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Légiférer, gouverner et juger

 | 
Éric Bousmar
, 
Philippe Desmette
, 
Nicolas Simon

Justice, gouvernement et législation dans les Pays-Bas espagnols (XVIe-XVIIe siècle)

Une législation de circonstance aux Pays-Bas sous le gouvernement personnel d'Alexandre Farnèse, 1579-1589

Hugo De Schepper

Texte intégral

  • 1 Mout (M.E.H.N), Plakkaat van Verlatinge, 1581, La Haye, 1979 ; Weis (M.), Les Pays-Bas espagnols et (...)
  • 2 Dans les États de la périphérie rurale, les quelques villes n'étaient pas un facteur politique sig (...)

1Par le fameux Acte de Déchéance (Plakkaat van Verlatinghe) du 26 juillet 1581, les États Généraux dissidents abandonnèrent le roi des Espagnes Philippe II et mirent fin à sa souveraineté sur les Pays-Bas de l'Union d'Utrecht. Dès fin novembre 1579, de longs pourparlers tenus à Cologne sous la médiation impériale entre les représentants du gouvernement orangiste et la délégation personnelle de Philippe II avaient permis de comprendre que les États des provinces insurgées n'avaient guère l'intention de renoncer à leurs pouvoirs illégalement acquis.1 Mis à part quelques régions rurales orientales, enclines au modèle wallon de réconciliation, les provinces urbanisées de signature calviniste – le Brabant, au sein duquel on incluera Malines, la Hollande, la Flandre et la Zélande dominant la Généralité en révolte – n'adhérèrent pas au Traité d'Arras dans les trois mois prévus par l'accord final avec les provinces wallonnes. Puisqu’il semblait ne plus y avoir d’espace pour un compromis négocié concernant la liberté de conscience et l’ampleur des prérogatives de Philippe II, le retour aux armes était inévitable. Dès lors, la politique du gouverneur général Alexandre Farnèse, prince – plus tard duc – de Parme, était subordonnée à la reconquête de toutes les provinces qui poursuivaient la révolte.2

2Cependant, la guerre ne se déroulait pas seulement sur le champ de bataille. Le gouvernement farnésien tâchait de renforcer sa stratégie militaire par des mesures monétaires et commerciales. Les moyens habituels de transmission de celles-ci étaient des « ordonnances » avec adresse générale et des « placards », adressés aux conseils provinciaux de Justice ainsi qu’aux autres responsables de la promulgation des actes législatifs. Pour en corriger l'application, le gouvernement s'adressait aux instances provinciales et locales par des « lettres closes », voire même de simples missives.

Placards monétaires

  • 3 Placard promulgué par le gouvernement de l'archiduc Matthias d'Autriche, Bruxelles, 11 nov. 1577, (...)
  • 4 Enno van Gelder (H.) et Hoc (M.), Les monnaies des Pays-Bas Bourguignons et Espagnols, Amsterdam, 1 (...)
  • 5 Mémoire de Maximilien Vilain, baron de Rassenghien, chef des Finances près du gouverneur général F (...)

3Après la fuite à Namur de Don Juan et de son gouvernement croupion, en juillet 1577, les États Généraux à Bruxelles, usurpant les prérogatives de souveraineté, avaient lancé « au nom de Philippe II » une lutte de spéculation monétaire, en faisant circuler de nouvelles pièces d’or et d’argent réévaluées.3 Après la fonte d'espèces légales lourdes, leurs Hôtels des Monnaies les avaient frappées de nouveau et les avaient émises à leur profit sous la même valeur nominale en dépit d’un aloi inférieur. Par ailleurs, le régime en révolte avait aussi créé des espèces de pur cuivre, en fait entièrement fiduciaires.4 À cause de leur commerce avec ce territoire rebelle, les régions « obéissantes » continuaient à payer les livraisons de provenance dissidente avec des pièces lourdes. Celles-ci rentraient ensuite refondues et reconverties en pièces plus légères dans les provinces réconciliées, de sorte qu’elles y remplaçaient les monnaies de haut aloi.5 Ainsi les territoires insurgés attiraient-ils les bonnes espèces légales.

  • 6 Bloch (M.), « Mutations monétaires dans l'ancienne France », Annales. Économies, sociétés, civilisa (...)

4Selon la doctrine de la valeur stable des unités monétaires, le gouvernement farnésien ne voulait pas toucher aux parités monétaires et il retardait autant que possible toute adaptation officielle des valeurs nominales de la monnaie métallique à la valeur commerciale, afin de ne pas porter préjudice au Trésor. En effet, tous les revenus et dépenses des domaines et finances de la couronne étaient exprimés en livre de compte et chaque réévaluation des espèces d'or et d'argent entraînerait une dévaluation de la valeur métallique de la monnaie de compte. Chaque correction des proportions monétaires risquait donc d'avoir d'importantes répercussions pour les finances publiques.6

  • 7 Placard promulgué par ordre du gouvernement de Farnèse, Mons, 24 jan. 1581 (AGRB., Aud., no 1171, (...)
  • 8 Concernant ce phénomène, voir Laurent (H.), La loi de Gresham au moyen âge, Bruxelles, 1933 ; Van (...)

5Fidèle à cette doctrine, le gouvernement légal siégeant à Mons – puisqu'après le Traité d'Arras il ne dominait plus que les provinces wallonnes et le Luxembourg – maintenait les parités nominales en vigueur et rejetait l'idée de répondre par une contre-offensive qui aurait également abaissé l'aloi des espèces métalliques légales. En revanche, afin de retirer les espèces fiduciaires rebelles de la circulation, il avait promulgué le 24 janvier 1581 un placard contre « l'abuz quy se commect au faict desdictes monnoyes és pays rebelles esquelz […] se forgent monnoies vitieuses et adulterines ». En les déclarant billonnes, il interdisait la circulation des pièces frappées par les insurgés. Les personnes qui en possèdaient auront six semaines pour les remettre aux changeurs officiellement désignés. L'Hôtel des Monnaies le plus proche dédommagerait les pièces inférieures selon leurs valeurs métalliques réelles. Après le délai de tolérance, la possession d'espèces billonnées était soumise à des peines sévères. En outre, le placard interdisait l’exportation de tous métaux précieux, monnayés ou non monnayés. Dans l’exposé des motifs, le placard décrivait le phénomène monétaire incriminé : « dont advient que les païs de nostre obeissance se remplissent desdictes monnoyes faulces, vitieuses et de bas alloy et que au contraire les bonnes, forgees sur l'ancien pied de nosdicts païs de pardeca correspondantes á celuy du Sainct Empire, se transportent vers noz ennemis et aultrement és forges corrumpues »,7 phénomène connu sous le nom de loi de Gresham.8

  • 9 Placard promulgué par ordre du gouvernement de Farnèse, Mons, 20 sept. 1581 (Bibliothèque Royale B (...)
  • 10 Enno van Gelder (H.) et Hoc (M.), op. cit., p. 104-119 ; Vazquez de Prada (V.), op. cit., t. 1, p.  (...)

6Cependant, huit mois plus tard, sous la pression de la hausse continue des prix de l'or sur le marché libre international, le gouvernement farnésien se sentit obligé de publier de nouvelles cotations par le placard du 20 septembre 1581, réévaluant les espèces d’or.9 Il s’agissait de la cinquième réévaluation depuis le début du règne de Philippe II. Pour la première fois, la valeur nominale des espèces d'or se chiffrait à environ cinquante pour cent au-dessus du niveau d'avant 1548 – quand la livre de compte et le florin Carolus étaient a pari. Depuis lors, les gouvernants consécutifs avaient dû effectuer des revalorisations répétées des monnaies métalliques, surtout de l'or à la suite de l'afflux d'argent en provenance du Mexique et du Pérou.10 Ce placard de 1581 introduit une nouvelle période de tolérance pour changer les pièces billonnées auprès des changeurs. De plus, il décrètait que les receveurs et autres officiers des domaines et finances de la couronne acceptant la monnaie billonnée ou faisant des transactions avec des pièces billonnées auraient à subir non seulement les punitions prévues pour les particuliers mais seraient également destitués de leur office.

  • 11 Annexe de l'instruction pour Guillaume de Merode, commis des Finances, s.d. [1581] (AGRB., Aud., n(...)
  • 12 Placards promulgués par ordre du gouvernement de Farnèse, Tournai, 1er mars 1583 (AGRB., Aud., no (...)
  • 13 Missive du Conseil Privé à Farnèse, 3 juillet 1582 (AGRB., Fin., no 168, s. f.) ; missive du tréso (...)

7Ces placards n’étaient pas du tout en mesure d'empêcher la circulation des espèces billonnées.11 Le gouvernement farnésien ne voyait pas d'autre solution que de répéter ses placards du 24 janvier et du 20 septembre 1581.12 Outre la confirmation de ces deux édits, celui du 1er mars 1583 interdisait de fondre les pièces de monnaie ou de les laver, de les limer, de les couper ou de les mouler (snoeien) d'une manière quelconque. Toute infraction en la matière se payerait de punitions encore plus élevées.13

  • 14 Par exemple le placard cité du 4 oct. 1585 (BR., no LP II 6994 A 18). Cf. Van der Wee (H.), The gr (...)
  • 15 Missive de Farnèse au Grand Conseil de Malines, 11 avr. 1586 (AGRB., Grote Raad van Mechelen. Memo (...)

8Au fur et à mesure que le prince de Parme soumettait des régions réfractaires et infectées par le système monétaire rebelle, son gouvernement était confronté à une inondation d'espèces fiduciaires. En 1585 et en 1586, il étendit les placards concernés aux régions reconquises de la Flandre et du Brabant, ce qui sera fatal pour leur redressement économique,14 et il se vit obligé de concéder de plus longues périodes de tolérance pour les monnaies frappées par les insurgés.15 La fréquence avec laquelle les placards monétaires se suivent pour réitérer à chaque reprise le précédent, de même que les mesures destinées à renforcer le contrôle et à élargir les sanctions, sont symptomatiques de l'impuissance réelle des autorités dans ce combat monétaire. Les mécanismes du commerce étaient difficilement compatibles avec les nécessités du gouvernement.

  • 16 Placard, 30 avril 1590, promulgué le 24 juin suivant, dans Placcaeten ende ordonnantiën van Braban (...)

9Pour atténuer les écarts entre la monnaie de compte et les espèces métalliques et pour favoriser une amélioration budgétaire pour le Trésor, le placard du 31 octobre 1589 décrètait une réévaluation de la monnaie de compte jusqu'à trente-trois pour cent, pour les redevances payées aux domaines de la couronne. Cependant, suite à l’accroissement de la production d'argent sud-américain, l'augmentation de la valeur économique de l'or force le gouvernement à promulguer à contrecœur le 24 juin 1590 un placard daté du 30 avril précédent, revalorisant une fois de plus les espèces d'or de cinq à six pour cent. Dans l’exposé des motifs, le gouvernement reconnaissait qu'il aurait préféré une dévaluation des espèces d'argent plutôt qu'une réévaluation de la monnaie d'or « om allenskens te komen op den oprechten voet ende oude evaluatie van onse Munten ».16 Apparemment, le gouvernement caressait toujours l'illusion de retourner peu à peu aux anciennes parités de 1548.

  • 17 Parker (G.), The army of Flanders and the Spanish Road, 1567-1659. The logistics of Spanish victory (...)
  • 18 Tarifs appliqués par Pedro de Olave, le pagador general [maître général de paie] de l'armée espagn (...)
  • 19 Missive [du trésorier général et des commis des Finances] aux commis Charreton et Snoeck, 7 juin 1 (...)

10La réévaluation des espèces d'or n'avait pas seulement des répercussions négatives sur les revenus domaniaux et financiers de la couronne, mais elle risquait également de susciter le mécontentement des troupes, puisque leurs salaires étaient calculés en monnaie de compte et payés en argent. Sous la menace de mutineries – une des grandes angoisses du gouvernement –, les soldats exigeaient que leurs soldes soient payées en pièces d'or.17 Le gouvernement ouvrit la soupape d'urgence et toléra qu'ils soient au moins partiellement payés en « monnoie courante », c'est-à-dire avec des valeurs ayant cours dans le commerce.18 Pour les troupes autochtones à charge du Trésor du pays (« por via de Finanças »), le trésorier de guerre était autorisé à calculer les soldes militaires à des taux supérieurs, mais « avec modération ».19

  • 20 « Memorial tocante las monedas » [rapport concernant les monnaies], mai 1590 (Archivo General de S (...)
  • 21 Règlement, 1er août 1590 (AGS., Contaduría Mayor. 2da época, legajo 18, s. f°).

11Toutefois, se pose également le problème du rapport entre l'or et l'argent, moins favorable aux Pays-Bas qu'en Espagne. Les administrateurs des finances de l'armée espagnole aux Pays-Bas (« el exercito de Flandes ») découvrent une perte qu'ils estiment à cinq pour cent sur les transferts des escudos pour le paiement des troupes étrangères qui sont à la charge de l'Espagne (« por via de Hazienda »).20 Pour écarter cette diminution des soldes payées aux « tercios », le duc de Parme signe le 1er août 1590 un règlement d'exception, valable uniquement dans l'exercito, et majorant proportionnellement l'escudo de cuenta (escudo de compte).21

Placards commerciaux

  • 22 De Kraker (A.M.J.), « Een staatse strategie in een “uitgestorven” land. Organisatie en tenuitvoerle (...)
  • 23 Briels (J.), Zuidnederlanders in de Republiek, 1572-1630. Een demografische en cultuurhistorische s (...)

12Après la réconciliation des provinces wallonnes, le trafic économique interne et externe des Pays-Bas fut sérieusement entravé par l’apparition d’une large zone de guerre. Les territoires en question étaient sinistrés en raison des incursions presque journalières de part et d’autre. En outre, pour se défendre contre la reconquête espagnole, les terres proches du littoral flamand et des rivières ont été volontairement noyées par la rupture stratégique des digues, entre le début de 1584 et la mi-1586. L’économie des régions soumises aux armées royales pendant les années quatre-vingt pâtissait du dépeuplement et de l’insécurité permanente causée par les va-et-vient militaires des deux côtés. Cette situation empêchait le travail à la campagne, pour autant qu’elle ne soit pas inondée. D’innombrables fermes, granges, terres et têtes de bétail étaient brûlées ou détruites d’une manière ou d’une autre.22 Dans les secteurs de l'agriculture et de l’industrie, en Flandre et au Brabant, il n'y avait guère de travailleurs disponibles à cause de la fuite de dizaines de milliers de paysans, de commerçants, d’artisans et autres individus vers les villes hollandaises et zélandaises et subsidiairement à cause d’une émigration vers l'étranger.23

  • 24 Scholliers (E.), Loonarbeid en honger. De levensstandaard in de XVde en XVlde eeuw te Antwerpen, An (...)

13Après la capitulation des grandes villes brabançonnes et flamandes en 1584-1585, le volume commercial d’Anvers avait baissé jusqu’à atteindre un quart du volume antérieur à 1585. Sans négliger le blocus mené par le régime insurgé devant la côte flamande ainsi que sur l’Escaut et la Meuse comme cause importante de la crise, c'est l’accumulation des circonstances sécuritaires problématiques et climatologiques désastreuses de l’époque qui a augmenté les coûts de transaction. Ce sont surtout les prix des grains – la principale source d’alimentation à l'époque – qui montèrent singulièrement en flèche au cours des années 1585-1587, en raison de la pénurie générale dans les zones de guerre. À Anvers et à Bruxelles, le pain coûtait un tiers plus cher qu’à Leyde ou Utrecht.24

  • 25 Kernkamp (J.H.), De Handel op den Vijand, 1572-1609, t. I, Utrecht, 1931, p. 30-33 et 45-47, etc., (...)
  • 26 De Schepper (H.), « Déchirement et scission des Pays-Bas, 1577-1621 », in La Belgique espagnole et (...)

14En dépit de la situation désastreuse, le gouvernement farnésien interdisait les relations commerciales avec les insurgés. Cette politique avait été entamée par le gouverneur général Louis de Requesens en réponse aux taxes de guerre imposées sur le commerce avec les Pays-Bas royaux par les « États libres » des régions rebelles hollandaises et zélandaises. En dominant dès l'été 1572 les bouches de la Meuse et de l'Escaut, les insurgés réussirent à gêner la circulation des marchandises avec les provinces restées fidèles au roi Philippe II. En juillet 1580, le prince de Parme étendit le placard de son prédécesseur Requesens à toutes les provinces sous l'Union d'Utrecht25 (élargie entre-temps à d'autres provinces comme la Flandre et le Brabant dont les États restaient opposés au régime royal).26

  • 27 Malowist (M.), « Les produits des pays de la Baltique dans le commerce international au XVIe siècle(...)
  • 28 Ordonnance, 30 nov. 1586 (AGRB., Aud., no 1146, s. f°.).
  • 29 Arnould (M.-A.), « Prolégomènes à l'étude des finances publiques des Pays-Bas espagnols », in Acta (...)

15La stricte application de l’interdiction du commerce avec les rebelles se révéla cependant bientôt intenable pour les régions réconciliées ou reconquises. Elles dépendaient toujours de l’importation traditionnelle de l’indispensable blé baltique, via Amsterdam.27 Ainsi le gouvernement du prince de Parme décidait-il de fiscaliser les multiples infractions aux limitations commerciales en octroyant des licences, des exceptions particulières et temporaires sous forme de passeports d’importation ou d’exportation contre payement d’une taxe. En raison des tracasseries bureaucratiques que provoquait ce système, le gouvernement farnésien avait fait publier, le 30 novembre 1586, une ordonnance générale contenant une liste d’environ trois cents produits et matières premières soumises à un prélèvement de licentes. Ce sont des impôts à percevoir par les bureaux de tonlieu le long des frontières militaires. L’exportation de marchandises stratégiques qui pourraient être utiles aux troupes ennemies ou à l'économie des provinces rebelles continuait par contre à être complètement exclue, sauf exceptions soumises aux licences.28 La politique de licentes était toutefois dictée aussi par des motifs financiers au profit du Trésor de la couronne. À cause de la situation critique des domaines et des aides à fournir par les États des provinces principales, encore partiellement ou entièrement en révolte, le reliquat des licentes représentait alors la recette principale dans la comptabilité centrale des finances publiques.29

  • 30 Placards promulgués par ordre du gouvernement de Farnèse, nov. 1579 (AGRB., Aud., no 1171, f° 26-2 (...)

16Les restrictions frappaient également le trafic céréalier, ce qui avait amené le gouvernement à les combiner avec des mesures législatives spéciales contre la « chiereté et courtresse desdicts grains ». Pour faire baisser les prix du blé, plusieurs placards s'attaquent tant aux monopoles (parce que ceux-ci font monter les prix d'une manière artificielle), qu'aux reventes multiples dans les secteurs de la distribution (parce que chaque intermédiaire produit un enchérissement). Les agriculteurs sont ainsi tenus de vendre eux-mêmes la production de leur récolte pendant les heures officielles aux marchés publics, sous le contrôle du magistrat local. Il est interdit d’accumuler des provisions ou des réserves, chaque achat de céréales ne pouvant dépasser les besoins familiaux propres.30

  • 31 Avviso, 26 juillet 1586 (Biblioteca Vaticana, Codices Urbinates Latini, no 1054, f° 374) ; Van der (...)
  • 32 Cf. placard cité du 26 jan. 1586 (AGRB., Aud., no 1146, s. f°.).
  • 33 Lettres closes au Grand Conseil de Malines, 31 jan. 1586 (AGRB., Grote Raad van Mechelen. Memoriaa (...)

17Après les étés extrêmement pluvieux de 1585 et 1586 qui détruisirent ce qui subsistait de la production céréalière,31 de nouvelles mesures s'imposèrent. Le placard du 26 janvier 1586 octroyait même les pleins pouvoirs aux autorités subalternes afin d’agir contre les bénéfices exagérés qui se réalisaient par la vente des céréales. En outre, ces autorités devaient exonérer le blé des taxes locales.32 Par lettres closes, les bourgmestres et échevins se voyaient notifier l’ordre de charger les marchands riches d’opérer des achats importants de grains, pas seulement à l’étranger mais aussi dans les provinces rebelles, pour la vente contrôlée sur le marché interne. À cet effet, les municipalités se voyaient autorisées à avancer ou à collecter des capitaux et même à obliger les gens fortunés à des prêts, sans être soumis à l’obligation d'octroi. De même, « au grand soulaigement de leurs pauvres gens », les autorités urbaines sont incitées à fonder des caisses de crédit municipal ou des monts-de-piété, là où ils n'existent pas encore.33

  • 34 Van Houtte (J.A.), Economische en sociale geschiedenis van de Lage Landen, Zeist/Anvers, 1964, p. 1 (...)
  • 35 Missive de Farnèse à Philippe II, 31 déc. 1586 (AGS., Estado - Flandes, legajo 589, folleto 127). (...)
  • 36 Lettres closes aux conseils de Justice, 27 avr. 1587 (AGRB., Aud., no 1170, f° 309-312) ; placards (...)

18L'hiver 1586-1587 est le point culminant de la plus dramatique famine du seizième siècle, à la suite de la crise du blé34. À la Saint-Sylvestre 1586, le duc de Parme retourne au palais du Coudenberg à Bruxelles « para tratar del govierno y policia y particularmente del remedio de la hambre ».35 En avril 1587, son gouvernement décide de faciliter l'importation des grains et d'autres vivres en provenance des territoires rebelles ou des pays étrangers, « encoires qu'ilz fussent de ceulx tenans parti á nous contraire ». Il supprime lui-même tous les droits de tonlieu et de licentes dont il les avait encore récemment chargés. En reprochant aux municipalités d'avoir donné une suite insuffisante au placard de l’année précédente, le gouvernement leur imposait la remise d’un compte-rendu des mesures qu’elles avaient prises, de même que des montants recueillis pour l'importation des céréales.36.

  • 37 Missive de Farnèse au commis des Finances Snoeck, 7 août 1584 (Idem, no 1788/4, s. f°) ; missive d (...)
  • 38 Sentence du Conseil Privé, 4 fév. 1584 (AGRB., Conseil Privé. Registres, no 620, s. f°). Cf. Hirsc (...)
  • 39 Concernant la procédure contentieuse contre la loi, voir de Schepper (H.), Rechter en administrati (...)

19Depuis plusieurs années, l'Artois menait cependant une vive opposition contre les droits de licentes et contre tout obstacle à la liberté de commerce,37 allant jusqu’à saisir la haute justice du souverain38 par une procédure exceptionnelle contre la loi, l'appellatio extraordinaria.39 En été 1589, à l'occasion de la demande d'une aide de 300 000 livres, les États d'Artois en profitèrent pour donner libre cours au mécontentement des grainetiers artésiens. Ils refusèrent d'accorder l'aide, à moins que le gouvernement ne supprime dans leur province la règlementation restrictive concernant le commerce des céréales. Suivirent des négociations tendues, pendant lesquelles l'autorité centrale reprocha aux marchands artésiens un manque de solidarité avec les autres provinces royales.

  • 40 Verhulst (A.), « Bronnen en problemen betreffende de Vlaamse landbouw in de late Middeleeuwen, XIIe (...)
  • 41 Placard, 17 déc. 1589 (AGRB., Aud., no 1146, s. f°).

20Devant l'attitude récalcitrante des États artésiens, compromettant le paiement des troupes cantonnées à la frontière française, un nouveau placard autorisait le 17 décembre 1589 – « par forme d'essay » – les commerçants artésiens à faire des achats de « quelques moderees quantitez de grains » dans leur propre province, pour les vendre en détail sur les marchés des régions fidèles ou soumises. Ils devaient cependant tenir compte des heures locales d'ouverture du marché et faire enregistrer les quantités et prix de vente par les administrations municipales. L'argument officiel était que la traditionnelle abondance céréalière de l'Artois ne justifiait plus les restrictions imposées.40 Depuis leur réconciliation, les provinces wallonnes n'étaient plus zone d'opérations militaires. Le placard prévoyait d'ailleurs théoriquement sa propre suppression dans les provinces où pourraient se présenter également des surplus céréaliers.41

  • 42 Placard, 21 avr. 1588, dans Verlinden (Ch.) et Craeybeckx (J.), Prijzen-en lonenpolitiek in de Ned (...)
  • 43 Van der Wee (H.), « Prijzen en lonen als ontwikkelingsvariabelen. Een vergelijkend onderzoek tussen (...)
  • 44 Van der Wee (H.), The growth of the Antwerp market and the European Economy, fourtheenth-sixteenth (...)
  • 45 Placard cité, 21 avr. 1588, dans Verlinden (Ch.) et Craeybeckx (J.), op. cit., p. 115-120.
  • 46 Missive de Farnèse aux Conseils de Justice, avr. 1588, dans Idem, p. 121-122.

21En comparaison avec la crise profonde de 1585-1587, le gouvernement semble percevoir en 1588 une année de « fertilité et abondance de tous grains, legumes et fruictz de terre ».42 De toute façon, les prix alimentaires s'effondraient à un niveau singulièrement bas.43 Après des plaintes journalières de « plusieurs gens de bien » concernant « l'excessif sallaire que les manouvriers, artisans, labouriers, hostelains et aultres pretendent pour leurs vaccations journallieres et despenses soubz couleur de la chiereté des grains de l'an passé sans vouloir se contenter presentement de moingz, nonobstant le raval tres grand du pris des bledz, seilles, legumes et tous aultres grains », le gouvernement réagit par le placard provisoire du 21 avril 1588. Les gages avaient augmenté – il est vrai –, tout en restant loin en deçà des pointes du coût de la vie.44 Le placard ordonnait aux autorités urbaines qu’aux baillages, châtellenies et d’autres circonscriptions principales, d'informer le gouvernement endéans le mois sur ce qui pouvait être entrepris pour réduire les salaires au niveau précédent la crise. Une liste de tous les salaires journaliers en vigueur dans leur ressort et une indication des frais liés au coût de la vie devaient y être ajoutées. En attendant la réduction générale des gages d'été et d'hiver au niveau d'il y a trois ans, les autorités devraient bloquer dans leurs juridictions les prix de consommation au niveau de 1588. Si le niveau salarial de 1585 est impossible à établir, il faudra simplement les baisser d'un tiers, d'office.45 Les juges et autres officiers des Conseils de Justice devront également baisser leurs émoluments « par ce que entendons aussy que aulcuns […] ont de leur auctorité privée haulché les gaiges [...] soubz la mesme coulleur de la chierté publicque ».46

  • 47 Missive des châtellenies de Douai et Orchies au gouvernement, 3 août 1588, dans Idem, p. 140-143 ; (...)
  • 48 Missive du Conseil de Justice de Namur au Conseil Privé, 6 juillet 1589, dans Idem, p. 156-158 ; p (...)
  • 49 Verlinden (Ch.) et Craeybeckx (J.), op. cit., p. 31-32. Concernant l'application des placards sur l (...)

22Les autorités locales ne se montraient cependant pas très enthousiastes devant ces dispositions rigides.47 Et là où des tarifs ont été proclamés par les échevinages, ils n'ont pas d'effet. En dépit des réitérations du placard provisoire, de maintes sommations et même des menaces de sanctions sévères, le gouvernement ne parvint pas à rédiger une ordonnance finale.48 Il ne peut que le constater. La collaboration des échelons subalternes est trop faible.49 Soulignons cependant que les communications étaient alors très difficiles à cause des circonstances militaires.

  • 50 Van Dillen (J.), « Betekenis van het begrip merkantilisme in de economische en politieke geschiedsc (...)
  • 51 Placard, 4 fév. 1586 (AGRB., Conseil Privé. Époque espagnole [abr. CPE.], no 182, s. f°) ; id., 15 (...)
  • 52 Parker (G.), Filips II. Onmachtig koning, Amsterdam, 2015, p. 472-479. Aussi Piot (C.), « Relations (...)
  • 53 Lettres closes au Conseil ordinaire de Justice de Mons, 14 jan. 1588 (AGRB., CPE., no 775, s. f°)  (...)
  • 54 Ordonnance, 23 sept. 1586, et placard, 12 avr. 1587 (AGRB., Chambre des Comptes, reg. 60, f° 98v-l (...)

23Pour le gouvernement farnésien, la création du bien-être général des sujets du souverain et l'augmentation de leurs moyens d'existence n’étaient pas en pratique un but conscient et autonome.50 Certes, s'occupe-t-il du « commerce », une notion distincte à l'époque de celle d’« économie », liée aux domaines et finances de la couronne. En promulguant en 1586-1587 des placards interdisant d'exporter de la laine et des fils de laine et la défense d'importer des draps anglais, il tient subsidiairement compte de la requête et des soucis des drapiers flamands.51 Mais dans le fond, il le fait surtout pour priver l'Angleterre d'importants revenus à la lumière des tensions croissantes entre Philippe II et la reine Élisabeth.52 En 1588-1589, le gouvernement farnésien interdit et rétablit l'importation de vins français à la suite des vicissitudes politiques et religieuses en France.53 Même les mesures en faveur de « l'économie », par lesquelles le gouvernement veille constamment à défendre ses propres monopoles sur certaines productions et matières premières et à augmenter les revenus du Trésor, ne sont pas cohérentes.54

  • 55 Verlinden (Ch.), « En Flandre sous Philippe II : durée de la crise économique », Annales. Économies (...)
  • 56 Van Uytven (R.), « Sociaal-economische evoluties in de Nederlanden vóór de Revoluties, veertiende-z (...)

24Le déclin économique proprement dit coïncide plus ou moins avec le gouvernement personnel d'Alexandre Farnèse, pendant lequel la soumission militaire des régions insurgées était l'objectif principal.55 Les interventions du gouvernement central en matières commerciales et monétaires sous le prince de Parme ont été assez rudimentaires. À l'époque, son action législative reste circonstancielle, surtout en fonction de la guerre contre les provinces en révolte et leurs alliés. En gros, sa logique d’action diffère peu en la matière de la politique suivie en temps de guerre sous les ducs de Bourgogne et sous Charles Quint.56

  • 57 Parker (G.), Filips II, op. cit., p. 501-503.
  • 58 Acte d'installation de Mansfeld comme gouverneur général intérimaire des Pays-Bas, 23 sept. 1589 ( (...)
  • 59 Cf. « Nieuwe liste Vande Rechten van Licenten », 20 mars 1592 (BR., nos LP 2486 A et LP 2487 A).
  • 60 Missive de Philippe III, roi des Espagnes, à l'archiduc Albert, 24 oct. 1598 (AGRB., Secrétairerie (...)

25À la fin de la décennie, le roi Philippe II ordonna au duc de Parme, dans le cadre de sa nouvelle orientation internationale, de mettre fin à la guerre offensive contre les provinces qui ont pu résister à leur reconquête par l'armée royale.57 Comme gouverneur général, le duc de Parme fut remplacé temporairement par le comte Pierre-Ernest de Mansfeld pendant la campagne militaire menée en France par Farnèse.58 L'interdiction des relations commerciales avec « de provincien tegen ons rebel wesende »59 fut maintenue sous le régime de passeports et de licentes durant l’administration des gouverneurs-généraux qui suivirent, jusqu'à ce que le placard du 9 février 1599 de la nouvelle souveraine l'infante Isabelle – pris sous la pression contraignante de son frère le roi espagnol Philippe III – interdît toute circulation de personnes et de marchandises avec les régions rebelles, entre-temps consolidées de fait comme république confédérale des Provinces Unies.60

  • 61 Ordonnance des Archiducs, 6 oct. 1599, dans Brants (V.), Les ordonnances monétaires du XVIIe siècl (...)
  • 62 Brants (V.), « La politique monétaire aux Pays-Bas sous Albert et Isabelle », Revue belge de numism (...)

26Aussi la législation monétaire, se limitant à la tarification des espèces en circulation et en billonnant les mauvaises, ne changea pas fondamentalement avant le régime archiducal. Par ordonnance du 6 octobre 1599, les Archiducs introduisirent le « nouveau florin des Pays-Bas » (nieuwe Nederlandsche gulden) à parité avec la livre de compte, certes du même aloi métallique que l'ancien florin mais d'un poids réduit.61 Le grand nombre de leurs mesures législatives démontre toutefois la difficulté de résoudre les problèmes monétaires.62

Notes

1 Mout (M.E.H.N), Plakkaat van Verlatinge, 1581, La Haye, 1979 ; Weis (M.), Les Pays-Bas espagnols et les États du Saint Empire, 1559-1579, Bruxelles, 2003, p. 41-363 ; Soen (V.), « Despairing of all Means of Reconciliation. The Act of Abjuration and the Peace Negotiations during the Dutch Revolt », in The Act of Abjuration, Inspired and Inspirational, éd. Brood (P.) et Kubben (R.), Tilburg, 2011, p. 45-63.

2 Dans les États de la périphérie rurale, les quelques villes n'étaient pas un facteur politique significatif. Cf. de Schepper (H.), « Los Países Bajos y la Monarquía Hispánica. Intentos de reconciliación hasta la tregua de los Doce años, 1574-1609 », in España y las 17 Provincias de los Países Bajos. Una revisión historiográfica, siglos XVI-XVIII, éd. Crespo Solana (A.) et Herrero Sanchez (M.), Córdoba, 2002, p. 335. À comparer avec Soen (V.), Vredehandel. Habsburgse en adellijke vredespogingen tijdens de Nederlandse Opstand, 1564-1581, Amsterdam, 2012, p. 154-155.

3 Placard promulgué par le gouvernement de l'archiduc Matthias d'Autriche, Bruxelles, 11 nov. 1577, dans Placcaeten ende ordonnantiën van Brabandt, t. 2, p. 503-505. À tort, ce placard a été attribué au gouvernement légal de Philippe II par Lonchay (H.), « Recherches sur l'origine et la valeur des ducats et écus espagnols. Les monnaies réelles et les monnaies de compte », Académie royale de Belgique. Bulletin de la classe des lettres et des sciences morales et politiques et de la classe des beaux-arts, 1906, p. 517-614, et par Vazquez de Prada (V.), Lettres marchandes d'Anvers, t. 1, Paris, 1960, p. 240.

4 Enno van Gelder (H.) et Hoc (M.), Les monnaies des Pays-Bas Bourguignons et Espagnols, Amsterdam, 1960, p. 98 et 132-140 ; Van Uytven (R.), « Sociaaleconomische evoluties in de Nederlanden vóór de Revoluties, veertiendezestiende eeuw », Bijdragen en mededelingen betreffende de geschiedenis der Nederlanden, t. LXXXVII, 1972, p. 60-93 (spéc. p. 65) ; Enno van Gelder (H.), De Nederlandse munten. Het complete overzicht tot en met de komst van de euro, Utrecht, 2002, p. 92-96.

5 Mémoire de Maximilien Vilain, baron de Rassenghien, chef des Finances près du gouverneur général Farnèse, s.d. [1er jan. 1580] (Archives Générales du Royaume Bruxelles, Audience [dorénavant abr. AGRB., Aud.], no 584, f° 173 et 173bis) ; missive de Farnèse à Rassenghien, 31 jan. 1580 (Idem, f° 170v-171).

6 Bloch (M.), « Mutations monétaires dans l'ancienne France », Annales. Économies, sociétés, civilisations, t. VIII, 1953, p. 145-158, 433-455 (spéc. p. 154) ; Van der Wee (H.), « Geld-, krediet-en bankwezen in de Zuidelijke Nederlanden », in Algemene Geschiedenis der Nederlanden, nlle éd., t. VI, éd. Blok (D.P.) et al., Haarlem, 1988, p. 98-112 (spéc. p. 98-100) ; Janssens (V.), « Het ontstaan van de dubbele koers courantgeld - wisselgeld in het geldwezen van de Zuidelijke Nederlanden », Bijdragen voor de geschiedenis der Nederlanden, t. IX, 1954, p. 1-18 (spéc. p. 1).

7 Placard promulgué par ordre du gouvernement de Farnèse, Mons, 24 jan. 1581 (AGRB., Aud., no 1171, f° 58v-60).

8 Concernant ce phénomène, voir Laurent (H.), La loi de Gresham au moyen âge, Bruxelles, 1933 ; Van Werveke (H.), « Monnaie de compte et monnaie réelle », Revue belge de philologie et d'histoire, t. XIII, 1934, p. 123-152 (spéc. p. 137-138).

9 Placard promulgué par ordre du gouvernement de Farnèse, Mons, 20 sept. 1581 (Bibliothèque Royale Bruxelles, Kostbare Werken [abr. BR.], no LP 2079 A) ; id., Bruxelles, 30 avr. 1590, dans Placcaeten ende ordonnantiën van Brabandt, t. 2, p. 513-519.

10 Enno van Gelder (H.) et Hoc (M.), op. cit., p. 104-119 ; Vazquez de Prada (V.), op. cit., t. 1, p. 240 (tableau des tarifs, 1552-1609).

11 Annexe de l'instruction pour Guillaume de Merode, commis des Finances, s.d. [1581] (AGRB., Aud., no 192/4, s. f°) ; missive du chef Rassenghien aux trésorier général et commis des Finances, 30 juin 1582 (AGRB., Conseil des Finances [dorénavant abr. Fin.], no 281, s. f°) ; missive de Farnèse au Conseil de Brabant, 11 jan. 1583 (AGRB., Aud., no 1104, s. f°).

12 Placards promulgués par ordre du gouvernement de Farnèse, Tournai, 1er mars 1583 (AGRB., Aud., no 1146, s. f°), id., 15 jan. 1584 (Idem, no 1104, s. f°), Bruxelles, 4 oct. 1585 (BR., no LP II 6994 A 18) ; id., 23 déc. 1588 (Idem, no LP 2387 A).

13 Missive du Conseil Privé à Farnèse, 3 juillet 1582 (AGRB., Fin., no 168, s. f.) ; missive du trésorier général et des commis des Finances au chef Rassenghien, 5 juillet 1582 (Idem, no 427, s. f°) ; id. aux commis Snoeck et Charreton, 6 juillet 1582 (Idem, s. f°). Cf. placard, 30 avril 1590, dans Placcaeten ende ordonnantiën van Brabandt, t. 2, p. 513-519 ; V. Janssens, Het geldwezen der Oostenrijkse Nederlanden, Bruxelles, 1957, p. 6.

14 Par exemple le placard cité du 4 oct. 1585 (BR., no LP II 6994 A 18). Cf. Van der Wee (H.), The growth of the Antwerp market and the European Economy, fourtheenth-sixteenth centuries, t. II, Louvain, 1963, p. 258-263.

15 Missive de Farnèse au Grand Conseil de Malines, 11 avr. 1586 (AGRB., Grote Raad van Mechelen. Memoriaalregisters, no 152, f. 67) ; lettres closes au Grand Conseil, 16 sept. 1587 (Idem, f° 101). Cf. Hoc (M.), « Le monnayage de Philippe II en Flandre », Revue belge de numismatique et de sigillographie, t. LXXVII, 1926, p. 151.

16 Placard, 30 avril 1590, promulgué le 24 juin suivant, dans Placcaeten ende ordonnantiën van Brabandt, t. 2, p. 513-519. De Schepper (H.), « De “Reconquista” mislukt. De Katholieke gewesten, 1579-1588 », in Algemene Geschiedenis, op. cit., t. VI, p. 262-278 (spéc. p. 272-273) ; Id., De katholieke Nederlanden van 1589 tot 1609, dans Idem, p. 279-297 (spéc. p. 292).

17 Parker (G.), The army of Flanders and the Spanish Road, 1567-1659. The logistics of Spanish victory and defeat in the Low Countries'war, Cambridge, 1972, p. 154.

18 Tarifs appliqués par Pedro de Olave, le pagador general [maître général de paie] de l'armée espagnole, 1580-1585 (Archivo General de Simancas, Contaduría Mayor. 2da época, legajo 844). Concernant les tarifs doubles, voir Van Werveke (H.), op. cit., p. 140-142 ; Janssens (V.), op. cit., p. 1-2.

19 Missive [du trésorier général et des commis des Finances] aux commis Charreton et Snoeck, 7 juin 1582 (AGRB., Fin., no 298, s. f°) ; réponse de Charreton et Snoeck, 9 juin 1582 (Idem, s. f°) ; missive de Farnèse au chefprésident du Conseil Privé Guillaume de Pamele, 30 sept. 1583 (AGRB., Aud., no 1788/1, s. f°).

20 « Memorial tocante las monedas » [rapport concernant les monnaies], mai 1590 (Archivo General de Simancas, Secretaría de Estado – Negociación de Flandes [abr. AGS., Estado - Flandes], legajo 598, folleto 60) ; missive de Farnèse à Philippe II, 20 mai 1590 (Idem, folleto 58). Cf. Janssens (V.), « De goud-en zilverwaarde der geldeenheid », in Dokumenten voor de geschiedenis van prijzen en lonen in Vlaanderen en Brabant, XVI-XIXde eeuw, éd. Coppejans-Desmedt (H.) et al., t. 1, Bruges, 1959, p. 17.

21 Règlement, 1er août 1590 (AGS., Contaduría Mayor. 2da época, legajo 18, s. f°).

22 De Kraker (A.M.J.), « Een staatse strategie in een “uitgestorven” land. Organisatie en tenuitvoerlegging van de brandschat in Vlaanderen, 1585 tot 1604 », Bijdragen en mededelingen betreffende de geschiedenis der Nederlanden, t. 121, 2006, p. 3-34 (spéc. p. 31-34) ; Adriaenssen (L.), Staatsvormend geweld. Overleven aan de frontlinies in de meierij van Den Bosch, 1572-1629, Tilburg, 2007, passim ; Piceu (T.), Over vrybuters en quaetdoenders. Terreur op het Vlaamse platteland, eind 16e eeuw, Louvain, 2008, passim.

23 Briels (J.), Zuidnederlanders in de Republiek, 1572-1630. Een demografische en cultuurhistorische studie, Saint-Nicolas-Waes, 1985 ; Asaert (G.), 1585 : De val van Antwerpen en de uittocht van Vlamingen en Brabanders, Tielt, 2004.

24 Scholliers (E.), Loonarbeid en honger. De levensstandaard in de XVde en XVlde eeuw te Antwerpen, Anvers, 1960, p. 142-145, 227 et ss. (graphiques) ; Mestayer (M.), « Les prix du blé et de l'avoine de 1329 à 1793 », Revue du Nord, t. 45, 1963, p. 157-176 (spéc. p. 169, 172 et 176 graphique) ; Van Houtte (J.A.), « Het economische verval van het Zuiden », in Algemene Geschiedenis der Nederlanden, t. V, Utrecht-Anvers, 1952, p. 181-184 et 197-201 ; Klep (P.M.M.), « Het Brabantse stedensysteem en de scheiding der Nederlanden, 1565-1650 », Bijdragen tot de geschiedenis, t. 73, 1990, p. 101-129 (spéc. p. 108-111 et 115-121) ; Lesger (C.), Handel in Amsterdam ten tijde van de Opstand. Kooplieden, commerciële expansie en verandering in de ruimtelijke economie van de Nederlanden, ca. 1550-ca. 1630, Hilversum, 2001, p. 122-126 et 134-137.

25 Kernkamp (J.H.), De Handel op den Vijand, 1572-1609, t. I, Utrecht, 1931, p. 30-33 et 45-47, etc., t. II, p. 11-12, 48-49, 73-74 et 97-102, etc.

26 De Schepper (H.), « Déchirement et scission des Pays-Bas, 1577-1621 », in La Belgique espagnole et la principauté de Liège, 1585-1715, t. I : Politique, éd. Janssens (P.), Bruxelles, 2006, p. 135-143 (spéc. p. 136-138).

27 Malowist (M.), « Les produits des pays de la Baltique dans le commerce international au XVIe siècle », Revue du Nord, t. 42, 1960, p. 175-206.

28 Ordonnance, 30 nov. 1586 (AGRB., Aud., no 1146, s. f°.).

29 Arnould (M.-A.), « Prolégomènes à l'étude des finances publiques des Pays-Bas espagnols », in Acta historica Bruxellensia. Recherches sur l'histoire des finances publiques en Belgique, t. II, Bruxelles, 1970, p. 7-23 (spéc. p. 9) ; Gheret (D.), « Le produit des licentes et autres impôts sur le commerce extérieur dans les Pays-Bas espagnols, 1585-1621 », in Acta historica Bruxellensia, op. cit., t. II, p. 43-122 (spéc. p. 44-45 et 87-88 tableau).

30 Placards promulgués par ordre du gouvernement de Farnèse, nov. 1579 (AGRB., Aud., no 1171, f° 26-27), 7 nov. 1581 (Idem, no 1145, s. f°), 19 jan. 1583, 22 août 1585, 26 jan. 1586, 22 août 1586, 10 sept. 1587, 14 nov. 1588, 17 déc. 1589 (Idem, no 1146, s. f°).

31 Avviso, 26 juillet 1586 (Biblioteca Vaticana, Codices Urbinates Latini, no 1054, f° 374) ; Van der Wee (H.), « Typologie des crises et changements de structures aux Pays-Bas, XVe-XVIe siècles », Annales. Économies, sociétés, civilisations, t. XVIII, 1963, p. 209-225 (spéc. p. 222-223 et les graphiques entre p. 216 et 217).

32 Cf. placard cité du 26 jan. 1586 (AGRB., Aud., no 1146, s. f°.).

33 Lettres closes au Grand Conseil de Malines, 31 jan. 1586 (AGRB., Grote Raad van Mechelen. Memoriaalregisters, no 152, f° 64v-65) ; lettres closes aux villes, 21 mars 1586 (AGRB., Aud., no 1170, f° 252).

34 Van Houtte (J.A.), Economische en sociale geschiedenis van de Lage Landen, Zeist/Anvers, 1964, p. 168-169.

35 Missive de Farnèse à Philippe II, 31 déc. 1586 (AGS., Estado - Flandes, legajo 589, folleto 127). Cf. avviso, 29 mars 1586 (Biblioteca Vaticana, Codices Urbinates Latini, no 1054, f° 129).

36 Lettres closes aux conseils de Justice, 27 avr. 1587 (AGRB., Aud., no 1170, f° 309-312) ; placards du gouvernement de Farnèse, 10 sept. 1587, 14 nov. 1588 et 17 déc. 1589 (Idem, no 1146, passim).

37 Missive de Farnèse au commis des Finances Snoeck, 7 août 1584 (Idem, no 1788/4, s. f°) ; missive du Conseil Privé à Farnèse, 1er sept. 1584 (Idem, no 1782/4, s. f°) ; missive de [Farnèse] au Bureau des Finances, s. d. [probablement avant le 13 nov. 1584] (Idem, no 1783/2, s. f°) ; résolution de Farnèse au Bureau des Finances, 19 fév. 1587 (Idem, no 686, f° 277).

38 Sentence du Conseil Privé, 4 fév. 1584 (AGRB., Conseil Privé. Registres, no 620, s. f°). Cf. Hirschauer (Ch.), Les États d'Artois de leurs origines à l'occupation Française, 1340-1640, t. II, Paris-Bruxelles, 1923, p. 81-83 et 192 ; Hasquin (H.), « Le “concordat” douanier de 1600 et l'origine des douanes entre provinces », Mémoires et publications de la société des sciences, des arts et des lettres du Hainaut, t. LXXX, 1966, p. 71-84 (spéc. p. 75-78).

39 Concernant la procédure contentieuse contre la loi, voir de Schepper (H.), Rechter en administratie in de Nederlanden tijdens de zestiende eeuw (Intreerede als gewoon hoogleraar voor de Juridische Faculteit aan de Universiteit van Amsterdam uitgesproken op 22 september 1980), Alphen-aan-den-Rijn, 1981, p. 9-11 ; Cauchies (J.-M.) et de Schepper (H.), Justice, grâce et législation. Genèse de l'état et moyens juridiques dans les Pays-Bas, 1200-1600, Bruxelles, 1994, p. 65-66 (Centre de recherches en histoire du droit et des institutions, Cahiers no 2).

40 Verhulst (A.), « Bronnen en problemen betreffende de Vlaamse landbouw in de late Middeleeuwen, XIIe-XVe eeuw », Agronomisch-historische bijdragen, t. VI, 1964, p. 210 ; Id., « L'économie rurale de Flandre et la dépression économique du Bas Moyen Age », Études rurales, t. X, 1963, p. 75.

41 Placard, 17 déc. 1589 (AGRB., Aud., no 1146, s. f°).

42 Placard, 21 avr. 1588, dans Verlinden (Ch.) et Craeybeckx (J.), Prijzen-en lonenpolitiek in de Nederlanden in 1561 en 1588-1589. Onuitgegeven adviezen, ontwerpen en ordonnanties, Bruxelles, 1962, p. 116.

43 Van der Wee (H.), « Prijzen en lonen als ontwikkelingsvariabelen. Een vergelijkend onderzoek tussen Engeland en de Zuidelijke Nederlanden, 1400-1700 », in Album aangeboden aan Charles Verlinden ter gelegenheid van zijn dertig jaar professoraat, Gand, 1975, p. 413-447 (spéc. p. 423 et 443).

44 Van der Wee (H.), The growth of the Antwerp market and the European Economy, fourtheenth-sixteenth centuries, t. I, Louvain, 1963, p. 336-475 (tableaux), graphiques 21 et 23 dans t. III, p. 54-59 ; Van der Wee (H.), « Prijzen en lonen », op. cit., p. 420-421 (graphiques 2 et 3) ; Scholliers (E.), « De levensstandaard der arbeiders op het einde der 16e eeuw te Antwerpen », Tijdschrift voor Geschiedenis, t. LXVIII, 1955, p. 83. Pour les courbes des salaires et des gages à la fin du XVIe s., voir Dokumenten voor de geschiedenis, op. cit., passim ; Van Uytven (R.), Stadsfinanciën en stadsekonomie te Leuven van de XIIde tot het einde der XVIe eeuw, Bruxelles, 1961, p. 558-569.

45 Placard cité, 21 avr. 1588, dans Verlinden (Ch.) et Craeybeckx (J.), op. cit., p. 115-120.

46 Missive de Farnèse aux Conseils de Justice, avr. 1588, dans Idem, p. 121-122.

47 Missive des châtellenies de Douai et Orchies au gouvernement, 3 août 1588, dans Idem, p. 140-143 ; missive de la châtellenie de Lille au gouvernement, 23 août 1588, dans Idem, p. 147-148.

48 Missive du Conseil de Justice de Namur au Conseil Privé, 6 juillet 1589, dans Idem, p. 156-158 ; placard, 5 déc. 1589, dans Idem, p. 158-164 ; lettres closes aux Conseils de Justice, 7 avr. 1590 (AGRB., Aud., no 1106, s. f°.).

49 Verlinden (Ch.) et Craeybeckx (J.), op. cit., p. 31-32. Concernant l'application des placards sur les salaires et gages à Anvers, avec tableau comparatif des salaires imposés et des salaires réellement payés, voir Scholliers (E.), « De levenstandaard », op. cit., p. 83-99.

50 Van Dillen (J.), « Betekenis van het begrip merkantilisme in de economische en politieke geschiedschrijving », Tijdschrift voor geschiedenis, t. LXXII, 1959, p. 177-205.

51 Placard, 4 fév. 1586 (AGRB., Conseil Privé. Époque espagnole [abr. CPE.], no 182, s. f°) ; id., 15 mai 1587 (AGRB., Aud., no 1146, s. f°) ; id., 10 sept. 1587 (Idem, s. f°). Cf. lettres closes aux Conseils de Justice en Flandre et Artois et à la châtellenie de Douai, 4 fév. 1585 (AGRB., CPE., no 176, s. f°) ; avviso, Anvers, 10 jan. 1587 (Bibliotheca Vaticana, Codices Urbanites Latini, no 1055, f° 33).

52 Parker (G.), Filips II. Onmachtig koning, Amsterdam, 2015, p. 472-479. Aussi Piot (C.), « Relations entre les Pays-Bas et la Hanse teutonique au XVIe siècle », Compte rendu des séances de la commission royale d'histoire, 5e série, t. V, 1895, p. 65-106 (spéc. p. 66-70).

53 Lettres closes au Conseil ordinaire de Justice de Mons, 14 jan. 1588 (AGRB., CPE., no 775, s. f°) ; lettres closes aux Conseils de Justice, 23 fév. 1589 (AGRB., Aud., no 1170, f° 361) ; missive du Conseil Privé à Farnèse, 3 oct. 1588 (Idem, no 1783/1, s. f°) ; placard, 9 oct. 1588 (Idem, no 1146, s. f°) ; permis d'importation de vins, 1589 (AGRB., CPE., no 1327, passim). Cf. Verlinden (Ch.), Craeybeckx (J.) et Scholliers (E.), « Mouvements des prix et des salaires en Belgique au XVIe siècle », Annales. Économies, sociétés, civilisations, t. X, 1955, p. 173-198 (spéc. p. 182) ; J. Craeybeckx, Un grand commerce d'importation : les vins de France aux anciens Pays-Bas, XIIIe-XVIe siècles, Paris, 1958, p. 218-225 et 232-233.

54 Ordonnance, 23 sept. 1586, et placard, 12 avr. 1587 (AGRB., Chambre des Comptes, reg. 60, f° 98v-l0l) ; id., 15 nov. 1588 et 10 avr. 1589 (AGRB., Aud., no 146, s. f°) ; placard, 8 déc. 1580 (BR., no LP 2380). Cf. Prinet (M.), « L'industrie du sel en Franche-Comté avant la conquête Française », Mémoires de la société d'émulation du Doubs, 7e série, t. II, 1897, p. 59-216 (spéc p. 103-122) ; de Schepper (H.), « La Franche-Comté, Besançon et les Pays-Bas à la fin du XVIe siècle. Un lien faible ? », dans Les Enclaves territoriales aux Temps Modernes, XVIe-XVIIIe siècles. Actes du Colloque International de Besançon, éd. Delsalle (P.) et Ferrer (A.), Besançon-Paris, 2000, p. 301-331 (spéc. p. 304-309).

55 Verlinden (Ch.), « En Flandre sous Philippe II : durée de la crise économique », Annales. Économies, sociétés, civilisations, t. VII, 1952, p. 21-30.

56 Van Uytven (R.), « Sociaal-economische evoluties in de Nederlanden vóór de Revoluties, veertiende-zestiende eeuw », Bijdragen en mededelingen betreffende de geschiedenis der Nederlanden, t. LXXXVII, 1972, p. 60-93 (spéc. p. 74-75).

57 Parker (G.), Filips II, op. cit., p. 501-503.

58 Acte d'installation de Mansfeld comme gouverneur général intérimaire des Pays-Bas, 23 sept. 1589 (AGRB., Aud., no 1222, f° 100-101). Van der Essen (L.), Alexandre Farnèse, Prince de Parme, gouverneur-général des Pays-Bas, 1545-1592, t. V, Bruxelles, 1937, p. 279-280.

59 Cf. « Nieuwe liste Vande Rechten van Licenten », 20 mars 1592 (BR., nos LP 2486 A et LP 2487 A).

60 Missive de Philippe III, roi des Espagnes, à l'archiduc Albert, 24 oct. 1598 (AGRB., Secrétairerie d'État et de Guerre, no 176, f° 27) ; placard par ordre d'Isabelle, 9 fév. 1599, dans Brants (V.) Recueil des ordonnances des Pays-Bas. Règne d'Albert et Isabelle, 1598-1621, t. I, Bruxelles, 1909, p. 46-49. Cf. Kernkamp (J.H.), op. cit., t. II, p. 233-234 ; de Sturler (J.), « Un épisode de la politique douanière des Archiducs. L’expérience de Juan de Gauna, 1603-1605 », Revue de l’université de Bruxelles, t. XLII, 1936-1937, p. 362-386 (spéc. p. 364-365).

61 Ordonnance des Archiducs, 6 oct. 1599, dans Brants (V.), Les ordonnances monétaires du XVIIe siècle, 1598-1700, Bruxelles, 1914, p. 1-2. Cf. Janssens (V.), Het geldwezen, op. cit., p. 319.

62 Brants (V.), « La politique monétaire aux Pays-Bas sous Albert et Isabelle », Revue belge de numismatique et de sigillographie, t. 65, 1909, p. 156-173 et 262-290 (spéc. p. 158).

Auteur

Professeur émérite de la Radbout Universiteit Nijmegen.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2016

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