocratique globalement confiné au choix des représentants politiques. Une fois élus, ces derniers peuvent imposer leurs décisions plus ou moins autoritairement. Aujourd’hui, cette perspective ne tient plus. Non seulement plus aucune décision unique ne s’impose, mais en outre, les compétences décisionnelles sont déconcentrées : elles se réalisent désormais au sein de réseaux de discussion, de négociation, de réinterprétation et de résistance éventuelle qui échappent à l’organisation formelle et verticale des attributions de compétences. Ces réseaux sont ceux de la subpolitique126. Tout se passe comme si le lieu de la prise de décision politique devait migrer des structures représentatives vers les centres de recherches ou les conseils d’administration127. L’hypothèse d’une perte de pouvoir de l'État est donc partiellement biaisée quand elle s’exprime sur le ton de la contrition démocratique. L’amenuisement de l’influence étatique n’exprime pas tant le renoncement à l’action publique que le produit d’une démocratie accomplie au sein de laquelle les citoyens pourraient – enfin – user de tout moyen pour faire valoir leurs intérêts128.

  • 129 U. Beck et J. Willms, op. cit., p. 97.
  • 130 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, (...)
  • 131 U. Beck, « The Reinvention of Politics : Towards a Theory of Reflexive Modernization », in U. Beck (...)
  • 132 J. De Munck et J. Lenoble,« Droit négocié et procéduralisation », in P. Gerard, F. Ost, et M. Van (...)
  • 133 B. Latour, La fabrique du droit, Paris, La Découverte, 2002, p. 257.
  • 134 H.-H. Trute, « From Past to Future Risk – From Private to Public Law », Revue européenne de droit (...)
  • 135 A. W. Born et L. B. Goldschmidt, « La création légale de systèmes autopoïétiques. Le cas du risque (...)
  • 136 J.-G. Belley, « Une justice de la seconde modernité : proposition de principes généraux pour le pr (...)
  • 137 Autrement dit en mettant sur un pied d’égalité les personnes concernées par la règle ; tel est en (...)
  • 138 Autrement dit formé par différents acteurs mis en réseau et non plus formellement organisés selon (...)
  • 139 Autrement dit en une perpétuelle évolution nécessitée par la transformation permanente et incertai (...)

27L’action de ces espaces subpolitiques est donc le produit de ce que l’on pourrait appeler « une démocratisation de la démocratie129 ». Pour s’accorder à l’exigence réflexive, la régulation politique et juridique doit, à l’instar de la science et de la construction de ses résultats, organiser et donc légitimer la participation des citoyens à la détermination des objectifs qu’elle poursuit, aux moyens qu’elle met en œuvre, et à l’évaluation de la stratégie adoptée ; bref, concrétiser le passage définitif du subpolitique au politique. Prenant acte de la dilution des frontières de la politique, la société réflexive amorcerait une phase de démocratisation structurelle qui verrait les principes de centralisation et de bureaucratisation rentrer en concurrence avec d’autres modèles décisionnels. La politique prendrait conscience de ses limites, la subpolitique de ses responsabilités. La politique traditionnelle se concentrerait alors sur ses missions discursives et symboliques qui viseraient à rendre légitimes les initiatives subpolitiques et à faire office d’arbitre en cas de litiges persistants130. L’État substituerait à son commandement hiérarchique, de plus en plus problématique, une capacité à (faire) négocier131. Dans ce cadre inédit, « s’effondrent comme des dominos les dualismes qui ont caractérisé l’État démocratique, au premier rang desquels la distinction société civile/État132. » Ainsi, le droit – dont « il devient urgent [...] de ne pas exiger [...] qu’il dise vrai133 » – doit faire le deuil de son objectif de sécurité juridique, rendu illusoire par l’effet dévastateur du risque134, et rendre au contraire l’incertitude opérationnalisable135. Pour ce faire, le droit doit désormais réinventer les distinctions qui le caractérisent traditionnellement : celle entre émetteur et récepteur de la norme d’une part, celle entre son élaboration et son application d’autre part. A la légalité formelle et l'interventionnisme direct du droit né dans la première modernité136 doit se substituer un droit de la seconde modernité, ou de la modernité réflexive, qui assume et organise sa dimension horizontale137, réticulaire138 et réversible139.

C. La fusion de la nature et de la culture et le principe de précaution

  • 140 F. Ost, La nature hors la loi. L’écologie à l'épreuve du droit, Paris, La Découverte, 1995, p. 33.
  • 141 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, (...)

28Les frontières entre classes sociales d’une part, entre politique et non politique d’autre part, ne sont pas les deux seules à voler en éclat suite à l’irrépressible logique du risque. Le risque contemporain, dans sa dimension écologique – souvenons-nous que la pollution industrielle constitue l’un des thèmes abondamment développés par Beck dans La société du risque –, menace l’existence même du monde et des personnes qui y vivent. Ce danger produit par le progrès technique de la société industrielle et révélé par le succès scientifique opère un bouleversement majeur dans la conception autrefois dualiste caractérisant traditionnellement l’analyse des rapports entre l’être humain et son contexte naturel. Car jusqu’à la fin du xxe siècle, la nature est encore cet « Autre » donné qu’il convient de maîtriser140. Or, notre nature contemporaine est devenue, à force de transformations, une construction sociale, un artefact face auquel toute stratégie de mise à distance se révèle impuissante141.

  • 142 U. Beck, « Risk Society Revisited : Theory, Politics and Research Programmes », in B. Adam, U. Bec (...)
  • 143 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, (...)
  • 144 U. Beck, World Risk Society, Cambridge, Polity Press, 1999, p. 77.
  • 145 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, (...)
  • 146 Ainsi, la première de ces crises fut celle de la dioxine survenue au printemps 1999 qui a non seul (...)
  • 147 Ainsi est-il consacré par l’article 7 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Co (...)
  • 148 F. Ost, La nature hors la loi. L’écologie à l’épreuve du droit, Paris, La Découverte, 1995, p. 101 (...)

29La menace définitive d’une catastrophe nucléaire, ou encore, plus largement, le danger que fait peser le réchauffement climatique, font qu’aujourd’hui, la nature est intégrée à la civilisation. A une nature extérieure à l’homme se substitue un milieu intériorisé par la société. La société du risque est une société qui rend obsolète la différence entre nature et culture : elle abandonne la vision dichotomisée caractéristique de la modernité142. Le risque présente alors une vertu pédagogique : lui seul permet d’appréhender socialement les destructions infligées à une nature désormais indissociable de la société143. Cette absence de séparation explique que les crises écologiques sont désormais des crises internes : elles ne visent plus seulement un contexte qui nous serait étranger ; au contraire, elles impliquent une tension économique, sociale et politique, bref un marasme institutionnel144. « Les dommages infligés aux conditions naturelles de la vie se muent en menaces médicales, sociales et économiques pour l’homme – ce qui implique des exigences radicalement nouvelles pour les institutions sociales et politiques de la société mondiale hyperindustrialisée145. » L’exemple des crises alimentaires, récemment apparues dans le paysage politique belge, est à cet égard révélateur146. La sécurité alimentaire constitue par ailleurs l’un des champs privilégiés du principe dit de précaution147 qui tend à se substituer à celui de la responsabilité civile, pourtant cardinal dans l’architecture juridique moderne mais que la société réflexive implique de transcender. Car en effet, le risque rend, lui aussi, inopérant le principe de la responsabilité civile148.

  • 149 P. Peretti-Watel, La société du risque, Paris, La Découverte, 2001, p. 7 ; P. Peretti-Watel, Socio (...)
  • 150 J.-B. Auby, « L’évolution du traitement des risques dans et par le droit public », Revue européenn (...)
  • 151 J.-B. Auby, op. cit. p. 173 ; F. Ewald, « Philosophie de la précaution », L’année sociologique, 19 (...)
  • 152 P. Peretti-Watel, La société du risque, Paris, La Découverte, 2001, p. 47.
  • 153 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, (...)
  • 154 A. Kiss, « Droit et risque », Archives de philosophie du droit, 1991, tome 36, p. 50.
  • 155 C. Thiebaut, « La gestion des risques en droit belge au regard du principe de précaution », Revue (...)

30La différence entre le danger et le risque permet de mieux comprendre la faillite de la responsabilité civile. Alors que le danger suppose l'existence d’une cause directe, la notion de risque est exclusive de celle de faute149. Les risques que produit notre société mettent en cause des chaînes complexes de processus dans lesquelles sont impliqués de nombreux acteurs publics et privés150. Cette caractéristique explique la difficulté pour les mécanismes d’imputation de responsabilité de continuer à fonctionner dans ce cadre, eux dont le propre est de juridiquement transformer toute erreur en faute individuelle151. Désormais, la responsabilité doit davantage viser des organisations, des collectifs politiques ou d’expertise, que des individus comme le suppose l’article 1382 du Code civil, organisations, politiques ou experts, sommés de surcroît de mieux prendre en compte les attentes et les doutes exprimés par les citoyens profanes152. A y regarder de plus près, la responsabilité déduite d’une causalité linéaire, aboutit en réalité à un régime d’irresponsabilité organisée153. En outre, le droit civil classique ne prend pas le risque en compte ; il ne s’intéresse qu’au dommage154. Le principe de précaution, s’inscrivant dans une démarche préventive alors que la responsabilité civile n’opère qu’a posteriori, exécute cette prise en compte. Cette dimension explique, enfin, que ce principe est dynamique, évoluant au gré des découvertes scientifiques et des contextes d’apparition des risques, alors que la responsabilité civile est par essence statique155.

  • 156 A. Beauchamp, Gérer le risque, vaincre la peur, Québec, Bellarmin, 1996, p. 137 ; P. Lascoumes, «  (...)
  • 157 F. Ewald, op. cit., p. 399 ; M. Setbon, « L’action publique face aux risques sanitaires : responsa (...)
  • 158 O. Godart, « Le principe de précaution », Projet, 2000, no 261, p. 55.
  • 159 A. Papaux, Introduction à la philosophie du « droit en situation », Bruxelles, Bruylant, 2006, p.  (...)
  • 160 A. Thomasset, « Réflexions pour conclure. De la juste mesure », Projet, no 261. 2000, p. 108.
  • 161 D. Vogel, « The New Politics of Risk Regulation in Europe », Centre for Analysis of Risk and Regul (...)
  • 162 F. Ost, op. cit., p. 96 ; P. Lascoumes, op. cit., p. 364 ; A. Bourdin, « La modernité du risque »,(...)
  • 163 U. Beck, « Risk Society Revisited : Theory, Politics and Research Programmes », in B. Adam, U. Bec (...)
  • 164 J. De Munck et J. Lenoble, « Droit négocié et procéduralisation », in P. Gerard, F. Ost et M. Van (...)

31Le principe de précaution constitue une réponse normative aux difficultés posées par l’ampleur des incertitudes scientifiques156. Il permet de prendre une décision dans une situation où précisément l’absence de garanties scientifiques impliquerait l’absence de décision157. Il ne pose donc aucune obligation d’abstention en soi158. Il réintroduit au contraire l’idée de commensurabilité entre la loi et l’action technoscientifique159 mise à mal par l’ampleur des risques contemporains. La précaution tente ainsi de rendre opérationnelle l’ambiguïté de l’évolution de la science : d’un côté, celle-ci se voit renforcée vis-à-vis des décideurs, de l’autre, elle se heurte à son incapacité à fournir en temps utile les bases d’une décision publique rationnelle 160. Le scepticisme qu’il manifeste à l’égard du progrès scientifique161 n’est donc pas élusif de l’action : à l’inverse, le principe de précaution ébauche une solution, encore embryonnaire, afin de résoudre le hiatus observé entre les temporalités différentes qui sont à l’œuvre dans les sphères scientifique, médiatique et juridique162. Car le risque, qui n’est pas encore là mais qui pourrait survenir, renverse complètement la relation entre passé, présent et futur163... «Aujourd’hui, d’une représentation fixiste de la réalité sociale devient intenable : la contingence et la complexité réapparaissent avec une force extraordinaire. Nous devons donc faire face à une temporalité largement imprévisible164. » Le principe de précaution vise précisément à se projeter dans cet avenir si insaisissable : il conjugue la réflexivité au futur.

III. Les politiques pénales et le risque : une pénologie réflexive ?

  • 165 E. Fisher, « General Conclusions : Risk and the Challenges for Administrative Law », Revue europée (...)
  • 166 U. Beck, « D’une théorie critique de la société vers la théorie d’une autocritique sociale », Dévi (...)
  • 167 U. Beck, « The Reinvention of Politics : Towards a Theory of Reflexive Modernization », in U. Beck (...)
  • 168 U. Beck, « The Reinvention of Politics : Towards a Theory of Reflexive Modernization », in U. Beck (...)

32L’ambiguïté méthodologique de Beck, entre description et prescription, ambiguïté à l’origine de la présente contribution, s’illustre pleinement dans l’automaticité qui semble, à première vue seulement, caractériser la relation entre société du risque et société réflexive. Le risque, produit du progrès, est devenu le point central à partir duquel les sociétés contemporaines se questionnent, s’analysent, recherchent leurs valeurs et surtout reconnaissent leurs limites165. Une société qui se conçoit comme étant à risque devient donc, dans une certaine mesure, réflexive : elle fait d’elle-même un sujet et un problème166. A de nombreuses reprises, Beck insiste sur l’aspect « réflexe » de cette évolution167. Certes, la modernité réflexive naît de ce décalage entre, d’une part, l’émergence de risques produits par le processus de modernisation, et, d’autre part, l’incapacité pour les institutions de la modernité industrielle de prendre en charge de tels risques168. Mais elle ne fait que naître : la cultiver impose d’en faire non seulement le constat d’un malaise mais encore un défi à sa persistance.

  • 169 U. Beck, W. Bonss, et C. Lau, « The Theory of Reflexive modernization. Problematic, Hypotheses and (...)
  • 170 F. Ewald, « La providence de l’État », Projet, 2000, no 261, p. 45 ; F. Ewald et D. Kessler, « Les (...)
  • 171 C. Lemieux et Y. Barthe, « Les risques collectifs sous le regard des sciences du politique », Poli (...)
  • 172 A. Dauphine, Risques et catastrophes. Observer – Spatialiser – Comprendre – Gérer, Paris, Armand C (...)
  • 173 D. Duclos, « Puissance et faiblesse du concept de risque », L’année sociologique, 1996, vol. 46, n(...)
  • 174 P. Peretti-Watel, Sociologie du risque, Paris, Armand Colin, 2003, p. 48.
  • 175 F. Ewald, Histoire de l'État-providence, Paris, Le Livre de Poche, 1996, p. 135.
  • 176 J.-F. Cauchie, et G. Chantraine, op. cit.
  • 177 M. Kokoreff et J. Rodriguez, op. cit., p. 268.
  • 178 F. Ewald et D. Kessler, « Les noces du risque et de la politique », Le Débat, 2000, no 109, p. 63.
  • 179 P. Peretti-Watel, Sociologie du risque, Paris, Armand Colin, 2003, p. 18.

33Prendre la réflexivité comme définitivement acquise par l’effet du risque supposerait de l’envisager comme une réalité alors qu’elle ne demeure dans une large mesure qu’une théorie à vérifier empiriquement169. Logiquement, postuler cette identité entre risque et réflexivité impliquerait qu'une politique, quelle qu’elle soit, devienne réflexive par la simple adoption du risque parmi ses référents. Rien n’est évidemment plus dangereux. Car ce faisant, et partant du principe que, désormais, tout événement peut être perçu tel un risque170, on en oublierait qu’un risque, loin d’être une réalité ontologique, est compris comme un construit171. Le risque est un phénomène social172, voire un acte de langage performatif173. Il ne renvoie pas à une catégorie d’évènements particuliers, mais exprime une façon de se les représenter et de les objectiver174. « En soi, rien n’est un risque, il n’y a pas de risque dans la réalité. Inversement, tout peut être un risque ; tout dépend de la façon dont on analyse le danger, considère l’événement175. » Ou encore : « [un risque] n’a pas de signification en soi : il ne prend réellement sens qu’en s’insérant dans des logiques d’action et des rationalités spécifiques qui elles constituent le véritable horizon de l’analyse176. » Réifier le risque implique d’en favoriser les dérives et l’exploitation idéologique177 : on l’érige en vérité motrice alors qu’il ne s’agit que d’un concept aussi précieux soit-il. Car le risque est tant une morale de l’agir178 qu’une ressource politique inépuisable179.

34Dans le champ particulier des politiques pénales, ce danger est palpable. En effet, si, d’un côté, on constate l’intrusion massive de la notion de risque parmi les référents de l’action répressive, intrusion disparate aux effets dès lors particulièrement ambigus (A) ; on observe, de l’autre côté, que ceux-ci pourraient relever de trois logiques typiques de la société industrielle ou de la première modernité, logiques que la réflexivité commanderait en principe de dépasser (B).

A. Portrait de la pénologie vue sous l’angle du risque

  • 180 A. Groenemeyer, « Du péché au risque ? Images de la déviance et les développements du contrôle apr (...)
  • 181 R. V. Hericson et K. D. Haggerty, « La communication sur les risques, la police et le droit », Dév (...)
  • 182 L’expression est de Feeley et Simon ; P. Mary, op. cit., p. 35.
  • 183 Le terme actuaire vise le professionnel spécialiste du calcul de probabilité.
  • 184 P. Mary, op. cit., p. 36.

35Ainsi, le risque pénètre les analyses accompagnant les mesures prises en vue de traiter le phénomène délinquant. « Ce qui unit l’ensemble de ces développements, c’est l’idée d’une criminologie du risque post-disciplinaire, dont le contrôle ne viserait plus à discipliner les auteurs, mais à organiser les situations à risque et les populations à risque180. » Les politiques pénales contemporaines ne semblent plus seulement servir la maîtrise de la criminalité, mais visent aussi et surtout sa surveillance181. Cette nouvelle pénologie182 met l’accent sur les dimensions actuarielles183, héritées du risk management et du calcul probabiliste, de l’encadrement des membres de ces groupes qualifiés à risque184. Elle se caractérise par trois facteurs décisifs : l’abandon de toute volonté de changer l’individu délinquant, la transformation du rôle des organes répressifs, et la combinaison contradictoire de logiques d’objectivation et de subjectivation de l’individu.

  • 185 J.-F. Cauchie et G. Chantraine, op. cit.
  • 186 F. De Coninck et al., op. cit., p. 247 ; J.-F. Cauchie et G. Chantraine, op. cit., p. 15 ; disponi (...)

36Premièrement, l’action pénale contemporaine semble dépouillée de tout objectif de transformation de l’individu et y substitue un impératif d’efficacité. On observe le passage d’un traitement pénal individuel, poursuivant la punition et la réhabilitation, et basé sur la recherche des causes sociales de l’infraction185 à une gestion de groupes à risques qu’il s’agit de surveiller et contrôler : à la responsabilité, le diagnostic, l’intervention et le traitement succèdent l’identification, la classification et la gestion186.

  • 187 R. V. Hericson et K. D. Haggerty, op. cit. ; D. Garland, op. cit., p. 18 ; P. Mary, op. cit., p. 4 (...)
  • 188 R. V. Hericson et K. D. Haggerty, op. cit., p. 203. Ainsi, la vidéosurveillance a souvent pour obj (...)
  • 189 Loi du 3 mai 2005 modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilit (...)
  • 190 Loi du 25 mars 2003 modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes (...)
  • 191 D. Torny, « La traçabilité comme technique de gouvernement des hommes et des choses », Les cahiers (...)

37Deuxièmement, la nécessité de classer les individus au sein de groupes à risques rend plus aigu le besoin de récolter autant d’informations que possible. Ainsi, le rôle de la police évolue : davantage que la poursuite des criminels, la police se fixe désormais pour objectif de devenir un centre de calcul sur les risques, une sorte d’organe centralisant et organisant les informations sur les personnes dites à risque187. Dans la société du risque, l’élément le plus vital semble être le savoir ; le droit et les pratiques ont pour mission de mettre en place les mécanismes destinés à recueillir et diffuser les informations relatives au risque188. Couplés au développement du screening de la population par les services de renseignements189 ou à la généralisation de la carté d’identité électronique190, ils donnent corps au puissant concept de traçabilité comme « technique de gouvernement des hommes et des choses191 ».

  • 192 L’expression est de O’Malley ; J.-F. Cauchie et G. Chantraine, « De l’usage du risque dans le gouv (...)
  • 193 J.-F. Cauchie et G. Chantraine, op. cit.
  • 194 M.-S. Devresse, Usagers de drogues et justice pénale. Constructions et expériences, Bruxelles, De (...)
  • 195 Ibidem, p. 50.

38Troisièmement, bien que labellisé comme à partie d’un groupe à risque, l’individu est responsabilisé à outrance. Cela participe à ce que d’aucuns appellent le nouveau prudentialisme, à savoir l’assignation à des individus isolés de la gestion de leurs propres risques192. Un exemple de cette logique se situe dans l’augmentation des peines autogérées par le délinquant193. « Il n’est plus question [pour l’individu] de subir une peine, mais de mener à bien un parcours dans et hors l’institution pénale194. » Parallèlement à cette logique de subjectivation et de responsabilisation, on assiste à l’introduction progressive de la technique dans la procédure pénale ce qui tend, cette fois, à objectiver l’individu et ses conduites195. Autrement dit, tout en se représentant l’individu au sein de réseaux qu’il n’a sans doute pas choisi, le système se refuse de prendre en considération ceux qu’il développe, modifie ou espère en marge de ces représentations.

B. La nouvelle pénologie est-elle nouvelle ?

  • 196 P. Mary, « Pénalité et gestion des risques : vers une justice actuarielle en Europe ? », Déviance (...)
  • 197 P. Mary, op. cit., p. 41 ; A. Groenemeyer, op. cit.
  • 198 C. Norris et M. Mccahill, « CCTV : Beyond Penal Modernism ? », British Journal of Criminology, 200 (...)
  • 199 G. Rigakos et R. Hadden, « Crime, capitalism and the risk society : Towards the same olde modernit (...)
  • 200 J.-F. Cauchie et G. Chantraine, op. cit.

39« [La justice actuarielle] ne doit toutefois pas s’entendre au sens strict du terme "actuariat", comme technologie spécifique, ni même comme idéologie cohérente ; ce serait au contraire, le caractère vague et diffus des discours et pratiques de justice actuarielle qui contribuerait à en assurer la puissance et la portée significative196. » Ainsi, et malgré l’ampleur de leur apparition, les trois facteurs succinctement décrits et présentés comme caractéristiques de la nouvelle pénologie ne sont pas forcément révélateurs d’une révolution copernicienne de notre système pénal : le modèle de la maîtrise des risques n’est pas que rupture ; il trouve également ses racines dans le discours démocrate-social mais en accentue, certes, la dimension technique de la gestion du risque197. Certains parlent ainsi de fusion entre l’ancienne et la nouvelle pénologie198, quand d’autres prétendent, non sans audace, pouvoir constater l’émergence de ce modèle dès le xviie siècle199. Le calcul actuariel ne serait finalement, et plus sûrement, rien d’autre qu’une radicalisation du calcul des probabilités dont l’apparition est contemporaine de celle de la notion de risque200. Mais ce qui semble plus troublant, c’est que les logiques sur lesquelles repose cette pénologie qualifiée de nouvelle n’ont probablement rien d’inédit. Au lieu donc d’annoncer une réponse adaptée au contexte contemporain, la nouvelle pénologie apparaît, au contraire, triplement anachronique.

  • 201 Ainsi, l'usage de la vidéosurveillance par les forces de l’ordre semble conforter les préjugés qu' (...)
  • 202 F. De Coninck et al., op. cit. p. 332.

40Premièrement, lorsqu’elles renoncent à la transformation de l’individu qu’elles classent au sein de groupes à risque prédéterminés, les politiques pénales accentuent et prolongent la stratification sociale empruntée à la sociologie des classes – âge, sexe, appartenance culturelle, statut social201. Alors que la société réflexive oblige à renouveler la lutte contre les inégalités, la nouvelle pénologie, organisée autour du risque, semble au contraire les confirmer. Le nouveau prudentialisme, en ce qu’il aboutit à responsabiliser à outrance l’individu que l’on prétend pourtant rattacher à un groupe, transforme des échecs sociaux collectifs en problématiques individualisées. En effet, on constate que « dans le cadre d’une société où l’action publique se définit en grande partie comme programme de gestion du risque, le rapport au risque est profondément inégalitaire. Le paradigme de la gestion des risques conduit inévitablement à définir des groupes en situation précaire ou en difficulté comme « groupes à risque » qui adoptent des « comportements à risque » pour eux-mêmes et/ou pour les autres et qui sont, in fine, responsables de leur propre sort202. »

  • 203 P. Mary, op. cit., p. 39 ; F. De Coninck et al., op. cit., p. 247 ; H. Leclerc, « De la sûreté per (...)
  • 204 P. Mary, op. cit., p. 38.
  • 205 D’usage fréquent sur la voie publique ou en des lieux accessibles au public, la vidéosurveillance (...)
  • 206 Mesure d’exécution des peines en pleine croissance – voyez la réponse de la ministre de la Justice (...)
  • 207 Ce mécanisme fut introduit au sein du Code d’instruction criminelle par la loi du 22 mars 1999 (Mo (...)
  • 208 L. Mucchielli, « L’élucidation des homicides : de l’enchantement technologique à l’analyse du trav (...)
  • 209 Ibidem, p. 113.

41Deuxièmement, la logique d’objectivation de l’individu ou la nécessité d'accroître les informations au bénéfice des organes répressifs illustrent l’emprise croissante de la technologie dans la procédure pénale qui semble indissociable de la lecture du phénomène délinquant en termes de gestion de groupes à risque203. La multiplication de mécanismes techniques dont l’objectif est de diminuer la répétition ou la gravité de risques délictueux204 est patente. On songe aux alarmes, aux aménagements du mobilier urbain, ou encore à la vidéosurveillance205, au bracelet électronique des détenus206, à l’analyse ADN à des fins judiciaires207... Un tel recours massif et disparate contribue au mythe du progrès émancipateur et repose sur la confiance envers une science idéalisée. Ainsi, la contribution de l’usage de ces nouvelles technologies à l’augmentation de l’élucidation des crimes est un leurre : les recherches montrent que leurs performances sont nettement moins élevées que prévues208. Pire, il semble bien que leur action décisive consiste à induire les enquêteurs en erreur suite à un mésusage du procédé209.

  • 210 L. Mucchielli, Violences et insécurité. Fantasmes et réalités dans le débat français, Paris, La Dé (...)
  • 211 P. Mary, op. cit., p. 45 ; F. De Coninck et al., op. cit., p. 245.
  • 212 Z. Bauman, Le coût humain de la mondialisation, Paris, Hachette, 1999, p. 178.

42Troisièmement, la gestion pénale des risques aboutit à une dépolitisation de l’interprétation des actes de délinquance210. Alimentée par une résonance médiatique partielle et sensationnaliste, cette évolution traduit l’abandon de toute explication socio-économique ou culturelle. Elle peut se lire comme signifiant le passage de l’État social à l’État (social-) sécuritaire, ce dernier compensant sa perte d’influence proclamée dans le champ social et économique par un surinvestissement de ses fonctions autoritaires et punitives211. « Toute action menée contre l’insécurité est infiniment plus spectaculaire, visible, télégénique, que tout ce que l’on peut faire pour atteindre les couches profondes du malaise social, qui sont de ce fait moins perceptibles et apparemment plus abstraites212. » Le contraste avec la société réflexive est saisissant : alors que celle-ci implique une politisation de ce qui jadis n’était pas politique, la nouvelle pénologie aboutit à l’inverse en gommant des discours et des pratiques toute lecture politique de la délinquance.

  • 213 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, (...)
  • 214 U. Beck, « La société du risque globalisé revue sous l’angle de la menace terroriste », Cahiers in (...)

43En 1986, tentant de décrypter ce que pourrait à l’avenir signifier la substitution de l’idéal égalitaire par l’obsession sécuritaire, Beck pouvait écrire que l’on mesurait mal les conséquences de cette solidarité dans la peur, notamment les énergies libérées, les cohésions générées ou les structures adoptées213. Moins de vingt ans plus tard, il semble avoir mieux compris le danger qui guette une société n’ayant pas pleinement intégré les pourtant fécondes exigences de la réflexivité : « le durcissement des lois est possible, il est même possible qu’un totalitarisme sécuritaire paraisse raisonnable214. »

Notes

1 Beck est l’auteur de plus de cent cinquante articles, une vingtaine d’ouvrages écrits ou édités.

2 Son ouvrage phare « La société du risque » paru en 1986 fut traduit dans plus de vingt langues et vendu à plusieurs centaines de milliers d’exemplaires.

3 Né en Pologne en 1944, Beck a étudié à l’université de Munich la sociologie, la philosophie, la psychologie ainsi que les sciences politiques. Docteur en philosophie à 22 ans, il entame sa carrière en tant que sociologue du travail dans cette même université. Professeur aux universités de Münster et de Bamberg, il revient à Munich en 1992, en tant que professeur de sociologie et directeur de l’Institut de sociologie. Il donne également cours à la London School of Economics, dirigée jusqu'en 2003 par Anthony Giddens, et anime depuis 1980, la revue Soziale Welt. Il est marié avec la sociologue Elizabeth Gernsheim. Depuis 1999, il coordonne un vaste programme de recherches décennal, abondamment financé, sur la modernité réflexive et dirige une collection consacrée à cette thématique. VoyezF. Vandenberghe, « Introduction à la sociologie (cosmo)politique du risque d'Ulrich Beck », Revue du Mauss, 2001, no 17, p. 33.

4 Voyez I. Wallerstein, « Les sciences sociales battent de l’aile. Quel phénix en renaîtra ? Perspectives théoriques », Cahiers de recherches sociologiques, 1995, no 24, p. 209 et spécialement p. 218.

5 L’expression est de Jacques Commaille, citée par A.-J. Arnaud, Critique de la raison juridique. 1. Où va la sociologie du droit ?, Paris, LGDJ, 1981, p. 505.

6 « Ce livre contient un morceau de théorie sociale projective, orientée empiriquement » ; U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, p. 20. Les exégèses de Beck confirment la double fonction, descriptive et prescriptive, de cet ouvrage ; voyez F. Vandenberghe, « Introduction à la sociologie (cosmo)politique du risque d’Ulrich Beck », Revue du Mauss, 2001, no 17, p. 29 ; J.-F. Cauchie et H.-O. Hubert, « La société du risque de Beck : balises », La Revue nouvelle, 2002, tome 115, nos 7-8, p. 89.

7 B. Latour, « Beck ou comment refaire son outillage intellectuel », Préface à la traduction française de U. Beck, Risikogesellschaft, Frankfurt am Main, Suhrkamp Verlag, 1986 ; La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité, Paris, Flammarion, 2003, p. 7.

8 A. Rey, Dictionnaire historique de la langue française, Le Robert, Paris, 1992, p. 3260 ; G. Mythen, Ulrich Beck. A Critical Introduction to the Risk Society, London, Pluto Press, 2004, p. 13.

9 A. Rey, op. cit., p. 3260.

10 Ibidem.

11 Ibid. ; H.-O. Hubert, L’État surveillant, les politiques belges de sécurité au regard de la sociologie du risque, thèse de doctorat, Université libre de Bruxelles, 2001-2002, p. 13.

12 F. Gentile, « Risque et assurance », Esprit, 1965, no 334, p. 17 ; J. Lautman, « Limites de la déresponsabilisation assurée », Projet, 2000, no 261, p. 35 ; F. Ewald et D. Kessler, « Les noces du risque et de la politique », Le Débat, 2000, no 109, p. 64 ; P. Peretti-Watel, Sociologie du risque, Paris, Armand Colin, 2003, p. 7.

13 J. Lautman, « Risque et rationalité ». L’année sociologique, 1996, vol. 46, no 2, p. 273 ; H.-H. Trute, « From Past to Future Risk – From Private to Public Law », Revue européenne de droit public, 2003, vol. 15, n° 1, p. 74.

14 P. Peretti-Watel, op. cit., p. 42.

15 Telle est en substance la thèse de P. L. Bernstein, Against the Gods : the Remarquable Story of Risk, New York, John Wiley & Sons, 1996.

16 J. Lautman, « Limites de la déresponsabilisation assurée », Projet, 2000, no 261, p. 35.

17 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, p. 42 ; J. Esteve Pardo, « Privileged Domain of Risk Treatment : Risk and Health », Revue européenne de droit public, 2003, vol. 15, no 1, p. 110.

18 F. Ewald, « Philosophie de la précaution », L’année sociologique, 1996, vol. 46, no 2, p. 394 ; F. Vandenberghe, « Introduction à la sociologie (cosmo)politique du risque d’Ulrich Beck », Revue du Mauss, 2001, no 17, p. 26 ; A. Dauphine, Risques et catastrophes. Observer – Spatialiser – Comprendre – Gérer, Paris, Armand Collin, 2003, p. 42.

19 U. Beck, World Risk Society, Cambridge, Polity Press, 1999, p. 76.

20 Telle est en substance la thèse de F. Ewald, L’État-providence, Paris, Grasset, 1986.

21 O. Godard, C. Henry, P. Lagadec et E. Michel-Kerwan, Traité des nouveaux risques, Paris, Folio, 2002, p. 411.

22 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, p. 35.

23 U. Beck, « D’une théorie critique de la société vers la théorie d'une autocritique sociale », Déviance et société, 1994, vol. 18, no 3, p. 334 ; U. Beck, World Risk Society, Cambridge, Polity Press, 1999, p. 74.

24 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, p. 29 ; U. Beck, World Risk Society, Cambridge, Polity Press, 1999, p. 73.

25 U. Beck, op. cit., p. 35.

26 F. Vandenberghe, « Introduction à la sociologie (cosmo)politique du risque d’Ulrich Beck », Revue du Mauss, 2001. no 17, p. 25.

27 Il est piquant – mais est-ce réellement un hasard ? – de constater que la publication de la première traduction française de La société du risque est contemporaine aux attaques du 11 septembre 2001 et à l’explosion de l’usine chimique AZF à Toulouse...

28 U. Beck, World Risk Society, Cambridge, Polity Press, 1999, p. 53 et 76.

29 O. Godard, C. Henry, P. Lagadec et E. Michel-Kerwan, op. cit., p. 515.

30 U. Beck et J. Willms, Conversations with Ulrich Beck, Cambridge, Polity Press, 2004, p. 113.

31 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, p. 65 ; U. Beck, Pouvoir et contre-pouvoir à l’heure de la mondialisation, Paris, Flammarion, 2003, p. 43.

32 Ibidem.

33 U. Beck, op. cit., p. 157.

34 U. Beck, « The Reinvention of Politics : Towards a Theory of Reflexive Modernization », in U. Beck, A. Giddens, et S. Lash, Reflexive Modernization. Politics, Tradition, Aesthetics in the Modem Social Order, California, Stanford University Press, 1994, p. 13.

35 H.-O. Hubert, L'État surveillant, les politiques belges de sécurité au regard de la sociologie du risque, thèse de doctorat, Université libre de Bruxelles, 2001-2002, p. 153 ; M. Kokoreff et J. Rodriguez, La France en mutations. Quand l’incertitude fait société, Paris, Payot, 2004, p. 123.

36 U. Beck, op. cit., p. 161 ; U. Beck et J. Willms, op. cit., p. 169.

37 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion. 2003, p. 162 ; U. Beck et J. Willms, op. cit., p. 63.

38 U. Beck, op. cit., p. 276.

39 U. Beck, « The Reinvention of Politics : Towards a Theory of Reflexive Modernization », in U. Beck, A. Giddens, et S. Lash, Reflexive Modernization. Politics, Tradition, Aesthetics in the Modern Social Order, California, Stanford University Press, 1994, p. 15.

40 U. Beck et C. Lau, « Second Modernity as a Research Agenda : Theoretical and Empirical Explorations in the Meta-Change of Modern Society », The British Journal of Sociology, 2005, vol. 56, no 4, p. 530.

41 M. Kokoreff et J. Rodriguez, op. cit., p. 29.

42 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, p. 205 ; U. Beck et J. Willms, op. cit., p. 155 ; M. Kokoreff et J. Rodriguez, op. cit., p. 37.

43 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, p. 220 ; M. Kokoreff et J. Rodriguez, op. cit., p. 109.

44 M. Kokoreff et J. Rodriguez, op. cit., p. 121.

45 H.-O. Hubert, L'État surveillant, les politiques belges de sécurité au regard de la sociologie du risque, thèse de doctorat, Université libre de Bruxelles, 2001-2002, p. 154 ; U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, p. 255.

46 U. Beck, op. cit., p. 258.

47 M. Kokoreff et J. Rodriguez, La France en mutations. Quand l'incertitude fait société, Paris, Payot, 2004, p. 124.

48 Id., p. 127.

49 Loi du 13 février 2003 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil ; Moniteur belge. 28 février 2003.

50 Voyez sur ce sujet D. Paternotte, « Quinze ans de débats sur la reconnaissance légale des couples homosexuels », Courrier hebdomadaire du Centre de recherche et d'information socio-politiques. 2004, no 1860-1861 ; et spécialement p. 33 et s.

51 Loi du 18 mai 2006 modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l’adoption par des personnes de même sexe ; Moniteur belge, 20 juin 2006. Sur ce sujet, voyez C. Herbrand, « L’adoption par les couples de même sexe », Courrier hebdomadaire du Centre de recherche et d'information sociopolitiques, 2006, n° 1911-1912.

52 U. Beck, World Risk Society, Cambridge, Polity Press, 1999, p. 75.

53 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, p. 222 ; U. Beck et J. Willms, op. cit., p. 66.

54 M. Kokoreff et J. Rodriguez, op. cit., p. 126.

55 U. Beck et C. Lau, « Second Modernity as a Research Agenda : Theoretical and Empirical Explorations in the Meta-Change of Modern Society », The British Journal of Sociology, 2005, vol. 56, no 4, p. 543.

56 Ibidem, p. 530.

57 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, p. 84.

58 U. Beck, op. cit., p. 63 ; J.-F. Cauchie et H.-O. Hubert, « La société du risque de Beck : balises », La Revue nouvelle, 2002, tome 115, no 7-8, p. 91.

59 U. Beck, op. cit., p. 65.

60 Ibidem

61 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, p. 66 et 67 ; U. BECK et J. Willms, op. cit., p. 131.

62 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, p. 72.

63 Ibidem,, p. 86.

64 Ibid., p. 89.

65 U. Beck, « Risk Society Revisited : Theory, Politics and Research Programmes », in B. ADAM, U. BECK, et J. VAN LOON (eds), Risk Society and Beyond, London, Sage, 2000, p. 213.

66 M. Kokoreff et J. Rodriguez, op. vit.

67 S. Le Garrec, « Risques : l’ambiguïté d’un concept », p. 1, in Actes du colloque Acteurs, risque et prise de risque à l'épreuve des sciences sociales, disponible sur le site http://www.univlille1.fr/clerse/site_clerse/PDF/pdtnews/colloque_risque.pdf consulté le 27 juillet 2006.

68 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, p. 81 et 93 ; P. Peretti-Watel, Sociologie du risque, Paris, Armand Colin, 2003, p. 76.

69 U. Beck, op. cit., p. 98.

70 U. Beck, « Risk Society Revisited : Theory, Politics and Research Programmes », in B. Adam, U. Beck, et J. Van Loon (eds), op. cit., p. 221 ; J.-F. Cauchie et H.-O. Hubert, op. cit., nos 7-8, p. 89.

71 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, p. 61.

72 U. Beck, op. cit., p. 48.

73 U. Beck, op. cit., p. 90.

74 U. Beck, World Risk Society, Cambridge, Polity Press, 1999, p. 72.

75 A. Rey, Dictionnaire historique de la langue française, Le Robert, Paris, 1992, p. 3135.

76 U. Beck, « D’une théorie critique de la société vers la théorie d’une autocritique sociale », Déviance et société, 1994, vol. 18, no 3, p. 333 ; U. Beck, World Risk Society, Cambridge, Polity Press, 1999, p. 73.

77 A. Lalande, Vocabulaire technique et critique de la philosophie, volume 2, Paris, PUF, 1993, p. 904 ; J.-P. Zarader (coord.), Le vocabulaire des philosophes, tome IV, « Philosophie contemporaine », Paris, Ellipses, 2002, p. 435.

78 J.-F. Cauchie et G. Chantraine, « Risque et gouvernementalité. Reconstruction théorique et illustration empirique : les usages du risque dans l’économie du châtiment légal », Sociologos, 2006, no 1, p. 5 ; disponible sur le site http://socio-logosrevues.org/document13.html, consulté le 8 juin 2006.

79 U. Beck et J. Willms, Conversations with Ulrich Beck, Cambridge, Polity Press, 2004, p. 62.

80 M. Kokoreff et J. Rodriguez, op. cit., p. 29.

81 G. Mythen, Ulrich Beck. A Critical Introduction to the Risk Society, London, Pluto Press, 2004, p. 121.

82 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, p. 303 ; H.-O. Hubert, L’État surveillant, les politiques belges de sécurité au regard de la sociologie du risque, thèse de doctorat, Université libre de Bruxelles, 2001-2002, p. 152.

83 M. Kokoreff et J. Rodriguez, op. cit., p. 27.

84 R. Boyne, Risk, Buckingham, Open University Press, 2003, p. 104.

85 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, p. 42. Le premier terme de la proposition est effectivement de Marx ; voyez M. Miaille, Une introduction critique au droit, Paris, François Maspero, 1976, p. 77.

86 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, p. 94.

87 U. Beck et J. Willms, op. cit., spécialement les p. 19 et 168.

88 Pour une critique de Beck, et de la sociologie du risque en général, fondée sur la pertinence de conserver une lecture sociologique en termes de classes sociales directement héritée de Marx, voyez M. Lianos, « Point de vue sur l’acceptabilité sociale du discours du risque », Les cahiers de la sécurité intérieure, 1999, no 38, 4e trimestre, p. 55 ; G. Rigakos et R. Hadden, « Crime, capitalism and the risk society : Towards the same olde modernity ? », Theoretical Criminology, 2001, vol. 5, no 1, p. 61 ; M. J. Lacy, « Deconstructing Risk Society », Environmental Politics, 2002, vol. 11, no 4, p. 42 ; A. Bourdin, « La modernité du risque », Cahiers internationaux de sociologie, 2003, vol. 115, p. 5 ; et G. Mythen, Ulrich Beck. A Critical Introduction to the Risk Society, London, Pluto Press, 2004.

89 Beck soutient, en effet, que la réflexion n’est plus frappée de cette paralysie qui engendrait depuis un siècle la suprématie de la théorie marxiste pour l’intelligence critique européenne. Plus crûment exprimé, il se réjouit que « le père suprême est mort » ; U. Beck, « D’une théorie critique de la société vers la théorie d’une autocritique sociale », Déviance et société, 1994, vol. 18, no 3, p. 338 ; et U. Beck, World Risk Society, Cambridge, Polity Press, 1999, p. 79.

90 M. Kokoreff et J. Rodriguez, op. cit., p. 29.

91 A. Elliot, « Beck’s Sociology of Risk : A Critical Assessment », Sociology, 2002, vol. 36, no 2, p. 304 ; U. Beck et J. Willms, op. cit., p. 78.

92 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, p. 282 et 283.

93 U. Beck et J. Willms, op. cit., p. 82.

94 Z. Bauman, Le coût humain de la mondialisation, Paris, Hachette, 1999, p. 159.

95 U. Beck et J. Willms, op. cit., p. 106.

96 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, p. 178.

97 A. Giddens, Les conséquences de la modernité, Paris, L’Harmattan, 1994, p. 167.

98 U. Beck et J. Willms, op. cit., p. 108.

99 Voyez U. Beck, Pouvoir et contre-pouvoir à l’heure de la mondialisation, Paris, Flammarion, 2003.

100 Ainsi, la plateforme Droits devant qui milite contre la substitution du minimex par le revenu d’intégration sociale opérée par la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale (Moniteur belge, 31 juillet 2002) et l’arrêté royal d’exécution du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale (Moniteur belge, 31 juillet 2002). Voyez son site internet http://usersskynet.be/Droits.Devant/qui.htm consulté le 13 août 2006. Ou la plateforme StopChasseAuxChômeurs qui exige le retrait du « plan d’activation des chômeurs » mis en place par l’arrêté royal du 4 juillet 2004 portant modification de la réglementation du chômage à l’égard des chômeurs complets qui doivent rechercher activement un emploi (Moniteur belge, 9 juillet 2004). Voyez son site internet http://www.stopchasseauxchomeurs.be consulté le 17 août 2006. Sur ces réformes et ces mouvements, voyez Y. Martens, « Tableau de chasse aux chômeurs », La Chronique de la Ligue des droits de l’Homme, 2006, no 115, p. 7 ; I. Cassiers, P. Pochet, et P. Vielle (dir.), L’État social actif : vers un changement de paradigme ?, Bruxelles, PIE – Peter Lang, 2005 ; E. Deville et P. Schmitz, « L’évaluation de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale», L'Année sociale, 2005, p. 257 ; J. Faniel, « Réactions syndicales et associatives face au contrôle de la disponibilité des chômeurs », L’Année sociale, 2004, p. 133 ; T. Lemaigre, « Et si on avait trop vite banalisé l’insertion ? », La Revue nouvelle, 2002, nos 7-8, p. 16. Pour un dénigrement manifeste de ces nouvelles structures militantes, voyez P. Palsterman, « Rupture ou continuité ? », La Revue nouvelle, 2002, nos 7-8, p. 7.

101 Voyez le site suivant qui relate le rapport de force inédit entretenu entre un sous traitant suisse spécialisé dans le sondage d’opinion et les employés précaires qu'il recrutait en Belgique organisés sous la figure de Bob le précaire, biosyndicaliste immatériel ; http//flexblues.be consulté le 4 décembre 2006. Sur le travail précaire, voyez le dossier spécial de la revue Politique, 2006, n° 46.

102 F. Vandenberghe, « Introduction à la sociologie (cosmo)politique du risque d’Ulrich Beck », Revue du Mauss, 2001, no 17, p. 26.

103 U. Beck, « Risk Society Revisited : Theory, Politics and Research Programmes », in B. Adam, U. Beck et J. Van Loon (eds), op. cit., p. 216 ; U. Beck, « La société du risque globalisé revue sous l’angle de la menace terroriste », Cahiers internationaux de sociologie, 2003, vol. 115, p. 30.

104 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, p. 107.

105 H.-H. Trute, « From Past to Future Risk – From Private to Public Law », Revue européenne de droit public, 2003, vol. 15, no 1, p. 77.

106 A. Bourdin, « La modernité du risque », Cahiers internationaux de sociologie, 2003, vol. 115, p. 20.

107 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, p. 433 ; U. Beck, World Risk Society, Cambridge, Polity Press, 1999, p. 52.

108 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, p. 52.

109 O. Godard, C. Henry, P. Lagadec et E. Michel-Kerwan, op. cit., p. 28.

110 P. Peretti-Watel, La société du risque, Paris, La Découverte, 2001, p. 26 ; C. Noiville, « Qu’est-ce qu’un risque acceptable ? Quelques réflexions juridiques», in C. Gilbert (dir.), Risques collectifs et situations de crise, Paris, L’Harmattan, 2002, p. 281 ; C. Gilbert, « La fabrique des risques », Cahiers internationaux de sociologie, 2003, vol. 115, p. 63.

111 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, p. 247.

112 P. Peretti-Watel, op. cit., p. 44.

113 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, p. 367 et 381.

114 Ibidem, p. 140.

115 Ibid., p. 362.

116 A. Thomasset, « Réflexions pour conclure. De la juste mesure », Projet, no 261, 2000, p. 108.

117 A. Bourdin, « La modernité du risque », Cahiers internationaux de sociologie, 2003, vol. 115, p. 19.

118 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, p. 43 et 405.

119 U. Beck, World Risk Society, Cambridge, Polity Press, 1999, p. 59.

120 L. Van Campenhoudt, Introduction à l’analyse des phénomènes sociaux, Paris, Dunod, 2001, p. 238.

121 C. Lemieux et Y. Barthe, « Les risques collectifs sous le regard des sciences du politique », Politix, 1998, n° 44, p. 10.

122 M. Cain, « Philosophie, science et politique. Réponses au professeur Van Houtte », Droit et société, 1986, no 3, p. 240.

123 R. Boyne, Risk, Buckingham, Open University Press, 2003, p. 103.

124 U. Beck, « The Reinvention of Politics : Towards a Theory of Reflexive Modernization », in U. Beck, A. Giddens et S. Lash, op. cit., 1994, p. 23.

125 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, p. 405.

126 U. Beck, op. cit., p. 418.

127 G. Mythen, Ulrich Beck. A Critical Introduction to the Risk Society, London, Pluto Press, 2004. p. 158.

128 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, p. 404.

129 U. Beck et J. Willms, op. cit., p. 97.

130 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, p. 492.

131 U. Beck, « The Reinvention of Politics : Towards a Theory of Reflexive Modernization », in U. Beck, A. Giddens et S. Lash, op. cit., p. 39.

132 J. De Munck et J. Lenoble,« Droit négocié et procéduralisation », in P. Gerard, F. Ost, et M. Van de Kerchove, Droit négocié, droit imposé ?, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1996, p. 179.

133 B. Latour, La fabrique du droit, Paris, La Découverte, 2002, p. 257.

134 H.-H. Trute, « From Past to Future Risk – From Private to Public Law », Revue européenne de droit public, 2003, vol. 15, no 1, p. 99.

135 A. W. Born et L. B. Goldschmidt, « La création légale de systèmes autopoïétiques. Le cas du risque », Droit et société, 1997, no 35, p. 149 ; J. Paterson, « Trans-science, Trans-law and Proceduralization », Social & Legal Studies, 2003, vol. 12, no 4, p. 542.

136 J.-G. Belley, « Une justice de la seconde modernité : proposition de principes généraux pour le prochain Code de procédure civile », Revue de droit de Mc Gill, 2001, vol. 46, p. 369.

137 Autrement dit en mettant sur un pied d’égalité les personnes concernées par la règle ; tel est en bref le projet de la démocratie procédurale d’Habermas. Voyez ; P.guibentif, « Et Habermas ? Le droit dans l’œuvre de Jurgen Habermas. Eléments d’orientation », Droit et société, 1989, no 11/12, p. 161 ; et P. Gerard, Droit et démocratie. Réflexions sur la légitimité du droit dans la société démocratique, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1995.

138 Autrement dit formé par différents acteurs mis en réseau et non plus formellement organisés selon une hiérarchie pyramidale ; telle est l’hypothèse de F. Ost et M. Van de Kerchove, De la pyramide au réseau ? Pour une théorie dialectique du droit, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 2002.

139 Autrement dit en une perpétuelle évolution nécessitée par la transformation permanente et incertaine du contexte d’application de la norme. Voyez J. Lenoble, « La procéduralisation contextuelle du droit », in P. Coppens et J. Lenoble (dir.), Démocratie et procéduralisation du droit, Bruxelles, Bruylant, 2000, p. 97.

140 F. Ost, La nature hors la loi. L’écologie à l'épreuve du droit, Paris, La Découverte, 1995, p. 33.

141 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, p. 148.

142 U. Beck, « Risk Society Revisited : Theory, Politics and Research Programmes », in B. Adam, U. Beck et J. Van Loon (eds), op. cit., p. 221 ; U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, p. 146 ; U. Beck et C. Lau, op. cit.. p. 529.

143 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, p. 147.

144 U. Beck, World Risk Society, Cambridge, Polity Press, 1999, p. 77.

145 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, p. 147.

146 Ainsi, la première de ces crises fut celle de la dioxine survenue au printemps 1999 qui a non seulement justifié la démission de deux ministres fédéraux mais également la mise en place, par la loi du 4 février 2000 (Moniteur belge, 18 février 2000), d’une nouvelle bureaucratie : l’Agence fédérale de la sécurité de la chaîne alimentaire. Sur la crise de la dioxine, voyez J. F. Focan et al., « Le point, trois ans après, sur la crise belge de la dioxine. Impact probable sur la santé de la population belge », Annales de médecine vétérinaire, 2002, no 146, p. 321 ; et P. Lamotte, « La crise de la dioxine en Belgique : un accident inscrit dans les étoiles », in E. Zaccai et J. N. Missa (dir.), Le principe de précaution. Significations et conséquences, Bruxelles, Université libre de Bruxelles, 2000, p. 167.

147 Ainsi est-il consacré par l’article 7 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire et instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ; Journal officiel de l'UE, n° L031, 1er février 2002, p. 1.

148 F. Ost, La nature hors la loi. L’écologie à l’épreuve du droit, Paris, La Découverte, 1995, p. 101 ; C. Noiville, « Qu’est-ce qu’un risque acceptable ? Quelques réflexions juridiques », in C. Gilbert, (dir.), Risques collectifs et situations de crise, Paris, L’Harmattan, 2002, p. 290.

149 P. Peretti-Watel, La société du risque, Paris, La Découverte, 2001, p. 7 ; P. Peretti-Watel, Sociologie du risque, Paris, Armand Colin, 2003, p. 49 et 57.

150 J.-B. Auby, « L’évolution du traitement des risques dans et par le droit public », Revue européenne de droit public, 2003, vol. 15, no 1, p. 172.

151 J.-B. Auby, op. cit. p. 173 ; F. Ewald, « Philosophie de la précaution », L’année sociologique, 1996, vol. 46, no 2, p. 385.

152 P. Peretti-Watel, La société du risque, Paris, La Découverte, 2001, p. 47.

153 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, p. 59 ; U. Beck et J. Willms, Conversations with Ulrich Beck. Cambridge, Polity Press, 2004, p. 134.

154 A. Kiss, « Droit et risque », Archives de philosophie du droit, 1991, tome 36, p. 50.

155 C. Thiebaut, « La gestion des risques en droit belge au regard du principe de précaution », Revue européenne de droit public, 2003, vol. 15, no 1, p. 239.

156 A. Beauchamp, Gérer le risque, vaincre la peur, Québec, Bellarmin, 1996, p. 137 ; P. Lascoumes, « La précaution comme anticipation des risques résiduels et hybridation des responsabilités », L’année sociologique, 1996, vol. 46, no 2, p. 363 ; H.-H. Trute, « From Past to Future Risk – From Private to Public Law », Revue européenne de droit public, 2003, vol. 15, no 1, p. 86 et 91.

157 F. Ewald, op. cit., p. 399 ; M. Setbon, « L’action publique face aux risques sanitaires : responsabilité et incertitude », Revue française des affaires sociales, 1999, no 1, p. 27 ; J. Esteve Pardo, op. cit., p. 119.

158 O. Godart, « Le principe de précaution », Projet, 2000, no 261, p. 55.

159 A. Papaux, Introduction à la philosophie du « droit en situation », Bruxelles, Bruylant, 2006, p. 226.

160 A. Thomasset, « Réflexions pour conclure. De la juste mesure », Projet, no 261. 2000, p. 108.

161 D. Vogel, « The New Politics of Risk Regulation in Europe », Centre for Analysis of Risk and Regulation, Discussion paper no 3, 2001, p. 17 ; disponible sur le site http://www.lse.acuk/collections/CARR/documents/discussionPapers.htm, consulté le 19 août 2006.

162 F. Ost, op. cit., p. 96 ; P. Lascoumes, op. cit., p. 364 ; A. Bourdin, « La modernité du risque », Cahiers internationaux de sociologie, 2003, vol. 115, p. 16 ; J. Esteve Pardo, op. cit., p. 116.

163 U. Beck, « Risk Society Revisited : Theory, Politics and Research Programmes », in B. Adam, U. Beck, et J. Van Loon (eds), op. cit., p. 214.

164 J. De Munck et J. Lenoble, « Droit négocié et procéduralisation », in P. Gerard, F. Ost et M. Van de Kerchove, Droit négocié, droit imposé ?, Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1996, p. 191.

165 E. Fisher, « General Conclusions : Risk and the Challenges for Administrative Law », Revue européenne de droit public, 2003, vol. 15, no 1, p. 714.

166 U. Beck, « D’une théorie critique de la société vers la théorie d’une autocritique sociale », Déviance et société, 1994, vol. 18, no 3, p. 337 ; U. Beck, « Risk Society Revisited : Theory, Politics and Research Programmes », in B. Adam, U. Beck et J. Van Loon (eds), op. cit., p. 221.

167 U. Beck, « The Reinvention of Politics : Towards a Theory of Reflexive Modernization », in U. Beck, A. Giddens et S. Lash, Reflexive Modernization. Politics, Tradition, Aesthetics in the Modern Social Order, California, Stanford University Press, 1994, p. 5 ; U. Beck, « D’une théorie critique de la société vers la théorie d'une autocritique sociale », Déviance et société, 1994, vol. 18, no 3, p. 339 ; U. Beck, W. Bonss, et C. Lau, « The Theory of Reflexive modernization. Problematic. Hypotheses and Research Programme », Theory, Culture & Society, 2003, vol. 20, no 2, p. 23.

168 U. Beck, « The Reinvention of Politics : Towards a Theory of Reflexive Modernization », in U. Beck, A. Giddens et S. Lash, op. cit., p. 6.

169 U. Beck, W. Bonss, et C. Lau, « The Theory of Reflexive modernization. Problematic, Hypotheses and Research Programme », Theory, Culture & Society, 2003, vol. 20, no 2, p. 2.

170 F. Ewald, « La providence de l’État », Projet, 2000, no 261, p. 45 ; F. Ewald et D. Kessler, « Les noces du risque et de la politique », Le Débat, 2000, no 109, p. 61.

171 C. Lemieux et Y. Barthe, « Les risques collectifs sous le regard des sciences du politique », Politix, 1998, no 44, p. 7 ; U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, p. 81 ; P. Peretti-Watel, Sociologie du risque, Paris, Armand Colin, 2003, p. 8 ; U. Beck et J. Willms, op. cit., p. 120.

172 A. Dauphine, Risques et catastrophes. Observer – Spatialiser – Comprendre – Gérer, Paris, Armand Collin, 2003, p. 42.

173 D. Duclos, « Puissance et faiblesse du concept de risque », L’année sociologique, 1996, vol. 46, no 2, p. 309.

174 P. Peretti-Watel, Sociologie du risque, Paris, Armand Colin, 2003, p. 48.

175 F. Ewald, Histoire de l'État-providence, Paris, Le Livre de Poche, 1996, p. 135.

176 J.-F. Cauchie, et G. Chantraine, op. cit.

177 M. Kokoreff et J. Rodriguez, op. cit., p. 268.

178 F. Ewald et D. Kessler, « Les noces du risque et de la politique », Le Débat, 2000, no 109, p. 63.

179 P. Peretti-Watel, Sociologie du risque, Paris, Armand Colin, 2003, p. 18.

180 A. Groenemeyer, « Du péché au risque ? Images de la déviance et les développements du contrôle après le déclin de l'idée d'inclusion », p. 1 ; in Actes du colloque Acteurs, risque et prise de risque à l’épreuve des sciences sociales disponible sur le site http://www.univ-lille1.fr/clerse/siteclerse/PDF/pdfnews/colloquerisque.pdf consulté le 27 juillet 2006.

181 R. V. Hericson et K. D. Haggerty, « La communication sur les risques, la police et le droit », Déviance et société, 2001, no 47, p. 194.

182 L’expression est de Feeley et Simon ; P. Mary, op. cit., p. 35.

183 Le terme actuaire vise le professionnel spécialiste du calcul de probabilité.

184 P. Mary, op. cit., p. 36.

185 J.-F. Cauchie et G. Chantraine, op. cit.

186 F. De Coninck et al., op. cit., p. 247 ; J.-F. Cauchie et G. Chantraine, op. cit., p. 15 ; disponible sur le site http://socio-logos.revues.org/document13.html, consulté le 8 juin 2006 ; C. Norris et M. McCahill, « CCTV : Beyond Penal Modernism ? »,British Journal of Criminology, 2006. vol. 46, p. 97. Cette évolution correspond grosso modo à deux des archétypes que développe Crawford : d’une part, le welfarisme, dont l’expression criminologique fut le correctionnalisme et qui vise à réhabiliter le délinquant, d’autre part, le néolibéralisme, dont la criminologie administrative abandonne tout objectif étiologique pour se recentrer sur des stratégies de gestion du risque ; voyez D. Garland, The Culture of Control, Chicago, University Press, 2001, p. 92 ; A. Crawford, « Vers une reconfiguration des pouvoirs ? Le niveau local et les perspectives de la gouvernance », Déviance et société, 2001, vol. 25, no 1, p. 3.

187 R. V. Hericson et K. D. Haggerty, op. cit. ; D. Garland, op. cit., p. 18 ; P. Mary, op. cit., p. 40.

188 R. V. Hericson et K. D. Haggerty, op. cit., p. 203. Ainsi, la vidéosurveillance a souvent pour objectif d'alimenter en permanence les informations disponibles au bénéfice de ces services ; voyez F. Ocqueteau et E. Heilman, « Droit et usage des nouvelles technologies : les enjeux d’un réglementation de la vidéosurveillance », Droit et société, 1997, nos 36/37, p. 331. Un rapport parlementaire récemment publié à ce sujet n’envisage-t-il d’ailleurs pas une « fonction de police guidée par l’information » (Rapport sur la surveillance par caméra, Sénat, 18 avril 2006, no 3-1413/1, p. 116) ? Dans le même ordre d’idées, les méthodes particulières d’enquêtes mises au service des enquêteurs apparaissent souvent tel un moyen de collecter des informations indépendamment parfois de toute poursuite judiciaire ; voyez C. Brants et S. Field, « Les méthodes d’enquête policières proactives et leur contrôle », Déviance et société, 1997, vol. 21. no 4, p. 401.

189 Loi du 3 mai 2005 modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité ; Moniteur belge, 27 mai 2005.

190 Loi du 25 mars 2003 modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques ; Moniteur belge, 28 mars 2003.

191 D. Torny, « La traçabilité comme technique de gouvernement des hommes et des choses », Les cahiers de la sécurité intérieure, 1999, no 38, p. 157.

192 L’expression est de O’Malley ; J.-F. Cauchie et G. Chantraine, « De l’usage du risque dans le gouvernement du crime. Nouveau prudentialisme et nouvelles pénologies », Champ pénal, 2005, vol. 2, p. 6 ; disponible sur le site http://champpenal revues.org/document80.html, consulté le 13 mai 2006.

193 J.-F. Cauchie et G. Chantraine, op. cit.

194 M.-S. Devresse, Usagers de drogues et justice pénale. Constructions et expériences, Bruxelles, De Boeck, 2006, p. 40.

195 Ibidem, p. 50.

196 P. Mary, « Pénalité et gestion des risques : vers une justice actuarielle en Europe ? », Déviance et société, 2001, vol. 25, no 1, p. 37.

197 P. Mary, op. cit., p. 41 ; A. Groenemeyer, op. cit.

198 C. Norris et M. Mccahill, « CCTV : Beyond Penal Modernism ? », British Journal of Criminology, 2006, vol. 46, p. 105.

199 G. Rigakos et R. Hadden, « Crime, capitalism and the risk society : Towards the same olde modernity ? », Theoretical Criminology, 2001, vol. 5, no 1, p. 77.

200 J.-F. Cauchie et G. Chantraine, op. cit.

201 Ainsi, l'usage de la vidéosurveillance par les forces de l’ordre semble conforter les préjugés qu'elles développent et donc légitimer les discriminations ; C. Norris et M. Mccahill, « CCTV : Beyond Penal Modernism ? », British Journal of Criminology, 2006, vol. 46, p. 104.

202 F. De Coninck et al., op. cit. p. 332.

203 P. Mary, op. cit., p. 39 ; F. De Coninck et al., op. cit., p. 247 ; H. Leclerc, « De la sûreté personnelle au droit à la sécurité », Journal du droit des jeunes, 2006, no 255, p. 7.

204 P. Mary, op. cit., p. 38.

205 D’usage fréquent sur la voie publique ou en des lieux accessibles au public, la vidéosurveillance est d’ores et déjà encadrée, en Belgique, par un corpus de règles relatives à la protection de la vie privée. Face aux difficultés pratiques de respecter ces normes vu les caractéristiques de la vidéosurveillance, une proposition de loi qui lui serait spécifique est actuellement à l’étude ; Proposition de loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, Sénat, 31 mai 2006, no 3-1734/1. La Commission de protection de la vie privée a rendu un avis sévère suite à l’examen de ce texte ; Avis no 31/2006, Sénat, 9 août 2006, no 3-1734/3. Cette initiative parlementaire fait suite à un débat noué en commission de l'Intérieur du Sénat et portant sur la vidéosurveillance ; voyez le Rapport sur la surveillance par caméra, Sénat, 18 avril 2006, no 3-1413/1. Sur ce sujet, C. Betin, E. Martinais, et M.-C. Renard, « Sécurité, vidéosurveillance et construction de la déviance : l’exemple du centre-ville de Lyon », Déviance et société, 2003, vol. 27, no 1. p. 3 ; T. Newburn, « The introduction of CCTV into a custody suite : some reflecting on risk, surveillance and policing », dans A. Crawford (ed.), Crime and lnsecurity. The Governance of Safety in Europe, Devon, Willan, 2002. p. 260 ; C. Norris et M. Mccahill, « CCTV : Beyond Penal Modernism ? », British Journal of Criminology, 2006, vol. 46, p. 97.

206 Mesure d’exécution des peines en pleine croissance – voyez la réponse de la ministre de la Justice à une question parlementaire ; Compte rendu intégral, Chambre des représentants, commission de la Justice, séance du 23 août 2006, no 1047, p. 18 – le bracelet électronique est régi essentiellement par circulaire ministérielle bien qu'une loi, votée mais non encore entrée en vigueur, a récemment légalisé le procédé ; article 22 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine ; Moniteur belge, 15 juin 2006.

207 Ce mécanisme fut introduit au sein du Code d’instruction criminelle par la loi du 22 mars 1999 (Moniteur belge, 20 mai 1999), entrée en vigueur le 1er janvier 2002. Voyez à ce sujet B. Renard, P. Van Renterghem et A. Leriche, « Discussion de la loi relative à la procédure d’identification par analyse ADN en matière pénale », Vigiles, 2000, no 4, p. 120 ; J.-M. Hausman, « Tests et banques de données ADN en matière pénale : modes de régulation et de contrôle », Revue de droit pénal et de criminologie, 2005, p. 387. Régulièrement, des propositions de loi sont déposées en vue de systématiser la collecte des informations génétiques (e.a. Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d’identification par analyse ADN en matière pénale, Sénat, 26 septembre 2005, no 3-1363/1).

208 L. Mucchielli, « L’élucidation des homicides : de l’enchantement technologique à l’analyse du travail des enquêteurs de police judiciaire », Déviance et société, 2006, vol. 30, no 1, p. 113.

209 Ibidem, p. 113.

210 L. Mucchielli, Violences et insécurité. Fantasmes et réalités dans le débat français, Paris, La Découverte, 2002, p. 13.

211 P. Mary, op. cit., p. 45 ; F. De Coninck et al., op. cit., p. 245.

212 Z. Bauman, Le coût humain de la mondialisation, Paris, Hachette, 1999, p. 178.

213 U. Beck, La société du risque. Sur la voie d’une autre modernité [1986], Paris, Flammarion, 2003, p. 90.

214 U. Beck, « La société du risque globalisé revue sous l’angle de la menace terroriste », Cahiers internationaux de sociologie, 2003, vol. 115, p. 31.

Auteur

Assistant au Centre de droit public - Université libre de Bruxelles

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2008

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search