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Légiférer, gouverner et juger

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Éric Bousmar
, 
Philippe Desmette
, 
Nicolas Simon

Variations sur l'histoire du droit et son actualité

La maison rasée. Regard historique sur les mesures et sanctions envers la demeure des contrevenants et malfaiteurs du moyen âge à nos jours

Paul De Win

Texte intégral

1Vingt années se sont déjà écoulées depuis le moment où Marc Dutroux enleva en 1995 Julie et Mélissa, An et Eefje. Avec son arrestation en août 1996, l’affaire Dutroux a déclenché l’horreur dans nos cœurs. Un détail m’a spécialement frappé : le désir des autorités de raser les lieux de l’horreur. C’est en fait le point de départ de cette contribution.

La maison rasée pour effacer la mémoire du crime

  • 1 L’ouvrage le plus récent est de la plume de Guelff (P.), Dutroux – L’affaire, les pistes, les erre (...)

2Tout le monde se souvient du cas de Marc Dutroux, qui a enlevé, abusé et causé la mort de plusieurs jeunes filles. En 2004, il a été condamné à la réclusion à perpétuité.1 Bien que n’étant pas prescrite par le Code pénal ni ordonnée dans l’arrêt rendu par la Cour d’assises, les autorités locales ont pris assez vite la décision de démolir les demeures dans lesquelles les crimes ont eu lieu.

3Dutroux disposait de trois maisons. L’une se trouvait à Sars-la-Buissière, une autre à Marcinelle et la troisième à Jumet. Au lendemain de son arrestation, la justice les avait placées sous séquestre. La maison à Marcinelle, avenue de Philippeville, où se trouvait la fameuse cache où ont été retrouvées Sabine et Laetitia et où ont été séquestrées les autres victimes, était entrée en possession de la ville de Charleroi. Les autorités municipales avaient déjà décidé la démolition en 2011, mais ce n’est qu’à la fin de 2013 que la maison fut effectivement rasée. La maison à Sars-la-Buissière, où les corps de Julie et Mélissa ont été trouvés, avait déjà été démolie à ce moment là pour faire place à un petit parc avec un monument commémoratif pour les deux victimes.

  • 2 Voir Le Soir, 13 juin 2001.

4Mais il existait déjà un précédent. Le 12 juin 2001, une autre « maison de l’horreur » a été rasée, en l’occurrence la station-service où son exploitant, Patrick Derochette, avait emmené en 1992 la petite Loubna Benaïssa pour lui faire subir les pires sévices avant de la tuer. Derochette est interné depuis 1998 à Tournai. Le bâtiment de sinistre mémoire, situé à l’angle de la Rue Wéry et de l’Avenue de la Couronne à Ixelles, a été acheté par la commune à la compagnie pétrolière Q8, propriétaire du bâtiment, pour un franc symbolique. À la place, un petit parc a été créé avec un paysage en fresque et quelques plantes grimpantes, mais sans plaque commémorative ni autre chose qui rappelle le drame qui s’est joué en 1992. « L’idée était de faire disparaître toute trace de cette horreur », a expliqué le bourgmestre d’Ixelles. Le coût de l’opération (démolition et aménagement de l’espace vert) s’est élevé à 7,8 millions de francs belges, à charge de la commune d’Ixelles.2

  • 3 La démolition pouvait être suivie sur internet : www.brusselnieuws.be/nl/nieuws/afbraak-huizen-and (...)

5Un autre cas est celui d’András Pándy, le pasteur belgo-hongrois, qui a abusé et assassiné la plupart des membres de sa propre famille. Il a été condamné le 6 mars 2002 par la Cour d’assises de Bruxelles à la réclusion à perpétuité et est décédé le 13 décembre 2013 à la prison de Bruges. La commune de Molenbeek-Saint-Jean avait acheté en 2008 les deux maisons qu’il possédait à Molenbeek, situées au Quai de l’Industrie et dans la Rue Vandermaelen, pour les raser et pour y bâtir de nouvelles demeures. Ces maisons étaient la scène de ses actes criminels. La démolition a eu lieu en janvier 2013. La maison qu’il possédait à Bruxelles, Rue Vandenbranden, ne fut pas rasée mais complètement rénovée par la ville de Bruxelles pour être louée.3

  • 4 Voir l’article « Fred West » in Wikipédia.
  • 5 Voir l’article « Affaire des séquestrées de Cleveland » in Wikipédia.
  • 6 Voir Le Figaro, 20 juin 2013.
  • 7 Voir Metronews, 25 octobre 2013.
  • 8 Voir Daily Mail, 24 mars 2015.

6La destruction des « maisons de l’horreur » ne se limite pas à notre pays. Quelques exemples. La maison à Gloucester, Cromwellstreet 25, en Angleterre où les époux West avaient abusé, tué et enterré neuf jeunes femmes et filles, fut rasée en octobre 1996 pour éviter qu’elle attire des touristes avec une fascination morbide. Pour décourager les chasseurs de souvenirs, chaque brique fut écrasée et les poutres brûlées. Ensuite le lieu fut réaménagé en sentier rural.4 À Cleveland (Ohio), aux États-Unis, la maison où Ariel Castro avait séquestré et violé trois femmes pendant dix ans, a été rasée le 7 août 2013 devant une petite foule qui était rassemblée devant la maison en acclamant chaque coup de pelleteuse.5 À Amstetten, en Autriche, la maison de Josef Fritzl, un père incestueux qui avait violé et enfermé sa fille avec leurs enfants pendant des années dans un abri anti-atomique sous la maison, n’a finalement pas été rasée après sa condamnation en 2009, bien que cela fut envisagé par les autorités locales au début de l’affaire. En juin 2013, on s’est limité à boucher la cave en injectant du béton liquide avant de mettre la maison séquestrée en vente.6 Un cas spécial est la démolition de l’école primaire de Sandy Hook (Connecticut) aux États-Unis où a eu lieu la « tuerie de Newtown » le 14 décembre 2012, dans laquelle vingt-six personnes ont péri, vingt enfants et six membres du staff. L’opération a été menée en octobre 2013 dans la plus grande discrétion, la municipalité ne souhaitant pas que celle-ci se transforme en attraction pour les curieux.7 La maison du jeune tueur, Adam Lanza, située Yogananda Drive à Newtown, fut démolie plus tard, en mars 2015, sur l’ordre du conseil municipal à la demande des habitants de la commune, qui se plaignaient que la maison était « a constant reminder ». Lanza y a vécu 14 ans et avait d’abord tué sa mère dans cette maison avant d’aller à l’école de Sandy Hook. La banque qui avait acquis la maison, l’avait donnée aux autorités communales, qui ont voté en faveur de la démolition complète ; ensuite, l’espace restera vide.8

  • 9 Une photo de la maison où il ne reste que les fondations est publiée dans l’hebdomadaire Knack du (...)
  • 10 Voir l’article « Maison Ipatiev » in Wikipédia.

7Sur le plan politique international, je me réfère au sort subi par la maison où Ousama Ben Laden a vécu les cinq dernières années de sa vie à Abbottabad au nord du Pakistan. Après que le leader d’Al-Qaeda eut été tué par un commando américain en mai 2011, le gouvernement du Pakistan a rasé le complexe. La raison officielle de la démolition réside dans le fait qu’on voulait éviter que la maison devienne un lieu de pèlerinage pour des islamistes radicaux.9 Un autre cas est la maison Ipatiev, située à Iekaterinbourg dans l’Oural, où la famille impériale Romanov a été détenue et ensuite exécutée dans la cave en juillet 1918. Elle a été détruite en juillet 1977 sur l’ordre d’un membre du Politburo et le terrain fut remis en 1990 à l’Église orthodoxe, qui y construisit l’église de Tous-les-Saints, consacrée en 2003. Petit détail piquant : Boris Eltsine, futur président de la Fédération de Russie, alors premier secrétaire du parti communiste local, fut chargé de la démolition.10

  • 11 « Aucune personne protégée ne peut être punie pour une infraction qu’elle n’a pas commise personne (...)
  • 12 « Aucune peine collective, pécuniaire ou autre, ne pourra être édictée contre les populations, à r (...)

8Dans le même contexte international, on peut aussi mentionner non seulement la démolition des maisons des Palestiniens qui ont commis un attentat contre des cibles israéliennes mais aussi la démolition des maisons de leurs familles par les autorités israéliennes. Entre l’été 2002 et l’été 2004, 270 maisons furent rasées par l’armée israélienne dans ce contexte. En 2005, le gouvernement d’Israël avait décidé d’arrêter l’exécution de cette mesure radicale parce qu’elle n’a pas eu les conséquences voulues, notamment servir de force de dissuasion. Au contraire, un rapport d’une commission d’enquête de l’armée a même démontré que le nombre d’attentats a augmenté. En novembre 2014, après l’attentat sanglant contre une synagogue à Jérusalem, Israël a repris cette mesure draconienne contre les auteurs d’attentats et leurs familles. Et cela, bien que cette politique, considérée généralement comme une sorte de peine collective, constitue une violation de l’article 33 de la quatrième Convention de Genève sur la protection des civils en temps de guerre (signée le 12 août 1949)11 et de l’article 50 du Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre de La Haye (signé le 18 octobre 1907)12.

  • 13 Voir la publication Villes Martyres : Visé, Aarschot, Andenne, Tamines, Dinant, Louvain et Termond (...)
  • 14 Voir e.a Penaud (G.), Oradour-sur-Glane. Un jour de juin 1944 en enfer, s.l., 2014. Il existe sur (...)
  • 15 Voir Stehlik (E.), Lidice : the story of a Czech village, Prague, 2004 ; Bradley (J.), Lidice : Sa (...)
  • 16 Par exemple dans l’arrêté du 9 mai 1816 publié par le préfet de Grenoble et le général Donnadieu c (...)

9Cette politique hors mesure fait d’ailleurs penser aux représailles des troupes allemandes pendant la première et la deuxième guerre mondiale vis-à-vis des villes et villages pour venger certains actes de résistance civile. Le sort des sept « villes martyres » belges au début de la première guerre mondiale a été commémoré en 2014.13 Pour la deuxième guerre mondiale, il suffit d’évoquer les noms d’Oradour-sur-Glane en France et Lidice, actuellement en République tchèque. La population d’Oradour fut massacrée et le village incendié le 10 juin 1944 par les nazis pour venger un attentat de la Résistance commis aux environs.14 Exactement un an plus tôt, le 10 juin 1943, Lidice a été victime de la vengeance des nazis pour l’attentat mortel dirigé à Prague contre Heydrich, le protecteur du Reich de Bohême-Moravie. Le village fut détruit et la population en partie massacrée ou déportée. Pour éliminer toute trace de l’existence même du village, les nazis allèrent jusqu’à niveler le terrain à la dynamite, à enlever les pierres, à combler l’étang, à détourner la route et la rivière et à vider même le cimetière de ses morts !15 Dans des vieux règlements militaires, on retrouve parfois des mesures d’intimidation contre des habitants qui ont caché des individus ayant fait partie des bandes séditieuses ou qui ont caché des armes à la maison. Leur maison sera rasée comme peine accessoire.16

10Reculons maintenant de quelques siècles dans le temps jusqu’au moment où la démolition était effectivement prononcée comme peine accessoire.

La maison rasée comme peine accessoire

  • 17 Lebigre (A.), La Justice du Roi. La vie judiciaire dans l’ancienne France, [Paris, 1988], p. 137.

11Pendant l’Ancien Régime, les détenteurs du pouvoir ont toujours imposé les peines les plus atroces à ceux jugés coupables de haute trahison, conspiration ou attentat contre la personne du souverain ou son représentant. Ce crime, généralement qualifié comme crime de « lèse-majesté », était considéré comme tellement grave que la punition devait être démesurée elle aussi. Plus le crime était réputé atroce, plus le châtiment était théâtral.17 Une simple pendaison ou décapitation ne suffisait pas. Le condamné était torturé, démembré, roué ou écartelé avant d’être mis à mort. C’est surtout dans ce contexte que la démolition de la demeure du condamné fut ordonné comme peine accessoire.

  • 18 Selon Schuermans (H.), « La Colonne de Culembourg à Bruxelles », Bulletin des Commissions royales (...)
  • 19 Voir e.a. : Gachard (L.-P.), « Notice sur le Conseil des Troubles, institué par le duc d’Albe », d (...)
  • 20 Voir aussi : Archives générales du Royaume, CC 919, f° 443-450. Cf. Van Vaernewyck (M.), Van die B (...)
  • 21 L’hôtel s’appelait auparavant « la maison de Gaesbeek », depuis que Maximilien de Hornes, seigneur (...)
  • 22 Sur le monument même, nous sommes bien renseignés par l’existence des documents d’archives, notamm (...)

12Dans nos régions, le cas le plus connu est le sort que l’Hôtel de Culembourg a subi au XVIe siècle. Dans ce palais, qui était situé dans la Rue des Petits Carmes près du Palais d’Egmont actuel, au centre de la ville de Bruxelles, a eu lieu le 6 avril 156618 le fameux « Banquet des Gueux », le banquet final après la signature de la requête (ou pétition au roi Philippe II), connue dans l’histoire comme le « Compromis des Nobles », transmise au roi, qui résidait en Espagne, par l’intermédiaire de la régente, Marguerite de Parme. Le roi rejeta finalement toutes les demandes des remonstrants et envoya le duc d’Albe en qualité de gouverneur général à nos régions, nanti de pouvoirs illimités, pour réprimer les émeutes iconoclastes survenues en 1566 en Flandre et en Hollande et pour remettre de l’ordre de manière générale. Le duc installa en septembre 1567 un tribunal d’exception, le Conseil des Troubles. Celui-ci avait compétence sur tous les faits de dissidence religieuse, alors assimilée à un crime de lèse-majesté.19 Les souscripteurs et sympathisants du Compromis des Nobles furent considérés comme des traîtres et poursuivis pour haute trahison et lèse-majesté. Plusieurs d’entre eux furent condamnés à mort et exécutés, dont les comtes d’Egmont et de Hornes, décapités sur la Grand’Place de Bruxelles le 5 juin 1568. Dans un jugement du Conseil des Troubles, prononcé le 28 mai 1568, Florent Ier de Palant (1540-1598), premier comte de Culembourg, fut banni à perpétuité et déclaré ennemi du roi ; ses biens furent confisqués.20 Son hôtel à Bruxelles,21 lieu de rencontre des ‘conspirateurs’, fut abattu de fond en comble, le sol nivelé au milieu des formules d’exécration, le sel semé dans ce sol maudit où à jamais il fut interdit de construire aucun édifice. En outre, sur l’emplacement, sablé et pavé, fut érigé l’année suivante une colonne expiatoire ou d’infamie, pour vouer à la haine de la postérité la mémoire des événements qui avaient eu lieu dans ce palais. La colonne en pierre bleue, haute d’environ cinq mètres, commandée chez un maître-tailleur d’Arquennes le 15 janvier 1569 et érigée fin mai 1569, portait sur les quatre faces d’une architrave cubique un « dictum » en quatre langues (en latin, en français, en néerlandais et en espagnol), dont le texte en français était le suivant : « Durant que le Roy Catholique d’Espagne Philippe II regnoit ès Provinces de la Basse-Allemagne et que Ferdinando Alvares de Toledo, duc d’Albe, etc., y gouvernoit en son Nom, on ordonna que la Maison de Floris de Pallant conte de Culembourg seroit rompue jusque au Fond, en memoire de l’Execrable conspiration faicte en icelle contre la Religion de l’Eglise Catholique et Romaine, contre le Roy et contre ces Pais. L’an MDLXVIII, le 28 de May ».22 Cette mesure ne fut pas ordonnée dans le jugement-même mais exécutée sur l’ordre du duc d’Albe.

  • 23 Édition du texte officiel dans Opstand en Pacificatie in de Lage Landen. Bijdrage tot de studie va (...)
  • 24 Opstand en Pacificatie, o.c., p. 108.
  • 25 Schuermans (H.), op. cit., p. 29-30.
  • 26 Idem, p. 91-92.

13La colonne n’a pas survécu longtemps au départ du duc d’Albe. L’article 13 de la Pacification de Gand (8 novembre 1576) stipulait : « Ende zullen te niete gedaen ende affgeworpen wordden die pilaeren, tropheen, inscriptien ende andere teekenen, by den hertoge van Alve gedaen rechten tot schande ende blamatie, zoe van de bovengenompde als van allen anderen ».23 (« Et seront aneantiz, demolis et abbatuz les Pilliers, Trophées, Inscriptions et autres signaulx, que le duc d’Alve a faict eriger en deshonneur et blasme »). Après la publication du texte à Bruxelles le même jour24, les Bruxellois ont renversé et détruit la colonne infamante.25 Le comte de Culembourg obtint des États de Brabant le paiement d’une rente annuelle de 5000 florins comme compensation pour la démolition de son hôtel à Bruxelles.26

  • 27 Van Caenegem (R.-C.), Geschiedenis van het strafrecht in Vlaanderen van de XIe tot de XIVe eeuw, Br (...)

14Dans nos régions c’est le seul cas qui m’est connu dans une affaire de haute trahison à l'époque moderne. Par contre, la démolition des maisons et châteaux des conspirateurs après l’assassinat de Charles le Bon, comte de Flandre, en 1127-28 prouve que la mesure a été appliquée dans ce type de circonstance en Flandre au moyen âge27, mais c’est plutôt rare. En général, on se limitait à la confiscation des biens du coupable, une mesure sûrement plus profitable.

  • 28 Notamment en France : Muyart de Vauglan (P.-F.), Les Loix Criminelles de France dans leur ordre na (...)
  • 29 Il existe une littérature abondante sur la personne de Damiens et son exécution spectaculaire, qui (...)
  • 30 La formule dans l’arrêt du Parlement est presque identique : ordonnance d’exécution du 27 mai 1610 (...)
  • 31 Wachenheim (P.), « La Pyramide du Palais ou Henri IV représenté malgré lui. Un épisode de la genèse (...)

15En France, dans le cadre des procès de régicide ou d’attentat contre la personne d’un souverain ou d’un prince du sang, la destruction de la maison natale de l’auteur de l’acte fut généralement ordonnée par la Cour.28 Robert-François Damiens, qui avait blessé Louis XV d’un coup de couteau, fut écartelé. Son supplice eut lieu à Paris le 28 mars 1757. L’arrêt de condamnation du 26 mars 1757 portait in fine la disposition suivante : « Ordonne que la maison où il est né sera démolie, celui à qui elle appartient préalablement indemnisé, sans que sur le fonds de ladite maison puisse à l’avenir être fait autre bâtiment ».29 François Ravaillac, qui avait assassiné Henri IV roi de France, le 14 mai 1610, avait déjà subi le même sort en Place de Grève à Paris le 27 mai 1610. Sa maison à Angoulême fut rasée avec interdiction d’utiliser le terrain pour bâtir.30 Quelques années plus tôt, en 1594, Jean Châtel, un jeune étudiant chez les Jésuites, qui avait déjà tenté d’assassiner Henri IV, fut exécuté le 29 décembre de la même façon. La maison de son père sur l’île de la Cité fut démolie et remplacée en 1595 par une pyramide commémorative. Les Jésuites furent expulsés de France. En 1605, après le rappel des Jésuites, on détruisit la pyramide et à son emplacement fut construite la fontaine des Barbarites.31

  • 32 Thuanus (J.-A.) (= Jacques-Auguste de THOU), Historiae sui temporis ab Anno Domini 1543 usque ad An (...)

16Le 27 octobre 1572, le Parlement de Paris avait ordonné la destruction complète de la résidence principale de Gaspar de Coligny, le chef des Hugenots, à Châtillon-sur-Loing. Coligny lui-même, blessé lors d’un attentat le 22 août 1572, était déjà mort à ce moment, assassiné pendant la nuit du 24 au 25 août 1572 lors du massacre de la Saint-Barthélemy. L’arrêt, le jugeant coupable de sédition contre le roi et de lèse-majesté, fut donc pris contre sa mémoire.32

  • 33 Triomphe du Baroque, catalogue de l’exposition Europalia Portugal, Bruxelles, 1991, no III 37. Le (...)
  • 34 Une photo d’une partie de la pierre avec l’inscription infamante est publiée dans l’article « Távo (...)
  • 35 Voir e.a. Maxwell (K.), Pombal, Paradox of the Enlightenment, Cambridge, 1995, p. 84.

17Au Portugal, le duc d’Aveiro, D. José de Mascarenhas e Lencastre, fut déclaré coupable de l’attentat manqué contre le roi D. José Ier et condamné à mort par jugement de la Suprema Junta da Inconfidência du 12 janvier 1759. Il a été exécuté sur la place de Belém le 13 janvier et son palais à Belém rasé avec interdiction d’y construire un autre bâtiment.33 Une pierre commémorative a été érigée, qui existe toujours à Belém dans la Beco do Chão Salgado (Rue du sol salé).34 La marquise de Távora et des membres de sa famille ont subi le même sort, leurs armes brisées, leur palais à Lisbonne rasé et le sol salé.35

  • 36 Grøn (F.), « Über den Ursprung der Bestrafung in effigie », in Revue d’Histoire du Droit, t. 13, 19 (...)

18Pour haute trahison, le comte danois Corfitz Uhlfeldt, chancelier du roi Christian IV, fut condamné à mort par la cour suprême de Danemark le 14 juillet 1663, ses armes brisées, son palais à Copenhague rasé et une colonne érigée à la place. La colonne en pierre bleue, qui existait encore sur place au XIXe siècle, portait une inscription infamante à son égard. Comme il avait réussi à s’enfuir, l’exécution théâtrale de sa peine de mort a eu lieu in effigie le 13 novembre 1663.36

  • 37 Cf. Jousse (D.), Traité de Justice Criminelle de France, t. I, Paris, 1771, p. 67-68, qui se réfèr (...)
  • 38 Cas cité par Jousse (D.), op. cit., t. I, p. 68 note a.

19En France, on joignait ordinairement à la peine de la dégradation de noblesse contre le coupable de crime de lèse-majesté, celle d’avoir son château (ou sa maison) rasé(e), les armes brisées et ses bois coupés jusqu’à une certaine hauteur avec privation de droits et privilèges. La peine de la dégradation de noblesse ne se prononçait guère seule, mais elle était presque toujours jointe à une peine capitale.37 Ainsi le Grand Conseil, par arrêt du 22 février 1620, condamna le vicomte de Sedières pour l’assassinat de son beau-frère, le Sieur de Montlaur, conseiller d’État, sénéchal et gouverneur de Montpellier, à avoir la tête tranchée, puis attachée au bout d’une lance dans la ville la plus proche du lieu où l’assassinat avait été commis ; il ordonna ensuite que les murailles, tours, donjons et autres forteresses du château de Sedières soient rasés, les fondements arrachés, les fossés comblés, les pont-levis ôtés et enlevés, et que le montant provenant desdites démolitions et de la vente des bois de haute futaie, serve à bâtir une chapelle et à la doter d'ornements, dans un lieu le plus proche possible de l’endroit où l’assassinat avait été commis, afin de prier Dieu pour l’âme de la victime. Dans cette chapelle, au-dessus de la porte, serait mise une table d’airain, où serait gravé le présent arrêt ; il condamnait en outre le vicomte de Sedières à verser 3000 livres à des oeuvres pieuses et 50.000 livres de réparations civiles envers la veuve de la victime de même qu'à la confiscation du surplus de ses biens.38

20La rébellion contre le pouvoir pouvait avoir de graves conséquences pour le rebelle, y compris l’exécution capitale et la démolition de sa maison.

  • 39 Mazuy (F.), Essai historique sur les moeurs et coutumes de Marseille au dix-neuvième siècle, Marsei (...)

21À Marseille, la Rue de la Pyramide rappelle encore le jugement du 21 janvier 1660 rendu contre Gaspar Nioselles de Glandevès, un noble rebelle, condamné par contumace à avoir la tête coupée, à être dégradé de la noblesse, à avoir ses armes brisées et sa maison rasée. Au lieu de la maison du rebelle une « colonne d’infamie » en forme de pyramide devait être construite aux frais de la ville. L’exécution a eu lieu in effigie.39

  • 40 Fischer (E.), « Die Hauszerstörung als strafrechtliche « Maẞnahme » im deutschen Mittelalter, Stutt (...)
  • 41 Sur l’affaire : Dreher (B.), Die Beschwörung der Freiheit, in Der Name der Freiheit 1288-1988. Asp (...)

22Dans l’Empire allemand, la Hauszerstörung était aussi une peine accessoire pour ceux jugés coupables de haute trahison et de lèse-majesté.40 Nikolaus Gülich, un marchand de vin à Cologne, qui s’opposait aux mesures prises par l’oligarchie corrompue de la ville et qui, par la force armée d’une partie des citoyens, s’empara du pouvoir contre le gré de l’autorité impériale, fut condamné à mort pour lèse-majesté par une commission d’enquête impériale, comme meneur et chef de la révolte. Il fut décapité à Mülheim le 23 février 1686, sa tête exposée sur le Bayenturm à Cologne, sa maison rasée avec interdiction de construire tout autre bâtiment et une colonne d’infamie érigée sur la place. La colonne avec la tête de Gülich en airain fut érigée en septembre 1686. Le monument fut abattu le 17 septembre 1797 par les révolutionnaires français.41

  • 42 Schild (W.), Alte Gerichtsbarkeit. Vom Gottesurteil bis zum Beginn der modernen Rechtsprechung, Mun (...)

23La Hauszerstörung était déjà prescrit dans le Sachsenspiegel comme peine accessoire dans le cas où une femme aurait été violée dans une maison ou une ferme malgré ses appels au secours. Dans ce cas, la maison où le crime avait eu lieu était considérée comme complice. Dans la même idée, la maison où le château qui avait hébergé un criminel était jugé complice et condamné à être rasée.42

  • 43 Spathari (E.), Nauplie – Palamidi. Guide historique et archéologique, Athènes, 2000, p. 18.

24On évoque encore le cas du Français la Salle, chef de l’artillerie et commandant de la forteresse de Palamidi, au-dessus de la ville de Nauplie (en Grèce). En 1714, une nouvelle guerre éclatait entre les Vénitiens et les Turcs. La ville fut assiégée par les Turcs. La Salle trahit les défenseurs, mais sa trahison fut découverte avant la prise de la ville et le traître fut massacré et sa demeure démolie, alors qu’à sa place on érigea un « anathème », qui s’y dressa jusqu’en 1850.43

25Dans le cadre de la lutte contre l’hérésie, la démolition était parfois ordonnée en France comme mesure accessoire de dissuasion.

  • 44 Mémoires de Claude Haton, op. cit., t. II, p. 570-571 ; Mémoires de Messire Gaspard de Tavannes, m (...)

26À Paris, le marchand huguenot Philippe Gastines a été condamné par le Parlement de Paris à être pendu sur la Place de Grève devant l’hôtel de ville le 30 juin 1569 et sa maison à la Rue Saint-Denis rasée, parce qu’il avait prêté sa maison pour des prédications et services hérétiques. Au lieu de ladite maison « y seroit construite une croix, avec un tableau d’airain où la cause de sa mort seroit insérée ».44

  • 45 Cas cités par Wachenheim (P.), op. cit., p. 75 n. 26.

27La mesure était aussi prise dans un contexte d’antijudaïsme. À Paris, en 1290, un « usurier » juif, Jonathas, accusé d’avoir profané une hostie, fut exécuté et sa maison rasée ; peu après le couvent des Billettes (actuellement Rue des Archives) y fut bâti. À Mantoue, à la fin du XVe siècle, la maison du banquier juif Daniele da Norsa, qui avait remplacé sur sa façade une image sacrée par son blason, fut rasée pour élever à ses frais une chapelle dédiée à la Vierge.45

  • 46 Manzoni (A.), Storia della colonna infame, Paris, 1843, avec mention de l’inscription p. 265-266 ; (...)

28Une tout autre histoire est celle de l’écrivain Guglielmo Piazza et du barbier Giangiacomo Mora, qui furent jugés coupables d’avoir diffusé la peste à Milan par moyen d’un onguent malin. Ils furent condamnés tous les deux en 1630 à une mort horrible sur l’échafaud et à la destruction de la maison de Mora. Sur la place de la maison fut ensuite érigée une colonne avec une inscription infamante ; elle existait encore en 1778.46

  • 47 Sauval (H.), Histoire et recherches des antiquités de la ville de Paris, t. II, Paris, 1724, p. 350

29À Paris, la maison d’un pâtissier qui faisait des pâtés de chair humaine fut rasée et sur les ruines une colonne ou pyramide fut dressée.47

  • 48 Cf. Wachenheim (P.), op. cit., p. 66.
  • 49 Schild (W.), op. cit., p. 66.
  • 50 de Win (P.), De schandstraffen in het wereldlijk strafrecht in de Zuidelijke Nederlanden van de Mid (...)

30Ainsi, le principe de faire raser la maison de l’auteur d’un crime particulièrement odieux relevait d’une pratique habituelle,48 comme le prouvent les exemples donnés. La maison, étant une construction humaine, est parfois considérée comme une métaphore du corps humain et jugée comme complice du crime.49 Dans le cas où un monument commémoratif était érigé à la place d’une maison rasée, il s’agissait aussi d’une peine infamante.50

La maison rasée parce que mal placée

31Tournons cette page historique plus que sanglante pour revenir à la situation de nos jours. Contrairement aux exemples de la justice d’antan, la démolition d’une « maison de l’horreur » ou d’un bâtiment où le crime a eu lieu n’est plus prescrite par la loi pénale ni ordonnée par le juge en matière criminelle. Les démolitions ont toujours été le résultat de la décision politique d’une autorité locale qui veut surtout effacer le souvenir honteux et éviter que la maison n’attire des touristes morbides ou des chasseurs de souvenirs.

  • 51 Je me limite ici à donner un exemple dans chaque région. En Wallonie, la Maison Sagawé à Sars-la-B (...)
  • 52 Par exemple la résidence de Alpha Blondy, star mondiale ivoirienne du reggae, à Abidjan fut rasée (...)

32Cela dit, en dehors du domaine criminel, une maison peut toujours faire l'objet d'une destruction par décision judiciaire. En effet, on a parfois bâti des maisons aux endroits où il était interdit de construire, par exemple dans une zone rurale réglementée par un Plan Particulier d’Affectation du Sol. Dans ce cas, le contrevenant peut devoir répondre devant la justice et risque la démolition de sa demeure ou de sa maison de campagne « mal placée ». La législation dans les différentes régions de notre pays permet en effet cette mesure. La presse nous a donné suffisamment d’exemples d’habitations qui furent récemment rasées sur la base d’un jugement d’un tribunal civil.51 Cette mesure n’est pas non plus une disposition légale typiquement belge. On peut citer des cas survenus à l’étranger, qui ont même touché des personnalités réputées52.

Notes

1 L’ouvrage le plus récent est de la plume de Guelff (P.), Dutroux – L’affaire, les pistes, les erreurs, Waterloo, 2013.

2 Voir Le Soir, 13 juin 2001.

3 La démolition pouvait être suivie sur internet : www.brusselnieuws.be/nl/nieuws/afbraak-huizen-andras-pandy-begint du 29 janvier 2013 ainsi que sur You Tube en date du 30 janvier 2013. Télé Bruxelles du 24 décembre 2013 avait déjà posé la question : « Pandy est mort. Que sont devenues ses trois maisons ? ». Sur le procès même : Wils (J.), In de naam van de vader. Het verborgen leven van Agnes Pandy, Manteau, 2006.

4 Voir l’article « Fred West » in Wikipédia.

5 Voir l’article « Affaire des séquestrées de Cleveland » in Wikipédia.

6 Voir Le Figaro, 20 juin 2013.

7 Voir Metronews, 25 octobre 2013.

8 Voir Daily Mail, 24 mars 2015.

9 Une photo de la maison où il ne reste que les fondations est publiée dans l’hebdomadaire Knack du 6 mai 2015 (p. 17).

10 Voir l’article « Maison Ipatiev » in Wikipédia.

11 « Aucune personne protégée ne peut être punie pour une infraction qu’elle n’a pas commise personnellement. Les peines collectives, de même que toute mesure d’intimidation ou de terrorisme, sont interdites. Le pillage est interdit. Les mesures de représailles à l’égard des personnes protégées et de leurs biens sont interdites ». Voir aussi l’article de Halper (J.), Fondateur-directeur du Comité Israélien contre les Démolitions de Maisons, « Un penchant atavique pour la vengeance : les démolitions punitives de maisons palestiniennes », in Le Grand Soir du 1er décembre 2014.

12 « Aucune peine collective, pécuniaire ou autre, ne pourra être édictée contre les populations, à raison de faits individuels dont elles ne pourraient être considérées comme solidairement responsables ». Ce Règlement est annexé à la quatrième Convention de Genève.

13 Voir la publication Villes Martyres : Visé, Aarschot, Andenne, Tamines, Dinant, Louvain et Termonde, Belgique, août-septembre 1914, Namur, 2014.

14 Voir e.a Penaud (G.), Oradour-sur-Glane. Un jour de juin 1944 en enfer, s.l., 2014. Il existe sur place une documentation abondante au Centre de la Mémoire, inauguré en 1999.

15 Voir Stehlik (E.), Lidice : the story of a Czech village, Prague, 2004 ; Bradley (J.), Lidice : Sacrificial Village, New York, 1972.

16 Par exemple dans l’arrêté du 9 mai 1816 publié par le préfet de Grenoble et le général Donnadieu contre les conspirateurs, publié dans Nettement (A.), Histoire de la Restauration, t. IV, Paris, 1866, p. 51.

17 Lebigre (A.), La Justice du Roi. La vie judiciaire dans l’ancienne France, [Paris, 1988], p. 137.

18 Selon Schuermans (H.), « La Colonne de Culembourg à Bruxelles », Bulletin des Commissions royales d’Art et d’Archéologie, t. 9, 1870, p. 39-40. En fait, il faut distinguer le Compromis même, déjà signé avant la fin de 1565, et la requête avec apostille signée le 6 avril et transmise officiellement à la régente.

19 Voir e.a. : Gachard (L.-P.), « Notice sur le Conseil des Troubles, institué par le duc d’Albe », dans Bulletins de l’Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts en Belgique, t. 16, 1849, no 2, p. 50-78 ; Verheyden (A.), Le Conseil des Troubles. Liste des condamnés (1567-1573), Bruxelles, 1961 (Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts).

20 Voir aussi : Archives générales du Royaume, CC 919, f° 443-450. Cf. Van Vaernewyck (M.), Van die Beroerlicke Tijden in die Nederlanden en voornamelijk in Ghendt, 1566-1568, t. IV, Gand, 1881, p. 100.

21 L’hôtel s’appelait auparavant « la maison de Gaesbeek », depuis que Maximilien de Hornes, seigneur de Gaesbeek (Gaasbeek, actuellement en Brabant flamand), conseiller-chambellan de Charles-Quint et chevalier de l’Ordre de la Toison d’or (†1543), l’avait acquise à la fin du XVe siècle. Martin de Hornes, seigneur de Gaesbeek, vendit la maison en 1556 à Florent de Palant, créé comte de Culembourg en 1555, pour le prix de 12.000 florins (Schuermans (H.), op. cit., p. 94-95).

22 Sur le monument même, nous sommes bien renseignés par l’existence des documents d’archives, notamment un aperçu des frais pour l’exécution du travail et un dessin de la colonne. Pour les frais : Archives départementales du Nord, Série B, Chambre des Comptes de Lille, B. 3619, a ° 1569 (compte de Martin Vandenberghe) (Cf. Finot (J.), Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, t. VIII, Lille, 1895, p. 343). Pour le dessin : Archives générales du Royaume, Cartes et Plans, no 2810 (Cf. Piot (Ch.), Inventaires divers, Troisième supplément à l’Inventaire des Cartes et Plans, Bruxelles, 1879, p. 90). Voir aussi Schuermans (H.), op. cit., p. 18-28 avec la réproduction du dessin p. 18bis. Une reproduction se trouve aussi dans Hymans (L.), Bruxelles à travers les âges, Bruxelles, s.d., p. 311, et dans Vanrie (A.), Bruxelles : les archives centrales et le Quartier de la Cour. Exposition organisée à l’occasion du bicentenaire des Archives de l’État (Bruxelles, Archives générales du Royaume, 24 octobre 1996-13 décembre 1996), Bruxelles, 1996, no 147 (Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les provinces, Service éducatif, Dossiers. Première Série, XVI). Voir aussi Henne (A.) et Wauters (A.), Histoire de la ville de Bruxelles, nlle éd., t. III, Bruxelles, 1969, p. 339-341.

23 Édition du texte officiel dans Opstand en Pacificatie in de Lage Landen. Bijdrage tot de studie van de Pacificatie van Gent, Gand, 1976, p. 357.

24 Opstand en Pacificatie, o.c., p. 108.

25 Schuermans (H.), op. cit., p. 29-30.

26 Idem, p. 91-92.

27 Van Caenegem (R.-C.), Geschiedenis van het strafrecht in Vlaanderen van de XIe tot de XIVe eeuw, Bruxelles, 1954, p. 83 (Verhandelingen van de Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België, Klasse der Letteren, XIX),

28 Notamment en France : Muyart de Vauglan (P.-F.), Les Loix Criminelles de France dans leur ordre naturel, Paris, 1781, p. 119.

29 Il existe une littérature abondante sur la personne de Damiens et son exécution spectaculaire, qui fut la dernière exécution de la peine horrible de l’écartèlement en France. Voir surtout : Pièces originales et procédures du procès fait à Robert-François Damiens, tant en la Prévôté de l’Hôtel qu’en la Cour de Parlement, Paris, 1757, p. 397 (et l’arrêt même p. 389-397).

30 La formule dans l’arrêt du Parlement est presque identique : ordonnance d’exécution du 27 mai 1610. La page avec l’arrêt est reproduite dans l’article en français consacré à François Ravaillac dans Wikipédia.

31 Wachenheim (P.), « La Pyramide du Palais ou Henri IV représenté malgré lui. Un épisode de la genèse de l’image du roi à l’aube du XVIIe siècle », dans L’image du roi de François Ier à Louis XIV, éd. Gaehtgens (Th.-W.) et Hochner (N.), Paris, 2006, p. 57-76 avec la représentation de la pyramide p. 60. Voir aussi Mémoires de Sully, principal ministre de Henri-le-Grand, t. IV, Paris, 1814, p. 10 ; t. VI, p. 81 et 178 ; De Gaulle (J.), Nouvelle histoire de Paris et de ses environs, Paris, 1839, p. 551.

32 Thuanus (J.-A.) (= Jacques-Auguste de THOU), Historiae sui temporis ab Anno Domini 1543 usque ad Annum 1607 libri CXXXVIII, 1604-1608, nlle éd., t. I, Francfort, 1925, p. 1093 et ss. (lib. LIII). Cf. Brückner (W.), Bildnis und Brach. Studien zur Bildfunktion der Effigies, Berlin, 1966, p. 298. Mémoires de Claude Haton contenant le récit des événements accomplis de 1553 à 1582, principalement dans la Champagne et la Brie, éd. Bourquelot (F.), t. II, Paris, 1857, p. 680-681.

33 Triomphe du Baroque, catalogue de l’exposition Europalia Portugal, Bruxelles, 1991, no III 37. Le procès est en général connu sous le nom de « Processo dos Távoras ».

34 Une photo d’une partie de la pierre avec l’inscription infamante est publiée dans l’article « Távora Affair » in Wikipédia.

35 Voir e.a. Maxwell (K.), Pombal, Paradox of the Enlightenment, Cambridge, 1995, p. 84.

36 Grøn (F.), « Über den Ursprung der Bestrafung in effigie », in Revue d’Histoire du Droit, t. 13, 1934, p. 332-333 ; Brückner (W.), op. cit., p. 304.

37 Cf. Jousse (D.), Traité de Justice Criminelle de France, t. I, Paris, 1771, p. 67-68, qui se réfère à l’article 183 de l’Ordonnance de Blois, à l’article 23 de l’Édit des Duels de 1679 et à l’article 8 de la Déclaration du 10 février 1723.

38 Cas cité par Jousse (D.), op. cit., t. I, p. 68 note a.

39 Mazuy (F.), Essai historique sur les moeurs et coutumes de Marseille au dix-neuvième siècle, Marseille, 1853, p. 288.

40 Fischer (E.), « Die Hauszerstörung als strafrechtliche « Maẞnahme » im deutschen Mittelalter, Stuttgart, 1957, p. 178 et ss.

41 Sur l’affaire : Dreher (B.), Die Beschwörung der Freiheit, in Der Name der Freiheit 1288-1988. Aspekte Kölner Geschichte von Wörringen bis heute, Catalogue de l’exposition, Cologne, 1988, p. 465-477. Il existe une gravure de la colonne ; la tête de Gülich en airain est encore conservée au musée de Cologne : voir resp. p. 482-484 (no 5.59. a-c avec une réproduction de la gravure) et p. 577 (photo en couleur de la tête) du catalogue.

42 Schild (W.), Alte Gerichtsbarkeit. Vom Gottesurteil bis zum Beginn der modernen Rechtsprechung, Munich, 1980, p. 66 avec une illustration tirée du manuscrit de Heidelberg du Sachsenspiegel (circa 1330) (Ldr. III 1 § 1) p. 69 no 124.

43 Spathari (E.), Nauplie – Palamidi. Guide historique et archéologique, Athènes, 2000, p. 18.

44 Mémoires de Claude Haton, op. cit., t. II, p. 570-571 ; Mémoires de Messire Gaspard de Tavannes, maréchal de France éd. de Saulx Tavannes (J.) Paris, 1787, p. 407 (Collection universelle des Mémoires particuliers relatifs à l’histoire de France, XXVII). Gaspard de Saulx, seigneur de Tavannes, a vécu de 1509 à 1575). Piganiol de la Force (J.-A.), Nouvelle description de la France, t. II, Paris, 1718, p. 112, donne comme date de l’arrêt du Parlement le 30 juillet 1571.

45 Cas cités par Wachenheim (P.), op. cit., p. 75 n. 26.

46 Manzoni (A.), Storia della colonna infame, Paris, 1843, avec mention de l’inscription p. 265-266 ; Romein (J.) e. a., Nieuwe geïllustreerde

47 Sauval (H.), Histoire et recherches des antiquités de la ville de Paris, t. II, Paris, 1724, p. 350.

48 Cf. Wachenheim (P.), op. cit., p. 66.

49 Schild (W.), op. cit., p. 66.

50 de Win (P.), De schandstraffen in het wereldlijk strafrecht in de Zuidelijke Nederlanden van de Middeleeuwen tot de Franse Tijd bestudeerd in Europees perspectief, Bruxelles, 1991, p. 220-221 (Verhandelingen van de Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België, Klasse der Letteren, CXXXIX).

51 Je me limite ici à donner un exemple dans chaque région. En Wallonie, la Maison Sagawé à Sars-la-Buissière, bâtie illégalement dans une zone verte près de la Sambre, fut rasée le 4 novembre 2013 après une procédure de 20 ans entre les époux Sagawé et la Région wallonne (voir La Nouvelle Gazette, 4 novembre 2013). En Flandre, la commune de Zutendaal (province de Limbourg) a commencé la démolition systématique de tous les maisons de campagne illégalement construites sur son territoire en novembre 2014 (voir la démolition des 3 premiers chalets sur You Tube du 5 novembre 2014, une émission de TV. Limburg. be). La maison de l’écrivain hollandais de renom Jeroen Brouwers dans la même commune était menacée aussi, parce que bâtie sans permis de construire dans une zone verte (voir Het Laatste Nieuws du 24 septembre 2014 : condamnation à la démolition prononcée par le Tribunal de première instance de Tongres en 2011, jugement confirmé par la Cour d’appel d’Anvers du 24 septembre 2014). En fait, la politique de démolition systématique en exécution des sentences judiciaires n’a commencé en Flandre que depuis l’année 1995 ; avant cette date, les sanctions imposées par les tribunaux restaient lettre morte. Le nom du politicien socialiste limbourgeois Steve Stevaert reste lié dans la mémoire collective à cette politique de destruction, bien qu’elle fut lancée sous son prédecesseur comme ministre flamand de l’aménagement du territoire, Eddy Baldewijns (voir Van Den Abeele, « Steve Stunt : de huizensloper », dans http://www.nieuwpierke.be/forumvoordemocratie/nl en date du 11 juin 2009). En Région de Bruxelles-Capitale, un notaire fut condamné par le Tribunal de première instance en mai 2008 à la démolition de l’extension illégale de sa maison à Anderlecht (voir L’Avenir du 2 juin 2008).

52 Par exemple la résidence de Alpha Blondy, star mondiale ivoirienne du reggae, à Abidjan fut rasée en partie le 13 janvier 2015 par les autorités municipales, après un contentieux qui a duré plus de 20 ans, la maison étant bâtie sur la voie publique et sur une canalisation d’eau de ruissellement (voir lecridabidjan.net, 13 janvier 2015).

Auteur

Docteur en droit sur thèse, licencié en histoire et greffier honoraire du Conseil de Noblesse du Royaume de Belgique.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2016

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