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Légiférer, gouverner et juger

 | 
Éric Bousmar
, 
Philippe Desmette
, 
Nicolas Simon

Justice, gouvernement et législation dans les Pays-Bas espagnols (XVIe-XVIIe siècle)

Incestum commisit. Contrôle et répression des relations charnelles et des mariages incestueux par le tribunal de l’officialité de Tournai au début du XVIe siècle

Monique Vleeschouwers-Van Melkebeek

Full text

1Au moyen âge, les empêchements dirimants au mariage d’ordre incestueux sont quintuples : consanguinité, affinité par mariage, affinité par fornication, honnêteté publique et parenté spirituelle. L’affinité par fornication ainsi que la parenté spirituelle ont été abolies, respectivement par le Code de droit canonique de 1917 et celui de 1983. Comme manière de compter la parenté, le Code de 1917 manie encore le traditionnel critère d’inspiration germanique selon lequel la parenté en ligne collatérale se mesure en remontant jusqu’à la souche commune par une seule ligne et, s’il s’agit de lignes inégales, par la plus longue mais en tenant compte du degré de l’autre. Pour harmoniser le système canonique avec le système civil, le Code de 1983 adopte le critère d’inspiration romaine. Dans le Code de 1983, il y a autant de degrés que de personnes dans les deux lignes additionnées, la souche n’étant pas comptée. Du comput canonique (de façon germanique) au comput civil (de façon romaine), les degrés varient du simple au double : les cousins germains passent du second degré au quatrième, les issus de germains du troisième au sixième par exemple.

  • 1 Vleeschouwers-Van Melkebeek (M.), « Application et élaboration du droit canonique en matière de mar (...)

2À partir du Concile de Latran IV de 1215, les degrés prohibés sont réduits du septième au quatrième degré et le mariage est invalide jusqu’aux arrière-petits-cousins (consanguinité), arrière-petits-cousins par alliance (affinité par mariage), arrière-petits-cousins de l’ex-partenaire sexuel (affinité par fornication). En ce qui concerne l’empêchement d’honnêteté publique, l’ex-fiancé ne peut se marier avec un parent de son ex-fiancée. Quant à l’empêchement de parenté spirituelle, celui-ci a connu au moyen âge une extension et une diversité impressionnantes. La parenté naît à l’occasion de la collation ou de la réception des sacrements de baptême et de confirmation1.

  • 2 Donahue (Ch.), Law, Marriage, and Society in the Later Middle Ages. Arguments about Marriage in Fiv (...)
  • 3 Seidel Menchi (S.), « Notes introductives. Les officialités françaises et italiennes : comparaisons (...)

3Après cet exposé théorique des empêchements d’ordre incestueux, reste la question de définir leur impact social au sein de la population des Pays-Bas méridionaux au moyen âge. Les registres de sentences et les registres de comptes des officialités sont des sources riches en information sur les pratiques matrimoniales et les comportements sexuels. Charles Donahue2 et Silvana Seidel Menchi3 ont souligné à maintes reprises que les officialités françaises et belges sont des « instances de renforcement de la loi », tandis que les officialités anglaises et italiennes sont des « instances de résolution des conflits ». Il faut bien saisir la différence fondamentale entre la procédure ad instantiam et la procédure ex officio utilisée dans les causes matrimoniales et touchant les comportements sexuels. Face à une conflictualité matrimoniale ou un comportement sexuel déviant, les tribunaux anglais et italiens laissent à un acteur ou une actrice le soin d’introduire une requête. L’official cite alors la partie adverse devant son tribunal et le procès se déroule dans le cadre d’une procédure civile. Pour réguler les conflits matrimoniaux, les officiaux français et belges suivent plutôt la procédure ex officio et les procès se déroulent dans le cadre d’une procédure criminelle où il revient au promoteur de l’officialité de prouver l’existence du délit en se joignant au plaignant s’il y a lieu. Le recours à la procédure ex officio et les pénalités prévues (peines et amendes) sont l’expression du poids institutionnel que les officialités françaises et belges exerçaient sur la société.

  • 4 Vleeschouwers (C.) et Van Melkebeek (M.), Registres de sentences de l’officialité de Cambrai (1438- (...)
  • 5 Id. et Ead., Liber Sentenciarum van de officialiteit van Brussel (1448-1459), Bruxelles, 1982-1983, (...)
  • 6 Id. et Id., « Incestuous Marriages : Formal Rules and Social Practice in the Southern Burgundian Ne (...)

4Les officialités de Tournai, Cambrai et Bruxelles s’imposent dans les Pays-Bas méridionaux au moyen âge comme instances de « mise » en ordre des comportements ô matrimoniaux et sexuels. Les registres de sentences des officialités de Cambrai4 et de Bruxelles5 constituent un riche corpus illustrant leur activité en matière pénale. L’étude en détail de la fréquence de ces empêchements d’ordre incestueux révèle qu’ils occupent la seconde place, juste après l’empêchement du lien d’un mariage antérieur (ligamen). La pratique des officialités de Cambrai et de Bruxelles montre qu’en matière d’empêchements d’ordre incestueux, le contrôle social est incisif. La rumeur de l’existence d’un tel empêchement déclenche une enquête de la part du promoteur de l’officialité. Le contrôle pendant deux décennies (1438-1459) révèle 150 cas. Dans presque la moitié de ces cas (49 % contre 51 %), le promoteur réussit à prouver l’empêchement et des annulations du lien incestueux en résultent6.

  • 7 Vleeschouwers-Van Melkebeek (M.), Compotus sigilliferi curie Tornacensis. Rekeningen van de officia (...)
  • 8 Ead., « Mandatory Celibacy and Priestly Ministry in the Diocese of Tournai at the End of the Middle (...)
  • 9 Le numérotage des postes du XVIe siècle fait suite au numéro 16699, dernier poste XVe siècle. Les r (...)

5Pour l’officialité de Tournai, les registres de sentences et les registres de comptes du scelleur faisant partie du fonds Évêché de Tournai ont péri en mai 1940. Par un heureux hasard (Denys II Godefroy, XVIIe siècle), quinze registres de comptes du scelleur pour la période 1429 à 1531, sont encore disponibles aux Archives départementales du Nord à Lille. Les dix comptes du XVe siècle ont été édités7. Ils sont riches en renseignements sur les pratiques matrimoniales et les comportements sexuels8. L’édition des cinq comptes pour la période 1511-1531 paraîtra dans la collection Tournai – Art et Histoire. Instruments de travail9. Les comptes du scelleur de l’officialité de Tournai s'inscrivent dans une année comptable allant du 1er juillet au 30 juin et contiennent les recettes et dépenses du scelleur de l’officialité de Tournai des années comptables 1511-12, 1519-20, 1520-21, 1528-29 et 1530-31.

Mariages incestueux

6Étudions d’abord les liens matrimoniaux incestueux retrouvés dans les comptes de l’officialité de Tournai. Rappelons que les sentences de Cambrai et de Bruxelles nous donnent une information complète sur les mariages incestueux. Par contre, les fiançailles ou les mariages dont le lien ne s’avère après enquête point incestueux ne sont pas inclus dans les comptes de Tournai, car il n’y a pas d’amende à imposer ni à collecter. En plus, seules les personnes qui paient tout ou partie de leur amende sont inclues dans les comptes. Compte tenu de ces restrictions, dans les cinq registres de la période 1511-1531, vingt-trois couples sont mis à l’amende à cause d’un lien matrimonial incestueux. L’empêchement de consanguinité prend la première place comme source de problème (onze infractions), suivi par l’empêchement d’affinité par fornication (six infractions). L’affinité par mariage (trois infractions) et la parenté spirituelle (trois infractions) prennent à égalité la troisième place. L’empêchement d’honnêteté publique n’apparaît point dans les comptes de Tournai du début du XVIe siècle.

7L’exposé des circonstances dans les postes est succinct, mais contient les éléments essentiels. L’audace des personnes condamnées est soulignée. Ils osent, bien qu’ils soient au courant de l’existence d’un empêchement incestueux, se fiancer publiquement en la main d’un prêtre. En évitant le choix d’un mariage clandestin, ils espèrent passer inaperçus et s’inscrire dans le système coutumier local (par exemple le régime de biens entre époux) et avoir des enfants légitimes. Mais ce choix porte des risques. La rumeur publique ne tarde pas à informer le curé local d’un éventuel empêchement au mariage. À son tour, le curé doit renseigner l’officialité de Tournai et ainsi l’enquête judiciaire est déclenchée.

  • 10 T17834.
  • 11 T21559 ; T21560.
  • 12 T23520 ; T23521.
  • 13 T19797 – T23198.
  • 14 T21542 – T22344 – T23188 – T 23361 – T23650.
  • 15 T 19600 ; T19982.

8L’empêchement de consanguinité occupe la première place avec au total onze infractions dont trois concernent des fiançailles et huit des mariages. Des arrière-petits-cousins à Herrin10, Beuvry et Landas11 et à Wannehain12, ne demandant point une dispense au Saint-Siège, sont prêts à se lancer dans des fiançailles incestueuses. En faisant comme si de rien n’était, ils tentent leur chance et se fiançent publiquement en main du curé de leur paroisse. Leur tentative fit long feu. Après enquête par le promoteur, leurs fiançailles publiques sont annulées par l’official de Tournai. Dans huit infractions, le mariage a eu lieu avant que l’enquête devant le tribunal de l’officialité se déclenche. Sept infractions ont trait à un « mariage présumé » ou matrimonium presumptum (verba de futuro copula carnali subsecuta). Les paroles de futur peuvent être conclues in manu presbiteri, entourées de solennités liturgiques. Elles peuvent également être échangées clandestinement. L’official présume un consentement de présent dès que des fiançailles publiques (deux infractions)13 ou des promesses clandestines (cinq infractions)14 ont été suivies de relations charnelles. L’examen par le promoteur a prouvé qu’ils sont des arrière-petits-cousins. Les mariages présumés sont annulés. Dans le cas des huit mariages incestueux, ce ne sont point des arrière-petits-cousins qui contractent un mariage, mais des cousins germains. Anselme Cerniel et Jeanne de le Haye sont tous deux paroissiens de Notre-Dame à Tournai. Ils ont d’abord échangé des promesses clandestines de mariage. Ensuite, ils ont fait publier leurs bans de mariage. Craignant probablement une opposition, ils ont contracté un mariage clandestin par l’échange des paroles de présent ou per verba de presenti. Le scelleur remarque que l’amende qu’ils doivent payer n’est que de l’ordre de 24 livres, vu qu’ils ont obtenu des lettres apostoliques de dispense en leur faveur. Tout indique que ce sont des gens matériellement aisés et bien renseignés sur les démarches à faire à Rome pour obtenir la déclaration de la validité de leur lien, malgré une consanguinité au second degré, dont la dispense par le Saint-Siège n’est accordée qu’exceptionnellement15.

  • 16 T25000.
  • 17 T19677.
  • 18 T17660 ; T17736.
  • 19 T19497.
  • 20 T18747.
  • 21 T25109.
  • 22 T18628.

9Rappelons que l’empêchement d’affinité par fornication invalide le mariage jusqu’au quatrième degré : fiançailles publiques (quatre infractions) et mariages présumés (deux infractions). À Beuvry, Pierre de Carpentries s’est fiancé avec Marguerite Houssette. Or, Marguerite est la cousine germaine (deuxième degré) de Peline Housette avec laquelle Pierre a eu auparavant des relations charnelles. Pierre ne pourra jamais se marier avec Marguerite16. À Bousbecque, Daniel Bertin s’est fiancé avec Jennette des Prez. Il ne peut se marier avec elle car il a eu auparavant des relations charnelles avec Caline de le Motte, la petite-cousine (troisième degré) de Jennette17. À Gondecourt, Jean le Leu et Stéphanie Monstreul se sont fiancés publiquement en main de leur curé. Ils ont même réussi à faire proclamer deux bans de mariage avant qu’ils ne soient convoqués devant le tribunal de l’officialité de Tournai. Jeanne le Groul, l’arrière-petite-cousine (quatrième degré) de Stéphanie Monstreul, a informé le promoteur de sa relation charnelle, ayant engendré un enfant, avec Jean le Leu. Ce dernier lui aurait fait des promesses clandestines de mariage. Rassurée ainsi quant à ses bonnes intentions, elle s’était laissée déflorer par lui. Le tribunal rejette comme non prouvé l’échange des promesses clandestines entre Jean et Jeanne, mais considère par contre leurs relations charnelles comme prouvées. Stéphanie ne peut se marier avec Jean le Leu18. À Halluin, une relation charnelle avec Laurence Meulnaers, l’arrière-petite-cousine de Catherine Coopmans, est une infraction dans la formation du lien matrimonial de Jean Bertin avec cette Catherine. Ils se sont fiancés publiquement en la main de leur curé à Halluin avec publication de deux bans de mariage avant qu’ils soient cités devant le tribunal de l’officialité à Tournai pour y répondre de l’irrégularité de leur lien19. Deux infractions concernent des mariages présumés. Comme indiqué, l’official présume un consentement de présent dès que des fiançailles publiques ou des promesses clandestines ont été suivies de relations charnelles. À Zomergem, Guillaume Gallins et Marguerite sBackers se lient en fiançailles publiques en main d’un prêtre malgré un empêchement d’affinité par fornication au troisième degré issu de la relation charnelle que Guillaume Gallins a eue auparavant avec Catherine Uuterscout, la petite-cousine de Marguerite. En outre, Guillaume a connu charnellement et défloré sa fiancée Marguerite. Il a ainsi contracté avec elle un mariage présumé, commettant un inceste20. À Évregnies, Jacques Englebert échange des promesses clandestines de mariage avec Michelle Sandrart et la déflore. Jacques et Michelle contractent ainsi un mariage présumé, malgré l’existence d’un empêchement d’affinité par fornication. Car Jacques a eu auparavant une relation charnelle avec Marie le Poutre, l’arrière-petite-cousine de Michelle Sandrart21. Dans des paroisses où le va-et-vient de chacun est sujet à contrôle, il y a tout lieu de soupçonner quelqu’un d’un méfait et de le dénoncer. Guillaume de Bosschere est hautement suspect dans sa paroisse d’Anzegem d’avoir été, avant son mariage avec Amelberge van Houteghem, au courant de la relation charnelle que son parent Arnoult' Sammele (degré non spécifié) a eue avec Amelberge, causant sa défloration. Guillaume a préféré taire cette information et s’est quand même marié avec Amelberge. Or, la rumeur d’un éventuel empêchement d’affinité par fornication s’est répandue jusqu’à l’officialité de Tournai où une enquête est lancée. Le verdict est que son mariage ne doit pas être annulé (un lien au-delà du quatrième degré ?)22.

  • 23 T17385.
  • 24 T24807 ; T24829.
  • 25 T23164 ; T23165.

10L’empêchement d’affinité par mariage touche à la cohésion de la famille, et les infractions sont limitées en nombre. À Wevelgem, Michel Ruusscart et Jossine Smans, des arrière-petits-cousins par alliance, se fiancent publiquement en la main de leur curé23. Ils sont arrêtés dans leurs démarches. À Tournai, dans la paroisse Sainte-Marguerite, Éloi le Simple et Marie des Tailleurs, des cousins germains par alliance, se sont engagés par des promesses clandestines de mariage suivies d’une relation charnelle. Ils ont ainsi contracté un mariage présumé, commettant l’inceste. Ensuite ils ont ajouté une irrégularité en cherchant l’aide d’un prêtre dans le diocèse d’Arras qui les a aidés à mettre en scène frauduleusement leurs fiançailles, omettant les solennités requises par l’Église. Ensuite, ils ont consommé à nouveau leur mariage incestueux24. Au Quesnoy-sur-Deûle, des petits-cousins par alliance tentent de se lier en mariage. Malgré les prohibitions déjà faites de ne plus avoir de relations charnelles avec Jacquemine le Wiplier, la veuve de Jean Plantefebre, le petit-cousin de Georges le Mahieu, ce dernier a mené ladite Jacquemine à la paroisse de Haute-Avesnes dans le diocèse d’Arras et l’y a, donnant de fausses informations, fiancée et épousée en la main du curé après quoi il a consommé le mariage engendrant un enfant25.

  • 26 T17229.
  • 27 T17173 ; T17422.
  • 28 T18342.

11L’empêchement de parenté spirituelle fait obstacle dans un cas de fiançailles et dans deux mariages. À Avelin, Pierre Jacquart a osé s’engager en fiançailles publiques avec Sibylle de Vivre, bien que la mère de Pierre soit la marraine de Sibylle26. À Sint-Denijs, Eustache Scarperiel et Élisabeth Havet ont osé se lier en fiançailles publiques, contracter et consommer un mariage malgré un empêchement de parenté spirituelle issu du fait que Élisabeth vander Steene, la première épouse d’Eustache Scarperiel, a été la marraine d’Agnes vander Steene, la fille issue du premier mariage d’Élisabeth Havet avec Pierre vander Steene27. À Petegem-aan-de-Schelde, malgré un empêchement de parenté spirituelle dû au fait que feu Gilles de Brauwere a été durant son mariage avec Marguerite Visschers le parrain d’un enfant de Pierre Mueleman et de son épouse décédée depuis lors, Pierre Mueleman et Marguerite Visschers ont osé se fiancer en main de leur curé et ont contracté publiquement un mariage par l’échange des paroles de présent. Ils ont ensuite consommé ce mariage contracté de facto. Le scelleur remarque que l’amende à payer n’est que de l’ordre de 48 livres, vu qu’ils ont obtenu des lettres apostoliques de dispense en leur faveur. Ayant obtenu cette dispense de Rome, le mariage de Pierre Meuleman et Marguerite sVisschers est dorénavant déclaré contracté de jure28.

Relations charnelles incestueuses

  • 29 T18450.
  • 30 T17100.
  • 31 T18356 T19438.
  • 32 T17978 T17557 T23348 T25219.
  • 33 T17349 – T19566 – T21141 – T23130 – T17773 – T20965 – T22399.
  • 34 T17264 – T18545 – T19330 – T19370 – T20489 T20784 – T23020 – T23078 ; T25243 – T25400 ; T25401.
  • 35 T21191 – T20040 – T20021 – T17115 – T20116 – T21008 – T21151 – T22305 – T23000 – T24785 – T25629 – (...)

12Jusqu’au quatrième degré les relations charnelles entre consanguins sont incestueuses. Les affaires d’inceste grave (parents et enfants / frères et sœurs) ne sont pas parvenues jusqu’à l’official de Tournai. Les familles gardent le secret pour éviter une condamnation infamante d’un de leurs parents. La loi du silence est brisée dès qu’il s’agit de relations charnelles entre oncle et nièce, quoique le silence pèse encore lourd car les comptes de Tournai ne contiennent qu’un cas d’inceste entre des consanguins de premier et second degrés29. Dans cette même parenté de lignes inégales, des relations entre cousin germain et petite-cousine (un cas)30 et entre petit-cousin et arrière-petite-cousine (2 cas)31 restent limitées en nombre. Ce nombre de cas augmente dès qu’il s’agit de la parenté en ligne collatérale : cousins germains (six cas), petits-cousins (neuf cas) et arrière-petits-cousins (treize cas). À ces trente-trois affaires d’inceste entre consanguins s’en ajoutent quatre autres32 dont le degré de consanguinité n’est pas retenu dans les postes, soit un total de trente-sept poursuites. Une fille, non mariée, tombée enceinte ou engendrant un enfant est suspectée d’une relation illicite. Sa situation déclenche un ouï-dire qui parvient jusqu’aux oreilles du curé et la rumeur est transmise par lui à l’officialité où l’enquête par le promoteur prend forme. Les jeunes filles célibataires constituent des proies faciles pour leurs consanguins. Célibataires, hommes mariés et veufs n’hésitent pas à déflorer et mettre enceinte leur cousine germaine33, petite-cousine34 ou arrière-petite-cousine35. Ces filles y perdent leur virginité et deviennent des mères célibataires dans une société hostile à des femmes considérées de mœurs légères. Vivre comme servante dans un ménage où le maître de maison est un parent constitue une situation à risque qui peut mener à un inceste aggravé d’adultère.

  • 36 T17100.
  • 37 T18356.
  • 38 T17256 T19348 T25087 T23086.

13L’inceste aggravé d’un double adultère reste exceptionnel. C’est le cas à Flers en 1511. Gilles le Dicke, homme marié, a une relation incestueuse et adultérine avec sa petite-cousine Marie le Dicke, également mariée. Devenue veuve, Marie a persévéré dans cette relation. La mise au monde par Marie, comme veuve, d’une fille est pour le promoteur l’élément déclencheur pour lancer sa poursuite36. Les femmes mariées, devenues veuves, se tiennent à l’écart des relations illicites avec un membre de leur famille. Une exception toutefois : Jeanne vander Watermuelene, veuve et arrière-petite-cousine de maître Laurent Voghaets. Après la naissance de leur enfant illégitime, Jeanne a eu l’audace d’entrer dans son église paroissiale à Ruiselede, sans relevailles. Un pas de trop qui ne manque pas d’attirer l’attention. Après enquête et sentence définitive, l’amende imposée est lourde : 72 livres37. À ces trente-sept affaires d’inceste entre deux personnes d’une même parenté liées par le sang, s’ajoutent quatre affaires dans lesquelles deux personnes consanguines étaient également liées par une parenté spirituelle (parrain/marraine et filleul(e)). Ils commettent un double inceste tant en raison de leur consanguinité qu’en raison de leur parenté spirituelle38.

  • 39 T17934 T24090 T25549 T19441 T21617.
  • 40 T18123.
  • 41 T20018 T21849 ; T21871.
  • 42 T18148 T23073 ; T23074.
  • 43 T20966.
  • 44 T20986 T22241 T24842.
  • 45 T25416.
  • 46 T25468.
  • 47 T18215 T25756.
  • 48 T17855.
  • 49 T17917 T19432.

14Jusqu’au quatrième degré, les relations charnelles entre des personnes unies par alliance sont incestueuses. Quand comme circonstance aggravante, la liaison adultérine de l’époux avec sa belle-sœur se passe du vivant de son épouse, cette liaison ne manque pas de semer de la zizanie dans la fratrie. Qualifié dans les comptes de Tournai comme incestum scandalosum, cet inceste de premier degré fait ses ravages à Werken, Eine, Moorslede, Lille, paroisse Saint-Sauveur, et Wasquehal. Dans ces deux dernières paroisses, il s’agit d’un double inceste car les personnes en question sont également liées par une parenté spirituelle39. À Lapscheure, la relation incestueuse entre Jacques Vossaert et sa belle-soeur Marie Willay ne s’installe qu’après son veuvage40. Une nièce de l’épouse (premier et second degré), en particulier quand elle demeure chez le couple, est vulnérable41. Les hommes mariés s’engagent du vivant de leur épouse en relation adultérine avec la cousine germaine42, la petite-cousine43 ou avec l’arrière-petite-cousine de leur épouse44. Une relation charnelle peut s’établir entre eux, devenus veufs, et leur cousine germaine (exploitée comme servante)45 ou petite-cousine par alliance46. Des veuves aussi entretiennent des relations charnelles avec un cousin germain par alliance (homme marié et liaison adultérine)47 ou avec un petit-cousin par alliance (célibataire)48. À ces dix-neuf cas d’inceste en raison d'affinité par mariage (dont deux sont également des cas d’inceste par parenté spirituelle) s’ajoutent deux infractions dont le degré d’alliance n’est pas spécifié dans le compte49.

  • 50 T17083 ; T17281.
  • 51 Bruges, paroisse Sint-Walburga. (19.1.1512) T18116 : «Petrus le Bay quia solutus carnaliter cognovi (...)
  • 52 Wambrechies. (7.6.1529) T23481: «Anthonius Cornille quia omissis Ecclesie solempnitatibus consummav (...)
  • 53 Marcq-en-Barœul. (15.3.1529) T23302: «Anthonius Willand quia non obstante lite pendente inter suam (...)
  • 54 Wambrechies (15.3.1529) T23313: «Johanna Hochepiet quia permisit se deflorari ab Anthonio Cornille (...)
  • 55 T23167.

15Rappelons que non seulement les relations charnelles entre des personnes unies par alliance (affinité par mariage) sont jusqu’au quatrième degré incestueuses, mais qu’une relation charnelle entre deux personnes rend incestueuse toute relation charnelle que l’une d’elles aurait ensuite avec un membre de la famille de l’ex-partenaire sexuel (affinité par fornication). Le ouï-dire local, scandalisé par l’inceste en question, aide le tribunal de Tournai à localiser d’éventuelles infractions. Les cas d’affinité par fornication au premier degré sont peu nombreux (trois cas : Nivelles, Bruges et Wambrechies), mais destructeurs des relations familiales. Notre information concernant Nivelles50 est limitée. Le célibataire Hugues l’Asson y a connu charnellement Marguerite du Pont engendrant un enfant, nonobstant la relation charnelle que Marguerite a eue auparavant avec Gérard, le frère d’Hugues. En outre, Hugues a défloré Catherine Dussart, engendrant un enfant. La version soutenant que Catherine est sa fiancée publique, comme le maintient Hugues, est rejetée par le tribunal. Ces exploits lui coûtent 36 livres. À Bruges51, la relation de Marguerite van Hulst avec les frères Pierre et Jean le Bay est particulière en ce sens que Marguerite noue une relation charnelle avec Pierre sans souffler mot de sa défloration préalable par Jean. Après cette amourette avec Pierre, elle retourne dans les bras de son premier amant Jean, barbier-chirurgien à Bruges. Ce Jean, bien au courant de la situation incestueuse, n’hésite pas à renouer les relations charnelles avec Marguerite, engendrant un enfant. Les peines et l’amende imposées à Jean sont : peine carcérale dans les prisons de l’officialité de Tournai, pèlerinage expiatoire à Saint-Nicolas-de-Port et amende de 18 livres. Le tribunal tient compte du fait que Pierre a ignoré l’existence de l’affinité illégitime et n’impose comme peine qu’un pèlerinage à Saint-Nicolas-de-Port, que Pierre peut, vu sa pauvreté, racheter pour 6 livres. Les peines et l’amende imposées à Marguerite, la personne au centre de ces infractions, ne figurent pas dans le compte de 1511-1512. Le compte suivant conservé date de 1519-1520. À Wambrechies, les relations entre les sœurs Marguerite et Jeanne Hochepiet et leur amant Antoine Cornille, aggravées d’une relation entre Marguerite et Antoine Willand, paroissien de Marcq-en-Barœul, sont investiguées par le tribunal de Tournai. En 1529, les enquêtes concernant ces quatre personnes sont terminées et la sentence est délivrée : Antoine Cornille et Marguerite ont contracté un mariage présumé qui doit être solennisé dans les quarante jours in facie Ecclesie. Marguerite, une femme de tempérament volage, a rejeté Antoine Cornille comme mari clandestin et s’est tournée vers Antoine Willand, son nouveau partenaire, avec lequel elle a eu l’audace de se fiancer publiquement52. Alerté par l’annonce publique de ces fiançailles, Antoine Cornille ne se laisse pas mettre à l’écart si facilement. Devant le tribunal de Tournai, il revendique – plainte à laquelle se joint le promoteur – la reconnaissance de son lien matrimonial clandestin avec Marguerite. Celle-ci nie l’existence de ce lien en introduisant une fausse revendication. Le narratif du poste T23482 nous renvoie aux actes du procès dans lesquels cette revendication est exposée plus en détails. Toutefois, nous ne disposons malheureusement plus de ces sources. Sa revendication a probablement trait au rôle de sa sœur Jeanne dans toute cette affaire. En soulignant qu’Antoine Cornille a d’abord charnellement connu Jeanne, elle essaie d’anéantir sa demande en reconnaissance d’un mariage présumé. Marguerite sait qu’une liaison antérieure d’Antoine avec Jeanne est un empêchement d’affinité par fornication qui rend invalide un mariage subséquent avec un membre de la famille de Jeanne, en particulier avec elle-même (premier degré). Libérée de ce prétendent, Marguerite pourra se marier avec Antoine Willand avec qui elle s’est engagée en fiançailles publiques. Pour encore plus forcer la situation en leur faveur, Antoine Willand et Marguerite jouent l’ultime carte à leur disposition : pendant que se déroule leur procès à Tournai, ils ont des rapports sexuels, croyant ainsi contracter un mariage présumé. Or, leur tentative échoue car l’enquête poussée du promoteur a prouvé que Marguerite a bel et bien été la partenaire sexuelle d’Antoine Cornille avant qu’il ne se tourne vers sa sœur Jeanne. L’enquête a également établi que des promesses clandestines entre Marguerite et Antoine Cornille ont été échangées, suivies de relations charnelles. Il n’y a plus de doute : ils ont contracté un mariage présumé, rendant nulle toute autre tentative de se marier avec une tierce personne53. Quelle est l’issue de cette affaire pour Jeanne Hochepiet ? Au courant des relations charnelles entre sa sœur et Antoine Cornille, Jeanne s’est quand même laissée déflorer par lui54. Le narratif des postes T23313 et T23379 prend soin de souligner qu’Antoine Willand a d’abord défloré Marguerite et ensuite sa sœur Jeanne Hochepiet. De cette relation passagère de Jeanne avec Antoine Cornille est né leur enfant incestueux. Comme toutes les mères catholiques jusqu’au milieu du XXe siècle, Jeanne se rend après 40 jours avec son nouveau-né baptisé à son église paroissiale à Wambrechies pour se faire bénir par un prêtre. Comme il s’agit de relevailles après une naissance irrégulière, 3 livres doivent être payées au scelleur de l’officialité de Tournai55. Ainsi à Wambrechies les choses rentrent dans l’ordre : Marguerite Hochepiet est mariée à contrecœur avec Antoine Cornille ; Jeanne Hochepiet reste mère célibataire avec son petit bâtard. À Marcq-en-Barœul : Antoine Willand, demeure célibataire malgré lui.

  • 56 T20848.
  • 57 T17071 – T22479 – T25174.
  • 58 T19361.
  • 59 T17254.
  • 60 T18421.

16Est également poursuivi et condamné pour une affinité par fornication du premier et second degré, un père pour sa liaison adultérine avec la petite amie de son fils56. Quant aux infractions du second, troisième et quatrième degrés, elles concernent des hommes pour une relation charnelle avec la petite amie de leur cousin germain57, de leur petit-cousin58 et de leur arrière-petit-cousin59. La mémoire locale à Deerlijk est particulièrement tenace : l’affinité par fornication au quatrième degré entre Mathieu vander Cruce et Jeanne vanden Neste remonte à 1484, 27 ans auparavant. À ces neuf cas d’inceste s’ajoute l’infraction de Pierre Boetsaert qui a charnellement connu Pasquina, une servante à l’auberge « De Swaene » à Staden. Or, Pierre est un parent (degré non spécifié) de Jean Wayart, l’ex-partenaire sexuel de Pasquina60.

  • 61 T17169 – T19840 – T20767 – T22240 – T24850 – T24862.
  • 62 T18440.
  • 63 T19669 ; T19750.
  • 64 T18488 – T19398 – T25339 – T17226 – T20274 ; T20637 – T20824 – T20945.
  • 65 T17327 – T20702.

17Une parenté spirituelle naît entre marraine/parrain et filleule/filleul (l’enfant présenté au baptême ou à la confirmation)61. Oser être le parrain de son enfant illégitime est puni d’une amende de 24 livres62. Lors d’une première interrogation par le promoteur de l’officialité de Tournai concernant la défloration et la mise enceinte de Michèle Verdiere, servante de Jean Cabit, ce dernier n’a soufflé mot de la parenté spirituelle entre lui et Michèle, marraine d’un de ses enfants. L’amende imposée pour défloration est de 15 livres63. Mais la rumeur concernant l’inceste fait son chemin jusqu’à Tournai et s’avère vraie. Jean Cabit est condamné à payer une amende supplémentaire de 24 livres, en tout 39 livres. Les relations charnelles entre un confesseur (curé, vicaire, prêtre) et sa pénitente64 sont incestueuses. Un lien charnel qu’il soit d’un prêtre ou d’un laïc avec une moniale65, épouse du Christ, constitue un grave délit. Ces cas d’inceste spirituel, regardés comme sacrilèges, sont sévèrement punis.

  • 66 Les six prisons de l’officialité de Tournai au début du XVIe siècle sont : Bouverie, Cambrette, Cam (...)

18La répression des relations charnelles et des mariages incestueux par le tribunal de Tournai se fait à trois niveaux : sanctions pécuniaires (emenda), pèlerinages expiatoires, peines carcérales. Les amendes sont lourdes et la destination des pèlerinages est lointaine, dépassant de loin les peines imposées pour d’autres infractions. La « détention préventive » est appliquée et l’incarcération après la sentence définitive est, elle aussi, courante66.

Notes

1 Vleeschouwers-Van Melkebeek (M.), « Application et élaboration du droit canonique en matière de mariages incestueux (fin du moyen âge jusqu’au Code de 1983) », Recueil Canonique d’Arras. XIVe Journées d’Études Canoniques, 2006, p. 1-14 ; Flandrin (J.-L.), Familles. Parenté, maison, sexualité dans l’ancienne société, Paris, 1984, passim ; Brundage (J.-A.), Law, Sex, and Christian Society in Medieval Europe, Chicago-Londres, 1987, passim.

2 Donahue (Ch.), Law, Marriage, and Society in the Later Middle Ages. Arguments about Marriage in Five Courts, Cambridge, 2007, p. 598-632 ; Id. « By Way of a Conclusion », in Les officialités dans l’Europe médiévale et moderne. Des tribunaux pour une société chrétienne, éd. Beaulande-Barraud (V.) et Charageat (M.), Turnhout, 2014, p. 325-338 (Ecclesia militans, 2).

3 Seidel Menchi (S.), « Notes introductives. Les officialités françaises et italiennes : comparaisons et contrastes », in Les officialités, p. 25-34.

4 Vleeschouwers (C.) et Van Melkebeek (M.), Registres de sentences de l’officialité de Cambrai (1438-1453), Bruxelles, 1998.

5 Id. et Ead., Liber Sentenciarum van de officialiteit van Brussel (1448-1459), Bruxelles, 1982-1983, 2 vol.

6 Id. et Id., « Incestuous Marriages : Formal Rules and Social Practice in the Southern Burgundian Netherlands », in Love, Marriage and Family Ties in the Middle Ages, éd. Davis (I.), Müller (M.) et Rees Jones (S.), Turnhout, 2003, p. 77-95. Voir le chapitre 11 dans Donahue, (Ch.), Law, p. 562-597, ainsi que le “e-book” (www.cambridge.org/9780521877282), T & C, no 1262, p. 860-864.

7 Vleeschouwers-Van Melkebeek (M.), Compotus sigilliferi curie Tornacensis. Rekeningen van de officialiteit van Doornik (1429-1481), Bruxelles, 1995, 3 vol.– Denys II Godefroy, garde des archives de la Chambre des Comptes à Lille, dresse en 1677 à la demande de Gilbert de Choiseul de Plessis-Praslain, évêque de Tournai, l’inventaire des archives épiscopales de Tournai. Ces archives lui furent retournées à l’exception de quinze registres de comptes du scelleur du XVe et XVIe siècle.

8 Ead., « Mandatory Celibacy and Priestly Ministry in the Diocese of Tournai at the End of the Middle Ages », in Peasants & Townsmen in Medieval Europe. Studia in honorem Adriaan Verhulst, éd. Duvosquel (J.-M.) et Thoen (E.), Gand, 1995, p. 681-692 ; Ead., « Self-divorce in fifteenth-century Flanders. The Consistory Court Accounts of the Diocese of Tournai », Revue d’Histoire du Droit, t. LXVIII, 2000, p. 83-98 ; Ead. « Marital Breakdown before the Consistory Courts of Brussels, Cambrai and Tournai : Judicial Separation a mensa et thoro », Revue d’Histoire du Droit, t. LXXII, 2004, p. 81-89.

9 Le numérotage des postes du XVIe siècle fait suite au numéro 16699, dernier poste XVe siècle. Les références se font comme suit : T16700, etc.

10 T17834.

11 T21559 ; T21560.

12 T23520 ; T23521.

13 T19797 – T23198.

14 T21542 – T22344 – T23188 – T 23361 – T23650.

15 T 19600 ; T19982.

16 T25000.

17 T19677.

18 T17660 ; T17736.

19 T19497.

20 T18747.

21 T25109.

22 T18628.

23 T17385.

24 T24807 ; T24829.

25 T23164 ; T23165.

26 T17229.

27 T17173 ; T17422.

28 T18342.

29 T18450.

30 T17100.

31 T18356 T19438.

32 T17978 T17557 T23348 T25219.

33 T17349 – T19566 – T21141 – T23130 – T17773 – T20965 – T22399.

34 T17264 – T18545 – T19330 – T19370 – T20489 T20784 – T23020 – T23078 ; T25243 – T25400 ; T25401.

35 T21191 – T20040 – T20021 – T17115 – T20116 – T21008 – T21151 – T22305 – T23000 – T24785 – T25629 – T25465 – T25772.

36 T17100.

37 T18356.

38 T17256 T19348 T25087 T23086.

39 T17934 T24090 T25549 T19441 T21617.

40 T18123.

41 T20018 T21849 ; T21871.

42 T18148 T23073 ; T23074.

43 T20966.

44 T20986 T22241 T24842.

45 T25416.

46 T25468.

47 T18215 T25756.

48 T17855.

49 T17917 T19432.

50 T17083 ; T17281.

51 Bruges, paroisse Sint-Walburga. (19.1.1512) T18116 : «Petrus le Bay quia solutus carnaliter cognovit Margaretam van Hulst solutam non obstante quod Johannes le Bay eius frater etiam eam carnaliter cognoverat ipso ignorante de suo fratre condempnatus ad Warengeville quod redemit quia pauper pro 6 lb. super quibus solvit 3 lb. Restat adhuc solvendum 3 lb.» – Bruges. Paroisse Sint-Gillis. (17.5.1512) T18232: «Magister Johannes le Bay barbitonsor et cirurgicus quia defloravit Margaretam filiam Petri van Hulst, deinde postquam per fratrem suum Petrum fuit cognita eam adhuc postea carnaliter cognovit prole sequuta condempnatus ultra prisoniam quam diu patienter sustinuit in ebdomada post Symonis et Jude anno XI° (3.11.1511) ad 18 lb. et ad viagium de Warengevilla super quibus solvit 6 lb. Restat adhuc solvendum 12 lb.».

52 Wambrechies. (7.6.1529) T23481: «Anthonius Cornille quia omissis Ecclesie solempnitatibus consummavit matrimonium clandestinum cum Margerata Hochepiet condempnatus in ebdomada post Nativitatis Domini anno presentis compoti (28.xii.1528) in 6 lb. solvit 6 lb.» – Wambrechies. (7.6.1529) T23482: «Margareta Hochepiet quia omissis Ecclesie solempnitatibus consummavit matrimonium clandestinum cum Anthonio Cornille et postea presumpsit alium affidare in manu presbiteri necnon pro calumpnia – de qua in actis – condempnata in ebdomada post Nativitatis Domini anno presentis compoti (28.12.1528) in 12 lb. super quibus solvit 17 s. Restat adhuc solvendum 11 lb. 3 s.».

53 Marcq-en-Barœul. (15.3.1529) T23302: «Anthonius Willand quia non obstante lite pendente inter suam sponsam videlicet Margaretam Hochepiet et Anthonium Cornille opponentem dictam suam sponsam carnaliter cognovit condempnatus in ebdomada post festum Epiphanie anno presentis compoti (11.1.1529) in 4 lb. solvit 4 lb.».

54 Wambrechies (15.3.1529) T23313: «Johanna Hochepiet quia permisit se deflorari ab Anthonio Cornille soluto non obstante quod dictus Anthonius perprius deflorasset Margaretam Hochepiet eius sororem germanam condempnata in ebdomada ante Epiphanie Domini anno presentis compoti (4.1.1529) in 15 lb. super quibus solvit 7 lb. 10 s. Restat adhuc solvendum 7 lb. 10 s.» – Wambrechies (5.4.1529) T23379: «Anthonius Cornille quia solutus existens carnaliter cognovit et defloravit Johannam Hochepiet non obstante quod perprius carnaliter cognovisset et deflorasset Margaretam Hochepiet eius sororem germanam condempnatus ultra prisoniam quam sustinuit in ebdomada ante Epiphanie Domini anno presentis compoti (4.1.1529) in 48 lb. super quibus solvit 30 lb. 4 s. Restat adhuc solvendum 17 lb. 16 s.»

55 T23167.

56 T20848.

57 T17071 – T22479 – T25174.

58 T19361.

59 T17254.

60 T18421.

61 T17169 – T19840 – T20767 – T22240 – T24850 – T24862.

62 T18440.

63 T19669 ; T19750.

64 T18488 – T19398 – T25339 – T17226 – T20274 ; T20637 – T20824 – T20945.

65 T17327 – T20702.

66 Les six prisons de l’officialité de Tournai au début du XVIe siècle sont : Bouverie, Cambrette, Camera de le sale Bastarde, Oubliette, Prison des femmes, Vi(n)gnette.

Author

Professeur émérite de l'Universiteit Gent, membre de la Commision royale des anciennes lois et ordonnances.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2016

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